Demande d`Ouverture de Crédit Documentaire

Demande d’émission de Crédit Documentaire
Nous vous prions d’émettre pour notre compte un crédit documentaire Irrévocable conformément aux instructions ci - après et
selon les conditions générales en page 3 :
Forme du crédit Irrévocable
 Confirmé
 Transférable
Lieu de validité : ………………………………..
(Lieu de présentation des documents)
Bénéficiaire (nom et adresse)
Date de validité : . . / . . / . . . .
Donneur d’ordre (nom et adresse)
Banque intermédiaire : …………………………………………..
………………………………………………………………………
Code BIC : …………………………………………………………
Devise : ……
Montant (en chiffres et en lettres) … … ……………………………………………………..
Spécification du montant :
environ
maximum
 autre% (+/-) : … …
Réalisable :
 par paiement à vue
 par paiement différé
à
jours
 après date d’expédition
 autres (à préciser) : ……………………………
 par négociation/ acceptation d’un effet tiré par el bénéficiaire
à
Expédition partielles :
Transbordements :
 après la date d’expédition
 autres (à préciser) : ……………………………
jours
 autorisées
 autorisés
 non autorisées
 non autorisés
Lieu d’expédition :……………………………………………………………………….………………………………………
Lieu de destination final : ……………………………………………………………………………………………………….
Date limite d’expédition : . . / . . / . . . .
Description de la marchandise : (sans inclure trop de détails selon les Règles et Usances Uniformes de la CCI en vigueur) :
Selon( proforma, contrat,etc....) numéro : …………………………………
du ………………………………………
Condition de vente :
Incoterm : ……………………..
Lieu : ……………………………….
ORIGINAL : de convention expresse, les documents sont affectés par nous à titre de gage ou de nantissement à la bonne fin des
avances qui résulteront de votre acceptation ainsi qu’au remboursement de toutes sommes dont nous serions débiteurs envers vous
pour quelque cause que ce soit.
1/3
PUBLIC
Documents exigés :
…………………………………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Conditions additionnelles :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Frais bancaires :
En Algérie
 Donneur d’ordre  Bénéficiaire
Hors Algérie
 Donneur d’ordre  Bénéficiaire
Frais de confirmation
 Donneur d’ordre  Bénéficiaire
Période de présentation: Les documents sont à présenter dans les …… jours après la date d’expédition mais pendant la date de
validité du crédit documentaire.
Instructions de confirmation : Veuillez demander à votre correspondant d’aviser le bénéficiaire
 En ajoutant sa confirmation
 Pourra ajouter sa confirmation
 sans ajouter sa confirmation
Soumis aux règles et usances uniformes relatives aux crédit documentaires, révision 2007, publication ICC n°600 ( RUU) le
crédit sera émis par SWIFT.
Veuillez débiter notre compte n° :
Date de la demande : . . / . . / . . . .
Personne à contacter : ………………………………
Signature autorisée et cachet du client :
Numéro de téléphone : ………………………………
ZONE RESERVEE AU TRADE SERVICES
Signature autorisée :
Nom :
Fonction :
2/3
PUBLIC
Conditions Générales
1. Si les documents requis au titre du crédit documentaire n'incluent pas de police(s) d'assurance ou de
certificat(s), nous nous engageons à vous remettre dans les quinze jours de la date de notre demande d'émission,
une police ou un certificat d'assurance acceptable par vous et souscrit(e) à votre nom pour la valeur CFR plus au
minimum 10%. En cas de défaillance de notre part, vous pourrez, si vous y avez convenance, contracter
l'assurance à nos frais.
2. Si la valeur de la marchandise ou du bien ,objet du présent crédit documentaire ,vient à baisser en dessous du
montant de celui-ci par suite d'une variation, soit du cours de la monnaie, nous nous engageons d'ores et déjà à
constituer à première demande de votre part un gage-espèce en votre faveur couvrant l'intégralité de cette
variation et ce aussi longtemps que votre engagement demeurera en vigueur et que nous ne vous aurons pas
intégralement remboursé.
3. Nous sommes informés des conséquences de l'article 34 des RUU 600 et reconnaissons que lorsqu'une
banque déclarera avoir payé/accepté/négocié au titre du crédit documentaire, sa bonne foi comme le
paiement/l'acceptation/la négociation du crédit documentaire seront présumés en l'absence de preuve contraire.
4. Les crédits documentaires notifiés par l'intermédiaire du Groupe HSBC seront généralement restreints à leurs
caisses.
5. Nous prenons à notre charge tous les risques et conséquences pouvant résulter de ce crédit et notamment les
risques de changes, les risques du choix de correspondant, les lois et usage dans les pays étrangers.
nous vous dégageons, ainsi que vos correspondants, de toute responsabilité pour tout ce qui concerne
l’authenticité et la teneur des documents, les retards qu’ils pourraient subir dans leur transmission, leur perte ou
mutilation, les erreurs d’interprétation ou autres auxquelles pourraient être sujets tous messages échangés
notamment par télétransmission ou moyen électronique, la traduction et l’interprétation des termes techniques que
vous aurez la faculté de transmettre tels quels
6. la présente demande d'ouverture de crédit documentaire ainsi que les obligations que nous y souscrivons ont
fait l'objet des autorisations nécessaires et régulières pour en assurer la validité et les divers engagements que
nous y prenons, en particulier de vous régler ou de vous rembourser, constituent des engagements valables de
notre Société qui s'est obligée conformément à leur termes.
7. Nous vous affirmons que ce crédit documentaire ainsi que la transaction commerciale sous jacente ne
participent pas à une opération contrevenant à des dispositions impératives législatives, réglementaires ou
autres, notamment en matière de respect d'embargo, lutte anti-corruption, anti-terrorisme.
8. Ce crédit documentaire est soumis aux RUU relatives aux crédits documentaires de la chambre de commerce
internationale actuellement en vigueur, cette demande d'émission emporte de notre part soumission aux
dispositions de ces règles et affirmation que nous nous y sommes soumis en parfaite connaissance, sous
réserves de l'application des réglementation et usages propres aux pays ou l'opération se déroulera
9. Nous sommes informes que le présent crédit documentaire sera couvert a concurrence des pourcentage
convenus a ……… par un nantissement d’espèces dûment formalisé par un acte sous seing privé.
10. Nous sommes informés que les crédits documentaires HSBC Algeria sont soumis aux conditions de banque
en vigueur.
Recevez, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées
Date, cachet et signature(s)autorisée(s) précédés de la mention «Lu et approuvé »
Alger, le : . . / . . / . . . .
PUBLIC
PUBLIC