Gestion Actif-Passif Assurance

Transcription

Gestion Actif-Passif
Assurance
Sami Zghal, IFID mai 2015
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Introduction
Le bilan d'une compagnie d'assurance
Le passif
L'actif
Les mécanismes actif-passif
Les UC
Les outils et méthodes actif-passif
Sami Zghal – Gestion Actif-Passif Assurance
P3
Sommaire
1. Introduction
1. Objectifs et enjeux de l’ALM assurance
2. Spécificités de l’assurance
2. Le bilan d'une compagnie d'assurance
1. Les normes comptables
2. Les bilans résumés
3. Le cantonnement
P4
Sommaire
3. Le passif
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
5.
6.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Les produits en vie
Les provisions en vie
Les risques en vie
Les produits en IARD
Les provisions en IARD
Les risques en IARD
Généralités
Les règles prudentielles
La comptabilisation des obligations
La comptabilisation des actions
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
Les provisions d'actif
P5
Sommaire
5. Les mécanismes actif-passif
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Vue d’ensemble
Le mandat de gestion d’actifs
L’allocation d’actifs
Les mécanismes de PB
Les provisions d'actif-passif
La marge de solvabilité
La réassurance
Simulation actif-passif, Etat T3
Test d’exigibilité, Etat C6 bis
P6
Sommaire
6. Les UC
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Classifications
La vie du contrat en UC
Les frais sur contrat en UC
Les supports admis dans les contrats en UC
Les risques des contrats en UC
Des contrats en UC particuliers
P7
Sommaire
7. Les outils et méthodes actif-passif
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Modèles et méthodes
Analyse des flux de trésorerie (1ere génération)
Scénarios déterministes (2eme génération)
Scénarios stochastiques (3eme génération)
Générateur de scénarios économiques
Produits de Couverture des risques de bilan
Mise en place de la fonction actif-passif
P8
1. Introduction
P9
1. Introduction
P 10
1.1. Objectifs et enjeux de l’ALM assurance
Qu'est-ce que l'ALM ? (1)
« Les entreprises d’assurance doivent procéder en permanence à une
évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des
simulations de l’impact de la variation des taux d’intérêt et des cours
boursiers sur leur actif et leur passif et des simulations comparées de
l’exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif » (article R.332-1-2
du code des assurances entré en vigueur le 3 aout 1999) »
• Au sens large, l’approche actif-passif consiste à évaluer toute décision de
gestion dans le cadre de l’équilibre dynamique du bilan
• Au sens restreint, la gestion actif-passif consiste à étudier et à maitriser les
conséquences des évènements financiers
• L’analyse actif-passif doit définir l’allocation des actifs optimale mais aussi
intervenir dans la gestion du passif, pour la définition technique des
produits d’assurance (exp politique de taux servi)
P 11
Qu'est-ce que l'ALM ? (2)
•
L'ALM est un outil stratégique de management :
– Les compagnies d'assurance sont très dépendantes des risques financiers, surtout
en assurance vie
– En théorie, l'ALM aide à répondre aux questions importantes suivantes :
• Quelle allocation stratégique pour les actifs ?
(i.e. part actions ? duration obligataire ?...)
• Quelle stratégie d'investissement ?
(i.e. comment gérer les actifs)
• Quelle stratégie pour les taux de PB ?
(i.e. montant, méthode, utilisation des réserves de lissage…)
• Quelle stratégie de production ?
(i.e. volume, mix, garanties...)
•
A quel niveau placer l'ALM ?
– Les questions précédentes peuvent être traitées à différents niveaux
• « micro ALM » : pour un produit ou un portefeuille (canton)
• « macro ALM » : pour une entité juridique
• « super-macro ALM » : pour un groupe ?
– L'ALM doit être développée selon un processus bottom-up
– Commencer avec la micro ALM, puis développer des modèles macro
P 12
1.1. Objectifs et Enjeux de l’ALM assurance
Caractéristiques et objectifs de l’ALM
•
•
4 caractéristiques spécifiques de l'ALM
– l'ALM a une vision de long terme
– l'ALM adopte un point de vue "financier" sur l'activité
– l'ALM vise à un management stratégique de l'activité
– l'ALM doit impliquer toute la compagnie
(techniciens, marketing, financiers, direction générale)
3 buts poursuivis par l'ALM
– un but final :
• assurer la cohérence de la gestion du bilan
– un but pragmatique :
• définir une stratégie de gestion de l'actif en fonction du passif
– un but réglementaire :
• remplir les obligations réglementaires (ex. : Solvency II, rapport de
solvabilité, états T3)
P 13
Cas de difficultés imputable à une défaillance ALM (1)
•
•
Nissan Mutuel Life (Japon, 1,2 millions d’assurés, 17 milliards USD d’actifs):
vente de rentes individuelles rémunérés à 5% sans couverture du risque de
taux. La chute des rendements des obligations sur le marché japonais à
entrainé le dépôt du bilan de la compagnie en 1997. Premier assureur
japonais à faire faillite en 50 ans, les pertes sont élevés à 2,5 milliards USD.
« Risque de taux »
General American Life (USA, 14 milliards d’actifs): 30/07/1999, Moody’s
rétrograde sa notation de A3 à A2, ce qui a provoqué une crise de confiance.
La compagnie avait dans le marché 6,8milliards USD de titres d’emprunts de
financement à court terme rémunérés à un taux très intéressant avec une
clause de remboursement dans les sept jours!! Quelques jours après le
déclassement, des gestionnaires de fonds sollicitent le remboursement de
près de 500mUSD, dans les quelques jours qui ont suivi, d’autre investisseurs
ont demandé le remboursement de 4 milliards. La compagnie n’a pu mobilisé
que 2,5 milliards de liquidité, elle demandé à être placée sous tutelle de l’Etat.
« Risque de liquidité »
P 14
Cas de difficultés imputable à une défaillance ALM (2)
• American International Group, Inc. (AIG) (74 millions de clients, 116000
employés dans 130 pays) : « Le 15 septembre 2008, le titre AIG atteint un
minimum historique sur fond de rumeurs de faillite imminente de la
société, suite aux 18 milliards de dollars américains de pertes subies au
cours des trois précédents trimestres, liées à des garanties sur des dérivés
de créances immobilières. La Réserve fédérale des États-Unis (Fed)
autorise, le 16 septembre 2008, sa branche newyorkaise à lui accorder un
prêt de 85 milliards de dollars américains, à un taux de 8,5 % au-dessus du
Libor, pour le sauver d'une faillite assurée. Le prêt-relais garanti porte sur
deux ans et prévoit une prise de participation du gouvernement américain
à hauteur de 79,9 % du capital. En échange, AIG apporte en garantie
l'ensemble de ses actifs et de ses filiales. Cet apport devrait lui permettre
de poursuivre ses activités en faisant face à ses obligations qui avaient
gonflé depuis que les grandes agences de notation avaient dégradé sa
note le 14 septembre 2008 ». « Risque(s) de ? »
P 15
Nécessité d’une gestion active du bilan
• Contexte économique actuel:
– Augmentation des risques
– Accroissement de la concurrence
– Volatilité des marchés & des cycles économiques courts
– Evolution de la réglementation
• Une optimisation et une gestion active du bilan est nécessaire:
– Identifier les risques
– Simuler les revenues
– Modéliser l’équilibre actif-passif
– Orienter la stratégie commerciale (produits/tarification)
P 16
Bref historique (1)
•
Bref historique :
– La gestion actif-passif (ALM) est d’abord apparue dans les banques...
•
•
contrainte du ratio Cooke, plus difficile à satisfaire que la solvabilité en assurance
prise de conscience plus poussée des risques financiers
– ... puis le besoin est apparu en assurance-vie :
•
explosion des totaux de bilan
grâce au fort développement de l’assurance-vie, qui est passée de la prévoyance à l’épargne
•
•
•
émergence de la bancassurance
contexte porteur d’une baisse des taux continue depuis 15 ans
options cachées de plus en plus répandues
(rachats, prorogations, reversements, etc.)
•
La situation actuelle en France dans l'assurance :
•
•
•
•
Tous les grands assureurs ont maintenant un service de gestion actif-passif
L'ALM en vie est bien développée
L'ALM en IARD commence à se développer
Une association, l'AFGAP, regroupe les gestionnaires ALM :
–
–
•
à la fois de la banque et de l'assurance + quelques industriels
des groupes de travail spécialisés en assurance sont mis en place
La Commission de Contrôle des Assurances (CCA) met de plus
en plus l'accent sur la gestion actif-passif :
rapport ALM trimestriel, basé sur des scénarios déterministes figés
P 17
Bref historique (2)
– Etape 1. Avant 1995 :
• Études ponctuelles du passif sur certains cantons spécifiques en vie, dans un but d'adossement
par des gérants de taux, avec l'aide d'actuaires vie
• Pas de position claire de l'ALM ; pas d'équipe spécialisée ; la gestion actif-passif n'était pas un
sujet majeur pour les compagnies d’assurances
• Pas d'ALM en IARD
– Etape 2. De 1995 à 1999 :
• Mise en place d'un service de gestion actif-passif rattaché à la Direction des Investissements
Financiers
• Définition des principales missions : allocations stratégiques, mandats de gestion, appui à la
gestion d’actifs pour appels d'offre externes
– Etape 3. Depuis 2000 :
• La gestion actif-passif a pris son indépendance du département de gestion d’actifs. Elle a
développé ses modèles internes
• La gestion actif-passif conserve les mêmes missions que précédemment, mais voit son rôle
renforcé: pilotage des produits financiers et simulations poussées actifs-passifs
• La gestion actif-passif agit pour le compte des compagnies d'assurance et sert d'interface avec
la gestion d’actifs
P 18
L’ALM est plus utilisé en vie qu’en IARD
•
•
•
•
•
Entre l’encaissement de la prime et le décaissement de la prestation
correspondante s’écoulent en moyenne 5 à 10 années an assurance vie et 1 à
2 années en assurance non-vie
En assurance vie, le taux d’intérêt apparait explicitement tant à l’actif qu’au
passif. En assurance dommage au contraire, ce facteur n’apparait
explicitement qu’à l’actif, sauf en cas d’assurance long terme (garantie
décennale en assurance construction)
La gestion actif-passif en assurance non-vie se heurte à deux limites: 1-risques
non identifiés à la date de l’étude (par exp risque amiante), 2-la modélisation
et la simulation s’appuient sur des données exhaustives et fiables, il en résulte
une très grande variété des résultats et des méthodes
L’ALM en assurance non-vie n’est pas souvent évoquée, malgré qu’elle doit
répondre aux questions sur la politique de placement, la part à céder au
réassureur, et le niveau du capital pour la solvabilité
L’assurance vie présente des interactions fortes et complexes entre les
domaines techniques et financières, d’où la nécessité forte de la gestion actifpassif
P 19
Comptabilité et actuariat en ALM
• L’analyse actif-passif est reliée aux comptes établis par le comptable, mais
l’approche de l’actuaire et celle du comptable diffère sur deux points:
– Le comptable cherche à établir un ensemble unique et de valeurs
normalisées, d’une année à une autre. L’actuaire travaille avec des
hypothèses d’évolution dans le but de connaitre l’état de la compagnie
dans les pires des cas à court et long terme
– Les documents établis par le comptable reflètent les engagements
pris par l’assureur à l’égard des assurés et juridiquement
incontestables, alors que l’actuaire devra également tenir compte des
engagements sans fondement juridique (revalorisation interne d’un
contrat)
P 20
Ce que n’est pas l'ALM ?
P 21
Inventaire des risques (1)
• « Nous appelons risque tout évènement aléatoire qui réduit la capacité de
l’assureur à faire face à ses engagements. Ce risque peut provenir de
l’aggravation du cout des engagements contractuels (mauvaise
appréciation de la sinistralité). Il peut aussi survenir par la diminution de
valeur, de rendement ou de liquidité du portefeuille des placements de
l’assureur. Au-delà des aspects purement financiers, il est également
important de savoir comment se traduira comptablement la survenance du
risque, en fonction de l’application de la réglementation propre au
secteur »
• L’assureur est confronté aux risques des deux métiers qu’il exerce:
– Le vente de contrat d’assurance (achat du risque vie/dommage)
– Gestion financière du portefeuille des placements
P 22
Inventaire des risques (2)
•
•
•
Risques liés au passif (liés au produits vendus):
– Risques viagers (Mortalité)
– Options cachées (rachats, transferts, cadence des versements…)
– Taux d’intérêt technique (vie) & Ratio combiné (IARD, S+frais/P)
– Estimation des provisions (mathématiques, participation aux bénéfices, de gestion,
d’égalisation, pour sinistres à payer, pour primes non acquises,…)
Risques liés à l’actif (liés aux placements)
– Risques de marché (taux, actions, immobiliers, change, liquidité, défaut…)
– Estimation des provisions de l’actif (pour dépréciation durable, pour risque
d’exigibilité, réserve de Capi, …)
Risques actif-passif
– Participation aux bénéfices
– Risque de congruence
– Adossement actif-passif (cantonnement, portefeuille général, UC)
– Réassurance
– Marge de solvabilité
– Estimation des provisions (aléa financier)
P 23
1. Introduction
P 24
1.2. Spécificités de l’assurance
Les types d’assurances
P 25
Aléa au niveau du contrat d’assurance
• Existence d'un aléa au niveau du contrat
– pour qu'il y ait "matière assurable", il faut qu'il y ait aléa
• Résorption de l'aléa au niveau de la mutualité des assurés
– compensation des risques
– loi des grands nombres
– risques identiques et indépendants ?
– difficultés pour risques rares (ex. : assurance satellite)
P 26
Inversion du cycle de production
• Une inversion du cycle de la production : la prime est encaissée
immédiatement, alors que la prestation et le règlement de l’indemnité
interviennent ultérieurement
• Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas
se réaliser
• Un décalage possible entre la survenance du fait dommageable,
générateur du paiement de l’indemnité et le règlement effectif de cette
indemnité
P 27
Schéma d’une opération d’assurance
P 28
Organisation fonctionnelle d’une Cie d’assurance
l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment ou Evaluation interne des risques et de la solvabilité) se définit comme un ensemble de
processus constituant un outil d’analyse décisionnelle et stratégique visant à évaluer, de manière continue et prospective, le besoin
global de solvabilité lié au profil de risque spécifique de l’organisme assureur
P 29
Organisation juridique d’une Cie d’assurance (Allianz
France)
P 30
Le marché par type d’assurances (France)
P 31
Les principaux assureurs mondiaux (Capi 10/2011)
Chine Life
53
Allianz
36
AIG
32
AXA
26
MetLife
24
Zurich
24
ING
23
Generali
19
Prudential
18
Manulife
16
0
10
20
30
40
50
60
Source : Bloomberg
P 32
3. Le cantonnement
P 33
3. Le cantonnement
P 34
2.1. Les normes comptables
Structure du bilan
P 35
Empilement des normes
IFRS: International Financial Reporting Standards, normes comptables élaborées par le Bureau
des standards comptables internationaux (IASB), destinées aux entreprises cotées ou faisant
appel à des investisseurs, à fin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
HB2: Norme de comptabilité consolidée
P 36
Schémas général des provisions
P 37
3. Le cantonnement
P 38
2.2. Les bilans résumés
Compagnie Vie
Actifs incorporels
(0,1 %)
Capitaux propres
(3,2 %)
Réserve de capi.
(1,9 %)
Actifs EUR
PM EUR
(76,0 %)
Compagnie
Vie,en
Valeur
comptable,
normes
sociales
Actifs UC (12,4%)
PT cédées (0,7 %)
Créanc. tech (0,8 %)
Créanc. expl (1,3%)
PASSIF
ACTIF
(84,6 %)
PPBR (1,6 %)
Autres PT (3,1 %)
PM UC (12,5 %)
Dépôts réass (0,5%)
Dettes tech (0,4 %)
Dettes expl (0,7 %)
P 39
2.2. Les bilans résumés
Compagnie IARD
Capitaux propres
Actifs incorporels
(1,4 %)
(14,7%)
Rés. capi. (2,9 %)
PPNA
(5,5 %)
Actifs EUR
PASSIF
Compagnie
IARD,en
Valeur
comptable,
normes
sociales
ACTIF
(79,3 %)
PSAP
(58,7 %)
Dépôts cédantes
(1,2 %)
PT cédées
(5,7 %)
Créances tech
(5,7 %)
Créances d'exploit.
(6,8 %)
Autres PT (11,0 %)
Dépôts réass (0,8%)
Dettes tech (0,5 %)
Det d'exploit. (5,9 %)
P 40
3. Le cantonnement
P 41
2.3. Le Cantonnement
Engagements vs Placements
P 42
Qu'est-ce que le cantonnement ? (1)
Un canton est le résultat de l’affectation d’actifs et de passifs à une section
distincte du bilan. Le cantonnement d’actifs et de passifs peut être décidé
pour en permettre une gestion particulière.
• 3 types de cantonnement:
• obligatoire
• contractuel
• de gestion
P 43
Qu'est-ce que le cantonnement ? (2)
• Découpage de tranches d’actifs et de passifs :
– logique par branche, par produit, par client…
– égalité à tout moment de l'actif et du passif en valeur comptable
• Étanchéité totale entre les portefeuilles :
– les flux d’exploitation sont affectés au canton,
– les valeurs mobilières doivent être cédées en valeur de marché
(déontologie),
– les écarts d’adossement correspondent au résultat du canton
(basculés sur FP)
• Forme faible : l’isolement (pas de trésorerie propre).
P 44
Le cantonnement obligatoire
Le Code des assurances ne définit pas explicitement la notion de
cantonnement ... mais il la prévoit cependant dans certains cas :
• UC : contrats à capital variable
• Actifs transférés (L 324-7)
– "baguage" des actifs
– droits de PB différents des autres contrats
• L 441-1
– régimes collectifs de retraite gérés en points
– Ex: Préfon-Retraite est un régime de retraite complémentaire facultatif
par capitalisation pour les fonctionnaires. La gestion des actifs est
confiée à CNP et à trois assureurs : Axa, Groupama et Allianz
• PERP, PERE, PERI : régimes retraite-prévoyance collectifs
– cantonnement strict, avec bilan obligatoire
• Produit Euro-diversifié
P 45
Pourquoi cantonner?
•
•
Pourquoi cantonner ?
– Pression de la clientèle :
• refus de la mutualisation en période de baisse des taux
• transparence de la gestion : l’attribution de la PB résulte d’une
méthode de calcul généralement fixée dans le contrat
– Clarté de gestion par centre de décision
Problèmes liés au cantonnement :
– Non reconnu par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) et le fisc (sauf exceptions :
ex. PERP)
– Affectation des provisions globales (notamment lors de transferts)
• PRE (moins-values latentes sur actions et immeubles)
• Réserve de capitalisation
• Réserve des « Écarts de Conversion » liée aux changes
double suivi (par canton et global)
P 46
Exemple de cantons
Allianz Vie France, En VM en M€ - au 31.05.2012
P 47
Exemple, structure globale
Allianz Vie France, En VM en M€ - au 31.05.2012
P 48
3. Le passif
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Les produits en vie
Les risques en vie
Les risques en IARD
P 49
3. Le passif
1. Les produits en vie
2.
3.
4.
5.
6.
Les risques en vie
Les risques en IARD
P 50
3.1. Les produits en vie
Une distinction capitale
• Les produits en EUR
– au risque de l'assureur
– l'engagement de l'assureur ne dépend pas directement des marchés
financiers
– produits spécifiquement d'assurance
• Les produits en unité de compte (UC)
– au risque de l'assuré
– l'engagement de l'assureur fluctue directement avec les marchés
financiers
– produits proche de produits bancaires
P 51
Banque vs Assurance
P 52
Produits en euro vs unité de compte
Produits en euro
Produits en UC
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mutualisation dans le temps
exemple : utilisation de la PPE
Mutualisation dans l’espace
exemple : impact des nouveaux
versements
Rendement : décision de l’assureur
dans l’intérêt des assurés
Rendement positif garanti quoi qu’il
arrive
Moindre dépendance aux marchés
financiers
Espérance de gain limitée
Allocation des actifs déterminée par
l’assureur
Coût de solvabilité : 4 %
•
•
•
•
•
•
•
Pas de mutualisation dans le temps
(pas de mécanismes de lissage)
Pas de mutualisation dans l’espace
(indépendance vis-à-vis des autres
assurés)
Rendement : directement fonction de la
performance des marchés
Rendement plus volatile
Dépendance totale des marchés
financiers
Espérance de gain élevée
Allocation des actifs déterminée par
l’assuré
Coût de solvabilité : 1 %
P 53
Les grands types de produits en vie
P 54
Les produits en cas de vie: Capital différé
• A - "pur", sans contre-assurance
– cotisation : t = t0, paiement d'une prime unique (ou primes périodiques)
– prestation : t = t1 (fixé) si assuré en vie => paiement d'un capital C
