Rapport de gestion Domaxis 2014

Transcription

RAPPORT DE GESTION
2014
Sommaire
Composition du Conseil d’Administration
Les faits caractéristiques de l’année 2014
Le patrimoine
La gestion locative
L’entretien du patrimoine
Perspectives 2015
Informations financières
Mandats et fonctions exercés par les Mandataires Sociaux
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions à
caractère extraordinaire
Comptes annuels
Rapport général des commissaires aux comptes
Rapport spécial des commissaires aux comptes
Résolution présentées à l’Assemblée Générale
2/30
3/30
Composition du Conseil d’Administration
Président : Jean-Pierre Duport
Administrateurs :
•
Bernard Bousquet
•
Christian Bouvier
•
Michel Ceyrac
•
Michel Clair
•
Gérard Delacroix
•
François d’Huart
•
Astria représenté par Marie Ferhat
•
Astria Développement représentée par Philippe Gautier
•
France Habitation SA d’Hlm représentée par Nicole Le Flécher
•
Logétude représentée par Philippe Pelletier*
•
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines représentée par Ghislaine MaceBaudoui**
•
Département des Hauts-de-Seine représenté par Christian Dupuy
•
Département du Val-d’Oise représenté par Marie-Christine Cavecchi
•
Habitat et Humanisme Île-de-France représentée par Bernard Usquin
•
Jean-Pascal Ballu, administrateur représentant les locataires ***:
•
Malik Medjoudj, administrateur représentant les locataires ***:
•
Monsieur André Kuster, administrateur représentant les locataires ***
Directeur Général : Philippe de Nijs
Membres salariés Domaxis, représentant le Comité d’Entreprise
•
Florence Le Disez (collège ouvriers-employés)
•
André Fayat (collège ouvriers-employés)
•
Sophia Dos Santos (collège agents de maîtrise)
•
Jonathan Diker (collège cadres)
__________
* en remplacement de Francis Clinckx à compter du 19 juin 2014
** en remplacement de Jean-Yves Blee à compter du 15 octobre 2014
*** locataires élus en décembre 2014 – précédents locataires élus : Myriam Keddada, André Kuster, Sassia
Pedersen
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Les faits caractéristiques de l’année 2014
Augmentation de capital
Après avoir privilégié pendant plusieurs années une politique de croissance externe, Domaxis a
souhaité en 2010 relancer la construction de logements neufs, afin d’assurer le renouvellement de son
parc immobilier. Elle s’est ainsi fixé comme objectif, au travers notamment de la Convention d’utilité
sociale, une production de 250 logements par an sur la période 2011-2016. Astria a souhaité
l’accompagner dans le cadre de cet objectif et a décidé de soutenir cette politique par le biais
d’augmentations de capital. Une première augmentation de capital, de près de cinq millions d’euros,
réservée exclusivement à Astria, a ainsi été réalisée en décembre 2010, suivie d’une deuxième en
décembre 2011.
En 2012, Domaxis a décidé de renforcer son engagement pris dans le cadre de la Convention d’utilité
sociale pour retenir désormais un objectif de développement annuel de 500 logements neufs. Ce
nouvel objectif a été pris par la Société dans le cadre de son projet d’entreprise Cap 2017. A cette fin,
la réalisation d’une nouvelle augmentation de capital de six millions d’euros a été votée par les
actionnaires en décembre 2012. L’émission et la souscription des actions par Astria sont intervenues
en avril 2014.
Au cours de l’année 2014, Domaxis a poursuivi sa prospection pour la réalisation de nouvelles
opérations, en synergie avec le pôle immobilier d’Astria
Dans le cadre de la poursuite de cette politique de soutien du développement de Domaxis, une
nouvelle augmentation de capital a été votée, en juin 2014, d’un montant de 5 000 010 €, au bénéfice
exclusif d’Astria, dont les fonds ont été libérés en mars 2015 portant ainsi le capital social de
167 293 440 euros à 172 293 450 euros.
Entrée de Domaxis dans l’actionnariat de Minerve
L’accession à la propriété est l’un des éléments fondamentaux de la politique du logement en France.
Pour les ménages modestes, il s’agit d’un facteur de sécurisation, notamment dans la perspective de
la baisse du pouvoir d’achat au moment de la retraite. Or, l’accession marque actuellement le pas du
fait notamment des difficultés économiques des ménages et du niveau des prix.
Dans ce contexte, un nombre croissant de collectivités locales en Île-de-France favorisent et même le
plus souvent, imposent une mixité sociale dans les programmes de logements, avec une part
significative d’accession sociale dans les zones les plus tendues.
Aussi, il est apparu important que le groupe Astria se positionne sur cette activité d’accession sociale
et soit l’un des acteurs reconnus dans ce domaine.
Ce positionnement s’est réalisé au travers de la société Minerve, outil historique de Pax-ProgrèsPallas destiné à produire une offre de logements en accession à la propriété à prix maîtrisé.
Afin d’apporter une réponse adaptée et efficiente à la commande publique, Minerve s’est
préalablement organisée au niveau de sa gouvernance, structurée au plan opérationnel et renforcée
au niveau de son capital. Ainsi, Domaxis, Astria et France Habitation sont toutes trois devenues
associés de Minerve, chacune à hauteur de 1M€.
Cette augmentation du capital effectif a été prévue pour se dérouler en deux temps : une première
augmentation, à hauteur de 500 000 € pour chacun des nouveaux associés réalisée en décembre
e
2014, puis une seconde qui interviendra courant du 3 trimestre 2015 d’un même montant.
5/30
Vente de logements aux locataires
Il est rappelé qu’en 2011, Domaxis avait décidé d’engager le processus de mise en vente de
1 695 logements répartis sur 39 résidences.
Ce périmètre avait été ensuite actualisé au cours des exercices suivants en fonction des contacts
établis avec les maires des communes concernées, pour porter en dernier lieu sur 1 242 logements
répartis sur 26 résidences.
Au cours de l’année 2014, la politique de vente de logements aux locataires a conduit à la signature
de 39 actes authentiques et 5 compromis de vente dont la régularisation interviendra en 2015.
Comme l’année précédente, l’essentiel des ventes se concentre sur les résidences « L’Orme-SaintEdme » à Franconville et la « Résidence du Bac » à Suresnes.
Commune
Franconville
Suresnes
Elancourt
Vert-Le-Petit
Meaux
Le Perreux-Sur-Marne
Sarcelles
Rueil Malmaison
Gagny
Département
Logements vendus
95
92
78
91
77
94
95
92
93
-9
-8
-6
-5
-4
-3
-2
-1
-1
-39
Logements sous
compromis de vente
-2
-3
-5
Il est précisé qu’au cours de l’année 2014, le périmètre a été de nouveau actualisé et porte désormais
sur 1 016 logements répartis sur 22 résidences.
Mise en vente du siège social
Le siège social de la société sis à Paris (15è), au 44 rue Saint-Charles, développe une surface de
1 470 m² et ne suffit plus à accueillir l’ensemble des services centraux.
Dans ce cadre, le Conseil a approuvé en octobre 2014 le principe de la vente de ces locaux et a
autorisé le lancement d’une consultation restreinte.
Enquête de satisfaction locative
Domaxis s’est associée à l’enquête de satisfaction proposée par l’AORIF (Association des
Organismes HLM d’Île-de-France) avec 44 autres bailleurs d’Île-de-France pour interroger par
téléphone 2 613 locataires habitant sur son patrimoine. Il en ressort que 86% des locataires sont
satisfaits de leur logement. Une satisfaction qui augmente très nettement chez les locataires très
satisfaits, + 23 points par rapport à 2010.
6/30
Le patrimoine
L’évolution du parc et le développement de l’offre de logements
Au 31 décembre 2014, Domaxis dispose d’un parc de 25 630 logements répartis sur l’ensemble des
départements de l’Île-de-France, contre 25 582 à fin 2013.
Nombre de logements au 31-12-2013
Livraison
Achat
Ventes
Démolitions
Nombre de logements au 31-12-2014
25 582
98
1
-43
-8
25 630
Au cours de l’année 2014, la Société a procédé à la livraison de 3 nouvelles résidences :
-
« Les soupirs » à Neauphle-le-Château comprenant 46 logements ;
« Chemin des Princes» à Bailly comprenant 35 logements ;
e
« Charonne» à Paris 11 comprenant 17 logements.
Par ailleurs, Domaxis a également procédé à l’acquisition, auprès de la société Minerve, d’1 logement
situé dans la résidence « Mortier » à Paris.
Au cours de l’exercice, la Société a réalisé 39 ventes de logement à des particuliers. Les 4 autres
ventes ont été réalisées dans le cadre d’une opération plus complexe sise à Vauréal et comprenant la
démolition d’une partie du site. Les démolitions concernent les 8 lots restant sur l’opération ANRU
d’Ecquevilly.
Par ailleurs, la Société s’est engagée, dans le cadre de son projet d’entreprise Cap 2017, à produire
500 logements par an en consacrant une part importante de ses fonds propres, soutenue en cela par
les augmentations de capital réalisées par Astria et par les ventes de logements.
Ainsi, en 2014, grâce aux efforts de prospection réalisés, Domaxis a obtenu l’agrément pour la
réalisation de 28 opérations représentant au total 523 logements.
Liste des agréments 2014 :
Commune
BOURG LA REINE
BOURG LA REINE
COLOMBES
ERAGNY SUR OISE
FRANCONVILLE
GUYANCOURT
HARDRICOURT
HOUILLES
HOUILLES
HOUILLES
LE MESNIL-SAINT-DENIS
MAISONS-LAFFITTE
MAUREPAS
MONTMORENCY
MONTMORENCY
Nom du projet
21 Bld carnot
6 Bld Mal Joffre
Extension Avenue de l'europe
Avenue Roger Guichard lot D
48 chemin du Bel Air
1 place Jacques Brel
Rue du Château
170 rue Ambroise Paré
2 rue Emile Combes
79 rue de l'Egalité
Rue Ch. de Gaulle
Rue d'Alsace/av. Gal de Gaulle
10 rue de Paris
10/12 avenue Clémenceau
75 av. de Domont
Dpt
92
92
92
95
95
78
78
78
78
78
78
78
78
95
95
Nbre de
logements
6
15
12
19
9
8
33
15
17
18
11
11
13
11
4
7/30
Liste des agréments 2014 (suite) :
Commune
MONTMORENCY
MONTMORENCY
NOGENT-SUR-MARNE
OTHIS
ROSNY SOUS BOIS
ROSNY SOUS BOIS
ROSNY SOUS BOIS
SAINT BRICE SOUS FORÊT
SAINT BRICE SOUS FORÊT
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
TRIEL-SUR-SEINE
TRIEL-SUR-SEINE
VILLEPARISIS
Nom du projet
15 rue de Jaigny
29 rue de Domont
9 av. Polton
3 rue d'Orcheux
18-22 Boulevard Gabriel Péri
3 avenue Gabriel Péri
35-43 av. du Pdt John Kennedy
4 rue des Tilleuls
16 av. du Gal de Gaulle
71-73 rue Ledru Rollin
8 rue Paul Doumer
9 rue Trousseline/97 rue P. Doumer
152 - 154 av du Général de Gaulle
Dpt
95
95
94
77
93
93
93
95
95
94
78
78
77
Nbre de
logements
3
14
9
22
84
40
22
15
36
11
23
27
15
Total
523
Parallèlement, Domaxis a poursuivi en 2014 le montage de 10 opérations représentant 227 logements
sur les agréments obtenus antérieurement.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Elancourt (78), Zac Clef Saint Pierre : 26 logements,
Le Perreux sur Marne (94), rue Pierre Brossolette : 13 logements,
Maurepas (78), rue Malmedonne : 68 logements,
Montmorency (95), rue de Magency : 15 logements,
Neauphle-le-Château (78), rue de Villancy : 6 logements
Paris (75), rue Orfila : 14 logements,
Savigny-sur-Orge (91), rue Aristide Briand : 10 logements
Triel-sur-Seine (78), rue Sablonville : 22 logements,
Triel-sur-Seine (78), rue des Réservoirs : 31 logements
Vauréal (95), rue Amédée : 22 logements
Par ailleurs, 262 logements ont été mis en chantier au cours de l’année et 475 logements au total
étaient en construction au 31 décembre 2014 dont les livraisons sont prévues en 2015 et 2016 :
Commune
ABLON-SUR-SEINE
BOURG LA REINE
CHAVILLE
COLOMBES
COLOMBES
ECQUEVILLY
ECQUEVILLY
ERAGNY SUR OISE
JUVISY-SUR-ORGE
MAFFLIERS
NANTERRE
ROSNY SOUS BOIS
SAINT DENIS
SAVIGNY-SUR-ORGE
Nom du projet
Dpt
Rue du bac
ZAC de la Bièvre
Pavé aux gardes
Rue Macelin Berthelot
Avenue de l' europe colombes
Clos et république 1 - anru
République 2
Eco quartiers -lots fa et fb
Rue du gal de gaulle
maffliers - vefa
Rue Anatole France
Avenue kennedy
ZAC Neaucité
Dunand - immoterre
94
92
92
92
92
78
78
95
91
95
92
93
93
91
Total
Nbre de
logements
30
15
32
25
45
42
20
42
52
14
47
22
73
16
475
Il est rappelé que l’opération sise à Nanterre (92), rue Anatole-France et développant ainsi 47
logements entre dans le cadre du projet plus vaste réalisé en partenariat avec Pax-Progrès-Pallas,
8/30
Minerve et la SCCV Saint-Charles. Quant à celle située à Ecquevilly (78), il est précisé que les 42
logements visés dans le tableau ci-dessus concernent la 2ème tranche du bâtiment « République 1 ».
Domaxis a également poursuivi en 2014 sa prospection pour la réalisation de nouvelles opérations.
Pour l’année 2015, ce sont ainsi d’ores et déjà 402 logements, pour lesquels la Société devrait
er
pouvoir déposer les dossiers d’agrément au cours du 1 semestre 2015 :
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•
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•
•
•
•
Asnières-sur-Seine (92), avenue des Grésillons : 30 logements,
Bagnolet (93), rue de la Liberté : 8 logements,
Bessancourt (95), ZAC des Meuniers : 49 logements,
Bessancourt (95), rue des Genêts : 14 logements,
Chaville (92), route du Pavé des Gardes : 10 logements,
Coubron (93), rue de Courtry : 50 logements,
Gif- sur -Yvette (91), Plateau de Saclay : 75 logements,
Hardricourt (78), rue Carnot : 34 logements,
Herblay (95), rue Emile Zola / rue Balzac : 37 logements,
Houilles (78), 4/5 Impasse Chrispeels : 30 logements,
Juziers (78), rue du Marais : 24 logements,
Le Perreux-sur-Marne (94), avenue. Pierre Brossolette : 13 logements,
Le Raincy (93), allée Gambetta : 9 logements,
Vaujours (93), rue Juan Valera : 13 logements,
Versailles (78), rue Berthier : 6 logements.
