conditions bancaires

CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
PARTICULIERS
Conditions
appliquées aux
opérations bancaires
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires
des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour
choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes
et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.
Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez
pas à prendre contact avec un Conseiller de Clientèle dans une de
nos agences, directement, par téléphone, par lettre ou par mail.
Vous trouverez toutes nos coordonnées à la dernière page de ce
document.
DEVELOPPONS ENSEMBLE
L'ESPRIT D'EQUIPE
P. 1
CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES USUELS
TARIFS (FCFA HT)
OBSERVATIONS
1- FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Ouverture de compte
Frais de tenue de compte à vue
Compte sur livret
Gratuit
Gratuit
4%
Dépôt minimum à l'ouverture d'un compte
courant
Dépôt minimum à l'ouverture d'un compte
d'épargne
Délivrance du relevé d'identité bancaire (RIB)
Gratuit
Délivrance du relevé de compte mensuel
Consultation de compte sur place
Changement d'adresse
Changement de signature
1000
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Virement de compte à compte SG Tchad
Paiement par chèque
Remise à l'encaissement de chèque sur nos
caisses
Commission de mouvement débiteur
Frais de clôture de compte à la demande du
client
Frais de réouverture de compte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
2- PACKAGES (cartes, packs)
Hissabi
Sahibi
2500
2000
3- BANQUE A DISTANCE
3,5 %Taux de
rémunération
25.000
Hissabi
1.000
50.000
0.01%
10.000
Uniquement sur
demande
La page
chéquier de 25 feuillets gratuit
chéquier de 25 feuillets gratuit
Vocalia et SGT VOICE
pour android
7000 F CFA au
deuxième changement
chéquier de 25 feuillets
gratuit
1.000
Solde du compte une fois par semaine;
-Mini relevé de trois dernières opérations;
- Une alerte pour toute opération;
-Un message commercial de la ou personnalisé
de mon conseillé
Mise en opposition de vos moyens de paiement
(carte bancaire, chèques et chéquiers) en cas de
perte, vol ou fraude, 24/7.
- Taux de change de la monnaie locale à une
monnaie étrangère (Euro, Dollar Américain)
- Informations sur les produits et services de la
banque
4-CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT
Carte Ordinaire
7.500
Pour les paiements locaux
5.000
DEVELOPPONS ENSEMBLE
L'ESPRIT D'EQUIPE
P. 2
CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
Carte Privilège
Carte Visa Classic
Carte Visa Gold (premier)
15.000
49.000
78.000
Pour les paiements locaux
Pour les paiements internationaux
Pour les paiements internationaux
5-OPERATION DE CAISSE
DEPOT
Dépôt d'espèces sur le réseau SGT
RETRAIT
Retrait d'espèces sur le réseau SGT
Retrait espèces distributeurs
Retrait avec chèque de guichet
Retrait d'espèces avec cheque
Frais de forçage comptes des particuliers
Gratuit
Gratuit
100
2,000
Gratuit
3.250
A chaque retrait
TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS
Virement émis SGT inter
Gratuit Min 5 000FCFA/ Max 25 000FCFA
agence
Virement émis autres
0.50%
banques
TRAITEMENT DES VIREMENTS RECUS
Virements reçus Tchad
Gratuit
Virement reçus autres agences
Gratuit
Virement reçus agence centrale
Gratuit
Virements reçus zone CEMAC
Gratuit
Virement reçus hors zone CEMAC
5.000
Traitement de virement permanent
10.000
Frais de suspension de virement permanent
2.000
SOMMES A DISPOSITION
Disposition à payer (DAP) Virement
0,5% Min 5.000 FCFA /
Max 30.000 FCFA
6-CHEQUES ET VIREMENTS
Emission de cheque de banque
Annulation de chèque de banque
Vérification de chèque confirmé
Opposition sur chèque de banque
DELIVRANCE DES CHEQUIERS
Chéquier 25 feuillets (en XAF)
Chéquier 50 feuillets (en XAF)
0.50% Min 10.000FCFA/Max 75.000FCFA
10.000
Gratuit
25.000
2.500
4.000
7-OPERATIONS DE CHEQUES ET D'EFFETS
Remise de chèque
Retour de chèque impayé dans nos
caisses
Retour de chèque Impayé confrère
Retour de cheque impayé clients SGT
Gratuit
5.000
5.000
15.000
Supporté par l'émetteur
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P. 3
CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
8-ACHAT ET VENTE DES DEVISES
Commission sur achat
Commission sur vente pour les clients
Commission sur vente pour les non clients
Gratuit
3%
5%
USD et Euros
USD et Euros
Certificat de relevé du jour, etc. Délivrance
d’attestations bancaires diverses (cours du jour)
Certificat du relevé du jour
Attestation spéciale
35.000
35.000
75.000
11-DELIVRANCE DES CAUTIONS BANCAIRES
9-DELIVRANCE DES DOCUMENTS
RECHERCHE DE DOCUMENTS
De moins d’un an (cheque, extrait de virement, etc.)
De plus d’un an
Confirmation comptable pour audit externe
1.000
10.000
40.000
Commission standard (trimestriel et d'avance)
Perception
4%
Etablissement du model standard
Etablissement du model spécifique
Etablissement d'un avenant
Frais fixes par transfert hors Agence Centrale
Main levée
64.000
89.000
75.000
29.000
9.000
l'an
Trimestriel perçu
d'avance
10-DELIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES
Attestation de virement permanent
Attestation de domiciliation bancaire
Attestation de solde de compte
Attestation de non redevance
Attestation de compte
Remise d'une attestation de non redevance ou de non
endettement
Délivrance d'attestations bancaires diverses (cours du jour)
35.000
35.000
35.000
35.000
20.000
35.000
35.000
12- OPERATIONS BANCAIRES EN DEVISES ETRANGERES
TRANSFERTS RECUS
Transfert reçus en XAF, Euro et Dollar
Frais fixes par transfert hors Agence Centrale
Réclamation
Retour au correspondant pour ordre
Gratuit
5.900
10.00
25.000
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CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
TRANSFERTS EMIS ET EMISSION DE CHEQUE PAYABLE A L'ETRANGER
ZONE CEMAC
Commission de transfert
0,25%
Min 10.000F CFA
Frais de dossier
7.900
Frais de SWIFT
15.000
Hors zone CEMAC
Frais de dossier
7.900
Frais de SWIFT
15.400
Taxes Etat
0.5%
Frais d'émission de chèque
19.000
taux de change du jour +3%
Commission de change en devise
selon les frais exigés
Frais BEAC
0.50%
ZONE FCFA
Commission de transfert
0,25%
Min 10.000
HORS ZONE FCFA
10.000
Commission de transfert
0.50%
CHEQUES ET EFFETSRECUS DE L'ETRANGER
Zone CEMAC
Commissions
0.250%
Frais de dossier
7.900
Frais de SWIFT courrier
15.400
Avis de sort
25.000
Hors zone CEMAC
Frais de dossier
7.900
Frais de SWIFT courrier
15.400
Commission de change Devises EURO
Commission de change autres Devises
Avis de sort
0.25%
0.50%
25.000
13-LOCATION
LOCATION DE COFFRES-FORTS
Petit modèle
Modèle moyen
Grand modèle
55.000
75.000
125.000
14-AUTRES OPERATIONS ET SERVICES BANCAIRES
CREDITS
Frais de montage des dossiers
De 0 à 1 000 000
49.000
De 1 000 000 à 3 000 000
69.000
De 3 000 000 et +
99.000
Autorisation de découvert
3%
permanent
Remboursement par anticipation 2%
DEPOT A TERME (DAT)
Taux d'intérêt
montant d'ouverture
avec un minimum de 50 000F CFA
Minimum 150.000F CFA
Selon les grilles tarifaires
minimum 1 000 000F CFA
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P. 5
CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
TRAITEMENT DES SUCCESSIONS
Ouverture et frais de dossiers < 1 million
Ouverture et frais de dossiers compris entre
1.000.000 et 3.000.000
Ouverture et frais de dossiers > 3.000.000
50.000
75.000
100.000
15-PRISE DES GARANTIES
Cautions personnelles
Nantissement Compte à Terme
Hypothèque, nantissement (hors frais d'actes)
A déterminer suivant l'engagement
A déterminer suivant l'engagement
A déterminer suivant l'engagement
16-DOSSIER RECOUVREMENT
Transmission de dossier chez l'avocat pour
recouvrement
100.000
Récupération des frais réels engagés
TARIF
Taux de base: 8,75%
Tarifs hors taxes, applicables à partir du 01/01/2016, TVA 18%
DEVELOPPONS ENSEMBLE
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P. 6
CONDITIONS DE BANQUE- PARTICULIERS
Nous contacter :
BP: 461 Agences de N’Djamena
[email protected]
Agence Centrale
2-6 Rue du Commandant
Galyam NEGAL
Tel: (+235) 22 52 28 01
Agence Avenue Maldom
BADA Abbas
Tel: (+235) 22 51 51 10
Agence Rue de 40m
Agence Chagoua
Agence Hamama
Avenue Ngarta
TOMBALBAYE
Tel: (+235) 22 53 01 05
Avenue Pascal
YOADIMNADJI
Tel: (+235) 22 53 48 02
Rue de 40m
Tel: (+235) 22 52 03 00
Agence Kabalaye
Agence Sao
Agence Farcha
Avenue MUBOUTOU
Tel:(+235) 22 51 58 01
Boulevard Sao, au
Quartier Moursal,
Tel: (+235) 22 53 40 24
Avenue Nelson MANDELA
Tel: (+235) 22 52 70 37
Agences de Sud
Agence Doba
Agence Moundou
Agence Sarh
Agence Bongor
BP: 31 Doba - Tchad
Tel: (+235) 22 69 50 65
Rue du Marché Central
Tel:(+235) 22 69 15 18
Quartier Résidentiel
BP: 220, Sarh – Tchad
Tel : (+235) 22 68 16 01
Agence Kelo
Agence Pala
Rue ONRTV
BP: 42 Kelo - Tchad
Tel:(+235) 22 69 40 38
Quartier Yatelim
BP : 36 Pala-Tchad
Tel: (+235) 22 52 28 01
Rue N'Djamena-Moundou Quartier Lama-Lama
BP : 24 Bongor - Tchad
Tel: (+235) 22 50 81 59
Agence Koumra
Quartier Représentant 1
BP:27 Koumra-Tchad
Tel: (+235) 22 68 40 08
Agences de Nord
Agence Abéché
Agence Mongo
Agence Moussoro
Rue d'Adré
BP:15 Abeche -Tchad
Tel:(+235) 22 69 86 94
BP: 03 Mongo - Tchad
Tel: (+235)22 50 10 67
Moussoro - Tchad,
Quartier Clair 6
DEVELOPPONS ENSEMBLE
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P. 7