Compte-rendu du 6 avril 2016

Transcription

COMPTE ± RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 6 avril 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 48
Date de convocation : 29 mars 2016
'DWHG¶DIILFKDJH : 11 avril 2016
Présents : 37
Votants : 42
/¶DQ GHX[ PLO seize, le 6 avril, le Conseil de la Communauté de Communes Champagne Vesle légalement FRQYRTXp V¶HVW UpXQL
publiquement à Gueux, sous la présidence de M. Luc BZDAK, Président
Présents : MM. Jean-Yves LEROY, Laurent COLAS, Patrick SIMON, Jean-Marie ALLOUCHERY, James GAUDEAUX, Luc
BZDAK, Patrick DAHLEM, Mme Annie PERRARD, M. Gérard TROCMEZ, Mme Hélène COLZY, MM Nicolas VIGOUR, Mmes
Martine RHONE, Cécile CONREAU, Sylvie PORET, Anny DESSOY, MM. Jean-Pierre GILLET, Jérémie BAUDOU, Christian
LAPOINTE, Germain RENARD, Mme Bernadette HENRIONNET,MM. Laurent SANTAMANS, Jacques BRUYERES, Mme
Dominique ADAM, M. Hubert DEGREMONT, Mme Céline CLEMENT, MM. Michel SUPLY, René DESSAINT, Mme Claudine
NORMAND, MM. Eric LEGER, Philippe CAUSSE, Mme Agnès FROMENT, MM. Didier PRIMAULT, Jacques BOURGOGNE,
Stéphane GOMBAUD, Francis BLIN, Frédéric MASSONOT, Jean-Marie VIEVILLE.
Pouvoirs : M. Alain CULLOT représenté par M. Luc BZDAK, Mme Valérie CORBEBAR représentée par M. Jean-Marie
ALLOUCHERY, M. Jean-Pierre RONSEAUX représenté par Mme Hélène COLZY, M. Hubert CROZAT représenté par Mme
Martine RHONE, M. Pierre BENOIT représenté par M. Germain RENARD.
Monsieur Patrick DAHLEM a été nommé secrétaire
Le Président ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence.
$YDQW GH GpEXWHU O¶RUGUH GX MRXU 0 %='$. GHPDQGH si des remarques sont à formuler sur le
compte-rendu du conseil communautaire du 24 février dernier. AXFXQHUHPDUTXHQ¶pWDQWIRUPXOpH
celui-ci est adopté à la majorité, 1 abstention
M. BOURGOGNE demande la parole pour émettre le souhait que notre assemblée de ce soir soit
digne de ce nom (Q HIIHW LO FRQVWDWH PDOJUp DQV GH WUDYDLO HQ FRPPXQ TX¶Du cours des
dernières réunions, les remarques intempestives sont de plus en plus fréquentes. Egalement lors des
réunions PLU dans nos communes, certains Vice-Présidents, ont émis certains propos qui ne
reflètent pas les idées de notre communauté de communes. Ce comportement tend à influencer
également les représentants des VHUYLFHV GH O¶(WDW GH OD 6RXV-Préfecture, et ou de la Chambre
G¶$JULFXOWXUH
Il estime ceci très regrettable et dHPDQGHjFKDTXHPHPEUHGHO¶DVVHPEOpHGpOLEpUDQWH de faire des
efforts pour WHUPLQHU GLJQHPHQW OHV PRLV G¶H[LVWHQFH GH OD FRPPXQDXWp GH FRPPXQHV
Champagne-Vesle.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
M. BZDAK GpEXWH O¶RUGUH GX MRXU SDU la présentation du règlement intérieur du conseil
communautaire. La version projet a été envoyée à chacun par mail afin G¶en prendre connaissance
et ainsi faire part de remarques éventuelles. Il remercie les élus pour leurs observations et précise
que certaines remarques ont été prises en considération PDLVG¶DXWUHVQRQ car elles doivent respecter
un cadre légal. (voir annexe n°1).
ϭ
Mme DESSOY précise TX¶HOOH D SDUWLFLSp DX[ UHPDUTXHV HW PHUFL TX¶HOOHV aient été prises en
compte. Toutefois, elle aurait souhaité que la composition du conseil communautaire soit indiquée :
« Une petite phrase aurait pu être ajoutée indiquant que la Communauté de communes Champagne
Vesle a 48 délégués ». (OOHDMRXWHTX¶Hn principe, ce règlement doit passer en comité technique au
Centre De Gestion mais FHQ¶est pas dans la délibération.
Mme KLIMCZAK répond que ce règlement Q¶LPSDFWHSDVOHSHUVRQQHOHWTX¶LOQ¶HVWDEVROXPHQW
pas nécessaire de le soumettre au CDG.
M. BZDAK rappelle TX¶HQ GpEXW GH QRWUH PDQGDW, notre assemblée a été constituée sur la
EDVHG¶XQDFFRUGORFDO; suite à la démission du maire de Faverolles-et-Coëmy cet accord local a été
abrogé. La loi nous obligea alors à une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil
communautaire ; ainsi, pWDQW GDQV OH FDGUH OpJDO LO QH OXL SDUDLW SDV SHUWLQHQW GH O¶DMouter au
règlement intérieur.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
M. BZDAK donne lecture de la délibération suivante :
04/2016
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION
9X OD ORL G¶RULHQWDWLRQ GX IpYULHU UHODWLYH j O¶DGPLQLVWUDWLRQ WHUULWRULDOH GH OD 5pSXEOLTXH
Française, modifiée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe) et en particulier son article 82,
9XO¶DUWLFOH/-1 2éme alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président expose que les dispositions relatives au règlement intérieur des conseils municipaux et
FRPPXQDXWDLUHV VRQW GpVRUPDLV DSSOLFDEOHV DX[ FRPPXQHV GH KDELWDQWV HW DX[ (3&, V¶LOV
comprennent au moins une commune de 1000 habitants.
,OSUpFLVHTXHOHSULQFLSHGHEDVHHVWTX¶XQUqJOHPHQWLQWpULHXUQHGRLWSDUGpILQLWLRQSRUWHUTXHVXU
les dispositions concernant le fonctionnement interne du conseil communautaire, ou qui ont pour
objet de préciser les modalités de détail de son fonctionnement. De plus, le règlement intérieur est
entièrement subordonné aux lois et règlements existants. Celui-ci ne doit donc pas contrevenir aux
dispositions du CGCT.
Considérant le projet de règlement intérieur et les modifications et explications sollicitées par les
PHPEUHVGHO¶$VVHPEOpH
&RQVLGpUDQWO¶DYLVIDYRUDEOHGXEXUHDXFRPPXQDXWDLUHUpXQLWHQGDWHGXPDUV
Ϯ
Le Conseil Communautaire,
$SUqVHQDYRLUGpOLEpUpjO¶XQDQLPLWp
ADOPTE le règlement interne du conseil communautaire ci-joint.
PRECISE TX¶LO VHUD HIIHFWLI GqV OD SURFKDLQH UpXQion du conseil communautaire et MXVTX¶j VRQ
renouvellement.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
Commission communication :
M. BZDAK passe ensuite aux travaux des commissions, il commence par la commission
FRPPXQLFDWLRQTXLV¶HVWUpXQLHOHIpYULHU0/+277(pWDQWDEVent, M. BZDAK relate le
travail fait en reprenant le compte-rendu transmis avec la convocation.
M. BZDAK en profite pour remercier M. DAHLEM pour son investissement sur la mise à jour du
site internet de la CCCV. Il rappelle TX¶il existe un espace privé réservé aux élus.
M. BZDAK GHPDQGHV¶LO\DGHVTXHVWLRQVDXFXQHTXHVWLRQQ¶pWDQWSRVpH
Commission bâtiments scolaires :
Le Président donne la parole à M. CAUSSE pour la présentation du travail de la commission
bâtiments scolaires et pDWULPRLQHTXLV¶HVWUpXQLHOHs 29 février et 8 mars 2016.
0 &$866( SUpFLVH TX¶il a été décidé de faire une visite des écoles compte-tenu des demandes
importantes présentées lors de la réunion du 29 février.
Il apporte quelques précisions concernant O¶RXYHUWXUHG¶XQH classe.
Une ouverture de classe a été prononcée sur le secteur du UHJURXSHPHQW G¶(&8(,/ /¶HQGURLW
Q¶pWDLW SDV encore défini, plusieurs lieux ont été évoqués : ECUEIL, SACY ou Les MESNEUX.
Une rencontre a eu lieu avec Mme LAMIRAL, Inspectrice GHO¶,QVSHFWLRQSULPDLUH, qui a annoncé
TXHO¶RXYHUWXUHGHFODVVHVHIHUDLWVXUODFRPPXQHGH/HVMESNEUX. CHQ¶HVW pas la commission
qui statue sur ce type de décision, mais F¶HVW du ressort des communes ou des syndicats. La
FRPPLVVLRQV¶HVWUHQGXHVXUSODFH pour envisager des travaux de remise en état des locaux à Sacy.
/¶$VVLVWDQW j 0DLWUH G¶2XYUDJH SRXU OHV WUDYDX[ GH 5RVQD\ &KDXIIDJH LVRODWLRQ HW électricité) a
été choisi.
-
3URMHWIXWXUJURXSHVFRODLUHG¶(&8(,/
/H SURMHW GX IXWXU JURXSH VFRODLUH G¶(&8(,/ FRQWLQXH O¶$VVLVWDQW j 0DLWUH G¶2XYUDJH D pWp
désigné. /¶RSpUDWLRQ GHs fouilles DUFKpRORJLTXHV V¶HVW GpURXOpH HQ XQH PDWLnée, sans découvertes
remarquables.
-
'pVDPLDQWDJHjO¶pFROHGH08,=21
ϯ
Une opération d¶LQYHVWLJDWLRQ VXU OD SUpVHQFH GH SDUWLFXOHV DPLDQWLIqUHV est prévue, M. CAUSSE
vient de remettre le document à M. RENARD. Le bureau VERITAS va installer du matériel le 18
avril pour procéder pendant une semaine aux PHVXUHVG¶HPSRXVVLqUHPHQt. Au vu des résultats des
mesures, la commission avisera.
(A noter : les mesures sont connues au moment de l’ établissement de ce compte rendu et les
conclusions de VERITAS sont les suivantes : AUCUN RISQUE DANS LES ECOLES DE MUIZON
APRES LE CONFINEMENT DES SOLS.)
-
Compétence scolaire
La compétence scolaire sera bien transférée à la CCCV, mais ne sera pas exercée pour le moment
car la demande a été faite tardivement.
M. CAUSSE indique que lors de la réunion du 8 mars, et suite à la visite des écoles, il a été décidé
de retenir une liste de travaux. Il rappelle que M. BZDAK et lui-même sont très attentifs à la
sécurité des enfants.
Un désordre immobilier a été signalp j O¶pFROH GH 6(50,(56, il propose aux membres de la
commission de se rendre sur site pour constater le problème.
-
Ecole de FAVEROLLES-et-COEMY
1RXV VRPPHV WRXMRXUVGDQV O¶DWWHQWH GX UDSSRUW GHVH[SHUWV 3RXU rappel, les dysfonctionnements
liés au chauffage V¶pOqYHQWj 80 ¼SULVHQFKDUJHSDUO¶DVVXUDQFHdommages-ouvrage.
-
Ecole maternelle de MUIZON
Mme CLEMENT intervient concernant le GpVDPLDQWDJHjO¶pFROHGH08,=21HWIDLWUpIpUHQFHDX
compte-rendu du conseil communautaire du 29 juillet 2015. En effet, les travaux de confinement
engagés pour les sols en amiante GHO¶pFROHPDWHUQHOOH étaient provisoiresO¶DQDO\VHG¶DLUGHYDLWrWUH
faite avant la rentrée de 2015. CHWWHDQDO\VHQ¶DSDVpWpIDLWHHQVHSWHPEUH, pourquoi ? Si elle
avait été faite dans les délais telVTX¶pQRQFpVles résultats auraient été connus plus tôt. Dans tous
les cas, OHVRODPLDQWHGHYDLWrWUHUHPSODFpOHFRQILQHPHQWQ¶pWDLWTX¶XQHVROXWLRQSURYLVRLUH/HV
WUDYDX[ GH FUpDWLRQ G¶un préau prévus j O¶pFROH PDWHUQHOOH ont mêmes été annulés au profit des
travaux de désamiantage, or elle constate que QLO¶XQQLO¶DXWUHQHVRQWEXGJpWpV et s¶LQWHrroge.
M. CAUSSE rappelle qu¶jO¶pSRTXHORUVTX¶LODYDLWpYRTXpO¶LGpHdu confinement des sols pour un
coût de 10 ¼LO\Dvait eu quelques désapprobaWLRQVHVWLPDQWTXHO¶RQJDVSLOODLWGHO¶DUJHQW
En aYULO XQH pWXGH G¶DLU D pWp UpDOLVpH DYDQW G¶HQWUHSUHQGUH OHV WUDYDX[ F¶pWDLW XQH PHVXUH
G¶HPSRXVVLqUHPHQWDYHFODSRVHGHPDWpULHOLe confinement a alors été réalisé de manière correcte,
et les enseignants étaient satisfaits.
Mme CLEMENT LQWHUYLHQWHQSUpFLVDQWTXHFHQ¶HVWSDVFHTX¶HOOHDYRXOXGLUHDXGpSDUWLOpWDLW
prévu un remplacement total GXVRO(OOHSUpFLVHTXHF¶HVWGHSXLVODVpDQFHGX 4 novembre 2015 que
M. BZDAK a suggéré de rester sur un calfeutrement total du revêtement du sol.
ϰ
M. CAUSSE rappelle que le FKRL[V¶HVW SRUWpVXUO¶RSWLRQGXFRQILQHPHQW, car il fallait intervenir
rapidement pour assurer la sécurité des enfants et des enseignants. Certains élus souhaitaient même
TXHOHFRQILQHPHQWVRLWUpDOLVpjO¶pFROHPDWHUQHOOHHWjO¶pFROHprimaire de MUIZON.
M. BZDAK rappelle que la règle fixée officiellement par OH FDGUH G¶LQWHUYHQWLRQ en matière
G¶entretien des locaux scolaires dans notre communauté de communes est le suivant : « la
communauté de communes prend en charge les vérifications initiales techniques obligatoires, alors
que les communes ou syndicats prennent en charge les vérifications périodiques techniques
obligatoires (électricité, chauffage, désenfumage, gaz, système de sécurité incendie, extincteurs). »
Cette répartition des frais existe depuis de nombreuses années et a été (re)validée par le bureau du
27 mai 2015, et en commission scolaire le 1er juin 2015. Est-ce que la commune de MUIZON a fait
le nécessaire ?
M. RENARD, Maire de Muizon, répond que la présence d¶DPLDQWH FHOD D pWp FRQVWDWpe en 2003
puis laissée en sommeil. A cette époque, il indique qu¶LO Q¶pWDLW SDV 0DLUH HW Q¶D HX aucune
FRQQDLVVDQFH GH OD SUpVHQFH G¶DPLDQWH j O¶pFRle maternelle. $XMRXUG¶KXL F¶HVW la communauté de
communes qui a soulevé de QRXYHDX OH SUREOqPH G¶DPLDQWH j O¶pFROH PDWHUQHOOH HW SULPDLUH GH
MUIZON. 'HSXLVO¶RULJLQHLOpWDLWSUpYXGHUpDOLVHUXQSUpDXFRPPHFHODYLHQWG¶rWUHDnnoncé par
sa collègue. Il avait été budgété pour un montant de 150 ¼ $SUqV DYRLU HX FRQQDLVVDQFH de
O¶H[LVWHQFH G¶DPLDQWH en 2015, nous avons immédiatement pensé que la somme qui avait été
budgétisée serait portée aux crédits du UHPSODFHPHQWGHVVROVGHO¶pFROHPDWHUQHOOH/HVWUDYDX[GX
SUpDXQ¶pWDQWSDVUpDOLVpVXQWUDYDLODpWpPHQpVXUle désamiantage GHO¶pFROHPDWHUQHOOH, mais cela
Q¶DSDVDERXWLFDUQRXVpWLRQVDXQLYHDXGHVGpODLVDUULYpVjODSpULRGHGHVYDFDQFHVVcolaires. En sa
qualité de Maire, il avait simplement demandé que le confinement soit effectué uniquement sur les
UXVWLQHVGXVROGHO¶pFROHPDWHUQHOOH &¶HVWM. le Président qui a souhaité confiner complètement le
sol avant de le remplacer. Nous arrivons DXGpODLG¶XQDQet OHVROQ¶HVWWRXMRXUVSDVUHPSODFpHW
F¶HVWSRXUTXRLQRXVLQVLVWRQV pour que le sol soit remplacé.
M. CAUSSE comprend que M. RENARD V¶H[SULPH en annonçant : « F¶HVW la Communauté de
communes TXLV¶HVt aperçue que O¶DPLDQWHpWDit SUpVHQWHjO¶pFROHGH08,=21 » ? Or, M. CAUSSE
tient à préciser que FHQ¶HVWSDVOD&&&9TXLV¶HVWUHQGXHVXUSODFHPDLVTX¶jO¶RULJLQHFHVRQWOHV
SDUHQWVG¶pOqYHVTXLRQW alerté la CCCV. Au sujet du préau, une proposition de 155 ¼DYDLWpWp
envisagée en ossature rigide mais depuis, renseignements pris, G¶DXWUHVWHFKQLTXHVmoins coûteuses
existent. Enfin, pour procéder à une réfection complète des sols, il faut installer les élèves ailleurs,
or, 05(1$5'OXLDFRQILUPpTX¶LOQ¶DYDLWDXFXQHSRVVLELOLWé de les accueillir à un autre endroit.
05(1$5'UpSRQGTX¶LOV¶HVWUHQVHLJQp, et que la réfection complète du sol ne prend que 2 mois.
En conclusion, M. BZDAK propose de clore le débat sur Muizon, et laisse les membres de la
commission retravailler sur le sujet. Il rappelle que dans les différentes écoles présentes sur le
territoire GHOD&&&9G¶DXWUHVWUDYDX[GHPLVHVHQVpFXULWp ou conformité doivent également être
réalisés en priorité.
05(1$5'UpSRQGTXHODFUpDWLRQG¶XQSUpDXHVWPRLQVXUgente à réaliser que O¶DPLDQWH
M. BAUDOU demande si finalement, LO\DGHO¶Dmiante ou non dans les écoles ?
0%='$.UpSRQGTX¶LO\DFHUWDLQHPHQWGHOa colle, des matériaux amiantés dans plusieurs écoles.
ϱ
M. CAUSSE explique que des investigations ont été réaliséHV VXU O¶HQVHPEOH GHV pFROHV OHV
vérifications périodiques qui relèvent des communes ont été faites et prises en charge par la CCCV.
Il existait une priorité dans une école, (jO¶pFROHPDWHUQHOOH de MUIZON), comme F¶pWDLWXUJHQWGHV
mesures correctives ont été apportées immédiatement 4XDQW DX[ DXWUHV pFROHV O¶DPLDQWH est
présente selon les normes, mais les mesures réglementaires à prendre sont simplement de faire des
vérifications périodiques.
- Compte-rendu de la commission bâtiments scolaires
Mme DESSOY LQGLTXHTX¶HOOHQHVRXKDLWHSDVUHYHQLUVXUO¶DPLDQWHPDLV sur 2 points du compterendu de la commission bâtiments scolaires et patrimoine du 29 février.
Mme DESSOY dit : «(IIHFWLYHPHQW HQ FH TXL FRQFHUQH O¶RXYHUWXUH GH FODVVH SUpYXH VXU OH
regroupement, dans le compte-rendu du 29 février, M. DEGUERNE mentionne que la classe est
ouverte à SACY. Ensuite, le 14 mars, nous avons participé à une réunion avec Mme LAMIRAL ou
Philippe (Causse) était là, et où pWDLW LQYLWp XQ UHSUpVHQWDQW GH FKDTXH FRPPXQH F¶HVW-à-dire le
bureau du syndicat, les enseignantes. La décision du 14 mars après-midi était G¶RXYULU DX[
Mesneux. Or, nous Q¶avons eu TX¶un conseil syndical le mardi le 15 mars. M. DEGUERNE ainsi
que les 0DLUHV G¶(&8(,/ 6$&< HW 9,//('200$1*( RQW GHPDQGp O¶RXYHUWXUH j 6$&<
Depuis, jHQ¶DLSDVeu G¶DXWUHVQRXvelles officielles, VLFHQ¶HVWOHFRXUULHU GHO¶,(1 (Inspection de
O¶(GXFDWLRQ1DWLRQDOH du vendredi après le 14 mars, TXLSDUODLWGHO¶RXYHUWXUHVXr ECUEIL. On a
supposé alors, TXHF¶pWDLWOHer QRPSDURUGUHDOSKDEpWLTXHMHQ¶DL eu aucune autre nouvelle, je ne
sais pas si SACY a eu une réponse définitive poXUO¶RXYHUWXUHGDQVVDFRPPXQH». « Je reviens bien
évidemment sur le projet du groupe VFRODLUHG¶(&8(,/SXLVTXH la procédure du FKRL[GHO¶$02
est en cours. Là, ça a changé SDUFHTX¶LOQ¶\DSOXVTXHFODVVHV. 0DTXHVWLRQpWDLWGHVDYRLUV¶LO\
DYDLWHXXQDXWUHDSSHOG¶RIIUHVSRXUO¶$02RXVLF¶pWDLWO¶DSSHOG¶RIIUHVTXLDYDLWpWpODQFpDu mois
de novembre avec la réponse des offres le 1er décembre ? Et savoir qui avait été retenu parce que
depuis FHWDSSHOG¶RIIUes qui date du mois de novembre, nous avons eu une réunion le 19 février à
O¶+{WHOGH9LOOHDYHF0PH9$875,1HWOHV0DLUHVGHV communes concernées. Mme VAUTRIN
avait demandé, SXLVTXH O¶$02 pWDLW HQ FRXUV, G¶DMRXWHU XQH PLVVLRQ FRPSOpPHQWDLUH TXL pWDLW GH
travailler sur le périmètre futur de ce regroupement scolaire. Donc mes questions sont claires, est ce
TX¶LO \ D HX XQ QRXYHO $MO ? Est-ce que suite à la demande de Mme VAUTRIN, la mission
complémentaire a été demandée ? OXVLF¶HVWWRXMRXUVO¶$02du 1er décembre qui a été retenu, par
qui et quand ? »
1) Ouverture de classe
M. BZDAK répond que pour O¶RXYHUWXUH GH FODVVH, OD &&&9 V¶DGDSWH DX[ EHVRLQV GHV
communes et Q¶DDXFXQSRXYRLUGHGpFLVLRQsur lHOLHXG¶LPSODQWDWLRQGHO¶RXYHUWXUHG¶XQH classe,
ce sont les Maires et leur regroupement pédagogique qui décident. /D&&&9V¶DGDSWHUD
2) Futur groupe scolaire G¶(FXHLO
M. %='$. FRQILUPH TX¶XQH UHQFRQWUH D HX OLHX DYHF 0PH 9$875,1, qui a permis
G¶pFODLUFLUOHVXMHWVXUOHJURXSHVFRODLUHG¶(&8(,/. Mme VAUTRIN est favorable à la poursuite
de la construction de ce pôle scolaire sur ce regroupement. Bien entendu nous continuons, comme
les propos tenus par Mme DESSOY le précisent, avec un élargissement du périmètre scolaire si les
FRPPXQHV OH VRXKDLWHQW &RQFHUQDQW O¶$VVLVWDQW j 0DLWUH G¶RXYUDJH $02 XQ VHFRQG DSSHO
ϲ
G¶RIIUHV D pWp ODQFp XQH FRQVXOWDWLRQ D pWp IDLWH puis analysée par M. CAUSSE et Mme Annie
%(//21/¶$VVLVWDQWj0DLWUHG¶2XYUDJHTXLDpWpUHWHQXHVWOHFDELQHW03&RQVHLO
Mme DESSOY interpelle M. BZDAK, car elle n¶DSDVYXODSXEOLFLWpGHO¶DSSHOG¶RIIUHVdans le
journal Matot Braine.
M. BZDAK répond TXHFHWDSSHOG¶RIIUHVDpWpPHQpVHORQODSURFpGXUHOpJDOH8QEXUHDXG¶pWXGHV
QRXV D GHPDQGp GH MXVWLILHU QRWUH FKRL[ DYHF XQH VXSHUYLVLRQ GHV VHUYLFHV GH O¶(WDW (ci-joint en
annexe n°2O¶DYLVGHSXEOLFLWpGHODFRQVXOWDWLRQTXLDpWpIDLWH.
M. CAUSSE ajoute TX¶LODFRPPHQFpjWUDYDLller sur le nouveau périmètre. Dès la fin des vacances
scolaires, il consultera Mme LAMIRAL de O¶,QVSHFWLRQ$FDGpPLTXH et ses collègues. Après cela, le
nombre de classes sera arrêté.
Mme DESSOY revient au 1er point concernant O¶RXYHUWXUHGHFODVVH. EOOHHVWHQWLqUHPHQWG¶DFFRUG
avec les propos de M. BZDAK, effectivement ce sont les communes qui décident pour
O¶LPSODQtDWLRQ GH O¶RXYHUWXUH GH FODVVH Elle aimerait savoir si la commune de SACY a des
nouvelles officielles FDUHOOHQ¶DYDLWSDVpWpFRQYLpHjODGpFLVLRQG¶RXYULUla classe à SACY.
M. LEGER explique TX¶DX[ GHUQLqUHV QRXYHOOHV FH Q¶HVW SDV OD FRPPXQH GH 6$&< TXL D IDLW OD
GHPDQGH G¶ouverture sur sa commune. Il étaiW VXUSULV GH O¶DSSUHQGUH HW D HX FRQQDLVVDQFH de
nombreux remous à ce sujet. Pour lui, cH QH VRQW SDV OHV 0DLUHV TXL GpFLGHQW GH O¶RXYHUWXUH GHV
FODVVHVF¶HVWOH3UpVLGHQWGX6\QGLFDWVFRODLUH
En conclusion, M.BZDAK propose de clore le débat et donne lecture du projet de délibération n°7
en précisant que le programme des travaux scolaires Q¶ptait pas « figé », HWTX¶LOSRXYDLW être amené
jrWUHPRGLILpVHORQO¶XUJHQFHGHVWUDYDX[
A ce moment, M. RENARD souhaite intervenir concernant O¶DPLDQWHjO¶pFROHGH08,=21.
M. RENARD cite : « 8Q VRO GH O¶pFROH PDWHUQHOOH FRQWHQDQW GH O¶DPLDQWH ne représente pas un
problème de confort pour les enfants, mais un problème de sécurité. EUXLWVGDQVO¶DVVHPEOpH On
UHFRPPHQFH HW RQ Q¶D MDPDLV HPSrFKp TXHOTX¶XQ GH V¶H[SULPHU LFL VL YRXV YRXOH] FRPPHQFHU
allez-y ».
