Cadre d`emplois Agents de police municipale Corps et grades

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Cadre d’emplois
Agents de police municipale
Corps et grades référents de l’Etat
Pas de corps référent – décret spécifique n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié
- Chef de police municipale
- Brigadier chef principal de police municipale
- Brigadier de police municipale
- Gardien de police municipale
Indemnités
I.A.T.
Grades
I.H.T.S.
Décret n° 2002-60
du 14/01/2002
Décret n° 2002-61 du
14/01/2002
Montant de référence
annuel
Taux au 01/07/2010
I.S.F.
% maximum
du traitement
brut indiciaire
indexé sur l’indice 100
Coefficient de 0 à 8
Chef de Police municipale
Brigadier chef principal
Brigadier
490.01 euros
Réellement
effectuées
dans la limite
de 0 à 25
heures par mois
Gardien
490.01 euros
20
469.63 euros
464.28 euros
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.S.F.  Indemnité spéciale mensuelle de fonction
Mise à jour : 01/07/2010
DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
Cadre d’emplois
Directeurs de police municipale
Corps et grades référents de l’Etat
Pas de corps référent – décret spécifique n° 2006-1397 du 17 novembre 2006
- Directeur de police municipale
Indemnités
Grade
Directeur de police municipale
Part fixe
Montant annuel
maximum
7 500 euros
I.S.F.
Part variable
% maximum du
traitement soumis à
retenue pour
pension
25 %
I.S.F.  Indemnité spéciale de fonction
Mise à jour : 01/07/2010
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Cadre d’emplois
Chefs de service de police municipale
Corps et grades référents de l’Etat
Pas de corps référent – décret spécifique n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié
- Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- Chef de service de police municipale
Indemnités
I.A.T.
Grades
I.H.T.S.
Décret n° 2002-60
du 14/01/2002
Décret n° 2002-61 du
14/01/2002
Montant de référence
annuel
Taux au 01/07/2010
I.S.F.
% maximum
du traitement
brut indiciaire
indexé sur l’indice 100
Coefficient de 0 à 8
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe à partir de 5ème
échelon
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe jusqu’au 4ème
échelon inclus
Chef de service de police municipale de
classe normale à partir du 6ème échelon
Chef de service de police municipale
jusqu’au 5ème échelon inclus
Réellement
effectuées
dans la limite
de 0 à 25
heures par mois
-
30
-
30
706.61 euros
22
-
30
588.67 euros
22
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.S.F.  Indemnité spéciale mensuelle de fonction
Mise à jour : 01/05/2011
GARDES CHAMPETRES
Cadre d’emplois
Gardes champêtres
Corps et grades référents de l’Etat
Pas de corps référent – décret spécifique n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié
-
Garde champêtre chef principal
Garde champêtre chef
Garde champêtre principal
Indemnités
I.A.T.
I.H.T.S.
Grades
Décret n° 2002-60
du 14/01/2002
Décret n° 2002-61 du
14/01/2002
Montant de référence
annuel
Taux au 01/07/2010
I.S.F.
% maximum
du traitement
brut indiciaire
indexé sur l’indice 100
Coefficient de 0 à 8
Garde champêtre
principal
chef
Garde champêtre chef
476.06 euros
Réellement
effectuées
dans la limite
de 0 à 25
heures par mois
Garde champêtre principal
469.63 euros
16
464.28 euros
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.S.F.  Indemnité spéciale mensuelle de fonctions
Mise à jour : 01/07/2010