Modifications à la tarification et aux conventions

Modifications
aux conventions
Modifications à la convention
régissant les comptes bancaires
En date du 1er juin 2016, l’article 11 de la Partie IV
de la Convention de comptes de placement,
comptes de transaction et comptes avec marge
sera modifié et l’article 12 y sera ajouté. Vous
trouverez ci-dessous les versions actuelle et
modifiée de l’article 11 ainsi que le nouvel
article 12.
Jusqu’au 31 mai 2016
PARTIE IV – LES AUTRES DISPOSITIONS
11. Les modifications des frais de service
et de la Convention
Vous m’avisez de tout changement aux frais de
service ou à la Convention de la manière suivante :
> par un avis affiché en succursale, à vos points de
service, à vos guichets automatiques ainsi que
sur votre site Internet au bnc.ca ou en mettant
à ma disposition en succursale ou sur votre site
Internet au bnc.ca un nouvel avis, un nouveau
Guide des solutions bancaires personnelles ou
une nouvelle Convention au moins 60 jours avant
la date d’entrée en vigueur du changement;
> par un avis accompagnant mon relevé au moins
30 jours avant la date d’entrée en vigueur
du changement.
Si je continue d’utiliser mon compte de placement,
de transaction et avec marge après l’entrée en
vigueur du changement, je suis réputé l’avoir accepté.
À partir du 1er juin 2016
PARTIE IV – LES AUTRES DISPOSITIONS
11. Les modifications des frais de service
et de la Convention
Vous pouvez modifier en tout temps et à votre
discrétion les frais de service et les modalités
suivantes de la Convention :
> Les renseignements généraux relatifs à vos
produits et services;
> mes droits et mes obligations concernant la
description, la détention, l’accès aux comptes
et l’administration des comptes;
> les frais et les taux d’intérêt;
> les caractéristiques, le contenu et les
fonctionnalités des comptes de placement,
de transaction et avec marge;
> l’autorisation de paiement, le remboursement
des Effets impayés, la renonciation, les recours
face à un Effet impayé;
> les préavis de retrait et les délais de retenue des
fonds, les Effets en perception spéciale, la devise
et le format des Effets, l’arrêt de paiement;
> les débits et les débits préautorisés;
> les dépôts et les dépôts directs;
> les comptes conjoints;
> les découverts et la protection contre découverts;
> la fermeture de compte;
> la désignation d’un procureur;
> le relevé de compte, la vérification des inscriptions
à mes comptes;
> les communications électroniques ou
téléphoniques, les supports technologiques,
l’archivage des transactions;
> l’adresse d’expédition;
> les renseignements personnels;
> les modifications.
Votre Guide des solutions bancaires personnelles
et la Convention seront également disponibles dans
vos succursales et sur votre site Internet au bnc.ca
au moment de l’entrée en vigueur des modifications.
Vous m’aviserez de toute modification de la manière
suivante :
Tel que prévu par la loi, vous pouvez refuser ces
modifications, sans frais, pénalité ou indemnité
de résiliation, en fermant votre compte et en nous
transmettant un avis à cet effet au plus tard le
1er juillet 2016. Entre autres, vous pouvez refuser une
modification lorsque celle-ci augmente vos obligations
ou réduit les nôtres en vertu de la convention. Votre
compte sera fermé à la date de réception de cet avis.
> par un avis affiché dans vos succursales, à vos points
de service, à vos guichets automatiques ainsi que
sur votre site Internet au bnc.ca au moins 60 jours
avant la date d’entrée en vigueur du changement; et
> par un avis écrit rédigé clairement et lisiblement
que vous me transmettrez, notamment par voie
électronique, au moins 30 jours avant la date
d’entrée en vigueur de la modification. Cet avis
écrit contiendra toute nouvelle clause ou toute
clause modifiée et sa version antérieure ainsi
que la date d’entrée en vigueur.
Une modification à la Convention ne crée pas une
nouvelle convention et les modalités non modifiées
demeurent pleinement en vigueur. Si j’utilise l’un de
mes comptes à partir de la date d’entrée en vigueur
d’une modification, je suis réputé en avoir pris
connaissance et l’avoir accepté. Je peux refuser
une modification en tout temps en résiliant
la Convention conformément à l’article 12.
