Avenant 2 Grésivaudan - Actions - Région Rhône

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Annexe n°5
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Avenant 2 - Grésivaudan
Axe - 1 - Soutenir la diversification de l'activité économique et des activités existantes
3 579 276€ de subvention régionale, soit 68% de l'enveloppe affectée
Objectif - 1
Soutenir la diversification de l'activité économique et des activités existantes
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Action - DV8E01 - Aménagement de zones d'activités
Contexte
Depuis le début du contrat, cette fiche action a permis de contribuer au dynamisme économique de la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan, avec l'aménagement de la zone d'activités Eurékalp puis
celle de la Buissière. Cette dernière permettra de mettre en place une nouvelle dynamique sur cette partie de la
vallée durement touchée par les plans sociaux ces dernières années.Aujourd'hui, l'attractivité du Grésivaudan
génère de nouvelles activités initiées par des indépendants, dont certains peuvent avoir besoin de lieux d'activité
partagés. La difficulté consiste à identifier et mobiliser ces indépendants pour identifier le besoin et valider
l'opportunité de créer un ou plusieurs tiers lieux sur le territoire. Les populations cibles étant mobiles et
dispersées sur le territoire, il convient d'engager une approche à l'échelle de l'ensemble du territoire.
Description du contenu opérationnel
Afin de favoriser de nouveaux modes d'organisation du travail et de favoriser le développement de l'activité
économique, Le Grésivaudan souhaite engager une étude d'opportunité et de faisabilité de tiers lieux sur le
territoire pour vérifier l'opportunité de créer des espaces de coworking, et favoriser la création et la mutualisation
de services aux entreprises.Au-delà du financement restant à mandater pour l'aménagement de la Zone
d'activités de La Buissière, l'aide de la Région portera donc sur cette étude.Il s'agit de valoriser l'attractivité du
territoire et d'en faire un atout du développement économique. Cette action vise à identifier les besoins des
entreprises liés aux TIC et en services. Elle permettra de définir les conditions à réunir pour offrir un
environnement favorable aux entreprises pour améliorer leur ancrage local.Cette étude cible les travailleurs
indépendants, gérants de très petites entreprises et les salariés d'entreprises éloignées de leurs lieux de vie.Les
objectifs de l'étude seront:Déterminer le potentiel d'un tiers lieu sur le territoireDéterminer les utilisateurs
potentiels de ces tiers lieux et les services qu'ils pourraient en attendreIdentifier les porteurs potentiels du
projetLocalisation géographique potentielle (ex : pépinière Eurekalp ; site de Moulin Vieux).Décrire les services
qu'il est pertinent de proposer et l'animation nécessaire pour que ces lieux soient à la fois des lieux de travail
collaboratif et de vieFournir les clés facilitant la décision des élus et/ou des indépendants pour engager la
réalisation d'un ou plusieurs espaces en fonction des opportunités qui seront identifiées
Modifications introduites au titre de l'avenant
Il est proposé de réaliser une étude d'opportunité et de faisabilité de tiers lieux. Il s'agit d'étudier les utilisateurs
potentiels, les services associés nécessaires, les porteurs (privé ou public) et la localisation.
Bénéficiaire : Communauté de communes Le Grésivaudan, acteurs publics et privés
Variation de la subvention régionale :
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
12 500 €
1 158 333 €
352 500 €
30 %
Action - DV8E02 - Accompagnement de la création et de la reprise d'activités
Contexte
Le Grésivaudan soutient et travaille avec l'association Initiative Grésivaudan Isère (IGI) dédiée au
développement local, chargée de favoriser la reprise et la création d'entreprises dans le Grésivaudan, par un
suivi personnalisé des créateurs et l'attribution de prêts d'honneur.
Créée en 1998, cette plateforme de développement économique a vu son activité fortement augmenter depuis
2006. En 2013, le nombre de prêts d'honneur accordés se stabilise autour de 46, alors même que la conjoncture
n'est pas favorable.
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Le financement d'IGI permet de répondre aux objectifs suivants :
Poursuivre le renforcement de la diversité économique du territoire en facilitant la création, la
transmission et la reprise d'entreprise quel que soit le domaine d'activité ;
Permettre à l'association d'améliorer la gestion, le suivi de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ;
Encourager et favoriser le développement des petites entreprises dans le Grésivaudan ;
Apporter conseil, aide au financement et à la réalisation de toutes les démarches administratives ;
Accompagner et mettre en réseau les créateurs / repreneurs.
Pour assurer ce financement jusqu'à la fin du contrat, un ajustement du tableau de financement s'avère
nécessaire.
L'aide de la Région portera sur les deux postes d'animation et d'appui à l'animation (2 ETP) de l'association et
les outils d'animation (communication, accompagnement ...).
L'animation portera plus particulièrement sur :
le renforcement du partenariat entre IGI et la Communauté de communes sur l'accueil des
créateurs/repreneurs, l'accompagnement du montage du projet ;
la mise en place et l'animation d'un parrainage des créateurs repreneurs ;
le renforcement du suivi des entreprises aidées (post création) ;
la mise en place d'un club de créateurs ouvert aux entrepreneurs aidés ;
la mise en place d'un lieu de veille et d'information sur la création et la reprise d'entreprise ;
la formation des animateurs et des membres de l'association afin qu'ils puissent sensibiliser les créateurs
/ repreneurs sur le développement durable.
Il est probable que le nombre de dossiers traités dépasse les 60 en 2016. Ainsi, en accord avec les textes
régionaux, IGI pourra demander le financement d'un troisième poste.
Il est proposé le financement des postes 6 mois en 2016. Il est probable que le nombre de dossiers traités
dépasse les 60 en 2016. Ainsi, en accord avec les textes régionaux, IGI pourra demander le financement d'un
troisième poste.
Bénéficiaire : Association Initiative Grésivaudan Isère (IGI)
40 283 €
697 700 €
279 000 €
Taux moyen :
40 %
Action - DV8E03 - Requalification des friches
Contexte
Rappel des objectifs de cette action
Récréer de l'activité économique et de l'emploi sur les sites désaffectés.
Réinvestir des sites à vocation économique ou touristique et ainsi limiter la consommation d'espace.
Favoriser l'implantation de structures d'appui au développement économique (pépinière d'entreprises,
ateliers-relais....), qui permettraient un maillage quasiment complet du territoire du Grésivaudan, avec les
pépinières Bergès et Eurékalp.
Aménager l'espace public en prenant en compte les exigences liées au développement durable :
limitation des espaces imperméabilisés, réalisation de noues paysagères, utilisation des énergies renouvelables,
connexion aux modes de transports doux et collectifs, ...
