French Certificate

Documentation Financière
Information Memorandum
Name of the Programme
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
French Certificates of Deposit (Certificats de Dépôt) Programme
Name of the Issuer
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
Type of Programme
French Certificates of Deposit (Certificats de Dépôt)
Programme Size
€20,000,000,000
Guarantor
Not applicable
Ratings
Rated
Standard & Poor’s Credit Market Services Europe Limited: A-1
Moody’s Investors Service Limited: P-1
DBRS Ratings Limited:
R-1 (high)
Arranger
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
Issuing and Paying Agent
BNP Paribas Securities Services
Dealers
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
Effective date of the Information Memorandum is 31 May 2016.
Amendment to the Information Memorandum: None.
The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as
amended (the “Securities Act”), or any other laws or regulations of any state of the United States, and may
not be offered or sold within the United States, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined
in accordance with Regulation S under the Securities Act).
Prepared in compliance with Articles L.213-1 A to L.213-4-1 of the French Code monétaire et financier.
An original copy of this document is sent to:
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité
financière et des opérations
(DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la
politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
A l’attention du chef de service
TABLE OF CONTENTS
Page
French language section
3
English language section
12
Appendices
21
2
SECTION EN FRANÇAIS / FRENCH LANGUAGE SECTION
1.
DESCRIPTION DU PROGRAMME
Articles D.213-9, II, 1° et D.213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l’arrêté du 13 février 1992
modifié et les réglementations postérieures
1.1
Nom du Programme :
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank), French Certificats de Dépôt.
1.2
Type de Programme :
Programme pour l’émission de Certificats de Dépôt de droit français,
conformément aux articles L.213-1 A à L.213-4-1 et D.213-1 A à D.213-14
du Code monétaire et financier.
1.3
Nom de l’Émetteur :
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
1.4
Type d’Émetteur :
Établissement de crédit.
1.5
Objet du Programme :
Le produit de l’émission des Certificats de Dépôt sera employé par
l’Émetteur dans le cadre de son activité bancaire.
1.6
Montant du Programme :
L’encours maximum de Certificats de Dépôt émis est limité à
20.000.000.000 € (ou sa contre-valeur en toute autre devise).
1.7
Caractéristiques et Forme des
Certificats de Dépôt :
Les Certificats de Dépôt sont des titres de créance négociables, émis au
porteur et inscrits en comptes tenus par un intermédiaire habilité.
1.8
Rémunération :
La rémunération des Certificats de Dépôt est libre.
L’Émetteur se réserve le droit d’employer tout type de rémunération autorisé
par la réglementation en vigueur au jour de l’émission des Certificats de
Dépôt. Néanmoins, si l’Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la
rémunération est liée à un indice, ou une clause d’indexation, un tel indice
ou une telle clause d’indexation ne pourront porter que sur un taux usuel du
marché monétaire, interbancaire ou obligataire.
Dans le cas d’une émission comportant une option de prorogation de rachat
ou de remboursement anticipé telle que mentionnée dans le paragraphe 1.10
ci-dessous, les conditions de rémunération, notamment à l’occasion de
l’exercice de l’option de prorogation, de rachat ou de remboursement
anticipé, des Certificats de Dépôt seront fixées à l’occasion de l’émission
initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, sauf accord des
parties.
Il est précisé que les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à
un montant inférieur au pair.
1.9
Devises d’émission des
Certificats de Dépôt :
Les Certificats de Dépôt peuvent être libellés en euros ou toute autre devise
autorisée par la réglementation française applicable au moment de
l’émission.
1.10
Maturité :
Les Certificats de Dépôt ont une durée initiale inférieure ou égale à un an
(365 jours ou 366 jours les années bissextiles).
Prorogation des Certificats :
Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront
comporter une ou plusieurs options de prorogation de l’échéance
(notamment au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou
plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et/ou du détenteur)
3
étant entendu que toute prorogation devra porter sur la totalité des
Certificats de Dépôt d'une même émission.
Remboursement à l’échéance :
Les Certificats de Dépôt pourront être remboursés (i) au pair ou (ii) à un
montant calculé par référence à un indice ou à une clause d’indexation, un
tel indice ou une telle clause d’indexation ne pourront porter que sur un taux
usuel du marché monétaire, interbancaire ou obligataire. Il est précisé que
les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à un montant
inférieur au pair.
Remboursement anticipé :
Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant leur maturité en
accord avec les lois et la réglementation applicable en France.
Rachat :
Les Certificats de Dépôt pourront comporter une ou plusieurs options de
rachat par l’Emetteur au gré de l’Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction
d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Emetteur et/ou du
détenteur.
