Conseil d`Administration Réunion du 11 avril 2014 Compte

Conseil d’Administration
Réunion du 11 avril 2014 Compte-rendu n°6
état
date
Etat
Date
état
Version
projet
04/05/2014
Visa
BE
20/06/2014 Visa
CA
date
état
date
24/06/2014
Approbation
CA implicite
01/07/2014
sous 15 jours
Liste des participants
Etaient présents :
Pierre MIT, Président
Catherine MAERTEN, Vice-présidente,
Jacques ILTIS, Vice-président,
MARCHE, vice-président
Bernard POISSONNIER, Trésorier
Luc GILBERT, Secrétaire général,
AQUITAINE :
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE :
CENTRE :
GRAND SUD :
ILE DE FRANCE :
MEDITERRANEE
NORMANDIE :
NORD-EST
NORD-PICARDIE
OUEST :
OUTREMER Atlantique :
POITOU-CHARENTE /LIMOUSIN
RHONES-ALPES / AUVERGNE :
Pierre-Jean VIGNAC, Président
représentée par Pascal PERRET, vice-Président
Denis VIEUGUE, Président
David SIST, Président
Pascal ASSELIN, Président
Philippe DIANA, Président
Sylvain TEISSIER, Président
Frédéric TURRI, Président
Max LAFFARGUE, Président
Denis ROUSSEAU, Président
Bernard HOLO, Président
Laurent MORELET, Président
Excusé
Etaient excusés :
François BAYLE, Vice-président,
Serge FUET, Président BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE ; Yves SARRION, Président RHONE-ALPES/
AUVERGNE
Untec – CR du C. A. n° 6 du 11 avril 2014 validé
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Compte-rendu
Pierre MIT accueille les participants et présente les excuses de François BAYLE vice Président et des
Présidents de Régions Serge FUET Président de la Région BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ, représenté par
son vice-Président et Yves SARRION, Président de la Région RHONE/ALPES/AUVERGNE non représenté.
Pierre MIT annonce l’arrivée imminente du Nouveau Délégué Général de l’Untec, Thierry TRETZ, fixée au
22 avril 2014. L’Untec avait sollicité plusieurs sociétés spécialisées dans le recrutement et a reçu également
un certain nombre de CV pour présentation de candidatures spontanées. Thierry TRETZ fait partie de ces
candidatures spontanées et a été recruté de cette façon, son profil ressemblant à ce que l’Untec pouvait
prétendre.
Pierre MIT présente le CV.
A - FONCTIONNEMENT
1) Statutaire
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2014
L’approbation du compte-rendu est confirmée.
2. Mouvement des adhérents
Effectif
Luc GILBERT informe le Conseil d’Administration que le nombre d’adhérents est de 580 membres actifs.
Répartis :
555 membres actifs – 15 membres participatifs Salariés – 10 membres participatifs Enseignants.
Pierre MIT demande à ce qu’il soit rajouté une colonne pour connaître également le nombre global des
salariés, ce qui permettrait d’appréhender véritablement la place de l’Untec dans le monde de la Maîtrise
d’œuvre.
Radiations - Démissions
Au CA du 11 avril aucune demande de radiation n’a été sollicitée de la part des Régions.
Depuis le début de l’année 2014, 10 démissions ou départ à la retraite sont à comptabiliser.
Admissions
Au 9 avril 2014, 17 nouvelles adhésions ont été enregistrées.
2) Finances
1. Comptes en Région
Bernard POISSONNIER se félicite de voir que sur la ligne Région un certain nombre de mouvements ont été
observés, ce qui signifie que des manifestations ont pu être enregistrées, et encourage les Régions dans ce
sens.
Max LAFFARGUE, en profite pour rappeler que pour la mise en place des dates de Congrès, il faudra tenir
compte des manifestations Régionales qui peuvent nuire à la réussite du Salon de la Prescription (son
exemple est Nord bat), mais qui n’est pas un cas unique.
Pierre MIT rappelle que sera constitué un GT sur le devenir du Salon de la Prescription.
2 . Débat d’orientation budgétaire :
Bernard POISSONNIER fait un exposé des comptes 2013-2014-2015
•
Présentation du compte de résultat de l’année 2013 en rappelant que pour 2013 un résultat
déficitaire de l’exercice s’élèverait à - 36 300 €.
