PV Conseil 2016-02-08

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2016
PROCES VERBAL DE SEANCE
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L’an deux mille seize, le 8 février à 20h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du
Pays Mareuillais se sont réunis à la salle polyvalente à CHATEAU-GUIBERT, sous la présidence de
Mme Brigitte HYBERT, Présidente.
Etaient présents : J-M SOULARD, N. AUGAIN, D. MARCHEGAY, F. GROLIER, B. LECLERCQ, A. ELIE,
M. BREBION, M. OLLIVEAU, N. ARTAILLOU, H. FAIVRE, M. PRIOUZEAU, T. PRIOUZEAU, J-P. HOCQ, V. JULES,
C. RICARD, N. ROBIN, J. ROMÉ, D. VALLOT, B. HYBERT, C. PILLAUD, L. MOREAU, L. MENANTEAU, G. GUYAU,
B. AULNEAU, J. GANDRIEAU ;
Etaient excusés : M. HYBERT, J-L ROULEAU, D. TOUSSAINT, P. PAQUEREAU, J-Y. CLAUTOUR ;
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Bernard LECLERCQ accueille les membres du Conseil Communautaire.
Bernard LECLERCQ est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Communautaire est approuvé à l’unanimité.
La séance débute à 20h30.
1- Présentation d’Actif Emploi
Présentation des activités de l’association en présence de Marina CRABEIL, directrice et Julien PITON,
chargé de développement.
2- Subventions aux associations – 2016
Madame la Présidente rappelle au conseil les compétences de la Communauté de Communes concernant
les subventions :
« Contribution financière au fonctionnement des associations de loisirs, sportives et culturelles d'intérêt
communautaire. Sont d'intérêt communautaire les associations rattachées à une fédération, dotées de personnel
diplômé et ayant un rôle de formation des jeunes (jusqu'à 18 ans) ».
« Aides aux manifestations et événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs. Les manifestations
ou événements devront remplir au moins un des critères suivants :
o
o
o
Etre soutenus par le Conseil général ou régional
Se dérouler sur le territoire de plusieurs communes
Avoir une portée dépassant le territoire intercommunal »
« Actions favorisant l’accueil des enfants et l’emploi des jeunes »
« Actions en faveur des familles et personnes âgées »
« Aide à la promotion des produits du terroir, particulier le vin »
C'est dans ce cadre que Madame la Présidente présente les demandes de subventions retenues par les
membres de la Commission « Economie – Finances » réunis le 4 février 2016 :
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Conseil de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
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Association
Proposition Commission
Finances
Amicale des Pêcheurs de Moutiers
50 € / jeune du canton
Plafond : 600,00 €
Carpe Mareuillaise (La)
50 € / jeune du canton
Plafond : 600,00 €
AS Rosnay-Château-Guibert
2 500,00 €
Groupement de jeunes - Football
17 500,00 €
Gym Tonic
150,00 €
Entente Sportive Les Pineaux
1 000,00 €
Jeune France Basket - Moutiers
9 000,00 €
Judo Club Mareuillais
2 000,00 €
M.S.C. Football - Mareuil
4 800,00 €
Sports pour tous - La Mainborgère
1 800,00 €
Tennis club Mareuillais
500,00 €
Twirling Mareuillais
1 150,00 €
Twirling du Pays Mareuillais
500,00 €
MSC Volley-Ball
200,00 €
Familles Rurales - camp d'été
40 € / enfant
Plafond : 1 200,00 €
ADMR
10 581,00 €
Confrérie des Vins des Fiefs Vendéens
350,00 €
Jour de Fête
2 000,00 €
1 000,00 € / spectacle
Roche Vendée Cyclisme – Challenge Thomas Voeckler
750,00 €
Association Superwest – 4L Trophy
250,00 €
Thierry PRIOUZEAU regrette que les communes subissent une diminution de leurs dotations. Les subventions aux
associations ne pourraient-elles pas subir elles aussi une baisse ?
