LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER

LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER
Rappel du décret N° 92-158 du 20 février 1992
Le décret du 20 février 1992 complétant le code du travail, fixe les prescriptions particulières d’hygiène
et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
OBJECTIFS DU PLAN DE PREVENTION
1 / Eviter les risques d’accident du travail liés aux interférences des entreprises extérieures avec les
activités du site (aujourd’hui 1/3 des accidents graves sont liés à cette co-activité, 15 % des victimes
d’accidents mortels appartiennent à des entreprises extérieures).
2 / Evaluer les risques pour les clients et le personnel loirs de d’interventions d’entreprises extérieures.
3 / Mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.
Le chef de l’entreprise utilisatrice (le magasin E. LECLERC) assure la coordination générale des
mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent les chefs des entreprises extérieures
intervenant dans son établissement.
Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la
protection de son personnel et des clients présents sur le site.
Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités,
les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Un plan de prévention est établi dès lors que l’opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures
représente au moins 400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois que les travaux
soient continus ou discontinus.
Un plan de prévention est également établi quelle que soit la durée prévisible de l’opération si celle-ci
fait partie des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du travail
(arrêté du 19 mars 1993 complété par l’arrêté du 25 février 2003 : notamment les travaux exposant les
travailleurs à des substances inflammables, explosives, toxiques, travaux dans ou sur des cuves de
matières dangereuses ou en atmosphère confiné, travail en hauteur, travail exposant au contact avec
des pièces nues sous tension, tec …).
Préalablement à l’exécution d’une opération, le responsable de l’entreprise utilisatrice et le ou les
responsable de l’entreprise extérieure procèdent à une inspection commune des lieux de travail. Le
responsable de l’entreprise utilisatrice délimite le secteur de l’intervention de l’entreprise extérieure et fait
matérialiser les zones qui peuvent présenter un danger pour le personnel et les clients de la stationservice.
Le responsable de l’entreprise utilisatrice peut déléguer ses responsabilités à un collaborateur ayant les
compétences et les informations nécessaires à la mise en place du plan de prévention.
En fonction des risques liés à l’intervention, les mesures de sécurité adaptées seront portées à la
connaissance des intervenants et consignées sur le plan de prévention.
Le plan de prévention doit être approuvé par le responsable de l’entreprise utilisatrice et le responsable
de l’entreprise extérieure : avant le début travaux et à la fin des travaux.
Si les travaux durent plus d’une journée, un plan de prévention doit être établi chaque jour. Lorsque
l’intervention est terminée, le plan de prévention doit être clôturé par le responsable de l’entreprise
utilisatrice et le responsable de l’entreprise extérieure.
LES CINQ REGLES DE BASE
1 / Aucun travail ne doit être entrepris sans une évaluation des risques et un dialogue relatif à la sécurité
et la rédaction du plan de prévention.
2 / Chaque intervenant doit être formé à la sécurité.
3 / Les équipements de protection individuels doivent être portés en fonction de l’évaluation des risques.
4 / Des plans d’urgence, élaborés à partir de scénarios potentiels doivent être mis en place avant le
début des travaux.
5 / Chacun a obligation d’arrêter le travail si celui-ci s’avère dangereux.
Vous trouverez en annexe :
A / La liste des travaux dangereux pour lesquels il doit être établi un plan de prévention
B / Le modèle d’un plan de prévention journalier
C / Le guide pour instruire le plan de prévention journalier
D / La définition des zones classées
E / Un modèle de permis de feu
Vous pouvez vous procurer des blocs autocopiants du plan de prévention journalier ainsi que le permis
de feu, auprès du :
G.E.S.I.P. (Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières)
22 rue du Pont Neuf – BP 2722 – 75027 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.82.72.74
Fax : 01.42.21.32.86
PLAN DE PREVENTION JOURNALIER
N°
DATE des travaux :
Document à utiliser pour les travaux en station-service soumis au décret N° 92-158 du 20.02.92
à remplir conjointement par le responsable de la station et par la/les entreprise(s) extérieure(s) intervenante(s)
Entreprise utilisatrice (station-service)
Entreprise(s) extérieure(s) intervenante(s) (y c. les sous-traitants)
cachet commercial de la station-service
Nb de personnes
1 : …………………………………………………………………………
…………………..
2 : …………………………………………………………………………
…………………..
3 : …………………………………………………………………………
…………………..
Responsable de l’opération : …………………………………………………………………..
OPERATION A EFFECTUER
Emplacement prévu :
Description :
Durée prévisible de l’intervention :
RISQUE D’INTERFERENCE AVEC L’OPERATION
Livraison de carburant (dépotage) prévue à ………......h ……………..