0 %='$. GHPDQGHj 0 5(1$5' G¶rWUH FRQFLV FDUQRXV DYRQV ORQJXHPHQW GpEDWWX VXU le sol
amiantifère des écoles, et il VRXKDLWHFRQWLQXHUO¶RUGUHGXMRXU ; si cela concerne des travaux, il faut
voir avec la commission.
M. RENARD poursuit : « les parents G¶pOqYHVHWOHFRUSVHQVHLJQDQWV¶LQTXLqWHQWGHOD&Rmmunauté
de communes qui devait engager des WUDYDX[HWTXLQHO¶D SDVIDLW/DFRPPLVVLRQV¶pWDLWSURQRQFpH
au compte-rendu de juin 2015, pour retenir la solution de retrait des sols amiantés. Je retiens que la
FRPPLVVLRQV¶pWDLWSURQRQFpH/RUVGXEXUHDXGXIpYULHUYRXVUHGLWHVTXHYRXVODLVVH]OH
soin à la commission scolaire de se prononcer DORUVTX¶HOOH V¶pWDLW GpMj SURQRQFpH« puis repris à
ODTXHOOH M¶pWDLV SUpVHQW OD FRPPLVVLRQ D GpEDWWX VDns se prononcer, 4 membres de la commission
RQWYLVLWpO¶pFROHPDWHUQHOOHOHPDUVYRXVont-t-ils remis leur avis ? Quand avez-vous évoqué les
prévisions 2016 ? en bureau du 23 mars le désamiantage ne figurait pas. Qui en a pris la décision ?
$XMRXUG¶KXL je propose que soit voté la somme de 100 ¼DXEXGJHWSULPLWLISRXUXQHUpDOLVDWLRQ
ϳ
des travaux en juillet-août 2016 afin que nos enfants puissent fréquenter nos écoles en toute
VpFXULWp-¶DLpWpEUHI »
M. CAUSSE ajoute que VL O¶RQ SURFqGH j des mesuUHV G¶HPSRXVVLqUHPHQW TXL QH VRQW SDV
obligatoires eu égard au confinement, F¶HVWSRXUUDVVXUHUOHVHQVHLJQDQWVHWOHVSDUHQWV
M. BZDAK procède au vote de la délibération et remercie M. RENARD pour ses déclarations qui
pour lui sont redondantes.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
07/2016
SCOLAIRE : demande de subvention pour travaux dans les bâtiments scolaires programme 2016
/H3UpVLGHQWSURSRVHO¶LQVFULSWLRQGHODUpDOLVDWLRQGHVWUDYDX[VXLYDQWV au budget 2016 :
&RQVLGpUDQW O¶DYLV IDYRUDEOH GH OD commission bâtiments scolaires et patrimoine en date des 29
février et 8 mars 2016,
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ecole de SERMIERS (Maternelle + Primaire) art 2317-op 131
Mise aux normes des installations électriques (estimation de 5 ¼
Ouverture classe Ecueil, Les Mesneux, Sacy, Villedommange art 2317-op 131
5HPLVHHQpWDWG¶XQHVDOOHGHFODVVHHVWLPDWLRQGH ¼
Ecole des MESNEUX art 2317-op 131
)RXUQLWXUHHWSRVHGHGHX[IHQrWUHVHWG¶XQHSRUWHIHQrWUHFLQWUpHVHVWLPDWLRQGH ¼
Ecole de VILLEDOMMANGE art 2317-op 131
Fourniture et pose des volets roulants (estimation de 5 ¼
Ecole de PARGNY art 2317-op 131
)RXUQLWXUHHWSRVHG¶XQHSRUWHH[WpULHXUHGHX[YDQWDX[HWG¶XQYROHWURXODQWHVWLPDWLRQGH
6 ¼
Ecole de GUEUX art 2317-op 131
Fourniture et pose de 9 barres anti panique sur porte, suite à visite de sécurité (estimation de
10 000 ¼
Ecole de MUIZON art 2317-op 131
Fourniture et pose de hublots Ecole Primaire (estimation de 10 ¼
0HVXUHVG¶HPSRXVVLqUHPHQW(FROH0DWHUQHOOH(estimation de 5 ¼
*URXSHVFRODLUHGHV%25'6'(/¶$5'5(DUW± op 132
'pSRUWG¶XQYLGpRSKRQHHVWLPDWLRQGH¼
Groupe scolaire de ROSNAY art 2317 ± op 134 (travaux non subventionnés TPEPCV)
Réfection clôture côté Sud (estimation de 10 ¼
Diagnostic plomberie (estimation de 5 ¼
Mise aux normes des éclairages (estimation de 30 ¼
Après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix contre, 8 abstentions)
ϴ
DECIDE de réaliser les travaux ci-dessus désignés.
SOLLICITE pour les travaux éligibles une subvention auprès du Conseil départemental de
la Marne,
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 Opérations 131, 132,
134 art 2317.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
Commision voiries :
M. BZDAK donne la parole à M. BOURGOGNE pour les travaux de la commission YRLULHTXLV¶HVW
déroulée le 14 mars 2016.
Concernant la programmation 2016 des voiries, M. Bourgogne signale que la commune de
Champigny se désengage et que l¶LQWHUYHQWLRQ SUpYXH sur la voirie intercommunale MuizonChampigny ne sera réalisée que MXVTX¶à la limite du territoire puisque cette commune est
maintenant intégrée dans le périmètre de Reims Métropole.
0 %285*2*1( GHPDQGH V¶LO \ D GHV questions, aucune questiRQ Q¶pWDQW SRVpH 0 %='$.
donne la parole à M. LEGER pour présenter le travail de la commission sécurité du 1er mars 2016
Commission sécurité :
M. LEGER ajoute quelques précisions au compte-rendu :
-
Réunion les Mesneux
Une réunion a été organisée le 16 février avec M. DEGREMONT, Mme DESSOY, les pompiers et
lui-même pour faire un point sur le devenir du centre. De nouveaux recrutements de SapeursPompiers sont en cours.
-
Réunion chefs de centre
M. LEGER a assisté à la réunion des chefs de centre car lors de la réunion de Bureau, les élus ont
constaté une forte demande en matériel pompiers. Il est prévu de revoir les demandes G¶DFKDW
G¶pTXLSHPHQWà la baisse.
-
Reims Métropole
M. DEGREMONT et lui-même ont rencontré Mme VAUTRIN sur le devenir des sapeurs-pompiers
de notre intercommunalité. Il serait envisagé de créer un corps inter urbain composé de 58 centres
sur la nouvelle intercommunalité du Grand Reims représentant 450 sapeurs-pompiers.
Il a été évoqué le contingent du SDIS, ReLPVHVWj¼KDELWDQWVDORUVTXHOD&&&9WRXWFRPSULV
DUULYHj¼KDELWDQWV 0PH9$875,1DFRQILUPpTX¶LOQ¶\DXUDLWDXFXQSUREOqPH
ϵ
M. LEGER GHPDQGHV¶LO\DGHVTXHVWLRQVDXFXQHTXHVWLRQQ¶pWDQWIRUPXOpH0%='$.SURSRVH
de présenter le projet de délibération n° 17 afférent à la commission sécurité.
M. DEGREMONT ne prend pas part au vote.
17/2016
Amicale des Sapeurs-Pompiers communautaires
Subvention 2016
Vu les statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle, applicable au 25 janvier 2015,
Vu le budget primitif 2016,
Vu la convention établie en date du 14 avril 2015,
Sur proposition de la commission sécurité lors de sa réunion en date du 1er mars 2016 et avis
favorable du bureau communautaire en date du 23 mars 2016,
Considérant OHVpOpPHQWVIRXUQLVSDUO¶DVVRFLDWLRQ
DECIDE
G¶DWWULEXHU j O¶DPLFDOH GHV Sapeurs-Pompiers XQH VXEYHQWLRQ DQQXHOOH G¶XQ
PRQWDQWGH¼DXWLWUHGHO¶DQQpH
PRECISE
TXH OD GpSHQVH VHUD LPSXWpH j O¶DUWLFOH VXEYHQWLRQ DX[ DVVRFLDWLRQV GX
budget de O¶H[HUFLFHHQFRXUV
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
Commission tourisme :
M. BZDAK donne alors la parole à Mme NORMAND pour relater le travail de la commission
tourisme TXLV¶HVWréunie le 7 mars 2016.
0PH 1250$1' SUpFLVH TX¶HOOH D pWp informée que lorsque les touristes visitent les églises
appartenant au circuit des églises romanes du Parc Naturel de la Montagne de Reims, les portes sont
fermées. En accord, avec le PNR, elle avait suggéré G¶LQVWDOOHUun système automatique G¶RXYHUWXUH
des portes aux huit églises faisant partie du circuit des églises romanes. Les églises de
COULOMMES-la-MONTAGNE et FAVEROLLES-et-COEMY sont déjà équipées. La commune
de SACY a refusé en raison des vols, les 5 autres communes ont donné leur accord.
Une visite des églises est prévue le 12 avril avec Mme THEVENIN, architecte des bâtiments de
France et peut-être une personne du PNR.
ϭϬ
0PH 1250$1' D FRQWDFWp O¶HQWUHSULVH .,())(5 XQH HVWLPDWLRQ D pWp IDLWH FHOOH-FL V¶pOqYH
environ à 2 ¼porte. /HV\VWqPHFRQVLVWHjLQVWDOOHUXQHJkFKHTXLGpFOHQFKHO¶RXYHUWXUHGHOD
porte. Les églises qui seront équipées sont CHAMERY, ROSNAY, SAVIGNY-sur-ARDRES,
SERZY-et-PRIN, VILLEDOMMANGE village.
M. BZDAK ajoute que ce projet est mené dans le cadre du circuit touristique des églises romanes
classées.
Mme DESSOY signale que Mme NORMAND a annoncé un montant de 2 ¼SDUpJOLVHHWGDQV
le compte-UHQGXV¶HVWindiqué 1 ¼(VW-FHTXHF¶HVW ¼RX ¼ ?
Mme NORMAND répond qu¶HOOH D UHoX OH GHYLV SRXU O¶église de ROSNAY, étant donné que la
visite des autres églises est prévue le 12 avril prochain, elle préfère communiquer un montant
estimatif plus élevé et Q¶DSDVOHFRWGXFkEODJH
M. GOMBAUD ajoute que si les églises ne sont pas la propriété de la Communauté de communes,
il lui semble difficile G¶LQYHVWLUGLUHFWHPHQW 'HFHIDLWLOVHUDLW peut-être préférable de verser une
subvention aux communes concernées.
Mme NORMAND répond que la remarque est pertinente, cela pourrait poser problème au niveau de
la perception, dans ce FDVOHYHUVHPHQWG¶XQHVXEYHQWLRQDX[FRPPXQHVVHUDLWODPHLOOHXUHVROXWLRQ
0PH./,0&=$. UpSRQGTX¶HIIHFWLYHPHQW HOOHDHXXQFDVVLPLODLUH de travaux effectués sur un
bien à autrui, et que la nomenclature comptable prévoit ce dispositif. Toutefois, elle va tout de
même contacter la trésorerie pour évoquer le problème avec elle.
Commission Assainissement :
$XFXQH DXWUH TXHVWLRQ Q¶pWDQW SRVpH 0 %='$. SDVVH OD SDUROH j 0 %/,1 SRXU SUpVHQWHU OH
travail de la commission assainissement du 15 mars 2016. Le compte rendu est repris point par
point.
Il précise toutefois certains points :
-
STEP de MERY-PREMECY
1RXVVRPPHVWRXMRXUVGDQVO¶DWWHQWHde nomination GXMXJHG¶H[SURSULDWLRQ8QQRXYHDXFRXUULHU
de relance a été adressé j QRWUH O¶DYRFDW 0DLV QRXV DYRQV G¶RUHV HW GpMj XQ DYLV favorable de
réaliser les travaux prochainement.
-
Bilan des travaux effectués en 2015
ϭϭ
BI LAN DES TRAVAUX D’EAUX PLUVI ALES REALI SES EN 2015
COMMUNE
BOUILLY
BRANSCOURT
CHALONS SUR VESLE
CHAMERY
CHENAY
COULOMMES
COURCELLES
COURMAS
ECUEIL
GERMIGNY
GUEUX
LES MESNEUX
MERY PREMECY
MUIZON
ORMES
PARGNY LES REIMS
SAINT EUPHRAISE
SERMIERS
THILLOIS
TRIGNY
VILLEDOMMANGE
RUE
ZƵĞ^ĂŝŶƚZĞŵǇ
DŝƐĞĞŶĐŽŶĨŽƌŵŝƚĠĚƵƌĠƐĞĂƵƉůƵǀŝĂů
ZƵĞůůĞĚƵ'ƵĠ;Ϯϭϴ͕ϰϬͿ
Z;ϮϰϱϮ͕ϰϰͿ
ŝǀĞƌƐ
ZƵĞĚƵ:ĂƌĚ
ZƵĞWŚŝůďĞƌƚ
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ĚŝǀĞƌƐĞƐƌƵĞƐ
ŚĞŵŝŶĚƵ&Žƌƚ
ZƵĞWĂƵůŽƵƚŽŶ
ZƵĞĚĞƐ,ĂƵƚƐŵƵƌƐ
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&ŽƐƐĠ
ZƵĞĚĞƐ^ĂďůŽŶƐ
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ZƵĞĚĞƐĂŵĞƐĚĞ&ƌĂŶĐĞ
ƵƌĂŐĞďĂƐƐŝŶ
Z
>ĂǀŽŝƌ
ZƵĞĚĞƐWĞƵƉůŝĞƌƐ;^ĞŶƚĞͿ
WŽƐƚĞƐ
ƵƌĂŐĞďĂƐƐŝŶƐ
ZƵĞZŽďĞƌƚĚΖ,ĂƌĐŽƵƌƚ
ZƵĞĚƵDŽƵůŝŶ
ZƵĞĚƵdƌĂƚ
ZƵĞĚĞƐ&ŝŶƐƐƉƌŝƚƐ
WĂƌĐ
ŽŶĞŚĂŵƉĠĂ
ǀĞŶƵĞĚƵDƚ^ƚWŝĞƌƌĞ
ZƵĞĚĞƐĐĂĐŝĂƐ
/ŵƉĂƐƐĞĚĞƐ,ƵǇWƌĞƐ
ĚŝǀĞƌƐĞƐƌƵĞƐ
ZƵĞĚƵŚĞǀĂůůĂŶĐ
ZƵĞĚƵŽƵƌƌŽŶ
ZƵĞĚƵ>ĂǀŽŝƌ
TOTAL
990 00 €
148 201 41 €
2 028 00 €
1 318 80 €
1 352 40 €
2 228 40 €
9 759 60 €
2 184 84 €
660 00 €
4 998 00 €
95 593 00 €
832 20 €
4 631 88 €
8 984 52 €
13 280 40 €
15 671 20 €
6 139 80 €
21 445 20 €
6 072 00 €
16 871 28 €
12 690 72 €
375 933 65 €
ϭϮ
TOTAL TTC
BI LAN DES TRAVAUX D’EAUX USEES REALI SES EN 2015
COMMUNES
CHENAY
COURCELLES
SAPICOURT
ECUEIL
GUEUX
JOUY-LES-REIMS
LES MESNEUX
MUIZON
ORMES
SACY
SAINT-EUPHRAISE
SERMIERS
THILLOIS
TRIGNY
VILLEDOMMANGE
RUE
ZƵĞĚĞƐWůĂŶƚĞƐ
ZƵĞ'ĞƌďĂƵůƚ
ŚĞŵŝŶĚĞdƌĞƐůŽŶ
ZƵĞWĂƵůŽƵƚŽŶ
ZƵĞĚĞůĂ'ĂƌĞŶŶĞ
dƌĂŶĐŚĠĞĚΖŝŶĨŝůƚƌĂƚŝŽŶ^dW
ZƵĞĚĞůĂdƵŝůĞƌŝĞ
WZůĚŝ
ZƵĞĚĞƐĂŵĞƐĚĞ&ƌĂŶĐĞ͕WĞƚŝƚĞ
DŽŶƚĂŐŶĞĞƚůůĠĞĚĞƐ>ŝůĂƐ
/ŵƉĂƐƐĞŚĂƵůŝŶƐ
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ŝǀĞƌƐĞƐƌƵĞƐ
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ZƵĞĚĞůĂ&ŽƌŐĞ
ZƵĞĚĞƐƌŽŝƐĞƚƚĞƐ
ZƵĞĚƵDŽƵůŝŶ
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ZƵĞĚĞƐ&ŝŶƐƐƉƌŝƚƐ
WĂƌĐDŝůůĞƐŝŵĞ
WZ/</
ŚĞŵŝŶƌƵƌĂůŶΣϵ
ZƵĞĚƵŚĞǀĂůůĂŶĐ
ZƵĞĚƵŽƵƌƌŽŶ
ZƵĞĚƵ>ĂǀŽŝƌ
ŝǀĞƌƐ
ZƵĞĚĞƐϰsĞŶƚƐ
WZ
TOTAL
263 50 €
18 342 50 €
5 985 00 €
251 516 21 €
159 20 €
8 979 90 €
9 169 90 €
24 096 43 €
483 00 €
1 944 00 €
3 680 00 €
3 376 00 €
52 596 28 €
16 166 10 €
396 758 02 €
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
M. BZDAK donne lecture des projets de délibération n°5 et n°6 :
ϭϯ
TOTAL HT
05/2016
ASSAINISSEMENT: convention pour le recouvrement de la redevance assainissement
sur la commune de Chenay ± Autorisation donnée au Président de signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°46/2013 du 19 juin 2013, approuvant le principe de recours à une délégation de
service public de l'assainissement collectif des eaux usées.
Vu la délibération n°77/2013 du GpFHPEUH FRQILDQW O¶H[SORLWDWLRQ GX VHUYLFH SXEOLF
G¶DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIVXUO¶HQVHPEOHGHVRQWHUULWRLUHjODVRFLpWp9(2/,$($8
Vu les termes du contrat de délégation conclu le 06 janvier 2014 et soumis au contrôle de la légalité
le 7 janvier 2014.
/H6,$(3GH&KHQD\0HUI\DVVXUHO¶H[SORLWDWLRQGXVHUYLFHSXEOLFGHGLVWULEXWLRQG¶HDXSRWDEOHGH
ODFRPPXQHGH&KHQD\&HV\QGLFDWQ¶pWDQWSDVVRXPLVj79$QHSHXWDVVXUHUODIDFWXUDWLRQGHOD
redevance assainissement pour le compte de la Communauté de Communes et de son délégataire
sur la commune de Chenay. La facturation sur cette commune sera alors assurée par la société
VEOLIA Eau sur la base des relevés de consommation en eau potable communiqués par le SIAEP
de Chenay Merfy selon les modalités définies par une convention tripartite. Un avenant actera cette
PRGLILFDWLRQjO¶DUWLFOHGXFRQWUDWGHGpOpJDWLRQGHVHUYLFHSXEOLF
AUTORISE le Président à signer une convention pour le recouvrement de la redevance
G¶DVVDLQLVVHPHQW GH OD FRPPXQH GH &KHQD\ DYHF 9(2/,$ (DX HW OH 6,$(3 GH
Chenay Merfy.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
06/2016
ASSAINISSEMENT : participation aux frais de branchement pour les travaux
G¶H[WHQVLRQGXUpVHDXG¶HDX[XVpHVUXH*HUEDXOWHW&KHPLQGH7UHVORQj
COURCELLES SAPICOURT
9X OH &RGH GH OD 6DQWp 3XEOLTXH HW QRWDPPHQW O¶DUWLFOH /-2 qui stipule que lors de la
FRQVWUXFWLRQ G¶XQ QRXYHDX UpVHDX SXEOLF GH FROOHFWH RX GH O¶LQFRUSRUDWLRQ G¶XQ UpVHDX SXEOLF GH
FROOHFWH SOXYLDO GLVSRVp SRXU UHFHYRLU OHV HDX[ XVpHV G¶RULJLQH GRPHVWLTXH OD FROOHFWLYLWp
FRPSpWHQWHSHXWH[pFXWHUG¶RIILFHOHVSDUWLHVGHEUDQFKHPHQWVVLWXpHVVRXVODYRLHSXEOLTXHMXVTXH
et, y compris, le regard le plus proche du domaine public.
9X OD GpOLEpUDWLRQ Q HQ GDWH GX MXLQ IL[DQW OHV PRGDOLWpV G¶DSSOLFDWLRQ GH OD
3DUWLFLSDWLRQDX[)UDLVGH%UDQFKHPHQWSRXUOHVWUDYDX[G¶H[WHQVLRQGHUpVHDXG¶DVVDLQLVVHPHQWGHV
eaux usées effectués dans le cadre du marché à bons de commande.
ϭϰ
Vu la délibération n° 42/2014 du conseil municipal réuni en date du 14 novembre 2014 et vu la
délibération n° 21/2015 du conseil municipal réuni en date du 18 mai 2015 sollicitant des travaux
G¶H[WHQVLRQ GX UpVHDX SXElic de collecte des eaux usées, rue Gerbault et Chemin de Treslon à
COURCELLES SAPICOURT.
/H3UpVLGHQWUDSSHOOHDX[PHPEUHVGHO¶DVVHPEOpHTXHOD&RPPXQDXWpGH&RPPXQHVDUpDOLVpGHV
WUDYDX[G¶H[WHQVLRQGXUpVHDXSXEOLFGHFROOHFWHGHVHDX[XVpHVUXH*Hrbault et Chemin de Treslon
j &285&(//(6 6$3,&2857 j OD GHPDQGH GH OD FRPPXQH HW TX¶HOOH HVW DXWRULVpH j VH IDLUH
rembourser par les propriétaires intéressés des dépenses entraînées par ces travaux, suivant les
modalités fixées par délibération du Conseil Communautaire.
Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la collectivité
FRPSpWHQWHTXLHQDVVXUHO¶HQWUHWLHQHWHQFRQWU{OHODFRQIRUPLWp
&RQVLGpUDQW OHV WUDYDX[ G¶H[WHQVLRQ GX UpVHDX SXEOLF GH FROOHFWH GHV HDX[ XVpHV, rue Gerbault et
Chemin de Treslon à COURCELLES SAPICOURT.
Sur proposition de la commission assainissement réunie le 15 mars 2016,
$SUqVDYRLUGpOLEpUpjO¶XQDQLPLWp
DECIDE
G¶DSSOLTXHU OD 3DUWLFLSDWLRQ DX[ )UDLV GH %UDQFKHPHQW DX[ WUDYDX[ G¶H[WHQVLRQ
du réseau public de collecte des eaux usées, rue Gerbault et Chemin de Treslon
à COURCELLES SAPICOURT.
PRECISE
TXH FHV UHFHWWHV VHURQW LPSXWpHV j O¶DUWLFOH GX EXGJHW DQQH[H GH
O¶DVVDLQLVVHPHQWHQFRXUV
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
0%='$.SUpVHQWHOHWUDYDLOGHODFRPPLVVLRQGpYHORSSHPHQWpFRQRPLTXHTXLV¶HVWUpXQLHOH16
mars 2016. Chaque point du compte rendu est évoqué.
05216($8;VRXKDLWHVDYRLUVLGHVLQIRUPDWLRQVVXSSOpPHQWDLUHVFRQFHUQDQWO¶RUJDQLVDWLRQGHV
ateliers envisagés par Mme VAUTRIN, sont parvenues à la CCCV. M. BZDAK rappelle que Mme
9$875,1 D FKDQJpGH PpWKRGRORJLHVXUO¶Rrganisation des ateliers. Initialement, chacun pouvait
V¶LQVFULUHjO¶DWHOLHUGHVRQFKRL[HWPDLQWHQDQWFHVRQWGHVDWHOLHUVSDU&RPPXQDXWpGHFRPPXQHV
Il rappelle que la prochaine rencontre concernant les compétences est prévue le 29 avril 2016.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
0%='$.GHPDQGHV¶LO\DGHVTXHVWLRQVDXFXQHTXHVWLRQQ¶pWDQWIRUPXOpH0%='$.SRXUVXLW
O¶RUGUHGXMRXUSDUODOHFWXUHGHVSrojets de délibérations suivants :
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : adhésion au service de médecine préventive
08/2016
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Le Président expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
GLVSRVHG¶XQS{OH6DQWp3UpYHQWLRQFRPSUHQDQWXQVHUYLFHGH© médecine préventive »,
ϭϱ
Il SURSRVHOHUHQRXYHOOHPHQWGHO¶DGKpVLRQDXVHUYLFHGHPpGHFLQHSUpYHQWLYHJpUpSDUOH&HQWUHGH
Gestion à compter du 1er janvier 2016,
DECIDE de renouveler son adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion, à
compter du 1er janvier 2016, pour 1 an renouvelable 2 fois maximum.
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6475
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
09/2016
&200,66,21'¶$33(/'¶2))5(6 : modification de sa constitution
Vu la délibération n°36/2014 du 23 juin 2014, désignant les membres à la FRPPLVVLRQ G¶DSSHO
G¶RIIUHVjUDLVRQGHPHPEUHVWLWXODLUHVHWPHPEUHVVXSSOpDQWV
Vu les articles L. 1414- HW VXLYDQWV HW O¶DUWLFOH / -5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
9XO¶Rrdonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération n°21/2014 en date du 17 avril 2014, donnant délégation au Président dans le
cadre des marchés publics,
/H 3UpVLGHQW UDSSHOOH DX[ PHPEUHV GH O¶DVVHPEOpH TXH ORUV GH OD GpVLJQDWLRQ GHV PHPEUHV GH OD
FRPPLVVLRQ G¶$SSHO G¶2IIUHV HQ MXLQ FHOOH-ci a été composée du Président ou son
représentant, et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus conformément au Code des
Marchés Publics et notamment son article 22
,OH[SRVHTXHGpVRUPDLVF¶HVWOH&*&7TXLUpJLWFHVGLVSRVLWLRQVHWTXLHQWUDLQHGHVPRGLILFDWLRQV
pour les EPCI à compter du 1er DYULOHWLQGpSHQGDPPHQWGHODSUpVHQFHG¶XQHFRPPXQHGH
3500 habitants. Le nombre de membres est désormais fixé à 5 membres titulaires et 5 suppléants
outre le président.