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Rappel des actions réalisées sur le site de Moulin vieux
Eude de faisabilité :
2011
Etudes environnementales
2011
Transmission diagnostic à la DREAL
2012
Réception travaux de mise en sécurité (1ere phase)
2013
Trois campagnes de surveillance eaux souterraines
2013
Réception travaux de mise en sécurité (2eme phase)
2014
Quatrième campagne de surveillance eaux souterraines
2014
Transmission du Plan de Gestion DREAL
2014
Consultation pour Désignation du Maître d'œuvre
2014
Participation actuelle de la Région
Les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2011 ont pu bénéficier d'une aide régionale de 61 512 €. Un
dossier concernant la démolition et la dépollution du site a été déposé en 2012. Le Grésivaudan a perçu un
premier acompte d'un montant de 160 528,21€ sur les 400 000€ prévus pour ce dossier.
Perspective et ajustement
Initialement, il était prévu que la Région participe aux travaux d'aménagement d'une pépinière et d'ateliers relais
sur ce site. Néanmoins, la réhabilitation des bâtiments non démolis sur le site de Moulin Vieux ayant pris du
retard, il est proposé de concentrer les efforts sur la dépollution et la démolition.
L'aide de la Région portera sur la mise en place des opérations suivantes :
Désamiantage et déconstruction (y compris diagnostics correspondants)
Dépollution et traitement des sources de pollution et excavation des terres
Prescriptions architecturales et aménagements paysagers
Il était prévu que la Région participe aux travaux d'aménagement d'une pépinière et d'ateliers relais sur le site
de Moulin Vieux. Néanmoins, la réhabilitation des bâtiments non démolis sur ce site ayant pris du retard, il est
proposé de concentrer les efforts sur la dépollution et la démolition :
Désamiantage et déconstruction (y compris les diagnostics correspondants)
Dépollution, traitement des sources de pollution et excavation des terres
Prescriptions architecturales et aménagements paysagers
Bénéficiaire : Communauté de communes le Grésivaudan, acteurs publics et privés
- 88 €
2 844 024 €
1 149 912 €
Taux moyen :
40 %
Action - DV8E04 - Animation économique
Contexte
Cette Fiche action a été créée afin de relayer la politique économique de la Région et de mettre en œuvre les
trois fiches action du contrat (1, 2, 3).
Le Grésivaudan souhaite renforcer la mise en réseau des entreprises locales, qu'elle réalise entres autres au
travers de ses petits déjeuners économiques, autour de thématiques en lien avec l'énergie et le climat telle que
l'écologie industrielle territoriale. Cette notion, encore peu connue des acteurs locaux, ouvre des perspectives
ambitieuses et durables pour le développement économique du territoire et sa compétitivité.
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Suite aux échanges avec les services de la Région (DCESE, 2D2E, DPT), Le Grésivaudan a conforté son
souhait de s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale afin d'enclencher sur son territoire
une dynamique comme elle s'y était engagé dans la fiche action EV1.1 de son Plan Climat Air Energie
Territoriale (« Promouvoir et animer la mise en réseau des entreprises du Grésivaudan autour de l'écologie
industrielle »). Cette étude permettra d'avoir une approche fine du territoire, de poser les conditions de réussite
ainsi que les bases d'une stratégie opérationnelle d'économie circulaire. L'objectif recherché est d'améliorer la
compétitivité en limitant les coûts de production et les externalités en associant tous les acteurs du territoire.
Cette étude contribuera également à renforcer l'animation économique en favorisant la mise en réseau des
entreprises autour de cette notion d'écologie industrielle.
Les résultats de l'appel à projet régional « écologie industrielle et territoriale » de la Région et l'ADEME ont mis
en évidence qu'une telle étude est le préalable indispensable pour identifier les synergies les plus efficientes,
structurer les actions et atteindre plus rapidement les objectifs.
Le Grésivaudan souhaite se donner les moyens de concrétiser rapidement la mise en œuvre d'actions,
correspondant à son territoire, dans le domaine de l'écologie industrielle. Outre l'articulation avec la politique
économique en cours, il est donc prévu de croiser et mailler cette étude avec les démarches déjà en cours sur le
territoire, en particuliers dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions du PCAET. Sur 58 actions, 10
actions concernent l'économie verte : l'engagement est pris d'accompagner et de soutenir les filières de
l'économie verte, une réflexion est en cours sur les emplois générés par l'économie verte, un travail est déjà
engagé sur les circuits courts en agriculture, le schéma de développement des énergies renouvelables avec
plan d'actions sera terminé courant 2015 et une démarche TEPOS est envisagée.
La volonté du Grésivaudan est de rédiger le cahier des charges en concertation avec la Région. Il est important
de se donner le temps de travail ensemble, ainsi qu'avec les partenaires, pour bien coller aux besoins du
territoire, faire le lien avec les travaux engagés ailleurs en région, adapter les méthodologies existantes, et
fournir des résultats opérationnels.
L'aide de la Région portera d'une part sur un poste d'animation (1 ETP) dont les missions seront :
de mettre en œuvre et suivre les études et aménagements qui seront réalisés dans le cadre des actions
économie du CDDRA,
de suivre l'action sur la création et la reprise d'activité,
d'effectuer une veille économique du territoire,
d'être le relais local de la politique économique de la Région et l'interface entre la Région et les différents
partenaires économiques du territoire.
Cet ETP sera réparti sur deux agents, un sur le volet développement économique, l'autre sur le volet suivi des
projets d'aménagement.
D'autre part, l'aide de la Région portera sur une étude sur le potentiel de l'écologie industrielle sur le territoire du
Grésivaudan dont les attendus suivant seront précises dans un cahier des charges co-rédigé avec la DCESE :
Déterminer le potentiel de la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Identifier les axes de mutualisation entre les entreprises.
Proposer des axes d'actions opérationnelles pour la communauté de communes.
Proposer une démarche d'animation, voire de gouvernance, autour de la notion d'écologie industrielle
Fournir les clés facilitant la décision des élus et des chefs d'entreprises pour engager la réalisation des actions.
Poser les jalons d'une candidature pour le deuxième appel à projet de la Région sur l'écologie industrielle et
territoriale.
Les actions engagées pourront être un premier pas avant d'aller vers la notion plus large d'économie circulaire.
Il est proposé le financement des postes 6 mois en 2016.
Suite aux échanges avec les services de la Région (DCESE, 2D2E, DPT), Le Grésivaudan a conforté son
souhait de s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale afin d'enclencher sur son territoire
une dynamique comme elle s'y était engagé dans la fiche action EV1.1 de son Plan Climat Air Energie
Territoriale (« Promouvoir et animer la mise en réseau des entreprises du Grésivaudan autour de l'écologie
industrielle »). Il est proposé de réaliser une étude qui permettra d'avoir une approche fine du territoire, de poser
les conditions de réussite ainsi que les bases d'une stratégie opérationnelle d'économie circulaire. L'objectif
recherché est d'améliorer la compétitivité en limitant les coûts de production et les externalités en associant tous
les acteurs du territoire. Cette étude contribuera également à renforcer l'animation économique en favorisant la
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mise en réseau des entreprises autour de cette notion d'écologie industrielle.