Prorogation, remboursement anticipé, rachat :
L’option de prorogation, de remboursement anticipé ou de rachat des
Certificats de Dépôt, s’il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans la
confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt, ou
convenue ultérieurement d’un commun accord entre l’Emetteur et le(s)
détenteur(s) concerné(s).
1.11
Montant unitaire minimal des
émissions :
Le montant unitaire est au moins égal à 150.000 €, ou sa contre-valeur en
toute autre devise, déterminée à la date de l’émission.
1.12
Dénomination minimale des
Certificats de Dépôt :
La dénomination minimale des Certificats de Dépôt est au moins égale à
150.000 €, ou sa contre-valeur en toute autre devise, déterminée à la date de
l’émission.
1.13
Rang des Certificats de
Dépôt :
Les Certificats de Dépôt constituent des engagements chirographaires et non
assortis de sûreté de l’Émetteur venant au même rang entre eux et au même
rang que toutes les autres créances chirographaires, présentes ou futures, sur
l’Émetteur.
1.14
Droit Applicable aux
Certificats de Dépôt :
Les Certificats de Dépôt sont soumis au droit français.
1.15
Admission des titres sur un
marché réglementé :
Oui. L’ensemble, ou une partie seulement, des Titres de Créances
Négociables émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la
négociation sur Euronext Paris et/ou sur la Bourse de Luxembourg.
Il pourra être vérifié si une émission de Titres de Créances Négociables est
admise à la négociation (respectivement) sur le site internet d’Euronext
Paris ou / et sur le site internet de la Bourse de Luxembourg ou / et sur un
site d’information financière.
4
1.16
Système de Règlement
Livraison :
Les Certificats de Dépôt seront émis en Euroclear France.
1.17
Notations du Programme :
Noté. Le programme d'émission de Certificats de Dépôt de l'Émetteur a
obtenu la note A-1 par Standard & Poor’s Credit Market Services Europe
Limited, la note de P-1 par Moody’s Investors Service Limited et la note de
R-1 (high) par DBRS Ratings Limited.
Une copie de la lettre de notation délivrée par DBRS Ratings Limited et/ou
le lien internet permettant de consulter ces notations est consultable en
annexe.
Une notation ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de
conservation de titres et peut être suspendue, réduite ou révoquée à tout
moment par l’agence de notation concernée.
Les notations sont susceptibles d’être revues à tout moment par les agences
de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des
agences concernées afin de consulter la notation en vigueur.
1.18
Garant(s) :
Néant
1.19
Établissement
Domiciliataire :
BNP Paribas Securities Services
1.20
Arrangeur :
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
1.21
Agents Placeurs :
Les Certificats de Dépôt seront souscrits et placés par les Agents Placeurs
désignés par l'Émetteur. A ce jour, Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
a été désigné par l’Émetteur en qualité d’Agent Placeur. En outre,
l’Émetteur se réserve le droit d’émettre directement et de placer directement
des Certificats de Dépôt auprès d'investisseurs.
L’Émetteur pourra remplacer un Agent Placeur ou nommer d’autres Agents
Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs peut être communiquée
aux investisseurs sur demande déposée auprès de l’Émetteur.
1.22
Restrictions de Vente :
Chacun des Agents Placeurs a déclaré et garanti qu’il n'a offert ni cédé et
n'offrira ni ne cédera, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt
au public, et qu’il n’a pas distribué la présente documentation financière ou
tout autre document d’offre se rapportant aux Certificats de Dépôt, et que
ces offres et ventes et distributions seront faites exclusivement à des
investisseurs qualifiés, tels que définis, et conformément aux dispositions
des articles L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier.
Il n’a été pris aucune disposition en vue de permettre une offre des
Certificats de Dépôt au public, ou la distribution de la présente
documentation financière ou de tout autre document d’offre se rapportant
aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou un territoire nécessitant la prise
d’une telle disposition.
1.23
Fiscalité :
Optionnel 1
1.24
Implication d’Autorités
Banque de France
1
Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française
ne l’impose pas.
5
Nationales :
1.25
Personnes à Contacter :
Treasury Rabobank Group
Croeselaan 18
3521 CB Utrecht
Pays-Bas
A l’attention de : Thomas Einramhof
Téléphone : +31 30 216 9896
Fax : +31 30 291 8733
Email : [email protected]
A l’attention de : Robbert Muller
Téléphone : +31 30 216 9495
Fax : +31 30 291 8733
Email : [email protected]
1.26
Information additionnelle sur
le Programme :
Optionnel 2
1.27
Auditeurs indépendants
ayant audité les comptes
annuels de l’Émetteur :
Merci de se référer à la section §3.4 English Section.
