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Le bulletin de l’ANDEVa
Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
N° 33
Août 2010
L’AMIANTE
ABRÈGE NOS VIES
Un numéro spécial
« actions judiciaires »
Les actions en Justice ont toujours été un formidable levier
pour la cause des victimes de
l’amiante. L’actualité judiciaire
de ces derniers mois a été si
chargée qu’elle a fait de ce
bulletin un véritable numéro
spécial :
Prud’hommes : le préjudice
d’anxiété est reconnu par la
Cour de cassation.
Pénal : le projet de suppression du juge d’instruction est
retiré, mais les pressions sur
l’instruction du procès de
l’amiante s’accentuent.
Faute inexcusable : Péchiney,
Renault, Kaefer Wanner... sont
condamnées pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante.
D’autres les ont exposés au
bitume, aux poussières de
bois, aux rayonnement ionisants… Elles peuvent, elles
aussi, être condamnées.
Conseil constitutionnel : des
préjudices, non indemnisés
jusqu’ici par les tribunaux des
affaires de la Sécurité sociale,
pourront l’être désormais.
LA PRÉ-RETRAITE
n’est pas un privilège
International : Le procès pénal
de Turin contre Eternit a commencé il y a plusieurs mois.
L’association des victimes de
Casale Monferrato témoigne.
C’EST UN DROIT
9 OCTOBRE :
Manifestation
nationale à Paris
ANDEVA
Tél : 01 41 93 73 87
19 OCTOBRE :
200 veuves et victimes
à l’Assemblée Nationale
22, rue des Vignerons 94686 VINCENNES Cedex
Fax : 01 43 74 48 12
E-Mail : [email protected]
Site Internet : andeva.fr
SOMMAIRE
02 : Témoignage
Courrier, témoignages
03 : Editorial
04 : Retraites,
pénibilité, cessation
anticipée d’activité,
Aubert et Duval
06 : Acaata : arrêt de
la cour de cassation
08 : Pénal, pressions
sur la Justice, 19
octobre, loi Fauchon
10 : Faute inexcusable de l’employeur
Conseil constitutionnel, Renault Le Mans,
Kaefer Wanner
12 : José : 7 ans
de combat contre
Péchiney,
14 : Lou se bat
contre l’injustice
16 : Mobilisations :
cour d’appel d’Aix,
Mont-de-Marsan,
Bordeaux
17 : Fiva, 600
dossiers prescrits
18 : Prévention :
Groupe de travail,
Caen, Rosny, CMMP,
déchets, Tripode
20 : Suivi médical
22 : Les conseils du
Dr Privet : comment
agir au TCI ?
28 : L’Andeva en
chiffres, nouvelles
associations
29 : Nouvelle
Calédonie
30 : Bitume = cancer,
faute inexcusable et
cancérogènes
32 : Le procès de
Turin a commencé
34 : Canada : non à
une nouvelle mine
d’amiante !
36 : Le commerce
mondial de l’amiante,
Europe, Espagne,
Londres
37 : Adresses des
associations
40 : Souscription
2
UNE AUDIENCE À LA COUR NATIONALE DE L’INCAPACITÉ
« Le parti pris des experts et le comportement méprisant
de la caisse primaire de Charente maritime »
Monsieur You, un
ancien des chantiers navals de la
Pallice, est mort de
l’amiante. Madame
Dubois, sa fille, est
allée à Amiens,
avec son mari et
quatre
membres
de l’Addeva 17,
pour demander à
la cour nationale
de l’incapacité (la
Cnitaat) le relèvement du taux d’IPP
attribué du vivant
de son père. L’audience fut éprouvante.
Jacques
Sourie témoigne.
« La maladie de
Monsieur You a été
reconnue en 2005
par la CPAM de
Charente
maritime : « plaques
pleurales sans retentissement respiratoire
(tableau
30 B) ». Elle a fixé
le taux d’incapacité
permanente
partielle (IPP) à 5% :
un taux très sousestimé, au vu de sa
situation médicale.
Il était atteint de
plaques pleurales
calcifiées très éten-
Madame Dubois
dues formant une
gangue autour du
poumon. Il avait
aussi des épaississements diffus de la
plèvre
viscérale,
avec des répercussions importantes
sur le poumon.
Il contesta ce taux
de 5%. La CPAM
lui proposa de le
porter à 20%.
Mais on était encore bien en dessous du barème
Sécurité Sociale !
La gravité de son
état était confirmée
par ses explorations fonctionnelles
respiratoires (EFR).
Sa capacité pulmonaire totale (CPT)
était réduite à 31%
de la valeur théori-
SI L’ANDEVA
PEUT VIVRE,
C’est grâce aux cotisations et aux dons
de ses adhérents et de ses amis.
COTISATION 2010
Individuelle : 38 euros
Membre associé : 120 euros
Prenez contact avec l’Andeva
ou avec une association locale
que et son volume
expiratoire maximal
par
seconde
(VEMS) à 46%. Or
le barème précise
qu’une CPT de
31% (insuffisance
respiratoire chronique sévère) doit
déterminer un taux
d’IPP de 100% !
Après son décès,
sa fille a continué
la contestation des
20% devant la
Cour nationale de
l’incapacité.
A l’audience, l’avocat de la CPAM
était absent. Le
médecin
expert
ignora
la
CPT
(essentielle
pour
fixer le taux d’IPP),
et s’attarda sur des
pathologies
sans
Le directeur de publication est
Alain GUERIF
Ce bulletin a été réalisé par
Alain BOBBIO
avec la participation de
bénévoles de l’Andeva,
de Patrice RAVENEAU
photographe amateur,
du docteur Lucien PRIVET,
et de Léa VEINBERG
journaliste professionnelle.
lien avec l’amiante
et sans incidence
sur la CPT.
En l’absence de la
Cpam, le Président
laissa
Madame
Dubois choisir entre deux solutions :
- soit la CPAM est
condamnée à fixer
un taux de 20%.
- soit le taux reste à
5% et la procédure
médicale reprend à
zéro, avec le risque
d’obtenir moins de
20%.
Il lui laissa 10 minutes de réflexion.
J’ai voulu expliquer
pourquoi le taux de
20% était trop bas,
en reprenant le
mémoire du docteur Privet. On m’a
coupé la parole...
Madame Dubois a
choisi la première
solution. Elle a eu
le sentiment d’avoir
été trahie par la
caisse de Charente
Maritime, qui ne
s’est pas déplacée.
Son père a perdu la
vie par la faute d’un
employeur qui lui a
menti sur les risques. À son décès
s’ajoute l’humiliation de ses ayants
droit par le parti
pris des experts
médicaux et le
comportement méprisant de la caisse
primaire.
Les victimes
sent : stop ! »
di-
Jacques Sourie
(Addeva 17)
Editorial
AMIANTE
Une rentrée chargée
La rentrée de l’Andeva s’annonce chargée :
Pour la première fois en France
la cour de cassation a reconnu le
11 mai l’existence d’un préjudice
d’anxiété pour les personnes
exposées à ce poison.
- La discussion sur la réforme
de l’Acaata aura lieu lors du
débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale qui s’ouvrira à
l’automne .
Il est difficile de vivre avec une
épée de Damoclès au-dessus de
la tête, en sachant qu’on a inhalé
des fibres qui peuvent provoquer
des maladies mortelles, difficile
d’accompagner des collègues
atteints d’un cancer sans se poser la question : qui sera le prochain ?
- Le procès pénal de l’amiante
est menacé. La chancellerie
fait pression sur la juge d’instruction : elle s’oppose à la
saisine globale, seule procédure permettant de prendre en
compte l’ensemble des victimes, et veut exclure des dossiers considérés à tort comme
prescrits.
Ce préjudice est enfin pris en
compte par la justice. Le principe
est acquis. La mise en œuvre,
fera sans doute débat.
L’amiante abrège la vie.
C’est ce constat qui fonda la
création de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de
l’amiante (Acaata), votée à l’assemblée il y a 12 ans. « Chacun
connaît le drame qui frappe les
victimes de l’amiante » disait
alors la Ministre de l’Emploi et de
la Solidarité aux députés. « Le
bénéfice de la retraite s'épuisera
plus vite pour eux que pour toutes les autres catégories de la
population ».
L’amiante venait d’être interdit.
Le pays découvrait l’ampleur de
la catastrophe sanitaire. L’amendement du gouvernement créant
l’Acaata fut voté à l’unanimité.
Aucun député n’osa s’y opposer.
Douze années ont passé.
La réforme des retraites sera au
cœur des préoccupations de la
rentrée. La question de l’avenir
de la cessation anticipée
amiante sera posée.Après avoir
lu le projet de loi sur les retraites
et entendu les déclarations de
Nicolas Sarkozy sur l’Acaata à
Saint-Nazaire, nous avons toute
les raisons d’être inquiets.
Inquiets parce que cette réforme
des retraites risque une fois de
plus d’être payée au prix fort par
les plus démunis.
Inquiets parce qu’en matière de
pénibilité elle ne prend en
compte que les salariés reconnus en accident du travail ou en
maladie professionnelle, ayant
un taux d’incapacité d’au moins
20%. Elle ignore ceux qui ont été
exposés à des cancérogènes et
exclut la grande majorité des
victimes du travail.
Inquiets parce que la réforme de
l’Allocation de cessation anticipée amiante risque non seulement de ne pas corriger des injustices du système, comme le
réclamaient l’Andeva, la Fnath et
toutes les organisations syndicales, mais encore d’en remettre
en cause les fondements, en
limitant son accès aux malades.
L’Andeva a soutenu les manifestations unitaires du 24 juin et du
7 septembre sur les retraites.
Pour défendre et améliorer la
« pré-retraite amiante » et pour
marquer sa solidarité avec tous
les salariés dont le travail risque
d’abréger la vie.
- Les recommandations sur le
suivi post-professionnel des
personnes exposées à l’amiante, élaborées sous l’égide
de la Haute Autorité de Santé,
préconisent le scanner comme
examen de référence, l’envoi
d’un questionnaire d’exposition
à tout nouveau retraité et une
visite médicale de départ avant
la retraite. Les pouvoirs publics
et la Caisse nationale d’assurance maladie les ont réclamées mais ne souhaitent pas
les appliquer.
Au Fiva un délai de prescription inadapté aboutit à rejeter
600 dossiers, privant les personnes concernées de tout
droit à indemnisation.
Les raisons d’agir ne manquent pas.
Le 9 octobre, à l’appel de l’Andeva, aura lieu la manifestation nationale des victimes de
l’amiante à Paris.
Le 19 octobre, 200 veuves et
victimes de l’amiante seront
reçues à l’Assemblée nationale par des députés de toutes
obédiences.
Alain BOBBIO
Alain GUERIF
3
ACAATA
RÉFORME
OU
DÉMOLITION ?
Pour être juste, une
réforme des retraites
doit respecter deux
principes :
- Ceux que leur travail fera mourir plus
tôt doivent cesser de
travailler plus tôt.
- Si deux salariés
ont eu la même exposition professionnelle, ils doivent
avoir les mêmes
droits.
Ces principes, la
Fnath, l’Andeva et
toutes les organisations syndicales les
ont défendus ensemble, lors de la
mission Le Garrec
chargée de travailler
sur une réforme de
l’Acaata.
Elles ont proposé la
création d’un sys-
tème complémentaire au dispositif
existant géré par un
organisme
public,
pour ouvrir une voie
d’accès individuelle
et collective, sur des
critères d’exposition.
Le gouvernement a
demandé à l’Igas
d’étudier la faisabilité d’une voie d’accès
individuelle.
Mais, au même moment, il envisage
une remise en cause
du système existant.
En 2005, la Cour
des comptes proposa
de
réformer
l’Acaata au lanceflammes : en virant
les personnes exposées pour ne garder
que les malades.
C’est sur cette proposition, rejetée jusqu’ici par toutes les
missions parlementaires, que Nicolas
Sarkozy a
dit
« s’interroger »...
4
CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ AMIANTE
Une inquiétante déclaration
de Nicolas Sarkozy
Lors de sa visite des chantiers navals de Saint-Nazaire, le 23 juillet
dernier, le président de la République a dit que « pour tous ceux qui
sont touchés par l’amiante, il n’y aura aucun changement » avec la réforme des retraites. Mais il a aussitôt
ajouté : "on va avoir des discussions
pour tous ceux qui ont été exposés à
l'amiante mais n'ont pas été touchés",
indiquant avoir "demandé une expertise sur le sujet". Ces propos ont provoqué une vive inquiétude parmi les
salariés exposés à ce matériau cancérogène et qui attendent de pouvoir
partir avec l’allocation de cessation
anticipée des travailleurs de l’amiante
(Acaata).
« Limiter l’accès aux seuls malades, c’est exclure
90% des salariés éligibles à l’Acaata »
Alain Guérif a écrit au
Président de la République : « …Si nous avons
bien saisi le sens de votre intervention, vous
vous interrogez sur l’intérêt d’établir une distinction entre les « personnes touchées par l’amiante » et les personnes
qui ont été simplement
« exposées », pour être
éligibles à la préretraite
amiante ».
Une telle mesure
viderait le dispositif
de sa substance
« Opérer une telle distinction reviendrait à remettre
en cause le fondement
même de l’Acaata. En
effet, cette préretraite a
été créée pour compenser la perte d’espérance
de vie des salariés qui
ont été exposés à l’amiante (…) Une telle mesure viderait totalement le
dispositif de cessation
anticipée des travailleurs
de l’amiante de sa substance, puisque 90 % environ des allocataires y
entrent par la voie de
l’exposition et 10 % seulement en raison de leur
pathologie professionnelle (…) »
« L’exposition à l’amiante, comme à l’en-
PROFITER DE SA RETRAITE
Le cancer broncho-pulmonaire est le plus fréquent des
cancers de l’amiante. Il a souvent un pronostic sombre et
une évolution rapide. L’âge moyen du diagnostic est de
63 ans.
Combien de victimes atteintes de cette pathologie profiteront de leur retraite, si on les fait travailler jusqu’à 62
ans avant qu’elles ne tombent malades ?
semble des substances
cancérogènes, provoque
des pathologies qui surviennent longtemps
après l’exposition, souvent après l’âge de la
retraite. Un système de
préretraite basé uniquement sur la reconnaissance d’une pathologie
professionnelle serait
donc inopérant. (…) »
« Ajoutons qu’un tel
dispositif, assorti d’un
taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de
20 %, comme le prévoit
votre gouvernement, est
encore plus inepte : à ce
niveau-là d’IPP, les malades de l’amiante, comme
d’ailleurs la plupart des
personnes reconnues en
maladie professionnelle,
ne sont plus au travail,
mais en invalidité ou en
inaptitude médicale. »
« (…) A maintes reprises,
vous avez déclaré que la
réforme des retraites se
devait d’être juste.
Pour mériter un tel qualificatif, il nous semble que
le schéma proposé doit
absolument respecter un
principe fondamental :
ceux qui vont mourir plus
tôt à cause de leurs expositions professionnelles
passées doivent cesser
de travailler plus tôt.
Il est incontestable qu’au
premier rang de cette
catégorie figurent les personnes exposées à l’amiante (...) »
« Le lobbying des industriels et le laisser-faire
des autorités sanitaires
sont responsables de
l’ampleur du drame. Il est
donc parfaitement légitime que les uns et les
autres en assument les
conséquences, y compris
celle de permettre à ceux
qui doivent vivre le restant de leurs jours avec
cette épée de Damoclès
au-dessus de leur tête, de
pouvoir bénéficier d’un
minimum de retraite ».
Malgré plus de 250 victimes
Au mépris de 3 décisions de justice
LE MINISTÈRE REFUSE
D’INSCRIRE L’ACIÉRIE
AUBERT ET DUVAL
Chez Aubert et Duval aux Ancizes,
l’amiante a fait de véritables ravages :
DES PROPOSITIONS POUR RENDRE LA
« PRÉ-RETRAITE » AMIANTE PLUS ÉQUITABLE
« L’amiante représente l’exposition
professionnelle la
mieux renseignée.
Techniquement, il
est donc parfaitement possible de
bâtir un dispositif
complémentaire au
dispositif
actuel,
trop grossier, pour
permettre à l’ensemble des personnes exposées de
façon significative à
l’amiante, de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité. C’est le sens
de la réforme que
nous
réclamons
avec la Fnath et
l’ensemble des organisations syndicales », écrit Alain
Guérif, dans sa lettre au président de
la République.
Cette
proposition
commune de ré-
forme a pour objectif de bâtir un système juste et pérenne géré par un
organisme public,
avec une voie d’accès individuelle et
collective basée sur
les expositions à
l’amiante. Il s’agit
de compléter le
système existant et
non de le remplacer
ni de réduire l’accès
aux malades..
Les propositions communes Cfdt, Cftc, Cfe-Cgc, Cgt, Fo, Fnath, Andeva
sont en ligne sur le site de l’Andeva : http://andeva.fr/?DOCUMENT,1397
RÉFORME DES RETRAITES
La Fnath et l’Andeva
se demandent où est la Justice
« Injuste, inéquitable et de mauvaise
foi » sont les mots
de la Fnath et l’Andeva pour caractériser ce projet.
« Première injustice,
ce dispositif est uniquement un dispositif d’incapacité physique de travail. Il
écarte les salariés
qui ont été exposés
à des produits cancérogènes et qui ont
de ce fait une espérance de vie réduite,
mais pas de traces
physiques de cette
atteinte. »
« Seconde injustice,
le dispositif n’est en
fait ouvert qu’aux
salariés reconnus
atteints d’une maladie professionnelle
ou d’un accident du
travail ayant entraîné un taux d’incapacité
permanente
partielle (IPP) d’au
moins 20 %. En
pratique, cela exclut
une majorité de victimes du travail ».
« Troisième injustice, le dispositif ne
fonctionnera que de
manière individuelle
et exclut les listes
de métiers ou de
classifications professionnelles réputés pénibles. »
« La Fnath et l’Andeva demandent au
gouvernement
et
aux parlementaires
de corriger ces injustices criantes, qui
font que non seulement, les ouvriers
exposés à des toxiques meurent plus
tôt que les autres
salariés, qu’ils profitent donc moins de
leur retraite, mais
que ce faisant, leur
mort
prématurée
permet de financer
la retraite des autres
catégories sociales
déjà favorisées par
leur espérance de
vie ».
« En 2004, avec l’aide du syndicat
CGT, certains salariés ont passé un
scanner. explique Franck Barse, le
secrétaire du Caper des Ancizes, Sur
les 200 premiers examens, 76 ont
révélé une maladie due à l’amiante !
A ce jour l’association compte 250
victimes ». Un chiffre énorme mais
provisoire et bien inférieur à la réalité.
Au vu d’un tel nombre de maladies,
l’inscription sur les listes Acaata aurait
dû être une évidence. Le Ministère l’a
pourtant refusée. Le Tribunal administratif de Clermont, la Cour d’appel de
Lyon et pour finir le Conseil d’État l’ont
enjoint de réexaminer l’inscription.
Des mois ont passé. Le ministère a
fait le mort. Il joue sur les mots en expliquant que la Justice lui a demandé
de « réexaminer » l’inscription et non
« d’inscrire ».
En réponse à une question posée à
l’Assemblée par André Chasseigne,
député PCF, Fadela Amara a d’abord
convenu que les décisions de Justice
devraient « conduire l'État à inscrire
cette entreprise dans la liste », mais
elle a ajouté aussitôt « qu’une telle
décision serait lourde de conséquences pour l'organisation de cette entreprise, fournisseur de l'industrie aéronautique, qui fait partie des fleurons
de notre industrie ». La santé de l’in-
dustrie passe avant celle des salariés
et le respect des décision de Justice !
« L’argument ne tient pas debout »,
dit Georges Renoux, vice-président du
Caper, qui rappelle que l’usine a
connu du chômage technique. En fait
ils craignent surtout que l’inscription
d’une aciérie fasse boule de neige
pour d’autres. »
Les salariés ont manifesté. Ils ont rencontré le préfet et Brice Hortefeux, exministre du travail, qui s’est défilé.
La bataille pour l’inscription sur les
listes continue. Une plainte au pénal a
été déposée par trois juges d’instruction. Les gendarmes ont interrogé une
centaine de victimes. Une action s’engage aux prud’hommes pour la réparation du préjudice d’anxiété. Aubert
et Duval est dans le collimateur...
5
CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ
Pour la première fois en France
la cour de cassation reconnaît
l’existence d’un préjudice d’anxiété
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2010, la Cour
de cassation confirme l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les anciens salariés de
l’Ahlstrom à Bergerac (que la cour d’appel de
Bordeaux avait indemnisé à hauteur de 7 500
euros pour chacun des plaignants).
Mais, elle casse partiellement les arrêts des
cours d’appel de Paris et de Pau en ce qu’elles avaient indemnisé le préjudice économique des anciens salariés de l’Ahlstrom et de
ZF Masson à Sens. L’affaire sera rejugée devant des cours d’appel de renvoi.
Des arrêts favorables avaient été
rendus par les conseils de prud’hommes de Bergerac, Sens, Forbach, Albi, Macon, Cherbourg, Marseille et Valenciennes ainsi que par
les cours d’appel de Bordeaux de
Paris.
La décision de la Cour de cassation
était donc attendue avec impatience.