12. Résiliation
En tout temps, à mon entière discrétion, j’ai le droit
de mettre fin à la Convention au moyen d’un simple
avis de ma part. Si je n’accepte pas une modification
à la Convention, je peux y mettre fin, sans frais, pénalité
ou indemnité de résiliation, en vous avisant dans les
30 jours suivant son entrée en vigueur en communiquant
avec vous. Entre autres, je peux refuser une modification
lorsque celle-ci augmente mes obligations ou réduit
les vôtres en vertu de la Convention.
Vous pouvez résilier la Convention à votre discrétion
suite à l’envoi d’un avis écrit de 30 jours si (i) je ne
possède plus de comptes auprès de la Banque, (ii) je
fais défaut de payer les frais applicables ou (iii) je ne
respecte pas l’une des modalités de la Convention.
Vous pouvez aussi résilier la Convention en tout
temps sans avis si j’utilise un compte d’une manière
inhabituelle, illégale ou abusive.
La résiliation de la Convention entraîne la fermeture
de tout compte que je maintiens auprès de vous.
Refus des modifications
IMPORTANT : Si vous recevez cet avis à titre
de détenteur principal d’un compte, veuillez
le transmettre à vos autres codétenteurs.
Comment obtenir la Convention de comptes
de placement, comptes de transaction
et comptes avec marge
Vous aurez accès à ce document en tout temps à compter
du 1er juin 2016 de l’une ou l’autre des façons suivantes :
> En consultant bnc.ca/modifications
> En vous procurant un exemplaire en succursale
> En commandant un exemplaire au 1 888 835-6281
Modification à la convention
de carte de crédit personnelle
En date du 1er juin 2016, l’article 24 de la convention de
carte de crédit personnelle sera modifié. Vous trouverez
ci-dessous la clause actuelle ainsi que la nouvelle clause.
Jusqu’au 31 mai 2016
24. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Nous pouvons en tout temps et à notre discrétion modifier
les modalités et conditions de la présente Convention par
l’envoi d’un préavis d’au moins 30 jours. Une modification
à la Convention ne crée pas une nouvelle convention et les
dispositions non modifiées de la Convention demeurent
pleinement en vigueur. Si vous ou l’Utilisateur autorisé
utilisez une Carte ou le Compte, tirez un Chèque ou si un
solde demeure impayé à compter de la date d’entrée en
vigueur des modifications apportées, vous serez réputé en
avoir pris connaissance et avoir accepté d’être lié par elles.
À partir du 1er juin 2016
24. MODIFICATION DE LA CONVENTION
24.1 Nous pouvons en tout temps et à notre discrétion
modifier au moyen d’un préavis d’au moins 30 jours toute
modalité et condition relatives :
> à la responsabilité du Titulaire principal;
> à la désignation, la responsabilité, l’information pouvant
être transmise et toute autre exigence visant l’Utilisateur
autorisé;
> aux exigences et restrictions liées à la Limite de crédit
et aux Chèques;
> aux exigences et restrictions liées à l’intérêt et aux frais
non liés aux intérêts (ex. le calcul de l’intérêt, le délai
de grâce), excluant la modification des frais d’intérêt,
des frais non liés aux intérêts ou du taux d’intérêt
prévue à l’article 24.2 de la Convention;
> au paiement et à l’imputation des paiements;
> à l’utilisation du Compte et de la Carte, y compris
les formes de consentement permis lors de l’utilisation
de la Carte (ex. mot de passe);
> à la perte ou vol de la Carte ou d’un Chèque;
> aux privilèges associés à la Carte (y compris les plans
de fidélisation) et à tout service optionnel;
> aux transactions à distance ou en devises étrangères;
> aux exigences et restrictions liées aux Relevés
de compte, aux mots de passe, à la confidentialité
et au changement d’adresse;
> à la modification de la Convention; et
> à la résiliation, au règlement des différends avec
des tiers et à la cession des droits.