Bénéficiaire : Communauté de communes le Grésivaudan
18 000 €
275 000 €
110 000 €
Taux moyen :
40 %
Objectif - 2
Conforter et développer les filières agricoles, sylvicoles et touristiques
Action - DV8E05 - Développement et confortation de l'économie agricole
Contexte
Le diagnostic du PSADER, élaboré entre septembre et décembre 2007 a permis de constater que l'agriculture
du Grésivaudan était marquée par :
- un accès au foncier particulièrement difficile (périurbanisation au détriment des terres agricoles, coût élevé du
foncier, rétention foncière des parcelles agricoles),
- une fonction de gestion de l'espace à conforter (lutte contre l'enfrichement, participation paysagère),
- des freins à la transformation (investissements matériels importants, inexistence de filières ou usines de
transformation à vocation territoriale ou régionale) alors même que la transformation se présente comme une
source de valeur ajoutée, donc un moyen d'expansion agricole, dans un contexte foncier limité,
- une complémentarité plaine montagne dans les modes de production et la mise en place de réseaux courts de
distribution,
- des conflits d'usage et de perception du territoire entre agriculteurs et nouveaux habitants,
- un besoin d'accompagnement professionnel (tutorat, ferme école) pour faciliter l'installation, la reprise ou la
mutation d'exploitation,
- une offre de produits qui ne satisfait pas toutes les demandes locales, particulières ou collectives (insuffisance
de production, accès inégal à des produits locaux de confiance),
- une transition à accompagner : d'une agriculture d'offre sur le marché mondial, dépendante des aides
européennes, à une agriculture de réponse à la demande locale, plus extensive mais aussi plus pérenne.
Ce diagnostic PSADER a mis en exergues des enjeux toujours d'actualité aujourd'hui :
Soutenir une action foncière défensive (préservation des terres) et offensive (maintien des exploitations et
soutien à l'installation) à l'échelle du territoire, en matière agricole et forestière, en lien avec les autres activités
liées à l'habitat.
Gérer la transition d'une agriculture d'offre sur le marché mondial à une agriculture de réponse à la demande
locale, plus pérenne.
Valoriser la multifonctionnalité de l'agriculture et accompagner les agriculteurs dans leur contribution au maintien
d'espaces ouverts et sûrs.
Soutenir la valorisation des produits agricoles (soutien à la transformation et à la mise en place de filières de
production et distribution).
En réponse à ces enjeux, depuis 2010, Le Grésivaudan a mis en œuvre des actions dans le cadre du CDDRA et
du PSADER :
Repérage des potentiels de transmission des exploitations agricoles, création de lieux d'échanges et de
médiation, les comités locaux à l'installation, regroupant agriculteurs et élus, accueil des porteurs de projet, ...
Accompagnement à l'évolution des pratiques agricoles, rencontres consommateurs - agriculteurs ;
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Réflexion sur l'avenir de la filière laitière sur le territoire ;
Accompagnement à la structuration de la filière viande à l'échelle de la région grenobloise ;
Soutien à l'émergence de projets et à la mise en place de circuits courts (aide à la création de trois magasins de
producteurs, ferme communale).
La dernière année de mise en œuvre du CDDRA doit permettre de poursuivre la mise en œuvre des actions en
réponse aux enjeux identifiés.
L'aide de la Région portera sur les sous actions suivantes :
Sous action 5.1. La poursuite des actions d'animation, d'étude et de suivi des cessations d'activité des
agriculteurs pour favoriser et accompagner la transmission des exploitations agricoles, garantir l'installation de
nouvelles exploitations, sensibiliser les acteurs aux enjeux du foncier agricole, poursuivre l'animation des
comités locaux à l'installation (5 comités couvrant le territoire). Cette action sera poursuivie sur 2013 et les
années suivantes. Elle sera à mettre en cohérence avec la réflexion actuellement menée par la Région.
Type de dépenses : assistance à maîtrise d'ouvrage, étude
Bénéficiaire : collectivités
Sous action 5.2. Le renforcement des filières et l'évolution des pratiques agricoles
à L'animation, l'émergence et le soutien de projets permettant de renforcer les circuits courts, de créer de
nouvelles filières, d'aller vers une structuration de l'offre pour fournir la restauration collective, d'accompagner
des collectivités qui soutiennent l'installation d'agriculteurs en circuits courts ;
à L'accompagnement des agriculteurs vers de nouvelles pratiques, vers des changements de système
d'exploitation : diminution de l'utilisation de produits phyto sanitaires, accompagnement vers l'agriculture
biologique, encouragement à la rotation des cultures (chanvre, ...), prise en compte des enjeux climatiques, ...
Seront accompagnés les projets collectifs permettant d'engager une dynamique sur le territoire ainsi que des
projets individuels s'ils s'inscrivent dans une démarche collective. Les projets devront également répondre aux
critères, correspondant aux piliers du développement durable, qui ont été définis dans le règlement d'attribution
validé en comité de pilotage du 18 juin 2010.
Type de dépenses :
Dépenses de fonctionnement : assistance à maîtrise d'ouvrage, animation territoriale, accompagnement
technique, études.
Dépenses d'investissements : tout investissement correspondant aux critères de la Région, en particulier :
communication, point de vente collectif, outil de transformation et de commercialisation, aménagement de
locaux, acquisition de matériel (presse, stockage, transformations...), projets d'investissements individuels
intégrés à une démarche collective, acquisition foncière.
Bénéficiaires : groupement d'agriculteurs, collectivités, associations
Conditions financières de soutien
- 25% pour les projets répondant à au moins 7 des 21 critères (dont au moins 1 par volet),
- 35% pour les projets répondant à au moins 10 des 21 critères (dont au moins 1 par volet),
- 45% pour les projets répondant à au moins 15 des 21 critères (dont au moins 1 par volet).
La subvention de la Région sera plafonnée à 200 000 € par projet (sauf pour les points de vente collectif pour
lesquels le plafond régional de 100 000 € s'appliquera).
Attention : ces taux pourront être modulés en fonction du taux moyen de subvention de réalisation de cette
action.
Sous action 5.3. Le soutien à des projets de mise en valeur des espaces agricoles.
Cette sous action ne sera finalement pas activée.
Sous action 5.4. L'animation des actions agricoles
Bénéficiaires : Communauté de communes Le Grésivaudan
Type de dépenses : salaires et charges sociales.
Il est proposé de transférer 2000 € de la sous action 4 à la sous action 1, tout en permettant le financement du
poste 6 mois en 2016.
Les sous-actions 5.1, 5.2 et 5.3 sont fusionnées en une seule et même sous-action, conservant l'ensemble des
objectifs poursuivis.
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Il est proposé de transférer 2000 € de la sous action 4 à la sous action 1, tout en permettant le financement du
poste 6 mois en 2016.
