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JOURNAL OFFICIEL La présente édition ne contient pas les publications contenant des données personnelles protégées. Dès lors, seule la version officielle sur papier fait foi. JAA 2800 Delémont – 37e année – N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai peut être modifié si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Pressor SA, Centre d’impression et d’arts graphiques, Delémont, tél. 032 421 19 19, fax 032 421 19 00. Compte de chèques postaux 12-874158-4. Publications des autorités cantonales République et Canton du Jura Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) Modification du 3 février 2015 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, arrête: I. L’ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (LS) 1) est modifiée comme il suit: Article 97, alinéa 3 (nouveau) Lorsque l’effectif probable d’une classe est inférieur à 14, le Département peut déroger au nombre de classes fixé selon les alinéas précédents. Cas échéant, les dispositions sur l’ouverture et la fermeture de classes s’appliquent. 3 Article 164, alinéa 1 (nouvelle teneur) et 1bis (nouveau) Article 164 1 La note de promotion est constituée par la moyenne arithmétique des notes semestrielles. En cas de changement de niveaux à l’issue du premier semestre, la note du second semestre constitue la note de promotion. 1bis En cas de changement d’option qui implique un changement de cours à l’issue du premier semestre, la note du second semestre constitue la note de promotion. II. La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2015 Au nom du Gouvernement Delémont, le 3 février 2015 Le président : Michel Thentz 1) RSJU 410.11 Le chancelier: Jean-Christophe Kübler Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l’envoi des publications : « Journal officiel de la République et Canton du Jura », case postale 553, 2800 Delémont 1. Courriel : [email protected] République et Canton du Jura Arrêté fixant les tarifs de référence pour les soins hospitaliers dès le 1er février 2015 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 47 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) 1), vu les articles 51 et 52 de la loi du 26 octobre 2011 sur les établissements hospitaliers 2), vu l’article 50 de l’ordonnance du 20 mars 2012 sur les établissements hospitaliers 3), vu l’article 15 de la loi du 20 décembre 1996 portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal) 4), arrête : Article premier 1 Les tarifs de référence valables dès le 1er février 2015 pour les soins hospitaliers dispensés dans des établissements hospitaliers extérieurs au Canton à des patients domiciliés dans la République et Canton du Jura (tarif complet y compris les investissements) sont les suivants : – Soins aigus somatiques (DRG) : la valeur du point selon SwissDRG est de 9’650 francs. – Réadaptation polyvalente gériatrique : – Réadaptation musculo-squelettique : – Réadaptation de médecine interne et oncologique : – Réadaptation cardiovasculaire : – Réadaptation neurologique : – Réadaptation pulmonaire : – Réadaptation paraplégique : – Réadaptation psychosomatique : 660 francs par jour 636 francs par jour – Psychiatrie : du 1er au 90e jour : dès le 91e jour 643 francs par jour 428 francs par jour – Soins palliatifs : 720 francs par jour 415 francs par jour 415 francs par jour 660 francs par jour 705 francs par jour 970 francs par jour 415 francs par jour Ces tarifs s’appliquent pour les prestations disponibles sur le territoire de la République et Canton du Jura ou offertes par un établissement ayant reçu le mandat de les offrir à la population jurassienne. 3 Pour les prestations facturées selon SwissDRG, c’est la date de sortie qui est déterminante pour le tarif applicable à tout le séjour. 2 PAGE 90 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Art. 2 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans les trente jours dès sa communication (art. 50 PA). Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire ; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en ses mains. Le nonrespect de ces dispositions peut entraîner notamment l’irrecevabilité du recours (art. 52 PA). Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015. Il abroge l’arrêté du 17 décembre 2013 fixant les tarifs de référence pour les soins hospitaliers. Delémont, le 27 janvier 2015 Au nom du Gouvernement Le président : Michel Thentz Le chancelier: Jean-Christophe Kübler RS 832.10 RSJU 810.11 3) RSJU 810.111 4) RSJU 832.10 1) 2) Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire PROMOTIONS À L’OCCASION DES EXAMENS DE FIN D’APPRENTISSAGE EN 2014 AGENT-E D’EXPLOITATION CFC CHAPPUIS Jordan CHAPUIS Christophe GOGNIAT Tristan JOURDAIN Sly NOIRJEAN Yan PIQUEREZ Mathieu QUENET Vital REBER-PAPE Gérard VALLAT Alexandre ZUBER Laurent Administration communale, Develier Art. 32 OFPr Commune mixte de Haute-Sorne, Bassecourt Communes mixtes Lajoux et Les Genevez, Les Genevez Art. 32 OFPr Art. 32 OFPr RUAG Schweiz AG, Bure Art. 32 OFPr Administration communale, Cornol Art. 32 OFP AGENT-E EN INFORMATION DOCUMENTAIRE CFC CHALVERAT Lise Bibliothèque municipale, Delémont CHAPPUIS Marine Bibliothèque municipale, Delémont KOHLER Maëva République et Canton du Jura, Porrentruy AIDE-CONSTRUCTEUR MÉTALLIQUE AFP NUSSBAUMER Jérémy Henri Burkhardt SA, Delémont PEREIRA Dylan Hevron SA, Courtételle AIDE EN SOINS ET ACCOMPAGNEMENT AFP ARAYA Tesfai Le Genevrier SA, Courgenay AREOSA PASANTES Arantxa Résidence La Courtine, Lajoux CHARMILLOT Clarice Résidence Les Pins, Vicques ECABERT Carine Résidence Les Cerisiers, Charmoille GUERDAT Annaëlle Le Genevrier SA, Courgenay LIEVRE Marie Résidence Claire-Fontaine, Bassecourt TORCHIA Elisabeth Fondation pour l’aide et les soins à domicile, Delémont YAFONG-BIKOI Léance Hôpital du Jura, Delémont AIDE EN TECHNIQUE DU BÂTIMENT AFP KIDANE Micheal Entreprise du Gaz SA, Porrentruy ASSISTANT-E EN BOUCHERIE ET CHARCUTERIE AFP ÖZTÜRK Mert Vallat Yannick, Bure ASSISTANT-E DE BUREAU AFP ALLEMANN Rahimatou Biwi SA, Glovelier ERARD David République et Canton du Jura, Porrentruy ASSISTANT-CONSTRUCTEUR DE ROUTES AFP STUDER Benjamin Vincent Steulet SA, Delémont ASSISTANT-E DENTAIRE CFC AUBRY Anaïse Dr Philippe Beuret, Saignelégier BURZIC Medina Dr Michel Bienvenu, Vicques LANGEL Audrey Cabinet de la Rue du Marché, Delémont LOVIS Manon White Delémont Sàrl, Delémont ASSISTANT-E DU COMMERCE DE DÉTAIL AFP ALIMI Adnan Manor, Delémont DOBLER Célia JS Barthe Boulangerie–Confiserie, Courroux EMMENEGGER Jonathan Denner-Satellite, Bassecourt HERTZEISEN Maël Jysk Sàrl, Delémont KUQI Yllza Denner-Satellite, Courroux OSDAUTAJ Mergim Interdiscount, Delémont RAMABAJA Nergjivane Coop Région Suisse Romande, Delémont RUSTEMI Bukurije Coop Région Suisse Romande, Delémont STADELMANN Gaël MPARC, Delémont TARQUINIO Corentin Super Centre Coop Ajoie, Porrentruy ASSISTANT-E EN MAINTENANCE D’AUTOMOBILES AFP GILLIOZ Kilian Racordon SA, Alle KHDIR Ary Garage du Passage Sàrl, Courtételle VARRIN Pierrick Garage Rio Sàrl, Le Noirmont JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 91 ASSISTANT-E EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE CFC IADAROLA Oksana Clinique du Vieux-Château Animaux de Cie Sàrl, Delémont ASSISTANT-E MÉDICAL-E CFC FRIDEZ Julie GLÜCK Amélie PISTEUR-LAHDILI Bouchra SPECHBACH Stéphanie VALLAT Elsa Clinique Le Noirmont, Le Noirmont Dr Anker Nicolas, Saignelégier Dr Boubrahimi, Delémont Groupe médical Allaine, Alle Hôpital du Jura, Delémont ASSISTANT-E EN PHARMACIE CFC BEURET Aurélie BIRCHER Anja HOLZER Nadège SALOMON Léane SPRUNGER Nadia TABOURAT Julie VEGA RODRIGUEZ Tania Pharmacieplus Franches-Montagnes SA, Saignelégier Pharmacie Riat-Ville, Delémont Pharmacie du Val Terbi SA, Courroux Sun Store SA, Delémont Pharmaciesplus Milliet ville et gare, Porrentruy Pharmacie Ruch SA, Bassecourt Pharmacie Amavita - GaleniCare SA, Delémont ASSISTANT-E SOCIO-ÉDUCATIF-VE CFC ACKERMANN Pascal ALONSO Loïc ANKER Dimitri BAPST Jean-François CHRISTE Aurélie COMMENT Antony CRISCI Sarah DAEPP Justine DUMAS Damaris ERARD Pauline GERBER Maud GILLIOZ Camille GOFFINET Valérie GUENOT Camille HOULMANN Véronique IOSET Caroline JAKOB Mareva JOLISSAINT Aurore LOBSIGER Anne-Laurence MACQUAT Fabrice MAEDER Tiffany MAHON Kaushal MAMIE Maria MARQUIS Richard NEUENSCHWANDER Jean-Pierre