Présence dans la zone de travail de bouteilles de gaz, fûts ……………
Autres travaux prévus ce jour :
NATURE DU TRAVAIL
• Travail à chaud
• en zone classée : liste de contrôle ………
• Perçage, meulage, découpage …………..…
• Chauffage, soudage ………………………….
• Décapage, grenaillage ……………………….
• Utilisation matériel électrique …………….....
• …………………………………………..………
• Entrée en atmosphère confinée …………..…..
• Vidange/dégazage/nettoyage/réépreuve cuve
• Dégazage/brûlage de GPLc ………..………….
• Levage supérieur à 2 T ………………………...
• Fouille manuelle/mécanique …………………..
• Travail sur tuyauterie / Appareil Distrib. ……...
• Travail en hauteur > 2 m ……………………….
• Travail sur équipement électrique …………….
• Utilisation matériel haute pression ……………
• …………………………………………………….
• …………………………………………………….
• …………………………………………………….
• …………………………………………………….
NATURE DES RISQUES
• Brûlure ................................
• Explosion ............................
• Incendie ..............................
• Emission de gaz ……………
• Asphyxie .............................
• Câble aérien ........................
• Canalisation/câble enterré ..
• Chute de hauteur ................
• Chute d’objet .......................
• Electrocution ………………..
• Epandage ............................
• Pollution rivière / sol ............
• .............................................
• .............................................
• .............................................
• ..……………………………...
Mesures de sécurité OBLIGATOIRES pour TOUS les travaux
Défense de fumer
Informer de l’opération, le personnel de la station et celui des autres entreprises
Balisage correct du chantier / accès et circulation piétons et véhicules préservés
Travaux à chaud en zone classée interdits sans utilisation d’une liste de contrôle
MESURES PREVENTIVES
à charge de la station-service
• Arrêt de la distribution, partiel ….total ……..
• Arrêt des travaux pendant le dépotage ……
• Fermeture de la station ……………………...
• Arrêt des autres travaux prévus ……………
• ………………………………………………….
à charge de la / les entreprise(s) extérieure(s)
• Casque de sécurité ………………………….
• Chaussures de sécurité …………………….
• Lunettes ………………………………………
• Gants ………………………………………….
• Protection anti-bruit ………………………….
• Extincteurs adaptés ………………………….
• Bouchage des égouts / regards ……………
• Harnais / filet de sécurité ……………………
• Mise hors tension électrique consignée …...
• Analyse d’atmosphère (explosimètre) ……..
• Appareil respiratoire, ventilation forcée ……
• Surveillance spécifique ……………………...
• ………………………………………………….
• ………………………………………………….
Listes complémentaires de contrôle
• Travail à chaud ………………………………
• Entrée en atmosphère confinée …………...
• …………………………………………………
Autres instructions au personnel de l’entreprise extérieure intervenante – matériel et installations nécessaires à l’intervention
En cas d’accident appeler le : 18
VALIDATION AVANT LES TRAVAUX
ENTREPRISE(S) EXTERIEURE(S) INTERVENANTE (S)
Le signataire, représentant l’entreprise extérieure intervenante, s’engage à mettre
1 – Nom
Signature :
en œuvre les mesures préventives imposées par ce plan de prévention et la
documentation associée, à les faire respecter par le personnel placé sous son
2 – Nom
Signature :
contrôle et à n’entamer aucun travail sans les autorisations nécessaires.
3 – Nom
Signature :
RESPONSABLE DE LA STATION
Le signataire, représentant l’entreprise utilisatrice, s’engage à mettre en œuvre et
faire respecter par le public et le personnel placé sous son contrôle, les mesures
Nom :
Signature :
préventives décidées conjointement.
Assisté de :
Visa :
VALIDATION APRES LES TRAVAUX
Le travail n’est pas terminé
Le travail est terminé
Le chantier a été laissé propre et en sécurité, la reprise du travail fera l’objet
La station est rendue à une exploitation normale
d’un nouveau plan de prévention prévu le : ……………………………………..
ENTREPRISE(S) EXTERIEURE(S) INTERVENANTE(S)
RESPONSABLE DE LA STATION
1 – Nom
Signature :
Date :
Nom :
Signature :
2 – Nom
Signature :
Date :
Date :
3 – Nom
Signature :
Date :
CE PLAN DE PREVENTION VAUT AUTORISATION DE TRAVAIL ET N’EST VALABLE QU’UNE JOURNEE
Exemplaire à conserver par l’entreprise extérieure
Edition du 5/01/2000
CONSIGNES DE SECURITE POUR LES TRAVAUX EN STATION-SERVICE
Les travaux ne peuvent commencer qu’après visite des lieux et élaboration d’un plan de prévention
avec signature des parties concernées.