A fin 2014 et au cours des premiers mois de l’année 2015, Domaxis s’est également positionnée sur
les opérations suivantes, représentant 648 logements au total :
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•
•
•
•
•
•
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Alfortville (94), rue Couturier et rue Raspail : 12 logements,
Cachan (94), rue Couste : 53 logements,
Conflans-Sainte-Honorine (78), Quai Eugène Le Corre : 29 logements,
Elancourt (78), les Réaux 2 : 24 logements,
Houilles (78), Vercingétorix : 37 logements,
Le Bourget (93), place du 11 novembre : 31 logements,
Le Kremlin-Bicêtre (94), rue Anatole France : 8 logements,
Le Kremlin-Bicêtre (94), avenue Carnot : 8 logements,
Le Plessis-Trévise (94), allée Orly Parc : 20 logements,
Le Vésinet (78), route de Montesson : 14 logements,
Les Lilas (93), rue de Paris : 8 logements,
Les Loges en Josas (78) : 60 logements,
Montreuil (93), rue Parmentier : 45 logements,
Neuilly-sur-Marne (93), ZAC Maison Blanche : 100 logements,
Nogent-sur-Marne (94), avenue de Strasbourg : 31 logements,
Nogent-sur-Marne (94), avenue du Général Chanzy : 17 logements,
Rungis (94), rue du Marché : 55 logements,
Tremblay-en-France (93), rue Gosse : 47 logements,
Vauréal (95), rue de Caix de Saint-Aymour : 22 logements,
Villejuif (94), avenue de Paris : 27 logements.
Au travers de l’ensemble de ces opérations, Domaxis a ainsi créé un véritable partenariat avec
certaines collectivités locales ainsi que les opérateurs privés suivants :
-
Alila,
Akerys,
Bouygues Immobilier,
Crédit Agricole Immobilier,
CFH,
-
Groupe Pierreval,
Groupe Océanis,
Groupe Edouard Denis,
Groupe Green City,
Kaufman & Broad
-
Nexity,
OGIC
Sodearif.
9/30
Enfin, Domaxis a poursuivi en 2014 ses études portant sur les possibilités de densification éventuelle
de programmes pour lesquels un droit à construire résiduel existe. Ces études visent notamment les
résidences sises à Gagny, Élancourt et Paris.
Les caractéristiques du patrimoine
▪
L’implantation géographique
Domaxis est implanté sur l’ensemble des départements de l’Île-de-France avec toutefois une forte
présence sur les territoires des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise qui représentent près de 46 % du
parc total.
Répartition Logements par département
25,5 %
7 000
19,9 %
6 000
5 000
14,3 %
4 000
11,9 %
3 000
2 000
8,5 %
7,7%
6,6 %
5,6%
1 000
0
Essonne
Hauts-deSeine
Paris
Seine et
Mar ne
SeineSaintDenis
Val de
Marne
Val d'oise
Yvelines
La Société est également présente dans les Zones Urbaines Sensibles avec 20 % de son patrimoine.
▪
L’offre de logements
Une large part des logements est conventionnée (91 %), ce qui permet à Domaxis d’assurer son rôle
social d’accueil des ménages les plus modestes.
Répartition des logements par type de financement
3,49%
8,94%
87,57%
Social
Intermédiaire
Très social
Les appartements de type T3 sont les plus nombreux dans l’ensemble des départements, à
l’exception toutefois de Paris où les logements de surface réduite sont les plus représentés.
A l’inverse, les appartements de grande taille se concentrent essentiellement dans les départements
des Yvelines et du Val-d’Oise.
10/30
Typologie de logements
100%
80%
60%
40%
20%
0%
75
77
78
T1
▪
91
T2
T3
92
T4
93
94
95
>T5
Les droits de réservation
74 % du parc font l’objet d’une réservation à long terme.
Les différentes catégories de réservation des logements de la Société permettent d’accueillir des
ménages d’horizons divers, puisque les principaux réservataires sont les collecteurs 1 %, notamment
Astria, l’État (préfectures et ministères), ainsi que les collectivités locales.
L’ensemble des logements non contingentés (c’est-à-dire sans réservataires), ainsi que les logements
rendus disponibles du fait de l’absence de candidat présenté par le réservataire (de plus en plus rare
en raison de la tension sur le logement en Île-de-France) sont proposés en désignation unique aux
collecteurs du 1 % Logement, et tous prioritairement à Astria.
Réservations à long terme
Mairies
14%
Conv. Parc
26%
Préfectures
28%
CIL
24%
Autres
9%
11/30
La gestion locative
Le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2014 est de 195 433 milliers d’euros.
CA 2013
135 629
1 978
43 175
11 860
2 080
548
195 271
(en milliers d'euros)
Loyers logements
SLS
Provision sur charges
Autres loyers
Autres produits accessoires
Impact régularisation des charges
Total
CA 2014
136 617
1 959
43 818
11 440
2 490
-892
195 433
Après une progression de 2,06 % en 2013, le quittancement des logements progresse de 0,73 % en
2014, et ce, en dépit d’une revalorisation de 0,90 % en début d’année.
En effet, la fin des baux à construction des résidences Dollfus et Avron sises à Paris en 2013 a
diminué les produits de 275 k€.
De même, les ventes aux locataires participent à la réduction de l’assiette des recettes. Les livraisons
des résidences situées à Neauphle-le-Château et Bailly intervenues durant l’été et celle de « Paris
Charonne » en novembre n’ont pas suffi à compenser les sorties de patrimoine.
Le SLS reste stable entre 2013 et 2014.
La revalorisation des provisions pour charges locatives s’établit à 1,49 % entre les deux exercices.
Néanmoins, l’estimation comptable de la régularisation de charges 2014 est créditrice et reflète ainsi
une maîtrise des charges au cours de l’année.
Les autres produits accessoires augmentent de 19%, cette hausse s’explique notamment par les
coûts d’ingénierie refacturés à la SCCV Saint-Charles pour l’opération de construction immobilière
« Les Voiles Blanches » à Nanterre.
L’accueil de nouveaux clients
Le taux de rotation s’établit en 2014 à 6,78 %, contre 6,68 % en 2013.
Taux de rotation
8,5%
8,0%
7,5%
7,0%
6,78%
6,5%
6,0%
2010
2011
2012
Socié té
2013
2014
Régio n
Le taux de rotation augmente légèrement en 2014. Comme chaque année les taux les plus élevés
sont constatés dans les départements de l’Essonne et de la Seine et Marne.
A l’inverse, Paris reste le département pour lequel la mobilité s’avère la plus faible.
12/30
Rotation par département
75
8%
95
6%
6,6%
4%
5,5%
77
7,6%
2%
94
7,4%
6,6% 0%
7,0%
7,2%
93
78
7,8%
91
92
Ainsi, 1 741 logements ont pu être proposés à la location au cours de l’année, auquel s’ajoutent les 98
nouveaux logements.
En 2014, la Société a donc pu accueillir 1 841 nouveaux locataires contre 1 646 en 2013.
Les Commissions d’attribution des logements se réunissent une fois par semaine au sein de chaque
antenne de gestion décentralisée. Elles ont ainsi étudié 2 550 nouveaux dossiers de candidature en
2014. Malgré une augmentation du nombre de dossiers présentés, les taux d’acceptation de ces
dossiers reste le même qu’en 2013, soit 76 %.
Activité des commissions d'attribution
3000
2500
2000
207
399
184
363
1500
1000
1737
1944
2013
2014
500
0
Accord
Refus
Report / Ajournement
En coopération avec ses partenaires locaux, Domaxis prend en compte les besoins de logements des
populations rendues plus fragiles par le contexte économique, particulièrement en Île-de-France.
Au cours de l’année 2014, la Société a ainsi accepté en Commission 160 familles au titre des accords
collectifs départementaux, 189 familles au titre du DALO (dont 41 dossiers sont également labellisés
accords collectifs) et 142 familles en provenance de structures d’hébergement. Ces familles
représentent au total 20,2 % des entrées.
La Société a également procédé à 148 échanges de logements au cours de l’année 2014, contre 150
en 2013, ceci afin de répondre aux demandes de nos locataires.
13/30
La vacance des logements
La vacance commerciale augmente par rapport à l’exercice précédent. En 2014, elle s’établit à 1,02 %
en nombre de jours non quittancés, contre 0,89 % en 2013.
La vacance commerciale comprend d’une part les logements en attente de relocation et d’autre part
les logements temporairement non loués pour des raisons de travaux.
Ainsi en 2014, la hausse de la vacance commerciale s’explique notamment par la restructuration de
8 logements sur la résidence « Le Prunier Hardy » située à Bagneux mais également par les
logements sinistrés d’Aulnay-Sous-Bois.
La vacance dite technique, englobe les logements voués à sortir du patrimoine (démolition – vente),
en 2014. Elle s’élève à 0,98 % contre 1,06 % en 2013.
Evolution du taux de vacance
( en nombre de jours non quittancés)
2,0%
0,78%
0,82%
0,83%
1,06%
0,98%
1,03%
0,89%
1,02%
2012
2013
2014
1,0%
1,17%
1,36%
0,0%
2010
2011
Vacanc e c ommerciale
Vacanc e t ec hnique
Vacance com m erciale au 31 décem bre
Au 31 décembre 2014, la vacance commerciale est de 337
logements (soit 1,31 %), contre 323 en 2013 (soit 1,26 %).
A titre de comparaison, le taux régional était de 2 % en
2013.
2010
2011
2012
2013
2014
Société Région
1,71%
1,50%
1,56%
1,50%
1,16%
1,80%
1,26%
2,00%
1,31%
Gestion des impayés et prévention des expulsions
Le taux de recouvrement de l’exercice s’élève à 98,45 %, dont 97,71 % pour les seuls locataires
présents.
Le taux global est basé sur le rapport entre l’ensemble des encaissements (y compris le recouvrement
des dettes) et les quittancements de l’année.
14/30
Taux de recouvrement
100,5%
100,0%
100,03%
99,84%
99,5%
99,0%
98,58%
98,87%
98,81%
98,61%
98,5%
98,45%
97,99%
97,88%
98,0%
97,71%
97,5%
2010
2011
2012
Globa l
2013
2014
Présent
Détail des impayés locataires présents au 31 décembre 2014 (en nombre) :
•
Par montant :
Tranches
- de 15 €
entre 16 et 500 €
entre 501 et 2 500 €
+ de 2 500€
•
2010
149
1 744
2 016
768
4 677
2011
168
1 750
1 845
828
4 591
2012
119
1 573
1 948
850
4 490
2013
167
2 233
1 886
940
5 226
2014
327
2 885
2 011
1 022
6 245
Par mois de loyer :
Tranches
- de 1 mois
entre 1 et 3 mois
+ de 3 mois
2010
1 589
1 745
1 343
4 677
2011
2 088
1 212
1 291
4 591
2012
1 961
1 814
715
4 490
2013
2 580
1 851
795
5 226
2014
3 246
2 074
925
6 245
Le nombre de locataires en dette augmente de façon significative.
Les difficultés en matière de recouvrement s’expliquent en grande partie par des raisons économiques
conjoncturelles qui touchent en premier lieu les ménages les plus modestes.
Pour venir en aide aux locataires, Domaxis a recours à plusieurs dispositifs :
15/30
•
En partenariat avec l’Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés (ALES), la
Société est venue en aide à 105 ménages, contre 96 lors de l’exercice précédent.
Dossiers ALES
En milliers d'€
150
120
140
110
130
100
120
90
110
100
80
2013
2014
Montant
•
Nbre dos siers
Par le biais du FSL, 47 familles ont obtenu une diminution de leur dette en 2014.
Montant d'arriérés versés par le FSL
En m illiers d'€
150
100
50
2011
2012
2013
2014
16/30
L’entretien du patrimoine
L’entretien du patrimoine regroupe 4 notions :
•
l’entretien et la maintenance quotidienne des résidences,
•
la remise en état des logements vacants,
•
les travaux de gros entretien et de remplacement des ouvrages et/ou équipements dans le
cadre d’un plan de travaux annuel,
•
les opérations pluriannuelles de réhabilitation.
L’entretien-maintenance du patrimoine et la remise en état des logements
vacants
Parallèlement à la maintenance quotidienne assurée par les gardiens et les employés d’immeuble,
Domaxis assure l’entretien et la maintenance de son parc en ayant recours à des contrats
pluriannuels pour les interventions régulières et en passant des commandes à des entreprises
agréées pour les interventions ponctuelles.
Par ailleurs, une part des dépenses correspond à la part incombant à Domaxis en sa qualité de
copropriétaire pour les résidences en copropriété.
Type d'intervention
Contrats
Commandes
Dépenses de syndic
Total
2013
66,8%
23,7%
9,5%
100%
2014
62,9%
24,7%
12,4%
100%
La part des dépenses de syndic est plus importante que l’année précédente du fait de la mise en
copropriété de certaines résidences consécutive aux ventes de logements aux particuliers.
Les contrats, qui représentent plus de deux tiers des dépenses, concernent essentiellement des
charges récupérables sur les locataires et notamment toutes les dépenses dites de consommables
(eau, électricité, fuel, gaz et autres combustibles).
17/30
Répartition des dépenses par nature
Famille
Consommables
Entretien & Réparations
Maintenance des équipements
Hygiène & Entretien ménager
Remise en état des logements vacants
Total
Récupérable
22 185
2 662
4 424
6 452
359
36 081
Non Récupérable
976
5 815
3 524
711
5 077
16 103
Total
%
23 161
44%
8 478
16%
7 948
15%
7 162
14%
5 435
10%
52 184
100%
(montant en milliers d'Euros)
L’entretien et les réparations ponctuelles regroupent principalement, pour la part non-récupérable, les
menues réparations à effectuer sur le parc et les remplacements ponctuels d’équipements à l’intérieur
des logements. Les dépenses récupérables correspondent essentiellement à l’entretien des espaces
verts.
Les dépenses d’hygiène et d’entretien ménager des résidences sont récupérables sur les locataires à
hauteur de 90 %.
L’entretien des équipements concerne les interventions de maintenance réalisées notamment sur les
ascenseurs, la robinetterie, les équipements de chauffage et de sécurité incendie.
En 2014, 5 435 milliers d’euros ont été consacrés à la remise en état des logements vacants, soit un
coût moyen par logement non récupérable de 2 916 euros.
Travaux de gros entretien et de remplacement des ouvrages et/ou équipements
dans le cadre du plan de travaux annuel
Le plan annuel de gros travaux impacte l’intégralité de l’ouvrage et/ou de l’équipement visé. Il
concerne en particulier les interventions sur l’enveloppe du bâti (façade, toiture, menuiseries), les
travaux de maintenance lourde, les réfections des parties communes et privatives et les travaux de
mise en sécurité.
Le budget consacré au gros entretien du patrimoine se stabilisait depuis 2009 autour de 15 millions
d’euros par an. Il évolue à partir de 2014 à plus de 19 millions d’euros par an. Cette augmentation
s’explique principalement par la volonté d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en sus des
réhabilitations thermiques. Elle comprend également l’accroissement du volume des diagnostics avant
travaux et les premiers surcoûts liés à l’amiante.
Plan de travaux
25
En Millions d'€
20
15
10
5
2009
2010
2011
Budget
2012
2013
2014
Dépenses
18/30
La différence de montant entre le budget et les dépenses engagées s’explique par un décalage dans
le temps entre les commandes et la réalisation effective des travaux.