si assuré mort ?
0
• B - "épargne", avec contre-assurance
– idem précédent, avec en plus :
– prestation : à la mort de l'assuré =>remboursement des primes
remboursement de l'épargne constituée
• le type B avec contre-ass. de l'épargne représente l'essentiel de la
production de l'assurance vie en France
P 55
Les produits en cas de vie: Rente viagère
• immédiate
– cotisation : t = t0, paiement d'une prime unique
– prestation : périodiquement
si assuré en vie => paiement d'un arrérage a
si assuré mort
=>
0
• différée
– = chaînage d'un capital différé et d'une rente viagère immédiate
P 56
Les produits en cas de décès: Vie entière
– cotisation : t = t0, paiement d'une prime unique (ou primes
périodiques)
– prestation : à la mort de l'assuré  paiement d'un capital C (fixé)
• caractéristiques :
• élément assuré certain (décès) ; élément aléatoire = date du décès
P 57
Les produits en cas de décès: Temporaire décès
•
– période [t0 ; t1] fixée
– cotisation : t = t0, paiement d'une prime unique (ou primes périodiques)
– prestation : si l'assuré meurt entre t0 et t1  paiement d'un capital C (fixé)
si l'assuré est en vie à t1  0
caractéristiques :
– 2 éléments aléatoires :
décès
date du décès
P 58
Les produits mixtes: Mixte
– cotisation : de t = t0 à t = tn, paiement de primes périodiques
– prestation :
si l'assuré meurt entre t0 et t1 paiement d'un capital Cdécès (fixé) à tdécès
si l'assuré est en vie à t1  paiement d'un capital Cvie (fixé) à t1
•
caractéristiques :
– Cdécès n'est pas forcément égal à Cvie
P 59
Les produits mixtes: Terme fixe
– cotisation : de t = t0 à t = t1, paiement de primes périodiques tant que
l'assuré vit
– prestation : dans tous les cas, paiement d'un capital C (fixé) à t1
• caractéristiques :
– l'aléa réside dans le nombre de primes que versera l'assuré
P 60
Les produits collectifs
• souscripteur = personne morale
• adhérents =ens. de personnes ayant
des caractéristiques communes
P 61
Les produits collectifs: PERP
•
Techniquement, le PERP ‘Plan d'Épargne Retraite Populaire’ peut prendre 3 formes :
–contrat d'épargne multisupports avec sortie en rente obligatoire
–rente viagère différée
–contrat L 441
Dans tous les cas, la sortie se fait sous la forme d'une rente et non d'un capital
Il est possible de transférer son PERP pendant la phase d'épargne
•
Financièrement, le PERP peut avoir 3 types de supports :
–fonds en EUR classique
–UC (OPCVM)
–"euro-diversifié" (novation)
•
Réglementairement, le PERP est très encadré
–association "indépendante" de l'assureur, le GERP
–cantonnement strict des actifs et des passifs
–règles généralement valables pour l'ensemble de la compagnie qui s'appliquent au PERP
spécifiquement
•
Fiscalement, l'intérêt du PERP est lié au différentiel entre
–la fiscalité immédiate (primes déductibles du revenu)
–la fiscalité à la retraite (rente imposable)
P 62
Les produits individuels: l’euro-diversifié (1)
• Face à l'effondrement des rendements des fonds euros traditionnels, les
assureurs doivent rechercher d'autres solutions pour améliorer le
rendement de l'épargne principal des Français.
Le constat est simple : Les fonds euros traditionnel possède une
disponibilité du capital à tout moment, disposition qui limite fortement les
possibilités pour les gérants du portefeuille dans leurs investissements.
Les fonds euros diversifié sont des contrats d'assurance vie nouvelle
génération qui permettent de rechercher un meilleur rendement sur le
long terme, tout en profitant d'une garantie de capital à échéance
• La solution est une gestion à coussin (CPPI) : l’actif risqué est adossée à la
Provision technique de Diversification (PTD), l’actif non risqué est adossé à
la provision mathématique (PM)
P 63
•
Des caractéristiques empruntées à l’EUR et à l’UC :
–Actif en valeur de marché,
–Composition de l’actif déterminée par l’assureur,
–Garantie à cliquet comptabilisée en euro (Provision mathématique),
–Garantie variable en nombres de part (Provision technique de diversification PTD),
•
Des caractéristiques propres :
–Actif eurodiversifié dans un canton unique (au contraire des multi-supports),
–Parts de PTD non adossées à un actif spécifique identifié et matérialisé (au contraire
de l’UC),
–Garantie à cliquet soit immédiate et permanente (eurodiversifié contractuel) soit à un
terme donné (eurodiversifié actuariel).
•
Deux types possibles :
–Eurodiversifié contractuel : l’assuré choisit la répartition initiale en pourcentage entre
PM et PTD.
–Eurodiversifié actuariel : l’assuré choisit un terme et un montant garanti au terme. La
PM initale est calculée en actualisant cet engagement avec un taux de marché. Le
surplus est mis en PTD. L’actualisation à chaque instant de l’engagement avec un taux
de marché entraîne une baisse possible de la PM (mais pas de la garantie au terme).
P 64
Une solution adaptée est la gestion par un CPPI (constant
proportion portfolio insurance) ou « gestion à coussin »
Un canton, deux catégories :
1.
Actif Risqué
2.
Actif non risqué
1. Actif risqué
L’actif risqué adosse la PTD avec un levier L :
Actif_risqué (t) = L × PTD(t)
 Le levier L est choisi de telle façon que l’actif risqué ne
perde jamais plus de 1/L de sa valeur durant une période
donnant assez de temps au gérant d’actif pour changer
l’allocation.
2. Actif non risqué
L’actif non risqué adosse les PM
L’actif non risqué sera du cash pour un produit diversifié
contractuel ou des obligations pour un produit diversifié
actuariel
P 65
3. Le passif
2. Les provisions en vie
3.
4.
5.
6.
Les risques en vie
Les risques en IARD
P 66
3.2. Les provisions en vie
Provisions mathématiques
•
Elles représentent les engagements vis-à-vis des assurés
•
Elles sont calculées selon 2 grands types de méthodes :
– méthode prospective : actualisation des engagements futurs
(capital garanti au terme)
• mixtes
• vies entières
• rentes viagères...
– méthode rétrospective : « PMn+1 = PMn (1 + ITn + PBn) »
• capitaux différés (comptes à versements libres…)
• bons de capitalisation
•
Elles sont fonction de 2 éléments réglementés :
– la table de mortalité
– le taux d'intérêt technique
•
Elles doivent être regardées avec un œil critique :
– la mortalité et les taux d’actualisation sont administrés
– impossible de prendre en compte
les rachats
les prorogations
Comptabilisation selon les normes IAS/IFRS
– contrats "d'assurance" : IFRS 4 => comptabilisation "classique, à la française", inchangée
– contrats "financiers" (UC sans garantie plancher) : IFRS 39 => comptabilisation de type bancaire
•
P 67
Taux d’intérêt technique (depuis 01.06.1995)
• C’est le taux d’intérêt utilisé dans le calcul d’une prime correspondant au taux de rendement futur des
placements qu’escompte l’assureur. Il est souvent identifié avec le taux garanti communiqué à l’assuré
• prise en compte de l'inversion du cycle de production
• escompte préalable des engagements futurs
• nécessité de dégager un rendement comptable au moins égal à l'intérêt technique (+ frais)
• La réglementation fixe des plafonds pour ce taux:
P 68
Taux d’intérêt technique (depuis 10.1996)
P 69
Table de mortalité
100%
90 000
90%
80 000
80%
TPRV
30 000
TGH
40%
TPRV
30%
20 000
20%
10 000
10%
0
0%
Age
Age
P 70
110
115
120
40 000
TGF
50%
90
95
100
105
TGH
70
75
80
85
50 000
60%
50
55
60
65
TGF
70%
30
35
40
45
60 000
10
15
20
25
70 000
0
5
Probabilité de décès
100 000
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
Effectif vivant
• tables réglementaires établies par l'INSEE, prenant en compte
l'antisélection
Nouvelles tables, différentes pour les hommes et les femmes
• possibilité de tables "d'expérience" certifiées par un actuaire-conseil
PPBR, PG, PE, PSAP
•
•
•
•
Provision pour Participation aux Bénéfices (PPBR)
NB : autrefois appelée Provision pour Participation aux Excédents (PPE)
– 2 types de PPB (distinction analytique)
• PPB "circulante" : PB qui ne sera affectée au contrat qu'au 31.12 ou au 01.01 ou à la date anniversaire
du contrat
• "Fonds de PB" : mise de côté d'une partie des bénéfices à la libre disposition de l'assureur
("équivalence" avec les PVL R 332-20)
PG (Provision de Gestion) :
• par groupe de contrats homogènes
• objectif : destinée à couvrir les insuffisances de chargements par rapport aux frais de gestion des
contrats
• prend en compte les rendements futurs des actifs dans son calcul par projection des actifs et des
passifs
Provision d'égalisation
• objectif : destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité dans les contrats collectifs en cas de
décès (assurance groupe, dommages corporels)
• dotée que si le résultat du compte de PB du produit est bénéficiaire
• limitée fiscalement en stock et en flux
PSAP (Provisions pour Sinistres A Payer)
• exemples : bon de capi à 10 ans échu et non encore réclamé
décès survenus non encore réglés
P 71
3. Le passif
3. Les risques en vie
4. Les produits en IARD
5. Les provisions en IARD
6. Les risques en IARD
P 72
3.3. Les risques en vie
Risques du passif
• Un produit d'assurance vie se définit par un couple
(taux du tarif ; table de mortalité)
– les PM ne représentent pas les vrais risques économiques
mêmes PM pour un produit d'épargne  TMG !
• Risques de taux :
– actualisation des engagements de l'assureur à un taux fixé au début du
contrat
– risque de baisse des taux : si taux du tarif > taux de marché
• Risques de mortalité :
– surtout pour les produits à aléa viager (rentes)
– prise en compte de tables prospectives plus prudentes
P 73
Les options cachées: Rachat et transferts
•
•
•
•
•
•
une obligation du code des assurances,
85 % des contrats vie aux Allianz France sont rachetables
– valeur de rachat = PM en général (pénalité maximum = 5 % avant 10 ans, 0 %
en pratique, "bonus terminal"),
transferts pour les contrats collectifs (des PM)
– problème du cantonnement (PVL?)
arbitrages pour les multi-supports entre euros et UC
rachats sensibles à la fiscalité et aux taux servis par la concurrence
– par exemple en cas de hausse des taux
– les rachats aujourd’hui sont faibles en France
dangereux pour la compagnie
– perte d’encours et difficulté à produire (baisse des rendements futurs)
– dégagement de moins-values
– effet cercle vicieux
P 74
Les options cachées
•
•
Prorogations au terme :
– concernent des contrats à maturité fixe en vie individuelle (en général
épargne)
– variante : les contrats d’épargne viagers
– touchent une part importante du portefeuille général Vie
– incitées par les réseaux commerciaux pour amortir les frais d’acquisition
– taux de prorogation sensibles au niveau des taux servis
• par exemple en période de taux faibles comme aujourd’hui
• taux de prorogation très élevé en France
– cocktail infernal : contrats prorogeables + Taux Minimum Garanti sans limite
de durée
• ces contrats ont tué l’assurance vie au Japon
Valorisation des options « cachées »
– Première valorisation des options de TMG et de rachat sur l’ensemble du
groupe en Europe en 2004 (projet "Options & Guarantees")
P 75
3. Le passif
3. Les risques en vie
4. Les produits en IARD
P 76
3.4. Les produits IARD
Composition d’une prime IARD
P 77
3. Le passif
1.
2.
3.
4.
Les produits en vie
Les risques en vie
P 78
3.5. Les provisions IARD
Provision pour Primes Non Acquises (PPNA)
• Objectif
• destinée à constater la part des primes se rapportant au prochain
exercice
• liée à la spécialisation des exercices
• Contrats concernés
• tous les contrats, sauf les opérations sur la vie
P 79
3.5. Les provisions IARD
Provision pour Sinistre A Payer (PSAP)
• Objectif
• destinée à mettre de côté la valeur estimative des sinistres survenus et non
payés
• Importance
• très variable selon les contrats (faible en santé, très forte en RC ou en
construction où les sinistres sont longs)
• Calcul
• sans tenir compte d'un escompte
P 80
3. Le passif
1.
2.
3.
4.
5.
Les produits en vie
Les risques en vie
P 81
3.6. Les risques en IARD
Les risques en IARD (1)
•
•
•
•
Estimation des provisions
• calcul statistique, fondé sur des lois de probabilité
 risques rares (spatiaux, etc.) ?
 risques nouveaux ?
• dérive du cycle
– comportement des assurés (« franchise »)
– sinistralité structurellement accrue (réchauffement de la planète ?)
• événements exceptionnels
• suivi du ratio S/P (sinistres/primes)
Estimation des frais
Pérennité de l'activité
• supposition implicite de continuité d'exploitation
Segmentation clientèle
• Loi des grands nombres plus forcément applicable
P 82
3.6. Les risques en IARD
Les risques en IARD (2)
• Deux termes importants
– S/P = Charge de sinistres / Primes
– Ratio combiné = Charge de sinistres + frais d'acquisition et d'adm.
+ Autres charges techniques / Primes
• Évolution du ratio combiné net de réassurance
130%
125,7%
125%
120%
116,0%
113,0%
115% 113,0%
112,0%
110%
111,4%
108,2%
108,0%
106,3%
103,8%
102,9%
100,7%
105%
100%
100,6%
97,8%
100,1%
94,3%94,7%93,3%94,0%94,1%
95%
90%
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
P 83
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Généralités
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 84
4. L'actif
1. Généralités
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 85
4.1. Généralités
Les différents axes d’analyse de l’actif
selon la nature économique (taux, actions, etc.)
selon le mode de
comptabilisation
(R 332-19, R 332-20)
(HB0, HB2)
selon le type d'instrument
(titre direct, OPCVM, etc.)
P 86
4.1. Généralités
Les principes comptables de l’actif en norme HB0 (code des
assurances)
• Portefeuille en EUR :
– Bilan :
• comptabilité en valeur historique : VC  valeur d'achat
• valeur de marché gérée en "hors bilan" (plus ou moins-values latentes)
– Compte de résultat :
• produits financiers = revenus + plus-values réalisées
• Portefeuille en unité de compte, UC :
– Bilan :
• comptabilité en valeur de marché (risque pris par le client)
– Compte de résultat :
• a priori pas d'impact
P 87
4.1. Généralités
Répartition des placements selon mode de comptabilisation
(code des assurances)
PRODUITS DE TAUX
AUTRES ACTIFS
Obligations à taux fixe*
Obligations à taux variable*
R 332-19
TCN et BMTN "classiques"**
OATi*
Obligations convertibles*
R 332-20
TSDI
Actions
FCC
OPCVM actions
Prêts
Immobilier : droits réels, SCI
OPCVM obligataires
OPCVM diversifiés
Obligations indexées, TP
OPCVM monétaires
Avances sur polices
Dépôts et créances cédantes
R 332-5
Placements en UC
* sous réserve qu'elle soit cotée à une bourse de valeurs d'un état membre de l'OCDE
** sous réserve que l'émetteur ait son siège social dans un pays OCDE et des nouvelles règles
P 88
4.1. Généralités
(en normes IFRS, hors OPCVM)
HTM ou LAR
Held To Maturity ou Loans And Receivables
Actifs détenus jusqu’à échéance :
coût amorti (même principe qu’en normes françaises)
Prêts
AFS
Available For Sale
Actifs disponibles à la vente :
juste valeur avec variations comptabilisées
par capitaux propres
Obligations et TCN "simples"
Actions
HFT ou FVO
Held For Trading ou Fair Value Option
Instruments détenus à fin de transaction :
juste valeur avec variations comptabilisées
par résultat
Titres consolidés
Sociétés consolidées dans les comptes du groupe
Obligations convertibles
Obligations TV LT
Dérivés - Produits structurés
Ex. : ?
P 89
4.1. Généralités
(OPCVM en normes IFRS)
EUR
consolidation au ligne à ligne par transparence
titres « AFS » par transparence
UC
FVO 100 %
OPCVM
détenus entre
50 % et 99 %
EUR et UC
FVO avec intérêts minoritaires
OPCVM
détenus entre
20 % et 49 %
EUR et UC
OPCVM
détenus à moins
de 20 %
EUR et UC
OPCVM
détenus à 100 %
inscription de 100 % de l’OPCVM dt int. minoritaires
FVO « at equity »
en fonction du % de détention
AFS (ou FVO)
en fonction de la nature de l’OPCVM
P 90
4. L'actif
1. Généralités
2. Les règles prudentielles
3.
4.
5.
6.
7.
8.
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 91
4.2. Les règles prudentielles
Les actifs admis en représentation des engagements
20
5
hp
Placements
réglementés
(hors placements UC)
* marché reconnu
Actifs immobiliers
Prêts, dépôts et comptes bancaires
ICNE des actifs réglementés
Autres
créances
de l'actif
(en relation directe
avec les engagements
concernés
et à leur hauteur)
Créances garanties sur les réassureurs
PT cédées
Avances sur polices
PM concernées
Primes à recouvrer de moins de 3 mois
PM concernées
Primes à émettre
PPNA
Créances nettes sur cédantes
PT acceptation
Créances sur agents
Dépôts de garantie
Placements en UC
PM UC
Frais d'acquisition reportés
PFAR
Placements hors OCDE*
Actifs
non
admis
19
Actifs admis en représentation
Valeurs mobilières et titres assimilés*
BMTN non conformes
Obligations, TCN et FCC non cotées
OPCVM hors UE
P 92
Articles R 332-2
1°
Obligations et TCN émis ou garantis par un état OCDE, un supra ou une coll. publique
territoriale
2°
Autres obligations, FCC et TP cotés
TCN < 1 an émis par des entités cotées
2° ter
BMTN (sous 4 conditions) émis par des entités cotées
3°
OPCVM obligataires (français ou européens coordonnés)
4°
Actions cotées "classiques"
5°
Actions d'entreprises d'assurance ayant leur siège dans l'OCDE
5° bis
Actions d'entreprises d'assurance ayant leur siège hors OCDE
6°
Actions non cotées, TP, titres sub. émis par des mutuelles ou IP dans l' OCDE
7°
FCPR, FCPI, FIP
7° bis
OPCVM allégés (anciens)
7° ter
OPCVM ARIA 1 et 2
7° quater
9°
Droits réels immobiliers localisés dans l'OCDE
Sociétés immobilières ou foncières localisées dans l'OCDE
Prêts garantis par un état OCDE, une coll. territoriale ou un établissement public
11°
Prêts hypothécaires dans l'OCDE
12°
Autres prêts > 2 ans, garantis ou non garantis si entr. cotée, dans l'OCDE
13°
Dépôts < 1 an, dans l'EEE
UC
UC
UC
UC
UC
PRETS ET
DEPOTS
10°
ACTIFS
IMMOB.
OPCVM divers (français ou européens coordonnés)
UC
UC
UC
UC
UC
UC
OPCVM ARIA 3
8°
9° bis
VALEURS MOBILIERES
2° bis
UC
P 93
Articles R 332-3
1°
Obligations et TCN émis ou garantis par un état
OCDE, un supra ou une coll. territoriale
2°
2° bis
2° ter
BMTN (sous 4 conditions)
3°
OPCVM obligataires
4°
4°
5°
Actions d'entreprises d'assurance OCDE
5°
5° bis
Actions d'entreprises d'assurance hors OCDE
5° bis
5° bis
6°
Actions non cotées, titres mutuelles ou IP
6°
6°
7°
FCPR, FCPI, FIP
7°
7°
7° bis
7° bis
7° bis
7° ter
OPCVM ARIA 1 et 2
7° ter
7° ter
7° quater
7° quater
OPCVM ARIA 3
7° quater
8°
OPCVM divers
8°
9°
Droits réels immobiliers
9° bis
9°
Sociétés immobilières ou foncières
9° bis
10°
Prêts garantis par un état OCDE ou ass.
10°
11°
Prêts hypothécaires
11°
12°
Autres prêts
13°
Dépôts
12°
12°
< 65 %
< 10 %
12°
< 40 %
94 %
<P 10
Articles R 332-3-1, Règles de dispersion par émetteur
1°
Obligations et TCN émis ou garantis par un état
OCDE, un supra ou une coll. territoriale
2°
2° bis
2° ter
BMTN (sous 4 conditions)
3°
OPCVM obligataires
4°
5°
Actions d'entreprises d'assurance OCDE
5° bis
sans limitation
<5%
<5%
< 50 % du capital
Actions d'entreprises d'assurance hors OCDE
<1%
6°
Actions non cotées, titres mutuelles ou IP
<1%
7°
FCPR, FCPI, FIP
<1%
7° bis
<1%
7° ter
OPCVM ARIA 1 et 2
<1%
7° quater
OPCVM ARIA 3
<5%
8°
OPCVM divers
<5%
9°
Droits réels immobiliers
< 10 %
Sociétés immobilières ou foncières
< 10 %
9° bis
10°
Prêts garantis par un état OCDE ou ass.
11°
Prêts hypothécaires
12°
Autres prêts
13°
Dépôts
P 95
Les produits dérivés (IFT)
•
Réglementation sur les produits dérivés
– Réglementation française (comptes sociaux)
• l'utilisation des dérivés par les assureurs était reconnue sous certaines réserves par l’ACP
depuis 1995 environ
• les principes prudentiels ont été publiés en juillet 2002
• les principes comptables sont arrêtés depuis octobre 2002
– Réglementation internationale (comptes US-GAAP et IFRS)
• US GAAP => FAS 133
• IAS/IFRS => IAS 39
• Tous les produits dérivés, explicites ou implicites ("embedded"), à l'actif et au passif,
doivent figurer au bilan
• Comptabilisation en marked to market avec impact sur le compte de résultat
• Seule exception : "couverture"
– l'efficacité de la couverture doit être prouvée
– très difficile à obtenir dans les faits
• Cas des produits structurés et des convertibles
– possibilité de "bivocation" : dissociation de la partie obligataire de la partie
optionnelle
– en pratique, par simplification, mise en FVO
P 96
4. L'actif
1. Généralités
3. La comptabilisation des obligations
4.
5.
6.
7.
8.
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 97
4.3. La comptabilisation des obligations
Taux actuariel comptable (TAC)
n
n
Fi
Fi
VM (t )  