« Une situation
d’inquiétude permanente
face au risque »
La cour d’appel de Bordeaux avait
relevé que les salariés d’Ahlstrom
« se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de
déclaration à tout moment d’une
maladie liée à l’amiante ».
La cour de cassation lui a donné
raison.
L’Andeva a salué cet arrêt qui
« confirme le préjudice d’anxiété
pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une
épée de Damoclès au dessus de la
tête en sachant qu’ils ont dans les
poumons des fibres qui peuvent
causer des maladies mortelles.
C’est une décision très importante :
pour la première fois en France, est
reconnu par la plus haute juridiction
le droit à indemnisation pour des
personnes ayant été exposées à un
cancérogène et qui risquent de ce
fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà
présente. »
6
Devant le tribunal des prud’hommes de Sens
Un arrêt d’une
portée considérable
Il est sans doute trop tôt pour évaluer toutes les conséquences de
cette reconnaissance. Deux aspects essentiels méritent d’être
soulignés
1) On n’a pas besoin d’attendre
d’être malade (20 ou 30 ans après
avoir été exposé) pour engager
une procédure prud’homale.
Ce n’est pas la réalisation du dommage mais la possibilité ou la probabilité de survenue de ce dommage suite à une faute de l’employeur qui permet à la personne
contaminée de faire valoir son droit
à indemnisation. Cela permet,
comme les actions pour mise en
danger d’autrui au pénal, d’avoir un
retour plus rapide et plus efficace
en matière de prévention du risque
amiante.
2) Le préjudice d’anxiété concerne
un public plus large que les anciens
salariés partis en cessation anticipée d’activité amiante.
L’anxiété est présente chez leurs
collègues qui ont respiré les mêmes
fibres, mais n’ont pas pu partir,
parce qu’une famille ne peut vivre
décemment avec 65% du Smic.
L’anxiété est aussi présente chez
des maçons fumistes, des ouvriers
de fonderie ou de l’industrie verrière, dont l’établissement n’est pas
inscrit sur les listes mais qui ont
accompagné leurs collègues malades de l’amiante jusqu’à leur dernière demeure. D’autres salariés
exposés à des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
peuvent, eux aussi, ressentir une
anxiété justifiée.
La Cour refuse
le préjudice économique
En passant d’un salaire plein à une
allocation égale à 65% du brut,
les salariés de ZF Masson et
d’Ahlstrom ont subi une perte non
négligeable de revenu.
La cour d’appel de Paris avait estimé que l’employeur devait payer au
centime près la différence.
La Cour d’appel de Bordeaux avait
jugé que c’était plutôt la perte de
chance de mener une carrière professionnelle à terme, qui devait être
indemnisée.
La Cour de cassation a reconnu que
cette perte de chance était un préjudice « effectivement caractérisé » et
que l’employeur avait manqué à son
« obligation de sécurité de résultat ». Elle a cependant estimé que la
cause de cette perte de revenu résultait de la volonté du législateur
qui avait créé ce dispositif et non de
la faute de l’employeur.
Des conditions de vie
bouleversées par
la contamination
La cour de cassation a statué. Elle
n’était pas unanime.
Ses arrêts ont ignoré plusieurs aspects de la réalité vécue par des
salariés qui se savent contaminés :
pour eux, le départ en Acaata n’est
pas un libre choix, c’est un choix
contraint. Il prend la forme d’une
démission, mais la démission n’est
pas un élément essentiel du dispositif puisqu’il est ouvert aux chômeurs.
Et la loi n’interdit pas à l’employeur
de verser un complément.
À la réflexion, ces arrêts posent une
question fondamentale : l’origine
des préjudices subis par les allocataires est-elle l’entrée dans le dispositif Acaata ? Ne faut-il pas plutôt la
rechercher en amont, dans la contamination elle-même ?
L’anxiété n’est en fait qu’une composante de tous les bouleversements introduits dans les conditions
d’existence par la contamination. Ils
devraient être pris en compte.
Les arrêts de la cour de cassation
ne mettent pas fin au combat engagé il y a cinq ans. Il continuera sous
d’autres formes, avec d’autres
échéances.
LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DES VICTIMES DE
L’AMIANTE QUI PARTENT EN ACAATA
La quasi-totalité des actions aux prud’hommes concernaient des
ex-salariés non malades dont l’établissement était inscrit sur les
listes Acaata. Or 10% des départs en Acaata concernent une
maladie professionnelle due à l’amiante.
Dans ce cas la compétence des prud’hommes peut être contestée par les employeurs. Il faut donc s’adresser au Fiva.
Le 18 mai 2010 la cour d’appel de Metz a condamné le Fiva à
indemniser le préjudice économique d’un salarié suite à son départ en Acaata.
Les attendus soulignent que le départ en Acaata n’était pas un
libre choix, mais un choix par défaut.
LES RÉACTIONS
Patrick THOURIGNY
(président de
l’Addeva Yonne)
René VINCENT
(président du
Cerader 24)
Jean Paul
TEISSONNIERE
(avocat des plaignants)
La lutte des salariés
de ZF Masson sur le
complément Acaata
dure depuis 5 ans.
Nous sommes sortis
de la cour de cassation sans avoir ni le
préjudice économique ni le préjudice
d’anxiété (que nous
n’avions pas
demandé). Mais la bataille continuera devant la cour d’appel
de renvoi où nous
ajouterons à nos
demandes la réparation du préjudice
d’anxiété et des bouleversements de la
vie courante causés
par la contamination.
Le 2 juin une assemblée générale avec
Jean-Paul Teissonnière et Alain Bobbio
a réuni 130 personnes à Sens. Toutes
veulent continuer le
combat...
La cour a validé le
préjudice d’anxiété
des salariés de l’Ahlstrom reconnu par
les prud’hommes de
Bergerac et la cour
d’appel de Bordeaux
(7.500 euros). Le
combat mené depuis
4 ans par le Cerader
24 et la Cgt a payé.
Mais le refus du préjudice économique
déresponsabilise les
employeurs fautifs :
leur cotisation spéciale au Fcaata a été
supprimée. Grâce à
des vices de procédure ils échappent
aux conséquences
financières de leur
condamnation pour
faute
inexcusable.
Aucun n’a encore
été jugé au pénal.
C’est inacceptable.
Les empoisonneurs
doivent
être
les
payeurs !
La contamination est
une atteinte corporelle qui peut conduire à l’apparition
d’une maladie professionnelle. La cour
a reconnu le droit
des salariés contaminés de voir ce
préjudice réparé par
les
prud’hommes.
Mais elle déresponsabilise l’employeur
fautif en considérant
qu’il n’a pas à réparer la perte de revenu
des
salariés
contaminés.
L’employeur a manqué à l’obligation de
sécurité de résultat.
Sa faute est cause
d’une contamination
qui a bouleversé les
conditions
d’existence des salariés.
Ce préjudice doit
être indemnisé en
plus du préjudice
d’anxiété.
7
PRESSIONS
SUR LA
JUSTICE
En Italie le procès
pénal de l’amiante a
débuté. Le jugement
sera rendu en mai
2011. En France, les
victimes l’attendent
toujours.
Leur mobilisation a
eu des résultats : les
dossiers sont regroupés au pôle de Santé publique. Des employeurs, des médecins ont été mis en
examen. Le gouvernement
renonce
pour le moment à
supprimer le juge
d’instruction.
Mais des nuages se
profilent à l’horizon :
tout est fait pour retarder ce procès et
réduire sa portée.
La ministre de la
Justice avait promis
de
donner
des
moyens
accrus à
l’instruction. Ils restent insuffisants.
Elle avait dit n’intervenir dans aucun
dossier. La voilà
prise en flagrant délit
d’ingérence : la juge
d’instruction
avait
demandé une saisine globale, pour
évaluer
l’ampleur
des dégâts humains
au-delà du cercle
des plaignants. La
chancellerie
intervient auprès du Parquet pour s’y opposer et défendre des
critères de prescription excluant nombre
de plaignants...
L’opacité progresse,
notre méfiance aussi. Les victimes de
l’amiante n’acceptent
pas ces pressions
sur la Justice. Elles
ne laisseront pas
voler le procès qu’elles attendent depuis
si longtemps.
8
PROCÈS PÉNAL DE L’AMIANTE
La chancellerie met des bâtons
dans les roues de l’instruction
Elle fait pression sur le Parquet pour refuser une saisine globale
demandée par la juge qui instruit le dossier pour mesurer l’ampleur
des dégâts humains causés par les personnes mises en cause.
Elle veut imposer une conception restrictive de la prescription qui
exclurait de nombreuses victimes de l’action judiciaire engagée.
Selon le souhait des victimes, Marie-Odile BertellaGeoffroy, juge d’instruction
en charge du dossier , avait
demandé au Parquet de
Paris une saisine globale.
Cette démarche permet de
prendre en compte l’ensemble des victimes sans circonscrire ses investigations
aux seuls plaignants.
Elle est importante pour
apprécier la responsabilité
éventuelle des personnes
mises en cause. En effet,
depuis le dépôt des premières plaintes (il y a 14 ans)
et le réquisitoire introductif,
de nombreuses victimes ont
Mme Bertella-Geoffroy
déclaré et fait reconnaître
une maladie professionnelle, sans s’être constituées partie civile.
Or, à l’occasion d’une rencontre avec le Parquet et
l’Andeva, une partie d’un
document émanant de la
Chancellerie a été lue à la
délégation de l’Andeva.
Ce document, aussi surprenant sur la forme que sur le
fond, est une dépêche
adressée par la chancellerie au Parquet précisant
que le magistrat instructeur
devrait limiter ses investigations aux seuls plaignants
et même faire le tri parmi
eux, car il jugeait que certains étaient prescrits.
Cette position restrictive,
infondée en droit, porte
atteinte aux droits des victimes.
L’ANDEVA A LA MINISTRE DE LA JUSTICE
« Les motivations de la chancellerie
semblent pour le moins suspectes »
Le président de l’Andeva a adressé une lettre
ouverte à Madame Alliot-Marie : « Vous avez
affirmé qu’en aucun
cas vous n’interveniez
directement dans un
dossier. »
Pourtant « la Chancellerie est intervenue
directement sous forme
d’une dépêche adressée au parquet afin que
celui-ci prenne une
position restrictive, en
réponse à la demande
de saisine globale formée par le magistrat
instructeur ».
Cette position de la
chancellerie conduit à
la prescription de nombreux dossiers. Elle est
« discutable sur le fond
et erronée juridiquement ». Et ses motivations sont « pour le
moins suspectes ».
Alain Guérif a demandé
communication de ce
document resté confidentiel : « s’il s’agit
d’un élément de politique pénale, alors, il
devrait être rendu public, afin que la volonté
du gouvernement dans
ce domaine puisse être
appréciée et discutée.
S’il s’agit d’une instruction particulière, sa cotation à la procédure
est essentielle au débat
contradictoire. »
La Ministre de la Justice a refusé, prétextant
qu’il s’agissait d’une
simple « note d’analyse
juridique ».
« La moindre des choses que vous devez
aux victimes de l’amiante, c’est la transparence », a répondu
Alain Guérif dans une
seconde lettre ouverte.
MARDI 19 OCTOBRE :
CODE PÉNAL
200 veuves et victimes seront
reçues à l’Assemblée nationale
A la demande des veuves
de Dunkerque et de l’Ardeva 59-62, une rencontre
est prévue le mardi 19
octobre à l’Assemblée
nationale, avec des députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition.
« Inquiets des risques de
blocage de l’instruction du
procès pénal, nous avons
décidé de reprendre les
marches tous les mois
autour du Palais de Justice, explique Pierre Pluta,
le président de l’Ardeva.
A chaque fois une veuve
de l’amiante a adressé
une lettre au Président de
la République. Elles ont
reçu un simple accusé de
réception passe-partout.
Aucune n’a reçu de réponse personnelle.
Nous avions lancé il y a
déjà plusieurs mois l’idée
d’une rencontre avec les
parlementaires (députés
Manifestation de l’Andeva à Paris
et sénateurs) de toutes
obédiences. Cette rencontre aura lieu à la rentrée. Le conseil d’administration de l’Andeva a
décidé d’élargir cette initiative à toutes les associations locales de l’Andeva qui souhaitent y
participer. Il faut que les
représentants de la na-
tion puissent entendre la
voix des veuves et des
victimes, qu’ils écoutent
leurs doléances et leurs
demandes et s’en fassent
l’écho à l’Assemblée nationale. »
La salle compte 200 places. Une action est envisagée à l’issue de cette
réunion.
SUPPRESSION DU JUGE D’INSTRUCTION
Le gouvernement a reculé
mais il n’a pas renoncé à son projet
Nicolas Sarkozy voulait supprimer le Juge d’instruction
et le remplacer par un magistrat dépendant directement du pouvoir politique.
L’Andeva a organisé deux
manifestations contre ce
projet menaçant l’indépendance de la Justice : à Dunkerque le 20 juin et à Paris
le 10 octobre. L’Union syndicale des magistrats était aux
côtés des victimes. Des
actions furent organisées
dans plusieurs régions. 18
associations représentant
plus d’un demi-million d’ad-
hérents demandèrent au
Président de la République
de renoncer à ce projet.
Après les régionales, il annonça que la discussion sur
cette mesure (que Michèle
Alliot-Marie avait présentée
comme « non négociable »)
était reportée à la prochaine
législature…
Ne boudons pas notre joie.
Ce recul est une belle victoire. Mais restons vigilants.
Non seulement le gouvernement n’a pas renoncé à
son projet, mais il marque
aujourd’hui sa volonté de
réduire et corseter l’action
des juges d’instruction.
Un juge ne peut en effet
pas se saisir lui-même
d’une affaire. Il est saisi soit
par une victime (plainte
avec constitution de partie
civile) soit par le procureur
de la République, si ce dernier estime qu’il s’agit d’une
affaire grave et complexe.
A défaut de changer la loi
pour supprimer les juges
d’instruction, il y a encore
des moyens pour squeezer
ceux qui existent...
L’ARTICLE 575
EST SUPPRIMÉ
Cet article précisait
que seul le procureur
de la République
pouvait saisir la Cour
de cassation, la partie civile ne pouvant
le faire que dans des
cas très particuliers.
A Dunkerque, en
2003, après 7 années d’instruction, le
juge rendit un non
lieu confirmé par la
cour
d’appel
de
Douai. Cet arrêt souleva une indignation
générale : 140 veuves lancèrent un
appel. Des marches
s’organisèrent. Mais
la Cour de cassation
jugea le pourvoi des
victimes irrecevable
en vertu de l’article
575 du Code pénal...
Sa suppression par
la Conseil constitutionnel devrait empêcher que l’inertie du
Parquet ne prive les
plaignants d’une voie
de recours.
LOI FAUCHON
Jean-Pierre Decool,
député
UMP
du
Nord, a déposé le 11
mai 2010 une proposition d’amendement
à la loi Fauchon.
Considérant qu’elle
« constitue un obstacle dans le règlement de l’affaire de
l’amiante », il propose l’ajout d’une
phrase disant qu’en
cas d’accident ou de
maladie professionnelle la faute pénale
peut être reconnue,
« même en cas d’absence de violation
manifestement délibérée à une obligation particulière de
prudence ou de sécurité prévue par la
loi ou le règlement. »
9
FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Une importante décision
du Conseil constitutionnel sur les
préjudices des victimes du travail
Il considère comme conforme à la constitution la prise en compte par les
tribunaux des affaires de Sécurité sociale de certains préjudices qui n’étaient
indemnisés jusqu’ici que par le Fiva.
refusé d’indemniser les frais d’aménagement de son appartement occasionnés par son handicap. S’il
s’agissait d’un accident de la route,
elle aurait été indemnisée, conformément au principe de réparation
intégrale des préjudices qui régit le
droit commun.
Face à cette injustice, elle a saisi le
conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) : cette différence est-elle
conforme au principe d’égalité devant la loi qui figure dans le préambule de la Constitution ?
Lorsque la faute inexcusable de
l’employeur est reconnue par un
Tribunal des affaires de la Sécurité
sociale (Tass), une victime du travail voit sa rente
majorée et
une partie de ses préjudices
indemnisée.
Une liste limitative
de préjudices
indemnisables
Jusqu’alors, seuls les préjudices
énumérés dans le Code de la
Sécurité sociale pouvaient être
pris en compte par les Tass :
- « préjudice causé par les souffrances physiques et morales »,
- « préjudices esthétiques et d’agrément »,
- « préjudice résultant de la perte
ou de la diminution de possibilités
de promotion professionnelle »
(Livre IV, L.452) .
Cette liste étant limitative, les préjudices qui n’y figuraient pas ne
pouvaient être indemnisés par
cette juridiction.
C’était notamment le cas de certains frais dus à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail :
- aménagement d’une maison (ou
d’une voiture) pour la rendre plus
accessible à une personne handicapée,
- frais médicaux non remboursés
par la Sécurité sociale
- assistance non rétribuée apportée
par une tierce personne à une victime ne pouvant plus effectuer
seule les gestes élémentaires de la
vie courante.
10
Les frais d’aménagement d’un véhicule ou
d’un logement pour un salarié handicapé
n’étaient jusqu’ici pas pris en compte.
La situation n’était pas la même
pour toutes les victimes du travail :
Les victimes de l’amiante qui
avaient obtenu la reconnaissance
d’une faute inexcusable de l’employeur pouvaient demander une
indemnisation complémentaire au
Fiva pour les préjudices non pris
en compte par le Tass
Les autres victimes du travail n’avaient aucun recours pour être
indemnisées de ces préjudices.
La décision rendue le 18 juin par le
conseil constitutionnel pourrait bien
changer la donne.
La question posée
par une salariée
tétraplégique
Une salariée rendue tétraplégique
par un accident du travail avait fait
reconnaître la faute inexcusable de
son employeur, mais le Tass avait
La réponse du Conseil
Le conseil constitutionnel lui a fait
une réponse en deux temps :
1) Il estime que la réparation forfaitaire prévue par la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est conforme à la
constitution.
2) Il considère qu’on ne peut s’opposer à ce que les victimes du travail « puissent demander à l’em-
ployeur réparation de l’ensemble
des dommages non couverts par le
livre IV du code de la sécurité sociale », sous peine de porter « une
atteinte disproportionnée aux droits
des victimes d’actes fautifs ».
L’Andeva salue cette décision et
demande que les principes énoncés par le conseil constitutionnel
soient rapidement inscrits dans la
Loi. Elle invite les victimes et les
familles concernées à demander
devant le Tass la réparation de
tous leurs préjudices, y compris
ceux qui ne figurent pas dans la
liste du Code de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er mars 2010, tout
justiciable qui estime qu’une loi
est contraire à la Constitution
peut saisir le conseil constitutionnel au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question est
transmise par le juge du fond à
la Cour de cassation, puis au
Conseil constitutionnel, si un
certain nombre de conditions
soient remplies.
LE MANS (Sarthe)
La faute inexcusable de Renault
reconnue pour la cinquième fois
Photo Ouest France
QU’EST-CE QU’UNE
Q.P.C. ?
Vers la réparation
intégrale des
préjudices ?
En élargissant la liste des préjudices indemnisables pour les victimes du travail, le conseil constitutionnel a fait un pas vers la réparation intégrale.
Un petit pas seulement, car une
différence importante demeure
entre une victime de la route qui
relève du droit commun et une
victime du travail dont l’indemnisation est régie par le Code de la
Sécurité sociale :
- La première n’aura pas besoin
de prouver l’existence d’une faute
pour être indemnisée de tous ses
préjudices.
- La seconde ne sera indemnisée
de ses préjudices que si elle démontre l’existence d’une faute
inexcusable de son employeur, ce
qui n’est pas toujours possible.
Quant au montant de son indemnisation, il sera laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.
Le Conseil constitutionnel
Il comprend neuf membres dont le
mandat dure neuf ans et n'est pas
renouvelable.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Trois des membres sont nommés par
le Président de la République, trois
par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
En plus de ces neuf membres les
anciens Présidents de la République
en font partie à vie.
Christian Potier était électromécanicien à l’usine Renault du Mans. Il
a été emporté à 53 ans par un cancer broncho-pulmonaire reconnu
en maladie professionnelle. Quatre ans après son décès, le Tass du
Mans a reconnu la faute inexcusable de l’employeur.
« Renault a empoisonné des salariés en connaissance de cause, le
danger était connu », explique André Pousse, président de l’Advarm
72, dont les deux frères sont décédés de l’amiante.
« L’audience a été éprouvante pour sa femme et sa fille, ajoute Michel Bouvet, vice-président de l’association. Cela n’a pas empêché
la direction de Renault, pourtant déjà quatre fois condamnée, de
faire appel, imposant ainsi une nouvelle épreuve à la famille. Elle sait
qu’elle prend le risque que la faute inexcusable soit confirmée en
appel, mais elle espère surtout obtenir une baisse du montant des
indemnisations. »
AUBERVILLIERS (Seine-Saint-Denis)
Kaefer Wanner (ex Wanner Isofi)
condamné 20 ans après
Lucien Marache avait travaillé comme projeteur d’amiante chez Kaefer Wanner (ex-Wanner Isofi) à Aubervilliers. Il est mort d’un cancer
le 1er janvier 1980. Son épouse, contaminée en lavant ses bleus,
avait des plaques pleurales. Leur fille, Aline Fabre, en a aussi.
Les projeteurs travaillaient dans un nuage de poussières d’amiante.