Le budget engagé au plan de travaux 2014 s’élève à 19 553 milliers d’euros. Il se décline, par nature
de travaux, de la façon suivante :
Nature de travaux
Amélioration
Maintenance lourde
Sécurité et mise en conformité des équipements
Total
Montant
12 281
4 744
2 529
19 553
▪
Les travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration traduisent l’attention portée par Domaxis à la fois sur l’enveloppe du
bâtiment et sur l’intérieur des logements. Ils comprennent les travaux destinés aux gains
énergétiques.
Les investissements dans cette catégorie ont pratiquement doublé en 2014 principalement en raison
des travaux d’amélioration énergétiques. Ils se décomposent de la manière suivante :
Amélioration
Intérieur des logements
Production de chaleur
Enveloppe du bâtiment
Structure, voirie et réseaux divers
Total
Montant
3 705
3 627
3 219
1 730
12 281
Les travaux en parties privatives portent essentiellement sur la réfection de la plomberie et des
installations électriques. 28 % du montant total des travaux d’amélioration y ont été consacrés en
2014. Domaxis a notamment procédé à la réfection de l’électricité des parties privatives des
résidences «La Pierre Plate» à Bagneux (503 logements) et «Les Linandes» à Cergy
(285 logements).
La production de chaleur correspond à l’ensemble des équipements nécessaire au chauffage et à la
production d’eau chaude. Ils contribuent à la maîtrise des dépenses des consommations
énergétiques.
En 2014, Domaxis a de manière significative remplacé les équipements suivants:
la majorité des chaudières individuelles des logements des résidences « Les Brosses et
Malais » à Bessancourt (547 logements), « Les Acacias » à Montesson (185 logements) et
« Les Saules » à Guyancourt (60 logements),
Les chaudières collectives et les réseaux de distribution d’eau chaude des résidences
« Paul Signac » au Prés-Saint-Gervais (129 logements), « Bois de L’étang » à Gagny
(241 logements) et « La Mare des Noues » à Franconville (299 logements).
Les actions menées sur l’enveloppe du bâtiment portent sur l’étanchéité, la toiture, l’amélioration du
revêtement des façades, le remplacement des fenêtres et des occultations. Ils participent également à
l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Parmi les travaux réalisés en 2014, Domaxis a remplacé les fenêtres et amélioré la façade de la
résidence « Claude Debussy » à Pantin (131 logements), les façades des résidences « Paul
Cézanne » à Rueil Malmaison (30 logements) et « Longuet » à Bagneux (178 logements).
Il a également été réalisé l’étanchéité des résidences « Le Centre » à Gagny (106 logements), « Les
Chevreuils » à Guyancourt (87 logements), « Heliotrope » à Vitry-sur-Seine (70 logements), « Les
Esselières » à Villejuif (99 logements).
19/30
La structure de la résidence « Le Prunier Hardy » à Bagneux (224 logements) a par ailleurs été
impactée avec la transformation des logements de 6 pièces en 2 et 3 pièces. Celle de la résidence
« Les Hauts Toupets » sise à Vauréal (205 logements) a bénéficié de la création de bornes enterrées.
Enfin, Domaxis a réalisé la réfection des réseaux divers de la résidence « Bois de l’Etang » à Gagny
(241 logements).
▪
La maintenance lourde
La maintenance lourde représente 23 % du budget en 2014. Cette part importante du budget illustre la
volonté de la Société de maintenir l’attractivité de son patrimoine, tant au niveau de l’aspect extérieur
qu’au niveau des parties communes.
Domaxis a pour exemple procédé à l’entretien de la façade de la résidence « Claude Debussy» à
Pantin (131 logements) et « Le Cornouiller » à Bailly (55 logements). Il a été procédé à la réfection
des revêtements des murs, sols et plafonds des parties communes des résidences « Le square de
l’Echiquier » à Cergy (98 logements), « La Chataigneraie » à Courcouronnes (209 logements) et «
Rue des Bois » à Paris (90 logements).
▪
La mise en conformité et en sécurité des équipements
Dans le cadre de sa politique pluriannuelle de « gros travaux » et en cohérence avec la
réglementation en vigueur, Domaxis a poursuivi en 2014 ses interventions en matière de sécurité et
de mise aux normes des biens et équipements.
Domaxis a également continué la mise en sécurité de la dalle du parking semi-enterré de la résidence
« Les Provinciales » à Fontenay-sous-Bois (224 logements).
▪
Une adaptation des logements au profit des personnes à mobilité réduite
L’année 2014 a été marquée par une diminution du traitement des demandes des locataires en
matière de travaux d’accessibilité. Ce ralentissement s’explique par l’obligation de réaliser des
diagnostics amiante avant travaux.
Cette adaptation du patrimoine a néanmoins permis de répondre cette année aux besoins de 80
ménages, soit environ 400 milliers d’euros d’investissements.
20/30
Les opérations pluriannuelles de réhabilitation
Parallèlement au plan d’entretien annuel, Domaxis s’investie sur plusieurs territoires stratégiques en
développant des projets de requalification de son patrimoine. Elle met également en application les
orientations de son plan stratégique énergétique.
L’année 2014 a ainsi été marquée par la livraison des opérations de réhabilitation des résidences
suivantes, représentant un investissement pluriannuel de 7,8 millions d’euros :
•
•
•
« Van Gogh-Ivry Marat » à Ivry-sur-Seine (85 logements),
« La Fontaine » à Bagneux (306 logements),
« Bâtiments J et K » à Ecquevilly (84 logements dans le cadre du projet ANRU).
Les deux opérations de requalification initiées en 2013 sur les résidences « La Madeleine » (415
logements) et « Le Prunier Hardy » (217 logements) à Bagneux ont été retardées en raison de
l’avancement de deux projets majeurs pour la Ville : l’extension de la ligne 4 du métro et la
géothermie.
Par ailleurs, les dix opérations de réhabilitation programmées en 2014, dont sept constituent des
réhabilitations thermiques, ont été reportées. Trois opérations seront quant à elles lancées au cours
er
du 1 trimestre 2015. Ce décalage s’explique principalement par la découverte d’amiante ainsi que
pas les négociations en cours pour prolonger les baux emphytéotiques.
L’ensemble des 12 opérations représente un investissement de près de 25 millions d’euros.
Réhabilitations
En Millions d'€
20
15
10
5
2010
2011
Budget
2012
2013
2014
Dépenses
La différence de montant entre le budget et les dépenses engagées s’explique par un décalage dans
le temps entre l’ordre de services et la réalisation effective des travaux.
21/30
Perspectives 2015
Les perspectives en matière de production de logements
En région Ile-de-France, l’année 2014 a vu la mise en œuvre du schéma directeur, le lancement des
travaux de la préfiguration de la métropole, l’élaboration du schéma régional de l’habitat et de
l’hébergement, enfin, la préparation du prochain contrat Etat-Région.
Le Grand Paris est entré dans sa phase de réalisation, tant en matière d’améliorations des réseaux
existants que pour la mise en chantier de nouvelles infrastructures.
Dans ce cadre, la stratégie de notre société, pour 2015, consiste à poursuivre son développement et
atteindre comme l’an passé, une production d’au moins 500 logements. Cet objectif est facilité grâce
aux apports en capital d’Astria et s’effectuera prioritairement dans les territoires dits de
développement et stratégiques aux termes de notre projet d’entreprise CAP 2017. La production sera
essentiellement financée en PLUS et en PLA-I mais également à hauteur de 25 % maximum en PLS.
Ainsi, il s’agit pour notre Société, non seulement de pouvoir répondre au souhait des maires, mais
d’assurer également une mixité de produits. En effet, en petite couronne notamment, celle-ci répond
très exactement aux besoins et à la diversité des demandeurs et plus particulièrement des salariés.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’entreprise, Domaxis procédera à la
mise en vente des actifs non stratégiques. Certains immeubles pourront faire l’objet d’échanges,
notamment dans le cadre du regroupement de patrimoine prévu à Evry entre les sociétés du groupe
et en second lieu, sur les territoires de Plaine Commune et Noisy-le-Grand, qui ont été plus
particulièrement et récemment fléchés par les pouvoirs publics.
Les perspectives en matière de gestion locative
Du point de vue social, l’objectif de Domaxis est de permettre à chacun, tout au long de sa vie,
d’accomplir un parcours résidentiel. Cependant, le constat est préoccupant. L’accès au logement est
difficile pour un nombre important de personnes. L’instabilité des trajectoires individuelles,
professionnelles et familiales, contribue à la rendre de plus en plus incertaine. Enfin, le vieillissement
et l’individualisation des modes de vie constituent des facteurs qui complexifient la situation.
L’évolution du peuplement de Domaxis, depuis la mise en œuvre du DALO en 2007, renforcée avec la
politique dite du « logement d’abord » lancée en 2009 a progressivement conduit notre vocation de
généraliste du logement social à un rôle d’accueil de publics démunis. Notre société est conduite à
loger davantage de ménages en situation de vulnérabilité, voire de grande difficulté.
Bien évidemment, cette évolution impacte notre organisation et nos métiers. C’est pourquoi Domaxis
poursuit une politique de proximité qu’elle adapte à la diversité des territoires et des populations. Il est
établi un diagnostic territorial sur chacun des sites. Ce diagnostic permet d’ajuster les effectifs, le
niveau de management et le degré d’externalisation de certaines tâches (entretiens ménagers…).
L’objectif étant de maintenir partout une qualité de services. De plus, sur certains territoires, Domaxis
vise à obtenir le label Qualibail.
Le volet « tranquillité et sécurité » constitue également une des préoccupations de la Société. Par une
approche globale : préventive, curative, réparatrice, les services de proximité continueront par
conséquent à collaborer avec les collectivités territoriales afin de maintenir le « vivre ensemble » au
sein des quartiers prioritaires de la ville.
La prévention des impayés reste également un sujet de préoccupation majeure. Elle a donné lieu en
2014 à une réflexion approfondie. En 2015, la chaîne de recouvrement et le re-paramétrage des outils
informatiques devraient donner lieu aux premiers résultats.
Les perspectives en matière de formation du personnel
La mise en place progressive de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, va
conduire notre société à renforcer ses pratiques. Les enjeux sont clairs : qualification, maintien
d’employabilité, garantie d’accès aux formations…
22/30
Plus particulièrement, en 2015, dans le cadre de sa politique RSE, il a été décidé de mobiliser les
managers, et de façon générale, tous les salariés de l’entreprise, acteurs clés de cette démarche. Il
s’agira de conduire en interne une formation afin de faciliter le dialogue et la compréhension entre
tous et tous les services.
23/30
Informations financières
Résultat de l’exercice et proposition d’affectation
Les comptes annuels de l’exercice 2014 ont été établis conformément aux règles de présentation et
aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur et avec une permanence des
méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Les comptes annuels et l’annexe des comptes, annexés
au présent rapport, apportent toutes informations et précisions utiles sur les résultats et la situation
financière de la Société.
Le compte de résultat présente un bénéfice 38 139 533,23 euros qu’il est proposé d’affecter comme
suit :
1. à la réserve légale : 600 001 euros,
2. au report à nouveau : 37 539 532,23 euros.
Il est rappelé que les trois derniers exercices n’ont donné lieu à aucune distribution de dividende.
Informations sur les dettes fournisseurs
Ventilation des dettes fournisseurs par date d'échéance
2012
Etat des dettes (en euros)
Echu
Non Echu Total au 31/12
Fournisseurs de biens & services
3 472 491 13 200 766
16 673 258
Fournisseurs d'immobilisation
198 071
4 728 198
4 926 269
Total
3 670 562 17 928 964
21 599 526
2013
Echu
2 362 852 11 477 901
13 840 753
767 713
4 349 603
5 117 317
Total
3 130 565 15 827 505
18 958 070
2014
Echu
4 211 722 11 380 401
15 592 123
525 358
4 846 160
5 371 519
Total
4 737 080 16 226 562
20 963 642
La dette fournisseurs de biens et services non échue se répartit comme suit :
•
•
•
4 302 636 € d’écritures de clôture,
3 099 376 € à échéance moins de 30 jours,
3 978 389 € à échéance entre 1 et 3 mois.
La dette fournisseurs d’immobilisations non échue se répartit comme suit :
•
•
•
1 611 711 € d’écritures de clôture,
2 620 342 € à échéance moins de 30 jours,
614 107€ à échéance entre 1 et 3 mois.
Ration d’autofinancement net Hlm
A compter de l’exercice 2014, compte tenu de la suppression des amortissements dérogatoires, un
nouveau dispositif substitutif d’alerte est mis en place, au travers du calcul d’un ratio
d’autofinancement net HLM élargi tel que défini aux articles R. 423-9 et R. 423-70 du Code de la
construction et de l’habitation.
24/30
Ce ratio, calculé sur les trois dernières années, est présenté ci-après. Il s’élève à 14% pour l’année
2014 et à 15% pour la moyenne des trois derniers exercices. Il s’avère donc supérieur au taux
minimal de référence fixé par arrêté ministériel du 10 décembre 2014, à savoir 0% pour l’exercice et
3% pour celui de la moyenne sur 3 ans.
Ratio d’autofinancement net (en k€)
2014
2013
Moyenne des
trois derniers
exercices
2012
+ Capacité d'autofinancement
62 286
60 347
62 444
61 692
- Variation des intérêts compensateurs
-3 720
-3 079
-2 923
-3 241
-37 819
-35 112
-34 753
-35 895
20 747
22 156
24 768
22 557
- Remboursement d'emprunts locatifs élargis
- Dotation aux amortissements des charges d'intérêts
compensateurs à répartir
Autofinancement net HLM
- produits financiers
-2 463
-2 698
-3 196
-2 786
+ produits d'activités
195 433
195 271
192 315
194 340
- charges récupérées
-42 927
-43 723
-41 772
-42 807
Dénominateur du ratio d'autofinancement net
HLM
150 043
148 850
147 347
148 747
14%
15%
17%
15%
Ratio d'autofinancement Net HLM (%)
Informations sur l’actionnariat des salariés
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, il est rappelé
qu’aucune action n’est détenue par des salariés de la Société.