di
di
(
1

te
(
t
)

s
(
t
))
(
1

tac
)
i 1
i 1
i
i
– di :durée entre la date de calcul et la date de paiement du flux i
(maturité du flux i)
– Fi : ième flux (capital + intérêts), versé à la date di
– tei(t) :
taux sans risque à la date t, pour la maturité i
– si(t) :
spread pour l'émetteur à la date t, pour la maturité i
• le TAC est fixé lors de l'achat de l'obligation
• le TAC peut être très différent du taux nominal (coupon)
• le TAC n'est généralement pas le taux du marché sans risque du
moment
• le TAC représente le rendement comptable attendu pour cette
obligation
P 98
Amortissement de surcote/décote, exemple
• Amortissement de surcote/décote, "convergence au pair »
• une OAT FR0000570921 (tn = 8,50 %, éch. = 25.10.2019)
est achetée le 30.06.2006 à un cours de 143,8 (cours du jour) + 5,9 de
coupon couru
 son TAC = 4,24 %
• on sait que cette obligation sera remboursée à 100
 on amortit actuariellement (143,8 - 100) = 43,8
entre 30.06.2006 et 25.10.2019
• au 31.12.2006, elle est inscrite au bilan :
VC = valeur d'achat = 143,8
ICNE = 100  8,50 %  (67/360) = 1,6
CV = - 1,2 (amortissement de surcote)
VCnette = 143,8 - 1,2 = 142,6
P 99
Amortissement de surcote/décote
155
150
145
140
135
130
125
120
115
VC brute
110
VC brute + IC
105
VC avec surcote/décote
100
VC avec s/d + IC
06/19
06/18
06/17
06/16
06/15
06/14
06/13
06/12
06/11
06/10
06/09
06/08
06/07
06/06
95
P 100
Produits financiers annuels
• Les produits financiers ne sont pas constants, mais le rendement comptable
(PFin / VCcvdébut) l'est et il est bien égal au TAC
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Total
Coupon
Var CC
Surcote/Décote
Prod. Fin.
VC avec s/d
Rdt comptable
A
B
C
D=A+B+C
E
F=D/E(-1)
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
8,5
-4,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
-1,6
-1,3
-2,6
-2,7
-2,8
-2,9
-3,0
-3,2
-3,3
-3,4
-3,6
-3,7
-3,9
-4,0
-3,4
-43,9
3,0
5,9
5,8
5,7
5,6
5,4
5,3
5,2
5,1
4,9
4,8
4,6
4,4
3,5
142,7
140,1
137,4
134,6
131,6
128,6
125,4
122,1
118,7
115,1
111,3
107,5
103,4
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
4,14%
P 101
Sensibilité aux taux d'une obligation à TF
155
6,00%
VC avec surcote/décote
150
Valeur de marché
Taux de marché
145
5,50%
140
135
5,00%
130
125
4,50%
120
115
4,00%
110
105
3,50%
100
95
06/19
06/18
06/17
06/16
06/15
06/14
06/13
06/12
06/11
06/10
06/09
06/08
06/07
06/06
3,00%
P 102
Amortissement de surcote/décote : Cas particuliers
– TAC négatif
• ex. : achat d'une obligation convertible sur le marché secondaire
• impossibilité de calculer une surcote/décote
– Obligations à taux variable
• 2 possibilités :
- amortissement actuariel avec cristallisation du taux  difficile
- amortissement linéaire
– Obligations zéro coupon
• assimilation aux obligations à taux fixe normales (amortissement fort)
– Obligations indexées
• classification délicate : R 332-19 ? R 332-20 ?
• si indexation de la valeur de remboursement, impossible de calculer une
surcote/décote
• cas particulier des OATi pour lesquelles une méthode compliquée a été
proposée
P 103
4. L'actif
1. Généralités
3. La comptabilisation des obligations
4. La comptabilisation des actions
5.
6.
7.
8.
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 104
4.4. La comptabilisation des actions
2 grandes types d'instruments
– les actions en direct
• toute cession ou échange induit un dégagement d'une +/- value
• problème possible de change si l'action est libellée en une monnaie
autre que l’euro
– les OPCVM actions
• les achats/ventes à l'intérieur de l'OPCVM n'ont aucun impact
comptable sur les produits financiers (mais pb en comptes IFRS...)
• problème possible de rendement comptable en cas de canton avec
OPCVM dédié en MVL (concentration du risque comptable)
• crédit d’impôt non récupérable dans le cas d'un OPCVM de
capitalisation
P 105
Mécanisme du FIFO
FIFO et cantonnement
double FIFO à gérer (l'un comptable par canton, l'autre fiscal global)
Exemple (fictif !) :
• dégagement de plus-values pour une ligne globalement en moins-value
• actions « Société T » pour le portefeuille ZT :
Date d'achat
15.05.1995
25.03.2000
Total
Total
Date de vente
15.12.2000
15.05.1995
25.03.2000
Quantité
Prix d'achat
VC
100
20
2000
200
80
16000
300
60
18000
Quantité
Prix de vente
VM
300
50
15000
Moins-value latente
-3000
Quantité
Prix d'achat
150
40
100
20
50
80
Quantité
Prix de vente
150
50
VC
6000
2000
4000
VM
7500
Plus-values
1500
Plus-values sur PMP
-1500
P 106
Comptabilisation en normes IFRS
– Classification en AFS :
• Valeur d'achat au 01.01 (en "hors-bilan")
100
• Valeur de marché au 01.01 = Valeur au bilan
110
• Vendu-Acheté sur 40 % de la position en cours d'exercice à un cours de
128
• Valeur d'achat au 31.12
60 % * 100 + 40 % * 128 = 111,2
• Valeur de marché au 31.12 = Valeur de bilan
132
• Montant passé dans le CR en produits financiers
40 % (128-100) = 11,2
• Montant passé directement en variation de situation nette(132-111,2)-(110-100) = 10,8
• PB différée
85 %
• Impact sur le résultat du groupe
15 % * 11,2 = 1,68
– Classification en FVO :
• Valeur de marché au 01.01 = Valeur au bilan
110
• Vendu-Acheté sur 40 % de la position en cours d'exercice à un cours de
128
• Valeur de marché au 31.12 = Valeur de bilan
132
• Montant passé dans le CR en plus-values réalisées
40 % (128-100) = 11,2
• Montant passé dans le CR en variation de VM
(132-111,2)-(110-100) = 10,8
• Total de l'impact sur le CR
22
• Impact sur le résultat du groupe
15 % * 22 = 3,3
P 107
Produits de diversification
– obligations convertibles
– actions non cotées et OPCVM à risque
• classées ici car leur valorisation est souvent aléatoire
• capital-risque ou capital-développement ("private equity")
– produits structurés
• obligations ou produits divers dont le rendement et/ou le remboursement
final dépendent de caractéristiques d'autres marchés
– "hedge funds" ou alternatifs
• fonds d'arbitrage
– Private equity
• considéré comme une classe de diversification, car corrélation partielle
seulement avec le marché des actions
P 108
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
Généralités
5. L'immobilier
6. La trésorerie
7. Les risques d'actif
8. Les provisions d'actif
P 109
4.5. L’immobilier
Types d'instruments de cette classe
– immobilier en direct
• les immeubles sont directement inscrits au bilan de la compagnie
• il peut comprendre les immeubles d'exploitation (calcul d'un loyer fictif)
– immobilier titrisé
• les immeubles sont détenus indirectement via des SCI
ou des sociétés ad hoc
– actions immobilières
• foncières (SIIC : autrefois GECINA, Sophia, etc.)
• sociétés de crédit-bail immobilier
• considérées comptablement comme des actions
• problèmes de classement...
– OPCVM immobilier
• détient des actions immobilières (cotées en général)
– SCPI et OPCI
• véhicules spécialisés en immobilier, avec un fonctionnement proche d’un OPCVM,
mais une liquidité moindre
P 110
4.5. L’immobilier
Comptabilisation de l’immobilier
•
•
Comptabilisation en normes sociales :
– Valeur comptable
• amortissement des immeubles (droit commun)
– méthode linéaire
– durée variable selon la nature du bien (souvent dirigée par les normes fiscales)
– Valeur de marché ("de réalisation"), hors bilan
• expertise quinquennale obligatoire pour tout immeuble
• estimation annuelle (actualisation de l'expertise)
Comptabilisation en IFRS :
– Valeur comptable
• normes IAS 16 et IAS 40
• application de la méthode du coût historique
• amortissement par composantes, assez sophistiqué, avec valeur résiduelle
– terrain
– façades
– structure
– toits et terrasses
– électricité et plomberie
– gros entretien
P 111
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
5.
Généralités
L'immobilier
6. La trésorerie
P 112
4.6. La trésorerie
•
•
•
Types d'instruments de cette classe :
– Compte courant Cash
– Prises en pension
– OPCVM de trésorerie
– Comptes bancaires (à vue, dépôts à terme)
– Comptes d'attente et de suspend (non rémunérés)
Distinction à faire entre :
– trésorerie "financière" (variable) :
• on décide de ne pas investir pour profiter d'une opportunité
– trésorerie "d'exploitation" (incompressible) :
• cash nécessaire pour le bon fonctionnement de l'exploitation (importance
des prévisions)
Notion économique et non comptable
– Dépôts à vue  pas dans les placements, mais néanmoins admis en
représentation
– Dépôts à terme  placements
P 113
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Généralités
L'immobilier
La trésorerie
P 114
4.7. Les risques de l’actif
Produits plus risqués
– Actions :
+ rendement total sur moyen terme supérieur à celui des obligations
+ protection partielle contre l’inflation
+ bonne liquidité pour les actions cotées
– rendement courant faible (dividendes), surtout en période de constitution de PV
– risque de baisse brutale de valeur, pénalisée par la réglementation et les agences
de notation
– Immobilier :
+ rendement sur moyen terme supérieur à celui des obligations (mais pas aux
actions)
+ bonne protection contre l’inflation
– rendement courant souvent plus faible que les obligations et aléatoire
(occupation)
– risque de baisse brutale (et prolongée !) de valeur
– liquidité médiocre
P 115
Produits moins risqués
– Produits de taux :
+ rendement certain
+ pas de provisionnement en cas de hausse des taux, mécanisme de
Réserve de Capi
 liquidité variable selon l'émetteur
– rendement inférieur en moyenne aux actions (voire à l’immobilier)
– pas de protection contre l’inflation
– risque de défaut
– Trésorerie :
+ excellente liquidité
– rendement faible (sauf en cas d’inversion prolongée de la courbe !)
P 116
Monétaire
Rendement
total
Obligations
Rendement
courant
-
Volatilité
-
+
Actions Immobilier Obligations
Monétaire
+
Obligations
Monétaire Immobilier
Immobilier
Actions
+
Actions
Obligations
Immobilier
Liquidité
Actions
Monétaire
Inflation
Immobilier
+
Obligations
Actions
Monétaire
-
+
P 117
4. L'actif
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Généralités
L'immobilier
La trésorerie
Les risques d'actif
P 118
4.8. Les provisions d’actif
Schéma d'ensemble HB0
Provision globale
R 332-19
R 332-20
PRE
(Provision pour
Risque d'Exigibilité)
Provision ligne à ligne
PDD
(Provision
pour
Dépréciation
Durable)
RC
(Réserve de
Capitalisation)
dans les FP
en déduction
de l'actif
inscrite au passif
P 119
PDD (Provision pour Dépréciation Durable) (1)
PDD :
• provision pour une ligne d'actif déterminée
(R332-19 ou R332-20)
• passée lorsque la ligne est en moins-value latente notoire et durable
• montant à apprécier avec le contrôle (CaC, ACP)
– Principes arrêtés pour les actions
• si la ligne est en MVL depuis au moins 6 mois en dessous de - 20 % (- 30% si forte
volatilité),
il y a obligation d'examiner la ligne
• pour les principales valeurs, on retient une valeur d'expertise sur l'horizon du
portefeuille
• pour les autres, on retient une formule par défaut : (1 + x %) horizon x VM12.n-1
• il y aussi examen 1° des lignes déjà provisionnées, 2° d’autres lignes
– 2 modes de comptabilisation
• exceptionnel : passage direct en diminution des fonds propres
• normal : passage par compte de résultat
• reprises possibles en cas de retour à meilleure fortune
(si VM > VC après PDD)
P 120
PDD (Provision pour Dépréciation Durable) (2)
100Valeur
= Valeur
d’achat
d’achat
= Valeur
= Valeur
comptable
comptable
brute
brute
: 100
Valeur de marché = 60
1er exemple :
Valeur recouvrable = 60 * (1,06)10 = 107
PDD = 0
100
Valeur
= Valeur
d’achat
d’achat
= Valeur
= Valeur
comptable
comptable
brute
brute
= 100
2ème
exemple :
Valeur marché = 40
Valeur recouvrable = 40 * (1,06)10 = 72
PDD = 28
P 121
"Impairments" (PDD en normes IFRS)
• IAS 39 modifié en 2004 et en 2005
– Critères retenus (au moins un satisfait)
• Dépréciation d’au moins 20 % à la date d'arrêté
• Dépréciation automatique ensuite
• Moins-value latente depuis au moins 9 mois
• Rythme trimestriel
– Reprises
• les placements dépréciés le sont définitivement
• pour les actions, la provision pour dépréciation n’est reprise par résultat
que lors de la cession ou du transfert de l’instrument
– Base de calcul de la dépréciation : juste valeur (de marché)
P 122
PRE (Provision pour Risque d'Exigibilité)
PRE:
• provision globale pour les actifs en R332-20
– admis en représentation ou non
–  actions + tous OPCVM + immobilier + prêts
• passée si :  VM <  VCn
– Calcul des VM sur la moyenne du mois de décembre
• dotation annuelle = au maximum 1/3 ( VCn -  VM )
• inscrite au passif du bilan
• reprise en cas de remontée des VM
• existence contractuelle de "PRE cantonnée" (analytique, définition ?)
– Attention ! montant potentiellement très élevé :
• si au début d'une année, Compagnie Vie est globalement
en PV latentes de + 10 % sur ses actifs R332-20
et si le marché baisse de - 20 %,
perte possible de … X milliard de EUR sur 3 ans !
• importance cruciale d'avoir des PV latentes importantes
• avantage concurrentiel par rapport à des compagnies qui ont investi récemment en dehors
des produits de taux
P 123
Réserve de capitalisation
Réserve de capitalisation :
• provision pour les actifs en R332-19 (hors obligations à taux variable)
• passée en cas de vente d'une obligation à taux fixe (annulation de la PV)
• objectif : éviter que les compagnies ne réalisent des profits immédiats
en cas de baisse des taux
• reprise en cas de vente de titres en MV
• pb de calcul sur les obligations en devises (cours de change différent)
• fait partie des capitaux propres de la société d'assurance
• annulée dans les comptes consolidés
– Exemple :
• OAT étudiée auparavant :
–
–
–
achat au cours de 143,9
le 30.06.2006
revente au cours de 140,8
le 30.06.2010
valeur comptable après surcote/décote de 133,1
plus-value de 7,7 (crédit du compte de résultat), annulée par une dotation symétrique à la réserve de capitalisation (RC) au débit du compte
de résultat de 7,7
– Conséquence :
• les plus-values sur obligations ne signifient rien pour le résultat social
pour une compagnie d'assurance !
P 124
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Vue d’ensemble
La réassurance
P 125
0. Vue d’ensemble
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
La réassurance
P 126
5.0. Vue d’ensemble
Représentation des engagements
ACTIF
PASSIF
Actifs
financiers
et
immobiliers
Marge de
solvabilité
PAF
Minimum de PB
Provisions
techniques
Congruence
UC
PT cédées
Bas de bilan
ENGAGEMENTS
PLACEMENTS
Fonds propres
PM UC
Bas de bilan
P 127
0. Vue d’ensemble
1. Le mandat de gestion d’actifs
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
La réassurance
P 128
5.1. Le mandat de gestion d’actifs
Cahier des charges de la gestion financière
•
Le cahier des charges de la gestion financière est le résultat d’une analyse
approfondie des objectifs, des contraintes et de l’environnement réglementaire
et comptable de la compagnie. Pour cela, il faut un processus hiérarchisé et guidé
par l’analyse de scénarios actif-passif:
‐ Identifier les objectifs et les contraintes
‐ Définir une politique (stratégie) financière
‐ Et rédiger le cahier des charges de la gestion financière
•
Le cahier des charges comporte les éléments suivants:
‐ Rappel des objectifs stratégiques
‐ Allocation stratégique et marges de manœuvre
‐ Liste exhaustive des produits financiers et placements autorisés
‐ Règles internes pour les risques de signature
‐ La définition du benchmark
‐ Liste des objectifs financiers et comptable
‐ Définition du reporting
P 129
Les objectifs et les contraintes
• Les questions à se poser:
‐ Quelles sont les contraintes économiques?
‐ Quel est le contexte concurrentiel?
‐ Quelle est la nature des engagements envers les assurés?
‐ Quelles sont les caractéristiques techniques des risques assurés?
‐ Quel est le risque de provision pour dépréciation ? Pour aléa financier?...
• Les objectifs doivent être définis avec prudence, « protéger les rentes contre
l’inflation à long terme » par exemple
• Le respect des ratios réglementaires qui conditionnent la poursuite de
l’exploitation
• Les contraintes purement financières telles que liquidité, taux minimum
garanti, …
P 130
Définir la stratégie financière
•
Les principaux éléments d’une politique financière sont :
‐ Une allocation stratégique entre les actifs
‐ Des budgets de risques avec marge de manœuvre (sensibilité, duration,
VaR…)
‐ La part éventuelle de la gestion structurée
•
Il faudra trouver des compromis entre :
‐ Un rendement élevé et un faible risque
‐ Un rendement courant comptable élevé et un rendement financier long
terme maximum
‐ Un rendement régulier et une perspective de protection contre l’inflation
•
Pour établir ces compromis, il faut étudier des scénarios économiques et trouver
l’allocation optimale. Cette allocation doit être testée avec les contraintes
comptables
P 131
La chaîne de création valeur
Horizon 1 an
diversification
entre classes
d’actifs
Horizon 3/5 ans
diversification
avec le passif
Portefeuille
répliquant
Gestion
actifpassif
Allocation
stratégique
d’actif

Horizon 3/6 mois
diversification
intra-classes
d’actifs
Horizon quotidien
choix des
valeurs
Allocation
tactique
Asset
manager

