rapport d`analyse de bonnes pratiques d`accessibilite internet pour

Workpackage 3 : aspects sociaux, genre et minorité
RAPPORT D’ANALYSE DE BONNES PRATIQUES
D’ACCESSIBILITE INTERNET POUR LES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Abdallah RAZALI - LaReSS – HESTS - Vaud
Pascal GABEREL – eesp – HESTS – Vaud
Juillet 2012
1 Table des matières.
TABLE DES MATIERES. 2 DEFINITION DU HANDICAP PAR LES ORGANISMES INTERNATIONAUX. 4 DEFINITION DU HANDICAP PAR LES ORGANISMES FEDERAUX. 10 LOIS, CONVENTIONS ET CHARTES DEFINISSANT LE CADRE LEGAL DE L'ACCES AUX APPLICATIONS INFORMATIQUES. 13 DIRECTIVES ET CIRCULAIRES DE LA CONFEDERATION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES AU RESEAU INTERNET. 16 BONNES PRATIQUES, REGLES ET NORMES D’ACCESSIBILITE DES CONTENUS WEB POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. 16 METHODES ET CRITERES D'EVALUATION DES PRATIQUES D'ACCES A INTERNET. 19 BREVE CONCLUSION : ELEMENTS TRANSFERABLES A D’AUTRES SITUATIONS, POPULATIONS OU GROUPES. 22 BIBLIOGRAPHIE 23 GLOSSAIRE 25 ANNEXES 26 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées Bookmark not defined. Error! Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées Bookmark not defined. Error! Ordonnance sur le principe de la transparence dans l’administration 48 Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) 58 P028 – Directives de la Confédération pour l’aménagement de sites Internet facilement
accessibles. 86 eCH Normes de cyberadministration (Statuts) 87 eCH-0059 Norme d’accessibilité 95 2