2016 DVD 190

DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS
2016 DVD 190 Transfert de la compétence de location de bicyclettes au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mes chers collègues,
Depuis 2007, plus de 300 millions de déplacements ont été réalisés en Vélib’ dont près de 40 millions en
en 2015. Le service Vélib’ est aujourd’hui un moyen de transport plébiscité au quotidien par ses
utilisateurs réguliers (plus de 300 000 abonnés annuels) ou occasionnels. Vélib’ est en outre un vecteur
incontestable de développement du vélo avec 35 % des déplacements cyclistes à Paris et une portée
métropolitaine indéniable : 1000 stations à Paris et 233 stations sur 30 communes proches de Paris dans
la limite de 1,5 km imposée par le caractère parisien du contrat.
Vélib’ s’inscrit ainsi totalement dans notre politique de développement de l’usage du vélo, qui a été
renforcée depuis le début de la mandature avec la mise en place du « plan vélo 2015-2020 », doté d’un
budget d’investissement de plus de 150 millions d’euros, et visant notamment à doubler la longueur des
voies cyclables d’ici 2020. Notre objectif, grâce à ce plan, est de tripler la part modale du vélo,
actuellement de l’ordre de 5 % des déplacements.
Vélib’, par sa nature de mode de déplacement non polluant et d’alternative à la voiture individuelle, est
également un élément essentiel de notre politique de lutte contre la pollution de l’air par le trafic routier.
Son développement doit ainsi être recherché, au même titre que celui du réseau de transport en commun
et du réseau Autolib’.
Le contrat Vélib’ arrive à échéance le 31 décembre 2017 et doit être renouvelé. Forte du succès de Vélib’
qui dépasse les frontières parisiennes, la Ville de Paris a souhaité donner au futur service une envergure
métropolitaine. Cette dimension métropolitaine a été confortée par une étude de l’Atelier Parisien
d’Urbanisme réalisée en juin 2015 qui valide la pertinence de l’extension. Un nouveau service Vélib’
performant et innovant, sur un périmètre plus étendu, permettra ainsi d’accélérer encore le développement
de l’usage du vélo dans la métropole.
Afin de construire la réflexion sur le futur service (modèle économique, périmètre, innovations
technologiques…), puis préparer et lancer la consultation des entreprises chargées d’exploiter le futur
service, la Ville de Paris a proposé aux collectivités du territoire de la Métropole de s’associer au sein
d’un Syndicat d’Études dénommé « Syndicat d’Etudes Vélib’ Métropole » (SEVM). Celui-ci a été créé le
29 février 2016 et réunit à ce jour 44 communes, quatre Établissements Publics Territoriaux, et trois
départements (92, 93 et 94), tous intéressés par la conception du Vélib’ métropolitain.
Le fonctionnement du syndicat devant être assuré dans un délai très contraint pour garantir la continuité
du service, la Ville de Paris a mis à disposition ses moyens matériels et humains. Vous avez approuvé par
délibération 2016 DFA 73 DVD en mars dernier, la convention de mise à disposition partielle de services
entre la Ville de Paris et le Syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole.
Cette convention a permis au Syndicat d’assurer dans les meilleures conditions l’exercice de ses
compétences en disposant très rapidement de ressources efficaces. Le Syndicat avait également conclu
une seconde convention avec le Syndicat Mixte Autolib’ Métropole afin de bénéficier de son expérience
significative de gouvernance d’un Syndicat mixte à l’échelle métropolitaine ainsi que de son expertise
technique.
Depuis lors, une procédure de dialogue compétitif a été lancée par les services de la Ville de Paris pour le
compte du Syndicat. Une équipe chargée du dialogue a été constituée associant les partenaires du projet
dans les collectivités hors Paris et donnant ainsi tout son sens à la construction d’un nouveau Vélib’
métropolitain.