2
Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française
ne l’impose pas.
6
2.
DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
Article D.213-9, II, 2° du Code monétaire et financier et article 2, I et II du 3° de l’arrêté du 13 février 1992
modifié et les réglementations postérieures
2.1
Dénomination Sociale :
Coöperatieve Rabobank U.A. (changement de dénomination sociale le
1er janvier 2016)
2.2
Forme Juridique/ Statut :
Coopérative (coöperatie) de droit néerlandais
2.3
Date de Constitution :
22 décembre 1970
2.4
Siège Social :
Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, Pays-Bas
2.5
Indication du Registre du
Commerce et Numéro
d’Inscription :
Enregistré auprès du Registre de Commerce de la Chambre de
Commerce d’Utrecht, aux Pays-Bas, sous le numéro 30046259.
2.6
Objet Social :
En tant que coopérative de droit néerlandais, l’Émetteur a pour objet de
pourvoir à certains besoins importants de ses membres. Ces derniers
sont les clients de l’Émetteur.
2.7
Brève Description des
Principales Activités de
l’Émetteur :
L’Émetteur appartient au groupe Rabobank.
Des informations détaillées sur les Principales Activités du groupe
Rabobank sont consultables aux pages 16 à 50 du Rapport Annuel pour
2015.
Groupe Rabobank : pages 16 à 26
Marché domestique de la banque de détail : pages 27 à 34
Banque de grande clientèle et banque de détail internationale : pages 35
à 40
Leasing : pages 41 à 45
Immobilier : pages 46 à 50
Le groupe Rabobank est un prestataire international de services
financiers opérant sur la base de principes coopératifs. Au 31 décembre
2015, il comprenait 106 banques locales Rabobank et leur organisation
centrale Rabobank et ses filiales. À compter du 1er janvier 2016,
Rabobank a adopté une nouvelle structure de gouvernance. A cette
date, Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., entité
subsistante, a fusionné avec les banques locales Rabobank, créant ainsi
une seule coopérative, dotée d’une seule licence bancaire et de comptes
sociaux unifiés. Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank
B.A. a par la suite été renommée Coöperatieve Rabobank U.A.. Le
groupe Rabobank est présent dans 40 pays. Ses activités comprennent
les services de banque de détail domestique, de banque de gros et de
détail à l'international, le crédit-bail et l'immobilier. Elle sert près de 8,6
millions de clients dans le monde entier. Aux Pays-Bas, son accent est
mis sur le maintien de la position du Groupe sur le marché néerlandais
et, au niveau international, sur l'alimentation et l'agriculture.
L’activité coopérative principale du groupe Rabobank comprend les
banques locales Rabobank. Les clients peuvent devenir membres de
7
Coöperatieve Rabobank U.A..
2.8
Capital :
Au 31 décembre 2015, le capital initial du groupe Rabobank s’élève à
28.754 millions d’euros. A la date de ce dossier de présentation
financière, le capital initial au sens de la réglementation bancaire
européenne n’a pas été significativement modifié.
2.8.1
Montant du capital souscrit et
entièrement libéré :
Non applicable.
2.8.2
Montant du capital souscrit et
non entièrement libéré :
Néant
2.9
Liste des Principaux
Actionnaires :
En tant que coopérative, Rabobank a des membres et non des
actionnaires ordinaires comme les autres formes de sociétés. Les
membres de Rabobank, qui sont des clients de Rabobank, sont
organisés, entre autres, sur la base de critères géographiques en 100
Départements (Afdelingen) environ. Les membres de Rabobank jouent
un rôle important dans le fonctionnement de la gouvernance de
Rabobank. L’influence et la voix des membres de Rabobank s’exercent
par l’intermédiaire de leurs représentants au Conseil Général des
Membres (General Members’ Council) de Rabobank. Au niveau local,
les membres exercent leur influence par l’intermédiaire d’un Conseil
local des Membres (local Members’ Council) et d’un organe de
surveillance au niveau de chaque Département.
2.10
Marchés réglementés où les
titres de créance de l’émetteur
sont négociés :
Bourse du Luxembourg, Euronext Amsterdam, Stuttgart Stock
Exchange, SIX Swiss Exchange, New Zealand Exchange et Taipei
Exchange.
2.11
Composition des organes de
direction :
A ce jour, la composition des organes de direction est la suivante :
Directoire: W. Draijer, Président ; B.C. Brouwers ; R. J. Dekker ; P.
van Hoeken; B. J. Marttin ; H. Nagel ; J.L. van Nieuwenhuizen.