Il propose donc de maintenir les 6 membres élus et de désigner 4 membres supplémentaires, pour
compléter cette commission qui se réunit pour tous les marchés de fournitures et services supérieur
à un montant de 209 ¼+7HWSRXUWRXVOHV marchés de travaux dont le montant est supérieur à
un montant de 5 225 ¼+7
Le Conseil communautaire,
DESIGNE
FRPPHVXLWOHVPHPEUHVGHOD&RPPLVVLRQG¶$SSHOG¶2IIUHV
ϭϲ
NOM
BZDAK
DAHLEM
DESSOY
LEROY
CAUSSE
RONSEAUX
LEGER
LHOTTE
NORMAND
BOURGOGNE
RENARD
PRENOM
Luc
Patrick
Anny
Jean-Yves
Philippe
Jean-Pierre
Eric
Pierre
Claudine
Jacques
Germain
COMMUNE
COULOMMES LA MONTAGNE
COURCELLES SAPICOURT
LES MESNEUX
AUBILLY
SAVIGNY-sur-ARDRES
GUEUX
SACY
BRANSCOURT
ROSNAY
THILLOIS
MUIZON
OBSERVATIONS
Président
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Suppléante
Suppléant
Suppléant
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
Finances :
M. BZDAK donne la parole à M. BLIN, Vice-Président aux finances, pour la présentation G¶XQ
document de synthèse qui présente à la fois, les comptes administratifs 2015, les orientations
budgétaires et les propositions de budgets primitifs 2016.
Au cours de cette présentation, des questions sont posées, à savoir :
Concernant le budget de la MARPA :
Mme HENRIONNET souhaite connaitre le taux de remplissage de la MARPA de PARGNY-lèsREIMS.
M. DESSAINT, Maire de PARGNY-lès-REIMS, répond que le taux actuel est de 80 % mais celuici peut être variable.
0%='$.DMRXWHTXHOHUHPERXUVHPHQWG¶HPSUXQWVDHQJHQGUpODGLPLQXWLRQGHVDQQXLWpV
$ O¶LVVXH GH FHWWH SUpVHQWDWLRQ 0PH '(662< fait remarquer que la synthèse présentée est un
document de qualité et demande pourquoi cette synthèse ne leur a pas été transmise. Les documents
HQYR\pVSDUPDLOQ¶pWDLHQWSDVWUqVH[SOLFLWHVHWUHSUpVHQWDLHQWXQYROXPHGHSDSLHUFRQVpTXHQW
M. BZDAK répond que les documents transmis sont les documents officiels, de même présentation
que les Mairies. Ce power point de synthèse Q¶pWDLW SDV ILQDOLVp à 16 h PDLV TX¶LO Q¶\ D DXFXQ
problème pour que ce document soit joint au compte-rendu. (voir annexe n°3)
0PH '(662< DMRXWH TX¶DYDQW GH SURFpGHU DXx différents votes, elle souhaite avoir des
informations concernant le Plan Pluriannuel G¶,QYHVWLVVHPHQW (PPI) qui concerne le futur groupe
VFRODLUHG¶(&8(,/HWOHVWUDYDX[G¶pTXLSHPHQWVXUOHWUqVKDXWGpbit. Elle signale que ceux-FLQ¶RQW
DXFXQHYDOHXUMXULGLTXHHWF¶HVWXQLTXHPHQWXQSKDVDJHSROLWLTXH(OOHV¶LQWHUURJHFDUHOOHa reçu en
fin de semaine un document de l¶DVVRFLDWLRQGHV0DLUHVGHOD0DUQHconcernant les PPI, dans lequel
il y a des engagements pluriannuels, des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
M. BZDAK informe TX¶XQ33,HVWXQHGpFLVLRQSROLWLTXHG¶XQHFRPPXQDXWp
ϭϳ
0PH'(662<SUpFLVHTX¶Ll est indiqué dans le projet de délibération n°23 « le principe de création
des 2 fiches prospectives budgétaires pluriannuelles ci-jointes ». A ce projet de délibération, les
ILFKHV QH VRQW SDV MRLQWHV (OOH SUpFLVH TX¶DX PRPHQW GX YRWH HOOH QH YRWHUD SDV FDU HOOH Q¶D SDV
DVVH]G¶LQIRUPDWLRQV Concernant le très haut débit, une délibération de principe avait été votée en
novembre 2014 sur le numérique. La conclusion était que le SIEM devait se positionner pour la
CCCV, sur le scénario 1, « VDFKDQWTX¶RQVHUpVHUYDLW le droit de revoir notre position en fonction du
résultat de la DSP lancée conjointement par OH6,(0SRXUO¶DWWULEXWLRQGHs réseaux à un opérateur ».
Est-ce que nous avons des précisions par rapport à cela depuis novembre 2014 ?
M BZDAK répond que depuis novembre 2014, il y a eu création d¶une nouvelle région Grand Estce qui change un peu la donne. M. SIMON, délégué du SIEM pour la commune de BOULEUSE
communique les informations reçues il y a quelques jours.
06,021H[SOLTXHTX¶HQVDTXDOLWpGHPHPEUHDX6,EM, il a été informé récemment de quelques
cKDQJHPHQWV FRQFHUQDQW O¶Dménagement du numérique. Il présente quelques slides (voir
annexe n°4).
M. GOMBAUD le UHPHUFLH SRXU FHV LQIRUPDWLRQV LO V¶LQWHUURJH VXU OD procédure DSP afermoconcessive et la DSP concessive. Il suppose que dans les 2 cas, le privé devra participer
financièrement ? OH6,(0HWOHVFRPPXQHVUHVWHURQWSURSULpWDLUHVGHVIRXUUHDX[XQDSSHOG¶RIIUHV
sera-t-il lancé pour choisir le fournisseur ?
M. SIMON répond que c¶HVWOHPrPHSULQFLSHTX¶DYHF(RDF, les travaux et les investissements à
réaliser en affermo-concessif, une partie est réalisée directement par le SIEM sous sa maitrise
G¶RXYUDJH, et une partie reste sous concession j O¶HQWUHSULVH. Au niveau de la Région, les élus
V¶RSSRVHQWjFHV\VWqPHHWpréfèrent rester en tout concessif.
N¶D\DQW SOXV DXFXQH TXHVWLRQ 0 %='$. TXLWWH ODVDOOH VHORQ ODSUocédure en vigueur, afin que
O¶$ssemblée délibère sur les comptes administratifs 2015.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
M. BLIN prHQGODSUpVLGHQFHGHO¶DVVHPEOpHHWGRQQHOHFWXUHGHODGpOLEpUDWLRQVXLYDQWH :
10/2016
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : approbations des budgets général,
assainissement, développement économique, MARPA, SPANC
Sous la présidence de M. Francis BLIN Vice-Président chargé des finances, délibérant sur les
FRPSWHVDGPLQLVWUDWLIVGHO¶H[HUFLFHGUHVVpVSDU0/XF%='$.3UpVLGHQW
$SUqVV¶rWUHIDLWSUpVHQWHUOHVEXGJHWVSULPLWLIVOHVGpFLVLRQVPRGLILFDWLYHVGH O¶H[HUFLFH
0/XF%='$.3UpVLGHQWQ¶DSDVSULVSDUWDXYRWH
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)
DONNE ACTE
au Président de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent
se résumer comme suit :
ϭϴ
DESIGNATION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
BUDGET GENERAL
Résultat reporté
1 731 176.42
Résultat exercice 2015
4 604 815.97
683 039.54
4 740 541.31
Résultat de clôture
1 233 837.12
753 850.31
1 866 901.76
203 052.73
Reste à réaliser
1 223 800
RESULTAT DEFINITIF
846 154.49
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat reporté
660 506.12
0
1 127 962.81
1 023 013.72
4 426 537.24
362 507.60
699 426.78
Reste à réaliser
4 855 073.27
2 127 600
RESULTAT DEFINITIF
2 464 505
-14.18
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résultat reporté
54 372.55
39 834.88
18 987.91
158 908.56
102 069.75
173 446.23
83 081.84
Reste à réaliser
0
10 000
RESULTAT DEFINITIF
80 364.39
MARPA DE PARGNY-LES-REIMS
Résultat reporté
90 880.10
30 209.45
47 419.82
966 257.85
910 587.20
905 587.20
905 587.20
Reste à réaliser
52 419.82
4 500
RESULTAT DEFINITIF
-
4 500
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Résultat reporté
1 412.40
480
15 859.00
14 340.00
16 791.40
14 340.00
Reste à réaliser
100 000
RESULTAT DEFINITIF
2 451.40
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
ϭϵ
100.000
M. BZDAK donne lecture des délibérations suivantes :
11/2016
COMPTES DE GESTION 2015 :
approbation Budget Général, Assainissement, Développement Economique
MARPA, SPANC
$SUqVV¶rWUHIDLWSUpVHQWHUOHVEXGJHWVSULPLWLIVGHO¶H[HUFLFHHWOHVGpFLVLRQVPRGLILFDWLYHVTXL
V¶\UDWWDFKHQWOHVWLWUHVGpILQLWLIVGHVFUpDQFHVjUHFRXYUHUOHGpWDLOGHVGpSHQVHVHIIHFWXpHVHWFHOXL
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes
de gestions dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
DLQVLTXHO¶pWDWGHO¶DFWLIO¶pWDWGXSDVVLIO¶pWDWGHVUHVWHVjUHFRXYUHUHWO¶pWDWGHVUHVWHVj payer,
$SUqVDYRLUHQWHQGXHWDSSURXYpOHVFRPSWHVDGPLQLVWUDWLIVGHO¶H[HUFLFH
$SUqV V¶rWUH DVVXUp TXH OH 5HFHYHXU D UHSULV GDQV VHV pFULWXUHV OH PRQWDQW GH FKDFXQ GHV VROGHV
ILJXUDQW DX ELODQ GH O¶H[HUFLFH FHOXL GH WRXV OHV WLWUHV GH UHFHWtes émis et celui de tous les
PDQGDWV GH SDLHPHQW RUGRQQDQFpV HW TX¶LO D SURFpGp j WRXWHV OHV RSpUDWLRQV G¶RUGUH TXL OXL D pWp
prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT
VXUO¶HQVHPEOHGHVRSpUDWLRQVHIIHFWXpHVGXer janvier 2015 au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
VXU O¶H[pFXWLRQ GHV EXGJHWV GH O¶H[HUFLFe 2015 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
DECLARE
TXHOHVFRPSWHVGHJHVWLRQGUHVVpVSRXUO¶H[HUFLFHGHVEXGJHWVJpQpUDO
assainissement, développement économique, MARPA et service public de
O¶DVVDLQLVVHPHQWnon collectif par le Receveur, visés et certifiés conformes par
O¶RUGRQQDWHXUQ¶DSSHOOHSDVGHUpVHUYHGHVDSDUW
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
12/2016
BUDGET GENERAL DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH
9XO¶DUWLFOHGHODORLGXPDUVHWO¶LQVWUXFWLRQ0
Après avoir approuvé dans sa séance du 6 avril 2016, le compte administratif 2015 qui présente un
H[FpGHQWGHIRQFWLRQQHPHQWG¶XQPRQWDQWGH 866 ¼
&RQVWDWDQWTXHODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWGXGLWFRPSWHDGPLQLVWUDWLIIDLWDSSaraître un excédent de
203 ¼HWXQVROGHGHUHVWHVjUpDOLVHUGH± 1 ¼HQWUDvQDQWXQEHVRLQGHILQDQFHPHQW
de 1 012 ¼
Vu les états de restes à réaliser au 31 décembre 2015,
&RQVLGpUDQWOHVEHVRLQVUHFHQVpVSRXUO¶H[HUFLFH
Considérant que le budget 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de
IRQFWLRQQHPHQWFRPSWHjODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWFRPSWHGH ¼
&RQVLGpUDQWODQpFHVVLWpGHFRXYULUOHVEHVRLQVDFWXHOVHWIXWXUVG¶LQYHVWLVVHPHQt.
ϮϬ
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré, à la majorité, (1 abstention)
DECIDE
G¶DIIHFWHUDXEXGJHWGHO¶H[HUFLFHOHUpVXOWDWFRPPHVXLW :
-
$IIHFWDWLRQ HQ UpVHUYH G¶LQYHVWLVVHPHQW DX FRPSWH © excédent de
fonctionnement capitalisé », la somme de 1 012 347.27 ¼
-
Report en section de fonctionnement - article 002, la somme de
854 554.49¼
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
13/2016
BUDGET ASSAINISSEMENT DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH
9XO¶DUWLFOHGHODORLGXPDUVHWO¶LQVWUXFWLRQFRPSWDEOH0
H[FpGHQWGHIRQFWLRQQHPHQWG¶XQPRQWDQWGH¼
&RQVWDWDQW TXH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQt dudit compte administratif fait apparaître un déficit de
699 ¼HWXQVROGHGHUHVWHVjUpDOLVHUGH¼HQWUDvQDQWXQEHVRLQGHILQDQFHPHQWGH
¼
Considérant les besoins receQVpVSRXUO¶H[HUFLFH
IRQFWLRQQHPHQWFRPSWHjODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWFRPSWHGH¼
Considérant la nécessité de couvrir les besoins actuels eWIXWXUVG¶LQYHVWLVVHPHQW
DECIDE
-
fonctionnement capitalisé », la somme de 362 ¼
-
6DQVDXFXQUHSRUWHQVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQWjO¶DUWLFOH
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
Ϯϭ
14/2016
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH
9XO¶DUWLFOHGHODORL GXPDUVHWO¶LQVWUXFWLRQFRPSWDEOH0
&RQVWDWDQW TXH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW GXGLW FRmpte administratif fait apparaître un déficit de
¼HWXQVROGHGHUHVWHVjUpDOLVHUGH¼
&RQVLGpUDQWODQpFHVVLWpGHFRXYULUOHVEHVRLQVDFWXHOVHWIXWXUVG¶LQYHVWLVVHPHQW
Le Conseil Communautaire
DECIDE
-
-
80 364.39¼
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
15/2016
BUDGET MARPA DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH
9XO¶DUWLFOHGHODORLGXPDUVHWO¶LQVWUXFWLRQcomptable M14,
&RQVWDWDQW TXH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW GXGLW FRPSWH DGPLQLVWUDWLI IDLW DSSDUDvWUe un déficit de
905 587.20 ¼HWXQVROGHGHUHVWHVjUpDOLVHUGH ± ¼HQWUDvQDQWXQEHVRLQGHILQDQFHPHQWGH
¼
9XO¶pWDWGHUHVWHVjUpDOLVHUDXGpFHPEUH
ϮϮ
DECIDE
-
-
$XFXQUHSRUWHQVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQWjO¶DUWLFOH
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
16/2016
BUDGET SPANC DIIHFWDWLRQGXUpVXOWDWGHO¶H[HUFLFH
9XO¶DUWLFOHGHODORLGXPDUVHWO¶LQVWUXFWLRQFRPSWDEOH0
&RQVWDWDQW TXH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW GXGLW FRPSWH DGPLQLVWUDWLI IDLW DSSDUDvWUH XQ GpILFLWGH
14 340 ¼VDQV solde de restes à réaliser, entraînant un besoin de financement de 14 ¼
9XO¶pWDWGHUHVWHVjUpDOLVHUDXGpFHPEUH
IRQFWLRQQHPHQWFRPSWHjODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWFRPSWHGH ¼
DECIDE
-
-
¼
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
17/2016
Amicale des Sapeurs-Pompiers communautaires
Subvention 2016
Ϯϯ
Sur proposition de la commission sécurité lors de sa réunion en date du 1 er mars 2016 et avis
favorable du bureau communautaire en date du 23 mars 2016,
&RQVLGpUDQWOHVpOpPHQWVIRXUQLVSDUO¶DVVRFLDWLRQ
M. DEGREMONT ne participe pas au vote,
Après en avoir délibéré, à O¶XQDQLPLWp
DECIDE
G¶DWWULEXHU j O¶DPLFDOH GHV Sapeurs-Pompiers XQH VXEYHQWLRQ DQQXHOOH G¶XQ
PRQWDQWGH¼DXWLWUHGHO¶DQQpH
PRECISE
TXH OD GpSHQVH VHUD LPSXWpH j O¶DUWLFOH VXEYHQWLRQ DX[ associations du
budget de O¶H[HUFLFHHQFRXUV
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
18/2016
Collège de Gueux
Subvention 2016
&RQVLGpUDQWO¶DYLVfavorable du bureau lors de sa réunion du 23 mars 2016,
DECIDE
de verser une subvention de 5 ¼DXFROOqJHGH*XHX[DXWLWUHGHO¶DQQpH
2016.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
19/2016
Association INTERMEZZO
Subvention 2016
Ϯϰ
Considérant la présentation des orientations budgétaires lors du conseil communautaire du 24
IpYULHUHWO¶DYLVIDYRUDEOHGXEXUHDXFRPPXQDXWDLUHHQGDWHGXPDUV
&RQVLGpUDQWOHVpOpPHQWVIRXUQLVSDUO¶DVVRFLDWLRQ
DECIDE
GH YHUVHU XQH VXEYHQWLRQ G¶XQ PRQWDQW GH ¼ j O¶DVVRFLDWLRQ
,17(50(==2DXWLWUHGHO¶DQQpH
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
0%='$.VLJQDOHTXHOD3UpVLGHQWHGHO¶DVVRFLDWLRQ,17(50(==2DVRXKDLWpOHUHQFRQWUHUSRXU
lui faire part de son LQTXLpWXGHVXUOHGHYHQLUGHO¶DVVRFLDWLRQ
M. BAUDOU est « effaré » du montant de la subvention allouée j O¶DVVRFLDWLRQ ,17(50(==2
Cela fait des années que le montant est élevé, une convention a pourtant pWppWDEOLHO¶DQQpHGHUQLqUH
mais le chiffre évolue. &¶est QRUPDOTX¶LOVVRLHQWLQTXLHWVsur leur devenir car ils ne pourront plus
béQpILFLHUG¶XQHWHOOHVXEYHQWLRQj5HLPV
0PH '(662< DMRXWH TX¶Du niveau de nos statuts, INTERMEZZO, HW /¶287,/ /$ 0$,1 sont
répertoriés dans la filière culturelle. A-t-on eu un retour sur nos statuts et de la nouvelle prise de
compétence ?
M. BZDAK répond que les délais réglementaires étant arrivés à échéance, il a pris contact avec les
services de la Sous-Préfecture pour obtenir des informations. Toutefois, il semblerait que certaines
dH QRV FRPPXQHV Q¶aient pas respecté la forme juridique nécessaire, mais celles-ci en ont été
informées ODIRUPHQ¶pWDLWSDVUHVSHFWpHRXOHGpODLpWDLWDQWLFLSp sur la prise de la délibération) et
par conséquent ces communes ont dû reprendre leur délibération. Ce qui a engendré un délai
supplémentaire.
Mme COLZY demande la raison de cette EDLVVH G¶DWWULEXWLRQ pWDQW GRQQp TXH F¶pWDLW OD dernière
année, elle estime que la somme de 45 ¼ FRPPH OHV DQQpHV SUpFpGHQWHV aurait pu être
maintenue. (OOHLQGLTXHTXHVHVHQIDQWVRQWSXEpQpILFLHUGHVFRXUVGHPXVLTXHG¶,17(50(==2
(OOHVRXKDLWHSDUDLOOHXUVVDYRLUFHTX¶LOen sera du poste de M. Philippe ADAM ?
M. BZDAK répond que comme nos dotations 2016 diminuent, les membres du bureau ont décidé
de baisser cette subvention. Effectivement, pour la dernière année cela aurait été « un beau geste »
et également un signe pour les rassurer dans leur fonctionnement. Il a ainsi rencontré la Présidente
G¶,17(50(ZZO qui a été informée de cette baisse G¶DWWULEXWLRQ et qui la comprise. Il rappelle que
cHWWHDVVRFLDWLRQpWDLWXQHYRORQWpGHVpOXVG¶DSSRUWHUXQYolet de musique et de formation dans le
cadre de nos compétences. En ce qui concerne M. Philippe ADAM, il est employé au sein de notre
collectivité et devrait être LQWpJUpGDQVODIXWXUHFRPPXQDXWpXUEDLQH/HVPLVVLRQVTX¶LOVRFFXSHQW
actuellement seront-t-elles les mêmes ?
Ϯϱ
0PH'(662<DMRXWHTX¶LOSHXWUHWRXUQHUGDQVO¶pGXFDWLRQQDWLRQDOHpWDQWGRQQpTX¶LOHVt détaché
GHO¶pGXFDWLRQQDWLRQDOH,OQ¶\DDXFXQVRXFLSRXUVRQSRVWH
M. BZDAK répond que Philippe ADAM D G¶DXWUHV DPELWLRns, toutefois si la possibilité de
poursuivre lui est proposé il continuera. Ce professeur a de bons contacts avec les enfants et mène
GHEHDX[SURMHWV/HSHUVRQQHOGHO¶pGXFDWLRQQDtionale apprécie son travail.
M. DESSAINT confirme TX¶DXVHLQGHQRVpFROHV3KLOLSSH$'$0UpDOLVHXQEHDXWUDYDLOV¶LOQH
poursuit pas cela entrainera la disparition des activités dans les écoles au pURILWGHVHQIDQWV&¶HVW
une question importante à se poser ?
0 %='$. UpSRQG TX¶LO IDXGUDLW UHYRLU QRV VWDWXWV PDLV FRPPH OD &&&9 Q¶H[LVWHUD SOXV OHV
communes ou la future structure peuvent reprendre cette compétence. Ne vous inquiétez pas, la
future strXFWXUHDLQGLTXpTX¶HOOHUHSUHQGUDLWSHQGDQWDQVQRVFRPSpWHQFHV
0PH ./,0&=$. DMRXWH TXH G¶DSUqV 3KLOLSSH $'$0 G¶DXWUHV DQLPDWHXUV HQ SRVWH j 5HLPV
occupent les mêmes fonctions que lui.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
20/2016
7$;('¶(1/(9(0(17'(625'85(6MENAGERES : taux 2016
9XO¶DUWLFOHGHOD/RLGH)LQDQFHV
IpYULHUHWO¶DYLVIDYRUDEOHGXEXUHDXFRPPXQDXWDLUHHQdate du 23 mars 2016,
Après en avoir GpOLEpUpjO¶XQDQLPLWp
DECIDE
GHPDLQWHQLUjOHWDX[GHODWD[HG¶HQOqYHPHQWGHVRUGXUHVPpQDJqUHV
7(20SRXUO¶DQQpH
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
21/2016
TAUX IMPOSITION 2016
IpYULHUHWO¶DYLVIDYRUDEOHGXEXUHDXFRPPXQDXWDLUHHQGDWHGXPDUV
Après en avoir délibpUpjO¶XQDQLPLWp
DECIDE
GHPDLQWHQLUOHVWDX[G¶LPSRVLWLRQFRPPHVXLW :
Ϯϲ
7D[HG¶KDELWDWLRQ
7.34 %
Taxe foncière (bâti)
6.70 %
Taxe foncière (non bâti)
6.07 %
Cotisation foncière des entreprises
5.42 %
Fiscalité professionnelle de zone (FPZ)
17.78 %
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
22/2016
BP 2016 : votes des Budgets général ; assainissement, développement économique,
MARPA, SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les Comptes administratifs 2015 et les dépenses à venir et les restes à réaliser,
IpYULHUHWO¶DYLVfavorable du bureau communautaire en date du 23 mars 2016,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix contre, 6 abstentions)
ADOPTE le budget principal 2016 équilibré comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 512 189 ¼
Recettes 6 512 189 ¼
6(&7,21'¶,19(67,66(0(17
Dépenses 3 198 043 ¼
Recettes 3 198 043 ¼
ADOPTE le budget annexe ASSAINISSEMENT 2016 équilibré comme suit :
6(&7,21'¶(;3/2,7$7,21
Dépenses : 1 032 ¼
Recettes : 1 032 ¼
6(&7,21'¶,19(67,66(0(17 :
Recettes : 5 048 ¼
ADOPTE le budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2016 équilibré comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 103 234 ¼
Ϯϳ
6(&7,21'¶,19(67,66(0(17 :
ADOPTE le budget annexe MARPA 2016 équilibré comme suit :
Dépenses : ¼
Recettes : 77 ¼
6(&7,21'¶,19(67,66(0(17 :
ADOPTE le budget annexe SPANC 2016 équilibré comme suit :
SECTION '¶,19(67,66(0(17 :
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
23/2016
3/$13/85,$118(/G¶,19(67,66(0(17 : adoption
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L 2311-3 et
R.2311-9,
/H3UpVLGHQWH[SRVHTXHO¶DQQXDOLWpEXGJpWDLUHV¶LPSRVHDX[FROOHFWLYLWpVSDUOH&*&7(QHIIHWFH
GHUQLHU SUHVFULW TX¶XQH DXWRULVDWLRQ EXGJpWDLUH HVW pWDEOLH FKDTXH DQQpH SRXU XQH GXUpH G¶XQ DQ
&HSHQGDQW FHUWDLQHV GpSHQVHV LPSRUWDQWHV G¶pTXLSHment inscrites en investissement, peuvent
V¶pFKHORQQHUVXUSOXVLHXUVH[HUFLFHVHWF¶HVWSRXUTXRLODSOXUL-annualité peut être autorisée.
,O SURSRVH GRQF OD PLVH HQ SODFH G¶XQ 33, TXL SHUPHWWUD GH GRQQHU XQH YLVLRQ SURVSHFWLYH HW
synthétique plus intéressante aux élus actuels et futurs. En effet, considérant les 2 programmes
LPSRUWDQWVTXHOD&&&9V¶HVWHQJDJpHjUpDOLVHUDORUVPrPHTX¶HOOHYDIXVLRQQHUGDQVXQHQRXYHOOH
VWUXFWXUHLQWHUFRPPXQDOHLOSURSRVHTXHOHVRSpUDWLRQVVXLYDQWHVIDVVHQWO¶REMHWG¶une inscription
pluriannuelle.
,OSUpFLVHWRXWHIRLVTX¶HQIRQFWLRQGHO¶DYDQFHPHQWGHODUpDOLVDWLRQGHFHVSURMHWVOHV$XWRULVDWLRQV
de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) devront être « redimensionnés » par la nouvelle
communauté urbaine de Reims.
&RQVLGpUDQWO¶DYLVIDYRUDEOHGXEXUHDXFRPPXQDXWDLUHHQGDWHGXPDUV
Après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre, 9 absentions)
DECIDE G¶RXYULUOHVDXWRULVDWLRQVGHSURJUDPPHVXLYDQWHV :
Ϯϴ
N°
AP
1
2
Libellé
Op 133 ± construction
G¶XQJURXSHVFRODLUHj
Ecueil
Op 134 ± travaux
équipement très haut
débit
Montant
global AP
6 200 000
2016
2017
2018
2019
794 500
800 000
3 000 000
1 605 500
8 400 000
395 000
1 000 000
1 158 000
2 500 000
2020
2 500 000
2021
2022
875 000
PRECISE que la prospective des capacités financières de notre communauté de communes peuvent
SHUPHWWUHG¶HQYLVDJHUOHSODQGHILQDQFHPHQWFRPPHVXLW :
%
RECETTES
2016
23.63 AUTOFINANCEMENT 3 450 000
42.47
SUBVENTION
6 200 000
33.90
EMPRUNT
4 950 000
2017
1 189 500 500 000
2018
2019
2020
2021
500 000
450 000
500 000
300 000
550 000
2022
1 700 000 1 700 000 1 500 000 750 000
750 000 1 500 000 1 700 000
500 000
500 000
EMET LE SOUHAIT SXLVTX¶LOV¶DJLWGHYpULWDEOHVHQJDJHPHQWVSROLWLTXHVGHO¶DVVHPEOpH
communautaire en place, que la nouvelle communauté urbaine créée le 1 er janvier 2017 puisse
reprendre et exécuter ces équipements.