25/30
Mandats et fonctions exercés par les Mandataires Sociaux
Nature du mandat et fonctions exercés
Entité juridique
Jean-Pierre Duport Président du Conseil d’Administration
Président du Conseil d’Administration
Président du Conseil de Surveillance
Administrateur
Administrateur
Représentant permanent Pax-Progrès-Pallas (1)
Domaxis
Pax-Progrès-Pallas
UNI EXPO
COMEXPOSIUM
VIPARIS Holding
Minerve
Philippe de Nijs
Directeur Général
Directeur Général
Administrateur (2) et Directeur Général
Président
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Minerve
SAHLMAP
Brennus Habitat
PACT Paris-Hauts-de-Seine-Val
d'Oise
Jean-Yves Blee
Représentant permanent Com Agg St-Quentin-en-Y (3)
Domaxis
Ghislaine MaceBaudoui
Représentant permanent Com Agg St-Quentin-en-Y (4)
Domaxis
Bernard Bousquet
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Christian Bouvier
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Escota
Icade
ASF
Minerve
Michel Ceyrac
Administrateur
Administrateur
Administrateur (5)
Représentant permanent OGIF (6)
Administrateur
Chargé de mission auprès du Président (7)
Conseiller du Président (8)
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
France Habitation
France Habitation
L’Athégienne
Ogif
GIE Astria
Michel Clair
Administrateur
Administrateur
Président du Conseil Administration
Président
Président
Administrateur
Président
Censeur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
HSR
Astria Développement
France Habitation
Ogif
RHVS 1% Logement
SICI
SGRHVS
Soficil Nord Pas-de-Calais
Francis Clinckx
Représentant permanent Logétude (9)
Représentant permanent Pax-Progrès-Pallas (10)
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Minerve
Philippe Pelletier
Administrateur (12)
Membre du Conseil de Surveillance- Associé
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Minerve
SCP Lefèvre Pelletier et Associés
Pax-Progrès-Pallas
Gérard Delacroix
26/30
Administrateur
Administrateur (13)
Administrateur
Représentant permanent Coallia
Représentant permanent Coallia
Domaxis
Minerve
Coallia Habitat
SAILPI
Pavillon Girardin
Marie-Christine
Cavecchi
Représentant permanent Département 95
Administrateur
Vice-Présidente
Domaxis
Emmaüs Habitat
Val d’Oise Habitat
François d’Huart
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Représentant permanent Astria (14)
Représentant permanent Astria Développement
Directeur Général
Censeur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
SAHLMAP
Minerve
Ogif (CA)
HSR
France Habitation
Christian Dupuy
Représentant permanent Département des Hauts-de-Seine
Représentant permanent Département des Hauts-de-Seine
Président
Membre du Conseil de Surveillance
Président
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
SEM Théatre Suresnes J. Vilar
ICF La Sablière
SEMIDEP
Nicole le Flécher
Représentant permanent France Habitation
Représentant permanent France Habitation
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
France Habitation
Ogif
Philippe Gautier
Administrateur
Représentant permanent Procilia (15)
Membre du Comité d’Administration
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
L’Athégienne
CODELOG
Marie Ferhat
Représentant permanent Astria
Représentant permanent Astria
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Bernard Usquin
Représentant permanent Habitat et Humanisme IDF
Représentant permanent Habitat et Humanisme IDF
Président
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Foncière Habitat et Humanisme
Habitat et Humanisme Dév
Habitat et Humanisme IDF
Solidarité Habitat
Mouvement d’Aide au Logement
Habitat et Humanisme Services
Jean-Pascal Ballu
Administrateur représentant les locataires (16)
Domaxis
Myriam Keddada
Domaxis
André Kuster
Administrateur représentant les locataires
Domaxis
Malik Medjoudj
Domaxis
Sassia Pedersen
Domaxis
Astria
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Ogif
L’Athégienne
Emmaüs Habitat
27/30
Administrateur et Vice-Président
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur (20)
Administrateur
Administrateur
Administrateur (21)
Censeur
France Habitation
Aiguillon Construction
SEMIPFA
SIEMP
SEMAVIP
Élogie
SICI
L’Avesnoise
Semise
Promocil
La Strasbourgeoise Habitat
Logement Français
Logis Familial
Sollar Le Logement Alpes-Rhône
Logis Méditerranée
Logement Francilien
Coopération et Famille
Habitat des salariés d’Alsace
Minerve
SEM 92
Astria
Développement
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
L’Athégienne
France Habitation
Ogif
SLP Logement et Patrimoine
Communauté
d’Agglomération de
Saint-Quentin-enYvelines
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Censeur
Domaxis
Sofilogis
IRP
Éfidis
SAREPA
Antin Résidences
Département des
Hauts-de-Seine
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Antin Résidences
Batigère
France Habitation
Immobilière 3F
ICF La Sablière
Logicap
Osica
Érigère
Sofilogis
Moulin Vert
Logement Français
Éfidis
Logirep
Département du Val Administrateur
d’Oise
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Domaxis
France Habitation
Moulin Vert
Antin Résidences
Toit et Joie
Domnis
Emmaüs Habitat
Cités Jardins région parisienne
Espacil Habitat
Logis social du Val-d’Oise
Éfidis
28/30
France Habitation
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur (22)
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
L’Athégienne
Minerve
Habitat et
Humanisme IDF
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
Logétude
Administrateur
Administrateur
Pax-Progrès-Pallas
Domaxis
(1) à compter du 15 octobre 2014
(13) jusqu’au 15 octobre 2014
(3) jusqu’au 19 juin 2014
(14) à compter du 17 décembre 2014
(16) élu le 8 décembre 2014
(6) à compter du 2 juin 2014
(17) jusqu’au 7 décembre 2014
(7) jusqu’au 9 avril 2014
(18) élu le 8 décembre 2014
(8) à compter du 1er mai 2014
(19) jusqu’au 7 décembre 2014
29/30
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
2010
2011
2012
2013
2014
Situation financière en fin d’exercice
Capital social
Nombre d’actions existantes
156 293 445 161 293 440 161 293 440 161 293 440 167 293 440
10 419 563
10 752 896
10 752 896
10 752 896
11 152 896
Résultat global des opérations
Chiffre d’affaires (hors provisions appelées aux locataires)
Résultat avant charges et produits calculés (amortissements et provisions)
140 727 258 146 291 587 150 543 564 151 547 509 152 506 684
57 528 234
61 052 577
65 039 915
67 924 966
70 112 358
1 290 883
1 305 831
1 344 694
1 333 294
1 269 141
45 067 505
30 742 685
29 579 294
34 187 622
38 939 533
Résultat avant charges calculées
5,52
5,67
6,05
6,32
6,29
Résultat après charges calculées
4,33
2,85
2,75
3,18
3,49
Participation des salariés au titre de l’exercice
Résultat après charges et produits calculés (amortissements et provisions)
Résultat par action
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
Montant de la masse salariale
530
484
474
448
453
23 607 342
24 227 189
23 394 898
24 008 811
24 166 260
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité
Sociale...)
Note : Jusqu'en 2011, l'intéressement versé par Domaxis était calculé sur la base de l'autofinancement cumulé et retraité de
Domaxis et Pax Progrès Pallas. Suite à la renégociation de l'accord d'entreprise, la base est désormais exclusivement
constituée de l'autofinancement de Domaxis.
30/30
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions à caractère extraordinaire
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis ce jour à l’effet de délibérer sur une augmentation du capital social d’un
montant de 6 155 010 euros, sur une délégation de compétence au profit du Conseil d‘Administration
à l’effet de décider d’augmenter le capital social dans la limité de 15M€, et sur la modification de la
limite d’âge pour l’exercice de la fonction de Directeur Général.
I – Augmentation de capital d’un montant de 6 155 010 euros au bénéfice d’Astria
Cette augmentation de capital d’un montant global de 6 155 010 euros s’inscrit à la fois dans le cadre
des objectifs de production de logements, ainsi que dans celui du développement de l’activité de
location partagée.
a- Dans le cadre des objectifs de production de logements
L’augmentation de capital proposée s’inscrit principalement dans le prolongement des quatre
augmentations votées, en 2010, 2011, 2012 et 2014 par la Société.
Il est rappelé en effet que Domaxis a souhaité, à compter de 2010, relancer la construction de
logements neufs, afin d’assurer le renouvellement de son parc immobilier. Elle s’était ainsi fixée
initialement comme objectif, notamment dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale, une
production de 250 logements par an jusqu’en 2017, puis a porté cet objectif à 400 et en dernier lieu à
470 logements par an. Elle a sollicité Astria pour l’accompagner dans ce projet. Dans ce cadre, le
Conseil d’Administration d’Astria a approuvé, le 10 juin 2010, le projet de souscription à des
augmentations de capital de Domaxis à hauteur de 30 M€ sur six ans, de 2010 à 2015 compris,
sommes nécessaires pour atteindre l’objectif fixé. L’UESL a donné son accord pour ces opérations.
Les augmentations de capital d’ores et déjà réalisées ont permis d’abonder les fonds propres de
Domaxis pour la réalisation d’opérations de construction représentant 1260 logements au total
conformément au tableau joint en annexe 1, étant précisé que, conformément aux règles définies par
l’UESL, ces augmentations de capital ont permis de financer, par abondement des fonds propres, les
logements financés exclusivement en PLUS et PLA-I, soit 1 083 logements.
Cependant, à ce jour, sur la base des agréments obtenus au titre des années 2010 à 2014, ainsi que
sur la base des augmentations de capital précitées, il est constaté que l’investissement consenti par
Domaxis dépasse de 4 254 000 € l’enveloppe de recapitalisation. Les augmentations de capital
s’élèvent en effet à 21 000 000 € contre 25 254 000 € de fonds propres investis dans les opérations
de constructions neuves au titre de la recapitalisation.
•
Fonds propres engagés par Domaxis depuis 2010
Total 2010 à 2014
•
PLUS
PLAI
PLS
Total lots
Fléchage FP recap. (K€)
760
323
177
1260
25 254
Détails des augmentations de capital réalisées depuis 2010
DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015
1/6
2010
AG de
Domaxis
14/12/2010
Montant
engagé
5 000
Date du
versement
28/12/2010
2011
15/12/2011
5 000
23/12/2011
5 000
2012
20/12/2012
6 000
14/04/2014
6 000
2013
19/06/2014
5 000
27/02/2015
5 000
2014
18/06/2015
5 000
non effectué
x
2015
18/06/2015
5 000
non effectué
x
EXERCICE
TOTAL
Montant versé
31 000
SOLDE AU 28/02/2015 :
5 000
21 000
- 4 254
Conformément à sa politique de développement, Domaxis a poursuivi en 2014 sa prospection pour la
réalisation de nouvelles opérations et continue de le faire en 2015.
Pour l’année 2015, ce sont ainsi d’ores et déjà 402 logements, pour lesquels la Société devrait
er
pouvoir déposer les dossiers d’agrément au cours du 1 semestre 2015 :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Asnières-sur-Seine (92), avenue des Grésillons : 30 logements,
Bagnolet (93), rue de la Liberté : 8 logements,
Bessancourt (95), ZAC des Meuniers : 49 logements,
Bessancourt (95), rue des Genêts : 14 logements,
Chaville (92), route du Pavé des Gardes : 10 logements,
Coubron (93), rue de Courtry : 50 logements,
Gif- sur -Yvette (91), Plateau de Saclay : 75 logements,
Hardricourt (78), rue Carnot : 34 logements,
Herblay (95), rue Emile Zola / rue Balzac : 37 logements,
Houilles (78), 4/5 Impasse Chrispeels : 30 logements,
Juziers (78), rue du Marais : 24 logements,
Le Perreux-sur-Marne (94), avenue. Pierre Brossolette : 13 logements,
Le Raincy (93), allée Gambetta : 9 logements,
Vaujours (93), rue Juan Valera : 13 logements,
Versailles (78), rue Berthier : 6 logements.
A fin 2014 et au cours des premiers mois de l’année 2015, Domaxis s’est également positionnée sur
les opérations suivantes, représentant 648 logements au total :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Alfortville (94), rue Couturier et rue Raspail : 12 logements,
Cachan (94), rue Couste : 53 logements,
Conflans-Sainte-Honorine (78), Quai Eugène Le Corre : 29 logements,
Elancourt (78), les Réaux 2 : 24 logements,
Houilles (78), Vercingétorix : 37 logements,
Le Bourget (93), place du 11 novembre : 31 logements,
Le Kremlin-Bicêtre (94), rue Anatole France : 8 logements,
Le Kremlin-Bicêtre (94), avenue Carnot : 8 logements,
Le Plessis-Trévise (94), allée Orly Parc : 20 logements,
Le Vésinet (78), route de Montesson : 14 logements,
Les Lilas (93), rue de Paris : 8 logements,
Les Loges en Josas (78) : 60 logements,
Montreuil (93), rue Parmentier : 45 logements,
Neuilly-sur-Marne (93), ZAC Maison Blanche : 100 logements,
Nogent-sur-Marne (94), avenue de Strasbourg : 31 logements,
Nogent-sur-Marne (94), avenue du Général Chanzy : 17 logements,
Rungis (94), rue du Marché : 55 logements,
Tremblay-en-France (93), rue Gosse : 47 logements,
Vauréal (95), rue de Caix de Saint-Aymour : 22 logements,
Villejuif (94), avenue de Paris : 27 logements.
2/6
Ainsi, et dans le cadre de la poursuite de cette politique de soutien du développement de Domaxis, il
est proposé aujourd’hui de procéder à une nouvelle augmentation de capital de 6 155 010 euros dont
5 000 010 euros correspondraient aux fonds devant être engager par Astria au titre de l’année 2014.
Le principe d’une telle augmentation de capital avait déjà été présenté et entériné par le Conseil de
Domaxis lors de sa séance du 15 octobre 2014 et par le Conseil d’Administration d’Astria
le 18 juin 2014, l’UESL ayant quant à elle d’ores et déjà donné son accord.
Compte tenu des obtentions prévisionnelles d’agréments et sous réserve de la réalisation de cette
nouvelle augmentation de capital, le déficit pour Domaxis s’élèvera à 5 267 K€ au 31 décembre 2015.
Agrément
Situation 13/12/2014
Ratio
Fléchage
moyen / lot
recapitalis Nb total de par
ation
logements opération
25 254
1 260
20 043 €
Augmentati
on de
Fléchage
Capital
Recap
initiée
cumulé
21 000
25 254
Augmentati
on de
capital
cumulée
21 000
Impact
fonds
propres
cumulé
-
4 254
2015 prévisionnel
6 013
500
12 026 €
5 000
31 267
26 000
-
5 267
2016 prévisionnel
5 796
500
11 591 €
3 000
37 063
29 000
-
8 063
37 063
2 260
Total général
29 000
Montants en K€
b– Dans le cadre du développement de l’activité de location partagée
Lors de sa séance du 15 octobre dernier, le Conseil d’Administration a autorisé l’acquisition en bloc,
auprès de la SCI Tulipes Lagny, des deux immeubles suivants :
-
-
è
la résidence Villa des Tulipes, sise à Paris (18 ), 43 ter-45 Villa des Tulipes, au prix
de 3 000 000 € HT, composée de 13 logements de type T2 à T4, pour une surface habitable
totale de 788 m² ;
è
la résidence Passage Lagny, sise à Paris (20 ), 13-15 Passage de Lagny, au prix de
7 500 000 € HT, composée de 33 logements de type T1 à T4 et d’une maison individuelle
(T5), pour une surface habitable totale de 1 785 m².
La configuration des logements de type T4 présente des caractéristiques telles que Domaxis a
souhaité les destiner à l’activité de location partagée. Une adaptation des logements s’est révélée
cependant nécessaire. A terme, 21 places dédiées à la location partagée pourront être créées.
Astria, menant une politique visant à développer les offres de location partagée, a fait part de son
intention de financer, pour partie, ces deux opérations d’acquisition-amélioration réalisée par Domaxis.
Ainsi, elle entend financer les logements dédiés à la location partagée au moyen de prêts pour la
production de logements locatifs spécifiques « jeunes et colocation », et d’une augmentation de
capital au titre de l’enveloppe « programme offre jeune et colocation (accès au logement des
jeunes) ».