Conseil de Surveillance: W. Dekker, Président; I.P. Asscher-Vonk ;
L.N. Degle ; S.L.J. Graafsma ; A.A.J.M. Kamp ; E.A.J. van de Merwe ;
R. Teerlink; C. H. van Dalen 3; M. Trompetter.
2.12
Méthodes Comptables :
Comme mentionné dans la rubrique “Notes aux comptes consolidés”
en page 178 des comptes consolidés pour 2014 et 2015 annexés au
présent document, les comptes consolidés du Groupe Rabobank ont été
établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting
Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et conformément
au Titre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.
2.13
Exercice Comptable :
Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
2.13.1
Date de tenue de l’assemblée
générale
annuelle
ayant
approuvé les comptes annuels
de l’exercice écoulé (ou son
20 avril 2016
3
Dans l’attente de l’issue d’une enquête en cours, Monsieur Van Dalen n’exerce provisoirement
plus ses fonctions.
8
équivalent) :
2.14
Exercice Fiscal :
Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
2.15
Autres Programmes
d’Émission à Court Terme de
l’Émetteur :
Rabobank a mis en place :
•
un programme d’émission d'Euro Commercial Paper et de
Certificats de Dépôt d'un montant de 25.000.000.000 d'euros,
disposant du label STEP depuis le 9 février 2007 ;
Rabobank, succursale de Hong Kong a mis en place :
•
un programme d’émission de Certificats de Dépôt d’un montant
de 20.000.000.000 de dollars de Hong-Kong.
Rabobank, succursale de New York a mis en place :
•
un programme de Certificats de Dépôt sans limitation de montant
; et
•
un programme de Commercial Paper d'un montant de
25.000.000.000 de dollars américains.
Rabobank, succursale d’Australie a mis en place :
•
un programme d’émission de Euro-Commercial Paper et de
Certificats de Dépôts d’un montant de 5.000.000.000 de dollars
australiens ;
•
d’un programme d’émission domestique australien.
Rabobank India a mis en place :
•
un programme d’émission de Commercial Paper d’un montant de
22.500.000.000 de roupies indiennes.
Rabobank, succursale de Londres a mis en place :
•
un programme d’émission de Certificats de Dépôt sans limitation
de montant.
Rabobank, succursale de Nouvelle-Zélande a mis en place :
•
un programme domestique d’émission de Certificats de Dépôt
sans limitation de montant.
Rabobank Poland a mis en place :
•
un programme d’émission de Commercial Paper d’un montant de
1.000.000.000 de zloty polonais.
Rabobank, succursale de Singapour a mis en place :
•
un programme d’émission de Commercial Paper et de Certificats
de Dépôt d’un montant de 20.000.000 de dollars de Singapour.
Rabobank Ireland a mis en place :
•
2.16
Notations de l’Emetteur :
un programme d’émission de Commercial Paper d’un montant de
1.000.000 de dollars américains.
Noté par Standard & Poor’s Credit Market Services Europe Limited,
par Moody’s Investors Service Limited, par Fitch Ratings Limited et
par DBRS Ratings Limited.
9
Optionnel 4
2.17
Information supplémentaire
sur l’Emetteur :
3.
CERTIFICATION D’INFORMATION
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES DE LA DOCUMENTATION
FINANCIERE ET LE CONTROLE DES COMPTES
Article D.213-9, II, 3° et III du Code monétaire et financier et article 2, dernier alinéa de l’arrêté du 13
février 1992 modifié et les réglementations postérieures
Merci de vous référer au Chapter III, English section (Chapitre III de la section en anglais)
4
Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française
ne l’impose pas.
10
4.
INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L’EMETTEUR
4.1
Une demande d’obtention d’un label STEP pour ce Programme sera soumise au Secrétariat STEP.
L’information relative à l’obtention ou non du label STEP pour ce Programme pourra être donnée sur le
site Internet du STEP Market (www.stepmarket.org). Ce site internet n’est pas sponsorisé par l’Emetteur
et l’Emetteur n’est responsable ni de son contenu ni de son accès.
Sauf stipulation contraire dans ce Dossier de Présentation Financière, les expressions « STEP »,
«convention STEP Market », « label STEP », « Secrétariat STEP », et «site internet STEP Market »
auront le sens qui leur est donné dans la Market Convention on Short-Term European Paper en date du
25 octobre 2010 et adoptée par l’ACI - The Financial markets Association and the European Banking
Federation (avec ses modifications successives).
11
ENGLISH SECTION
1.
