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Déchets industriels
Réglementation
Action des pouvoirs
publics
CESI 9 Mars 2006
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PRODUCTION NATIONALE ANNUELLE
Déchets Agricoles:…………………….. 375 Mt
Déchets Municipaux et Ménagers:………45 Mt.
Déchets Activités et Commerciaux:…….450 Mt
Dechets Batiments et Travaux publics:….350 Mt
Déchets Industriels Banals (DIB):……… 95 Mt
Déchets Dangereux ( ex DIS):…………… 7 Mt
CESI 9 Mars 2006
Principes de base

Dangers pour l’environnement si mauvaise
élimination
RESPONSABILITÉ du PRODUCTEUR
MOBILITE - TRANSPARENCE - CONTRÔLE
Traitement
selon filières spécialisées :
) 2/3
en PACA
) 1/3 dans autres départements / régions
Système
déclaratif (par producteurs - éliminateurs)
Déclaration imposée par Arrêté Préfectoral (unités
production
et traitement = ICPE soumises à
CESIde
9 Mars
2006
autorisation)
Traitement Collectif / Interne

Traitement COLLECTIF (3/4)
Équipement
Économie
années 70 - 90
échelle
Professionnalisme
/ sûreté par rapport à
l’environnement

Traitement INTERNE (1/4)
Mono
déchet (même caractéristiques)
Quantitatif
/ une technique
) pétrochimie
: ex. ARKEMA
CESI 9 Mars 2006
) sidérurgie : ex. SOLLAC / ASCOMETAL
Action 1970 - 1990
Loi 15 juillet 1975

Équiper en unités de traitement (élimination /
valorisation)

Responsabiliser - Contrôler les filières

MAIS problèmes d’acceptation sociale des
installations de traitement
CESI 9 Mars 2006
Action 1990 - 2000
Loi juillet 1992 (complétant celle de 1975)

Gestion / planification = éliminer « intelligent »

Approche produit

Sévérisation

Poids du passé

Communication
CESI 9 Mars 2006
Vers des déchets ultimes

Produire moins = réduction à la source
Eco-conception
Technologies
propres
DIMINUER Quantités et dangerosité

Valoriser plus (tri, pré-traitements…)

Traiter mieux (élimination, valorisation)

Mise en décharge progressive pour les seuls
déchets ultimes
Outils
Études
CESI 9 Mars 2006
déchets
Planification
: PREDI / PREDAS / PEBTP / PDEDMA
Sévérisation

Centres d’enfouissement technique
Classe
1 : Arrêté ministériel décembre 2002
Classe 2 : Arrêté ministériel septembre 1997 modifié

Usines d ’Incinération : Ar. Min. 20 sept. 2002
UIOM
(Ordures Ménagères)
UIDIS (Déchets Industriels Spéciaux)

Risque sanitaire : études voies d’exposition
Ex : Fermeture de 12 UIOM en 2 ans
CESI 9 Mars 2006
Produits Fin de Vie
Responsabilité producteur / fabricant

Pneus,

Véhicules Hors d’Usage (VHU)

DEEE

produits agro-phyto

Agréments:
Pneus,
Rôle
CESI 9 Mars 2006
Huiles, VHU, PCB, DEEE
des éco-organismes
Valorisation :
3 domaines porteurs

Thermique

Matière (ex. cimentiers : PC déchet = 3000-10000)

Biovalorisation

Contraintes réglementaires et économiques
CESI 9 Mars 2006
Communication / Information

CLIS : Commission Locale d’Information et de
Surveillance pour unité de traitement
Information :
ADEME
- Association Environnement Industrie
SPPPI
(Secrétariat Permanent pour les Problèmes
de Pollutions Industrielles)
CYPRES
CESI 9 Mars 2006
Brochures,
guides
PRODUITS en FIN de VIE
Déchets concernes
Filières dédiées
Eco-organismes
Nouvelles responsabilités
Cas des Pneus non rechapables
Cas des VHU ( véhicules hors d ’usage)
DECHETS CONCERNES
Pneus,
Véhicules Hors d’Usage (VHU)
DEEE
produits agro-phyto (processus en cours)
Agréments nécessaires pour:
Pneus, Huiles, VHU, PCB, DEEE
FILIERES DEDIEES
•Modalités traitement adoptées par les professionnels
•Financement des unités par producteurs
•Maillage du territoire en unités de traitement:
•correct pour pneus (cimenterie- broyage-poudrette……)
•en cours d ’agrément pour VHU (d ’ici fin mai 2006)
• à constituer pour les DEEE ( 1 unité en PACA)
ECO -ORGANISMES
•Gestion pour le compte des producteurs
•Organisation collecte
•Facilitation création unités de traitement
•Eco -Organismes existant:
•PNEUS = Aliapur
•DEEE = Fiec
•AGRO-PHYTO = Adivalor
NOUVELLE
RESPONSABILITE
•Consommateur- Utilisateur-Détenteur n’est pas le responsable
•Restitution produit usagé au grossiste
•Remise à un collecteur - coût gratuit •Collecteur: utilisation obligatoire filière de traitement
•Financement des coûts de collecte par producteurs
•Producteurs = Fabricants-Importateurs- Distributeurs
CAS DES PNEUS NON
RECHAPABLES
•Production annuelle de 400.000 tonnes
•dispositif en place depuis 2004:
•collecteur départemental agrée (parrainage Aliapur)
•autre collecteur possible(autres groupements producteurs
•unités de traitement agrées: cimenterie - broyeurs-…
•couplage :agrément - ICPE
• action nationale recensement des dépôts illicites:
•à résorber d ’ici 2 ans
•aides financières Aliapur pour sites orphelins
CAS DES VHU
•Actuellement: Dispersion : Démolisseur-Broyeur
•Dorénavant: Obligation remise à Démolisseur ou Broyeur
•Démolisseurs et Broyeurs:
•Agrément Préfectoral
•Cahier des Charges = Ar.Min du 15/03/2005
•Délivrance certificats (Prise en Charge-Destruction)
• Broyeur = Réception directe VHU possible
• Constructeurs:
•Substances interdites ( Plomb-Hg-Cd…)
•Info sur: Substances -% recyclés - dépollution
L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
BIOLOGIQUES DE LABORATOIRE
Bernard CORNILLON - INSERM - Montpellier
XXIIIes Journées Nationales de l'ADHYS – 23 et 24 mars 2006
L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
BIOLOGIQUES DE LABORATOIRE

Définition

Typologie

Conditionnements

Gestion

Inactivation

Désinfection par des procédés agréés

Stockage (locaux et durée)

Bordereaux de suivi

Réglementation
DÉFINITION DES DASRI
Ce sont des déchets d'activités de soins à risque
infectieux issus des activités médicales ou vétérinaires.

Les déchets biologiques de laboratoire sont assimilés
à des DASRI

Ils comprennent également les déchets piquants ou
coupants, qu'ils aient été souillés ou non, les produits
sanguins et les pièces anatomiques humaines.

Pas de risque chimique, ni radioactif
Ils sont séparés des autres déchets dès leur
production

LA TYPOLOGIE DES DÉCHETS

Les déchets solides

Les déchets mous

Les piquants / coupants

Les pièces anatomiques

Les déchets opératoires

Les effluents
LES CONDITIONNEMENTS

Pas de réduction de volume
Balisé, identifié
Double fermeture ; visualisation du niveau
Le carton doublé plastique

Le collecteur à aiguilles

Le conteneur ou fût plastique

L'emballage pour crémation

Le bidon autoclavable

Système des GRV
LES DÉCHETS ISSUS DE CONFINEMENT L2
TYPE
EMBALLAGE
Solides
Carton doublé plastique
oui
Incinérateur
Piquants
Collecteur à aiguilles
oui
Incinérateur
Déchets
opératoires
oui
Incinérateur
Pièces
anatomiques
animales
oui
Incinérateur
Pièces
anatomiques
humaines
Emballage pour crémation
Effluents
Bidon
INACTIV. ELIMINATION
oui
Crématorium
oui,
validée
Egout
LES DÉCHETS ISSUS DE CONFINEMENT L3
TYPE
EMBALLAGE
INACTIV. ELIMINATION
Solides
Carton doublé plastique ou
conteneur plastique
oui
Incinérateur
Piquants
Collecteur à aiguilles
oui
Incinérateur
Déchets
opératoires
Conteneur plastique
oui
Incinérateur
Pièces
anatomiques
animales
Conteneur plastique
oui
Incinérateur
Pièces
anatomiques
humaines
Emballage pour crémation
Effluents
Bidon
oui
Crématorium
oui
validée
Egout
LES DÉCHETS OGM ISSUS DE CONFINEMENT L1
Bactérie, levure, cellule eucaryote transformée /
transfectée par un plasmide : autoclavage puis DIB ou DASRI

Virus OGM : autoclavage puis DIB ou DASRI
Cadavre d'animal transgénique : pas d'inactivation puis
DASRI

Animaux infectés par un microorganisme OGM ou greffé
par des cellules OGM : inactivation puis DASRI

Litière d'animaux infectés par un microorganisme OGM :
tant que les animaux relarguent le microorganisme,
autoclavage puis DIB

Litière des autres animaux OGM : comme pour les
animaleries conventionnelles

L'INACTIVATION PAR AUTOCLAVAGE
Une température + une durée + la saturation en
vapeur d'eau

121° pendant 20 minutes
Testées sur les spores de B. stearothermophilus,
ces conditions réduisent la charge de 13,3 log

Donc, pour des germes et/ou des formes moins
résistant(e)s, la réduction est encore plus importante

L'autoclavage n'est pas admis comme stérilisation
des déchets solides

L'INACTIVATION PAR PROCÉDÉS CHIMIQUES
Beaucoup de composés chimiques utilisés, selon des
réactions chimiques et sur des cibles moléculaires diverses

Les normes permettent d'appeler un produit :
bactéricide, pour une décroissance de 5 log (2 germes)
fongicide, pour une décroissance de 4 log (2 germes)
virucide, pour une décroissance de 4 log (3 germes)
sporicide, pour une décroissance de 5 log (3 germes)
L'autoclavage est préférable chaque fois qu'il est
possible : l'estimation du résultat est plus sûre et la
décroissance plus importante.
LE CAS DU PRION
Ces expérimentations sont à confiner en L2
ou L3

Déchets solides ou opératoires, coupants :
suivent les règles de ces confinements ; mais
l'autoclavage sera > 134° pendant 20 min

Effluents : autoclavage ou NaOH 1N pendant
1 nuit ou Javel 2% pendant 1 nuit, puis égout

Prétraitement interdit
LES PROCÉDÉS DE PRÉTRAITEMENT

Désinfection par des procédés agréés par le CSHPF
Si il y a eu un arrêté préfectoral autorisant ce procédé
sur le département

Permet de rendre le déchet assimilable aux ordures
ménagères et éliminable par incinération ou
enfouissement, mais pas par compostage

Ne concerne pas les déchets contenant des
cytotoxiques ou présentant un risque prion

Matériels implantés sur des sites hospitaliers et en
général de grande capacité (deux seulement de faible
capacité)

LE STOCKAGE

Les locaux de stockage (production > 5 Kg / semaine) :
localisation
en intérieur ou équipé d'un toit
contient uniquement des déchets emballés
protégé de la dégradation, du vol et de l'intrusion
des animaux
ventilé et éclairé
sol et parois lessivables et régulièrement nettoyés

Pièces anatomiques :
séparer humain / animal
si non issues de L(A)2 ou L(A)3 : congélation
ou à 2-4°C
LA DURÉE MAXIMALE DE STOCKAGE
La durée entre production et
destruction/désinfection :

Production > 100 Kg / semaine : 72 heures
Production > 5 Kg / semaine : 7 jours
Production < 5 Kg / semaine : 3 mois
Pièce anatomique :

entre 1 et 4 °c : 8 jours
congelée : pas de durée
LES BORDEREAUX DE SUIVI

DASRI sans regroupement : CERFA 11351*01

DASRI avec regroupement : CERFA 11352*01

Pièces anatomiques humaines : CERFA 11350*01

www.service-public.fr/formulaires/index.html

Remplis par le producteur
Retournés par le centre d'incinération au plus
tard 1 mois après l'incinération

Conservés par le producteur pendant 3 ans
LA REGLEMENTATION (1)

Code de la Santé publique
Art R 44-1 : définition des DASRI ; les piquants/
coupants et les pièces anatomiques humaines en font
partie ; les déchets de labo sont assimilés aux DASRI

Art 44-2 : bordereaux de suivi
Art 44-4 : emballages : usage unique, double
fermeture

Art 44-6 : les DASRI sont incinérés ou désinfectés
Art 44-9 : les pièces anatomiques humaines sont
incinérées en crématorium

Art 44-11 : obligation d'informer le personnel sur les
procédures d'élimination

LA REGLEMENTATION (2)
2 arrêtés du 7 sept 1999 : conditions de stockage et
conditions d'utilisation des bordereaux de suivi

Arrêté du 20 sept 2002 : caractéristiques des
incinérateurs

Arrêté du 13 août 1996 : inactivation (confinement 2-4)
Arrêtés du 24 nov 2003 et du 6 jan 2006 :
caractéristiques des emballages. Références aux normes

Norme NF X 30-500 (collecteur à aiguilles). Marque NF et
liste positive : www.lne.fr

Norme NF X 30-501 (sacs plastique de GRV)

Norme NF X 30-505 (fûts)
Déchets d’animalerie expérimentale:
Différentes catégories réglementaires
Schémas pratiques d’élimination
Thomas Lilin
Service des animaleries
Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
Introduction

Réglementation des animaleries expérimentales:
{
{
{

Agrément préfectoral des locaux (+/- OGM)
Qualification du personnel
Origine des animaux
Croisement de réglementations concernant les
déchets
{
{
{
{
{
RSD et assimilation à une activité agricole
Décret 97-1048 et assimilation à des activités de soins
Loi de 1976 et installations classées
Loi du 13 juillet 1992 et OGM
Arrêté du 13 août 1996 et agents pathogènes
Différents types de déchets
Banal
Toxique
Infectieux
Risque
infectieux
Radioactif
Solide
DIB
chimique
traitement
puis DAS
DAS
ANDRA
Liquide
DIB
chimique
traitement
(puis DAS)
traitement
ou DAS
ANDRA
non
filtration dépression
néant
non
Gazeux
Cadavre équarrissage équarrissage traitement
/mixte
puis éq. ou
DAS
équarrisage ANDRA ??
ou DAS
Et les déchets mixtes ?
Processus producteurs de
déchets
Entretien
quotidien
Emballages
Litières souillées
Effluents liquides
Désinfection
matériel et
locaux
Produits chimiques
Effluents liquides
Admin. de
produits
Restes des produits
Déchets piquants
Changement
de filtres
Poussières
Filtres contaminés
Chirurgie
autopsie
Risque infectieux
Organes
Mort
Cadavres
Poussières
et aérosols
Déchets banals

Litières issues des opérations d’élevage non transgéniques
Emballages
Spécificités liées au volume des litières
Définition de ce qu’est l’élevage dans le domaine de
l’animal de laboratoire
Caractère poussiéreux et allergène
Mesures de prévention: affichage de la liste positive des
déchets autorisés dans cette catégorie
Déchets banals
minimiser les risques

