Préambule : le 1er adjoint demande la parole afin de faire une

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Département de LOIR-ET-CHER
------------------COMMUNE de JOSNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2008
Nombre de conseillers :
En Exercice
15
Présents
14
Votants
14
L’an deux mille huit le 02 avril à 20H00
Le Conseil Municipal de la Commune de JOSNES, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. KHOMIAKOFF Georges, maire.
M. GENTILS Guillaume a été désigné comme secrétaire
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2008
PRESENTS : Messieurs G. KHOMIAKOFF C. LEVEL, M. BOUSSAFIR, Messieurs G. GENTILS,
JM. ROZET, P. CAUDE, M. MORMICHE, H. BAZZI, R. DOUCET, A. POUPART, JJ.VALENTIN
Mesdames N. CHOUTEAU, A. PROUST, A. CARBALLO
ABSENT EXCUSE : Mme Claudette GOMEZ (procuration donnée à M. C.LEVEL)
Préambule : le 1er adjoint demande la parole afin de faire une déclaration préalable : « il déclare ne pas demander le huis-clos
compte tenu que plusieurs personnes du public sont présentes. Il conteste formellement la relation qui a été faite de la dernière
séance par une publication sur Internet. Il rappelle que si les séances sont publiques, toute utilisation mensongère ou
fallacieuse des propos qui y sont tenus ainsi que toute mise en cause de personnes de façon nominative peut s’apparenter à de
la délation. Il demande que les services de contrôles compétents de la Préfecture soient consultés et ainsi amenés à se
prononcer sur le caractère de légalité des relations qui sont faites du Conseil Municipal sur le site internet en question.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 MARS 2008
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité du conseil, le registre des délibérations est signé par les conseillers présents.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2007 (COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT)
Le Conseil déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2007 (COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT)
Commune exercice 2007
Le CA présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 131 245,90 et un excédent d’investissement de 16 156,52
Les résultats sont affectés comme suit :
002 – Affectation de l’excédent de fonctionnement
131 245,90 001 – Affectation de l’excédent d’investissement
16 156,52 Service de l’eau exercice 2007
Le CA présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 16 786,56 et un déficit d’investissement de 35 858,652 Les résultats sont affectés comme suit :
001 – Affectation de déficit d’investissement
35 858,62 1068 – Excédent de fonctionnement reporté
16 786,56 Service de l’assainissement exercice 2007
Le CA présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 125 951,22 et un déficit cumulé d’investissement de
92 313,12 Les résultats seront affectés comme suit :
001 – Affectation de déficit d’investissement
92 313,12 002 – Affectation de l’excédent de fonctionnement
11 571,90 1068 – Excédent de fonctionnement reporté
114 379,32 4. VOTE DU BUDET PRIMITIF 2008 DE L’EAU
En 2007, l’Agence de l’eau Loire Bretagne ont annoncé de nouvelles redevances pour pollution domestique et réseaux de
collecte. La notification des taux de ces redevances ont été fixées comme suit :
- Taux de pollution domestique
0.21 pour l’eau
- Taux de réseau de collecte
0.16 uniquement pour ceux qui sont raccordés à l’assainissement
Soit un total de 0.37/m3 d’eau, ou 0.21/m3 pour ceux qui ne sont pas raccordés à l’assainissement.
Ces taxes imposées seront reversées intégralement à l’Agence de l’Eau.
Compte tenu de cette forte augmentation, le Conseil Municipal décide à 10 voix contre 5 de ne pas augmenter le prix de
l’eau, ni de l’assainissement, afin de ne pas pénaliser plus fortement les consommateurs. Un relevé sur la consommation
sera effectué en septembre 2008, afin de contrôler si la prévision 2008 s’avère juste. Le Conseil se réunira en septembre
prochain afin de décider s’il envisage une augmentation qui ne sera effective qu’à compter de la consommation d’octobre
2008.