NYFFELER-ANDRES Marie-Pierre RION Estelle ROHRBACH Maria ROTTET Moïra SCHALLER Sandy SOMMER Laura TERRIER Marie THEUBET Joëlle VALSECCHI Célia VEYA Pascal VIFIAN Aurélie VORPE Jonathan Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Hôpital du Jura, Porrentruy Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont ASSISTANT-E SOCIO-ÉDUCATIF-VE CFC - VALIDATION DES ACQUIS BONATI Jean-Marie NUSSBAUM BILAT Marie-France VALLAT Laurence ASSISTANT-E EN SOINS ET SANTÉ COMMUNAUTAIRE CFC AFFOLTER Silvia Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont BRUSSOLO Coralie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont CHALON Eugénie Le Genevrier SA, Courgenay CORADAZZI Kyliane Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont DOMINÉ Patricia Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont DUCLOUX-LOICHOT Nathalie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont EGLI Anaëlle Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont FLEURY Pauline Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont GFELLER Martina Art. 32 OFPr HALDEMANN Julie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont JAUSSI Céline Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont JORNOD Nathalia Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont JUBIN Margaux Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont KÜENZI Ophélie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont PAGE 92 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 LACHAT Charlotte Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MAITIN Ludivine Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MALLORCA Bernadette Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MARTINEZ Manuela Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MATHIS Delphine Le Genevrier SA, Courgenay MEIER Nicole Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MONIN Josiane Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MUGGLI Alexandra Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont NGANGA Makwakala Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont NGUNGA Coleta Nacha Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont OBERLI Nadine Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont ORY Maureen Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont RICKLIN-SCHNEIDER Christine Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont ROTUNNO Eva Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont SARRON Chloé Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont SAUCY Gabrielle Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont TAILLARD-CHRISTEN Nicole Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont VUILLEUMIER Anne-Marie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont WEGMÜLLER Joséphine Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont WILLEMIN Laure Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont ASSISTANT-E EN SOINS ET SANTÉ COMMUNAUTAIRE CFC - VALIDATION DES ACQUIS CATTIN Catherine AUTOMATICIEN-NE CFC BERNARD Bastien Ecole des métiers techniques, Porrentruy HOFFMEYER Marek Ecole des métiers techniques, Porrentruy PRETALLI Loris Ecole des métiers techniques, Porrentruy SOMMARIVA Killian Ecole des métiers techniques, Porrentruy WALCH Laurent Ecole des métiers techniques, Porrentruy ZITTLAU Antonio Ecole des métiers techniques, Porrentruy BOUCHER-ÈRE - CHARCUTIER-ÈRE CFC GROSJEAN Charlotte Romain Paratte, Saignelégier LEUENBERGER Louis Marcel Kottelat, Bassecourt MARTI Zachary Boucherie St-Hubert, Le Noirmont SIMOES DUARTE Tiago Manuel Abattoirs Sauser Viande en gros Sàrl, Les Breuleux ZAHND Noémie Boucherie Bilat SA, Les Bois BOULANGER-ÈRE - PATISSIER-ÈRE - CONFISEUR-EUSE AFP BRON Manon Boulangerie-confiserie Jubin, Courfaivre SCHNEIDER Martin La Cornoline, Cornol BOULANGER-ÈRE - PATISSIER-ÈRE - CONFISEUR-EUSE CFC BOURQUARD Christophe Yerly SA, Saint-Ursanne JUBIN Normand Boulangerie-confiserie Jubin, Courfaivre ROMANO Aurélien Yerly SA, Saint-Ursanne RONDEZ Anthony Boulangerie Bernhard, Fontenais SEURET Loïc Fabien Jobé Sàrl, Courfaivre CARRELEUR CFC AUBRY Jérémie Carreaux d’Art SA, Bassecourt CARROSSIER-ÈRE - PEINTRE CFC FRINGELI Kévin Erard SA, Saignelégier IOVINE Silvio Garage de la Gare J. Montavon SA, Porrentruy KOHLER Didier José Barth, Courroux SHABANI Jusuf Holding Willemin SA, Delémont CARROSSIER-ÈRE - TÔLIER-ÈRE CFC BLOCH Damien Carrosserie du Colliard, Soyhières CONCEICAO Ricardo Autos GT SA, Porrentruy PARRIAUX Laurent Carrosserie Cargraf, Bassecourt CHARPENTIER-ÈRE BOILLAT Yannick Yves Boillat SA, Le Noirmont CATTIN Robin OLIBOIS SA, Alle CRECHARD Fabien Charpenterie Babey Sàrl, Boncourt CRECHARD Raphaël Charpenterie Babey Sàrl, Boncourt GOGNIAT Caleb Batipro SA, Cornol HENNET Louis Sébastien Jallon Sàrl, Courfaivre JOSSEN Joël Scierie La Gruère SA, Saignelégier MAILLARD Clément Philippe Maillard, Asuel MAÎTRE Dylan Jolidon Nicolas Sàrl, Glovelier MEUWLY Anthony La Gruère SA, Saignelégier SALOMON Alan Batipro SA, Courfaivre COIFFEUR-EUSE CFC ALLAZ Mégane Coiffure Delphin’y tif, Alle BAJRAMI Festone Coiffure New-Style, Delémont BRAHIER Louis Fancy Hair Coiffure, Porrentruy JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 93 ECABERT Sorelle FRELECHOZ Elena FRIEDER Marion HOULMANN Lise KRASNIQI Venera LOVIS Viviane PIQUEREZ Clémence ROSSÉ Marion SAUTY Fanny SCHAERER Maurine SCHINDLER Catherine Flash Coiffure, Porrentruy Top Coiffure Amstutz Claire-Lise, Courrendlin L’Art de pl’Hair, Delémont Création Romain, Delémont Coiffure Anita, Courtedoux Création Romain, Delémont Christèle Desboeufs, Porrentruy Innova’tif Sàrl, Delémont Caméléon, Delémont Coiffure Les Galantes, Develier Open Hair Coiffure, Bassecourt CONDUCTEUR-TRICE DE CAMION BOFETTI Nicolas Matériaux Sabag SA, Delémont CONSTRUCTEUR-TRICE D’APPAREILS INDUSTRIELS GROLIMUND Kilian MARCHAND Gauthier RAIS Lucien SCHAFFTER Loïc TIZZANO Luca VOISARD Robin Cardicchi SA, Courgenay SAFED Suisse SA, Delémont Delmet SA, Delémont SAFED Suisse SA, Delémont Henri Burkhardt SA, Delémont Charles Beureux Sàrl, Alle CONSTRUCTEUR-TRICE DE ROUTES CFC BABEY Baptiste CHAMPION Steven CHETELAT Daniel KLÄY Quentin KLÖTZLI Jérôme PELEGRY Loïc SOGUEL Alan STADELMANN Jérémy FMGC SA, Le Noirmont Laurent Membrez SA, Delémont Georges Chételat SA, Courroux François Donzé Génie civil et Construction SA, Courgenay Didier Peter, Bure FMGC SA, Le Noirmont Germain Comte SA, Delémont Laurent Membrez SA, Delémont CONSTRUCTEUR-TRICE MÉTALLIQUE CFC BADERTSCHER Matthieu GEISER Gregory GOFFINET Antoine RICHERT Cyprien Linder serrurerie Constructions métalliques SA, Delémont MACOM constructions métalliques SA, Develier Crevoisier - Rérat SA, Porrentruy Francis Dubey constructions métalliques SA, Fontenais CUISINIER-ÈRE CFC CRAMATTE Tom FAVRE COULON Dolorès HUMAIR Morgane ROY Pauline VIGO David Restaurant le Dé’Tour, Porrentruy Art. 32 OFPr Clinique Le Noirmont, Le Noirmont Hôtel du Boeuf, Courgenay Auberge de la Couronne, Saignelégier CUISINIER-ÈRE EN DIÉTÉTIQUE CFC SURDEZ Maxime Hôpital du Jura, Porrentruy DESSINATEUR-TRICE CFC - ORIENTATION ARCHITECTURE BURKHALTER Matthias Comamala Ismail Architectures Sàrl, Delémont EGGER Dylan Les Fils de Marc Joliat SA, Courtételle GERBER Arthur Sironi SA, Porrentruy GERBER Thierry Kury Stähelin architectes (Delémont) SA, Delémont JOBIN Lionel Whg.architectes Sàrl, Saignelégier JUILLERAT Laure Küry Stähelin architectes (Delémont) SA, Delémont VARÉ Daniel Le Triangle, Porrentruy DESSINATEUR-TRICE EN GÉNIE CIVIL (ancien règlement) MENIGOT David ATB SA, Courgenay DESSINATEUR-TRICE CFC - ORIENTATION GÉNIE CIVIL (nouvelle ordonnance) BLASER Loann RWB Jura SA, Porrentruy CHÉTELAT Styve Jobin & Partenaires SA, Delémont FERRARI Loïc Gérard Stampbach SA, Delémont GUÉLAT Romaine Buchs & Plumey SA, Porrentruy ROLLAT Steve GVS SA, Bassecourt DESSINATEUR-TRICE - CONSTRUCTEUR-TRICE EN MICROTECHNIQUE BRON Célia Ecole des métiers techniques, Porrentruy RALHA Cindy Ecole des métiers techniques, Porrentruy VILLARD Guillaume Ecole des métiers techniques, Porrentruy DESSINATEUR-TRICE - CONSTRUCTEUR-TRICE INDUSTRIEL-LE CFC BOCHATAY Joris SCHAUBLIN SA, Delémont DESSINATEUR-TRICE - CONSTRUCTEUR-TRICE SUR MÉTAL CFC MINGUELY Benoît Hevron SA, Courtételle RAVAL Marie Crevoisier - Rérat SA, Porrentruy PAGE 94 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 DROGUISTE FLEURY Magalie GARNERET Safia