Jo-8806 du 24 juillet 2012- my.qxp

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
157eme Année - N° 8806
Mardi 24 juillet 2012
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
5267
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations de la commission permanente
Président du gouvernement
Mesures nominatives
5269
5270
PROVINCES
Province des îles Loyauté
Arrêtés et décisions
Province Nord
Délibérations
Province Sud
5282
5286
5296
5309
AVIS ET COMMUNICATIONS
5317
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
5318
PUBLICATIONS LEGALES
5319
5262
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
24 juillet 2012
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté HC/SAN/n° 31 du 17 juillet 2012 portant interdiction de
vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées
ou fermentées et de port et de transport d’armes dans les lieux
publics de la commune de Poum (p. 5267).
Arrêté HC/SAS/n° 42 du 17 juillet 2012 portant interdiction de
vente de boissons alcooliques dans la commune de Thio et de
consommation desdites boissons sur le site de la Foire (p.5267).
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations de la commission permanente
Erratum à la délibération n° 85/CP du 14 novembre 1990 portant
création d’une école des métiers de la mer (p. 5269).
Président du gouvernement
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2012-4586/GNC-Pr du 5 juin 2012 relatif à la situation
administrative de Mme Isabelle Choretier (p. 5270).
Arrêté n° 2012-4588/GNC-Pr du 5 juin 2012 relatif au
recrutement sur titre d’un conseiller en économie sociale et
familiale relevant du statut particulier du cadre des personnels
socio-éducatifs de la Nouvelle-Calédonie (p. 5270).
administrative de M. Stéphane Tourancheau (p. 5270).
administrative d’un technicien 2e grade de la filière technique
de la Nouvelle-Calédonie (p. 5270).
administrative d’un adjoint administratif normal du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 5271).
administrative de Mme Emilie Guillaud (p. 5271).
Arrêté n° 2012-4604/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant Mme Pascale
Simonet épouse Weisbach, professeur du cadre territorial de
l’enseignement de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits
à la retraite (p. 5271).
Arrêté n° 2012-4606/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant Mme Sophie
Bijon épouse Donneger, professeur des écoles du cadre de
l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à
faire valoir ses droits à la retraite (p. 5271).
Arrêté n° 2012-4610/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant Mme Gisèle
Besnard épouse Peronnet, professeur du cadre territorial de
l’enseignement de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits
à la retraite (p. 5272).
administrative de M. François Delorme (1re demande) (p. 5272).
Arrêté n° 2012-4614/GNC-Pr du 5 juin 2012 relatif à la
titularisation d’une diététicienne relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (p. 5272).
titularisation d’une assistante socio-éducative relevant du
statut particulier du cadre des personnels socio-éducatifs de la
Nouvelle-Calédonie (p. 5272).
Arrêté n° 2012-4622/GNC-Pr du 5 juin 2012 relatif à la titularisation
d’un attaché du cadre d’administration générale (p. 5273).
titularisation d’un psychologue du cadre territorial des
psychologues (p. 5273).
titularisation d’un adjoint administratif du cadre
d’administration générale (p. 5273).
titularisation d’un ingénieur 2e grade de la filière technique de
la Nouvelle-Calédonie (p. 5273).
titularisation d’un technicien 2e grade de la filière technique de
la Nouvelle-Calédonie (p. 5273).
Arrêté n° 2012-4642/GNC-Pr du 5 juin 2012 de mise en position
de disponibilité de M. Damien Dussoubs (renouvellement)
(p. 5274).
24 juillet 2012
Arrêté n° 2012-4646/GNC-Pr du 5 juin 2012 de mise en
position de détachement de M. Yannick Weneguei
(renouvellement) (p. 5274).
recrutement sur titre de Mlle Carine André (p. 5274).
Arrêté n° 2012-4654/GNC-Pr du 5 juin 2012 du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 5274).
Arrêté n° 2012-4660/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant
Mme Françoise Droetto, médecin de santé publique du cadre
de la santé de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à
la retraite (p. 5275).
Mme Françoise Hubbard, rédacteur principal du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite (p. 5275).
Arrêté n° 2012-4664/GNC-Pr du 5 juin 2012 relatif à la cessation
de fonctions d’un agent de la convention collective (p. 5275).
5263
Arrêté n° 2012-4696/GNC-Pr du 5 juin 2012 de mise en position de
disponibilité de M. Laurent Faucon (renouvellement) (p. 5278).
disponibilité de Mlle Sonia Souaid (renouvellement) (p. 5278).
de disponibilité de M. Yann Anselot (1re demande) (p. 5278).
disponibilité de Mlle Carole Thomas (1re demande) (p. 5278).
Arrêté n° 2012-4704/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant Mme Corinne
Normandon épouse Lallut, institutrice du cadre de
l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à
titularisation d’un technicien relevant du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 5279).
de disponibilité de Mlle Isabelle Bizon (1re demande) (p. 5275).
Arrêté n° 2012-4786/GNC-Pr du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté
n° 2011-6890/GNC-Pr du 23 août 2011 relatif à la mise en
stage de formation professionnelle d’un professeur certifié du
cadre de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (p. 5279).
Arrêté n° 2012-4670/GNC-Pr du 5 juin 2012 retirant l’arrêté
n° 2011-7140/GNC-Pr du 30 août 2011 relatif au licenciement
d’une institutrice stagiaire du cadre de l’enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 5275).
Mme Brigitte Aifa épouse Wejieme, adjoint administratif
principal du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5280).
de disponibilité de M. André Ajapuhnya (p. 5276).
disponibilité de M. Georgio De Iure (renouvellement) (p. 5276).
n° 2011-2406/GNC-Pr du 29 mars 2011 admettant Mme Pierre
épouse Guepy (Françoise), professeur des écoles du cadre de
l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à
de disponibilité de M. Didier Kerangouarec (renouvellement)
(p. 5276).
situation administrative d’un technicien-adjoint du statut
particulier du cadre territorial de l’équipement (p. 5280).
de disponibilité de M. Jean-Noël Maviet (renouvellement)
(p. 5276).
nomination d’un chargé de mission auprès du directeur des
technologies et des services de l’information (p. 5280).
de disponibilité de M.Patrick Sio (1re demande) (p. 5277).
situation administrative d’un attaché de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics (p. 5281).
disponibilité de Mme Louise Passa (renouvellement) (p. 5277).
de disponibilité de Mme Linda Soemowirono (renouvellement)
(p. 5277).
disponibilité de M. Anthony Quintin (renouvellement) (p. 5277).
disponibilité de M. Cyril Catteau (renouvellement) (p. 5277).
Arrêté n° 2012-4938/GNC-Pr du 11 juin 2012 modifiant l’arrêté
n° 2012-4442/GNC-Pr du 24 mai 2012 relatif à l’avancement
des professeurs des écoles hors classe du cadre de
l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie au titre
de l’année 2012 (p. 5281).
Arrêté 2012-8816/GNC-Pr du 13 juillet 2012 relatif à la
nomination du chef de la section composition du service de
l'imprimerie administrative de la direction affaires
administratives (p. 5281).
5264
PROVINCES
Province des îles Loyauté
Arrêté n° 2012-112/PR du 18 avril 2012 fixant la liste des
pêcheurs professionnels et des armateurs de la province des
îles Loyauté pouvant bénéficier de l'aide au carburant au titre
de l'année 2012 (p. 5282).
Arrêté n° 2012-143/PR du 31 mai 2012 portant attribution de
remboursements des frais de transport des associations
sportives (p. 5284).
Arrêté n° 2012-145/PR du 6 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 2011057/PR du 4 février 2011 portant nomination d'une assistante
du médecin-coordonnateur général des soins de la province
des îles Loyauté (p. 5284).
Arrêté n° 2012-146/PR du 6 juin 2012 portant nomination d'une
assistante du médecin-coordonnateur général des soins de la
province des îles Loyauté (p. 5284).
Arrêté n° 2012-147/PR du 6 juin 2012 portant nomination d'une
assistante du médecin-coordonnateur général des soins de la
province des îles Loyauté (p. 5285).
Décision n° 2012-81/PR du 19 mars 2012 portant attribution de
secours scolaires à caractère exceptionnel à des étudiants de la
province des îles (p. 5285).
Province Nord
Délibérations
Délibération n° 2012-115/APN du 27 avril 2012 habilitant le
président de l’assemblée de province à passer un marché dans
le cadre des opérations de lutte contre les incendies et feux de
brousse (p. 5286).
président à signer avec Air Caledonie un avenant à la
convention pour la desserte aérienne de la province pour la
période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (p. 5286).
Délibération n° 2012-118/APN du 27 avril 2012 attribuant une
subvention à la commune de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) pour
la construction d’une cuisine satellite et d’un réfectoire à
l’école de Nägèè (Bayes) (p. 5286).
Délibération n° 2012-123/APN du 27 avril 2012 relative au
programme 2012 de promotion de la condition féminine
(p. 5287).
24 juillet 2012
Délibération n° 2012-129/APN du 27 avril 2012 relative à
l’implantation d’un centre d’hébergement à Koohnê (Koné)
(p. 5288).
Délibération n° 2012-137/APN du 27 avril 2012 autorisant la
prise en charge par la collectivité de dépenses liées aux actions
pédagogiques spécifiques en province Nord pour l’année 2012
(p. 5288).
Délibération n° 2012-142/APN du 27 avril 2012 modifiant la
délibération n° 2008-195/APN du 9 septembre 2008 relative à
la réalisation de l’extension du centre de formation de Tuo
Cèmuhî (Touho) (p. 5288).
Délibération n° 2012-152/APN du 27 avril 2012 portant abrogation
de la délibération n° 2009-147/APN du 13 mars 2009 relative
au financement des projets de construction et de réhabilitation
de maisons communes en province Nord (p. 5289).
délibération n° 2011-171/APN du 24 juin 2011 portant
création d’un comité consultatif des sports (p. 5289).
Délibération n° 2012-154/APN du 27 avril 2012 relative à la
modification du programme 2005 d’aménagements
hydrauliques (p. 5290).
modification du programme 2007 d’aménagements hydrauliques
(p. 5290).
Délibération n° 2012-167/APN du 27 avril 2012 portant
agrément du financement des manifestations publiques en
province Nord au titre de l’année 2012 (p. 5291).
financement de l’institut français de recherche pour
l’exploitation de la mer (IFREMER) pour 2012 (p. 5294).
financement du fonctionnement de l’opération Technopole
pour 2012 (p. 5294).
délibération n° 2009-358/APN du 28 août 2009 instituant une
aide au carburant au profit des pêcheurs professionnels et des
armateurs de la province Nord (p. 5294).
président de l’assemblée de la province Nord à signer les
conventions avec les trois hôpitaux pour la forfaitisation des
soins externes non inclus dans la dotation globale de
fonctionnement pour la durée de la mandature (p. 5287).
Arrêté n° 2012/116 du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/71 du
22 avril 2009 autorisant la société Koniambo Nickel SAS à
exploiter une unité de traitement de minerai de nickel sur le
site de "Vavouto" - commune de Voh (p. 5296).
24 juillet 2012
Arrêté n° 2012/121 du 3 mai 2012 relatif à l'autorisation domaniale
de réaliser des travaux sur la zone maritime à Foué, commune
de Koné (Koohnê) (p. 5297).
Arrêté n° 2012/127 du 3 mai 2012 fixant les conditions et le
montant de l'indemnisation du commissaire-enquêteur en
charge de l'enquête publique relative à l'exploitation d'une
carrière sur le massif minier de Pènyî mê Nèkètè (Nakéty) par
la Société des Mines de la Tontouta (p. 5298).
Arrêté n° 2012/134 du 11 mai 2012 relatif à l'abrogation de l'arrêté
n° 1711 du 3 juillet 1989 relatif à l'autorisation de captage
d'une partie des eaux de la rivière Néouaté dans la commune
de Pwëbuu (Pouembout) (p. 5298).
Arrêté n° 2012/139 du 15 mai 2012 relatif à la prolongation de
l'intérim d'un médecin-chef au centre médico-social de
Ouégoa (p. 5298).
Arrêté n° 2012/140 du 15 mai 2012 relatif à la suppléance du
directeur des sports et des activités socio-éducatives (p. 5299).
Arrêté n° 2012/141 du 21 mai 2012 modificatif autorisant la Saeml
Grand Projet VKP à réaliser un lotissement industriel sur la
commune de Vook (Voh) dénommé "zone industrielle de
Vavouto" (p. 5299).
Arrêté n° 2012/144 du 21 mai 2012 prolongeant le délai
d'instruction d'une demande d'autorisation de travaux de
recherches (p. 5300).
Arrêté n° 2012/152 du 24 mai 2012 mettant en demeure la SARL
EMC (Etablissements Métallurgiques Calédoniens) de
régulariser la situation de son installation de récupération et de
stockage de déchets de métaux, route de Foué, commune de
Koohnê (Koné) (p. 5300).
Arrêté n° 2012/153 du 25 mai 2012 portant rejet de la demande
d'autorisation d'exploiter une carrière de tout venant sur la
rivière "Nèûnè" sur la commune de Ponérihouen, déposée par
M. Daniel Meindu (p. 5301).
Décision n° 318/2012 du 11 mai 2012 autorisant Mme Florence
Danilo, assistante sociale remplaçante à la direction des
affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société
(service de l'action sociale), à utiliser son véhicule personnel
en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 5302).
Décision n° 319/2012 du 11 mai 2012 autorisant Mlle GaretTeururai Béatrice, Tehani, infirmière itinérante, de la direction
des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à
utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des
déplacements de service (p. 5302).
5265
véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de
service (p. 5303).
Décision n° 328/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mme Sylvie
Bicharzon-Mestdagh, infirmière itinérante, de la direction des
affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à
Décision n° 329/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mlle Marlène
Bloque, infirmière itinérante, de la direction des affaires
sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son
service (p. 5304).
Décision n° 330/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Jean-Pierre
Caillon, médecin itinérant, de la direction des affaires
service (p. 5304).
Décision n° 331/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mlle Tatiana
Farin, infirmière itinérante, de la direction des affaires
service (p. 5304).
Décision n° 332/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mlle Marion
Flecheau, infirmière itinérante, de la direction des affaires
service (p. 5305).
Décision n° 333/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Christophe
Mailhac, médecin itinérant, de la direction des affaires
service (p. 5305).
Décision n° 334/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mme Cécile
Minvielle-Larousse, infirmière itinérante, de la direction des
affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à
Décision n° 337/2012 du 22 mai 2012 fixant le montant des
provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux
établissements d'enseignement public et cantines scolaires
pour le 2e trimestre 2012 (p. 5306).
établissements d'enseignement privé et cantines scolaires pour
le 2e trimestre 2012 (p. 5307).
Décision n° 326/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Romain
Balussou, infirmier itinérant, de la direction des affaires
service (p. 5302).
Décision n° 340/2012 du 24 mai 2012 autorisant Mme Laeticia
Gooding, de la direction des systèmes d'information, à utiliser
son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de
service (p. 5308).
Barge, infirmière itinérante, de la direction des affaires
Gooding, de la direction des systèmes d'information, à utiliser
son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de
service (p. 5308).
5266
Province Sud
Arrêté n° 635-2012/ARR/DC du 26 mars 2012 portant
classement au titre des monuments historiques du monument
funéraire de James Paddon situé sur le lot n° 20 pie - 21 pie 24 pie, commune de Païta (p. 5309).
Arrêté n° 759-2012/ARR/DC du 9 mai 2012 portant classement au
titre des monuments historiques de la prison du fort de Kuenthio
située sur le lot n° 132, commune de Thio (p. 5311).
Arrêté n° 942-2012/ARR/DPASS du 15 mai 2012 relatif à
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement pour
personnes en situation de handicap dénommé « maison du
polyhandicap » géré par l'association des parents d'enfants
handicapés en Nouvelle-Calédonie (APEHNC) (p. 5313).
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil
pour personnes en situation de handicap, dénommé foyer de
vie « la séviane » géré par l'association de coopération sociale
et médico-sociale (ACSMS) (p. 5313).
Arrêté n° 1498-2012/ARR/DEPS du 20 juin 2012 réglementant
temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des
travaux dans l'emprise du domaine public de la RP 5, du PR 0
au PR 3, communes de La Foa et Sarraméa (p. 5313).
Arrêté n° 1516-2012/ARR/DEPS du 22 juin 2012 réglementant
temporairement, hors agglomération des villes de Nouméa et
de Dumbéa, la circulation sur la voie express n° 1 (p. 5314).
Arrêté n° 1312-2012/ARR/DEFE du 22 juin 2012 relatif au
transfert, extension et changement d'enseigne d'un magasin de
sport et création d'un magasin d'équipement de la personne au
sein du centre commercial Kenu In à Dumbéa (p. 5316).
Communiqué pour le recrutement d’un (1) poste d’assistant
à pourvoir au service de chirurgie orthopédique et
traumatologique (p. 5317).
Communiqué pour le recrutement d’un (1) poste d’assistant à
pourvoir au SAMU/SMUR/UHCD (susceptible) (p. 5317).
Déclarations d’associations (p. 5318).
Publications légales (p. 5319).
24 juillet 2012
24 juillet 2012
5267
ETAT
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté HC/SAN/n° 31 du 17 juillet 2012 portant interdiction
de vente, de transport et de consommation de boissons
alcoolisées ou fermentées et de port et de transport
d’armes dans les lieux publics de la commune de Poum
Le commissaire délégué de la République pour la province
Nord,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse
publique et sur la police des débits de boissons modifiée ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et
notamment son article L. 131-2 (8) ;
publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la
délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du
7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ;
Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 1993 de l’assemblée de
la province Nord relative au régime des boissons dans la
province Nord ;
Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995
relative à la lutte contre les abus d’alcool ;
Vu l’arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination de
M. Armand Apruzzese, commissaire délégué de la République
pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/DRHMI n° 2011-188 du 23 août 2011 portant
délégation de signature à M. Armand Apruzzese, commissaire
délégué de la République pour la province Nord auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande formulée par Mme le maire de la commune de
Poum le 5 juillet 2012 ;
Vu la demande formulée par le M. le commissaire délégué de
la République pour la province Nord à M. le colonel
commandant la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie en
date du 6 juillet 2012 ;
Vu l’avis favorable de M. le chef d’escadron commandant la
compagnie de gendarmerie de Koné rendu le 16 juillet 2012 ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures conservatoires
pour maintenir le bon ordre à l’occasion de la 14e édition de la
fête de la mer qui se déroulera les 20, 21 et 22 juillet 2012 sur le
site du village Shelloh, commune de Poum ;
Considérant en particulier la circulation et le rassemblement de
personnes entraînées par des manifestations de ce genre et la
nécessité de prévenir par des mesures appropriées les accidents
et les troubles à l’ordre public,
Arrête :
Article 1er : A l’occasion de la 14e édition de la fête de la mer
qui aura lieu les 20, 21 et 22 juillet 2012 sur le site du village
Shelloh, commune de Poum, la vente, le transport et la
consommation de boissons alcoolisées ou fermentées sont
interdits dans les lieux publics de la commune de Poum :
- du jeudi 19 juillet 2012 à 20 heures
- au lundi 23 juillet 2012 à 6 heures
- à l’exception des établissements hôteliers ou de restauration
détenteurs d’une licence de 2e classe et 4e classe (hôtels et
restaurants) ;
- l’introduction sur le site d’armes de toutes catégories sont
interdites aux mêmes dates.
Article 2 : Le maire de la commune de Poum, le chef d’escadron,
commandant la compagnie de gendarmerie de Koné et le
commandant de la brigade de gendarmerie de Poum sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu’aux lieux habituels et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 3 mois à
compter de sa publication.
Le commissaire délégué de la République
pour la province Nord,
ARMAND APRUZZESE
_______
Arrêté HC/SAS/n° 42 du 17 juillet 2012 portant interdiction
de vente de boissons alcooliques dans la commune de Thio
et de consommation des dites boissons sur le site de la Foire
Le commissaire délégué de la République pour la province
Sud,
publique et sur la police des débits de boissons modifiée ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et
notamment son article L. 131-2 ;
Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de
police des gouverneurs généraux ;
5268
Vu la délibération n° 53 du 13 décembre 1989 modifiée de la
province Sud relative aux débits de boissons et notamment son
article 211 ;
Vu la délibération n° 6 du 21 décembre 1995 du congrès
relative à la lutte contre les abus d’alcool ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales et de la secrétaire d’Etat auprès du
ministre de de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l’outre-mer en date du 3 avril 2012
portant nomination de M. Régis Elbez, commissaire délégué de
la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2012/25 du 25 mai 2012
portant délégation de signature à M. Régis Elbez, commissaire
délégué de la République pour la province Sud auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande formulée par le maire de la commune de Thio
reçue le 4 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté HC/SAS n° 35 du 26 avril 2012 portant restriction
exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter
dans les débits de boissons de 3e et 5e classes dans le périmètre
de la commune de Thio ;
Considérant l’organisation de la foire de Thio prévue les 21 et
22 juillet 2012 ;
Considérant qu’il convient, à cette occasion, de prendre des
mesures conservatoires pour maintenir le bon ordre et prévenir
les risques de troubles à l’ordre public ainsi que la consommation
abusive d’alcool,
Arrête :
Article 1er : En complément des restrictions imposées par
l’arrêté HC/SAS n° 35 du 26 avril 2012 susvisé, la vente de
boissons alcooliques à emporter est interdite dans les débits de
24 juillet 2012
boissons de 3e et 5e classes dans le périmètre de la commune de
Thio :
- du vendredi 20 juillet 2012, 00 heure, au dimanche 22 juillet
2012, minuit.
Article 2 : Durant cette période, l’introduction et la
consommation de boissons alcooliques sont interdites sur le site
de la foire.
Article 3 : La présente interdiction ne vise pas les
établissements installés dans la commune et détenteurs d’une
licence de 2e classe et 4e classe (hôtels et restaurants).
Article 4 : Le maire de la commune de Thio, le commandant
de la compagnie de gendarmerie de La Foa, le commandant de la
brigade de gendarmerie de Thio sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie ainsi qu’aux lieux habituels et publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 3 mois qui
court à compter de son affichage et/ou sa publication au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le commissaire délégué de la République
pour la province Sud,
RÉGIS ELBEZ
1 Cet article précise que « Sans préjudice des dispositions adoptées par les autorités
compétentes en matière de lutte contre l’alcoolisme ou de maintien de l’ordre, les heures
d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de 3e et 5e classe sont fixées comme
suit :
- Dans les communes de Nouméa, Mont-Dore, et Dumbéa : de 6 heures à 21 heures
- Dans les autres communes de la province : de 6 heures à 21 heures en semaine et
de 6 heures à 18 heures les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours
fériés. ».
________
24 juillet 2012
NOUVELLE-CALEDONIE
CONGRÈS
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Erratum à la délibération n° 85/CP du 14 novembre 1990
portant création d’une école des métiers de la mer
Publiée au Journal officiel n° 6740 du 11 décembre 1990 page 3289
A la suite d’une erreur matérielle, il convient d’apporter au
premier alinéa de l’article 18 une modification rédactionnelle
ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “Le directeur est chargé de la préparation et de
l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il
dispose aussi d’une compétence générale qui lui est propre pour
régler tous les affaires de l’établissement, autres que celles
énumérées à l’article 12 de la présente délibération.”.
Lire : “Le directeur est chargé de la préparation et de
l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il
dispose aussi d’une compétence générale qui lui est propre pour
régler toutes les affaires de l’établissement, autres que celles
énumérées à l’article 13 de la présente délibération.”.
Le reste sans changement.
Le président du congrès
de la Nouvelle-Calédonie,
ROCH WAMYTAN
_______
5269
5270
24 juillet 2012
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2012-4586/GNC-Pr du 5 juin 2012
relatif à la situation administrative de Mme Isabelle Choretier
humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, en
qualité de conseillère en économie sociale et familiale.
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Choretier
(Isabelle), cadre de santé relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa
demande, maintenue en position de disponibilité pour
convenances personnelles à compter du 1er mai 2012, pour une
durée d’un mois.
Article 3 : A compter du 1er juin 2012, Mme Mouledous
bénéficiera de la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de
27 points d’indice nouveau majoré et de la prime de technicité
égale à 1/12e de la valeur de 13 points d’indice nouveau majoré
de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de la majoration applicable aux
fonctionnaires territoriaux, prévue par la délibération n° 405 du
21 août 2008 susvisée.
Article 2 : A compter du 1er juin 2012, Mme Choretier
(Isabelle), cadre de santé relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est réintégrée
dans son cadre d’origine.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 77-1 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Girard
(Michèle), cadre de santé 2e classe 2e échelon (IB : 555) relevant
du statut particulier des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie, est, sur sa demande, placée en position de
détachement pour servir auprès du centre hospitalier du Val
d’Ariège à compter du 1er juin 2012, pour une durée d’un an.
Article 4 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930 (GAA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
_______
Article 4 : La dépense n’est pas imputable au budget de la
Nouvelle-Calédonie.
situation administrative de M. Stéphane Tourancheau
Article 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 1er juin 2012, M. Tourancheau,
(Stéphane), technicien de laboratoire de grade principal classe
exceptionnelle au 1er échelon de sa grille (IB : 610) du statut
particulier des personnel paramédicaux de Nouvelle-Calédonie,
est placé en position d’activité pour servir sous l’autorité du
directeur du centre hospitalier territorial « Gaston Bourret ».
