Do officials learn from the public? Trade policy consultations in

Pourquoi le Secrétariat du Conseil
du Trésor rend-il les choses si
compliquées?
Mike Joyce
Semaine de Perfectionnement professionnel de l’Institut de
la gestion financière
Le jeudi 26 novembre 2009
Affaire liée à l’architecture des
activités de programme (AAP)
2
Principes de mise en œuvre





Contrôle ministériel;
Approbation par le Conseil du Trésor (CT)
d’une AAP qui se limite à un niveau de
contrôle;
« Acceptation » par le CT des niveaux
inférieurs de l’AAP;
Il faut prendre le temps nécessaire pour bien
faire les choses – objectif à moyen terme;
Lié au cycle d’examen proposé.
3
Concept de base
Architecture des activités de
programmes
Ministère
Résultats
Activité de programme
Résultats
Sous-activité
Résultats
Sous-sous-activité
Résultats
Sous-sous-sous-activité
Résultats
Cadre de
direction/CT
Contrôle
Parlement
Contrôle
Responsabilisation
Responsabilisation
Analyse
4
Concept de base
Ministère
Activité
Sous-activité
Sous-activité
Activité
Sous-activité
Sous-activité
Sous-sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous-activité
Activité
Sous-activité
Sous-activité
Sous-sous-activité Sous-sous-activité
Sous-sous-sous Sous-sous-sous
activité
activité
5
Complications subséquentes

Accent mis sur la collecte des données;




Exigences irréalistes à l’égard du Système
d’information sur la gestion des dépenses (SIGD);
Calendrier de mise en œuvre comprimé;
Y arriver trop hâtivement et en subir les contrecoups :



Une démarche irrationnelle en l’absence d’une stratégie
claire visant l’utilisation de données par le CT.
au chapitre de la structure de l'AAP;
au chapitre des énoncés des résultats et de la théorie des
résultats.
Élargissement de la portée
6
Complications subséquentes




Mise en œuvre par le comité;
Flux organisationnel interne du CT;
Mise sur l’équivalence plutôt que sur la
cohérence en ce qui concerne le Budget des
dépenses;
Priorités politiques


Examen des dépenses et Comité d'examen des
dépenses (gouvernement Martin)
Examens stratégiques (gouvernement Harper)
7
Causes possible

Pas les concepts, la manière dont elles sont
mises en œuvre





Champ d'application de fluage et des attentes
irréalistes
Transparance
diapositives PowerPoint
rotation du personnel d'encadrement
Croissance du SCT
8
Wildavsky



Complexité apparaît comme une variable de
seuil; une fois le nombre de facteurs impliqués a
considérablement augmenté au-delà de la
capacité de l'esprit humain, il ne semble pas
avoir d'importance combien plus il grandit.
Les décideurs au niveau des villes qui sont
écrasés par 86 variables ne se comportent pas
très différemment de ceux qui sont au niveau de
l'Etat qui ne peuvent pas gérer les 860, ou à
ceux au niveau national qui trouvent trop 8600
Ceux qui traitent de budget traitent avec leurs
charges accablantes …. Ils s’en tire par
simplifiant
9
1400
SCT - croissance des effectifs
1200
1000
800
FTEs
600
400
200
0
10
2.5
Croissance relative (indexed)
2
1.5
TBS FTEs
Prog Exp (nom)
1
Pub Serv Empl't
Prog Exp (%GDP)
0.5
0
11