a vous les chèques-vacances
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a vous les chèques-vacances
« Qu’est-ce que le Chèque-Vacances ? » « Où utiliser vos Chèques-Vacances ? » 170 000 • Un titre nominatif favorisant l’accès aux vacances et aux loisirs professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les Chèques-Vacances • Il est valable 2 ans en plus de son année d’émission. Ainsi, un Chèque-Vacances émis en 2011 est valable jusqu’en décembre 2013. Passé cette date et dans une limite de 3 mois, vous pourrez les échanger via www.ancv.com Hébergement • Il peut être utilisé par toute la famille Restauration • Il est accepté par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs • Il est utilisable toute l’année pour vos week-ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France et pour des séjours vers les pays membres de l’Union européenne • Il se présente sous la forme de coupures de 10 et 20 € • Vous pouvez facilement repérer les points d’accueil acceptant le Chèque-Vacances grâce à cet autocollant. Découvrez les 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs sur www.ancv.com ou sur votre téléphone portable • EtapHôtel, Balladins, Ibis, Holidays inn, BestWestern, Climat de France, Gites de France, Maeva, Pierre et Vacances, Belambra, Odalys, Homair, Center Parcs, Clévacances, gites ruraux, camping et hôtels indépendants … R estaurants de spécialités, restaurants gastronomiques, grandes chaînes de restauration, restaurants des réseaux autoroutiers, brasseries… Séjours & transports • SNCF, Air France, Thomas Cook, Carlson Wagonlit Travel, Fnac Voyages, Look Voyages, E.Leclerc Voyages, Go Voyages, SNCM, Nouvelles Frontières, Promovacances.com, Karavel.com, Voyage-privé.com, Lastminute.com, Eurolines, Fram, Corsica ferries… Culture & découverte • inistère Bercy-M ublique nP Fonctio Paris 75 572 Monuments, châteaux, musées, planétariums, théâtre, opéra, cinéma, concert… ne r! Pour toute information ou demande de formulaire : • sur le site Internet : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr ta b on : une pas N’hésitez à vos r à en parle llègues o amis et c vail. de tra a id ée à p r • par téléphone • par courrier : Coût d’un appel local : CNT Chèque-Vacances demande TSA 49 101 76 934 Rouen Cedex 9 A VOUS LES CHÈQUES-VACANCES ! ANCV - 326 817 422 RCS Pontoise - 09/2011 Crédits photo : Thinkstock – Getty - Benjamin Géminel - ue-Vacan ge q hè • Centres de loisirs, colonies de vacances, parcs animaliers et d’attractions, aquariums, bases de plein air, activités sportives, stages,clubs, Futuroscope, Vulcania, Parc Astérix, Walibi, Nausicaá, UCPA, parc zoologique de Thoiry, La Mer de sable, CGR Cinémas, La Cité des sciences, Disneyland Paris, Auchan billetterie… • Location de matériel de sport : Sport 2000, Twinner … s ce Le C Loisirs & détente Grâce aux conditions d’accès élargies, profitez-en vous aussi ! Actifs ou retraités de la fonction publique de l’Etat, épargnez quelques mois et bénéficiez d’une bonification de l’Etat entre 10 et 30%. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 170 000 partenaires du tourisme et des loisirs acceptent les Chèques-Vacances en France métropolitaine, Outre-mer et à destination de l’Union européenne. Proposés par le ministère de la fonction publique au titre de l’action sociale interministérielle Chèques-Vacances : pour tout comprendre en seulement quelques minutes ! « Ai-je droit aux Chèques-Vacances ? » Vous êtes : • agent public civil de l’État ou militaire, en activité ; • fonctionnaire civil ou militaire retraité régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État - sous réserve que vous ne disposiez d’aucun revenu d’activité - ; • ouvrier d’État retraité ; • assistant d’éducation, recruté en application de l’article L.916-1 du Code de l’éducation ; • ayant-cause (veuf, veuve non remarié, orphelin) de l’un des cas mentionnés ci-dessus, titulaire d’une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité. « Quelle bonification pour ma situation ? » « Comment choisir mon épargne mensuelle pour financer mon projet de vacances ? » 3 étapes pour le savoir 1. Munissez-vous de votre avis d’impôt sur les 2. 3. revenus de l’année n-2 (pour une demande en 2011, référez vous à l’avis reçu en août 2010 – impôts sur les revenus 2009) et identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR en ligne 25). Dans le tableau n°1, entourez votre nombre de parts à la date de votre demande (colonne de gauche). Sur la même ligne, trouvez dans quelle tranche se situe votre Revenu Fiscal de Référence et entourez la tranche concernée. En haut de la colonne correspondante, découvrez le taux de bonification auquel vous avez droit : entre 10% et 30%. Vous pouvez bénéficier du Chèque-Vacances pour vos futurs loisirs et vacances : Exemple « Mariée, deux enfants (3 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence est de 28 020 €, je peux donc bénéficier d’une bonification de 25% » • si vous êtes en activité, directement rémunéré sur le budget de l’Etat, et affecté en France Métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou en Allemagne pour les forces françaises stationnées sur place. • si vous êtes retraité et que vous êtes imposé en France. Nombre de part(s) fiscale(s) Dans tous ces cas, votre situation est appréciée à la date de la demande. de 3 25 % Bonification 30% 25% à 20 219 - 34 432 20% 15% 10% Revenu fiscal de référence (RFR) en € jusqu’à de à de à de à de à 4,75 9 795 11 098 12 400 13 703 15 006 16 309 17 612 18 915 20 218 21 521 22 824 24 127 25 430 26 733 28 036 29 339 9 796 - 16 419 11 099 - 18 670 12 401 - 20 922 13 704 - 23 174 15 007 - 25 425 16 310 - 27 677 17 613 - 29 929 18 916 - 32 180 20 219 - 34 432 21 522 - 36 684 22 825 - 38 936 24 128 - 41 187 25 431 - 43 439 26 734 - 45 691 28 037 - 47 942 29 340 - 50 194 16 420 - 19 871 18 671 - 22 716 20 923 - 25 561 23 175 - 28 406 25 426 - 31 251 27 678 - 34 096 29 930 - 36 941 32 181 - 39 786 34 433 - 42 631 36 685 - 45 477 38 937 - 48 322 41 188 - 51 167 43 440 - 54 012 45 692 - 56 857 47 943 - 59 702 50 195 - 62 547 19 872 - 24 817 22 717 - 27 636 25 562 - 30 454 28 407 - 33 273 31 252 - 36 092 34 097 - 38 910 36 942 - 41 729 39 787 - 44 548 42 632 - 47 366 45 478 - 50 185 48 323 - 53 004 51 168 - 55 822 54 013 - 58 641 56 858 - 61 460 59 703 - 64 278 62 548 - 67 097 24 818 - 26 711 27 637 - 29 886 30 455 - 33 061 33 274 - 36 237 36 093 - 39 412 38 911 - 42 587 41 730 - 45 762 44 549 - 48 937 47 367 - 52 112 50 186 - 55 287 53 005 - 58 463 55 823 - 61 638 58 642 - 64 813 61 461 - 67 988 64 279 - 71 163 67 098 - 74 338 5 30 642 30 643 - 52 446 52 447 - 65 392 65 393 - 69 916 69 917 - 77 514 5,25 6 31 945 33 248 34 551 35 854 31 946 - 54 697 33 249 - 56 949 34 552 - 59 201 35 855 - 61 453 54 698 - 68 237 56 950 - 71 083 59 202 - 73 928 61 454 - 76 773 68 238 - 72 734 71 084 - 75 553 73 929 - 78 372 76 774 - 81 190 72 735 - 80 689 75 554 - 83 864 78 373 - 87 039 81 191 - 90 214 6,25 37 157 37 158 - 63 704 63 705 - 79 618 79 619 - 84 009 84 010 - 93 389 6,5 6,75 38 459 39 762 38 460 - 65 956 39 763 - 68 208 65 957 - 82 463 68 209 - 85 308 82 464 - 86 827 85 309 - 89 646 86 828 - 96 564 89 647 - 99 740 1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 3,25 3,5 3,75 4 4,25 4,5 5,5 5,75 Vous êtes agent handicapé en activité ? 1. Reportez-vous tout d’abord à la colonne qui correspond à votre bonification dans le tableau n°2. 2. Choisissez ensuite le montant de votre épargne mensuelle et découvrez la bonification de l’État 3. 4. Vous bénéficiez d’une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il vous suffit d’appliquer la démarche expliquée précédemment dans le tableau ci-dessous pour découvrir le montant de vos bonifications et de vos Chèques-Vacances. correspondante. Sur la même ligne, dans la dernière colonne de droite, se trouve le total de vos Chèques-Vacances capitalisés mensuellement. Il vous suffit alors de choisir la durée de votre épargne ! (Montant mensuel total x nombre de mois d’épargne = Montant de vos Chèques-Vacances) A savoir : Exemple otre plan d’épargne doit être au minimum de 4 V mois et au maximum de 12 mois. Vous ne pouvez souscrire qu’un seul plan d’épargne par année civile. L’année civile de référence est celle au cours de laquelle est intervenu votre premier prélèvement. « Ma part de bonification est de 20% et je souhaite que mon épargne mensuelle ne dépasse pas 60€ , sur une durée totale de 6 mois » Tableau N°2 bis Barème d’épargne mensuelle pour 2011, majoré pour les agents handicapés en activité Mon épargne mensuelle Bonification 20 % Montant mensuel total de Chèques-Vacances 58,30 € 11,70 € 70 € Tableau N°2 Barème d’épargne mensuelle pour 2011 Tableau N°1 Bonification des Chèques-Vacances en fonction du Revenu Fiscal de Référence. Nombre de part(s) fiscale(s) Quelques minutes suffisent 7 41 065 41 066 - 70 459 70 460 - 88 153 88 154 - 92 465 92 466 - 102 915 7,25 42 368 42 369 - 72 711 72 712 - 90 998 90 999 - 95 283 95 284 - 106 090 7,5 43 671 43 672 - 74 963 74 964 - 93 843 93 844 - 98 102 98 103 - 109 265 7,75 44 974 44 975 - 77 214 77 215 - 96 688 96 689 - 100 921 100 922 - 112 440 8 46 277 46 278 - 79 466 79 467 - 99 534 99 535 - 103 739 103 740 - 115 615 8,25 47 580 47 581 - 81 718 81 719 - 102 379 102 380 - 106 558 106 559 - 118 790 par 0,25 part supplémentaire 1 303 1 303 - 2 252 2 252 - 2 845 2 845 - 2 819 2 819 - 3 175 Mon épargne mensuelle Bonification 30,80 € 38,50 € 46,20 € 53,80 € 61,50 € 69,20 € 76,90 € 84,60 € 92,30 € 100,00 € 107,70 € 115,40 € 123,10 € 130,80 € 138,50 € 146,20 € 153,80 € 161,50 € 169,20 € 176,90 € 184,60 € 192,30 € 200,00 € 207,70 € 215,40 € 223,10 € 230,80 € 238,50 € 246,20 € 253,80 € 261,50 € 269,20 € 9,20 € 11,50 € 13,80 € 16,20 € 18,50 € 20,80 € 23,10 € 25,40 € 27,70 € 30,00 € 32,30 € 34,60 € 36,90 € 39,20 € 41,50 € 43,80 € 46,20 € 48,50 € 50,80 € 53,10 € 55,40 € 57,70 € 60,00 € 62,30 € 64,60 € 66,90 € 69,20 € 71,50 € 73,80 € 76,20 € 78,50 € 80,80 € 30 % Mon épargne mensuelle Bonification 32 € 40 € 48 € 56 € 64 € 72 € 80 € 88 € 96 € 104 € 112 € 120 € 128 € 136 € 144 € 152 € 160 € 168 € 176 € 184 € 192 € 200 € 208 € 216 € 224 € 232 € 240 € 248 € 256 € 264 € 272 € 8€ 10 € 12 € 14 € 16 € 18 € 20 € 22 € 24 € 26 € 28 € 30 € 32 € 34 € 36 € 38 € 40 € 42 € 44 € 46 € 48 € 50 € 52 € 54 € 56 € 58 € 60 € 62 € 64 € 66 € 68 € 25 % Mon épargne mensuelle Bonification 33,30 € 41,60 € 50,00 € 58,30 € 66,60 € 75,00 € 83,30 € 91,60 € 100,00 € 108,30 € 116,60 € 125,00 € 133,30 € 141,60 € 150,00 € 158,30 € 166,60 € 175,00 € 183,30 € 191,60 € 200,00 € 208,30 € 216,60 € 225,00 € 233,30 € 241,60 € 250,00 € 258,30 € 266,60 € 6,70 € 8,40 € 10,00 € 11,70 € 13,40 € 15,00 € 16,70 € 18,40 € 20,00 € 21,70 € 23,40 € 25,00 € 26,70 € 28,40 € 30,00 € 31,70 € 33,40 € 35,00 € 36,70 € 38,40 € 40,00 € 41,70 € 43,40 € 45,00 € 46,70 € 48,40 € 50,00 € 51,70 € 53,40 € 20 % Mon épargne mensuelle Bonification 34,70 € 43,40 € 52,10 € 60,80 € 69,50 € 78,20 € 86,90 € 95,60 € 104,30 € 113,00 € 121,70 € 130,40 € 139,10 € 147,80 € 156,50 € 165,20 € 173,90 € 182,60 € 191,30 € 200,00 € 208,60 € 217,30 € 226,00 € 234,70 € 243,40 € 252,20 € 260,90 € 5,30 € 6,60 € 7,90 € 9,20 € 10,50 € 11,80 € 13,10 € 14,40 € 15,70 € 17,00 € 18,30 € 19,60 € 20,90 € 22,20 € 23,50 € 24,80 € 26,10 € 27,40 € 28,70 € 30,00 € 31,40 € 32,70 € 34,00 € 35,30 € 36,60 € 37,80 € 39,10 € 15 % Mon épargne mensuelle Bonification 36,30 € 45,40 € 54,50 € 63,60 € 72,70 € 81,80 € 90,90 € 100,00 € 109,00 € 118,10 € 127,20 € 136,30 € 145,40 € 154,50 € 163,60 € 172,70 € 181,80 € 190,90 € 200,00 € 209,00 € 218,10 € 227,20 € 236,30 € 245,40 € 254,50 € 263,60 € 3,70 € 4,60 € 5,50 € 6,40 € 7,30 € 8,20 € 9,10 € 10,00 € 11,00 € 11,90 € 12,80 € 13,70 € 14,60 € 15,50 € 16,40 € 17,30 € 18,20 € 19,10 € 20,00 € 21,00 € 21,90 € 22,80 € 23,70 € 24,60 € 25,50 € 26,40 € 10 % Montant mensuel total de Chèques-Vacances 40 € 50 € 60 € 70 € 80 € 90 € 100 € 110 € 120 € 130 € 140 € 150 € 160 € 170 € 180 € 190 € 200 € 210 € 220 € 230 € 240 € 250 € 260 € 270 € 280 € 290 € 300 € 310 € 320 € 330 € 340 € 350 € Calculez en ligne le montant de vos futurs Chèques-Vacances et constituez votre dossier sur : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr Mon épargne mensuelle Bonification 28,80 € 36,00 € 43,20 € 50,40 € 57,60 € 64,70 € 71,90 € 79,10 € 86,30 € 93,50 € 100,70 € 107,90 € 115,10 € 122,30 € 129,50 € 136,70 € 143,90 € 151,10 € 158,30 € 165,50 € 172,70 € 179,90 € 187,10 € 194,20 € 201,40 € 208,60 € 215,80 € 223,00 € 230,20 € 237,40 € 244,60 € 251,80 € 259,00 € 266,20 € 11,20 € 14,00 € 16,80 € 19,60 € 22,40 € 25,30 € 28,10 € 30,90 € 33,70 € 36,50 € 39,30 € 42,10 € 44,90 € 47,70 € 50,50 € 53,30 € 56,10 € 58,90 € 61,70 € 64,50 € 67,30 € 70,10 € 72,90 € 75,80 € 78,60 € 81,40 € 84,20 € 87,00 € 89,80 € 92,60 € 