Administration générale Décision du 10 juin 2013

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
Administration générale
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique
de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie
NOR : DEVK1314457S
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations
et les établissements publics ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du
ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu la décision de la directrice des ressources humaines du 25 mars 2013 relative à la composition
du comité technique de l’administration centrale ;
Vu la lettre de proposition de l’organisation CFDT du 4 juin 2013 relative au remplacement de
Mme Catherine LISSA, membre suppléant, affecté à la DSCR, transférée au ministère de l’intérieur ;
Vu le procès-verbal de recensement et de dépouillement des votes du comité technique de l’administration centrale du 26 octobre 2011 en vue de la désignation des représentants du personnel au
comité technique de l’administration centrale ;
Sur la proposition du directeur des ressources humaines,
Décide :
Article 1er
Mme Chantal RELAND est nommée au comité technique de l’administration centrale en qualité de
représentant du personnel comme membre suppléant, au titre de l’organisation CFDT, en remplacement de Mme Catherine LISSA.
Aricle 2
L’article 1 de la décision du 14 septembre 2012 est modifié comme suit.
er
Titulaires
Au titre de l’organisation FO
Mme Jacqueline BALZA.
M. Yves DARLOT.
M. Maël ANDRIEU.
M. Maxime JEBALI.
Au titre de l’organisation CGT
Mme Marie-Christine VAN MARLE.
M. Francis COMBROUZE.
Mme Colette WATELLIER.
MEDDE - METL no 2013/13 du 25 juillet 2013, Page 47.
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
Au titre de l’organisation CFDT
M. Alain POULLEAU.
Mme Anne BOISOUX-JAY.
Au titre de l’organisation UNSA
M. François PYOT.
Suppléants
Au titre de l’organisation FO
Mme Françoise LEFEVRE.
M. Christian LEMOINE.
M. Philippe LE GUILLOU.
M. Mathieu HERVE.
Au titre de l’organisation CGT
Mme Patricia CERISAY.
M. Arnaud DEMAY.
Mme Gwenaëlle JOURDREN.
Au titre de l’organisation CFDT
M. Jacques MYARA.
Mme Chantal RELAND.
Au titre de l’organisation UNSA
Mme Colette VANDAELE.
Article final
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie.
Fait le 10 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. CAZOTTES
MEDDE - METL no 2013/13 du 25 juillet 2013, Page 48.
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