_______
recrutement sur titre d’un conseiller en économie sociale et
familiale relevant du statut particulier du cadre des
personnels socio-éducatifs de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juin 2012, Mme Mouledous
(Cyrielle) est, sous réserve de l’aptitude physique et de la
compatibilité de l’exercice des fonctions avec les mentions
portées au bulletin n° 2 du cassier judiciaire, recrutée sur titre
assistant socio-éducatif stagiaire (INA : 267 - IB : 322 - INM : 308)
du cadre des personnels socio-éducatifs de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée est soumise
à un stage probatoire d’un an et est placée en position d’activité
pour servir sous l’autorité du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, et affectée à la direction des ressources
Article 2 : La dépense n’est pas imputable au budget dela
le tribunal administratif dans le délai de 3 mois à compter de sa
notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
_______
situation administrative d’un technicien 2e grade de la
filière technique de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juin 2012, M. Caihe (Joan),
technicien 2e grade 3e échelon (IB : 397) de la filière technique
24 juillet 2012
de la Nouvelle-Calédonie, est placé en position d’activité pour
servir sous l’autorité du directeur de l’aviation civile en
officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
situation administrative d’un adjoint administratif normal
du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juillet 2012, Mme Champsavoir
(Karen), adjoint administratif normal (IB : 287) du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie, est nommée
rédacteur normal, échelon stagiaire (IB : 295) du cadre
d’administration générale et est soumise à un stage probatoire
d’un an.
Article 2 : A compter de la même date, elle reste placée en
position d’activité sous l’autorité du président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et maintenue à la direction des services
fiscaux en qualité d’agent de conservation des hypothèques.
Article 3 : A compter du 1er juillet 2012, Mme Champsavoir
(Karen), exerçant des fonctions concourant directement à
l’élaboration ou à l’application de la réglementation en matière
fiscale ou domaniale, bénéficie de la prime spéciale égale à 1/12e
de la valeur de 27 points d’indice nouveau majoré créée par
l’arrêté modifié n° 84-499/CG du 23 octobre 1984 susvisé et de
la prime spéciale de fiscalité créée par la délibération n° 439 du
30 décembre 2008 susvisée.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter à compter de sa notification.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930.
publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
situation administrative de Mme Emilie Guillaud
Article 1er : Les articles 1er et 2 de l’arrêté du 29 mai 2012
susvisé sont ainsi modifiés comme suit :
Article 1er :
Au lieu de : « Conformément aux dispositions de l’article 95
de l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Guillaud
5271
(Emilie), infirmier du statut particulier des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande,
placée en position de disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 9 juillet 2012, pour une durée de deux
ans. »
Lire : « Conformément aux dispositions de l’article 98 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Guillaud
(Emilie), infirmier du statut particulier des personnels
placée en position de disponibilité pour élever des enfants, à
compter du 9 juillet 2012, pour une durée de deux ans. »
Article 2 :
Au lieu de : « Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressée
n’a droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses
droits à l’avancement et à la retraite. »
Lire : « Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressée n’a
droit à aucune rémunération, à l’exception des allocations à
caractère familial qui continueront à lui être versées en totalité, et
cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. »
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie.
_______
Mme Pascale Simonet épouse Weisbach, professeur du
cadre territorial de l’enseignement de Nouvelle-Calédonie,
à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Simonet épouse Weisbach (Pascale), professeur
de lycée professionnel 2e grade hors classe de 6e échelon du
cadre territorial de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie, est
admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Weisbach sera rayée des contrôles de l’activité
le 4 juin 2012. Elle percevra son traitement d’activité pour le
mois complet, à l’exclusion de toutes primes et indemnités qui
cesseront de lui être servies à compter de sa date de radiation des
cadres.
_______
Mme Sophie Bijon épouse Donneger, professeur des écoles
du cadre de l’enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Bijon épouse Donneger (Sophie),
professeur des écoles de 9e échelon du cadre de l’enseignement
5272
du premier degré de Nouvelle-Calédonie, est admise à faire
valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Donneger sera rayée des contrôles de l’activité
cadres.
24 juillet 2012
_______
titularisation d’une diététicienne relevant du statut particulier
des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
_______
Article 1er : A compter du 3 janvier 2012, Mme Brion (Elise)
est titularisée diététicienne 2e classe normal - 1er échelon (IB :
351) relevant du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, en conservant une ancienneté civile d’un
an (1.0.0) au titre du stage.
Arrêté n° 2012-4610/GNC-Pr du 5 juin 2012 admettant Mme
Gisèle Besnard épouse Peronnet, professeur du cadre
territorial de l’enseignement de Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite
Article 2 : La dépense n’est pas imputable au budget dela
Article 1er : Mme Besnard épouse Peronnet (Gisèle),
professeur certifié de 11e échelon du cadre territorial de
l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie, est admise à faire
valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Peronnet sera rayée des contrôles de l’activité
mois complet, à l’exclusion de toutes primes et indeminités qui
cadres.
_______
situation administrative de M. François Delorme (1re demande)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 77-7
de l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Delorme
(François), professeur certifié d’éducation physique et sportive
hors classe 5e échelon (IB : 850) du statut particulier du cadre
territorial de l’enseignement, est, sur sa demande, placé en
position de détachement pour servir auprès du lycée Victor
Segalen de Hong-Kong à compter du 1er septembre 2012, pour
une durée de trois ans.
Article 2 : L’intéressé conservera ses droits à l’avancement et
à la retraite à condition d’effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pension.
Article 3 : La demande de réintégration ou de renouvellement
de détachement devra être présentée par l’intéressé deux mois
avant le terme du détachement qui lui est accordé.
_______
titularisation d’une assistante socio-éducative relevant du
statut particulier du cadre des personnels socio-éducatifs
de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er octobre 2011, Mme Atoua
(Nancy) est titularisée assistante socio-éducative 1er échelon
(INA : 284 - IB : 347) du cadre des personnels socio-éducatifs de
la Nouvelle-Calédonie en conservant une ancienneté civile d’un
an au titre du stage (01.00.00).
_______
Article 1er : A compter du 1er octobre 2011, Mme Descamps
(Isabelle) est titularisée diététicienne 2e classe normal - 1er échelon
(IB : 351) relevant du statut particulier des personnels paramédicaux
Article 2 : A compter du 1er octobre 2012, l’intéressée bénéficie
d’un avancement d’échelon au grade normal de diététicienne de
2e classe, 2e échelon (IB : 381) relevant du statut particulier des
24 juillet 2012
5273
personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie (ACC
épuisée).
450) du cadre territorial des psychologues en conservant une
ancienneté civile d’un an (1.0.0) au titre du stage.
_______
Article 1er : A compter du 16 mars 2012, Mme Quantin
(Marie) est titularisée diététicienne 2e classe normal - 1er échelon
(IB : 351) relevant du statut particulier des personnels paramédicaux
_______
titularisation d’un attaché du cadre d’administration
générale
_______
titularisation d’un adjoint administratif du cadre
d’administration générale
Article 1er : A compter du 1er février 2012, Mme Belik
(Marilyne) est titularisée adjoint administratif normal 1er échelon
(INA : 228 - IB : 268) du cadre d’administration générale de la
Nouvelle-Calédonie en conservant une ancienneté civile d’un an
(1.0.0) au titre du stage.
_______
titularisation d’un ingénieur 2e grade de la filière
technique de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 18 avril 2012, M. Athea (JeanClaude) est titularisé attaché normal 3e échelon (INA : 360 - IB :
455) du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie
en conservant une ancienneté civile d’un an (1.0.0) au titre du
stage et deux mois et vingt-quatre jours au titre de son corps de
provenance (0.02.24).
Article 1er : A compter du 1er février 2012, M. De Bascoche
(Axel) est titularisé ingénieur 2e grade au 1er échelon (IB : 492)
relevant du statut particulier des personnels techniques de la
au titre du stage.
_______
_______
titularisation d’un psychologue du cadre territorial des
psychologues
titularisation d’un technicien 2e grade de la filière
technique de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er mars 2012, M. Rivet (Emmanuel)
est titularisé psychologue 4e classe - 1er échelon (INA : 355 - IB :
Article 1er : A compter du 1er mars 2012, M. Manaute
(Guillaume) est titularisé technicien 2e grade au 1er échelon (IB :
5274
24 juillet 2012
349) relevant du statut particulier des personnels techniques de la
au titre du stage.
de détachement devra être présentée par l’intéressé deux mois
avant le terme du détachement qui lui est accordé.
_______
position de disponibilité de M. Damien Dussoubs
(renouvellement)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’artic1e 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Dussoubs
(Damien), infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenu en position
de disponibilité pour convenances personnelles à compter du
1er juin 2012, pour une durée d’un an.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressé n’a
droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à
1’avancement et à la retraite.
de disponibilité devra être présentée par l’intéressé deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
quoi l’ intéressé pourra être radié des effectifs s’il refuse le poste
qui lui est àssigné.
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans les délais de
_______
position de détachement de M. Yannick Weneguei
(renouvellement)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 77-7
de l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, M. Weneguei
(Yannick), infirmier principal 2e classe 2e échelon (IB : 500)
relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenu en position
de détachement pour servir auprès de l’association pour la
prévention et le traitement de l’ insuffisance rénale en NouvelleCalédonie à compter du 4 juin 2012 et pour une durée de cinq
ans.
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Carine André
Article 1er : A compter du 1er juillet 2012, Mlle André
(Carine), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, est recrutée sur
titre en qualité d’infirmier stagiaire (IB : 324) rélevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle André (Carine)
est soumise à un stage probatoire d’un an et placée en position
d’activité pour servir sous l’autorité du président de l’assemblée
de la province Sud.
_______
du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juin 2012, Mme Malfar
(Murie1) est, sous réserve de l’aptitude physique et de la
compatibilité à l’exercice des fonctions avec les mentions
portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire, nommée adjoint
administratif normal stagiaire (INA : 208 - IB : 238 - INM : 272)
du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie et
soumise à un stage probatoire d’un an.
Article 2 : A compter du 1er juin 2012, l’intéressée est placée
en position d’activité pour servir sous l’autorité du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et affectée au secrétariat
général du gouvernement, en qualité de médiateur du logement
auprès du secrétaire général du gouvernement de la NouvelleCalédonie.
Article 3 : A compter de la même date, les fonctions de
Mme Malfar sont assimilées à celles d’un chef de section.
Article 4 : A compter du 1er juin 2012, Mme Malfar bénéficie :
Article 2 : L’intéressé conservera ses droits à l’avancement et
à la retraite à condition d’effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
- de l’indemnité mensuelle égale au 1/12e de la valeur de 68 points
d’indice nouveau majoré prévue par la délibération modifiée
n° 393 du 25 juin 2008 susvisée ;
24 juillet 2012
- de l’indemnité de sujétion égale au 1/l2e de la valeur de 20 points
n° 393 du 25 juin 2008 susvisée ;
- de la prime catégorielle égale au 1/l2e de la valeur de 22 points
n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée.
_______
Mme Françoise Droetto, médecin de santé publique du
cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir
ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Droetto (Françoise), médecin de santé
publique de 12e échelon relevant du cadre de la santé de la
Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses droits à la
retraite.
5275
Article 2 : A compter du 1er novembre 2012, M. Liegeois (Michel),
agent de maitrise groupe 3 affecté à la direction des affaires
vétérinaires, alimentaires et rurales, est rayé des contrôles
administratifs en vue de son admission anticipée à la retraite.
Article 3 : Conformément aux dispositions du protocole
susvisé, l’intéressé percevra une indemnité spéciale de départ à
la retraite anticipée égale à 6 mois de salaire avec un taux
d’abattement de 60 %. Le salaire pris en compte pour le calcul de
cette indemnité est le douzième de la rémunération totale brute
des douze derniers mois, incluses les primes et les heures
supplémentaires.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 939 (GKE).
_______
position de disponibilité de Mlle Isabelle Bizon (1re demande)
Article 2 : Mme Droetto sera rayée des contrôles de l’activité
le 14 juillet 2012. Elle percevra son traitement d’activité pour le
cadres.
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Bizon
(Isabelle), infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, placée en position
de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er
juillet 2012, pour une durée de trois ans.
_______
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressée n’a
l’avancement et à la retraite.
Mme Françoise Hubbard, rédacteur principal du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite
de disponibilité devra être présentée par 1’intéressée deux mois
quoi l’intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
Article 1er : Mme Hubbard (Françoise), rédacteur principal de
12e échelon du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie, est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Hubbard sera rayée des contrôles de l’activité
le 15 octobre 2012. Elle percevra son traitement d’activité pour
le mois complet, à l’exclusion de toutes primes et indemnités qui
cadres.
_______
cessation de fonctions d’un agent de la convention collective
Article 1er : A compter du 1er mai 2012, M. Liegeois (Michel)
bénéficie d’un reclassement au grade d’agent de maitrise groupe 3.
_______
n° 2011-7140/GNC-Pr du 30 août 2011 relatif au licenciement
d’une institutrice stagiaire du cadre de l’enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n° 2011-7140/GNC-Pr du
30 août 2011 relatif au licenciement d’une institutrice stagiaire
du cadre de l’enseignement du premier degré de la NouvelleCalédonie est retiré.
5276
________
position de disponibilité de M. André Ajapuhnya
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Ajapunhya
(André), attaché d’administration générale du statut particulier
du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie,
est, sur sa demande, placé en position de disponibilité pour
convenances personnelles à compter du 15 mai 2012, pour une
durée d’un an.
quoi l’intéressé pourra être radié des effectifs s’il refuse le poste
qui lui est assigné.
_______
de disponibilité de M. Georgio De Iure (renouvellement)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. De Iure
(Georgio), infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenu en position
de disponibilité pour convenances personnelles à compter du
21 avril 2012, pour une durée de trois ans.
Article 3 : La demande de réintégration devra être présentée
par l’intéressé deux mois avant le terme de la disponibilité qui lui
est accordée, faute de quoi l’intéressé pourra être radié des
effectifs s’il refuse le poste qui lui est assigné.
24 juillet 2012
_______
position de disponibilité de M. Didier Kerangouarec
(renouvellement)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Kerangouarec
(Didier), assistant socio-éducatif du cadre des personnels socioéducatifs de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenu
en position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 14 juin 2012, pour une durée d’un an.
Article 3 : La demande de réintégration devra être présentée
par l’intéressé deux mois avant le terme de la disponibilité qui lui
est accordée, faute de quoi l’intéressé pourra être radié des
effectifs s’il refuse le poste qui lui est assigné.
_______
position de disponibilité de M. Jean-Noël Maviet
(renouvellement)
Article 1er : Conformément aux dispositions del’artic1e 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Maviet
(Jean-Noël), instituteur du cadre de l’enseignement du premier
degré de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenu en
position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 5 juin 2012, pour une durée d’un an.
devra être présentée par l’intéressé deux mois avant le terme de
la disponibilité qui lui est accordée, faute de quoi l’intéressé pourra
être radié des effectifs s’il refuse le poste qui lui est assigné.
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans les délais
de trois (3) mois à compter de sa notification.
_______
24 juillet 2012
position de disponibilité de M.Patrick Sio (1re demande)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Sio (Patrick),
adjoint d’éducation du cadre des personnels d’éducation et de
surveillance de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, placé
compter du 1er juin 2012, pour une durée de trois ans.
5277
(Linda), institutrice du cadre de l’enseignement du premier degré
de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenue en
position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 4 mai 2012, pour une durée d’un an.
de disponibilité devra être présentée par l’intéressée deux mois
quoi l’ intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
Artic1e 3 : La demande de réintégration ou de renouvellement
quoi l’ intéressé pourra être radié des effectifs s’il refuse le poste
_______
de disponibilité de Mme Louise Passa (renouvellement)
1er : Conformément aux dispositions de l’article 96 de l’arrêté
modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Passa (Louise),
adjoint d’éducation du cadre des personnels d’éducation et de
surveillance de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande,
maintenue en position de disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 12 février 2012, pour une durée de
trois ans.
_______
de disponibilité de M. Anthony Quintin (renouvellement)
Article 1er : Conformément auxdispositions de l’article 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Quintin
(Anthony), technicien adjoint du cadre territorial de l’économie
rurale, est, sur sa demande, maintenu en position de disponibilité
pour convenances personnelles à compter du 31 mai 2012, pour
une durée d’un an.
_______
_______
position de disponibilité de M. Cyril Catteau (renouvellement)
position de disponibilité de Mme Linda Soemowirono
(renouvellement)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Soemowirono
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Catteau
(Cyril), ingénieur 3e échelon intermédiaire du statut particulier
des personnels techniques de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa
demande, maintenu en position de disponibilité pour
convenances personnelles à compter du 1er juin 2012, pour une
durée d’un an.
5278
avaitt le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
le tribunal admiitistratif de Nouvelle-Calédonie dans les délais
de trois (3) mois à compter de sa notification.
24 juillet 2012
_______
_______
position de disponibilité de M. Yann Anselot (1re demande)
de disponibilité de M. Laurent Faucon (renouvellement)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Anselot (Yann),
infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, placé en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du 21 juin
2012, pour une durée de six mois.
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Faucon
(Laurent), cadre de santé du statut particulier des personnels
maintenu en position de disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 1er juin 2012, pour une durée d’un an.
droit à aucune rénumération et cesse de bénéficier de ses droits à
_______
position de disponibilité de Mlle Sonia Souaid (renouvellement)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Souaid
(Sonia), infirmier relevant du statut particulier des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, maintenue
compter du 24 mai 2012, pour une durée de trois ans.
_______
position de disponibilité de Mlle Carole Thomas (1re demande)
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Thomas
(Carole), infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, placée en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin
2012, pour une durée d’un an.
24 juillet 2012
_______
Mme Corinne Normandon épouse Lallut, institutrice du
cadre de l’enseignement du premier degré de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Normandon épouse Lallut (Corinne),
institutrice de 11e échelon du cadre de l’enseignement du
premier degré de Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir
ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Lallut sera rayée des contrôles de l’activité le
29 juin 2012. Elle percevra son traitement d’activité pour le mois
complet, à l’exclusion de toutes primes et indemnités qui
cadres.
Artièle 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
_______
titularisation d’un technicien relevant du statut particulier
des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 20 février 2012, Mlle Yu (Olivia)
est titularisée technicien 2e grade 1er échelon (INA : 284 – IB 349)
relevant du statut particulier des personnels techniques de la
au titre du stage (01.00.00).
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée transmis
_______
Arrêté n° 2012-4786/GNC-Pr du 8 juin 2012 modifiant
l’arrêté n° 2011-6890/GNC-Pr du 23 août 2011 relatif à la
mise en stage de formation professionnelle d’un professeur
certifié du cadre de l’enseignement de la NouvelleCalédonie
Article 1er : Considérant les résultats émis par l’université de
Paris Diderot en date du 23 avril 2012, les articles 1, 2 et 3 de
l’arrêté n° 2011-6890/GNC-Pr du 23 août 2011 précité relatif à la
mise en stage de formation professionnelle de Mme Veyret (EveMarie), sont modifiés comme suit :
5279
Au lieu de :
« Article 1er : A compter du 3 septembre 2011, Mme Veyret
(Eve-Marie), professeur certifié du cadre de l’enseignement de la
Nouvelle-Calédonie, 6e échelon (IBA : 550) est affectée et placée
en position d’activité à titre temporaire pour une durée de 9 mois
Article 2 : A compter du 5 septembre 2011, Mme Veyret (EveMarie) est conformément aux dispositions de la délibération
n° 350 modifiée du 30 décembre 2002 autorisée à suivre le stage
de formation professionnelle suivant :
___________________________________________________
Intitulé
de la formation
Date de début
Date de fin
Nom et adresse
de l’organisme –
lieu de stage
----------------------------------------------------------------------------Préparation
5 septembre 2011 30 juin 2012
au concours
de l’agrégation interne
de lettres modernes
Université Paris
Diderot – Paris 7 –
les Grands moulins
16 rue Marguerite Duras
75205 Paris CEDEX 13
___________________________________________________
Article 3 : Mme Veyret (Eve-Marie) continuera à bénéficier en
application de l’article 5 de la délibération n° 350 modifiée du
30 décembre 2002 de sa rémunération allouée dans un emploi en
Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, y compris l’intégralité des
régimes indemnitaires perçus avant son départ en formation par
son employeur ainsi que les allocations familiales. Elle percevra en
outre du 3 septembre 2011 au 2 juillet 2012 inclus des indemnités
de stage complètes (déjeuner, dîner et découcher par jour)
calculées conformément aux dispositions des articles 8 et 10 de la
délibération n° 350 modifiée du 30 décembre 2002, déduction faite
des frais pris en charge conformément à l’article 11 ».
Lire :
« Article 1er : A compter du 3 septembre 2011, Mme Veyret
(Eve-Marie), professeur certifié du cadre de l’enseignement de la
Nouvelle-Calédonie, 6e échelon (IBA : 550) est affectée et placée
en position d’activité à titre temporaire jusqu’au 13 juin 2012
Article 2 : A compter du 5 septembre 2011, Mme Veyret (EveMarie) est conformément aux dispositions de la délibération
n° 350 modifiée du 30 décembre 2002 autorisée à suivre le stage
de formation professionnelle suivant :
___________________________________________________
Intitulé
de la formation
Date de début
Date de fin
Nom et adresse
de l’organisme –
lieu de stage
----------------------------------------------------------------------------Préparation
5 septembre 2011 23 avril 2012
au concours
de l’agrégation interne
de lettres modernes
Université Paris
Diderot – Paris 7 –
les Grands moulins
16 rue Marguerite Duras
75205 Paris CEDEX 13
___________________________________________________
Article 3 : Mme Veyret (Eve-Marie) continuera à bénéficier en
application de l’article 5 de la délibération n° 350 modifiée du
30 décembre 2002 de sa rémunération allouée dans un emploi en
Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, y compris l’intégralité des
5280
régimes indemnitaires perçus avant son départ en formation par
son employeur ainsi que les allocations familiales. Elle percevra en
outre du 3 septembre 2011 au 25 avril 2012 inclus des indemnités
de stage complètes (déjeuner, dîner et découcher par jour)
calculées conformément aux dispositions des articles 8 et 10 de la
délibération n° 350 modifiée du 30 décembre 2002, déduction faite
des frais pris en charge conformément à l’article 11 ».
24 juillet 2012
particulier du cadre territorial de l’équipement (IB : 365 ACC : épuisée).
Article 2 : A compter du 1er mars 2009, M. Hnawang (Roger)
est reclassé en qualité de technicien-adjoint de 1er grade au
9e échelon (IB : 385) relevant du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie en conservant une
ancienneté civile de 3 mois et 28 jours.
Article 2 : Les dépenses sont imputables au budget de la
_______
Mme Brigitte Aifa épouse Wejieme, adjoint administratif
principal du cadre d’administration générale de la
Article 1er : Mme Aifa épouse Wejieme (Brigitte), adjoint
administratif principal de 6e échelon du cadre d’administration
générale de la Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses
droits à la retraite.
Article 2 : Mme Wejieme sera rayée des contrôles de l’activité
le 5 novembre 2012. Elle percevra son traitement d’activité pour
le mois complet, à l’exclusion de toutes primes et indemnités qui
cadres.
_______
n° 2011-2406/GNC-Pr du 29 mars 2011 admettant
Mme Pierre épouse Guepy (Françoise), professeur des
écoles du cadre de l’enseignement du premier degré de
Article 1er : L’arrêté n° 2011-2406/GNC-Pr du 29 mars 2011
admettant Mme Pierre épouse Guepy (Françoise), professeur des
écoles hors classe de 5e échelon du cadre de l’enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits
à la retraite est retiré.
_______
Article 3 : A compter du 6 juin 2012, M. Hnawang (Roger),
technicien-adjoint de 1er grade de 9e échelon (IB : 385) relevant
du statut particulier des personnels techniques, est réintégré dans
son cadre d’origine et placé en position d’activité pour servir
sous l’autorité du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie à la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et
rurales au service des laboratoires officiels vétérinaires et
agroalimentaires et phytosanitaire (LNC) en qualité d’aidetechnicien.
Article 4 : A compter du 6 juin 2012, M. Hnawang (Roger)
perçoit les primes mensuelles suivantes :
- la prime statutaire mensuelle égale à 1/12e de la valeur de
22 points d’indice nouveau majoré conformément aux
dispositions de l’article 7 de la délibération n° 74/CP du
12 février 2009 ;
- l’indemnité spéciale mensuelle égale à 1/12e de la valeur de
27 points d’indice nouveau majoré conformément aux
dispositions de la délibération n° 417 du 26 novembre 2008.
Article 6 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 939 (GKA).
_______
nomination d’un chargé de mission auprès du directeur des
technologies et des services de l’information
Article 1er : M. Sliman (Georges-Téva), directeur adjoint, est
nommé chargé de mission auprès du directeur des technologies
et des services de l’information, du 21 février 2012 au 20 août
2012 inclus.
Article 2 : A compter de la même date, M. Sliman perçoit
l’indemnité de sujétion mensuelle égale à 1/12e de la valeur de
48 points d’indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements.
situation administrative d’un technicien-adjoint du statut
particulier du cadre territorial de l’équipement
Article 1er : A compter du 13 novembre 2008, M. Hnawang
(Roger) bénéficie d’un avancement à la classe exceptionnelle échelon unique de la grille des techniciens-adjoints du statut
24 juillet 2012
_______
situation administrative d’un attaché de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics
Article 1er : A compter du 1er juin 2012, Mlle Le Meur
(Delphine), attachée normale stagiaire (INA : 295 - IB : 365) de
la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et
de leurs établissements publics, exerce ses fonctions à la
direction de la formation professionnelle continue en qualité
d’inspecteur de la formation professionnelle auprès de la section
contrôle et évaluation.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée bénéficie :
- de la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de
traitements convertie en monnaie locale et affecté du coefficient
de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux
prévue par la délibération n° 416 du 26 novembre 2008 ;
- de la prime d’inspection égale à 1/12e de la valeur de
traitements convertie en monnaie locale et affecté du coefficient
de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux,
prévue par la délibération n° 418 du 26 novembre 2008.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 936 (GHA).
_______
Arrêté n° 2012-4938/GNC-Pr du 11 juin 2012 modifiant
l’arrêté n° 2012-4442/GNC-Pr du 24 mai 2012 relatif à
l’avancement des professeurs des écoles hors classe du
cadre de l’enseignement du 1er degré de la NouvelleCalédonie au titre de l’année 2012
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2012-4442/GNC-Pr du
24 mai 2012 est modifié, uniquement, en ce qui concerne
Mme Tavane (Marie-Hélène).