Le 12 décembre dernier, le Conseil d‘Administration d’Astria a autorisé cette augmentation de capital
d’un montant global de 1 155 000 euros se décomposant comme suit :
-
270 000 € au titre de la résidence Villa des Tulipes ;
885 000 € au titre de la résidence Passage Lagny.
Astria entend engager cette augmentation de capital sur son budget de l’année 2014, étant précisé
que ce projet a d’ores et déjà reçu l’avis favorable de l’UESL le 27 novembre 2014.
Ce financement par Astria confèrera à cette dernière un droit de suite de désignation, durant la durée
des prêts, portant sur les 21 places dédiées à la location partagée ainsi que sur les 40 logements
restants.
3/6
c - Proposition d’augmentation du capital au bénéfice d’Astria
Il est rappelé que le capital s’élève, après réalisation de la dernière augmentation de capital, à
172 293 450 € et est composé de 11 486 230 actions nominatives de 15 euros chacune. La répartition
du capital est la suivante :
•
•
•
•
•
Pax-Progrès-Pallas :
Les Collectivités territoriales :
Les représentants des locataires :
Les personnes morales :
dont Astria :
Les personnes physiques :
76,48730%
0,00004 %
0,00003 %
23,51221 %
22,95479 %
0,00043 %
Compte tenu des éléments rappelés ci-avant, et notamment de la volonté de la Société de construire
470 logements par an, il est proposé de procéder à une augmentation du capital d’un montant
maximal de 6 155 010 € par l’émission sans prime de 410 334 actions nouvelles de 15 € chacune à
souscrire en numéraire.
Le capital s’élèverait ainsi à 178 448 460 € divisé en 11 896 564 actions. Les actions nouvelles
seraient soumises à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées aux actions anciennes et
jouiraient des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé au bénéfice exclusif d’Astria pour
la totalité des actions nouvelles.
La souscription et le versement des fonds seraient effectués au plus tard le 16 décembre 2015.
Après réalisation de cette opération, la répartition du capital serait la suivante :
•
•
•
•
•
Pax-Progrès-Pallas :
Les Collectivités territoriales :
Les représentants des locataires :
Les personnes morales :
dont Astria :
Les personnes physiques :
73, 84911 %
0,00004 %
0,00003 %
26,15041 %
25, 61222 %
0,00041 %
L’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation de chaque actionnaire, pour ce qui
concerne l’évolution de sa quote-part en proportion du capital avant et après augmentation de celui-ci,
est présentée en annexe 2.
L'article R. 225-115 du Code de commerce prévoit par ailleurs que soit communiquée auprès des
actionnaires une information relative à leur quote-part des capitaux propres, dès lors qu'il y a
suppression du droit préférentiel de souscription. Ces dispositions, qui ont pour fondement le respect
des droits de l’actionnaire, n’ont pas de pertinence s’agissant des SA d’HLM dès lors que les capitaux
propres restent supérieurs à 1,5 fois le capital social après dilution. En effet, ces dernières sont régies
par des spécificités réglementaires inscrites au Code de la construction et de l’habitation, et plus
particulièrement par les articles L. 422-11 et L. 423-4 qui limitent aussi bien la dévolution des actifs en
cas de liquidation que le prix de cession des actions. Pour information, il est précisé qu’en l’espèce la
quote-part théorique des capitaux propres pour 1 action passera de 39,27 euros avant augmentation à
37,91 euros après augmentation du capital social, pour une valeur nominale de 15 euros.
Pour une information complète et conformément aux textes applicables en la matière, il sera en outre
procédé en séance à la lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
Cette augmentation de capital, en cas de vote favorable, emportera la modification corrélative des
articles 6 et 19 des statuts.
Si l’ensemble de ces propositions vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir approuver, par
votre vote, le texte des résolutions qui vous est proposé.
4/6
III – Délégation de compétence au profit du Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter
le capital social dans la limite de 15 M€
L’augmentation de capital proposée s’inscrit dans le cadre des objectifs de production de logements
que s’est fixée la Société et, par voie de conséquence, dans le prolongement des augmentations
votées antérieurement ainsi que celle proposée ce jour d’un montant de 6 155 000 euros.
Ainsi, afin de respecter ses objectifs de développement de logements présentés, tels que présentés
au ci-dessus, Domaxis a besoin de procéder à des recapitalisations supplémentaires, l’investissement
consenti par Domaxis dépassant l’enveloppe de recapitalisation actuellement consentie.
Compte tenu des éléments rappelés ci-avant, et notamment de la volonté de la Société de construire
470 logements par an selon la CUS, il est proposé aux actionnaires de procéder à une délégation de
compétence au profit du Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de
décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, par
l’émission d’actions de la société, à libérer en espèces ou par compensation de créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires.
Il est proposé de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de ladite délégation à un montant nominal maximal de 15M€.
Une telle délégation permettrait au Conseil d’instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription, à titre réductible aux valeurs mobilières qui s’exercerait proportionnellement à leurs droits
et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourrait, dans
l’ordre qu’il déterminerait, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l’opération au montant des
souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des actions non souscrites.
La délégation confèrerait tous pouvoirs au Conseil pour arrêter les caractéristiques, montants,
conditions et modalités de toutes émissions d’actions décidées en vertu de la présente délégation. Il
déterminerait en particulier le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.
Enfin, le Conseil d’Administration disposerait, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, aux émissions de
valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts.
Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir approuver, par votre vote, le
texte de la résolution qui vous est proposé.
IV - Augmentation de capital au bénéfice des salariés
Nous vous rappelons qu’en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de
commerce, lors de toute décision d’augmentation de capital par apport en numéraire, sauf si elle
résulte d’une émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, l’Assemblée
Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une
augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail réservée aux salariés adhérents au PEE.
En conséquence, le Conseil d’Administration vous soumet une résolutions en ce sens.
Ainsi, nous vous proposons de déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux
articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, afin qu’il procède dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation de capital en
numéraire dans la limite de 3 % du montant des actions composant à ce jour le capital social.
5/6
La présente autorisation serait consentie pour une durée de 18 mois à compter de la décision de
l’Assemblée Générale.
Cette augmentation de capital ne correspondant pas toutefois aux objectifs actuels de la
Société, nous vous invitons à ne pas émettre un vote favorable sur cette résolution.
Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir rejeter, par votre vote, la
résolution correspondant à cette augmentation de capital réservée aux salariés qui vous est proposée.
V - Modification de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de Directeur Général
Il est proposé de porter cette limite d’âge de 65 à 68 ans.
Cette modification figure à la seizième résolution.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir approuver par votre vote, s’il vous agrée, le
texte de la résolution qui vous est proposée.
6/6
Domaxis
Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré
au capital de 167 293 440 euros
Siège social : 44, rue St Charles 75015 PARIS
R.C.S. PARIS 322 315 557
COMPTES ANNUELS
EXERCICE 2014
I – BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
Désignation de la société
DOMAXIS
I
Fiche n° 1
BILAN - ACTIF
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
#
#
Exercice
2014
N° de compte
ACTIF
1
2
1
Frais d'établissement
3
2082-2083-2084
Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
4
203-205-206-2088-232-237
Autres (1)
5
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
6
2111
Terrains nus
7
2112-2113-2115
Terrains aménagés, loués, bâtis
8
212
Agencements et aménagements de terrains
9
213 sauf 21315-2135
Constructions locatives (sur sol propre)
10
214 sauf 21415-2145
Constructions locatives sur sol d'autrui
11
21315-2135-21415-2145
Batiments et installations administratifs
14
15
16
17
18
19
ACTIF IMMOBILISE
201
13
3
Net
Totaux partiels
Exercice N-1
Net
5
6
7
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2
12
Exercice N
Amortissements
et dépréciations
4
Brut
20
7 866 862,89
8 323 643,12
1 005 840 578,20
6 880 748,69
1 442 894,43
999 136 388,03
1
2
11 341 352,48
3 729 599,17
4 656 910,91
2 547 177,85
6 684 441,57
1 182 421,32
3
4
5
6
250 695 904,38
7
250 695 904,38
247 395 778,94
668 474 899,57
85 045 169,10
958 833,85
667 243 856,25 9
82 597 620,01 10
1 099 820,73 11
8
1 226 426 676,98
147 943 163,67
5 088 391,73
557 951 777,41
62 897 994,57
4 129 557,88
12
13
215 - 218
Instal. techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp.
221-222 -223
Immeubles en location-vente, loc.attribution, affectation
23
Immobilisations corporelles en cours
2311
Terrains
2312
VRD, agencements et aménagements de terrains
2313-2314-2318
Constructions et autres immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes
21
3 090 952,02
2 425 180,72
799 312,10 14
665 771,30
15
60 920 202,86
45 455 995,35
653 615,99
14 810 591,52
45 455 995,35
653 615,99
14 810 591,52
45 287 137,58
21 267 366,71
251 992,63
23 767 778,24
16
17
18
19
20
3 515 320,60
3 515 320,60
8 981 720,66 21
3 020 408,60 22
3 714 756,59
3 714 756,59
4 967 846,17 24
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
8 223 454,69
22
261- 266
Participations
23
267 ( sauf 2678) -268
Créances rattachées à des participations
24
271-272
Titres immobilisés
25
2781
Prêts principaux pour accession
25
26
2782
Prêts complémentaires pour accession
26
27
2783
Prêts SCCC
28
274-275-2761
Autres
29
30
2678-2768
Intérêts courus
23
27
1 011 505,63
18 128,13
993 465,89 28
993 377,50
29
30
31
32
(I)
1 717 477 826,11
634 626 727,47
1 082 851 098,64
1 082 851 098,64
1 061 728 889,39 31
992,68
992,68 33
32
33
STOCKS ET EN-COURS
34
31 (net de 319)
Terrains à aménager
35
33
Immeubles en cours
34
992,68
992,68 35
992,68
Immeubles achevés :
36
37
35 sauf 358 (net de 359)
Disponibles à la vente
37
38
358
Temporairement loués
38
39
37
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
39
40
32
Approvisionnements
41
409
Fournisseurs débiteurs
36
40
466 331,14
466 331,14
466 331,14
423,51 41
40 289 196,05
33 365 170,75 43
42
42
43
CREANCES D' EXPLOITATION
Créances clients et comptes rattachés (y comp 413)
45
46
47
48
49
50
51
ACTIF CIRCULANT
44
44
12 899 043,04 45
411
Locataires et organismes payeurs d A.P.L.
412
Créances sur acquéreurs
46
414
Clients - autres activités
47
415
Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires
416
Clients douteux ou litigieux
418
Produits non encore facturés
42-43-4675-4678-44 sauf 4433
Autres
52
13 915 025,71
13 915 025,71
48
18 581 446,03
49
18 581 446,03
26 374 170,34
26 374 170,34
CREANCES DIVERSES (3)
53
4433
Opérations d'aménagement
54
454
Sociétés civiles immobilières ou SCCC
55
451-458
Groupe, Associés-opérat. faites en commun et G.I E
56
461
Opérations pour le compte de tiers
57
455-4562-46 (sauf 461 et 4678)
Autres
58
50
Valeurs mobilières de placement
59
7 954 452,12
53
54
260 410,43
260 410,43
253 160,19 55
7 694 041,69
1 500 000,00
7 716 875,53 57
1 500 000,00 58
112 017 775,71 59
56
9 359 681,12
1 500 000,00
1 665 639,43
DISPONIBILITES
60
511
Valeurs à l'encaissement
61
5187
Intérêts courus
62
Autres 51
Banques, établissements financiers et assimilés
63
53-54
Caisse et régies d'avances
64
486
Charges constatées d'avance
1 500 000,00
112 671 719,39
60
61
112 668 070,32
3 649,07
739 134,28
112 668 070,32
3 649,07
739 134,28
739 134,28
112 014 126,64 62
3 649,07 63
175 979,83 64
163 621 825,66
163 621 825,66
155 030 378,20 66
65
65
66
(II)
183 868 911,12
20 247 085,46
69
70
71
72
73
74
75
76
77
67
Comptes de régularisation
67
68
548 014,86 50
19 918 112,85 51
7 970 035,72 52
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
169
Primes de remboursement des obligations (IV)
476
Différences de conversion actif (V)
68
69
70
71
72
73
TOTAL GENERAL
(I + II + III + IV + V)
1 901 346 737,23
654 873 812,93
1 246 472 924,30
1 246 472 924,30
1 216 759 267,59 74
75
76
(1) Dont droit au bail
4 251 693,71
4 251 693,71 77
78
(2) Dont à moins d'un an
78
79
(3) Dont à plus d'un an
79
80
80
DOMAXIS
I
Fiche n° 2
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
0044 Rue St Charles
Exercice
2014
75015 PARIS
Exercice N
Exercice N-1
N° de compte
PASSIF
Détail
Totaux partiels
1
2
3
4
10
10133-1014-102
Capital (actions simples) et fonds de dotation
3
10134
Capital : actions d'attribution (nouveau régime)
4
1018
Capital : actions d'attribution (ancien régime)
5
104
6
105
7
106
Primes d'émission, de fusion et d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
8
1061
Réserve légale
1063
Réserves statutaires ou contractuelles
10686
Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables
10685-10688
Autres réserves
11
Report à nouveau (a)
Résultat de l'exercice (a)
9
10
11
12
13
14
15
CAPITAUX PROPRES
1
2
12
CAPITAL ET RESERVES
183 959 839,71
167 293 440,00
177 959 839,71
161 293 440,00
1
2
3
4
218 444,20
218 444,20
5
6
7
16 129 344,00
16 129 344,00
8
9
10
318 611,51
148 388 337,32
38 139 533,23
148 388 337,32
38 139 533,23
318 611,51
114 200 714,54
34 187 622,78
11
12
13
14
Montant brut
16
5
15
Inscrit au résultat
16
13
Subventions d'investissement
18
14
PROVISIONS REGLEMENTEES
18
19
145
Amortissements dérogatoires
19
20
146
Provision spéciale de réévaluation
20
21
22
1671
Titres participatifs
21
22
139 860 546,02
59 314 361,11
80 546 184,91
80 546 184,91
66 621 820,83
17
17
23
26
27
28
29
(I)
PROVISIONS
24
25
15
PROVISIONS
151
Provisions pour risques
1572
Provisions pour gros entretien
153-158
Autres provisions pour charges
659 358,00
21 053 474,00
4 297 439,50
(II)
33
161
Emprunts obligataires convertibles
34
162
Participation des employeurs à l'effort de construction
35
163
Autres emprunts obligataires
36
164
Emprunts auprès des Etablissements de Crédit
37
1641
Caisse des dépôts et consignations
38
1642
C.G.L.L.S.