Un préavis d’au moins 30 jours, rédigé clairement et
lisiblement, vous sera transmis par écrit, notamment par
voie électronique. Cet avis indiquera les anciennes et les
nouvelles dispositions ainsi que la date d’entrée en vigueur.
Vous pouvez refuser ces modifications en mettant fin à la
Convention, sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation,
de la manière prévue à l’article 25.2 dans les 30 jours
suivant l’entrée en vigueur des modifications. Entre autres,
vous pouvez refuser une modification lorsque celle-ci
augmente vos obligations ou réduit les nôtres en vertu
de la Convention.
Une modification à la Convention ne crée pas une
nouvelle convention et les dispositions non modifiées
de la Convention demeurent pleinement en vigueur.
Si vous ou l’Utilisateur autorisé utilisez une Carte ou
le Compte, tirez un Chèque ou si un solde demeure
impayé à compter de la date d’entrée en vigueur des
modifications apportées, vous serez réputé en avoir
pris connaissance et avoir accepté d’être lié par elles.
24.2 Malgré ce qui est prévu à l’article 24.1 de la
Convention, nous pouvons modifier le taux d’intérêt,
les frais non liés à l’intérêt et les frais annuels sur simple
préavis de 30 jours indiquant les anciennes et les nouvelles
dispositions ainsi que la date d’entrée en vigueur.
Avis à la clientèle
Solutions bancaires
et cartes de crédit
personnelles
—
> Modifications à la tarification et
astuces pour économiser
Refus de la modification
Tel que prévu par la loi, vous pouvez refuser cette
modification, sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation,
en fermant votre compte et en nous transmettant un avis
à cet effet au plus tard le 1er juillet 2016. Entre autres, vous
pouvez refuser une modification lorsque celle-ci augmente
vos obligations ou réduit les nôtres en vertu de la
convention. Votre compte sera fermé à la date de réception
de cet avis et les sommes dues devront être remboursées
jusqu’au paiement complet du solde de votre compte.
Comment obtenir la convention
de carte de crédit
Pour obtenir une copie intégrale de la convention de carte
de crédit, veuillez consulter bnc.ca/modifications
ou communiquer avec nous au 1 888 622-2783.
© 2016 Banque Nationale du Canada. Tous droits réservés.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans
l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.
28597-001 (2016/02)
> Modifications aux limites de retrait
maximales au guichet automatique
> Modifications aux conventions
En vigueur à compter du 1er juin 2016
Modifications
à la tarification et astuces
pour économiser
—
Saviez-vous que vous pourriez économiser des frais
bancaires en adhérant à l’un de nos forfaits ou en
effectuant vos transactions autrement ? Consultez
nos astuces pour découvrir des solutions pratiques
et économiques. Notez qu’il est possible que certains
des frais que nous avons ajustés ne représentent
pas de frais additionnels pour vous en raison
de vos habitudes bancaires.
Frais pour coff ret
de sûreté
Astuces pour économiser
Adhérez à l’un de nos forfaits ou programmes
bancaires afin d’effectuer plusieurs transactions
électroniques sans payer de frais de service
(le nombre de transactions incluses varie
et des frais mensuels fixes s’appliquent).
Chez un marchand, payez vos achats et retirez
de l’argent dans la même transaction avec notre
Carte-Client.
Payez plusieurs factures dans la même transaction
au guichet automatique et via nos Solutions
bancaires numériques.
Frais divers
Frais
actuels
Nouveaux
frais
Chèques
Modifications à nos frais bancaires
Les modifications à nos frais bancaires entraîneront
des changements à notre Guide des solutions
bancaires personnelles.