Brigitte HYBERT indique que les associations ont besoin des collectivités pour mener à bien leur action. De plus,
le projet de fusion de la Communauté de Communes rend incertain le renouvellement de ces aides pour l’année
prochaine, la Communauté de Communes du Pays Mareuillais étant la seule à fonctionner de la sorte avec les
associations. La commission « Finances » a jugé bon de préserver au moins pour cette année les associations
aidées par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
ACCEPTE de verser les subventions aux associations ci-dessus, pour les montants indiqués ;
-
AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces
afférentes au dossier ;
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3- Banque Alimentaire - Aide au transport
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes dispose de la compétence « Aide au
transport du Secours Catholique pour la Banque alimentaire » (arrêté préfectoral n° 09-DRCTAJ/3-653 du 12
novembre 2009).
Madame la Présidente informe le conseil qu'une distribution de denrées alimentaires est assurée par le
Secours Catholique, toutes les quatre semaines, dans les locaux du Pôle Social, dans la partie consacrée au
service de portage de repas à domicile.
A ce titre, la Communauté de Communes rembourse à l'association, sur justificatifs, les frais de location de
véhicule et de carburant nécessaires à la réalisation de son activité de banque alimentaire.
La Commission Finances, réunie le 4 février 2016 propose de fixer à 700,00 € la somme maximale à
verser au secours Catholique pour l'année 2016.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 4 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
APPROUVE le remboursement au Secours Catholique des frais de location de véhicule et de carburant à
hauteur de 700,00 € maximum pour l'année 2016 ;
-
AUTORISE la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces
afférentes au dossier ;
4- Participation 2016 à la Mission Locale du Pays Yonnais
Considérant la compétence de la Communauté de Communes relative aux « Actions favorisant l’accueil des
enfants et l’emploi des jeunes »
Madame la Présidente présente la demande de participation de la Mission Locale du Pays Yonnais.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
ACCORDE à la Mission Locale du Pays Yonnais une participation de 9 695,39 € ;
-
AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces
afférentes au dossier ;
5- Participation 2016 au « Clic Repèr’âge » de Luçon
Considérant la compétence de la Communauté de Communes relative aux « Actions en faveur des familles
et personnes âgées »
Madame la Présidente présente la demande de participation du CLIC Repèr’âge de Luçon.
Vincent JULES souhaite un bref rappel sur les activités du CLIC.
Brigitte HYBERT indique que le CLIC REPER’AGE est un Centre Local d’Information et de Coordination en
faveur des personnes âgées et des retraités. Il a été créé en 2003 et intervient sur 43 communes du Sud Vendée.
David MARCHEGAY souhaite connaître l’activité de l’association sur le territoire du Pays Mareuillais.
Brigitte HYBERT indique que 70 personnes du Pays Mareuillais ont été aidées en 2015.
Jean-Pierre HOCQ considère que l’activité de cette association est utile pour le territoire et pour nos ainés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
ACCORDE au CLIC Repèr’âge de Luçon une participation de 5 722,00 € ;
-
AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces
afférentes au dossier ;
6- Office de Tourisme : fixation de tarifs
Dans le cadre du fonctionnement de l’Office de Tourisme intercommunal, il est proposé de fixer les tarifs
suivants :
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•
Les Rencontres du Patrimoine et de la Création :
o
Emplacement extérieur : 80,00 € l’unité
o
Emplacement intérieur :
120,00 € l’unité
o
Location table en bois :
10,00 € l’unité
o
Electricité :
5,00 € le branchement
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
FIXE, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, les tarifs tels que détaillés ci-dessus ;
7- Rencontres du Patrimoine et de la Création : adoption du règlement intérieur
La Communauté de Communes organise depuis plusieurs années « Les Rencontres du Patrimoine et de la
Création – Automne en Pays Mareuillais », le dernier week-end de septembre au logis de Chaligny à SAINTE
PEXINE.
