La composition et le fonctionnement du Conseil économique et

La composition et le
fonctionnement du Conseil
économique et social de France
(Source: www.ces.fr)
1
Le Conseil économique et social est une assemblée
constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs
publics. Par la représentation des principales activités
économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration
des différentes catégories professionnelles entre elles et
assure leur participation à la politique économique et sociale
du Gouvernement.
Il examine et suggère les adaptations économiques ou
sociales rendues nécessaires notamment par les techniques
nouvelles.
(Art. 1 - Ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et
social)
2
Le Conseil économique et social est investi d'une triple
mission :
- conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la
politique économique et sociale ;
- favoriser à travers sa composition (231 membres désignés
par les organisations économiques et sociales ou nommés
par le Gouvernement) le dialogue entre les catégories
socioprofessionnelles dont les positions, différentes à
l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions
d'intérêt général ;
- contribuer à l'information des assemblées politiques.
Le Gouvernement peut saisir le Conseil économique et social
de toute question ou texte en matière économique ou sociale.
Le Conseil économique et social peut également se saisir luimême de toute question relevant de sa compétence.
Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier
ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du
Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en
commission et en séance publique.
Ils sont publiés au Journal officiel.
3
Le Conseil économique et social comprend 231 conseillers répartis en 18 groupes de
représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignation de ces
conseillers obéissent à des règles différentes. 163 d'entre eux sont désignés par les
organisations socioprofessionnelles dont :
- 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du
secteur privé ;
- 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles,
commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ;
- 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;
- 10 par les associations familiales.
Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement dont :
- 17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des
entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;`
- 9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des
départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'Outre-mer ;
- 2 au titre de l'épargne et du logement ;
- 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou
culturel.
Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 "membres de section" désignés par le Premier ministre pour
deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille ; il est procédé
aux nominations par moitié chaque année.
4
Le Bureau est l'organe directeur du Conseil. Il est élu par
l'assemblée lors de chaque renouvellement et à mi-mandat.
Il est composé du Président et de 18 membres, soit un pour
chacun des groupes de représentation.
Le Président dirige les travaux du Conseil.
Les 231 membres du Conseil se répartissent en 9 sections
permanentes ; chaque section comporte autant que possible
au moins un représentant de chacun des groupes.
Les différentes sections sont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la section des Affaires sociales
la section du Travail
la section des Economies régionales et de
l'Aménagement du territoire
la section du Cadre de vie
la section des Finances
la section des Relations extérieures
la section des Activités productives, de la
Recherche et de la Technologie
la section de l'Agriculture et de l'Alimentation
la section des Questions économiques générales et
de la Conjoncture
Les sections se réunissent chaque semaine et le Conseil se réunit également en
assemblée plénière les deuxième et quatrième mardis et mercredis de chaque mois.
5
Les sujets traités par le Conseil résultent soit d'une demande du Gouvernement, soit de sa
propre initiative. Dans les deux cas, le Bureau désigne la section (ou la commission) chargée
de préparer le projet d'avis ou l'étude.
Les sections et la Commission spéciale du Plan désignent un rapporteur pour chacun des
sujets qui leur sont affectés puis elles préparent les projets d'avis, qu'elles étayent
généralement par un rapport. Elles peuvent également élaborer des études qui sont soumises à
l'approbation du Bureau ; pour cela, elles rassemblent la documentation nécessaire et peuvent
auditionner des personnalités compétentes sur le sujet ; les réunions se tiennent à huis clos.
L'Assemblée plénière vote les avis qui lui sont présentés par le rapporteur désigné par la
section compétente ; les ministres sont informés à l'avance des débats qui les concernent, ils
peuvent y assister et y intervenir ; les séances sont publiques ; la presse y assiste et en rend
compte.
Les avis, rapports et études sont publiés dans une édition particulière des Journaux officiels
disponible soit par abonnement, soit au numéro.
6
Le Président est élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l'ensemble des membres
composant le Conseil.
Il est responsable avec le Bureau de la bonne marche du Conseil tant sur le plan administratif
que sur celui des travaux.
Il désigne, sur proposition du Bureau, les sections à qui sont confiées l'élaboration des rapports
et des études et la préparation des projets d'avis ; il a autorité sur les services et est
ordonnateur des dépenses.
Il représente l'Institution dans ses rapports avec les pouvoirs publics, dans les cérémonies
officielles tant en France qu'à l'étranger.
Le Bureau comprend dix-huit membres (un pour chacun des groupes) élus également au
scrutin secret en même temps que le Président qui, lui, ne représente aucun groupe. Quatre
sont vice-Présidents, deux exercent les fonctions de questeur, quatre sont secrétaires. Le
mandat du Président et des membres du Bureau est de deux ans et demi.
Réuni par le Président ou sur demande de la moitié de ses membres, il décide de l'organisation
des travaux du Conseil : il arrête l'ordre du jour des assemblées plénières, reçoit les demandes
d'avis ou d'étude du Gouvernement, propose les sections à qui confier l'élaboration des
rapports et des études et la préparation des projets d'avis, fixe les points sur lesquels ils
porteront et les délais d'achèvement.
7
Les sections
Ce sont les formations de travail du Conseil. C'est au sein des sections (et de la Commission spéciale
du Plan) qu'ont lieu les discussions entre les conseillers et que sont élaborés les projets d'avis qui
seront soumis à l'assemblée plénière, les rapports et les études.