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
M. BAUDOU GHPDQGHO¶XWLOLWpde faire un Plan Pluriannuel G¶,QYHVWLVVHPHQW?
M. BZDAK répond TXH OH 33, 3ODQ 3OXULDQQXHO G¶,nvestissement est dans ce cas, une position
politique prise pour réaliser des travaux engagés. Si notre collectivité avait continué G¶H[LVWHUQRXV
aurions réalisé les travaux sur le très haut débit et le scolaire. Dans le cas G¶XQH VXEVWLWXWLRQ OD
QRXYHOOHVWUXFWXUHV¶HQJDJHjUHSUHQGUHOHVWUDYDX[HQJDJpV
M. BAUDOU doute de la possibilité que ces projets engagés aboutissent, car O¶DPpQDJHPHQW GX
développement numérique est un dossier porté par la région TXDQW DX SURMHW VFRODLUH G¶(&8(,/
cela fait 10 ans TX¶LOHVWHQFRXUV HWoDQ¶DYDQFHSDV
°-°-°-°-°-°-°-°-°-°
QUESTIONS DIVERSES
Arrêté du Préfet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
M. BZDAK dHPDQGHjO¶HQVHPEOHGHVconseillers V¶LOVRQWUHoXHQ0DLULHO¶DUUrWpGX3UpIHWVXUOH
Schéma de Coopération Intercommunale signé le 30 mars 2016 par M. CONUS ?
/¶HQVHPEOHGHVGpOpJXpVFRQILUPHQWTX¶LOVQHO¶RQWSDVUHoX
M. BZDAK ajoute que cet arrêté stipule que les syndicats scolaires vont fusionner. Dans nos statuts,
il y a 33 communes, et j O¶RULJLQH 26 communes, qui ont participé communautairement aux
investissements dans les écoles. A ce jour, il a eu connaissance que certaines communes
souhaitaient reprendre la compétence du scolaire. La CCCV a, de tout temps et selon ses
FRPSpWHQFHVLQYHVWLWVXUO¶HQVHPEOHGXSDWULPRLQHGHVpFROHs de toutes nos communes.
Ϯϵ
Mme DESSOY intervient pour expliquer TXH OD SULVH GH FRPSpWHQFH G¶LQYHVWLVVHPHQW GDQV OHV
bâtiments scolaires date de la création de la Communauté de communes, voire du District. Je pense
TXHOHVpFROHVGH*XHX[HW0XL]RQQ¶RQWSDVpWpconstruites par la Communauté de communes ni
par le District avant, FRPPHO¶pFROHGHV0HVQHX[Effectivement, les divers travaux incombant à un
SURSULpWDLUHGHVPXUVF¶HVWOHVFRPPXQHVPDLVuniquement depuis 2013.
M. BZDAK confirme que le district a étp FUpp j O¶RULJLQH SULQFLSDOHPHQW SRXU OH VFRODLUH HW
O¶DVVDLQLVVHPHQW&¶pWDLWla volonté des élus communautaires.
0PH &2/=< LQGLTXH TX¶DX GpSDUW LO DXUDLW IDOOX UpDOLVHU XQH SHWLWH pWXGH GH GLPHQVLRQQHPHQW
FRQFHUQDQWO¶pFROHG¶(FXHLO(lle a été faite à une époque qui ne FRUUHVSRQGSOXVjO¶DFWXHOOH
0 5(1$5' GHPDQGH j 0%='$. V¶LO HVW SRVVLEOH G¶DYRLUGHV RSLQLRQV GLIIpUHQWHV DX VXMHW GH
ces écoles. A-t-on le droit de garder nos écoles au sein des communes ? Son conseil municipal
souhaite garder son école.
0 %='$. UpSRQG TX¶LO Q¶D SDV GH UpSRQVH LO V¶DJLVVDLW VLPSOHPHQW G¶XQH FRQVWDWDWLRQ GDQV OH
temps.
AXFXQHDXWUHTXHVWLRQQ¶pWDQWSRVpHOa séance est levée à 00h10.
Le Président,
Luc BZDAK
ϯϬ
Annexe
n° 1
5qJOHPHQWLQWpULHXUGXFRQVHLOFRPPXQDXWDLUH
GHODFRPPXQDXWpGHFRPPXQHV
&+$03$*1(9(6/(
ĚŽƉƚĠůĞϲĂǀƌŝůϮϬϭϲ
/D ORL G¶RULHQWDWLRQ GX IpYULHU UHODWLYH j
O¶DGPLQLVWUDWLRQ WHUULWRULDOH GH OD 5pSXEOLTXH PRGLILpH
par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Notre) et en particulier son article 82, prévoit
que les organes délibérants des établissements publics
de coopération intercommunale, comprenant une
FRPPXQH G¶DX PRLQV KDELWDQWV VRQW WHQXV
G¶pWDEOLUXQUqJOHPHQWLQWpULHXU
1 Article L.5211-1 du CGCT, 2ème alinéa : « Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L.2121-9, L. 2121-11, L.
2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1000 habitants et
plus s'ils comprennent au moins une commune de 1000 habitants et plus. Ils sont soumis aux règles applicables aux communes
de moins de 3500 habitants dans le cas contraire ».
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6200$,5(
&+$3,75(,±7(18('(66($1&(6'8&216(,/&20081$87$,5(
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$UWLFOH 3pULRGLFLWpGHVVpDQFHV
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$UWLFOH±$FFqVDX[GRVVLHUV
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$UWLFOH±%XOOHWLQG¶LQIRUPDWLRQJpQpUDOH S
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$UWLFOH$SSOLFDWLRQGXUqJOHPHQW
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$11(;(±ODSUpYHQWLRQGHVFRQIOLWVG¶LQWpUrWV
ϯ
,W/dZI ͗dĞŶƵĞĚĞƐƐĠĂŶĐĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ƌƚŝĐůĞϭĞƌ–WĠƌŝŽĚŝĐŝƚĠĚĞƐƐĠĂŶĐĞƐ
Conformément aux dispositions de l’article L.5211ͲϭϭĚƵ'd͕ůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĞƌĠƵŶŝƚ
ĂƵŵŽŝŶƐƵŶĞĨŽŝƐƉĂƌƚƌŝŵĞƐƚƌĞ͘/ůƐĞƌĠƵŶŝƚĂƵƐŝğŐĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ,DW'EͲ
s^>;sͿϭϴƌƵĞĚƵŵŽƵƚŝĞƌă'ƵĞƵǆŽƵĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞŵĞŶƚdans un lieu choisi par l’organe
délibérant dans l’une de ses communes membres dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe
de neutralité qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet
d’assurer la publicité des séances.
En application des dispositions de l’article L.5211ͲϴĚƵ'd͕ĂƉƌğƐůĞƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚŐĠŶĠƌĂůĚĞƐ
conseils municipaux l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale se
ƌĠƵŶŝƚĂƵƉůƵƐƚĂƌĚůe vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
ƌƚŝĐůĞϮ–ŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶƐ
Le président peut réunir le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile. Conformément aux
dispositions de l’article L.2121ͲϵĚƵ'd͕ŝůĞƐƚƚĞŶƵĚĞůĞĐŽŶǀŽƋƵĞƌĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝŵĂǆŝŵĂůĚĞ
trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État dans le
département ou par le tiers au moins des membres du conseil communautaire. En cas d’urgence le
représentant de l’État dans le dĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚƉĞƵƚĂďƌĠŐĞƌĐĞĚĠůĂŝ͘
Toute convocation est faite par le président : elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle
ĞƐƚŵĞŶƚŝŽŶŶĠĞĂƵƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞƐĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐ͕ĂĨĨŝĐŚĠĞŽƵƉƵďůŝĠĞ͘ůůĞĞƐƚĂĚƌĞƐƐĠĞƉĂƌĠĐƌŝƚ͕ƐŽƵƐ
ƋƵĞůƋƵĞĨŽƌŵĞƋue ce soit au domicile des conseillers communautaires sauf s’ils font expressément
le choix d’une autre adresse.
La convocation précise la date l’heure et le lieu de la réunion. L’envoi des convocations aux
ŵĞŵďƌĞƐĚĞĐĞƐĂƐƐĞŵďůĠĞƐƉĞƵƚġƚƌĞĞĨĨĞĐƚƵĠĂƵƚƌĞŵĞŶƚƋƵĞƉĂƌĐŽƵƌƌŝĞƌƚƌĂĚŝƚŝŽŶŶĞů͕Ğƚ
notamment par voie dématérialisée à l’adresse électronique de leur choix.
ƐƚĂŶŶĞǆĠĂƵďĂƐĚĞůĂĐŽŶvocation : un modèle de pouvoir. >ĞƐƉƌŽũĞƚƐĚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐŝŶƐĐƌŝƚƐà l’ordre du jour ƐĞƌŽŶƚƚƌĂŶƐŵŝƐĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝŵŝŶŝŵƵŵĚĞϮ
ũŽƵƌƐƉƌĠĐĠĚĂŶƚůĂĚĂƚĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
>ĂůŝƐƚĞĚĞƐĚĠĐŝƐŝŽŶƐƉƌŝƐĞƐƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚen application de l’article L.5211ͲϭϬĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐ
ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ;ƉĂƌĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞƉŽƵǀŽŝƌƐͿƐĞƌĂĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠĞϮĨŽŝƐƉĂƌĂŶ͘
^ŝůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĞƵŶĐŽŶƚƌĂƚĚĞƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐ͕ůĞƉƌŽũĞƚĚĞĐŽŶƚƌĂƚŽƵĚĞŵĂƌĐŚĠƉƵďůŝĐ
accompagné de l’ensemble des pièces peut à sa demande être consulté au siège de la sƉĂƌƚŽƵƚ
ĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĂŶƐůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĨŝǆĠĞƐƉĂƌůĞƉƌĠƐĞŶƚƌğŐůĞŵĞŶƚŝŶƚĠƌŝĞƵƌ͘
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence le délai peut être abrégé par le
ƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐĂŶƐƉŽƵǀŽŝƌġƚƌĞƚŽƵƚĞĨŽŝƐŝŶĨĠƌŝĞƵƌăƵŶũŽƵƌĨƌĂŶĐ͘>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞŶƌĞŶĚĐŽŵƉƚĞĚğƐ
ϰ
l’ouverture de la séance au conseil communautaire qui se prononce sur l’urgence et peut décider le
renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Dans le cas d’une délégation de service public et conformément à l’article L.14ϭϭͲϳĚƵ'd͕ůĞƐ
ĚŽĐƵŵĞŶƚƐƐƵƌůĞƐƋƵĞůƐƐĞƉƌŽŶŽŶĐĞƌĂůĞĐŽŶƐĞŝůƐĞƌŽŶƚƚƌĂŶƐŵŝƐĂƵǆĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ
ƋƵŝŶǌĞũŽƵƌƐĂƵŵŽŝŶƐĂǀĂŶƚůĂĚĂƚĞĚĞůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͘
>ĞƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĚĞƐĚĠďĂƚƐĚĞůĂƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞƐĠĂŶĐĞĞƐƚƌĠĚŝŐĠƉĂƌůĞƐĞƌǀŝĐĞĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨĂƉƌğƐ
écoute du dispositif d’enregistrement des réunions puis transmis pour validation au secrétaire de
ƐĠĂŶĐĞ͕ĞƚĞŶĨŝŶƚƌĂŶƐŵŝƐĂƵǆŵĞŵďƌĞƐƚŝƚƵůĂŝƌĞƐĞƚƐƵƉƉůĠĂŶƚƐde l’assemblée͕ĞƚŵŝƐĞŶůŝŐŶĞƐƵƌ
l’intranet du site internet de la communauté de ĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
ƌƚŝĐůĞϯ–KƌĚƌĞĚƵũŽƵƌ
Le président fixe l’ordre du jour.
ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵĚƌŽŝƚĚĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ͕ƚŽƵƚĞĚĞŵĂŶĚĞ
d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être adressée au Président dans les 5 jours ouvrés qƵŝ
précèdent l’envoi des convocations.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
ƌƚŝĐůĞϰ–ĐĐğƐĂƵǆĚŽƐƐŝĞƌƐ
Tout membre du conseil communautaire a le droit dans le cadre de sa fonction d’être informé des
ĂĨĨĂŝƌĞƐĚĞůĂsqui font l’objet d’une délibération ou d’une décision du président prise par
ĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
^ŝůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĞƵŶĐŽŶƚƌĂƚĚĞƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐ͕ůĞƉƌŽũĞƚĚĞĐŽŶƚƌĂƚŽƵĚĞŵĂƌĐŚĠƉƵďůŝĐ
accompagné de l’ensemble des pièces peut à sa demande être consulté auƐŝğŐĞĚĞůĂsƉĂƌƚŽƵƚ
ĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝĚĞĐŝŶƋũŽƵƌƐƉƌĠĐĠĚĂŶƚůĂĚĂƚĞĚĞůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĞƚĂƵǆ
heures d’ouverture des services.
Dans tous les cas ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Pour les autres délibérations toute question demande d’information complémentaire ou
intervention d’un membre du conseil communautaire auprès de l’administration communautaire
ĚĞǀƌĂƐĞĨĂŝƌĞƐŽƵƐĐŽƵǀĞƌƚĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĚƵǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞŶĐŚĂƌŐĞĚƵĚŽƐƐŝĞƌĚĂŶƐůĞƐ
conditions prévues à l’article L.2121ͲϭϮĂůŝŶĠĂϮĚƵ'd͘
ƌƚŝĐůĞϱ–WƌĠƐŝĚĞŶĐĞ
>ĂƉƌĠƐŝĚĞnce de l’assemblée est assurée par le président ĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘ŶĐĂƐ
d‘absence ou d’empêchement il est remplacé par un des viceͲprésidents dans l’ordre du tableau.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président estƉƌĠƐŝĚĠĞƉĂƌůĞƉůƵƐąŐĠĚĞƐ
ŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
Le président procède à l’ouverture de la séance vérifie le quorum et la validité des pouvoirs.
ϱ
Il dirige les débats accorde la parole rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote.
/ůŵet aux voix les propositions et juge conjointement avec le secrétaire les opérations de vote ͗ŝů
ĞŶƉƌŽĐůĂŵĞůĞƐƌĠƐƵůƚĂƚƐ͘
Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
>ŽƌƐƋƵĞůĞĐŽŵƉƚĞĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƐƚĚĠďĂƚƚƵ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĠƐŝŐŶĞĞŶƐŽŶ
ƐĞŝŶůĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƋƵŝƉƌĠƐŝĚĞƌĂůĞƐĚĠďĂƚƐ͘
>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚƉĞƵƚĂƐƐŝƐƚĞƌăůĂĚŝƐĐƵƐƐŝŽŶŵĂŝƐŝůĚŽŝƚƐĞƌĞƚŝƌĞƌĂƵŵŽŵĞŶƚĚƵǀŽƚĞ͘
ƌƚŝĐůĞϲ–^ĞĐƌĠƚĂƌŝĂƚĚĞƐĠĂŶĐĞ
ƵĚĠďƵƚĚĞĐŚĂĐƵŶĞĚĞƐĞƐƐĠĂŶĐĞƐ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŶŽŵŵĞƵŶĚĞƐĞƐŵĞŵďƌĞƐƉŽƵƌ
ƌĞŵƉůŝƌůĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐĚĞƐĞĐƌĠƚĂŝƌĞ͘
>ĞƐĞĐƌĠƚĂŝƌĞĚĞƐĠĂŶĐĞĂƐƐŝƐƚĞůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚƉŽƵƌůĂǀĠƌŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵƋƵŽƌƵŵĞƚĐĞůůĞĚĞůĂǀĂůŝĚŝƚĠĚĞƐ
ƉŽƵǀŽŝƌƐ͕ĚĞůĂĐŽŶƐƚĂƚĂƚŝŽŶĚĞƐǀŽƚĞƐĞƚĚƵďŽŶĚĠƌoulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration
ĚƵƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĚĞƐĠĂŶĐĞĞƚůĞǀĂůŝĚĞĂǀĂŶƚƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶĂƵǆĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ͘
/ůƉĞƵƚĂĚũŽŝŶĚƌĞăĐĞƐĞĐƌĠƚĂŝƌĞĚĞƐĂƵǆŝůŝĂŝƌĞƐ͕ƉƌŝƐĞŶĚĞŚŽƌƐĚĞƐĞƐŵĞŵďƌĞƐ͕ƋƵŝĂƐƐŝƐƚĞŶƚĂƵǆ
ƐĠĂŶĐĞƐŵĂŝƐƐĂŶƐƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌĂƵǆĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐ;Ğǆ: fonctionnaires territoriaux …).
>ĞƐĂƵǆŝůŝĂŝƌĞƐĚĞƐĠĂŶĐĞŶĞƉƌĞŶŶĞŶƚůĂƉĂƌŽůĞƋƵĞƐƵƌŝŶǀŝƚĂƚŝŽŶĞǆƉƌĞƐƐĞĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚƌĞƐƚĞŶƚ
tenus à l’obligation de réserve.
ƌƚŝĐůĞϳ–YƵŽƌƵŵ
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŶĞĚĠůŝďğƌĞǀĂůĂďůĞŵĞŶƚƋƵĞůŽƌƐƋƵĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠĚĞƐĞƐŵĞŵďƌĞƐĞŶ
ĞǆĞƌĐŝĐĞĞƐƚƉŚǇƐŝƋƵĞŵĞŶƚƉƌĠƐĞŶƚĞ͘
^ŝ͕ĂƉƌğƐƵŶĞƉƌĞŵŝğƌĞĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶƌĠŐƵůŝğƌĞŵĞŶƚĨĂŝƚĞƐĞůŽŶůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞƐĂƌƚŝĐůĞƐ>͘ϮϭϮϭͲϭϬă
>͘ϮϭϮϭͲ12 du CGCT ce quorum n’est pas atteint le conseil ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĞƐƚăŶŽƵǀĞĂƵĐŽŶǀŽƋƵĠă
trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de
ƚŽƵƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶƐŽƵŵŝƐĞăĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ. Ainsi si un conseiller communautaire s’absente pendant la
ƐĠĂŶĐĞ͕ĐĞƚƚĞĚĞƌŶŝğƌĞŶĞƉĞƵƚƐĞƉŽƵƌƐƵŝǀƌĞƋƵĞƐŝůĞƋƵŽƌƵŵƌĞƐƚĞĂƚƚĞŝŶƚŵĂůŐƌĠĐĞĚĠƉĂƌƚ͘dŽƵƐ
ůĞƐĚĠƉĂƌƚƐĞƚƌĞƚĂƌĚƐƐĞƌŽŶƚĐŽŶƐŝŐŶĠƐĂƵƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĚĞƐĠĂŶĐĞ͘
dŽƵƚĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐommunautaire peut en cours de séance s’il apparaît que le quorum n’est plus
atteint demander l’appel nominal. La séance doit être suspendue s’il apparaît à la suite de cet appel que le conseil communautaire n’est
ƉůƵƐĞŶŶŽŵďƌĞƉŽƵƌĚĠůŝďĠƌĞƌǀĂůĂďůĞŵĞŶƚ͘
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à
ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͕ůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚůğǀĞůĂƐĠĂŶĐĞĞƚƌĞŶǀŽŝĞůĂƐƵŝƚĞĚĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐăƵŶĞĚĂƚĞƵůƚĠƌŝĞƵƌĞ͘
>ĞƐƉŽƵǀŽŝƌƐĚŽŶŶĠƐƉĂƌůĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĂďƐĞŶƚƐŶĞƐŽŶƚƉĂƐƉƌŝƐĞŶĐŽŵƉƚĞĚĂŶƐůĞĐĂůĐƵůĚƵƋƵŽƌƵŵ͘
ϲ
ƌƚŝĐůĞϴ–DĂŶĚĂƚƐ
Les conseillers suppléants désignés pour les communes qui n’ont qu’un seul représentant au conseil
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĞƵǀĞŶƚƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌůĞƵƌĐŽŵŵƵŶĞĚğƐůŽƌƐƋƵĞůĞƚŝƚƵůĂŝƌĞĞƐƚĂďƐĞŶƚ͘
ĂŶƐůĞĐĂƐŽƶůĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌƚŝƚƵůĂŝƌĞƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚůĂĐŽŵŵƵŶĞĞƐƚƉƌĠƐĞŶƚ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐƵƉƉůĠĂŶƚŶĞ
ƐŝŐŶĞƌĂƉĂƐůĂĨŝĐŚĞĚĞƉƌĠƐĞŶĐĞĞƚŶĞƉŽƵƌƌĂƉĂƐƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌĂƵǆǀŽƚĞƐ͘/ůƉŽƵƌƌĂĂƐƐŝƐƚĞƌăůĂƐĠĂŶĐĞ
ĂƵǆĞŶĚƌŽŝƚƐĚĞůĂƐĂůůĞƌĠƐĞƌǀĠƐĂƵƉƵďůŝĐ͘
hŶĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƚŝƚƵůĂŝƌĞempêché d’assister à une séance lorsqu’il n’a pas de
suppléant ou que ce dernier est également empêché d’assister à la séance ƉĞƵƚĚŽŶŶĞƌăƵŶ
ĐŽůůğŐƵĞĚĞƐŽŶĐŚŽŝǆƉŽƵǀŽŝƌĠĐƌŝƚĚĞǀŽƚĞƌĞŶƐŽŶŶŽŵ͘
ŚĂƋƵĞƉŽƵǀŽŝƌƐĞƌĂƚƌĂŶƐŵŝƐĂƵƐŝğŐĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͗
ǀĂŶƚϭϳŚ͕ůĞũŽƵƌĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͗ ϭͲƐŽŝƚƉĂƌŵĂŝůăĐĐĐŚĂŵƉĂŐŶĞͲǀĞƐůĞΛĐĐĐǀϱϭ͘Ĩƌ
ϮͲƐŽŝƚƉĂƌĐŽƵƌƌŝĞƌŽƵƉĂƌĨĂǆĂƵƐŝğŐĞ
ϯͲƐŽŝƚƌĞŵŝƐĂƵŵĂŶĚĂƚĂŝƌĞĚƵƉŽƵǀŽŝƌ͕ƋƵŝĚĞǀƌĂŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞŵĞŶƚůĞƌĞŵĞƚƚƌĞĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĂǀĂŶƚ
l’ouverture de la séance du conseil communautaire.
hŶĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŶĞƉĞƵƚġƚƌĞporteur que d’un seul pouvoir il doit lever les 2 mains
lorsqu’il s’agit d’un vote à mains levées pour bien faire connaitre le sens du vote quŝĚĞǀƌĂġƚƌĞƉƌŝƐ
ĞŶĐŽŵƉƚĞ͘>ĞƉŽƵǀŽŝƌĞƐƚƚŽƵũŽƵƌƐƌĠǀŽĐĂďůĞ͘^ĂƵĨĐĂƐĚĞŵĂůĂĚŝĞĚƸŵĞŶƚĐŽŶƐƚĂƚĠĞ͕ŝůŶĞƉĞƵƚġƚƌĞ
ǀĂůĂďůĞƉŽƵƌƉůƵƐĚĞƚƌŽŝƐƐĠĂŶĐĞƐĐŽŶƐĠĐƵƚŝǀĞƐ͘
>ĞŵĂŶĚĂƚĂŝƌĞƌĞŵĞƚůĂĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞǀŽƚĞŽƵŵĂŶĚĂƚĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞŶƚŽƵƚĚĠďƵƚĚĞƐĠĂŶĐĞ͕ĂĨŝŶƋƵĞ
l’annonceĚƵŶŽŵĚƵĐŽŶƐĞŝůůĞƌĞŵƉġĐŚĠƉƵŝƐƐĞġƚƌĞĨĂŝƚĞƉĂƌůĞWƌĠƐŝĚĞŶƚ͘>ĂĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞǀŽƚĞ
peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligĠĚĞƐĞƌĞƚŝƌĞƌĂǀĂŶƚůĂ
ĨŝŶĚĞůĂƐĠĂŶĐĞ͘
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote les conseillers communautaires qui se
ƌĞƚŝƌĞŶƚĚĞůĂƐĂůůĞĚĞƐĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐĚŽŝǀĞŶƚĨĂŝƌĞĐŽŶŶĂŠƚƌĞĐůĂŝƌĞŵĞŶƚĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚůĞƵƌŝŶƚĞŶƚŝŽŶŽƵ
ůĞƵƌƐŽƵŚĂŝƚĚĞƐĞĨĂŝƌĞƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌ͘
ƌƚŝĐůĞϵ–Police e l’a emblée
Le président a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout
individu qui trouble l’ordre interrompt les débats cause ou provoque un tumulte de quĞůƋƵĞ
ŵĂŶŝğƌĞƋƵĞĐĞƐŽŝƚ͘
Le président peut rappeler à l’ordre tout conseiller qui entrave le bon déroulement de la séance. Si
ĐĞůƵŝͲci persiste à troubler les travaux de l’assemblée le président peut le faire expulser de la séance.
ŶĐĂƐĚĞĐƌŝŵĞŽƵĚĞĚĠůŝƚ͕ŝůĞŶĚƌĞƐƐĞƵŶƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĞƚůĞƉƌŽĐƵƌĞƵƌĚĞůĂZĠƉƵďůŝƋƵĞĞŶĞƐƚ
ŝŵŵĠĚŝĂƚĞŵĞŶƚƐĂŝƐŝ͘
ƌƚŝĐůĞϭϬ–WĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶĚĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĞƚŝŶƚĞƌǀĞŶĂŶƚƐĞǆƚĠƌŝĞƵƌƐ
WĞƵǀĞŶƚĂƐƐŝƐƚĞƌĂƵǆƐĠĂŶĐĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞůĞƉĞƌƐŽŶŶĞůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŽƵĚĞƐ
personnes qualifiées concernées par l’ordre du jour et désignées par le président.