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Le résultat réel est de – 57 173.15 €.
Les capitaux propres à échéance de l’exercice 2013, tels qu’ils apparaissent au bilan au 31/12/21013,
s’élèvent à 620 282 €.
Globalement les écarts sur chaque chapitre fluctuent dans une fourchette frisant les 20 000 € par
rapport aux prévisions
- A – Fonctionnement
- B – Actions commerciales
- C – Actions syndicales
•
- 20 000 €.
+ 20 000 €.
- 21 000 €.
Dossier en cours et actualisation du budget prévisionnel 2014.
Globalement il est envisagé de maintenir le CA de l’année en prenant en compte des efforts
d’économies de dépenses pour passer la crise avec pour objectif un résultat à l’équilibre.
•
Barème des cotisations
Bernard POISSONNIER reprend la grille d’appel de cotisations de l’année 2014 en vue d’engager la
discussion sur l’appel pour 2015.
Il propose, que pour 2015 la cotisation soit portée = 670 , - €. pour adhérent seul + 155 , - €., par
salarié.
Sylvain TEISSIER, fait part de la difficulté de certains confrères et adhérents à régler leur cotisation et
reste réservé sur toute augmentation aussi faible qu’elle soit, Luc GILBERT rappelle que toute
difficulté peut se régler au cas par cas, et que cette clause est portée au RI.
Après discussion, l’adoption de cette résolution est faite à l’unanimité.
•
Présentation du budget prévisionnel 2015
Globalement, comme en 2014, il est envisagé de maintenir le CA de l’année 2015 à 2 065 100 € en
prenant en compte des efforts d’économies de dépenses pour passer la crise avec pour objectif un
résultat à l’équilibre.
2015 sera une année de renouvellement des élus en Régions et au National, le budget de l’année
2015 nécessite quelques adaptations.
Max LAFFARGUE tient à féliciter le travail du Trésorier.
3. Autres points financiers
Sur le budget 2013 étaient envisagés des travaux de rénovation, seules quelques dépenses, tels que
le relevé et la réalisation des plans d’existant ont été réalisés.
Les membres du BE se sont repenchés lors de la dernière réunion du 25 mars, sur les travaux à
envisager pour la réorganisation du plateau, réorganisation qui ne semble pas facile suivant la
configuration des lieux. Et la question s’est de nouveau posée. Travaux ?, pas travaux ?, changement
de lieux ??
Les membres du BE ont demandé à mandater un prestataire pour la recherche d’un éventuel
nouveau plateau de bureaux. Pierre MIT se rapprochera de la société qui a recherché les bureaux de
Qualitel. Locaux plus adaptés et locaux répondant aux normes de conformité.
Avec quelques questions et/ou options à prendre et à étudier en ce qui concerne les différents
montages :
• Financier
• Juridique
• Fiscal
De toutes les façons, rien ne sera fait sans s’être fait conseillé et entouré de tous les conseils de
professionnels avisés.
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Max LAFFARGUE rappelle que cette problématique a déjà été abordée plusieurs fois sous plusieurs
mandatures. Et comme la majorité des membres du CA, il est favorable à la poursuite de cette
réflexion.
4. Présentation du rapport du Commissaire aux comptes
Monsieur Marc BEAUVAIS intervient devant le Conseil d’Administration, il rappelle que sa mission
est une mission de contrôle des comptes de l’Untec, pour effectuer ce contrôle il est reparti du
travail fait par la commission des finances, qui a vérifié l’ensemble des écritures comptables de
l’Untec. Le rapport de Monsieur BEAUVAIS fera l’objet d’une lecture en Assemblée Générale.
Les principaux éléments de son intervention sont :
-
Sur le contrôle des procédures, il n’a pas relevé de point particulier et certifie les comptes sans
réserve au 31/12/21013.
Sur l’exercice 2013, la mise en place lourde du nouveau système informatique (CRM), son
financement pourrait s’inscrire de façon linéaire sur 5 ans minimum de façon comparable à
l’amortissement.
Pierre MIT revient sur la problématique des indemnités des membres du Bureau et se réjouit d’avoir
suivi le conseil de Monsieur BEAUVAIS, compte tenu des soucis qu’ont subi certaines associations.