DESCRIPTION OF THE PROGRAMME
Articles D.213-9, II, 1° and D.213-11 of the French Code monétaire et financier and Article 1 of the
Arrêté dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments
1.1
Name of the Programme:
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank) French Certificates of
Deposit (Certificats de Dépôt)
1.2
Type of Programme:
Programme for the issue of French Certificats de Dépôt, pursuant to
Articles L.213-1 A to L.213-4-1 and D.213-1 A to D.213-14 of the
French Code monétaire et financier
1.3
Name of Issuer:
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
1.4
Type of Issuer:
Monetary financial institution
1.5
Purpose of the Programme:
The net proceeds from the issue of the Certificats de Dépôt will be
used by the Issuer in connection with its banking business.
1.6
Programme Size:
The outstanding principal amount of the Certificats de Dépôt will not
exceed €20,000,000,000 (or its equivalent in other currencies) at any
time.
1.7
Characteristics and form of
the Certificats de dépôt:
The Certificats de Dépôt are negotiable debt securities (Titres de
Créance Négociables), issued in bearer form and recorded in the
books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance
with French laws and regulations.
1.8
Yield Basis:
The yield of the Certificats de Dépôt is unrestricted.
The Issuer may use any yield allowed by any applicable law and
regulation in force at the date of the issue of the Certificats de Dépôt.
However, if the Issuer issues Certificats de Dépôt with remuneration
linked to an index or with an index clause, such index or index clause
will only refer to a usual interbank market, money market or bond
market rate.
In the case of an issue of Certificats de Dépôt including an option of
extension, repurchase or early redemption as mentioned in paragraph
1.10 below, the terms of the remuneration and when such option of
extension, repurchase or early redemption will be exercised of such
Certificats de Dépôt will be set when the said Certificats de Dépôt
will be initially issued and shall not be further modified, unless
otherwise agreed between the Issuer and the holder of Certificats de
Dépôt.
For the avoidance of doubt, each Certificat de Dépôt may not be
redeemed at an amount below their nominal amount.
1.9
Currencies of issue of the
Certificats de Dépôt:
Certificats de Dépôt may be denominated in euros or any other
currency subject to compliance with any French applicable legal and
regulatory requirements.
12
1.10
Maturity:
The maximum duration of each Certificat de Dépôt will be one year
from the date of issue (365 days or 366 days for leap years).
Extension of the maturity of the Certificats de Dépôt
The Certificats de Dépôt issued under the Programme may include
one or more option(s) of extension of the maturity (inter alia, at the
option of either the Issuer or any holder of Certificats de Dépôt, or
linked to one or several events not related to either the Issuer or the
holder of Certificats de Dépôt), it being understood that any
extension of the maturity of the Certificats de Dépôt should apply to
all Certificats de Dépôt in respect of one series.
Redemption at maturity
The Certificats de Dépôt may be redeemed (i) at par or (ii) at an
amount calculated by reference to an index or an index clause, such
index or index clause will only refer to a usual interbank market,
money market or bond market rate. For the avoidance of doubt, each
Certificat de Dépôt may not be redeemed at an amount below their
nominal amount.
Early redemption
The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also
include one or more option(s) of early redemption in compliance with
French Law.
Repurchase
The Certificats de Dépôt issued under the Programme may include
one or more option(s) of repurchase before the maturity of the
Certificats de Dépôt (at the option of either the Issuer or any holder
of Certificats de Dépôt, or linked to one or several events not related
to either the Issuer or the holder of Certificats de Dépôt).
Extension, early redemption, repurchase
The option of extension of the maturity or of repurchase or early
redemption, if any, shall be expressly specified in the confirmation of
any relevant issue of Certificats de Dépôt, or duly agreed between the
Issuer and the holder after the issue of such Certificats de Dépôt.
1.11
Minimum Issuance Amount:
The minimum issuance amount of the Certificats de Dépôt will be
€150,000 or, if the Certificats de Dépôt are denominated in any other
currency, the equivalent in that currency of €150,000, such amount to
be determined at the relevant rate of exchange at the issue date.
1.12
Minimum denomination of
the Certificats de Dépôt:
The minimum denomination of the Certificats de Dépôt will be
€150,000 or, if the Certificats de Dépôt are denominated in any other
currency, the equivalent in that currency of €150,000, such amount to
be determined at the relevant rate of exchange at the issue date.
13
1.13
Status of the Certificats de
Dépôt:
The Certificats de Dépôt constitute unconditional, unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer and will at all times rank
pari passu among themselves and with any all other present or future
unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer.
1.14
Governing Law that applies
to the Certificats de Dépôt:
The Certificats de Dépôt will be governed by and construed in
accordance with French law.
1.15
Listing:
Yes. All, or part only, of the Titres de Créances Négociables issued
under this Programme may be admitted to trading on Euronext Paris
and/or the Luxembourg Stock Exchange.