Une liste de contrôle doit être établie par l’entreprise extérieure intervenante pour les travaux à chaud
(1) en zone classée à risque explosif.
Interdiction absolue de travail à chaud (1) lors d’une livraison de carburant.
Une liste de contrôle doit être établie pour les travaux en atmosphère confinée :
Si la mesure indiquée par l’explosimètre est :
• ≥ 20 % de LIE ⇒ pénétration interdite,
• < 20 % de LIE ⇒ travaux à froid autorisés avec port d’un appareil respiratoire,
• 0 % de LIE ⇒ travaux à chaud autorisés,
pénétration sans appareil respiratoire si teneur en oxygène > 18,5 % et 21 %
et si hydrocarbures totaux < 20 ppm.
Dans tous les cas une personne en surveillance permanente à l’extérieur.
Balisage et signalisation de la zone de travail et des obstacles
Consommation d’alcool interdite pendant les travaux
Tenue propre et correcte, port de vêtements claires et visibles en zone de circulation de la station
Port d’équipements de sécurité adaptés au travail
Casque et chaussures de sécurité obligatoires
Port du gilet de sécurité lors de travaux sur ou le long de la voie publique
Eviter toute possibilité d’inflammation
Interdiction de fumer pendant les travaux
Surveillance adaptée au travail
Stricte application de ses procédures par l’entreprise extérieure intervenante
Respect des prescriptions sur les emballages et les fiches de données sécurité des produits manipulés
Les consignes générales de sécurité pour les entreprises effectuant des travaux dans les stationsservice doivent être appliquées par toute entreprise extérieure intervenante
Le passeport sécurité – travaux en station-service – permet de communiquer un résumé de ces règles
à toute personne intervenant sur une station-service
N’exécuter que le travail prévu. Toute tâche non prévue doit faire l’objet d’une mise à jour du plan de
prévention
En cas d’urgence, appliquer les “consignes en cas d’accident” de la station-service
(1) Travail à chaud (y compris lors de travaux de génie civil) = Feu nu, découpage, décapage, flamme, meulage,
étincelles, utilisation de matériel électrique (y compris matériels portables, téléphones …).
GUIDE POUR INSTRUIRE LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER
Un plan de prévention doit être établir chaque jour pour une
seule opération (= prestations de services ou de travaux
réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir
à un même objectif). Il doit être renouvelé en cas de
modification des conditions de sécurité (travaux imprévus,
nouvelle entreprise, changement d’environnement …).
Un plan de prévention peut concerner plusieurs entreprises
travaillant sur la même opération (par exemple une
entreprise et ses sous-traitants).
Le formulaire doit être renseigné et signé conjointement par
le responsable de la station (le chef d’établissement ou son
représentant habilité), et par les représentants des
entreprises intervenantes avant le début des travaux
(avant même que tout matériel soit amené sur place). Une
visite des lieux doit être réalisée avant la signature du plan
de prévention
Chaque représentant d’entreprise devra avoir reçu une
délégation de son entreprise l’habilitant, après formation, à
la représenter pour l’instruction du plan de prévention et
pour s’engager à mettre en œuvre les moyens de
prévention et de protection décidés conjointement dans le
plan de prévention.
Chaque entreprise devra tenir à disposition la liste des
personnes habilitées.
Dans le cas de travaux à haut risque potentiel, indiqués en
gras dans la case 5 du formulaire et définis sur la
couverture de gauche de la liasse, les responsables de
station-service n’ayant pas reçu de formation spécifique
pour les travaux considérés, devront se faire assister pour
la préparation des plans de prévention. Le rôle de conseil
sera confié à un représentant du pétrolier ou à un expert
désigné. Celui-ci doit valider la préparation du plan de
prévention en apposant son visa dans la case 9.
Case 6
Case 1
Il est nécessaire qu’en fin de travail ou en fin de journée,
les représentants des entreprises précisent si le travail est
terminé ou non.
Le responsable de la station doit indiquer si tout est bien
remis en ordre et s’il accepte la suspension ou la fin des
travaux.
L’entreprise utilisatrice est toujours la station-service, même
si ce n’est pas son responsable qui a commandé les
travaux.
Case 2
Indiquer le nom des entreprises intervenantes et le nombre
de personnes prévues.
Le responsable de l’opération est le responsable de
l’entreprise principale.
Indiquer par des croix la nature des risques entraînés par
la réalisation des travaux, ne pas se contenter des
propositions incluses dans le formulaire, bien considérer
toutes les possibilités propres à l’opération.
Case 7
Indiquer systématiquement par une croix les mesures à
prendre, se reporter aux indications du volet de gauche de
la liasse « Règles générales de prévention » et du volet de
droite « Consignes de sécurité ».
Compléter par des mesures particulières à l’opération,
définies en commun.
Renseigner et joindre au plan de prévention un liste
complémentaire de contrôle en cas de travail à chaud, de
pénétration dans une atmosphère confinée, ou autre, si
nécessaire.
Case 8
Cette case permet de consigner toute information ou
instruction nécessaire à la bonne réalisation de
l’intervention : matériel ou procédure adaptés, précaution
ou vérification particulières …
Case 9
La validation doit être réalisée le jour même, avant le début
des travaux.
Avant de signer pour valider le plan de prévention, chaque
représentant d’entreprise doit s’assurer que les moyens
nécessaires à la réalisation des mesures préventives sont
bien disponibles et mis en œuvre.
Case 10
1
2
Case 3
3
La description des travaux à réaliser doit être aussi précise
que possible ; joindre tout document complémentaire
nécessaire à la compréhension des risques.
4
Case 4
Indiquer tous les risques d’interférence connus au moment
de la signature.
Case 5
Indiquer par des croix le type de travaux à réaliser.
Ne pas se contenter des propositions incluses dans le
formulaire, bien considérer toutes les responsabilités
propres à l’opération, indiquer les travaux particuliers sur
les lignes libres.
Identifier les travaux à risque potentiel nécessitant des
mesures particulières.
Pour la définition des zones à risque consulter le plan
schématique sur le volet de droite de la liasse.
5
6
7
8
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REGLES GENERALES DE PREVENTION COMMUNES A TOUS TRAVAUX
DANS LES STATIONS-SERVICE EN ACTIVITE
L’entreprise doit connaître et respecter la réglementation en vigueur et en particulier les décrets du 08 janvier
1965 (hygiène et sécurité dans les travaux) et du 20 février 1992 (intervention d’une entreprise extérieure).
L’entreprise doit posséder les qualifications professionnelles nécessaires à la réalisation du travail.
Les consignes générales de sécurité pour les entreprises appelées à effectuer des travaux dans les stationsservice doivent être appliquées par toute entreprise extérieure intervenante.
Avant toute intervention, le chef d’établissement et les responsables des entreprises doivent procéder en
commun à une inspection des lieux, à une analyse des risques et définir conjointement les mesures
préventives nécessaires.
Chaque responsable d’entreprise enregistre chaque jour son personnel sur une fiche de présence et tient à
jour la liste des postes occupés par des salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale.
Pour toute opération, un plan de prévention journalier est rempli conjointement par le chef d’établissement et
par la/les entreprise(s) travaillant pour la même opération.
L’entreprise extérieure intervenante est responsable du respect des règles et procédures par son personnel.
A la fin de l’intervention, l’entreprise extérieure intervenante doit remettre en état de propreté et de
fonctionnement normal toute la zone d’intervention. Elle fait valider cette remise en état par le chef
d’établissement.
TRAVAUX A RISQUE
NATURE DU TRAVAIL
Interventions sur appareils distributeurs (y compris
dépose/pose).
Intervention sur distributeur GPLc.
Travaux en hauteur, structure provisoire, plancher
de travail à une hauteur > 2 m.
Pose et entretien des portes automatiques des
baies.
Travaux avec couverture de circuit hydrocarbures.
Travaux de fouille d’une profondeur > 20 cm.
Travaux électriques majeurs sous tension.
Démolition.
Levages mus mécaniquement (avec une grue ou un
bras de levage sur camion ou un engin de chantier).
REGLES APPLICABLES
Les règles générales sont applicables.
Ces travaux ne peuvent être exécutés que par une
entreprise principale sélectionnée par le Pétrolier.
L’entreprise peut intervenir sur ordre du chef
d’établissement.
TRAVAUX A HAUT RISQUE POTENTIEL
NATURE DU TRAVAIL
Vidange,
dégazage,
nettoyage,
réépreuve,
stratification de cuve de stockage hydrocarbures.
Dégazage/brûlage de GPLc.
Entrée en atmosphère confinée (réservoir,
cheminée de trou d’homme, manifold, séparateur).
Travaux à chaud en zone classée à risque explosif.
Levage critique ou non standard (utilisation de
plusieurs engins ou passage de la charge
au-dessus d’équipements hydrocarbures en service
ou charge > 2 tonnes).
REGLES APPLICABLES
Les règles générales sont applicables.
Ces travaux ne peuvent être exécutés que par une
entreprise principale sélectionnée par le Pétrolier.
L’entreprise doit avoir reçu un ordre du Pétrolier
(l’exploitant n’est pas autorisé à commander ces
travaux).
Le chef d’établissement, quand il n’a pas reçu
de formation spécifique aux risques amenés par
le travail considéré, doit être assisté pour la
préparation du plan de prévention.