3) 42ème Congrès
1. Déroulé de la manifestation
Pierre MIT retrace les différents points du programme du Congrès, d’une part pour la partie
congressistes, d’autre part pour les accompagnants, les moments conviviaux et rappelle le
déroulement général de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pierre MIT rappelle le thème de ce 42 ème congrès : « Compétences & Outils de l’Economie de la
Construction
2. Commercialisation
A ce jour, la commercialisation des différents stands auprès des industriels rencontre un accueil plus
ou moins mitigé, le résultat est un peu en deçà d’un profilage normal.
- 131 enseignes vendues.
- 35 stands encore sans preneur
3. Assemblée Générale
Comme les années précédentes, les documents de l’Assemblée Générale seront à télécharger sur le
site Untec (www.untec.com). Aucun document ne sera remis aux adhérents sur place. Cette
assemblée générale a lieu le mercredi 21 mai à 14 heures.
4. Grands électeurs de l’Assemblée Générale du Congrès
Luc GILBERT rappelle aux Présidents de Région qui ne l’ont pas encore fait de répondre et de
transmettre à Claire SOURBÈS dans les meilleurs délais, la liste des grands électeurs représentant la
Région lors de l’Assemblée Générale, en retournant le tableau complété reçu précédemment.
5. Grandes lignes du programme du Congrès
Jeudi 22 mai :
- Réunions syndicales
- Trésoriers,
- Référents Communication et Formation.
- Ateliers : Faisabilité (Intervenants Untec / IRIEC animé par un journaliste du Moniteur,
présentation du logiciel Anticip) ;
BIM animé par une journaliste de Batiactu avec la participation de fournisseurs de logiciels.
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Vendredi 23 mai :
- Accueil des Etudiants ( Lycée Anglet – Gréta Bayonne + Ecole d’Ingénieurs)
- Déjeuner de clôture, avec la participation de Bertrand DELCAMBRE Président du CSTB.
Distinctions
Les Régions avaient été invitées à faire connaître leurs propositions de distinction (membre
d’honneur) avec une motivation. Seule la Région Aquitaine a répondu, pour présenter à cette
distinction Monsieur Daniel DACHARRY.
Mobilisation des adhérents
Pierre MIT rappelle que participer au Congrès est un acte syndical et doit être un acte syndical fort,
que les adhérents doivent également honorer par leur visite nos partenaires industriels, car sans
ceux-ci le Congrès et le Salon de la Prescription n’auraient pas sa renommée, et que l’Untec n’aurait
pas, ni l’aura, ni la place que l’on peut lui connaître et reconnaître. Pour cela, les Présidents de
Région doivent faire le forcing pour motiver « leur troupe ».
6. Suites de la 3 ème Convention janvier 2014
Pour que les Présidents de Région puissent organiser et animer la discussion et la Réflexion sur l’avenir
de notre syndical, lors de leur assemblée générale, un mémo leur avait été envoyé, car seule la
question ne suffisait pas.
Seules 3 régions avaient apporté des réponses écrites.
Les questions ont donc été reposées en réunion afin d’avoir le ressenti des Présidents de Région
suivant leur discussion en Région, malheureusement l’ensemble des discussions ont plutôt tourné vers
des constats fermés que vers une véritable prospective du syndicat et de la profession.
Etat des lieux :
Ce que représente l’Untec avec le pressenti des 12 Régions présentes :
- l’Economie
=0
- les Economistes
=1
- les patrons
= 12
L’ouverture à tout type de structure, avec droits spécifiques ou collèges spécifiques, évoquée sous
réserves pour certaines structures :
_ Cabinets d’Architecte
=4
_ Bureaux d’Etudes
=2
_ Maître d’Ouvrage
=6
_ Entreprise
=2
_ Programmistes
=1
Ouverture globalement non souhaitée car le pourcentage est inférieur à 50%
Les autres professions listées (de façon non exhaustive) dans le memo ont été occultées (AMO –
Société d’Economie Mixte – Contractant Général – Services Immobiliers divers – Organisme de
Formation – etc….)
7. Questions des Régions
Questions de David SIST
Q 1 - Qualification OPQTECC : « Pourquoi ne pas mettre en place une numérotation au droit de
chaque Qualification comme l’OPQIBI ou Qualibat, pour que le MOA puisse identifier plus facilement
nos qualifications ?.
