SPECIAL NOTATION ADMINISTRATIVE

SNES – FSU
16, rue d’Aguesseau
- 69007 Lyon
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SPECIAL NOTATION ADMINISTRATIVE
CPE
La campagne de notation administrative vient de s’ouvrir (BIR n° 16). Cette note revêt une importance
non négligeable puisqu’elle sert à votre avancement et à votre promotion. Cette importance est d’autant plus forte
quand le gouvernement présente les promotions comme seule perspective pour éviter un décrochage salarial du
fait du gel du point d’indice des fonctionnaires.
DATES DE LA CAMPAGNE DE NOTATION :
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

Projet de notation du chef d’établissement : du 13 janvier 2014 au 7 février 2014
Retour des notes éventuellement modifiées par le Rectorat : 17 mars 2013
Contestation des notes : du 18 mars 2014 au 28 mars 2014
GRILLE DE NOTATION CPE :
Note par échelon
1er
Classe
Normale
Hors
Classe
2ème
1 = Mini
2 = Maxi
3 = Moyenne théorique de l’échelon
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
1
16,60
16,80
17,30
17,60
18,20
18,80
19,20
19,40
19,60
2
18,60
18,80
19,30
19,60
20
20
20
20
20
3
17,60
17,80
18,30
18,60
19,10
19,40
19,60
19,70
19,80
1
18,30
18,90
19,30
19,50
19,70
19,80
19,80
2
20
20
20
20
20
20
20
3
19,20
19,50
19,70
19,80
19,90
19,90
19,90
PROGRESSION DE LA NOTE :
jusqu'à 19 = le point (1), le demi point (0,5) le quart de point (0,25) et dixième de point (0,10)
de 19 à 19,90 = le dixième de pt (0,10) ou le cinquième de pt (0,20) dans la limite de 0,30 pts
à partir de19,90 = par centièmes de point (0,01), le maximum étant de 19,99
S'informer, défendre
ses droits et son métier
avec le SNES
SNES Lyon
16 rue d’Aguesseau
69007 Lyon
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
nous joindre par téléphone ou nous
rencontrer : du lundi au vendredi, pour les
CPE, plus particulièrement les lundi, mercredi et
vendredi de 14h30 à 17h30 au 04 78 58 03 33
nous envoyer un
mail : [email protected]
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DEMARCHE PRATIQUE
Règles générales :
Dans la période de notation, le chef d’établissement propose une note qui doit respecter un certain nombre de critères.
Il doit éditer une notice provisoire. Vous pouvez donc
prendre connaissance de cette proposition à tête reposée.
Allez trouver votre supérieur, éventuellement accompagné
du S1, si vous êtes en désaccord, ou tout simplement si
vous avez des explications, des justifications à demander, et
faites lui savoir que vous voulez une augmentation.
Malgré cet entretien, s’il refuse toute augmentation, signez
sa proposition en notant « Vu et pris connaissance le... ».
Cela ne signifie pas que vous acceptez cette notation. Vous
pourrez tout à fait la contester (c’est un droit) lors de la
campagne de contestation de note administrative qui
aura lieu au mois de mars 2014.
NOTE MAXIMALE DE 20 :
Elle est réservée aux collègues à la hors classe ou à partir
du 9e échelon de la classe normale ou dans leur dernière
année de fonction. Si vous n’êtes pas dans un de ces cas,
nous vous conseillons de demander à votre chef d’établissement de vous mettre la note maximale de 19,99. En effet, si
votre chef d’établissement n’a pas fait un rapport détaillé
particulièrement élogieux, cette note de 20 sera ramenée par
le rectorat selon la règle suivante :
- note 2012 supérieure à 19,90 ► note 2013 + 0,01
- note 2012 de 19,70 à 19,89 ► 19,91
- note 2012 de 19 à 19,69 ► note 2013 + 0,30
APPRÉCIATION :
L’appréciation ne doit porter que sur des éléments objectifs
et administratifs. Elle ne doit pas faire référence à des
congés légaux, notamment pour maternité, raison de santé
ou activités syndicales. Toute allusion à des absences ou
retards injustifiés doit pouvoir être attestée.
PROGRESSION DE LA NOTE :
Elle est encadrée : en dessous de 19, on progresse par point
entier, demi-point, quart de point ou dixième de point ; à
partir de 19, on progresse par dixième de point ou cinquième de point dans la limite de 0,30 point ; puis à partir de
19,90 par centième de point, le maximum étant de 19,99.
Contestation de note : du 18 au 28 mars 2014
Reportez-vous aux tableaux ci-joints pour vérifier si la progression proposée par votre supérieur est une progression Il faudra retirer un formulaire auprès de votre secrétariat.
Contactez le SNES pour vous aider dans cette démarche :
moyenne, basse ou haute.
nos élus, largement majoritaires, qui siègent en CAPA de
contestation de note administrative défendront votre dossier.
Attention !
Si la note est en dehors des grilles de référence : elle
doit faire l’objet d’un rapport circonstancié. Si ce n’est
pas le cas, la note proposée par le chef d’établissement
sera ramenée dans la grille + 0,1.
Si la progression de la note est en dehors des cadres
de progression : cette exception devra être justifiée par
un rapport circonstancié.
La note chiffrée doit être en cohérence avec l’appréciation littérale ou les items.
S’il y a proposition de maintien de la note : le SNES
vous conseille de demander un rapport dans ce sens au
chef d’établissement en prévision d’une éventuelle
contestation.

La date exacte de la CAPA n’est pas encore connue mais
elle devrait se tenir en avril ou mai 2014.
S’il y a baisse d’item (ex : de TB à B) : le chef d’établissement doit faire un rapport obligatoirement visé par
l’intéressé.
Attention : s’il y a une baisse de l’item « ponctualité/
assiduité », elle devra être motivée de manière très précise, par des retards ou absences réellement injustifiés.
Si vous n’avez pas TB à l’item « ponctualité/assiduité »,
pour le SNES, le chef d’établissement doit être en mesure
d’apporter la preuve d’un retard ou d’une absence injustifié.
Pour les TZR : Le chef de l’établissement de rattachement note, en concertation avec le (ou les) chef d’établissement d’affectation s’il y a lieu.
Le site national
www.snes.edu
Retrouvez le SNES
sur le web
Le site académique
www.lyon.snes.edu
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