5281
___________________________________________________
Noms - prénoms Ech.
IB/INM Date d’effet ACC
----------------------------------------------------------------------------Tavane
05
850/695 28/05/2012
(Marie-Hélène)
___________________________________________________
_______
Arrêté 2012-8816/GNC-Pr du 13 juillet 2012 relatif à la
nomination du chef de la section composition du service de
l'imprimerie administrative de la direction affaires
administratives
Article 1er : A compter du 1er juillet 2012, M. Roux
(Christophe) est nommé, chef de la section composition du
service de l'imprimerie administrative de la direction des affaires
administratives.
Article 2 : A compter de cette date et conformément à la
délibération n° 393 du 25 juin 2008, M. Roux (Christophe)
percevra, à ce titre, l'indemnité de sujétion égale au 1/12e de la
valeur de 20 points d'indice nouveau majoré de la grille locale
des traitements.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
________
5282
24 juillet 2012
PROVINCES
PROVINCE DES ILES LOYAUTÉ
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2012-112/PR du 18 avril 2012 fixant la liste des
pêcheurs professionnels et des armateurs de la province
des îles Loyauté pouvant bénéficier de l'aide au carburant
au titre de l'année 2012
Le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Vu la délibération n° 2007-08/API du 15 mars 2007 octroyant
une aide à l'exercice de la pêche professionnelle en province des
îles Loyauté ;
Vu la délibération n° 2011-107/API du 22 décembre 2011,
relative au budget primitif de la province des îles Loyauté –
exercice 2012,
Arrête:
Article 1er : Pour l'année 2012, les pêcheurs professionnels et
armateurs agréés au bénéfice de l'aide au carburant prévue par la
délibération n° 2007-08/API du 15 mars 2007 sont annexés au
présent arrêté.
Article 2 : L'agrément accordé aux personnes listées en
annexe, porte sur le remboursement de 40 % du montant du
carburant consommé, dans la limite de 1 000 litres mensuels,
sous réserve :
– du respect de la réglementation de la pêche maritime en
– de mettre mensuellement les fiches de pêches dûment
remplies au service de la pêche de la direction chargée du
développement économique ;
– de livrer mensuellement un minimum de 100 kg de poissons
dans les unités de conditionnement des produits de la mer de
Lifou, Maré ou Ouvéa.
Article 3 : Conformément à la délibération n° 2007-08/API du
15 mars 2007, le versement des aides s'effectuera sur
présentation des factures d'achat de carburant acquittées et
contresignées par les acheteurs faisant clairement apparaître la
date, les quantités consommées et le prix du litre. Ces documents
devront avoir été certifiés conformes après contrôle par le service
de pêche de la direction chargée du développement économique
de la province des îles Loyauté. Le versement des aides ne pourra
se faire que si le pêcheur ou l'armateur pêcheur présente les
fiches de campagne correspondantes intégralement complétées.
Article 4 : L'agrément pourra être retiré avant le terme en cas
de non-respect des obligations qui sont fixées par la visée ou des
engagements souscrits par le bénéficiaire.
Le retrait de l'agrément pourra être assorti de l'obligation de
rembourser tout ou partie des sommes reçues de la province des
îles Loyauté au titre de la présente mesure.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la province
des îles Loyauté, fonction 92, sous-fonction 22, nature 65 742
chapitre 939.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au commissaire
délégué de la République pour la province des îles Loyauté,
notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
– d'utiliser le carburant bénéficiant de la bonification
exclusivement à des opérations de pêche sur le navire
titulaire de l'autorisation de pêche ;
________
Pour le président de l’assemblée
de la province des îles Loyauté
et par délégation :
Le secrétaire général,
JACQUES AIZIK WAMALO
24 juillet 2012
Annexe de l’arrêté n° 2012-112/PR du 18 avril 2012
5283
5284
Arrêté n° 2012-143/PR du 31 mai 2012 portant attribution de
remboursements des frais de transport des associations
sportives
Vu la délibération n° 2009-20/API du 4 juin 2009 habilitant le
bureau de l'assemblée de la province à répartir les crédits
budgétaires ;
Vu la délibération n° 2011-107/API du 22 décembre 2011
exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 2011-110/API du 22 décembre 2011
relative aux remboursements des frais de transport des
associations sportives ;
Attendu que les associations sportives ont produit les pièces
justificatives nécessaires,
Arrête:
Article 1er : Il sera mandaté à titre de remboursement par la
province des îles Loyauté aux associations mentionnées, ciaprès, pour leurs frais de déplacements en championnat, les
sommes suivantes :
___________________________________________________
Bénéficiaire
Compte bancaire ou postal
Vu la délibération n° 2009-30/API du 18 septembre 2009
relative à l'organisation des services provinciaux ;
Vu l'arrêté n° 2009-486/PR du 14 octobre 2009 portant
organisation de l'action communautaire et de l'action sanitaire de
la province des îles Loyauté ;
Vu l'arrêté n° 2011-057/PR du 4 février 2011 portant
nomination d'une assistante du médecin-coordonnateur général
des soins de la province des îles Loyauté,
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 7 avril 2012 l'arrêté n° 2011057/PR du 4 février 2011 susvisé, portant nomination de
Mme Marie-Claire Saijin ép. Hnacipan en qualité d'assistante du
médecin coordonnateur général des soins du centre médical de
Tadine, circonscription médico-sociale de Nengone, est abrogé.
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Montant
----------------------------------------------------------------------------Association jeunes de Nusho Mouli
14158 01022 0044129Z051 36
98 880 F
Comité Provincial de hand-ball
14158 01022 0036082C051 80
220 000 F
Association sporting club ne Drehu
17499 00040 21681802015 67
58 520 F
___________________________________________________
Article 2 : En cas d'utilisation des remboursements pour tout
autre objet que celui décrit à l'article 1, un ordre de reversement
sera émis à l'encontre des associations concernées, pour la
restitution en totalité des sommes indûment perçues.
des îles Loyauté, chapitre 933 « culture, jeunesse, sports et
loisirs » – fonction 32 « sports » – nature 62878 « remboursements
de frais à d'autres tiers ».
notifié aux intéressées et publié au Journal officiel de la
_______
Arrêté n° 2012-145/PR du 6 juin 2012 abrogeant l'arrêté
n° 2011-057/PR du 4 février 2011 portant nomination
d'une assistante du médecin-coordonnateur général des
soins de la province des îles Loyauté
24 juillet 2012
_______
Arrêté n° 2012-146/PR du 6 juin 2012 portant nomination
Vu la délibération modifiée n° 2009-03/API du 23 janvier 2009
prévoyant les modalités d'application du régime indemnitaire au
profit des personnels d'encadrement et assimilés de la province
des îles Loyauté ;
Vu l'arrêté modifié n° 2009-486/PR du 14 octobre 2009 portant
organisation de la direction de l'action communautaire et de
l'action sanitaire de la province des îles Loyauté ;
Vu la lettre de l'intéressée en date du 10 avril 2012 ;
Vu la lettre en date du 19 avril 2012 du chef de l'action
sanitaire ;
Considérant les nécessités de service,
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 7 avril 2012, Mme Marie-Claire
Saijin ép. Hnacipan, infirmière relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie est nommée
assistante du médecin coordonnateur général des soins du centre
médical de Chépénéhé, circonscription médico-sociale de Drehu.
24 juillet 2012
5285
Article 2 : A ce titre, l'intéressée percevra l'indemnité de
sujétion équivalent à 1/12e de la valeur de 20 points d'INM
prévue à l'article 1er de la délibération modifiée n° 2009-03/API
du 23 janvier 2009 susvisé.
_______
Arrêté n° 2012-147/PR du 6 juin 2012 portant nomination
Vu la délibération modifiée n° 2009-03/API du 23 janvier 2009
prévoyant les modalités d'application du régime indemnitaire au
profit des personnels d'encadrement et assimilés de la province
des îles Loyauté ;
Vu l'arrêté modifié n° 2009-486/PR du 14 octobre 2009 portant
organisation de la direction de l'action communautaire et de
l'action sanitaire de la province des îles Loyauté ;
Vu la lettre de l'intéressée en date du 12 mai 2012 ;
Vu la lettre en date du 22 avril 2012 du directeur adjoint de
l'action communautaire et de l'action sanitaire de la province des
îles Loyauté ;
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er juin 2012, Mme Céline
Lecoq, infirmière est nommée assistante du médecin
coordonnateur général des soins du centre médical de Hulup,
circonscription médico-sociale de Iaai.
Article 2 : A ce titre, l'intéressée percevra l'indemnité de
sujétion équivalent à 1/12e de la valeur de 20 points d'INM
prévue à l'article 1er de la délibération modifiée n° 2009-03/API
du 23 janvier 2009 susvisé.
_______
Décision n° 2012-81/PR du 19 mars 2012 portant attribution
de secours scolaires à caractère exceptionnel à des
étudiants de la province des îles
Vu, la délibération modifiée n° 2004-32/API du 23 décembre
2004 fixant le statut des bourses, demi-bourses, et secours
scolaires des étudiants de la province des îles ;
Vu, la délibération n° 2011-107/API du 22 décembre 2011
exercice 2012 ;
Vu, les demandes des étudiants parvenues à la direction de
l'enseignement et de la jeunesse de la province des îles,
Décide:
Article 1er : Les étudiants dont les noms figurent sur la liste
jointe en annexe, bénéficient d'une aide à caractère exceptionnel
de la province des îles Loyauté destinée à couvrir des frais liés
aux stages qu'ils doivent effectuer dans le cadre leur formation.
En contrepartie de cette aide, les intéressés doivent transmettre
à la province des îles loyauté les attestations d'inscriptions aux
stages des structures d'accueil respectives.
Article 2 : Ces aides sont octroyées conformément à l'article 24
de la délibération n° 2004-32/API du 23 décembre 2004. Ces
aides seront versées directement dans les comptes de chaque
étudiant ouvert à leur nom auprès des établissements bancaires
correspondants.
des îles Loyauté – exercice 2012, à la fonction 23 enseignement
supérieur – sous-fonction 31 – enseignement supérieur Métropole –
nature 6513 – bourses.
Article 4 : La présente décision sera transmise au commissaire
notifiée aux intéressés et publiée au Journal officiel de la
EKDdWZEKD^^dh/Ed^
ƐĞƚĂdŝŶĂY/E'
YĂůĂũŽtW
dŽƚĂůĚĞƐĂŝĚĞƐ
ƚƵĚĞƐŽƵĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƐƵŝǀŝĞƐ
ĐŽůĞĚƵWĞƌƐŽŶŶĞůEĂǀŝŐĂŶƚ
ŽŵŵĞƌĐŝĂů
d^&ůƵŝĚĞăEĂŶƚĞƐ
_______
ƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ
ĂŶĐĂŝƌĞ
ĂŶƋƵĞ
ĂůĠĚŽŶŝĞŶŶĞ
ĚΖ/ŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ
^ŽĐŝĠƚĠ'ĠŶĠƌĂůĞ
ĂůĠĚŽŶŝĞŶŶĞĚĞ
ĂŶƋƵĞ
ŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐďĂŶĐĂŝƌĞƐ
DŽŶƚĂŶƚĚĞůΖĂŝĚĞ
ĂĐĐŽƌĚĠĞ
ϭϳϰϵϵϬϬϬϰϬϮϮϳϱϴϲϬϮϬϭϲϴϱ
ϭϱϬϬϬϬ
ϭϴϯϭϵϬϲϳϭϭϰϭϭϴϭϲϬϯϬϭϰϴϲ
ϭϮϬϬϬϬ
ϮϳϬϬϬϬ
5286
24 juillet 2012
PROVINCE NORD
DÉLIBÉRATIONS
président de l’assemblée de province à passer un marché
dans le cadre des opérations de lutte contre les incendies et
feux de brousse
L’assemblée de la province Nord,
Vu la délibération n° 2011-409/APN du 22 décembre 2011
arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif de la
province Nord pour l’exercice 2012 ;
Considérant l’avis favorable émis par la commission des
affaires administratives, des finances et du budget le 13 avril
2012 ;
A adopté en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions
suivantes :
Article 1er : L’assemblée de la province Nord décide, au titre
du partenariat avec les communes du Nord, de reconduire son
concours financier à la mise en œuvre d’un hélicoptère dit
« bombardier d’eau » pour réaliser des prestations aériennes de
prévention et de lutte contre les feux de brousse, d’évacuations
sanitaires et de soutien aux opérations de sécurité civile.
Article 2 : Le président de l’assemblée de la province Nord est
habilité à lancer les procédures, à signer le marché public dans la
limite d’un montant de 70 millions de francs (par période), à
signer les documents et actes nécessaires à la réalisation de ce
marché ainsi que les conventions avec les communes pour le
financement de cette opération (50 % communes, 50 % province
Nord).
Nord, chapitre 931.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au
commissaire délégué de la République pour la province Nord et
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président de l’assemblée de la province Nord,
PAUL NEAOUTYINE
_______
président à signer avec Air Caledonie un avenant à la
convention pour la desserte aérienne de la province pour la
période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 modifiée du 19 mars 1989 relative à la
relative au soutien de la province Nord à la desserte aérienne du
Nord ;
Vu la convention signée le 22 février 2011 entre la NouvelleCalédonie, la province Nord et la société Air Calédonie portant
sur la « desserte aérienne, à partir de Nouméa, des aéroports de
Koohnê (Koné), Koumac, Dau Ar (Bélep) et Tuo Cèmuhî
(Touho), du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 » ;
Vu la demande formulée par la compagnie Air Calédonie en
date du 22 février 2012 et la préconisation de la direction de
l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie parvenue le 19 mars
2012 ;
Vu l’avis favorable de la commission administrative, des
finances et du budget du 13 avril 2012 ;
A adopté en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions dont la
teneur suit :
Article 1er : Le premier alinéa de l’article 2 (durée de la
convention) de la convention liant la Nouvelle-Calédonie, la
province Nord et la compagnie Air Calédonie pour la desserte
aérienne des lignes de Koné, Koumac, Bélep et Touho est
modifié comme suit :
Au lieu de :
« La convention prend effet à compter du 1er févier 2011. Sauf
résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 8, elle
prend fin le 31 janvier 2012. »
Lire :
« La convention prend effet à compter du 1er avril 2011. Sauf
résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 8, elle
prend fin le 31 mars 2012. »
Le reste de la convention est inchangé.
Article 2 : Le président de l’assemblée est habilité à signer
l’avenant correspondant.
Article 3 : La présente délibération qui sera notifiée, transmise
au commissaire délégué de la République pour la province Nord
et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
PAUL NEAOUTYINE
_______
Délibération n° 2012-118/APN du 27 avril 2012 attribuant
une subvention à la commune de Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié) pour la construction d’une cuisine satellite et
d’un réfectoire à l’école de Nägèè (Bayes)
24 juillet 2012
Vu la délibération n° 2009-83/APN du 13 mars 2009 fixant les
modalités de participation provinciale aux programmes communaux
d’investissement dans le cadre du partenariat ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-451/APN du 22 décembre
2011 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme en
faveur des investissements communaux ;
Vu la demande de M. le maire de la commune de Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié) en date du 12 avril 2011 ;
Considérant l’intérêt de la construction d’une cuisine satellite
et d’un réfectoire à l’école de Bayes ;
Considérant l’avis favorable de la commission de
l’enseignement en date du 15 février 2012 ;
Considérant l’avis favorable de la commission des affaires
administratives, des finances et du budget en date du 13 avril
2012 ;
suivantes :
Article 1er : Une subvention de cinquante millions de francs
(50 000 000 F) est allouée à la commune de Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié) au titre de la participation de la province Nord à la
construction d’une cuisine satellite et d’un réfectoire à l’école de
Nägèè (Bayes) représentant 60 % du coût prévisionnel de
l’opération estimé à 83 332 169 F.
Article 2 : La subvention sera versée par la province Nord sur
le budget de la commune de Poindimié selon les modalités
suivantes :
- 20 %, (10 000 000 F) à la notification de la présente délibération
sur présentation d’une copie de l’ordre de service ou de la
lettre de la commande justifiant le démarrage des travaux ou
du programme d’acquisition et d’un planning prévisionnel de
réalisation de l’opération.
- 75 %, (37 500 000 F), par tranche de 25 % du montant de la
subvention, sur présentation d’un état de mandatement visé
par le trésor justifiant que le niveau d’exécution de l’opération
correspond au moins à 80 % des fonds versés par la province
Nord.
- le solde, 5 % (2 500 000 F) sur présentation de l’état récapitulatif
global des dépenses effectuées visé par le trésor et d’un
certificat d’achèvement des travaux ou de l’acquisition.
Dans le cas où les dépenses justifiées seraient inférieures au
coût de l’opération visée à l’article 1er, le montant de la subvention
provinciale sera réajusté en fonction du taux d’intervention et du
montant réellement justifié.
Dans le cas où les dépenses justifiées seraient supérieures au
coût de l’opération visée à l’article 1er, le montant de la subvention
provinciale sera celui de l’article 1er ci-dessus.
Nord, chapitre 907.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au commissaire
délégué de la République pour la province Nord, publiée au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à la
commune de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
5287
PAUL NEAOUTYINE
_______
programme 2012 de promotion de la condition féminine
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars relative à la NouvelleCalédonie ;
province Nord - exercice 2012 ;
Considérant l’avis favorable de la commission de la femme du
14 février 2012 ;
teneur suit :
Article 1er : L’assemblée de la province Nord arrête, pour
l’année 2012, le programme de promotion de la condition
féminine suivant :
- Soutien aux associations de femmes :
- Editions de brochures d’information :
- Observatoire de la condition féminine :
- Organisation de manifestations :
- Fonctionnement du service :
- Fonctionnement du centre d’accueil
des femmes en difficulté :
20 000 000 F
5 000 000 F
9 000 000 F
16 000 000 F
1 500 000 F
Total :
53 200 000 F
1 700 000 F
Article 2 : La dépense correspondante est imputable au budget
de la province Nord, chapitre 930.
délégué de la République pour la province Nord et publiée au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
PAUL NEAOUTYINE
_______
président de l’assemblée de la province Nord à signer les
conventions avec les trois hôpitaux pour la forfaitisation
des soins externes non inclus dans la dotation globale de
fonctionnement pour la durée de la mandature
Vu la délibération n° 2011-409/APN du 22 décembre 2011 arrêtant
en recettes et dépenses le budget primitif de la province Nord
pour l’exercice 2012 ;
Considérant l’avis favorable de la commission de la santé et
des affaires sociales du 14 mars 2012 ;
suivantes :
5288
Article 1er : Le président de l’assemblée de la province Nord
est autorisé par l’assemblée de la province Nord à signer les
conventions ou les avenants correspondants à la reconduction
des conventions - avenants avec les hôpitaux publics (CHT, CHS
et CHN) pour les actes non pris en charge par la dotation globale
de fonctionnement, couvrant ainsi les actes de consultations, de
biologie, de radiologie, de médicaments coûteux des bénéficiaires
de l’aide médicale Nord. Les prestations sont versées sur la base
d’un forfait annuel, versé mensuellement. Les montants des forfaits
sont réajustés chaque année en fonction de l’augmentation ou de
la diminution des prestations données aux bénéficiaires de l’aide
médicale Nord.
Article 2 : Le président est habilité à signer les conventions et
avenants mentionnés à l’article 1er pour la durée de la mandature.
Nord, au chapitre 935.
PAUL NEAOUTYINE
_______
Délibération n° 2012-129/APN du 27 avril 2012 relative à
l’implantation d’un centre d’hébergement à Koohnê (Koné)
24 juillet 2012
Délibération n° 2012-137/APN du 27 avril 2012 autorisant la
prise en charge par la collectivité de dépenses liées aux
actions pédagogiques spécifiques en province Nord pour
l’année 2012
Vu la délibération modifiée n° 2002-70/APN du 26 avril 2002
relative à la prise en compte des langues et culture kanak à
l’école ;
Considérant l’avis favorable de la commission de l’enseignement
du 15 février 2012 ;
A aodpté en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions dont la
teneur suit :
Article 1er : Dans la limite d’une enveloppe budgétaire de
treize millions de francs CFP (13 000 000 F CFP), est autorisée
la prise en charge par la collectivité des frais liés aux actions
suivantes :
- frais d’organisation (hébergement, restauration, formation,
prestations et indemnités diverses) d’ateliers pédagogiques ;
- frais d’édition de divers livrets et supports pédagogiques
notamment pour l’enseignement en langue kanak.
Considérant l’avis de la commission de la formation et de
l’insertion des jeunes du 28 mars 2012 ;
teneur suit :
Article 1er : Dans le cadre de la mise en œuvre du X FED, la
province Nord autorise l’implantation d’un centre d’hébergement
à Koohnê (Koné).
Article 2 : A cet effet, elle s’inscrit dans la participation des
organes d’études et de suivi nécessaires à la finalisation du projet
(lieu, financement, identification et validation des opérateurs
gestionnaires et services offerts aux futurs bénéficiaires).
Article 3 : Le président de l’assemblée est habilité à lancer les
procédures, signer les documents et actes nécessaires à la
réalisation de ce programme et éventuellement de procéder à une
modification des prévisions de crédits de paiement (CP) par
nature de prestations.
Article 4 : La présente délibération sera enregistrée, transmise
au commissaire délégué de la République pour la province Nord
et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
PAUL NEAOUTYINE
_______
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputables au
budget de la province Nord, chapitre 932.
PAUL NEAOUTYINE
_______
délibération n° 2008-195/APN du 9 septembre 2008
relative à la réalisation de l’extension du centre de
formation de Tuo Cèmuhî (Touho)
Vu la loi ordinaire modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999
arrêtant en dépenses et en recettes le budget primitif de la
modifiant la délibération n° 2008-195/APN du 9 septembre 2008
relative à la réalisation de l’extension du centre de formation de
Touho ;
relative à l’ouverture d’une autorisation de programme destinée
à l’extension du centre de formation « Anselmo Tiahi » de
Touho ;
24 juillet 2012
5289
l’enseignement du 28 mars 2012 ;
teneur suit :
teneur suit :
Article 1er : L’article 1er de la délibération n° 2008-195/APN
du 9 septembre 2008 est modifié comme suit :
La délibération n° 2009-147/APN du 13 mars 2009 relative au
financement des projets de construction et de réhabilitation de
maisons communes en province Nord est abrogée.
Article 1er : Abrogation
Au lieu de lire :
Article 2 : Exécution
« La province Nord délègue la maîtrise d’ouvrage relative à
l’opération d’extension du centre de formation de Tuo Cèmuhî
(Touho) par convention de mandat à la SECAL, conformément à
ses termes administratifs et financiers, dans les limites d’un
montant de cent trente millions de francs CFP (130 000 000 F
CFP)
La présente délibération sera transmise au commissaire
PAUL NEAOUTYINE
_______
Lire :
« La province Nord délègue la maîtrise d’ouvrage relative à
l’opération d’extension du centre de formation de Tuo Cèmuhî
(Touho) par convention de mandat à la SECAL, conformément à
ses termes administratifs et financiers, dans les limites d’un
montant de cent cinquante millions de francs CFP (150 000 000 F
CFP). »
Article 2 : L’article 3 de la délibération n° 2008-195/APN du
9 septembre 2008 est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« L’opération est imputée au budget provincial au programme
« bâtiments », chapitre 903, articles 239 et 2548. »
Lire :
« L’opération est imputée au budget provincial, chapitre 906. »
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à la SECAL.
PAUL NEAOUTYINE
_______
abrogation de la délibération n° 2009-147/APN du 13 mars
2009 relative au financement des projets de construction et
de réhabilitation de maisons communes en province Nord
délibération n° 2011-171/APN du 24 juin 2011 portant
création d’un comité consultatif des sports
Vu la délibération n° 2011-171/APN du 24 juin 2011 portant
création d’un comité consultatif des sports ;
Considérant l’avis favorable de la commission des sports et
des activités socio-éducatives du 13 mars 2012 ;
teneur suit :
Article 1er : Modification
La modification porte sur l’article 2 de la délibération :
Au lieu de :
Article 2 : Composition
Le comité est composé de six membres dont :
• 3 élus ou leurs suppléants
- 1 : Titulaire : Rose Vaialimoa
- 2 : Titulaire : Patricia Goa
- 3 : Titulaire : Cézelin Tchoeaoua
Suppléant : Jean-Pierre Djaiwe
Suppléant : Angéla Manakofaiva
Suppléant : Daniel Goa
• et 3 représentants du monde sportif en province Nord :
Vu la délibération n° 2009-147/APN du 13 mars 2009 relative
au financement des projets de construction et de réhabilitation de
maisons communes en province Nord ;
Considérant l’avis favorable de la commission des sports et
des activités socio-éducatives du 13 mars 2012 ;
- le président du CPNSL ou son représentant, partenaire
de la province pour le sport « loisirs »,
- le président du CPOSN ou son représentant, partenaire
de la province pour le sport « fédéral »,
- le président du CPN de football ou son représentant,
comité qui comporte le plus grand nombre de licenciés
fédéraux
Sont associés aux travaux de ce comité :
5290
- le secrétaire général adjoint de la province Nord en charge
des sports ;
- le directeur de la DSASE ;
- le référent du cabinet en charge du secteur des sports.
Lire :
Article 2 : Composition
Le comité est composé de six membres dont :
24 juillet 2012
Article 1er : Les crédits affectés aux opérations sont modifiés
comme suit :
- les crédits affectés à l’opération « Protection des berges et
entretien de la Nindiah » sont portés à 7 243 000 francs ;
- les crédits affectés à l’opération « Réaménagement des berges
de la Wanéubwayö » sont portés à 16 133 360 francs.
Article 2 : Il est constaté, pour le programme 2005
d’aménagements hydrauliques des cours d’eau, un reliquat de
4 252 500 francs.
