1 COMMUNE DE VEULES LES ROSES CONSEIL MUNICIPAL DU

COMMUNE DE VEULES LES ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2012
COMPTE-RENDU
L’an deux mil douze, le dix huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.
Etaient présents : MM. BERVILLE, BONNOME, CANU, CLAIRE, CROUZILE, HALLEBARD, VAST,
MMES LEBRUN, PAULMIER, RIDEL
Absents ayant donné pouvoir : MME CARTENET (Pouvoir à JC CANU), M.VIALLE (Pouvoir JP VAST)
Absents excusés : MM. LEMAIRE, TERPRAUT
Madame Sandrine RIDEL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 12 octobre 2012
Date d’affichage : 19 octobre 2012
Le procès verbal de la séance du 19 juillet 2012 a été adopté à l’unanimité
Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’apporter une modification à l’ordre
du jour de la séance.
Monsieur Le Maire demande de bien vouloir accepter d’ajouter à l’ordre du jour la délibération
suivante car celle-ci n’était pas prévue lors de l’envoi des convocations : « Concours du Receveur
Municipal : Attribution d’indemnités »
ème
DELIBERATION N°2012-29 : 3
des marchés de travaux
PHASE D’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER : Approbation
Par délibération n°2010-6 en date du 18 février 2010 le Conseil Municipal a accepté le transfert de la
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de
l’aménagement du front de mer ainsi que l’avenant de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre signé
avec l’Atelier Ruelle Architecture,
Par délibération n°2012-21 en date du 19 juillet 2012 le Conseil Municipal a validé le projet de la 3
phase d’aménagement du front de mer ainsi que le lancement de l’appel d’offres travaux,
ème
Vu le Code des Marchés Publics,
La procédure de passation du marché s’est déroulée en appel d’offres ouvert conformément aux
dispositions des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
Les principales dates de l’appel d’offres sont les suivantes :
Publication Paris-Normandie et BOAMP : le mercredi 25 juillet 2012
Date limite de réception des offres : le lundi 17 septembre 2012 à 12h00 en mairie
Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 septembre 2012 statuant sur la
recevabilité des candidatures
Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 12 octobre 2012 statuant sur le
jugement et le classement des offres au vu du rapport d’analyse des offres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
ème
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés publics relatifs à la 3
d’aménagement du front de mer pour les lots suivants :
Phase
Lot n°1 Travaux préliminaires, terrassements, revêtements, réseaux souples
Groupement d’entreprises conjoint :
COLAS IdFN Agence DIEPPEDALLE CANY
ZI de la Vallée
76450 CANY BARVILLE
MINERAL SERVICE SAS
5 rue Paul Sabatier
76120 GRAND QUEVILLY
1
Montant du marché :
HT : 529 343.50 €
TVA : 103 751.33 €
TTC : 633 094.83 €
Lot n°2 Ouvrages hydrauliques, soutènements
Entreprise :
SNV MARITIME
ZAC du Val Richard
27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE
Montant du marché :
HT : 553 190.75 €
TVA : 108 425.39 €
TTC : 661 616.14 €
Lot n°3 Plantations, mobiliers, serrureries
Groupement d’entreprises conjoint :
VALLOIS NORMANDIE SAS
Le Vashouis BP 90074
76210 MIRVILLE
SARL VALBOIS
1160 Le Vashouis
76210 MIRVILLE
Montant du marché :
HT : 218 371.11 €
TVA : 42 800.74 €
TTC : 261 171.85 €
DELIBERATION N°2012-30 : BUDGET COMMUNAL 2012 : Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à
4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération n°2012-13 du 5 avril 2012 approuvant le Budget Primitif 2012,
Vu la délibération n°2012-19 du 26 avril 2012 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération n°2012-33 du 17 juillet 2012 approuvant la décision modificative n°2,
Considérant qu’il convient de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau
ci-après afin de prendre en compte les décisions prises depuis le vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’ADOPTER la décision modificative n°3 telle que figurant dans le tableau ci-après :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article
Libellé
budgétaire
6419
Remboursement sur rémunération du personnel
70311
Concessions dans les cimetières
7788
Produits exceptionnels divers
7815
Reprise sur provision
TOTAL RECETTES
Montant
3 936.00 €
1 800.00 €
4 574.00 €
5 200.00 €
15 510.00 €
2
DEPENSES
Article
Libellé
budgétaire
6226
Honoraires
62876
Remboursement de frais au groupement de rattachement
023
Virement section investissement
TOTAL DEPENSES
Montant
330.00 €
5 180.00 €
10 000.00 €
15 510.00 €
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
Libellé
budgétaire
021
Virement de la section fonctionnement
024
Produit des cessions
13251-967
CCCA – Réhabilitation salle Anaïs Aubert
1323-968
Département – Transformation salle J.Gentil en logement
TOTAL RECETTES
Montant
10 000.00 €
1 000.00 €
9 620.00 €
1 000.00 €
21 620.00 €
DEPENSES
Article
Libellé
budgétaire
2128
Autres agencements et aménagements de terrains
21311
Bâtiments publics – Hôtel de Ville
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
2313-967
Travaux en cours – Réhabilitation salle Anaïs Aubert
2313
Travaux en cours
TOTAL DEPENSES
Montant
-
4 700.00 €
6 750.00 €
4 170.00 €
1 500.00 €
8 500.00 €
4 000.00 €
21 620.00 €
DELIBERATION N°2012-31 : SALLE ANAÏS AUBERT : Conventions d’occupation temporaire
Dans le cadre de l’utilisation de la salle Anaïs Aubert, un planning d’occupation a été établit afin de
répondre conjointement aux demandes des associations locales et à la volonté de poursuivre l’activité
cinématographique tout au long de l’année.
Il est proposé d’une part de conclure avec Monsieur Ludovic CAVELAN, Projectionniste, une
er
convention d’occupation temporaire à effet du 1 octobre 2012 et jusqu’au 30 septembre 2013
moyennant un loyer mensuel fixé à :
- 150 € pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2012, janvier, février, mars, avril,
mai, juin et septembre 2013
- 250 € pour les mois de juillet et août 2013
D’autre part, il est convenu d’établir une convention d’utilisation précaire avec les associations
suivantes :
- Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Veulais : Conférences des « Vendredis du
Patrimoine »
er
- Association CINE CLUB OBJECTIF : Projection de films avec débat le 1 jeudi de chaque
mois
- Association Grain de Sable : Répétitions et représentations théâtrales
- Association Culture et loisirs TTV : Programmation d’un concert en mai 2012
Vu les projets de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
3
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Ludovic CAVALAN la convention
d’occupation temporaire pour la location de la salle Anaïs AUBERT aux conditions mentionnées cidessus
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec chaque association utilisatrice de la salle Anaïs
AUBERT une convention d’utilisation précaire
DELIBERATION N°2012-32 : GALERIE « L’USINE » : Conventions d’occupation temporaire
Quelques travaux ont été réalisés dans la partie inoccupée des locaux de « L’Usine ».
Madame Marie ANGELINI, Peintre et Madame Rosemarie GACOIN-LOUE, Créatrice d’articles en lin
ont fait part de leur souhait de louer conjointement cet espace.
er
Une convention individuelle serait conclue à effet du 1 octobre 2012 et jusqu’au 30 septembre 2013
moyennant un loyer global annuel de 3 600.00 € à répartir comme suit entre les deux locataires et
payable au trimestre :
-
ème
er
300 € pour chaque locataire pour le 4
trimestre 2012 et le 1 trimestre 2013
ème
ème
600 € pour chaque locataire pour le 2
et le 3
trimestre 2013
Vu les projets de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’AUTORISER la mise en location de la galerie « L’Usine » à Madame ANGELINI et Madame
er
GACOIN-LOUE pour la période du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013 aux conditions
mentionnées ci-dessus
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec chaque locataire la convention d’occupation
temporaire
DELIBERATION N°2012-33 : TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE ET A TITRE GRATUIT DES
RESEAUX D’ELECTRIFICATION AU PROFIT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76
Vu :
-
-
-
L’arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant modification et révision des statuts du Syndicat
Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE 76)
L’exercice de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux des réseaux publics de
er
distribution d’électricité » par le SDE 76 à compter du 1 juin 2012
D’une part, les dispositions de l’article L5211-25-1 du CGCT qui posent le principe d’une
répartition de patrimoine entre les communes en cas de retrait de compétence, et, d’autre
part, les dispositions des articles L1321-1 et suivants du CGCT qui précisent que le transfert
d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire
des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette
compétence
La difficulté pour le SDE 76, les syndicats d’électrification en milieu rural du département
(SIERG) et les 690 communes de Seine-Maritime concernés par l’électrification rurale à
mettre en œuvre les dispositions cumulées des articles L321-1 et L5211-25-1 du CGCT :
délibérations des communes et des SIERG fixant les modalités de répartition du patrimoine