Risques pour l’Homme: port d’EPI pour les espèces non
confinables
Risques pour l’animal:
Principe de la marche en avant
Change sous dispositifs de confinement (« hottes de
change »)
Deux opérateurs (propre et sale)
Emballage étanche
Risques de confusion: surclassement en DASRI souvent
raisonnable
Cadavres d’animaux
équarrissage

Directive 90/667 – CEE

Code rural – livre II, titre II, chapitre VI – articles
L226-1 et suivants (loi 96-1139).
{

À partir de 40 kg, les cadavres d’animaux ou les lots
doivent être remis à l’attributaire du marché de service
public d’équarrissage en vue de leur élimination.
Règlement CE du 3/10/02:
{
matières de catégorie 1
équarrissage

Jusqu’en 1990: farines de viandes saines pouvaient être incorporées dans
les aliments de toutes les espèces

Depuis 2000: deux filières:
{
Farines animales impropres à la consommation:

{
(stockage – 780000 t en 2005 – production de 255000 t/an puis) incinération
Farines et graisses issus de sous-produits d’animaux sains

Protéines animales transformées (PAT) et graisses de volaille et porc pour
l’alimentation des animaux de compagnie (pet food ).
Graisse de volaille et porc en alimentation animale.
Farines et huiles de poisson pour l'alimentation des animaux de rente (sauf
ruminants) et animaux de compagnie.
Graisses multi espèces pour l’oléochime et la graisse de bovins pour la savonnerie,
Farines de plumes et PAT* de sang, de porc et de volailles en fertilisants,
Graisses alimentaires issues de porcs, canards et bovins avant la fente de la
carcasse pour différentes applications alimentaires (friture, biscuiterie, plats
cuisinés,..).
Gélatine de porcs et de bovins en alimentation humaine, pharmaceutique et dans
les applications photographiques.
mesures de prévention

Le cadavre d’un animal même sain doit être considéré comme
potentiellement porteur d’agents pathogènes

Un animal non excréteur d’un agent pathogène ou d’un OGM devient
excréteur lorsque son intégrité physique est rompue (chirurgie, autopsie)

L’autopsie des animaux trouvés morts dans l’animalerie devrait être
systématique

Emballage étanche préférable

Il est possible d’éliminer les cadavres d’animaux (pièces anatomiques
d’origine animale) par la filière des déchets d’activités de soins (si moins de
40 kg sinon contradiction avec le CR L.226-5)
Déchets à risques infectieux

Tout déchet issu d’une expérimentation est considéré comme à
risque infectieux (assimilé à des déchets d’activités de soins)

Les déchets issus d’élevages d’animaux transgéniques sont
considérés comme à risques infectieux (contrôle des croisements
avec les populations sauvages)

Déchets coupants et tranchants

Ces catégories de déchets doivent être éliminés par la filière des
DASRIs (incinération en centre agréé)

L’incinération sur site de ces déchets est possible, en théorie un
agrément préfectoral (DDASS et DRIRE) est nécessaire et seuls des
volumes importants justifient l’investissement nécessaire
Déchets infectieux (DI)

Les déchets issus d’animaleries confinées sont des DI
{
{

Les DI doivent être inactivés biologiquement
{
{

Autoclavage ou autre système reconnu – 6 logs
Problème du volume et des nuisances
Après inactivation, les DI sont des déchets à risque infectieux
{

Arrêté du 13 août 1996 et instructions de la CGG
Les déchets issus d’animaleries dans lesquels des pathogènes pour
l’animal ou pour l’homme sont naturellement présents devraient être
traités de la même façon, en fonction de l’évaluation des risques
ils doivent être éliminés par la filière des DASRIs
Les effluents liquides infectieux doivent être inactivés
{
Contacter les services départementaux pour les conditions de rejet
dans le réseau public (température, pH)
Déchets chimiques

Médicaments vétérinaires et produits d’entretien

Produits gazeux: aldéhydes, anesthésie

Injectables: usage des stupéfiants (cas particulier de la kétamine),
toxicité aiguë

Voies orales: anecdotique, peu de risques

Cas particuliers des vaccins vivants atténués d’agents de zoonoses

Produits d’entretien: risques liés à la manipulation de volumes importants
Aspects administratifs

Agrément préfectoral (DDSV) pour l’exploitation
d’un établissement d’expérimentation animale

Respect de la réglementation sanitaire (DDSV)
pour les animaux de rente si leur destination n’est
pas systématiquement l’équarrissage