• 3 élus ou leurs suppléants
- 1 : Titulaire : Rose Vaialimoa
- 2 : Titulaire : Patricia Goa
- 3 : Titulaire : Pascal Naouna
Suppléant : Jean-Pierre Djaiwe
Suppléant : Angéla Manakofaiva
Suppléant : Daniel Goa
• et 3 représentants du monde sportif en province Nord :
- le président du CPNSL ou son représentant, partenaire
de la province pour le sport « loisirs »,
- le président du CPOSN ou son représentant, partenaire
de la province pour le sport « fédéral »,
- le président du CPN de football ou son représentant,
comité qui comporte le plus grand nombre de licenciés
fédéraux
Sont associés aux travaux de ce comité :
- le secrétaire général adjoint de la province Nord en charge
des sports ;
- le directeur de la DSASE ;
- le référent du cabinet en charge du secteur des sports.
Article 2 : Exécution
La présente délibération sera transmise au commissaire
PAUL NEAOUTYINE
_______
hydrauliques
Conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2005-45/APN du 15 avril 2005
arrêtant le programme 2005 d’aménagements hydrauliques ;
Vu la délibération modifiée n° 2007-241/APN du 26 octobre
2007 modifiant le programme 2005 d’aménagements hydrauliques ;
Vu la délibération modifiée n° 2008-130/APN du 20 juin 2008
modifiant le programme 2005 d’aménagements hydrauliques ;
Considérant l’avis favorable de la commission de l’aménagement
et du foncier en date du 13 mars 2012 ;
suivantes :
Ce reliquat est affecté de la façon suivante :
- 315 000 F CFP sont affectés à des travaux de confortement
sur la Fridoline, commune de Koumac ;
- 3 937 500 F CFP sont affectés à une étude hydraulique et
d’entretien de la rivière Wâkaï, commune de Waa Wi Luu
(Houaïlou).
PAUL NEAOUTYINE
_______
hydrauliques
Vu la délibération modifiée n° 2006-391/APN du 19 décembre
2006 arrêtant le programme 2007 d’aménagements hydrauliques ;
Vu la délibération modifiée n° 2007-218/APN du 31 août 2007
Vu la délibération modifiée n° 2008-131/APN du 20 juin 2008
A adopte en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions
suivantes :
Article 1er : Les crédits affectés aux opérations suivantes sont
modifiés comme suit :
- le montant des crédits affectés à l’opération « Travaux en
rivière sur Vook » est porté à 10 691 230 F ;
- le montant des crédits affectés à l’opération « Réaménagement
hydraulique d’un seuil à Päräiriwa (Ponérihouen) » est porté
à 4 973 347 francs ;
- le montant des crédits affectés à l’opération « Curage de la
Tiombola » est porté à 6 927 773 francs.
Article 2 : Il est constaté, pour le programme 2007
d’aménagements hydrauliques, un reliquat de 7 341 333 francs.
Ce reliquat est affecté de la façon suivante :
- 3 845 260 francs pour une opération « Travaux de curage sur
la commune de Pwëbuu (Pouembout) » ;
24 juillet 2012
- 3 496 073 francs pour l’opération « Travaux d’entretien et/ou
d’urgence impérieuse, toutes communes ».
PAUL NEAOUTYINE
_______
hydrauliques
Vu la délibération n° 2009-334/APN du 28 août 2009 arrêtant
le programme 2009 d’aménagements hydrauliques ;
l’aménagement et du foncier en date du 13 mars 2012 ;
suivantes :
Article 1er : Le programme 2009 d’aménagements hydrauliques
est modifié comme suit :
___________________________________________________
Gestion des atterrissements, des embâcles et entretien ripisylve
Amélioration des écoulements de la Koumac et de ses affluents
Gestion des atterrissements et entretien ripisylve
Gestion des atterrissements et aménagement hydraulique
Entretien ripisylve et aménagement hydraulique
Gestion d’atterrissement, des embâcles et entretien ripisylve
Gestion d’atterrissement, des embâcles et entretien ripisylve
Travaux d’entretien et/ou d’urgence impérieuse
arrêtant le programme 2010 d’aménagements hydrauliques ;
suivantes :
Article 1er : Le montant des reliquats de l’opération de Pweevo
(Pouébo), d’un montant de 1 310 523 F CFP, est affecté à des
travaux de réaménagements de berges sur la rivière Pouanlotch à
Vook (Voh) et sur la rivière Cièmwola à Koohnê (Koné).
Le programme 2010 d’aménagements hydrauliques est
modifié comme suit :
Canala
Koumac
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
Waa Wi Luu (Houaïlou)
Ouégoa
Nèkö (Poya)
Vook (Voh)
Toutes communes
Total
5291
14 000 000 F
8 000 000 F
4 000 000 F
13 000 000 F
14 000 000 F
25 000 000 F
15 000 000 F
7 000 000 F
100 000 000 F
___________________________________________________
Article 2 : L’assemblée de la province Nord habilite le président
à ajuster le programme par arrêté sur proposition des services
techniques. Pour chaque opération, ces ajustements ne pourront
être supérieurs à 15 % du montant des estimations administratives
et pourront intégrer l’utilisation des reliquats d’opération.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la province,
exercice 2012, chapitre 924.
PAUL NEAOUTYINE
_______
hydrauliques
Koohnê (Koné) : étude complémentaire d’aide à la décision
6 000 000 F
Hienghène : reprofilage du lit mineur et aménagement hydraulique
10 000 000 F
Pweevo (Pouébo) : curage et aménagement hydraulique
6 689 477 F
Kaala-Gomen : reprofilage du lit mineur et aménagement hydraulique
13 000 000 F
Pwëbuu (Pouembout) : étude, réaménagement de berges et aménagement hydraulique
7 000 000 F
Vook (Voh) : aménagement hydraulique
6 000 000 F
Koohnê (Koné) : aménagement hydraulique
1 310 523 F
Total : 50 000 000 F
Article 2 : L’assemblée de la province Nord habilite le président
à ajuster le programme par arrêté sur proposition des services
techniques. Pour chaque opération, ces ajustements ne pourront
être supérieurs à 15 % du montant des estimations administratives
et pourront intégrer l’utilisation des reliquats d’opération.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la province,
exercice 2012, chapitre 924.
PAUL NEAOUTYINE
_______
agrément du financement des manifestations publiques en
province Nord au titre de l’année 2012
Considérant l’avis favorable de la commission de développement
économique en date du 16 mars 2012 ;
A adopt en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions dont la
teneur suit :
Article 1er : Est approuvé le financement de 9 manifestations
publiques en province Nord pour un montant total de 9 000 000 F,
dans le cadre de la dynamisation des zones concernées et de la
promotion des produits et des savoir-faire locaux.
5292
Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention, les montants
accordés et les modalités de versement sont détaillés dans le
tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 : Le bénéfice des aides mentionnées à l’article 1er est
valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification. A l’issue de ce délai, les bénéficiaires ne pourront
plus prétendre au versement du financement. Le remboursement
de l’aide sera exigé en cas de non-réalisation d’une manifestation.
Article 4 : La dépense afférente au versement de l’aide prévue
aux articles 1er et 2 ci-dessus sera imputée au chapitre 939 du
budget de la province Nord.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux
intéressés.
PAUL NEAOUTYINE
_______
24 juillet 2012
24 juillet 2012
5293
5294
financement de l’institut français de recherche pour
l’exploitation de la mer (IFREMER) pour 2012
teneur suit :
Article 1er : Il est attribué à l’IFREMER une subvention de
fonctionnement, au titre de l’année 2012, d’un montant de
4 495 000 F.
Article 2 : Les modalités de versement de la subvention seront
définies dans des conventions particulières.
L’assemblée de la province Nord autorise et habilite son
président à signer l’accord-cadre 2012-2015 avec l’IFREMER
ainsi que les conventions particulières.
Article 3 : La dépense est inscrite au chapitre 939 du budget
de la province Nord.
province Nord à l’ADECAL pour le fonctionnement de
l’opération Technopole.
Article 2 : L’ADECAL s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser l’opération Technopole, conformément
au programme adopté par son assemblée générale du 1er décembre
2011, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires
à sa bonne exécution.
Article 3 : Il est attribué à l’ADECAL une subvention d’un
montant de 45 937 500 F qui sera versée et liquidée en deux
tranches :
- une 1re tranche de 43 000 000 F, dès que la présente délibération
est exécutoire, sur présentation d’un état des sommes dues et
du procès verbal de l’assemblée générale de l’ADECAL
validant le programme de l’opération Technopole pour l’année
2012.
- une 2e tranche de 2 937 500 F, sur appel de fonds de
l’ADECAL au 15 août 2012.
Article 4 : Les règlements seront effectués sur le compte bancaire
BCI ADECAL - Technopole n° 17499-00010-13173702043-84.
Article 5 : La dépense est inscrite au chapitre 939 du budget
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à l’intéressée.
PAUL NEAOUTYINE
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à l’intéressé.
PAUL NEAOUTYINE
_______
financement du fonctionnement de l’opération Technopole
pour 2012
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’ADECAL du
1er décembre 2011 ;
Vu le cahier général des charges pour la réalisation de
l’opération Technopole 2011-2015 adopté par l’assemblée
générale de l’ADECAL du 1er décembre 2011 ;
A adopte en sa séance du 27 avril 2012 les dispositions dont la
teneur suit :
Article 1er : La présente délibération a pour objet de fixer les
modalités de versement de la participation financière de la
24 juillet 2012
_______
délibération n° 2009-358/APN du 28 août 2009 instituant
une aide au carburant au profit des pêcheurs professionnels
et des armateurs de la province Nord
développement économique en date du 29 mars 2012 ;
teneur suit :
Article 1er : L’article 4.2 de la délibération n° 2009-358/APN
du 28 août 2009 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Les droits ouverts sur la production justifiée sont déterminés
à partir des justificatifs de ventes de produits de la mer fournis,
avec les ratios suivants :
- 5 kg de bîche-de-mer fraîche (ou 0,5 kg de produit sec)
donnent droit à 1 litre de carburant bonifié ;
24 juillet 2012
- 3 kg de trocas donnent droit à 1 litre de carburant bonifié ;
- 1 kg de poisson pélagique du large donne droit à 1 litre de
carburant bonifié ;
- 1 kg de poisson profond donne droit à 1 litre de carburant
bonifié ;
- 2,5 kg de tous les autres produits de la mer donnent droit à
1 litre de carburant bonifié. »
Lire :
« Les droits ouverts sur la production justifiée sont déterminés
à partir des justificatifs de ventes de produits de la mer
fournis, avec les ratios suivants :
- 5 kg de bîche-de-mer fraîche (ou 0,5 kg de produit sec)
donnent droit à 1 litre de carburant bonifié ;
- 3 kg de trocas donnent droit à 1 litre de carburant bonifié ;
- 1 kg de poisson pélagique du large donne droit à 1 litre de
carburant bonifié ;
- 1 kg de poisson profond done droit à 1 litre de carburant
bonifié ;
- 2,5 kg de tous les autres produits de la mer donnent droit à
1 litre de carburant bonifié ;
- 1,5 kg de poissons du lagon donnent droit à 1 litre de
carburant bonifié. »
commisaire délégué de la République pour la province Nord et
PAUL NEAOUTYINE
_______
5295
5296
24 juillet 2012
Arrêté n° 2012/116 du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/71
du 22 avril 2009 autorisant la société Koniambo Nickel
SAS à exploiter une unité de traitement de minerai de
nickel sur le site de "Vavouto" - commune de Voh
Arrête:
Article 1er : Le tableau de l'article 1er de l'arrêté n° 2009/71
du 22 avril 2009 est complété par le tableau suivant :
______________________________________________________________________________________________
Vu le code de l'environnement de la province Nord ;
Vu l'arrêté n° 176/2005 du 30 décembre 2005 autorisant la
société Falconbridge NC SAS à exploiter une unité de traitement
de minerai de nickel sur le site de "Vavouto" - commune de Voh ;
Vu l'arrêté n° 2009/71 du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté
n° 176/2005 du 30 décembre 2005 autorisant la société Koniambo
Nickel SAS à exploiter une unité de traitement de minerai de
nickel sur le site de "Vavouto" - commune de Voh ;
Vu le plan de suivi environnemental en phase d'opération
transmis le 5 avril 2011 ;
Vu les compléments d'informations relatifs au suivi du milieu
marin, des retombées de poussières, de la qualité des eaux de
pluie reçu le 15 novembre 2011, à la gestion des émissions
atmosphériques reçue le 1er mars 2011, au suivi de la qualité de
l'air reçu le 2 février 2012, à la caractérisation des eaux
souterraines reçue le 10 février et des eaux de pluies reçue le
13 février 2012, à la revégétalisation des verses à scories de
fusion reçus le 15 février 2012 ;
Vu la demande d'exploiter un analyseur en ligne de type CNA,
présentée par la société Koniambo Nickel SAS (KNS) en date du
18 octobre 2010 et complétée le 31 mars 2011 et le 10 mai 2011 ;
Vu l'enquête publique ouverte, du mardi 2 au mardi 16 août
2011 inclus, par décision n° 2011/212 du 10 juin 2011 concernant
l'exploitation d'un analyseur en ligne de type CNA ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 20 septembre
2011, émettant un avis favorable sur la demande d'autorisation
d'exploiter un analyseur en ligne de type CNA ;
Considérant les avis suivants relatifs à la demande
d'autorisation d'exploiter un analyseur en ligne :
- l'avis de la direction de la sécurité civile en date du 7 juillet
2011 ;
- l'avis de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et
rurales en date du 20 juillet 2011 ;
- l'avis de l'inspection du travail en date du 3 août 2011 ;
- l'avis du service de la marine marchande et des pêches
maritimes en date du 8 août 2011 ;
Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation,
telles qu'elles sont définies par le présent arrêté, permettent de
prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les
intérêts mentionnés à l'article 411-1 du code de l'environnement
susvisé, notamment pour la commodité du voisinage, pour la
santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture et pour la
protection de la nature et de l'environnement et la conservation
des sites et des monuments ;
Sur proposition de l'inspecteur des installations classées
(DIMENC) ;
L'exploitant entendu,
Désignation
Nomenclaure
des acitivtiés
Capacité
Rubrique
Seuil
Régime Soumis aux dispositions
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Utilisation de sources
Source scellée non
radioactives sous forme conforme aux normes
de sources non scellées NF M 61-002 et NF M
non conformes aux 61-003 ou équivalentes
normes NF M 61-002
contenant des
et NF M 61-003 ou
radionucléides du
équivalentes
groupe 4
1710
37 GBq < At < 370 A
TBq
Du présent arrêté
1711
3700 MBq < At < 370 D
GBq
Arrêté n° 4/97 du 6 janvier
1997 et du présent arrêté
At = 185 GBq
Substances radioSource scellée non
actives (dépôt ou
conforme aux normes
stockage de -) sous NF M 61-002 et NF M
forme de sources
61-003 ou équivalentes
scellés non conformes contenant des radionuaux normes NF M
cléides du groupe 4
61-002 et NF M 61-003
ou équivalentes
At = 185 GBq
______________________________________________________________________________________________
A = Autorisation ; D = Déclaration ; NC = non classée ; Rub = Rubrique ; Rég =
Régime ; At = Activité totale
Article 2 : Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté
n° 2009/71 du 22 avril 2009 sont modifiées par les dispositions
techniques jointes au présent arrêté.
Article 3 : Les installations visées doivent être disposées et
aménagées conformément aux plans et données techniques joints
aux dossiers demande d'autorisation ainsi qu'aux documents de
suivi susvisés, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Tout projet de modification à apporter à ces
installations doit, avant réalisation, être porté par l'exploitant à la
connaissance du président de l'assemblée de la province Nord,
accompagné des éléments d'appréciation nécessaires.
Article 5 : En vue de l'information des tiers, une copie du
présent arrêté est déposée en mairie de Voh où elle peut être
consultée. Une copie du même arrêté est affichée en permanence,
de façon visible, dans l'installation par les soins de l'exploitant.
Article 6 : Le secrétaire général de la province Nord et le
directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la NouvelleCalédonie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
enregistré, transmis au commissaire délégué de la République
pour la province Nord, notifié à l'intéressé et publié au Journal
officiel de Nouvelle-Calédonie.
Les prescriptions techniques annexées au présent arrêté peuvent être consultées sur
demande auprès de la direction du développement économique et environnement —
Bureau des installations classées — adresse : BP 41 — 98860 Koné — tél : 47 72 39 —
fax : 47 71 35 — mail : [email protected]
PAUL NEAOUTYINE
_______
24 juillet 2012
Arrêté n° 2012/121 du 3 mai 2012 relatif à l'autorisation
domaniale de réaliser des travaux sur la zone maritime à
Foué, commune de Koné (Koohnê)
Vu la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le
domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des
provinces ;
Considérant la demande du Sivom VKP eaux et déchets en
date du 14 juin 2011 ;
Considérant les avis rendus par les services consultés,
5297
Article 5 : Durée
La présente autorisation est accordée au Sivom VKP pour une
durée d'un (1) an à compter de la date de l'arrêté. A l'expiration
de la période initiale ci-dessus arrêtée, la présente autorisation
pourra éventuellement être renouvelée sur demande expresse du
permissionnaire formulée au moins un (1) mois avant la date
d'expiration de ladite autorisation, par lettre recommandée avec
avis de réception adressée à la province Nord.
Article 6 : Conditions générales
Le permissionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans
le cas où l'établissement et l'exploitation d'autres ouvrages
seraient autorisés à proximité de ceux faisant l'objet du présent
arrêté.
Arrête:
Article 1er : Le permissionnaire
Le syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé
Sivom VKP dont le siège est fixé à la mairie de Koné (Koohnê),
est autorisé à occuper et à utiliser, les dépendances du domaine
public maritime situées à Foué, commune de Koné (Koohnê) en
vue de l'installation d'un poste de refoulement des eaux usées.
Article 2 : Description des travaux
Les travaux consistent à réaliser un poste de refoulement, à
trois mètres de la limite Est du domaine public maritime et à
deux mètres de l'assiette des terrassements de la route de Foué.
La conduite Ø110 en refoulement, en départ du poste de
refoulement est positionnée à deux mètres en aval de la tête de
l'ouvrage d'assainissement situé au P690 et à quatre vingt centimètres
sous le fil d'eau du fossé issu de l'ouvrage, conformément au plan
ci-annexé. Quelque soit le tracé du réseau, la conduite Ø200
gravitaire ne doit pas empiéter sur la parcelle limitrophe.
En tout temps, le permissionnaire prend les dispositions
techniques nécessaires de manière à limiter l'impact des travaux
sur l'environnement.
Article 3 : Conduite des travaux
L'ensemble de ces travaux est réalisé sous la responsabilité du
permissionnaire de l'autorisation, y compris en cas de soustraitance à d'autres sociétés.
En cas d'incidents constatés ou d'accidents survenus au cours
des travaux, le permissionnaire est tenu de les porter, dans les
meilleurs délais, à la connaissance du président de l'assemblée de
la province Nord.
Il est précisé qu'aucune entrave à la libre circulation ne doit
être constatée sur le rivage qui demeure affectée à l'usage du
public.
Sont à la charge du permissionnaire, sauf recours contre qui de
droit, toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers en
raison de la présence des aménagements objet du présent arrêté,
de leur utilisation ou des travaux d'établissement et d'entretien.
Le permissionnaire est également tenu de se conformer aux
prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollution et
de nuisance de toutes sortes pouvant résulter non seulement de
l'exécution des travaux mais aussi de l'exploitation de ses
installations.
Article 7 : Entretien des installations
Les aménagements établis par le permissionnaire doivent être
maintenus par ses soins en parfait état d'entretien, de façon à
convenir à l'usage auxquels ils sont destinés.
Article 8 : Retrait de l'autorisation
Le retrait de la présente autorisation pourra être prononcé
contre le permissionnaire par arrêté du président de l'assemblée
de la province Nord en cas de non-respect par le permissionnaire
des prescriptions que lui impose le présent arrêté.
Le retrait sera prononcé par le président de l'assemblée de la
province Nord après mise en demeure, restée sans effet. En
aucun cas le retrait ne pourra donner lieu à une indemnité ou un
dédommagement au bénéfice du permissionnaire.
Article 9 : Publication
Article 4: Modification des travaux
Toute modification apportée par le permissionnaire aux
travaux, installations de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier doit être portée, avant
réalisation, à la connaissance du président de l'assemblée de la
province Nord avec tous les éléments d'appréciation. Le
président de l'assemblée de la province Nord jugera de la
nécessité d'initier une procédure de modification du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera transmis au commissaire délégué pour la
province Nord et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour le président de la province Nord,
La secrétaire générale,
MARIE-JOSÉE CONSIGNY GALLEGOS
_______
5298
Arrêté n° 2012/127 du 3 mai 2012 fixant les conditions et le
montant de l'indemnisation du commissaire-enquêteur en
charge de l'enquête publique relative à l'exploitation d'une
carrière sur le massif minier de Pènyî mê Nèkètè (Nakéty)
par la Société des Mines de la Tontouta
Vu la loi modifiée n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2009-246/APN du 28 août 2009 relative
à l'indemnisation des commissaires-enquêteurs ;
Vu l'arrêté modifiée n° 2010/220 du 21 septembre 2010 portant
ouverture d'une enquête publique concernant l'exploitation d'une
mine sur le plateau de Pènyî mê Nèkètè (Nakéty),
Arrête:
Article 1er : Mme Catherine Champoussin, nommée commissaireenquêteur à l'effet de diligenter l'enquête publique susvisée,
bénéficie des dispositions définies ci-après.
Article 2 : L'indemnité forfaitaire retenue est le forfait n° 2 et
comprend l'indemnisation des frais d'études, de documentation,
de permanences, de secrétariat et de rédaction des procèsverbaux et du rapport d'enquête relatif à l'enquête susvisée.
Il est fait application du coefficient multiplicateur de deux (2)
prévu à l'article 2 de la délibération n° 2009-246/APN du 28 août
2009 susvisée.
L'indemnité totale versée au commissaire-enquêteur s'élève en
conséquence à cent un mille cinq cent soixante-huit francs
(101 568 F CFP).
Cette somme sera versée en une seule fois sur le compte
bancaire du commissaire-enquêteur.
Article 3 : Les frais de déplacements réalisés dans le cadre de
la présente enquête publique donneront lieu à l'établissement d'un
état de frais de déplacements, validé par le Bureau des Installations
Classées. La résidence administrative du commissaire-enquêteur
est fixée à Sarraméa.
Article 4 : La dépense afférente au versement des indemnités
prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera imputée au chapitre
939 du budget de la province Nord.
délégué de la République pour la province Nord, notifié à
l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
_______
Arrêté n° 2012/134 du 11 mai 2012 relatif à l'abrogation de
l'arrêté n° 1711 du 3 juillet 1989 relatif à l'autorisation de
24 juillet 2012
captage d'une partie des eaux de la rivière Néouaté dans la
commune de Pwëbuu (Pouembout)
Vu la délibération n° 105 du 9 août 1968 réglementant le
régime et la lutte contre la pollution des eaux en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 238/CP du 18 novembre 1997 portant
délégation de gestion des cours d'eau aux provinces Nord et Sud ;
Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à
l'administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
Vu la délibération n° 55-2002/APN du 26 avril 2002 fixant les
modalités de prélèvement d'eau ;
Vu l'arrêté n° 1711 du 3 juillet 1989 autorisant le captage une
partie des eaux de la rivière Néouaté dans la commune de
Pouembout par la mairie de Pwëbuu (Pouembout) ;
Vu l'arrêté n° 28/PJ/SAJ du 7 janvier 2008 autorisant la
création du syndicat intercommunal à vocation multiple
dénommé "Sivom eaux et déchets Vook (Voh)-Koohnê (Koné)Pwëbuu (Pouembout)" ;
Considérant la requête en date du 13 septembre 2011, formulée
par le Sivom eaux et déchets VKP, représenté par son directeur,
M. Lionel Guillemenot, en vue d'un prélèvement d'eau dans la
rivière Néouaté, commune de Pwëbuu (Pouembout),
Arrête:
Article 1er : L'arrêté n° 1711 du 3 juillet 1989 autorisant le
captage une partie des eaux de la rivière Néouaté dans la
commune de Pouembout par la mairie de Pwëbuu (Pouembout),
est abrogé du fait du transfert de la compétence "approvisionnement en eau potable" au Sivom eaux et déchets Vook (Voh) Koohnê (Koné) - Pwëbuu (Pouembout).
Article 2 : L'intéressé est informé que les actes administratifs
peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie dans un délai de trois mois suivant leur
notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué au commissaire
l'intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président de la province Nord
Le secrétaire adjoint,
LAURENT LE BRUN
_______
Arrêté n° 2012/139 du 15 mai 2012 relatif à la prolongation de
l'intérim d'un médecin-chef au centre médico-social de
Ouégoa
24 juillet 2012
Vu la délibération n° 68/89 du 29 décembre 1989 portant
création de la direction des affaires sanitaires et sociales et des
problèmes de société (Dassps) ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-72/APN du 13 mars 2009
portant organisation de la Dassps ;
5299
mois à compter de la notification du présent arrêté pour former
un recours devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
l'intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Arrête:
Article 1er : L'intérim de M. Alain Breant en qualité de
médecin-chef du centre médico-social de Ouégoa à la direction
des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société est
prolongé pour la période du 1er avril 2012 au 16 juillet 2012
inclus.
Article 2 : Conformément à l'article 14 du décret du 14 novembre
1984, l'intéressé est avisé qu'il dispose d'un délai de trois (3)
mois à compter de la notification du présent arrêté pour former
un recours devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
délégué de la République en province Nord, notifié à l'intéressé
et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2012/140 du 15 mai 2012 relatif à la suppléance
du directeur des sports et des activités socio-éducatives
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 relative
aux régimes indemnitaires applicables aux personnels d'encadrement
de la province Nord ;
Vu la délibération n° 2009-74/APN du 13 mars 2009 portant
organisation de la direction des sports et des activités socioéducatives ;
Vu l'absence pour congé de maladie de M. Philippe Hardouin,
directeur des sports et des activités socio-éducatives,
Arrête:
Article 1er : Pour la période du 26 avril 2012 au 30 juin 2012
inclus, M. Bruno Thirion, conseiller des activités physiques et
sportives, assurera la suppléance de M. Philippe Hardouin en
qualité de directeur des sports et des activités socio-éducatives.