ϳ
ĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƋƵĂůŝĨŝĠĞƐĂŝŶƐŝƋƵĞůĞĚŝƌĞĐƚĞƵƌŐĠŶĠƌĂůĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ
ƐŽŶƚŝŶƐƚĂůůĠƐăƉƌŽǆŝŵŝƚĠŝŵŵĠĚŝĂƚĞĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘ůůĞƐƉƌĞŶŶĞŶƚůĂƉĂƌŽůĞƐƵƌŝŶǀŝƚĂƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚ
sur le ou les points particuliers de l’ordre du jour sans interruption de séance.
WĂƌĂŝůůĞƵƌƐ͕ƉĞƵǀĞŶƚĠŐĂůĞŵĞŶƚĂƐƐŝƐƚĞƌĂƵǆƌĠƵŶŝŽŶƐƐĂŶƐƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌĂƵǆĚĠďĂƚƐ͕ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ
ƐĞĐƌĠƚĂŝƌĞƐĚĞŵĂŝƌŝĞŽƵƌĞƉƌĠƐentant d’uneĐŽŵŵƵŶĞŵĞŵďƌĞ͕ůŽƌƐƋƵĞůĞŵĂŝƌĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞ
ĐŽŶĐĞƌŶĠĞĞŶĨĂŝƚůĂĚĞŵĂŶĚĞ͘
ƌƚŝĐůĞϭϭ–ŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚĚĞƐĚĠďĂƚƐ
>ĂƉƌĞƐƐĞĞƐƚĂƵƚŽƌŝƐĠĞăĚĠůĠŐƵĞƌƐĞƐƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐĂƵǆƐĠĂŶĐĞƐƉƵďůŝƋƵĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝů
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͕ŽƶƵŶĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚƐƉĠĐŝĂůůĞƵƌĞƐƚƌĠƐĞƌǀĠ͘
Sans préjudice des pouvoirs que le président tient de l’article L.2121ͲϭϲĚƵ'd͕ĐĞƐƐĠĂŶĐĞƐ
ƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞƌĞƚƌĂŶƐŵŝƐĞƐƉĂƌƚŽƵƐůĞƐŵŽǇĞŶƐĚĞĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͘
ƌƚŝĐůĞϭϮ–ĐĐğƐĞƚƚĞŶƵĞĚƵƉƵďůŝĐ
>ĞƐƐĠĂŶĐĞƐĚĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐƐŽŶƚƉƵďůŝƋƵĞƐ͘
ƵĐƵŶĞƉĞƌƐŽŶŶĞĂƵƚƌĞƋƵĞůĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŽƵůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐĚĠƐŝŐŶĠĞƐă
l’article10 ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.
ŚĂƋƵĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚŝƐƉose d’ƵŶĐŚĞǀĂůĞƚĐŽŵƉŽƌƚĂŶƚƐŽŶŶŽŵ͕ƐŽŶƉƌĠŶŽŵĞƚůĂ
commune qu’il représente͘
>ĞƉƵďůŝĐĞƐƚĂƵƚŽƌŝƐĠăŽĐĐƵƉĞƌůĞƐƉůĂĐĞƐƋƵŝůƵŝƐŽŶƚƌĠƐĞƌǀĠĞƐĚĂŶƐůĂƐĂůůĞ͕ăĐŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞĚĞƐ
ƉůĂĐĞƐĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐ͘>ĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐĂĚŵŝƐĞƐŶĞƉŽƵƌƌŽŶƚƉĠŶĠƚƌĞƌĚĂŶƐůĂƐĂůůĞĂǀĞĐĚĞƐĂŶŝŵĂƵǆ;ă
l’exception des chiens d’assistance aux personnes à mobilité réduite) et devront laisser à l’entrée
parapluies cannes paquets…
Le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation
ŽƵĚĞĚĠƐĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶƐŽŶƚŝŶƚĞƌĚŝƚĞƐ͘
,W/dZ/ů͗KƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐĚĠďĂƚƐĞƚĚĞƐǀŽƚĞƐ
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƌğŐůĞƉĂƌƐĞƐĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐůĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐĚĞůĂs͘
/ůĚŽŶŶĞƐŽŶĂǀŝƐƚŽƵƚĞƐůĞƐĨŽŝƐƋƵĞĐĞƚĂǀŝƐĞƐƚƌĞƋƵŝƐƉĂƌůĞƐůŽŝƐĞƚƌğŐůĞŵĞŶƚƐ͕ou qu’il est
demandé par le représentant de l’État dans le département.
Le conseil communautaire émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
ƌƚŝĐůĞϭϯ–ĠƌŽƵůĞŵĞŶƚĚĞůĂƐĠĂŶĐĞ
Le président à l’ouverture de la séance constate le quorum proclĂŵĞůĂǀĂůŝĚŝƚĠĚĞůĂƐĠĂŶĐĞƐŝ
ĐĞůƵŝͲĐŝĞƐƚĂƚƚĞŝŶƚ͕ĐŝƚĞůĞƐƉŽƵǀŽŝƌƐƌĞĕƵƐ͘
ϴ
Il demande au conseil communautaire de nommer le secrétaire de séance qui procède à l’appel des
ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ͘
>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĨĂŝƚĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĞƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĚĞůĂƐĠĂŶĐĞƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞĞƚƉƌĞŶĚŶŽƚĞĚĞƐƌĞĐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐ
ĠǀĞŶƚƵĞůůĞƐ͘
>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĨĂŝƚĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚƉĂƌƚĚĞĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶƐĚŝǀĞƌƐĞƐĞƚƌĞŶĚĐŽŵƉƚĞĚĞƐĚĠĐŝƐŝŽŶƐ;Ϯ
ĨŽŝƐƉĂƌĂŶͿqu’il a prises en vertu des délégations du conseil communautaire conformément aux
Ěispositions de l’article L.5211ͲϭϬĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͘
Le président appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour telles qu’elles apparaissent dans la
convocation ; seules cellesͲci peuvent faire l’objet d’une délibération. Une modification dans l’ordre
ĚĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐƐŽƵŵŝƐĞƐăĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƉĞƵƚġƚƌĞĚĠĐŝĚĠĞƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ƐĂŶƐƉŽƵǀŽŝƌĚŽŶŶĞƌůŝĞƵă
ĚĠďĂƚŶŝăǀŽƚĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
Le président n’a pas l’obligation de mettre effectivement en discussion la tŽƚĂůŝƚĠĚĞĐĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐ͕
une affaire pouvant être reportée à une séance ultérieure pour un complément d’information si
ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͘
ŚĂƋƵĞƌĂƉƉŽƌƚĚĞƌĠƵŶŝŽŶĚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĂǇĂŶƚĞƵůŝĞƵĂǀĂŶƚůĂƌĠƵŶŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
fait l’objet d’un compte reŶĚƵƐŽŵŵĂŝƌĞĚĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƉĂƌƐŽŶƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘ĞƚƚĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƉĞƵƚ
être précédée ou suivie d’une intĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚůƵŝͲmême. En cas d’absence du président de
ůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ͕ůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚƉŽƵƌǀŽŝƚăƐŽŶƌĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚ͘
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŶĞpeut discuter une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour
ĨŝŐƵƌĂŶƚƐƵƌůĂĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶ͕ĞǆĐĞƉƚŝŽŶĨĂŝƚĞĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐĚŝǀĞƌƐĞƐĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌĐĞƚ
ordre du jour et à la condition qu’il s’agisse de questions d’importance mineure.
Ŷcas d’urgence avérée le président peut en début de séance proposer l’inscription d’une question
supplémentaire dont l’examen ne peut souffrir aucun retard.>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĞǀƌĂƐĞ
ƉƌŽŶŽŶĐĞƌăůĂŵĂũŽƌŝƚĠen vue de l’inscription de cette question supplémentaire à l’ordre du jour.
ƌƚŝĐůĞϭϰ–ĠďĂƚƐŽƌĚŝŶĂŝƌĞƐ
>ĂƉĂƌŽůĞĞƐƚĂĐĐŽƌĚĠĞƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĂƵǆŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƋƵŝůĂĚĞŵĂŶĚĞŶƚ͘
Les membres du conseil communautaire ne peuvent prendre la parole qu’après l’avoir obtenue ĚƵ
ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘
Les membres du conseil communautaire prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président.
Lorsqu’un membre du conseil communautaire s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon
ĚĠƌŽƵůĞŵĞŶƚĚĞůĂƐĠĂŶĐĞƉĂƌĚĞƐŝŶƚĞƌƌƵƉƚŝŽŶƐŽƵĚĞƐĂƚƚĂƋƵĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞůůĞƐ͕ůĂƉĂƌŽůĞƉĞƵƚůƵŝġƚƌĞ
ƌĞƚŝƌĠĞƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚƋƵŝƉĞƵƚĂůŽƌƐĨĂŝƌĞ͕ůĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚ͕ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵĞƐă
l’article 9.
Sous peine d’un rappel à l’ordre aucune intervention n’est possible pendant le vote d’ƵŶĞĂĨĨĂŝƌĞ
ƐŽƵŵŝƐĞăĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͘
/ůĂƉƉĂƌƚŝĞŶƚĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞƐĠĂŶĐĞƐĞƵůĚĞŵĞƚƚƌĞĨŝŶĂƵǆĚĠďĂƚƐ͘
ϵ
ƌƚŝĐůĞϭϱ–Débat ’orientation bu gétaire–
hŶĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶsur les orientations générales du budget de l’exercice sur les engagements
pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de ůĂĨŝƐĐĂůŝƚĠĞƚĚĞl’endettement ĚĞ
ůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐĂůŝĞƵĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞĂƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĞŶƋƵĞƐƚŝŽŶƐĚŝǀĞƌƐĞƐ͕
ƉƵŝƐƋƵĞŶŽŶŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ͘ĞĚĠďĂƚŶĞĚŽŶŶĞƉĂƐůŝĞƵăƵŶǀŽƚĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
ĐĞƚƚĞŽĐĐĂƐŝŽŶ͕ƵŶĚĠďĂƚĚĞƉŽůŝƚŝƋƵĞŐĠŶĠƌĂůĞŝŶƚĞƌĐŽŵŵƵŶĂůĞĂůŝĞƵƐŽƵƐůĂĚŝƌĞĐƚŝŽŶĚƵ
ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚĚƵǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚĐŚĂƌŐĠĚĞƐĨŝŶĂŶĐĞƐ͘
ƌƚŝĐůĞϭϲ–YƵĞƐƚŝŽŶƐŽƌĂůĞƐ
Les conseillers communautaires ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales
ĂǇĂŶƚƚƌĂŝƚĂƵǆĂĨĨĂŝƌĞƐĚĞůĂs. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
hŶƚĞŵƉƐŵĂǆŝŵƵŵĚĞƚƌĞŶƚĞŵŝŶƵƚĞƐsera réservé à l’ensemble de ces questions (exposés et
ƌĠƉŽŶƐĞƐͿ͘
Elles sont examinées en fin de séance une fois l’ordre du jour épuisé. Elles ne donnent pas lieu à
ĚĠďĂƚĞƚŶĞƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞƐĂŶĐƚŝŽŶŶĠĞƐƉĂƌƵŶǀŽƚĞ͘
>ŽƌƐĚĞůĂƐĠĂŶĐĞ͕ůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵůĞǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞŶĐŚĂƌŐĞĚƵĚŽƐƐŝĞƌƌĠƉŽŶĚĂƵǆƋƵĞƐƚŝŽŶƐƉŽƐĠĞƐ
ŽƌĂůĞŵĞŶƚƉĂƌůĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ͘
>ĞƚĞǆƚĞĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐŽƌĂůĞƐĞƐƚĂĚƌĞƐƐĠƉĂƌĠĐƌŝƚ;ĐŽƵƌƌŝĞƌĂĚƌĞƐƐĠĂƵƐŝğŐĞŽƵƉĂƌĐŽƵƌƌŝĞůă
l’adresse͗ĐĐĐŚĂŵƉĂŐŶĞͲǀĞƐůĞΛĐĐĐǀϱϭ͘ĨƌͿĂƵƉƌğƐĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ĚĞƵǆũŽƵƌƐĨƌĂŶĐƐĂƵŵŽŝŶƐĂǀĂŶƚůĂ
ĚĂƚĞĚĞƌĠƵŶŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝů͘
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé seront traitées à la séance ultérieure la
ƉůƵƐƉƌŽĐŚĞ͘ ƌƚŝĐůĞϭϳ–YƵĞƐƚŝŽŶƐĠĐƌŝƚĞƐ
ŚĂƋƵĞŵĞŵďƌĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĞƵƚĂĚƌĞƐƐĞƌĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐĠĐƌŝƚĞƐƐƵƌ
ƚŽƵƚĞĂĨĨĂŝƌĞĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚŽŝƚġƚƌĞŝŶĨŽƌŵĠƉĂƌĠĐƌŝƚ;ĐŽƵƌƌŝĞƌŽƵŵĂŝůͿĂƵŵŽŝŶƐĚĞƵǆũŽƵƌƐĨƌĂŶĐƐĂǀĂŶƚĐŚĂƋƵĞ
ƐĠĂŶĐĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͕ĚĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐĠĐƌŝƚĞƐƉŽƵǀĂŶƚůƵŝġƚƌĞƉŽƐĠĞƐƐƵƌůĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐ
ŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚǇƌĠƉŽŶĚƌĂĂƵĐŽƵƌƐĚĞůĂƐĠĂŶĐĞĚƵĐŽŶƐĞŝů
qui suit une fois l’ordre du jour épuisé. ƌƚŝĐůĞϭϴ–sŽƚĞƐ
>ĞƐĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐƐŽŶƚƉƌŝƐĞƐăůĂŵĂũŽƌŝƚĠĂďƐŽůƵĞĚĞƐƐƵĨĨƌĂŐĞƐĞǆƉƌŝŵĠƐ͕ƐĂƵĨĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ
ĐŽŶƚƌĂŝƌĞƐƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌůĂůŽŝŽƵůĞƐƌğŐůĞŵĞŶƚƐ͘
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret la voix du président est
ƉƌĠƉŽŶĚĠƌĂŶƚĞ͘
Le conseil communautaire vote de l’une des troismanières suivantes͗
ϭϬ
ͲăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͖
ͲĂƵƐĐƌƵƚŝŶƉƵďůŝĐƉĂƌĂƉƉĞůŶŽŵŝŶĂů͖
ͲĂƵƐĐƌƵƚŝŶƐĞĐƌĞƚ͘
>ĞŵŽĚĞĚĞǀŽƚĞŽƌĚŝŶĂŝƌĞĞƐƚůĞǀŽƚĞăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͘/ůĞƐƚĐŽŶƐƚĂƚĠƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚůĞƐĞĐƌĠƚĂŝƌĞƋƵŝ
ĐŽŵƉƚĞŶƚůĞŶŽŵďƌĞĚĞǀŽƚĂŶƚƐͨƉŽƵƌͩĞƚůĞŶŽŵďƌĞĚĞǀŽƚĂŶƚƐͨĐŽŶƚƌĞͩ͘
Conformément aux dispositions de l’article L.2121ͲϮϭĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͕
ůĞǀŽƚĞĂůŝĞƵĂƵƐĐƌƵƚŝŶƉƵďůŝĐăůĂĚĞŵĂŶĚĞĚƵƋƵĂƌƚĚĞƐŵĞŵďƌĞƐƉƌĠƐĞŶƚƐ͘>ĞƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞƐ
ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐĐŽŵƉŽƌƚĞle nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret ͗
Ͳsoit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame͖
Ͳsoit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
ĂŶƐĐĞƐĚĞƌŶŝĞƌƐĐĂƐ͕ƐŝĂƵĐƵŶdes candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’électioŶĂůŝĞƵăůĂŵĂũŽƌŝƚĠƌĞůĂƚŝǀĞ͖ă
égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé.
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĞut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
ŶŽŵŝŶĂƚŝŽŶƐŽƵĂƵǆƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƐ͕ƐĂƵĨĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶůĠŐŝƐůĂƚŝǀĞŽƵƌĠŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƉƌĠǀŽǇĂŶƚ
ĞǆƉƌĞƐƐĠŵĞŶƚĐĞŵŽĚĞĚĞƐĐƌƵƚŝŶ͘
^ŝƵŶĞƐĞƵůĞĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞĂĠƚĠĚĠƉŽƐĠĞƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞƉŽƐƚĞăƉŽƵƌǀŽŝƌĂƵƐĞŝŶĚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐŽƵ
ĚĂŶƐůĞƐŽƌŐĂŶŝƐŵĞƐĞǆƚĠƌŝĞƵƌƐ͕ĂƉƌğƐĂƉƉĞůĚĞĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞƐ͕ůĞƐŶŽŵŝŶĂƚŝŽŶƐƉƌĞŶŶĞŶƚĞĨĨĞƚ
ŝŵŵĠĚŝĂƚĞŵĞŶƚ͕ŝůĞŶĞƐƚĚŽŶŶĠůĞĐƚƵƌĞƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘
>ĞƐďƵůůĞƚŝŶƐŽƵǀŽƚĞƐŶƵůƐĞƚůĞƐĂďƐƚĞŶƚŝŽŶƐŶĞƐŽŶƚƉĂƐĐŽŵƉƚĂďŝůŝƐĠƐĚĂŶƐůĞƐƐƵĨĨƌĂŐĞƐĞǆƉƌŝŵĠƐ͘
ƌƚŝĐůĞϭϵ–WƌŽĐğƐǀĞƌďĂůͬŽŵƉƚĞƐƌĞŶĚƵƐ
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement
Ě’ƵŶƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůͬĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵĚĞƐĚĠďĂƚƐ͘
Conformément à l’article L.2121ͲϮϱĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͕ƵŶĐŽŵƉƚĞ
ƌĞŶĚƵͬƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůĚĞůĂƐĠĂŶĐĞ͕ƉƌĠƐĞŶƚĞůĞƐĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐƉĂƌŽƌĚƌĞĚĞǀŽƚĞĞƚĚĞƐĚĠĐŝƐŝŽŶƐĚƵ
ĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘>ĂƐŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞƚŽƵƐůĞƐŵĞŵďƌĞƐƉƌĠƐĞŶƚƐĞƐƚĚĠƉŽƐĠĞƐƵƌůĂĚĞƌŶŝğƌĞƉĂŐĞ͘
/ůĞƐƚĂĨĨŝĐŚĠĚĂŶƐůĞƐŚƵŝƚũŽƵƌƐĂƵǆƉŽƌƚĞƐĚƵƐŝğŐĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
hŶĞĨŽŝƐĠƚĂďůŝ͕ĐĞƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůͬĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵĞƐƚƚƌĂŶƐŵŝƐăƚŽƵƐůĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝů
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
ŚĂƋƵĞĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵĚĞƐĠĂŶĐĞĞƐƚŵŝƐĂƵǆǀŽŝǆƉŽƵƌĂĚŽƉƚŝŽŶăůĂƐĠĂŶĐĞƋƵŝƐƵŝƚƐŽŶ
ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ͘
>ĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞŶĞƉĞƵǀĞŶƚŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌăĐĞƚƚĞŽĐĐĂƐŝŽŶƋƵĞƉŽƵƌƵŶĞ
ƌĞĐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶăĂƉƉŽƌƚĞƌ͘>ĂƌĞĐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĠǀĞŶƚƵĞůůĞĞƐƚĞŶƌĞŐŝƐƚƌĠĞĂƵƉƌŽĐğƐͲǀĞƌďĂůƐƵŝǀĂŶƚ͘
ϭϭ
ƌƚŝĐůĞϮϬ–ůƀƚƵƌĞŽƵƐƵƐƉĞŶƐŝŽŶĚĞƐĠĂŶĐĞ
La décision de clore ou de suspendre la séance relève de l’appréciation discrétionnaire du président.
/ůĂƉƉĂƌƚŝĞŶƚĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵăƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚĚĞĨŝǆĞƌůĂĚƵƌĠĞĚĞƐƐƵƐƉĞŶƐŝŽŶƐĚĞƐĠĂŶĐĞ͘
S’il apparaît que l’ordre du jour prévu pour une sĠĂŶĐĞŶĞƉĞƵƚġƚƌĞĠƉƵŝƐĠĂƵĐŽƵƌƐĚĞĐĞůůĞͲĐŝ͕ŝůƐĞƌĂ
ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͕ĂƉƌğƐĂǀŽŝƌůĞǀĠůĂƐĠĂŶĐĞ͕ĚĞƉƌŽǀŽƋƵĞƌƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞƌĠƵŶŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ĂǀĞĐƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶĚĂŶƐůĞƌĞƐƉĞĐƚĚĞƐƌğŐůĞƐƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌůĞŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐ
ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͘
ƌƚŝĐůĞϮϭ–^ĠĂŶĐĞăŚƵŝƐĐůŽƐ
ůĂĚĞŵĂŶĚĞĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĚĞƚƌŽŝƐŵĞŵďƌĞƐ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĞƵƚĚĠĐŝĚĞƌ͕ƐĂŶƐĚĠďĂƚ͕
à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à huis clos.
>ĂĚĠĐŝƐŝŽŶĚĞƚĞŶŝƌƵŶĞƐĠĂŶĐĞăŚƵŝƐĐůŽƐĞƐƚƉƌŝƐĞƉĂƌƵŶǀŽƚĞƉƵďůŝĐĚƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
Lorsqu’il est décidé que le conseil communautaire se réunit à huis clos le public ainsi que les
ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐĚĞůĂƉƌĞƐƐĞĚŽŝǀĞŶƚƐĞƌĞƚŝƌĞƌ͘
,W/dZ///͗ƵƌĞĂƵ͕ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĞƚŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝů
ƌƚŝĐůĞϮϮ–ƵƌĞĂƵ
>ĞďƵƌĞĂƵĐŽŵƉƌĞŶĚůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ůĞƐǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐ͘>ĞŶŽŵďƌĞĚĞǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐĞƐƚůŝďƌĞŵĞŶƚ
déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif de celuiͲ
Đŝ͘>Ğŵandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l’organe
ĚĠůŝďĠƌĂŶƚ͘
WĞƵǀĞŶƚƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌĂƵǆƌĠƵŶŝŽŶƐĚƵďƵƌĞĂƵůĂĚŝƌĞĐƚƌŝĐĞĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞůĂs͕ĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚůĂ
;ůĞͿƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐŽƵƚŽƵƚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƋƵĂůŝĨŝĠĞƐĂƵƐĞŝŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐŽƵĚĞ
l’extérieur͘
>ĞďƵƌĞĂƵĂƵŶƌƀůĞĐŽŶƐƵůƚĂƚŝĨ͘ >ĞďƵƌĞĂƵĂƐƐŝƐƚĞůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĂŶƐƐĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐ͕ĞǆĂŵŝŶĞůĞƐƉƌŽũĞƚƐĚĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶƐĚĞǀĂŶƚġƚƌĞ
soumis au vote du conseil communautaire et d’une manière générale se prononce sur toutes les
questions d’intérêt communautaire relevant des compétences ĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
>ĞďƵƌĞĂƵĞƐƚƉƌĠƐŝĚĠĞƚĂŶŝŵĠƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂsŽƵƉĂƌƵŶǀŝĐĞͲprésident pris dans l’ordre
du tableau. Le président convoque les réunions et fixe l’ordre du jour.
>ĞďƵƌĞĂƵƐĞƌĠƵŶŝƚĂƵƐŝğŐĞĚĞůĂsĞƚĂƵƚĂŶƚĚĞĨŽŝƐƋƵĞŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐƵƌĚĠĐŝƐŝŽŶĞƚĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶ
ĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘
>ĞƐĞĐƌĠƚĂƌŝĂƚĚƵďƵƌĞĂƵĞƐƚĂƐƐƵƌĠƉĂƌůĂĚŝƌĞĐƚƌŝĐĞĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐŽƵĞŶƐŽŶĂďƐĞŶĐĞƉĂƌƵŶǀŝĐĞͲ
ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĠƐŝŐŶĠĞŶĚĠďƵƚĚĞƐĠĂŶĐĞ͘
ϭϮ
Le compte rendu de chaque réunion est diffusé à l’ensemble dĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵďƵƌĞĂƵĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝ
raisonnable et mis en ligne sur l’intranet du site internet de la CCCV͘
ƌƚŝĐůĞϮϯ–>ĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ
Conformément aux dispositions de l’article L.2121ͲϮϮĚƵ'd͕ůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĞƵƚ
ĨŽƌŵĞƌ͕ĂƵĐŽƵƌƐĚĞĐŚĂƋƵĞƐĠĂŶĐĞ͕ĚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐƐƉĠĐŝĂůĞƐŽƵƉĞƌŵĂŶĞŶƚĞƐĐŚĂƌŐĠĞs d’étudier
ůĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐƋƵŝůƵŝƐŽŶƚƐŽƵŵŝƐĞƐ͘>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐƉƌĠƐŝĚĞĚĞĚƌŽŝƚ
ĐĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐŵĂŝƐŝůƉĞƵƚĚĠůĠŐƵĞƌĐĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĂƵǆǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐ͘
>ĂůŝƐƚĞĚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĞƚŐƌŽƵƉĞĚĞƚƌĂǀĂŝůcréés le 17 juin 2015 par l’assemblée délibérante est la
ƐƵŝǀĂŶƚĞ͗
ŽŵŵŝƐƐŝŽŶĨŝŶĂŶĐĞƐ͕ĂƐƐĂŝŶŝƐƐĞŵĞŶƚ͕ƐĠĐƵƌŝƚĠͬƉŽŵƉŝĞƌƐ͕ďąƚŝŵĞŶƚƐƐĐŽůĂŝƌĞƐĞƚƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ͕ǀŽŝƌŝĞ͕
ƚŽƵƌŝƐŵĞ͕ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͕ĚƌŽŝƚƐĚĞƐƐŽůƐ͕ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ͕ĞƚK͘
^ŽŶƚĠŐĂůĞŵĞŶƚŵĞŵďƌĞƐĚĞĚƌŽŝƚůĞƐǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐĞƚůĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĚĠůĠŐƵĠƐ͕ĞŶ
ĨŽŶĐƚŝŽŶĚĞůĞƵƌĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐ͘
>ĂĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ͕ǇĐŽŵƉƌŝƐůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶd’appel d’offreƐĚŽŝƚ
ƉĞƌmettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautairĞ͘
>ĂĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶĚĞƐŵĞŵďƌĞƐƋƵŝƐŝğŐĞƌŽŶƚĚĂŶƐůĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĞƐƚĞĨĨĞĐƚƵĠĞăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͕ƐĂƵĨƐŝůĞ
ĐŽŶƐĞŝůĐŽŵmunautaire décide à la majorité d’y procéder à bulletins secrets͘>ĞƐĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞƐƐŽŶƚ
ƌĞĐƵĞŝůůŝĞƐƉĂƌůĞWƌĠƐŝĚĞŶƚůŽƌƐĚĞůĂƐĠĂŶĐĞƋƵŝƐƵŝƚůĞƐĠůĞĐƚŝŽŶƐĚĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵďƵƌĞĂƵ͘>ĞŶŽŵďƌĞ
ĚĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐƉŽƵǀĂŶƚġƚƌĞĠůƵƐăĐŚĂƋƵĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĞƐƚĨŝǆĠĂƵŵŝŶŝŵƵŵăϲ
ŵĞŵďƌĞƐĞƚĂƵŵĂǆŝŵƵŵăϭϱŵĞŵďƌĞƐĂŝŶƐŝƌĠƉĂƌƚŝƐ͗ϭƚŝƚƵůĂŝƌĞŽƵϭƐƵƉƉůĠĂŶƚƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞ
ĐŽŵŵƵŶĞĚĞŵŽŝŶƐĚĞϭϬϬϬŚĂďŝƚĂŶƚƐ͕ϮƚŝƚƵůĂŝƌĞƐƉŽƵƌůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚĞƉůƵƐĚĞϭϬϬϬŚĂďŝƚĂŶƚƐ͘
Conformément aux dispositions de l’article L.5211ͲϰϬͲϭĚƵ'd͕ůĞĐŽŶƐĞŝůƉĞƵƚƉƌĠǀŽŝƌůĂ
participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il
ĚĠƚĞƌŵŝŶĞ͘
>ĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐƐĞƌĠƵŶŝƐƐĞŶƚƐƵƌĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĚƵǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚĐŚĂƋƵĞĨŽŝƐƋƵĞ
ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͘
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée à chaque conseiller à son domicile cinq
ũŽƵƌƐĂǀĂŶƚůĂƚĞŶƵĞĚĞůĂƌĠƵŶŝŽŶ͘ůůĞĞƐƚĂĚƌĞƐƐĠĞƉĂƌĠĐƌŝƚ͕ƐŽƵƐƋƵĞůƋƵĞĨŽƌŵĞƋƵĞĐĞƐŽŝƚ͕ĂƵ
ĚŽŵŝĐŝůĞĚĞƐĐonseillers communautaires sauf s’ils font expressément le choix d’une autre adresse
notamment d’une adresse électronique.
