DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES
La Direction départementale des services vétérinaires, service déconcentré du Ministère de
l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des affaires rurales, intervient sur l’ensemble de la
chaîne alimentaire, depuis l’élevage jusqu’à la distribution des produits d’origine animale au
consommateur. Elle contrôle l’ensemble des conditions de production des animaux de rente
contribuant à assurer la sécurité des aliments d’origine animale.
Elle contrôle les conditions de production et d’élaboration des denrées animales issues de toutes les
espèces consommables, depuis l’abattage jusqu’à la remise au consommateur.
Elle assure la santé et la protection des animaux détenus ou élevés à des fins agricoles, scientifiques,
commerciales, notamment en contrôlant la situation sanitaire des cheptels, en sanctionnant les
mauvais traitements et en moralisant le marché des animaux de compagnie.
Elle concourt à la préservation de la faune sauvage.
Chargée de certaines missions par le Ministère de l’Ecologie et du développement durable, elle
assure le suivi des élevages et des établissements agro-alimentaires, installations classées au titre de
la protection de l’environnement.
LES MISSIONS DES SERVICES VETERINAIRES
Missions régionales :
Le directeur départemental des services vétérinaires du Rhône, département chef lieu de région, est
chargé de l'animation régionale, de l'appui technique, de la coordination et de l'harmonisation des
actions des services vétérinaires Rhône-Alpes. Il est assisté d'un service des affaires régionales
vétérinaires. Cet échelon peut intervenir en particulier dans la gestion des crises sanitaires (fièvre
aphteuse) grâce à une mutualisation des compétences et des moyens.
Missions départementales :
Les missions des services vétérinaires s’articulent autour du thème de la sécurité des aliments livrés
au consommateur. Les agents contrôlent l’application de la réglementation par les élevages et les
entreprises qui interviennent dans la production, la transformation, le transport et la distribution des
aliments en veillant à chaque niveau au respect du triptyque :
Produire sain
( http://www.rhones-alpes.pref.gouv.fr/dsv/services_departementaux/index.htm#SAIN#SAIN )
surveillance sanitaire du territoire
Veille épidémiologique :
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détecter l’émergence de pathologies animales susceptibles de présenter des risques pour la
santé publique ou l’économie des élevages
dépister les maladies du cheptel susceptibles de contaminer l’homme par le contact direct ou
par la voie alimentaire (BSE "vache folle", brucellose, tuberculose…)
Surveillance des frontières européennes : contrôle à l’introduction dans l’Union européenne des
animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers (poste d’inspection de St Exupéry)
Elaboration de plans d’intervention pour faire face à des situations d’urgence (ex : fièvre aphteuse)
Plans d’alerte en cas de toxi-infections alimentaires ou de pollutions accidentelles.
Mise en œuvre de plans de surveillance des contaminants alimentaires microbiologiques ou
chimiques (dioxines, listeria …).
Surveillance des rassemblements et concours d’animaux.
Dans toutes ces actions, l’efficacité des services vétérinaires est démultipliée par la collaboration des
vétérinaires sanitaires.
contrôle de la sécurité dans la chaîne de fabrication des aliments
Les inspections des agents des services vétérinaires couvrent toutes les filières animales de la
production à la consommation :
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élevages bovins, ovins, caprins, porcins, avicoles, apicoles, gibier
établissements et navires de pêche, élevages conchylicoles, établissements de mareyage
équarrissages et fabricants d’aliments pour animaux
abattoirs (une inspection permanente des viandes est effectuée par les agents de la DDSV)
ateliers de transformation : découpes de viandes, salaisonniers, plats cuisinés, laiteries…
transports et entrepôts de denrées alimentaires
distribution : grandes et moyennes surfaces (GMS), commerces de détail, restaurants
commerciaux et collectifs (restaurant scolaire, d’entreprise, hospitalier…).
Ces inspections ont pour but le contrôle de la conformité aux prescriptions réglementaires des
produits, des installations, des équipements et procédures qui se traduisent le plus souvent par des
décisions administratives permettant ou, au contraire, limitant la mise sur le marché des produits :
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agrément des établissements (qualification des élevages, agrément communautaire des
ateliers agroalimentaires…)
attribution de statuts de zones ou territoires indemnes de certaines maladies animales
consignes, saisies de marchandises, déqualification, retraits d’agrément accompagnés, le cas
échéant, de poursuites pénales.
Produire sans nuisance ( http://www.rhonesalpes.pref.gouv.fr/dsv/services_departementaux/index.htm#NUISANCE#NUISANCE )
contrôler les sources de nuisances pour l’homme et l’environnement
Vérifier que les élevages et les industries agroalimentaires respectent les dispositions réglementaires
applicables
aux
"installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement".
Un vétérinaire inspecteur, un ingénieur et un technicien nommés inspecteurs des installations
classées par le préfet assurent l’instruction des dossiers et l’inspection des établissements concernés
(116 installations soumises à autorisation dans le Rhône)
contrôler les conditions de production, de stockage et de distribution du médicament vétérinaire
Le médicament vétérinaire peut être une source de pollution de la chaîne alimentaire (antibiotiques
dans le lait ou la viande par ex.) entraînant des risques de santé publique (antibiorésistances,
allergies …). A ce titre les services vétérinaires inspectent les instituts producteurs de médicaments et
les fabricants d’aliments médicamenteux comme les distributeurs (pharmacies d’officine, cabinets
vétérinaires) et les utilisateurs (groupements d’éleveurs, élevages) pour vérifier l’application des
exigences réglementaires.
Produire sans souffrance ( http://www.rhonesalpes.pref.gouv.fr/dsv/services_departementaux/index.htm#SOUFFRANCE#SOUFFRANCE )
assurer le bien-être et la protection des animaux
par la surveillance des conditions de détention et d’élevage des animaux domestiques ou sauvages,
de rente, de compagnie, de sport ou d’expérimentation.
par la délivrance d’agréments (matériels d’abattage…) ou de certificats de capacité.
par la prise de mesures d’urgence ou conservatoires (fermetures d’établissements, retrait de la
garde…) ainsi que de sanctions (procès-verbaux).
Sites Internet à consulter :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesorganigrammes.lesservicesdeconcentres.leministere
endepartements_a441.html
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesorganigrammes.lesservicesdeconcentres.leministere
endepartements_a478.html
http://ddsv71.agriculture.gouv.fr/
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesorganigrammes.lesservicesdeconcentres.leministere
endepartements_a509.html