Whether an issue of Titres de Créances Négociables is admitted to
trading can be verified (respectively) on the website of Euronext
Paris and/or on the website of the Luxembourg Stock Exchange
and/or on a financial information website.
1.16
Settlement System:
The Certificats de Dépôt will be issued through Euroclear France.
1.17
Ratings of the Programme:
Rated. The Certificats de Dépôt Programme of the Issuer has been
assigned a rating of A-1 by Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited, a rating of P-1 by Moody's Investors
Service Limited and a rating of R-1 (high) by DBRS Ratings
Limited.
A copy of the letter of confirmation of the rating delivered by DBRS
Ratings Limited and/or the web link where such ratings are available
is available in the Annex to this Information Memorandum.
A rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and
may be subject to suspension, reduction or withdrawal at any time by
the relevant rating agency.
Ratings are subject to revision at any time by the rating agencies.
Investors are invited to refer to the internet sites of the relevant
agencies to consult the applicable rating.
1.18
Guarantor(s):
None
1.19
Issue and Paying Agent:
BNP Paribas Securities Services will act as issue and paying agent
(établissement domiciliataire) in relation to Certificats de Dépôt.
1.20
Arranger:
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank)
1.21
Dealers:
Certificats de Dépôt will initially be subscribed and placed by the
Dealers appointed by the Issuer from time to time. To date,
Coöperatieve Rabobank U.A. (Rabobank) has been appointed as
Dealer under the Programme. In addition, the Issuer reserves the right
to place Certificats de Dépôt itself directly and to issue Certificats de
Dépôt to investors directly.
The Issuer may elect to replace any of the Dealers or appoint other
Dealers; an updated list of the Dealers can be provided to investors
upon request to the Issuer.
1.22
Selling Restrictions:
Each of the Dealers has represented and agreed that it has not offered
or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, any Certificats
14
de Dépôt to the public and it has not distributed or caused to be
distributed and will not distribute or cause to be distributed to the
public, the Information Memorandum or any other offering material
relating to the Certificats de Dépôt and such offers, sales and
distributions have been and will be made only to qualified investors
(investisseurs qualifiés) as defined in, and in accordance with,
Articles L.411-2 and D.411-1 of the French Code monétaire et
financier.
No action has been taken in any jurisdiction that would permit a
public offering of any of the Certificats de Dépôt, or possession or
distribution of the Information Memorandum or any other offering
material relating to the Certificats de Dépôt, in any country or
jurisdiction where such action for that purpose is required.
1.23
Taxation:
Optional 5
1.24
Involvement of National
Authorities:
Banque de France
1.25
Contact Details:
Treasury Rabobank Group
Croeselaan 18
3521 CB Utrecht
The Netherlands
Attention: Thomas Einramhof
Telephone: +31 30 216 9896
Fax: +31 30 291 8733
Email: [email protected]
Attention: Robbert Muller
Telephone: +31 30 216 9495
Fax: +31 30 291 8733
Email: [email protected]
1.26
Additional information on the
Programme:
Optional 6
1.27
Independent auditors of the
Issuer, who have audited the
accounts of the Issuer’s
annual report:
Please refer to Chapter 3.
5
Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French
regulation.
6
Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French
regulation.
15
2.
DESCRIPTION OF THE ISSUER
Article D.213-9, II, 2° of the French Code monétaire et financier and Article 2, I et II du 3° of the Arrêté
dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments
2.1
Legal Name:
Coöperatieve Rabobank U.A. (change in the legal name on
1st January 2016)
2.2
Legal Form/ Status:
A cooperative (coöperatie) under Dutch law
2.3
Date of Incorporation/
Establishment:
22 December 1970
2.4
Registered Office:
Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, The Netherlands
2.5
Registration Number, Place of
Registration:
Registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce in
Utrecht, the Netherlands, under number 30046259
2.6
Issuer’s Mission:
As a cooperative under Dutch law, the Issuer has members and has
the statutory objective to provide for certain material needs of its
members. The members of the Issuer are customers of the Issuer.
2.7
Brief Description of Current
Activities:
The Issuer is part of Rabobank Group.
Detailed information about Rabobank Group’s activity can be found
on pages 16 to 50 of the Issuer’s Annual Report for 2015 (Appendix
I).
