fenêtres ou portes fenêtres complètes avec vitrage isolant

LES PRIMES ÉNERGIE
FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT
Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Fenêtres ou portes fenêtres complètes avec vitrage isolant - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
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LES PRIMES ÉNERGIE
Un dossier de Primes Énergie E.Leclerc doit comporter 3 éléments principaux :
1. Attestation de fin de travaux :
• Elle est générée automatiquement lors de la création de votre dossier sur www.lenergiemoinscher.com.
Attention : seule l’Attestation de fin de travaux générée par le site Internet sera acceptée.
• Elle doit être complétée, signée et cachetée par vous et l’entreprise ayant réalisé vos travaux.
2. Copie de la facture des travaux :
• Le poste matériel et main d’œuvre doivent être bien distincts ;
• Le poste matériel doit être bien détaillé (marque, référence, performance, certification).
3. Fiche technique du matériel :
Elle peut être :
• Une plaquette commerciale du fabricant ;
• Une page catalogue du produit ;
• Une notice technique du fabricant ;
• Une attestation sur l’honneur cachetée et signée par le fabricant ou un certificat d’un centre d’essai agréé
(CSTB, Cetiat, Certita, etc.).
Elle doit reprendre les caractéristiques du matériel facturé (marque, référence, performance, certification, etc.).
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CRITERES TECHNIQUES A RESPECTER
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel ;
• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) doit être ≤ 1,8 W/m².K ;
• L’équipement doit disposer d’une certification ACOTHERM ou
• Pour le PVC : NF menuiserie PVC CSTB CERTIFIED ou DTA (Document Technique d’Application) valide du
CSTB ;
• Pour l’aluminium : NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique CSTB CERTIFIED ou homologation de
gamme ou DTA (Document Technique d’Application) valide du CSTB ;
• Pour le bois : NF fenêtres bois ou Menuiseries 21 ;
• Pour les produits non traditionnels : Avis Technique valide du CSTB.
PIÈCES JUSTIFICATIVES DE VOS TRAVAUX
• Attestation de fin de travaux originale complétée, signée et cachetée par le professionnel ayant réalisé vos travaux
et vous-même ;
• Copie de la facture (achat et pose) détaillée et acquittée des travaux (marque/modèle et nombre de fenêtres ou
portes fenêtres installées) ;
• Fiche technique de la fenêtre ou de la porte fenêtre installée et facturée
• Certification de la fenêtre ou porte fenêtre valide au moment des travaux : ACOTHERM ou autres certifications
exigées selon les produits (PVC, aluminium, bois, non traditionnels).
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Exemples de pièces justificatives
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