Ils floquaient des plafonds ou des structures métalliques avec un
mélange de colle et d’amiante en poudre projeté. Ils avaient des
amas de fibres d’amiante dans le nez, la gorge, les yeux… Ils n’étaient ni informés ni protégés.
En 1977 Lucien, reconnu en maladie professionnelle avec un taux
d’incapacité de 50%, avait envoyé une lettre à Simone Weil, ministre
de la Santé. « Ma santé est irrémédiablement compromise », écrivait-il. Il mettait en cause la direction et le médecin du travail : « res-
ponsables de la mort de plusieurs de mes compagnons de travail ».
Il en donnait la liste.
Une véritable hécatombe industrielle sévit chez Kaefer Wanner (qui
prospère aujourd’hui dans les activités de retrait d’amiante !).
Aline et son frère ont eu le courage d’engager une action en faute
inexcusable. Le Tass de Cergy leur a donné raison en condamnant
l’employeur.
11
LE TÉMOIGNAGE DE JOSÉ BACHIR
Sept ans de combat pour faire
condamner Aluminium Péchiney
Au nom de son père et en mémoire de
toutes les victimes de l’amiante, José Bachir s’est battu pendant sept ans contre
Aluminium Pechiney, pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur :
d’abord devant le Tass puis la cour d’ap-
pel de Pau, puis la cour de cassation et
enfin la cour d’appel de Toulouse.
Un long et douloureux combat qu’il a fini
par gagner. Léa Veinberg a recueilli son
témoignage. Il tire un bilan de ces sept
années de bataille judiciaire.
« J’ai toujours pensé que la Vérité
finirait par triompher »
« Mon père, Jean-François Bachir,
est mort à 73 ans d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’amiante.
« Dans chaque cuve,
200 kilos d’amiante »
Durant 17 ans, il a travaillé comme
ouvrier chez Aluminium Péchiney
dans des conditions très difficiles. Il
devait nettoyer au marteau-piqueur
146 cuves d’électrolyse qui contenaient 200 kilos d’amiante chacune.
Jamais il n’a été informé de la dangerosité de son travail. Ses collègues et lui ne savaient d’ailleurs pas
qu’ils manipulaient des plaques d’amiante (Ils parlaient de « laine de
verre »). Les masques qui leur
étaient donnés étaient inefficaces.
Dans les locaux de travail, la ventilation était défaillante.
En 1987 mon père a pris sa préretraite. L’usine a fermé en 1991.
« C’était son travail qui
l’avait rendu malade »
En 2002 mon père est tombé malade. Il était essoufflé. On lui a diagnostiqué un cancer du poumon. Un
long combat contre la maladie a
commencé. Il a subi une ablation du
poumon gauche, puis des chimios
et des radiothérapies.
Je l’ai accompagné à chaque examen. Il a beaucoup maigri, mais il a
réussi à se rétablir.
12
Sa maladie était due à l’amiante. Je
lui ai expliqué que c’était son travail
qui l’avait rendu malade. Comme
moi, il voulait que Justice soit rendue, mais à ce moment nous avons
donné la priorité au combat contre
la maladie.
Puis il a eu des troubles de l’équilibre dus à une métastase cérébrale.
Il a été opéré. Avec ma mère, mes
frères et mes sœurs, nous avons
fêté le réveillon à l’hôpital. Il est
mort le 17 mars 2003.
« Nous avons choisi
d’aller en Justice »
Au nom de mon père, en accord
avec toute la famille, ma mère et
mes frères et sœurs, j’ai décidé d’intenter une action en justice contre
Aluminium Pechiney.
J’ai commencé à lire, à me renseigner sur l’amiante. Dès les années
60 on savait que ce matériau était
dangereux, et pourtant les industriels avaient continué à l’utiliser.
Comment était-ce possible ?
En me documentant sur Internet, en
lisant la presse, j’ai compris que je
devais choisir entre le FIVA et une
action judiciaire en faute inexcusable de l’employeur. J’ai choisi l’action en Justice.
Lors d’une Assemblée Générale de
L’Andeva, j’ai rencontré toute l’équipe de Vincennes. Hélène m’a
conseillé de m’adresser au cabinet
de Michel Ledoux. C’est alors que
les choses ont vraiment avancé.
J’ai travaillé avec Maïtena, une des
associées du cabinet. J’ai mené ma
propre enquête, en cherché à récupérer les dossiers de mon père partout : à l’inspection du Travail, à la
CGT, à la médecine du Travail… J’ai
lu des pages et des pages sur le site
de Legifrance. Je me suis documenté sur Pechiney. J’ai même établi
une chronologie de l’amiante mise
en parallèle avec la vie professionnelle de mon père.
« Le Tass et la cour d’appel
de Pau avaient blanchi
Aluminium Péchiney »
Le 22 mai 2006, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Pau
m’a débouté, estimant qu’Aluminium
Péchiney ignorait que l’amiante était
dangereux ! Leur avocate a nié tous
les faits.
Nous avons fait appel. Le jour de
l’audience, j’ai organisé un rassemblement devant le palais de Justice
de Pau. Plusieurs centaines de personnes sont venues me soutenir.
Des membres de la famille, des collègues de travail de mon père
étaient là.
Le 29 novembre 2007, malgré toutes
les preuves apportées, la Cour
d’appel de Pau confirma l’arrêt rendu par le TASS : Aluminium Pechiney était blanchi. Ce fut un coup très
CONNAÎTRE
SES DROITS
Indemnités d’inaptitude
temporaire
Quand le médecin du travail
délivre un avis d'inaptitude en
lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il informe le salarié
qu’il peut adresser une demande d'indemnités temporaire d'inaptitude à sa caisse
primaire (art. D 433-3 du
Code de la Sécurité sociale).
Ce dispositif devrait permettre une prise en charge par la
branche AT/MP (financée par
les employeurs) d'un arrêt
maladie généralement assumé par la Branche maladie.
Congé de
solidarité familiale
Avec une légitime fierté, José présente les deux arrêts de la Cour de cassation et de la Cour
d’appel de Toulouse reconnaissant la faute inexcusable d’Aluminium Péchiney
dur. Après discussion avec mon avocate, nous avons décidé de nous
pourvoir en cassation.
« La cour de cassation
nous a donné gain
de cause »
Après deux échecs, nous avons finalement obtenu gain de cause : la
cour a cassé le jugement de la cour
d’appel de Pau et renvoyé l’affaire
devant la cour d’appel de Toulouse.
Le 25 juin 2010, la cour d’appel de
Toulouse a condamné Aluminium
Pechiney pour faute inexcusable.
Cela fut pour moi un immense soulagement : enfin la vérité éclatait, au
nom de mon père et en mémoire de
toutes les autres victimes de l’amiante et de leur famille.
Je dois beaucoup au soutien des
membres de l’Andeva qui m’ont aidé
et conseillé tout au long de mon
combat. J’ai commencé à aider l’association et je voudrais faire davantage, peut être créer une antenne
près de chez moi.
Aujourd’hui je sais que la reconnaissance du statut des victimes est
capitale dans le travail de deuil.
Sept années de combat pour faire
triompher la vérité, cela peut
paraître très long, mais à la recherche de la vérité, je ne les ai pas
vues passer.
« Au nom de mon père et en mémoire
de toutes les victimes de l’amiante »
Tout salarié peut s’absenter
pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital :
père ou mère, enfants, époux
ou épouse, concubin(e), pacsé(e). La loi du 10 mars 2010
élargit ce congé à d’autres
proches : frère ou sœur, personne de confiance désignée
par le malade). Les décrets
d’application sont attendus.
Le salarié doit produire un
justificatif médical et informer
l’employeur 15 jours avant.
Ce congé, d’une durée de 3
mois renouvelable une fois,
ne peut être ni reporté ni refusé par l’employeur.
Allocation journalière
d’accompagnement
Elle peut être versée à une
personne qui a suspendu ou
réduit son activité professionnelle pour accompagner une
personne en phase avancée
ou terminale d’une affection
grave et incurable.
Le montant de l’allocation
journalière est de 48,92 euros. Le nombre maximum
d’allocations est limité à 21.
Elles sont versées par l’assurance maladie.
13
EN FINIR
AVEC LES
DISCRIMINATIONS
On présente souvent les
salariés affiliés à des régimes spéciaux de Sécurité
sociale comme des privilégiés. Pour les victimes du
travail, ce n’est pas le cas.
Quand un salarié vivant en
couple meurt d’une maladie
professionnelle ou d’un accident du travail, la personne
qui partageait sa vie n’a pas
les mêmes droits dans le
public que dans le privé.
Dans le privé, le Code de la
Sécurité sociale a pris en
compte l’évolution des
mœurs : Il ne considérait à
l’origine comme ayant droit
que le conjoint survivant,
sous réserve d’une durée de
mariage de deux ans ou de
la naissance d’au moins un
enfant. Mais en décembre
2001, la loi a étendu la notion d’ayant droit aux concubin(e)s et aux pacsé(e)s.
Dans la Fonction publique,
les conditions sont bien plus
restrictives : non seulement
la durée de mariage exigée
est de 4 ans, mais - 9 ans
après la loi de 2001 - les
concubins et les pacsés ne
sont toujours pas considérés
comme des ayants droit.
Le cas d’Hervé Lefèbvre
(Ionas) et de Lou son
épouse est une frappante
illustration de cette injustice.
Ionas est décédé d’une maladie dont l’origine professionnelle est reconnue.
S’il avait travaillé dans le
privé, Lou aurait eu droit à
une rente de conjoint survivant égale à 40% du salaire
de référence de son mari
Cette rente serait passée à
60% à partir de ses 55 ans.
Mais Ionas était professeur
dans l’Éducation nationale.
L’administration a dit à Lou
qu’elle n’a droit à rien...
Il est urgent de corriger cette
insupportable discrimination.
14
APRÈS LE DÉCÈS DE SON MARI
Lou est résolue à se
battre contre l’injustice
Elle n’accepte pas que les salariés de l’Éducation Nationale
victimes du travail et leurs familles n’aient ni les mêmes droits
ni le même suivi médical que ceux du privé.
« Ionas était peintre, explique Lou.
Il était prof d’arts plastiques au collège Joseph Vallot de Lodève (34).
En 1997, il apprit que le collège
allait être détruit et reconstruit. Il
savait qu’il y avait de l’amiante
dans les murs et les plafonds, très
abîmés, dont les trous laissaient
voir les tuyauteries. Des analyses
avaient confirmé la présence d’amiante chrysotile . Ionas siégeait
au CHS. Il demanda le respect des
décrets sur l’amiante parus l’année
précédente : pas de démolition au
bulldozer, un désamiantage sous
confinement avec des sas d’accès.
Le proviseur du collège minimisa le
danger et répondit que cela coûterait trop cher.
Ionas fit signer une pétition et alerta le président du Conseil général.
Il obtint que le collège soit désamianté et démoli dans les règles. »
Harcelé pour avoir
fait respecter la loi
« Il a eu gain de cause, mais il
s’est fait saquer, poursuit Lou.
L’inspecteur pédagogique régional
lui a collé des notes inférieures à la
moyenne nationale. Le proviseur
du collège lui a refusé des congés
sans solde pour ses expositions de
peinture. Il a été victime d’un véritable harcèlement professionnel. Il en
a beaucoup souffert. Il se sentait
humilié, victime d’une injustice. Il
faisait bien son métier. Ses élèves
l’appréciaient. Il avait simplement
demandé que la loi soit appliquée... »
Le cas n’est malheureusement pas
isolé. « J’ai discuté avec une veuve
du lycée de Gérardmer, où se déroula l’une des premières luttes sur
l’amiante. Son mari avait été, lui
aussi, victime de harcèlement et
pour les mêmes raisons. »
Reconnu le jour
de son décès
Le risque amiante au collège de
Lodève était malheureusement bien
réel : en 2009 - douze ans après la
démolition du collège - Ionas apprit
qu’il était atteint d’un mésothéliome,
maladie spécifique de l’amiante.
« Il fit aussitôt une déclaration en
maladie professionnelle et déposa
un dossier au Fiva, raconte Lou.
Le professeur Pujol lui avait fait un
certificat médical initial. L’Andeva
nous aida à constituer le dossier.
Le syndicat FSU lui apporta son
soutien. »
UN ENSEIGNANT PEUT FAIRE TOUTE SA CARRIÈRE
SANS PASSER UNE SEULE VISITE MÉDICALE
« Ionas n’a jamais vu un médecin
du travail, explique Lou. Pour un
métier au contact du public, l’absence de suivi médical est une
aberration. Il n’y a ni visite médicale ni de dossier médical où noter
les expositions. Les enseignants
qui doivent prouver l’origine professionnelle de leur maladie sont
pénalisés »
Il y a quelques années Claude
Aufort, professeur d’Anglais retraitée, atteinte d’un mésothéliome
avait accroché publiquement Xavier Bertrand, le ministre du travail, lors d’une émission télévisée,
sur l’absence de suivi médical des
enseignants. Il avait promis de
s’occuper du problème. On attend
toujours...
POUR HONORER
SA MÉMOIRE
Ionas avait créé un site Internet pour présenter ses oeuvres. L’association La Louve
et son épouse vont désormais prendre la relève pour
promouvoir son travail et honorer sa mémoire.
Ses tableaux sont superbes,
ses photos d’Afrique d’une
beauté à couper le souffle.
On peut les voir sur ce site, à
l’adresse suivante :
http://www.ionas.org/
« J’aurais tant aimé que nous puissions vivre encore
ensemble au moins une quinzaine d’années »
Apprendre qu’on a une maladie
grave causée par l’amiante, quand
on a été humilié par ceux qui
niaient le danger, est insupportable : « Le premier réflexe de mon
mari fut d’aller à la police pour porter plainte contre le principal et l’inspecteur. Mais nous avons réalisé
que ce type d’action judiciaire avait
peu de chances d’aboutir. »
Sept mois après le diagnostic, le 27
novembre 2009, Ionas reçut la notification de prise en charge de sa
maladie contractée en service :
son origine professionnelle était
reconnue. Il signa l’accusé de réception à midi. Cinq heures plus
tard, il avait cessé de vivre.
« Vous n’avez
pas été mariés depuis
assez longtemps »
Ionas et Lou avaient vécu ensemble durant des années. Fin 2008 ils
décidèrent de se marier. Le mariage eut lieu en juillet 2009. Ionas
devait décéder cinq mois plus tard.
Après le décès, Lou prit contact
avec le rectorat. « Je m’attendais à
percevoir une rente de conjoint survivant, comme cela se passe dans
le privé ».
Le rectorat lui répondit qu’elle ne
remplissait pas les conditions pour
bénéficier d’une pension de réversion : « Conformément à l’article
L.39 du code des pensions civiles
et militaires de retraite, le droit à
pension de réversion est reconnu,
à condition que le mariage ait duré
au moins quatre années ».
Lou s’adressa au ministère, qui
confirma qu’une épouse sans enfant mariée depuis moins de quatre
ans n’a droit ni à la réversion de la
pension vieillesse ni à la réversion
de la rente d’invalidité de son mari.
Malgré plusieurs années de vie
commune, d’abord comme compagne puis comme épouse, elle ne
percevra rien pour la maladie
contractée en service par son mari
au cours de ses années d’enseignement. S’il avait travaillé dans le
privé, elle aurait perçu une rente.
Décidée à se battre
pour elle et pour
les autres
Lou n’accepte pas cette injustice.
Elle ne peut admettre que les victimes du travail de l’Éducation nationale et leurs familles n’aient pas
les mêmes droits que les victimes
du privé, pour une maladie professionnelle ou un suivi médical.
Elle a pris un avocat et étudie
toutes les possibilités de recours
contre la discrimination dont elle et
tant d’autres sont victimes.
Des interventions auprès de la
Halde, du médiateur de la République, de la Cour européenne de
Justice sont envisagées. Si la loi
est mauvaise, c’est la loi qu’il faudra changer.
15
PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
Rien ne va plus à la
Cour d’appel d’Aix
MONT-DE-MARSAN
400 personnes en soutien
aux victimes de Mimizan
Le 28 juin, 21 dossiers d’ex-salariés de
la Papeterie de Gascogne Paper à
Mimizan passaient devant le Tass de
Mont-de-Marsan. Ils étaient défendus
par Maïténa Lavelle, du cabinet Ledoux. Le Collectif des amiantés de
Mimizan avait reçu l’appui du Collectif
de Défense des victimes de l’amiante
du grand Sud Ouest auquel il participe
avec les CMCAS (Agen, Pau, Périgueux, La Rochelle, Gironde), des associations (Cerader 24, Allo Amiante)
et diverses structures CGT.
Après la manifestation, une délégation
fut reçue en préfecture. Une rencontre
est prévue avec le directeur de l’Agence régionale de la Santé. Le Tass
rendra arrêt le 11 octobre.
CAPER ETERNIT CARONTE
10 années de combats
« Pour les 10 ans du Caper, nous
avons fait une cérémonie devant la
stèle aux victimes d’Eternit », explique
Nicolas Cristofis, son président. « Sur
150 actions judiciaires menées depuis
10 ans avec maître Lounis, ajoute Michel Salard, toutes ont été gagnées. ».
BORDEAUX
Les dockers ont gagné
Mardi 11 Mai les dockers de La Rochelle Pallice manifestaient à Bordeaux, à l’appel de l’Addeva 17 et du
Collectif CGT. Déboutés par le tribunal
administratif de Poitiers, ils étaient défendus par Maître Quinquis, du cabinet
Ledoux, devant la cour d’appel administrative de Bordeaux. Elle a enjoint
l’administration d’étendre la période
jusqu’à 1999.
16
Malgré des trombes d’eau, 300 personnes ont
participé à un rassemblement régional unitaire le
15 juin devant le Palais de Justice.
Le même jour deux
actions ont eu lieu à
Aix : l’une devant la
chambre
sociale,
avec le Centaure et
la Mutuelle de la
Méditerranée, l’autre devant le Palais
de justice d’Aix.
300
per s onne s
étaient
là
avec
tracts et banderoles, sous des trombes d’eau, à l’appel
d’une myriade d’organisations : Adevimap, Adeva du
Golfe de Fos, Avapa, Ardeva Sud Est,
Asava, Capers Nord
Isère, Ardèche et
Haute Provence...
Plusieurs mutuelles
étaient présentes.
Une mobilisation à
la mesure de la gravité de la situation :
« La Cour d’appel
d’Aix était favorable
aux victimes, explique Maurice Huc,
président de l’Adevimap. Elle a fait un
brutal revirement de
jurisprudence. Elle
réduit les indemni-
sations fixées par
les Tass. Des victimes doivent rembourser une partie
des sommes reçues. C’est une
négation de leurs
souffrances. »
La raison de ce revirement ? « Il y a
une pénurie d’effectifs à la Cour d’appel. Elle veut réduire sa charge de
travail, en dissuadant les victimes
d’aller en faute inexcusable et les orienter vers le Fiva. ».
Une rencontre a eu
lieu au tribunal avec
le directeur de cabinet du procureur de
la République. Les
associations
demandèrent des indemnisations
décentes, un regroupement des dossiers dispersés, une
salle
d’audience
digne de ce nom.
« Les points de vue
sont restés éloignés, note Jean
Herquin, de l’Asava,
mais il y a eu un
point positif : nos
interlocuteurs ont
proposé une rencontre avec la direction de la cour d’appel d’Aix sur les
moyens de réduire
les délais d’attente
et de regrouper les
dossiers. Plusieurs
semaines ont passé. La rencontre n’a
pas eu lieu. Une
lettre recommandée
de rappel est restée
sans réponse. »
Ce rassemblement
a eu un large écho
dans les médias.
Malheureusement
la Cour d’appel
s’obstine. Les délibérés sur la prescription Fiva sont
défavorables. « La
cour n’a même pas
pris la peine de répondre à l’ensemble
de
nos
arguments », dit Sylvie
Topaloff,
avocate
des victimes.
Une nouvelle action
est envisagée à la
rentrée.
FIVA
600 DOSSIERS
FRAPPÉS PAR LA
PRESCRIPTION
QUADRIENNALE
Les victimes et les familles risquent de n’avoir aucune indemnisation de
leurs préjudices. Le conseil d’administration du Fiva a émis un voeu pour un
délai de prescription de 10 ans.
En mars 2003 le conseil
d’administration du Fiva
avait voté une prescription quadriennale :
- 4 ans après la première constatation médicale pour les fibroses et
la pleurésie
- 9 ans après la première constatation médicale pour les cancers (qui
sont considérés comme
consolidés après 5 ans)
- 4 ans après le décès
pour les ayants droit
Passé ce délai, une victime ou un ayant droit
n’est plus indemnisé.
Une situation
inacceptable
Aujourd’hui, près de 600
dossiers sont considérés
comme prescrits ! Les
deux tiers concernent
des victimes sans contact
avec une association qui
ne connaissaient pas
leurs droits. Les autres
concernent des indemnisations complémentaires
après une faute inexcusable de l’employeur.
Les représentants de
l’Andeva, de la FNATH et
des organisations syndicales ont demandé que
le Fiva adopte un délai
de prescription de 10 ans
en application de l’article
2226 du Code civil.
L’ARTICLE 2226 DU CODE CIVIL
« L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à
compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. »
Un avis de la Cour
de Cassation
problématique
Sollicitée par la direction
du Fiva, la cour de cassation a rendu un avis le
18 janvier 2010 :
- Elle a confirmé le délai
de prescription de 4 ans.