39
1643
Crédit Foncier de France
40
1644
Caisse d'Epargne
41
1645
Crédit Agricole
42
1647
Autres Banques
43
1648
Autres établissements de crédit
44
165
Dépôts et cautionnements reçus :
45
1651
Dépôts de garantie des locataires
46
1654
Redevances (location-accession)
47
1658
Autres dépôts
164,00
000,00
221,00
943,00
26
27
28
29
26 010 271,50
26 353 164,00
30
735 133 167,07
766 127 994,99
31
32
193 944 641,30
195 914 767,83
34
275
63
39
13
283
72
20
25
10
114
37
716
907
943
719
773,84
675,75
203,60
669,03
110 338 359,13
143
099
096
503
000
275
277,40
962,77
977,14
440,09
000,00
049,63
38
39
40
41
42
43
44
12 035 057,24
12 017 551,73
1 575,62
1 499,62
45
46
47
48
Emprunts et dettes financières diverses :
50
1682
Etat et collectivités locales
51
1683
Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction
52
17 sauf intérêts courus - 18
Dettes rattachées à des participations
166 - autres 168
Autres
519
Concours bancaires courants
DETTES (1)
24
25
36
Emprunts participatifs
55
26 353
154
22 417
3 781
23
35
1675
54
392 969 997,86
33
49
53
26 010 271,50
DETTES FINANCIERES
48
451 033 895,17
26 010 271,50
30
31
32
451 033 895,17
49
4 242 250,76
4 331 710,03
50
51
52
6 511,55
1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-51 Intérêts courus
9
2 611
12 174
13 948
11 048 161,80
10 229 287,45
767,24
136,82
026,61
828,08
53
54
55
56
56
16883
Intérêts compensateurs
57
229
Droits sur immobilisations
57
58
2292
Droits des locataires attributaires
58
59
2291-2298
Autres droits
60
419
Clients créditeurs
61
4195
Locataires-Excédents d'acomptes
62
Autres 419
Autres
63
59
1 584 418,07
891 730,77
692 687,30
DETTES D'EXPLOITATION
64
401-4031-4081-4088 partiel
Fournisseurs
65
402-4032-4082-4088 partiel
Fournisseurs de stocks immobiliers
66
42-43-44 sauf 4433-4675
Dettes fiscales, sociales et autres
67
24 263 178,79
15 592 123,02
808,66
110,87
697,79
388,13
753,00
60
61
62
63
64
65
8 671 055,77
DETTES DIVERSES
68
1 537
479
1 058
22 310
13 840
8 354 441,36
66
8 469 635,13
7 459 913,95
67
5 117 316,68
69
68
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
69
404-405-4084-4088 partiel
Fournisseurs d'immobilisations
70
269-279
Versements restant à effectuer sur titres non libérés
70
Autres dettes :
71
71
5 371 518,53
4433
Opérations d'aménagement
72
73
4563
Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
73
74
451-458
Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E
74
75
461
Opérations pour le compte de tiers
76
455-457-464-4676-4686
Autres
77
78
79
80
81
82
83
84
85
Comptes de régularisation
72
75
2 982 922,83
Produits constatés d'avance
2 342 597,27
76
77
93 552,34
78
4871-4878
Au titre de l'exploitation et autres
4872
Produits des ventes sur lots en cours
79
4873
Rémunération des frais de gestion PAP
80
81
93 552,34
(III)
769 428 757,63
769 428 757,63
797 436 105,73
82
83
477
84
(IV)
Différences de conversion Passif
85
86
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)
1 246 472 924,30
1 246 472 924,30
1 216 759 267,59
86
87
(a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes.
87
88
89
(1) Dont à plus d'un an
à m oins d'un an
88
89
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
I
Fiche n° 3
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
Exercice
2014
N°de compte
1
CHARGES
2
Charges
récupérables
3
Exercice N
Charges
non récupérables
4
CHARGES D'EXPLOITATION (1)
1
Exercice N-1
Totaux partiels
5
6
166 531 723,31
167 242 673,11 1
74 528 833,98
72 940 999,28 3
2
2
3 60-61-62
4 60 (net de 609)
5 601
16 6151
Consommations de l'exercice en provenance des tiers
Achats stockés :
Terrains
Approvisionnements
Variation des stocks :
Terrains
Approvisionnements
Frais liés à la production de stocks immobiliers
Achats non stockés de matières et fournitures
Services extérieurs :
Sous traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation)
Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs
17 6152
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs
6 602
7 607
8 603
9 6031
10 6032
11 6037
12 605-608
13 606
14 61-62 (nets de 619 et 629)
15 611
4
5
6
7
8
9
10
11
12
22 412 879,61
1 045 358,32
23 458 237,93
24 890 100,07 13
12 167 904,15
1 500 241,14
4 616 249,25
10 441 200,24
8 054 725,17
16 784 153,40
11 941 441,38
8 054 725,17
15 622 196,22 15
9 394 880,70 16
10 687 642,27 17
14
18
18
19 6155-6156-6158
20 612
21 616
22 621
23 622
24 623
25 625
26 6285
27 Autres comptes 61 et 62
28 63
29 631-633
30 63512
31 Autres 635-637
32 64
33 641-648
34 645-647
35 681-682
36 6811-6812
37 6812
38 68111 partiel - 681122 - 681123 (sauf
Autres travaux d'entretien et réparations
Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme
Primes d'assurances
Personnel extérieur à la société
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Redevances
Autres
Impôts, taxes et versements assimilés
Sur rémunérations
Taxes foncières
Autres
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Dotations aux amortissements :
Charges d'exploitation à répartir
Immobilisations locatives
699
82
1 739
408
3 381
73
243
242 617,76
741 625,59
792,25
048,11
044,33
454,59
982,61
902,28
235,77
699
82
1 739
651
4 123
73
243
792,25
048,11
044,33
072,35
608,20
902,28
235,77
918
159
1 823
313
3 219
67
227
235,77
664,54
778,08
691,22
134,41
773,99
518,75
19
20
21
22
23
24
25
26
6 677 572,81
535 916,00
4 079 193,04
1 745 511,74
15 406 252,67
61 114,50
6
21
1
15
4
677
827
745
942
140
572,81
987,95
511,74
168,67
307,54
22 731 567,33
3 655 264,88
11 018 339,30
8 057 963,15
14 673 604,18
8 057 963,15
44 520 430,37
5
21
1
15
4
22
14
7
47
616
407
784
513
109
631
658
972
701
383,26
859,72
512,28
729,35
618,09
474,44
576,98
897,46
815,20
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
29 518 414,29
30 131 709,20 38
1 165 778,01
1 120 674,64 39
68112315 et 6811235)- 681124 (sauf
68112415 et 6811245)
39 Reste du 6811
40 6816-6817-682
41 6816
42 68173
43 68174
44 6821
45 6825
46 6823-6828
47 651-654-658
48 654
49 651-658
50 655
Autres immobilisations
Dotations aux dépréciations et provisions :
Dépréciations des immobilisations
Dépréciations des stocks et en-cours
Dépréciations des créances
Provisions (pour risques)
Provisions pour autres charges d'exploitation
Autres charges
Pertes sur créances irrécouvrables
Redevances et charges diverses de gestion courante
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
40
41
42
4 026
557
8 983
268
331,07
982,00
789,00
136,00
2 922 903,68
2 922 903,68
2 922 903,68
2 778
141
11 590
1 939
2 560
2 560
363,36
814,00
102,00
152,00
524,47
524,47
56 661 ..2.1 - .2.21 - ..2.22
57 661..2.3
58 661..4
59 661..5
60 661..1 - ..6 - ..8
61 667
62 664-665-666-668
63
64
65
66 671
67
68 675
69 678
70 687
71 6871
72 6872
73 6875-6876
47
48
19 250 707,84 52
53
Charges d'intérêts (2)
Intérêts sur opérations locatives
Intérêts accession à la propriété - financement des stocks immobiliers
18 128,13
54
20 344 504,54
(3 694 570,79)
22 321 728,20 56
(3 071 020,61) 57
55
58
59
Intérêts accession à la propriété - gestion de prêts
Intérêts sur autres opérations
60
61
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
Autres charges financières
0,25 62
15 828,59
63
CHARGES EXCEPTIONNELLES
584 417,63
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital :
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés
Autres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions réglementées
Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles
7 945 729,73
4 680 100,39 64
584 417,63
6 742 345,60
482
4 197
2 750
1 447
1 920 298,27
4 822 047,33
618 966,50
127,39
973,00
178,08
794,92
65
66
67
68
69
70
71
72
73
618 966,50
74
75 691
PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RESULTATS
76 695
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
77
TOTAL DES CHARGES
1 269 141,00
1 269 141,00
1 333 294,00 75
147 094 842,34
192 430 484,51
192 506 775,34 77
38 139 533,23
34 187 622,78 79
230 570 017,74
226 694 398,12 81
567 446,49
437 354,75 83
76
45 335 642,17
78
78
Solde créditeur = bénéfice
80
81
46
51
16 683 890,47
CHARGES FINANCIERES
74
79
45
49
53
54 686
55
44
50
51
52
43
80
TOTAL GENERAL
82
82
83
(1) Dont charges sur exercices antérieurs
84
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées
84
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
I
Fiche n° 4
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
Exercice
2014
Exercice N
Exercice N-1
N° de compte
PRODUITS
Détail
Totaux partiels
1
2
3
4
1
5
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
209 560 535,15
210 085 404,27 1
Produits des activités
Ventes de terrains lotis
Ventes d'immeubles bâtis
Ventes de maisons individuelles
Ventes d'autres immeubles
Récupération des charges locatives
Loyers :
Loyers des logements non conventionnés
Loyers des logements conventionnés
Suppléments de loyers
Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales
Logements en location - accession et invendus
Autres
Prestations de services :
Activité de prêteur
Activités de promotion - Sociétés sous égide
Prestations de services à personnes physiques, et autres produits de promotion
Rémunération de gestion, location-attribution
Gestion des S.C.C.C
Gestion des prêts des S.C.C.C
Prestations de services, copropriété
Autres
Produits des activités annexes :
Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M.
Autres
Production stockée (ou déstockage)
Variation des stocks - Travaux en cours
Variation des stocks - Immeubles achevés
Production immobilisée
Immeubles de rapport (frais financiers externes)
Autres productions immobilisées
Subventions d'exploitation
Bonifications et primes
Subventions d'exploitation diverses
Subventions pour travaux d'entretien
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Reprises sur provisions pour gros entretien
Reprises sur dépréciations des créances
Autres reprises
Transferts de charges d'exploitation
195 433 330,01
195 270 608,07 3
2
3 70 ( net de 709 )
4 7011
5 7012-7013
6 7014
7 7017-7018
8 703
9 704
10 7041
11 7043
12 7042
13 7046
14 7047
15 7044-7045-7048
16 706
17 7062
18 70631
19 70632-70638
20 7066
21 70671
22 70672
23 7065
24 7064
25 708
26 7086
27 Autres 708
28 71
29 7133
30 7135
31 72
32 7222
33 721 - Autres 722
34 74
35 741-742
36 743
37 744
38 781-782
39 7825
40 78174
41 Autres 781 et 782
42 791
2
4
5
6
7
42 926 645,88
43 723 098,52 8
17 587 127,79
112 432 078,98
1 959 263,20
47 024,16
20 285 880,97 10
108 734 994,00 11
1 977 799,74 12
57 712,56 13
18 039 785,34
18 459 704,02 15
9
14
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
2 031 418,26 27
2 441 404,66
28
29
30
801 583,38
590
1
589
118
70 367,38
731 216,00
(62 207,98)
434,23
431,23
003,00
834,80
10 347 536,00
2 412 934,47
424 230,00
13 964 471,45 38
11 045 862,00 39
2 401 948,45 40
516 661,00 41
42
43
44
Autres produits
203 129,27
141 055,72 45
203 129,27
46
47
2 462 875,60
PRODUITS FINANCIERS
2 697 532,10 48
49
52 7612
53 7618
54 762
55 76241-76242
56 Autres 762
57 763-764
58 765-766-768
59 7681
60 765-766-7682-7688
61 786
62 796
63 767
49
De participations (2)
Revenus des actions
Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente
Revenus sur autres titres, autres formes de participations et créances rattachées
D'autres immobilisations financières (2)
Prêts accession
Autres
D'autres créances et valeurs mobilières de placement
Autres (2)
Intérêts sur avances (sociétés)
Autres produits financiers
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges financières
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
50
51
52
53
54
55
56
28 770,76
28 770,76
2 434 104,84
84 690,68 57
2 612 841,42 58
59
2 612 841,42 60
2 434 104,84
61
62
63
64
64
65
PRODUITS EXCEPTIONNELS
18 546 606,99
13 911 461,75 65
4 314 961,61
14 231 645,38
2
11
7
2
1
66
67 771
68
69 775
70 777
71 778
72 787
73 797
74
75
66
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice
Autres
Transferts de charges exceptionnelles
4 314 961,61
7 387 809,78
2 358 587,36
4 485 248,24
230 570 017,74
68
69
70
71
226 694 398,12 75
77
78
TOTAL GENERAL
230 570 017,74
226 694 398,12 79
3 330 632,21
887 064,90 81
80
81
82
67
76
Solde débiteur = perte
78
79
297,05
164,70
245,03
528,51
391,16
73
74
230 570 017,74
TOTAL DES PRODUITS
072
839
876
452
510
72
76
77
34
37
13 184 700,47
47
50 761
51 7611
33
35
44
48
32
118 834,80 36
(62 207,98)
43
45 751-754-758
46 755
31
80
(1) Dont produits sur exercices antérieurs
(2) Dont produits concernant les entreprises liées
82
II -ANNEXES AUX COMPTES
Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables du
règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, des avenants
modificatifs à l’instruction comptable n°92-10 du 27 avril 1992 et des diverses dispositions
financières et comptables introduites par le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 applicables
aux organismes d’HLM, du décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation
des créances clients.
SOMMAIRE
1. Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat
2. Engagements hors bilan – tableau d’affectation du résultat
3. Tableau de mouvement des postes de l’actif immobilisé
4. Tableau des amortissements : situation et mouvements de l’exercice
5. Tableau des amortissements : ventilation des diminutions de l’exercice
6. Tableau des dépréciations et provisions
7. Etat des dettes
8. Etat des créances
9. Tableau des filiales et participations
10. Ventilation par nature des frais d’acquisition imputés pendant l’exercice
11. Transferts de charges et production immobilisée
12. Incorporation des frais financiers et coûts internes au coût de production des stocks
13. Tableau récapitulatif des charges et produits exceptionnels
14. Soldes intermédiaires de gestion
15. Capacité d’autofinancement
16. Tableau de financement de l’exercice
17. Actif réalisable et disponible et passif exigible
18. Identité, capital
19. Patrimoine locatif
20. Développement de l’actif
21. Développement du passif
22. Charges et produits
23. Locataires et clients
24. TFPB
25. Certificat d’économie d’énergie
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS SOCIAUX
EXERCICE 2014
1. Faits caractéristiques de l’exercice
Augmentation de capital
Afin de poursuivre l’objectif de renouvellement de son parc immobilier, Domaxis a réalisé une augmentation de capital de 6M€,
souscrit par Astria en date du 14 avril 2014. Cette décision avait été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 20
décembre 2012.
Démolition de logements
Dans le cadre du renouvellement urbain, la démolition avec reconstruction sur site de deux bâtiments à Ecquevilly (78) a été
achevée en 2014. L’impact net de ces opérations, enregistré en résultat exceptionnel, s’élève à -442 k€ en 2014 réparti comme
suit :
- Coûts de démolition comptabilisés en charges exceptionnelles : 2 708 k€
- Subventions encaissées enregistrées en produits exceptionnels : 2 266 k€
Une quote-part des coûts de démolitions a été comptabilisée en terrain pour un montant de 1M€, conformément à la valorisation
foncière effectuée par l’ANRU.