Le Maire mandate la commission en charge de l’eau, de prendre rendez-vous avec le Maire de Lorges dans le cadre de
l’étude sur l’augmentation du prix de l’eau par la taxe citée ci-dessus.
Cette année au budget sont prévus les travaux d’A.E.P de la rue de Cravant. Ces travaux d’un montant prévisionnel de
100.000 seront effectués à l’aide d’un emprunt du même montant.
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Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de l’eau.
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE L’ASSAINISSEMENT
Travaux : réalisation du by-pass au lagunage pour un montant de 3.335 H.T.
Compte tenu de l’importance des travaux occasionnés par les travaux d’assainissement du Plessis et de Prenay en 2007,
le Conseil Municipal n’envisage pas de travaux supplémentaires en 2008.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de l’assainissement.
6. VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2008 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a choisi de ne subventionner que les associations qui, à l’appui de leurs demandes transmettront
leur rapport d’activité 2007, justifiant la subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité les subventions suivantes :
- CCAS………………………………………………………………..550 - Centre de Loisirs …………………………….....
……….. 3.000 - Comité des fêtes …………………………………………. 1.000 - Tours cycliste …………………………………………………….60 - Bibliothèque de Josnes …………………………………1.000 - Sapeurs pompiers ……………………………………………450 - U.N.P.R.A …………………………………………………………600 - A.D.M.R ……………………………………………………………240 - Souvenir Français …………………………………………… 50 - Cercle généalogique ………………………………………..150 - Gymnastique volontaire ……………………………………250 - Les Amis du Kasino de Josnes
…………………………..600 - Terre de Beauce …………………………………………………50 - Association pour la mobilité des handicapés ……..100 7. VOTE DU BUDET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE
Prévision de travaux : le Conseil Municipal envisage les travaux de réfection de la voirie du Plessis et de Prenay suite
aux travaux d’assainissement. L’estimation de 157.000 effectuée par la D.D.E.A incite le Conseil à prévoir un emprunt
pour effectuer ces travaux sur le budget 2008 d’un montant de 100.000 .
Il est envisagé également d’effectuer une amélioration du système de chauffage de l’école primaire et de la mairie afin de
faire des économies de fioul. Conseils et devis vont être demandés à notre prestataire de service.
Opération cœur de village : les travaux effectués par la Communauté de Communes Beauce & Forêt pour les « jeux
petits enfants » sont entrepris cette année. La Commune leur versera une subvention de 7.000 .
Cimetière : un devis a été signé par l’équipe précédente et le montant de 19.734 est reporté en section
d’investissement.
Achat de véhicule : le Conseil prévoit le remplacement d’un véhicule pour les employés communaux à hauteur d’un
montant de 14.000 .
Achat d’un taille haie : le conseil prévoit l’achat d’un taille haie pour l’entretien des espaces verts à hauteur d’un
montant de 1.000 Le Cabinet médical : le Conseil décide d’allouer une somme de 20.000 pour faire face aux dépenses qui seraient
nécessaires si une solution rapide était trouvée pour le local d’un cabinet médical (sachant qu’il peut y avoir un travail
commun avec la municipalité de Marchenoir et la Communauté de Communes Beauce & Forêt pour redémarrer une
structure médicale).
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de la Commune.
8. DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal décide que l’achat de fioul commun à la Mairie, au logement communal et à l’école primaire
sera divisé par trois et qu’il sera réclamé à la Communauté de Communes Beauce & Forêt 1/3 de cette facture
correspondant au remboursement de la consommation de l’école.
Le Conseil Municipal décide de se faire rembourser les achats imputés à l’école par la Communauté de Communes
Beauce & Forêt à l’appui d’un justificatif (factures, attestation).
Rectification en ce qui concerne la désignation des titulaires de la Commission d’appels d’offres portés à 3 membres
au lieu de 4 : M. ROZET Jean-Marc, M. MORMICHE Michel, Mme PROUST Annick.
G. KHOMIAKOFF
Maire