HOULMANN Philippe Gérard Mure SA, Courgenay Gérard Mure SA, Courgenay Droguerie J. Morgenthaler SA, Delémont ÉBÉNISTE DESBOEUFS Mathias Desboeufs SA, Alle ÉLECTRICIEN-NE DE MONTAGE CFC DE JESUS GUARDADO Luis Rafael VOLLENWEIDER Vincent VONLANTHEN Mikael Adoubs SA, Porrentruy Claude Marti SA, Courrendlin Inelectro SA, Porrentruy ÉLECTRICIEN-NE DE RÉSEAU CATTIN Pierre-André LAMRI-ZEGGAR Loris REBETEZ Raphaël VUILLEUMIER Maïc Arnold SA, Rossemaison BKW FMB Energie SA, Delémont BKW Energie SA, Porrentruy BKW FMB Energie SA, Delémont ÉLECTRONICIEN-NE CFC BOINAY Franck GEISER Jérémy GOSSIN Marc HULMANN Damien PÉRIAT Ralph PIQUEREZ Thibaut Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy ÉLECTRONICIEN-NE EN MULTIMÉDIA SAVY Félix Télézap, Porrentruy EMPLOYÉ-E DE COMMERCE AMSTUTZ Bryan BAGLIVO Anthony BAPST Dylan BARONE Massimo BELET Yann BEN YOUSSEF Sasha Shéhérazade BEUCHAT Camille BEURET Marion BOURGEOIS Megan BRAHIER Amélie BREGNARD Lucie BRON Valentin BROQUET Myriam BUZAS Dan CATTIN Josian CHAIGNAT Angélique CHAPUIS Dylan CHOFFAT Gautier CORBAT Charlotte CORDELLA Jérémy CREVOISIER Laurent CRISTIAN Anthony DEVREUX Nicolas DOMONT Cosette DONZÉ Arnaud DONZE Marie GIGON Noémie GLAUSER Aurélie GREPPIN Charlène GSCHWIND Justine GYGAX Léo JOLIDON Delphine JORDI Méline JUROT Léna KAUFMANN Dominique KELLER Janina KLÄY Cindy KOTTELAT Justine MAITRE Marine MALAN Julien MANCO Noémie MARQUIS Océane MEISTER Claudine MEYER Tanguy MIGY Justine MONTAVON Fanny MONTAVON Maeve CSS Assurances, Delémont UBS SA, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy République et Canton du Jura, Les Breuleux Hôpital du Jura, Porrentruy Pro Infirmis Jura, Delémont Schaublin SA, Delémont CCRD - Centre culturel régional, Delémont Banque Cantonale du Jura SA, Porrentruy Ateliers Busch SA, Chevenez République et Canton du Jura, Delémont Matériaux Sabag SA, Delémont Centre pastoral du Jura, Delémont Zürich Cie d’assurances SA, Delémont Administration communale, Delémont Etude de Me Jean-Marie Allimann, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy Administration communale, Les Breuleux Banque Valiant SA, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy République et Canton du Jura, Delémont Willemin-Macodel SA, Delémont Thermobois SA, Porrentruy La Poste Suisse, Delémont Rufi Optique SA, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy Fiduciaire Mahon Sàrl, Delémont République et Canton du Jura, Delémont Schaublin SA, Delémont République et Canton du Jura, Delémont Administration communale, Delémont Wibemo SA, Rebeuvelier République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy PRECI-DIP SA, Delémont République et Canton du Jura, Delémont Jubin Frères SA, Porrentruy Mobilière Suisse Société d’assurances, Porrentruy République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Porrentruy JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 NEDELJKOV Kristina OSDAUTAJ Adelina PARATTE Justine PENG Manon PERERA Léna RYF Barbara SALOMON Isaline SANTOS PORTO Jessica SAUCY Pascal SCHENKER Charlotte SCHLUMPF Charlotte SIMON Paul SUDAN Laetitia THAQI Arlind THEURILLAT Jérémy TORTI Cosette UHLMANN Lana VALLAT Mégane VELUZ Océane VUILLAUME Muriel WILLEMIN Lucas WIPFLI Sonja ZUBER Marine PAGE 95 République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont Jura Voyages Sàrl, Delémont Etude de Mes C. et H. Freléchoux, notaires, Porrentruy République et Canton du Jura, Les Breuleux Ernest Roth Equipements SA, Porrentruy Parietti & Gindrat SA, Porrentruy République et Canton du Jura, Delémont République et Canton du Jura, Delémont AXA Winterthur Assurances, Delémont Résidence Claire-Fontaine, Bassecourt Etude de Mes H. et M. Piquerez, Porrentruy République et Canton du Jura, Delémont Commune de Clos du Doubs, St-Ursanne Administration communale, Delémont Administration communale, Cornol Administration communale, Fontenais Villat Meubles SA, Buix Hôpital du Jura, Porrentruy Helvetia Assurances SA, Delémont Garage Maurice Montavon, Develier O.R.C SA, Porrentruy EMPLOYÉE DE COMMERCE CFC - VALIDATION DES ACQUIS HODZIC Victoria EMPLOYÉ-E EN CUISINE AFP ETIQUE Gaëtan Restaurant du Centre de Loisirs, Saignelégier EMPLOYÉ-E EN RESTAURATION AFP RAGEAUD Ludovic Restaurant du Centre de Loisirs, Saignelégier FERBLANTIER-ÈRE CFC JOBIN Gabriel SAUTEBIN Axel F. + J.-M. Jobin SA, Les Bois Marquis Gilbert, Coeuve FLEURISTE CFC JEANNERAT Alice RAST Stéphanie Carré Vert Sàrl, Courroux Le Muguet, Saignelégier FORESTIER-ÈRE - BÛCHERON-NE CFC JULIEN Clément MAURON Thibault SANZ Julian SIRNA Gary VARÉ Jonathan Entreprise forestière Bernard Bailat, Glovelier République et Canton du Jura, St-Ursanne Triage forestier «Les Chênes», Bonfol Antoine Claude, Les Bois Triage forestier Ajoie-Ouest, Bure GÉOMATICIEN-NE BÉLET Colin BERNASCONI Gilles GESTIONNAIRE DU COMMERCE DE DÉTAIL CFC AFFOLTER Tania AMMANN Elodie ANDRADE Juliana ANGEHRN Sophie BALLERSTEDT Tamara BEAUCLAIRE Virginie CAKALIN Ivana CAMENZIND Ivana CHARMILLOT Antoine CHETELAT Karen DAUWALDER Camille DELBRUYERE Benjamin DURRER Onésime ERARD Julien FLURI Evan GHDIR Sabrine JUILLERAT Julie KHDIR Akam LAVILLE Maude LEUENBERGER Daniel MAILLAT Mélanie MEIER Magalie MERZ Lauriane MEYER Audrey MISEREZ Mathilde MONNIN Jodie BTB, Bureau technique Brunner Sàrl, Porrentruy Sitadel Sàrl, Delémont La Poste Suisse, Delémont LIPO, Delémont Boutique Vogue, Porrentruy Manor SA, Delémont Confiserie Tea-Room Ballerstedt, Delémont W Sport Sàrl, Porrentruy MPARC, Delémont Jubin confiseur, Courfaivre MPARC, Delémont Garage Maurice Montavon, Develier Metro Boutique SA, Delémont Landi ArcJura SA, Alle Boutique L’Inattendu, Porrentruy Automobiles Olivotti SA, Porrentruy Hockey Expert, Glovelier Interdiscount, Delémont Dosenbach, Delémont Techinfo SA, Porrentruy Confiserie Jean-Pierre Roelli, Porrentruy Primo alimentation, Porrentruy Boulangerie-Alimentation Tea-Room «Les Tilleuls», Porrentruy Landi ArcJura SA, Delémont Marché Migros, Delémont Boutique Clochard, Delémont Coop Région suisse romande, Super Centre Ajoie, Porrentruy Dosenbach, Bassecourt PAGE 96 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 MUSSOT Sandrine NOVIO Stéphanie PAPAMARENGHI Catherine REMOISSENET Gaëlle RODRIGUEZ-ROSARDO Jessica SALAMANDRI Laurie STETTLER Jenny STRAUB Christie VUILLEUMIER David ZWYGART Nadia Denner Satellite, Saignelégier Mobilezone SA, Delémont Article 32 OFPr Pharmacie Sun Store SA, Delémont Bijouterie Didier Mancini, Delémont Pharmacie Sun Store SA, Bassecourt Suzanne Born Sàrl, Soyhières Denner Satellite, Bassecourt Ochsner Sport, Delémont Marché Migros, Delémont GRAPHISTE CFC RICHE Nicolas C-grafix.ch Sàrl, Courgenay HORLOGER-ÈRE DANS LE DOMAINE PROFESSIONNEL DU RHABILLAGE ANDRENACCI Sacha Ecole des métiers techniques, Porrentruy BAROTTE Jean Ecole des métiers techniques, Porrentruy CESTELE Nadia Ecole des métiers techniques, Porrentruy CREVOISIER Charlotte Ecole des métiers techniques, Porrentruy GUÉLAT Bastien Ecole des métiers techniques, Porrentruy HUGUELET Emeline Ecole des métiers techniques, Porrentruy JACQUEMETTAZ Simon Ecole des métiers techniques, Porrentruy KAESER Amandine Ecole des métiers techniques, Porrentruy MIGY Eloi Ecole des métiers techniques, Porrentruy MONNIN Killian Ecole des métiers techniques, Porrentruy SPOZIO Tiffany Ecole des métiers techniques, Porrentruy TARCHINI Laura Guenat SA - Montres Valgine, Les Breuleux VARIN Caroline Ecole des métiers techniques, Porrentruy VOISARD Anthony Ecole des métiers techniques, Porrentruy VOISARD Billy Ecole des métiers techniques, Porrentruy WILLEMIN Lucien Ecole des métiers techniques, Porrentruy HORLOGER-ÈRE PRATICIEN-NE BÄTSCHER Molly CHARMILLOT Angélique CHRISTE Valentin DESBOEUFS Brian DOBLER Jérémy GSCHWIND Loris HÄNGGI Valérie IBRAHIMOVIC Samir MACCHI Jonas MONNEY Siméon MUTTI Benjamin PAPAMARENGHI Diego PARATTE Joris SCHORI Léo Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ricardo Roso SA, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Maurice Lacroix SA, Saignelégier Ecole des métiers techniques, Porrentruy Aéro Watch SA, Saignelégier Ecole des métiers techniques, Porrentruy HORTICULTEUR-TRICE AFP - PAYSAGISME CRELIER Sébastien MOSER Joël E F P Rottet SA, Courfaivre Ribeaud Paysages Sàrl, Coeuve HORTICULTEUR-TRICE - FLORICULTURE JORAY Guillaume Fondation rurale interjurassienne, Courtételle HORTICULTEUR-TRICE - PAYSAGISME BERRET Guillaume EREMBERT Philéas Bron Jean-Michel, Montsevelier Chêne Sàrl, Courrendlin INFORMATICIEN-NE CFC - OPTION GÉNÉRALISTE BEUCHAT Bastien BULLONI Lucas CREVOISERAT Thierry DI MEO Quentin FERREIRA COSTA Marcio LACHAT Pierre-Yves LIÈVRE Simon PARATTE Normand RIHS David SINGER Quentin WILLEMIN Florent Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Hôpital du Jura, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy INDC Sàrl, Delémont INSTALLATEUR-TRICE - ÉLECTRICIEN-NE CFC KOULMEY Quentin NOIRJEAN Christophe PÉRIAT Thomas RAIS Calou VERMEILLE Dimitri Inelectro SA, Delémont Sedelec Saignelégier, Saignelégier F. Hänni SA, Porrentruy Tabourat SA, Bassecourt Inelectro SA, Porrentruy JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 97 INSTALLATEUR-TRICE EN CHAUFFAGE CFC IBISI Elmedin JEANNERAT Grégory JORAY Bryan JUILLERAT Gilian KOTTELAT Ludovic LOVIS Tristan RONDEZ Valentin SCHALLER Thomas STRAMBINI Pascal VIATTE Arnaud Sanit & Bilat Fils SA, Courroux Roland Michel SA, Glovelier Entreprise du Gaz SA, Porrentruy Buchwalder Sàrl, Vicques Sanit & Bilat Fils SA, Courroux Roland Michel SA, Glovelier Gérard Chalverat SA, Delémont Althaus Hervé Sàrl, Buix Thomas Miserez SA, Les Breuleux Rolf Gehrig, Glovelier INSTALLATEUR-TRICE SANITAIRE CFC BARTH Lucas BURKHALTER Luc LERPINIERE Mario OLIVA Jonas VON GRÜNIGEN Dany ZEKIRI Semir Gérard Chalverat SA, Delémont Jean-Pierre Broquet SA, Delémont Serge Chapuis, Grandfontaine Buchwalder Sàrl, Vicques Sanit & Bilat Fils SA, Courroux Thermosan Sàrl, Delémont LABORANTIN-E (ORIENTATION BIOLOGIE) CFC PLUMEY Nina REBETEZ Noémie Hôpital du Jura, Porrentruy Hôpital du Jura, Porrentruy LABORANTIN-E (ORIENTATION CHIMIE) CFC BÜRKI Loïc KOTTELAT Jérémy PELLETIER Raphaël Ecole des métiers techniques, Porrentruy British American Tobacco Switzerland SA, Boncourt Ecole des métiers techniques, Porrentruy LOGISTICIEN-NE CFC BOITTE Thibaud BRAHIER Gaëtan HEIMANN Florent JEANNERAT Yann Nicolas Joseph KUNZ Gaëtan Richard MACCHIA Leonardo MONTAVON Yannick Joseph ORNISTA Marco PRÊTRE Gauthier RODRIGUES Nathan SCHMID Noémie THEURILLAT Tanguy UNTERNÄHRER Loïc VARRIN Emilien RUAG Schweiz AG, Bure British American Tobacco Switzerland SA, Boncourt Matériaux Sabag SA, Delémont Poste CH SA, Porrentruy Poste CH SA, Porrentruy Poste CH SA, PostMail, Delémont Poste CH SA / Postlogistics, Delémont Poste CH SA, PostMail, Delémont British American Tobacco Switzerland SA, Boncourt Ateliers Busch SA, Chevenez VonRoll casting (Rondez) SA, Delémont Victorinox Watch SA, Porrentruy Poste CH SA, PostMail, Delémont Hôpital du Jura, Porrentruy MAÇON-NE (ancien règlement) CATTIN César Olivier Mittempergher SA, Rossemaison PIQUEREZ Alexandre Filipetto Franco, Vendlincourt STRAHM Axel J. Choffat SA, Coeuve MAÇON-NE CFC (nouvelle ordonnance) DROZ Cédric ERAY Normand GROLIMUND Raffael MAÎTRE Valentin MOSER Jérémy PRONGUÉ Steve RODRIGUEZ PAIS Bruno ZENNARO Gianluca Louis Vernier SA, Boécourt Guy Choulat SA, Courtemaîche G. Chavanne Sàrl, Grandfontaine Guy Choulat SA, Courtemaîche Parietti & Gindrat SA, Porrentruy Les Fils de Marc Joliat SA, Courtételle Bernard Beuret, Corban André Chaignat & Fils SA, Saignelégier MÉCANICIEN-NE DEUX-ROUES - CYCLES MOSER Jonas Joliat cycles sports, Courtételle MÉCANICIEN-NE DE PRODUCTION CFC BEKIRI Nderim BEUTLER Nicolas CERKEZI Seldin CHOULET Loïc FLEURY Guillaume MUSTAFA Eroll PRANJIC Mario SHALA Léandre STADELMANN Evan VETU-NZOI Gloire Derwa SA, Saignelégier Art. 32 OFPr Prétat SA, Cornol Lemo 5 SA, Delémont Lemo 5 SA, Delémont Lemo 5 SA, Delémont SAFED Suisse SA, Delémont Ruedin SA, Bassecourt Lemo 5 SA, Delémont SAFED Suisse SA, Delémont MÉCANICIEN-NE DE PRODUCTION CFC - VALIDATION DES ACQUIS LONGCHAMP Jean-Marc PAGE 98 MÉCANICIEN-NE EN MACHINES AGRICOLES CFC GURY David HENRY Mathieu JOLIDON Valentin OPPLIGER Marc WILLEMIN Christa JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Umatec Jura, Alle Stéphane Ramseyer, Lugnez Charles Juillerat, Courfaivre Fleury & Bessire SA, Courroux Willemin AGRATEC, Ederswiler MÉCANICIEN-NE EN MAINTENANCE D’AUTOMOBILES CFC - VÉHICULES LÉGERS AEBISCHER Christophe Garage du Bémont SA, Saignelégier BOINAY Corentin Autos GT SA, Porrentruy JALLON Eric Thomas Kohler Sàrl, Courrendlin MONTAVON Christophe Thal Garage Develier SA, Develier ORY Vincent Garage Rais SA, Delémont RIAL PEREZ Borja Carrosserie Sporting L. Donateo SA, Delémont SCHALLER Yvan JNP Services, Soyhières VOISARD Jonathan Norbert Sauvain, Courroux MÉCATRONICIEN-NE D’AUTOMOBILES CFC - VÉHICULES LÉGERS BACONAT Dylan Garage de la Grande Tour SA, Porrentruy CLERC Arthur Pierre Steulet SA, Develier DOLCI Daniel Maurice Montavon SA, Develier LAUPER Mickaël Garage de la Gare J. Montavon SA, Porrentruy LEISER Lucien Holding Willemin SA, Delémont PARRIAUX Christophe Erard SA, Saignelégier RUDOLF Martin Garage Rudolf, Delémont SADRIJA Eris Holding Willemin SA, Delémont SCHNEITER Julien Le Ticle automobile SA, Delémont ZIMMERMANN Johan Garage Rais SA, Delémont MÉCATRONICIEN-NE D’AUTOMOBILES CFC - VÉHICULES UTILITAIRES RAIS Jérémy Euromobile Sàrl, Porrentruy SEURET Dan Pierre Steulet SA, Develier MENUISIER-ÈRE BRÜLISAUER Simeon CHOULAT Olivier CORTAT Jimmy LACHAT Vincent MERÇAY Jean QUELOZ Thomas RAVAL Marc REMY Guillaume ROUECHE Terry TEUTSCHMANN Julien WAHLEN Dylan WENGER Yvan WILLEMIN Evan Pierre Geiser, Courfaivre Menuiserie du Tillot, Saint-Ursanne Menuiserie Docourt + Renaud SA, Delémont Thiévent & Gerber SA, Courtedoux Menuiserie de la Vallée, Delémont Menuiserie Monterribois, Cornol Raval & Siegenthaler Sàrl, Porrentruy Balmer-Gillioz Sàrl, Courgenay Menuiserie de la Vallée, Delémont Menuiserie générale Cortat Vincent, Châtillon Adrien Oggier & Fils SA, Courrendlin Jean-Marie Fleury, Vicques Desboeufs Alexandre Sàrl, Bassecourt MICROMÉCANICIEN-NE BERBERAT Romain BERTHOLET Alexandre BUSTO MARTINEZ Damian JENNI Emmanuel MUJKANOVIC Muamer MURSELI Shpëtim VOUAUX Tristan Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Ecole des métiers techniques, Porrentruy Joseph Baume SA, Le Noirmont Ecole des métiers techniques, Porrentruy Joseph Baume SA, Le Noirmont Tenax SA, Les Breuleux MONTEUR-EUSE - AUTOMATICIEN-NE CFC GROSSERT Cyril MESSI MEKOA Eloi Delectro Intégration SA, Cornol Emalka Tableaux Sàrl, Vicques MONTEUR-EUSE - FRIGORISTE SCHALLER Mathieu New Frigotech SA, Vicques NETTOYEUR-EUSE DE TEXTILES CFC SABANI Lirije Lio Pressing Sàrl, Alle OPÉRATEUR-TRICE DE MACHINES AUTOMATISÉES CFC CASTINEIRA Alberto Joray & Wyss SA, Delémont COEUDEVEZ Mathieu Louis Bélet SA, Vendlincourt NYDEGGER Clovis Simon et Membrez SA, Delémont OPÉRATEUR-TRICE EN HORLOGERIE AFP ADISAPUTRA RAIS Mokhammad CHAPPATTE Mégane Emmanuelle GRAZIOLI Tommaso SCHMIDT Jessica Timeless Manufacture SA, Courfaivre Maurice Lacroix SA, Saignelégier Orif Delémont, Delémont Timeless Manufacture SA, Courfaivre OPTICIEN-NE HUBER Mégane Rufi Optique SA, Delémont JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 99 PEINTRE EN BÂTIMENTS MUJA Suzana PÉRINAT Mehdi REBETEZ Roman Riat SA, Porrentruy André Leuba, Delémont Jenny SA, Courroux PLANIFICATEUR-TRICE - ÉLECTRICIEN-NE CFC FAEHNDRICH Jérôme Inelectro SA, Porrentruy PLÂTRIER RUCH Calvin RUFFIEUX Hervé Jean-Claude Beuchat Sàrl, Glovelier Rémy Bernasconi SA, Courtételle POLISSEUR-EUSE AFP OSDAUTAJ Granit PERTESHI Brendon RONDEZ Patrick Tag Heuer - Cortech Succursale de LVMH, Cornol M R P SA, Alle Manotech, Pinto, Saint-Ursanne POLYMÉCANICIEN-NE CFC BARTH Johan CATTIN Tristan FARETRA Fabrice FRICHE Loïc GIGANDET Ludovic IACUZZO Marco JEANNERAT Loïc MAITIN Loïc NICOULIN Thibaut QUATTROCCHI Michael QUIQUEREZ Rémi RIBEAUD Loris SIMON Amaury TROUILLAT Martin VOISARD Jonas PRECI-DIP SA, Delémont Orolux SA, Le Noirmont Ruedin SA, Bassecourt Wenger SA, Delémont Yerly Mécanique SA, Delémont SRS Mécanique Sàrl, Delémont Migatec SA, Saignelégier Décovi SA, Vicques Sphinx Outils SA, Porrentruy Willemin - Macodel SA, Delémont Fimm SA, Porrentruy Louis Lang SA, Porrentruy Métafil-Lagirolle SA, Lajoux Ateliers Busch SA, Chevenez Recomatic SA, Courtedoux PRATICIEN-NE EN MÉCANIQUE AFP HOULMANN Joël KOVACEVIC Darko LESCHENNE Thomas MARTINS DE ALMEIDA Filipe SCHORI Sébastien Orif Delémont, Delémont Orif Delémont, Delémont Orif Delémont, Delémont Orif Delémont, Delémont Orif Delémont, Delémont RAMONEUR CFC CRÉTIN Yoann Jean-Luc Charmillot, Vicques SCIEUR DE