MESSAGE No 1 - Plan-les

Commune de Plan-les-Ouates
EXPOSE DES MOTIFS N° 70 -2013
 Message aux membres du Conseil municipal 
OBJET
DISSOLUTION DU FONDS CHARLET
en vue d’une cession à l’Association Colonie de vacances
« L’Arc-en-Ciel » de Plan-les-Ouates
Montant engagé
70 000 F
Plan-les-Ouates – Juin 2013
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DISSOLUTION DU FONDS CHARLET
en vue d’une cession à l’Association Colonie de vacances
« L’Arc-en-Ciel » de Plan-les-Ouates
EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES
1. Préambule
La Colonie de vacances « L’Arc-en-Ciel » est gérée actuellement par l’Association
eponyme. Elle fêtera en septembre 2013 son 70e anniversaire.
La Colonie organise chaque année, durant les vacances d’été, des séjours à l’intention
des enfants de la commune et des environs âgés de 6 à 12 ans. Depuis plus de dix ans,
ces séjours ont lieu au Châtelard/Finhaut, en Valais. Grâce à la subvention de la
Commune, la location d’un bâtiment tout à fait adapté, dans une agréable clairière au
pied des montagnes, a été contractée. Elle fait l'objet d'une convention avec son
propriétaire et donne entière satisfaction aux usagers.
La qualité de l’équipe encadrante et le bon déroulement des séjours sont relevés
d’année en année.
La Colonie a pu exprimer, lors des dernières rencontres avec la Conseillère
administrative déléguée, sa volonté de développer ses activités, de renouveler le
matériel pédagogique et d'acquérir du matériel de loisirs complémentaire pour les
enfants.
La commission des finances de la commune de Plan-les-Ouates s’est interrogée sur
l’existence d’un Fonds, le « Fonds communal de la Colonie de vacances l’Arc-en-Ciel »,
et sur le devenir de cet objet inexploité à ce jour. Elle a souhaité se défaire de ce Fonds.
2. Origine du Fonds
La constitution du Fonds communal de la Colonie de vacances « L’Arc-en-Ciel », dit
Fonds Eugène Charlet, est accompagnée d'un document présentant les conditions
réglant l'administration dudit Fonds, approuvé par le Conseil municipal de
Plan-les-Ouates en date du 30 mai 1949. La copie de ce document est jointe en annexe
de cet exposé des motifs.
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Eugène Charlet, Maire de la Commune de Plan-les-Ouates de 1931 à 1951 est
l'initiateur, avec quelques concitoyens, de l'Association des Intérêts. Il fonda, en
avril 1943, la colonie de vacances « L’Arc-en-Ciel ». Il sera le signataire, quelques
années plus tard, du règlement du Fonds placé sous la surveillance d'une commission
paritaire.
Ce Fonds ne remplit à ce jour aucunement son rôle. Les instances de surveillance ne
sont pas représentées, les besoins exprimés dans le document initial ne se rencontrent
pas.
Le questionnement de la commission des finances de la commune de Plan-les-Ouates
sur la vocation et la destination de ce Fonds a engagé la réflexion sur sa dissolution.
3. Objectifs de l'Association
L'Association souhaite pouvoir développer certaines activités lors des séjours d'été,
notamment des sorties en montagne avec des moniteurs agréés, et acquérir du matériel
de loisirs complémentaire. Il s'agit aussi de renouveler une partie du matériel
pédagogique à disposition.
La Commune, attentive à la qualité de l'accueil, est favorable à pouvoir donner des
moyens supplémentaires à l'Association et lui donner ainsi une certaine autonomie
financière et l'encourager dans sa mission.
Il s'ensuit une volonté de remettre le montant du Fonds à la Colonie de vacances
« L’Arc-en-Ciel », conformément aux objectifs poursuivis par cette association et
conformément à la volonté exprimée dans le document réglant l'administration du Fonds
qui stipule « que le Fonds est destiné à compléter éventuellement les besoins du fonds
de roulement [...] »
4. Affectation du Fonds
Le montant du Fonds ainsi dissout sera cédé à l'Association Colonie de vacances
« L’Arc-en-Ciel ». En accord avec le comité de l'Association, le montant soldé sera versé
sur le compte bancaire de l'Association, sous une rubrique spécifique « Charlet », avec
signature à deux membres.
D'entente avec l'Association, toute dépense doit impérativement être en lien direct avec
l'intérêt de l'enfant, à savoir une acquisition ou un service au profit des enfants accueillis,
de l'épanouissement pédagogique, sportif ou ludique pouvant être développé au cours
des séjours organisés par la Colonie.
L'Association se doit de remettre annuellement ses comptes à la Commune
subventionneuse, en faisant clairement apparaître la rubrique « Charlet » dans les
documents transmis, reflétant l'affectation des dépenses annuelles.
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5. Montant cédé
Le montant de 70 000 F environ, destiné à verser cette subvention à l'Association
Colonie de vacances « L’Arc-en-Ciel », sur son compte bancaire avec signature à deux,
implique d'ouvrir un crédit budgétaire au Conseil administratif.
L'actif du Fonds pourra alors être cédé à l'Association.
La dissolution du Fonds sera alors effective.
Le Conseil administratif a prévu, avec votre accord et collaboration, de concrétiser cette
cession et vous recommande d'accepter et de voter ce crédit de 70 000 F TTC.
Le Conseil administratif
GA/PL - 18 juin 2013
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