Pollution des eaux
{
{
Fonction du RSD et des conventions de déversement des
stations (direction de l’assainissement – CGal)
Cheptels interviennent dans le calcul de la redevance
« pollution » (agences de bassins)
Aspects administratifs
installations classées pour la protection de l’environnement
Rubrique Intitulé
Déclaration
Autorisation
2120
Installation hébergeant des chiens
N=10
50
2101
Bovins
N=40 (50)
80 (200)
2102
Porcs
N=50
450
2171
Dépôt de fumier
200 m3
2731
Dépôt de chairs et cadavres*
2210
Abattage d’animaux
500 kg
500 kg/j
5t/j
*: les établissements d’enseignement et de recherche sont dérogataires
La gestion des déchets
à l’Institut Pasteur
Les Journées de l’ADHYS
Georget Fronton – Equipe Environnement
INSTITUT PASTEUR
Jeudi 23 mars 2006
1
Sommaire
1. Notre gisement
1. Organisation de la collecte interne des déchets
1. Les locaux et infrastructures
1. La collecte des déchets ordinaires
1. La collecte des déchets chimiques
1. La collecte des déchets biologiques
1. Les difficultés
2
Journées de l’ADHYS – jeudi 23 mars 2006 – Georget Fronton
L’Institut Pasteur en quelques chiffres
1 campus séparé en deux,
Surface de 5 ha,
25 bâtiments,
130 unités de recherche,
2 500 salariés,
4 catégories de déchets (ordinaires, chimiques,
biologiques et radioactifs),
50 points de collecte
Equipe environnement composée de 4 personnes
3
Notre gisement
Gisement annuel total : 1 127 tonnes
Î Déchets
Ménagers : 800 t
ÎDéchets banals : 183 t
4
ÎDéchets biologiques : 91 t
Î Déchets chimiques : 48 t
ÎDéchets radioactifs : 5 t
La répartition des gisements
Ménagers
72%
Chimiques
et radioactifs
Infectieux
8%
4%
5
Banals
16%
La collecte interne des déchets
6
Environnement
Equipe
Regroupement dans les îlots à déchets
Collecte vers le pôle environnement
Stockage dans le local environnement
Préparation avant élimination
Organisation de la collecte
Les plages de travail sont les suivantes :
du lundi au vendredi, 8h-12h ; 13h00-16h00.
• Deux agents collectent l’ensemble des déchets du site à l’aide
du tracteur, il effectue 3-4 tournées le matin, et 3-4 l’après
midi.
• Un agent est chargé de gérer les produits chimiques.
• Un agent s’occupe de la gestion des évacuations de déchets et
du local environnement, et gère les demandes des unités de
recherches.
• La répartition des tâches est définie dans un planning qui fixe
les attributions quotidiennes de chaque agent.
7
La localisation des points de
collecte
8
Le circuit de collecte
9
Les locaux et infrastructures
Les îlots à déchets
Local environnement
- Regroupement des déchets dans un
local aménagé pour stocker les
déchets
- Zone de préparation pour l’évacuation
des déchets
Îlots à déchets
Î 10 points pour les Déchets
biologiques
Î 9 points pour les Déchets chimiques
Locaux de stockage
Î 1 local Déchets biologiques
Î 1 local Déchets chimiques
Aires d’enlèvement extérieures
Aires de regroupement pour le carton
Î 7 emplacements (racks ou
conteneurs)
Î11 zones d’enlèvement des déchets
ménagers
Î 8 zones d’enlèvement des papiers
Î 5 bennes ouvertes
10
La collecte des déchets ordinaires
La collecte des déchets
ordinaires
11
La collecte des déchets ordinaires
•Gris : Déchets
ménagers
•Transparent :
papier
Déchets
ménagers
Verre
propre
Verre
Carton
Papier
12
Carton
à plat
Les déchets
ménagers, le
carton et le
papier sont
évacués par
l’intermédiaire
de bennes
compactrices.
Journées de l’ADHYS – jeudi 23 mars 2006
– Georget Fronton
La collecte des déchets chimiques
chimiques
13
L’organisation de la collecte
des déchets chimiques
En fonction des
caractéristiques
Regroupement
des déchets
particuliers au
niveau des îlots
à déchets
physicochimiques,
différents
contenants à
déchets sont
disponibles :
• bidons
• seaux
• boîtes
« croco »
Les déchets
chimiques sont
regroupés,
enregistrés,
pesés et
stockés dans un
local spécifique
en attente de
collecte.
14
La collecte et le
transport sont
effectués dans des
véhicules spécifiques.
Les chargements ne
peuvent être
réglementairement
mis en commun.
Le transport
interne des
déchets est
réalisé avec un
tracteur
électrique et
doté de 3
remorques.
biologiques
biologiques
15
L’organisation de la collecte
des déchets biologiques
Conditionnement des
tous les D.A.S.R.I.
dans des fûts et
cartons conformes
réglementation
transport.
Regroupement
des déchets
particuliers au
niveau des îlots
à déchets
infectieux
Regroupement
des fûts et
cartons dans un
local fermé
suivant la
réglementation
du stockage des
D.A.S.R.I..
16
La collecte et le
transport sont
effectués dans des
véhicules spécifiques.
Les chargements ne
peuvent être
réglementairement
mis en commun.
Le transport
interne des
déchets est
réalisé avec un
tracteur
électrique et
doté de 3
remorques.
Les difficultés pour réaliser la
collecte
Les difficultés pour
réaliser la collecte
17
Les difficultés liées au non respect
des consignes
Encombrement des zones de collecte par des cartons non
mis à plat par le personnel de l’Institut Pasteur
18
Erreurs de tri
Mélange déchets ménagers et déchets
biologiques
Scalpels dans
cartons biologiques
19
Erreurs de tri
Confusion des cartons de collecte du verre et cartons
pour les déchets biologiques
Cartons blancs doublés à D.A.S.R.I. et à verre ménager
20
Cartons marrons doublés à D.A.S.R.I.. Un carton à verre ménager est
acheminé dans la filière des D.A.S.R.I. …
Dégradation des cartons
Difficultés à collecter des cartons de déchets
biologiques dégradés après autoclave
21
Responsabilités des
expéditeurs de déchets
dangereux selon l’ADR
XXIIIèmes Journées de l’ADHYS
Intervention de Philippe PICHON
le 23 mars 2006
La chaîne de la sécurité
Producteur
Emballeur
Expéditeur
Chargeur
Exploitant
conteneur-citerne, citerne mobile
Remplisseur
Transporteur
Destinataire
La chaîne de la sécurité
Producteur
Emballeur
Expéditeur
Chargeur
Producteurs de déchets
Quelle réglementation ?
L’accord
européen
A.D.R.
2005
L’arrêté
français
(1er juin 2001)
Pour toute matière qui présente au cours de son transport
un risque pour les personnes, les biens ou l’environnement
Classification des matières
LES CLASSES
LES RISQUES
1
2
Matières et objets explosibles
Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous
pression
Explosivité
Danger dû à l'état gazeux
+ danger du gaz lui-même
3
Matières liquides inflammables
4.1
4.2
4.3
Matières solides inflammables
Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent
des gaz inflammables
5.1
5.2
Matières comburantes
Peroxydes organiques
6.1
6.2
Matières toxiques
Matières infectieuses
Toxicité
7
8
Matières radioactives
Matières corrosives
Radioactivité
Corrosivité
9
Matières et objets dangereux divers
Divers: toxicité, chaleur,...
Inflammabilité
Contagion - maladies
Obligations des expéditeurs
( § 1.4.2. de l’ADR )
- S’assurer que les déchets sont classés et autorisés au transport
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.41
2.2.42
2.2.43
2.2.51
: cl. 1
: cl. 2
: cl. 3
: cl. 4.1
: cl. 4.2
: cl. 4.3
: cl. 5.1
2.2.52
2.2.61
2.2.62
2.2.7
2.2.8
2.2.9
: cl. 5.2
: cl. 6.1
: cl. 6.2
: cl. 7
: cl. 8
: cl. 9
2.2.
2.2.X
X :: classification
classification
Tableau
Tableau A
A
?
2.2.
2.2.X
X.3
.3 :: rubriques
rubriques collectives
collectives
Exemple de mélange
( § 2.1.3.10 de l’ADR )
Les solutions ou les mélanges de matières dangereuses
expriment la classe du composant présentant le danger prépondérant
3,
3, II
II
2.2.3.3
2.2.3.3
UN
Liste
Listedes
des
rubriques
rubriques
1992,collectives
liquide
collectives
inflammable toxique, n.s.a., 3
UN1114,benzène, 3, II
+
UN 2821 phénol, 6.1, II
( § 1.4.2. de l’ADR )
-Fournir au transporteur (collecteur) les renseignements et
documents nécessaires
La classification des déchets remis au transport
Le document de transport matières dangereuses
Les consignes écrites de sécurité
( § 1.4.2. de l’ADR )
- Utiliser des emballages agréés et portant les marques prescrites
dans l’ADR
( § 1.3. de l’ADR )
Former les personnes participant aux opérations de transport
Pour répondre aux exigences que leur domaine d’activité
et de responsabilité impose au transport de marchandises dangereuses
( § 1.8.2. de l’ADR )
Désignation d’un ou plusieurs conseillers à la sécurité
chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes,
les biens ou l’environnement, inhérents au transport
de marchandises dangereuses
Obligations des chargeurs
( § 4 de l’arrêté français du 1er juin 2001 )
Le chargeur doit s'assurer que:
•• leledocument
documentde
detransport
transportet
etla
laconsigne
consignede
desécurité
sécuritésont
sontààbord
bord
du
duvéhicule
véhicule
•• leleconducteur
conducteurpossède
possèdeson
soncertificat
certificatde
deformation
formationààjour
jouret
etadapté
adapté
au
transport.
au transport.
•• l'unité
l'unitéde
detransport
transportest
estmunie
muniede
deson
soncertificat
certificatd'agrément
d'agrémentààjour
jour
et
etadapté
adaptéau
autransport
transport
•• lelevéhicule
véhiculeest
estsignalisé
signaliséet
etplacardé
placardéààla
lasortie
sortiede
del’établissement
l’établissement
•• Le
Letransporteur
transporteurest
estbien
bientitulaire
titulairedu
ducertificat
certificatd'assurance
d'assurancequalité,
qualité,
si
sicelui-ci
celui-ciest
estrequis
requis
En
Encas
casde
decontrôle
contrôlenégatif
négatifd'un
d'undes
deséléments
élémentset
ets'il
s'ilne
nepeut
peutpas
pas
être
mis
en
conformité,
le
transport
ne
doit
pas
être
effectué.
être mis en conformité, le transport ne doit pas être effectué.
Obligations des chargeurs
( § 4 de l’arrêté français du 1er juin 2001 )
Le responsable du chargement s'assure que:
•
les interdictions de chargement en commun soient respectées
en fonction des marchandises à charger et de celles déjà à
bord
•
les colis soient correctement arrimés et calés
Responsabilités des expéditeurs
Exemples de sanctions encourues
5ème classe 1 500 euros d’amende
-Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir établi de
document de transport .
-Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir établi de
consignes écrites de sécurité .
-Emploi d’une personne sans formation par une entreprise participant
au transport routier de marchandises dangereuses .
-Transport routier de marchandise dangereuse dans un colis sans
étiquette de danger conforme
Responsabilités des expéditeurs
Exemples de sanctions encourues
Délit 1 an de prison / 30 000 euros d’amende
-Transport routier de marchandise dangereuse dont le transport n’est
pas autorisé .
-Transport routier de marchandise dangereuse sans l’avoir signalé,
soit dans le document de transport, soit sur les emballages,
récipients ou contenants.
- Non désignation de conseiller à la sécurité qualifié dans une
entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises
dangereuses ou des opérations qui y sont liées.
L’APTH
vous remercie pour votre attention
et
reste à votre disposition pour toute
demande d’information complémentaire
Nos coordonnées : 83 avenue François Arago – 92017 Nanterre cedex
Tél : 01.41.37.80.80 www.apth.fr
Votre contact : William ROBERT - Tél : 06.84.95.48.26
Fabrice WIITKAR, Ingénieur Hygiène et Sécurité
LES DÉCHETS CHIMIQUES :
LA RÉGLEMENTATION
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
LES DÉCHETS CHIMIQUES : LA RÉGLEMENTATION
Code du travail : art. R. 231-54 à R. 231-59-2
Dispositions générales relatives à la prévention
du risque chimique
Évaluation des risques en cas d’exposition
à des agents chimiques dangereux
Arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la
classification, l’emballage et l’étiquetage des substances
dangereuses
¾ Description de l’emballage
¾ Description de l’étiquetage (lisibilité, dimensions…)
¾ Plusieurs annexes : phrases de risques R, conseils de prudence
S, critères généraux de classification et d’étiquetage des
substances et préparations dangereuses
Arrêté du 9 novembre 2004 modifié définissant les critères de
classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des
préparations dangereuses
¾ Détermination des propriétés dangereuses des préparations
¾ Principes généraux de classification et d’étiquetage
¾ Évaluation des dangers
¾ Description de l’emballage
¾ Description de l’étiquetage
¾ ...
Code de l’environnement : art. L.541-1 à 50
(élimination des déchets et récupération des matériaux)
Dispositions particulières sur le stockage et l’élimination
des déchets susceptibles d’engendrer des effets
préjudiciables pour la santé de l’homme et
l’environnement
Réglementation relative aux installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE) en
fonction de la nature et de la quantité des produits
chimiques stockés ou utilisés
Réglementations locales
Règlement sanitaire départemental : chapitre 2,
section 2 art. 29, alinéa 2 / déversements délictueux
Règlement d’assainissement d’une commune
(ou communauté de communes) : chapitre 1,
art. 6 / déversements interdits
Le transport de matières dangereuses par voie terrestre
¾Arrêté du 1er juin 2001 modifié, relatif au transport des
marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR
¾Arrêté du 5 juin modifié, relatif au transport des
marchandises dangereuses par chemin de fer, dit arrêté
RID
Le transport de matières dangereuses par les autres voies
¾Arrêté du 5 décembre 2002 modifié, relatif au transport des
marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure,
dit arrêté ADNR
¾Arrêté du 12 mai 1997 et règles de l ’IATA relatifs au
transport des marchandises dangereuses par voie aérienne
¾Chapitre VII de lʹannexe à la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(convention SOLAS) pour le transport des marchandises
dangereuses par voie maritime
LA GESTION CENTRALISEE
DES DECHETS DANGEREUX
A L’UNIVERSITE PARIS 7
XXIIIèmes Journées de l'ADHYS
Soutes à Produits Dangereux
Pour répondre aux exigences de la réglementation en
sécurité incendie, le Service Constructeur des Académies
de la Région Parisienne a lancé en 1974 une étude pour
la construction de Soutes à Produits Dangereux pour les
laboratoires du Campus Jussieu.
Ces soutes ont été ouvertes aux utilisateurs en février 1980.
Lutte contre l’incendie : détection et extinction
Fusible et cartouche d’amorçage
Diffuseurs
Extincteur automatique à poudre
Extincteur mobile à poudre
Déclencheur manuel
extérieur au locaux
Le fonctionnement
des Soutes à Produits Dangereux
Les soutes sont rattachées au Service de Sécurité du Travail de
l'Université depuis leur ouverture.
Sur le plan opérationnel, deux agents à plein temps et un agent à
mi-temps assurent les livraisons de produits chimiques neufs et la
récupération des déchets dangereux au sein des laboratoires ou
services.
Tout enlèvement de déchets se fait contre remise d'un bon
d'enlèvement
spécifique de la nature du déchet
et correctement renseigné par le producteur du déchet.
LES DIFFERENTS TYPES DE DECHETS
Chimiques
Biologiques – cadavres d’animaux
Radioactifs
Verrerie de laboratoire
Emballages souillés
Equipements Electriques Electroniques
Piles et batteries
Tubes fluo
Bouteilles de gaz comprimés
DÉCHETS CHIMIQUES
Les risques au niveau du stockage relèvent de la très
grande diversité des produits chimiques,
qui sont parfois sans identification ou mal identifiés,
et retrouvés dans des emballages dégradés
DÉCHETS CHIMIQUES
les différents types de contenants
Bonbonnes rouges
• Solvants
• Huiles usagées
Bonbonnes jaunes
• Acides minéraux
• Acides organiques
Bonbonnes blanches
• Bases
• Solutions aqueuses avec toxiques (Cn, Hg…)
• Révélateurs photo
Sécuribac
• Flaconnages de produits de laboratoire périmés
Stockage au froid
D
E
C
H
E
T
S
C
H
I
M
I
Q
U
E
S
SERVICE DE SECURITE DU TRAVAIL
Soute à Produits Dangereux
Tour 34 – Couloir 34/24 – 5éme étage
Tél : 01 44 27 57 53
Fax : 01 44 27 77 96
DEMANDE D’ENLEVEMENT DE DECHETS CHIMIQUES
( NON BIOLOGIQUES ET NON RADIOACTIFS )
Laboratoire : ___________________________________________________________
Adresse :
