Convention des Bureaux de change

Convention des Bureaux de change
Dans le cadre de l’activité de bureau de change
pour l’association Monnaie Léman
A. Entre les soussignés :
Le prestataire __________________________________________, membre
de l’association Monnaie Léman,
et dont le siège social est situé à ____________________,
Représenté par ____________________________________ [nom et qualité],
ci-après désigné « Bureau de change »,
d’une part.
Et
L’association
Monnaie
Rue des Savoises, 15 -
Léman,
dont
le
siège
social
est
situé
1205 Genève,
Représentée par ________________________________ [nom et qualité],
ci-après désignée « Monnaie Léman »,
d’autre part.
Le Bureau de change souhaite soutenir
l’association Monnaie Léman dans son
organisation
générale
et
dans
le
développement de son projet.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Association Monnaie Léman
Rue des Savoises, 15 - 1205
www.monnaie-leman.org
[email protected]
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B. Conditions d’exercices :
1. Le Bureau de change s’est engagé, en tant que prestataire auprès de
l’association Monnaie Léman, au respect de la Charte du Léman et des
règles de fonctionnement du Léman dont il a pris connaissance.
2. Le Bureau de change devra garantir auprès de Monnaie Léman la prise
en charge par son assureur des diverses modalités d’assurance concernant son activité de Bureau de change, et notamment l’assurance contre
le vol.
3. Le Bureau de change s’engage à réaliser au profit de l’association
Monnaie Léman les prestations et opérations suivantes :
a) La tenue des documents mis à dispositions par Monnaie Léman
(voir Matériel mis à disposition du Bureau de change) ;
b) Veiller à l’utilisation du matériel réservé à la seule activité du Bureau de change
et dont il a la charge : tampon, caisse et si besoin coffre fort.
c) Assurer les dépôts mensuels et voir hebdomadaires de francs suisses et/ou
d’euros de la caisse - correspondant à l’activité de change - sur le compte bancaire de cantonnement de Monnaie Léman ;
d) Informer suite au dépôt l’association Monnaie Léman de tous les encaissements et décaissements de la caisse de change par l’envoi des documents
suivants (par fax ou par courrier électronique après les avoir scannés) :
- la (les) feuille(s) du registre correspondant au(x) dépôt(s) effectué(s).
- les reçus bancaires (preuve du dépôt en banque).
- si aucune opération n’a eu lieu dans la caisse de change, avertir l’association
Monnaie Léman, avec l’envoi d’un simple message.
e) Informer l’association Monnaie Léman en cas de restitution de lémans de la
part d’un prestataire afin que le remboursement puissent être effectués dans les
délais et que les lémans puissent être récupérés au plus vite.
f) Communiquer sur le Léman auprès des utilisateurs et des prestataires locaux
(professionnels, associations) qui le sollicitent et transmettre les contacts de
l’association (par l’intermédiaire de la documentation).
Convention des bureaux de change - Monnaie Léman
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C. Durée de la convention et reconduction :
La présente convention est signée pour une durée de : ________________ ;
et prendra effet à la date de sa signature ou le : ______________________ ;
Elle se renouvelle par tacite reconduction : _________________________ .
D. Résiliation :
1. Le Bureau de change pourra résilier la présente convention afin de
cesser son activité de Bureau de change sans aucune contrepartie. Mais
nous lui demandons tout de même :
- d’avertir dans un délai minimum de 1 mois le représentant de l’association
Monnaie Léman, afin que ce dernier puisse proposer cette même activité à un autre prestataire local ;
- d’informer ce même représentant, si cela concerne l’activité du Bureau de change,
sur les raisons de sa décision, afin de remédier aux contraintes identifiées.
2. La présente convention pourra être résiliée en cas de non respect
de ses engagements par l’une des parties, ou en cas de succession de
problèmes liés à la gestion ou au fonctionnement du Bureau de change,
constatés par le représentant de l’association Monnaie Léman.
3. L’association Monnaie Léman pourra résilier la présente convention
sous réserve d’un délai de 15 jours, à compter de la date d’envoi du
courrier de résiliation avec accusé de réception.
E. Matériel mis à disposition du Bureau de change :
1. La convention signée en double exemplaires ;
2. Le registre de change (carnet papier);
3. Le registre de change électronique (fichier Excel) ;
4. Un fonds de caisse de lémans ;
5. Les cartes d’adhésion au Léman destinées aux particuliers ainsi qu’aux
entreprises;
6. Le matériel d’identification du Bureau de change : autocollant et/ou
affichette ;
7. Le matériel de communication sur le Léman : autocollants, flyers,
affiches, etc.
Convention des bureaux de change - Monnaie Léman
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F. Litiges :
En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution de
la présente convention, les Parties s’obligent à une phase
préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours
de la phase de conciliation précitée, les Parties conviennent de
soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation
et/ou de l’exécution de la présente convention à l’autorité judiciaire
compétente.
G. Interlocuteurs :
Le Bureau de change, est suivi par un représentant de l’association Monnaie
Léman dans son activité et dans sa gestion courante. Il peut faire appel à lui
en cas de complément d’information et litige ou contacter directement le
secrétariat de l’association aux numéros et mails ci-dessous.
Représentant :
Nom : _______________________
Prénom : _________________________
Tél : _________________________
Email : ___________________________
Secrétariat :
Tél : 00 41 78 812 94 81 Email : [email protected]
Fait le _____________________ à _____________________ ;
En 2 (deux) exemplaires :
Pour le Bureau de change
Pour Monnaie Léman
(signature) _____________________
(signature) ____________________
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