Par ailleurs, sur ce même programme, nous avons pris la décision de démolir deux bâtiments supplémentaires. Ainsi, comme
préconisé par l’instruction HLM, une provision pour charges a été constatée dans les comptes pour un montant de 619K€,
correspondant aux différents coûts liés à la démolition restant à la charge de Domaxis après prise en compte des différentes
subventions octroyées.
Vente de logements
Depuis 2012, Domaxis a mis en place un programme de vente au bénéfice de ses locataires. Au cours de l’exercice 2014, 39
logements ont été vendus pour un montant de 6,4M€ induisant une plus-value de 5,1M€ après déduction de la valeur nette
comptable inscrite à l’actif.
Traitement de la mutualisation financière HLM
Pour rappel, un dispositif de mutualisation financière entre organismes HLM au titre des exercices 2013 à 2016 a été instauré au
sein du pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’USH et l’Etat en juillet 2013. L’article 55 ter de la loi ALUR, adoptée par
l’Assemblée Nationale le 19 février 2014, entérine les dispositions dudit pacte.
En 2013, une provision avait été comptabilisée pour 876K€. Le montant versé en 2014 au titre de 2013 s’élève à 551K€.
Compte tenu de la diminution du nombre de logements ouvrant droit à déduction en 2014, la provision enregistrée au titre de
l’année s’élève à 1,4M€.
2. Méthode générale de présentation
Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014
relatif au plan comptable général, des avenants modificatifs à l’instruction comptable n°92-10 du 27 avril 1992 et des diverses
dispositions financières et comptables introduites par le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 applicables aux organismes
d’HLM, du décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation des créances clients.
1/13
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes de l’exercice sont respectés en appliquant les règles de
prudence et en retenant les principes généraux suivants :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence de méthodes comptables d’un exercice sur l’autre
- Indépendance des exercices.
3. Notes explicatives sur les comptes
Note 1 : État de l’actif immobilisé
Situations et m ouvem ents
(en m illiers d'euros)
Valeur brute
Augm entations
Dim inutions
Valeur brute
à l'ouverture
Virem ents
Acquisitions,
Virem ents
Cessions,
à la clôture
de l'exercice
de poste
créations,
de poste
m ises HS
de l'exercice
à poste
apports
à poste
et autres
Im m obilisations incorporelles
Logiciels
3 580
9
141
3 730
Baux
11 341
11 341
Sous-total 1
14 921
9
141
247 400
2 774
522
1 340 977
20 619
13 979
8 092
1 367 483
12 598
-137
791
1 085
12 168
2 871
-9
141
104
2 899
1 603 846
23 247
15 434
0
9 281
1 633 245
0
0
15 071
Im m obilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Sous-total 2
250 696
Im m obilisations corporelles et
incorporelles en cours
Terrains
21 267
29 965
-3 860
-1 917
45 456
Immeubles
23 895
11 652
-19 350
-850
15 347
-2 767
60 920
Autres
Sous-total 3
124
45 287
0
38
-46
41 655
-23 256
117
Im m obilisations financières
Participations
3 020
500
5
3 515
Titres immobilisés
4 968
2 743
3 996
3 715
993
67
49
1 012
Autres
Sous-total 4
TOTAL
8 982
0
3 310
0
4 050
8 242
1 673 036
23 256
60 540
-23 256
10 565
1 717 478
2/13
Note 2 : État des amortissements
Situations et m ouvem ents
Am ortissem ent
(en m illiers d'euros)
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
Am ortissem ents
cum ulés
Dotations
Virem ents
Elém ents
Elém ents m is
Cum ulés
à l'ouverture
de
de poste
cédés
hors service
à la clôture
de l'exercice
l'exercice
à poste
de l'exercice
Im m obilisations incorporelles
6 598
606
6 598
606
592 832
9 299
Sous total 1
7 204
0
0
0
7 204
29 338
68
6 172
616 065
518
-67
1 036
8 714
Im m obilisations corporelles
Constructions
Installations techniques
•
2 557
222
Sous total 2
604 688
30 078
0
7 361
153
0
627 405
2 626
TOTAL
611 285
30 684
0
7 361
0
634 609
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, frais compris.
Les durées d’amortissement des logiciels retenues sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
Logiciels ERP Gestion locative (ULIS)
Autres Logiciels
•
Durée
5 ans
3 ans
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
A chaque clôture des comptes, un test est réalisé, sur chaque immeuble, afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’indice de perte de
valeur. Les indices retenus sont les suivants:
-
taux de vacance anormalement élevé,
désordre technique,
projet de démolition.
Le cas échéant, la valeur actuelle de l’immobilisation identifiée est comparée à sa valeur comptable et une dépréciation est
comptabilisée lorsque la valeur actuelle est significativement inferieure à la valeur comptable et que l’immeuble est toujours exploité.
Les frais financiers relatifs aux terrains constituent des charges d'exploitation, à l’exception de ceux résultant de préfinancements de
la Caisse des Dépôts et Consignations ou des Comités Interprofessionnels du Logement qui sont inclus dans le coût d’acquisition.
Pour les immeubles de rapport, sont portés à l'actif, les frais financiers résultant des financements de la Caisse des Dépôts et
Consignations ou des Comités Interprofessionnels du Logement comptabilisés durant la période de construction.
Les coûts de maîtrise d'ouvrage sont incorporés à la valeur d'acquisition.
Les constructions sont amorties selon le mode linéaire.
3/13
o Cessions
Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :
Clé de répartition
Individuel
Collectif
Composants
Durée
Structure et ouvrages
assimilés
Menuiseries extérieures
Chauffage collectif
ou
Chauffage individuel
Étanchéité
Ravalement avec
amélioration
Électricité
Plomberie / Sanitaire
Ascenseurs
Total
60 ans
80,8 %
77,7%
30 ans
30 ans
5,4 %
3,3 %
3,2 %
3,2 %
18 ans
18 ans
1,1 %
18 ans
2,7 %
2,1 %
30 ans
30 ans
18 ans
4,2 %
3,7 %
5,2%
4,6 %
2,8 %
100%
100%
Pour les constructions réalisées sur sol d’autrui, dans le cadre
d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, la durée
de vie des composants est la durée normale
d’amortissement, à l’exception de ceux pour lesquels la durée
restant à courir est supérieure à celle de l’expiration du bail.
Dans ce cas, la durée de vie est limitée à celle du bail.
la sortie des composants renouvelés (4 218 k€),
-
la cession de trente-neuf logements (2 368 k€),
-
la démolition de deux résidences (1 812 k€),
-
la vente d’un hall de commerce (447 k€),
-
la fin d’un bail à construction (436 k€).
Le solde net de ces opérations intervenues en 2014 s’élève à
5 470 k€ dont principalement 5 118 k€ au titre de la vente des
logements et 825 k€ au titre de la cession des commerces.
L’impact lié à la vente des logements se présente comme
suit :
ESI
Nb
Logts
Résidence
Valeur
Brute
Amort
VNC
Prix
Cession
Plus
Value
35
Franconville
9
265
184
81
1 289
1 208
Elancourt
4
198
106
92
453
361
82
Gagny
1
64
32
32
147
115
97
Elancourt
2
176
66
110
379
269
1155
Vert Le Petit
5
314
137
177
537
360
2040
Sarcelles
1
34
19
15
70
55
Durée
3 à 5 ans
5 à 10 ans
5 ans
2041
Sarcelles
1
50
26
24
118
94
2073
Le Perreux
3
287
124
163
782
619
2082
Rueil Malmaiso
1
41
17
24
159
135
2091
Meaux
4
303
115
188
338
150
10 ans
3060
Suresne
8
636
271
365
2 117
1 752
10 ans
Total
39
2 368
1 097
1 271
6 389
5 118
Le point de départ des plans d'amortissement de l'ensemble
des immobilisations est la date de fin de travaux, de mise en
service ou d’achat.
Au 31 décembre 2014, les immobilisations corporelles
figurant au bilan s'élèvent à 1 633 245 k€ dont :
-
-
65
Les amortissements des autres immobilisations corporelles
sont calculés selon un mode linéaire, sur les durées
suivantes :
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau
Matériel et outillage
Matériel de transport
Aménagements et
Agencements
Mobilier de bureau
L’année 2014 a été marquée par les éléments suivants :
Terrains
Immeubles de rapport
Travaux d’amélioration
Agencements
250 696 k€
1 265 167 k€
102 316 k€
3 876 k€
11 190 k€
Entre 2013 et 2014, les immobilisations corporelles
augmentent de 29 399 k€ dont principalement 26 506k€ au
titre des constructions.
o Mises en service
En 2014, les mises en services s’élèvent à 22 469 k€ et
concernent les résidences suivantes :
- Neauphle-le-Château (2115) : 6 680 k€
- Ecquevilly (0041): 6 559 k€
- Bailly (2119): 5 019 k€
- Rue de Charonne (2116) : 4 211 k€.
Les cessions de commerces intervenues en 2014 se chiffrent
comme suit :
ESI
Commerce
54
Vaureal
Valeur
Brute
Amort
VNC
Prix
Cession
Plus
Value
447
271
176
1 001
825
Les sorties de composants correspondent essentiellement
aux mises au rebut du fait de l'acquisition de nouveaux
composants sur l'année.
La valeur brute du composant sorti est déterminée en tenant
compte de la date de mise en service de la résidence
concernée, de la durée normale de vie du composant, ainsi
que d'un coefficient de déflation correspondant à l'indice
INSEE du coût de la construction.
Les sorties de composants se présente comme suit au 31
décembre 2014:
Composants
Valeur Brute
Amort
VNC
4 218
3 801
417
4/13
o Composants mis en service dans l’année
En 2014, le montant des composants mis en service s’élève à
15,7 M€.
Il s’agit uniquement des travaux mis en service dans le cadre
des renouvellements de composants.
Les postes « Installations Techniques » et « autres
immobilisations corporelles » regroupent les immobilisations
exclusivement utilisées par Domaxis.
o Immobilisations en cours
Sont comptabilisées dans ce poste toutes les dépenses des
opérations de construction ou réhabilitation en cours à
clôture.
Le montant des immobilisations en cours au 31 décembre
2014 s’élève à 60 920 k€ et correspond principalement aux
opérations de construction et de réhabilitation (55 889 k€).
Constructions neuves

Les principales opérations de construction neuves en
cours au 31 décembre 2014 sont les suivantes :
N°
Résidence
2121 à 2123
1237
2109
2129
2125
2113
2128
2124
2175
2141
2134
2140
2142
2145
2133
2137
Nb de logts Cout en k€ *
St Denis
Anatole France
Ecquevilly
Ablon
Colombes
Ecquevilly
Colombes
Bourg la Reine
Rosny sous bois
Eragny
Savigny sur orge
Juvisy sur orge
Chaville
Triel sur seine
Montmorency
Mafflier
75
47
57
30
25
20
45
15
22
20
16
52
32
22
15
14
10 832
6 715
6 459
4 236
4 114
3 050
2 618
2 613
2 322
2 215
2 089
1 932
1 879
1 230
579
561
Mode
financement
PLUS/PLAI/PLS
PLUS/PLAI/PLS
PLUS-CD
PLUS/PLAI
PLUS/PLAI
PLUS
PLUS/PLAI/PLS
PLUS/PLAI/PLS
PLUS/PLAI/PLS
PLUS/PLAI
PLUS/PLAI
PLUS/PLAI
PLUS/PLS
PLUS/PLAI
PLUS/PLAI/PLS
PLUS/PLAI
*Coûts cumulés depuis la création du programme

N°
13**
41**
22
51
2017
Réhabilitations
Résidence
Ecquevilly
Ecquevilly
Bessancourt
Guyancourt
Jerome Bosh
Projet à l'étude
•
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés pour leur valeur
d'acquisition.
Les titres de participations s’élèvent à 3 515 k€ au 31
décembre 2014. Il s’agit essentiellement de la valeur des
titres détenus dans la SA d’HLM SAHLMAP pour 2 944 k€
et de la valeur de la participation dans la société coopérative
Minerve pour 500k€, acquise cette année.
Les titres immobilisés correspondent d’une part aux valeurs
mobilières de placement nanties, dont la disponibilité moins
immédiate justifie le reclassement de la trésorerie vers l’actif
immobilisé pour un montant de 2 743 k€ au 31 décembre
2014.
D’autre part, ce poste est composé des parts sociales
acquises auprès des établissements bancaires pour un
montant de 972 k€.
Les autres immobilisations financières comprennent les prêts
au titre de la participation des entreprises à l’effort de
construction (923 k€), ainsi que des dépôts et
cautionnements versés dans le cadre courant de l’activité. Ils
sont valorisés à leur valeur d'acquisition.
Note 3 : Créances d'exploitation et diverses
Les créances sont comptabilisées au nominal. Dès qu'un
débiteur présente un risque d'insolvabilité, la créance figure
pour son montant total dans le poste "clients douteux ou
litigieux" avec, en regard, la provision pour dépréciation
correspondante.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour
l’intégralité des créances sur les locataires partis et sur les
locataires présents dont la dette est supérieure à trois mois
de loyers. Elle est calculée après enregistrement des pertes
et profits.
Au 31 décembre 2014, les créances s'élèvent, après
provision, à 48 244 k€ et se présentent comme suit :
En milliers d'euros
Nb de logts Cout en k€ *
ND
180
93
555
511
32
7
40
187
Mode
financement
Fond Propres
Fond Propres
Fond Propres
Fond Propres
Fond Propres
Fond Propres
CRÉANCES D’EXPLOITATION
Locataires et organismes payeurs
Autres
CRÉANCES DIVERSES
Autres
TOTAL
MONTANT
Net au
bilan
40 289
13 915
26 374
7 954
7 954
48 244
DEGRÉ
D'EXIGIBILITÉ
Moins
Plus
d'1 an
d'1 an
40 289
13 915
26 374
6 691
1 263
6 691
1 263
48 244
* Coûts cumulés sur le programme
** Dont coûts de construction et démolition
Le solde de 4 914 k€ représente des encours de
renouvellements de composants et des projets informatiques
(117 k€).
5/13
•
Note 5 : Charges constatées d’avance
Créances d’exploitation (locataires et
organismes payeurs)
La somme des créances brutes d’exploitation (locataires et
organisme payeurs) représente 32 496 k€ parmi lesquelles 18
582 k€ ont fait l'objet de provision dont :
•
Locataires partis :
Locataires présents :
Acquéreurs :
Le montant des charges constatées d’avance s’élève à 739
k€ au 31 décembre 2014. Il s’agit essentiellement des appels
de fonds 2015 versés en 2014 pour 703 k€.