L’INDUSTRIE DU BOIS CFC BEURET Gaël Ets Röthlisberger SA, Glovelier SPÉCIALISTE EN RESTAURATION CFC ALBERTIN Daniela BABEY Isis GOFFINET Guillaume Hôtel du Soleil, Le Noirmont Le Marmiton Sàrl / Restaurant Metropole, Delémont Hôtel le National, Delémont TECHNOLOGUE EN IMPRESSION CFC - ORIENTATION IMPRESSION FEUILLES FELLER Mélodie Pressor SA, Delémont TECHNOLOGUE EN IMPRESSION CFC - ORIENTATION SERIGRAPHIE VOYAME Marie-Jo Buwaprint SA, Develier TECHNOLOGUE EN INDUSTRIE LAITIÈRE BAILLY Sacha FDS Fromagerie de Saignelégier SA, Saignelégier TÉLÉMATICIEN-NE CFC BRUGNEROTTO Grégory Wiser Telecom, Boécourt TERMINEUR-EUSE EN HABILLAGE HORLOGER CFC CATTIN Hugo Bulgari Horlogerie SA, Saignelégier GEISER Catherine Termiboîtes SA, Courtemaîche ATTESTATION DE FORMATION ÉLÉMENTAIRE RAMAJ Dalton Fabien Siegenthaler, Porrentruy MATURITÉ PROFESSIONNELLE COMMERCIALE - SYSTÈME ADDITIONNEL BERBERAT Kelly BILLIEUX Alizée CREVOISEREAT Justine JOBIN Elise KOTTELAT Isabelle LEMOINE Delphine LOSHI Drilon LOVIS Luca PERROLLE Océane PAGE 100 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 MATURITÉ PROFESSIONNELLE COMMERCIALE - SYSTÈME INTÉGRÉ AUBRY Noémie Queloz SA, Saignelégier BANDELIER Maude République et Canton du Jura, Delémont BOILLAT Audrey Ets cantonal d’ass. immobilière et de prévention, Saignelégier CHETELAT Millie Hôpital du Jura, Delémont CRELIER Lionel British American Tobacco Switzerland SA, Boncourt FLEURY Franck Banque Cantonale du Jura SA, Porrentruy FRUND Léonce Mobilière Suisse Société d’assurances, Delémont GIRARD Paul Garage de la Gare J. Montavon SA, Porrentruy GROSSNIKLAUS Maéva Wenger SA, Delémont HEYER Danilo Crédit Suisse SA, Delémont HURLIMANN Camille République et Canton du Jura, Porrentruy KOTTELAT Salomé SUVA, Delémont LAMBERT Stacy Maurice Lacroix SA, Saignelégier LAPAIRE Grégory Caisse de compensation du canton du Jura, Saignelégier LAUPER Marina Service social régional, Delémont SCHNEITER Pierre République et Canton du Jura, Delémont SUTTERLIN Regina Crédit Suisse SA, Delémont VALLAT Léonie Pierre Steulet SA, Develier WILLEMIN Noélie Banque Raiffeisen du Val-Terbi, Vicques MATURITÉ PROFESSIONNELLE SANTÉ-SOCIAL - SYSTÈME ADDITIONNEL BEURET Julie Ecole des métiers techniques, Porrentruy BUSSAT Noémie Ecole des métiers techniques, Porrentruy CLAUDE Delphine Ecole des métiers techniques, Porrentruy GIGON Kathleen Ecole des métiers techniques, Porrentruy JOBIN Pauline Ecole des métiers techniques, Porrentruy MATTIONI Sarah Ecole des métiers techniques, Porrentruy MONIN Marion Ecole des métiers techniques, Porrentruy RAIS Prunelle Ecole des métiers techniques, Porrentruy RONDEZ Coralie Ecole des métiers techniques, Porrentruy STRAHM Romane Ecole des métiers techniques, Porrentruy TERRIER Nicolas Ecole des métiers techniques, Porrentruy TROUILLAT Marie Ecole des métiers techniques, Porrentruy MATURITÉ PROFESSIONNELLE SANTÉ-SOCIAL - SYSTÈME INTÉGRÉ ANKER Dimitri Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont CHRISTE Aurélie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont EGLI Anaëlle Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont ERARD Pauline Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont GUENOT Camille Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont HALDEMANN Julie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont KUENZI Ophélie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MAEDER Tiffany Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MAHON Kaushal Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MAITIN Ludivine Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont SARRON Chloé Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont TERRIER Marie Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont THEUBET Joëlle Ecole des métiers de la santé et du social, Delémont MATURITÉ PROFESSIONNELLE TECHNIQUE - SYSTÈME ADDITIONNEL AYINA ONDOA Jordan Ecole des métiers techniques, Porrentruy BEUCHAT Bastien Ecole des métiers techniques, Porrentruy BORRUAT Marc Ecole des métiers techniques, Porrentruy BRATTI Florian Ecole des métiers techniques, Porrentruy BRECHET Julien Ecole des métiers techniques, Porrentruy BRON Jimmy Ecole des métiers techniques, Porrentruy DE ANCOS Daniel Ecole des métiers techniques, Porrentruy FLEURY Anthony Ecole des métiers techniques, Porrentruy FLEURY Estelle Ecole des métiers techniques, Porrentruy GERBER Sébastien Ecole des métiers techniques, Porrentruy GOETSCHI Mathieu Ecole des métiers techniques, Porrentruy GROSSMANN Yann Ecole des métiers techniques, Porrentruy JOLIAT Thomas Ecole des métiers techniques, Porrentruy LACHAT Pierre-Yves Ecole des métiers techniques, Porrentruy MAITRE Johann Ecole des métiers techniques, Porrentruy MORETTI Dylan Ecole des métiers techniques, Porrentruy ROSSE Antoine Ecole des métiers techniques, Porrentruy ROTH Maïté Ecole des métiers techniques, Porrentruy ROTUNNO Thomas Ecole des métiers techniques, Porrentruy RUEDIN Cyril Ecole des métiers techniques, Porrentruy SCHALLER Florian Ecole des métiers techniques, Porrentruy SCHAUB Olivier Ecole des métiers techniques, Porrentruy SOMMARIVA Kilian Ecole des métiers techniques, Porrentruy SOMMER Nicolas Ecole des métiers techniques, Porrentruy VALLAT Anthony Ecole des métiers techniques, Porrentruy JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 101 MATURITÉ PROFESSIONNELLE TECHNIQUE - SYSTÈME INTÉGRÉ BURKHALTER Matthias Comamala Ismail Architectures Sàrl, Delémont CRECHARD Fabien Charpenterie Babey Sàrl, Boncourt FARETRA Fabrice Ruedin SA, Bassecourt JUILLERAT Laure Küry Stähelin architectes (Delémont) SA, Delémont MINDER Kevin ATB SA, Moutier MOSER Mathias Installations électriques Hubert Jolissaint SA, Porrentruy SHABANI Xhelil Gérard Stampbach SA, Delémont VUILLEUMIER Kenny GVH Tramelan SA, Tramelan FONDATION RURALE INTERJURASSIENNE AGRICULTEUR BEUCHAT Christophe Quiquerez Sylvain, Grandfontaine BUCHWALDER Louis Zeugin Felix, Ederswiler CORTAT Yves Cortat Philippe, Châtillon CUENIN Geoffrey Froidevaux Pierre-André, Cornol FLÜCKIGER Gaëtan Sprunger Jean, Cornol FROSSARD Thibault Frossard Jean-Paul, Courgenay GERBER Nathanaël Gerber Pierre, Cornol GERBER Jérôme Gerber Jean-Luc, Bourrignon GIRARDIN Stéphane Girardin Etienne, Cornol GUENOT Antoine Association Crevoisier-Gogniat, Lajoux KOLLER Manon KMSF, Bourrignon LERCH Jimmy Studer Joan, Lucelle MONBARON Sébastien Gigon Patrick, Montfaucon MORARD Pierre-Louis Schori-Widmer Yvan, Miécourt QUIQUEREZ Clément Meyer Gérard, Courchavon SAUSER Daniel Sauser Frédéric, Le Cerneux-Veusil SIEGENTHALER Yves Jolidon Rémy, Le Prédame TERREAUX Matthieu Frossard Roger, Les Pommerats ZEHNDER Damien Kohler François, Delémont GESTIONNAIRE EN INTENDANCE CFC COMTE Nicole Centre de rencontres, Courfaivre DOS SANTOS Cindy Hôpital du Jura, Porrentruy GIRARDIN Sophie Hôtel-Restaurant de la Couronne, St-Ursanne GUENAT Noémie Fondation des Castor FDP, Porrentruy HUGI Delphine Crèche Les P’tits musclés, Alle JOLISSAINT Mégane Hôpital du Jura, Porrentruy MAILLAT Mégane Résidence Claire-Fontaine, Bassecourt SCHAFFTER Morgane Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle TRNJANIN Aida Ateliers protégés Jurassiens, Delémont VOISARD Vladimir Résidence Les Cerisiers, Charmoille EMPLOYÉE EN INTENDANCE AFP AEMETI Hyrjete Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle MARQUIS Sébastien Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle SAMUEL CONDI Nilsa Isabel Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle SANGSUE Yasmina Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle TSCHAN Jyothi Clinique Le Noirmont, Le Noirmont WILLEMIN Cindy Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle MARAÎCHER CFC KLÖTZLI Emilie Fondation Rurale Interjurassienne, Courtételle Service des infrastructures Restriction de circulation Route cantonale N° H18 Commune : Le Noirmont Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des infrastructures informe les usagers que la route sous-mentionnée sera fermée temporairement à tout trafic, comme précisé ci-après : Motifs : 52e édition du Carnaval des Franches-Montagnes Tronçon : H18 : traversée du Noirmont Rue de la Rauracie Durées : – le 13 février 2015 de 19 h à 22 h – le 14 février 2015 de 13 h à 16 h – le 15 février 2015 de 12 h 30 à 16 h Particularités : Néant Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur des routes (tél. 032/420 60 00) La signalisation de déviation réglementaire sera mise en place. Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu’aux indications du personnel de la manifestation, affecté à la sécurité du trafic. Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa 2, de l’OSR. Delémont, le 4 février 2015 Service des infrastructures L’ingénieur cantonal : J. Ph. Chollet PAGE 102 Service des infrastructures Restriction de circulation Route cantonale N° 18 Commune : Bassecourt Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des infrastructures informe les usagers que la route sous-mentionnée sera fermée temporairement à tout trafic, comme précisé ci-après : Motif : 59e édition du Carnaval du Jura à Bassecourt Tronçon : Centre du village Rue Abbé-Monnin, carrefour rue de la Gare aux giratoires de la Croix-Blanche Durées : – du vendredi 13 février 2015 à 19 h au samedi 14 février 2015 à 3 h – du samedi 14 février 2015 à 19 h au di manche 15 février 2015 à 3 h – le dimanche 15 février 2015 de 11 h à 24 h – le mardi 17 février 2015 de 13 h à 24 h Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur des routes (tél. 032/420 60 00) La signalisation de déviation réglementaire sera mise en place. Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu’aux indications du personnel de la manifestation, affecté à la sécurité du trafic. Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa 2, de l’OSR. Delémont, le 27 janvier 2015 Service des infrastructures L’ingénieur cantonal : J. Ph. Chollet JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Publications des autorités judiciaires Chambre des avocats Information La Chambre des avocats a inscrit Me Elodie Allievi, originaire de et domiciliée à Boncourt, avocate à Porrentruy, Rue des Annonciades 8, née le 15 juin 1988, au Registre des avocats de la République et Canton du Jura. Delémont, le 3 février 2015 Le président de la Chambre des avocats : Alain Steullet Chambre des Avocats Information L’inscription Me Nicolas Theurillat, originaire de SaintBrais et domicilié à Porrentruy, avocat à Porrentruy, Rue Pierre Péquignat 12, né le 28 janvier 1985, au Registre des Avocats de la République et Canton du Jura sera supprimée au 15 février 2015, conformément à sa demande. Delémont, le 3 février 2015 Le président de la Chambre des Avocats : Alain Steullet JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Publications des autorités communales et bourgeoises La Baroche Assemblée communale extraordinaire, mardi 24 février 2015, à 20 h, à la halle de gymnastique de Charmoille Ordre du jour : 1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée 2. Discuter et voter un crédit de Fr. 3’600’000.–, sous réserve de diverses subventions, lié à la construction d’un restaurant scolaire au Collège Thurmann pour la mise en place de l’horaire continu à l’école secondaire, donner compétence au comité de l’assemblée des délégués de la Communauté de l’école secondaire d’Ajoie et du Clos du Doubs pour contracter l’emprunt nécessaire et sa consolidation à la fin des travaux. 3. Décider de céder gratuitement au Syndicat intercommunal du District de Porrentruy (SIDP) la part communale de copropriété du feuillet N° 2616 du ban de Porrentruy, Patinoire couverte, annexes, restaurant, garage N° 23, droit de superficie distinct et permanent, d’une valeur officielle totale de Fr. 2’015’200.– et autoriser le Conseil communal à accomplir les formalités administratives relatives à ce transfert, les frais étant à charge du SIDP. 4. Discuter et voter un crédit de Fr 34’450.– pour des mesures de protection contre les crues de l’Allaine dans le secteur « Clos de la rouge Terre » à Charmoille. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit. 5. Discuter et voter un crédit de Fr 27’400.– pour l’établissement d’un plan de gestion et d’entretien des cours d’eau. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit. 6. Discuter et voter un crédit de Fr 983’900.–, sous réserve de diverses subventions, pour la transformation du bâtiment administratif, Le Cornat 12 à Miécourt, en vue de réaliser une crèche. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit. 7. Divers Le Conseil communal Les Breuleux Assemblée communale extraordinaire, mardi 10 mars 2015, à 20 h, à la salle de spectacles Ordre du jour : 1. Voter un crédit de Fr. 24’000.– pour l’étude de l’extension du site « Es Chaux » ; financement par le fonds « Carrière ». 2. Ratifier la prolongation du droit d’emption de l’acte notarié signé le 26 janvier 2015 avec l’hoirie Paul Erard concernant l’acquisition d’environ 13’000 m2 à distraire de la parcelle N° 2146. 3. Ratifier l’indemnisation et la compensation de terrain avec la Commune du Clos-du-Doubs permettant la mise en zone à bâtir de la parcelle N° 2146. 4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’attribution des allocations de naissance ou d’accueil en vue d’adoption. 5. Abrogation du tarif des émoluments de pesage pour le pont-bascule public des Breuleux. 6. Abrogation de l’arrêté de la direction des travaux publics du canton de Berne. 7. Augmenter la capacité de l’Unité d’accueil pour écoliers de 12 places dès le 1er août 2015. 8. Promesse d’admission au droit de cité communal sollicitée M. Resul Gürsültür, son épouse Mme Aynur PAGE 107 Gürsültür et leurs enfants Emre et Dilek, ressortissants turcs, domiciliés aux Breuleux. 9. Promesse d’admission au droit de cité communal sollicitée par M. Jorge Martins Da Silva et son épouse Maria Adelaide, ressortissants portugais, domiciliés aux Breuleux. Le règlement mentionné sous chiffre 4, le tarif sous chiffre 5 et l’arrêté sous chiffre 6 sont déposés publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’Assemblée communale au secrétariat où ils peuvent être consultés. Le Conseil communal Les Breuleux Plan de signalisation des routes forestières Conformément à l’art. 8 du décret sur les forêts du 20 mai 1998, la Commune des Breuleux dépose publiquement durant 30 jours, soit du 11 février 2015 au 13 mars 2015 inclusivement à son secrétariat communal le plan de signalisation des routes forestières. Les oppositions, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre-signature au Conseil communal des Breuleux jusqu’au 13 mars 2015 inclusivement. Elles porteront la mention « Routes forestières ». Les Breuleux, le 5 février 2015 Le Conseil communal Bure Entrée en vigueur du règlement d’impôt Le règlement communal susmentionné, adopté par l’Assemblée communale de Bure le 13 novembre 2014, a été approuvé par le Service des communes le 15 janvier 2015. Réuni en séance du 26 janvier 2015, le Conseil communal a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Le règlement ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultés au secrétariat communal. Le Conseil communal Delémont Vote en matière communale les 6, 7 et 8 mars 2015 Les ayants droit de vote en matière communale sont convoqués les vendredi 6 mars 2015, samedi 7 mars 2015 et dimanche 8 mars 2015 à l’effet de se prononcer sur la question suivante : Acceptez-vous, selon le message du Conseil de Ville : l’autorisation de vente de 5’242 m2 du feuillet communal N° 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4’000’000.– ? Les opérations de vote auront lieu aux heures suivantes : Hall du Collège (Avenue de la Gare 7) – Hall de l’Hôtel de Ville (Place de la Liberté 1) Vendredi 6 mars 2015 de 17 h à 19 h Samedi 7 mars 2015 de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h Dimanche 8 mars 2015 de 10 h à 12 h Les pièces relatives à cet objet sont déposées au Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics. Delémont, le 5 février 2015 Le Conseil de Ville PAGE 108 Mervelier Plan spécial « Champ du Clos » Conformément à l’art. 71 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Mervelier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 12 février 2015 au 13 mars 2015 inclusivement, en vue de leur adoption par le Conseil communal : – Le plan spécial « Champ du Clos » et les prescriptions qui l’accompagnent. Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat communal. Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Mervelier jusqu’au 13 mars 2015 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au Plan spécial Champ du Clos ». Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire). Mervelier, le 9 février 2015 Le Conseil communal JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 l’école secondaire d’Ajoie et du Clos du Doubs pour contracter l’emprunt nécessaire et sa consolidation à la fin des travaux. 2) Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 décembre 2014. 3) Nomination d’un/e vérificateur/trice des comptes communaux. 4) Divers. Rocourt, le 9 février 2015 Le Conseil communal Publications des autorités administratives ecclésiastiques Boécourt-Séprais-Montavon Assemblée de la Commune ecclésiastique de Boécourt-Séprais-Montavon, le 11 mars 2015, à 19 h, à la Salle paroissiale de Boécourt Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la dernière assemblée 2. Nommer deux scrutateurs 3. Dépassements de crédits 4. Comptes 2014 5. Informations pastorales 6. Divers La Commune ecclésiastique Porrentruy Décision du Conseil de ville du 5 février 2015 Tractandum N°10 Approbation de la cession gratuite au SIDP de la part communale de copropriété du feuillet 2616 du ban de Porrentruy, chemin des Bains, Patinoire couverte, annexes, restaurant, garage N° 23, droit de superficie distinct et permanent, dont la part de la valeur officielle pour la Municipalité de Porrentruy s’élève à Fr. 603’824.– (valeur officielle totale : Fr. 2’015’200.–). Autorisation est donnée au Conseil municipal à accomplir les formalités administratives relatives à ce transfert auprès du Registre foncier de la République et Canton du Jura, les frais de transfert étant à charge du SIDP. Tractandum N° 11 Approbation d’un crédit de Fr. 700’000.–, TTC, à couvrir par reprise du fonds de réserve de l’eau potable, pour la construction d’un nouveau réservoir des Minoux. Les documents sur la base desquels le Conseil de ville s’est prononcé peuvent être consultés à la Chancellerie municipale. Ces décisions sont soumises au référendum facultatif. Délai pour l’envoi de la demande de référendum au Conseil municipal : vendredi 13 mars 2015. Porrentruy, le 6 février 2015 La Chancellerie municipale Rocourt Assemblée communale extraordinaire, mercredi 25 février 2015, à 20 h, à la halle communale Ordre du jour : 1) Discuter et voter un crédit de Fr. 3’600’000.–, sous réserve de diverses subventions, lié à la construction d’un restaurant scolaire au Collège Thurmann pour la mise en place de l’horaire continu à l’école secondaire, donner compétence au comité de l’assemblée des délégués de la Communauté de Avis de construction Alle Requérant : Lachat Multi-Bâtiments Sàrl, Rue de l’Eglise 16, 2854 Bassecourt. Auteur du projet : Lachat Multi-Bâtiments Sàrl, Rue de l’Eglise 16, 2854 Bassecourt. Projet : construction d’un immeuble locatif avec 8 appartements et garages en annexe + PAC. sur la parcelle N° 141 (surface 2367 m2), sise à la route de Porrentruy. Zone d’affectation : CAb. Dimensions principales : longueur 25 m 80, largeur 13 m 36, hauteur 7 m 78, hauteur totale 10 m 16. Dimensions couvert/technique : longueur 11 m 85, largeur 7 m, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m 30. Dimensions couvert voitures : longueur 8 m 64, largeur 4 m 11, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m 30. Genre de construction : murs extérieurs : briques terre cuite, isolation périphérique. Façades : crépi, teinte blanche et anthracite. Couverture : tuiles, teinte grise. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 12 mars 2015 au secrétariat communal d’Alle où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Alle, le 6 février 2015 Le Conseil communal JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 109 Boncourt Corban Requérant : Sonlog SA, Rue des Boulaies 7, 2926 Boncourt. Auteur du projet : Etienne Chavanne SA, Rue d’Airmont 7, 2900 Porrentruy. Requérant : Sébastien Eicher, Route Principale 19, 2826 Corban. Auteur du projet : Sébastien Eicher, Route Principale 19, 2826 Corban. Projet : transformation et rénovation du bâtiment existant N° 19, soit rénovation intérieure de l’habitation existante, pose d’une nouvelle chaudière à bois, ouverture, rénovation du pan sud de la toiture et pose de panneaux solaires (2.2 m2), ouverture de trois fenêtres façade nord-est et pose de volets, remplacement de toutes les fenêtres existantes, sur la parcelle N° 923 (surface 61’904 m2), sise au lieu-dit « Dos Commenray 19 ». Zone d’affectation : ZA. Dimensions principales existantes : longueur 20 m 70, largeur 8 m 50, hauteur 7 m 30, hauteur totale 10 m 70. Genre de construction : murs extérieurs : existant : moellons et maçonnerie. Façades : existant : crépi, teinte blanche, et lames bois, teinte brune. Couverture : existant : tuiles, teinte brune. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 mars 2015 au secrétariat communal de Corban où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Corban, le 9 février 2015 Le Conseil communal Projet : agrandissement de l’usine existante avec installation solaire photovoltaïque en toiture et aménagement d’une place de stockage pour les gaz (argon et azote) en bordure de la place de livraison existante, sur la parcelle N° 2495 (surface 41’865 m2), sise à la rue des Boulaies. Zone d’affectation : AAa, plan spécial La Queue au Loup. Dimensions principales : longueur 72 m 07, largeur 64 m 62, hauteur 10 m 45, hauteur totale 13 m18. Genre de construction : murs extérieurs : ossature béton (niveau 1) et métallique (niveau 2), bacs métalliques isolés, façades vitrées poteaux-traverses. Façades : tôle alu, teinte grise. Couverture : toiture plate, étanchéité multicouches sans gravier, teinte anthracite. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 12 mars 2015 au secrétariat communal de Boncourt où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Boncourt, le 6 février 2015 Le Conseil communal Courgenay Clos du Doubs / Montmelon Requérante : Maria Klossner, La Combe-Chavat-Dessus 7, 2883 Montmelon. Auteur du projet : Roth SA, Faubourg Saint-Germain 5, 2900 Porrentruy. Projet : construction d’une stabulation pour bovins avec fosse à lisier, SRPA et stockage pour fourrage, sur la parcelle N° 61 (surface 646’789 m2), sise au lieu-dit « La Combe-Chavat-Dessus ». Zone d’affectation : ZA. Dimensions stockage : longueur 52 m 80, largeur 8 m 35, hauteur 3 m 52, hauteur totale 3 m 90. Dimensions stabulation : longueur 52 m 80, largeur 6 m 20, hauteur 5 m 46, hauteur totale 6 m 38. Dimensions SRPA/fosse lisier : longueur 52 m 80, largeur 6 m 30, hauteur 3 m 20, hauteur totale 3 m 20. Genre de construction : murs extérieurs : béton et ossature bois. Façades : bardage lames sapin ajourées, teinte brune. Couverture : Fibro-ciment, teinte rouge Koralit. Dérogation requise : L’article 97 LAgr est applicable. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 mars 2015 au secrétariat communal de Clos du Doubs, 2882 St-Ursanne où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Clos du Doubs, le 4 février 2015 Le Conseil communal Requérant : Gefco Suisse SA, Route de France 85H, 2916 Fahy. Auteur du projet : Solareo SA, Route des Avouillons 4, 1196 Gland. Projet : constructions d’ombrières photovoltaïques pour production d’électricité solaire (7 MW) + 3 stations transformatrices, sur les parcelles Nos 840 (surface 26’752 m2), 845 (surface 6466 m2), 846 (surface 5010 m2), 853 (surface 34’436 m2), 683 (surface 1’837 m2), sises à la rue Sedrac 25. Zone d’affectation : AAa, plan spécial zone industrielle régionale. Dimensions ombrières : longueur variable, largeur 21 m 91, hauteur 4 m 09, hauteur totale 5 m 88. Dimensions station 1 : longueur 6 m 64, largeur 5 m 14, hauteur 3 m 78, hauteur totale 3 m 78. Dimensions station 2 : longueur 4 m 94, largeur 5 m 14, hauteur 3 m 78, hauteur totale 3 m 67. Dimensions station 3 : longueur 5 m 80, largeur 3 m, hauteur 3 m 59, hauteur totale 3 m 59. Surface totale des panneaux : 43’000 m2. Genre de constructions murs extérieurs : ombrières : ossature métallique / stations : béton. Façades : ombrières : sans façade / stations : peinture. Couverture : ombrières : panneaux photovoltaïques, teinte noire / stations : béton. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 mars 2015 au secrétariat communal de Courgenay où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Courgenay, le 6 février 2015 Le Conseil communal PAGE 110 JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 Courrendlin Courtételle Requérants : Carine & Damien Berberat, Rue du Mauchamp 61, 2504 Bienne. Auteur du projet : architecture. aj Sàrl, Rue de la Faverge 21, 2853 Courfaivre. Requérant : Frédéric Chavaillaz, Rue du Cornat 3, 2852 Courtételle. Auteur du projet : Emmanuel Joliat, Entreprise générale, Rue de la Tuilerie, 2852 Courtételle. Projet : isolation périphérique du bâtiment existant, surélévation de la toiture et pose de 5 velux, construction d’un couvert à voiture avec abri jardin, d’une terrasse en façade ouest et d’un nouvel accès avec 1 place de stationnement + démolition du balcon en façade sud + PAC, sur la parcelle N° 1639 (surface 709 m2), sise à la rue du Chéfal. Zone d’affectation : HA. Dimensions principales : longueur 10 m 27, largeur 9 m 02, hauteur 6 m 90, hauteur totale 7 m 40. Dimensions couvert/abri : longueur 7 m 67, largeur 3 m, hauteur 2 m 40, hauteur totale 3 m 67. Dimensions terrasse : longueur 4 m 20, largeur 3 m 50, hauteur 1 m 10, hauteur totale 1 m 10. Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie existante, isolation périphérique. Façades : crépi, teinte blanc cassé. Couverture : existante. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mars 2015 au secrétariat communal de Courtételle où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Courtételle, le 3 février 2015 Le Conseil communal Projet : construction d’une maison familiale avec couvert à voitures et local technique en annexe contiguë + panneaux solaires en toiture, sur la parcelle N° 2294 (surface 857 m2), sise au lieu-dit « Les Quérattes ». Zone d’affectation : HAc, plan spécial Les Quérattes. Dimensions principales : longueur 14 m 50, largeur 10 m, hauteur 5 m 94, hauteur totale 5 m 94. Dimensions couvert/local technique : longueur 9 m, largeur 8 m, hauteur 3 m 60, hauteur totale 3 m 60. Genre de construction : murs extérieurs : ossature bois. Façades : lames bois et crépi, teinte grise. Couverture : toiture plate, étanchéité, gravier, teinte grise. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mars 2015 au secrétariat communal de Courrendlin où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Courrendlin, le 5 février 2015 Le Conseil communal Courrendlin Requérants : Sandrine & Elio Gamba, Antoinette & Jean-Pierre Würsten, Rue de la Colline 15, 2830 Courrendlin. Auteur du projet : Sironi SA, Rue Auguste-Cuenin 8, 2900 Porrentruy. Projet : construction d’une maison familiale avec 2 logements et terrasse couverte à l’étage + panneaux solaires en toiture, sur la parcelle N° 2293 (surface 876 m2), sise au lieu-dit « Les Quérattes ». Zone d’affectation : HAc, plan spécial Les Quérattes, secteur I. Dimensions principales : longueur 19 m 23, largeur 14 m 90, hauteur 5 m 71, hauteur totale 5 m 71. Genre de construction : murs extérieurs : béton et briques terre cuite, isolation périphérique. Façades : crépi, teintes blanche + gris clair + bandeaux gris foncé. Couverture : dalle béton, isolation, étanchéité, gravier, teinte grise. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mars 2015 au secrétariat communal de Courrendlin où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Courrendlin, le 5 février 2015 Le Conseil communal Delémont Requérants : M. et Mme Monterosso Vincenzo et Costanza, Route de Porrentruy 26, 2800 Delémont. Auteur du projet : MRS CréHabitat SA, Place de la Gare 16, 2800 Delémont. Projet : transformation du bâtiment N° 26 ; pose d’une isolation périphérique en façade et isolation de la toiture ; pose de panneaux photovoltaïques sur le pan Est (env. 38 m2) et sur le pan Ouest (env. 56 m2) ; changement du système de chauffage et installation d’une pompe à chaleur air/eau à l’extérieur, sur la parcelle N° 205 (surface : 999 m2), sise à la route de Porrentruy. Zone de construction : CB : Zone centre B, approche V. Ville. Bâtiment N° 26, description : maison familiale. Dimensions : longueur 10 m 20, largeur 8 m 60, hauteur inchangée, hauteur totale inchangée. Genre de construction : murs extérieurs : mur existant ; isolation périphérique. Façades : crépissage, couleur blanc. Couverture : inchangée. Chauffage : AC air/eau. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au vendredi 13 mars 2015 inclusivement, au Secrétariat de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et art. 48 du décret du permis de construire). Delémont, le 9 février 2015 Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics JOURNAL OFFICIEL N° 5 – Mercredi 11 février 2015 PAGE 111 Haute-Sorne / Courfaivre Porrentruy Requérants : Mme et M. Petrillo Magali et Giacomo, Rue Saint-Germain 22, 2853 Courfaivre. Auteur du projet : architecture.aj Sàrl, Rue de la Faverge 21, 2853 Courfaivre. Projet : construction d’une maison familiale avec pompe à chaleur air-eau, sur la parcelle N° 2653 (surface 591 m2), sise au lieu-dit « Chemin Sous la Forêt ». Zone de construction : Zone d’habitation H2b. Plan spécial P.S. Champs des Masses. Dimensions : longueur 15 m, largeur 12 m 68, hauteur 4 m 88, hauteur totale 6 m 19. Dimensions garage : longueur 6 m 80, largeur 5 m 50, hauteur 3 m 38, hauteur totale 3 m 38. Genre de construction : murs extérieurs : béton. brique, isolation périphérique. Façades : crépi, couleur blanc cassé, socle sous-sol gris. Couverture : tuiles, couleur gris. Chauffage : pompe à chaleur air-eau splitter. Dérogations requises : Art. 11 PS « Champs des Masses » - Couleur des tuiles. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au lundi 16 mars 2015 inclusivement, au Secrétariat communal de Haute-Sorne, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et art. 48 du décret du permis de construire). Haute-Sorne, le 6 février 2015 Le Conseil communal Requérant : Monsieur Crausaz Pierre-André, La Synagogue 3, 2900 Porrentruy. Auteur du projet : Bureau d’architecture Kury Stahelin, Rue de la Vauche 6, 2800 Delémont. Movelier Requérant : Philippe Broquet, Chemin de la Grotte 3, 2812 Movelier. Auteur du projet : Philippe Broquet, Chemin de la Grotte 3, 2812 Movelier. Projet : construction d’une écurie à stabulation libre avec fenil et hangar à machines (étage) + fosse à purin et SRPA, sur les parcelles Nos 377 (surface 1051 m2), 378 (surface 1396 m2), 379 (surface 944 m2), 380 (surface 931 m2), 382 (surface 1079 m2), sises au lieu-dit « Clos des Meurgis ». Zone d’affectation : ZA. Dimensions principales : longueur 22 m 24, largeur 20 m 68, hauteur 7 m 90, hauteur totale 10 m 60. Dimensions fosse/SRPA : longueur 20 m 68, largeur 7 m, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m. Dimensions fosse sud : longueur 22 m 24, largeur 4 m 28, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m. Genre de construction : murs extérieurs : béton et ossature bois. Façades : tôles thermolaquées, teinte brune. Couverture : Eternit, teinte rouge. Dérogation requise : L’article 97 LAgr est applicable. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 mars 2015 au secrétariat communal de Movelier où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Movelier, le 3 février 2015 Le Conseil communal Projet : assainissement des façades, construction d’une terrasse au rez-de-chaussée et agrandissement de la terrasse du 1er étage, bâtiment N° 3, sur la parcelle N° 385, (surface 514 m2), sise à la rue de la Synagogue. Zone de construction : CC : zone centre C. Bâtiment. - N° 3 Description : assainissement des façades par la pose d’une isolation périphérique et de nouvelles fenêtres. Construction d’une terrasse au rez-de-chaussée et agrandissement de la terrasse du 1er étage. Dimensions : existantes. Dimensions nouvelle terrasse au rez-de-chaussée : longueur 8 m 31, largeur 4 m 47. Dimensions agrandissement terrasse au 1er étage : longueur 3 m 94, largeur 3 m 08. Genre de construction : façades : revêtement : crépis aerogel, teinte crème. Toit : forme inchangée. Pente : inchangée. Couverture : inchangée. Teinte : inchangée. Chauffage : existant, citerne à mazout. Ces aménagements seront réalisés conformément à la demande en permis de construire du 10 décembre 2015 et complétée en date du 5 février 2015 et selon les plans timbrés par le Service Urbanisme Equipement et Intendance. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au vendredi 20 mars 2015 inclusivement, au Service Urbanisme Equipement Intendance (UEI) où les oppositions, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Porrentruy, le 6 février 2015 Le chef de Service UEI