Bâtiment : ______________________ Etage : ____________ Porte : _________
Nom de la personne responsable : ______________________________ Tél : _______
Nature des déchets
(nom des produits)
Nature du
conditionnement
Volume
ou poids
Risques particuliers
Je soussigné(e) ___________________________________________________________
Qualité _________________________________________________________________
Certifie que les indications portées ci-dessus sont exactes et que les conditions exigées
pour l’emballage et le transport sont remplies.
Date : ____________________
Signature
: 7 57 53 : 7 77 96
COLLECTE DU VERRE DE LABORATOIRE
(verrerie et flacons)
Tour 34 – Couloir 24/34 – Bureau 523
: 7 57 53
: 7 77 96
DEMANDE D’ENLEVEMENT
DE VERRERIE DE LABORATOIRE
( verrerie et flacons)
Laboratoire : ______________________________________________________________
Adresse :
Bâtiment ____________________________
Nom de la personne responsable
Numéro du fût
Etage _______
Porte _______
__________________________________________
Date d’enlèvement
Cliché SARP
Poids
Ce fût de 64 litres, muni d’un couvercle à vis et équipé d’un sac plastique, est
mis à votre disposition pour collecter exclusivement :
Je soussigné(e)
Qualité
_________________________________________________________
- Les contenants en verre de
PRODUITS CHIMIQUES
______________________________________________________________
- La verrerie de laboratoire cassée
VIDES
EGOUTTES
NON RINCES
Date :
Signature
(ces collectes spécifiques sont déjà en place)
Le stockage
des bouteilles
de gaz comprimés
DECHETS CHIMIQUES
EVOLUTION DU TONNAGE
18
14
12
10
8
6
4
2
Années
Total
Bonbonnes
Flaconnages
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
*
00
20
99
98
97
96
95
94
93
92
91
90
89
88
87
86
0
85
Poids en tonnes
16
D
É
C
H
E
T
S
B
I
O
L
O
G
I
Q
U
E
S
D
E
C
H
E
T
S
B
I
O
L
O
G
I
Q
U
E
S
Tél : 01 44 27 57 53
Fax : 01 44 27 77 96
DEMANDE D’ENLEVEMENT DE DECHETS BIOLOGIQUES
( NON RADIOACTIFS)
Les déchets contenant des agents pathogènes doivent avoir été préalablement stérilisés.
Ne pas stocker les déchets putrescibles plus d’une semaine.
Laboratoire : ___________________________________________________________
Adresse :
Bâtiment : ______________________
Etage : ____________
Porte : _________
Nom de la personne responsable : ______________________________ Tél : _______
Nature des déchets
(nom des produits)
Nombre de
petits fûts
Nombre de
Grands fûts
Risques particuliers
Je soussigné(e) ___________________________________________________________
Qualité _________________________________________________________________
Date : ____________________
Signature
CADAVRES D'ANIMAUX NON RADIOACTIFS
(rats, souris)
• Stockage en sacs,
conservation dans des congélateurs
• Evacuation par une société spécialisée,
pour incinération
Environ 180 kg en 2005
DÉCHETS RADIOACTIFS
• Eliminations par l’ANDRA
enlèvements classiques (REA de périodes longues)
13 fûts de 120 l, 1 bonbonne de 30 l
2 fûts de 120 l de solides putrescibles
enlèvements spéciaux
oxyde de thorium, nitrate et acétate d’uranyle
dioxyde et trioxyde d’uranium
copeaux d’uranium à inclure dans une résine hydrophobe
29 sources scellées (dont 11 provenant de compteurs à scintillation)
• Courtes périodes :
en décroissance dans le local de la soute
puis élimination par la filière adaptée au risque présent
DÉCHETS RADIOACTIFS
Tél : 01 44 27 57 53
Fax : 01 44 27 77 96
DEMANDE D'ENLEVEMEMENT DE DECHETS RADIOACTIFS
Laboratoire de …………………………………………………………………………………………………. Tél :……………………………
N° DGSNR :…………………….
N° DE FICHE :………………….
CATEGORIES
DE DECHETS
NATURE DU
MELANGE
SCINTILLANT
Fournisseur des radioéléments :………………………………………..
Toutes les rubriques utiles doivent être remplies
LIQUIDE
(AQUEUX OU
SOLVANT)
VOLUME
(EN
LITRES)
RADIOELEMENTS ACTIVITE
(Bq)
RISQUES
PARTICULIERS
N°
DE
FUT
Je soussigné(e)……………………………………………. ……………………………………………… ……………………………………
Nom
prénom
qualité
Certifie que les indications ci-dessus sont exactes, que les conditions exigées pour le tri des déchets ont été remplies.
Date :
Signature :
DÉCHETS AMIANTIFERES
• Matériels de laboratoires (étuves, établi, …)
• Sacs d'aspirateurs
• Equipements de protection individuelle (combinaisons,
masques, …)
1,3 tonne en 2004
0,96 tonne en 2005
DÉCHETS AMIANTIFERES
DÉCHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
DÉCHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
• Matériels informatiques
• Matériels de travaux pratiques
Ex. : 1,6 tonne d’écrans
2,59 tonnes d’équipements divers : étuves, sèche-cheveux, ..
1,9 tonne d’unités centrales
12 réfrigérateurs
Déchets dangereux : tonnages 2005
BIOLOGIQUES
7,5 t
Electriques
Electroniques
en Fin de Vie
6,1 t
NEONS
0,442 t
PILES
0,345 t
CHIMIQUES
AMIANTE
0,96 t
Flaconnages 5,2 t
Résidus de manipulation 5
t
CONTRAINTES, AVANTAGES, INCONVENIENTS
D'UNE STRUCTURE CENTRALISEE
Une structure centralisée nécessite que soient
mis à disposition :
• des locaux adaptés
de superficie suffisante
• des moyens humains
AVANTAGES
Le système centralisé constitue une solution efficace à la
limitation des stockages dans les laboratoires
d'enseignement et de recherche.
Les transferts entre la soute et les laboratoires se font
à l'aide de chariots adaptés présentant toutes les
garanties de sécurité en mettant à l'abri de tout
renversement ou chute de containers.
Ce mode de fonctionnement constitue un gain de temps
pour les usagers (intervention sur simple appel téléphonique
ou par fax).
Le site dispose d'une gestion informatisée des
mouvements de déchets (regroupement des BSDI).
Le service doit suivre l'évolution de la réglementation en
matière de stockage des déchets de toute nature.
Il a la charge de passer les marchés dans les secteurs
de production des déchets à éliminer.
CONTRAINTES
Ce système centralisé, pour satisfaire les
usagers, se doit d'être performant :
• approvisionnements réguliers en emballages vides
• obligation de réponses rapides aux demandes des
producteurs de déchets
• nécessité pour le service de la soute d'évoluer en
fonction des besoins recensés :
– nouveaux types de collecte,
– améliorations des prestations fournies (plus grande variété
dans les conditionnements).
La gestion des déchets dans
une école d’ingénieurs
Laurent BISCARAS, Ingénieur Hygiène Sécurité
Michel LE BRAS, Ingénieur de recherche
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille,
BP 90108, F-59652 Villeneuve d’Ascq Cedex.
http://www.ensc-lille.fr/
[email protected]
La gestion des déchets dans une école d’ingénieur
ADHYS XXIII, 23 Mars 2006
Préparation d’une déclaration
d’Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement
ICPE
Gestion des produits,
des DIS
Action Pédagogique sur le
développement durable :
un Agenda 21 (inGénieur 21)
Gestion optimisée
de tous les déchets
L’ENSCL forme des ingénieurs ayant des connaissances en
chimie, physico-chimie, génie chimique et sciences de l'ingénieur.
Elle est également habilitée à délivrer six Diplômes Nationaux de
Master.
350 élèves,
plus de 130 chercheurs permanents ,
nombreux chercheurs invités.
Gestion de :
- plus de 6000 produits différents
- plus de 50 qualités de gaz
Elle produit en conséquence des déchets dangereux (« produits »
chimiques de la classe des déchets industriels spéciaux (DIS)
Avant 2005,
- Filière d’élimination des déchets liquides (solvants organiques,
boues minérales)
- Absence d’une telle filière :
- pour les solides
soit stockés en réserve tampon,
soit traités comme des ordures ménagères ,
- les produits radio émetteurs (?),
- les gaz et les liquides sous pression et leurs contenants,
- pour les produits T+ et leurs dérivés (pas d’armoires de
sécurité fermées, au mieux sécurisés par l’utilisateur/producteur)
- 9 zones de stockage
Réserve
principale 1
en fait
déchetterie
(300m²,
gerbé 3m)
Réserve
principale 2
(80m², gerbé
1,6m)
3 stockages
tampon
4
stockages
tampon
ICPE
Toute INSTALLATION exerçant une ACTIVITE pouvant engendrer
un RISQUE et porter ATTEINTE A LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT peut relever :
de la déclaration ou de l’autorisation
MISSION:
Elaboration d’une déclaration (classe D ) pour les bâtiments de
l’ENSCL
(élaboration pilotée par le Bureau Véritas, réalisée parallèlement
mais indépendamment au dossier global sur l’ USTL)
Classement des installations
Installations soumises à déclaration (Classe D):
Installations qui « ne présentent pas de graves dangers »
Une déclaration adressée par l’exploitant au Préfet du département :
faire connaître son activité
respecter des prescriptions standardisées applicables à
l’installation (généralement un arrêté type).
Installations soumises à autorisation (classes A)
Installations qui « présentent de graves dangers »
A concerne les activités les plus polluantes ou les plus
dangereuses,
procédure longue
procédure technique et financière contraignante.
(respect prescriptions édictées par le préfet pour assurer la protection des
intérêts visés à l’article 1er » de la Loi du 19 juillet 1976)
1ère étape: une opération comptable
Substances ou préparations très toxiques:
- Solides
> 200 kg ; < 1000 kg
- Liquides
> 50 kg ; < 200 kg
- Gazeuses
> 10 Kg ; < 50 kg
Seuils Limites pour une Déclaration (D)
Inventaire
Tri
Élimination
Stratégie pour une élimination optimale
Diminuer les zones de stockages
fermeture de la plus grande réserve
réduire les volumes en stockage tampon
Rappeler les textes réglementaires aux directeurs des composantes
qui restent responsables de leurs stocks
Désignation de correspondants « ICPE » dans chaque service
pédagogie et définition de la mission
propositions communes
définition des déchets
élimination concertée (Exemple: 200kg de mercure
métallique; combien conserver?)
les déchetteries provisoires
réponse à l’enquête (listing INRS)
Quelques difficultés !
« Le déchet a déjà été éliminé »
« Ce déchet est un produit absolument
indispensable »
« Il doit être conservé comme justificatif d’un contrat
terminé … il y a 10 ans »
« C’est le résultat de la Thèse du directeur du Labo! »
La solution
Une déchetterie
de voisinage
en accès libre
dépôts anonymes
(danger: non étiquetage)
Nos activités
Tri journalier de la zone de dépôt
Sécuriser une zone de stockage isolée pour:
radio émetteurs
Poisons et T+
mercure métallique
produits sous pression (gaz non identifiés, produits
anciens)
amiante
Organiser une déchetterie
flacons , verrerie de laboratoire,
Fûts,
Cartons,
Huiles noires,
Gants, seringues
Nos activités
- identification des filières d’élimination:
- un transporteur ou manipulateur agréé
- une entreprise qui se charge de
-la valorisation du DIS (Hg métallique, flacons,…)
-sa transformation en
déchets « ultimes »,
- séparation et élimination
par nos soins des
- déchets banaux,
- des inertes.
Résultats
- 0.5 m3 de déchets radioactifs (i.e. 120 kg) non incinérables
Conditionnement normalisé
Demande d’accord préalable à l’ANDRA
- 2 sources scellées dont une au strontium
Nouvelle réglementation
- 200 kg de déchets amiantifères (matériels anciens)
Eliminés selon un marché ENSCL,
- plus de 35 containers de gaz ou de liquides sous pression
Mise en sarcophage
Elimination par le Laboratoire de la Préfecture
de Police de Paris
Résultats
- 6300 kg de produits de Laboratoire,
Eliminés selon un marché ENSCL
(Incinération pour déchets ultimes)
- 250 kg de ces DIS dont 54 kg de produits mercuriels et
30 kg de déchets mercuriels métalliques n’ont pu être
traités en région Nord,
- 180 kg de mercure métallique
repris gracieusement par un Laboratoire
spécialisé dans le recyclage et l'affinage
(Application d’une circulaire sur l’obligation de revalorisation des
stocks inutilisés ou abandonnés)
coût global de l’opération : estimé à 26000 € TTC
Résultat: la déclaration ICPE possible
Méthodologie:
Equipe motivée
Conduire le changement sans décrets
Objectifs et indicateurs lisibles
Avant
Tri et élimination
Regroupement par classe de Danger
Bacs de rétention
Après
A réaliser:
Gestion centralisée
en flux tendu
« un produit devient
nécessairement un déchet »
Proposer des conditionnements
spécifiques:
solvants et boues
produit et matériels souillés
aiguilles
Avant
Après
Commande des gaz en flux tendu
Suivi des bouteilles dans les services
Tri sélectif:
papier et carton,
cartouches et toners d’imprimantes,
matériel informatique,
piles.
Contrats avec des sociétés
de recyclage choisies
pour leur politique:
créations d’emplois
et insertion.
« Les meilleurs déchets sont ceux qui
ne sont pas produits »
Gestion centralisée
Gestion en flux tendu
Mutualisation d’un grand nombre de
produits
Eliminer : un réflexe
Eliminer: un coût assumé
LA GESTION
DES DECHETS
RADIOACTIFS
EN
LABORATOIRE
A l’
INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLEAIRE D’ORSAY
UMR8608 – CNRS/IN2P3 – Univ. Paris Sud
- Yves ADES, ACMO, Ingénieur SQE
- Nicolas VIGOT, ACMO, Risques Radioactivité
7 avril 2006
Y. ADES
N. VIGOT
LES DECHETS DANS LES LABORATOIRES DE
RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1
LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN LABORATOIRE
• LE CHEMINEMENT :
– l’IPN d’Orsay
– qu’est-ce qu’un déchet radioactif ?
• Définition, origine, forme.
– des déchets comme tout le monde ?
• Les « gros » et les « petits » producteurs, spécificité des déchets de
laboratoires et d’enseignement.
– le processus :
• Identifier, collecter, conditionner, contrôler, caractériser, entreposer,
soumettre pour reprise, faire enlever, payer.
– la reprise
– la (les) réglementation(s)
– on y pense…
• La prévision, le financement, les DRM (Déchets à Risques Multiples).
7 avril 2006
Y. ADES
N. VIGOT
2
UN LABORATOIRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (UMR) :
Effectif
Effectif::500
500pp
l’
d’Orsay, sur le Campus Universitaire d’Orsay
11 Bâtiments
11 Bâtiments
20
20000
000m2
m2
Accélérateurs
75p.p.
Accélérateurs: :75
Détecteurs
Détecteurs: :25
25p.p.
Dir+Admin
70p.p.
Dir+Admin: :70
Phys.
Phys.Théor.
Théor.: :60
60p.p.
t
Enseign
Enseign.t.: :90
90p.p.
Prévention
Prévention: :15
15p.p.
Théor.
80p.p.
Théor.Acc.
Acc.: :80
Cryo.
35p.p.
Cryo.: :35
Frédéric Joliot prenant des
photos du chantier de
l'IPN d'Orsay, 1956.
Cavités
CavitésSupra.
Supra.: :20
20p.p.
7 avril 2006
Y. ADES
N. VIGOT
Radiochimie
Radiochimie: :30
30p.p.
3
• QU’EST-CE QU’UN DÉCHET RADIOACTIF ?
– Définition interne :
• Est considéré comme déchet potentiellement
radioactif tout matériel ou produit sans aucune
possibilité d’utilisation ou de transformation
ultérieure par son détenteur, issu d’une zone
réglementée (décret 2003-296) ou susceptible
d’avoir été contaminé ou activé (extrait de la procédure de
caractérisation des déchets potentiellement radioactifs de l’IPNO).
• Le mode de constat : bon d’enlèvement (traçabilité,
irréversibilité)
7 avril 2006
Y. ADES
N. VIGOT
4
• QU’EST-CE QU’UN DÉCHET RADIOACTIF ?
– Origine :
• Activités de recherche : radiochimie
– contamination radioactive (dispersion de matière – risque de contamination labile)
– diversité des radioéléments, périodes longues, mélange de plusieurs radioéléments
– radioéléments connus a priori mais séparation difficile
– large éventail d’activités et de formes
– émetteurs α, matières nucléaires, radifères
• Activités de physique : accélérateurs
– activation, faible activité, émetteurs γ ou X, périodes courtes à moyennes
– pièces volumineuses et complexes
• Assainissements, démantèlements, travaux
– diversité de matériaux (bois, ciment, plâtre, plomb, cuivre, acier, PVC, fibrociment)
– très gros volumes
– mélanges de radioéléments faible activité, période longue, inconnus a priori
• L’Histoire : « documents Joliot », localiser les anciens laboratoires actifs
– Forme :
• Solides, liquides (aqueux, organiques), équipements
7 avril 2006
Y. ADES
N. VIGOT
5
•• DES
DES DÉCHETS
DÉCHETS COMME
COMME TOUT
TOUT LE
LE MONDE
MONDE ??
–– Les
Les «« gros
gros producteurs