P 132
0. Vue d’ensemble
2. L’allocation d’actifs
3.
4.
5.
6.
7.
8.
La réassurance
P 133
5.2. L’allocation d’actifs
Processus de gestion
Gestion ActifPassif
Gestion
Diversifiée
Gestions
Actions &
Taux
Allocation
stratégique
Allocation
tactique
Choix des
valeurs
long terme
moyen/court terme
quotidien
P 134
Principe
L’allocation d’actifs est une méthode d’investissement par laquelle un
investisseur construit un portefeuille composé de diverses classes d’actifs (p.
ex. actions, obligations, liquidités) en fonction de ses objectifs spécifiques, de
sa tolérance au risque et de son horizon d’investissement.
Le principe d’effectuer des décisions de placement en fonction du passif, est
un phénomène qui se généralise.
Les organismes ne veulent plus nécessairement maximiser le rendement, mais
plutôt réduire leur volatilité.
« Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».
P 135
Exemple: Optimisation sous contraintes
Objectif de l’exercice
Objectif: modéliser 5 profils de portefeuilles différents avec 5 budgets de
risques, investis dans 7 classes d’actifs sous contraintes
Asset Classes
 Equities
 Fixed Income
 Money Market
 Real Estate
 Hedge Fund
 Private Equity
 Commodities
Profile Funds
Optimal Allocations
 Defensive
 Conservative
 Balanced
 Growth
 Dynamic
P 136
Les contraintes de gestion
•
Investir dans 7 classes d’actifs:
Equity, Fixed Income, Money Market, Real Estate, commodities, Hedge
Funds, Private Equity
•
Limites d’allocation des classes d’actifs:
Min 2,5% Real Estate
Max 15% Real Estate, max 15% commodities, Max 25% Hedge Funds, max
20% Private Equity
• Budgets de risques (volatilité) pour les 5 portefeuilles:
3%, 5%, 7%, 10%, 12%.
•
Données retenues pour le couple rdt/risque de l’allocation stratégique:
historic Volatility (10y) and 5 years forecast Return for the 7 asset classes
P 137
Données historiques (1)
START
END
29/12/2000 31/12/2010
Return
US US EURODOLLAR DEPOSIT: 3 MTH. (BID, LDN)
2,72%
JPM GLOBAL GOVT.BND IN US$ - TOT RETURN IND
7,11%
MSCI WORLD U$ - TOT RETURN IND
2,30%
FTSE EPRA/NAREIT GLOBAL $ - TOT RETURN IND
9,81%
S&P GSCI Commodity Total Return - RETURN IND. (OFCL)
1,77%
HFRI FOF: CONSERVATIVE - TOTAL RETURN MTD
3,47%
LPX 50 U$ - TOT RETURN IND
1,35%
YEAR
10
Vol
0,53%
7,51%
17,05%
20,99%
24,99%
4,28%
28,16%
P 138
Données historiques (2)
P 139
Allocation stratégique (Benchmark composite) (1)
Faire tourner un programme pour calculer les allocations optimales entre les 7 classes d’actifs
en tenant comptes de leurs couples Rdt/Risques et des contraintes de gestion. Résultat:
Defensive
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
Benchmark allocation
46,00%
10,50%
9,00%
2,50%
6,00%
25,00%
1,00%
Conservative
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
20,00%
18,00%
21,00%
3,00%
10,00%
25,00%
3,00%
P 140
Exemple: optimisation sous contraintes
Allocation stratégique (Benchmark composite) (2)
Balanced
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
0,00%
21,00%
32,00%
3,00%
14,00%
25,00%
5,00%
Growth
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
0,00%
0,00%
51,00%
2,50%
15,00%
18,50%
13,00%
Dynamic
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
0,00%
0,00%
61,50%
2,50%
15,00%
5,00%
16,00%
P 141
Rendements/Risques des portefeuilles (données historiques)
START
DEFENSIVE
CONSERVATIVE
BALANCED
GROWTH
DYNAMIC
END
29/12/2000 31/12/2010
Return
3,83%
4,31%
4,45%
3,20%
2,93%
YEAR
10
Vol
4,17%
7,44%
10,40%
15,04%
17,13%
P 142
Données Forecast (Perf. estimées/scénario économique) (1)
Faire tourner un générateur de scénarios économiques pour estimer les rendements
futurs (5ans) des 7 classes d’actifs. Résultat:
5Y
Libor 3 month
Fixed Income
Equity
Real Estate
S&P Commodities
Hedge Fund
Private Equity
1,00%
2,00%
7,00%
8,00%
8,00%
6,00%
9,00%
P 143
Données Forecast (Perf. estimées/scénario économique) (2)
P 144
Rendements des portefeuilles (avec Perf Forecast)
Asset class
Money market
Fixed income
Equity
Real estate
Commodity
Hedge Fund
Private equity
Index
Defensive
Conservative Balanced
Growth
Dynamic
46,00%
20,00%
0,00%
0,00%
0,00%
JPM GLOBAL GOVT.BND IN US$ - TOT RETURN IND 10,50%
18,00%
21,00%
0,00%
0,00%
9,00%
21,00%
32,00%
51,00%
61,50%
2,50%
3,00%
3,00%
2,50%
2,50%
S&P GSCI Commodity Total Return - RETURN IND. (OFCL)6,00%
10,00%
14,00%
15,00%
15,00%
25,00%
1,00%
25,00%
3,00%
25,00%
5,00%
18,50%
13,00%
5,00%
16,00%
PERF 5Y
Defensive Conservative Balanced
Growth
Dynamic
3,57%
4,84%
5,97%
7,25%
7,45%
P 145
Récap: Allocation stratégique + couple Rdt/Risque
P 146
0. Vue d’ensemble
2. L’allocation d’actifs
3. Les mécanismes de PB
4.
5.
6.
7.
8.
La réassurance
P 147
5.3. Les mécanismes de PB
IT/TMG/PB
PB : Participation
aux bénéfices
TMG : Taux minimum
garanti pour l’année
(« promesse » de
rendement à CT)
IT : Intérêt technique
(escompte financier
 inversion du cycle
de production)
2,15 %
Rendement
total du
contrat
pour le
client
3,75 %
4,15 %
2%
P 148
IT & TMG
•
Intérêt technique et taux minimum garanti :
•
•
•
•
L’intérêt technique (IT) reste valable pour la durée de la police
Un taux minimum peut être garanti pour un an ou pour quelques années seulement (TMG)
L’intérêt technique s’applique aussi aux reversements libres...
Nouvelle réglementation sur le TMG
–
Fixation du taux
•
Min[150% * 75 % * TME ; max(120 % * 75 % * TME ; 110 % * taux moyens servis lors des 2 derniers exercices
précédant la date d’effet de la garantie) ]
–
–
–
–
–
Durée de validité des offres
•
•
–
Evolution en fonction du TME
En cas de baisse du TME, la compagnie dispose de 3 mois pour stopper l’offre et la mettre en conformité.
Encadrement de la durée de la garantie
•
•
–
Exemple : Au 01.08.2010,
75% du TME moyen sur 6 mois = 2,50%  150% x 2,50 % = 3,75% ; 120% x 2,50 % = 3 %
110% de la moyenne des taux servis en 2008 et 2009 > 3,75% (110% de la moyenne des taux servis correspond à 4.27%)
=> Limite de taux garanti = 3,75 % net de frais de gestion
Minimum : 6 mois
Maximum : période entre la date d’effet de la garantie sur le contrat et la fin de l’exercice suivant
Financement des garanties de taux
•
Sur le résultat de l’assureur => pour chaque contrat,
coût = (taux garanti majoré – taux moyen servi sur l’ensemble du portefeuille) pro rata temporis
P 149
PB en Vie
• Participation aux bénéfices (PB) en Vie :
• Au-delà de l’IT : la PB est facultative ( 0)
• Minimum de PB ( 85 % des produits financiers globaux)
• Effet de cliquet (pas de PB négative)
– Mises en réserve
• Possibilité de mise en réserve dans la PPB
(puissant outil de lissage du passif)
• Possibilité de mise en réserve dans la Provision pour égalisation
("réserve de stabilité")
pour les contrats de retraite collective
P 150
Minimum réglementaire de PB
•
Minimum réglementaire de participation aux bénéfices:
• 85 % min. des produits financiers à donner aux assurés
• règle globale pour toute la compagnie
Primes
Prestations
 PM et autres PT
Solde de souscription
Frais d'acquisition
Charges de gestion
si > 0
si < 0
Solde technique
Produits financiers nets
Placements moyens

PT moyennes
90 % compte PB 10 % assureur
100 % compte PB
 15 % assureur
compte PB
+
 85 % compte PB
=
IT prévus au tarif
PB distribuée
PPB
P 151
PB en Vie
•
A distinguer :
– Mécanismes réglementaires de PB
• pour l’ensemble de la compagnie
– Mécanismes contractuels de PB
• pour un contrat ou un ensemble de contrats ou un canton
•
Pour un contrat, différentes possibilités
– PB « bouclée » : fonction du rendement de l’actif
• exemple : 90 % des produits financiers
100 % des produits financiers - 0,60 % de l’encours
– PB « libre »
• donnée discrétionnairement par la compagnie en fonction de la
concurrence
– PB « indexée » : fonction d’un indice de marché externe
• exemple : 85 % de la moyenne des TME des 5 années précédentes
100 % de la croissance de l’IPC de l’année
P 152
1ère méthode : taux de PB lié au rendement de l'actif
1° cas : rendement élevé
10 %
90 %
Rdt de l'actif
2° cas : rendement faible
Dividende
Assureur(0,50 %)
Taux de PB
(2,00 %)
4%
Dividende
Assureur
(0,10 %)
96 %
Rdt de l'actif
(5 %)
Taux garanti
(2,50 %)
(2,60 %)
Taux garanti
(2,50 %)
P 153
2ème méthode : taux de PB indépendant du rendement de
l'actif
15 %
85 %
Rdt de l'actif
Dividende
Assureur(0,75 %)
Taux de PB
(1,75 %)
(5 %)
Taux garanti
(2,50 %)
Perte Assureur
(0,20 %)
Rdt de l'actif
(2,30 %)
Taux garanti
(2,50 %)
P 154
3ème méthode : utilisation de la PPBR (PPE)
10 %
90 %
Rdt de l'actif
Dividende
Assureur(0,50 %)
Dotation PPE
(0,50 %)
Taux de PB
(1,50 %)
Reprise PPE
(0,40 %)
Rdt de l'actif
(5 %)
Taux garanti
(2,50 %)
(3,50 %)
Taux de PB
(1,40 %)
Taux garanti
(2,50 %)
P 155
Taux de rendement actif / taux de rendement passif
– Exemple
– Création d'un canton le 01.01 ; IT = 3 % ; 100 % des prod. fin. - 0,60 %
• Flux de passif
– Versement d'une prime de 100 EUR le 01.01
– Versement d'une 2° prime de 50 EUR le 01.07
– Rachat partiel de 50 EUR le 01.10 de la 1ère prime
• Politique financière
– Investissement à 100 % dans des obligations à 5,50 %, au pair, sans ICNE (Intérêt couru non échus)
• Rendements
–
–
–
–
Produits financiers :
Rendement "réel" (sur actifs en capitaux moyens, hors ICNE) :
Rendement de l'actif (sur 1/2 somme actifs totaux) :
Rendement net sur PM rémunérables :
6,20 EUR
5,50 %
6,05 %
5,86 %
– Conclusion
• communiquer le moins possible sur des taux !
P 156
Comptes consolidés : mécanisme de PB différée
Bilan social
Bilan IFRS
FP = 4
Actifs
financiers
et
immobiliers
VC = 100
FP = 5
PB différée = 9
Provisions
techniques
96
Actifs
financiers
et
immobiliers
VM = 110
Provisions
techniques
96
PVL = 10
P 157
0.
1.
2.
3.
Vue d’ensemble
4. Les provisions d'actif-passif
5.
6.
7.
8.
La réassurance
P 158
5.4. Les provisions actif-passif
PAF (Provision pour Aléa Financier)
• La provision pour aléas financiers est destinées pour constater la baisse de
rendement de l’actif. Si à la date d’inventaire le taux égal à 80% du taux de
rendement réel des placements est inférieur au taux minimum garanti
moyen, la société doit constituer une provision pour aléas financiers égale
à la différence entre:
‐ Les PM recalculées avec un taux d’actualisation égal à 80% du taux de
rendement réel des actifs
‐ Et les PM à l’inventaire
• provision globale (pour toute la compagnie et non par contrat)
• provision très dangereuse et plutôt stupide
• changement récent mais encore plus complexe et largement
discrétionnaire
P 159
Représentation des engagements techniques
• objectif : disposer d’assez d’actifs jugés « liquides » pour payer les provisions
techniques cash si nécessaire ; parfois difficile à satisfaire
PM - Provisions Mathématiques (Vie et IARD)
Passifs à représenter
PPB (Vie)
PGG - Provision de Gestion (Vie)
Provisions
techniques
Provisions d'égalisation (Vie et IARD)
PPNA - Provision pour Primes Non Acquises (IARD)
PREC - Provisions pour risques en cours (IARD)
PSAP - Provisions pour Sinistres à Payer (IARD)
PRC - Provisions pour Risques Croissants (IARD)
PRE - Provision pour Risque d'Exigibilité
Fonds propres
Autres passifs
Créances privilégiées (fisc, personnel, Sécu, etc.)
Dépôts de garantie des agents, assurés ou tiers
P 160
Etat C5 d’un compagnie Vie, Représentation des
engagements privilégiés
PM des L 441-1
Passifs
réglementés
Prov. d'ass. vie des autres contrats
51 806
Autres Provisions techniques
2 791
1 002
Dettes privilégiées
Actifs
admissibles
divers
1 656
Valeur des contrats en UC
426
7 319
Avances sur contrats
453
Divers (FAR, primes, réass.)
427
8 199
49 482
Base de dispersion
Placements
57 681
Placements (y.c. ICNE)
Créances garanties sur réass.
Marge de C5
51 078
51 078
+ 1 596
P 161
Etat C5 d’un compagnie IARD, Représentation des
engagements privilégiés
PSAP
Passifs
réglementés
Actifs
admissibles
divers
7 447
Prov. mathématiques non vie
994
Autres Provisions techniques
909
320
Dettes privilégiées
506
Primes
162
Créances sur les cédants
233
Autres (recours…)
501
896
9 280
Base de dispersion
Placements
10 176
Placements (y.c. ICNE)
Créances garanties sur réass.
Marge de C5
9 768
317
10 085
+ 805
P 162
La Congruence
•
Problème général de la congruence
• actifs et passifs en devises convertis au bilan en marked to market
• variations : si < 0, pertes de change
si > 0, réserve
•
Congruence réglementaire
• objectif : couvrir les passifs en devises par des actifs congruents pour limiter le
risque de change
– 2 dérogations :
• la congruence peut ne porter que sur 80 % des engagements
(risque de change global limité à 20 %)
• si, pour respecter la congruence, les actifs devant être détenus dans une monnaie
sont inférieurs à 7 % des actifs dans les autres monnaies, la congruence n'est pas
obligatoire(congruence pour les monnaies fortement représentées seulement)
•
Règles de gestion internes
• souvent plus restrictives que le Code (assez permissif)
• difficulté d'obtenir un bilan vraisemblable en devises
(surtout en IARD)
P 163
0.
1.
2.
3.
4.
Vue d’ensemble
5. La marge de solvabilité
6. La réassurance
7. Simulation actif-passif, Etat T3
8. Test d’exigibilité, Etat C6 bis
P 164
5.5. La marge de solvabilité
La solvabilité des compagnies d‘assurance
• La solvabilité est la capacité pour un assureur à respecter les engagements de
long terme qu’il prend auprès de ses clients. Elle dépend de l’importance de ces
engagements (les garanties et protections offertes aux assurés) et des
ressources dont dispose la société d’assurance pour y faire face, notamment
sous la forme des fonds propres et des actifs qu’elle détient (actions,
obligations, etc.).
• Les contrats d’assurance vie représentent une partie importante de ces
engagements, aux côtés des autres garanties et protections offertes aux
assurés: les contrats de responsabilités civiles et professionnelles, les contrats
de protections des biens, etc.
• L’insolvabilité est le principal risque financier auquel sont confrontées les
sociétés d’assurances
P 165
Introduction
•
•
•
•
Caractéristique
• règle européenne en cours de réforme ("Solvency II")
Objectif
• s'assurer de la solidité financière des entreprises et de leur aptitude à supporter
une dégradation de leurs engagements techniques
• à respecter "en permanence"
Définition
– Rapprochement entre :
• (A) une marge constituée,
fonction des capitaux propres et d'autres éléments
• (B) un besoin de marge de solvabilité
• si (A) < (B), il est nécessaire de recapitaliser l'entreprise
Autres approches
• RBC (Risk Based Capital)
• Agences de notation (modèle S&P)
• Modèles internes liés à des calculs de VaR
P 166
Calcul de la marge constituée
1
Capitaux propres
Réserves
(y compris Réserve de Capitalisation)
Titres subordonnés
à durée indéterminée pour 50 % max. du total
à durée déterminée pour 25 % max. du total
Report à nouveau
après affectation du résultat
Éléments incorporels
ex. : frais d'établissement
Plus-values latentes sur actifs
2
possibilité en Vie d'ajouter 50 % des bénéfices futurs
possibilité d'ajouter des plus-values sur éléments de passif hors PT
P 167
Calcul du besoin de marge en Vie
Provisions
mathématiques EUR
brutes
+ PGG
- PM cédées*

4%
=
M1
Provisions
mathématiques UC**

1%
=
M2
Capitaux
sous risques
(= capital décès - PM)
- CSR cédés***
ATD  3 ans
ATD 4-5 ans
ATD > 5 ans
0,10 %

autres ass.
* sous réserve que le ratio PM nettes / PM brutes > 85 %
** sous réserve que l'assureur ne coure aucun risque de placement
et que les frais de gestion soient fixés pour plus de 5 ans
*** sous réserve que le ration CSR nets / CSR bruts > 50 %
0,15 %
0,30 %
0,30 %
M3
=
M4
M5
M6

P 168
Marge d‘une Compagnie Vie
PM EUR brutes
4%
PM UC

1 833
1%
92
0,10 %
187
ATD  3 ans
Capitaux
sous risques
ATD 4-5 ans
ATD > 5 ans

0,15 %
=
=
2
0,30 %
7
IARD (Dom. corp.)
134
Fonds propres
2 667
PV latentes
1 575
Taux de couverture de la marge
2 253
=
4 242
118 %
188 %
P 169
Calcul du besoin de marge en IARD
CA brut
du dernier exercice

coefficient
de rétention*

18 %
16 %
=
M1
}
50 M EUR
Charge de sinistres
brute
moyenne sur les
3 derniers exercices