Le Conseil comprend neuf sections, dont les compétences sont définies par décret, composées de 27
à 29 membres appartenant autant que possible à tous les groupes. S'y ajoute la Commission spéciale
du Plan qui comprend le président ou un délégué permanent de chacune des sections et une
représentation de chacun des groupes.
Section des affaires sociales
Section du travail
Section des économies régionales
et de l'aménagement du territoire
Section du cadre de vie
Section des finances
Section des relations extérieures
Section des activités productives,
de la recherche et de la technologie
Section de l'agriculture et de
l'alimentation
Section des questions
économiques générales et de la
conjoncture
Outre les assemblées plénières, les sections et la commission spéciale du Plan, le Conseil peut
désigner en son sein d'autres formations de travail : commissions temporaires, délégations.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes a été
créée le 29 février 2000.
La délégation pour l'Union européenne a été créée le 28 février 2001.
8
Les membres du Conseil se répartissent en 18 groupes. Les groupes élisent leur Président et
ils disposent de moyens qui leur sont attribués par le Bureau.
Les réunions périodiques - en particulier avant les assemblées plénières - permettent de définir
la position qui sera soutenue par le groupe tant dans les sections que lors de l'assemblée
plénière.
Groupe de l'Agriculture
Groupe de l'Artisanat
Groupe des Associations
Groupe de la Confédération française démocratique du travail
Groupe de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
Groupe de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe Confédération générale du travail
Groupe de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe de la Coopération
Groupe des Entreprises privées
Groupe des Entreprises publiques
Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement
Groupe de la Mutualité
Groupe de l'Outre-mer
Groupe des Personnalités qualifiées
Groupe des Professions libérales
Groupe de l'Union nationale des associations familiales
Groupe de l'Union nationale des syndicats autonomes
9
Le Conseil économique et social comprend 231 membres, répartis en 18 groupes, pour un
mandat de cinq ans. Le mode de désignation des conseillers obéit à des règles différentes. 163
d'entre eux sont désignés par les catégories socio-professionnelles. Les 68 autres conseillers
sont nommés par le Gouvernement.
Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 "membres de section" désignés pour deux ans et qui tiennent
un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille.
Bureau :
adoption des autosaisines
choix de la section compétente
fixation du délai de dépôt du rapport
Saisines du Gouvernement :
obligatoires ou permanentes (Plan,
conjoncture, lois de programme)
facultatives (tout sujet économique ou
social)
Section :
désignation du rapporteur
réunion de la documentation
audition de personnalités compétentes
rédaction et adoption du rapport et de
l'avant-projet d'avis
Autosaisines :
Propositions émanant d'un groupe ou
d'une section
Assemblée
plénière 1er jour
:
exposé du
rapporteur
discussion
générale
intervention du
ministre
représentant le
Gouvernement
dépôt des
10
Gouvernement
dépôt des
amendements
Section :
examen des
amendements
Assemblée
plénière 2ème
jour :
réponse du
rapporteur
vote sur les
amendements
explications de
votes
vote final
Professions libérales
CFE-CGC
Coopération
Associations
Français établis hors de France, de
l'épargne et du logement
Artisanat
UNSA
CGT
Outre-Mer
Entreprises publiques
CFDT
Agriculture
Mutualité
CFTC
UNAF
Personnalités qualifiées
Entreprises privées
CGTFO
Gouvernement
Parlement
Opinion publique :
présence du public aux séances plénières
information de la presse, des radios et des chaînes
de télévision
publication au Journal officiel
Le fonctionnement administratif du Conseil économique et social est assuré par le Secrétariat
général (149 fonctionnaires). Le Président dispose d'un Cabinet.
L'assemblée plénière adopte des avis qui sont destinés au Gouvernement et qui peuvent
intervenir soit à sa demande, soit à la suite d'une autosaisine.
Préalablement à la rédaction du projet d'avis, la section qui en est chargée peut élaborer un
rapport qu'elle adoptera et sur lequel elle se fondera. C'est le cas le plus fréquent.
Les études sont des textes élaborés et votés en section. A la demande du Bureau une étude
peut être transformée en avis et présentée en assemblée plénière.
Tous ces textes sont transmis par le Bureau au Premier ministre. Les avis et les rapports sont
publiés au Journal officiel ; en ce qui concerne les études, il appartient au Bureau d'en décider
la publication.
L'assemblée plénière est réunie les deuxième et quatrième mardis et mercredis de chaque mois
par le Président pour examiner un ou plusieurs projets d'avis (rarement plus de deux). Elle se
déroule sur deux jours. La discussion générale et le dépôt des amendements ont lieu le premier
jour, l'examen des amendements et le vote final interviennent le second jour.
11
Pour connaître les organisations déléguant des représentants, cliquer sur le nom du groupe :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Groupe de l'agriculture
Groupe de l'artisanat
Groupe des associations
Groupe de la Confédération française démocratique du travail
Groupe de la Confédération française de l'encadrement CGC
Groupe de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe de la Confédération générale du travail
Groupe de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe de la Coopération
Groupe des Entreprises privées
Groupe des Entreprises publiques
Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement
Groupe de la Mutualité
Groupe des Professions libérales
Groupe de l'Union nationale des associations familiales
Groupe de l'Union des syndicats autonomes
Autres groupes
12