Frais d’expédition et taxes
pour les chèques
personnalisés inclus dans
certaines solutions*
Frais
actuels
Nouveaux
frais
Services au comptoir
Retrait, virement, retrait pour
le paiement de factures
1,25 $*
1,50 $
Services automatisés**
Achat Carte-Client
1,00 $
1,25 $
Retrait, virement, retrait pour
le paiement de factures
1,00 $
1,25 $
Service de paiement de factures 1,00 $/enveloppe
sans frais
Solutions bancaires numériques
Virement, virement à une autre
personne, virement InteracMD
1,00 $
1,25 $
Paiement de factures
1,00 $
1,25 $
1,00 $
1,25 $
45,00 $
60,00 $
60,00 $
95,00 $
95,00 $
175,00 $
200,00 $
265,00 $
sans frais
inclus
sans frais
en sus
Autres
Compte inactif depuis :
– 1 an
– 2 ans
– 3 à 5 ans
– 6 ou 7 ans
– 8 ou 9 ans
10,00 $
20,00 $
30,00 $
40,00 $
50,00 $
20,00 $
30,00 $
40,00 $
50,00 $
60,00 $
Modifications à la tarification
des cartes de crédit
Les modifications visent les cartes de crédit suivantes :
MC1, Régulière, Or OVATIONMD1, 1, AllureMD1, EscapadeMD1,
Platine, ÉditionMD1, World MasterCardMD3, World Elite
MasterCardMD3, UltramarMD4, Sunoco, y compris
les cartes affiliées à un programme financier ou
à un partenaire.
Taux d’intérêt réguliers
Astuces pour économiser
Évaluez si la dimension du coff ret utilisé
convient à vos besoins actuels.
Taux d’intérêt annuel
Les services suivants ne seront désormais plus offerts :
> Remise des chèques encaissés
> Certification de chèques
> Vente de chèques de voyage en $ CA ou en devises
étrangères et chèques de voyage American ExpressMD2
pour deux (nous continuerons d’honorer les chèques
de voyage American Express en circulation)
Solutions pouvant répondre à vos besoins
Accédez à vos images de chèques sans frais
supplémentaires via nos Solutions bancaires
numériques.
Taux régulier applicable
aux achats
19,99 %
19,99 %
Taux régulier applicable
aux avances de fonds
et transferts de solde
21,99 %
22,99 %
Taux de majoration
Si le paiement minimum n’est pas effectué au plus
tard à la date d’échéance indiquée sur le relevé
mensuel pendant 2 mois consécutifs ou 3 fois
ou plus lors de toute période de 12 mois, le taux
d’intérêt majoré est appliqué.
Taux d’intérêt annuel
2
* Les solutions visées sont les suivantes :
– Forfaits bancaires à frais fi xes : VirtuoseMD1, Unitarif, Unitarif +
– Programmes financiers : Professionnels de la santé, Spécialistes
en sciences de la santé, Infirmier(ère)s et infirmier(ère)s auxiliaires,
Ingénieurs, Notaires, Comptables CPA (CA, CGA et CMA),
Le Financier, Le Réseau HEC, Programme financier sur mesure,
Privilège Étudiant et Jeune Professionnel, Le Financier sur mesure,
Financière Banque Nationale
– Carte de crédit : Or OVATIONMD1, 1
Optez pour le virement à une autre personne ,
le virement Interac ou la traite bancaire.
Commandez des devises à votre convenance
avec notre Service de commande de devises
en ligne (frais de livraison en sus).
Effectuez des achats et des retraits partout
à travers le monde avec notre Carte-Client
et nos cartes de crédit, qui vous donnent
accès à plusieurs réseaux de terminaux point
de service et de guichets automatiques.
Jusqu’au
À partir du
31 mai 2016 1er juin 2016
Taux de majoration
applicable aux achats
24,99 %
24,99 %
Taux de majoration
applicable aux avances
de fonds et transferts
de solde
26,99 %
27,99 %
Période minimale
d’application du taux
majoré
* À l’exception du compte CrescendoMD1, 1, dont les frais sont de 1,00 $.
** Transactions effectuées aux guichets automatiques et aux terminaux
point de service.
Optez pour le virement à une autre personne2 et
le virement Interac, qui sont sécuritaires, rapides
et écologiques.
Comment obtenir le Guide des solutions
bancaires personnelles
Si le solde de votre compte inactif est important,
transférez-le dans un compte bancaire portant
de l’intérêt. Pour assurer une activité continue
au compte, planifiez des virements automatiques
via nos Solutions bancaires numériques.