26 %
23 %
=
max(M1,M2)
M2
coefficient
de rétention*
35 M EUR
*
coefficient = max(Charge de sinistres nette / Charge de sinistres brute du dernier exercice ; 50 %)
P 170
Marge d’une Compagnie IARD
CA brut
4 704
Sinistres bruts
3 3434

96 %
96 %

721
16 %
=
Max = 758
758
23 %
}
Exigence de marge au moins égale à l’exigence de l’année précédente
Fonds propres
1 779
PV latentes
830
Taux de couverture de la marge
=
778
2 609
229 %
335 %
P 171
La surveillance
• La surveillance prudentielle
• Assuré par la Commission de Contrôle des Assurances (CCA => CCAMIP
=> ACAM => ACP)
• Un Service de Contrôle qui effectue les inspections
• Une Commission qui retire les agréments et examine les cas litigieux
• Une approche très franco-française, avec des embryons européens
• Les 3 piliers du contrôle des assurances
3
Des fonds propres suffisants en cas de grave déviation
2
Des actifs en représentation de bonne qualité et dispersés
1
Des provisions techniques correctement calculées
P 172
Solvency II
• Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la
réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance.
• Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les
organismes à mieux connaître et à évaluer leurs risques notamment en
adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises
encourent dans leur activité.
• Les exigences sont structurées en trois piliers :
• Premier pilier : les exigences quantitatives, notamment en matière de
fonds propres et de calculs des provisions techniques ;
• Deuxième pilier : les exigences en matière d’organisation et de
gouvernance des organismes ;
• Troisième pilier : les exigences en matière d'informations prudentielles et
de publication
P 173
Solvency II, les Piliers
P 174
Solvency II
P 175
Solvency II, SCR
P 176
Solvency II, Calcul SCR
•
Formule standard pour le SCR
• Modèles internes
– Possible, en substitution de la formule standard
– Soumis à l’approbation de l’autorité de régulation du groupe et des filiales
locales
• Horizon temporel: 1 an
P 177
Solvency II, Bilan
Le bilan en vision Solvabilité 2 est calculé en valeur de marché.
Actif
Capital de solvabilité requis (SCR)
Passif
 Le SCR est le montant de capital nécessaire, qui comprend le
MCR.
 Cette 2ème marge de fond propre est obtenue sur le postulat
qu’avec un degré de confiance de 99,5%, la compagnie ne sera
pas en faillite sur un horizon d’un an.
Surplus
Fonds
propres
S2 (NAV /
AFR)
Capital Minimum Requis (MCR)
SCR
MCR
Valeur de
marché
des actifs
Marge pour
risque
Valeur de
marché des
provisions
techniques
 Le MCR est la 1ère marge de fond propre matérialisant le
capital requis pour exercer en tant qu’assureur.
Evalué pour absorber
des pertes extrêmes
(tous les 200 ans)
Capital forfaitaire
minimal
Provisions techniques en valeur de marché
 Les provisions sont estimées par un escompte des futurs
cashflows, en utilisant un taux sans risque.
 La marge pour risques doit se comprendre comme une marge
de prudence en cas de cession du portefeuille à un autre
assureur ou en cas de nécessité de recapitaliser la compagnie
en cas de mise en run-off du portefeuille.
Couverture des
risques souscrits avec
marge de sécurité
MCR et SCR requierent d’être couvert par les fonds propres économiques disponibles ; on obtient ainsi le
ratio de solvabilité.
P 178
Solvency II, Pilier 1


Principe de projection du bilan. La NAV permet de déterminer les fonds propres nécessaires
Une approche à deux niveaux :
1. MCR (Minimum Capital Requirement)
 Niveau minimum de fonds propres (en deçà l’autorité de contrôle intervient
automatiquement)
 Intègre tous les risques liés à l’activité de la compagnie (Risque crédit, opérationnel, de
liquidité et de marché)
2. SCR (Solvency Capital Requirement)
 Capital cible nécessaire pour absorber le choc d’un risque majeur
 Niveau de probabilité retenu de 99,5 % i.e. la probabilité de ruine à 1 an est limitée à 0,5
% soit un risque avéré tous les 200 ans
 Mode de calcul basé sur la formule standard, le modèle interne (choix Compagnie) ou une
combinaison de ces deux méthodes
P 179
Solvency II, Pilier 1 - Eligibilité qualitative des fonds propres

Deux grandes catégories de fonds propres :
 Fonds propres de base : figurent au bilan – incluent le capital économique
en valeur de marché et les passifs subordonnés
 Fonds propres auxiliaires : Hors bilan – Ex : lettre de crédit, capital souscrit
non appelé… Admissible sous condition d’approbation du superviseur.

Trois sous-catégories :
 Tiers 1 : figurent au bilan – admis sans limite – Présumés sûrs – Ex : capital
social de la compagnie, réserves statutaires
 Tiers 2 : Admis sous limite – Ex : Passifs subordonnés à échéance supérieure
à 5 ans – Lettres de crédit,…
 Tiers 3 : Autorisation préalable du superviseur avant de pouvoir être
intégrés - Ex : Differed tax assets
P 180
Solvency II, Pilier 1 – Règles relatives à la couverture du MCR
et du SCR