Les sous-actions 5.1, 5.2 et 5.3 sont fusionnées en une seule et même sous-action, conservant l'ensemble des
objectifs poursuivis.
Bénéficiaire : collectivités, groupement d'agriculteurs, associations
Taux moyen :
0€
1 893 476 €
738 000 €
39 %
Action - DV8E06 - Soutien et développement de l'économie sylvicole
Contexte
Les espaces forestiers du Grésivaudan couvrent 52 % du territoire, avec 39 360 ha. Ils se répartissent sur 2
massifs forestiers, Belledonne et Chartreuse, comprenant une forêt de piémont et une forêt de montagne, et
entre forêt public (30%) et forêt privée (70%). On observe une forte prédominance du sapin et de l'épicéa
présents sur 41,5% de la surface en pure et 22,2% en mélange avec feuillus. Ces espaces forestiers sont
porteurs d'enjeux économiques, paysagers, environnementaux, de maîtrise des risques et de biodiversité.
La ressource forestière du Grésivaudan est une ressource importante avec de nombreux besoins pour la
mobiliser de manière durable :
Une meilleure accessibilité. La topographie, le manque de desserte forestière, les difficultés de circulation,
les difficultés de chargement, etc..., sont autant de contraintes auxquels doivent faire face les industriels du
territoire pour mettre en valeur cette ressource. Le schéma de desserte forestière, réalisé en 2009, et l'animation
de ce schéma par le CRPF depuis 2012 sur le massif de Belledonne apportent des réponses pertinentes et
permettent de sensibiliser les propriétaires à la gestion forestière.
Une réduction du morcellement de la propriété forestière privée et un regroupement des propriétés et des
propriétaires pour une meilleure gestion forestière. Avec plus de 12400 comptes de propriétaires, la gestion
forestière multifonctionnelle est rendue plus difficile. Le Grésivaudan a lancé en 2013 sa bourse foncière
forestière pour initier une intervention sur le foncier et dans le cadre du tiers temps, l'organisation de chantiers
groupés.
Une meilleure disponibilité de main d'œuvre et d'ingénierie technique en forêt privée pour permettre de
sensibiliser les propriétaires à une gestion forestière durable et multifonctionnelle. Pour rappel, le territoire a
bénéficié d'un tiers-temps CRPF jusqu'en 2014 financé par la Région Rhône-Alpes.
Une sensibilisation à la multifonctionnalité et aux divers usages des infrastructures (routes forestières,
pistes forestières,...).
Au niveau économique, le Grésivaudan dispose d'un tissu économique important en évolution qui doit être
préservé et renforcé :
¿
perte de la filière papetière,
¿
une scierie dans les 5 premières de France (160 000 m3 de bois sciés) équipée d'une unité de
cogénération et de granulation (40 000 tonnes par an de pellets),
¿
une filière bois énergie (plaquette, biomasse) en structuration autour du pôle bois énergie de Goncelin
regroupant 4 acteurs importants.
¿
800 emplois dans 230 entreprises.
On observe quelques grosses structures qui interviennent et investissent sur le territoire mais également une
multitude de petites structures unipersonnelles. Cette diversité d'entreprise (en effectif, en compétence,...) est
une force qu'il faut conserver sur le territoire (exemple : dernière scierie de feuillus).
Au niveau organisationnel, à la suite du diagnostic établi à l'occasion du PSADER en 2008, la Communauté de
communes du Grésivaudan a élaboré son projet stratégique forestier validé en 2011. Cette démarche
stratégique est une stratégie de territoire élaborée de manière concerté avec les acteurs de la filière. Elle a
débouché sur un programme d'actions opérationnelles (une dizaine d'actions) sur 5 ans réparties entre trois
grands volets :
Ressource
Economie
Multifonctionnalité
Une partie de ces actions sont identifiées dans la sous action : mise en œuvre du projet stratégique forestier.
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Ces actions pourront être co financées par le Département, l'Etat ou l'Europe. Les actions du projet stratégique
forestier qui ne figurent pas dans le CDDRA sont financées par ailleurs.
Pour répondre aux enjeux de la forêt filière bois, certaines sous actions doivent être renforcées afin de
poursuivre le travail initié ces dernières années et afin de pallier des désengagements ou des absences de
financement pour l'année 2015.
1- Sous action 6.1. L'élaboration du projet stratégique forestier
2- Sous action 6.2. La mise en œuvre du projet stratégique forestier
a- Volet ressource
Création d'une bourse foncière afin de faciliter la restructuration de la forêt
Type de dépenses : prestations extérieures (informatique, communication, ...).
Cette action est complémentaire à celle du Conseil général de l'Isère sur le financement des actes notariés.
Restructuration du niveau « exploitation » de la filière forêt-bois
Type de dépenses : prestations extérieures, investissement
Maintien d'une expertise forestière sur le territoire
L'aide portera sur le financement d'environ 60 jours de technicien CRPF pour des missions confiées par le
territoire.
b- Volet filière
Soutien des investissements de la filière bois
Type de dépenses : investissement, études préalables, études sur les entreprises
Accompagnement des démarches de qualité, de caractérisation et de traçabilité des bois
Type de dépenses : prestations extérieures, communication, investissement, études, accompagnement à la
certification
Connaissance de la filière et des flux de matière
Type de dépenses : étude
c- Volet multifonctionnalité
Organisation d'une éducation à la forêt, au bois au niveau du territoire
La forêt est un milieu complexe, à la fois espaces de production, naturel, de loisirs, de protection. Ces
nombreuses fonctions qu'elle remplit sont souvent mal connues par les différentes catégories d'acteurs. Des
conflits d'usages sont générés du fait de cette incompréhension : comportements en forêt, pratiques sylvicoles,
de la chasse, équilibre environnemental, risques sur la sécurité des personnes, contraintes pour les «
gestionnaires » (propriétaires, experts, exploitants...).
Les objectifs :
Instaurer une culture commune de la forêt et du bois et de ses fonctions entre les acteurs et auprès des
habitants du territoire.
Apprendre à partager la forêt, qui est tout à la fois espaces de production, naturel, de loisirs, de protection.
2 grandes cibles sont visées : le grand public avec les usagers de la forêt et les scolaires.
Type de dépenses : supports de communication, programme d'animation, investissement sur des outils
pédagogiques
3- Sous action 6.3. La mise en œuvre du schéma de desserte.
Cette action est mise en œuvre en étroite collaboration avec l'Espace Belledonne, le CRPF et le groupement de
sylviculteurs de Belledonne.
Cette sous-action comprend essentiellement:
- une animation spécifique pour sensibiliser et accompagner les propriétaires (essentiellement privés) jusqu'au
montage de leur projet de desserte forestière,
- le soutien à des projets d'investissement éventuels (pas de montant suite à l'avenant n°2 mais possibilité
d'amender cette ligne en 2015 grâce à la modularité entre sous-action de 10%).