Rabobank Group : pages 16 to 26
Domestic retail banking : pages 27 to 34
Wholesale banking and international retail banking: pages 35 to 40
Leasing: pages 41 to 45
Real estate: pages 46 to 50
Rabobank Group is an international financial services provider
operating on the basis of cooperative principles. At 31 December
2015, it comprised 106 independent local Rabobanks and their
central organisation Rabobank and its subsidiaries. With effect from
1 January 2016, Rabobank adopted a new governance structure. As
of that date, Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.,
as surviving entity, merged with the local Rabobanks, thus creating
one cooperative, with one banking licence and one set of financial
statements. Subsequently, it was renamed Coöperatieve Rabobank
U.A.. Rabobank Group operates in 40 countries. Its operations
include domestic retail banking, wholesale banking and international
retail banking, leasing and real estate. It serves approximately 8.6
million clients around the world. In the Netherlands, its focus is on
maintaining the Group’s position in the Dutch market and,
internationally, on food and agri.
Rabobank Group’s cooperative core business comprises local
Rabobanks. Clients can become members of Coöperatieve Rabobank
U.A.
2.8
Capital or Equivalent:
As at 31 December 2015, the initial capital of Rabobank Group is
euro 28,754 million. As at the date of this Information Memorandum,
16
such initial capital within the meaning of the European banking
regulation has not been significantly modified.
2.8.1
Amount of subscribed and
fully paid-up share capital:
Not applicable
2.8.2
Amount of subscribed and not
fully paid-up share capital:
None
2.9
List of Main Shareholders:
As a cooperative, Rabobank has members, not ordinary shareholders
like other types of companies do. The members of Rabobank, who
are customers of Rabobank, are organised based on, among other
things, geographical criteria into about 100 Departments
(Afdelingen). The members of Rabobank have an important role in
the working of Rabobank's governance. The influence and say of the
members of Rabobank are manifested through their representation in
the General Members’ Council of Rabobank. At local level members
have influence through a local Members’ Council and supervisory
body at the level of each Department.
2.10
Listing of the Debt Securities
of the Issuer:
Luxembourg Stock Exchange, Euronext Amsterdam, Stuttgart Stock
Exchange, SIX Swiss Exchange, New Zealand Exchange and Taipei
Exchange.
2.11
Composition of Governing
Bodies and Supervisory
Bodies:
As of today, the composition of Governing and Supervisory Bodies is
as follows:
Executive Board: W. Draijer, Chairman; B.C. Brouwers; R. J.
Dekker; P. van Hoeken; B.J. Marttin; H. Nagel; J.L. van
Nieuwenhuizen.
Supervisory Board: W. Dekker, Chairman; I.P. Asscher-Vonk; L.N.
Degle; S.L.J. Graafsma; A.A.J.M. Kamp; E.A.J. van de Merwe; R.
Teerlink; C. H. van Dalen 7; M. Trompetter.
2.12
Accounting Method:
As mentioned in “Notes to the consolidated financial statements”
on page 178 of the consolidated financial statements annexed hereto,
the Rabobank Group prepared its consolidated financial statements
for the year ending 31 December 2014 and 2015 in accordance with
IFRS (International Financial Reporting Standards) as adopted by the
European Union and in accordance with Title 9 of Book 2 of the
Dutch Civil Code.
2.13
Accounting Year:
From 1 January to 31 December of each year.
2.13.1
Date of the last general
annual meeting:
20 April 2016
2.14
Fiscal Year:
From 1 January to 31 December of each year.
2.15
Other Short Term Paper
Programmes of the Issuer:
Rabobank has set up:
7
•
EUR 25,000,000,000 Euro-Commercial Paper and Certificate
of Deposit Programme, having the benefit of the STEP Label
Mr Van Dalen has stepped down temporarily from the post pending the outcome of an
investigation.
17
since 9 February 2007
Rabobank Hong Kong Branch has set up:
•
HK$ 20,000,000,000 Certificate of Deposit Programme
Rabobank New York Branch has set up:
•
U.S.$ open-end Certificate of Deposit Programme
•
U.S.$ 25,000,000,000 Commercial Paper Programme
Rabobank Australia Branch has set up:
•
A$ 5,000,000,000 Euro-Commercial Paper and Certificate of
Deposit Programme
•
Domestic Australian Certificate of Deposit Programme
Rabobank India has set up:
•
INR 22,500,000,000 Commercial Paper Programme
Rabobank London Branch has set up:
•
Unlimited Certificate of Deposit Programme.
Rabobank New Zealand Branch has set up:
•
Domestic Unlimited Certificate of Deposit Programme.
Rabobank Poland has set up:
•
PLN 1,000,000,000 Commercial Paper Programme.
Rabobank Singapore Branch has set up:
•
SGD 20,000,000 Commercial Paper and Certificate of Deposit
Programme.
Rabobank Ireland has set up:
•
USD 1,000,000 Commercial Paper Programme.
2.16
Ratings of the Issuer:
Rated by Standard & Poor’s Credit Market Services Europe Limited,
by Moody’s Investors Service Limited, Fitch Ratings Limited and by
DBRS Ratings Limited.