95,40 € 98,20 € 101,00 € 103,80 € 30 % Mon épargne mensuelle Bonification 30,20 € 37,70 € 45,30 € 52,80 € 60,40 € 67,90 € 75,50 € 83 € 90,60 € 98,10 € 105,70 € 113,20 € 120,80 € 128,30 € 135,80 € 143,40 € 150,90 € 158,50 € 166 € 173,60 € 181,10 € 188,70 € 196,20 € 203,80 € 211,30 € 218,90 € 226,40 € 234 € 241,50 € 249,10 € 256,60 € 264,20 € 9,80 € 12,30 € 14,70 € 17,20 € 19,60 € 22,10 € 24,50 € 27 € 29,40 € 31,90 € 34,30 € 36,80 € 39,20 € 41,70 € 44,20 € 46,60 € 49,10 € 51,50 € 54 € 56,40 € 58,90 € 61,30 € 63,80 € 66,20 € 68,70 € 71,10 € 73,60 € 76 € 78,50 € 80,90 € 83,40 € 85,80 € 25 % Mon épargne mensuelle Bonification 31,70 € 39,70 € 47,60 € 55,60 € 63,50 € 71,40 € 79,40 € 87,30 € 95,20 € 103,20 € 111,10 € 119 € 127 € 134,90 € 142,90 € 150,80 € 158,70 € 166,70 € 174,60 € 182,50 € 190,50 € 198,40 € 206,30 € 214,30 € 222,20 € 230,20 € 238,10 € 246 € 254 € 261,90 € 8,30 € 10,30 € 12,40 € 14,40 € 16,50 € 18,60 € 20,60 € 22,70 € 24,80 € 26,80 € 28,90 € 31 € 33 € 35,10 € 37,10 € 39,20 € 41,30 € 43,30 € 45,40 € 47,50 € 49,50 € 51,60 € 53,70 € 55,70 € 57,80 € 59,80 € 61,90 € 64 € 66 € 68,10 € 20 % Mon épargne mensuelle Bonification 33,50 € 41,80 € 50,20 € 58,60 € 66,90 € 75,30 € 83,70 € 92,10 € 100,40 € 108,80 € 117,20 € 125,50 € 133,90 € 142,30 € 150,60 € 159 € 167,40 € 175,70 € 184,10 € 192,50 € 200,80 € 209,20 € 217,60 € 225,90 € 234,30 € 242,70 € 251 € 259,40 € 267,70 € 6,50 € 8,20 € 9,80 € 11,40 € 13,10 € 14,70 € 16,30 € 17,90 € 19,60 € 21,20 € 22,80 € 24,50 € 26,10 € 27,70 € 29,40 € 31 € 32,60 € 34,30 € 35,90 € 37,50 € 39,20 € 40,80 € 42,40 € 44,10 € 45,70 € 47,30 € 49 € 50,60 € 52,30 € 15 % Mon épargne mensuelle Bonification 35,40 € 44,20 € 53,10 € 61,90 € 70,80 € 79,60 € 88,50 € 97,30 € 106,20 € 115 € 123,90 € 132,70 € 141,60 € 150,40 € 159,30 € 168,10 € 177 € 185,80 € 194,70 € 203,50 € 212,40 € 221,20 € 230,10 € 238,90 € 247,80 € 256,60 € 265,50 € 4,60 € 5,80 € 6,90 € 8,10 € 9,20 € 10,40 € 11,50 € 12,70 € 13,80 € 15 € 16,10 € 17,30 € 18,40 € 19,60 € 20,70 € 21,90 € 23 € 24,20 € 25,30 € 26,50 € 27,60 € 28,80 € 29,90 € 31,10 € 32,20 € 33,40 € 34,50 € 10 % Montant mensuel total de Chèques-Vacances 40 € 50 € 60 € 70 € 80 € 90 € 100 € 110 € 120 € 130 € 140 € 150 € 160 € 170 € 180 € 190 € 200 € 210 € 220 € 230 € 240 € 250 € 260 € 270 € 280 € 290 € 300 € 310 € 320 € 330 € 340 € 350 € 360 € 370 € « Comment remplir mon dossier de demande et recevoir mes Chèques-Vacances ? » Complétez votre formulaire de demande (joint ou à télécharger sur le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr) et envoyez-le dûment affranchi en fonction de son poids, accompagnés des pièces justificatives, à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande. La date de votre 1er prélèvement vous sera communiquée après validation de votre dossier. Comptez un délai approximatif de 6 semaines à partir de la réception du dossier complet. Important : En fin d’épargne, vous recevrez vos Chèques-Vacances par courrier recommandé avec avis de réception directement à votre domicile dans un délai approximatif de 6 semaines à compter du dernier prélèvement. En cas d’absence, votre recommandé sera conservé 15 jours à la Poste avant d’être retourné à l’expéditeur.