ĂŶƐůĞƐŚƵŝƚũŽƵƌƐƋƵŝƐƵŝǀĞŶƚůĞƵƌŶŽŵŝŶĂƚŝŽŶ͕ůĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐƐŽŶƚĐŽŶǀŽƋƵĠĞƐƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕
ƋƵŝĞŶĞƐƚůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞĚƌŽŝƚ͕ŽƵăƉůƵƐďƌĞĨĚĠůĂŝƐƵƌůĂĚĞŵĂŶĚĞĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠĚĞƐŵĞŵďƌĞƐƋƵŝ
ůĞƐĐŽŵƉŽƐĞŶƚ͘ĂŶƐĐĞƚƚĞƉƌĞŵŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶ͕ůĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĚĠƐŝŐŶĞŶƚƵŶǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƋƵŝƉĞƵƚ
ůĞƐĐŽŶǀŽƋƵĞƌĞƚůĞƐƉƌĠƐŝĚĞƌƐŝůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƐƚĂďƐĞŶƚŽƵĞŵƉġĐŚĠ͘
>ĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐŝŶƐƚƌƵŝƐĞŶƚůĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐƋƵŝůĞƵƌƐŽŶƚƐŽƵŵŝƐĞƐƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵůĞǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚ
ƉĞƵǀĞŶƚĞŶƚĞŶĚƌĞĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƋƵĂůŝĨŝĠĞƐĞǆƚĠƌŝĞƵƌĞƐĂƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles n’ont pas de pouvoir de décisiŽŶĞƚ
émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum ŶĞƐŽŝƚĞǆŝŐĠ͘S’il y a
ϭϯ
ƉĂƌƚĂŐĞĚĞƐǀŽŝǆ͕ůĞĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵrelatif à l’affaire en cause doit le mentionner la voix du président
ŽƵĞŶƐŽŶĂďƐĞŶĐĞĚƵǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ĠƚĂŶƚƉƌĠƉŽŶĚĠƌĂŶƚĞ͘
C’est le conseil communautaire qui délibère ĞŶƐƵŝƚĞƐƵƌůĂƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ͘
ĞĐŽŵƉƚĞƌĞŶĚƵest communiqué à l’ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĂǀĞĐůĂĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶĚƵ
ĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐƵŝǀĂŶƚ͘/ůƉĞƵƚĠŐĂůĞŵĞŶƚġƚƌĞŵŝƐĞŶůŝŐŶĞsur l’intranet des élus.
>ĞƐŵĞŵďƌĞƐĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĞƉƌŽŶŽŶĐĞŶƚăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͕ƐĂƵĨăĐĞƋƵĞůĂŵŽŝƚŝĠĚĞƐŵĞŵďƌĞƐ
ƉƌĠƐĞŶƚƐĞŶĚĠĐŝĚĞŶƚĂƵƚƌĞŵĞŶƚ͘ ƌƚŝĐůĞϮϰ–'ƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝů
Le président peut créer des groupes de travail qu’il peut saisir sur tŽƵƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶƌĞůĂƚŝǀĞăĚĞƐ
ƋƵĞƐƚŝŽŶƐƐƚƌĂƚĠŐŝƋƵĞƐŽƵĚĞƐƉƌŽďůĠŵĂƚŝƋƵĞƐƐƵƌůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐĚƵƉƌŽũĞƚĚĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƚĚĞƐ
ƉŽůŝƚŝƋƵĞƐƉƵďůŝƋƵĞƐĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
>ĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐƉƌĠƐŝĚĞĚĞĚƌŽŝƚĐĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝůĞƚĞŶĨŝǆĞůĂ
composition dans le respect de l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘
>ĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝůƉŽƵƌƌŽŶƚŝŶĐůƵƌĞĚĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆĚĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐŵĞŵďƌĞƐĚĞůĂ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐ͕ůĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚ͘
>ĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝůƉĞƵǀĞŶƚĞŶƚĞŶĚƌĞĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƋƵĂůŝĨŝĠĞƐĞǆƚĠƌŝĞƵƌĞƐĂƵĐŽŶƐĞŝů͘
>ĞƐƐĠĂŶĐĞƐĚĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝůŶĞƐŽŶƚƉĂƐƉƵďůŝƋƵĞƐ͘ĞƐŐƌŽƵƉĞƐn’ont pas de pouvoir de
décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’uŶƋƵŽƌƵŵƐŽŝƚĞǆŝŐĠ͘
ŚĂƋƵĞŐƌŽƵƉĞĚĞƚƌĂǀĂŝůĚĠƐŝŐŶĞ͕ůŽƌƐĚĞůĂƉƌĞŵŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶ͕ƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƋƵŝƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂůĞƐ
ĐŽŶĐůƵƐŝŽŶƐĚƵƌĂƉƉŽƌƚĠƚĂďůŝƉĂƌůĞŐƌŽƵƉĞĚĞƚƌĂǀĂŝůĂƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ
d’agglomération.
>ĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚĞƚƌĂǀĂŝůƐĞƌĠƵŶŝƐƐĞŶƚƐƵƌĐŽŶǀŽĐĂƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĚĞƐŽŶĚĠůĠŐƵĠ͘
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée à cŚĂƋƵĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌăƐŽŶĚŽŵŝĐŝůĞ͘ůůĞ
ĞƐƚĂĚƌĞƐƐĠĞƉĂƌĠĐƌŝƚ͕ƐŽƵƐƋƵĞůƋƵĞĨŽƌŵĞƋƵĞĐĞƐŽŝƚ͕ĂƵĚŽŵŝĐŝůĞĚĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐ͕
sauf s’ils font le choix d’une autre adresse notamment d’une adresse électronique.
ƌƚŝĐůĞϮϱ–Commi ion ’appel
’offre La commission d’appel d’offres est composée du président dĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐŽƵĚĞ
son représentant président et d’unŶŽŵďƌĞĚĞϱŵĞŵďƌĞƐƚŝƚƵůĂŝƌĞƐ͕ĠůƵƐăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͕ĞŶƐŽŶƐĞŝŶ͕
ƉĂƌůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants
ĞŶŶŽŵďƌĞĠŐĂůăĐĞůƵŝĚĞƐŵĞŵďƌĞƐƚŝƚƵůĂŝƌĞƐ͘
>ĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĚĞĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶ͕ĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵent et d’intervention de la commission d’appel
d’offres sont régies par le Code des marchés publics.
Les membres de la commission d’appel d’offres sont élus à la représentation proportionnelle au plus
ĨŽƌƚƌĞƐƚĞ͘
ϭϰ
ƌƚŝĐůĞϮϲ–ŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐ
>Ğ'dƉƌĠǀŽŝƚĚĂŶƐƐĞƐĂƌƚŝĐůĞƐ>͘ϭϰϭϭͲ5 et suivants l’intervention d’une commission chargée
d’ouvrir les plis de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d’émettre un avis sur
ůĞƐƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞƐĐĂŶĚŝĚĂƚƐĞƚůĞƐĂǀĞŶĂŶƚƐĐŽŶĚƵŝƐĂŶƚăƵŶĞĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵŵŽŶƚĂŶƚĚĞůĂ
ĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞăϱй͘
Cette commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de
ƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐŽƵĚĞƐŽŶƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ͕ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ĞƚĚĞĐŝŶƋmembres de l’assemblée délibérante élus
ĞŶƐŽŶƐĞŝŶăůĂƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƉƌŽƉŽƌƚŝŽŶŶĞůůĞĂƵƉůƵƐĨŽƌƚƌĞƐƚĞ͘
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des
ŵĞŵďƌĞƐƚŝƚƵůĂŝƌĞƐ͘
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĞƌĠƐĞƌǀĞůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞĐƌĠĞƌƉůƵƐŝĞƵƌƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĚĞĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚĞ
ƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝĐ͕ƐĞůŽŶůĞĚŽŵĂŝŶĞ͘
Au vu de l’avis de la commission l’autorité habilitée à signer la convention engage librement toute
ĚŝƐĐƵƐƐŝŽŶƵƚŝůĞĂǀĞĐƵŶĞŽƵĚĞƐĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĂǇĂŶƚƉrésenté une offre. Elle informe l’assemblée
délibérante du choix de l’entreprise qu’elle a retenue͘ůůĞůƵŝƚƌĂŶƐŵĞƚůĞƌĂƉƉŽƌƚĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ
présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des
ƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞĐĞůůĞƐͲci ainsi que les motifs de son choix et l’économie générale du contrat.
ƌƚŝĐůĞϮϳͲĠůĠŐĂƚŝŽŶƐ
Le Président peut désigner un conseiller communautaire disposant de connaissances ou d’un intérêt
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐƵƌƵŶĞƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞ͗ĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĠůĠŐƵĠ͘
ĂŶƐĐĞĐĂƐ͕ŝůƉŽƵƌƌĂďĠŶĠĨŝĐŝĞƌĚƵƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐĨƌĂŝƐĞŶŐĂŐĠƐƉĂƌůƵŝƉŽƵƌůĞƐĚĠƉůĂĐĞŵĞŶƚƐ
et réunions à l’extérieur.
,W/dZ/s͗ŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚŝǀĞƌƐĞƐ
ƌƚŝĐůĞϮϴ–Bulletin ’information générale
ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵǆĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐde l’article L.2121ͲϮϳͲϭĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐ
territoriales un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
communautaire dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du consĞŝů
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚŝĨĨƵƐĠƉĂƌůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐƐŽƵƐƋƵĞůƋƵĞĨŽƌŵĞƋƵĞĐĞƐŽŝƚ͘
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la
ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠůŽĐĂůĞ; elle ne s’applique que lorsque celleͲĐŝĞǆŝƐƚĞ͘
>ĞƐĂƌƚŝĐůĞƐĐŽŶƐĂĐƌĠƐăůĂŐĞƐƚŝŽŶůŽĐĂůĞŶĞĚĞǀƌŽŶƚĐŽŵƉŽƌƚĞƌĂƵĐƵŶĞŵŝƐĞĞŶĐĂƵƐĞƉĞƌƐŽŶŶĞůůĞŶŝ
ġƚƌĞĚĞĐĂƌĂĐƚğƌĞĚŝĨĨĂŵĂƚŽŝƌĞ͘
Si l’article transmis contient des propos diffamatoires ou injurieux le directeur de publication peut
ĚĞŵĂŶĚĞƌƉĂƌĠĐƌŝƚ͕ĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝĚĞĚĞƵǆũŽƵƌƐ͕ƵŶĞƌĞĐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƉĂƌƐŽŶĂƵƚĞƵƌĂǀĂŶƚƉƵďůŝĐĂƚŝŽŶ͘
ĞƐĠĐŚĂŶŐĞƐĚŽŝǀĞŶƚŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌĚĂŶƐůĞƌĞƐƉĞĐƚĚĞƐĚĠůĂŝƐĚĞƉƵďůŝĐĂƚŝŽŶŵĞŶƚŝŽŶŶĠƐĐŝͲĂǀĂŶƚ͘^ŝ
l’auteur persiste le directeur de publication se réserve le droit de sĂŝƐŝƌůĞƚƌŝďƵŶĂůĐŽŵƉĠƚĞŶƚ͘Ŷ
ϭϱ
l’absence de rectification la mention «dĞǆƚĞŶŽŶĐŽŶĨŽƌŵĞăůĂůĠŐŝƐůĂƚŝŽŶĞŶǀŝŐƵĞƵƌͩƐĞƌĂĂƉƉŽƐĠĞ
dans l’espace réservé.
ƌƚŝĐůĞϮϵ–ŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶƐ
>ĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐƌĞŶĚĞŶƚĐŽŵƉƚĞĂƵŵŽŝŶƐϮĨŽŝƐƉĂƌĂŶĂƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĚĞ
l’activité de l’EPCI (Art L 5211ͲϯϵĂůϮͿ͘
>ĞƐĂƵƚƌĞƐŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐĚĞĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͗ƌĂƉƉŽƌƚƐƉƌĠƐĞŶƚĠƐĂƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉĂƌůĞ
Président et accompagnant le rapport annuel d’activités.
ZĂƉƉŽƌƚĂŶŶƵĞůƐƵƌůĞƉƌŝǆĞƚůĂƋƵĂůŝƚé de l’eau puisque la compétence est déléguée à un prestataire
ĚĞƐĞƌǀŝĐĞ͕ĐĞůƵŝͲĐŝĨŽƵƌŶŝƌĂƵŶƌĂƉƉŽƌƚƐƵƌƐŽŶĂĐƚŝǀŝƚĠĂǀĂŶƚůĞϭĞƌũƵŝŶĚĞĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞ͘ĞƌĂƉƉŽƌƚ
sera ensuite présenté par le maire au conseil municipal avant le 31 décembre de l’année nнϭůŽƌƐ
d’une séance publique..
ZĂƉƉŽƌƚĂŶŶƵĞůƉŽƌƚĂŶƚƐƵƌůĞƉƌŝǆĞƚůĂƋƵĂůŝƚĠĚƵƐĞƌǀŝĐĞƉƵďůŝƋƵĞĚĞĐŽůůĞĐƚĞĞƚĠůŝŵŝŶĂƚŝŽŶĚĞƐ
ĚĠĐŚĞƚƐqui sera transmis par le SYCOMORE et présenté avant le 31 décembre de l’année n+1.
ƌƚŝĐůĞϯϬ–ĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶĚĞƐĚĠůĠŐƵĠƐĚĂŶƐůĞƐŽƌŐĂŶŝƐŵĞƐĞǆƚĠƌŝĞƵƌƐ
>ĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƉƌŽĐğĚĞăůĂĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶĚĞƐĞƐŵĞŵďƌĞƐŽƵĚĞĚĠůĠŐƵĠƐƉŽƵƌƐŝĠŐĞƌĂƵ
sein d’organismes extérieursŽƵĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐĚĂŶƐůĞƐĐĂƐĞƚĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵƐƉĂƌůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚƵ
ĐŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐĞƚĚĞƐƚĞǆƚĞƐƌĠŐŝƐƐĂŶƚĐĞƐŽƌŐĂŶŝƐŵĞƐ͘
ƌƚŝĐůĞϯϭ–Retrait ’une éůĠŐĂƚŝŽŶăƵŶǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘
Le président peut retirer à tout moment les délégations qu’il a consenties à des viceͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐŽƵ
ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĚĠůĠŐƵĠƐ͘
Lorsque le président a retiré l’ensemble des délégations qu’il avait données à un viceͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͕ůĞ
ĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚŽŝƚƐĞƉƌŽŶŽŶĐĞƌƐƵƌůĞŵĂŝŶƚŝĞŶĚĞĐĞůƵŝͲĐŝĚĂŶƐƐĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐĚĞǀŝĐĞͲ
ƉƌĠƐŝĚĞŶƚ͘
hŶǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĠůĠŐƵĠƉƌŝǀĠĚĞĚĠůĠŐĂƚŝŽŶƉĂƌůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚŶŽŶ
ŵĂŝŶƚĞŶƵĚĂŶƐƐĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐƉĂƌůĞĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƌĞĚĞǀŝĞŶƚƐŝŵƉůĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͘ Le conseil communautaire peut procéder à l’élection d’un nouveau viceͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĐŽŶƐĞŝůůĞƌ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĠůĠŐƵĠĞƚĚĠĐŝĚĞƌƋƵĞůĞǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚŽƵĐŽŶƐĞŝůůĞƌĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĠůĠŐƵĠ
ŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĠůƵŽĐĐƵƉĞƌĂůĂŵġŵĞƉůĂĐĞƋƵĞƐŽŶƉƌĠĚĠĐĞƐƐĞƵƌ͘
ƌƚŝĐůĞϯϮ–DŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵƌğŐůĞŵĞŶƚ
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la ĚĞŵĂŶĚĞĞƚƐƵƌƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚƵ
président ou d’un tiers des membres en exercice du conseil communautaire.
ϭϲ
ƌƚŝĐůĞϯϯ–ƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵƌğŐůĞŵĞŶƚ
>ĞƉƌĠƐĞŶƚƌğŐůĞŵĞŶƚĞŶƚƌĞƌĂĞŶĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚğƐƋƵĞůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚĠĐŝĚĂŶƚƐŽŶĂĚŽƉƚŝŽŶƐĞƌĂ
ĚĞǀĞŶƵĞĞǆĠĐƵƚŽŝƌĞ͘/ůĞƐƚĂƉƉůŝĐĂďůĞƉŽƵƌůĂĚƵƌĠĞĚƵƉƌĠƐĞŶƚŵĂŶĚĂƚĂƵĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĚĞ
ŚĂŵƉĂŐŶĞͲsĞƐůĞ͘
ΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣͲΣ
EEy: La prévention e conflit
’intérêt Constitue un conflit d’intérêts toute situationd’interférence entre un intérêt public et des intérêts
publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant
impartial et objectif d’une fonction.
