Titre emploi service entreprise (TESE)

Titre emploi service entreprise (TESE)
TYPE DE PROJET :
Développement - Emploi, formation
TYPE D'AIDE :
PRÉSENTATION
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de
salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
OBJECTIFS
Faciliter les démarches liées à l'embauche de personnel, favoriser l'emploi et faire gagner un temps considérable aux
employeurs. Le CETPE c'est :
- un seul document à remplir pour effectuer toutes les formalités liées à l'embauche
- une seule déclaration pour tous les organismes de protection sociale obligatoire (Urssaf, Pôle emploi/Garp, caisses de
retraite complémentaire, de prévoyance et, le cas échéant, caisse de congés payés)
- un seul règlement auprès de l'URSSAF pour ces cotisations sociales
- une attestation d'emploi adressée au salarié
- un service simple, fiable et gratuit
BÉNÉFICIAIRES
Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, qui remplissent l'une des conditions suivantes :
employer au maximum 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage),
employer des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit
l'effectif.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
L'utilisation du Tese, qui inclue un volet de cotisations sociales, permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales
et de réaliser les formalités liées à l'embauche.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Remplir le bulletin d'adhésion au service Titre emploi service entreprise (TESE) disponible sur le site www.letese.urssaf.fr
ou dans votre Urssaf de rattachement.
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
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Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40
Union pour le Recouvrement des cotisations de la
Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
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