producteurs »» :: URGENT
URGENT
••
••
Centrales
Centrales nucléaires
nucléaires
Réacteurs
Réacteursde
derecherche
recherche
–– Les
Les «« petits
petits producteurs»
producteurs» :: CLASSIQUE
CLASSIQUE
••
••
Industriels
Industriels
Services
Servicesd’imagerie
d’imageriemédicale
médicale
–– Déchets
Déchets de
de laboratoires
laboratoires et
et d’enseignement
d’enseignement ::
••
••
••
••
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Y. ADES
N. VIGOT
Faible
Faible volume
volume
Faibles
Faiblesactivités
activités
Grande
Grande diversité
diversité
Souvent
Souvent en
en zones
zones urbaines
urbaines ou
ou d’enseignement
d’enseignement
6
• PROCESSUS :
identifier collecter contrôler conditionner
3 mois
payer
7 avril 2006
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caractériser
3 jours
faire
enlever
entreposer
3 ans
soumettre
pour reprise
7
• PROCESSUS :
– Trier :
• L’expérimentateur doit effectuer un conditionnement :
– Sac rouge pour les émetteurs α
– Sac bleu pour le thorium et l’uranium
– Sac blanc pour les émetteurs β et γ
– Sac noir pour les déchets supposés non radioactifs
• En cas de doute ou de mélange de radioéléments, choisir le cas le plus pénalisant
– Identifier :
• BE émis à la fermeture du conteneur de déchets (sac, bonbonne, fût…) ou lors de
leur découverte (matériel actif, pièce activée…)
• Conteneur ou objet étiqueté de manière unique avec le numéro du BE :
N° local/AAAA/MM/JJ/NN
• Entreposage dans la zone de production
• BE transmis au service compétent en radioprotection (SCR)
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8
• PROCESSUS :
– Collecter :
• Un agent du SCR muni du BE récupère le conteneur ou
l’objet ou effectue un prélèvement (cas des conteneurs de liquides
de grand volume)
• Les mouvements de colis de déchets entre bâtiments sont
considérés comme des transferts et n’entrent pas dans le cadre de
la réglementation des transports de marchandises dangereuses
• Les objets encombrants sont caractérisés directement, puis
entreposés
7 avril 2006
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N. VIGOT
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• PROCESSUS :
– Contrôler :
Déchets
supposés actifs
OUi
NON
Contrôle activité
Contient des
déchets chimiques
NON
OUi
NON
Déchets « ménagers »
OUi
Déchets Industriels
Spéciaux
Anomalie
NON
Contrôle radiologique
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Actifs
OUi
Conditionnement
10
• PROCESSUS :
– Conditionner :
• Conteneurs :
– Solides :
Fût polyéthylène de 120 l
Fût métallique de 200 ou 400 l
– Liquides : fûts à bonde de 30 l
• Critères à prendre en compte :
– Solides : solides compactables (SP)
Présence d’émetteurs β/γ de période > 31 ans ?
Activité > 37 MBq/kg ?
Présence d’émetteurs α (< 0,1 Bq/g) ?
Pas de : pièce métallique lourde, liquide aqueux, solvant
organique, source scellée, déchets putrescibles, objets piquants ou
coupants…
Masse totale du fût < 100 kg
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• PROCESSUS :
– Conditionner :
– Liquides : solutions aqueuses (LA), solvants (LS) et huiles (LH)
Présence d’émetteurs β/γ de période > 31 ans ?
Activité > 37 MBq/l ?
Présence d’émetteurs α ?
pH
Teneur en chlore, phosphore, fluor…
Pas de solvant organique
Pas de risque infectieux, pas de matière putrescible
Volume total < 30 l
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• PROCESSUS :
– Caractériser : Chaîne de spectrométrie γ « Mégafût »
• Détecteur Ge hyper pur
• Système électromécanique de convoyage, pesage et mise en
rotation du colis
• Poste de mesure γ :
– Electronique numérique intégrée
– Logiciel pour l’acquisition et le traitement des spectres
– Logiciel pour la modélisation de la géométrie et la correction des
courbes d’efficacité
– Distance colis de déchets – détecteur réglable
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•
PROCESSUS :
– Soumettre pour reprise :
•
Demande d’accord préalable auprès de l’ANDRA :
– Informations sur les conteneurs de déchets :
Référence et type de conteneur
Radioéléments présents et activités
Masse
Débit de dose au contact et à 1 m
Contenu des fûts
•
Traitement du dossier par l’ANDRA
– Envoi d’un accord préalable
– Sinon retraitement et/ou reconditionnement des déchets par l’IPN
•
•
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Rédaction de la demande d’enlèvement (formulaires 1359c)
Envoi à l’IRSN qui désigne l’organisme collecteur (ANDRA)
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• PROCESSUS :
– Entreposer :
• Les déchets sont entreposés dans un local en
zone contrôlée
• Chaque colis doit être :
– propre et en bon état
– apte au transport :
non contaminé extérieurement (< 0,4 Bq/cm² en β/γ et
< 0,04 Bq/cm² en α)
débit de dose au contact < 2 mSv/h
– convenablement identifié
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• PROCESSUS :
– Enlever :
• L’enlèvement est annoncé au moins
48 h à l’avance
• Le producteur remet les déchets au
pied du véhicule
• Le transporteur pèse et étiquette les colis pour le transport
• Le transporteur charge le véhicule et arrime les colis
• Le représentant du producteur et le transporteur signent un « bon
de collecte » et une déclaration d’expédition de marchandises
dangereuses qui confirment la prise en charge des colis
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• PROCESSUS :
– Payer :
• Les prix du déchet
– pour donner une idée :
un fût de 200 l SP4 (2 500 à 3 000 € – 12 « sacs »)
un sac : trois imprimantes
• Variation sur 10 ans
– en 1996 : 1 200 €
– en 2001 : 1 900 €
– en 2006 : 2 500 € (+108 % !)
• Souvent quand le projet est terminé
– durée moyenne d’une expérience de radiochimie : 3 à 5 ans
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•LA (LES) RÉGLEMENTATION(S)
– rayonnements ionisants
• Code de la Santé Publique, Code du Travail (DGSNR)
– environnement
• Code de l’Environnement – ICPE – (DRIRE)
– matières nucléaires
• Traité de non-prolifération – (IRSN-Euratom)
– autres textes
• Code des Marchés, Transports Matières Dangereuses (ADR)
• Règles administratives et financières de la Fonction Publique
– contradictions
• budgétiser # provisionner,
• monopole # délai
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18
• ON Y PENSE…
– La prévision :
• Comment améliorer la connaissance a priori (au moment de la proposition
d’expérience physique ou chimique) :
– du volume de déchets ?
– de leur forme ?
– de l’échéancier de leur production ?
– de la part liée au démantèlement ?
– des conditions de reprenabilité lorsqu’ils seront produits?
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• ON Y PENSE…
– Le financement :
• Comment prévoir, lors du projet d’expérience :
– le coût de conditionnement des déchets ?
– le coût d’enlèvement des déchets ?
– les exigences techniques qui seront imposées lors de leur
production ?
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• ON Y PENSE…
– Les DRM (Déchets à Risques Multiples)
• Comment régler le problème de simultanéité de risques :
– plomb (siphons, tuyauterie, briques de protection)
– mercure activé ou contaminé
– chimie des effluents liquides (corrosifs, suspensions, émetteurs α)
– amiante contaminée
– TFA complexes : installations extraites de zones accélérateurs
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Y. ADES
N. VIGOT
21
7 avril 2006
Y. ADES
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22
XXIIIèmes journées de l’ADHYS
La prise en charge par l'Andra des
déchets et effluents radioactifs issus
des laboratoires de recherche
Frédéric BARBETTE
Direction Industrielle
Service Agrément et Acceptations des déchets
Tél. : 01 46 11 84 31
©
- DI/AA – PPR TR ASAA 06 0083 – Marseille le 24/03/2006
1 / 22
Présentation de l’Andra
1979 : création de l'Andra, au sein du CEA
Naissance d’un métier
1991 : loi du 30 décembre
Indépendance vis-à-vis du CEA
Reconnaissance d’un métier
→ séparer le gestionnaire du producteur
→ clarifier, élargir les missions de l'Andra
L’Andra est financée par les producteurs de déchets
(principe « pollueur payeur »)
©
2 / 22
Les missions de l’Andra
©
Mission industrielle
Mettre en œuvre des filières de
gestion pour chaque catégorie de
déchets
Mission de recherche
Principalement, étudier la faisabilité
d’un stockage réversible en formation
géologique profonde
Mission d’information
• Répertorier les déchets radioactifs
en France
• Mettre à disposition du public des
informations claires et vérifiables
3 / 22
Origine des déchets radioactifs
Les "grands producteurs" :
EDF, AREVA, CEA
96 % des déchets produits
Le "nucléaire diffus" :
plus de 1000 "petits producteurs" (universités, hôpitaux, centres de
recherche, industrie, collectivités, particuliers,…), qui génèrent
actuellement plus de 4000 colis/an
4 % des déchets produits
©
4 / 22
La réglementation
L’Avis du 6 juin 1970 abrogé et remplacé par la
circulaire DGS/DHOS n° 2001/323
¾ Les effluents et déchets sont entreposés de façon
distincte afin de permettre :
• une décroissance quand < 100 jours
• une prise en charge par l’Andra pour les autres déchets
Sources scellées : doivent être reprises par leur fournisseur
(R-1333-52 du code de l’environnement)
©
5 / 22
Le guide d’enlèvement des déchets
radioactifs
¾ Spécifications techniques
édictées par l’Andra, en raison
des impératifs de transport, de
traitement et de stockage
¾ Procédure de prise en charge
Consultable sur www.andra.fr
©
6 / 22
Les catégories de déchets
7 catégories de déchets :
¾
Les déchets solides :
SI solides incinérables : gants, cotons, papiers,…
SNI solides non incinérables : métaux, verrerie,…
SO solides organiques : cadavres d’animaux, litières,…
¾
Les déchets liquides :
LA
LS
solutions aqueuses
¾
Les flacons de scintillation :
solvants
SL flacons en polyéthylène
SLV flacons en verre
©
7 / 22
Les emballages de collecte
¾ Les déchets solides : SI ou SNI ou SO
¾ Les flacons de scintillation : SL ou SLV
¾ Les déchets liquides : LA ou LS
Fût à bondes
de 30 litres
en PE
Fût à ouverture
totale de 120
litres en PE
Conformité IP-1 et IP-2
©
8 / 22
L’étiquetage des colis
¾ Identification du producteur
(triptyque)
¾ Identification du colis
(code à barre)
¾ Désignation de la catégorie
de déchet
¾ Respect de l’ADR
©
9 / 22
La collecte des déchets par l’Andra
¾ Protocole de sécurité
¾ Contrôles des colis
¾ Véhicules de transport
¾ Étiquetage du véhicule
¾ Bon de collecte
¾ Déclaration de transport
©
10 / 22
Traitement des déchets (principaux sites)
Centre de Regroupement Nord
(Andra – Site CEA de Saclay)
Centre de prétraitement (SOCATRI)
Plate-forme d’entreposage FA-VL
©
Stockage FA/MA (ou TFA)
(Andra – Centres de l’Aube)
Incinération (CENTRACO)
11 / 22
Traitement des déchets (synoptique général)
Petits producteurs
Recherche, hôpitaux, universités,…
Centre de l’Aube
Compactage
Stockage
Centre de Regroupement Nord
(Saclay)
SI, SO
Centre de prétraitement
(SOCATRI - Bollène)
Broyage
SL / SLV
©
Traitement
LS
Traitement
LA
Tri
SNI
Incinération
(CENTRACO - Marcoule)
12 / 22
Le Centre de Regroupement Nord
¾ Déchargement et contrôle des colis
©
13 / 22
Le Centre de Regroupement Nord
¾ Entreposage des colis,
par catégorie
de déchet
©
14 / 22
Le centre de prétraitement
¾ Les déchets solides non incinérables (SNI)
©
15 / 22
¾ Les flacons de scintillation (SL et SLV)
©
16 / 22
¾ Les liquides aqueux et les solvants (LA et LS)
©
17 / 22
L’incinération
¾ Les déchets solides incinérables (SNI)
¾ Les déchets solides organiques (SO)
¾ Les cuves de liquides aqueux et de solvants issus du centre de prétraitement
¾ Les résidus solides issus du prétraitement des flacons de scintillation
©
18 / 22
Le Centre de l’Aube
Le plus grand centre
de stockage de déchets
radioactifs au monde
Capacité : 1 million de m3
13 janvier 1992 : mise en exploitation
En fonctionnement pendant plusieurs décennies
©
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¾ Le stockage des déchets solides de faible et moyenne activité
• Compactage des fûts de déchets solides non incinérables issus du centre de
prétraitement, puis immobilisation des galettes dans un colis de 450 litres
• Colis de cendres immobilisées issus de l’incinération
©
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Empêcher la dissémination de matières radioactives dans
l'environnement grâce à trois barrières de confinement :
le colis
les cases de stockage
la géologie du site
©
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Conclusion
¾ Une filière de gestion adaptée à
tous les types de déchets produits
dans les laboratoires
¾ Une logique de qualité et de respect
de l’homme et de l’environnement
©
22 / 22
Recommandations sur l’élimination des déchets
radioactifs dans les laboratoires de recherche
¾ Présentation de l’ASN
¾ Gestion des déchets
¾ Retour d’expérience
1
Radioprotection - 2006 - DSNR Marseille
Présentation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
L’Autorité de Sûreté Nucléaire rassemble :
¾La Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la
Radioprotection (DGSNR) décomposée en 7 Sous
Directions dont
SD 1 Cycles du combustible, sources et transport
SD 3 Installations nucléaires de recherche, démantèlement,
sites pollués et déchets radioactifs
SD 7 Rayonnements ionisants et Santé
¾Les Divisions Sûreté Nucléaire et Radioprotection
(DSNR) implantées dans les régions.
2
L’Autorité de Sûreté Nucléaire en région
3
Les missions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Réglementer
Participe à l’écriture de la réglementation Transcription des directives européennes (DGSNR)
Autoriser
Instruit les demandes d’autorisation pour le ministre
de la santé (DSNR Signature par DGSNR)
Contrôler :
inspecter et sanctionner
Présence sur le terrain - Visite de contrôle (DSNR)
Crise (DGSNR) - Assistance au préfet
Gérer les situations d’urgence PC
(DSNR)
Informer
4
Information du public et des acteurs du secteur
(DGSNR et DSNR)
Gestion des déchets
Principes généraux de radioprotection
Local déchets = Zone réglementée adaptée
Contrôle d’accès
Contrôles d’ambiance
Signalisations des sources
Activité déchets couverte par l’autorisation
Tenue à jour d’un registre de l’activité réelle détenue
Annulation de l’autorisation implique l’évacuation des
déchets
5
Gestion des déchets
Document de référence : Circulaire DGS/SD7 N°2001-323 du 09/07/01
relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par
des radionucléides
Plan de gestion des déchets
Tri
Stockage
Contrôle
Evacuation
6
Tri
Le tri des déchets doit être effectuée le plus en amont possible :
A minima :
Déchets traités localement en décroissance (T < 100 j)
Déchets évacués vers l’ANDRA
Pour la décroissance : tri en fonction de la période des
radioéléments, leur nature physico-chimique, leur évacuation
après décroissance.
7
Stockage
Local déchet : Usage unique, fermé, facilement décontaminable
Déchets clairement identifiés
Liquide :
Bac de rétention adapté au volume du
container.
Solides :
Sacs ou poubelles fermés.
Registre permettant d’assurer la gestion des déchets radioactifs
stockés dans la pièce.
8
Contrôle et évacuation
Contrôle des poubelles avant arrivée dans le local déchets
Contrôle avant évacuation :
Déchets solides : Activité détectée < 2 fois le bruit de
fond
Déchets liquides : Activité < 7 Bq/l
Mesure à la fermeture du flacon
Calcul pour s’assurer d’être inférieur à l’activité
au moment de l’évacuation
9
Retour d’expérience des visites de contrôle
Tri effectué correctement
Local déchets : contrôles d’ambiance non réalisés
Aspect réglementaire (affichage, décontaminable;
etc…)
Bac de rétention
Registre de gestion des déchets
Signalisation des colis de déchets
Contrôle évacuation des déchets
10
XXIIIèmes Journées de l’ADHYS
Retour d’expérience
« Elimination des bouteilles de gaz »
Mickael CADUDAL
Université de RENNES 1
La gestion des déchets à l’université
de RENNES 1
L’université de RENNES 1:

–
–
–
–
établissement pluridisciplinaire
25 000 étudiants
2 500 personnels
multisite :

3 campus sur RENNES :164 hectares dont 34
hectares bâtis.
10 implantations réparties sur la Bretagne.
Le service
Qualité – Sécurité - Environnement
8 personnes:
– un ingénieur Qualité Sécurité Environnement,
responsable du service,
– une secrétaire,
– 2 Techniciens,
– 2 Agents,
– une animatrice Qualité stagiaire,
– un chargé de mission « dossier ICPE »,
Une gestion assurée par le service QSE.
Un technicien ( 80 % de son activité).
Un agent (60 % de son activité).
Budget: 340 000 Euros.
Déchets concernés: tous excepté les déchets de chantier
et les déchets vert.
Mission :

–
–
–
–
–
définir et organiser les procédures d’élimination.
livraison des conteneurs homologués.
récupération de certains déchets dans les laboratoires.
tri, reconditionnement.
suivi réglementaire et administratif.
3 grandes catégories:
– Les Déchets Dangereux:
chimique, biologique, radioactif, bouteilles de gaz…
– Les Déchets Spéciaux:
DEEE, les huiles, les cartouches d’encre, les piles …
– Les Déchets Banals:
Les ordures ménagères, le papier, le carton, les
encombrants…
Type de bouteilles rencontrées
Les anciennes
Date de mise en service: 1929
Les inconnus
Type de bouteilles rencontrées
Les bouteilles achetées
Les bouteilles louées
Procédure de récupération
Les laboratoires doivent faire une demande
auprès du service QSE.
– Les renseignements à fournir:
Nom du gaz
Type de bouteille
Année de mise en service et année d’épreuve
Lieu de stockage et personne à contacter
Les bouteilles sont récupérées par le
technicien et/ou l’agent.
Suivant la taille de la bouteille, le transport
se fait sur un chariot adapté ou dans une
caisse avec de la vermiculite pour caler la
bouteille.
Entreposage dans un lieu aéré et fermé à
clé
Procédure d’élimination
Faire un dossier avec:
– Photo des bouteilles
– Type de gaz
– Type de bouteille
– Année de mise en service
Les enlèvements
En 2000
– Intervention de l’APAVE pour identifier nos bouteilles.
– La société « Air liquide » a accepté de reprendre une
partie des bouteilles.
– Elle a refusée :
les bouteilles interdites selon la réglementation des transports,
les produits type organométallique, reprise interdite par arrêté
préfectoral,
les produits qu’elle ne sait pas traiter.
– 128 bouteilles éliminées pour un coût de 58 000 Euros.
Les enlèvements
En 2001
– La société « PRAXAIR » a accepté de reprendre les
bouteilles qu’elle fournie (Praxair, Matheson, Air
carboxylique…).
– 21 Bouteilles éliminées pour un coût de 2 300 Euros.
En 2004
– La société « PH DEMULDER » a repris toutes les
bouteilles en stockage.
– 106 Bouteilles éliminées pour un coût de 50 000 Euros.
Les coûts
Les bouteilles louées doivent être reprises
gratuitement par la société qui les fournie.
Le coût d’élimination d’une bouteille dépend
du type de produit, de sa taille et de son
année de mise en circulation.
– Ex : Type de bouteille B4
Dioxyde de soufre: 1000 Euros HT.
Butène 2: 400 Euros HT.
Trifluorure de bore:1350 Euros HT.
conseils
En interne:
–
–
–
–
–
–
Port des équipements de protection.
Vérifier l’absence de fuites.
Transport dans un véhicule adapté par une personne formée.
Stockage dans un milieu aéré et fermé à clé.
Attacher les bouteilles.
Tenir à jour un registre du stock de bouteilles.
Avant l’enlèvement
– Vérifier l’autorisation de la société
– Vérifier la destination des bouteilles. (homologation du centre de
traitement).
– Faire un protocole de chargement.
conseils
L’enlèvement:
– Compléter le bordereau de déchets dangereux.
– Vérifier que les bouteilles sont transportées
conformément au règlement transport de
matières dangereuses( validité de l’attestation
du chauffeur, signalétique du véhicule…)
Quelques sociétés
Praxair:
http://www.praxair.fr/
P.H. Demulder
http://phdemulder.web1000.com
La SLIR:
http://www.slirenvironnement.com/
Air liquide:
http://www.france.airliquide.com/fr/index.asp
L'ADEME ,
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
hhh
Établissement public
à caractère industriel et commercial
Créé en janvier 1992 par la fusion de
3 agences gouvernementales préexistantes
placé sous la tutelle des ministres chargés de
hhh
la recherche
hhh
l'écologie
hhh
l'énergie
L'ADEME ,
acteur du développement durable
participe activement
à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de
hhh
développement durable
hhh
énergie
hhh
environnement
contribue au respect des engagements internationaux
pris par la France
Elle est à l'écoute des problématiques et
des enjeux de société
L'ADEME ,
un expert public indépendant
Une large capacité d’intervention au plan
hhh
local
hhh
national
hhh
international
L'appui d'un réseau de partenaires
hhh
en France
h h h dans le monde
Effectifs de L'ADEME
h h h plus de
850 collaborateurs
Implantation de L'ADEME
hhh
3 services centraux (Angers, Paris, Valbonne),
le siége social étant à Angers
hhh
26 délégations régionales
hhh
3 représentations dans les Territoires d'outre-mer
hhh
1 bureau à Bruxelles
Budget d’intervention
de L'ADEME
h h h Budget d'intervention 2005 :
375 millions d'euros (EPRD initial)
Les domaines d'intervention
de l'ADEME
L'air et
déchets et
les sols pollués
Les
les transports
nuisances
sonores
L' efficacité
Les
énergétique
énergies
renouvelables
Les
management
environnemental
Le
Les principes d'intervention
de l'ADEME
hhh
Encourager la recherche et l'innovation technologique
hhh
Conseiller pour aider à la décision
hhh
Soutenir l'investissement
hhh
Diffuser les pratiques exemplaires
hhh
Informer et sensibiliser
hhh
Privilégier une approche territoriale
Recherche et développement
à l'ADEME
hhh
Contribuer
à l'approfondissement des connaissances
et au progrès des techniques et des pratiques
hhh
Valoriser
aux plans économique et social
les recherches soutenues
hhh
Participer
à la mise en réseau des acteurs
publics et privés
hhh
Collaborer
à la construction d'un espace européen
de la recherche
L'ADEME, sur le terrain
h h h Accompagner
les collectivités locales et les entreprises avec
une capacité d'intervenir à toutes les étapes des projets :
de l'identification des problèmes
à la mise en oeuvre des solutions
en passant par l'aide à la décision
hhh
Participer
à la construction conjointe des politiques régionales
et locales contribuant au développement durable
du territoire
h h h Contribuer
à la mobilisation des compétences
et des partenaires au plan local
De nouveaux instruments
financiers en faveur
de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie
hhh
Le FOGIME
(Fonds de garantie des investissements
de maîtrise de l'énergie) créé en 2001
hhh
Le FIDEME
(Fonds d'investissement de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie) lancé en 2003
associent fonds publics et privés
et sont destinés tout particulièrement
aux PME.
L'ADEME a initié la mise en place de ces fonds
et est associée à leur gestion
L' action internationale
de l'ADEME
h h h Appuyer
la participation française à la construction
européenne
hhh
Contribuer
aux accords internationaux
hhh
Participer
aux programmes énergie et environnement
dans les pays en développement
hhh
Promouvoir
les technologies et le savoir-faire français
L' action de l'ADEME
en direction des citoyens
hhh
Réalisation d'outils d'information :
collection de guides pratiques, expositions,
autodiagnostics
hhh
Conduite de campagnes de sensibilisation
hhh
Contribution au développement et
coordination du réseau des
Espaces Info¼ Énergie
Ce réseau de proximité qui couvre
l'ensemble du territoire fournit informations
et conseils pratiques personnalisés
aux particuliers,aux artisans et petites entreprises
LE RECYCLAGE
•
•
•
•
HISTORIQUE DU RECYCLAGE
RECYCLAGE ET DEFINITION
CARACTERISTIQUES DU RECYCLAGE
RECYCLAGE ET ECONOMIE
LE RECYCLAGE
UN VIEUX METIER
AGE DES
PLASTIQUES
AGE DES
METAUX
METAUX
VERRE
PLASTIQUES
PAPIERS-CARTONS
4500 ans
av JC
1974
2000
RECYCLAGE
VIEUX METIER D’AVENIR
PRODUITS
SIMPLES
50 puis 80 %
EQUIPEMENTS
COMPLEXES
20 à 30 %
1960
1974
2000
MOTEUR ECONOMIQUE
2030
MOTEUR ENVIRONNEMENT
NOUVEAUX OBJECTIFS POUR
LE RECYCLAGE
55 % en 2008
entre 22,5 et 60% par matériaux
90 % en 2006
70 % en 2006
80 % en 2006 - 85 % en 2015
DEFINITION
RECYCLAGE
Processus
industriel
visant
à
introduire les matériaux provenant de
déchets, alors dénommés matières
premières secondaires, dans un cycle
de production en remplacement total
ou partiel d’une matière vierge afin de
réaliser le même produit ou un produit
différent.
DEFINITION RECYCLAGE
VALORISATION
GESTION DES DECHETS
ELIMINATION AU SENS DE LA LOI DE 1975
TRAITEMENT
TRANSPORT
REGROUPEMENT
TRANSFERT
REEMPLOI
REUTILISATION
RECONDITIONNEM
ENT
RECYCLAGE
REGENERATION
COVALORISATION
COLLECTE
PRETRAITEMENT
PRE-COLLECTE
VALORISATION
VALORISATION
ENERGETIQUE
« ELIMINATION »
MISE EN
DECHARGE
PYROLYSE
METHANISATION
VALORISATION
BIOLOGIQUE
INCINERATION
LES FORMES DE
VALORISATION MATIERE
EXTRACTION
PRODUCTION
MATIERE PREMIERE
TRANSFORMATION
RECYCLAGE
REGENERATION
PRODUCTION
BIENS DE
CONSOMMATION
DISTRIBUTION
RECONDITIONNEMENT
REEMPLOI
REUTILISATION
TRI PREPARATION
COLLECTE
ABANDON DECHET
CONSOMMATION
MATIERE PREMIERE
SECONDAIRE
Matière première d’un processus
industriel, se substituant ou pas à des
matière premières vierges, c’est à dire
extraites directement de ressources
naturelles, et provenant du traitement
de biens consommés ou de résidus de
production
LE TRIPLE BENEFICE DU
RECYCLAGE
LIMITE L’IMPACT DES DECHETS SUR
L’ENVIRONNEMENT
MOTEUR
ECONOMIQUE
PROTEGE LES
RESSOURCES
L’INTERET DU RECYCLAGE EN
TERME D’EMPLOIS
• 10.000 t DE DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES GENERENT:
– 1 emploi pour le stockage
– 4 emplois pour l’incinération
– 6 emplois pour le tri des DBE
– 21 emplois pour le tri des OM
– 50 emplois pour le démantèlement des
DEEE
LA RECUPERATION ET LE
RECYCLAGE en 2003
–
•
•
•
•
2900 récupérateurs pour 29.800 salariés
31 Mt collectés
6,3 Milliards d’euros de chiffre d’affaires
350 M€ d’investissement
–
•
•
•
•
Source enquête FEDEREC 2003
Source ADEME Bilan du recyclage 2003
45 broyeurs à ferrailles
Fort tissu de 200 sites d’industries de recyclage
17 Mt de matières de recyclage incorporées
65.000 salariés
DES CARACTERISTIQUES
CONTRASTEES
PRODUCTION MONDIALE (sauf Pap. Cart.) BASE 100 en 1970
500
ACIER 794 Mt
400
300
PAPIERS
CARTONS 301
Mt
200
1
9
9
8
1
9
9
4
1
9
9
0
1
9
8
6
1
9
8
2
1
9
7
8
1
9
7
4
100
1
9
7
0
PLASTIQUES
134 Mt
ALUMINIUM 22
Mt
Source SPMP et COPACEL
TAUX D ’UTILISATION PAR
MATIERE
Mt/an
1000
Fe
Pap Cart
5
100
Plast.
Al
10
Zn
32,5
45
42
Cu
28
50
Pb
56
1
0
10
20
30
40
% D ’UTILISATION
50
60
sources multiples
70
DU DECHET AU RECYCLAGE
HORS ORGANIQUE
Ordures Ménagères
24 Mt

Collecte sélective - tri
Encombrants Ménagers
4 Mt
0,7 Mt
2,8 Mt

Collecte spécifique - broyage
7,0 Mt
0,6 Mt
VHU
1,2 Mt

Collecte spécifique - broyage
0,8 Mt
Tri sur mélange
Déchets des Entreprises
48 Mt

Collecte Directe
TOTAL 12 Mt
sur 17 Mt recycles en France
Autres sources 5 Mt
EVOLUTION DES TAUX
D’UTILISATION
70
60
50
40
30
20
10
Verre
Papier Cartons
Acier
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
0
EVOLUTION DU RECYCLAGE EN
FRANCE
Evolution des tonnages utilisés par l’industrie française du recyclage
20000
0,4 Mt
0,7 Mt
15000
2,0 Mt
5,8 Mt
10000
Plastiques
Métaux Non-Ferreux
Verre
Papiers-Cartons
8,3 Mt
5000
0
1990
1995
2000
Acier
EVOLUTION DU RECYCLAGE EN
FRANCE
Evolution des tonnages utilisés par l’industrie française du recyclage
Base 100 en 1990
0,4 Mt
280
Acier
2,0 Mt
5,8 Mt
180
8,3 Mt
0,7 Mt
20
04
20
02
20
00
19
98
19
96
19
94
19
92
19
90
80
PapiersCartons
Verre
Métaux NonFerreux
Plastiques
PRODUITS EN FIN DE VIE ET
RECYCLAGE
1 600 kt
1 400
100%
90%
89%
1 350
80%
1 200
70%
1 000
65%
870
60%
898
800
50%
40%
561
600
32%
34%
31%
27%
386
400
289
332
21%
20%
191
118
200
30%
121
170
10%
112
26
7
0
0%
VHU
(hypothèse
haute)
DEEE
(estimation
/ 2003)
Flux de PFV
Solvants
(indicatif
/ 2003)
Huiles usagées
(2004)
Quantités recyclées
Pneus
(2004)
Accumulateurs*
(2003)
Taux de recyclage (%)
Piles* (2003)
LE RECYCLAGE ET SES FREINS
PRODUCTION
MATIERE PREMIERE
TRANSFORMATION
PRODUCTION
BIENS DE CONSOMMATION
PRIX MATIERE VIERGE
REGLEMENTATION
ACCEPTATION
GISEMENT
MOBILISATION DES ACTEURS
COÛTS ET TECHNOLOGIE
TRI
PREPARATION
DISTRIBUTION
TECHNOLOGIE
COÛTS ET DEVELOPPEMENT DU SERVICE
STRUCTURATION DES ACTEURS
COLLECTE
ABANDON
DECHET
CONSOMMATION
RECYCLAGE : LIMITES
ECONOMIQUES
COURS DES
MATIERES
VIERGES
DEMANDE
DE RECYCLE
IMAGE DU
RECYCLE
CONCURRENCE
D’AUTRES
MATIERES
COÛTS DE
MOBILISATION
COÛT DES
AUTRES MODES
DE
TRAITEMENT
EVOLUTION DES COURS Sn Ni
1989
à
2000
US$/t
VALEURS JOURNALIERES CASH
17500
Al
15500
Ni
Cu
Pb
Sn
13500
Zn
11500
9500
7500
5500
03/01/2000
03/01/1999
03/01/1998
03/01/1997
03/01/1996
03/01/1995
03/01/1994
03/01/1993
03/01/1992
03/01/1991
03/01/1990
03/01/1989
3500
SOURCE LME
LES FACTEURS DE COUT
RECETTES
DEPENSES
VENTE DES
MATIERES
FINANCEME
NT
EXTERNE
PRESTATAI
RE
DECHARGE
INCINERATION
DETENTEUR
DEPENSES
RECETTES
VENTE DE
SERVICE
COLLECTEUR
RECETTES
DEPENSES
VENTE DES
PRODUITS
ACHAT DE
MATIERES
PROCESS
RECYCLEUR
MATIERE PREMIERE VIERGE
ENERGIE
RECETTES
VENTE DE
MATIERE
TRI PREPARATION
TRANSPOR
T
DEPENSES
TRANSPOR
T
TRAITEMEN
T
NOUVEL EQUILIBRE
ECONOMIQUE
HIER
AUJOURD ’HUI
MARCHE D’ECONOMIE
DE MATIERES PREMIERES
MARCHE D’ECONOMIE
DE MATIERES PREMIERES ET DE SERVICE
REFERENCES
CHARGES
REFERENCE
CHARGES
TRAITE
MENT
COLLE
CTE
SERVIC
E OU
TAXE
VENTE MATIERE
SECONDAIRE
VIERGE - X%
COURS VIERGE
COLLE
CTE
VENTE MATIERE
SECONDAIRE
VIERGE - X%
COURS VIERGE
TRAITE
MENT
RECETTES
RECETTES
DECHA
RGE
UNE NOUVELLE ECONOMIE DU
DECHET
LA RESPONSABILITE PARTAGEE
SUR LES PRODUITS
FABRICANT
MATIERE
PREMIERE
DETENTEUR
ORGANISME
SPECIALISE
TRAITEUR
RECYCLEUR
MONETAIRE
DISTRIBUTEUR
COLLECTIVITES
LOCALES
COLLECTEUR
DECHETS
PRODUITS
ATELIERS SANS FRONTIERES
&
VEOLIA PROPRETE
Un partenariat qui recycle à « 100 % » les parcs informatiques
usagés pour lutter contre la fracture numérique :
- Reconditionnement du matériel en état de marche
- Recyclage complet du matériel informatique
- Équipement de projets solidaires dans les pays en développement
UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Ateliers Sans Frontières – Véolia Propreté
•
Présentation du partenariat
•
Notre activité de revalorisation
•
Pour un réemploi solidaire
Association créée le 14 mars 2003, Ateliers sans Frontières vise en
France à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de jeunes et
d’adultes en grande difficulté au travers de la récupération et la
remise à neuf de matériel sportif, paramédical et informatique
destiné à équiper des actions à vocation sociale ou humanitaire.
ASF s’articule autour de trois missions essentielles :
1. Un tremplin pour les personnes en difficulté
Inauguration du chantier omnisport, Inde 2004
S’appuyant sur un réseau dense de partenaires sociaux, Ateliers Sans Frontières mobilise des dizaines de
jeunes et d’adultes en situation d’exclusion et les accompagne dans la préparation de leur avenir
professionnel et leur projet de vie.
2. Un soutien aux actions de solidarité
Ateliers Sans Frontières permet d’équiper des actions de solidarité sur le terrain avec du matériel de
qualité (du matériel sportif, éducatif, des ordinateurs, des fauteuils roulants…)
3. Lutter contre le gaspillage en favorisant l’emploi
En récupérant auprès des collectivités, des entreprises, des administrations, Ateliers Sans Frontières
participe à la revalorisation des déchets en permettant leur réemploi pérenne dans une logique de
développement durable.
ASF : Quelques chiffres en 2004
- Plus de 150 emplois d'insertion créés depuis juin 2000
- Une dizaine de chantiers de solidarité internationale réalisés (au Kosovo, Maroc, Inde,
Cameroun, Sénégal, etc…)
- 64% de nos salariés ont trouvé un emploi ou une formation qualifiante à la sortie en 2003
- Des dizaines de tonnes de matériel expédiés sur une douzaine de destination depuis 2000
Véolia Propreté TRIADE ELECTRONIQUE
Forte de dix années d’expérience et des savoir-faire complémentaires
de son groupe Véolia Propreté, Triade électronique est une des
premières sociétés française à dédier exclusivement son activité au
recyclage des Déchets d’Équipements Electriques et Electroniques
(D.E.E.E.) auprès des entreprises et des collectivités locales.
L’offre de Triade Électronique se décompose suivant 3 grands axes :
1.
2.
La collecte des DEEE
Triade intervient partout en France, tant chez les industriels qu’en déchetteries en
s’appuyant sur ses centres régionaux de traitements et regroupements.
L’expertise traitements des DEEE
Triade effectue des traitement spécifiques de recyclage et de dépollution pour
chaque DEEE (équipements informatiques, électroniques, robotiques, monétiques,
téléphoniques, électriques et électroménagers, etc…)
3. Le suivi et la qualité de la prestation
Triade réalise ses prestations suivant les normes ISO 9001 et ISO 14001 en
garantissant une parfaite traçabilité. La qualité des services et le respect de
l’environnement ont toujours été et seront toujours des constantes de son action.
Filiale de Véolia Propreté, numéro 2 mondial de la propreté
Date de création : 1992
Collecte globale 2003 : 25.000 tonnes de DEEE
Implantations : Ile de France, Rhône-Alpes, Grand-Sud
2 partenaires / 3 objectifs communs
Ateliers Sans Frontières
Onyx Triade Électronique
Association d’insertion sociale et
professionnelle de publics en difficulté
Leader du recyclage des déchets
informatiques en France
Nos objectifs :
- Créer de l’emploi en France pour les personnes les plus en difficulté, plus
de 80 personnes embauchées à ce jour
- Assurer le retraitement des déchets dans le respect de l’environnement et
de la réglementation nationale et communautaire sur les DEEE
- Lutter contre la fracture numérique et contribuer au développement des pays
du Sud
UNE SOLUTION GLOBALE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DANS LE CADRE
D’UNE VERITABLE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le cadre réglementaire
Depuis le 13 août 2005, le décret du 20 juillet 2005 relatif au
traitement des Déchets d’Équipements Electriques et Électroniques
(DEEE) est entré en vigueur.
Désormais, les administrations et les entreprises seront tenues de :
- Recycler les DEEE dans les normes environnementales
- Favoriser le réemploi du matériel chaque fois que cela est possible
On distingue trois types de DEEE :
les produits blancs : appareils de
lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de
cuisson et de préparation culinaire
les produits bruns : appareils
audiovisuels (TV, magnétoscope, Hi-Fi)
les produits gris : équipements
informatiques et bureautiques
Une démarche globale pour le recyclage
des parcs informatiques
NOTRE PROCESSUS DE RECYCLAGE REPOND A CES EXIGENCES
COLLECTE DU MATERIEL INFORMATIQUE
TRI
MATERIEL REEMPLOYABLE* – ASF
- Écraser les données et formater le disque
dur en garantissant une sécurité maximale
(BLANCCO)
- Nettoyer et reconditionner le matériel
- Envoyer vers des ONG du « sud » et
contrôler l’utilisation
- Éditer un bordereau de suivi
DECHETS – TRIADE
- Détruire le matériel selon les normes ISO
9001 et ISO 14001
- Optimiser la valorisation matière
- Éditer un certificat de recyclage et de
destruction
- Éditer un bordereau de suivi de déchets
industriels (BSDI)
* Spécifications minimales du matériel revalorisable pour ASF (au 01/01/2006) :
- Pentium III - 400MHz - 6 Go de DD – 128 Mo de RAM - Ecrans 15’’
Ils nous ont déjà fait confiance