Article 2 : A ce titre, il bénéficiera de l'indemnité mensuelle de
sujétion prévue à la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier
2009 susvisée, soit 1/12e de la valeur de 88 points d'INM, en lieu
et place de celle de 1/12e de 48 points d'INM perçue au titre de
sa fonction de chef de service perçue habituellement.
Article 3 : Conformément à l'article 14 du décret du 14 novembre
1984, l'intéressé est avisé qu'il dispose d'un délai de trois (3)
_______
Arrêté n° 2012/141 du 21 mai 2012 modificatif autorisant la
Saeml Grand Projet VKP à réaliser un lotissement
industriel sur la commune de Vook (Voh) dénommé "zone
industrielle de Vavouto"
Vu la délibération du congrès n° 24 du 8 novembre 1989
relative aux plans d'urbanisme et d'aménagement en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 53-2005/APN modifiée du 15 avril 2005
réglementant les différentes procédures de division et de réunion
foncière ;
Vu l'arrêté n° 2010/132 du 16 juin 2010 autorisant la Saeml
Grand Projet VKP à réaliser un lotissement industriel sur la
commune de Vook (Voh), dénommé "zone industrielle de
Vavouto" ;
Vu l'arrêté modificatif n° 2011/10 du 13 janvier 2011
autorisant la Saeml Grand Projet VKP à procéder à la vente en
état futur d'achèvement des lots de la zone industrielle sous
réserve de l'obtention des certificats de dépôt de chacun de ces
lots ;
Vu l'arrêté modificatif n° 2012/39 du 15 février 2012
autorisant la Saeml Grand Projet VKP à porter le nombre de lots
à bâtir de 40 à 56 ;
Considérant la demande de modification du lotissement
émanant du cabinet de géomètre Philippe Ane, agissant pour le
compte de la Saeml Grand Projet VKP, déposée à la direction de
l'aménagement et du foncier le 24 avril 2012 et visant à établir
une vente en état futur d'achèvement pour les lots, sur lesquels la
VEFA initiale avait été annulée, en raison des évolutions
parcellaires autorisées dans l'arrêté modificatif n° 2012/39 du
15 février 2012 ;
Considérant la garantie bancaire d'achèvement établie en date
du 30 novembre 2010 par la Banque de Nouvelle-Calédonie
(BNC) pour le compte de la Saeml Grand Projet VKP et
complétée dans sa forme le 12 avril 2012 par la Banque de
Sur proposition du directeur de l'aménagement et du foncier,
Arrête:
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté modificatif n° 2012/39 du
15 février 2012 ayant autorisé :
- d'une part, la Saeml Grand Projet VKP à procéder à la vente
en état futur d'achèvement des seuls lots de la zone
5300
industrielle ayant été maintenus dans le nouveau plan
parcellaire et ayant obtenu un certificat de dépôt ;
- et, d'autre part, la suppression des lots : 8, 9, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 40, 41, 42, 44, 45, 46 et 55 et implicitement leur
vente en état futur d'achèvement est annulé et remplacé par la
rédaction suivante :
"En vertu de l'article 29 - § b et de l'article 30 - § b de la
délibération modifiée n° 53-2005/APN du 15 avril 2005
réglementant les différentes procédures de division et de réunion
foncières, la Saeml grand projet VKP est autorisée à procéder à
la vente en état futur d'achèvement de la totalité des lots de la
zone industrielle de Vavouto, y compris les lots numérotés 57 à
91, sous réserve de l'obtention des certificats de dépôt de chacun
de ces lots.
Les certificats de dépôt correspondants devront être annexés
aux actes de vente établis dans le cadre de la vente en état futur
d'achèvement.
Pour les lots inchangés, à l'établissement de l'arrêté n°
2012/39 du 15 février 2012, le certificat de dépôt n° 6082-1732011/STF/JLA, en date du 23 mai 2011, devra être annexé aux
actes de vente établis dans le cadre de la vente en l'état futur
d'achèvement.
L'autorisation de vente en état futur d'achèvement demeure
annulée pour les lots : 8, 9, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42,
44, 45, 46 et 55 qui ont été supprimés par l'arrêté n° 2012/39 du
15 février 2012".
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au lotisseur, transmis
au commissaire délégué de la République pour la province Nord,
et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2012/144 du 21 mai 2012 prolongeant le délai
d'instruction d'une demande d'autorisation de travaux de
recherches
Vu le code minier de la Nouvelle-Calédonie notamment son
article R. 142-10-25 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux de recherches déposée
le 25 janvier 2012 et jugée recevable le 21 mars 2012, par la
Société des Mines de la Tontouta (SMT) sur les concessions
"NIGL", "AM 7", "Saint Marcel" et "Saint Marcel Extension" sur
le massif minier de Bogota, commune de Canala ;
Vu l'enquête administrative ouverte du 21 mars 2012 pour une
durée de 30 jours ;
Vu l'avis défavorable du 3 avril 2012 émis par la DAVAR
concernant la zone "NIGL 568" de la demande susvisée ;
Considérant que l'exploitant informé de l'avis de la DAVAR
souhaite apporter des éléments complémentaires à sa demande ;
24 juillet 2012
Considérant l'impossibilité du président de l'assemblée de la
province Nord de statuer dans le délai d'un mois tel que prévu par
l'article R. 142-10-25 du code minier susvisé ;
Sur proposition du directeur de l'industrie, des mines et de
l'énergie de Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Le délai d'instruction de la demande d'autorisation
de travaux de recherches sur les concessions "NIGL", "AM 7",
"Saint Marcel" et "Saint Marcel Extension" déposée le 25 janvier
2012 par la SMT, est prolongé de trois mois.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif dans un délai de trois mois à compter de sa
notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la province Nord et le
directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de NouvelleCalédonie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera transmise au commissaire délégué
de la République pour la province Nord par la Secrétaire générale
de la province Nord et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
_______
Arrêté n° 2012/152 du 24 mai 2012 mettant en demeure la
SARL EMC (Etablissements Métallurgiques Calédoniens)
de régulariser la situation de son installation de
récupération et de stockage de déchets de métaux, route de
Foué, commune de Koohnê (Koné)
Vu le code de l'environnement de la province Nord - Livre IV
- Titre I (notamment l'article 417-2) ;
Vu le compte-rendu de l'inspection du 29 février 2012 réalisée
par un agent assermenté de la direction du développement
économique et de l'environnement (réf : 6091-574-2012 du 12 mars
2012) ;
Considérant que la SARL EMC (Etablissements Métallurgiques
Calédoniens) exerce irrégulièrement au droit du lot n° 6 section
cadastrale Poamboa - commune de Koné - une activité de
récupération et de stockage de déchets de métaux soumise à
autorisation a minima au regard de la rubrique n° 2722 de la
nomenclature mentionnée à l'article 412-2 du code de l'environnement susvisé ;
Sur proposition de l'inspecteur des installations classées
(rapport n° CS12-3160-SI-1087/DIMENC du 24 avril 2012) ;
L'exploitant entendu,
24 juillet 2012
Arrête:
Article 1er : La SARL EMC (Etablissements Métallurgiques
Calédoniens) est mise en demeure de régulariser la situation de
son installation de récupération et de stockage de déchets de
métaux sise lot n° 6, section cadastrale Poamboa (coordonnées :
X = 279769 ; Y = 343720) - route de Foué - commune de Koohnê
(Koné) - au regard du Livre IV - Titre I du code de
l'environnement.
Article 2 : L'exploitant déposera un dossier de demande
d'autorisation conforme à l'article 412-1 du code de l'environnement en province Nord.
Ce dossier doit être déposé sous un délai de 3 mois. Le délai
est décompté à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Dans l'attente d'un arrêté statuant sur cette demande,
l'exploitation de l'installation se fera conformément aux règles de
l'art. A défaut, son exploitation peut être suspendue, conformément à l'article 417-2 du code de l'environnement.
Article 4 : A l'expiration du délai fixé à l'article 2, faute pour
l'exploitant d'avoir satisfait aux prescriptions fixées par le présent
arrêté, il pourra être fait application des sanctions prévues à
l'article 417-2 du code de l'environnement, indépendamment des
suites pénales qui pourront être exercées.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera déposée et
conservée aux archives de la mairie de Koohnê (Koné) et pourra
être consultée, sans frais, par les personnes intéressées.
Article 6 : Un extrait du présent arrêté, énumérant les motifs
qui ont fondé la décision auxquelles l'établissement est soumis,
sera affiché à la mairie de Koohnê (Koné) pendant une durée
minimum d'un mois ; un procès-verbal de l'accomplissement de
ces formalités sera adressé par le maire au président de l'assemblée
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, chargée
d'afficher en permanence de façon visible dans l'établissement un
extrait de cet arrêté.
Article 8 : La secrétaire générale de la province Nord et le
directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la NouvelleCalédonie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au commissaire
l'intéressée et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2012/153 du 25 mai 2012 portant rejet de la demande
d'autorisation d'exploiter une carrière de tout venant sur
la rivière "Nèûnè" sur la commune de Ponérihouen,
déposée par M. Daniel Meindu
5301
Vu le Livre III - Titre V du code de l'environnement de la
province Nord ;
Vu la demande déposée le 18 novembre 2010, complétée le
6 février 2012 par laquelle M. Daniel Meindu, sollicite
l'autorisation d'exploiter une carrière de tout venant sur la rivière
"Nèûnè", tribu de Goa, sur la commune de Ponérihouen ;
Vu l'arrêté n° 2011-1861/GNC du 24 août 2011 portant
détermination des périmètres de protection des eaux autour de la
tranchée drainante de Goa, sur la commune de Ponérihouen, et
fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres ;
Vu l'avis très réservé de la mairie de Ponérihouen en date du
20 avril 2012 ;
Vu l'avis défavorable de la direction du développement
économique et de l'environnement de la province Nord en date
du 7 mai 2012 ;
Vu l'avis défavorable de la direction des affaires vétérinaires,
alimentaires et rurales en date du 17 avril 2012 ;
Considérant les risques de pollution accidentelle de la rivière
puis de la nappe alluviale de la rivière Nèûnè et les conséquences
pour l'alimentation en eau à partir du captage situé en aval du lieu
d'extraction ;
Considérant la mise en place d'un périmètre de protection des
eaux autour de la tranchée drainante de Goa sur le territoire de la
commune de Ponérihouen qui interdit les travaux de prospection
et d'extraction, l'ouverture et l'exploitation de carrières ;
Considérant que la zone d'extraction projetée se situe dans le
périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Goa ;
Considérant les avis négatifs émis lors de l'instruction de la
demande ;
Sur proposition du directeur de l'industrie, des mines et de
l'énergie de Nouvelle Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La demande d'autorisation d'extraire des
matériaux et d'exploiter une carrière, tribu de Goa, dans la rivière
Nèûnè, sur la commune de Ponérihouen, présentée par M. Daniel
Meindu, est rejetée.
Le présent arrêté est pris exclusivement au titre de la
réglementation relative aux carrières, applicable dans la province
Nord.
Article 2 : Voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de trois mois à compter de sa
notification.
Article 3 : Application
Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de
la République, notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie.
_______
5302
Décision n° 318/2012 du 11 mai 2012 autorisant Mme Florence
Danilo, assistante sociale remplaçante à la direction des
affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société
(service de l'action sociale), à utiliser son véhicule
personnel en vue d'effectuer des déplacements de service
Vu la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux
indemnités représentatives de frais allouées aux agents dans le
cadre de leur fonction ;
Vu l'arrêté n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 pris en
application de la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008
relative aux indemnités représentatives de frais allouées aux
agents dans le cadre de l'exercice de leur fonction ;
province Nord, pour l'exercice 2012,
Décide:
Article 1er : Au titre des déplacements de service pour l'année
2012 et à compter du 2 avril 2012, Mme Florence Danilo,
assistante sociale à la direction des affaires sanitaires et sociales
et des problèmes de société (service de l'action sociale), est
autorisée, pour les besoins du service, à utiliser son véhicule
personnel, aux conditions fixées par la délibération n° 66/CP du
17 novembre 2008 susvisée et sous réserve que son véhicule soit
couvert par une police d'assurance durant la période considérée.
Article 2 : L'intéressée bénéficiera en contrepartie de
l'indemnité kilométrique prévue à l'article 1 de l'arrêté n° 2009241/GNC du 20 janvier 2009 pris en application de la délibération
n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnités représentatives de frais allouées aux agents dans le cadre de l'exercice de
leur fonction.
Article 3 : La dépense sera imputable au budget de la province
Nord, exercice 2012, chapitre 934, sous-fonction 0, nature 625.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, transmise au
notifiée à l'intéressée et publiée au Journal officiel de la
_______
Décision n° 319/2012 du 11 mai 2012 autorisant Mlle GaretTeururai Béatrice, Tehani, infirmière itinérante, de la
direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes
de société, à utiliser son véhicule personnel en vue
d'effectuer des déplacements de service
24 juillet 2012
Décide:
2012 et à compter du 18 avril 2012, Mlle Garet-Teururai
Béatrice, Tehani, infirmière itinérante, est autorisée, pour les
besoins du service, à utiliser son véhicule personnel, aux
conditions fixées par la délibération n° 66/CP du 17 novembre
2008 susvisée et sous réserve que son véhicule soit couvert par
une police d'assurance durant la période considérée.
n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnités représentatives de frais allouées aux agents dans le cadre de l'exercice
de leur fonction.
_______
Décision n° 326/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Romain
Balussou, infirmier itinérant, de la direction des affaires
sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser
son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements
de service
24 juillet 2012
Décide:
2012 et à compter du 18 avril 2012, M. Romain Balussou,
infirmier itinérant, est autorisé, pour les besoins du service, à
utiliser son véhicule personnel, aux conditions fixées par la
délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée et sous
réserve que son véhicule soit couvert par une police d'assurance
durant la période considérée.
Article 2 : L'intéressé bénéficiera en contrepartie de
leur fonction.
leur fonction.
Le secrétaire général adjoint,
CHRISTOPHE CHALIER
notifiée à l'intéressé et publiée au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Barge, infirmière itinérante, de la direction des affaires
de service
Décide:
2012 et à compter du 20 avril 2012, Mlle Marion Barge,
infirmière itinérante, est autorisée, pour les besoins du service, à
5303
_______
Décision n° 328/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mme Sylvie
Bicharzon-Mestdagh, infirmière itinérante, de la direction
des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de
société, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer
des déplacements de service
Décide:
2012 et à compter du 27 avril 2012, Mme Sylvie BicharzonMestdagh, infirmière itinérante, est autorisée, pour les besoins du
service, à utiliser son véhicule personnel, aux conditions fixées
par la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée et
sous réserve que son véhicule soit couvert par une police
d'assurance durant la période considérée.
leur fonction.
5304
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Décision n° 329/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mlle Marlène
Bloque, infirmière itinérante, de la direction des affaires
de service
Décide:
2012 et à compter du 7 mai 2012, Mlle Marlène Bloque,
leur fonction.
CHRISTOPHE CHALIER
_______
24 juillet 2012
Décision n° 330/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Jean-Pierre
Caillon, médecin itinérant, de la direction des affaires
de service
Décide:
2012 et à compter du 2 mai 2012, M. Jean-Pierre Caillon,
médecin itinérant, est autorisé, pour les besoins du service, à utiliser
son véhicule personnel, aux conditions fixées par la délibération
n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée et sous réserve que son
véhicule soit couvert par une police d'assurance durant la période
considérée.
leur fonction.
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Décision n° 331/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mlle Tatiana
Farin, infirmière itinérante, de la direction des affaires
de service
24 juillet 2012
5305
Décide:
2012 et à compter du 3 mai 2012, Mlle Marion Flecheau,
Décide:
2012 et à compter du 7 mai 2012, Mlle Tatiana Farin, infirmière
itinérante, est autorisée, pour les besoins du service, à utiliser son
véhicule personnel, aux conditions fixées par la délibération
considérée.
leur fonction.
l'indemnité kilométrique prévue l'article I de l'arrêté n° 2009241/GNC du 20 janvier 2009 pris en application de la délibération
leur fonction.
CHRISTOPHE CHALIER
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Flecheau, infirmière itinérante, de la direction des affaires
de service
_______
Décision n° 333/2012 du 16 mai 2012 autorisant M. Christophe
Mailhac, médecin itinérant, de la direction des affaires
de service
Décide:
2012 et à compter du 4 mai 2012, M. Christophe Mailhac,
médecin itinérant, est autorisé, pour les besoins du service, à
5306
24 juillet 2012
tatives de frais allouées aux agents dans le cadre de l'exercice de
leur fonction.
leur fonction.
CHRISTOPHE CHALIER
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Décision n° 334/2012 du 16 mai 2012 autorisant Mme Cécile
Minvielle-Larousse, infirmière itinérante, de la direction
des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de
société, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer
des déplacements de service
Décide:
2012 et à compter du 18 avril 2012, Mme Cécile MinvielleLarousse, infirmière itinérante, est autorisée, pour les besoins du
service, à utiliser son véhicule personnel, aux conditions fixées
par la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée et
sous réserve que son véhicule soit couvert par une police
d'assurance durant la période considérée.
n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnités représen-
_______
établissements d'enseignement public et cantines scolaires
pour le 2e trimestre 2012
fixant le régime des allocations scolaires ;
province Nord pour l'exercice 2012 ;
à la revalorisation du montant des différentes prestations liées
aux allocations scolaires - année 2012 ;
Vu l'arrêté n° 89-62/CC du 15 décembre 1989 portant transfert
de compétences aux provinces ;
Vu l'arrêté n° 2011-458/APN du 25 novembre 2011 portant
délégation de signature à la secrétaire générale et au secrétaire
général adjoint de la province Nord,
Décide:
Article 1er : Le montant des provisions afférentes aux bourses
scolaires à verser aux établissements d'enseignement primaire,
secondaire et technique et aux cantines scolaires au titre du 2e
trimestre 2012 est réparti comme suit :
I/ - Intendances :
Lycée La Pérouse
Lycée de Poindimié
Lycée général technique Jules Garnier
Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Lycée du Grand Nouméa
Total
285 308
4 532 610
555 101
1 310 429
659 835
7 343 283
Lycée commercial et hôtelier
Lycée Pétro Attiti
Lycée A. Ty - Touho
Lycée général technique Jules Garnier
Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Total
Sous-total I
602 426
1 185 849
6 928 088
555 101
1 137 743
10 409 207
17 752 490
24 juillet 2012
II/ - Communes :
Paierie province Nord
ccp 14158 01022 0020104K051 23
Ecole publique Montfaoué
187 948
Ecole publique M. Carlier
662 764
Ecole publique A. Griscelli
672 656
Ecole publique Gohapin
276 976
Commune de Poya
Ecole publique de Voh
761 684
Ecole publique de Boyen
49 460
Ecole publique Pandaoup
178 056
Commune de Voh
Ecole publique de Kaalagomen
1 037 011
Caisse des écoles de Kaalagomen
Total
Perception de Poindimié
ccp 14158 01022 0020105L051 03
Ecole publique de Monéo
207 732
Ecole publique de Ponérihouen
910 064
Ecole maternelle de Ponérihouen
356 112
Commune de Ponérihouen
Ecole publique de Paola
69 244
Eole publique de Touho
1 157 364
Commune de Touho
Ecole publique Panié
89 028
Ecole publique Ouayaguette
207 732
Commune de Hienghène
Total
5307
établissements d'enseignement privé et cantines scolaires
pour le 2e trimestre 2012
1 800 344
989 200
1 037 011
3 826 555
1 473 908
1 226 608
296 760
2 997 276
fixant le régime des allocations scolaires ;
province Nord pour l'exercice 2012 ;
à la revalorisation du montant des différentes prestations liées
aux allocations scolaires - année 2012 ;
Vu l'arrêté n° 78-306/CG du 12 décembre 1978 portant
approbation des conventions entre le territoire et les enseignements
privés confessionnels relatives aux rapports du territoire avec ces
ordres d'enseignement ;
Vu l'arrêté n° 89-62/CC du 15 décembre 1989 portant transfert
de compétences aux provinces ;
Vu l'arrêté n° 2011/458 du 25 novembre 2011 portant délégation
de signature à la secrétaire générale et au secrétaire général
adjoint de la province Nord,
Décide:
III/ Cantines scolaires
A.P.E. Wérap et Tiwamack
(école publique Tiwamack)
A.S.E.E. (école publique de Poum)
Caisse des écoles de Pouébo
(école publique de Pouébo)
A.P.E. Tendo
(école publique de Tendo)
A.P.E. des Paimboas
(école publique de Paimboas)
Association Pwenati (maternelle Tieti)
A.P.E. de Djou (école publique Tiabet)
Total
Sous-total II
Total général
118 704
642 980
____________________________________________________________________________________________________________
435 248
ENSEIGNEMENT
178 056
Primaire
Secondaire
Technique
207 732
237 408
356 112
2 176 240
9 000 071
26 752 561
Article 2 : La dépense est imputable au budget 2012 de la
province Nord - chapitre fonctionnel 932 - s/fonctions 21-22 nature 6513.
Article 3 : La secrétaire générale et la trésorière de la province
Nord sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera enregistrée, transmise au
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Article 1er : Le montant des provisions afférentes aux bourses
scolaires à verser aux directions de l'enseignement privé et aux
cantines scolaires au titre du 2e trimestre 2012 est réparti comme
suit :
DIRECTION DIOCESAINE
ALLIANCE SCOLAIRE DE
FEDER.DEL'ENSEIGNEMENT
DE L'ECOLE CATHOLIQUE
L'EGLISEEVANGELIQUE
LIBRE PROTESTANT
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 237 150
6 037 482
11 360 357
809 010
5 311 214
1 086 929
573 736
3 268 175
0
Total
27 634 989
7 207 153
3 841 911
____________________________________________________________________________________________________________
Sous-total I 38 684 053
Différentes cantines scolaires et internats
APE Yambe (école Yambé-asee)
APEL Arama (école St Joseph Arama-ddec)
Comité scolaire de Nessakoea
(école Nessakoea/felp)
Comité scolaire de l'école protestante Nédiouen
Warai (école de Warai-felp)
APE Ouéholle (école Ouéholle-ddec)
Association Né Méyé (école de Ba-felp)
APE de Bas-Coulna (école Bas-Coulna-felp)
Total
257 192
486 356
49 460
276 976
721 130
257 192
118 704
2 167 010
Paierie Province Nord
I/ - ccp 14158 01022 0020104K051 23
Ecole Oundjo-felp
Ecole Témala-asee
Commune de Voh
395 680
217 624
613 304
5308
Ecole Wala-ddec
Commune de Belep
Total
1 206 824
1 206 824
1 820 128
II/ - ccp 14158 01022 0020105L051 03
Ecole de Pouébo
Ecole de Balade
Ecole de Diahoue
Collège H. Bonou
LP G. Rivat
Caisse des écoles de Pouébo
1 464 016
89 028
89 028
3 399 111
1 963 301
Total 7 004 484
Sous-total II 10 991 622
Total général 49 675 675
Article 2 : La dépense est imputable au budget 2012 de la
province Nord - chapitre fonctionnel 932 - s/fonctions 21-22 nature 6513.
Article 3 : La secrétaire générale et la trésorière de la province
Nord sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera enregistrée, transmise au
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Gooding, de la direction des systèmes d'information, à
déplacements de service
Décide:
Article 1er : A compter du 16 mars 2012 et jusqu'au 16 mars
2012, Mme Laeticia Gooding, est autorisée, pour les besoins du
service, à utiliser son véhicule personnel, de marque
VOLKSWAGEN immatriculé sous le numéro 336 486 NC d'une
puissance de 7 CV, aux conditions fixées par la délibération
considérée.
l'indemnité kilométrique prévue à l'article 11 de la délibération
n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée.
24 juillet 2012
Nord, exercice 2012, chapitre 930, nature 6251.
_______
Gooding, de la direction des systèmes d'information, à
déplacements de service
Décide:
Article 1er : A compter du 10 avril 2012 et jusqu'au 10 avril
2012, Mme Laeticia Gooding, est autorisée, pour les besoins du
service, à utiliser son véhicule personnel, de marque
VOLKSWAGEN immatriculé sous le numéro 336 486 NC d'une
puissance de 7 CV, aux conditions fixées par la délibération
considérée.
l'indemnité kilométrique prévue à l'article 11 de la délibération
n° 66/CP du 17 novembre 2008 susvisée.
Nord, exercice 2012, chapitre 930, nature 6251.
_______
24 juillet 2012
PROVINCE SUD
Arrêté n° 635-2012/ARR/DC du 26 mars 2012 portant
classement au titre des monuments historiques du monument
funéraire de James Paddon situé sur le lot n° 20 pie - 21 pie 24 pie, commune de Païta
Le président de l’assemblée de la province Sud, sénateur de la
Nouvelle-Calédonie, chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu la délibération, modifiée et complétée, n° 14-90/APS du
24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du
patrimoine dans la province Sud ;
Vu l'avis émis par la commission des sites et monuments
historiques de la province Sud en sa séance du 27 avril 2011 ;
Vu le rapport n° 946-2011/ARR du 24 mai 2011,
Arrête:
Article 1er : Conformément aux dispositions de la
délibération, modifiée et complétée, n° 14-90/APS du 24 janvier
1990 susvisée, le monument funéraire de James Paddon, situé sur
le lot n° 20 pie - 21 pie - 24 pie, d'une superficie de 1 hectare 55 ares,
section Païta, commune de Païta, appartenant à M. Ronald
Martin, né le 17 mai 1934 et à Mme Colette Franceschetti, née le
13 août 1939, aux termes d'un acte transcrit au bureau des
hypothèques de Nouméa le 21 avril 1997, volume 3116, numéro 11,
est classé au titre des monuments historiques.
Le monument est matérialisé par un liseré gras sur le plan ciannexé.