L’avancement de la procédure de dialogue compétitif nous mène désormais au stade de la préparation du
cahier des charges définitif et au choix de la structure juridique qui sera en charge de la gestion du
nouveau contrat et qui ne peut plus être un syndicat d’études mais un syndicat de gestion.
Dans ce contexte, il est apparu opportun et rationnel de continuer à tirer profit de l’expertise du Syndicat
Autolib’ Métropole et de le retenir comme structure juridique porteuse du nouveau service Vélib’. Le
service Autolib’, dont le succès actuel avec ses 130 000 abonnés est largement reconnu, est conçu dans la
même philosophie que le service Vélib’, à savoir le partage d’une nouvelle mobilité et la souplesse de
pouvoir emprunter la voiture ou le vélo à un point A et restituer le véhicule à un point B.
Compte tenu de ces similitudes entre Autolib’ et Vélib’ et des contraintes calendaires et juridiques qui
imposent une évolution vers une structure gestionnaire, l’extension des missions du Syndicat Mixte
Autolib’à la gestion du service Vélib’ a été proposée au comité syndical du Syndicat Mixte Autolib’
Métropole du 14 novembre 2016 qui l’a approuvée et qui, par délibération, a également approuvé , la
nouvelle dénomination du Syndicat en « Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole », ainsi que la
modification de l’objet et des statuts.
Le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole viendra ainsi succéder au SEVM dans ses droits et
obligations. Il disposera d'un socle commun Autolib' auquel s'ajoutera la compétence optionnelle Vélib'
pour les villes concernées.
Par ailleurs, et afin d’obtenir la meilleure rationalisation du coût du service, il est nécessaire que les
communes s’engagent dans les meilleurs délais sur leur volonté de bénéficier du nouveau Vélib’. Au plan
financier les collectivités contribueront au financement du paiement du titulaire et du fonctionnement du
syndicat pour la partie Vélib’à compter du 1er janvier 2018. Afin de faciliter l’adhésion des communes
hors Paris dans un délai très contraint, je propose que la ville de Paris finance, contre remboursement
ultérieur par les autres membres pour la part des dépenses qui pourrait leur être imputée, les dépenses de
fonctionnement du Syndicat correspondant à la compétence déléguée pour l’activité de location de
bicyclettes au titre de l’exercice 2017.
Pour l’année 2017 et concernant la compétence optionnelle Vélib’, le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole aura à supporter les charges de gestion, l’indemnisation des candidats non retenus
conformément au règlement de la consultation ainsi que l’avance forfaitaire qui pourra être demandée par
le candidat retenu.
Il vous est donc proposé :
­
de déléguer la compétence « location de bicyclettes en libre-service » au Syndicat Mixte Autolib’
et Vélib’ Métropole à l’exception du contrat en cours (marché n° 0761001 relatif à la mise en
­
place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers d’information à caractère
général ou local et accessoirement publicitaire, dit « Vélib’ ») qui restera de la compétence de la
ville de Paris jusqu’à son terme.
de mettre à la charge de la Ville de Paris les dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte
Autolib’ et Vélib’ Métropole pour l’année 2017 correspondant à la compétence déléguée pour
l’activité de location de bicyclettes. Le montant avancé par Paris sera déduit de la contribution
2018 de Paris au Syndicat et ajouté aux contributions des autres collectivités.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2016 DVD 190 Transfert de la compétence de location de bicyclettes au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris lui demande
d’approuver le transfert de la compétence de location de bicyclettes en libre service au Syndicat Mixte Autolib’
et Velib’ Métropole ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3e Ccommission,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le transfert de la compétence de location de bicyclettes en libre service au Syndicat
Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, à l’exception de la compétence pour l’exécution jusqu’à son
terme du marché n° 0761001 relatif à la mise en place d’une flotte de vélos à destination du
public et de mobiliers d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire,
dit « Vélib’ ».
Article 2:
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 65736-3 rubrique 821,
mission 443 et les recettes seront constatées au chapitre 74, nature 7473 et 7474 du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris.