CR n°4 - Neuville-aux-Bois

BE-AUA. parenthesesURBaineS. Atelier Atlante
CR 3 PLU – 02/04/2015
NEUVILLE AUX BOIS
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Compte rendu n°3 : atelier 1 diagnostic, le 2 avril 2015 à 14h00
Objets de la réunion :
1. Présentation du diagnostic / partie 2
2. Planning des prochaines réunions
3. Documents à transmettre
Prénom NOM
Michel MARTIN
Patrick HARDOUIN
Julia VAPPEREAU
Marie Noëlle MARTIN
Eric AUBAILLY
Sandra DERSOIR
Patricia ALLIBE
Patrick ALBERT
Victoria DAMENE
Olivier PERRIER
Jean-Louis RICHARD
Pascal DAUVILLIER
Michel MALECOT
Catherine REVALIER
Christine LIMODIN
Eve PELLAT PAGE
Virginie DUCHIRON
Anne CAZABAT
Vincent BROT
Fonction
Maire
Adjoint à l’urbanisme
Adjointe aux sports, culture
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjointe
Adjoint communication
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Directrice Générale des Services
Service Urbanisme
Urbaniste opqu, géographe
cogérante associe BE-AUA
Architecte DPLG - Urbaniste AEU Programmiste
Architecte du Patrimoine et dplg
associée BE-AUA
Paysagiste Atelier Atlante
Courriel
Présent
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Ouverture de la séance par M. le Maire
I. Présentation du diagnostic partie 2
A partir d’un diaporama, joint au présent Compte Rendu
1. Analyse historique et patrimoniale
Echanges sur les prescriptions existantes dans le règlement actuel du PLU et sur le repérage des
éléments patrimoniaux.
Dans le périmètre MH, le STAP applique ses propres règles, difficulté de compréhension des
administrés par rapport au règlement du PLU.
Problème des prescriptions du STAP/ contraintes économiques.
Anne CAZABAT propose un cadre réglementaire qui soit également un support pédagogique, les
élus sont favorables.
2. Analyse paysagère
Les jardins familiaux appartiennent à la commune et sont de gestion communale.
Rajouter une trame pour les équipements sportifs.
Les élus souhaitent que leur commune conserve un caractère rural, tout en se développant, ce qui
se traduit par des espaces naturels et paysager à travers les futurs lotissements et la gestion des
eaux de pluviales dans chaque opération.
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Volonté de conserver dans l’enveloppe bâtie actuelle des espaces paysagers et naturels. Intégrer
la notion de la « nature en ville » dans le projet de PADD.
Maintien de l’ER 12 pour créer un accès à un jardin public.
3. Analyse des perspectives de développement et de la consommation de l’espace
Le tableau des PC délivrés entre 2012 et 2014 peut être pris en compte à 90%, on peut estimer une
perte de 10% entre les permis délivrés et les permis réalisés. L’ensemble de ces nouveaux
logements peuvent être considérés comme habités et donc comme nouveaux foyers.
Avant dernière diapo, datation des différents lotissements recensés :
- Rue du Moulin à Paillet : 2012/2014
- Rue des 7 arpents : 3 périodes entre 2006 et 2010
- Rue des Moines du Vivier : 2013
- Rue du Clos Roy : 2014, les 12 logements de Logem Loiret ne sont pas encore attribués
- Rue des Erables/rue des Tilleuls : 2012/2015 encore 20 lots sans permis
- Rue du Haut Sentier : 2013/2015 (tous les permis sont déposés)
Dernière diapo : extrait du PADD du PLU en cours de révision : question sur le projet de contournement.
- Pour les 10 prochaines années, ce projet n’est pas d’actualité.
- Réfléchir au devenir de la coupure d’urbanisation existante à l’ouest, aujourd’hui marquée par
un ER pour le tracé de la déviation.
Point sur les ER du PLU en cours de révision :
 Supprimer l’ER2, autoroute A19 : elle a été réalisée
 Supprimer les ER3 et 4, création de boisements et de secteur de pré-verdissement au niveau de la
zone d’activités : les aménagements ont été réalisés
 Supprimer l’ER7 concernant un futur cimetière, la commune travaille actuellement pour
récupérer les anciennes sépultures
 Supprimer l’ER8 pour l’aménagement d’un équipement sportif
 Supprimer l’ER9 pour l’aménagement d’un équipement scolaire et classement de cet espace dans
la zone réservée aux équipements scolaires, de façon à exercer son droit de préemption urbain si
le terrain est mis en vente.
 Supprimer l’ER13, abandon du projet de contournement.
 Les autres ER destinés à des aménagements de carrefours ou des créations de voies dans le cadre
des zones AU seront revus au moment de la définition du zonage.
Travail sur plan pour identifier :
- Les lotissements réalisés depuis l’approbation du PLU
- Les permis qui viennent d’être déposés ou accordés et qui selon les cas vont venir en
déduction des potentialités foncières, dans l’enveloppe bâtie.
Présentation de l’évolution des zonages avec la loi ALUR et notamment la suppression des STECAL
(secteurs de taille et de capacité d’accueil limités)
Les bâtiments isolés ou les groupements d’habitation de petites tailles seront classés en zones A et N : le
règlement autorise, la réfection et la restauration des bâtiments existants, leur changement de
destination, ainsi que leurs extensions. Seules les constructions neuves isolées sont interdites (par
rapport au règlement des zones Nh du PLU).
Des STECAL pourront notamment être étudiées pour le centre de yoga (Ashram de yoga Sivananda) au
sud du territoire communal et le hameau historique du Grand Saint-Germain qui accueille l’hôpital.
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II. Planning de travail et dates fixées
 29 juin 2015 :
o 10h00/12h00 : Atelier thématique 1 : PADD et réflexion sur le zonage pour les hameaux et
écarts (pour anticiper les observations du SCOT, présenter les éventuels STECAL).
o 14h30/17h00 : réunion PPA1
 17 septembre 2015 :
o 9h30/12h00 : Atelier thématique 2 : PADD
 5 novembre 2015 :
o 15h00/17h30 : réunion PPA2
o 19h00 : réunion publique n°1
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