Acte réglementaire Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Acte réglementaire
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978
précitée,
Vu les avis émis le 25 févr. 03 par le Bureau exécutif de l’Institut Fédératif des Neurosciences de
Lyon (IFNL)
Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 26/04/03,
Il est décidé :
Article 1er :
Il est crée à L’Institut Fédératif des Neurosciences de Lyon un site Internet Web dans le cadre duquel
sont mis en oeuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :
- diffusion, sur le site Intranet, d’informations relatives à des personnes appartenant à l’IFNL
dans le but de constituer un annuaire des membres, ces informations n’étant accessibles
qu’aux membres eux-mêmes,
- diffusion d’informations, sur le site Public, relatives à des personnes appartenant à l’IFNL
dans le but de permettre aux personnes externes à l’IFNL de rentrer en contacts avec les
responsables des services de l’IFNL (plates-formes technologiques, communication,
formation doctorale…)
- la mise en oeuvre d’une messagerie électronique dans le but d’envoyer aux membres de
l’IFNL les annonces hebdomadaires (conférences, appels d’offres, thèses, stages…)
- l’accès restreint au site intranet qui comporte l’annuaire des membres, l’accès au service de
documentation (entre autres :accès aux revues avec abonnements mutualisés), les comptesrendus des réunions des groupes de travail, les calendriers de réservation du matériel
commun…
Article 2 :
Les informations nominatives traitées concernent :
- la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à L’IFNL,
- la mise en oeuvre d’uneliste de messagerie électronique : l’adresse de messagerie
électronique (mél) de l’expéditeur, la date, l’heure, et l’objet du message,
- l’accès restreint au site intranet par reconnaissance des adresses IP ou par identifiant et
mot de passe.
Article 3 :
Les destinataires de ces informations sont les personnes appartenant à l’IFNL.
Article 4 :
Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service
de documentation de l’IFNL.
Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les
concernant et en sont informées au moment de la demande d’accès au site intranet. Les utilisateurs du
site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages du site.
Article 5 :
Le service de communication de l’IFNL est chargé de l’exécution de la présente décision.
F. Mauguière