(définition d’une clé de répartition), signature d’un procès-verbal entre le SDE 76 et chacune
des 690 communes pour la mise à disposition des réseaux au bénéfice du SDE 76
La possibilité, conformément aux dispositions de l’article L3112-1 du code général de la
propriété des personnes publiques, de céder à l’amiable, sans déclassement préalable, les
biens de personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, lorsqu’ils sont destinés à
l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son
domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’ACCEPTER le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification :
extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE 76 ainsi que le transfert des emprunts
ayant servi à financer les travaux d’électrification
 D’ACCEPTER le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de
renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes)
4
 PREND NOTE que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du
SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode
opératoire
DELIBERATION N°2012-34 : CONCOURS DES MAISONS ET JARDINS FLEURIS
Vu l’organisation annuelle du concours des maisons et jardins fleuris sur le territoire de la commune,
Il est proposé de réévaluer les prix des lauréats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 DE FIXER les modalités d’attribution des prix de chaque catégorie comme suit :
ère
1
catégorie : « Jardins visibles de la rue »
er
1
prix : bon d’achat de 25.00 €
ème
2
prix : bon d’achat de 16.00 €
ème
catégorie : « Balcons et terrasses fleuris »
er
1
prix : bon d’achat de 25.00 €
ème
2
prix : bon d’achat de 16.00 €
ème
catégorie : « Commerces fleuris »
er
1
prix : bon d’achat de 25.00 €
ème
2
prix : bon d’achat de 16.00 €
ème
catégorie : « Jardins et maisons non visibles de la rue »
er
1
prix : bon d’achat de 25.00 €
ème
2
prix : bon d’achat de 16.00 €
2
3
4
 PRECISE que les lauréats devront retirer leur bon d’achat aux « Serres du Val » ou chez
« Natur’elle » commerçants Veulais et qu’il sera offert à chaque participant un rosier d’une valeur
d’environ 10.00 €
 DIT que les crédits sont inscrits chaque année au Budget
DELIBERATION N°2012-35 : CHATS ERRANTS : Prise en charge des honoraires du vétérinaire
Depuis plusieurs mois, la commune est confrontée à une prolifération de chats errants.
Au titre de son pouvoir de police général qu’il détient et en vertu des articles L2212-1 et L2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire est habilité à intervenir pour assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Sur l’initiative d’une administrée, Monsieur Le Maire a mis en place une campagne de capture des
chats non identifiés et sans propriétaire afin de faire procéder à leur stérilisation. Les chats étant par la
suite relâcher en ces mêmes lieux.
Par ailleurs, il est fait procéder à l’euthanasie des chatons trouvés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
Nombre de voix :
POUR : 11
CONTRE : 1 (F.CROUZILLE)
ABSTENTION : 0
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à régler les frais d’honoraires du vétérinaire
 DIT que les crédits sont inscrits au Budget de l’exercice
DELIBERATION N°2012-36 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : Attribution d’indemnités
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat
5
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
 D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et l’indemnité annuelle de confection
des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €
 PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe SAMYN
 DIT que les crédits seront inscrits chaque année à l’article 6225 du Budget Communal
QUESTIONS DIVERSES
1- Vente du foncier de l’ex terrain de Camping Le Paradis
Monsieur Le Maire informe qu’une Association « Les Amis du Paradis » regroupant les riverains du
Camping le Paradis s’est créée contre le projet. Monsieur Le Maire tient à souligner qu’il n’a signé
aucun compromis de vente avec Direct Loirsirs. Devant le manque d’intérêt de la part de la Société
Direct Loisirs à l’égard du projet, le temps reste donc à la réflexion. Il est précisé par ailleurs que le
terrain est toujours classé en camping.
2- Camping Les Mouettes
Monsieur Le Maire informe que le gérant du Camping Les Mouettes souhaite s’agrandir. Ne disposant
plus de foncier disponible, il souhaiterait intégrer dans l’enceinte du camping la parcelle ayant
actuellement vocation de terrain de football afin d’y aménager des emplacements grand confort et de
proposer du locatif de qualité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30
6