ĞůĂĚŽŝƚĐŽŶĚƵŝƌĞůĞƐĠůƵƐĐŽŶĐĞƌŶĠƐăŶĞƉĂƐŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌƐƵƌƵŶƐƵũĞƚĞƚăŶĞƉĂƐƐŝĠŐĞƌĂƵĐŽŶƐĞŝů
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞůŽƌƐƋƵĞĐĞƐƵũĞƚĞƐƚĠǀŽƋƵĠ͘
>ŽŝŶΣϮϬϭϯͲϵϬϳĚƵϭϭŽĐƚŽďƌĞϮϬϭϯƌĞůĂƚŝǀĞăůĂƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞĚĞůĂǀŝĞƉƵďůŝƋƵĞ͕ĞǆƚƌĂŝƚĚĞ
l’articleϮ
ͨLorsqu’ils estiment se trouver dans une telle situation : […] ϮΣSous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de l’article 432ͲϭϮĚƵŽĚĞƉĠŶĂů͕ůĞƐ
ƉĞƌƐŽŶŶĞƐƚŝƚƵůĂŝƌĞƐĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶƐĞǆĠĐƵƚŝǀĞƐůŽĐĂůĞƐƐŽŶƚƐƵƉƉůĠĠĞƐƉĂƌůĞƵƌĚĠůĠŐĂƚĂŝƌĞ͕ĂƵƋƵĞůĞůůĞƐ
s’abstiennent d’adresser des instructions.ͩ
>ĞĚĠĐƌĞƚŶΣϮϬϭϰͲϵϬĚƵϯϭjanvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n°ϮϬϭϯͲϵϬϳĚƵ
ϭϭŽĐƚŽďƌĞϮϬϭϯƌĞůĂƚŝǀĞăůĂƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞĚĞůĂǀŝĞƉƵďůŝƋƵĞĂƉƉŽƌƚĞĚĞƐƉƌĠĐŝƐŝŽŶƐƐƵƌůĂƉƌŽĐĠĚƵƌĞ
ăƐƵŝǀƌĞ͘ S’agissant des titulaires de fonctions électives locales le décret distingue selon que l’intéressé est à la
tête de l’exécutif local ou qu’il a reçu délégation d’attributions:
Ͳdans le premier cas la personne en cause qu’elle agisse en vertu de ses pouvoirs propres ou par
délégation de l’organe délibérant͕ƉƌĞŶĚƵŶĂƌƌġƚĠƉĂƌůĞƋƵĞůĞůůĞƉƌĠĐŝƐĞůĞƐƉƌŽĐĠĚƵƌĞƐĚĂŶƐ
lesquelles elle entend s’abstenir de faire usage de ses attributions et désigne la personne qui la
supplée pour le traitement de l’affaire (exemple : le président ou le président de l’EPCl désigŶĞƌĂƵŶ
ĂĚũŽŝŶƚŽƵƵŶǀŝĐĞͲƉƌĠƐŝĚĞŶƚͿ͖
Ͳdans le second cas la personne informe le délégant par écrit de la situation de conflits d’intérêts
et des questions sur lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ses compétences; un arrêté du
ĚĠůĠŐĂŶƚĚĠƚĞƌmine les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer
lesdites compétences (exemple : un adjoint ou un viceͲprésident d’EPCl en situation de conflits
d’intérêts devra en informer le président ou le président de l’EPCl qui prĞŶĚƌĂƵŶĂƌƌġƚĠƉƌĠĐŝƐĂŶƚůĞƐ
ĚŽŵĂŝŶĞƐͨŝŶƚĞƌĚŝƚƐͩͿ͘
L’article 432Ͳ12 du Code pénal permet aux élus dans les communes de 3 500ŚĂďŝƚĂŶƚƐĂƵƉůƵƐ͕ĚĞ
traiter avec la commune dans la limite d’un montant annuel de 16 000euros d’acquérir un terrain
ϭϳ
ƉŽur leur habitation de conclure des baux pour leur logement et d’acquérir un bien pour la création
ou le développement de leur activité professionnelle. Dans tous ces cas le maire l’adjoint ou le
conseiller communautaire intéressé doit s’abstenir de partŝĐŝƉĞƌăůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝů
communautaire relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. Le conseil communautaire ne
ƉĞƵƚƉĂƐĚĠĐŝĚĞƌĚĞƐĞƌĠƵŶŝƌăŚƵŝƐĐůŽƐ͘
ϭϴ
Annexe n°2
ŶŶĞǆĞϯ
WZ^Edd/KE
^ϮϬϭϱd
WϮϬϭϲ
ϭ
>h'dWZ/D/d/&ϮϬϭϲ
^^/E/^^DEd
Ϯ
ƵĚŐĞƚĂƐƐĂŝŶŝƐƐĞŵĞŶƚ
•Comptabilité M49 SPIC ( Service Public
Industriel et CommercialͿ
•Par définition le service paie le service
( pas de fiscalité )
ϯ
• ZĞĐĞƚƚĞƐ
&KEd/KEEDEd
Chapitres
2014
2015
Orientations 2016
BP 2016
ϬϰϮ;ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ
ĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͿ
ϭϵϰϮϬϮ
ϮϬϬϱϬϳ
Ϯϴϭϴϰϰ
Ϯϴϭϴϰϰ
ϳϬ;ƌĞĚĞǀĂŶĐĞƐ Ğƚ
ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶƐͿ
ϱϬϲϭϰϰ
ϲϱϭϰϱϵ
ϲϭϬϱϬϬ
ϲϭϱϱϬϬ
74 (prime ’épuration
Ğƚ&WdWͿ
ϳϯϴϯϰϴ;ĚŽŶƚ
ϭϬϯϵϵϭ
ϳϬϬϬϬ
ϲϱϬϬϬ
ϳϱ;ĂƵƚƌĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐͿ
Ϯϭϲϯϲ
ϲϳϬϱϱ
ϳϬϬϬϬ
ϳϬϬϬϬ
ϯϲϮϱϬϳ
Ϭ;ϭϬϲϴͿ
1 394 851
1 032 344
ϲϯϵϴϱϬĚĞ
&WdWͿ
ϬϬϮ;ǆĐĠĚĞŶƚƌĞƉŽƌƚĠͿ
Total
1 460 719
1 023 013
ϰ
• ĠƉĞŶƐĞƐ
Chapitres
2014
2015
Orientations
2016
BP 2016
Ϭϭϭ;ĐŚĂƌŐĞƐ ăĐĂƌĂĐƚğƌĞ
ŐĠŶĠƌĂůĞͿ
ϯϬϲϮϰ
ϵ ϱϳϲ
ϮϲϱϬϬ
ϮϵϮϬϬ
ϬϭϮ;ĐŚĂƌŐĞƐ ĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞůͿ
ϳϬϬϬϬ
ϳϯϱϯϰ
ϳϱϬϬϬ
ϳϱϬϬϬ
ϬϰϮ;ĚŽƚĂƚŝŽŶƐ ĂƵǆ
ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐͿ
ϯϲϲϵϬϴ
ϯϲϵϵϭϳ
ϯϲϵϵϯϯ
ϯϲϵϵϯϯ
ϲϱ;ĂƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐĚĞŐĞƐƚŝŽŶ
ĐŽƵƌĂŶƚĞͿ
ϮϯϯϲϬ
ϲϳϬϱϰ
ϳϬϬϬϬ
ϳϭϬϬϬ
ϲϲ;ĐŚĂƌŐĞƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐͿ
ϭϭϰϴϰϱ
ϭϰϬϰϮϯ
ϭϭϴϱϮϬ
ϭϭϴϱϮϬ
ϯϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϳϯϭ ϴϵϴ
ϯϲϱ ϲϵϭ
1 394 851
1 032 344
ϲϳ;ĐŚĂƌŐĞƐĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞƐͿ
ϰϳϬϬ
ƵƚŽĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ
Total
610 438
660 506
ϱ
/Es^d/^^DEd
• ĠƉĞŶƐĞƐ
Chapitres
2014
ϬϬϭĠĨŝĐŝƚƌĞƉŽƌƚĠ
ϬϰϬ;ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͿ
Ϯϯ;/ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĞŶĐŽƵƌƐͿ
ϰϱ;KƉĠƌĂƚŝŽŶƐƉŽƵƌĐŽŵƉƚĞĚĞƚŝĞƌƐͿ
Total
BP
2016
ϲϵϵϰϭϮ
ϲϵϵϰϮϳ
ϮϬϬϱϬϳ
Ϯϴϭϴϰϰ
Ϯϴϭϴϰϰ
ϱϵϬϱ
ϭϬϬϬϬ
ϭϬϬϬϬ
Ϯϱϯϭϵϱ
ϯϴϬϬϭϵ
ϯϴϮϭϬϬ
ϯϴϮϭϬϬ
Ϯϳϰϴϯ
ϭϮϳϵϬ
ϵϳϬϬ
ϵϳϬϬ
ϮϭϳϲϮϰϱ
ϯϯϴϰϴϰϵ
ϮϱϯϬϰϬϬ
Ϯ ϳϱϬϰϬϬ
ϲϵϯϵϴ
ϳϮ ϮϬϴ
ϵϭϱϬϬϬ
ϵϭϱϬϬϬ
ϭϵϰϮϬϮ
ϯϳϬϮϱϲ
ϭϯ;ƚƌŽƉƉĞƌĕƵ ƐͬƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͿ
Ϯϭ;ŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐͿ
Orientations
2016
ϭϭϮϳϵϲϮ
Ϭϰϭ;ƚƌĂŶƐĨĞƌƚĚĞĚƌŽŝƚăĚĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞdsͿ
ϭϲ;ƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚ ĚƵĐĂƉŝƚĂůĚĞƐĞŵƉƌƵŶƚƐͿ
2015
2 720 523 5 554 500
4 828 456
5 048 471
ϲ
/Es^d/^^DEd– ĠƉĞŶƐĞƐ
• ĠƚĂŝůƐƉĂƌŽƉĠƌĂƚŝŽŶͲ
Opé
LIBELLE
RAR
ϯϬϬ
^dW Dh/KE
ϯϬϱ
^^d'EZ>ϰŽŵŵƵŶĞƐ
ϯϬϲ
^dW&sZK>>^
ϯϭϮ
^^dKh/>>z KhZD^
ϯϭϵ
Dépenses nouvelles
TOTAL
ϯϵϵϬϬ
ϯϴϬϬϬϬ
ϰϭϵϵϬϬ
ϭϱϬϬϬϬ
Ͳ
ϭϱϬϬϬϬ
ϲϯϬϬϬ
Ͳ
ϲϯ ϬϬϬ
ϭϬϬϬ
Ͳ
ϭϬϬϬ
Z,dydE^/KE^
Z^hy
ϯϱϲ ϲϬϬ
ϰϳϬ ϲϬϬ
ϴϮϳ ϮϬϬ
ϯϮϵ
^^d'EZ>ϯŽŵŵƵŶĞƐ
ϱϴϭϭϬϬ
Ϯϰϱ ϰϬϬ
ϴϮϲ ϱϬϬ
ϯϯϭ
DŝƐĞƐ ăŶŝǀĞĂƵǆĞƚŝǀĞƌƐĞƐ
KƉĠƌĂƚŝŽŶƐ
ϴϲϬϬϬ
ϭϰϬϬϬ
ϭϬϬϬϬϬ
ϯϯϮ
^^d'EZ>Kh>h^
Ͳ
ϯϮϱϬϬ
ϯϮϱϬϬ
ϯϯϯ
Z, Z^hs^>DZE͕
ϯϰϬϬϬϬ
ϯϰϬϬϬϬ
ͬϰϱ
ZĂĐĐŽƌĚĞŵĞŶƚƐ KD/EWZ/s
ϲϱϬϬϬ
ϵϭϱϬϬϬ
ϴϱϬϬϬϬ
2 127 600
Total
1 547 500
3 675 100
ϳ
HISTORIQUE DES OPÉRATIONS EU
INVESTISSEM ENT
5 000 000
4 332 767
4 500 000
4 000 000
847
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
240
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
ϴ
WϮϬϭϲͲ ZĞĐĞƚƚĞƐŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ
Chapitres
2014
ϬϮϭ; ĂƵƚŽĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚͿ
Ϯϰϱϯϳϰ
040 (Opération
ĞŶƚƌĞƐĞĐƚŝŽŶƐͿ
ϯϲϲ ϵϬϴ
’or re e tran fert
2015
Orientations
2016
BP 2016
ϮϯϴϯϵϮ
ϯϲϱ ϲϵϭ
ϯϳϬϮϱϲ
ϯϲϵϵϲϯ
ϯϲϵϵϯϯ
ϯϲϵϵϭϳ
Ϭϰϭ;ĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐͿ
ϭϬϲϴ ;ĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶĚƵƌĠƐƵůƚĂƚͿ
ϯϱϱϲϮϱ
ϴϱϬϮϴϭ
ϯϲϮϱϬϲ
ϯϲϮϱϬϳ
ϭϯ;^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͿ
ϯϵϬϴϰϱ
ϴϮϱϯϯϭ
Ϯϰϭϵϱϱϱ
Ϯ ϰϴϲϱϱϱ
ϭϲ;ŵƉƌƵŶƚƐĞƚ ĚĞƚƚĞƐĂƐƐŝŵŝůĠĞƐͿ
ϮϭϱϯϭϬ
ϭϳϬϰϮϵϲ
ϭϰϱ ϯϬϬн
ϮϲϳϳϰϬ
ϰϯϴϳϴϱ
Ϯϯ;/ŵŵŽ͘ ĞŶĐŽƵƌƐĂǀĂŶĐĞƐͿ
ϭϰϬϵϲ
ϭϮϱϭϯϯ
Ϯϳ;ƐŽůĚĞ dsůǇŽŶŶĂŝƐĞͿ
ϯϳϬϮϱϲ
ϰϱ;KƉĠƌĂƚŝŽŶƐƉŽƵƌĐŽŵƉƚĞĚĞƚŝĞƌƐ
Total
ϰϰϬϮ
ϮϯϵϲϬϯ
ϭϬϮϱϬϬϬ
ϭϬϮϱϬϬϬ
2 406 272
4 855 086
4 828 456
5 048 471
ϵ
/Es^d/^^DEd– ZĞĐĞƚƚĞƐ
• ĠƚĂŝůƐĚĞƐĐŚĂƉŝƚƌĞƐϭϯĞƚϰϱ
Opérations
LIBELLE
ϯϬϬ
^dW Dh/KE
ϯϬϱ
^^d'EZ>ϰŽŵŵƵŶĞƐ
ϯϬϲ
^dW&sZK>>^
ϯϭϵ
Z,dydE^/KE^
Z^hy
ϯϮϵ
^^d'EZ>ϯŽŵŵƵŶĞƐ
ϯϯϮ
^^d'EZ>Kh>h^
ϯϯϯ
Z, Z^hys^>DZE͕
ZKD/EWZ/s
Total
RAR
Recettes nouvelles
ϯϬϬϬϬ
TOTAL
ϮϱϬϬϬ
ϱϱϬϬϬ
ϯϬϬϬϬ
ϯϬϬϬϬ
ϭϬϲϮϬϬ
ϮϱϯϴϬϬ
ϯϲϬ ϬϬϬ
ϭϰϬϬϬ
ϳϱϬϬϬ
ϴϵϬϬϬ
ϴϬϬ ϬϬϬ
ϭ ϬϯϰϯϬϱ
ϭϴϯϰϯϬϱ
Ͳ
ϭϲϮϱϬ
ϭϲ ϮϱϬ
ϭϬϮϬϬϬ
ϭϬϮϬϬϬ
ϭϮϱϬϬϬ
ϭϬϮϱϬϬϬ
1 661 355
3 511 555
ϵϬϬϬϬϬ
1 850 200
ϭϬ
/Es^d/^^DEd– ZĞĐĞƚƚĞƐ
• ĠƚĂŝůƐĚƵĐŚĂƉŝƚƌĞϭϲ– sE^dDWZhEd^
Opé
LIBELLE
RAR
Recettes nouvelles
TOTAL
ϯϬϬ
^dW Dh/KEͲ DWZhEd
ϭϳϱ ϰϴϱ
ϭϳϱ ϰϴϱ
ϯϬϲ
^dW&sZK>>^Ͳ sE
ϴϬ ϲϬϬ
ϴϬϲϬϬ
ϯϭϵ
Z,dydE^/KE^Z^hyͲ
sE
ϱϬϬϬϬ
ϱϬϬϬϬ
ϯϮϵ
^^d'EZ>ϯŽŵŵƵŶĞƐͲ sE
ͲϱϰϵϲϬϱ
ϲϰ ϳϬϬ
ϯϯϯ
Z, Z^hys^>DZE͘Ͳ sE
ϲϴϬϬϬ
ϲϴϬϬϬ
ϲϭϰϯϬϱ
614 305
Total
-
175 520
438 785
ϭϭ
^ŝƚƵĂƚŝŽŶƉůƵƌŝĂŶŶƵĞůůĞĚĞƐĞŵƉƌƵŶƚƐ
ϰϱϬϬϬϬ
ϰϬϬϬϬϬ
ϯϱϬϬϬϬ
ϯϬϬϬϬϬ
ϮϱϬϬϬϬ
ϮϬϬϬϬϬ
ϭϱϬϬϬϬ
ϭϬϬϬϬϬ
ϱϬϬϬϬ
Ϭ
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Intérêts
Amortissement
ϭϮ
>h'dWZ/D/d/&
ϮϬϭϲ
^WE
ϭϯ
BP 2016 SPANC - FONCTIONNEMENT
• ĠƉĞŶƐĞƐ
Chapitres
Ϭϭϭ;ŚĂƌŐĞƐ ăĐĂƌĂĐƚğƌĞŐĠŶĠƌĂůͿ
2014
2015
Orientations
BP 2016
ϭϴϯϱϵ
ϰϴϬ
ϭϵϱϬϬ
ϭϮϬϬ
ϬϮϯsŝƌĞŵĞŶƚ ăůĂƐĞĐƚŝŽŶ
’inve ti ement
ϭϵϯϯϵ
Total
18 359
480
19 500
20 539
Chapitres
2014
2015
BP 2016
002 (Ré ultat ’exploitation reporté)
ϭϴϯϯϮ
ϭϰϭϮ
ϭϬϯϵ
ϳϬ;sĞŶƚĞƐĚĞƉƌŽĚƵŝƚƐĨĂďƌŝƋƵĠƐ͕
ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĚĞƐĞƌǀŝĐĞͿ
ϭϰϯϵ
ϭϰϮϱ
• ZĞĐĞƚƚĞƐ
ϭϮϬϬ
ϭϮϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϭϰϰϯϰ
ϭϴϬϬϬ
ϭϴϬϬϬ
17 271
19 500
20 539
ϳϬϲϮ;ŽŶƚƌƀůĞƐŽŶĐĞƉƚŝŽŶͬŽŶŶĞ
ĞǆĠĐƵƚŝŽŶͿ
74 (Subvention
’exploitation)
Total
19 771
ϭϰ
BP 2016 SPANC - INVESTISSEMENT
• ĠƉĞŶƐĞƐ
Chapitres
2014
2015
Orientations
2016
ϬϬϭ – ĠĨŝĐŝƚƌĞƉŽƌƚĠ
BP
2016
ϭϰϯϰϬ
ϮϬ;/ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ŝŶĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐͿ
Ϭ
ϭϬϳϬϰ
45 (Opération e ré abilitation ’ANC)
Ϭ
ϯϲϯϲ
ϰϴϭϱϲϬ
ϱϬϬϴϵϵ
Total
0
14 340
481 560
515 239
Chapitres
2014
2015
• ZĞĐĞƚƚĞƐ
Orientations
2016
BP
2016
ϭϬϲZĠƐĞƌǀĞƐ
ϭϰϯϰϬ
ϭϯ;^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ’inve ti ement)
ϭϱϮϬϬϬ
45 (Opération e ré abilitation ’ANC)
ϰϴϭϱϲϬ
ϬϮϭsŝƌĞŵĞŶƚ ƐĞĐƚŝŽŶĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
Total
ϯϮϵϱϲϬ
ϭϵϯϯϵ
0
0
481 560
515 239
ϭϱ
LE BUDGET PRIMITIF
2016
s>KWWDEd
KEKD/Yh
ϭϲ
WϮϬϭϲ– Zdd^&KEd/KEEDEdͲ
CA 2014
ϳϬϴϳϴ ZĞĐƵƉ dKD
dŽƵƉĂƌŐĞů
74751 Subvention
équilibre
CA 2015
Orientations
2016
BP
2016
ϭϵϳ
ϮϬϵ
ϮϬϬ
0
135 800
0
ϮϬϬ
0
ϳϱϮ
ZĞǀĞŶƵ ĚĞƐ
ŝŵŵĞƵďůĞƐ
Ϯϯ ϯϳϮ
ϮϮϵϬϬ
ϮϮ ϲϳϬ
ϮϮϲϳϬ
ϬϬϮ
ZĠƐƵůƚĂƚ
ĨŽŶĐƚŝŽŶƚ
ƌĞƉŽƌƚĠ
ϯϲϲϰϰ
ϱϰϯϳϯ
ϴϮ ϯϲϰ
ϴϬϯϲϰ
ϲϬ ϮϭϮ
Ϯϭϯ Ϯϴϭ
ϭϬϱϮϯϰ
103 234
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
Observations
>ŽǇĞƌƐ dKhWZ'>– ĂŝƐƐĞ
e l’in ex u cout e la
ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ
ϭϳ
WϮϬϭϲ– WE^^&KEd/KEEDEd
CA
2014
Ϭϭϭ
ŚĂƌŐĞƐă
ĐĂƌĂĐƚğƌĞŐĠŶĠƌĂů
ϲϱ
ƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐ
ĐŽƵƌĂŶƚĞƐ
ϲϲ
ŚĂƌŐĞƐ
ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ
ϬϮϮ
ĠƉĞŶƐĞƐ
ŝŵƉƌĠǀƵĞƐ
ϬϮϯ
sŝƌĞŵĞŶƚƐĞĐƚŝŽŶ
’inve ti ement
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CA
2015
Orienta
tions 2016
BP
2016
Observations
ϰϳϮϲ
ϯϰϭϴϭ
ϯϴϰϱϬ
ϯϴϰϱϬ
WƌŝƐĞĞŶĐŽŵƉƚĞƌĠƐĞƌǀĞƐ
ŝŶĐĞŶĚŝĞƐ͕ĞŶƚ ĞƐƉĂĐĞƐǀĞƌƚƐ͕
ƐĂůĂŐĞ͕ďĂůĂǇĂŐĞǌŽŶĞƐdŚŝůůŽŝƐ
Ϭ
Ϭ͕ϱϲ
ϮϳϲϮϬ
ϮϳϲϮϬ
ZĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚdƌĂŶƐƉ ƵƌďĂŝŶнĞůĞĐ
dŚŝůůŽŝƐ
ϭϭϭϰ
ϱ ϲϱϯ
ϯϬϲϬ
ϯϬϲϬ
Ϯ ϱϬϬ
Ϯ ϱϬϬ
ϯϯϲϬϰ
ϯϭϲϬϰ
5 840
39 835
ZĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐŝŶƚĠƌġƚƐĚĞƐ
ĞŵƉƌƵŶƚƐ͕ŵĂŝƐĐŽŵŵĞ ĞŶϮϬϭϱ
ǀĂƌŝĂƚŝŽŶĚƵĞĂƵǆ/E
105 234 103 234
ϭϴ
WϮϬϭϲͲ WE^^/Es^d/^^DEd
opér.
KW&/
CA 2014 CA 2015 Orienta
tions
Zďƚ ĚĞƚƚĞĞŶ
ĐĂƉŝƚĂů
ϭϬϬϬϭ dƌĂǀ ďĂƚ
Dh/KE
ϳϱϯϴ
ϱϭϳϳ
ϱϯϳϬ
ϭϲ ϯϲϲ
ϳϰϬ
ϯϯ Ϯϯϯ
BP
2016
Observations
ϱϯϳϬ
ϵ Ϯϯϯ WƌŽǀŝƐŝŽŶƉŽƵƌƚƌĂǀĂƵǆ
ƚŽŝƚƵƌĞ ĂŵŝĂŶƚĞ
ϭϬϮ
ŽŶĞƐ
ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƐ
dŚŝůůŽŝƐ
Ϭ
ϵϲϭϱϮ
ϱ ϬϬϬ
Ϯϳ ϬϬϬ
ϬϬϭ
ĞĨŝĐŝƚ ƌĞƉŽƌƚĠ
ϴϬ ϰϵϯ
Ϭ
ϴϯ ϬϴϮ
ϴϯ ϬϴϮ
104 397
102 069
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
ZĞĨĞĐƚŝŽŶ ǀŽŝƌŝĞĞŶϮϬϭϱ–
WĂŶŶĞĂƵǆŝŶĚŝĐĂƚŝĨƐϮϬϭϲ͗ϱϬϬϬ
ƚƵĚĞĂŵĠŶĂŐƚ ĐĂƌƌĞĨŽƵƌ͗ϭϱϬϬϬ
ZŽŶĚƉŽŝŶƚ'ĂƵŵŽŶƚ͗ϳϬϬϬ
126 685 124 685
ϭϵ
WϮϬϭϲ– Zdd^/Es^d/^^DEd
opé.
CA 2014
CA
2015
Orienta
tions
ϭϬϬϬϭ
ŵƉƌƵŶƚƚƌĂǀ
ĂƚDh/KE
ϭϬϬ ϬϬϬ
Ϭ
ϭϬϬϬϭ
^Ƶďǀ ƚƌĂǀ ďąƚ
Dh/KE
ϭϭ ϬϯϬ
Ϭ
ϭϬϬϬϭ
ĠƉƀƚƐĞƚ
ĐĂƵƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
ϲϴϲϭ
Ϭ
ϭϬϲϴ
ǆĐĠĚĞŶƚĐĂƉŝƚĂůŝƐĠ
ϱϰϵϯ
ϬϬϭ
ǆĐĠĚĞŶƚƌĞƉŽƌƚĠ
ϬϮϭ
sŝƌĞŵĞŶƚĚĞ ůĂ
ƐĞĐƚŝŽŶĨŽŶĐƚŝŽŶƚ
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
BP
2016
Observations
ĂƵƚŝŽŶ ůŽǇĞƌƐ
dKhWZ'>
ϵϯϬϴϭ
ϵϯϬϴϭ
31 604
31 604
ϭϴϵϴϴ
123 384
18 988 126 685 124 685
ϮϬ
>h'dϮϬϭϲ
DZW
ĚĞWZ'Ez>^Z/D^
Ϯϭ
WϮϬϭϲ– Zdd^&KEd/KEEDEd
CA
2014
ϳϬ
WƌŽĚƵŝƚƐ ĚŝǀĞƌƐĚĞ
ŐĞƐƚŝŽŶĐŽƵƌĂŶƚĞ
74 Subvention
équilibre du
budget général
ZĠƐƵůƚĂƚ ĚĞ
ϬϬϮ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
ƌĞƉŽƌƚĠ
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
ϭϬϭϱϯϲ
CA 2015 ORIENTA BP
TIONS
2016
ϳϳ ϳϭϯ
3 597
888 545
ϯϴ ϳϬϬ
ϯϬϮϬϵ
143 833
996 467
Observations
ϳϳ ϳϮϬ ϳϳ ϳϮϬ
0
0
ZĞĚĞǀĂŶĐĞĂŶŶƵĞůůĞн
dKD
Rembt anticipé emprunt
CDC de 850 000 €. délibs
57 58 59 du 29/ 07/ 2015
77 720 77 720
ϮϮ
WϮϬϭϲ– WE^^&KEd/KEEDEd
CA
2014
CA
2015
ORIENTA
TIONS
BP
2016
Observations
Ϭϭϭ ŚĂƌŐĞƐăĐĂƌĂĐƚğƌĞ
ŐĠŶĠƌĂů
ϳ ϵϳϰ
ϲ ϯϲϭ
ϮϴϬϬ
ϮϴϬϬ
ƚƵĚĞ ĂŶĂůǇƐĞĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐͬϮϬϭϰ
ĞƚϮϬϭϱ
ϲϲ ŚĂƌŐĞƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ
ϱϭ ϴϵϭ
ϴϰϱϭϵ
ͲϭϱϮϳ
Ͳ ϭ ϱϮϳ
ZĂƉƉĞůĨƌĂŝƐϮϬϭϱͲ ϭϱϬϬϬ€
/ŶƚĠƌġƚƐϮϬϭϲϭϴϭϬϬ€ ĂƵůŝĞƵĚĞ
ϰϮϬϬϬ€
dǀĂƌŝĂƚŝŽŶĚĞƐ/E͕
ϭϯϰϬ
Ϭ
ϲϳ
ĠƉĞŶƐĞƐ
ĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞƐ
ϬϮϯ sŝƌĞŵĞŶƚƐĞĐƚŝŽŶ
’inve ti ement
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
61 205
90 880
Ϭ
ϳϲϰϰϳ
76 447
77 720
77 720
Ϯϯ
WϮϬϭϲ– WE^^/Es^d/^^DEd
opé.
KW&/
CA
2014
Zďƚ ĚĞƚƚĞĞŶ
ĐĂƉŝƚĂů
Ϯϯϭϯ dƌĂǀ DZW
ϬϬϭ
ĞĨŝĐŝƚ
ƌĞƉŽƌƚĠ
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
CA
2015
ϱϬϯϳϰ ϵϭϬϭϱϱ
ORIENTA
TIONS
BP
2016
Observations
ZĞŵďƚ ĂŶƚŝĐŝƉĠĚĞϴϱϬϬϬϬ€ ĞŶ
ϮϬϭϱ
ŝŵŝŶƵƚŝŽŶĚĞƐƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚƐ
ƐƵƌϮϬϭϲ;ŽĐƚ ăĚĞĐͿ
ϯϴϭϵϬ
ϯϴϭϵϬ
ϯϴϮϱϳ WƌŽǀŝƐŝŽŶƉŽƵƌƚƌĂǀĂƵǆ
ϮϬϰϲ
ϰϯϮ
ϯϴϱϮϳ
Ϯϱ ϳϱϰ
ϰϳ ϰϮϬ
ϵϬϱ ϱϴϳ
ϵϬϱ ϱϴϳ
78 174 958 007
982 304
982 034
Ϯϰ
WϮϬϭϲ– Zdd^/Es^d/^^DEd
CA
2014
ART.