2.17
Additional information on the
Issuer:
Optional 8
8
Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French
regulation.
18
3.
CERTIFICATION OF INFORMATION
Article D.213-9, II, 3° and III of the French Code monétaire et financier and last paragraph of article 2 of
the Arrêté dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments
3.1
Person Responsible for the
Documentation Financière
concerning the programme of
French Certificats de Dépôt:
Thomas Einramhof
3.2
Declaration of the Person
Responsible for the
Documentation Financière
concerning the programme of
French Certificats de Dépôt:
To our knowledge, the information contained in this Documentation
Financière including the French Summary is true and does not
contain any misrepresentation which would make it misleading.
3.3
Date, Place
Signature:
31 May 2016, Utrecht, The Netherlands
3.4
Independent auditors of the
Issuer, who have audited the
accounts of the Issuer’s
annual report:
3.4.1
Independent auditors:
of
Signature,
•
Independent auditors
Ernst & Young Accountants LLP, represented by C.B. Boogaart,
Cross Towers, Antonio Vivaldistraat 150, 1083 HP Amsterdam, The
Netherlands.
•
Deputy Independent auditors
Not applicable
3.4.2
Auditors’ Reports:
The independent auditor’s report on the consolidated financial
statements for the year ended 31 December 2014 appears on p. 154
of the Issuer’s Annual Report for the financial year 2014, as annexed
hereto.
The independent auditor’s report on the consolidated financial
statements for the year ended and 31 December 2015 appears on
pages 246 to 249 of the Issuer’s consolidated financial statements for
the financial year 2015, as annexed hereto.
Independent auditor’s report on the non-consolidated financial
statements for the years ended 31 December 2014 and
31 December 2015 appear each on pages 56 to 60 and 293 to 296
respectively of the Issuer’s non-consolidated financial statements for
the financial years 2014 and 2015, as annexed hereto.
19
4.
INFORMATION CONCERNING THE ISSUER’S REQUEST FOR A STEP LABEL
4.1
An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat. Information as
to whether the STEP label has been granted for this Programme may be made available on the STEP
market website (initially www.stepmarket.org). This website is not sponsored by the Issuer and the Issuer
is not responsible for its content or availability.
Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions “STEP”, “STEP Market
Convention”, “STEP label” “STEP Secretariat”, and “STEP market website” shall have the meaning
assigned to them in the Market Convention on Short-Term European Paper dated 25 October 2010 and
adopted by the ACI – The Financial markets Association and the European Banking Federation (as
amended from time to time.
20
APPENDICES / ANNEXES
1.
Coöperatieve Rabobank U.A.’s Annual Report for 2015
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address: https://www.rabobank.com/en/images/rabobank-annual-report-2015.pdf
2.
Coöperatieve Rabobank U.A.’s audited consolidated financial statements for the financial
year ended 31 December 2015
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address: https://www.rabobank.com/en/images/rabobank-annual-report-2015.pdf
3.
Coöperatieve Rabobank U.A.’s audited non-consolidated financial statements for the
financial year ended 31 December 2015
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address: https://www.rabobank.com/en/images/rabobank-annual-report-2015.pdf
4.
Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.’s Annual Report for 2014
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address: https://www.rabobank.com/en/images/annual-report-2014-rabobank-group.pdf
5.
Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.’s audited consolidated financial
statements for the financial year ended 31 December 2014
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address:
https://www.rabobank.com/en/images/consolidated-financial-statements-2014-rabobankgroup.pdf
6.
Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.’s audited non-consolidated
financial statements for the financial year ended 31 December 2014
This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following
address:
https://www.rabobank.com/en/images/financial-statements-2014-rabobanknederland.pdf
7.
The independent auditors’ report dated 31 March 2015 on Coöperatieve Centrale
Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.’s audited consolidated financial statements for the
financial year ended 31 December 2014 is annexed hereafter.
21
Confirmation of Rating of the Programme by the Rating Agencies
Standard & Poor’s Credit Market Services Europe Limited
Rating assigned by Standard & Poor’s to this programme can be checked at the following internet
address:
http://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/ratings/details/-/instrumentdetails/debtType/CERTDEPST/entityId/101958
Moody’s Investors Service Limited
Rating assigned by Moody's Investors Service to this programme can be checked at the following
internet address:
https://www.moodys.com/credit-ratings/Rabobank-Nederland-credit-rating635600?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0&emvalue=MDY:809620325
Moody’s Investors Service identifier for the Issuer: Rabobank Nederland
Moody’s rating letter: not available
DBRS Ratings Limited
A copy of the letter of confirmation of the rating delivered by DBRS Ratings Limited is annexed
hereafter.
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