Trois règles :
 Niveau 1 > 50 % du total éligible au MCR
 Niveau 1 > 1/3 du total éligible au SCR (dc (Niveaux 2+3)< 2/3 du total éligible au SCR)
 Niveau 3 < 1/3 du total éligible au SCR
P 181
Solvency II, Pilier 2–Pour quoi une gouvernance des risques ?
– Un exemple
– Principe : Tout processus de décision est entâché de risques comportementaux.
– Les risques comportementaux connus :
– Loss aversion ou « Je n’aime pas perdre »
– Time Myopia ou « Après moi le déluge !»
– Framing bias ou « A chaque présentation sa conclusion… »
– Anchoring bias ou « Ce s’ra pas pire qu’en 29 »
– Statu quo bias ou « Surtout pas bouger ! »
– Availability bias ou « La foudre tombe toujours deux fois ! »
– Hindsight bias ou « M’enfin c’était quand même évident ! »
– Illusion of control ou « J’ai joué de la trompette donc pas de risque
d’éléphant ! »
– Authority bias ou « Le chef a toujours raison ! »
– Connaître ces risques permet de mieux les maîtriser
P 182
0.
1.
2.
3.
4.
5.
Vue d’ensemble
6. La réassurance
P 183
5.6. La réassurance
Définition et Rôles
• Définition
– Le contrat de réassurance est une transaction de transfert à une autre
société de tout ou partie des risques, en contrepartie d’une prime et d’une
commission
– Vocabulaire
• Cédante = assureur initial
• Réassureur = société qui accepte le risque
– Rôles
• conseil du client dans l’analyse du risque
• apporteur de capitaux (« quasi fonds propres »)
• preneur de risque
P 184
5.6. La réassurance
Types de réassurance
• 3 types de réassurance
– Proportionnelle (en quote-part) :
• transfert de x % des primes, de x % des sinistres et de x % des coûts
– Non proportionnelle (excess-loss) :
• transfert du risque au-delà d'un montant pré-fixé
(par risque individuel ou par événement)
– En excédent de pertes (stop-loss) :
• transfert du risque si le montant cumulé des sinistres d'une année
(pour une classe de risques donnée) excède un montant pré-fixé
• Champ d'application
– En IARD :
• surtout les "grands risques" (MAT, industriels, …)
– En Vie :
• moins développée, surtout le risque de mortalité exceptionnel
P 185
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Vue d’ensemble
La réassurance
P 186
5.7. Simulation actif-passif, Etat T3
Définition de l’état T3
Etat T3: un état établi trimestriellement retraçant l’incident sur la valeur de
réalisation des placements ainsi que des provisions mathématiques de la
compagnie d’assurance, avec des hypothèses fixés par le régulateur:
• A l’actif du bilan: produits de taux, des hausses de 200 et 400 points de
base et des baisses de 100, 200, 300 points de base du TEC10. Pour les
autres actifs des baisses de 10%, 20%, 30%, et 40%.
• Au passif du bilan: pour l’évaluation des engagements en assurance vie en
euros, il est tenu compte des taux simulés, après un abattement de 30
points de base au titre des charges de gestion. L’évaluation des
engagements en unités de compte reflète les évolutions simulées des
différents types d’actifs. La liquidation prévisionnelle des autres provisions
techniques (PPNA, PPRE, PSAP) doit être indiquée pour les 5 exercices
suivant l’exercice en cours, sous l’hypothèse d’une absence totale
d’émission future de primes.
P 187
Tableaux de l’état T3 (1)
PRODUITS DE TAUX
Cotés
Non Cotés
Total
Instruments à terme liés
E(TEC 10) - 300pb E(TEC 10) - 200pb E(TEC 10) - 100pb
E(TEC 10)
TEC 10
E(TEC 10) + 200pb E(TEC 10) + 400pb
01
02
03
04
E(TEC) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur actuelle du TEC 10
ACTIONS et ACTIFS ASSIMILES
Cotés
Non Cotés
Total
Instruments à terme liés
ACTIFS IMMOBILIERS
Cotés
Non Cotés
Total
-40%
-30%
-20%
-10%
Valeur de réalisation
-40%
-30%
-20%
-10%
06
07
08
09
11
12
13
P 188
ENGAGEMENTS d'assurance vie,
PPE,…
Provisions pour participation aux
excédents
Engagement en euros liés à des
contrats rachetables
autres engagements en francs
Total
ENGAGEMENTS en UC
Actifs représentatifs
Engagements liés à des actifs
rachetables
Autres engagements
E(TEC 10) - 330pb E(TEC 10) - 230pb E(TEC 10) - 130pb E(TEC 10) - 30pb
TEC 10 - 30pb
E(TEC 10) + 170pb E(TEC 10) + 370pb
16
17
18
19
-40%
-30%
-20%
-10%
21
22
23
P 189
AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
Prov pour primes non acquises
Prov pour risques en cours
Prov pour sinistres à payer
Prov pour sinistres croissants
Total
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5 et ultérieurs
26
27
28
29
30
VALEUR COMPTABLE
PRODUITS DE TAUX
AUTRES
PREMIERES CONTREPARTIES
VALEUR DE REALISATION
PRODUITS DE TAUX
AUTRES
31
32
33
34
35
P 190
Avantages et limites de l’état T3
• C’est un outil d’analyse statique avec des hypothèses simples
• Sa mise en œuvre n’exige pas le développement de modèles internes
• Il ne prend pas en compte les interactions entre les actifs, les éléments du
passifs, et entre l’actif et le passif
Exp: dotation à la provisions en cas de baisse des actifs
• Des compléments sont envisageables:
• Tenir compte de la provision pour risque d’exigibilité
• Indiquer le taux de rachat le plus élevé
• Comparer le taux de richesse du portefeuille d’atifs au taux minimum
garanti au passif
• Tenir compte d’autres hypothèses d’évolution des marchés
P 191
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Vue d’ensemble
La réassurance
P 192
5.8. Test d’exigibilité, Etat C6 bis
Objectifs
• Ce test a pour objectif de mesurer la solidité des fonds propres de la société
dans un contexte très défavorable. Les hypothèses fixées par le régulateur sont
très pessimistes car elles n’ont pas vocation à prévoir l’avenir ni à être
vraisemblables mais se placent dans le cadre d’un « stress test »
• Pour les actifs, les scénarios envisagés sont indépendants du ou des
benchmarks servant à définir la gestion du portefeuille de la société. Les
simulations de doivent donc pas intégrer de sensibilité du portefeuille de la
société par rapport à l’indice de référence retenue dans le test. Notamment,
les simulations ne doivent pas intégrer le « Beta » ou de corrélation.
• Pour les passifs, le test repose sur une hypothèse d’absence de primes futurs
(pas de versements libres ni de primes périodiques) ainsi qu’une hypothèse de
hausse importante des prestations en non vie et des rachats en vie.
P 193
Principes
Le test se décompose de deux grandes étapes:
1. Calcul du solde des encaissements/décaissements en absence de primes
futurs, avec stabilité des marchés financiers et dégradation du niveau
des prestations au passif: majoration des prestations de 20% pour la non
vie, triplement du taux de rachat annuel moyen constaté la vie
2. Détérioration des conditions de marché et résultats des cessions
éventuellement nécessaires pour régler les prestations: 5 scénarios
d’actifs sont envisagés:
• Scénario de référence (sans détérioration des marchés)
• Scénarios de hausse des taux (+200pb)
• Scénario de hausse des actions (-30%)
• Scénario de baisse de l’immobilier (-20%)
• Scénario combiné (détérioration des trois marchés)
P 194
Etape 1: Simulations du montant de cessions futurs
Tableau A: Décaissements (1)
Exercice
TABLEAU A: DECAISSEMENTS
VIE
Prestations (hors rachats) et frais payés
Rachats exceptionnels (majorés, 3x) (1)
Total Prestations Vie
dont intérêts techniques
dont participation aux bénéfices
réalisé N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL N+1à5
NON VIE
Total prestations non vie (majorées, +20%) (1)
Autres décaissements (2)
TOTAL (i)
P 195
Tableau A: Décaissements (2)
Les décaissements sont calculés sur la base des engagements comptabilisés à la fin
d’exercice, c’est-à-dire sans prie en compte des primes futurs. Les acceptations vie
et non vie doivent être intégrées
• Prestations (hors rachats) et frais payés: prestations et frais payés en vie hors
rachat (rentes, capitaux termes, décès,…) sans hypothèse de dérive de mortalité.
Les prestations échus correspondent à un taux moyen constaté par le passé et
comprenant les transformations de garanties euro en UC: les non prorogations sont
traités comme des rachats
• Rachats exceptionnels (majorés): un taux exceptionnel égal au triple du taux
annuel moyen des rachats constatés les 3 années passées
• Total des prestations non vie (majorées): les projections de presations issues de
simulations internes qui est basées sur l’étude historiques des triangles de
règlements auxquels des méthodes de lissage sont appliquées.
• Les autres décaissements vie et non vie: frais d’administration, de gestion,
prélèvements sociaux payés
• Total (i): Somme de « total des prestations vie », des « rachats exceptionnels
(majorées) », « total des prestations non vie(majorées) et des « autres
décaissements »
P 196
Tableau B: Encaissements (1)
TABLEAU B: ENCAISSEMENTS (3)
réalisé N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL N+1à5
Revenus nets des placements
dont sur placements échus dans les 5 ans
Placements échus
dont ceux relevant de R 332-19 (ttitres monétaires et
obligataires
dont ceux relevant de R 332-20 (dépots, prets)
Parts des réassureurs dans les prestations (majorées) (1)
Autres actifs techniques admis en représentation
TOTAL (ii)
SOLDE (iii) = (ii) - (i)
(1) Pour le réalisé N, on ne met que les rachats constatés et les prestations non-vie constatées
(2) inclus notamment les frais d'administration des contrats
(3) hors produits des cessions d'actif
P 197
Tableau B: Encaissements (2)
Les encaissements futurs sont simulés sur la base du stock d’actifs de la fin d’exercice de
référence, avant de tenir compte d’éventuels besoins de cessions d’actifs pour payer les
prestations
• Revenus nets des placements: ensemble des revenus encaissés annuels des placements (
coupons encaissés sur obligations ou assimilés, dividendes des actions, intérêts perçus sur
prêt et dépôts), pas de lissage comptable tels que surcote décote, coupons courus,
amortissement de l’immobilier…
• Dont placements échus dans les 5 ans: Parts des revenus nets encaissés des placements
échus dans 5 ans ou avant sur obligations et autres titres de taux
• Placements échus: montant annuel des placements échus, titres monétaires et obligataires,
dépôts, prêts)
• Parts des réassureurs dans les prestations (majorées): montant des prestations non vie et
des rachats exceptionnels à la charge des réassureurs. Ces prestations tiennent compte de la
majoration de 20% des prestations non vie
• Autres actifs techniques admis en représentation: ce poste permet de prendre en compte
l’ensemble des créances mentionnées dans l’état C5 (créances sur les assurés,-avances, sur
les réassureurs,…). Les recours figurent dans cette ligne et peuvent être majorés de 20%.
• Total (ii): Somme des « revenus des placements », des « placements échus », de « la part des
réassureurs dans les prestations (majorées) » et des « autres actifs techniques admis en
représentation»
P 198
Solde d’exigibilité et Etape 2
SOLDE encaissements/décaissement (iii) = Total des encaissements (ii) – total des
décaissements(i)
Pour chaque année, on calcule le solde des encaissements et des décaissements.
Si, dans les 5 ans, le cumul arithmétique de ces soldes est positif, le test est
terminé.
S’il est négatif alors ce montant doit être reporté dans le calcul de l’étape 2.
Etape 2 (résultats des cessions): cette seconde étape permet d’apprécier l’impact
des cessions sur l’état des placements au 31/12/N. Cet impact est mesuré dans
différents scénarios de stress test au niveau de l’actif
P 199
Etape 2: Résultats des cessions
Tableau C: Placements au 13/12/N (1)
TABLEAU C: PLACEMENTS au 31/12/N (4)
Valeur nette
comptable
Valeur de
réalisation
Plus ou moins
value latente
Produits de taux
dont disponibilités
dont placements échus dans les 5 ans
dont placements échus au-delà de 5 ans
Actions et actifs assimilés
TOTAL
dont R 332-19
dont R 332-20
(4) pour le classement des actifs on se réfère à l'état T3
P 200
Tableau C: Placements au 13/12/N (2)
Le tableau C correspond à une synthèse de la situation des actifs inscrite dans les
comptes, décomposés selon la classification du T3. Les valeurs nettes
comptables, les valeurs de réalisation et les plus ou moins value latentes sont
reportées conformément aux montants figurants dans l’Etat des placements:
• Produits de taux (y compris disponibilités et trésorerie), en distinguant:
‐ Les placements échus dans les 5 ans
‐ Les placements relevant de l’article R332-19 et ceux de l’article R332-20
• Actions (et actifs assimilés)
• Immobilier
P 201
Tableau D: Cessions (1)
TABLEAU D: CESSIONS
Scénario de
référence
Scénario taux Scénario actions
(+200pb)
(indices-30%)
Scénario
immobilier
(prix - 20%)
Scénario
global
Disponible au 31/12/N
Cumul des soldes (5)
Ajustement de revenus net de PB (6)
Montants des cessions à effectuer (7)
Valeur de réalisation dégradée des placements (8)
Pourcentage des placements à céder (9)
Plus ou moins-value latente sur placements (10)
Resultat des cessions (11)
Rappel: PRE au 31/12/N
(5) ligne (iii) colonne total, négatif si décaissement supérieurs aux encaisssements
(6) résultat de la détérioration du marché
(7) si la somme des trois lignes précédentes est négatives, l'opposé de cette somme, zéro sinon
(8) hors disponibilités et actifs échus dans les 5 ans
(9) rapport du montant des cessions à éffectuer à la valeur de réalisation dégradée des placements
(10) hors disponibilités et actifs échus dans les 5 ans
(11) Produit du pourcentage des placements à céder par la plus ou moins-value latente
P 202
La seconde partie de cette étape permet de mesurer l’impact de conditions de marché
défavorables à travers 4 scénarios, en utilisant des indices de référence:
•
•
•
•
Scénario de taux: hausse des taux de 200pb (2%) par rapport à la moyenne sur les
3 dernières années du taux de l’obligation de référence, le TEC10. La hausse des
taux est supposée avoir eu lieu instantanément le 01/01/N+1 puis les taux se
stabilisent au niveau atteint à partir de N+1. La hausse des taux s’applique à
l’ensemble de la courbe, par translation de cette dernière.
Scénario actions: chute de l’indice de 30% par rapport à la moyenne des 3
dernières années (indice de référence CAC40 ou composite). La moyenne à
considérer est une moyenne mensuelle sur les N-2 à N. Exemple: si la moyenne