ϭϬϲϴ ǆĐĠĚĞŶƚ
ϬϬϭ
ϬϮϭ
ĐĂƉŝƚĂůŝƐĠ
ǆĐĠĚĞŶƚ
ƌĞƉŽƌƚĠ
sŝƌƚ ƐĞĐƚŝŽŶ
ĨŽŶĐƚŝŽŶƚ
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
CA
2015
ORIENTA
TIONS
BP
2016
Observations
ϯϬ ϳϱϰ ϱϮϰϮϬ ϵϬϱ ϱϴϳ ϵϬϱ ϱϴϳ
ϳϲ ϰϰϳ
ϳϲ ϰϰϳ
30 754 52 420 982 034 982 034
Ϯϱ
KDDhEhdKDDhE^
,DW'EͲ s^>
h'dWZ/D/d/&
ϮϬϭϲ
Ϯϲ
WϮϬϭϲ– ďƵĚŐĞƚŐĠŶĠƌĂů
ǀŽůƵƚŝŽŶĚĞůĂĚĞƚƚĞ–
Annuités
ϱϬϬϬϬϬ
462 730
453 211
443 587
433 965
ϰϬϬϬϬϬ
339 000
308 642
ϯϬϬϬϬϬ
250 350
247 975
245 599
243 224
2021
2022
2023
2024
ϮϬϬϬϬϬ
ϭϬϬϬϬϬ
Ϭ
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Aucun emprunt ne era contracté ur le bu get général en 2016 c’e t
ƉŽƵƌƋƵŽŝĚĞƐƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞƐĚĞĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞŶŽƵǀĞĂƵǆ
ƉƌŽũĞƚƐƐƵƌŶŽƚƌĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƉŽƵƌƌŽŶƚġƚƌĞƉŽƵƌƐƵŝǀŝƐĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƵƌďĂŝŶĞĚĞZĞŝŵƐ͘
Ϯϳ
WŽƵƌŵĠŵŽŝƌĞ͗ĞŶϮϬϭϯ
ĂŝƐƐĞĚĞϰйƐƵƌd,ĚĞϳ͕ϲϱйăϳ͕ϯϰй
ĂŝƐƐĞĚĞϰйƐƵƌ&ĚĞϲ͕ϵϴйăϲ͕ϳϬй
ĂŝƐƐĞĚĞϰйƐƵƌ&EĚĞϲ͕ϯϯйăϲ͕Ϭϴй
ĂŝƐƐĞĚĞϲйƐƵƌdKDĚĞϳйăϲ͕ϱϴй
ĂŝƐƐĞĚĞϲйƐƵƌ&ĚĞ ϱ͕ϳϳйă ϱ͕ϰϮй
ĂŝƐƐĞĚĞϭϬйƐƵƌ&ĚĞϭϵ͕ϳϱйăϭϳ͕ϳϴй
ĠƉĂƌƚĚĞŚĂŵƉŝŐŶǇĞƚĂƌƌŝǀĠĞƐĚĞŽƵůĞƵƐĞ͕ŚĞŶĂǇ Ğƚ
ŽƵƌƚĂŐŶŽŶ ĚĂŶƐůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞŽŵŵƵŶĞƐŚĂŵƉĂŐŶĞsĞƐůĞ͘
Ϯϴ
WϮϬϭϲ– ddϭϮϱϵ
ZĂƉƉĞů ͗ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞĚĞƐďĂƐĞƐĨŝƐĐĂůĞƐ͗ϭйĞŶϮϬϭϲ
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX 2016
PRODUITS
2016
TAXE HABITATION
17 128 000
7,34 %
1 257 195
FONCIERBATI
13 853 000
6,70 %
928 151
FONCIERNON BATI
2 623 000
6,08 %
159 216
CFE
3 458 000
5,42 %
187 424
CFEZ
1 667 000
17,78 %
296 393
TEOM
13 618 619
6,58 %
896 105
TOTAL RECETTES FISCALES
3 724 484
Ϯϵ
Produits fiscaux
262 170
297 012
327 772
177 512
153 375
171 492
151 144
168 694
155 626
858 106
860 966
882 940
1 159 312
1 205 255
1 151 970
2011
2012
2013
144 428
170 289
150 723
792 411
d,
&
&E
313 481
179 001
157 453
296 393
187 424
159 216
901 316
928 151
1 169 657
1 220 790
1 257 195
2014
2015
Prévisionnel 2016
&
&
ϯϬ
Produits des impôts et taxes
ϭϬϬϬϬϬϬϬ
ϵϬϬϬϬϬϬ
ϴϬϬϬϬϬϬ
ϳϬϬϬϬϬϬ
ϲϬϬϬϬϬϬ
ϱϬϬϬϬϬϬ
3 882 477
3 440 039
4 190 460
4 290 442
4 373 686
786 080
236 796
843 629
141 022
63 931
808 030
360 461
229 362
854 578
350 045
270 732
870 382
363 293
284 726
896 105
386 644
265 558
2 417 163
2 656 419
2 632 584
2 704 689
2 772 041
2 828 379
2011
2012
2013
2014
2015
Prévisionnel 2016
ϰϬϬϬϬϬϬ
ϯϬϬϬϬϬϬ
4 030 437
ϮϬϬϬϬϬϬ
ϭϬϬϬϬϬϬ
Ͳ
Produits fiscaux
TASCOM
CVAE
TEOM
ϯϭ
WϮϬϭϲ– Kdd/KE'>K>&KEd/KEEDEd
WƌĠǀƵĞŝĐŝĐŽŵŵĞƐƵŝƚ͗'&ŝŶƚĞƌĐŽŵŵƵŶĂůŝƚĠͲϱϮϴϬϬ нĐŽŵƉĞŶƐĂƚŝŽŶ͗ƐŽŝƚ– ϭϭϴϳϬϬ€
ĐŽŵƉĂƌĠăϮϬϭϱ
• ŽŵŵƵŶŝƋƵĠĞĐĞũŽƵƌăϭϳŚͬϭϬϲϴϵϭ€ Ͳ hE/^/KEDK/&/d/s
^ZWZsK/ZWKhZнϰϴϰϵϭ€
évolution
CA 2012
C 2013
CA 2014
CA 2015
BP 2016
(estimation)
DGF INTERCO
ϮϳϱϬϴϬ
ϮϰϲϵϭϮ
ϭϴϴϴϬϰ
ϲϴϮϮϰ
Ϭ
DGF
COMPENSATION
ϭϭϰϲϱϱ
ϭϭϮϱϳϴ
ϭϭϭϯϳϭ
ϭϬϴϵϳϮ
ϱϴϰϬϬ
TOTAUX
389 735
359 490
300 175
177 196
58 400
ϯϮ
WϮϬϭϲ– Zdd^&KEd/KEEDEd
Chapitres
2014
2015
ϬϰϮ;ĂŵŽƐ͘ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͿ
Ϭ
Ϯϯϴϳ
ϭϮϬϰϬϬ
ϭϮϬϭϳϬ
ϭϮϰϬϬϬ
ϭϯϬϬϬϬ
ϰϭϵϵϮϯϮ
ϰϮϵϴϰϱϭ
ϰϮϭϵϰϲϳ
ϰϯϳϱϬϬϬ
ϰϬϰϬϴϯ
ϮϳϮϯϰϵ
239 000
131 900
ϳϱ;ĂƵƚƌĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐͿ
Ϭ
Ϭ
Ϭ
Ϭ
ϳϲ;WƌŽĚƵŝƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐͿ
ϱϰ
ϰϮ
ϱϬ
Ϭ
ϳϳ;WƌŽĚƵŝƚƐ
ĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůƐ
ϯϯϴϰϰ
ϰϱϲϭϯ
ϯϴϴϲϬ
ϱϬϬϬ
Ϭϭϯ;ƚƚĠŶƵĂƚŝŽŶĚĞ
ĐŚĂƌŐĞƐͿ
ϭϱϲϯ
ϭϱϯϬ
ϮϴϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϵϬϱϳϬ
ϭϳϯϭϭϳϲ
ϭϳϯϭϭϳϲ
ϭϴϲϲϵϬϭ
5 349 747
6 471 718
6 400 673
6 512 189
ϳϬ;ƉƌŽĚƵŝƚƐĚĞƐ
ƐĞƌǀŝĐĞƐͿ
ϳϯ;/ŵƉƀƚƐ ĞƚƚĂǆĞƐͿ
ϳϰ;ĚŽƚĂƚŝŽŶƐĞƚ
ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶƐͿ
ϬϬϮ;ǆĐĠĚĞŶƚƌĞƉŽƌƚĠͿ
Total
Orientations 2016
BP 2016
Ϯϯϴϴ
ϯϯ
493 139 ; 9%
81 103 ; 2% 5 092 ; 0%
70
73
1 563 ; 0%
ϳϬ
ϳϯ
74
77
590 570 ; 11%
120
400
ϳϱ
ϳϲ
2 163 ; 0%
808 420 ; 15%
95 937 ; 2%
62 ; 0%
76
ϳϰ
75
4 141 ; 0%
85 883 ; 2%
ϳϳ
013
002
CA 2014
Ϭϭϯ
ϬϬϮ
ϳϬ
ϳϯ
ϳϰ
1 731 176 ; 27%
ϳϬ
ϳϯ
ϳϰ
ϳϱ
ϳϲ
ϳϳ
Ϭϭϯ
CA 2015
120 170 ; 2%
ϳϱ
ϳϲ
ϳϳ
ϬϬϮ
Ϭϭϯ
ϬϬϮ
ϬϰϮ
ϯϰ
BP 2016 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
CA 2014
CA 2015
ORIENTATIONS
BP 2016
Ϭϭϭ;ĐŚĂƌŐĞƐ ăĐĂƌĂĐƚğƌĞŐĠŶĠƌĂůĞͿ
ϲϭϳϯϬϭ
ϰϳϳϲϭϬ
ϳϭϮϲϴϱ
ϳϴϭϯϬϬ
ϬϭϮ;ĐŚĂƌŐĞƐ ĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞůͿ
ϰϵϰϰϭϱ
ϰϵϱϳϲϵ
ϱϰϰ ϭϵϬ
ϱϳϰϭϬϬ
Ϭϭϰ;ĂƚƚĠŶƵĂƚŝŽŶƐĚĞƉƌŽĚƵŝƚƐͿ
ϮϯϮϬϮϭ
ϯϬϬϴϳϴ
ϯϮϲϬϬϬ
ϯϯϭϬϬϬ
ϬϰϮ;ĚŽƚĂƚŝŽŶƐ ĂƵǆĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐͿ
ϮϬϵϵϬϱ
ϯϯϮ ϱϰϬ
ϯϯϮϱϰϬ
ϯϯϳϬϬϬ
ϭϲϱϴϬϱϰ
Ϯϳϵϳϰϯϯ
ϮϵϭϭϬϭϮ
ϭϲϴϴϯϬϬ
ϭϰϯϵϭϰ
ϮϬϬϱϴϲ
ϮϬϮϮϴϬ
ϭϭϬϭϬϬ
ϭϲϱϲϱϬ
ϮϬϬϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϭ ϮϬϯϯϭϲ
Ϯϰϴϳϯϴϵ
6 400 673
6 512 189
ϲϱ;ĂƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐĚĞŐĞƐƚŝŽŶĐŽƵƌĂŶƚĞͿ
ϲϲ;ĐŚĂƌŐĞƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐͿ
ϬϮϮ;ĠƉĞŶƐĞƐŝŵƉƌĠǀƵĞƐͿ
ϲϳ;ĐŚĂƌŐĞƐĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞƐͿ
ƵƚŽĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ
Total
3 355 610
4 604 816
ϯϱ
CA 2012
CA 2013
134 427
214 702
109 569
656 145
646 659
244 774
1 860 576
147 968
Ϭϭϭ
CA 2014
143 914
ϬϭϮ
Ϭϭϰ
ϲϱ
ϲϲ
433 341
1 767 520
183 005
Ϭϭϭ
ϬϭϮ
Ϭϭϰ
ϲϱ
CA 2015
209 905
617 301
332 540
200 586
ϲϲ
477 611
495 769
494 415
1 658 054
ϬϰϮ
300 878
2 797 433
232 021
Ϭϭϭ
ϬϭϮ
Ϭϭϰ
ϲϱ
ϲϲ
ϬϰϮ
Ϭϭϭ
ϬϭϮ
Ϭϭϰ
ϲϱ
ϲϲ
ϬϰϮ
ϯϲ
WϮϬϭϲ
• A noter que le résultat de fonctionnement de 2015 d’un montant
de près de 1.5 k€ ainsi que le résultat d’investissement d’un
montant de prés de 500 k€ seront reportés en excédent sur
l’exercice 2016.
• La prise en compte de tous les éléments présentés
précédemment, permet de dégager un autofinancement pour
les investissements de :
Ϯϰϴϳϯϴϵ€
ϯϳ
h'dWZ/D/d/&ϮϬϭϲ
•LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
ϯϴ
Total des investissements
3 000 000
2 727 486
2 547 654
2 500 000
1 997 071
2 000 000
1 586 154
1 500 000
1 934 558
1 537 667
1 489 195
1 365 780
1 218 807
985 420
1 000 000
942 200
900 731
684 371
500 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
ϯϵ
WE^^/Es^d/^^DEdͲ ƉĂƌĐŚĂƉŝƚƌĞ
Chapitres
ϭϲ;ĞŵƉƌƵŶƚƐͿ
Ϯϯ;ŝŵŵŽ͘ ĞŶĐŽƵƌƐͿ
ϬϰϬ;ŽƉĠ͘ŽƌĚƌĞͿ
CA
2013
CA
2014
CA
2015
BP
2016
ϯϮϬϵϯϬ
ϯϮϳϳϰϵ
ϯϯϬϳϭϴ
ϯϯϱϱϬϬ
ϭϵϯϰϱϱϵ
ϭϯϲϱϳϴϬ
ϵϬϬϳϯϭ
ϮϴϲϬϭϱϱ
Ͳ
Ͳ
Ϯϯϴϳ
Ϯϯϴϴ
2 255 490
1 693 530
1 233 837
3 198 043
ϰϬ
ϮϬϭϱ– ZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶƐĚĠƉĞŶƐĞƐƉĂƌŽƉĠƌĂƚŝŽŶ
Opérations
ϭϬϭ
Libellés
CA 2013
CA 2014
CA 2015
ƐŝğŐĞĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ϭϬϲϱϬ
Ϯϳϵϱϰ
ϱϱϱϲϬ
ϭϬϮ
ƵƚƌĞƐďąƚŝŵĞŶƚƐ s
Opérations
ϭϮϯ
dƌĂǀĂƵǆĞĂƵǆƉůƵǀŝĂůĞƐ
ϭϮϰ
ϭϰϭϲϯ
ϭϬϲϰϭϬϮ
Ϯϵϰϲϭϯ
ϱϲϭϵϴϲ
sŽŝƌŝĞ
ϲϭϴϵϲϬ
ϲϭϲϭϴϯ
ϯϭϭϳϯ
ϭϮϳ
ĠĨĞŶƐĞŝŶĐĞŶĚŝĞ
ϭϭϯϱϮϭ
ϱϰϭϮϵ
ϭϰϲϭϳ
ϭϯϭ
ŝǀĞƌƐ ƚƌĂǀĂƵǆĚĂŶƐůĞƐ
ĠĐŽůĞƐ ƉƌŝŵĂŝƌĞƐĞƚ
ŵĂƚĞƌŶĞůůĞƐ
ϲϬϰϴϴ
ϯϰϵϬϰϵ
ϮϬϬϱϴϯ
ϭϯϮ
'ƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞ &ĂǀĞƌŽůůĞƐ
ϲϲϴϯϵ
ϭϲϬϰϯ
ϳϭϰϵ
ϭϯϯ
'ƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞĐƵĞŝů
ϳϴϬϵ
ϭϱϱϬϬ
ϭϯϰ
'ƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞZŽƐŶĂǇ
ϯϮϬϵϯϬ
ϯϮϳϳϱϬ
ϯϯϯϭϬϲ
2 255 490
1 693 530
1 233 837
KƉĠƌĂƚŝŽŶƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ
ϰϭ
WϮϬϭϲ– ĠƉĞŶƐĞƐ ĠƚĂŝůƐƉĂƌŽƉĠƌĂƚŝŽŶ
Opérations
Libellés
RAR
Dépenses nouvelles
TOTAL
ϭϬϭ
^ŝğŐĞĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ϰϭϰϬϬ
ϰϱϵϬϬ
ϴϳϯϬϬ
ϭϬϮ
ƵƚƌĞƐďąƚŝŵĞŶƚƐ s
ϱϴϬϬ
ϵ ϱϬϬ
ϭϱϯϬϬ
ϭϮϯ
ϱϭϬϬϬϬ
ϰϵϬϬϬϬ
ϭ ϬϬϬϬϬϬ
ϭϮϰ
sŽŝƌŝĞ
ϱϬϬϬ
ϭϬϱϬϬϬ
ϭϭϬϬϬϬ
ϭϮϳ
ϯϮϱϬϬ
ϳϬϬϬϬ
ϭϬϮϱϬϬ
ϭϯϭ
ĐŽůĞƐ ƉƌŝŵĂŝƌĞƐĞƚ
ŵĂƚĞƌŶĞůůĞƐ
ϯϭ ϭϬϬ
ϯϬϬϬϬ
ϲϭϭϬϬ
ϭϯϮ
ϭϰϬϬϬ
Ͳ ϰϬϬϬ
ϭϬϬϬϬ
ϭϯϯ
ϱϴϰϬϬϬ
ϮϭϬϱϬϬ
ϳϵϰϱϬϬ
ϭϯϰ
ϮϴϱϬϬϬ
ϮϴϱϬϬϬ
ϭϯϱ
,ĂƵƚ ĚĠďŝƚ
ϯϵϰϰϱϱ
ϯϵϰϰϱϱ
ϭϲϯϲϯϱϱ
ϮϴϲϬϭϱϱ
dKd>
ϭϮϮϯϴϬϬ
ϰϮ
WϮϬϭϲͲ WE^^K>/'dK/Z^^KWZd/KE^
FINANCIERES, D’ORDREET IMPREVUES
• ZĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚĞůĂĚĞƚƚĞ
ĞŶĐĂƉŝƚĂů
2014
2015
2016
327 749
330 718
335 500
0
2 387
2 388
• ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ
• ĠƉĞŶƐĞƐŝŵƉƌĠǀƵĞƐ
100 000
ϰϯ
WϮϬϭϲͲ ĠƚĂŝůĚĞĐĞƌƚĂŝŶĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐ
Opération 101 – SIEGE CCCV
•
•
•
•
ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚĞŵĂƚĠƌŝĞůĞƚůŽŐŝĐŝĞůƐ
ƚƵĚĞĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐ
Acqui ition ’un vé icule ĠůĞĐ͘
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶ&Z
• ŝǀĞƌƐƚƌĂǀĂƵǆĚĂŶƐůĞƐůŽĐĂƵǆ
Opération 102 – AUTRESBATS INTERCO.
DŝƐĞĞŶĐŽŶĨŽƌŵŝƚĠĠůĞĐƚƌŝĐŝƚĠůŽĐĂƵǆ/ŶƚĞƌŵĞǌǌŽ
ĚŽŶƚZZϱϴϬϬ€
2014
ϮϮϭϵϬ
2015
ϯϯϱϰϳ
2016
ϮϳϱϬϬ
ϮϬϵϰϬ
ϮϴϬϬϬ
2016
ϮϭϬϬϬ
ϭϯϬϬϬ
ϱϵϯϱ
ϭϬϳϯ
ϭϬϬϬϬ
2014
2015
2016
Ϭ
ϭϰϭϲϯ
ϭϱϯϬϬ
ϰϰ
Secrétariat, siège CCCV et autres
1 800 000
1 594 780
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
481 027
400 000
319 911
220 658
200 000
87 847
94 399
40 020
11 892
9 430
22 830
10 650
27 955
2011
2012
2013
2014
69 726
-
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2015
ϰϱ
WϮϬϭϲ– ĚĠƚĂŝůƐĚĞĐĞƌƚĂŝŶĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐ
• Opération 124 - VOIRIE
• >ŝĂŝƐŽŶDh/KE– DK
• ƵƚƌĞƐƚƌĂǀĂƵǆǀŽŝƌŝĞ
2014
2015
2016
ϵϬϬϬϬ
ϲϭϲ ϭϴϯ
ϯϭϭϳϯ
ϮϬϬϬϬ
• Opération 123 – TRAVAUX EAUX PLUVIALES DIVERSES COMMUNES
• ŝǀĞƌƐĞƐŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶƐ ĚŽŶƚ
2014
2015
2016
ZZϱϬϬϬϬϬ €
Ϯϵϰϲϭϯ
ϱϲϭϵϴϲ
ϭϬϬϬϬϬϬ
ϰϲ
Voirie
700 000
618 960 616 182
600 000
500 000
450 836
400 000
300 000
225 642
200 000
118 433
108 984
100 000
63 030
31 623
2003
2004
2005
37 725
6 126
1 327
2006
2007
31 173
2 562
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
ϰϳ
2015
Eaux pluviales
1 200 000
1 064 102
1 000 000
949 201
934 171
800 000
666 185
600 000
631 274
561 985
546 302
488 628
400 000
200 000
638 501
458 389
329 093
294 613
197 164
-
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
ϰϴ
2015
WϮϬϭϲ– ĚĠƚĂŝůŽƉĠƌĂƚŝŽŶϭϮϳ– /EE/
• ŝǀĞƌƐĞƐĐƌĠĂƚŝŽŶƐĚĞƉŽƚĞĂƵǆŝŶĐĞŶĚŝĞ͕ŵŝƐĞƐĂƵǆŶŽƌŵĞƐ
• ĞĐŝƚĞƌŶĞƐĞƚĐƌĠĂƚŝŽŶƐĚĞƌĠƐĞƌǀĞƐŝŶĐĞŶĚŝĞƐ
75 000 €
estimation recettes subvention
2336 €
• DĂƚĠƌŝĞůƐĞƚĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐƉŽƵƌůĞƐƉŽŵƉŝĞƌƐ
27 500 €
• Estimation recettes subvention
9 570 €
ϰϵ
Incendie
ϭϲϬϬϬϬ
134 480
ϭϰϬϬϬϬ
113 520
ϭϮϬϬϬϬ
ϭϬϬϬϬϬ
ϴϬϬϬϬ
65 514
ϲϬϬϬϬ
56 602
48 616 46 476
46 718
ϰϬϬϬϬ
26 254
22 181
ϮϬϬϬϬ
54 129
52 994
14 616
6 678
Ͳ
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
ϱϬ
WϮϬϭϲ– ĠƚĂŝůĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ
• Opération 131 – Divers travaux dans les écoles
61 100 €
10 000 €
• Opération 132 – Groupe scolaire Faverolles
• In tallation ’un filtre autonetto ant et uite éventuelle
ĚĞƐŵĂůĨĂĕŽŶƐ
285 000 €
• Opération 134 – Groupe scolaire ROSNAY
• Ré abilitation énergétique e l’école e Ro na
ϮϮϬϬϬϬ
• ^ƵďǀĞŶƚŝŽŶŶĠĞƉĂƌůĞ&Z
Ͳ ϲϱϬϮϱ
• ŝǀĞƌƐƚƌĂǀĂƵǆĚĂŶƐůĞŐƌŽƵƉĞ
ϲϱϬϬϬ€
ϱϭ
Scolaire
2 000 000
1 731 572
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 289 976
1 200 000
1 000 000
795 890
800 000
589 336
600 000
374 878
223 293
400 000
200 000
167 040
372 901
274 409 303 829
141 296
223 231
127 326
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
ϱϮ
Zdd^/Es^d/^^DEdͲ ƉĂƌĐŚĂƉŝƚƌĞ
Chapitres
CA 2013
CA 2014
CA 2015
BP2016
ϬϬϭǆĐĠĚĞŶƚƌĞƉŽƌƚĠ
ϬϰϬŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ
ϲϮϮϵϱϴ
ϮϭϰϳϬϮ
ϮϭϱϳϵϬ
ϮϬϵϵϬϱ
ϲϴϯϬϯϵ
ϯϯϮϱϰϬ
ϮϬϯϬϱϮ
ϯϯϳϬϬϬ
ϭϯƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ
ϭϬϮϮ &ds
ϯϬϭϵϬϵ
Ϯϭϴϰϲϰ
ϲϭϵϰϳ
ϮϳϴϬϵϭ
ϱϬ ϰϭϯ
ϭϬϳϵϯϲ
ϭϮϬϲϬϮ
ϱϬϬϬϬ
ϭϬϲϴ;ĞǆĐĠĚĞŶƚƐͿ
Ϯϯ;ŝŵŵŽ͘ ĞŶĐŽƵƌƐͿ
Ϯϳ;ĂƵƚƌĞƐŝŵŵŽ͕
ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐͿ
ϬϮϭ;ǀŝƌ ƐĞĐƚŝŽŶ
ĨŽŶĐƚŝŽŶƚͿ
ϵϱϳϬϰϮ
ϯϮϮϲϭ
ϭϮϯϵϰϯ
ϭϱϴϬϯϬϵ
ϯϬϱϮϰ
Ͳ
ϮϲϮϵϲϬ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ϯϰϴϳϯϴϵ
2 471 279
2 376 566
1 436 888
3 198 043
ϱϯ
ϮϬϭϱ– ZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶƐƌĞĐĞƚƚĞƐƉĂƌŽƉĠƌĂƚŝŽŶ
Opération
Libellé
CA 2013
CA 2014
CA 2015
ϭϬϭ
^ŝğŐĞĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ϴϴϲϴ
ϮϮϯϱ
ϭϮϯ
ϭϲϬϱϭ
ϰϰϴϲϯ
ϭϮϰ
sŽŝƌŝĞ
ϱϲϴϳϬ
Ϯϴϭϯϯ
ϭϮϳ
ϭϯϭ
ŝǀĞƌƐ ƚƌĂǀĂƵǆĚĂŶƐůĞƐĠĐŽůĞƐ
ƉƌŝŵĂŝƌĞƐĞƚŵĂƚĞƌŶĞůůĞƐ
ϱϬϬϬ
ϳϬϱ
ϭϮϱϴϭ
ϰϲϲϭ
ϱϬ ϰϭϯ
ϭϯϮ
ϭϯϯ
ϭϯϰ
Ϯϰϲ ϲϳϳ
KƉĠƌĂƚŝŽŶƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ
ϭϱϭϰϭϱϭ
ϮϮϴϰϬϵϳ
ϭϯϴϲϰϳϳ
TOTAL
1 848 322
2 376 570
1 436 890
ϱϰ
WϮϬϭϲͲ /Es^d/^^DEdͲ ZĞĐĞƚƚĞƐ
ĠƚĂŝůĚƵĐŚĂƉŝƚƌĞϭϯ
Opération Libellé
ϭϬϭ
EŽƵǀĞĂƵ ƐŝğŐĞ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
ϭϮϯ
dƌĂǀĂƵǆ ĞĂƵǆƉůƵǀŝĂůĞƐ
Ͳ
Recettes
nouvelles
ϭϯϬϬϬ
Ͳ
ϯϬϲϳϭ
ϯϬϲϳϭ
ϭϮϳ
Ͳ
ϭϭϵϬϲ
ϭϭϵϬϲ
ϭϯϰ
Ͳ
ϲϱϬϮϱ
ϲϱϬϮϱ
RAR
TOTAL
ϭϯϬϬϬ
ϱϱ
WϮϬϭϲͲ W>EW>hZ/EEh>/Es^d/^^DEd^WW/
• GROUPE SCOLAIRE ECUEIL
• Lancement u concour ’arc itecture pour la con truction
Ě’un groupe colaire et péri colaire e 8 cla e ur 3 an
• Estimé à
6.2 M€ HT
• EQUIPEMENT DU TERRITOIRE EN TRES HAUT DEBIT
• >ĂŶĐĞŵĞŶƚĚƵƉƌŽũĞƚĂǀĞĐůĞ^/Dsur 5 ans ĂǀĞĐƵŶĞĐŽŶĐĞƐƐŝŽŶ
/affermage proc e ’un PPP (DSP attribuée en 2016)
• Estimé à
8,4 M€ HT
Subventionné à 50 %
ϱϲ
DĞƌĐŝĚĞǀŽƚƌĞĂƚƚĞŶƚŝŽŶ
ϱϳ
Annexe n° 4
Comi té du 31 mars 2016
A ménagement N umérique de la M arne
SI EM – Comi té du 31 mars 2016
Organi sati on retenue en 2013 pour l ’aménagement numéri que de l a M arne
Co-financeurs
Etat (FSN)
SIEM
EPCI
Adhésion à
la
compétence
Maître
d’ouvrage du
projet
SDTAN porté par le Conseil départemental
Projet avec mixte technologique (FTTH et scénario progressif)
CD 51
Région
y compris
FEDER
Organi sati on proposée par l a Régi on A CA L
Co-financeurs
Départements
Partenariat
Etat (FSN)
Région
Maître d’ouvrage du
projet avec mobilisation
du FEDER
SDTAN porté par le Conseil Régional, FTTH exclusivement
EPCI
Proj et travai l l é par l e SI EM
Périmètre départemental
Proj et proposé par l a Régi on
Périmètre du projet lié à l’accord des
départements (jusqu’à 8 départements possibles
car projet A lsace attribué fin 2015)
•
En 1ère étape mixte technologique (montée en
FTTH exclusivement
débit, FTTH ) en fonction du choix de chaque
EPCI
•
FTTH pour tous à terme
•
DSP affermo-concessive
•
DSP concessive
•
M archés travaux pour la montée en débit
•
SDA N régional à valider d’ici fin 2016
lancés dès 2016 pour des travaux réalisés sur
•
Déploiements FTTH à partir de 2019 sur un
•
2017/2018
périmètre pouvant atteindre 1.200.000 prises
Déploiements FTTH à partir de 2018 sur 5 à 7
(en fonction du nombre de départements
ans pour la 1ère tranche (100.000 prises)
favorables)

Compte-rendu du 6 avril 2016

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