Article 2 : Le présent arrêté, prononçant le classement au titre
des monuments historiques du monument funéraire de James
Paddon visé à l'article 1er ci-dessus, est enregistré et transcrit au
bureau des hypothèques de Nouméa. Mention des présentes est
portée en marge du bordereau de transcription de l'acte du 21 avril
1997, volume 3116, numéro 11.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressé.
Pour le président
La troisième vice-présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_______
5309
5310
Arrêté n° 635-2012/ARR/DC du 26 mars 2012
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Arrêté n° 759-2012/ARR/DC du 9 mai 2012 portant classement
au titre des monuments historiques de la prison du fort de
Kuenthio située sur le lot n° 132, commune de Thio
Vu la délibération, modifiée et complétée, n° 14-90/APS du
24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du
patrimoine dans la province Sud ;
Vu l'avis émis par la commission des sites et monuments
historiques de la province Sud en sa séance du 27 avril 2011 ;
Vu le rapport n° 944-2011/ARR/DC du 24 mai 2011,
Arrête:
Article 1er : Conformément aux dispositions de la délibération,
du 24 janvier 1990 susvisée, la prison du fort de Kuenthio, située
en partie sur l'emprise de la RP 4, et sur le lot n° 132, d'une
superficie de 405 hectares 38 ares, section Thio, commune de
Thio, appartenant au groupement de droit particulier local
(GDPL) Xu Coo, aux termes d'un acte transcrit au bureau des
hypothèques de Nouméa le 16 décembre 1993, volume 2622,
numéro 20, est classée au titre des monuments historiques.
Le bâtiment est matérialisé par un liseré gras sur le plan ciannexé.
Article 2 : Le présent arrêté, prononçant le classement au titre
des monuments historiques de la prison du fort de Kuenthio, est
enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa.
Mention des présentes est portée en marge du bordereau de
transcription de l'acte du 16 décembre 1993, volume 2622,
numéro 20.
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressé.
Pour le président
CYNTHIA LIGEARD
_______
5311
5312
Arrêté n° 759-2012/ARR/DC du 9 mai 2012
24 juillet 2012
24 juillet 2012
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement pour
personnes en situation de handicap dénommé « maison du
handicapés en Nouvelle-Calédonie (APEHNC)
Vu la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à
l'organisation de l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la délibération n° 49/CP du 20 avril 2011 relative à la
délégation de compétence aux autorités de la province Sud en
application de l'article 23 de la délibération n° 35/CP du
7 octobre 2010 relative à l'organisation de l'action sociale et
médico-sociale ;
Vu la demande d'autorisation en date du 29 août 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le comité de l'organisation
sanitaire et sociale lors de la séance du 16 novembre 2011 ;
Vu le rapport n° 760-2012/ARR du 18 avril 2012,
Arrête:
Article 1er : Le fonctionnement de l'établissement pour
personnes en situation de handicap, dénommé « maison du
handicapés en Nouvelle-Calédonie (APEHNC), sis
rue Eschembrenner à Nouville, sur la commune de Nouméa,
permettant la prise en charge de l'enfant et de l'adulte
polyhandicapé est autorisé.
Article 2 : Tout changement dans l'activité, l'installation,
l'organisation, le fonctionnement du service, par rapport aux
caractéristiques prises en considération, est porté à la
connaissance du président de l'assemblée de la province Sud.
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
Pour le président
CYNTHIA LIGEARD
_______
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement
d'accueil pour personnes en situation de handicap,
dénommé foyer de vie « la séviane » géré par l'association
de coopération sociale et médico-sociale (ACSMS)
Vu la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à
l'organisation de l'action sociale et médico-sociale ;
5313
Vu la délibération n° 49/CP du 20 avril 2011 relative à la
délégation de compétence aux autorités de la province Sud en
application de l'article 23 de la délibération n° 35/CP du
7 octobre 2010 relative à l'organisation de l'action sociale et
médico-sociale ;
Vu la demande d'autorisation en date du 9 août 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le comité de l'organisation
sanitaire et sociale lors de la séance du 28 novembre 2011 ;
Vu le rapport n° 810-2012/ARR du 26 avril 2012,
Arrête:
Article 1er : Le fonctionnement de l'établissement d'accueil
pour personnes en situation de handicap, dénommé foyer de vie
« la séviane » géré par l'association de coopération sociale et
médico-sociale (ACSMS), sis aux Roches noires sur la commune
du Mont-Dore permettant d'assurer l'hébergement à temps plein
et la prise en charge quotidienne d'adultes handicapés
intellectuels est autorisé.
Article 2 : Tout changement dans l'activité, l'installation,
l'organisation, le fonctionnement du service, par rapport aux
caractéristiques prises en considération, est porté à la
connaissance du président de l'assemblée de la province Sud.
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
Pour le président
CYNTHIA LIGEARD
_______
Arrêté n° 1498-2012/ARR/DEPS du 20 juin 2012
réglementant temporairement, hors agglomération, la
circulation au droit des travaux dans l'emprise du domaine
public de la RP 5, du PR 0 au PR 3, communes de La Foa
et Sarraméa
Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n°2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la
signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 55-89/APS du 13 décembre 1989 portant
règlement général sur la conservation des routes de la province
Sud ;
Vu l'arrêté n° 3214-2011/ARR/DJA du 27 octobre 2011 portant
délégation de signature aux directeurs, aux directeurs adjoints et
aux chefs de service de la direction de l'équipement ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions en
matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie
publique afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de
préserver la sécurité des usagers sur les routes provinciales,
Arrête:
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les
conditions de circulation sur la zone concernée par les travaux
5314
d'enduis superficiel sur la RP 5 du PR 0 au PR 3, communes de
La Foa et de Sarraméa, confiés aux Entreprises réunies SARL
(permissionnaire).
24 juillet 2012
Le balisage à l'aide de fûts ou de murs béton est strictement
interdit.
Article 5 : Signalisation existante
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de
notification et pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Informations préalables
Avant d'entreprendre les travaux le permissionnaire se met en
rapport avec le chef de la subdivision Nord de la direction de
l'équipement afin de procéder à la réception de la signalisation
provisoire.
Article 3 : Circulation - mesures de police
La circulation se fait par demi-chaussée, la vitesse est limitée
à 50 km/h sur la zone balisée, les panneaux sont de gamme
normale.
Le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux sont interdits
sur les zones de travaux.
Le retour à la circulation normale se fait sans préavis dès la fin
des travaux
Article 4 : Signalisation de chantier
Le permissionnaire :
a) soumet à l'avis préalable de la subdivision provinciale Nord
de l'équipement, les plans de signalisation avant tout
démarrage de travaux ;
b) s'assure que les véhicules, les camions et le personnel
naviguant sur le chantier bénéficient d'un équipement
conforme à la 8e partie de l'arrêté 2010-837/GNC du
9 février 2010 relatif à la signalisation routière en Nouvelle
Calédonie ;
c) s'assure que la signalisation temporaire de chantier est
conforme à la règlementation en vigueur, notamment aux
dispositions de l'arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010
susvisé, ainsi qu'aux manuels du chef de chantier du
SETRA dans leurs dernières versions ;
d) met en place la signalisation temporaire de chantier adaptée
aux perturbations et/ou restrictions de capacité de
circulation, en application de l'article 5 précité ;
e) s'assure que les dangers particuliers engendrés par la
réalisation des travaux sont correctement balisés et signalés,
jusqu'à leur disparition ;
f) a pour obligation d'entretenir la signalisation pendant toute
la durée des travaux de jour comme de nuit ;
g) s'assure que pendant les périodes d'inactivité des chantiers,
la signalisation temporaire est déposée ou masquée quand
les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) ;
h) met en place les panneaux de gamme normale ;
i) est responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui est
réalisée à l'aide de panneaux ;
j) est informé qu'en cas de défaillance, la subdivision Nord de
la direction de l'équipement de la province Sud peut faire
procéder à l'arrêt du chantier.
Dans le cas où la signalisation permanente existante est
différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de
chantier, celle-ci est temporairement masquée dans les zones de
travaux, afin qu'une cohérence vis-à-vis des usagers soit
conservée.
En cas de besoin, une signalisation de danger et de prescription
adéquate est mise en place durant ces périodes.
Le mobilier et le marquage horizontal sont rendus en l'état.
Article 6 : La province Sud n'est pas responsable des
dommages qui pourraient être causés à l'ouvrage pour quelque
cause que ce soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés
aux tiers.
Article 7 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le
commissaire délégué de la République pour la province Sud, aux
maires des communes de La Foa et de Sarraméa, notifié aux
Entreprises réunies SARL et publié au Journal officiel de la
Pour le président
de l’assemblée de la province Sud
Le chef de la subdivision Nord,
J. P. MOESTAR
_______
Arrêté n° 1516-2012/ARR/DEPS du 22 juin 2012
réglementant temporairement, hors agglomération des
villes de Nouméa et de Dumbéa, la circulation sur la voie
express n° 1
Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la
signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 3401-2011/ARR du 10 novembre 2011
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints
et chefs de service de la province Sud ;
Vu le marché n° 11M008 du 30 mai 2011 passé avec
l'entreprise Pontoni ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Pierre F, sous-traitant
de l'entreprise Pontoni du 12 juin 2012 ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions en
matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie
publique afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de
préserver la sécurité des usagers sur les routes provinciales,
24 juillet 2012
Arrête:
Article 1er : Objet
5315
En application de l'article 3 précité, l'entreprise Pontoni devra
mettre en place la signalisation temporaire de chantier adaptée
aux perturbations et/ou restrictions de capacité de circulation.
Le présent arrêté a pour objet de fixer temporairement les
conditions de circulation de la voie express n° 1, hors
agglomération des villes de Nouméa et de Dumbéa, portion
comprise entre l'échangeur de Bonaparte et la bifurcation de
Koutio pour la pose du tablier du pont de l'échangeur de Ko Wé
Kara.
Les dangers particuliers engendrés par la réalisation des
travaux doivent être balisés et signalisés, par l'entreprise Pontoni,
jusqu'à leur disparition. La limitation de vitesse doit être adaptée
aux risques.
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de
notification et pour une durée de quinze (15) jours.
L'entreprise Pontoni est responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la
signalisation fixée à l'article 4 ci-dessus qui doit être réalisée à
l'aide de panneaux.
Ce délai pourra être augmenté des jours d'intempéries
constatés contradictoirement.
Article 2 : Informations préalables
Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire doit se
mettre en rapport avec le chef de la subdivision Sud de la
direction de l'équipement de la province Sud, ou son
représentant, afin de procéder à la réception de la signalisation
provisoire.
Article 3 : Circulation - mesures de police
La circulation de la voie express n° 1, portion comprise entre
l'échangeur Bonaparte et la bifurcation de Koutio sera fermée à
la circulation dans le sens Sud/Nord et Nord/Sud de 6 h 00 à
20 h 00 ainsi que sur la rue Ampère au niveau du canal de Ko Wé
Kara.
Dans le sens Nord/Sud :
Une déviation avec limitation de vitesse sera mise en place à
hauteur de la bifurcation de Koutio, sise sur la commune de
Dumbéa.
Dans le sens Sud/Nord :
Article 5 : Responsabilités
Le balisage à l'aide de fûts ou de murs béton est strictement
interdit.
L'entreprise Pontoni a pour obligation d'entretenir la
signalisation pendant toute la durée des travaux de jour comme
de nuit. En cas de défaillance, la subdivision Sud de la direction
de l'équipement de la province Sud pourra faire procéder à l'arrêt
du chantier.
Article 6 : Signalisation existante
Dans le cas où la signalisation permanente existante est
différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de
chantier, celle-ci doit être temporairement masquée dans les
zones de travaux, afin qu'une cohérence vis-à-vis des usagers soit
conservée.
De plus, pendant les périodes d'inactivité des chantiers, la
signalisation temporaire doit être déposée ou masquée quand les
motifs ayant conduit à l'implanter auront disparus (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
En cas de besoin, une signalisation de danger et de prescription
adéquate sera mise en place durant ces périodes.
Une déviation avec limitation de vitesse sera mise en place à
hauteur de l'échangeur Bonaparte, sise sur la commune de
Nouméa.
Le mobilier et le marquage horizontal devront être rendus en
l'état.
Le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux sont interdits
sur les zones de travaux.
Article 7 : La province Sud n'est pas responsable des
dommages qui pourraient être causés à l'ouvrage pour quelque
cause que ce soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés
aux tiers.
Le retour à la circulation normale se fera sans préavis dès la fin
des travaux.
Les véhicules, les camions et le personnel circulant sur le
chantier devront bénéficier d'un équipement conforme à l'arrêté
n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation
routière en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : Signalisation de chantier
Le permissionnaire doit soumettre à l'avis préalable de la
subdivision Sud de la direction de l'équipement de la province
Sud les plans de signalisation avant tout démarrage de travaux.
Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en
vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté n° 2010-837/GNC
du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en NouvelleCalédonie susvisé.
Article 8 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
délégué de la République pour la province Sud, aux maires des
villes de Nouméa et Dumbéa, notifié à l'intéressé et publié au
Pour le président
de l’assemblée de la province Sud
Le chef de la subdivision Sud,
JEAN-PIERRE BREYMAND
_______
5316
Arrêté n° 1312-2012/ARR/DEFE du 22 juin 2012 relatif au
transfert, extension et changement d'enseigne d'un magasin
de sport et création d'un magasin d'équipement de la
personne au sein du centre commercial Kenu In à Dumbéa
Le président de l'assemblée de la province Sud, sénateur de la
Nouvelle-Calédonie, chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative
à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 41-2006/APS du 28 septembre
2006 relative à l'urbanisme commercial dans la province Sud ;
Vu la demande formulée le 24 février 2012 par M. Hubert
Bantegny agissant pour le compte de la SAS Ballande ;
Vu l'avis de la commission provinciale d'urbanisme commercial
rendu lors de sa séance du 24 mai 2012 ;
Vu le rapport n° 1027-2012/ARR en date du 1er juin 2012 ;
Considérant que l'article 1 - principes fondamentaux - de la
délibération modifiée du 28 septembre 2006 susvisée dispose que
l'autorisation de tout projet d'implantation d'un équipement
commercial doit notamment garantir le développement équilibré de
toute forme de commerce ; satisfaire les besoins des ccnsommateurs
par une offre diversifiée des produits et services optimisant le
rapport qualité/prix ; préserver et développer l'emploi et favoriser
un aménagement du territoire fondé sur la diversité des fonctions
urbaines, la présence de commerces et de services de proximité,
l'animation des quartiers ;
Considérant que selon l'article 2 - critères décisionnels - de la
délibération modifiée du 28 septembre 2006 susvisée, le président
de l'assemblée de la province Sud prend la décision d'autorisation
d'exploitation, eu égard notamment aux critères suivants :
- l'impact du projet sur l'équilibre entre les différentes formes de
commerce de la zone de chalandise, eu égard notamment à la
densité d'équipement commercial de cette zone et dans les
secteurs d'activité concernés ;
- les conditions d'une concurrence effective au sein du commerce
dans la zone de chalandise, en prenant en compte l'existence
éventuelle d'une position dominante d'un groupe ou d'une
enseigne ;
- l'impact du projet en termes d'emplois salariés ou non salariés ;
Considérant qu'il convient de prendre également en compte le
24 juillet 2012
document d'orientation annexé à la délibération modifiée du 28 septembre 2006 susvisée, dont l'enjeu n° 3 « Satisfaire le consommateur
en termes de concurrence et de qualité de l'équipement commercial »
indique qu'il faut « respecter la variété des enseignes » ;
Considérant que ce projet créera des synergies au plan de l'offre
commerciale du centre commercial Kenu In ;
Considérant que la création d'une nouvelle enseigne participerait
à une satisfaction des besoins des consommateurs par une offre
diversifiée des produits et services ;
Considérant que ce projet permettra d'accroître l'attractivité du
centre-ville de la commune de Dumbéa en pleine construction ;
Considérant que l'ouverture de ces commerces entraînera la
création nette de 41 emplois, contribuant ainsi au développement de
l'emploi en province Sud,
Arrête:
Article 1er : L'autorisation relative à :
- la création d'un commerce d'équipement de la personne à
l'enseigne STYLECO de 683 m2 de surface de vente en lieu et
place du commerce de détail d'articles de sport, de loisirs et de
plein air à l'enseigne INTERSPORT Kenu In d'une part ;
- le transfert de 683 m2 du commerce de détail d'articles de sport,
de loisirs et de plein air à l'enseigne INTERSPORT et son
extension de 2 317 m2 portant ainsi la surface de vente à 3 000 m2
avec changement d'enseigne au profit de DECATHLON d'autre
part ;
au sein du centre commercial Kenu In situé à Koutio, commune de
Dumbéa, demandé par M. Hubert Bantegny agissant pour le
compte de la SAS Ballande, est accordée.
délégué de la République, publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie et notifié à l'intéressée.
________
Le président,
PIERRE FROGIER
24 juillet 2012
COMMUNIQUES
_____
Le Centre Hospitalier Territorial-Nouméa recrute
1 Assistant à temps plein
en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Postes à pourvoir : le 1er novembre 2012.
Profil de poste à consulter sur le site du CHT : www.cht.nc
Renseignements complémentaires à demander par email :
Docteur Jean-Louis Labbe (Chef de service de Chirurgie
Orthopédique et Traumatologique) [email protected]
Les dossiers de candidatures sont à adresser à la :
Direction Générale/Affaires Médicales
BP J5 - 98849 Nouméa - Nouvelle-Calédonie
Télécopie : (687) 25.72.54
Date limite du dossier complet : le 5 octobre 2012.
_______
Le Centre Hospitalier Territorial-Nouméa est
susceptible de recruter
1 Assistant au SAMU/SMUR/SAU/UHCD à temps plein
Poste à pourvoir à compter du : 1er décembre 2012.
Profil de poste à consulter sur le site du CHT : www.cht.nc
Renseignements complémentaires à demander par email :
Docteur
Francis
Durand
(Chef
de
service
SAMU/SMUR/SAU/UHCD/SHUT) [email protected]
Les dossiers de candidatures sont à adresser à la :
Direction Générale/Affaires Médicales
BP J5 - 98849 Nouméa - Nouvelle-Calédonie
Télécopie : (687) 25.72.54
Date limite du dossier complet : le 5 octobre 2012.
_______
5317
5318
24 juillet 2012
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Siège social : Squat Haut-Magenta BP 12673 - 98802 Nouméa
Cedex
Titre : L'EGLISE LE BIENVENUE (LA BIBLE)
Récépissé de déclaration de création n° W9N1003937 du 22 juin
2012
_______
Siège social : Au domicile du président en exercice - Magenta 8,
rue du 5 Mai - BP 13056 - 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de modification de l’association
n° W9N1000481 du 11 juin 2012 (dirigeants, siège, statuts, titre)
_______
_____
Titre : ASSOCIATION DES ETUDIANTS VANUATAIS
EN NOUVELLE-CALEDONIE (L'AEV)
Siège social : Nouville - La Maison des Etudiants - 145, rue
James Cook - 98800 Nouméa
n° W9N1000660 du 5 avril 2012 (dirigeants, objet, statuts, titre)
_______
_____
Titre : ASSOCIATION DES ERGOTHERAPEUTES DE
NOUVELLE-CALEDONIE (AENC)
Siège social : Orphelinat - 31, rue du Vélodrome - 98807 Nouméa
Cedex
n° W9N1003336 du 6 juillet 2012 (dirigeants, siège, statuts)
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : ASSOCIATION DES PIEGEURS DE NOUVELLECALEDONIE (A.P.N.C.)
Siège social : Orphelinat - Résidence La Tour - 17, route du
Vélodrome - Appt 9 - 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de création n° W9N1003957 du 5 juillet
2012
_______
_____
Titre : COMITE CHAPELLE DE NEAOUA
Siège social : Tribu de Néaoua - BP 517 Houaïlou - 98816 Houaïlou
Récépissé de déclaration de création n° W9N3001228 du 28 juin
2012
_______
_____
Titre : FOYER SOCIO-EDUCATIF DE L'INTERNAT DE
LEKINE
_____
Siège social : Internat de Lékine - 98814 Ouvéa
Titre : ASSOCIATION DES RELAIS SANTE DE LA
PROVINCE NORD
Récépissé de déclaration de création n° W9N4000792 du 1er juin
2012
_______
Siège social : Tribu de Konoyes Shaoué - 98818 Kouaoua
n° W9N3000639 du 5 juin 2012 (dirigeants)
_______
_____
Titre : ASSOCIATION SPORTIVE SAKAMOTO
_____
Titre : ASSOCIATION PHILIPPE
Siège social : Magenta - 15, rue Maurice Herzog - 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de création n° W9N1003788 du 10 février
2012
________
24 juillet 2012
5319
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA
AVIS
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 2 juillet
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société PINOU
BOUTIK - 15, rue Colnett - Motor Pool - 98800 NOUMEA
exerçant une activité de commerce de gros et au détail de
marchandises diverses non alimentaires et alimentaires sous le
n° RCS 791954, a fixé la date de cessation des paiements au 2
janvier 2011, désigné Claude BALDASSARI en qualité de juge
commissaire titulaire, Raymond FRERE en qualité de jugecommissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure GASTAUD
(Immeuble Le Fortin - 1 bis boulevard Extérieur - BP 3420 - 98846
NOUMEA CEDEX - Tél : 28.14.24) en qualité de liquidateur.
Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un délai
de deux mois à compter de la publication de ce jugement au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Ce délai est augmenté
de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, constaté la confusion des patrimoines de la Société le SELF
FOCH et de la Société LE NOUVEAU SELF FOCH, dont le siège
social est 8 avenue du Maréchal FOCH exerçant une activité de
SNACK BAR MILK BAR RESTAURANT ET BARS sous le
n° RCS B 133967, et a étendu à la société LE NOUVEAU SELF
FOCH la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de
la sociétéLE SELF FOCH par jugement du 6 février 2012 ayant
désigné la Selarl Mary Laure GASTAUD (Immeuble Le Fortin - 1
bis boulevard Extérieur - BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX Tél : 28.14.24) en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers de la société LE NOUVEAU SELF FOCH
doivent déclarer leur créance à la Selarl Mary Laure GASTAUD,
es-qualités de mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de ce jugement au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie. Ce délai est augmenté de deux mois pour les
créanciers domiciliés hors du territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl AMBULANCE
VOOK - Tribu de Oundjo - BP 357 - 98833 VOH exerçant une
activité de transport en ambulances et véhicules sanitaires
terrestres sous le n° RCS B 803932, a fixé la date de cessation des
paiements au 2 janvier 2011, désigné Claude BALDASSARI en
qualité de juge-commissaire titulaire, Raymond FRERE en qualité
de juge-commissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure
GASTAUD (Immeuble Le Fortin - 1 bis boulevard Extérieur BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX - Tél : 28.14.24) en qualité
de liquidateur.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de M Sébastien
CANNAMELA, né le 11 septembre 1956 en Tunisie demeurant
11, rue RP PLASMAN - 98800 NOUMEA exerçant une activité
d'aménagement intérieur sous le n° Ridet 395558.001, a fixé la
date de cessation des paiements au 2 janvier 2011, désigné Urbain
VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire titulaire, Claude
BALDASSARI en qualité de juge-commissaire suppléant et la
Selarl Mary Laure GASTAUD (Immeuble Le Fortin - 1 bis
boulevard Extérieur - BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX Tél : 28.14.24) en qualité de mandataire judiciaire.
Les créances doivent être déclarées au mandataire judiciaire
dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce
jugement au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Ce délai
est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl CHEZ PANINI,
dont le siège social est au 79, avenue du Maréchal Foch Orphelinat - 98800 NOUMEA exerçant une activité de
restauration rapide, snack bar, traiteur, roulotte, de restauration sur
place ou à emporter, sous le n° B 820225, a fixé la date de
cessation des paiements au 2 janvier 2011, désigné Urbain
VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire titulaire,
Raymond FRERE en qualité de juge-commissaire suppléant, et la
5320
boulevard Extérieur - BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX Tél : 28.14.24) en qualité de liquidateur.
Le greffier
_______
24 juillet 2012
RENOVATION - 6 bis, rue Le Carrour Ouémo - 98800 NOUMEA
exerçant une activité de pose de carrelages et de revêtements sous
le n° RCS B 936625, a fixé la date de cessation des paiements au
18 juin 2012, désigné Urbain VELAYOUDON en qualité de jugecommissaire titulaire, Claude BALDASSARI en qualité de jugecommissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure GASTAUD
AVIS
Le greffier
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société COHELICO
- 106, rue Unger Montagne Coupée - 98800 NOUMEA exerçant
une activité d'achat, vente et location longue durée de tous biens
d'équipements professionnels mobiliers et immobiliers et
véhicules de 3,5t sans chauffeur sous le n° RCS 938662, a fixé la
date de cessation des paiements au 2 janvier 2011, désigné Claude
BALDASSARI, juge-commissaire titulaire, Raymond FRERE en
qualité de juge-commissaire suppléant et la Selarl Mary Laure
de liquidateur.
de deux mois à compte de la publication de ce jugement au
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl DRAGONWING
- 19, rue Jenner, Immeuble Jenner, Vallée du Génie - 98800
NOUMEA exerçant une activité de commerce de tous produits
alimentaires et non alimentaires. sous le n° RCS B722009, a fixé
la date de cessation des paiements au 2 janvier 2011, désigné
Urbain VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire titulaire,
Raymond FRERE en qualité de juge-commissaire suppléant, et la
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl FOST
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PACIFIC
ELECTRO MENAGER rue Martial Danton lot 9 parc de la
Yahoué n° 28 dock n° 4 et 5 - NORMANDIE - 98800 NOUMEA
exerçant une activité de réparation appareils ménagers et
importation pièces détachées ménager, sous le n° RCS B 460550,
a fixé la date de cessation des paiements au 20 juin 2012, désigné
Urbain VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire titulaire,
Claude BALDASSARI en qualité de juge-commissaire suppléant,
et la Selarl Mary Laure GASTAUD (Immeuble Le Fortin - 1 bis
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de la SARL
ENTREPRISE DE TRANSPORT THONON , dont le siège social
est lotissement 37, lotissement Joubert, Auteuil - BP KO 1202 98830 DUMBEA CEDEX exerçant une activité de transport et
livraison en vrac de produits pétroliers par voie terrestre. sous
le n° RCS B 665588, a fixé la date de cessation des paiements au
8 juillet 2011, désigné Claude BALDASSARI en qualité de jugecommissaire titulaire, Urbain VELAYOUDON en qualité de jugecommissaire suppléant et la Selarl Mary Laure GASTAUD
NOUMEA CEDEX - Tél : 28.14.24) en qualité de mandataire
judiciaire.
