Communiqué de presse

Communiqué de presse
Juin 2016
> Dématérialisation > Facturation électronique
MEGALIS BRETAGNE SENSIBILISE LES COLLECTIVITES BRETONNES
A LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Depuis plus de 10 ans, Mégalis Bretagne accompagne les premières initiatives de
dématérialisation des échanges administratifs menées au niveau national, en proposant
aux collectivités bretonnes des services mutualisés. La facturation électronique, qui
deviendra une obligation pour les collectivités au 1er janvier 2017, sera le nouveau service
proposé sur la plateforme régionale d’administration électronique de Mégalis Bretagne.
En vue de cette nouvelle obligation qui va générer un profond changement dans
l’organisation des services, le syndicat mixte propose également aux collectivités
bretonnes de les accompagner en les sensibilisant à ces nouveaux usages.
LA FACTURATION ELECTRONIQUE, UNE ECHEANCE REGLEMENTAIRE INCONTOURNABLE
D’ici 2020, toutes les factures entre les acheteurs publics et leurs fournisseurs seront
dématérialisées. Le dispositif existe depuis 2012 entre l’Etat et ses fournisseurs et sera élargi aux
établissements publics et collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2017.
Ainsi, comme le prévoit l’ordonnance du 26 juin 2014, au 1er janvier 2017, les collectivités
bretonnes, comme l’ensemble des acheteurs publics, seront progressivement amenées à
réceptionner des factures dématérialisées de la part de leurs fournisseurs.
Au 1er janvier 2017, cette obligation concernera les grandes entreprises et les personnes
publiques, et s’étendra jusqu’au 1er janvier 2020 à l’ensemble des entreprises :
Au 1er janvier 2018, obligation pour les entreprises intermédiaires,
Au 1er janvier 2019, obligation pour les petites et moyennes entreprises,
Au 1er janvier 2020, obligation pour les micro entreprises.
AVANTAGES DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Pour les collectivités, comme pour leurs fournisseurs, la facturation électronique apporte de
nombreux avantages :
 Gagner en rapidité de traitement ;
 Optimiser l’exécution des tâches comptables en diminuant le nombre de factures papier ;
 Rationnaliser les coûts de temps de traitement et de consommables ;
 Diminuer le délai global de paiement ;
 Offrir un service de suivi des paiements et de traçabilité de la vie de la facture ;
 Eviter les scans des factures et les tampons ;
 Contribuer à une démarche de développement durable.
Contact presse : Sandrine Chabot – 06 74 34 58 43 / 02 99 65 05 47 – [email protected]
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EN BRETAGNE, LA FACTURATION ELECTRONIQUE, COMMENT ÇA MARCHE ?
Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes d’être l’interface entre le portail national
Chorus Pro, portail mis à disposition par l’Etat des entreprises pour leur dépôt de factures
dématérialisées, et les outils de traitement des factures des collectivités.
Cette interface est une solution unique pour l’ensemble des collectivités bretonnes.
Le circuit d’une facture électronique
Lien vers la vidéo : http://dai.ly/x4ip07l
Grâce au service de facturation électronique proposé par Mégalis Bretagne, les collectivités pourront
ainsi :
 recevoir les factures dématérialisées à l’emplacement de leur choix afin d’optimiser leur
traitement (outil de Gestion Electronique des Documents, parapheur électronique, logiciel de
gestion financière) ;
 être en capacité de gérer la transition réception papier – réception dématérialisée grâce à un
point d’entrée unique des factures ;
 gérer l’archivage des factures dans le service régional d’archivage électronique.
Côté entreprises, le suivi du traitement des factures est assuré par des notifications par mail
envoyées aux étapes clés de son circuit :
 Mise en dépôt de la facture ;
 Prise en compte de la facture côté trésorerie ;
 Mise en paiement de la facture.
Contact presse : Sandrine Chabot – 06 74 34 58 43 / 02 99 65 05 47 – [email protected]
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LA FACTURATION ELECTRONIQUE, UN SERVICE DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME REGIONALE
D’ADMINISTRATION NUMERIQUE MEGALIS BRETAGNE
Refondue en 2015 par Mégalis Bretagne, la plateforme régionale d’administration numérique
permet, à l’ensemble des collectivités bretonnes adhérentes, d’accéder à un bouquet de services en
ligne, tels que la salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics, le tiers de
télétransmission, le service d’archivage électronique et à partir du 1er janvier 2017, la facturation
électronique. Ce service fait donc partie du bouquet de services mutualisés et ne repose donc pas sur
une contribution complémentaire.
A partir de l’été 2016, 18 organismes pilotes sélectionnés sur l'ensemble du territoire
expérimenteront le dispositif « facturation électronique 2017 » en avance de phase.
Brest Métropole figure parmi ces pilotes et a déjà identifié un certain nombre d’enjeux clés pour la
réussite, tels que l’accompagnement des agents et des fournisseurs dans cette transformation des
pratiques, ainsi qu’un portage politique des élus et de la Direction générale.
MEGALIS BRETAGNE ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITES …
Pour permettre aux collectivités membres d’anticiper au mieux le passage à la facturation
électronique, Mégalis Bretagne a mis en place un plan global d’accompagnement incluant des
actions d’information, la production de contenus et de supports et des conseils pour guider les
collectivités dans leur réorganisation interne qui se voit bousculée. En effet, comme le montre
l’exemple de Brest Métropole, passer de la facturation papier à la facturation électronique induit
nécessairement de repenser le traitement des factures dans les services.
A travers, notamment, l’organisation de séminaires en ligne, Mégalis Bretagne montre, informe et
met en avant les choix techniques, organisationnels et comptables qui s’imposent désormais aux
collectivités.
A ce jour, plus d’une quinzaine de séminaires en ligne ont été proposés et ont réuni plus de 200
collectivités.
A l’instar de ce qui avait été fait pour la dématérialisation de la chaîne financière et comptable,
Mégalis Bretagne accompagne également les éditeurs de logiciel de gestion financière des
collectivités bretonnes pour faciliter la mise en œuvre de la facture électronique au sein des
collectivités.
…MAIS AUSSI LES ENTREPRISES BRETONNES
Mégalis Bretagne, en partenariat avec les organismes professionnels et les Etablissement Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) bretons qui le souhaitent, réalise sur leur territoire des actions
de sensibilisation auprès des entreprises sur les enjeux de la facture électronique. 6 réunions ont
déjà été organisées à ce jour sur le territoire breton réunissant 130 représentants d’entreprises
(chefs d’entreprise, artisans, architectes, etc.).
Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne est une structure fédératrice qui
er
regroupe au 1 janvier 2016, 106 membres : la Région Bretagne, les départements des Côtes d’Armor, du
Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; 12 métropoles et Communautés d’agglomération et 89
Communautés de communes et communes nouvelles. Aux termes des statuts adoptés le 22 mars 2013, les
nouvelles compétences du Syndicat mixte s’articulent autour de deux missions fondamentales : animer et gérer
le projet Bretagne Très haut débit ; encourager le développement des usages des réseaux de communications
électroniques et favoriser le développement de l’administration électronique.
Contact presse : Sandrine Chabot – 06 74 34 58 43 / 02 99 65 05 47 – [email protected]
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