Collectivités territoriales : Conseil Général de l’Essone et du Val d’Oise, Préfecture du
Val d’Oise, Mairies de Villeneuve St George, du Plessis Robinson, de St Denis, d’Arcueil,
de Bonneuil/Marne, de Fontenay/bois…

Entreprises et institutions : TOTAL, Renault F1, Butagaz SNC, Archon Group,
Réservoir Prod, Conseil de la Concurrence, Rhodia, Deloitte, Auchan, Groupe France
Mutuelle, SERPIE, Hôpital des Quinze-vingt, DGCCRF, Néopost, Harrison & Wolf, Alkan,
Actif DPS…

Associations partenaires : Computer Aid International, Adiflor, Codegaz, Humatem,
Fais nous réver…

Ils soutiennent le projet :
Ministère Emploi et Solidarité, la Région Ile de France, le département du Val de Marne,
les fondations d’entreprise de Veolia Environnement, RATP, SNCF, Gaz de France, Vinci,
Auchan pour la jeunesse, MACIF, Caisse d’Epargne, …
Chantier international au Sénégal
Quel devenir pour les ordinateurs?
De l’état de déchet à celui d’outil solidaire
« En occident, les modèles
évoluent si vite que l'année
prochaine 300 millions de microordinateurs partiront à la poubelle
aux Etats-Unis »
Ravi Aganwal, directeur de l'ONG Toxics Link
(Courrier International n°694 du 19 février 2004)
Depuis un an, nous avons équipé plus d’une dizaine de projets de
solidarité dans les pays en développement.
2005
•
Début de l’activité informatique
180 tonnes de matériel informatique recyclé
•
Plus de 3000 ordinateurs revalorisés
•
6 chantiers de solidarité (Maroc, Brésil, Thaïlande, Sénégal, Inde)
•
25 associations de développement équipées en matériel informatique
Quelques exemples en 2005
Sénégal : juin, une équipe d’Ateliers Sans Frontières
s’est rendue à Saint Louis afin de créer et d’équiper un
espace de formation aux NTIC au sein d’un foyer
d’enfants des rues et un cybercafé. L’installation de cet
espace offre aux enfants la possibilité d’acquérir des
connaissances fondamentales pour leur vie
professionnelle future. Le cybercafé est un lieu de
rencontre et d’échanges entre la population et les
enfants des rues. Cela contribue à améliorer l’image de
ces jeunes au sein de la population de Saint Louis.
Maroc : avril, envoi d’un conteneur
d’ordinateurs pour équiper plusieurs
établissements scolaires, dont deux à Stehat,
village enclavé du Rif. Cet équipement est mis
à la disposition de la population locale, il permet
une ouverture et une autoformation aux TIC.
Bénin : septembre, témoignage de l’association Planète Urgence :
« Les ordinateurs complets sont arrivés à bon port. Ils viennent à
point nommé : ils permettent de répondre à une demande de
plus en plus forte en matière de formation en bureautique au
profit des instituteurs, étudiants, élèves, lycéens, personnel des
associations locales... Parallèlement aux cours, l'ordinateur
servira dans le cadre de notre programme d'accès à Internet pour
la communauté : nous utilisons tous les PC dans la journée
pour faire de la formation et le soir pour surfer. »
Ateliers Sans Frontières
3 ANTENNES POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS :
2005 : ASF MAROC
2006 : ASF RSA (Republic of South Africa)
2006 : ASF ALGERIE
Localement : répondre aux besoins et suivre les projets
Les antennes Ateliers Sans Frontières :
véritables « ponts » entre le Nord et le Sud
Ateliers Sans Frontières - France
Les antennes internationales
ASF - Maroc
ASF - Algérie
ASF - RSA
Acteurs locaux :
Associations, écoles, clubs de sport, collectivités
L’enjeu des antennes
Notre Démarche
• Identifier et
sélectionner les
acteurs locaux
• Accompagner les
porteurs de projets
dans la définition de
leurs besoins
• Suivre les projets
afin de contribuer à
leur pérennisation
Nos Objectifs
Nos Moyens
• Equiper les acteurs
locaux en matériel
informatique et
sportif
• Collecter du matériel
envoyé d’Ateliers
Sans Frontières
France
• Construire des
infrastructures sociosportives et
multimédia
• Réaliser des
chantiers locaux et
internationaux
• Favoriser la création
d’emplois localement
• Mettre en place des
ateliers de solidarité
numérique
ASF Maroc : antenne pilote
Deux outils :
• Atelier de Solidarité Numérique
• Appel à projets
Trois objectifs :
• Favoriser l’insertion des jeunes marocains en difficulté
• Favoriser les porteurs de projets utilisant l’informatique
comme outil d’éducation
• Revaloriser du matériel informatique à destination de
l’école publique
Appel à projets “Assoclic”
pour une chaîne de Solidarité Numérique
• Repérer sur tout le territoire marocain les structures et les acteurs utilisant
l'informatique comme outil d'éducation et d'intégration sociale
• Equiper
les meilleurs projets avec du matériel informatique reconditionné et
doté des logiciels adaptés pour rendre leurs initiatives possible
• Accompagner et former les porteurs de projets à l'utilisation du matériel
pédagogique et des logiciels de bureautique
• Valoriser les initiatives les plus remarquables et les bonnes pratiques et
capitaliser les expériences
1200 kits informatiques (1 ordinateur reconditionné + 1 pack logiciel + 1 pack
formation) seront distribués en 2006 sur une centaine de projets sélectionnés sur les trois
thématiques suivantes :
• Aide à la scolarisation et éducation des jeunes (éducation de base et non
formelle, programmes d'éveil et préscolaire...)
• Emploi et formation professionnelle (apprentissage d'un métier, création de
cybercentres communautaires, aide à la création de micro-entreprises...)
L’atelier de Solidarité numérique
Ateliers Sans Frontières - France
Envoi du matériel informatique
Ateliers locaux - Maroc
Stockage et logistique
Test et petites réparations
Installation des logiciels
Formation des bénéficiaires
Assistance et maintenance
Mise à disposition du matériel
Association 1
Association 2
Association 3
L’atelier de Solidarité numérique
• 3 objectifs :
– Favoriser l’insertion des jeunes marocains en
difficulté: assurer des formations qualifiantes à la
maintenance informatique (30 jeunes en 2006)
– Favoriser les porteurs de projets utilisant
l’informatique comme outil d’éducation
– Prolonger la durée de vie de l’ordinateur : assurer la
maintenance logiciel et matériel
Pour nous contacter
Responsable développement France
Pascal Lermechin
[email protected]
Responsable du développement
Rachel Rodriguez
[email protected]
Chargé de mission Solidarité numérique
Grégoire Prudhon
[email protected]
ONYX TRIADE
17 rue Gay Lussac
95500 GONESSE
Tél : 01 30 11 52 67
Fax : 01 30 11 21 16
www.triade-electronique.com
17 rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil
Tél : 01 56 71 28 28
Fax : 01 56 71 28 29
www.ateliersansfrontieres.org
Le décret du 20 juillet 2005
Relatif au traitement des Déchets
d’Équipements Électriques et Électroniques
(DEEE).
Symbole pour le marquage des
équipements électriques et électroniques.
Les équipements électriques ou électroniques fonctionnent grâce à des
courants électriques ou à des champs électromagnétiques.
On distingue trois types de DEEE :
les produits blancs : appareils de lavage (lave-linge ou lavevaisselle), de cuisson et de préparation culinaire.
les produits bruns : appareils audiovisuels (TV, magnétoscope,
Hi-Fi).
les produits gris : équipements informatiques et bureautiques.
Le décret n° 2005-829 relatif aux DEEE transpose en droit
français une directive européenne datant de janvier 2003.
Ce décret impose notamment :
la collecte des déchets d'équipements électriques et
électroniques
le traitement systématique des composants dangereux
la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité
donnée à la réutilisation et au recyclage.
Les objectifs de cette législation:
¾ 4kg par habitant et par an de DEEE collectés
sélectivement au 31/12/2006
¾ Obligation de reprise 1 pour 1 par les distributeurs
¾ Mise en place par les producteurs de leur propre
système de collecte sélective.
Le Cadre Réglementaire

L’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août
2005 incombent aux utilisateurs sauf s’ils en ont convenu autrement avec les
producteurs (art. 20).

La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d’équipements
électriques et électroniques est préférée à leur destruction (art.22).

Les professionnels générant des DEEE sont donc responsables de leur
élimination, de leur traitement et de leur recyclage. Les entreprises doivent faire
appel à des organismes professionnels qui peuvent répondre à une série de
normes sur le recyclage des DEEE et pouvant certifier leur suivi complet.