mensuelle sur les 3 dernières années est 3200 et le cours de clôture du 31/12/N est
de 3600, la baisse à prendre en compte correspondra à une chute de l’indice de
3600 à 2240, soit 38% de baisse.
Scénario immobilier: baisse de 20% du prix moyen sur les 3 dernières années de
l’indice de référence. La démarche est identique à celle du scénario actions.
Scénario combiné: cumul des 3 scénarios précédents
P 203
Dans chaque scénario, il convient d’estimer un certain nombre d’éléments :
•
•
•
Disponibilités au 31/12/N: le montant à indiquer correspond à la ligne « dont disponibilité » du tableau C et est
indépendant du scénario étudié
Cumul des soldes: le montant correspond au « SOLDE encaissement/décaissements » des tableaux A et B. Il est
indépendant du scénario étudié
Ajustement des revenus nets de PB: cet ajustement comporte deux éléments principaux: l’ajustement des
revenus et l’ajustement de PB. L’ajustement des revenus correspond aux variations observées sur les revenus des
placements par rapport au scénario de référence (Etape 1): en particulier, les revenus des obligations à taux
variables et les cash-flows des IFT (opération sur Instrument Financier à Terme) qui se sont déclenchées.
L’ajustement de PB correspond à la variation de PB incluse dans les prestations, en appliquant le taux de PB
contractuel et réglementaire. Il convient donc de réaliser les tableaux A et B pour chacun des scénarios afin de
calculer cette ligne.
Si, après prise en compte des disponibilités et des ajustements éventuels, le cumul des soldes de l’étape 1 reste
négatif alors ce cumul net des disponibilités et des ajustements de revenus correspond au montant d’actifs à
céder. Le pourcentage des placements et IFT à céder est le rapport du montant des cessions à effectuer à la
valeur de réalisation des placements et des IFT pour le scénario de référence et pour les 4 scénarios de
dégradation des marchés.
Les résultats des cessions sont obtenus en multipliant le pourcentage des placements à céder par les plus ou moinsvalue latentes du scénario correspondant, sans prise en compte des éventuelles dotations/reprise de toutes
provisions(réserve de capi,…)
P 204
•
Montant des cessions à effectuer: est égal à l’opposé de la somme des « Disponibilités au
31/12/N », du « Cumul des soldes » et des « Ajustements de revenus net de PB ». Si ce
montant est négatif, on le ramène à 0.
• Valeur de réalisation dégradée des placements: correspond au total du tableau C en
réévaluant la valeur des placements pour chacun des scénarios. En pratique il convient de
faire un tableau C pour chacun des scénarios et de reporter la ligne « Total-Valeur de
réalisation » de ce tableau dans le ligne « Valeur de réalisation dégradée des placements » du
tableau D. Attention les disponibilités et les placements échus dans les 5 ans sont exclus de
cette ligne. Cette ligne intègre aussi les IFT
• Pourcentage des placements à céder: Rapport entre le « montant des cessions à effectuer »
et la « Valeur de réalisation dégradée des placements »
• Plus ou moins-value latentes sur les placements: report de la ligne « Total – Plus ou moinsvalue latentes » du tableau C obtenu pour chacun des scénarios.
• Résultat des cessions: Produit du « Pourcentage des placements à céder » par les « plus ou
moins-value latentes sur placements ». On suppose que les cessions sont réalisées
uniformément sur l’ensemble du portefeuille.
Il convient de rappeler le niveau de la PRE
P 205
Conclusions
•
Le C6 bis intègre une approche simplifiée des interactions entre l’actif et le passif.
Le résultat du test, très sensible à l’allocation des actifs et à la duration des produits
de taux, feront apparaitre un résultat facialement plus flatteur pour les compagnies
d’assurance ayant des liquidités importantes et des actifs très courts,
indépendamment de toute contrainte de gestion des équilibres actif/passif
« économiques » à long terme.
•
Les résultats du test sont difficiles à interpréter y compris auprès de la Direction
Générale et du Conseil d’Administration: risques de décisions de gestion dans le
seul but d’améliorer les résultats du test à court terme au détriment des équilibres
économiques à long terme.
•
Chaque assureur doit prévoir des simulations complémentaires au test d’exigibilité,
réalisées à l’aide des modèles internes. Celles-ci pourraient faire l’objet de tableaux
et commentaires à intégrer dans le rapport de solvabilité
P 206
6. Les UC
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Classifications
P 207
6. Les UC
1. Classifications
2.
3.
4.
5.
6.
P 208
6.1. Classification
•
•
•
Définition :
• contrats dont la somme assurée (rente ou capital) est exprimée en unités
de compte, constituées de valeurs mobilières "offrant une protection
suffisante de l'épargne investie"
• aux yeux du public, peu de différence avec un compte-titre mais cadre
fiscal favorable
– 2 caractéristiques fondamentales :
• le risque de placement est supporté par l'assuré
• les actifs restent la propriété de l'assureur (droits et obligations)
Types de contrats :
– contrats d'assurance vie
• individuels
• collectifs
– bons de capitalisation
Classification :
– mono-supports
– multi-supports
• avec support en euros
• sans support en euros
P 209
6. Les UC
1. Classifications
2. La vie du contrat en UC
3.
4.
5.
6.
P 210
6.2. La vie du contrat en UC
•
•
Évolution du nombre de parts :
– Le nombre de parts varie en fonction de :
• versements libres
+
• rachats partiels
• participations aux bénéfices (coupons ou dividendes)
+
• chargements sur encours
• opérations sur les UC
+/• taxes
– Les rachats partiels dans un multi-support peuvent se faire :
• au pro rata
• au choix
Arbitrages
– Changement de supports à l'intérieur d'un contrat multi-support
– Restrictions possibles :
• contractuelles (fonds EUR nasse)
• fiscales (DSK, NSK)
P 211
6. Les UC
1. Classifications
3. Les frais sur contrat en UC
4. Les supports admis dans les contrats en UC
5. Les risques des contrats en UC
6. Des contrats en UC particuliers
P 212
6.3. Les frais sur contrat en UC
•
•
Frais sur le contrat en UC ou la partie UC d'un multi-support :
– Chargement d'entrée (sur la prime)
– Chargement sur encours
• prélevés sur la PB (écart entre dividende reçu et PB distribuée)
– mais pb en cas de non versement ou d'insuffisance de dividende (Multisicav)
• par diminution du nombre de parts
– mais pb d'affichage commercial (le capital garanti diminue)
– Chargements sur les UC
• sur le fonds de fonds
• sur chaque OPCVM
• prélevés par diminution de la VL
conséquence : opacité et pb des rétrocessions (mais LSF !)
3 questions épineuses :
– Crédits d’impôt
– Avances sur polices
– à limiter à 60 % de l'encours et à exprimer en EUR, pas en part d'UC
– Garantie plancher
– obligation si cadre PEP et vieux contrats ; facultative aujourd'hui
P 213
6. Les UC
1. Classifications
3. Les frais sur contrat en UC
4. Les supports admis dans les contrats en UC
P 214
•
•
OPCVM
– SICAV et FCP "classiques" français ou coordonnés
– ARIA 1 et 2 (mais moins de 10 % de la prime)
– ARIA 3 (mais moins de 30 % de la prime)
– Exclusions :
• OPCVM contractuels ou OPCVM hors UE ou OPCVM de l'UE non coordonnés
• FCIMT, FCPE, FCPR (sauf DSK), FCPI
Titres en direct
– Obligations cotées sur une bourse reconnue de l'OCDE
– Actions cotées sur une bourse reconnue de l'OCDE
– TCN et BMTN mais sous conditions très restrictives depuis 1997 :
R 131-1
6.4. Les supports admis dans les contrats UC
émission de + de 30 M EUR
2 valorisations indépendantes de l'assureur
1 cotation par quinzaine
clause de liquidité externe au groupe de l'assureur
•
– Exclusions :
• actions non cotées
• autres BMTN
Actifs immobiliers (ACAVI)
– Parts de sociétés à objet strictement immobilier ou
foncier (SA, SCI ou SCPI) avec contraintes spécifiques
P 215
6. Les UC
1.
2.
3.
4.
Classifications
P 216
6.5. Les risques des contrats en UC
•
•
•
•
•
•
Risque de "tuyauterie"
• Mauvaise transmission des ordres entre l'actif et le passif
Risque de faillite de l'assureur
• opérations à cours connu
Risque de liquidité
• ACAVI : c'est le PG de la compagnie qui assure la liquidité (cf. Compagnie
Vie)
• FCPR dans le cadre des contrats DSK
• montages spécifiques sous forme d'OPCVM ou de BMTN
• versement au terme possible sous forme d'UC (et non en EUR)
Risque de taux
• hausse des taux : arbitrages EUR  UC
} sans frein
• baisse des taux : arbitrages UC  EUR si TMG
} fiscal
Risque de conseil
• évolution de la jurisprudence toujours plus sévère pour les assureurs
Risque de rendement
• contrats avec TMG si transformation OPCVM distrib.  OPCVM capi.
– … et tout cela d'autant plus fort que le montant du contrat est élevé !
P 217
6. Les UC
1.
2.
3.
4.
5.
Classifications
P 218
6.6. Des contrats en UC particuliers
•
•
•
•
PEP en UC
• il bénéficie obligatoirement d'une garantie plancher après 8 ans
• retraits partiels impossibles pendant les 8 premières années
Contrats DSK - NSK (Contrats Investis en Actions)
• maintien de l'exonération fiscale totale au bout de 8 ans (hors CSG)
• au moins 50 % actions européennes (resp. 30 %)
dont au moins 5 % FCPR, actions non cotées ou actions du NM (resp. 10
%)
• SICAV PEA admises dans le quota de 50 %
• rachats partiels obligatoirement proportionnels
• casse-tête du respect à tout moment des contraintes
Contrats collectifs
• possibilité d'art. 39, art. 83, IFC et Madelin en UC
• difficulté de la gestion en UC pour la phase de rente
• risque de requalification pour les contrats IFC si intervention dans la gestion
ou hétérogénéité de placement pour la population concernée
Contrats euro-diversifiés
P 219
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
P 220
0. Modèles et méthodes
1.
2.
3.
4.
5.
6.
P 221
7.0. Modèles et méthodes
2ème génération
Les scénarios déterministes
3ème génération
Les scénarios stochastiques
4ème génération
L'optimisation dynamique
Statique
Les méthodes
Les modèles
1ère génération
L'analyse des flux de trésorerie
- pas de production nouvelle
- extinction progressive
du portefeuille,
à l’actif comme au passif
- surtout en Vie
Dynamique- production nouvelle
intégrée
- cohérence avec
les plans stratégiques,
- surtout en IARD
P 222
Outils 1ère génération
•
Les Outils 1ère génération sont directement inspirés des premiers outils bancaires
(risques de taux et de liquidité). Ils ont pour base la projection et la comparaison des
flux financiers à l’actif et au passif, sur une base statique, c’est-à-dire à partir des
stocks d’actifs et de passifs arrêtés à une date donnée, sans tenir compte de la
production et des investissements ultérieures:
‐ Au passif, on projette les flux avec des modèles actuariels
‐ À l’actif, on utilise les outils de back office financier pour projeter les flux associés
aux valeurs mobilières
•
On compare les cash flow avec une optique quasi bancaire, c’est-à-dire en mesurant
pour différentes maturités:
‐ Les impasses ou excédents de trésorerie
‐ Le cout de financement des ressources (le taux servi moyen)
‐ Et le rendement des emplois (actifs financiers)
•
Ces outils appartiennent à la famille des concepts de mesure du risque global de taux,
de calcul la VAN (Valeur Actuelle Nette), de mesure de sensibilité et de duration
P 223
Outils 2ème génération
• Les Outils 2ème génération sont des modèles de simulation du bilan. Ils
permettent la projection des résultats financiers et comptables et de l’évolution
du bilan, en fonction d’un jeu d’hypothèses (Scénarios)
• Les modèles actif-passif déterministes sont complets, ils permettent:
‐ De projeter l’ensemble du bilan dans une approche dynamique, en tenant
compte de la production futur
‐ De simuler l’interaction actif passif et les provisions comptables
‐ De tester différentes politiques financières
• L’usage principal des modèles déterministes est la prévision/projection des
résultats dans une optique budgétaire, mais aussi pour faire des stress tests du
bilan
P 224
•
Les Outils 3ème génération sont des modèles stochastiques. Ils donnent un sens à la
notion de « probabilité » d’un scénarios économiques et financiers.
•
L’objectif de la modélisation stochastiques est d ’évaluer par la méthode de Monté
Carlo les lois de probabilité associées aux résultats de l’assureur vie et de fournir une
mesure cohérente des risques actif passif
•
A l’égal des banquiers, les assureurs pourront utiliser la Value at Risk ou l’Expected
Shortfall comme outil de reporting et de mangement, avec à la cleé une meilleure
utilisation du capital et un contrôle plus efficient des risques financiers
•
L’utilisation de ratios de type RORAC (Return on Risk Adjusted Capital) permet une
approche nouvelle des activités et des projets, avec pour optique l’optimisation de
l’utilisation des fonds propres et la recherche d’une rentabilité satisfaisante des
capitaux
P 225
•
Les Outils 4ème génération sont obtenus par la définition d’une fonction objectif pour
l’assureur et par la programmation d’algorithmes d’optimisation qui donnent
automatiquement les allocations d’actifs et les politiques de taux servis aux clients
« optimales » au sens de la fonction objectif
•
On parle de problème d’optimisation dynamique ou encore de problème de contrôle
optimal
•
Ces outils sont difficiles à mettre en œuvre, leur utilisation nécessite la maitrise des
outils de 3ème génération. Ils nécessitent:
1. De choisir un objectif ou une fonction d’utilité
2. De Poser le problème de contrôle optimal pour l’allocation des actifs ou aussi la
politique de distribution des bénéfices aux assurés
3. De résoudre cette équation « aux dérivées partielles »
4. Enfin, de faire les calculs de sensibilité afin de tester la robustesse de la solution
obtenue aux différents hypothèses posées.
P 226
1. Analyse des flux de trésorerie (1ere génération)
2.
3.
4.
5.
6.
P 227
7.1. Analyse des flux de trésorerie (1ère génération)
•
•
Idée :
– 1° transformer l'actif et le passif
en une série de flux datés
– 2° calculer la VAN de ces flux
Adossement
– Faire en sorte que les flux d'actifs
soient égaux aux flux de passif
– But de l’adossement :
limiter les risques
• de liquidité
• de taux (réinvestissement
des cash flows)
– Exemple :
• Produit de type épargne
• Situation du portefeuille
au 31.12 de l’année 0
15
Fi
VAN  
i
(
1