24 juillet 2012
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société SEA SIDE,
dont le siège social est au 8, rue Henri Mainguet - Tina sur Mer 98800 NOUMEA exerçant une activité de commerce de détail
d'embarcation de plaisance, produits et matériels liés à la plaisance
l'entretien, la réparation de toutes embarcations de plaisance sous
le n° RCS B408591, a fixé la date de cessation des paiements
au 2 janvier 2011, désigné Urbain VELAYOUDON en qualité de
juge-commissaire titulaire, Raymond FRERE en qualité de jugecommissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure GASTAUD
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société SIGNATURE
DESIGN HABITAT - 182, rue Georges Lèques - 98800 NOUMEA
exerçant une activité de courtage en biens divers d'habitat et en
bâtiment, recherche d'entreprises et fournisseurs pour le compte de
client sous le n° RCS B777722, a fixé la date de cessation des
paiements au 2 janvier 2011, désigné Urbain VELAYOUDON en
qualité de juge-commissaire titulaire, Raymond FRERE en qualité
de juge-commissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure GASTAUD
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société SUN REEF
PACIFIC , dont le siège social est 8, rue Henri Mainguet - Tina sur
Mer - 98800 NOUMEA exerçant une activité de commerce détail
de bateaux sous le n° RCS B 787705, a fixé la date de cessation
5321
des paiements au 2 janvier 2011, désigné Claude BALDASSARI
en qualité de juge-commissaire titulaire, Raymond FRERE en
qualité de juge-commissaire suppléant, et la Selarl Mary Laure
de liquidateur.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de Mme Henrielle
WENAHINNEOERE née le 27 septembre 1941 à TIETI
POINDIMIE demeurant Tribu de Kere - 41 98832 ILE DES PINS
exerçant une activité d’alimentation générale de vêtements,
quincaillerie, carburants, sous le n° RCS A 244038, a fixé la date
de cessation des paiements au 27 janvier 2012, désigné Urbain
VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire titulaire, Claude
BALDASSARI en qualité de juge-commissaire suppléant et la
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de la Sarl MOOREA
PRODUCTION - RT 1 - PK 9 - Immeuble SCI TAINA - Auteuil 98830 DUMBEA CEDEX exerçant une activité d'enregistrement
de musique en studio, l'organisation et l'animation de spectacles,
l'enseignement de la musique et de la danse, sous le n° RCS
B 575258, a fixé la date de cessation des paiements au 2 janvier
2011, désigné en qualité de Urbain VELAYOUDON jugecommissaire titulaire, Claude BALDASSARI en qualité de jugecommissaire suppléant et la Selarl Mary Laure GASTAUD
judiciaire.
territoire.
Le greffier
_______
5322
24 juillet 2012
judiciaire.
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de la société NACRE
BTP Tribu de Luecila BP 414 - 98820 LIFOU exerçant une activité
de tous travaux de BTP - Entretien des espaces verts, élagages et
protection de l'environnement - Toute activité liée aux conseils,
méthodes et études sous le n° RCS B 887216, a fixé la date de
cessation des paiements au 2 janvier 2011, désigné Claude
BALDASSARI en qualité de juge-commissaire titulaire,
Raymond FRERE en qualité de juge-commissaire suppléant et la
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 2 juillet 2012,
prononcé le redressement judiciaire de la Sarl OCEANIENNE DE
TOITURE - 85, lotissement Bernard - 98890 PAITA exerçant une
activité de réalisation de toiture sous le n° RCS B 832790, a fixé
la date de cessation des paiements au 22 juin 2012, désigné Claude
BALDASSARI en qualité de juge-commissaire titulaire et
Raymond FRERE en qualité de juge-commissaire suppléant et la
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
2012, prononcé le redressement judiciaire de la Société S.D.E.
dont le siège social est au 7, lot Les Koutio - 98836 DUMBEA
CEDEX exerçant une activité de construction bâtiments travaux
publics sous le n° RCS B 736512, a fixé la date de cessation des
paiements au 2 janvier 2011, désigné Claude BALDASSARI en
qualité de juge-commissaire titulaire, Urbain VELAYOUDON en
qualité de juge-commissaire suppléant et la Selarl Mary Laure
de mandataire judiciaire.
territoire.
Le greffier
_______
AVIS
territoire.
Les créanciers de la S.A.R.L. MARINE CENTER, déclarée en
sauvegarde judiciaire par jugement du 2 mai 2011 sont avisés que
l'état des créances est constitué et a été déposé au greffe du tribunal
mixte de commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
Le greffier
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce dépôt au greffe
et former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai
d’un mois à compter de la publication.
_______
Nouméa le 27 avril 2012
AVIS
P/Le greffier,
_______
2012, prononcé le redressement judiciaire de la Sarl P.H.B. - 17,
rue A. Edighoffer Dock C02 - ZI Ducos - 98800 NOUMEA
exerçant une activité de plomberie, couverture, sous le n° RCS
B 458430, a fixé la date de cessation des paiements au 21 juin
2012, désigné Claude BALDASSARI en qualité de jugecommissaire titulaire, Urbain VELAYOUDON en qualité de jugecommissaire suppléant et la Selarl Mary Laure GASTAUD
AVIS
Les créanciers de la S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION
MECANIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE, déclarée
en liquidation judiciaire par jugement du 1er août 2011 sont avisés
24 juillet 2012
que l'état des créances est constitué et a été déposé au greffe du
tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
P/Le greffier,
_______
5323
AVIS
Les créanciers de la S.A.R.L. SUD DEVELOPPEMENT,
déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 7 novembre
2011 sont avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé
au greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
P/Le greffier,
AVIS
_______
Les créanciers de la S.A.R.L. AMOS'ELEC, déclarée en
liquidation judiciaire par jugement du 5 septembre 2011 sont
avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au greffe
du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
Nouméa le 29 mars 2012
P/Le greffier,
_______
AVIS
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 21 mai 2012,
prononcé à l’encontre de Mme Régine Isabelle LEGUERRE née
le 10 décembre 1961 à TOULOUSE demeurant 325 rue de
l’Ecuyère 98810 MONT-DORE une mesure d’interdiction de
gérer pour une durée de quinze ans, laquelle emporte interdiction
de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou
indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute
exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité
économique.
Le greffier
_______
AVIS
Les créanciers de la S.A.R.L. OCEANIENNE DE CREATION,
déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 4 octobre 2010
sont avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
AVIS
Nouméa le 29 mars 2012
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 21 mai 2012,
prononcé à l’encontre de M. Pascal FORNER né le 19 juin 1961 à
Dijon et de M. Pedro NOVA né le 8 avril 1959 à CASTRES,
demeurant 10 rue Yvon Jeaunau Petite Normandie - 98800
NOUMEA une mesure d’interdiction de gérer pour une durée de
dix ans, laquelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer
ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute
personne morale ayant une activité économique.
Le greffier
P/Le greffier,
_______
_______
AVIS
AVIS
Les créanciers de la S.A.R.L. JLRD, déclarée en liquidation
judiciaire par jugement du 1er août 2011 sont avisés que l'état des
créances est constitué et a été déposé au greffe du tribunal mixte
de commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
Les créanciers de la S.A.R.L. TRANS OCEANIE BAGAGES,
déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 2 octobre 1996
sont avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
et former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de
quinze jours à compter de la publication.
Nouméa le 27 juin 2012
P/Le greffier,
P/Le greffier,
_______
_______
5324
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 22 février 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 564 229.
Raison sociale ou dénomination : “TROIS BASSINS”.
Nom commercial : “TROIS BASSINS”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 100 rue Frantz Litz - Yahoué - BP
2300 - 98810 MONT-DORE.
Objet de la modification :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 janvier 2011 :
Partant : MAO Francis Marie, gérant.
Zone historique greffe :
Evènements CFE :
35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou
d'une société de capitaux.
Nouméa, le 10 mars 2011.
Le greffier du registre du commerce
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MELITA”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
5.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 41 rue de Sébastopol - immeuble
Surcouf - 98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 933 333.
Raison sociale ou dénomination : “PERISCOPE”.
Forme et capital : société civile au capital de 100.000 CFP.
Adresse du siège social : 87bis route de l'Anse Vata - 98800
NOUMEA.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 87bis
route de l'Anse Vata 98800 NOUMEA à compter du 13 janvier
2010.
24 juillet 2012
Ancienne : plantation, production de toute culture agricole,
maraîchère, fruitière, horticole. Elevage, production de toutes
souches et troupeaux de bétail et notamment l'élevage de
canards, de lapins et de poulets.
Nouvelle : gestion de biens et droits immobiliers à usage
d'habitation.
Zone historique greffe.
Evènements CFE :
62M Suppression partielle d'activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BELIMPORT SARL”.
Nom commercial : “BELIMPORT/BELPORTES/ARMES
CHASSES ET TRADITIONS”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
2.000.000 CFP.
Adresse du siège social : centre commercial et industriel “Le
Rond Point” - dock n° 8 - Ducos - 98800 NOUMEA.
Nouveau : CLAUWAERT Michael Georges Marie, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PIXIE”.
limitée associé unique au capital de 100.000 CFP.
Adresse du siège social : 11 rue Jeanne Jugan - Faubourg
Blanchot - 98800 NOUMEA.
Mise en sommeil de la société à compter du 30 novembre 2010.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CHASSE ET LOISIRS”.
14.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 9 rue d'Entrecasteaux - Magenta - BP
15164 - 98804 NOUMEA.
Transfert du siège social à compter du 2 novembre 2010 :
Ancienne adresse : 30 rue Georges Clémenceau - galerie
Espace de Paris - BP 2271 - 98846 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 9 rue d'Entrecasteaux - Magenta - BP 15164 98804 NOUMEA.
Transfert de l'établissement principal à compter du 2 novembre
2010 :
Ancienne adresse : 30 rue Georges Clémenceau - galerie
Espace de Paris - 98800 NOUMEA.
Nouvelle adresse : 9 rue d'Entrecasteaux - Magenta - BP 15164 98804 NOUMEA.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l'entreprise.
56M Transfert d'un établissement.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES GAIACS”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 98840 PAÏTA.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
5325
Raison sociale ou dénomination : “EURL TROPIC FRESH”.
limitée au capital de 500.000 CFP.
Adresse du siège social : 62 rue Fernand Forest - Marché de
Gros de Ducos - 98800 NOUMEA.
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal
situé 62 rue Fernand Forest - Marché de Gros de Ducos - 98800
NOUMEA à compter du 15 février 2011.
Ancienne : commerce de fruits et légumes en gros - mise sous
vide produits charcutier.
Nouvelle : mise sous vide produits charcutiers.
Evènements CFE :
62M Suppression partielle d'activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ZANZIBAR”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 51 rue Jean Jaurès - centre ville 98800 NOUMEA.
Partant : MASCAGNI Bruno Frédéric, gérant.
Nouveau : CARDARELLY Louise Marie Annie, gérante.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AS ELEC”.
100.000 CFP.
Adresse du siège social : 21 rue Jean Lecomte - 98800
NOUMEA.
Mise en sommeil de la société à compter du 1er octobre 2010.
5326
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CONCEPT BOIS”.
Nom commercial : “ENVIRONNEMENT BOIS”.
1.500.000 CFP.
Adresse du siège social : 99 rue de la Vallée - 98809 MONTDORE.
Augmentation de capital à compter du 10 janvier 2011 :
Ancien : 100.000 CFP.
Nouveau : 1.500.000 CFP..
Modification du nom commercial à compter du 10 janvier
2011 :
Ancien :
Nouveau : ENVIRONNEMENT BOIS.
Evènements CFE :
14M Modification du nom commercial.
15M Modification du capital social.
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
Nouveau : BTP - VRD - Tous travaux du bâtiment.
Transport de matériaux divers.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 618 route
de la Pointe d'Och lotissement Tonazzi - Vallon Dore - 98809
MONT-DORE à compter du 4 janvier 2011.
Ancienne : transport de matériaux de construction.
Nouvelle : BTP - VRD - tous travaux du bâtiment - transport
de matériaux divers.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l'entreprise ou
de l'objet d'un GEIE.
61M Adjonction d'activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : DAVLY “Société en
liquidation”.
Nom commercial : “DAVLY”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
100.000 CFP.
Adresse du siège social : 2 rue de Maubeuge - Faubourg
Blanchot - BP 568 - 98845 NOUMEA.
Dissolution anticipée de la société à compter du 20 janvier
2011.
Liquidateur : MORNET-GREGOIRE Muriel Ghislaine.
Le siège de la liquidation est fixé à 2 rue Maubeuge - Faubourg
Blanchot - BP 568 - 98845 NOUMEA.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
Raison sociale ou dénomination : “ESTP SARL”.
Nom commercial : “ESTP”.
100.000 CFP.
Adresse du siège social : 618 route de la Pointe d'Och lotissement Tonazzi - Vallon Dore - 98809 MONT-DORE.
Modification de l'objet social à compter du 4 janvier 2011 :
Ancien : création, acquisition sous toutes formes, propriété,
exploitation, directe ou indirecte de tous fonds de commerce et
d'entreprises de transport et plus particulièrement d'un fonds de
commerce de transport et de livraison de tous produits de
constructions et de matériaux connexes et dérivés. Création,
acquisition sous toutes formes, propriété, exploitation, location
comme bailleur ou comme preneur, avec ou sans promesse de
vente, de tous fonds ou établissements commerciaux entrant dans
le cadre social.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.S. GROUP”.
100.000 CFP.
Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette - Val Plaisance BP 4983 - 98847 NOUMEA.
Modification de l'objet social à compter du 9 février 2011 :
Ancien : conseil et assistance dans tous les domaines relatifs à
la conception, à la réalisation et à la construction de bâtiments à
24 juillet 2012
quelque usage que ce soit, notamment sous forme de délégation
de maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de
direction de chantiers du bâtiment ou sous toute autre forme.
Nouveau : conseil et assistance dans tous les domaines relatifs
à la conception, à la réalisation et à la construction de bâtiments
à quelque usage que ce soit, notamment sous forme de délégation
de maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de
direction de chantiers du bâtiment ou sous toute autre forme.
L'acquisition sous toute forme, la propriété et la mise en valeur
notamment par voie de constructions nouvelles, de tous biens et
droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la gestion et
l'administration des biens et droits immobiliers propriété de la
société.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l'entreprise ou
de l'objet d'un GEIE.
5327
dirigeantes à compter du 1er janvier 2011 :
Nouveau : LASSAUVAGERIE Sylvie, gérant(e).
Evènements CFE :
35M Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou
d’une société de capitaux.
Nouméa, le 17 mars 2011
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EMILIE”.
Nom commercial : “EMILIE”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 98880 LA FOA.
dirigeantes à compter du 7 septembre 2010 :
Partant : GUIHARD Lydia Simone Paulette Léa, gérante.
Partant : GUILLERMET Guy Victor, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 2 mars 2011.
Raison sociale ou dénomination : “B.C.P. MAPOR”.
Nom commercial : “PRESTIGE”.
1 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue du Général Mangin – centre
ville – 98800 Nouméa.
Raison sociale ou dénomination : “FIDEC NC”.
60 955 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier – Port Plaisance –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2011 :
Nouveau : DUBOURG Lauriane, Angèle, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BELIMPORT SARL”.
Nom commercial : “BELIMPORT/BELPORTES/ARMES
CHASSES ET TRADITIONS”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial et industriel “Le
Rond Point” – dock n° 8 – Ducos – 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement principal à compter du 1er février
2011.
Inscription complémentaire à compter du 1er février 2011.
Enseigne : “ARMES CHASSES TRADITIONS”.
Activité : armurerie.
Adresse : immeuble BCI – local n° 5 – 84 rue Victor Tant –
Nouméa.
5328
Date de commencement : 1er février 2011.
Exploitation : personnelle.
Fonds : création.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA C 337 485.
Raison sociale ou dénomination : “GDPL TEIN WAYO”.
Forme et capital : groupement de droit particulier.
Adresse du siège social : tribu de Païta – 98817 Kaala-Gomen.
Ancienne mention : Fisine TEIN WAYO.
Nouvelle mention : Julien Couro TEIN WAYO.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NATENYAMII”.
Adresse du siège social : Ometteux – 98822 Poindimié.
Ancienne mention : Jacob GOROBOREDJO.
Nouvelle mention : PABOU Emile.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
Adresse du siège social : Poya – 98827 Poya.
Ancienne mention : Longin BOKOE-GOIN.
Nouvelle mention : Philippe BOKOE-GOIN.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 122 036.
Nom(s), prénom(s) : GUILLOT épouse PHAM Thérèse.
Nationalité : française.
Adresse du principal établissement : 3 rue Berthelot et Unger –
2e Vallée du Tir – 98800 Nouméa.
Fin de contrat de location-gérance avec Charles
KOLOKIMOANA au 31 janvier 2011.
Fonds donné en location-gérance à la SARL NC PANDA (en
cours d’immatriculation) le 1er février 2011.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DREHU ENVIRONNEMENT
TRANSPORT 2000”.
Forme et capital : groupement de droit particulier local.
Adresse du siège social : tribu de Hnapalu – BP 553 – Wé –
98820 Lifou.
dirigeantes à compter du 9 novembre 2010 :
Partant(s) : IWA Georges Steeve, membre ; LALIE Robert Bel,
mandataire.
Nouveau : LALIE Lalié, mandataire.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “BOKOE GOIN”.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “INTEC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Auer – Ducos – 98800 Nouméa.
Suppression partielle d’activité de l’établissement principal
situé 22 rue Auer – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 1er avril
2010.
Suppression de l’activité : automatisme de portail.
Evènements CFE :
62M Suppression partielle d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PERFORMANCES
DISTRIBUTION”.
1 000 000 XPF.
dirigeantes à compter du 1er mars 2011 :
Nouveau : NOUCHET Jérôme, Bernard, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
5329
Changement de dénomination à compter du 1er mars 2011.
Ancienne : “REGENERATION DE BATTERIES NOUVELLECALEDONIE”.
Nouvelle : “NEW LIFE BATTERIE”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOUDURE MONTAGE
TERRASSEMENT YA SARL”.
Nom commercial : “SOUDURE MONTAGE YA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 415 rue du RP Rougeyron – Robinson –
98809 Mont-Dore.
dirigeantes à compter du 15 novembre 2010 :
Nouveau : HAOA Luc, Hoarau, gérant(e).
Transfert du siège social à compter du 15 novembre 2010 :
Ancienne adresse : lot n° 45 – Bernut – 98809 Mont-Dore
Nouvelle adresse : 415 rue du RP Rougeyron – Robinson –
98809 Mont-Dore.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l’entreprise.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 041
797.
Raison sociale ou dénomination : “NEW LIFE BATTERIE”.
Sigle : “NLB”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 47 rue Unger – Vallée du Tir –
BP 8747 – 98845 Nouméa CEDEX.
Raison sociale ou dénomination : “SARL VILLAS SODYSSE”.
Nom commercial : “VILLAS SODYSSE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 82 rue Bénébig – Vallée des Colons –
5330
Evènements CFE :
_______
24 juillet 2012
Liquidateur : MARTINEZ Muriel Elodie.
Le siège de la liquidation est fixé à : 55 rue Daver –
98835 Dumbéa.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : DO épouse TRANIER Thi Minh Nguyet.
Nom commercial : “SNACK LE DANUBE”.
Adresse du principal établissement : 31 rue de la Somme –
centre ville – 98800 Nouméa.
Modification d’activité de l’établissement principal situé
31 rue de la Somme – centre ville – Nouméa, à compter du 2 mars
2011.
Ancienne : alimentation, snack.
Nouvelle : alimentation générale.
Fin du contrat de location gérance donnée à LUONG Ngoc
Thach et Mme TRAN épouse NGUYEN Thi Thu Hong (fermeture
du snack).
Modification de l’enseigne à compter du 2 mars 2011 :
Ancienne(s) : “SNACK LE DANUBE”.
Nouvelle(s) : “DANUBE ALIMENTATION”.
Evènements CFE :
60P Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
62P Suppression partielle d’activité.
Raison sociale ou dénomination : “GMD LOC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 218 rue Armand Ohlen – Portes de
Fer – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA MAISON DES SENS”
(société en liquidation).
Nom commercial : “LA MAISON DES SENS”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 55 route Daver – 98835 Dumbéa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 25 janvier
2011.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LOCAFLOT”.
1 000 000 XPF.
Fer – BP 91 – 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
Raison sociale ou dénomination : “GL LOCATION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NC RENTING”.
1 000 000 XPF.
Fer – BP 91 – 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EASY RENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 218 rue Armand Ohlen – BP 91 –
98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
5331
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SODAUTO RENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 115 rue Roger Gervolino – Magenta –
98800 Nouméa.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 31 décembre 2009.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AKARO”.
Nom commercial : forme et capital : société à responsabilité
limitée au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Waho – 98834 Yaté.
Modification de l’objet social à compter du 23 février 2011 :
Ancien : l’exploitation de tout commerce d’alimentation
générale notamment, camping et activités touristiques, activités
de restauration.
Nouveau : transport de personnes adultes et enfants.
Modification de l’enseigne à compter du 23 février 2011 :
Ancienne(s) : “ALIMENTATION AKARO”.
Modification du nom commercial à compter du 23 février 2011 :
Modification d’activité de l’établissement principal situé Waho –
98834 Yaté, à compter du 23 février 2011.
Ancienne : l’exploitation de tout commerce d’alimentation
générale notamment, camping et activités touristiques, activités
de restauration.
Nouvelle : transport de personnes adultes et enfants.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
5332
Raison sociale ou dénomination : “LE LOFT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames –
complexe le Centre – Ducos – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 11 février 2011 :
Nouveau(x) : RABAU Mathieu, gérant(e) ; LAULHERE Brice,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI I.J.”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Santos Dumont – Trianon –
98800 Nouméa.
Partant : BRECARD Isabelle Denise, gérant(e).
Nouveau : BRECARD Charles, Vincent, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL NIKITI”.
Nom commercial : “CAGOU PIZZA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 32 rue Varin – Logicoop – BP 7339 –
Modification de l’enseigne à compter du 1er mars 2011 :
24 juillet 2012
Ancienne(s) : “SNACK LE DAUPHIN”.
Nouvelle(s) : “T.N.T. BATIMENT”.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 2 rue
Colnett – Motor Pool – 98800 Nouméa, à compter du 1er mars
2011.
Ancienne : snack, plats à emporter, pizzeria.
Nouvelle : tous travaux de bâtiment.
Modification de l’objet social à compter du 1er mars 2011 :
Ancien : – l’exploitation directement ou indirectement de
toutes entreprises et fonds de commerce de fabrication, de vente
et de livraison de pizzas, plats cuisinés, à consommer sur place
ou à emporter, et plus généralement de tous produits alimentaires
ayant un rapport avec l’objet social, l’activité de traiteur,
commerce de boissons et produits alimentaires divers.
– Et plus généralement, toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet : la création, l’acquisition,
la location, la prise en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se
rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
Nouveau : tous travaux de bâtiment.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l’entreprise ou
de l’objet d’un GEIE.
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
62M Suppression partielle d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CHAUDRONNERIE,
TUYAUTERIE, MONTAGE”.
Sigle : “C.T.M.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : rue Ampère – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant : FORGUES Bernard, commissaire aux comptes
suppléant.
Partant : PERRAUD Robert, commissaire aux comptes
titulaire.
Evènements CFE :
_______
24 juillet 2012
5333
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JB.nc”.
Nom commercial : “PETIT BATEAU”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue de l’Alma – BP 30522 –
Transfert du siège social à compter du 25 février 2011 :
Ancienne adresse : 5 rue d’Austerlitz – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue de l’Alma – BP 30522 –
Transfert de l’établissement principal à compter du 25 février
2011 :
Ancienne adresse : 5 rue d’Austerlitz – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue de l’Alma – BP 30522 –
Evènements CFE :
56M Transfert d’un établissement.
Raison sociale ou dénomination : “BEBE ROI”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Lavoisier – Ducos – BP 30522 –
Ancienne adresse : 5 rue d’Austerlitz – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 6 rue Lavoisier – Ducos – BP 30522 –
2011 :
Ancienne adresse : 5 rue d’Austerlitz – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 6 rue Lavoisier – Ducos – BP 30522 –
Ancien : vente d’articles de puériculture, de meubles et
accessoires pour enfants.
Nouveau : vente d’articles de puériculture, de meubles et
L’achat, vente, échange, location, importation, exportation,
distribution, conditionnement, emmagasinage, warrantage,
transit, transport, manutention, représentation, réparation,
commission, courtage, vente en gros, demi-gros et détail,
distribution de marchandises diverses et plus particulièrement de
marchandises liées au commerce de détail de prêt à porter et
accessoires.
Création, réalisation, mise en place, surveillance, organistaion,
coordination et pilotage, transaction, courtage, exploitation de
tous sites Internet et vente de marchandises diverses par voie
électronique.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé 6 rue
Lavoisier – Ducos – BP 30522 – 98895 Nouméa CEDEX à
compter du 25 février 2011.
Ancienne : vente d’articles de puériculture, de meubles et
Nouvelle : vente d’articles de puériculture, de meubles, de prêt
à porter et accessoires.
Vente par internet de marchandises.
Evènements CFE :
61M Adjonction d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE ZODIAQUE”.
Nom commercial : “LE ZODIAQUE”.