Pour les équipements informatiques mis sur le marché après le 13 août 2005, ce
sont les producteurs d’équipements ou les placeurs sur le marché qui sont
responsables de la collecte, du traitement et du recyclage des DEEE.
Article L. 541-2 du code de l’environnement
"Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est
tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination
conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des
conditions propres à éviter lesdits effets."
Quelles sont les filières de valorisation ?
Plusieurs niveaux de valorisation sont envisageables, selon la nature et l'état des
produits :
La réutilisation des équipements, avec remise en état et revente d'occasion, ou
don à des organismes de solidarité internationale.
La réutilisation de pièces, pour réparer d'autres équipements.
Le recyclage et la valorisation matière : les métaux ferreux et non ferreux font
aujourd'hui facilement l'objet d'un recyclage. Il est également possible de recycler
les plastiques, sous réserve de disposer de gisements importants, homogènes et
non pollués, ce qui en pratique est rarement le cas. Le verre des tubes cathodiques
peut également être recyclé pour la fabrication de tubes cathodiques neufs, ou
comme revêtement pour des tuiles et céramiques.
La valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie. Elle est
intéressante pour les plastiques qui ont un PCI (Pouvoir calorifique inférieur : énergie interne
contenue dans le matériau et libérée par sa combustion) élevé, à condition que ceux-ci ne
contiennent pas de substances dangereuses et que les traitements des fumées
adéquats soient prévus en sortie.
L'élimination par destruction, par incinération sans récupération d'énergie ou par
mise en Centre d‘enfouissement technique (CET).
Sources
Décret du 20 juillet relatif aux DEEE.
http://www.legifrance.com/WAspad/Visu?cid=743387&indice=21&table=JORF&ligneDeb=21
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Site Officiel. Déchets
d’Equipement Electriques et Electroniques.
http://entreprises.ademe.fr/Dechets/dechets/dechet.asp?ID=31&o=2
Cigref. Le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’équipements
électriques et électroniques. Delphine Faussurier. http://www.cigref.fr/cigref/livelink.exe
Europa, Le portail de l’Union Européenne. Site officiel. Déchets d’équipements électriques et
électroniques. http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21210.htm
Directives européennes adoptées le 27/01/03:
Directive 2002/95/CE relative à la limitation des substances dangereuses.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=3
02L0095
Directive 2002/96/CE relative aux DEEE.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=3
02L0096
Image drapeau européen: isiwww.insa-tlse.fr/ ects/current/html/fr/
Image container recyclage: prescolaire.grandmonde.com/. ../recyclage_clr.gif
Image informatique: http://www.nowteam.net/images/informatique.jpg
Image justice franco-européenne: www.enm.justice.fr/.../ espace/espace.htm
Retraitement des déchets minéraux
en solution aqueuse
DU BON USAGE DES T.P.!
Martine De Petris Wery
IUT dpt Mesures Physiques – Orsay
Université de Paris XI
Problématique
• Lors des TP de chimie, des « rejets » aqueux de
différentes natures sont générés.
• Aucun déversement « en l’état » dans le réseau
d’assainissement public
• Que faire des déchets?
– Stockage puis retraitement par un centre de traitement
agrée
– Retraitement « sur site » par le centre de formation
Solutions envisagées
• Montage de nouveaux TP ou projets tutorés
au cours du cursus faisant appel à des
connaissances
transversales
acquises
durant toute leur formation
– Chimie analytique instrumentale,
– Electrochimie,
– Génie des procédés, …
Objectifs
• Sensibiliser les étudiants aux problèmes
récurrents à tout type de rejet avant déversement
dans les réceptacles naturels,
• Adopter un nouveau comportement vis-à-vis de
l’environnement et donc donner une image
positive de la chimie
• « Valoriser nos déchets » en créant de nouveaux
TP avec prise en compte de la gestion
environnementale,
• Découvrir les techniques et les méthodes
industrielles utilisées pour le traitement des rejets
liquides.
Identification des flux minéraux
«simples»
«simples»
acides
acides
alcalins
alcalins
«complexes»
«complexes»
métalliques
métalliques
«toxiques»
«toxiques»
chrome
chrome VI
VI
cyanurés
cyanurés
Stratégies de gestion
•Réduction de la pollution à la source
(réduire le nombre de produits utilisés)
•Valoriser et/ou traiter
Techniques de traitement
• Traitements physico-chimiques
Décyanuration -déchromatation
Neutralisation,
Précipitation,
Décantation,
Filtration
• Traitement physique
Évaporation
• Techniques membranaires
Ultrafiltration, …
• Traitements électriques
Électrolyse
Electrocoagulation
Etudes de cas
Solutions contenant des ions métalliques
• Traitements physico-chimiques d’une
solution contenant des ions métalliques
• Récupération du cuivre ou de l’argent par
un procédé électrolytique
Traitements physico-chimiques
• Traitement dépendant de la composition chimique
du déchet (présence de cyanures, réduction CrVI/CrIII,
précipitation métaux lourds, neutralisation des effluents acides /
alcalins),
• Génération de boues contenant des hydroxydes
métalliques,
• Stockage (centre agréé) après déshydratation,
• Effluent épuré et conforme à la réglementation,
rejeté dans milieu naturel.
Dispositif général d’une station de détoxication
http://docinsa.insa.lyon.fr/these/1999/Laforest
Traitements physico-chimiques d’une
solution contenant des ions métalliques
• Choix d’une solution de NiSO4
•
•
•
•
– Ni : Élément chimique « couramment » utilisé en
TP de chimie minérale
– pH de précipitation 7,8 (pas de pH redissolution)
– Agent de précipitation (NaOH, Ca(OH)2, CaCO3)
Précipitation de l’hydroxyde de nickel
Décantation - Filtration
Mise au pH (neutralisation)
Evaporation (si effluent trop dilué)
d’une
solution de sulfate de nickel
1. Précipitation de l’hydroxyde de nickel
– Transformer le métal en composés insolubles
•
•
•
•
Ni2+ + 2OH-Ù Ni(OH)2
Dosage de la solution : [Ni2+]intiale
Calcul du pH de précipitation (début et optimal)
Précipitation (NaOH, Ca(OH)2*)
Floculation
– Faire grossir les particules d’hydroxydes formés lors de la
précipitation afin de faciliter la séparation solide/liquide ultérieure
• Étude de la cinétique de décantation
*
Certains anions (fluorure, phosphate, sulfate) précipitent sous forme de sels de calcium.
2. Filtration
- séparation des boues et du filtrat
•
•
•
•
Étude de la filtration frontale des boues
Vérification de la siccité* des boues
Etude de la dessiccation des boues
Vérification de la qualité du filtrat récupéré
*
Teneur en matières sèches dans un déchet solide
- mise au pH et dosage du nickel
Filtre-presse : déshydratation des boues
1kg de métal produit 6 à 10 kg de boues à environ 30% de siccité
Epuration des eaux – SITS -2002
Techniques électrolytiques
Procédé de retraitement des solutions contenant des
ions métalliques par mise en œuvre d’une électrolyse.
Domaines d’utilisation:
•Récupération des métaux précieux (intérêt économique)
•Récupération de métaux lourds (intérêt écologique)
•Destruction des cyanures (en ions cyanate moins
toxiques)
Le bilan de l’électrolyse est la somme de :
– Réaction d’oxydation à l’anode (oxydation de l’eau
ou ….)
H2O Ù ½ O2+2e+2H+
– Réactions de réduction à la cathode (réduction
des ions métalliques et/ou réduction de l’eau)
2H+ +2eÙ H2
M2+ +2eÙ M (métal)
Particularité : électrode volumique à lit fixe
Cathode = conglomérat de grains de graphite offrant une
grande surface pour un encombrement réduit d’où faible ddc….
Récupération du cuivre
Récupération de l’argent
Ces TP sont le fruit une réflexion collégiale
A. Vidonne,
J. Giniès,
F. Touyeras, …
Enseignants à l’IUT dpt Chimie de Besançon-Vesoul
Merci de votre attention…
XXIIIèmes JOURNEES ADHYS
23 - 24 mars 2006
23 - 24 mars 2006
L'ADHYS en quelques mots
Université de Provence
Aix - Marseille 1
L'Université de Provence, héritière d'une riche
tradition universitaire, alliant recherche et
enseignement de haut niveau, propose une
offre de formation très diversifiée.
Les buts
- Promouvoir l'hygiène et la sécurité dans les
établissements d'enseignement supérieur ou de
recherche.
- Développer l'information et la formation,
favoriser les échanges dans ces domaines.
- Unir les efforts de tous ses membres pour établir
une "éthique professionnelle" et l'adapter à
l'évolution continue des techniques.
Les adhérents
- des professionnels de la prévention et de la
santé : ingénieurs et inspecteurs d'hygiène et
sécurité, médecins et infirmières de prévention ou
du travail, animateurs de sécurité, ergonomes,
- des professionnels de la recherche ayant
pour mission la mise en œuvre des règles
d'Hygiène et Sécurité sur les lieux de travail :
ACMO, correspondants HSE, membres de CHS,
techniciens, chercheurs et enseignants-chercheurs
sensibilisés à la prévention des risques
professionnels.
Plus de soixante unités de recherche
labellisées, de niveau international, appuient
des formations fondamentales débouchant sur
les métiers de l'enseignement et de la
recherche. Par ailleurs, de nombreux cursus
professionnalisés sont développés dans les
deux grands secteurs disciplinaires : Sciences
et technologies d'une part, Lettres et sciences
humaines d'autre part. La production
scientifique des équipes contribue à
l'élaboration de nouveaux savoirs, mais
également
à
l'innovation
technique,
économique et sociale en région, tant aux
niveaux national qu'international.
Les adhérents exercent leur activité dans
les organismes scientifiques, les universités,
les hôpitaux, les grandes écoles, les instituts de
recherche de droit privé (Curie, Institut
Pasteur, CEA, Thalès …)
La réforme du LMD, mise en place à la rentrée
2004, confirme et élargit l'ouverture
européenne et les initiatives déjà prises
antérieurement en matière de mobilité des
étudiants. De nombreux partenariats avec des
universités étrangères favorisent contrats et
projets (Méditerranée, Amériques, Afrique,
Asie, etc.). A l'Université de Provence, l'espace
de formation et de travail est un espace
démocratique et convivial, d'ouverture
culturelle, centré sur la mise en œuvre des
conditions de réussite pour les étudiants et sur
l'apprentissage de la citoyenneté.
Les Journées ADHYS
2005 Cancérogènes - Mutagènes -Reprotoxiques
2004 Stress - Souffrance au travail - Harcèlement
2003 L’évaluation des risques professionnels
(Journées communes ADHYS-GP’Sup)
2002 Maladies professionnelles dans la recherche
2001 Environnement : Eau - Air - ICPE
2000 Les risques biologiques et leur prévention
1999 L'équipe Santé Sécurité
1998 Quelle prévention pour demain ?
1997 Sécurité et Santé au travail :
quelles responsabilités?
1996 Formation et communication :
le message sécurité dans la recherche
Association pour le Développement
de l’HYgiène et de la Sécurité
dans les établissements
de recherche ou
d’enseignement supérieur
www.adhys.org
LES DECHETS
DANS LES
LABORATOIRES DE
RECHERCHE ET
D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Jeudi 23 Mars 2006
Vendredi 24 Mars 2006
Aix - Marseille 1
P R O G R A M M E
d e s
X X I I I
èmes
J O U R N E E S
A D H Y S
UNIVERSITE DE PROVENCE AIX-MARSEILLE 1
LES DECHETS DANS LES LABORATOIRES DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Jeudi 23 Mars 2006
8h30-9h00
Vendredi 24 Mars 2006
Accueil des participants
9h00- 9h30
9h00-9h30
9h30- 10h30
10h30-11h00
- Ouverture – Introduction
Paul Tordo, Président de l’Université de Provence
Marie-Laurence MOUSEL, Présidente de l'ADHYS
- Réglementation sur les déchets : Evolutions et perspectives
Pierre LECLERCQ, DRIRE PACA
ÇPause Ç
11h00-11h30
- La gestion des déchets biologiques
Bernard CORNILLON, INSERM
11h30-12h00 - Les déchets d’animalerie
Thomas LILIN, Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
12h00-12h30 - Retour d’expérience : Travail de collecte des déchets
Georget FRONTON, Institut Pasteur de Paris
12h30 – 12h45 Questions/débat avec la salle
12h45-14h30
14h30-15h00
15h00-15h30
15h30-16h00
16h00-16h30
16h30-16h50
Æ Déjeuner Æ
- Responsabilité des établissements expéditeurs de déchets
dangereux
Philippe PICHON, Association pour la Prévention dans les
Transports d’Hydrocarbures
- Les déchets chimiques : réglementation
Fabrice WIITKAR, IRD
- Gestion centralisée des déchets dangereux
Monique HALARY, Université Paris 7 - Denis Diderot
- Gestion des déchets dans une école d’ingénieur
Laurent BISCARAS, Michel LE BRAS, Ecole Nationale
Supérieure de Chimie de Lille
Questions/débat avec la salle
17h00 -17h30
Visite des Stands-Posters
17h30 -18h30
v ASSEMBLEE GENERALE de L’ADHYS v
APERITIF
18H45-20H00
9h30-10h00
10h00-10h30
- La gestion des déchets radioactifs en laboratoire
Yves ADES, Nicolas VIGOT, Institut de Physique Nucléaire d’Orsay
- La prise en charge des déchets et effluents radioactifs
Frédéric BARBETTE, Bureau des petits producteurs, ANDRA
- Recommandations sur l’élimination de déchets radioactifs
Hérvé LAMOTTE, DSNR Marseille
10h30-10h45
10h45-11h15
- Retour d’expérience : élimination de bouteilles de gaz
Sonia HIDALGO, Université de Montpellier II et Mickaël
CADUDAL, Université de Rennes I
11h15 –11h45
11h45-12h15
12h15-12h45
ÇPause Ç
- La valorisation des déchets
Christian CAROZ, ADEME
12H45-14H30
Æ Déjeuner Æ
14h30-15h00
- La collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques
et électroniques : réglementation et application au matériel
informatique
Rachel RODRIGUEZ, Ateliers Sans Frontières
- Retraitement de déchets minéraux en solution
Martine de PETRIS-WERY, Université Paris XI
- Communiquer pour modifier les comportements face à la gestion
des déchets
Fabrice REBOULLET, Graphito Création
15h00-15h30
15h30-16h10
16h10-16h30
16h30
Conclusions et clôture des journées
INFORMATIONS
INFORMATIONS
PRATIQUES
PRATIQUES
XXIII
èmes
JOURNEES ADHYS
23 - 24 mars 2006
23 - 24 mars 2006
Nous rappelons que l’ADHYS ne peut être
considérée comme un organisme de formation.
Les personnes qui auraient des difficultés pour la
prise en charge des frais d’inscription sont invitées
à contacter le Bureau de l’Association.
Tél. : 04 91 10 60 00 (Standard)
En cas de nécessité, le Bureau de l'ADHYS se
réserve le droit de reporter les journées.
L'ADHYS n'est pas soumise au régime de la TVA.
Accès
Frais d’inscription :
200 € pour les deux jours
Date limite d'inscription : 25 février 2006
L’inscription comprend : l’organisation, les
documents, les déjeuners, les pauses, l’apéritif
du jeudi 23 mars 2006.
Le dîner du 23 mars est libre
Les commandes partielles ne sont pas
acceptées.
La fiche d'inscription a valeur d'engagement, elle
doit être accompagnée du règlement ou d'un bon de
commande.
L'inscription, étant pleine et entière, ne fera
l’objet d’aucun remboursement.
Bureau de l'Association : contacts
Présidentes : Marie-Laurence MOUSEL
Service de Santé au Travail - Institut Pasteur
28, rue du Dr Roux 75015 PARIS
Tél. : 01 45 68 81 36
Mél. : [email protected]
Florence KOTZYBA
UMR 7175 LC001
74 route du Rhin 67401 ILLKIRCH
Tel : 03 90 24 41 16
Mél : [email protected]
Secrétaire : Jean DUCRET
CNRS - ICSI
15, rue Jean Starcky - B.P. 2488
68057 MULHOUSE
Tél. : 03 89 60 88 25 / Fax : 03 89 60 87 99
Trésorier : Bernard CORNILLON
INSERM - Université Montpellier 2
Place Eugène Bataillon – Case courrier 481
34095 MONTPELLIER CEDEX 05
Tél. - Fax. : 04 67 04 05 97
ADHYS c/o Bernard CORNILLON
INSERM - Université Montpellier 2
Place Eugène Bataillon –
Case courrier 481
34095 MONTPELLIER CEDEX 05
SNCF – Gare Saint Charles
Métro : lignes 1 et 2 station Saint Charles
Aéroport : Marseille Marignane – navette
jusqu’à Saint Charles
Pas de parking sur le campus
BULLETIN D'INSCRIPTION
Aix Marseille 1
3 place Victor Hugo
13331 Marseille Cedex
A retourner avant le 25 Février 2006 accompagné du règlement à
Lieu
AMPHI DE CHIMIE
Les inscriptions sont enregistrées par ordre
d’arrivée et dans la limite des places disponibles.
BULLETIN
HOTELS PROCHES
D‘INSCRIPTION
23 – 24 mars 2006
Mlle/Mme/M. :_________________________
23- 24mars 2006
Il est recommandé de réserver sa chambre le plus tôt possible
Prénom :____________________________
Fonction :______________________
Fonction Hyg. et Séc. :___________________
Organisme :_______________________________
Adresse professionnelle :_________________
ETAP HOTEL du vieux Port **
46 rue Sainte
13331 Marseille
Tél. : 0892 680 582
http://www.etaphotel.com/
NN
Chambre simple : 48 euros
__________________________________
CP Ville :___________________________
Tél. :________________ Fax :________________
Mél. :______________________________
Je m'inscris
aux XXIIIèmes JOURNEES ADHYS
des 23 et 24 mars 2006

Je joins le règlement de 200 €
sous forme de bon de commande
par chèque à l'ordre de ADHYS
par virement au
CCP ADHYS n° 0589898 Z Paris
Je participe aux repas suivants :
le déjeuner du jeudi 23 mars 2006
le déjeuner du vendredi 24 mars 2006
Fait à
Signature
le
IBIS HOTEL Saint Charles ** NN
Square Narvik
13001 Marseille
Tél. : 04 91 95 62 09
http://www.hotelmarseille.com
HOTEL LUTECIA** NN
38 allées Léon Gambetta
13331 Marseille
Tél. : 04 91 50 81 78
http://www.hotelmarseille.com
HOTEL BEAULIEU GLARIS * NN
1, Place des Marseillaises
13001 Marseille
Tél. : 04 91 90 70 59
Chambre simple : à partir de 28 euros
ALLOTEL : 0826 886 826
Office du tourisme
www.marseille-tourisme.com
23 - 24 Mars 2006
LES DECHETS DANS LES LABORATOIRES
DE RECHECHE ET D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Les
activités
de
recherche
ou
d’enseignement génèrent des déchets en
quantités dispersées pouvant être dangereux
pour la santé ou polluants pour
l’environnement. Afin de prévenir tout
risque
pour
les
personnes
ou
l’environnement, il existe des règles
techniques, pratiques et réglementaires.
Beaucoup d’entre nous sont confrontés à la
problématique de la gestion des déchets.
Plusieurs questions peuvent se poser sur la
façon de procéder et sur le rôle de chaque
acteur concerné.
Comment intervenir ? Qui doit intervenir ?
Quelles sont les responsabilités en tant que
producteur de déchets ? Quelles sont les
spécificités techniques et réglementaires des
différents types de déchets ?
Tous ces aspects ainsi que des retours
d’expérience seront présentés au cours de
ces journées. Ingénieur hygiène et sécurité,
ACMO, PCR, gestionnaire de déchets,
membre de CHS, médecin du travail ... sont
concernés. Ces journées permettront d’en
débattre
au
cours
de
sessions
questions/réponses avec la salle.