lycee la calade

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lycee la calade
BUREAU VERITAS
Agence : PAS
37 - 39 Parc du Golf
CS 20512
13593 Aix en Provence Cedex 3
REGION PACA
DIRECTION DES LYCEES
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 04 42 37 25 00
Fax : 04 42 37 25 56
N° affaire : 2139971
N° rapport : 003892/2139971/0
Marché N° 100033 Lot 3 secteur Marseille
Rapport établi le : 19/04/2011
Par l’intervenant Alban FROSINI
Rapport de diagnostic Accessibilité
aux personnes Handicapées
Site : LYCEE LA CALADE
13091
Adresse
430 Chemin de la Madrague Ville
13015 Marseille
Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621
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Sommaire
1.
Note générale d'accessibilité........................................................ 3
2.
Estimation financière .................................................................... 4
3.
Programme et déroulement de la mission................................... 5
4.
Informations diverses ................................................................... 6
5.
Fiches Constats........................................................................... 10
6.
Contexte de la mission................................................................ 21
7.
Annexe : tableau récapitulatif des constats .............................. 22
8.
Localisation des constats........................................................... 26
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1. Note générale d'accessibilité
Les notes attribuées sont à « dire d’expert »
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2. Estimation financière
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3. Programme et déroulement de la mission
Date de la visite :
Le 18 avril 2011
Renseignements Généraux du Lycée :
Tél : 04,91,65,86,50
Fax : 04,91,65,86,53
Surface : 7689 m²
Type d'enseignement : générale
Nombre d'élèves : 600
Description du Lycée :
Le lycée est composée 3 bâtiments.
Le premier bâtiment est la loge du gardien.
Le deuxième bâtiment est le bâtiment de l'administration avec des appartements de fonctions aux
étages.
Le troisième bâtiment est le Self.
Le quatrième bâtiment est le bâtiment d'enseignement.
Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite :
Sans-Objet
Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par :
Nous avons été accompagnés par une personne du service technique.
Documents examinés :
Plans du bâtiment masse
Registre de sécurité
Autres informations :
Lors de notre visite, l'établissement était en travaux.
Le mobilier de la partie administration n'est toujours pas installé.
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4. Informations diverses
Cheminements extérieurs :
Le cheminement extérieur (de l'établissement) n'est pas à la charge du
lycée. Présence de marche dans le cheminement piéton.
Accès à l'établissement ou l'installation :
L'accès depuis la loge à la cour se fait par une rampe de 4 % avec palier
de repos tout les 10 m.
Accès à l'établissement ou l'installation :
Présence d'un autre rampe permettant le doublement du cheminement se
faisant par les escaliers. La rampe dispose d'un palier de repos au niveau
du changement d'orientation.
Accès à l'établissement ou l'installation :
L'accès au bâtiment administratif se fait par une rampe.
Accès à l'établissement ou l'installation :
Présence de guide podotactile depuis l'entrée du site aux bâtiments.
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Accès à l'établissement ou l'installation :
L'accès à l'infirmerie ne pose aucune difficulté.
Circulations intérieures horizontales :
La circulation du bâtiment administratif est supérieure à 1,40m.
Circulations intérieures horizontales :
La circulation du Self est adaptée (largeur supérieure à 1,40m).
Circulations intérieures horizontales :
Les circulations du bâtiment scolaire sont supérieures à 1,40m.
Portes, portiques et sas :
La porte d'accès au bâtiment administratif est une porte à double vantaux
dont le vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m
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Portes, portiques et sas :
Les portes d'accès au Self sont des portes à doubles vantaux dont le
vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m.
Portes, portiques et sas :
Les portes donnant aux salles de cours ont une largeur de 0,80m
(toléré en existant).
Equipements et dispositifs de commande :
Les équipements du Self sont adaptés.
Sanitaires :
Les sanitaires handicapés dans le bâtiment administratif sont adaptés.
Sanitaires :
Les sanitaires handicapés dans le bâtiment administratif disposent de lavemain adapté.
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Sanitaires :
Les sanitaires dans le bâtiment d'enseignement sont adaptés mais sont
encombrés par le matériel des agents d'entretien.
Eclairage :
L'éclairage dans l'établissement est satisfaisant.
Etablissements recevant du public assis :
Les salle de cours ne pose aucune difficulté d'accès ni de mobilité.
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5. Fiches Constats
Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation
sur l’accessibilité.
Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau
d’accessibilité.
Le cas échéant, ces constats et propositions d’actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le
tableau ci-après.
Les fiches indiquent également l’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue au contrat)
et une proposition de variante, le cas échéant.
Chaque fiche constat est localisée sur les plans des bâtiments (voir chapitre 8).