t
)
i 1
i
6 000
5 000
Sous-couverture
4 000
Sur-couverture
3 000
2 000
1 000
0
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Années
P 228
Adossement
•
Adossement
– Réajustement de l’actif pour
limiter les risques
• Opérations réalisées :
Vente de 600 à 10 ans
Achat de 600 à 5 ans
Vente de 400 à 1 an
Achat de 400 à 4 ans
• Diminution de l’écart
de couverture* :
* égal à la somme
avant :
4 139
actualisée de la valeur
après :
1 829
absolue des écarts Actif
- Passif
– Utilisation des cash flows de
production pour diminuer les gaps
• Production nouvelle :
500 à 8 ans
avec taux de rachat = 2 %
et taux de prorog. = 50 %
• Diminution de l’écart
de couverture* :
avant :
4 139
après :
2 048
6 000
Sous-couverture
5 000
4 000
Sur-couverture
3 000
2 000
1 000
0
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Années
6 000
Sous-couverture
5 000
4 000
Sur-couverture
3 000
2 000
1 000
0
1 2
3 4 5
6 7
8 9 10 11 12 13 14 15
Années
P 229
Le mythe de l'adossement en duration (1)
•
Définition de la duration :
– Principe de la duration :
• résumer en un chiffre synthétique
la « durée moyenne actuarielle »
d’une série de flux
– Calcul de la duration :
Fi  d i

di
(
1

a
)
Duration(a )  i n1
Fi

di
i 1 (1  a )
n
di = durée entre la date de calcul et le flux i
Fi = cash flows
a = taux d’actualisation
•
– Utilisation de la duration :
• immuniser un portefeuille
contre le risque de taux
par duration(actif) = duration(passif)
Limites de la duration :
– Exemple d’un portefeuille adossé
en duration…
mais pas en liquidité !
6 000
5 000
Passif
Actif
4 000
3 000
2 000
1 000
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Années
P 230
14
15
Le mythe de l'adossement en duration (2)
30.0%
25.0%
20.0%
15.0%
10.0%
Taux de prorogation
5.0%
•
Duration et options cachées :
Duration
– Duration (avec PB = 6 %) :
99.0%
18-20
87.5%
16-18
• initiale :
8
75.0%
14-16
• rachat = 10 % :
5,71
62.5%
12-14
50.0%
10-12
• prorogation = 75 % :
10,94
37.5%
8-10
• rachat + prorog. :
6,68
6-8
25.0%
4-6
12.5%
Limites des méthodes exposées :
2-4
0.0%
– pas de certitude sur les flux de l'actif :
0-2
• produits de taux à taux variable
Taux de rachat
• dividendes et plus-values
sur actions et immobilier
• taux futurs pour réinvestissement de cash flows (si production ouverte ou si
adossement imparfait)
– pas de certitude sur les flux du passif :
• options "cachées" (rachat, prorogation)
• mortalité
• bouclage actif-passif par la PB
 nécessité de scénarios : impossible de se limiter à une seule hypothèse
0.0%
•
P 231
2. Scénarios déterministes (2eme génération)
3.
4.
5.
6.
P 232
7.2. Scénarios déterministe (2ème génération)
Schéma général d'un modèle déterministe
Politique
financière
Actif
existant
Passif
existant
+
Hypothèses
économiques
Actif
futur

Passif
futur
Rendement


Risque
Hypothèses
commerciales
P 233
7.2. Scénarios déterministe (2ème génération)
Importance des hypothèses dans l’allocation d’actif
Hypothèse
Hypothèse
Données
Segmentation
des actifs en
classes de risque
Actif et Passif
Segmentation
des passifs en classe
de modélisation
Hypothèse
Technique
Hypothèse
Scénarios
économiques
Modèle de
simulation
New Business/Run Off
Rachat - arbitrage
Sorties
Classement
des allocations
Hypothèse
Choix des
indicateurs
P 234
2. Scénarios déterministes (2eme génération)
3. Scénarios stochastiques (3eme génération)
4. Générateur de scénarios économiques
5. Produits de Couverture des risques de bilan
6. Mise en place de la fonction actif-passif
P 235
7.3. Scénarios stochastiques (3ème génération)
Modélisation Monte Carlo (1)
10%
250
9%
225
8%
200
7%
175
6%
150
5%
125
4%
100
3%
taux courts
75
2%
taux longs
50
indices actions
1%
0%
Niveau des actions
Taux
– Exemple d'un scénario financier aléatoire
25
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Année
P 236
Modélisation Monte Carlo (2)
– Exemples de scénarios financiers aléatoires sur les actions
Niveau du marché (année 0 = base 100)
2500
2000
1500
1000
500
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Années
P 237
Exemple
– Rendements théoriques :
• la volatilité du rendement moyen diminue avec le temps
en « 1/ t »
• c’est l’argument majeur qui justifie la présence d’actions pour les produits
d'assurance vie, dont l'horizon est long (de 5 à 99 ans)
1%
5%
10 %
25 %
50 %
75 %
90 %
95 %
99 %
40%
35%
30%
Rendement (centile)
25%
20%
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-25%
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Années (horizon)
P 238
7.80%
7.40%
7.00%
6.60%
6.20%
5.80%
5.40%
5.00%
4.60%
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
4.20%
Nombre de tirages MC
Répartition des rendements pour une allocation
Taux de rendement moyen de l'actif
P 239
Value at Risk (VaR)
Elle correspond au montant
de pertes qui ne devrait être
dépassé qu'avec une
probabilité donnée sur un
horizon temporel donné
5%
95 %
Expected
VaR
shortfall
• A quel niveau ? 0,01
% or 10 % ?
•
•
•
•
Quel horizon temporel ?
Raisonner en probabilité plutôt qu'en seuil ?
Elle doit être utilisée aussi bien pour l’actif que pour le passif
La VaR n'est pas la perte maximale !
P 240
Diagramme rendement/risque
Chaque point représente une allocation en actions
5.72%
Rendement
5.68%
15 %
5.64%
12 %
5.60%
5.56%
10 %
5.52%
5.48%
5.0%
8%
7.5%
10.0%
Risque
12.5%
15.0%
P 241
Allocation tactique
22%
Equity allocation
20%
18%
16%
14%
12%
Min
Target
Max
Real
12.2002
11.2002
10.2002
09.2002
08.2002
07.2002
06.2002
05.2002
04.2002
03.2002
02.2002
01.2002
10%
P 242
0.
1.
2.
3.
4. Générateur de scénarios économiques
P 243
7.4. Générateur de scénarios économiques
Besoin
• La génération de scénarios économiques (GSE) est la projection sur le long
terme des valeurs de marché des actifs financiers et des variables macroéconomiques
• L’analyse de l’évolution économique et financière est primordiale pour
respecter les contraintes du passif. Ce sont toujours les mêmes interrogations:
‐ Qu’arriverait-il si les dérèglements des marchés perduraient?
‐ La structure de portefeuille résistera-t-elle à une période de volatilité
importante?
‐ À long terme, la marche au hasard des marchés retrouve-t-elle une
position moyenne?
P 244
7.4. Générateur de scénarios économiques
Mise en place
• C’est une phase importante dans le processus d’allocation stratégique des
actifs d’une compagnie d’assurance ou d’un fond de retraite.
• La mise en place passe par 4 étapes:
1. Identification des variables à modéliser , sources de risques (taux
d’intérêt, inflation, rdt des actions, …) qu’on appelle les variables du GSE
2. Choix du modèle pour la dynamique de chaque variable
3. Sélection d’une structure de dépendance entre les sources de risques
pour la cohérence des projections
4. Estimation et calibrage des paramètres retenus
P 245
0.
1.
2.
3.
4.
P 246
7.5. Produits de Couverture des risques de bilan
Utilisation de produits dérivés
•
Utilisation de produits dérivés par les compagnies d’assurance:
– Que dans le cadre d’une couverture financière
– Avec un contrôle interne qui doit justifier que ces instruments sont utilisés en
adéquation avec les engagements de l’assureur grâce à des moyens d’analyse
actif-passif
•
Les entreprises d’assurance en sont classées parmi les utilisateurs d’instruments
financiers à terme et non parmi les négociateurs, ce dernier métier étant de
nature bancaire. Cette exigence garantit la neutralisation presque totale de l’effet
de levier inhérent aux produits dérivés
•
Des limites quantitatives sont appliquées à certaine catégories d’opération (exp:
risque de contrepartie des opérations de gré à gré)
•
Les produits dérivés doivent être intégré dans le calcul des provisions et de la
marges de solvabilité
P 247
Typologie des instruments de couverture
•
Contrat à terme : une opération de vente ou d’achat de titres dont l’exercice est
différé dans le temps, mais dont les conditions sont fixées dès l’origine
•
Option: est un titre conférant à son détenteur le droit et non l’obligation d’acheter
ou de vendre une certaine quantité d’un actif financier, à une date convenue et à
un prix fixé d’avance
•
Contrat de swaps de taux: est un contrat entre deux partie qui s ’engagent à se
payer l’une l’autre à des dates régulièrement espacées le différentiel de taux entre
un taux variable et un taux fixe déterminé à l’origine du contrat
•
Cap et floors: un cap et une suite d’option d’achat européennes sur taux d’interêt.
A des dates régulièrement espacées, le vendeur du cap d’engage à payer la
différence entre le taux variable et le taux du cap, si cette différence est positive.
Un floor est l’opération symétrique du Cap dans la mesure ou le flus est payé si la
différence est négative
P 248
Les politiques de couverture (1)
• Utilisation de produits dérivés
– Risque de hausse des taux :
• risque important pour les assureurs vie en raison de l'option de rachat
• hausse des taux  baisse de valeur du portefeuille obligataire
 rachats de titres en moins-values latentes  pertes
• solution : achat de caps
– Risque de baisse des taux :
• risque non négligeable si l'IT/TMG moyen est élevé
• baisse des taux  baisse du rendement du portefeuille obligataire
 risque de PAF
• solution : achat de floors
– Risque de baisse des actions :
• risque très présent au début des années 2000…
• solution : achat de puts et/ou achats de tunnels
P 249
Les politiques de couverture (2)
•
Actif trop long :
Anticipation baisse de taux: rien
Anticipation de hausse des taux: couverture
– Swap de taux fixe contre variable
– Vente de contrat à terme sur produits de taux
– Achat de caps
– Achat de puts sur produits de taux
•
Actif trop court:
Anticipation baisse de taux: couverture
Anticipation de hausse des taux: rien
– Swap de taux variable contre fixe
– Achat de contrat à terme sur produits de taux
– Achat de floors
– Achat de calls sur produits de taux
P 250
0.
1.
2.
3.
4.
5.
P 251
7.6. Mise en place de la fonction actif-passif
Construire la fonction actif-passif
•
La construction d’une fonction actifs-passif passe par la mise en place :
‐ D’un comité actif-passif, organe de décision
‐ D’une cellule technique, organe d’étude
•
Rôle du comité actif-passif:
‐ Identification et suivie des risques de bilan
‐ Définir le cahier des charges de la gestion des actifs
‐ Veiller sur l’adaptation régulière de la politique technique et financière en
fonction de la conjoncture et de la réglementation
‐ Préparer le rapport de solvabilité
•
Rôle de la cellule technique:
‐ Réalisation des études ALM et des tableaux de bord techniques et financiers
‐ Recherche et modélisation: modèle ALM, génération de scénario économique
‐ Suivi du respect des procédures et cahiers des charges
‐ Animer le comité d’orientation des portefeuilles (pilotage des produits financiers
,…)
P 252
Processus d'une étude ALM
Collecte de
l'information
Traitement de
l'information
Diffusion de
l'information
données sur l'actif
méthodologie
études
données sur le passif
modélisation
mandats de gestion
données de cadrage
(compta, CDG, FP…)
hypothèses de
comportement
communication externe
formation et sensibilisation
P 253
Cahier des charges de la gestion financière
• Le cahier des charges de la gestion financière est le résultat d’une analyse
approfondie des objectifs, des contraintes et de l’environnement
réglementaire et comptable de la compagnie. Pour cela, il faut un processus
hiérarchisé et guidé par l’analyse de scénarios actif-passif:
‐
Identifier les objectifs et les contraintes
‐
Définir une politique (stratégie) financière
‐
Et rédiger le cahier des charges de la gestion financière
P 254
Le mandat de gestion
Analyse
actif-passif
Actif
existant
Détermination
d’une allocation
stratégique d’actifs
Soumission
d’un projet
à la Direction
d’assurance
Mise au point
définitive d’un
mandat de gestion
financière
Etude du
passif
Détermination
d’un benchmark
P 255
Le suivi de la gestion
•
Difficultés dans la mise en œuvre :
–
Réconcilier le boursier et le comptable
•
Le passif raisonne souvent d’abord en comptable
(taux de rendement comptable annuel)
•
L’actif raisonne souvent d’abord en boursier
(valeur de marché des actifs)
•
Or la gestion financière d’une compagnie d’assurance s’effectue sous une double contrainte, financière et comptable :
- il faut servir un taux comptable compétitif chaque année,
- il faut constituer des plus-values latentes et maximiser la valeur de l’actif
 Prise de conscience des exigences et des contraintes de chacun
–
•
Exhiber une « fonction d’utilité » du client du passif
•
en fonction de son aversion au risque
•
en fonction de ses besoins de rendement
Soigner le suivi
–
Réunions périodiques de tous les acteurs concernés
–
Prise de conscience de la compagnie d'assurance
P 256
Bibliographie
Gestion Actif-Passif en Assurance Vie,
Règlementation, Outils, Méthodes
Frank Le Vallois, Patrice Palsky, Bernard Paris, Alain Tosetti
Edition Economica
Théorie est pratiques de l’assurance vie
Pierre Petauton
Edition Dunod
P 257
Lexique
P 258

Gestion Actif-Passif Assurance

Transcription

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