Nous constatons que les qualifications demandées sont sur la base de l’OPQIBI et non OPQTECC pour
les missions Economie et OPC, OPQTECC ne doit-il pas renforcer la communication sur ce
domaine ? ».
Max LAFFARGUE, fait part de la demande qu’il a faite auprès de l’OPQTECC dans un cas semblable, et
que l’OPQTECC lui a transmis un document.
Pierre MIT lui demande d’avoir le document reçu et rappelle également que la qualification n’est pas
un critère rédhibitoire.
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Q. 2 – « Où en est-on de la mise en place du tour de France sur la Journée d’informations des maîtres
d’ouvrage sur les règles de la commande publique en compagnie du Président de Chambre à la Cour
Administrative d’Appel de Pari ? Nous pensons que ce thème est un bon moyen de communication.
Ce qui manque, c’est le soutien financier.
Le nouveau DG devrait pouvoir reprendre le dossier, et au niveau des Régions, il y a besoin d’avoir
des aides en support.
Informations diverses :
Pierre MIT informe le CA de l’avancée de l’OPQTECC sur son accréditation COFRAC, l’audit à blanc est
passé et que le définitif doit avoir lieu courant avril et qu’à partir de cette accréditation la formation
« Label RGE » doit être mise en place.
Pierre MIT fait part de la discussion avec l’OPQTECC, afin de pouvoir mettre en place un référent
OPQTECC en Région, l’OPQTECC étant au service de l’Untec sur la représentation en Région.
Formation « Label RGE » :
L’ADEME serait revenue sur sa position, elle ne donnera des labels à titre probatoire, que lorsque
l’OPQTECC sera accréditée COFRAC.
Questions diverses :
Q.1 - Formation « Label RGE » :
Sylvain TEISSIER rappelle le principe que le « label RGE » à partir du 1/01/2015 s’applique à
l’ensemble de la maîtrise d’œuvre (architecte – économiste – BE fluides – exploitants) et que dès que
l’OPQTECC aura reçu son agrément COFRAC les Economistes peuvent obtenir leur qualification
probatoire « Label RGE » sous les conditions suivantes :
- Etre déjà qualifiée OPQTECC dans son cœur de métier (l’économie de la construction)
- Faire la demande de la qualification complémentaire « RGE »
- Justifier d’une formation spécifique sur l’efficacité énergétique par l’utilisation d’un logiciel
d’optimisation du calcul énergétique des parois.
Sylvain TEISSIER rappelle que le « Label RGE » peut être une opportunité pour les Economistes au
niveau de l’approche de l’enveloppe du bâtiment ; et insiste sur le fait que l’Economiste formé ne
doit pas se substituer au BET, mais être en possibilité et capacité d’être en discussion sur le sujet.
Au vu de la première session de la formation proposée par l’Untec, le module en une journée semble
un peu cours pour réaliser tous les exercices prévus.
Max LAFFARGUE demande s’il ne peut pas y avoir un système de pré-requis, car dans la conjoncture
il semblerait que 2 jours seraient difficilement acceptés, mais que sur 1 jour la formation ne serait
pas suffisante.
Une solution aussi serait de proposer une formation ultérieure avec les premiers retours
d’expérience de chacun.
Q.2 - Formations pièces administratives :
Suggestions : revoir éventuellement les pré-requis
Q.3 – Facturation des participations des Industriels en Région
Suggestions : - Donner aux Industriels la démarche pour le recouvrement de la facturation par
exemple en installant sur la partie privée du site la démarche à suivre.
R. – Les facturations, même pour les manifestations Régionales doivent être établies par le Siège (en
tant que pièce comptable, numérotation, TVA).
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8. Calendrier syndical jusqu’au Congrès de TOURS (juin 2015)
Ce calendrier relate la tenue des bureaux exécutifs et des conseils d’administration afin que les
Présidents de Région fixent leur date d’assemblée générale Régionale le plus rapidement possible,
pour l’organisation des déplacements des membres du BE.
Pierre MIT souhaite terminer le tour de France des réunions en Région sur «la transmission ou la
reprise des cabinets » en liaison avec SMA Vie et Interfimo.
- Région Ouest -- Le MANS
- Région Nord Est -REIMS
- Région Est - DIJON
Mise en ligne INTRANET : 01/07/2014
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