Type de dépenses : animation, investissement
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4- Sous action 6.4. L'animation des actions forêt et filière bois
Type de dépenses : salaires et charges sociales
NOTE : Pour plus de détail, se reporter à la fiche action complète (nombre de caractères trop important sur
contranet)
Il est proposé le financement du poste d'animation 6 mois en 2016.
Il est proposé de renforcer l'action 6.3 en poursuivant l'animation du schéma de desserte forestière. Le travail
effectué ces dernières années est un travail de qualité qui doit être poursuivi sur le territoire du fait de la
dynamique actuelle.
Il est proposé de renforcer l'action 6.2 pour permettre le maintien de l'ingénierie CRPF pour les actions
d'animation de la bourse foncière forestière, de mobilisation et regroupement de chantiers d'exploitation, de
travail sur l'équilibre sylvo-cynégétique et de regroupement des propriétaires. L'objectif est de poursuivre les
actions du tiers temps CRPF.
Bénéficiaire : Le Grésivaudan, communes, acteurs publics et privés, associations, coopératives
Taux moyen :
47 604 €
1 348 448 €
513 604 €
38 %
Action - DV8E07 - Dynamisation de l'économie touristique
Contexte
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan met en œuvre une politique en faveur de l'économie
touristique. Il convient de rappeler que cette politique a été alimentée en amont par deux études : un schéma de
développement touristique et une étude sur le poids de l'économie touristique pour le territoire. Ces deux
opérations ont été financées dans le cadre du CDPRA.Globalement, Le Grésivaudan vise les objectifs suivants
:favoriser le développement et la création d'infrastructures de tourisme et de loisirs en adaptant la politique
d'aide du Grésivaudan ; réfléchir à la possibilité d'établir des stratégies de développement concertées entre
opérateurs : communauté de communes, stations, OT, massifs ;en partenariat avec les OT et les stations,
engager des opérations de promotion et commercialisation dans le but de capter de nouvelles clientèles ;enrichir
l'offre randonnée non motorisée (PDIPR en plaine, cyclotourisme).veiller sur les évolutions de compétences à
venir (office de tourisme, compétence tourisme) ;L'action 7 du CDDRA est l'un des outils permettant d'atteindre
ces objectifs, qu'elle décline selon plusieurs démarches opérationnelles :financement du poste d'animateur
tourisme ;plan de communication et professionnalisation, sensibilisation, études ;modernisation/réhabilitation
d'équipements de loisirs ;soutien à la création d'aires de campings cars ;création/modernisation
d'établissements hôteliers.La réalisation et l'adaptation des actions du CDDRA ont conduit à la mise en œuvre
d'un premier avenant. Depuis, les évolutions des capacités de financement des axes et actions du CDDRA,
l'évolution des besoins selon les thématiques, impliquent la rédaction d'un nouvel avenant. L'action 7 est
concernée, selon les indications ci-dessous.
En matière de fonctionnement :Financement du
poste d'animateur tourisme.L'aide de la Région portera sur
l'animation touristique (0.75 ETP). Ses missions seront :de finaliser le plan d'actions, puis le mettre en
œuvre,de fédérer, animer les acteurs, mener et suivre les actions de communication,
professionnalisation, sensibilisation,de suivre l'impact de ces actions.Plan de
communication,
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promotion et valorisation des marques, destinations et produits
touristiques du territoire, professionnalisation,
sensibilisation, études,
actions tourisme du PCAET :Pas d'opération dans le cadre de l'avenantEn matière
d'investissement :Modernisation/réhabilitation d'équipements de loisirs : il s'agit en particulier d'un projet de
modernisation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse.Suite à une commande lancée par la
Communauté de communes, une étude sur l'opportunité de la modernisation de ce site a été réalisée en 2010
par le cabinet Dia Thémis. Ses conclusions démontrent la pertinence d'une requalification du site, avec des
pistes concernant de nouveaux jeux et équipements de loisirs, ainsi qu'un potentiel de développement de
l'activité d'hébergements à partir de HLL ou mobil homes. Cet hébergement pourra concerner les clientèles
transitant dans la vallée lors des déplacements de vacances, ainsi que des clients désireux de disposer d'un
point central permettant d'accéder à la Chartreuse ou au massif de Belledonne.La modernisation de la base de
loisirs est donc étayée par une étude, et des préconisations argumentées permettront de choisir des solutions et
équipements adaptés au site et aux clientèles visées.La communauté de communes présentera un projet global
de modernisation de la base de loisirs. Le coût de ce projet est estimé à 775 000 €.Soutien à la création d'aires
de campings cars.L'utilisation du camping car s'est fortement développée. Il s'agit pour les destinations
touristiques du Grésivaudan de canaliser les flux des pratiquants de ce mode de tourisme, de créer des
prestations touristiques adaptées à ces clients, et de diversifier les offres. Ce serait en particulier intéressant
pour les printemps, été et automne et contribuerait au développement d'un tourisme quatre saisons.Le
règlement d'attribution des subventions pourra reposer sur les points suivants :Equipement situé à
proximité des commerces, services et équipements de loisirs pour ne pas isoler les clients ;Veille sur
l'intégration paysagère ;Aire équipée de façon à permettre d'effecteur un séjour de une à plusieurs nuits :
station de vidange, eau, branchement électrique ;10 emplacements maximum ;Taux de
subvention : 50%, dans la limite de 10 000 € de subvention par projet.Création/modernisation d'établissements
hôteliers.Pas d'opérations dans le cadre de l'avenant.
Il est proposé de financer le poste d'animation 6 mois en 2016.Il est proposé une augmentation du financement
de la modernisation de la base de loisirs de La Terrasse, tout en réduisant le taux de participation régionale de
50% à 40%.
Bénéficiaire : Communauté de communes le Grésivaudan, communes, acteurs publics et privés,
125 260 €
1 049 020 €
436 260 €
Taux moyen :
42 %
Axe - 2 - Développer les modes de déplacements autres que la voiture individuelle
852 000€ de subvention régionale, soit 17% de l'enveloppe affectée
Objectif - 3
Agir sur l'intermodalité et les modes doux de déplacements
Action - DV8E08 - Développement de l'intermodalité en valorisant les points et pôles d'échanges
Contexte
Le diagnostic PDU a été finalisé. Il montre que le nœud intermodal sur lequel Le Grésivaudan doit agir
rapidement est Montbonnot Pré de l'eau. Il était prévu que l'aide de la Région soit apportée sur l'aménagement
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d'un pôle d'échanges intégrant une gare. Or les priorités Régionales ne rejoignent pas celles du Grésivaudan
sur ce secteur. Les travaux envisageables sur les autres pôles d'échanges ne rentrent pas dans les délais du
contrat. La somme allouée à l'aménagement du pôle d'échanges a donc été allouée à d'autres fiches actions,
notamment en grande partie sur celle pour le développement des modes actifs.Le Scot tout comme d'autres
réflexions menées sur les transports montrent que la requalification de l'entrée d'agglomération Crolles-Brignoud
représente un enjeu majeur pour le Développement durable de la région urbaine grenobloise dont le
Grésivaudan fait partie.La requalification urbaine autour des petites gares comme Goncelin ou Lancey est aussi
un levier important pour l'aménagement durable du territoire qu'il convient d'anticiper et de scénariser
rapidement.