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 1
Stationnement automobile : Repérage des places adaptées
Constat - Localisation :
Absence de marquage horizontal et vertical des deux nouvelles places récemment faites.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Réaliser la signalisation des places par marquage au sol et panneau de
signalisation vertical.
Unité
Quantité
u
2
Prix unitaire
Montant total € HT
900
1800
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 2
Accès à l'établissement ou l'installation : Accès aux locaux
Constat - Localisation :
Aucun accès à la cour permettant l'accès au bâtiment Self et au bâtiment d'enseignement.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P1
Mise en œuvre d'une rampe d'accès à 4%.
Unité
Quantité
ens.
1
Prix unitaire
Montant total € HT
11400
11400
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 3
Circulations intérieures horizontales : Trous en sol
Constat - Localisation :
Présence d'affaissement au niveau du cheminement entre le bâtiment d'enseignement et le bâtiment
administration.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Reprofiler la chaussée pour éviter tout trou dans le cheminement.
Unité
Quantité
ens.
1
Prix unitaire
Montant total € HT
450
500
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 4
Escaliers : Dispositions générales
Constat - Localisation :
Les escaliers partant de la place handicapée du haut menant aux différents bâtiments ne disposent pas des
dispositions générales.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P1
Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des
volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de
chaque volée, de nez-de-marches podotactiles et de mains courantes
facilement préhensibles.
Unité
Quantité
ens.
1
Prix unitaire
Montant total € HT
10500
10500
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 5
Escaliers : Dispositions générales
Constat - Localisation :
Les escaliers menant aux étages du bâtiment d'enseignement ne disposent pas des dispositions générales.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P1
Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des
volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de
chaque volée, de nez-de-marches podotactiles et de mains courantes
facilement préhensibles.
Unité
Quantité
ens.
1
Prix unitaire
Montant total € HT
11420
11500
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 6
Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels
Constat - Localisation :
Absence de signalisation palière à chaque étage désservi par l'ascenseur.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Installer une flèche d'indication du sens de déplacement avec signal
sonore de montée et de descente au palier.
Unité
Quantité
niv
3
Prix unitaire
Montant total € HT
110
400
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 7
Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels
Constat - Localisation :
Absence de signalisation en cabine au niveau de l'ascenseur du bâtiment enseignement.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Ascenseur : équiper la cabine de l'ascenseur d'un dispositif à message
vocal indiquant les mouvements de la cabine ainsi que sa position lors
des arrêts.
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
Montant total € HT
720
800
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 8
Portes, portiques et sas : Largeur des portes
Constat - Localisation :
La porte à double vantaux donnant dans le bâtiment d'enseignement (côté ascenseur) a une largeur de 0,80m
au niveau du vantail le plus couramment utilisé.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P1
Remplacement du bloc-porte par un dont la largeur du vantail le plus
couramment utilisé est de 0,90m.
Unité
Quantité
U
1
Prix unitaire
Montant total € HT
2350
2400
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 9
Sanitaires : Equipements des sanitaires adaptés
Constat - Localisation :
Le sanitaire handicapé situé au niveau du Self ne dispose pas de barre d'appui horizontale.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Mettre en place une barre d'appui latérale.
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
Montant total € HT
150
200
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES
FC n° 10
Sanitaires : Equipements des sanitaires adaptés
Constat - Localisation :
Le sanitaire handicapé situé au rez-de-chaussée du bâtiment scolaire ne dispose pas de barre d'appui
horizontale.
PROPOSITION D’ACTION
ORDRE DE PRIORITE P2
Mettre en place une barre d'appui latérale.
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
Montant total € HT
150
200
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
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6. Contexte de la mission
6.1. Mission de Bureau Veritas :
Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées :
Notre mission comprend :
1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission
d’accessibilité, rapport d’organismes agrée, lettres de l’administration, etc..).
2. Visite de l’ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic.
3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts.
4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés.
5. Estimation financière des solutions techniques proposées.
Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel
des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie.
L’objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l’amélioration de
l’accessibilité
L’estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple
estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s’apparente
ni à un chiffrage, ni à un devis d’entreprise – seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des
travaux découlant de ces solutions techniques.
Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d’œuvre.
6.2. Référentiel
Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants
Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire
Articles R 111-19 à R 111-19-6 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur
création ;
Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ;
Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19 à R 11119-3 et R 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-8 et R 111-19-11 du
CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et
des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
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7. Annexe : tableau récapitulatif des constats
Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend :
-
Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d’éventuelles photos d’illustration (voir ci-après)
« éléments observés» : il s’agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l’établissement.
« constat - localisation » : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l’accessibilité.