Vous aurez accès à ce document en tout temps à compter
du 1er juin 2016 de l’une ou l’autre des façons suivantes :
> En consultant bnc.ca/modifications
> En vous procurant un exemplaire en succursale
> En commandant un exemplaire au 1 888 835-6281
Nouveau service
Nos cartes de crédit vous donnent accès au réseau
THE EXCHANGEMD5 pour les avances de fonds et
les changements de NIP aux guichets participants.
Les frais de transaction en vigueur pour les
avances de fonds s’appliquent.
l Pour des conseils ou plus
d’information
Consultez nos astuces
pour économiser
bnc.ca/modifications
Faites appel à notre expertise
1 888 835-6281
(comptes bancaires)
1 888 622-2783
(cartes de crédit)
Prenez rendez-vous
en succursale
bnc.ca/localisateur
6 mois
consécutifs
9 mois
consécutifs
Astuces pour économiser
Assurez-vous de toujours régler au moins
le paiement mensuel minimal sur votre carte
de crédit. Évitez d’être en retard sur vos
échéances grâce au paiement préautorisé.
Faites un suivi régulier de votre compte et
effectuez vos paiements directement en ligne
avec nos Solutions bancaires numériques.
Modifications aux limites
de retrait maximales
au guichet automatique
—
Pour vous off rir une plus grande flexibilité,
les limites maximales des retraits effectués au
guichet automatique avec une Carte-Client ou
l’une de nos cartes de crédit seront augmentées.
Retraits
au guichet
automatique*
Jusqu’au
À partir du
31 mai 2016 1er juin 2016
Limite maximale
quotidienne
500 $
1 000 $
Limite maximale
hebdomadaire
1 500 $
3 000 $
300 $
500 $
Limite maximale
à la suite d’un dépôt
* Si applicable.
Astuce pour personnaliser vos limites
Personnalisez une ou plusieurs limites
de votre Carte-Client selon les maximums
établis et vos besoins via nos Solutions
bancaires numériques, tant pour le
Canada qu’à l’international. Visitez
bnc.ca/gestiondeslimites pour plus
d’information.
Jusqu’au
À partir du
31 mai 2016 1er juin 2016
Astuces pour économiser
Autres frais
Chèque, débit préautorisé
40,00 $
55,00 $
55,00 $
85,00 $
85,00 $
160,00 $
180,00 $
240,00 $
Nouveaux
frais
Arrêt de certains services
Chèques personnalisés
inclus dans certaines
solutions*
Frais de service
Frais annuels (taxes en sus)
– 1 ½ po x 5 po x 24 po
– 2 ½ po x 5 po x 24 po
– 3 ¼ po x 5 po x 24 po
– 2 ½ po x 10 ⅜ po x 24 po
– 5 po x 5 po x 24 po
– 5 po x 10 ⅜ po x 24 po
– 5 po x 15 po x 24 po
– 10 po x 10 ⅜ po x 24 po
Frais
actuels
Information supplémentaire
1 Ces produits demeurent actifs pour les détenteurs actuels.
Ils ne sont toutefois plus offerts.
2 Le terme virement à une autre personne fait référence aux
virements entre deux détenteurs de comptes transactionnels
particuliers de la Banque Nationale du Canada.
MD
Marque déposée d’Interac inc.
MD1
Crescendo, Virtuose, OVATION, Allure, Escapade et
Édition sont des marques déposées de la Banque Nationale
du Canada.
MD2
Marque déposée d’American Express Company US.
AUT Copyright; American Express Canada inc. 1992 SS-010-F.
MD3
World MasterCard et World Elite MasterCard sont des
marques déposées de MasterCard International inc.
La Banque Nationale est un usager autorisé.
MD4
Marque déposée d’Énergie Valero Inc.
MD5
Marque déposée de Fiserv inc.
À compter du 1er octobre 2016, seule
l’utilisation de la technologie à puce sera
permise au Canada pour les transactions
effectuées à l’aide d’une carte de débit
à un terminal point de service. Pour toute
question relative au fonctionnement
de votre Carte-Client, n’hésitez pas
à communiquer avec nous.