L'aide de la Région portera sur une étude d'urbanisme autour de la gare de Goncelin.
Le seul pôle d'échanges sur lequel les travaux d'aménagement entrent dans les délais du contrat ne rassemble
pas tous les critères d'éligibilité (pas de gare).Suite aux échanges sur la note d'engagement relative au
financement d'une étude d'urbanisme autour de la gare de Brignoud, il a été précisé en réunion des 4 référents
que la plus-value CDDRA opèrerait mieux sur les petites gares comme Goncelin ou Lancey.
Bénéficiaire : Communauté de communes Le Grésivaudan, communes
- 375 000 €
50 000 €
30 000 €
Taux moyen :
60 %
Action - DV8E09 - Développement et soutien de la pratique du vélo et de la marche à pied
Contexte
Les résultats de l'Enquête Ménage Déplacement (EMD) 2010 montrent que 80 % des déplacements compris
entre 1 et 5 km sont réalisés en voiture alors qu'ils pourraient l'être à vélo ou à pied. De plus, 50 % des
déplacements sont internes à un secteur de tirage de l'EMD (un secteur de tirage correspondant à une
commune ou un groupement de 2 ou 3 communes limitrophes).Cette enquête rappelle que les déplacements
domicile-travail ne représentent que 14% du total des trajets réalisés. Les déplacements pour achats, loisirs et
accès aux écoles représentent un nombre conséquent de trajets.A l'appui de ces constats, il apparait important
d'encourager la marche à pied et le vélo pour les déplacements de courte distance domicile - école, accès aux
commerces et services de proximité, loisirs sportifs et culturels...).Concernant le vélo, Le Grésivaudan a élaboré
un schéma cyclable qui a permis d'aboutir à :des préconisations de tracés,une charte des
aménagements (selon les préconisations CERTU),une méthode de projet pour réaliser l'aménagement
optimum sur un axe donné en fonction du contexte et des attentes des usagers et de chacun des acteurs
concernés,une planification de mise en œuvre des aménagements et un plan d'actions associé
(développement du stationnement, jalonnement, communication, etc...).La mise en œuvre opérationnelle de ce
schéma consistera en la réalisation des aménagements préconisés.Ces aménagements peuvent être de
différente nature : aménagement de piste ou de bande cyclable, travail sur des points durs ou sur des espaces
partagés par les différents modes de déplacements, développement de la signalétique et du jalonnement,
aménagements paysagers, implantation d'équipements destinés au stationnement des cycles...Une
communication sera parallèlement mise en place pour donner l'envie aux habitants du Grésivaudan d'utiliser le
vélo. Un plan du réseau cyclable sera réalisé quand l'armature du réseau sera plus étoffée.Concernant la
marche, il s'agira de promouvoir les projets qui permettent une meilleure prise en compte des modes actifs dans
les choix d'aménagement de la voirie, de faciliter l'accès aux principaux pôles générateurs du territoire et aux
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principaux arrêts de transport en commun.Le 3 octobre 2014, un appel à projets « Le Grésivaudan en modes
actifs » a été lancé afin de soutenir les initiatives des communes en matière de mobilité active. La construction
de cet appel à projet s'est réalisée en étroite collaboration avec les services de la Région et s'appuie sur cette
fiche action.Il permet de répondre aux objectifs identifiés préalablement, à savoir :Développer des
cheminements piétons et cycles sécurisés, accessibles et attractifs (largeur, pente inférieure à 4 % si possible,
accompagnement paysager, efficacité du tracé) permettant de faciliter et d'encourager la marche à pied et le
vélo dans les centres bourgs, ainsi que de relier les pôles d'échange à l'habitat, aux zones d'emploi, aux
équipements sportifs et de loisirs etc...Anticiper la création de cheminements piétons en amont des
projets de façon à optimiser les trajets en les rendant le plus agréable et le plus court possible d'un point à un
autre.
L'aide de la Région portera sur la mise en œuvre du schéma cyclable et le soutien aux projets communaux
retenus dans le cadre de l'appel à projets :Etude sur le jalonnement des itinéraires cyclesAchat et
installation de stationnements et d'équipements dédiés aux vélosImplantation de panneaux CERTULes études préalables et opérationnellesLe mobilier urbain et la signalétiqueLes
aménagements paysagersLa communication et l'animation de terrain
Dans le cadre de la réalisation d'un avenant de fin de contrat, il est proposé de renforcer cette fiche action afin
d'alimenter le fonds de soutien aux initiatives locales qui répondent aux enjeux identifiés et partagés avec la
Région Rhône Alpes dans le cadre de l'appel à projets « Le Grésivaudan en modes actifs ».Les lignes du
tableau de financement ont été réorganisées afin de clarifier le ratio entre les dépenses d'investissement et de
fonctionnement.
Bénéficiaire : Communauté de communes Le Grésivaudan, communes
Taux moyen :
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287 500 €
1 250 000 €
625 000 €
50 %
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Action - DV8E10 - Animation transports et déplacements
Contexte
Dans le contrat initial, l'animation comprenait deux actions relatives aux transports et déplacements :Action 8Développement de l'intermodalité en valorisant les points et pôles d'échangesAction 9- mise en œuvre du
schéma directeur des aménagements cyclablesAvec la validation de l'avenant 1, l'action 9 a été revue et
étendue aux cheminements piétons. Cette action s'intitule désormais « Développement et soutien de la pratique
du vélo et de la marche à pied ».Une nouvelle action 10.1 a également été créée portant sur les voies
d'optimisation de la voiture individuelle (co-voiturage, autopartage, auto-stop organisé ...).Le poste d'animation
(1,25ETP) permet de suivre et d'animer ces trois actions sur toute la durée du contrat.
L'aide de la région portera sur un poste d'animation, soit 1,25 ETP, réparti sur deux agents dont les missions
seront les suivantes :mettre en œuvre et suivre les études et aménagements qui seront réalisés dans le cadre
des actions du CDDRA,suivre les études liées aux transports et déplacements,effectuer le lien avec les
partenaires (Région, Département, communes), avec les acteurs et usagers.
Il est proposé le financement des postes 6 mois en 2016.