« propositions d’actions » : il s’agit de propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.
Critères définis en lien avec le client (lorsqu’ils sont prévus dans le contrat)
L’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d’€ supérieure).
une proposition de variante (le cas échéant)
NOTE
2
FC
n°
1
Photo 1
Photo 2
Constat - localisation
Propositions d'actions
ORDRE
Prix
DE
0 Unité Quantité
Unitaire
PRIORITE
Prix
Total
arrondi
Stationnement
automobile
Repérage des
places adaptées
1
FC
n°
2
Eléments
observés
Absence de marquage
horizontale et verticale des
deux nouvelles places
récemment faites.
Réaliser la signalisation des
places par marquage au sol et
panneau de signalisation
vertical.
P2
u
2
900
1 800
Aucun accès à la cour
permettant l'accès au
bâtiment Self et au
bâtiment d'enseignement.
Mise en œuvre d'une rampe
d'accès à 4%.
P1
ens.
1
11 400
11 400
Accès à
l'établissement ou
l'installation
Accès aux locaux
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NOTE
2
FC
n°
3
FC
n°
5
Photo 1
Photo 2
Constat - localisation
Propositions d'actions
ORDRE
Prix
DE
0 Unité Quantité
Unitaire
PRIORITE
Prix
Total
arrondi
Circulations
intérieures
horizontales
Présence d'affaissement
au niveau du cheminement Reprofiler la chaussée pour
éviter tous trous dans le
entre le bâtiment
d'enseignement et le
cheminement.
bâtiment administration.
P2
ens.
1
450
500
Dispositions
générales
Mise en œuvre d'une bande
d'appel de vigilance en partie
Les escaliers partant de la haute des volées, d'un contraste
place handicapés du haut
visuel sur la première et
menant aux différents
dernière contremarche de
bâtiments ne disposent pas chaque volée, de nez-dedes dispositions générales. marches podotactiles et de
mains courantes facilement
préhensibles.
P1
ens.
1
10 500
10 500
Dispositions
générales
Mise en œuvre d'une bande
d'appel de vigilance en partie
haute des volées, d'un contraste
visuel sur la première et
dernière contremarche de
chaque volée, de nez-demarches podotactiles et de
mains courantes facilement
préhensibles.
P1
ens.
1
11 420
11 500
Trous en sol
1
FC
n°
4
Eléments
observés
Escaliers
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Les escaliers menant aux
étages du bâtiment
d'enseignement ne
disposent pas des
dispositions générales.
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NOTE
2
Eléments
observés
Photo 1
Photo 2
Constat - localisation
Propositions d'actions
ORDRE
Prix
DE
0 Unité Quantité
Unitaire
PRIORITE
Prix
Total
arrondi
Ascenseurs,
transports
mécaniques
FC
n°
6
Signalisation
palière des
ascenseurs pour
déficients
sensoriels
Absence de signalisation
palière à chaque étage
desservi par l'ascenseur.
Installer une flèche d'indication
du sens de déplacement avec
signal sonore de montée et de
descente au palier.
P2
niv
3
110
400
FC
n°
7
Signalisation en
cabine des
ascenseurs pour
déficients
sensoriels
Absence de signalisation
en cabine au niveau de
l'ascenseur du bâtiment
enseignement.
Ascenseur : équiper la cabine
de l'ascenseur d'un dispositif à
message vocal indiquant les
mouvements de la cabine ainsi
que sa position lors des arrêts.
P2
u
1
720
800
La porte à double vantaux
donnant dans le bâtiment
d'enseignement (côté
ascenseur) a une largeur
de 0,80m au niveau du
vantail le plus couramment
utilisé.
Remplacement du bloc porte
par un dont la largeur du vantail
le plus couramment utilisé est
de 0,90m.
P1
U
1
2 350
2 400
1
FC
n°
8
Portes, portiques
et sas
Largeur des portes
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NOTE
2
FC
n°
9
FC
n°
10
Eléments
observés
Photo 1
Photo 2
Constat - localisation
Propositions d'actions
ORDRE
Prix
DE
0 Unité Quantité
Unitaire
PRIORITE
Prix
Total
arrondi
Sanitaires
Equipements des
sanitaires adaptés
Le sanitaire handicapé
situé au niveau du Self ne
dispose pas de barre
d'appui horizontale.
Mettre en place une barre
d'appui latérale.
P2
u
1
150
200
Equipements des
sanitaires adaptés
Le sanitaire handicapé
situé au rez-de-chaussée
du bâtiment scolaire ne
dispose pas de barre
d'appui horizontale.
Mettre en place une barre
d'appui latérale.
P2
u
1
150
200
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8. Localisation des constats
Plan général
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