5 400 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 route de l’Anse Vata –
98800 Nouméa.
Nouveau : PULEOTO Enele, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
5334
Raison sociale ou dénomination : “CTC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 rue Georgette Mourin – parc
d’entreprises de la Yahoué – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 15 décembre 2010 :
Partant : VAN DEN REYSEN Jean-Pierre Germain, gérant(e).
Evènements CFE :
24 juillet 2012
Transfert de l’établissement principal à compter du 28 janvier
2011 :
Ancienne adresse : 23 rue Millot – Ouémo – BP 1808 –
Nouvelle adresse : ZIZA de Païta – lot n° 57 – BP 25 –
98890 Païta.
Nouveau : DE METZ Hugues, Marie, Pierre, directeur général.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOLENZARA SUD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Colnett – 98800 Nouméa.
Nouveau : ZILIANI Pierre, Emmanuel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NC PREFA”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
20 000 000 XPF.
Adresse du siège social : ZIZA de Païta – lot n° 57 – BP 25 –
98890 Païta.
Transfert du siège social à compter du 28 janvier 2011 :
Ancienne adresse : 23 rue Millot – Ouémo – BP 1808 –
Nouvelle adresse : ZIZA de Païta – lot n° 57 – BP 25 –
98890 Païta.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M2PCO”.
Nom commercial : “M2PCO”.
83 970 000 XPF.
Adresse du siège social : 36 rue Galliéni – 98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 20 décembre 2010.
Ancien : 100 000 XPF.
Nouveau : 83 970 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LDPCO”.
Nom commercial : “LDPCO”.
290 216 000 XPF.
24 juillet 2012
Nouveau : 290 216 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MPCO”.
Nom commercial : “MPCO”.
381 711 900 XPF.
Nouveau : 381 711 900 XPF.
Evènements CFE :
5335
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DISTRIBUTION DU NORD”.
Sigle : “S.D.N.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 53 du Débarcadère – centre du
village – BP 645 – 98860 Koné.
Nouveau : MASQUELIN Bruno, Fernand, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “OFFRATEL”.
Forme et capital : groupement d’intérêt économique.
Adresse du siège social : 1 rue du Contre Amiral Joseph
Bouzet – centre ville – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er novembre 2010 :
Partant : CUER Louis-Frédéric Georges Luc, directeur.
Nouveau : MACHU Philippe, directeur.
Evènements CFE :
Nom(s), prénom(s) : GODIN Marie-Danielle Sheila.
Adresse du principal établissement : 3 morcellement de la
Gare – Mont Mou – 98890 Païta.
3 morcellement de la Gare – Mont Mou – 98890 Païta, à compter
du 15 février 2011.
Ancienne : commerce détail des bijoux fantaisie.
Nouvelle : commerce détail ambulant de bijoux fantaisie,
textiles, etc.
Garde d’enfants.
Evènements CFE :
61P Adjonction d’activité.
_______
DE NOUMEA
_______
5336
Raison sociale ou dénomination : “POINDIMIE DISCOUNT”.
Nom commercial : “POINDIMIE DISCOUNT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 3 – Poindimié centre –
98822 Poindimié (BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX).
Nouveau : MASQUELIN Bruno, Fernand, gérant(e).
Evènements CFE :
24 juillet 2012
Nom commercial : “COUP D’OUEST.”
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Emile Zola – Baie de
l’Orphelinat – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er octobre 2010 :
Partant : DUNLEVY Louis, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE MEDICALE DU
PACIFIQUE”.
Adresse du siège social : 1 rue Isidore Le Goupils – Motor
Pool – 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2010 :
Ancienne adresse : 23 rue Renée Coty – Mont Coffyn – BP 405 –
Nouvelle adresse : 1 rue Isidore Le Goupils – Motor Pool –
98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er octobre
2010 :
Ancienne adresse : 23 rue Renée Coty – Mont Coffyn – BP 405 –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 1 rue Isidore Le Goupils – Motor Pool –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COUP D’OUEST”.
Raison sociale ou dénomination : “HELITEC”.
Nom commercial : “HELITEC”.
6 070 000 XPF.
Adresse du siège social : aéroport de Magenta – hangar Nord –
Partant : GRASSI Mickaela Henriette Renée, gérant(e) ;
BETOURNE Christian Marie Joseph, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VETERINAIRE DU
CAGOU”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 408 000 XPF.
Adresse du siège social : 362 rue J. Iékawe – carrefour de
Normandie – 98800 Nouméa.
Réduction de capital à compter du 21 janvier 2011.
24 juillet 2012
Nouveau : 408 000 XPF.
Partant : JAMMES Valérie, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “N.E.S. BAT.”.
Nom commercial : “N.E.S. BAT.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1213 route des 2 Baies – La
Conception – 98809 Mont-Dore.
Ancienne adresse : Doniambo – dock Com – dock d’04 –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 1213 route des 2 Baies – La Conception –
98809 Mont-Dore.
2011 :
Ancienne adresse : Doniambo – dock Com – dock d’04 –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 1213 route des 2 Baies – La Conception –
98809 Mont-Dore
Partant(s) : ANIES Elodie Eugénie Aymée, gérant(e) ; VERGE
Nicolas, gérant(e).
Nouveau : MORI Claude, gérant(e) ; MORI Paulina, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
5337
Raison sociale ou dénomination : “HATI SARL”.
Nom commercial : “HATI SARL”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 rue Jules Garnier – BP 18902 –
Ancienne adresse : 9 ter rue Jules Garnier – BP 18902 –
Nouvelle adresse : 33 rue Jules Garnier – BP 18902 –
2011 :
Ancienne adresse : 9 ter rue Jules Garnier – BP 18902 –
Nouvelle adresse : 33 rue Jules Garnier – BP 18902 –
Partant : TIRIAULT Christian Louis Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COMPAGNIE
FRIGORIFIQUE DE NOUMEA – C F N”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue Bresson – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er février 2011 :
Nouveau : CASTELLANO Natacha, Carla, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
5338
Raison sociale ou dénomination : “BOULANGERIE
MODERNE DE POUEMBOUT”.
5 400 000 XPF.
Adresse du siège social : Pouembout – BP 14 –
98825 Pouembout.
Partant : AMIOT Christophe, Joël, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “IL ETAIT UNE FOIS”.
Nom commercial : “LE DAISO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de Sébastopol – centre ville –
98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 19 octobre 2010 :
Ancienne adresse : 28 rue de la Baie des Dames – Ducos –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 14 rue de Sébastopol – centre ville
98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 19 octobre
2010 :
Ancienne adresse : 28 rue de la Baie des Dames – Ducos –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 14 rue de Sébastopol – centre ville –
98800 Nouméa.
Adoption d’une enseigne à compter du 19 octobre 2010 : “LE
DAISO”.
Evènements CFE :
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
Raison sociale ou dénomination : “PROP’NET”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 321 rue Armand Ohlen – BP 8479 –
Transfert du siège social à compter du 1er février 2011 :
Ancienne adresse : 22 rue Gabriel Laroque – Anse Vata –
Nouvelle adresse : 321 rue Armand Ohlen – BP 8479 –
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er février
2011 :
Ancienne adresse : 22 rue Gabriel Laroque – Anse Vata –
Nouvelle adresse : 321 rue Armand Ohlen – BP 8479 –
Partant : BIGAUD Olivier François, gérant(e).
Nouveau : ROUCHY Hervé, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : BERNARD Frédéric Georges Roger.
Adresse du principal établissement : 12 route de Sainte Marie –
98800 Nouméa.
12 route de Sainte Marie – 98800 Nouméa, à compter du
1er janvier 2011.
Ancienne : import et commerce de détail de produits
vétérinaires et articles divers pour animaux.
Nouvelle : commerce détail de marchandises diverses en
magasin spécialisé (produits pour animaux etc.). Vente et
livraison de loueuse de pièces biologiques.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PM PACIFIQUE”.
Sigle : “M2P”.
Adresse du siège social : 124 rue Georges Lèques – Tina sur
Mer – BP 16042 – 98804 Nouméa CEDEX.
Ancien : la fourniture de prestations de services d’étude, de
conseil, d’assistance, la préparation et l’exécution de tous
dossiers, plans, projets, devis et notamment la vente de maisons
individuelles sur plan, et travaux relatifs aux domaines ci-dessus
évoqués, pour le compte de la société ou pour le compte de tiers.
Nouveau : prestations de services, l’achat, la vente, la
construction dans le secteur du bâtiment. La réalisation, soit pour
son compte, soit pour le compte de tous tiers, de toutes
promotions immobilières et, à cet effet, l’acquisition, la propriété
et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, la
réalisation de toutes constructions individuelles ou collectives,
en vue de leur location ou de leur vente en copropriété ou par
voie de lotissement ; la réalisation de tous lotissements ou
copropriétés à usage d’habitation ou autre.
L’activité de marchand de biens.
La réalisation de toutes opérations commerciales et notamment
celles se rattachant à l’activité de marchand de biens. La création,
l’acquisition sous toutes formes, la propriété, l’exploitation, la
location comme bailleur ou comme preneur, avec ou sans
promesse de vente, de tous fonds ou établissements commerciaux
entrant dans le cadre de l’objet social.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
5339
Nouméa, le 1er mars 2011
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 7 février 2011.
Radiation à compter du 31 janvier 2011.
Nom, prénoms : ORCAN Miguel.
Activité exercée : roulage sur mine.
Enseigne : “TRANSPORT/TERRASSEMENT ORCAN”.
Adresse du principal établissement : Ouatily (Ouaco) - BP 70 98833 VOH.
Objet de la radiation :
Radiation de l’immatriculation du commerçant : cessation
complète d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : disparition du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : BADIN Joëlle Claudine.
Activité exercée : commerce de détail de produits diététiques.
Adresse du principal établissement : 5 rue du Révérend Père
Clément - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA.
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 6 décembre 2010.
Raison sociale ou dénomination : “MIANIS”.
500.000 CFP.
Adresse du siège social : 145 route de l'Anse Vata 98800 NOUMEA.
Radiation de la société : clôture de la liquidation.
Indications concernant la société : la société n'a jamais exercé.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
5340
Raison sociale ou dénomination : “PARADIS GOURMET”.
Nom commercial : “PARADIS GOURMET”.
800.000 CFP.
Adresse du siège social : 26 rue du Père Félix Boutin BP 17401 - 98862 NOUMEA.
Activité exercée : transformation et vente de produits
alimentaires - vente de sa production - cuisine à domicile.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : ADAM Jean-Pierre.
Activité exercée : commerce détail de pièces détachées
automobile, engins.
Enseigne : “SPNC”.
Adresse du principal établissement : lot 243 rue des Dattiers La Palmeraie - Pont des Français - BP 13219 - 98803 NOUMEA.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : CHARPENTIER Christophe Charles.
Activité exercée : confection de stores en toile - commerce de
détail de thé et de produits à base de plantes.
Enseigne : “FAUBOURG STORES - TERRE D'ESSENCE
CIEL”.
Adresse du principal établissement : 3 rue Bougainville Faubourg Blanchot - 98800 NOUMEA.
Indications concernant le commerçant : cessation complète
d’activité.
24 juillet 2012
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : MARTINEZ Carmina Alice Raymonde
épouse NANGARD.
Activité exercée : commerce de détail (lingerie - jouets matériels pour travaux manuels...).
Enseigne : “DOMINA ATELIER BOUTIQUE”.
Adresse du principal établissement : 203 route du Mont Koghi 98835 DUMBEA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er mars 2011.
Nom, prénoms : GARNIRON Daniel Sylvain.
Activité exercée : vente détail de matériel informatique.
Enseigne : “XORQ.COM”.
Adresse du principal établissement : 1 rue Boulari - Anse Vata 98800 NOUMEA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
24 juillet 2012
Nom, prénoms : GOGO Marie-Tupou Atunaisa épouse
MAVAETAU.
Activité exercée : transport d'enfants.
Enseigne : “TRANSCOOL”.
Adresse du principal établissement : 1 lot Axelle - Mont Mou 98890 PAÏTA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er janvier 2010.
Nom, prénoms : THINH Dinh Mien.
Activité exercée : commerçant.
Enseigne : “AUX 4 PALMIERS”.
Adresse du principal établissement : 4 rue Colonel Driant NOUMEA.
d'activité.
Indications concernant le commerçant : donné en location
gérance.
Indications concernant le fonds exploité : pris en location
gérance par M. Quoc Tuan TRINH (A 374 678).
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : IORIO Yann.
Activité exercée : importation et distribution au détail
d'appareils et de produits de beauté.
Enseigne : “VS PHYSIO.NC”.
Adresse du principal établissement : 11 rue des Roches Noires 98809 MONT-DORE.
d'activité.
5341
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : CHARPIOT Sophie Sandra Noëlle.
Activité exercée : transport de matériaux divers.
Enseigne : “DEBROUSS EXPRESS”.
Adresse du principal établissement : 890 rue J. Gabin - 98809
MONT-DORE.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : MOISEEF Michel Eddy Gilles.
Activité exercée : commerce détail de produits informatiques
et de logiciels.
Enseigne : “ASSISTANCE CONSEILS INFORMATIQUE”.
Adresse du principal établissement : 13 rue Henri Gaspard appt 60 Bât Le Palmier résidence Le Nautile - 98800 NOUMEA.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : MARTINET Benoît Sylvain Louis.
5342
Activité exercée : transport et roulage de matériaux.
Enseigne : “BENOÎT ROULAGE”.
Adresse du principal établissement : 1179 rue Victorin Boewa Robinson - 98809 MONT-DORE.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 2 février 2011.
Nom, prénoms : CEJO veuve WAHNAPO Dena.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “HUNAN SNACK”.
Adresse du principal établissement : tribu de Chépénéhé - B.P. 108 Lifou - 98820 LIFOU.
Indication concernant le commerçant : cessation complète
d’activité.
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : LATTES Jean-Christophe René Bernard.
Activité exercée : location de véhicules (scooter etc...).
Enseigne : “JCL LOCATION”.
Adresse du principal établissement : 107 rue de l'Anse Vata 98800 NOUMEA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : TROCAS Dominique Triama.
Activité exercée : location de matériels (tondeuses,
débroussailleuses etc...).
Enseigne : “J.O.P”.
Adresse du principal établissement : tribu de Wiwatul - 98820
LIFOU.
d’activité.
_______
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : GERNIOUX Roger Marcel Adamo.
Activité exercée : transport de matériaux divers.
Enseigne : “CTT : C'EST TOUT TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Joseph Mary 98800 NOUMEA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : HMAZUN Jean-Claude Waloke.
Activité exercée : épicerie.
Enseigne : “MAGASIN INAMOUR”.
Adresse du principal établissement : tribu de Kedeigne BP 799 - 98820 LIFOU.
24 juillet 2012
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : DRUDRI Roselyne épouse LAURENT.
Activité exercée : garderie d'enfants.
Adresse du principal établissement : 11 rue Louis Beauvilliers Portes de Fer - Magenta - 98800 NOUMEA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er mars 2010.
Raison sociale ou dénomination : “HP2L”.
100.000 CFP.
Adresse du siège social : 17 rue du commandant Rivière 98800 NOUMEA.
Activité exercée : installations électriques, bâtiment, tertiaire
et industriel.
5343
Raison sociale ou dénomination : “SUPER ARIZONA”.
Enseigne : “SUPER ARIZONA”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : Lot 174 - Route de la Corniche 98810 MONT-DORE.
Activité exercée : importation, achat, vente, et distribution de
tous produits et marchandises divers.
Radiation de la société : fusion par absorption de la société par
la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
(B 832 956).
Indications concernant le fonds exploité : apport en société.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “ARIZONA II”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : Lot 59 - lotissement Robinson Village BP 4050 - 98847 NOUMEA.
Activité exercée : la création, l'acquisition sous toutes ses
formes, la propriété, la location, la prise en gérance libre et
l'exploitation directement ou indirectement de tous fonds de
commerce de détail d'alimentation générale, de boucherie,
charcuterie, de vins, spiritueux et alcools et de marchandises
diverses.
la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SDA).
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SUPERETTE OUEMO”.
Enseigne : “ARIZONA OUEMO”.
1.000.000 CFP.
5344
Adresse du siège social : 97 route de Ouémo - Magenta 98800 NOUMEA.
Activité exercée : alimentation générale et articles divers boucherie-charcuterie.
la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “COMPTOIR ARIZONA”.
Enseigne : “COMPTOIR ARIZONA”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : immeuble Salmon - 98890 PAÏTA.
Activité exercée : alimentation générale.
la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : SIDIK André.
Activité exercée : réparation de voitures.
Enseigne : “GARAGE DUCHESNE”.
Adresse du principal établissement : 18 rue Joule - Ducos 98800 NOUMEA.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à Sarl
BERVICK.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 juillet 2010.
Nom, prénoms : KATOA Geneviève épouse LEMO.
Activité exercée : commerce détail produits bien-être et
compléments alimentaires.
Adresse du principal établissement : 21 bis lotissement
Robellin - La Tamoa - BP 1211 - 98890 PAÏTA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : FOLAUTOKOTAHI Maria Fautahi épouse
VAIAGINA.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de
compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 20 lotissement Ondémia BP 623 - 98890 PAÏTA.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : BENE Alain Fabrice.
Activité exercée : alimentation générale.
Enseigne : “OUENKOE STORE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Nanon Kénérou
La Crouen - 98813 CANALA.
24 juillet 2012
d’activité.
_______
DE NOUMEA
5345
Radiation à compter du 29 novembre 2010.
Nom, prénoms : SAYEKTI Wuri épouse PERRON.
Nationalité : indonésienne.
Activité exercée : commerce de détail de prêt à porter.
Enseigne : “HIBISCUS”.
Adresse du principal établissement : 20 rue Anatole France Galerie Nouméa Centre - 98800 NOUMEA.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : apport à la sarl
BINTANG.
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er janvier 2011.
Nom, prénoms : JOLY Véronique épouse ATOUA.
Activité exercée : livraison de pizzas.
Enseigne : “VERO PIZZA”.
Adresse du principal établissement : rue Thuret, village 98870 BOURAIL.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : TOUZET Sonia Raymonde.
Activité exercée : location de matériel nautique.
Enseigne : “ECOLE DE VOILE POE”.
Adresse du principal établissement : route de Nékou - BP 722 98870 BOURAIL.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : HAMBLET Eric Maurille.
Activité exercée : activité de commerce de gros et détail de
marchandises diverses non alimentaires - Import/export.
Enseigne : “RIIKO”.
Adresse du principal établissement : tribu de Qanono - BP 383 98820 LIFOU.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : GALLAIS Claudia Christiane Armande
épouse KAI.
Activité exercée : transporteur routier de personne - garderie
d'enfants.
Enseigne : “CLAUDIA TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 30 rue du RP Sagato Appt. C2/01 - Kaméré - 98800 NOUMEA.
d’activité.
5346
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 23 septembre 2010.
Nom, prénoms : CHATEAUX Sandrine.
Activité exercée : snack-restaurant.
Enseigne : “LA TURQUOISE”.
Adresse du principal établissement : 18 rue Anatole France 98800 NOUMEA.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à la
Sarl SEL ET POIVRE.
_______
DE NOUMEA
24 juillet 2012
Nom, prénoms : TAINE Pierre Picié.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “SNACK NAKANO”.
Adresse du principal établissement : Tribu de Kumo
Chépénéhé - 98884 LIFOU.
Indication concernant le commerçant : cessation d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : n'a jamais exercé.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom, prénoms : TEANYOUEN Isaac.
Activité exercée : transport scolaire.
Adresse du principal établissement : 62 rue du chef Androu La Coulée - 98809 MONT-DORE.
d'activité.
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “EOLIA”.
1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 3 rue Jules Garnier - Baie de
l'Orphelinat - BP 8291 - 98807 NOUMEA.
Activité exercée : promotion immobilière.
Indication concernant la société : clôture de la liquidation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du
Nom, prénoms : LEONARD Josiane Nicole.
Activité exercée : livraison de produits alimentaires.
Adresse du principal établissement : 68 rue Michel Kauma appartement B 1002 - Tuband VIII - 98800 NOUMEA.
d'activité.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 12 août 2010.
Raison sociale ou dénomination : ECOBIOL “Société en
liquidation”.
Nom commercial : “ECOBIOL”.
Enseigne : “ECOBIOL”.
200.000 CFP.
Adresse du siège social : 695 rue Bora Bora - 98809 MONTDORE.
Activité exercée : recyclage et valorisation des huiles
alimentaires usagées.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “LA NEA PARTICIPATION
2006 II”.
Forme et capital : société civile au capital de 1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 10 rue Jean Jaurès - BP Q 5 - 98851
NOUMEA.
Activité exercée : prise de participation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “LA NEA PARTICIPATION
2006 I”.
Forme et capital : société civile au capital de 1.000.000 CFP.
Adresse du siège social : 10 rue Jean Jaurès - BP Q 5 - 98851
NOUMEA.
5347
Activité exercée : prise de participation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 3 mars 2011 à compter du 31 décembre
2010.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE MOBILIERE
DU PACIFIQUE”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 49 rue Jules Garnier – baie des
Citrons – 98800 Nouméa.
Objet de la radation :
Indications concernant la société : transmission universelle de
patrimoine.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2009.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE D’ETUDE ET
DE CONSTRUCTION DE BATIMENT” (société en
liquidation).
Sigle : “SODECOB”.
Enseigne : “SODECOB”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue de la Baie – Pointe à la
Luzerne – Nakutakoin – 98835 Dumbéa.
Enseigne : “SODECOB”.
Indications concernant la société : clôture de la liquidation.
Indications concernant le fonds exploité : dispartion du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2010.
5348
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 036
110.
Nom(s), prénom(s) : RISOLO Serge Raphaël Dominique.
Activité exercée : vente accessoires chasse et pêche + bijoux
fantaisie (gros, demi-gros, détail) + gadgets et accessoires divers.
Enseigne : “MADEP”.
Adresse du principal établissement : 12 rue Jean Pierre Lapous –
Doniambo – 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 4 mars 2011 à compter du 12 janvier
2011.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE MELNEA”.
Sigle : “S.C.I. MELNEA”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue d’Ypres – 98800 Nouméa.
Activité exercée : l’acquisition, par voie d’apport ou d’achat,
d’échange ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de
vente, la location, l’édification, l’administration et l’exploitation
de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits
immobiliers et la prise de participation dans toutes sociétés
immobilières ou financières.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 7 mars 2011 à compter du 2 novembre
2010.
Nom(s), prénom(s) : de MECQUENEM Laureen Béatrice
Souké.
Activité exercée : commerce détail de compléments
alimentaires et de produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : rue du Révérend père
Mijola – B 03 – 98880 La Foa.
24 juillet 2012
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 7 mars 2011 à compter du 2 mars 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 040
443.
Nom(s), prénom(s) : BRESIL épouse CHIN SHING CHONG
Linda Pascale.
Activité exercée : commerce de détail de vêtements et
accessoires ambulant.
Enseigne : “JIOVANNY LOLLA”.
Adresse du principal établissement : 108 village Enercal – Yaté
(BP 150 – La Pouéo – 98870 Bourail).
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2010.
Raison sociale ou dénomination : “MC3 NOUVELLECALEDONIE”.
Sigle : “MC3 CAL’ ”.
Nom commercial : “MC3 NOUVELLE-CALEDONIE”.
Enseigne : “MC3 NOUVELLE-CALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 16230 – 98804 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : grossiste micro-informatique.
Enseigne : “MC3 NOUVELLE-CALEDONIE”.
_______
24 juillet 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 7 mars 2011 à compter du 25 février
2011.
Nom(s), prénom(s) : DAVID Jean-Luc René Bernard.
Activité exercée : agence de presse.
Enseigne : “N. COM’ EDIT NORD”.
Adresse du principal établissement : station de Gatope –
BP 376 – 98833 Voh.
Indications concernant le commerçant : cessation progressive
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 7 mars 2011 à compter du 28 février
2011.
Nom(s), prénom(s) : KASIJO Christine.
Activité exercée : exploitation de tous fonds de commerce de
restauration, snack, milk-bar.
Enseigne : “RESTO-SNACK DE LA REPUBLIQUE”.
Adresse du principal établissement : 20 rue de la République –
centre ville – 98800 Nouméa (BP 530 – 98840 Tontouta).
Indications concernant le commerçant : décédée le 28 février
2011.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2010.
Nom(s), prénom(s) : BENYAHIA Malika.
Activité exercée : prestation de services.
Nom commercial : “LAVERIE EDELWEISS”.
Adresse du principal établissement : rue du 18 juin –
98800 Nouméa.
5349
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2010.
Nom(s), prénom(s) : NINDUMA Claude May.
Activité exercée : commerce détail ambulant de compléments
alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 10 rue de Metz – appt. 08 –
Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2004.
Nom(s), prénom(s) : ROUX Raphaël Didier.
Activité exercée : vente de meubles et décorations ; articles
divers (non alimentaires).
Adresse du principal établissement : village – BP 88 –
98870 Bourail.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2010.
5350
Nom(s), prénom(s) : LIE Sosefo.
Activité exercée : commerce de détail de compléments
alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 22 rue Raymond Brun –
bâtiment B2 – appartement 222 – portes de Fer – 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 1 005 115.
Nom(s), prénom(s) : VENDEGOU Laura.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de
compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 14 rue du docteur Guégan
– immeuble Le Flore – appartement n° 303 – quartier Latin –
98800 Nouméa.
d’activité.
_______
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Pour le président du gouvernement
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
5351
5352
24 juillet 2012
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

Jo-8806 du 24 juillet 2012- my.qxp

Transcription

Documents pareils

9e Forum francophone du Pacifique | Ville de Nouméa

Planche à voile: la Nelle-Calédonie fait son retour sur le circuit

Gérant : M. ESCUDERO André Fernand. Origine du fonds : création

AIDE AUX SPORTIFS (en lien avec le CPOSN)

AVIS DE VACANCE DE POSTE TOUS PUBLICS

Faits marquants

Carte de la Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle Calédonie

Ligue des Droits de l`Homme et du citoyen de

Nouméa, le lundi 6 juin 2011 Formation « Employés de ménage à

Le Mag 2010 - Mutuelle des fonctionnaires