AFS garages

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Aide Financière Simplifiée
Garages
2015 - 2017
Préventica 2015
Carsat Rhône-Alpes
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Synoptique AFS Garages
Acteurs : CNPA, FNAA, FFC-R, SSTI
AFS G
Demande Entreprise
CODE RISQUE
Sensibilisation
SSTI : 0 €
Sensibilisation
OF 1 000 €*
Formation tuteur
OF 1 000 €*
Matériels 60% , < 5 000 €
Financement < 12 mois
Contrôle 10%
* Forfait de valorisation
*sur
Sur
attestations
attestations
et et
pièces
piècesjustificatives
justificatives
Evaluation
Partenariat / Dispositif
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Carsat Rhône-Alpes
Liste : SSTI et
Organismes Formation
Matériels 30%, < 3 000 €
Liste des codes risques
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293CA : Réparateurs de matériels agricole
354AD : Réparateurs de cycles
371ZA : Récupérateurs de métaux
501ZA : Commerce auto avec atelier
501ZB : Concessionnaires réparateurs
501ZC : Vente réparation Sociétés de construction
502ZG : Réparation dépannage
503AC : Commerces auto, équipements, pneumatiques
504ZC : Commerces réparation cycles
=> 6 050 entreprises éligibles à l’AFS Garages en Rhône-Alpes
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Liste des codes APE (pour information)
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4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4519Z : Commerce d'autres véhicules automobiles
4520A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
4520B : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles
4540Z : Commerce et réparation de motocycles
4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
4730Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
5221Z : Services auxiliaires des transports terrestres
7711A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7711B : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
=> 6 200 entreprises en Rhône-Alpes avec un taux de recouvrement de 85% sur les
codes risques
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Liste de matériels
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Manutention manuelle – Ergonomie
• Elévateur à ciseaux ou table de redressage
• Options sur démonte pneus : lève roue et/ou bras auxiliaire
Produits chimiques
• Aspiration gaz échappement
• Fontaine biologique ou lessivielle pour dégraissage ou dépoussiérage freins
• Laboratoire préparation peinture
Chutes de plain-pied et/ou de hauteur
• Chariots porte pièces de véhicules
• PIR, PIRL ou échafaudage, roulants
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Demande de l’entreprise : aide optimum
TABLEAU 1 : « SENSIBILISATION / FORMATION » AVEC ou SANS « MATERIELS »
« SENSIBILISATION / FORMATION »
Nombre
(2 maxi)
FORFAIT
1 - Sensibilisation par SSTI de l’entreprise
OUI
TOTAL
NON
1 - Sensibilisation par Consultant
1 000 €
€
2 – Formation S&ST d’un tuteur par Consultant
1 000 €
€
A - TOTAL sensibilisation / formation - Participation maximale de 2 000 €
« MATERIELS » SI option
« SENSIBILISATION / FORMATION
»
Nombre
(2 maxi par
ligne)
€
MONTANT
DEVIS
Prise en
charge
Plafonné à :
(par matériel)
MONTANT
AIDE
TOTAL
RECTIFIE
3 - Elévateur à ciseaux ou table de redressage
€ 60 %
€
2 000 €
€
4 - Lève roue et/ou bras auxiliaire
€ 60 %
€
2 000 €
€
5 - Aspiration des gaz d’échappement
€ 60 %
€
1 200 €
€
6 - Fontaine biologique ou lessivielle pour le dégraissage
ou le dépoussiérage des freins
€ 60 %
€
1 200 €
€
7 - Laboratoire de préparation
€ 60 %
€
3 000 €
€
8 - Chariot porte pièces de véhicules
€ 60 %
€
400 €
€
9 - PIR, PIRL ou échafaudage roulant
€ 60 %
€
600 €
€
B - TOTAL Matériels - Participation maximale de 5 000 €
TOTAL (A+B)
€
« Sensibilisation / formation » + « Matériels »
Soit une subvention globale de
€. Attention :
€
Minimum 1 000 €
Maximum 7 000 €
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6
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Demande de l’entreprise : aide possible
TABLEAU 2 : « MATERIELS » UNIQUEMENT
« MATERIELS » SANS option
« SENSIBILISATION / FORMATION »
Nombre
(2 maxi par
ligne)
MONTANT
DEVIS
Prise en
charge
Plafonné à :
(par matériel)
MONTANT
AIDE
TOTAL
RECTIFIE
3 - Elévateur à ciseaux ou table de redressage
€
30 %
€
1 000 €
€
4 - Lève roue et/ou bras auxiliaire
€
30 %
€
1 000 €
€
5 - Aspiration des gaz d’échappement
€
30 %
€
600 €
€
6 - Fontaine biologique ou lessivielle pour le dégraissage ou
le dépoussiérage des freins
€
30 %
€
600 €
€
7 - Laboratoire de préparation
€
30 %
€
1 500 €
€
8 - Chariot porte pièces de véhicules
€
30 %
€
200 €
€
9 - PIR, PIRL ou échafaudage roulant
€
30 %
€
300 €
€
€
TOTAL si matériels uniquement
Soit une subvention globale de
€. Attention :
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Minimum 1 000 €
Maximum 3 000 €
Eligibilité
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Les bénéficiaires : TPE et PME
•
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•
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•
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•
•
•
•
1 à 49 salariés
Avec au moins un établissement domicilié en Rhône-Alpes
Et au moins un salarié affecté
Ou si pas de salariés mais accueil d’un apprenti, fourniture de la demande
unique d’embauche ou du contrat d’apprentissage
DU de moins de 1 an
A jour cotisations URSSAF
Adhère à un SSTI
IRP informées
Sans financement d’un autre partenaire public sur le même objet
Matériel neuf, conforme, marqué CE et propriété de l’entreprise
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Exclusion
Entreprises non éligibles
• Cumul de 2 AFS ou plafond de 25 000 € sur les nouveaux dispositifs
pour la période 2015-2017
• Contrat de prévention en cours ou de moins de 2 ans
• Procédure d’injonction
• Subvention d’un autre partenaire public sur le même objet
• A déjà bénéficié de la nouvelle AFS Garages sur 2015-2017
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Fonctionnement de l’AFS
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Plafond de l’aide
• 2 mesures maximum de même nature
• Plancher de l’aide : 1 000 € sous réserve des investissements correspondant
• Plafond de l’aide de 3 000 € à 7 000 € suivant les options choisies
Réalisation de la prestation
• Date limite dépôt dossier : 30/09/2017
• Après acceptation de la subvention par Carsat (recevabilité administrative)
• Date limite fourniture pièces : 31/12/2017
Versement de l’aide
• En une seule fois
• Après fourniture des pièces demandées (factures, attestations, …)
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Carsat Rhône-Alpes
Pour en savoir plus
Informations et documents téléchargeables :
www.carsat-ra.fr/entreprise/je-m-informe-sur-lesrisques-professionnels/prevenir-les-risquesprofessionnels/aides-financieres
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