Pour le bon déroulement de l’évènement, il est proposé l’adoption d’un règlement intérieur à l’attention
des exposants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
APPROUVE le règlement intérieur relatif à la manifestation « Les Rencontres du Patrimoine et de la
Création – Automne en Pays Mareuillais » tel que joint en annexe ;
8- Observatoire des Zones d’Activités Economiques : convention de partenariat
L’Observatoire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la Vendée est né en 2013 dans le cadre d’un
partenariat entre l’Etat, le Département de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de
Vendée, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie et Vendée Expansion.
Cet observatoire a pour objet la connaissance et la compréhension de l’offre, quantitative et qualitative,
des Zones d’Activités Economiques.
L’animation et le pilotage de ce projet a été confié à Vendée Expansion, au nom des membres de
l’observatoire.
Le partenariat entre Vendée Expansion et les Communautés de Communes souhaitant s’inscrire dans la
démarche est formalisé par une convention. Cette dernière prévoit notamment l’engagement réciproque des
partenaires, les modalités d’accès à l’outil et de mise à jour des données, le principe de gratuité de l’outil, les
modalités d’utilisation des données et la propriété intellectuelle ainsi que la durée et les conditions de
renouvellement de la convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de partenariat « Observatoire des Zones
d’Activités Economiques de la Vendée » avec Vendée Expansion, représentant des membres de
l’observatoire ;
9- Décisions de la Présidente
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délégations accordées à Madame la Présidente par délibération du Conseil communautaire en date
du 13 mai 2014 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par Madame la
Présidente en vertu de ces délégations ;
Le conseil communautaire :
-
PREND ACTE des décisions suivantes :
DEC15-51 - Aide dans le cadre du programme HABITER MIEUX
DEC15-52 - Marché de service pour la distribution de l’Info Com Com »
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DEC16-01 - Convention de participation pour « la consultation des données géographiques »
DEC16-02 - Sinistre humidité Salle Omnisports du Pays Mareuillais – Désignation d’un avocat
DEC16-03 – Marché de service pour la création de sites Internet – Bon de commande complémentaire
DEC16-04 – Marché de service pour le nettoyage de la haie – Pôle Enfance Intercommunal
DEC16-05 – Marché de service pour la réactualisation des bases fiscales
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Questions diverses
1- Comptes rendus de réunions :
Commission Sentiers – Eau – Espaces verts – 08/12/2015
Bureau Communautaire – 11/01/2016
2- Local banque alimentaire
Vincent JULES souhaite connaître l’état d’avancement du dossier relatif à l’épicerie sociale.
Brigitte HYBERT indique que ce dossier se complique. Le local qui avait été envisagé, engendrerait un coût
de rénovation trop important. La recherche d’un local sur Mareuil se poursuit.
3- SIG Géo Vendée
Bernard LECLERCQ souhaite savoir pourquoi la convention conclue avec Géo Vendée se termine le
1er septembre 2016.
Géo Vendée ne propose que des conventions de septembre à septembre. Une nouvelle convention sera
conclue en septembre 2016 pour une durée d’un an.
4- Communes nouvelles
Suite à la dernière réunion sur le sujet des communes nouvelles, Nathalie ARTAILLOU souhaite savoir s’il
faut continuer l’état des lieux de chacune des communes.
Brigitte HYBERT indique qu’il faut continuer à travailler sur ce dossier et peut-être fixer un échéancier de
travail.
5- Tables de pique-nique
James GANDRIEAU rend compte des résultats du recensement effectué auprès des communes pour l’achat
de tables de pique-nique et de mobiliers divers. Il indique que sur ce dossier la commission Sentiers – Eau –
Espaces verts fera une proposition à la commission Finances même s’il n’est pas sûr que ce projet soit une
priorité pour 2016.
6- Bornes à incendie
James GANDRIEAU indique avoir obtenu les résultats du contrôle des bornes à incendie réalisé par les
pompiers. Ce contrôle est effectué tous les cinq ans. Une consultation va être réalisée pour chiffrer les coûts de la
remise en état des bornes sur lesquelles des dysfonctionnements ont été constatés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Fait à Mareuil sur Lay-Dissais, le 9 février 2016
Bernard LECLERCQ
Secrétaire de séance
Brigitte HYBERT
Présidente
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