- Il court à partir de la
constatation de la consolidation de la maladie.
- L’instruction d’un dossier de maladie professionnelle ou de faute
inexcusable ne l’interrompt pas.
Cet avis pose problème :
dire à la fois que la prescription est quadriennale
et que ce délai n’est interrompu ni par l’instruction d’une maladie professionnelle ni par celle
d’une faute inexcusable
de l’employeur, c’est
placer certaines victimes
dans l’impossibilité pratique de faire valoir leurs
droits.
Vu la longueur des procédures, le dossier risque d’être prescrit, lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue
par le système complémentaire ou après un
contentieux. C’est aussi
le cas après la reconnaissance d’une faute
inexcusable en appel.
A l’inverse fixer comme
point de départ la cons-
tatation de la consolidation au lieu de la première constatation médicale de la maladie permettrait de rattraper certains dossiers considérés comme prescrits par
le Fiva.
La Cour de Cassation
n’a pas précisé quel document établissait le
constat de la consolidation. Les cours d’Appel
de Riom et de Douai,
considèrent à juste titre
que c’est la notification
de la rente par la
caisse primaire.
Pour un délai
de prescription
de 10 ans !
Le 15 juin, le conseil
d’administration du Fiva
a pris les positions suivantes :
- Il adresse un voeu au
législateur pour qu'il inscrive la prescription décennale dans la loi.
- Le délai de prescription
pour les plaques pleurales, les épaississements
pleuraux et l'asbestose
doit courir à compter de
la date du constat de la
consolidation du dommage initial ou aggravé.
- Après reconnaissance
d’une faute inexcusable
de l’employeur, si une
indemnisation complémentaire peut être accordée par le Fiva, le
point de départ est la
date de la décision de
justice définitive.
Les autorités de tutelle
ont fait opposition aux
deux votes.
Il est urgent de trouver
une solution équitable
qui permette à la fois de
débloquer l’indemnisation de ces 600 dossiers
et d’éviter une multiplication des contentieux,
prévisible si la situation
restait en l’état.
17
UN GROUPE
DE TRAVAIL
DE L’ANDEVA
SUR LA
PRÉVENTION
DU RISQUE
AMIANTE
Un groupe de travail prévention de
l’Andeva a été constitué. Il a tenu
trois réunions.
Les premiers thèmes abordés ont
été la collecte des déchets non friables pour les particuliers, le repérage de l’amiante dans tous les bâtiments et la consultation facilitée du
DTA (dossier technique amiante).
La collecte des déchets amiante par
les professionnels est encadrée par
une législation conséquente. Mais
les particuliers qui doivent se débarrasser d’une toiture en fibrociment
sont en général très démunis.
Hormis certaines déchetteries gratuites, comme celles du Havre ou
de la Creuse, les participations aux
frais demandées pour les dépôts
d’amiante non friable s’avèrent souvent exorbitantes. De plus, on
ignore généralement si les conditions requises pour éviter la dispersion des fibres dans l’air ambiant y
sont efficaces.
CHU DE CAEN
Un agent mis à la retraite d’office
pour la deuxième fois, à 58 ans
Il avait alerté la direction de l’hôpital sur le risque amiante et
le non respect des règles de sécurité.
Serge Vautier avait
à maintes reprises
dénoncé l’insuffisance des mesures
de prévention contre
le risque amiante au
CHU.
Il s’était porté partie
civile dans une action
judiciaire au pénal
pour mise en danger
de la vie d’autrui ouverte en juillet 2009
contre la direction de
l’hôpital.
En avril 2010, elle le
met en retraite anticipée d’office, à 58
ans, avec une diminution d’un tiers de
ses revenus. Motif :
« perturbation du
fonctionnement normal du service » .
Poussé à bout, soigné pour dépression,
il conteste cette décision et engage une
procédure judiciaire
en référé.
Le 3 juin, le tribunal
administratif rend un
arrêt enjoignant la
direction de l’hôpital
de le réintégrer.
Il reprend le travail.
Trois jours plus tard,
il est mis de nouveau
à la retraite d’office
par la direction de
l’hôpital...
Il prépare une saisine
du juge des référés
avec son avocate.
ROSNY-SOUS-BOIS
Des plaques d’amiante-ciment
abandonnées sur le trottoir
Il est devenu urgent d’informer efficacement les particuliers afin de
réduire les risques. d’empoisonnement à terme. Un dépliant d’information élaboré par Allo Amiante
intitulé « Amiante : tous concernés » a été présenté au groupe.
La réflexion s’est aussi portée sur
les différentes techniques d’élimination des déchets : l’enfouissement
qui doit rester une technique transitoire, et la vitrification après fusion
dans un four équipé d’une torche à
plasma, qui transforme l’amiante en
matériau inerte par vitrification.
Le groupe de travail prévention
s’est fixé plusieurs objectifs : élaborer une plaquette d’information à
diffusion nationale, éditer un diaporama mis en ligne sur le site de
l’Andeva, alerter par courrier les
ministères de l’écologie et de la
santé.
18
A deux pas de chez
lui, en pleine ville,
Serge tombe sur une
pile de plaques de
toiture en Fibrociment, laissées sur le
trottoir.
Ancien projeteur chez
Wanner Isofi, il
connaît bien l’amiante. Ces plaques
sont dangereuses. Il
faut les enlever.
Il contacte le chef du
chantier voisin.. qui
répond : « Ce n’est
pas moi, pas question
de payer pour les
éliminer ! »
Il saisit l’inspection du
travail. Les plaques
sont alors entourées
d’une petite barrière...
que les enfants du
quartier n’ont aucun
mal à sauter.
Serge se rend au
commissariat... qui
refuse d’enregistrer sa
plainte.
Il contacte enfin une
journaliste
du
« Parisien », qui rédige un article. Le jour
même de sa parution,
les tôles de Fibrociment disparaissent,
comme par enchantement.
CMMP (AULNAY-SOUS-BOIS)
DÉCHETS
UN TERRIBLE BILAN
Des chiffres
impressionnants
Le cimetière
L’USINE D’AMIANTE
Les maisons
Les maisons
L’école
L’usine qui broyait l’amiante était mitoyenne de l’école maternelle, du cimetière,
et de plusieurs pavillons qui ont reçu ses poussières pendant des décennies
(vue aérienne de Google Earth)
Cette usine a broyé
de l’amiante, du mica
du zircon radioactif.
Les associations
recensent à ce jour
93 malades dont 54
sont décédés.
45 ont été contaminés par l’environnement, 26 en travaillant au CMMP, 14
par un membre de la
famille qui travaillait
dans l’usine, 8 par
plusieurs sources.
On compte 9 cancers
du poumon, 18 asbestoses, 40 plaques
pleurales, un cancer
des ovaires et surtout
23 mésothéliomes
(maladie rare, spécifique l’amiante). Une
famille cumule à elle
seule 13 victimes.
11 pathologies sont
dues aux radiations
nucléaires des poussières de zircon.
2 silicoses et 5 fibro-
ses d’origine non
précisée sont attribuables au broyage
du mica, du quartz et/
ou de l’amiante.
Ces maladies (dont
la liste est incomplète) ont été recensées par les associations. Les autorités
n’ont rien fait.
Combien faudra-t-il
encore de malades et
de morts pour qu’elles se décident enfin
à assumer leurs responsabilités ?
A l’initiative de la
mairie d’Aulnay, un
comité local réunissant médecins, professionnels de santé,
élus, associations a
été créé, avec 3 objectifs : rechercher et
aider les victimes à
faire valoir leurs
droits, mettre en
place un suivi médical pour les person-
nes qui ont été exposées, engager un
travail de mémoire.
Les bâtiments ont été
décontaminés et déconstruits sous bulle
pour protéger les riverains, mais le chantier
se heurte aujourd’hui
à une difficulté : on a
retrouvé de l’amiante
en quantité dans le
sous-sol jusqu’à 1,40
mètre de profondeur.
La question du mode
opératoire pour la
poursuite des travaux
est posée. Les associations (Collectif des
riverains, Parents
d’élèves, Addeva 93,
Ban Asbestos, Aulnay
Environnement) demandent que soit
étudiée la possibilité
d’un sarcophage de
béton sur l’ensemble
du sol, assorti d’un
arrêté préfectoral
interdisant toute excavation à l’avenir.
Le stock de déchets potentiels d’amiante provenant des flocages et de
calorifugeages s’élève à 200 000
tonnes (10 kg/m2)
Le stock de déchets potentiels d’amiante-ciment à 20 millions de tonnes (pour un rythme de dépose d’environ 400 000 tonnes par an).
En 2002, les stocks de matériaux en
place contenant de l’amianteciment ont été estimés à :
- 13 millions de tonnes ondulées et
plaques profilés diverses,
- 1,5 millions de tonnes de plaques
de support de tuiles
- 1,5 millions de tonnes d’ardoises
- 2 millions de tonnes de plaques
planes
- 4 millions de tonnes de tuyaux enterrés et gaines
(chiffres tirés du guide des déchets
du bâtiment « ADEME 1998 »)
TRIPODE
Un documentaire sur les
amiantés de Nantes
Le Tripode a été détruit en 2005.
Cette énorme tour contenait 350 tonnes d’amiante. 800 fonctionnaires
(agents de l’Insee, du Trésor public
et du Ministère des Affaires étrangères) y ont travaillé de 1972 à 1992.
Beaucoup d’entre eux ont été contaminés. Les victimes sont nombreuses dans le personnel technique.
Catherine de Grissac, une réalisatrice nantaise a tourné un film (« Une
tour, de l'amiante, un combat... »),
qui relate la longue lutte de l’Intersyndicale, qui se poursuit aujourd’hui.
19
VAINCRE
L’INERTIE
Le suivi médical
par scanner des
personnes
exposées à l’amiante
aurait dû être mis
en place au lendemain de la conférence de consensus de 1999.
Toutes les conditions étaient réunies, sauf une : la
volonté politique.
Les
expérience
régionales
prouvent l’utilité du suivi
post-professionnel.
Le gouvernement
aurait dû les généraliser au plan national. Il a pensé
qu’il était urgent
d’attendre les recommandations de
la Haute Autorité
de Santé.
Aujourd’hui
ces
recommandations
sont là : le scanner
comme examen de
référence, le questionnaire
diffusé
par la caisse primaire à tous les
retraités, la visite
médicale de départ, le relevé des
expositions professionnelles, ...
Les pouvoirs publics
n’ont plus
aucune
excuse
pour
tergiverser
plus longtemps.
Et pourtant, aux
premières nouvelles, ces recommandations
auraient
été froidement accueillies en haut
lieu. La Direction
de la Sécurité sociale semble décidée à ne pas les
appliquer. Il faudra
se mobiliser pour
vaincre l’inertie.
20
SUIVI MÉDICAL POST PROFESSIONNEL
LE SCANNER EST RECOMMANDÉ
COMME EXAMEN DE RÉFÉRENCE
Sur demande du Ministère de la
Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a organisé une audition
publique d’experts le 19 janvier.
Puis un rapport et 33 recomQuels sont les
objectifs du suivi ?
Le rapport les résume :
- « informer les personnes concernées sur leurs
expositions professionnelles
passées,
les
conséquences possibles
de celles-ci sur leur état
de santé et le dispositif
de surveillance ;
- leur proposer un suivi
médical adapté leur permettant de connaître leur
état de santé ;
- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles et l’accès
aux dispositifs de réparation existants,
- contribuer à l’amélioration des connaissances
épidémiologiques sur les
expositions à l’amiante et
leurs conséquences sanitaires. »
Qui doit être suivi ?
L’arrêté du 28 février
1995 ne concerne que
les ex-salariés du régime
général de Sécurité sociale
(retraités,
chômeurs). Le rapport préconise d’étendre le SPP
à tous « quel que soit
leur régime de protection
sociale (salariés, travailleurs indépendants, fonction publique) ».
Comment la loi estelle appliquée ?
Le droit au SPP existe
depuis un décret de
1993, mais le nombre de
personnes qui l’exercent
est dix fois inférieur au
nombre de bénéficiaires
mandations ont été élaborés par
une commission d’audition à laquelle participait l’Andeva. Nous
en résumons ici les points essentiels.
potentiels. Le
faible
nombre
d’attestations
d’exposition
délivrées,
l’absence de traçabilité
des expositions et d’information des salariés
expliquent cela.
Des actions régionales
(Espaces, Spirale, Espri,
Aquitaine, Rhône Alpes,
Normandie) ont prouvé
qu’un suivi par scanner
permettait « le repérage
d’un nombre significatif
de pathologies dues à
l’amiante et leur déclaration en maladie professionnelle ». Mais elles
n’ont pas eu de prolongement national.
Comment redresser la
situation ?
La commission préconise
« deux approches complémentaires » :
- Le médecin du travail devrait faire une vi-
site médicale de fin de
carrière avec un relevé
des expositions professionnelles transmis à la
Sécurité sociale,
- La Sécurité sociale devrait « informer tous les
nouveaux retraités » et
« leur envoyer un questionnaire de repérage
des expositions professionnelles. » Le traitement informatique du
questionnaire et l’évaluation des expositions lors
d’une consultation spécialisée devraient permettre de cibler les personnes concernées.
Comment organiser le
SPP ?
La commission recommande que « ce dispositif soit coordonné à l’échelon régional par les
organismes de protection
sociale, en collaboration
Audition publique et recommandations
Le 19 janvier eut lieu une audition publique d’experts (présentation orale et contributions écrites).
Elle fut préparée par un comité d’organisation auquel participa Marie-José Voisin pour l’Andeva.
L’élaboration des recommandations fut confiée à
une commission d’audition de 15 membres, avec
des représentants du monde médical (Société française de Médecine du travail, Société de pneumologie de langue française, Société française de radiologie, Regroupement des sociétés scientifiques de
Médecine générale, Société française de santé publique), mais aussi une épidémiologiste, un sociologue et des représentants des victimes (Michel Parigot et Alain Bobbio pour l’Andeva).
La commission était présidée par Christophe Paris,
Michel Parigot était vice-président.
avec les différents acteurs (notamment centres
de consultations de pathologies professionnelles
[CCPP], centres d’examens de santé [CES],
associations de défense
des victimes de l’amiante,
représentants des différentes spécialités médicales concernées ».
La
conférence
de
consensus de 1999 préconisait un scanner tous
les 6 ans pour les expositions fortes et un scanner tous les 10 ans pour
les expositions intermédiaires, avec dans l’intervalle une radiographie
tous les deux ans.
Le Petscan ne peut être
utilisé en routine pour du
dépistage mais c’est un
outil précieux comme
examen de deuxième
intention s’il y a soupçon
de cancer.
La commission demande
que la caisse primaire
prenne l’initiative
de
Comment informer ?
Une information préalable
complète des personnes
concernées est indispensable pour qu’elles puissent choisir librement en
connaissance de cause
de réaliser ou non les
examens proposés.
Que peut-on attendre
de ce suivi médical ?
Dans l’état actuel des
connaissances,
si l’on
prend les critères de
l’OMS (morbidité, mortalité) il n’y a pas de bénéfice médical démontré à
un dépistage généralisé
des maladies dues à l’amiante, mais les personnes exposées à l’amiante
ont des droits : le premier
est « le droit de connaître
leur état de santé » et de
bénéficier du suivi médical prévu par loi. Le second est le droit d’obtenir
en cas de maladie une
réparation de leurs préjudices
(reconnaissance,
indemnisation, cessation
anticipée d’activité).
Quelles modalités
pratiques ?
Le scanner est plus sensible et plus spécifique
que la radio. Le rapport
précise que « l’examen
de référence recommandé pour le diagnostic des
pathologies
pleuropulmonaires non malignes associées à une
exposition à l’amiante est
l’examen TDM thoracique [=le scanner] ».
Un protocole limitant les
doses d’irradiation délivrées et une double lecture par des radiologues
formés sont nécessaires.
Le scanner est plus sensible et plus spécifique que la radio
pour le repérage des fibroses dues à l’amiante
La commission recommande :
- le premier scanner
après un délai de latence
de 20 ans pour les expositions fortes et de 30
ans pour les expositions
intermédiaires.
- une périodicité de 5 ans
pour les expositions fortes et 10 ans pour les
intermédiaires (définies
comme expositions actives à l’amiante sur une
durée
cumulée
d’au
moins un an).
- la suppression des radios entre 2 scanners.
« Une visite médicale
entre deux examens
TDM thoracique peut
être demandée par le
patient en cas d’apparition de signes cliniques
respiratoires
intercurrents, avec une prise en
charge au titre du SPP ».
(L’imagerie par résonnance magnétique (IRM)
n’est pas recommandée).
Les explorations fonctionnelles
respiratoires
(EFR) sont un outil d’évaluation du déficit respiratoire.
recontacter la personne
qui a déjà passé un
scanner aux dates prévues par la périodicité.
Quel est le statut
des recommandations
élaborées par la commission d’audition ?
Il est prévu de les réévaluer dans les cinq ans
maximum, notamment
pour tenir compte des
résultats des études randomisées en cours portant sur le dépistage du
cancer chez les fumeurs.
Il s’agira aussi de tirer
les leçons de l’expérience acquise dans la
mise en œuvre de ces
recommandations.
Le rapport, les recommandations et les contributions des experts sont
en ligne sur le site Internet de La Haute autorité
de Santé :
http://www.has-sante.fr/
portail/jcms/c_935546/
suivi-post-professionnelapres-exposition-a-lamiante
LES NODULES
Plus sensible que
la radio, le scanner
détecte davantage
de nodules pulmonaires. Plus de
90% d’entre eux
sont bénins.
La proportion de
nodules cancéreux
varie avec leur
taille : moins de 1%
pour les nodules
inférieurs à 4 mm,
plus de 30% pour
les nodules supérieurs à 10 mm.
Ces nodules doivent être surveillés
en limitant la réalisation d’examens
irradiants ou invasifs au strict minimum nécessaire.
L’IRRADIATION
Certains médecins
s’opposent au suivi
médical par scanner en invoquant le
risque d’irradiation.
Ce risque existe.
Des scanners trop
rapprochés ne sont
pas souhaitables.
Mais l’imagerie médicale a progressé :
l’irradiation délivrée
par un scanner a
baissé. Avec une
fréquence raisonnable et un protocole contrôlé, on
peut
utiliser
le
scanner, dont la
sensibilité et la spécificité sont sans
commune mesure
avec la radio.
LA RECHERCHE
La commission préconise
plusieurs
axes de recherche :
évaluation des expositions, connaissance des pathologies et de leur évolution, marqueurs
biologiques, prise
en charge thérapeutique...
21
Les conseils du docteur Privet
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITÉ
L’indemnisation
des accidents du
travail et des maladies professionnelles, régie par le
Code de la Sécurité sociale, passe
par la fixation d’un
taux
d’incapacité
permanente
partielle (IPP).
Ce taux doit être
fixé
en
tenant
compte de deux
barèmes complémentaires : l’un
pour les accidents
du travail (AT), l’autre pour les maladies professionnelles (MP). Ils sont
sur le site internet :
www.ucanss.fr
[Les maladies liées à
l’amiante sont au
chapitre 6 du barème
MP sur les affections
respiratoires.]
Les
médecins
conseils qui fixent
le taux d’IPP ont
souvent une vision
restrictive du barème.
Certains
n’hésitent pas à le
bafouer en fixant
par exemple un
taux de 30% pour
un mésothéliome,
quand le barème
prévoit 100%.
Les
contentieux
devant le Tribunal
du contentieux de
l’incapacité
(TCI)
ne manquent pas.
Avec un dossier
bien argumenté, on
peut obtenir le relèvement d’un taux
d’IPP insuffisant.
Dr Lucien Privet
22
Comment argumenter pour relever
un taux d’IPP insuffisant ?
Quand le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est trop bas,
il faut le contester devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité
(TCI). Voici quelques cas d’actions réussies.
PLAQUES
PLEURALES
PLAQUES
PÉRICARDIQUES
Monsieur C. a des plaques pleurales nombreuses et calcifiées. Il a un
taux d’IPP de 1%. Devant le TCI, il obtient un
taux de 10 % après avis
de l’expert.
Monsieur S. a des plaques pleurales pour lesquelles il a eu un taux
d’IPP de 5%. Il a aussi
des plaques sur le péricarde
(enveloppe du
cœur), qui ne sont pas
indemnisées. Devant le
TCI, il obtient un taux de
30 %, sans avis d’expert.
Les plaques pleurales
sont une fibrose de la
plèvre
pariétale
(enveloppe du poumon
au contact des côtes).
Le barème prévoit un
taux d’IPP de 1 à 5 %
(paragraphe 6.7.4), mais
il existe un consensus
assez large pour un taux
minimum de 5 %, même
lorsqu’il n’y a aucune
altération mesurable de
la fonction respiratoire.
Le barème est indicatif.
On peut demander 10%
quand les plaques sont
assez importantes et
même 15% quand elles
sont très importantes.
On peut aussi demander
une majoration du taux
d’IPP si les explorations
fonctionnelles respiratoires (EFR) montrent une
diminution significative
de la capacité pulmonaire totale (CPT), en
application du paragraphe 6.9 sur la déficience
fonctionnelle.
C’est le cas lorsque la
CPT est égale ou inférieure à 80 % de la valeur moyenne théorique.