- 3 000 €
292 500 €
117 000 €
Taux moyen :
40 %
Action - DV8E101 - Optimisation de l'usage de la voiture individuelle
Contexte
AUTOPARTAGEAprès avoir mis en place 4 véhicules d'autopartage sur son territoire, le Grésivaudan envisage
de réfléchir à une nouvelle stratégie d'implantation pour assurer une montée en puissance de l'utilisation de
véhicules en autopartage.Il est proposé dans le cadre de l'avant numéro 2 d'élargir l'aide de la Région au
différentiel entre les recettes Cité Lib et les 600 euros mensuels nécessaires à la « viabilité » d'un véhicule.Le
Grésivaudan, loin de se désengager de l'autopartage souhaite en effet tester une méthodologie qui réponde
d'avantage aux besoins des usagers dans un territoire de type péri-urbain comme le Grésivaudan.En milieu
urbain, les contraintes à la voiture sont telles (congestion, impossibilité de stationner) - et l'offre TC étant très
élevée - que de nombreux habitants font le choix de ne pas posséder de véhicules personnels. Dans ce
contexte, un véhicule en autopartage monte très vite en puissance une fois installé et ce de façon « naturelle »
sans que la collectivité fasse de communication.Dans un territoire comme le Grésivaudan, la montée en
puissance est beaucoup plus aléatoire : les habitants du Grésivaudan ont le taux de motorisation le plus élevé
de la région urbaine grenobloise et il n'existe aucune contrainte de stationnement aussi bien chez les particuliers
que sur son lieu de travail. Chacun a donc plusieurs véhicules et imaginer de basculer vers un autre schéma de
mobilité demande un très gros effort de la part des usagers. Le Grésivaudan doit donc mettre davantage de
moyens pour parvenir à faire changer de comportement (plus de véhicules par pôles, aller chercher les usagers
potentiels sur le terrain...).La communication et le markéting de terrain prennent donc une place majeure.
D'autre part, ce n'est pas un mais plusieurs véhicules (au minimum 2) qu'il faut pouvoir mettre côte à côte pour
qu'un habitant ou une entreprise « lâche » un véhicule personnel ou une partie de sa flotte (il s'agit de rassurer
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sur la disponibilité d'un véhicule à tout moment pour inciter à « sauter le pas »).Pour pousser au report vers
l'utilisation des voitures Cité Lib de façon plus régulière et moins sporadique par des usagers et des entreprises :
Le Grésivaudan envisage de développer l'offre sur les pôles existants et sur les secteurs les plus favorables à
l'utilisation de ce type de service (secteurs qui concentrent à la fois une forte densité de population et
d'entreprises).A terme, ce ne serait plus 1 mais 2 ou 3 véhicules par pôle qui pourraient être
implantés.AUTOSTOP ORGANISEDans le cadre des réflexions en cours avec le PDU du Grésivaudan, l'accent
est très fortement mis sur le co-voiturage et l'autostop organisé pour répondre aux besoins de déplacements des
habitants notamment dans les secteurs peu denses ou en heures creuses quand l'offre de bus est moindre.Une
expérimentation d'autostop organisé est envisagée sur 2 sites (par exemple Plateau des Petites Roches et un
autre site en Belledonne).Cette expérimentation sera menée courant 2015.
L'aide de la Région portera sur :Les actions de communication en faveur du covoiturage, de l'autostop
organisé et de l'autopartage,Les animations de terrain qui pourraient être réalisées,Un kit d'utilisation
à destination des habitants pour l'autostop-organisé,La prise en charge financière d'une partie des
abonnements autopartage et du différentiel entre les recettes et le montant permettant de rentabiliser un
véhicule.Les études opérationnelles d'aménagement d'une flotte de véhicules (entreprises ou
administrations) en autopartage, d'une aire de co-voiturage ...
Il est proposé de simplifier le tableau de financement et d'ajuster les lignes à la réalité des coûts observés (tout
en gardant une bonne marge de manœuvre).
Bénéficiaire : Communauté de communes, communes, entreprises, salariés.
- 50 000 €
160 000 €
80 000 €
Taux moyen :
50 %
Axe - 3 - Favoriser la cohésion sociale
Objectif - 4
Encourager les solidarités
Action - DV8E11 - Mise en oeuvre de la gestion territoriale des emplois et compétences
Contexte
Le territoire a concentré en 2008-2009 les principales restructurations industrielles du département de l'Isère. La
préoccupation des acteurs économiques et sociaux du Grésivaudan est de pouvoir mieux anticiper ces
mutations.Les collectivités et associations ont mis en place de longue date des structures d'accueil et
d'information sur le territoire, à destination des acteurs économiques et de la population active.Afin
d'avoir une vision plus concrète du territoire, un diagnostic opérationnel pour la Gestion Territoriale des
Emplois et des Compétences (GTEC) a été réalisé en 2009-2010, dans le cadre du CDPRA.A l'issue
de ce diagnostic, il a été proposé d'élaborer un plan d'actions de mise en œuvre de la GTEC. La plupart
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des actions prévues ont été mises en œuvre (avec parfois des ajustements) :sensibilisation et information
des employeurs et des salariés : notamment via l'animation RH/GPEC et la création d'un classeur emploiinsertion mis à disposition des agents d'accueil des mairies.clauses sociales dans les marchés publics.nombreuses prestations confiées aux ateliers et chantiers d'insertion dans le cadre d'un partenariat
rénové depuis 2010.élargissement de l'offre d'insertion : soutien à la création d'un nouveau chantier
d'insertion au sein de Solid'Action (récupération de papier, blanchisserie, activités de déménagement auprès
des bailleurs sociaux, etc.), à la diversification des activités d'ARECE (gestion d'un domaine nordique).charte territoriale GTEC entre l'Etat, la région Rhône-Alpes, le conseil général de l'Isère, la communauté de
communes du Grésivaudan.promotion des activités économiques contribuant aux objectifs de
développement durable et particulièrement les formes d'entreprises concourant à une économie sociale et
solidaire (ESS) : étude réalisée en 2012-2013, convention de partenariat avec MCAE Isère active en 20132014.accompagnement local du travail saisonnier : étude réalisée en 2012-2013, partenariat depuis fin
2013 avec la station des 7 Laux, accompagnement des employeurs par l'animation RH.L'ensemble de cette
démarche a été conduite par un comité de pilotage composé de l'ensemble des partenaires concernés.