Le tableau de maladies
professionnelles n° 30
évoque des « plaques
pleurales ou péricardiques ».
Certains experts au TCI
font la confusion. L’un
d’eux écrit : « il n’y a pas
lieu de dissocier sur le
plan de l’indemnisation
les plaques péricardiques des autres plaques,
ces lésions représentant
la même pathologie ».
Il s’agit en fait de deux
pathologies nettement
différentes : l’une atteint
l’enveloppe du poumon,
l’autre l’enveloppe du
cœur. L’une peut avoir
des conséquences sur
la fonction respiratoire,
l’autre sur le fonctionnement du coeur.
Dans le barème maladies professionnelles les
plaques péricardiques
sont dans le chapitre
concernant les affections
cardio-vasculaires
(paragraphe 1.5 sur les
atteintes péricardiques).
ÉPAISSISSEMENTS
DE LA PLÈVRE
VISCÉRALE
Monsieur M. a des
épaississements de la
plèvre viscérale. Sa capacité pulmonaire totale
(CPT) est de 62 % de la
valeur théorique. Il a des
douleurs thoraciques
permanentes. La caisse
lui donne un taux d’IPP
de 5 %. Devant le TCI il
obtient un taux de 50%
sur avis de l’expert.
La plèvre viscérale est
l’enveloppe qui est au
contact du poumon. En
épaississant, elle entraîne des répercussions
sur le poumon. Les radiologues nomment ces
images « bandes parenchymateuses » ou bien
« atélectasies par enroulement ».
Le barème médical propose un taux de 1 à 10%
(paragraphe 6.7.5), mais
pour évaluer son taux
d’IPP, il faut aussi tenir
compte de sa CPT à
62% (insuffisance respiratoire chronique justifiant un taux 40 %), et
de ses douleurs thoraciques (qui justifient une
majoration du taux de
8%). Nous avons donc
demandé un taux d’IPP
de 48% (40% + 8%)
Le TCI a finalement fixé
le taux d’IPP à 50 %, sur
avis de l’expert.
ASBESTOSE
Monsieur R., a des plaques pleurales avec un
taux de 5 %. Il a aussi
une asbestose (fibrose
du poumon), pour laquelle
le
médecin
conseil lui accorde 0 % !
Il obtient 5 % au TCI sur
avis de l’expert.
Au scanner, les plaques
de Monsieur R. sont
bien visibles sur la plèvre. Sur le parenchyme
(= le poumon proprement dit), on voit des
deux côtés une sorte de
liseré blanc, parallèle à
la plèvre. Il s’agit de
« lignes courbes souspleurales », caractéristiques d’une asbestose.
Le médecin conseil avait
justifié le taux de 0%
« compte tenu de l’indemnisation déjà attribuée pour la MP 30 B et
de l’absence de retentissement fonctionnel des
lésions parenchymateuses ».
Il avait tort. Même si la
victime bénéficie déjà d’un taux d’IPP pour
des lésions pleurales,
elle doit bénéficier d’un
autre taux d’IPP pour
l’asbestose, au minimum
5 % voire davantage en
fonction de l’importance
des images, même en
l’absence d’un déficit
fonctionnel respiratoire.
En effet, l’asbestose
n’est pas une aggravation des lésions pleurales mais une maladie
différente qui évolue
pour son propre compte.
S’il ya, en plus des images, un déficit fonctionnel associé, le taux
d’IPP lié à ce déficit est
évalué en prenant en
compte la diminution de
la capacité pulmonaire
totale et/ou de la baisse
du taux d’oxygène dans
le sang
(hypoxémie)
définie par la PaO2
(paragraphe 6.9 du barème).
CANCER
BRONCHOPULMONAIRE
Monsieur M. a été opéré
d’un cancer du poumon.
Il a reçu un taux d’IPP de
20 %. Il obtient au TCI
un taux de 70 %, sur
proposition de l’expert.
La capacité pulmonaire
totale de Monsieur M. est
à 75 % de la valeur
moyenne théorique.
Pour justifier le taux
de 20%, le médecin
conseil s’appuie sur ce
chiffre qui mesure le
« retentissement [de
cette maladie] sur la
fonction respiratoire » .
Il fait une erreur grossière, impardonnable, en
ignorant que le taux
d’IPP n’est pas basé,
dans ce cas, sur les séquelles respiratoires,
(logiques après une intervention chirurgicale),
mais sur la nature évolutive même de la maladie.
Le plancher est à 67 %
pour un cancer en rémission complète sans autre
séquelle qu’une diminution de la CPT.
La fourchette va de 67 à
100 % « en fonction du
code TNM et des suites
thérapeutiques ».
(Le code TNM est la classification du cancer selon la
taille de la tumeur, l’existence de ganglions envahis
localement et de métastases à distance)
Nous avons demandé le
taux minimum de 67 %
(prévu par le barème au
paragraphe 6.6.)
Ce cas n’est pas isolé.
Des médecins conseils
agissent ainsi sciemment
pour réduire l’indemnisation des victimes.
CONCLUSION
Dans ces dossiers nous
avons obtenu gain de
cause devant le TCI, car
l’expert
a suivi notre
demande. Ce n’est pas
toujours le cas…
Ce qu’on voit au scanner
Plaques pleurales
Plaque
Plaque
Plaques
Plaque
La plèvre est tapissée à 5 endroits de plaques pour la
plupart calcifiées.
Épaississements de la plèvre viscérale
Bandes parenchymateuses
Atélectasies par
enroulement
A droite (à gauche sur l’image) la plèvre est épaissie et
s’en détachent 3 bandes parenchymateuses. A gauche la
plèvre est très épaissie avec deux masses qui se détachent (= atélectasies par enroulement).
Plaques pleurales + Asbestose
Asbestose
Plaque
Ligne courbe sous-pleurale
Plaque
Plaques
Aux plaques pleurales nettement visibles s’associe, dans
le poumon des deux côtés, une
sorte de liseré blanc, parallèle
à la plèvre. Il s’agit de lignes
courbes sous-pleurales, caractéristiques d’une asbestose.
23
L’ANDEVA
EN
CHIFFRES
TROIS NOUVELLES ASSOCIATIONS A L’ANDEVA
HAUTE VIENNE (Limousin)
Le Cerader 87
a tenu sa première
assemblée générale
Adhérents
Associations
L’Andeva
compte
aujourd’hui
22.000
adhérents
et
regroupe une soixantaine d’associations
locales.
Téléphone
Le siège de l’Andeva
à Vincennes a reçu
plus de 3000 appels
téléphoniques de juin
2009 à mai 2010.
Courrier, Mails
Le total des courriers
et des mails reçus
dans la même période s’élève à 5896
(3435 courriers et
2461 mails).
Bulletin
Le Bulletin de l’Andeva est tiré à 25 000
exemplaires.
Communiqués
Sur les douze derniers mois, l’Andeva
a publié 22 communiqués de presse.
Formations
L’Andeva a organisé
trois formations de
base sur la gestion
des dossiers, trois
sur le Fiva et deux
formations médicales
(maladies respiratoires et TCI)
Site internet
Le nombre total de
visites sur le site internet de l’Andeva
s’est élevé à 170 289
de juin 2009 à mai
2010. Il y a eu
455 289 visites depuis février 2007.
Leur nombre mensuel moyen était inférieur à 9000 en 2007.
Il dépasse 14.000 sur
les 12 derniers mois.
andeva.fr
24
25 personnes ont participé à l’assemblée générale
constitutive de la nouvelle
association.
René Vincent a présenté
les combats menés par
Andeva (pénal, réparation
intégrale, prévention) et
l’aide que peut apporter
une association locale
aux victimes pour constituer des dossiers.
François Lafforgue, avocat des victimes, a fait le
point sur les actions judiciaires.
Une responsable de la
FNATH a souhaité une
coopération avec l'association naissante.
20 personnes ont adhéré,
un bureau a été élu, des
statuts approuvés. Serge
Caratori présidera la nouvelle association.
Cette assemblée a été
bien relayée par France 3
Limousin, France bleu
Limousin et l'Echo du
centre.
HAUTE MARNE (Champagne-Ardennes)
L’Addeva 52 s’est créée à Saint-Dizier
La création de l’Addeva
52 prolonge la longue
lutte des anciens salariés
de Case IH à St-Dizier
(devenue McCormick et
FBMA) pour inscrire leur
usine sur la liste ouvrant
droit à la cessation anticipée d’activité.
Un dossier est monté
avec la liste des machines
utilisant de l’amiante. Le
CHSCT recense 29 décès
liés à l’amiante.
En janvier 2007, le ministère refusa l’inscription. Le
recours fut plaidé par maître Lafforgue devant le
tribunal administratif, puis
en appel.
En janvier 2010 la cour
d’appel administrative de
Nancy ordonna l’inscription. L’arrêté parut au J.O.
le 30 avril. Cette victoire,
après six années de lutte,
fut dédiée à tous les collègues morts de l’amiante.
Pour
monter
les
« dossiers Acaata » et
aider les victimes à être
indemnisées, une association reliée à l’Andeva a
été crée. Elle a déposé
ses statuts. La réunion
constitutive s’est tenue le
24 juin, avec maître Lafforgue et Bernard Leclerc.
Pascal Vaglio présidera
l’Addeva 52, qui compte
déjà plus d’une soixantaine d’adhérents.
HAUTES PYRÉNÉES (Midi-Pyrénées)
L’Addeva 65 aide les victimes et les familles
L’Addeva 65 s’est créée à
partir d’un collectif de cheminots. « Nous avons eu
des décès, dont celui d’un
camarade de la CGT,
mort d’un mésothéliome,
explique André Duhaut,
son président. Il fallait
aider les victimes et les
familles. En octobre 2008,
nous avons déposé des
statuts. Georges Arnaudeau d’Allo Amiante et
Jean-Louis Barthès nous
ont aidé à démarrer. Des
articles sont parus dans
la presse locale et les
journaux syndicaux. »
Avec l’aide de la Mutuelle
des Travailleurs des Pyrénées, l’Addeva 65 a
organisé deux forums,
avec la participation d’Annie Prud’homme, chef du
service de pneumologie à
l’hôpital de Tarbes, et de
maître Michel Ledoux.
Une réunion d’information
est prévue en septembre
à la Bourse du travail.
Créée par des cheminots,
l’association est ouverte à
toutes les activités et tous
les métiers. Elle apporte
ainsi son aide aux victimes de GIAT, usine d’armement aujourd’hui fermée, qui a compté jusqu’à 3500 salariés. En un
an et demi elle est passée à 30, puis 50, puis 65
adhérents.
NOUVELLE CALEDONIE
MALGRÉ L’ORDONNANCE
PARUE IL Y A PLUS D’UN AN
Les victimes calédoniennes
ne sont toujours pas
indemnisées par le Fiva
Une mine de nickel
VERS UNE MEILLEURE PROTECTION
DES SALARIÉS EXPOSÉS
AUX TERRES AMIANTIFÈRES ?
En Nouvelle Calédonie, comme en Corse, l’amiante affleure à l’état
naturel sur une grande part du territoire. Tout salarié qui creuse sans
précaution une terre chargée d’amiante peut mettre en suspension et
inhaler de grandes quantités de fibres cancérogènes.
En métropole, sous l’impulsion de
Patricia Burdy, inspectrice du travail
en Corse, le décret du 30 juin 2006 a
élargi la réglementation aux travaux
de génie civil sur des terrains amiantifères. Malgré des demandes répétées
de l’Adeva NC, ce n’était pas le cas
jusqu’ici en Nouvelle Calédonie.
En adoptant le 8 juillet un projet de
délibération sur « la protection des
travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères », le
gouvernement calédonien comble un
vide. Le texte s’applique aux activités
du bâtiment, des travaux publics et
des industries extractives dans des
zones amiantifères (hors Nouméa et
la Loyauté). Les mines de nickel sont
concernées. Les obligations des employeurs sont précisées : rechercher
si la zone est amiantifère, évaluer les
risques, limiter le nombre de salariés
concernés, réaliser un plan de prévention, informer le CHSCT, gérer les
remblais, fournir des équipements de
protection aux salariés, transmettre
les résultats des analyses d’air au
médecin du travail et au CHSCT, former et informer le personnel, tenir à
jour une liste de salariés exposés, leur
assurer un suivi médical (avec
conservation du dossier médical 40
ans après la fin de l’exposition).
Cette délibération corrige une lacune.
Mais, pour que les choses avancent
réellement, il faudra que le gouvernement calédonien ait la volonté de faire
appliquer la loi et s’en donne les
moyens. C’est loin d’être acquis.
L'Adeva-NC, souligne que ce projet de
délibération ne concerne que la protection des travailleurs, lesquels, sont
déjà pris en compte par la CAFAT (la
Sécurité sociale calédonienne) pour
les maladies professionnelles. Le risque s'étend, malheureusement, à
toute la population et particulièrement
aux mélanésiens qui vivent, pour la
plupart, en symbiose avec un environnement naturel chargé d’amiante. A ce
jour, aucun texte ne traite des mesures
de prévention à prendre pour les protéger.
En mai 2007 l’Adeva NC et l’Andeva
ont demandé à l’Afsset (Agence française pour la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) une expertise sur le traitement du risque lié à
l’amiante environnemental, en particulier en Corse et en Nouvelle Calédonie. L’Agence devrait rendre son rapport à l’automne. Il est très attendu.
Alerté par l’Adeva NC et l’Andeva, le médiateur de la République est intervenu auprès du
gouvernement calédonien, du
Président du conseil d’administration du Fiva et de la ministre
de l’Outre-Mer.
Le 14 mai 2009 était publiée
une ordonnance du gouvernement français permettant aux
victimes calédoniennes d’être
indemnisées par le Fiva. Il ne
restait plus qu’à signer une
convention pour régler les modalités pratiques. L’Adeva NC et
l’Andeva avaient demandé aux
autorités calédoniennes de
faire vite et de garantir l’égalité
de droits entre citoyens de métropole et d’outre-mer.
Un an plus tard, le gouvernement calédonien n’a rien fait.
André Fabre, président de l’Adeva NC, a saisi Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, qui lui a répondu le
16 juin 2010 :
« Vous avez souhaité m’alerter
sur les difficultés persistantes
que rencontrent les malades de
l’amiante résidant en Nouvelle
Calédonie pour être pris en
charge par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Si la question de la
compétence géographique du
Fiva a bien été résolue par l’article 18 de l’ordonnance N°2009537 du 14 mai 2009, il s’avère
que la convention prévue par ce
texte, qui conditionne la mise en
œuvre effective du dispositif
d’indemnisation, n’a toujours
pas été conclue (…)
Je vous informe que je viens de
saisir par courrier le Président
du gouvernement de la Nouvelle Calédonie ainsi que Madame la Ministre en charge de
l’Outre-Mer, afin que ladite
convention puisse être présentée et signée par les autorités
compétentes dans les meilleurs
délais ».
25
BITUME = CANCER
José épandait le goudron sur les routes. Il est
mort d’un cancer à 56 ans. Le 10 mai, le
Tass de Bourg-en-Bresse a reconnu la faute
inexcusable d’Eurovia. Léa Veinberg a recueilli les explications de l’avocat de sa famille et le témoignage de son fils.
Rencontre avec maître Jean-Jacques Rinck
Qu’est-il arrivé à Monsieur JoséFrancisco Serrano Andrade ?
Il était ouvrier épandeur pour la société
Eurovia, filiale du groupe Vinci, un
géant du BTP en matière de route et
d’autoroute. À l’arrière d’énormes machines qui répandent le goudron, il
régulait le flux du liquide et des graviers.
En 2006, il a eu un bouton suintant sur
le nez. Le dermatologue qu’il a consulté a diagnostiqué un cancer de la
peau. Ce cancer a été reconnu en maladie professionnelle par le CRRMP le
20 mars 2007. Il est décédé des suites
de ce cancer, le 3 juillet 2008.
Son épouse s’était arrêtée de travailler
pour s’occuper de lui ; ses trois enfants
ont assisté à l’agonie de leur père dans
d’affreuses souffrances. Tous lui
avaient promis de faire en sorte que la
responsabilité de l’entreprise soit avérée dans la maladie professionnelle
qu’il avait contractée.
Il leur a fallu du courage pour venir me
voir, raconter et revivre encore une fois
la mort de leur père et mari.
Cette affaire du bitume ne ressemblet-elle pas beaucoup à celle de l’amiante ?
Effectivement, comme pour l’amiante,
nous avons engagé une procédure
pour faute inexcusable : l’employeur
avait manqué à des règles élémentaires de sécurité et de vigilance. Je me
suis appuyé sur deux arrêts rendus le
11 avril 2002 et le 3 avril 2003, obtenus grâce à l’affaire de l’amiante qui
imposent aux employeurs une obligation de résultats.
Nous avons saisi le Tribunal des affaires sociales (Tass) de Bourg en
Bresse. Monsieur José-Francisco Serrano Andrade étant décédé, c’était à la
26
Des conditions de travail dramatiques
famille de prouver la faute de l’employeur. C’était une difficulté, car elle
n’avait pas de liens avec l’entreprise.
Nous avons eu la chance que le médecin traitant de la victime soit le professeur Luc Thomas, une sommité internationale en matière de dermatologie.
Il a attesté que la maladie et la mort de
mon client étaient dues à l’inhalation
des fumées cancérigènes issues du
bitume.
Comment l’entreprise a-t-elle réagi ?
Elle n’a pas reconnu les faits. Elle a
soutenu que le cancer de JoséFrancisco Serrano Andrade était dû à
son exposition au soleil. Mais le tribunal a établi que sa maladie était bien
due au bitume, le soleil n’étant qu’un
facteur aggravant. Il a reconnu la faute
inexcusable d’Eurovia le 10 mai dernier. Aujourd’hui encore, les seules
mesures de protection que l’on propose aux ouvriers sont une casquette
et une paire de gants…
Pourquoi l’entreprise n’a-t–elle pas
protégé ses salariés ?
En 2003 la CRAM de Bretagne avait
fait un rapport sur la dangerosité du
bitume. Ce produit, fabriqué avec
les fonds de cuves de raffinage de
pétrole, est extrêmement toxique. Il
était difficile d’ignorer sa dangerosité.
Or, au lieu d’être détruit, il est revendu,
avec des mises en garde, pour fabriquer des routes.
Lorsqu’il rentrait chez lui, JoséFrancisco Serrano Andrade était noir
comme un charbonnier. Il devait utiliser
du pétrole pour pouvoir se nettoyer.
Personne ne prête attention aux ouvriers qui font nos routes. Nous les
croisons, installés au volant de nos
voitures climatisées. Mais au bout de
ces routes, au nom du profit, une
frange de la population, la plus déshéritée, la plus vulnérable, la plus anonyme, travaille dans des conditions
dramatiques.
Comment expliquer que personne d’autre n’ait entamé d’action en justice ?
Ces métiers touchent des ouvriers du
bâtiment, souvent originaires du Maghreb ou d’Afrique. Ils sont isolés socialement et culturellement. Ce sont souvent des travailleurs en CDD ou même
des saisonniers. Ils n’ont pas les
moyens de se plaindre et le plus souvent rentrent mourir chez eux. On ne
dispose d’aucune statistique. Mais,
déjà le combat de mon client et de sa
famille a porté ses fruits et plusieurs
dizaines de familles m’ont contacté. En
France, les « class action », les recours
collectifs, sont interdits. Ce sera donc à
chaque fois des actions individuelles.
Aujourd’hui, L’entreprise va faire appel,
mais ce sera l’occasion de remettre
l’affaire sur la place publique.
Qu’en est-il ailleurs dans le monde ?
Aux États-Unis, en Allemagne le bitume
a été classé dans la catégorie des produits hautement toxiques. Ces pays
fabriquent les routes avec du ciment ou
des agrégats.
CANCEROGENES :
FAUTE INEXCUSABLE
RECONNUE
Les victimes de l’amiante ont
ouvert la voie : des employeurs
sont condamnés pour des maladies professionnelles causées par d’autres cancérogènes. Voici quelques cas communiqués par maîtres François
Lafforgue et Michel Ledoux.
ALSTHOM
Un produit hautement cancérogène
condamnée le 9 septembre
2008 par le TASS de Gironde,
suite à l’action engagée par les
ayants droit d’un mécanicien
victime d’un cancer bronchique
dû à l’exposition aux rayonnement ionisants (tableau de maladie professionnelle N°6 )
ACERGY ANGOLA
LUIS SERRANO ANDRADE (fils de José)
« Notre avocat a tout de suite fait le
parallèle avec l’affaire de l’amiante »
« Lorsqu’il a su que sa maladie était
liée à son travail et au produit qu’il
manipulait, le bitume, mon papa
nous a demandé que l’Entreprise
qui l’avait employé reconnaisse ses
torts. Pour lui, mais aussi pour tous
les autres qui avaient pu ou étaient
encore exposés aux mêmes produits toxiques.
Pour nous, cela a été affreux, les
premiers temps, quand nous avons
dû raconter l’histoire de mon père,
mais c’était pour la bonne cause.
Notre avocat a fait tout de suite le
parallèle avec l’affaire de l’amiante
et nous avons attaqué l’entreprise
pour faute inexcusable.
Un taux de mortalité
énorme
avant 65 ans
Mon père était directement exposé
aux fumées de bitume. Il régulait le
débit du bitume et des graviers,
ensuite, l’opération a été automatisée. Étrangement d’ailleurs, à partir
du moment où la maladie de mon
père a été reconnue en maladie
professionnelle, son poste de travail
a été supprimé.
Les délégués syndicaux de l’entreprise où travaillait mon père nous
ont soutenus. Eux aussi se battaient depuis des années pour que
les salariés soient mieux protégés.
Il y a un taux de mortalité énorme
des gens qui ont travaillé en
contact avec le bitume, souvent
avant 65 ans.
Même si c’est révoltant, nous nous
doutions que l’entreprise ferait appel. L’enjeu, comme pour l’amiante, est énorme.
Nous continuons
le combat
pour sa mémoire
Je sais ce que mon père a vécu. Il
a connu plus d’un an de souffrances atroces. Il a travaillé plus de 22
ans dans cette entreprise, personne n’a pris de ses nouvelles. Il
est mort, il venait d’avoir 56 ans. Il
n’a pas eu droit à sa retraite.
Nous continuons le combat, pour
lui, en sa mémoire ; même si nous
n’avons pas les mêmes moyens
financiers que la partie adverse.
Nous n’avons plus rien à perdre, ce
qu’il y avait à perdre, nous l’avons
déjà perdu. »
condamnée le 26 janvier 2009
par la Cour d’appel de Limoges, suite à l’action d’un salarié
atteint d’une leucémie due à
l’exposition aux rayonnement
ionisants dans les centrales
nucléaires d’EDF et lors des
essais nucléaires à Mururoa
(Tableau N°4)
NAPHTACHIMIE et INEOS
FRANCES condamnées le 23
mars 2010 par le TASS des
Bouches-du-Rhône, suite à
l’action des ayants droit d’un
chimiste victime d’un myélome
dû à l’exposition au benzène
dans un laboratoire de
contrôle, sur le site pétrochimique de Lavéra (Tableau N°4)
DDE DU FINISTERE
condamnée le 7 avril 2008 par
le Tass de Brest, suite à l’action des ayants droit d’un peintre victime d’une leucémie due
à des solvants contenant du
benzène (Tableau N°4)
SOLLAC MEDITERRANEE
condamnée le 3 mai 2010 par
la cour d’appel d’Aix, suite à
l’action des ayants droit d’un
électricien atteint d’un syndrome myélo-displasique dû au
benzène (Tableau N°4)
SOCOBRA RECHERCHES
condamnée le 14 janvier 2010
par le Tass des Yvelines, suite
à l’action d’une aide de laboratoire atteinte d’un cancer du
sein dû à des pesticides organochlorés (CRRMP)
27
LE PROCES DE TURIN CONTRE ETERNIT
UN PROCES
EXEMPLAIRE
Les victimes italiennes ont obtenu
le procès pénal
que les victimes
françaises réclament depuis quatorze ans. Les audiences ont débuté en décembre
2009. Le verdict
est attendu pour
mai 2011.
Un procès gigantesque : par le
nombre des plaignants
(2900),
celui des témoins
cités par les parties (9841) et par
l’importance des
sommes demandées en réparation
des
préjudices
subis (5 milliards
d’euros) .
Ce gigantisme est
à la mesure d’une
tragédie qui a fait
1600 décès d’origine
professionnelle et environnementale.
Pour une fois, les
prévenus ne sont
pas des lampistes,
mais les principaux dirigeants du
groupe Eternit : le
suisse Schmidheiny et le baron
belge de Cartier
de Marchienne. En
application de la
loi italienne ils risquent des peines
de prison.
Dans le monde
entier, les victimes
de l’amiante suivent avec attention
le procès de Turin.
28
Nicola Pondrano est entré chez
Eternit à 24 ans. Il a travaillé sur le
site de Casale de 1974 à 1980.
Militant syndical à la CGIL, cofondateur de l’association des victimes de l’amiante de Casale, il a
été le premier à témoigner le 12
avril. Sa déposition dura 4 heures.
Il explique ici comment les ouvriers
d’Eternit ont peu à peu pris conscience
de l’ampleur de la contamination, puis
de la nécessité de fermer l’usine, comment ils en sont arrivés à revendiquer
le droit à la cessation anticipée d’activité pour tous les salariés de l’amiante-ciment et la tenue d’un procès
pénal pour juger les plus hauts responsables de la multinationale.
« Notre bataille judiciaire aura
un impact dans le monde entier »
Comment a commencé
ton action militante à l’usine Eternit de Casale ?
J’y ai travaillé de 1964 à
1979. J’étais chargé pour
le syndicat CGIL de
m’occuper des maladies
professionnelles .
Dans les années 70 nous
avons pris conscience
que nos revendications
ne devaient pas se limiter
aux salaires et à l’emploi ; il fallait aussi préserver notre santé au
travail. Il ne fallait plus
accepter de monnayer
l’altération de notre santé
contre des compensations financières. Cette
prise de conscience débouchait sur une remise
en question de toute l’organisation du travail. Ainsi sont nées les premières luttes ouvrières pour
la défense de la santé et
de l’environnement.
Comment s’est approfondie cette prise de conscience à partir des premières luttes jusqu’à la
fermeture de l’usine ?
Dans les années 80-90,
nous sommes entrés
dans
une
deuxième
phase, avec plus de 800
maladies professionnelles et une multiplication
des actions judiciaires
contre la direction de l’établissement.
Les ouvriers de l’usine
ont commencé à prendre
conscience de l’ampleur
des dégâts humains en
voyant se multiplier des
maladies graves, dont
certaines, comme le mésothéliome, étaient spécifiques de l’amiante.
La multiplication d’actions
judiciaires victorieuses a
finalement contraint Eternit à fermer l’établissement de Casale. Elles ont
contribué à faire naître
une conscience nouvelle : habituellement, les
travailleurs qui défendent
leur emploi luttent pour
empêcher leur usine de
fermer. A Casale, au
contraire, c’est nous qui
avons réclamé la fermeture de l’usine, et les
travailleurs ont été à nos
côtés, pour défendre leur
santé et celles des habitants de Casale.
Quelles ont été les
conséquences de cette
fermeture ?
Elle a posé un problème
social de grande ampleur
à Casale : en 1980 il y
avait un millier de travailleurs dans l’usine. Au
moment de la fermeture
ils étaient encore 300.
Des familles entières décimées
A la Bourse du travail
de Casale, Renato Peluso explique à la délégation de l’Andeva qu’il
avait quatre frères. L’amiante d’Eternit les a
tous tués. Aujourd’hui
Renato a une asbestose avec une incapacité de 60%.
A Casale nombre de
familles ont été décimées par l’amiante : les
hommes en travaillant,
les femmes en lavant
les bleus ramenés à la
maison ou en respirant
l’air chargé de poussières d’amiante autour de l’usine.
Turin, 12 avril 2010 : Nicola Pondrano apporte son témoignage devant une salle attentive et émue.
Les pouvoirs publics ont
utilisé l’amortisseur social
de la « cassa integrazione » [dispositif de compensation du revenu pendant les période chômage]
Mais les ouvriers de l’usine avaient été pressés
comme des citrons. Ils
n’étaient pas en état de
retrouver un travail.
C’est
pourquoi
nous
avons ressorti une vieille
loi des années 70, qui
accordait une cessation
anticipée d’activité de
cinq ans pour les mineurs. Nous avons demandé qu’une disposition
analogue soit appliquée
pour les travailleurs de
l’amiante-ciment.
Nous revendiquions le
vote d’une loi. Luciano
Lama, le secrétaire de la
CGIL, est venu deux fois
à Casale nous soutenir
avec des parlementaires.
La loi a finalement vu le
jour en 1992, six ans
après la fermeture.
C’était une victoire très
importante : elle a permis
à la quasi-totalité des ouvriers de l’usine d’avoir
une cessation anticipée
d’activité. Malheureusement certains n’ont pas
pu en profiter longtemps.
C’est le cas de mon très
cher ami Franco Ottone,
mort d’un mésothéliome
huit mois après sa cessation anticipée d’activité.
Quand avez-vous créé
l’association des victimes
et des familles de Casale
et pourquoi ?
Nous l’avons fondée en
1988, deux ans après la
fermeture, pour disposer
d’un outil capable de représenter les victimes, de
façon plus large que le
syndicat.
de 550 citadins. Chaque
année, il y a une cinquantaine de nouveaux
cas de mésothéliomes
pleuraux et péritonéaux.
Des chiffres énormes...
Oui, c’est une catastrophe sanitaire gigantes-
« Ils étaient mes amis »
« Albert avait 47 ans, Mario en avait 53, Franca 58,
comme Evasio. On l’appelait le « plongeur », parce
qu’il se promenait recouvert de sacs plastique en
disant : « j’ai une femme jeune et belle et un petit
garçon, je ne veux pas mourir. »
Il s’en est allé, lui aussi.
C’était mes camarades, ils travaillaient avec moi.
Avec eux, jour après jour, j’ai partagé le pain, mais
aussi les moments de gaîté.
Ils mouraient, mes amis, ils mouraient les uns après
les autres. Jour après jour, nous leur disions :
adieu. C’était insupportable ».
Nous avons voulu que
soient poursuivis non
seulement les directions
des établissements, mais
aussi et surtout les hauts
dirigeants de la multinationale Eternit : Ernest
Schmidheiny et De Cartier de Marchienne.
Les enjeux de notre combat judiciaire dépassent
le cadre de l’Italie. Ils ont
une portée internationale.
La sentence qui sera rendue sera un message fort
envoyé à tous les pays :
le Profit ne doit pas passer avant la Santé.
italien]
N’oublions pas que le
Canada continue à exporter l’amiante. N’oublions pas que de grands
pays comme la Russie, la
Chine ou l’Inde continuent à l’utiliser, sans
parler de ce qui se passe
en Amérique latine ou en
Afrique.
Cette tragédie s’est d’abord heurtée à l’indifférence. Comme celle de
Bhopal en Inde, où il n’y
a eu au début que quel-
Notre bataille n’est donc
pas limitée à l’Italie. Le
jugement de Turin aura
un impact à l’échelle du
monde entier.
Extrait de la déposition de
Nicola Pondrano au procès
Comment avez-vous décidé d’engager la bataille
pour un procès pénal ?
Nous avons connu une
véritable avalanche de
décès. Cela a provoqué
une nouvelle prise de
conscience : il fallait que
les responsabilités de
toutes ces morts soient
établies. Nous avions
l’obligation morale d’engager des poursuites
judiciaires au pénal.
A Casale, nous comptons
à ce jour 1600 morts de
l’amiante, dont plus de
1000 travailleurs et plus
ques lignes dans les journaux, alors qu’elle a fait
20.000 morts.
que. Nous avons dit qu’il
s’agissait d’un véritable
massacre [« strage » en
POUR SUIVRE LE PROCES EN DIRECT
Nos amis italiens ont un site spécifique en anglais.
http://asbestosinthedock.ning.com/
Sur le site de l’Andeva : les audiences, les actions,
les photos,mises à jour par Patrice Raveneau :
http://andeva.fr/?LE-PROCES-DE-TURIN-en-Dates-et-en
29
LES PARTIES
EN PRÉSENCE
Le procès de Turin
oppose 2900 parties
civiles issues des
villes de Casale
Monferrato, Cavagnolo, Bagnoli et
Rubiera au baron
belge
Jean-Louis
Marie Ghislain de
Cartier
de
Marchienne qui dirigea
la firme de 1966 à
1973 et à l’industriel
suisse
Stephan
Schmidheiny
propriétaire du groupe
entre 1973 et 1992.
Au début de la procédure, entre 700 et
900 personnes ont
accepté de la main
de Schmidheiny des
sommes allant de
10 000 à 30 000
euros,
renonçant
ainsi aux poursuites
envers l’industriel.
Certaines
sont
néanmoins parties
civiles contre De
Cartier, ces deux
procédures
étant
indépendantes .
CE QU’ILS
RISQUENT
Les prévenus encourent une peine
de 10 à 13 ans de
prison. Le total des
sommes
demandées par les parties
civiles se monte à 5
milliards d’euros :
- 1 milliard d’euros
pour l’ INAIL (qui est
l’équivalent de la
branche AT-MP de
la Sécurité sociale),
- 2 milliards pour les
victimes,
- 2 milliards pour les
villes, la région, la
province et l’État, en
remboursement des
sommes considérables investies dans
la réahabilitation des
zones polluées par
l’amiante.
30
Les audiences au jour le jour
L’audition de Romana Blasotti Pavesi, présidente d’honneur de l’association
10 décembre 2009
Ouverture du procès.
Janvier - février 2010
Tirs de barrage des avocats d’Eternit : Ils soutiennent que la procédure est
contraire à la constitution
et veulent mettre hors de
cause les sociétés du
groupe poursuivies pour
« désastre environnemental intentionnel ».
« Comment croire que les
deux accusés aient agi par
eux-mêmes, sans le soutien et l’accord des groupes dont ils étaient issus ? » dit Sergio Bonetto,
l’avocat des victimes.
Les avocats d’Eternit prétendent que le nombre
élevé de plaignants rend
toute vérification impossible et exerce sur le juge
Casalbore une « pression
psychologique » nuisible à
la bonne tenue du procès.
« Si les plaignants sont si
nombreux, c’est que la
tragédie est immense,
expliquera Davide Petrini,
l’une des victimes.
Mars 2010
Le juge tranche : l’action
des plaignants est légitime
et constitutionnelle.
Il limite la liste aux associations et institutions qui
ont eu un rôle actif dans
les régions frappées par la
catastrophe et dans la
lutte anti-amiante.
Le juge admet l’INAIL
(équivalent de la branche
AT-MP)
et
l’INVS
(équivalent de la Sécurité
sociale), qui demandent
d’importantes compensations financières.
Il légitime l’action des citoyens de Casale Monferrato et de Cavagnolo au
titre du préjudice moral et
psychologique ainsi que
celle des syndicats CGIL,
CISL, UIL et ALCA.
Il maintient dans la procédure les sociétés belges et
suisses du groupe.
« C’est une première victoire ! », déclare Bruno
Pesce, responsable de
l’association des victimes.
Les avocats des industriels tentent alors une
ultime manœuvre en demandant que le procès
soit plaidé à Gênes (où se
trouve le quartier général
d’Eternit) et non à Turin.
Le juge refuse.
LES TÉMOINS
Le nombre total des témoins de toutes les parties s’élève à 9841. Impossible de tous les entendre dans des délais
acceptables. Le juge a
limité à deux le nombre
d’experts et de témoins
pour chaque aspect particulier du débat.
L’INFORMATION
Les premières dépositions avaient été retransmises en direct sur Internet. L’avocat du baron de
Avril 2010
Après sept audiences et
quatre mois de procédure,
le débat commence enfin.
Elena Fizzotti, expert indépendant, présente les
plans du site de Casale.
L’amiante arrivait par camions et par trains. On
comprend pourquoi l’épidémie a gagné toute la ville.
Nicola Pondrano, ancien
d’Eternit, militant de la
CGIL et cofondateur de
l’association des victimes,
évoque la situation à Casale dans les années 70 :
Les salariés n’avaient pas
conscience du danger.
L’employeur ne leur disait
rien. La poussière était
partout, mais personne ne
se doutait qu’elle pouvait
causer des cancers. Il n’y
avait pas de service de
nettoyage : Les ouvriers
ramenaient leurs bleus à la
Cartier a obtenu l’arrêt
des retransmissions, au
motif qu’un témoin ne doit
pas connaître les propos
de celui qui l’a précédé...
CONTRE L’AMIANTE,
BUVEZ DU LAIT !
L’ingénieur Benetti, témoigne : Eternit conseillait aux ouvriers de boire
un litre de lait par jour
pour se purifier de la pollution par l’amiante.
« J’ai toujours considéré
cela comme une blague,
même à l’époque... » ,
maison. Nicola raconte
avec émotion comment il
laissait sa fille de trois ans
lui secouer les cheveux
pour en faire tomber la
poussière, quand il rentrait
du travail.
Il salue l’action d’un prêtre
ouvrier, le père Bernardino
Zanella, à l’origine de la
première enquête épidémiologique en 1976.
« A partir de 1979, nous
avons fait les premières
grèves. La poussière était
le problème principal. “Je
tousse tout le temps, je ne
peux plus respirer”, nous
disaient les ouvriers ».
Répondant au procureur
Gariniello, il confirme les
liens du directeur du site
avec le quartier général
d’Eternit en Suisse.
Bruno Pesce, second
grand témoin, brosse le
tableau de la tragédie sociale causée par Eternit. Il
décrit ses efforts de syndicaliste pour stopper cette
production et obtenir la
décontamination du site et
l’action de l’association.
Dans les années 80 la direction engagea un consultant pour espionner l’association et le syndicat. Elle
était au courant de tout.
Elle savait que des citoyens de Casale mourraient de mésothéliomes,
mais continuait à minimiser
les risques. En 1979, un
cadre d’Eternit affirma au
Rotary Club de Casale que
l’amiante bleu n’était pas
cancérigène !
Ezio Buffa, atteint d’une
asbestose, a 75% d’incapacité. Sa voix ressemble
à un sifflement. Entré chez
Eternit à 19 ans il en sort,
malade, en 1978. Le procureur lui demande s’il
était au courant des risques. « Bien sur que non !
Je n’avais jamais entendu
dire que l’amiante causait
le mésothéliome. Sinon, je
leur aurais dit au revoir et
je serais allé travailler en
campagne !».
Mai 2010
Giorgio Demezzi, maire
de Casale rappelle que
dans sa ville de 35000
20 tonnes de déchets déversés
chaque semaine dans le fleuve
Mai 2010 : Laura Turconi,
expert géologue, explique
à l’aide de vues aériennes les changements du
Pô entre 1966 et 1986.
Le lit du fleuve a reçu 20
tonnes de débris d’amiante et de déchets
divers par semaine.
Les crassiers accumulés
sur la berge ont dessiné
une nouvelle carte du
fleuve, avec une série de
célèbres mini- plages
(« spiaggette »).
Un endroit dont tous les
citoyens de Casale ont
fait un lieu de loisir, de
pique nique, de pêche et
de détente. Tous les enfants venaient nager ici
car c’était le seul endroit
où il y avait des berges
planes et accessibles.
En un demi-siècle près
de 30.000 tonnes de déchets ont été jetés dans
le fleuve. Il n’a été nettoyé qu’à la fin des années 90.
habitants 50 personnes
par an meurent d’un mésothéliome.
Après la fermeture « des
tas de sacs d’amiante et
des tonnes de matériel
contaminé étaient à l’air
libre. Une zone à la fois
dangereuse et facile d’accès. » La municipalité a dû
acquérir le site, pour le
débarrasser de ses déchets. Une décontamination d’une telle ampleur
était une première mondiale. Elle coûta le double
du budget prévu, dix millions d’euros.
Ni Schmidheiny ni de Cartier n’y participèrent.
Franco Sampo, maire de
Cavagnolo, a vu mourir
son père en 1998 avec les
poumons remplis d’amiante. Sa mère, femme
au foyer, est morte d’un
mésothéliome. Son seul
crime fut de laver les bleus
de son mari.
Il évoque la poussière omniprésente dans ce village
de 2500 habitants. Il dit sa
difficulté à gérer la peur de
la maladie qui hante ses
administrés. Pendant 70
ans, Eternit a distribué ses
déchets d’amiante aux
habitants pour leur usage
domestique. Ils en ont fait
des enclos, des toitures,
des abris de jardins...
François Iselin, de l’association suisse Caova, dévoile la stratégie préméditée par Eternit pour cacher
et minimiser les risques :
« Il était de notoriété publi-
que depuis 1962 que l’amiante causait le cancer.
Son abandon était donc
préconisé, sauf pour Eternit qui a continué à l’utiliser deux fois plus qu’auparavant, jusqu’en 1990. »
Une lettre prouve les liens
entre Eternit Schweiz et
Eternit Italian SA.
Pour Sergio Bonetto, c’est
un « fait essentiel pour
établir la vérité ».
Juin 2010
Mauro Patrucco, dit comment il a été licencié par
représailles pour avoir fait
arrêter le travail à des ouvriers qui suffoquaient.
Romana Blasotti Pavesi,
présidente de l’association, a vu son mari, sa
sœur, son cousin et sa fille
mourir de l’amiante : « je
n’ai ni rancœur ni désir de
vengeance. Je voudrais
simplement que les prévenus aient l’occasion d’accompagner un seul malade de mésothéliome du
début à la fin ».
Les audiences continuent.
Le rendu du verdict est
annoncé pour mai 2011.
31
PARIS - CASALE
MONFERRATO
Solidarité
internationale
des victimes
de l’amiante
6 avril 2009
Des délégations venues
d’Italie,
de
France, de Belgique,
de Suisse, se rassemblent devant le
Palais de Justice de
Turin.
Le 20 juin 2009
Des victimes italiennes de Casale Monferrato et belges de
l’Abeva manifestent
avec l’Andeva à
Dunkerque.
1er décembre 2009
Une délégation de
l’Andeva assiste à
l’assemblée des associations italiennes
à Casale Monferrato,
puis à la retraite aux
flambeaux des veuves de Casale qui
déposent des roses
blanches devant l’usine Eternit.
TURIN : réunion dans la salle rouge du Conseil communal. Romana Blasotti Pavesi et Bruno
Pesce, Alain Guérif, Alain Bobbio et Georges Arnaudeau du bureau de l’Andeva.
Images de la journée mondiale
Des victimes de l’amiante
10 décembre 2009
Le jour de l’ouverture
officielle du procès
une délégation de
l’Andeva et de ses
associations locales
(300 personnes) se
rend à Turin.
7 et 8 janvier 2010
Une formation sur le
Fiva est organisée à
Paris par l’Andeva
pour nos amis Italiens (les victimes
environnementales
ne sont pas indemnisées en Italie).
Le 28 avril 2010
Une délégation de
l’Andeva
participe
aux initiatives organisées pour la journée
mondiale des victimes de l’amiante à
Turin et à Casale
Monferrato.
32
CASALE : rassemblement des
victimes et des familles devant
l’usine Eternit.
Accrochés aux grilles de l’usine, des bouquets de fleurs,
hommage aux disparus, et un
drapeau italien avec ces simples mots : Eternit : Justice !
Alain Guérif, président de
l’Andeva, apporte la solidarité
des victimes françaises. Une
délégation du Caper NordIsère est également présente.
CASALE (Bourse du travail) : Nicola Pondrano
répond aux questions d’une journaliste
Devant les grilles d’Eternit, Romana Blasotti Pavesi lit un poème poignant, écrit pour le 8 mars
par Daniela Di Giovanni, cancérologue, qui a
suivi des centaines de victimes à Casale. Elle
rêve à la colline du souvenir, qui naîtra un jour
sur les vestiges de l’usine maudite.
La colline des femmes
Ici surgira près du fleuve
Une colline toute neuve
Où les enfants viendront jouer
Et les anciens se souvenir.
L’appel à la journée mondiale des victimes de l’amiante signé par
l’association des familles des victimes de l’amiante de Casale ,
trois organisations syndicales (CGIL, CISL et UIL) et l’Andeva.
Ici surgira une nouvelle colline
Et sur cette colline une pierre
Froide, comme toutes les pierres.
On y lira des mots de souvenir et de douleur
Pas de noms.
Il y en a trop…
une colline entière ne suffirait pas.
Elle surgira sur les vestiges de l’Enfer,
Là où, en toute impunité, des hommes criminels
Jetèrent au feu les espoirs, les cœurs, les vies
D’autres hommes, innocents de tout crime.
L’Enfer, où la vie de Mario,
Giovanni, Michel, Lucia
Valait moins que les sacs d’amiante
Qu’ils vidaient, jour après jour,
Moins que la muraille de poussière
A travers laquelle leurs yeux
peinaient à se reconnaître.
Ici surgira une colline toute neuve.
Il faudra lui donner un nom
Parce que les noms demeurent,
Vivants échos des idées
et des émotions vécues.
LA COLLINE DES FEMMES
C’est ainsi que je l’appellerai :
La colline des ouvrières qui ne sont plus,
Celle des femmes qui n’oublient pas,
Des mères, des épouses,
des filles et des sœurs,
De toutes les compagnes de vie,
Qui, le cœur déchiré, le poing serré,
Jamais ne cessèrent de percer le silence
De ce cri de douleur qui n’a pas de fin.
CASALE : réunion publique au théâtre.
33
CANADA
Non au financement de l’ouverture d’une
nouvelle mine d’amiante au Québec !
UN INTOLERABLE
CYNISME POLITIQUE
L’amiante cause 100 000
morts par an dans le monde.
Plus de 40 pays en ont interdit la vente et l’usage.
Le Canada n’en utilise presque plus. Il désamiante à
grands frais le Parlement
d’Otawa, mais continue à
exporter ce matériau cancérogène en Asie et en Amérique du Sud.
Contre vents et marées, il
persiste à défendre l’indéfendable.
Le projet d’ouverture d’une
nouvelle mine d’amiante
souterraine avec une subvention de 58 millions de
dollars du gouvernement
québécois est une véritable
provocation.
Moralement indéfendable,
financièrement aberrant, ce
projet doit être abandonné .
Il est temps que le Canada
cesse d’exporter sciemment
la mort vers des pays pauvres.
Il est temps que le Canada
cesse de mentir, de corrompre et de mépriser la
science.
Il est temps que le Canada
écoute les voix de l’Association médicale Canadienne et
de la Société canadienne du
cancer qui ont pris fermement position pour l’interdiction de l’amiante au Canada.
Il est temps que le Canada
s’occupe de ses travailleurs
de l’amiante et de leur nécessaire reconversion.
Il est temps que le Canada
se comporte dignement.
Le lobby minier de l’amiante demande au gouvernement
québécois une subvention sous forme de garantie de prêt de
58 millions de dollars pour continuer à exporter la mort dans
les pays pauvres.
Les ressources de la mine d’amiante à ciel ouvert de Jeffrey
(près de la ville d’Asbestos) sont
pratiquement épuisées. La société
minière entend maintenant poursuivre son activité en ouvrant une
nouvelle mine d’amiante souterraine sur le même site, près de la
ville d’Asbestos.
Le Ministère des ressources naturelles du Québec et le Ministère du
développement économique font la
promotion de ce projet fou, censé
permettre d’assurer une production
de 200.000 tonnes d’amiante par
an pour les 25 prochaines années.
Cette subvention serait un cadeau
royal - aux frais des contribuables
canadiens - à une industrie meurtrière et moribonde (la mine Jeffrey
s’est placée depuis 2003 sous la loi
canadienne de protection contre la
faillite)
Le gouvernement québécois en a
déjà accepté le principe, mais il a
posé deux conditions :
- La première, parfaitement sor-
34
dide, est que les employés de la
mine versent 10% de leur (maigre)
salaire sur un fond de garantie destiné à renflouer les caisses de l’Etat
au cas où l’opération s’avérerait
infructueuse.
- La seconde condition, qui vaut
son pesant d’hypocrisie, est l’exigence d’un engagement des
« clients » à « respecter les nor-
mes en vigueur au Québec ».
Quand on sait que le Québec, qui
se flatte de maîtriser « l’usage sécuritaire de l’amiante », a un des
plus fort taux de mortalité par mésothéliome au monde, cette condition prend l’allure d’une mascarade
cynique .
L'« usage sécuritaire» à l’export est
une pantalonnade : les industriels
québécois et le gouvernement à
leur botte se contentent de vérifier
que les sacs d'amiante partant
pour l'Inde, l'Indonésie, la Thaïlande ou le Mexique sont bien fermés. La suite ne les concerne
plus : les décès à venir dans 30
ans ne sont pas leur affaire...
« No more $ for Asbestos ! »
CANADA
DES MÉDECINS ET
DES SCIENTIFIQUES
PRENNENT POSITION
Dans de nombreux pays les actions de protestations contre la
politique criminelle du gouvernement canadien se sont multipliées :
Plusieurs associations ont demandé au premier ministre québécois, Jean Charest, d’arrêter
l’exploitation et les exportations
d’amiante et de refuser le financement de 58 millions de dollars
à la mine Jeffrey :
- le 24 juin, jour de la fête nationale du Quebec (à Bruxelles,
New York, Washington, Seoul, Hong Kong)
- le premier juillet, jour de la fête nationale du Canada (à Paris
et à Londres).
- L'Association canadienne de
santé publique (ACSP), qui
compte 68 000 membres),
- La Société nationale des spécialistes pour la médecine communautaire (SNSMC),
- L'Association médicale québécoise (AMQ), qui compte plus de
9500 généralistes, spécialistes,
et étudiants en médecine)
Paris
Bruxelles
Londres
Washington
New York
New Dehli
Hong Kong
Séoul
- La Société canadienne du cancer (SCC)
Alain Poirier, directeur national
de la santé publique, , a alerté
publiquement son patron, le ministre de la Santé Yves Bolduc,
sur les risques liés à la relance
de la mine d'amiante.
PARIS
DEVANT L’AMBASSADE
Amiante + Canada = Honte
Le 1er juillet un tract françaisanglais de l’Andeva et du Comité anti-amiante Jussieu a été
distribué devant l’ambassade :
« Canadiens ! Laissez votre
amiante sous terre ! ». Sur les
pancartes
on
pouvait
lire
:
« Amiante + Canada :
Honte ! », « Canada, cesser
d’exporter la Mort ! ». Dans un
communiqué les deux associations « expriment solennelle-
ment leur indignation devant le
cynisme éhonté des industriels
miniers canadiens et de leurs
complices, les gouvernements
canadiens et québécois. »
Le tract, le communiqué et une
lettre ouverte à l’ambassadeur
canadien sont en ligne sur le
site Internet : Andeva.fr
Paris
Un compte rendu détaillé de ces actions est disponible sur le site de l’association canadienne de défense des droits de l’homme (Right on Canada) :
http://www.rightoncanada.ca/
35
EUROPE
L’amiante principale cause
des cancers reconnus
Eurogip a mené une enquête sur les
cancers professionnels dans 12 pays
européens.
La sous-déclaration des cancers en
maladie professionnelle est générale.
C’est en France, en Belgique et en
Allemagne que les cancers reconnus
sont les plus nombreux.
Les plus fréquents sont les cancers
du poumon (86%), de la vessie (4%),
des sinus (3%), du sang (2%) et de la
peau (1%).
80,7% des cancers reconnus sont
dus à l’amiante. Avec des différences : l’amiante représente 95,2% des
cancers reconnus en Finlande, 60%
au Danemark, moins de 50% en Espagne et en République tchèque.
ESPAGNE
L’usine de Fibrociment
indemnisera des riverains
Un tribunal de Madrid a condamné le
groupe Uralita à verser un total de
3,9 millions d’euros à 45 riverains
d’une usine de Barcelone, qui a utilisé de l'amiante jusqu’en 2001 pour
fabriquer du Fibrociment.
Ils ont été contaminés par les poussières qu’a déversé l’usine sur le voisinage. Les indemnités seront versées aux victimes et aux familles..
C’est la première fois en Espagne
qu’un employeur est condamné à
indemniser les victimes environnementales d’une pollution industrielle.
Uralita a annoncé qu’elle ferait appel.
LONDRES
240 ouvriers renvoyés
chez eux après la
découverte d’amiante
Des traces d’amiante ont été retrouvées après l’incendie qui a ravagé
l’unité de distillation de pétrole brut
de la raffinerie Lindsey, causant la
mort d’un ouvrier.
Suite à cette découverte le groupe
Total SA, propriétaire de cette raffinerie a annoncé que 240 salariés seraient tenus à l’écart du site pendant
les opérations de nettoyage.
36
UNE ENQUETE DE L’ICIJ ET DE
LA BBC SUR LE COMMERCE
MONDIAL DE L’AMIANTE
Sacs d’amiante transportés à dos d’homme dans une ville chinoise
Le Consortium international des journalistes d’investigation
et BBC international News Services ont enquêté pendant
six mois sur les exportations d’amiante dans le monde.
Les faits sont accablants.
Une cinquantaine de
pays ont interdit ou
restreint l’utilisation
d’amiante. On sait
depuis un siècle qu’il
cause des maladies
mortelles. Pourtant le
commerce se porte
bien, avec 2 millions
de tonnes exportées
chaque année.
Inde :
+ 30% par an
Le marché européen
s’étant fermé, les
pays
producteurs
(Russie, Khazakstan
Canada, Brésil, ) ont
orienté leurs exportations vers les pays
émergents. En Inde
la
consommation
d’amiante augmente
de 30% par an.
Publicité
meurtrière
Le
documentaire
« exporting an epidemic» démonte le
lobbying mené par
des Instituts et des
associations ad hoc
à Montréal, Mexico,
New Dehli : 100 millions de dollars pour
promouvoir par tous
les moyens ce matériau cancérogène.
Une épidémie
prévisible
Cette « exportation
de l’épidémie » provoquera une explosion de cancers
dans
les
pays
consommateurs.
Selon Jukka Takala,
de l’Agence euro-
péenne pour la santé au travail, il y aura 15 000 décès dus
à l’amiante par an
en Chine en 2035.
Le film a été diffusé
par BBC World service (radio) et par
BBC World News
(télévision et web).
Il est en ligne sur le
site « Dangers in the
(dangers
Dust »
dans la poussière)
LE « TOP 5 » DE L’AMIANTE
Le site « Dangers in the Dust » donne
beaucoup d’informations (en anglais) sur
le commerce international de l’amiante :
- Articles et statistiques par pays : Inde,
Brésil, USA, Russie, Mexique, Chine.
- Le film : « Exporting an epidemic »
- 4 cartes du monde avec le « Top 5 » des
pays producteurs, exportateurs, consommateurs et de ceux qui ont interdit ou sévèrement restreint l’usage de l’amiante :
http://www.publicintegrity.org/
investigations/asbestos/
On trouve des informations complémentaires sur le site de la BBC :
http://www.bbc.co.uk/news/world10623725
AMIANTE : LA CARTE DE FRANCE DES
ASSOCIATIONS DU RÉSEAU (août 2010)
NORD
PAS-DE-CALAIS
ARDEVA 59-62
(Nord - Pas-de-Calais)
Pierre PLUTA,
19, rue du Jeu de Paume, BP 78
59942 DUNKERQUE Cedex 2
Tél / Fax : 03 28 68 27 19
Mail : [email protected]
Secrétariat :
Tél-Fax : 03 28 51 16 87
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
9h-12h30 et 14h-17h (17h45 jeudi)
Mail : [email protected]
Permanences :
- Auberchicourt : 03 27 90 31 52
- Calais : Maison des associations,
rue Hagueneau : 2e samedi du
mois : 9h-12h
- Dunkerque : 19, rue du Jeu de
Paume : tous les jeudis et le dernier
samedi du mois : 9h -11h
- Gravelines : Maison des associations : 1er samedi du mois : 9h-11h
- Mazingarbe : ancienne mairie, rue
Lefèbvre : dernier samedi : 10h-12h
- Grand Fort Philippe : CCAS, salle
de la Vannerie, rue des Alouettes :
1er mardi du mois : 13h30-17h30.
- Oye Plage : sur rendez-vous au
03 28 51 16 87.
- Hazebrouck : maison des associations, 21 rue Donckèle, dernier
mercredi du mois 14h-17h
- Arques : 2, rue Emile Zola, le
samedi 10h-12h (03 21 98 35 53)
CAPER Thiant
Jean-Michel DESPRÉS, 12, rue
Anatole France 59224 THIANT
Tél. : 03 27 24 61 43
Fax : 03 27 34 52 91
Mail : [email protected]
Permanences :
- bureau : lundi à jeudi : 9h-11h30 ;
perm. tél. lundi à jeudi 14h-17h
ALDEVA SA
(Sambre Avesnois)
Ancienne Mairie de Leval,
rue Marcel Ringeval
59620 LEVAL / SAMBRE
Tel / Fax : 03 27 65 10 55
Portable : 06 68 85 06 96
Permanences : Mercredi 9h-12h
Vendredi 9h-12h
ADEVA 59
Alain CLINCKEMAILLIE,
Maison des services publics
5, rue Henri Barbusse
BP 103 59580 ANICHE
Tél : 06 67 45 70 84
Fax : 03 27 90 91 07
Mail : [email protected]
Permanence. : le vendredi 14h1516h45, et sur rendez-vous.
NORMANDIE
PICARDIE
PAYS DE LOIRE
ADEVA 76 (Seine maritime)
ARDEVA Picardie
Gaston MORISSE, 119, cours de la
République 76600 LE HAVRE
Tél (accueil) : 02 35 25 02 02
Tél/Fax (administratif) :
02 35 25 47 68
Mail : [email protected]
Site : http://adeva.76.free.fr
Permanences : un seul numéro :
02 35 25 02 02 pour Fécamp, Montivilliers, Le Havre, Dieppe, Sotteville-les-Rouen, Grand Quevilly, Le
Trait, St-Etienne du Rouvray, Grand
Couronne, Lillebonne, Tourville la
Rivière. Toutes les permanences
sur rendez-vous.
Marcel LAGANT, 33, rue Marcel
Poulin 60400 CRISOLLES
Tél/Fax : 03 44 93 08 24
Départements : 60, 02, 80
Permanences :
Beauvais : Espace Pré Martinet,
17, rue du Pré Martinet,4e jeudi du
mois sur rendez-vous, 14h-16h
- Pont-l’Evêque, 1er vendredi du
mois, 14h-16h30, maison des
générations, place des Tilleuls,
06 10 41 21 09, (heures de perm)
- Chauny, 3e vendredi du mois
(14h-16h), salle Bettine Ternynck,
tél 06 10 41 21 09
ADDEVA 44
ADEVA Cherbourg (50)
ADVASUM (Sollac, Usinor,
Arcelor Mittal Montataire)
(Loire Atlantique )
Roland HOTTELARD
6, rue Louis Bourdaloue
44600 SAINT-NAZAIRE
Couvre les dépts : 44, 85, 49, 35
Permanences :
Châteaubriand 1er jeudi, 14h-17h,
salle Ernest Bréant, près de l’Hôtel
de Ville. Renseignements : du lundi
au vendredi : 06 47 39 30 64
Derval 3e mercredi, 14h-17h, Pôle
social, 14 rue de la Garlais, 44590
DERVAL. Renseignements du lundi
au vendredi : 06 47 39 30 64
La Chapelle des Marais 1er et 3e
mardi, 14h-17h, mairie (salle de
l'assistance sociale). Renseignements et RDV du lundi au vendredi
06 78 60 72 01.
Le Croisic 1er-3e 5e mardi : 9h-12h,
2e et 4e mardi : 14h-17h, 4 bis rue
du Lin. Renseignements et
rendez-vous du lundi au vendredi :
06 77 37 93 51. Pendant les permanences : 02 40 01 67 74.
St Herblain 1er-3e jeudi, 14h-17h,
Centre socioculturel de la
Bernardière, 11 rue de Dijon.
Renseignements du lundi au
vendredi 18h-19h : 06 75 45 07 31
St-Nazaire chaque lundi et vendre-
Didier SAYAVERA, 12, rue Pasteur
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02 33 54 12 20
Fax : 02 33 54 12 66
[email protected]
Secrétariat : du lundi au jeudi
10h-12h et 14h30-17h30.
Samedi : 10h-12h.
Permanence Acaata lundi de 14h à
17h. Contact au secrétariat.
ALDEVA Condé-Flers
(14-61)
François MARTIN, BP 27
14110 CONDÉ-SUR-NOIREAU
Tél : 02 31 84 68 28
06 80 43 44 71
Fax : 02 31 83 00 92
ADEVA 27 (Eure)
Guy NOURY, Maison des syndicats, 11 rue Pierre Mendès France
27400 LOUVIERS
Tél 02 32 62 77 30
ou 02 32 67 43 10
E-mail : [email protected]
Permanences :
- Evreux : Hall des espositions,
avenue Foch : les 11 mars, 8 avril,
13 mai, 10 juin, 8 juillet, 9 septembre, 14 octobre, 18 novembre, 9
décembre. RDV : 02 32 62 77 30.
- Bernay : Maison des associations
(derrière la gare ) : de janvier à
novembre, dernier vendredi du
mois et le 19 décembre.
Rendez-vous au 02 32 62 77 30.
- Louviers : Maison des syndicats,
11 rue Pierre Mendès France : de
janvier à octobre, le 3ème mardi du
mois, 19 novembre, 16 décembre.
Rendez-vous au 02 32 62 77 30
- Alizay : Salle des associations
(face au cimetière) : 1er mardi de
chaque mois. RDV : 02 32 62 77 30
Jean-Claude BOULANGER, Mairie
de Montataire 60160 MONTATAIRE
Tél. 06 79 82 38 31.
[email protected]
Permanences : 2e et 4e lundi du
mois, 9h30-11h30, ss-sol Eglise
BRETAGNE
ADDEVA 29
(Finistère et Côtes d’Armor)
Etienne LE GUILCHER
6, rue Traverse / BP 71019
29210 BREST Cedex
Tél : 02 98 46 91 51
Fax : 02 98 80 45 18
mail : [email protected]
Permanence : téléphonique, du
mardi au vendredi ; sur place, le
lundi et le jeudi de 14h à 17h.
Correspondant Quimper :
M. Gloagen : 02 98 52 33 00
Permanence 2e mercredi du mois
Maison des associations,
53, impasse de l’Odet.
Corresp. Audierne et Cap Sizun :
M. Chené 02 98 75 09 79 (TélFax)
Côtes d'Armor ( 22) : dernier vendredi du mois, locaux de la Ligue
contre le Cancer, 3 rue Gourien
22000 St Brieuc, 9h-10h, 14h-17h.
ADDEVA 56 (Morbihan)
Julien LE CALVAR, Centre Alpha
2e étage, 44 avenue Billoux
56600 LANESTER
Tél. 02 97 81 64 41
Mail : [email protected]
Permanence : lundi 14 h -17 h
di 14h-17h, Maison des associations,
2 bis av. Albert de Mun. Renseigne-
ments et rendez-vous du lundi au
vendredi : 06 76 57 75 07.
St Nicolas de Redon 2e et 4e jeudi,
14h-17h, bureau des permanences,15 rue d’Ahaut. Renseignements du lundi au vendredi :
06 81 60 86 54.
St-Viaud 1er , 2e et 3e mardi,
14h-17h, salle annexe mairie, rue
Aimé Bigeard. Renseignements et
rendez-vous du lundi au vendredi :
02 40 39 16 43.
Trignac Permanence tous les jours
sur rendez-vous au 1, rue de la
Paix à Trignac, et sans rendez
vous 2e-4e jeudi, 8h30-11h30. Renseignements et RDV
du lundi au vendredi
14h-17h : 02 40 91 33 46
Mail : [email protected]
ADVARM 72 (Renault
Le Mans et Sarthe)
André POUSSE,
15 rue de Contrexeville
72100 Le Mans
Tél. 06 70 02 10 03
Suite en page 38 37
>>>
RÉGION CENTRE
ADEVA Centre :
Cher (et dépts 45, 58, 36, 03) Serge
MOULINNEUF
50, avenue de l’Europe
18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
02 48 74 02 62 ou 06 81 60 30 73
Permanences :
- La Guerche sur l’Aubois :
Serge MOULINNEUF, Salle des
fêtes, parc Maurice Fuselier,
2ème et dernier mardi du mois de
10 h à 12 h et sur rendez-vous.
- Eure et Loir :
Christian COUTURIER, 6, rue de
l’Eglise, 28160 Dampierre sous Brou
Tél. 02 37 97 21 08
- Loir et Cher : Michel DAMAS,
5 rue du Périgord, 41100 Vendôme
Tél. 02 54 77 88 72
- AASED (amicale des anciens
salariés d’Everite Descartes) :
Gustave BRION, correspondant
Adeva Centre (37), 9, place
Bérégovoy, 37160 DESCARTES
TélFax 02 47 95 71 38
Permanence : 2e mardi et sur RDV
ILE-DE-FRANCE
ADEVA R.A.T.P.
Jean-Marc NIBERT, 1, rue du Puits
le Plessis 28240 VAUPILLON
06.08.28.99.54
COMITE ANTI-AMIANTE
JUSSIEU (association
co-fondatrice de l’Andeva)
Michel PARIGOT Case 7023
Université Paris 7,
75205 PARIS cedex 13
Tél : 01 44 27 83 28
Fax : 01 44 27 83 29
Mail : [email protected]
Permanence : jeudi après-midi
ADDEVA 75 (Paris)
Marc HINDRY, Suzanne DIANOUX
45 bd Magenta 75010 PARIS
Mail : [email protected]
Permanence : le 1er mercredi
17h30-19h, à la Mairie du 10ème
arrondissement
ADDEVA 93 (Seine St-Denis)
Alain BOBBIO, Henri BOUMANDIL
Bourse du Travail, 26, avenue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE
Tél 01 48 37 34 64
Fax 01 48 36 01 56
Mail : [email protected]
Permanence 1er et 3e mercredi
(17h-19h) et sur rendez-vous.
ARDEVA 77
(Dammarie-les-Lys)
Madeleine SAVARIS
133, rue Charles de Gaulle
77190 DAMMARIE-LES-LYS
Tél. 01 64 39 86 90
Permanences :
- Lundi et vendredi 9h-12 h
- Jeudi après-midi sur rendez-vous,
1er, 3e et 5e samedi du mois 9h-12h
et sur38
RDV (06 13 77 63 31)
Autre Permanence :
Saint-Pierre les Nemours :
1er et 3e jeudis du mois 10h-12h et
15h-18h, 7 rue Fleuret Charpentier
77140 Saint-Pierre les Nemours
tel/fax : 01 64 28 76 25
Courrier : Mairie de Saint Pierre les
Nemours 7 chemin de la messe
LORRAINE
ADDEVA 54 (Meurthe-etMoselle, Meuse, Vosges, Haute
Marne, Alsace, Moselle)
Bernard LECLERC,
9, avenue de la Libération
54300 LUNEVILLE
Tél : 03 83 76 47 36
Fax : 03 83 76 46 57
Mail : [email protected]
Permanence : mardi 14 h-17h
Samedi 9-12h
ADEVA M-E (Moselle Est)
Marcel NICOLAUS
7, rue des Anges
57 500 Saint-Avold
ADDEVA 88 (Vosges)
Jean-Paul SALZARD,
190 route de Domèvre
88390 FOMEREY
03 29 38 32 63 ou 06 03 92 35 34
[email protected]
Permanences maladies
professionnelles (syndicats
sidérurgie et mines de Lorraine)
François DOSSO,
13 rue de la Rosselle, BP 40116,
57803 FREYMING MERLEBACH Cedex
Tél. 03 87 04 71 75
Fax. 03 87 81 54 27
[email protected]
- Mines :
Merlebach : 03 87 04 71 75, lundi
- Sidérurgie :
Hagondange
03 87 71 43 30, 1er et 3e jeudi
AQUITAINE
ALLO AMIANTE (cheminots
et tous régimes Bordeaux)
George ARNAUDEAU,
132 bis, rue Amédée St-Germain,
33800 BORDEAUX
Tél /Fax : 05 56 91 60 69
Mail : [email protected]
ou [email protected]
Blog : allo-amiante.over-blog.fr
Permanence : le mardi matin sur
rendez-vous 9h15-11h45 et l’aprèsmidi 13h30– 16h30.
CERADER 24
(Bergerac et Dordogne)
René VINCENT, 17rue des primevères 24100 BERGERAC
Tél. 06 88 46 55 33
Mail : [email protected]
Site : http://www.cerader24.fr.st
Permanences :
- Bergerac : 1er jeudi après-midi
- Lalinde : 3e jeudi matin
- Périgueux : 3e jeudi après-midi
CERADER Albret (47)
Patrick ZALIO, Saint Julien
47700 FARGUES sur OURBISE
06 70 83 67 02
[email protected]
CERADER Fumelois (47)
ADPA EDF (Loire-sur-Rhône)
Christian GALVEZ, CMCAS, 25 rue
Denfert Rochereau 38200 VIENNE
Tél. : 04 74 53 18 58
Permanence : 1er lundi du mois (non
férié), de 13h30 à 16h30
Patrick DOMITILE, Siège de l’Union
locale CGT, 86 rue Léon Jouhaux
47500 FUMEL
Tél. 05.53.40.99.49
Permanence : le lundi à 17h
CAPER Haute Savoie
Mont Blanc
Section MP
CMCAS (EDF) de Pau
CAPER du Giffre
Jean-Louis BARTHES, 80, avenue
Jean Mermoz, 64000 PAU
Tél. 05 59 72 88 00
Fax 05 59 72 88 24
[email protected]
Section MP de la CMCAS
(EDF) Gironde
Pierre NOZERES,
Domaine Jacquotte,
8 rue Aristide Verges BP 34
33270 FLOUARAC
Tél. 05 57 01 89 41
Permanence : lundi matin
Tél. 05 57 01 89 74
LIMOUSIN
CERADER 87 (Haute Vienne)
Serge CARATORI Excideuil
87240 AMBAZAC
06 50 15 65 92
RHÔNE-ALPES
ALDEVA Drôme Ardèche
Michel DOREL, Mairie d’Andancette
26140 ANDANCETTE
Tél 04 75 03 10 27
Mail : [email protected]
Permanence : lundi de 9h à 12h
CAPER 07 (Ardèche)
Jean François MAURIN, 17 boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL
TélFax : 04 75 49 59 65
Permanence : jeudi 9-12h et 14-18h
Mail : [email protected]
CAPER Nord-Isère
Pierre RINALDUZZI,
Foyer C. Grumbach, 2e Avenue Les Cités 38150 ROUSSILLON
Tél. : 04 74 86 43 74
09 75 56 74 32
Fax : 04 74 29 41 47
Mail : [email protected]
Permanences membres du bureau :
1er et 3e vendredi du mois : 9h12h
Permanences secrétariat :
mercredi-jeudi-vendredi 9h30 -12h
et l’après-midi sur rendez-vous
CAPER Sud-Isère
Patrick CASILLAS; Centre de Santé
mutualiste, 10, cours Saint André
38800 PONT-DE-CLAIX
Tél. : 04 76 98 89 73
Fax : 04 76 98 89 81
Mail : [email protected]
Permanence : mercredi 16h30-19h
Marcel MAZZETINO, 489 Grande Rue
Salvador Allende 74190 PASSY
Tél. : 04 50 93 52 70
Roland GLIERE, 71 chemin du Martinet
74130 VOUGY
Mail : [email protected]
Association Prévenir et
Réparer (APER)
(Renault RVI / Irisbus)
Georges THEVENARD, 15 rue Marcel
Pagnol 69200 VENISSIEUX
06 32 17 94 05
Tél : 04 78 77 17 08
Fax : 04 78 76 58 33
[email protected]
CAPER 42 (Loire)
12 rue Nicolas Chaize
42030 SAINT-ETIENNE Cedex 2
04 77 59 59 17
Permanence : le jeudi 15h-18h
BOURGOGNE
CAPER Bourgogne
Jean-François BORDE, 8, rue Denis
Papin 71600 PARAY-LE-MONIAL
Tél : 06 86 21 06 50
Fax : 03 85 81 60 19
Mail : [email protected]
[email protected]
Permanences :
Paray-le-Monial : lundi 9h-12h et
14h-17h30, mardi 9h-12h, mercredi
14h-17h30, 8, rue Denis Papin
Tél : 03 85 81 54 42
Fax : 03 85 81 54 53
Chalon sur Saône : 1er-3e mardi du
mois, 9h-12h, Mutuelles Santé Plus, 3
bis, rue P. Sabatier.
M Leroy (06 88 95 48 52)
Nevers : Mme Cachoir et
M. Large, 3e jeudi du mois,
14h-16h, 10, 12, 14 avenue du général
De Gaulle
Le Creusot : (voir presse locale), M
Tetard 19, rue Jules Guesde (06 33 68
30 22)
Gueugnon : M. Depinet, 2è mardi du
mois, 10h-11h30, 21 rue des Potiers
(près des bureaux des transports RSL)
Dijon : sur RDV. Tél à M. Paul Gueth,
(06 83 49 98 20)
Autun : (voir presse locale)
M. Janiaud et M. Tetard, 2è mardi du
mois 9h-12h, Fonderie
d’Autun., 11 bd de l’Industrie
(06 33 68 30 22)
Macon : sur rendez-vous à prendre au
03 85 81 54 42
Mutuelles Santé Plus, 278 rue Carnot
ADDEVA 89 (Yonne)
Patrick THOURIGNY
Ezzine KHALFAOUI ,
22, rue de Sainte Colombe
89100 SAINT-DENIS-LES-SENS
Tél. / Fax : 03.86.83 27 96
Portable : 06 48 13 39 84 (P.T.)
06 16 58 74 07 (E.K.)
Permanence : 2e mercredi de
17h à18h30, mairie St-Denis-lesSens ; 1er mercredi de chaque
mois 14h-17h à St-Florentin
AUVERGNE
CAPER Auvergne
Puy-de-Dôme
Josette ROUDAIRE et Brigitte
PESCHARD,
Maison du Peuple,
Place de la Liberté
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 19 06 75
Fax : 04 73 19 10 70
Permanence : mardi 10h-17h (sur
rendez-vous : 04 73 87 92 48)
CAPER Auvergne
Section des Combrailles
Bernard GRAND ,
39, route de Montjoie
63700 YOUX
Tél : 06 07 42 12 56
Fax : 04 73 83 45 41
CAPER Auvergne
Section Issoire
Marie-Reine CHALVIGNAC,
4 rue Raymond Chabrier
63500 ISSOIRE
Tél : 04 73 89 17 65
Bagnols : 1er mardi du mois 14-17h
Centre culturel Léo Lagrange, salle B
Tél 06 24 37 63 77 ou 06 83 56 03 00
Laudun : 3e mardi de chaque mois
14-17h, Centre communal d’action
sociale 135 rue Jean Moulin
Tél 06 24 37 63 77 ou 06 83 56 03 00
ANDEVA-FT
(Fonctionnaires territoriaux
Montpellier)
10, rue des bleuets 34070 Montpellier
06 03 57 28 34
[email protected]
Site : http://andevaft.free.fr/
PROVENCE, ALPES
CÔTE D’AZUR
ADEVA du Golfe de Fos
Françoise BRUNEL, Maison des
associations, chemin de Tartugues
13800 ISTRES Tél. 04 42 11 80 76
[email protected]
Permanence : mercredi 14h30-17h30
à la Maison des associations d'Istres
et sur rendez-vous.
SOS Amiante cheminots
Claude TRESSAUD,
UMCPG-SNCF
10 boulevard d’Athènes
13001 MARSEILLE
Tél. 04 91 50 71 92
Mail : [email protected] et site
Internet : http://sos.amiante.free.fr/
Permanence : jeudi 14 h - 17 h
ADEVIMAP (Martigues)
Gérard SEMME,
Maison des Jeunes,
Mairie des Ancizes
63770 LES ANCIZES
06 76 44 56 49
04 73 85 40 19
Maurice HUC,
14 cours Aristide Briand
13500 MARTIGUES
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
Mail : [email protected]
[email protected]
Site : http://www.adevimap.net
Permanence :
1er-3e mardi 14h-16h30, Maison de la
Justice, place Paradis St-Roch
(Sur rendez-vous : 04 42 41 32 20)
CAPER 43 (Haute Loire)
AVAPA (Pays d’Arles)
CAPER Auvergne
Section Les Ancizes
Nicolas BERNARD,
Place Clément Jannequin
43700 COUBON
Tél : 04 71 08 87 27
Permanence : dernier vendredi
du mois, de 14h30 à 17h30.
Jacques Fray, Mas Saint-Antoine,
route de Port Saint-Louis,
13200 ARLES
Tél 04 90 96 85 60
LANGUEDOCROUSSILLON
Jean HERQUIN, « Le Drakkar A »,
avenue du Port de plaisance
83000 TOULON
TélFax : 04 94 22 26 09
Mail : [email protected]
Permanence : mardi 9h-12h 14h-17h
ADEVA Gard
rhodanien (30)
Jean-Louis COMBERNOUS
Centre Pépin
30130 PONT SAINT ESPRIT
04 66 38 46 93 ou 06.10.92.07.51
[email protected] et
[email protected]
Permanence : 2e samedi du mois
9h30-11h30
ASAVA
(salariés de l’arsenal de Toulon)
CAPER Eternit CaronteMartigues
Nicolas CHRISTOFIS,
Bourse du Travail, 22, rue de la République BP 16,
13521 PORT-DE-BOUC Cedex
TélFax 04 42 43 18 02
Mail : [email protected]
Permanence : mercredi 17h-19h
CAPER 04 (Alpes de
Haute Provence)
René VILLARD,
Immeuble Communal
04160 CHÂTEAU-ARNOUX
Tél : 04 92 64 07 47
Permanence :
mercredi 16h-18h
ARDEVA Sud-Est
(Var, Alpes maritimes, Corse)
Monique NOWAK, 449 rue Edouard
Herriot, L’Escaillon 83000 TOULON
Mail : [email protected]
Permanences :
Jeudi :
10h à 12h et 14h à 17h Toulon –
04 94 15 16 83
Mardi :
10h à 12h et 14h à 17h
La Garde – 04 94 14 07 95
Accueil téléphonique :
Lundi – vendredi (mêmes heures)
TélFax : 04 94 14 07 95
POITOU
CHARENTE
ADDEVA 17
(Charente maritime)
Claude FABIEN,
6, rue Albert Premier
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 45 00 72
Mail : [email protected]
Permanence :
mardi 14h-17h
au 05 46 41 85 34
AMPLEC
(Energie Poitou-Charentes)
Jacques SOURIE
CMCAS la Rochelle,
section MP
16, rue Marius Lacroix - BP 99
17004 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél : 06 10 97 34 19
Mail : [email protected]
CERADER 16
(Charente)
Josiane VALLANTIN
75,route de Paris
16 160 GOND PONTOUVRE
Tél: 06 89 03 48 84
[email protected]
2e et 4e mardi du mois 14h-17h
salle associative de la mairie, place
de l’Hôtel de Ville.
ADDEVA 65
(Hautes Pyrénées)
André DUHAU
25, avenue du Maréchal Joffre
65000 TARBES
Permanence : bibliothèque du CE
SNCF, le mardi 14h-16h
Tél : 05 62 51 99 93
[email protected]
CHAMPAGNEARDENNES
ADDEVA 08
(Ardennes)
Claude HUET,
Courrier :
46 Boulevard Pierquin
08000 WARCQ
Tél : 06 14 46 75 53
[email protected]
[email protected]
Permanence :
lundi et vendredi 14h-16h30,
parking place de l’église Saint-Paul
ADDEVA 52
(Haute Marne)
Pascal VAGLIO,
Espace Brossolette,
4 rue de l’Ecole
52100 SAIT-DIZIER
Tél : 03.26.72.36.00
TélFax : 03.25.07.64.41
Mail : [email protected]
NOUVELLECALÉDONIE
ADEVA NC
André FABRE,
128, rue Georges Lèques,
Tina-sur-Mer - BP 1681
98845 NOUMEA Cedex
NOUVELLE CALEDONIE
Tél / Fax : 00 687 41 98 38
Site internet :
http://adevanc.lagoon.nc
E-mail : [email protected]
MARTINIQUE
AMDEVA
Lydia CASI,
Résidence Karamel
Ravine Bouillie
rue du Pont Démosthène
97 200 FORT-DE-FRANCE
Tél. 06 96 21 05 61
MIDI-PYRÉNÉES
ADDEVA 81
Jean-Marie BIRBES,
Les Taillades 81150 FLORENTIN
Tél/Fax : 05 63 53 92 37
Mail : [email protected]
Permanence tél. :
mardi 9h-12h
Rencontre :
sur rendez-vous uniquement.
Là où il n’existe pas
d’association, les dossiers
sont gérés par :
ANDEVA
22, rue des Vignerons
94686 VINCENNES Cedex
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UN LOCAL POUR L’ANDEVA
Souscription
Quatorze ans ont passé depuis la
création de l’Andeva en 1996.
Quatorze ans de mobilisations et
de batailles judiciaires. Et quel
chemin parcouru :
- le regroupement des plaintes
pénales et la mise en examen de
Cuvelier, dirigeant d’Eternit ou du
médecin du travail de Condé-surNoireau,
- 15.000 actions en faute inexcusable de l’employeur et une révolution dans la jurisprudence ;
- la création du Fiva qui, pour la
première fois en France, assure
une réparation intégrale de toutes
les victimes de l’amiante, professionnelles et environnementales ;
- la législation travail et bâtiment
sur la prévention du risque
amiante,
- la cessation anticipée d’activité
amiante (l’Acaata) qui permet à
ceux dont l’amiante abrége la vie
de partir plus tôt,
- les recommandations sur le suivi
médical validées par la Haute Autorité de Santé, avec le scanner
comme examen de référence,
En 14 ans, les victimes de l’amiante et leur association nationale ont obtenu des avancées
dont certaines bénéficient à l’ensemble des victimes du travail.
A ses débuts, l’Andeva n’avait que
quelques centaines d’adhérents.
Elle en a aujourd’hui 22.000 et
fédère une soixantaine d’associations locales.
Le premier local de l’Andeva à Paris était à peine plus grand qu’un
placard. Quand trois personnes s’y
retrouvaient, l’une d’elles devait
rester dans le couloir…
En 1999 la Mutuelle des collectivités territoriales (MNFCT) a accepté d’héberger l’Andeva dans ses
propres locaux, au 22 rue des Vignerons, à Vincennes. Nous ne la
remercierons jamais assez.
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Avec le renfort de bénévoles, les
salariés de l’association nationale
ont pu y faire un bon travail : accueillir les victimes, recevoir les
appels téléphoniques, gérer les
dossiers d’indemnisation, aider les
associations locales, organiser des
réunions et des formations...
Aujourd’hui nous devons franchir
une nouvelle étape.
La MNFCT est à l’étroit. Elle a besoin d’étendre les surfaces de travail pour ses salariés.
Soucieuse de ne pas nous mettre
en difficulté, elle nous en a informés il y a plusieurs mois, en précisant qu’elle était prête à chercher
avec nous un nouveau local pour
l’Andeva et à contribuer financièrement à son acquisition.
Nous comprenons les besoins de
cette mutuelle amie, et nous avons
apprécié sa démarche.
Un nouveau local pour l’Andeva
avant Noël, c’est l’objectif que
nous nous fixons.
Nous en avons trouvé un près du
château de Vincennes, à quelques
minutes du métro. La promesse de
vente est signée.
Il y aura de nouvelles victimes de
l’amiante encore pendant plusieurs
décennies. C’est pourquoi nous
avons fait le choix d’un achat de
préférence à une location, afin de
diminuer les frais de fonctionnement de l’Andeva dans l’avenir.
Nous lançons un appel à tous les
adhérents et sympathisants de
notre association :
à ceux qu’elle a soutenus face aux
épreuves de la maladie ou du
deuil,
à ceux qui ont inhalé des fibres
d’amiante et s’inquiètent pour leur
avenir,
à ceux qui refusent qu’aujourd’hui
encore des salariés soient exposés sans être informés ni protégés,
à ceux qui savent tout ce qu’a fait
l’Andeva pour améliorer les lois et
faire évoluer la jurisprudence,
à ceux qui n’acceptent pas de voir
les multinationales exporter la mort
dans les pays pauvres.
à ceux qui pensent que la route est
encore longue et qu’il ne faut pas
baisser la garde.
Nous faisons appel à votre générosité.
Aidez l’association nationale à acquérir un nouveau local pour
mieux défendre les victimes.
Chèques à l’ordre de : Andeva
avec au dos la mention :
« un local pour l’Andeva »
Les envoyer à : Andeva, 22 rue des
Vignerons 94686 VINCENNES Cedex