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la GTEC et de répondre aux objectifs énoncés dans la charte de
développement durable, l'aide de la Région portera sur :L'accompagnement des employeurs via une
animation ressources humainesL'animateur RH/GTEC a pour mission :Au niveau des petites et moyennes
entreprisesfaire émerger leurs besoins en matière de formation et de recrutementinformer les
employeurs sur les dispositifs mobilisables afin de sécuriser les parcours professionnels des salariés.Au niveau
des salariés des PMEfaire émerger leurs besoins en matière de formation et de mobilité
professionnelleapporter un soutien technique au renforcement du dialogue socialAu niveau des acteurs du
Contrat Territorial Emploi Formationco-animer le groupe RH du CTEF du bassin grenobloistravailler en lien avec
l'animateur du dispositif régional Sécurise'RAL'emploi dans l'économie sociale et solidaire dans le
GrésivaudanLes résultats de l'étude réalisée en 2012-2013 dans le cadre du CDDRA ont conduit la
communauté de communes à lancer un plan d'actions, depuis le printemps 2013, reposant notamment sur deux
axes :Accompagnement des employeurs de l'ESS dans le secteur des services à la personne par l'animation
RHDéveloppement des sociétés commerciales avec participation importante des salariés au capital et aux
décisions de l'entreprise, ainsi que des sociétés coopératives, notamment dans le cadre de reprises
d'entreprises.Le travail saisonnier dans le GrésivaudanSuite à l'étude réalisée en 2012-2013 dans le cadre
du CDDRA, la communauté de communes a décidé, au printemps 2013, de lancer un plan d'actions en deux
volets :Employeurs de secteurs touchés par la saisonnalité : mobilisation de l'animation RH, d'abord dans
l'hôtellerie-restauration, puis dans l'agriculture.Saisonniers : communication de proximité de la communauté de
communes afin de mieux faire connaître et mobiliser les nombreux services existants en matière d'emploi et de
formation. Un partenariat a été établi avec la station des 7 Laux depuis l'hiver 2013-2014.Le Grésivaudan
s'associe par ailleurs aux travaux engagés dans ce domaine depuis début 2012 sur le bassin grenoblois.L'aide
de la Région pourra porter sur le lancement d'études répondant aux objectifs poursuivis.
Il est proposé de financer le poste d'animation 6 mois en 2016.
Bénéficiaire : Communauté de communes le Grésivaudan, acteurs publics et privés, associations
- 60 000 €
402 500 €
186 000 €
Taux moyen :
46 %
Action - DV8E12 - Renforcement de la mise en réseau des acteurs culturels et soutien aux manifestations
Edition du 20/04/2015 à 10:49
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Contexte
La Communauté de communes du Pays du Grésivaudan a hérité des politiques culturelles menées par les EPCI
fusionnés et par le Pays du Grésivaudan via le CDPRA. Le projet culturel communautaire s'appuie sur les
manifestations culturelles et la lecture publique, actions emblématiques du CDPRA, mises en exergue lors de
son évaluation. La situation du territoire au regard du développement culturel peut se caractériser de la manière
suivante :
Des salles culturelles communales et intercommunales confrontées à des problématiques communes :
cohérence et qualité de la programmation, politique tarifaire, mixité et fidélisation des publics, accessibilité, ...
Une activité associative foisonnante, portant de nombreuses manifestations culturelles, artistiques, mais fragile
sur le plan financier et sur les besoins en matériels, équipements, communication ; une activité portée par les
bénévoles qu'il faut accompagner et soutenir.
Une politique intercommunale en cours de structuration.
Un accès aux pratiques culturelles encore inégal sur le territoire.
Il s'agit de permettre à la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan de construire une politique
culturelle, aux côtés des communes, avec pour objectifs de :
Consolider les pratiques culturelles comme lien social.
Favoriser l'accès du plus grand nombre à une programmation de qualité, accessible, en particulier en termes de
proximité, de tarif, d'ouverture aux différents publics.
Encourager la mise en réseau des différents acteurs de la culture.
Poursuivre et développer le soutien aux manifestations culturelles et artistiques dans le cadre d'une charte
d'intervention de la Communauté (charte à élaborer).
Renforcer l'accès à la lecture publique, la mise en réseau des bibliothèques.
Créer, en collaboration avec les acteurs locaux, un évènement culturel porteur de l'identité du Grésivaudan.
L'aide de la Région portera sur :
Le soutien d'un poste de chef de projet culturel (1 ETP) dont les missions seront de :
mettre en réseau les acteurs de la culture,
mettre en place et gérer les outils permettant de rendre plus accessible la culture à tous les publics,
encourager la cohérence des programmations, ...
Le soutien aux manifestations artistiques, culturelles, selon des modalités définies au sein de la Charte
d'orientation des actions culturelles intercommunales et respectant le cadre d'intervention régional.
L'organisation d'un évènement culturel annuel porteur de l'identité du Grésivaudan.
La création d'un portail collaboratif permettant à tous les lecteurs de consulter sur internet un catalogue commun
des fonds documentaires des 35 bibliothèques du Grésivaudan. Ce projet sera développé conjointement avec
les 2 médiateurs Réseaux du Grésivaudan, dont les postes sont co-financés par le Conseil Général de l'Isère.
L'avenant de fin de contrat est proposé afin de permettre un ajustement du plan de financement, notamment en
faveur de la création du portail collaboratif. Ce projet fédérateur est emblématique de la réussite de la mise en
réseau, le principal objectif qui a motivé la création de cette fiche action. Le taux de participation de la Région
est fixé à 60% maximum.
Le taux de participation de la Région pour les autres actions est de 40%.
Il est proposé de financer le poste d'animation 6 mois en 2016.
Il est proposé de renforcer le soutien à la création du portail collaboratif. Ce projet fédérateur est emblématique
de la réussite de la mise en réseau, le principal objectif qui a motivé la création de cette fiche action.
Bénéficiaire : Communauté de communes Le Grésivaudan, communes, associations
Taux moyen :
Edition du 20/04/2015 à 10:49
0€
1 680 000 €
732 000 €
44 %
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Axe - 4 - Moyens du CDDRA
Objectif - 5
Moyens du CDDRA
Action - DV8E13 - Animation et gestion du CDDRA
Contexte
Les objectifs de cette action sont :- d'organiser la mise en oeuvre du CDDRA,- d'accompagner les maîtres
d'ouvrage au montage de leur dossier et de suivre la mise en oeuvre des opérations,- de coordonner l'ensemble
des partenaires intervenant dans ce CDDRA.
L'aide de la Région portera sur les postes d'animation et de gestion du CDDRA (1.25 ETP) dont les missions
sont :Pour l'animation :Aide des maîtres d'ouvrage au montage de leur projetAccompagnement des maîtres
d'ouvrage sur la démarche de développement durable et énergieCoordination et liaison avec les services de la
RégionOrganisation et suivi du Comité de pilotage du CDDRASuivi de l'avancement du CDDRAPréparation de
la programmation budgétaire annuelle, des bilans annuels, de l'évaluation, des avenants au CDDRAPour la
gestion :D'instruire les dossiers de demande de subvention des opérations présentées (vérification des pièces,
relance, accompagnement administratif)D'effectuer le suivi administratif, financier des opérations de l'attribution
de la subvention à son versement, en lien avec es service de la RégionDe préparer les états d'avancement du
CDDRA en lien avec l'animateur
Il est proposé de financer les postes d'animation et de gestion 6 mois en 2016
4 000 €
250 000 €
167 000 €
Taux moyen :
Edition du 20/04/2015 à 10:49
67 %
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Avenant 2 Grésivaudan - Actions - Région Rhône

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