8 772 k€
9 762 k€
48 k€
Autres créances d’exploitation
Les autres créances d‘exploitation s’élèvent à 26 374 k€ et se
répartissent de la façon suivante :
- Subventions (ANRU, Région) à recevoir :
- TVA, Etat :
- Personnel et comptes rattachés:
•
25 439 k€
863 k€
72 k€
Créances diverses
Elles s'élèvent, au 31 décembre 2014, après provisions à 8
M€ et concernent principalement :
- Appels de fonds travaux syndic :
- Produits à recevoir sur sociétés en mandat
de gestion :
- Avance en compte courant SCCV St Charles :
- Créance sur cession de terrain à Minerve :
- Fonds de roulement Syndic :
- Produits à recevoir sur sinistres :
- Remboursement en attente Domaxis Syndic :
- Créances sur Pax-Progrès-Pallas :
2 011k€
1 396 k€
1 010 k€
999 k€
753k€
545 k€
439 k€
260 k€
La créance de Pax-Progrès-Pallas est relative,
principalement, aux coûts de maîtrise d’ouvrage de Domaxis
au titre l’EPAHD de Rosny et du foyer Tolbiac.
Il est à noter que les soldes des comptes d’associés ne
portent pas intérêt.
Note 4 : Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent dans les
comptes à leur prix d’acquisition. Une provision est
constituée, dès lors que la valeur des titres au
31
décembre est inférieure à la valeur d'acquisition. Les intérêts
courus sur les valeurs à taux d'intérêts garantis sont
constatés à la fin de chaque exercice.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même
nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés
a été estimée selon la méthode du premier entré/ premier
sorti ( FIFO ).
Une provision est constituée, lorsque la valeur des titres au
31 décembre est inférieure à la valeur d’acquisition.
Les valeurs mobilières représentent une valeur nette de 1,5
M€ et se composent d’obligations et de BMTM conformes à la
réglementation HLM.
6/13
Note 6 : Capitaux propres
En milliers d'euros
31/12/2013
Capital
Augm entation
161 294
Prime d’apport
Réserve légale
Réserve indisponible
Dim inution
31/12/2014
6 000
167 294
218
218
16 129
16 129
319
319
Sous-total 1
177 960
6 000
Report à nouveau débiteur
114 200
34 188
34 188
38 140
34 188
38 140
Sous-total 2
148 388
72 328
34 188
186 528
Subventions (brutes)
124 620
15 240
139 860
Subventions (reprises)
-57 998
-1 316
-59 314
66 622
13 924
0
80 546
392 970
92 252
34 188
451 035
Résultat de l'exercice
Sous-total 3
Total Capitaux Propres
0
183 960
148 388
Note 7 : Subventions
Les subventions sont reprises en résultat à compter de leur encaissement.
Les subventions pour « surcharge foncière » et celles affectées aux terrains sont reprises sur 10 ans.
Les subventions attachées à des immobilisations amortissables, sont amorties au même rythme que l’immobilisation
concernée.
Au 31 décembre 2014, le montant des subventions notifiées s’élève à 139 861 k€ dont 59 314 k€ ont déjà été repris.
Note 8 : États des provisions
Provisions à
Augmentations
Diminutions
Provisions
l'ouverture
(Dotations
(Reprises
à la clôture
de l'exercice
de l'exercice)
de l'exercice)
de l'exercice
Provisions pour litiges et risques divers
154
526
20
659
Provisions pour indemnités de fin de
carrière
158
33
158
33
3 473
268
95
3 646
22 417
8 984
10 348
21 053
151
619
151
619
26 353
10 430
10 772
26 010
En milliers d'euros
Provisions amiante
Provisions Gros Entretiens
Autres provisions pour charges diverses
TOTAL
7/13
•
Provisions pour litiges et risques divers
Des provisions pour risques locatifs ou risques sur
réclamations des fournisseurs ont été enregistrées en
2014 pour 211K€. Le solde de la rubrique couvre les
risques liés à des litiges prud’homaux (148 k€) ainsi que
la résolution contractuelle de baux emphytéotiques
arrivés à échéance (300 k€).
•
Provisions indemnités de fin de carrière
Le montant des engagements au titre du passif social sur
indemnités de fin de carrière, selon une hypothèse de
calcul actuariel retenant un départ à 67 ans à l’initiative
du salarié, s’élève à 4 783 k€.
La dette externalisée chez Suravenir est valorisée à 4
750 k€ au 31 décembre 2014.
Une provision complémentaire de 33 k€ a donc été
enregistrée en 2014 afin de couvrir le risque global.
•
Provisions amiante
Cette provision est constituée pour couvrir les travaux de
retrait ou confinement d'amiantes présentes sur les
parties communes. Les coûts relatifs à l'exercice 2014
sont entièrement provisionnés tandis que l'estimation des
travaux des années suivantes est pondérée de manière
décroissante au même titre que celle utilisée pour la PGE
afin de tenir compte de la dégradation progressive des
matériaux concernés.
Les travaux à réaliser sur les parties privatives résultant
des diagnostics prévus par le Décret n° 2011-629
constituent un passif éventuel qui ne peut pas encore
faire l'objet d'une provision, aucune estimation fiable ne
pouvant encore être réalisée.
•
Provision pour gros entretien
La provision pour gros entretien (PGE) est déterminée
sur la base du plan prévisionnel d’entretien représentant
cinq années de dépenses de gros entretien, auquel est
appliqué un coefficient dégressif de 20% par année
comme indiqué ci-après.
N+1
% de dotation 100%
N+2
80%
N+3
60%
N+4
40%
N+5
20%
La provision pour gros entretien s’élève à 21 053 k€ au
31 décembre 2014.
Le montant de la dotation de l’exercice s’élève à 8 984 k€
et celui des reprises à 10 348 k€.
Les reprises sont calculées en fonction des dépenses
constatées au cours de l'exercice sur chaque immeuble.
Il est opéré une distinction selon que les travaux ont été
réalisés pour le montant provisionné ou non.
• Reprise pour travaux réalisés : la provision de gros
entretien ayant fait l'objet d'une reprise à concurrence
des factures comptabilisées s'élève à 6 328 k€.
• Reprise pour travaux non réalisés : la provision de
gros entretien non consommée, soit du fait
d'arbitrages ou de report d'exécution de travaux
programmés, soit du fait d'un coût réel inférieur à
l'estimation initiale, s'élève à 4 020 k€.
•
Autres provisions pour charges diverses
Ce poste concerne les provisions pour charges relatives
aux coûts de démolition restant à la charge de Domaxis
après prise en compte des différentes subventions
accordées par l’ANRU sur les opérations en cours à la
clôture sur le site d’Ecquevilly. Le montant estimé au 31
décembre 2014 s’élève à 619 k€.
8/13
Note 9 : État des dettes
En milliers d'euros
DEGRE D'EXIGIBILITE
Montant net Moins d'1 an
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit et participation de l'employeur
701 819
40 852
10 229
10 229
Intérêts courus
11 048
11 048
de 1 à 5 ans
plus de 5 ans
175 165
485 803
Concours bancaires
Dépôt de garantie des locataires
12 037
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
20 964
20 964
Clients créditeurs
1 584
1 584
Dettes fiscales, sociales et autres
8 671
8 671
Autres dettes
2 983
2 983
94
94
769 429
96 425
Produits constatés d'avance
TOTAL
•
Dettes financières
La dette financière s’établit à 701 819 k€ au 31 décembre
2014.
En 2014, le montant des remboursements effectués s’élève
à 39 101 k€, dont 1 279 k€ de remboursements anticipés
suite aux ventes réalisées auprès des locataires.
Les nouveaux emprunts reçus en 2014 s’élèvent à 35 545
k€ dont un financement de 20,7 M€ au titre de la résidence
Le Prunier Hardy à Bagneux.
Structure générale de la dette
12 037
175 165
497 840
baisse intervenue le 1er Aout 2014 (1,00%) n’aura de
conséquences qu’à partir de l’année 2015.
TYPE DE TAUX
ENCOURS
(k€)
%
NOMBRE DE
CONTRATS
LIVRET A
410 719
58,52
495
TAUX FIXE
284 584
40,55
1 055
EURIBOR12M
5 447
0,78
6
Autres indices
1 069
0,15
2
L’encours est principalement positionné sur des taux
indexés Livret A (58,52% de la dette). L’encours à taux
fixe représente 40,55% du total.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Encours
701 819 k€
Nombre d'emprunts
1 558
Taux moyen de l’année
2,38 %
Durée résiduelle *
18 ans 03 mois
Duration résiduelle **
08 ans 09 mois
* pondérée du capital restant dû.
** pondérée du montant des échéances.
Le taux moyen de la dette sur l’année est de 2,38%. Les
baisses consécutives du Livret A intervenues en février
2013 (de 2,25% à 1,75%), puis en août 2013 (1,25%)
ont eu une répercussion sur la dette en 2014. La
Un emprunt est indexé sur l’inflation (300 k€ d’encours
au 31/12/2014).
Les prêts les plus chers sont composés :
-
des PLI à taux fixe à 6% ou 6,50%
(échéances 2020 et 2021) comportant une
indemnité actuarielle de remboursement
anticipé. Le refinancement de cette dette ne
peut être envisagé avec le niveau du TME
actuel de 0,98%.
- de prêts PLA à marge de 1,30% sur Livret
A.
9/13
Les dettes CDC anciens financements et les PLA à marge
plus faible constituent l’intervalle intermédiaire en termes
de coût.
Les emprunts CIL forment les classes portant intérêts aux
taux les plus faibles.
ENCOURS
(k€)
PRÊTEUR
Caisse des Dépôts et
Consignations
ASTRIA et ASTRIA
Développement
Autres Collecteurs /
CIL
NOMBRE
DE
CONTRATS
%
339 624
48,38
577
132 275
18,85
269
64 674
9,22
627
Dexia CL / CFFL
66 155
9,43
33
Arkea
44 183
6,30
14
Crédit Foncier
39 943
5,69
15
13 720
1,95
12
1 244
0,18
11
Groupe Caisse
d'Epargne
Autres établissements
bancaires
•
Dettes d'exploitation et dettes diverses
Les dettes d'exploitation et les autres dettes sont
comptabilisées à leur valeur nominale. Les dettes
fournisseurs incluent les factures non parvenues au 31
décembre pour les travaux de gros entretien.
Les dettes d'exploitation s’élèvent à 24 263 k€ au 31
décembre 2014 contre 22 310 k€ au 31 décembre 2013,
soit une légère hausse de 9%. Ce poste comprend
essentiellement les dettes fournisseurs pour 15 592 k€,
les dettes auprès des organismes sociaux pour 3 611 k€,
les dettes envers le personnel pour 3 358 k€ et les dettes
de TVA pour 1 432k€.
Les dettes diverses se composent d’une part des dettes
sur fournisseurs d’immobilisations pour 5 372 k€. D’autre
part, ce poste comprend les charges à payer pour un
montant de 2 983 k€ dont 1 247 k€ au titre de la
cotisation CGLLS et 1 413 k€ concernant le fonds de
mutualisation.
Les prêts réglementés de la CDC représentent 48,38 % de
l’encours.
Le CIL ASTRIA est le second prêteur avec 132,3 M€
d’encours (18,85%).
ENCOURS
%
(k€)
NBRE DE
CONTRATS
inférieure à 2 ans
3 555
0,51
102
de 2 à 5 ans
27 866
3,97
242
de 5 à 10 ans
118 092
16,83 306
de 10 à 15 ans
234 571
33,41 487
de 15 à 20 ans
138 269
19,70 197
de 20 à 30 ans
54 567
7,78
au-delà de 30 ans
124 899
17,80 124
MATURITÉ DE LA
DETTE
•
100
Préfinancement des investissements immobiliers
Le financement court terme de 20 M€, relatif à l’opération
Icade et assurant le portage en attendant le déblocage des
emprunts définitifs, est arrivé à échéance en janvier 2014.
A cette même date, les prêts du Crédit Foncier d’un
montant de 20,70 M€ s’y sont substitués.
Au 31 décembre, les encours de préfinancement ont donc
été soldés.
•
Service de la dette
Depuis 2007, le ratio annuités/loyers diminue. Il devrait
néanmoins remonter en 2015, si les taux sont constants, en
raison des versements en intervenus en 2014.
Annuités/loyers
Ratio
2007*
2008*
2009
2010
2011
2012
2013
2014
50,10% 49,30% 47,20% 44,50% 43,20% 40,70% 39,50% 38,70%
* taux reconstitué après apport partiel d’actif
10/13
Note 10 : Compte de résultat
•
o Produits exceptionnels :
Résultat d’exploitation
Le résultat d'exploitation est relativement stable entre 2013
et 2014. Il s’établit à 43 029 k€ au 31 décembre 2014
contre 42 843 k€ en 2013.
Le chiffre d'affaires, par nature de produits, se ventile ainsi :
Nature de produits (en
k€)
2014
Loyers
Variation
%
149 517
548
0%
42 927
43 723
-796
-2%
2 441
2 031
410
195 433
195 271
162
20%
0%
Récupération de charges
locatives
Prestations de service
(autres organismes)
TOTAL
2013
150 065
La non-récupération de charges locatives au titre de 2014
représente 2 409 k€.
En milliers d'euros
2014
2013
Récupération de charges
42 927
43 723
Charges locatives
récupérables
45 336
45 693
Non récupération
2 409
1 970
•
Les charges financières sont essentiellement composées
des intérêts d’emprunt, en baisse cette année compte tenu
des changements de taux du livret A observés en 2013.
Les produits financiers affichent une légère baisse de 235
k€ entre 2013 et 2014, soit 9% et sont constitués par les
placements de trésorerie.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève à 11 221 k€ au 31
décembre 2014 et se présente comme suit :
Produits exceptionnels
(en k€)
Opérations de gestion
4 315
Cessions d’actifs
7 388
Subventions d’investissements
2 359
Autres produits exceptionnels
TOTAL
585
Valeur nette des actifs cédés
1 920
Autres charges exceptionnelles
4 822
TOTAL
Résultat exceptionnel
Les autres produits comprennent principalement des
remboursements d’assurances pour 1 857 k€ et des
subventions encaissées dans le cadre des démolitions
effectuées sur le site d’Ecquevilly (2 266 k€).
La valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés
s’élèvent à 1 920 k€ au 31 décembre 2014 et concernent
d’une part les logements et commerces cédés (1 503 k€)
et d’autre part les sorties de composants (417 k€).
Les autres charges comprennent principalement des
dépenses couvertes par les assurances multirisques et
dommages ouvrages (2 090 k€) et les coûts de
démolition engagés sur le site d’Ecquevilly (2 708 k€)
déterminés selon les modalités définies ci-après. Sont
comptabilisées en charges exceptionnelles en 2014 :
- l’ensemble des coûts de démolition non
subventionnés par l’ANRU, déduction faite de
la quote-part affectée au terrain.
- une partie des coûts techniques de démolition
subventionnés. Le montant a été déterminé en
appliquant au montant total des dépenses
subventionnées un pourcentage d’avancement
calculé par le rapport entre la subvention
encaissée au 31 décembre 2014 et la
subvention notifiée.
4 485
18 547
Charges exceptionnelles
Opérations de gestion
Les cessions d’actifs (7 388 k€) correspondent aux
cessions d’appartements auprès des locataires et à la
vente du hall de commerce Vauréal.
o Charges exceptionnelles
Résultat financier
Le résultat financier s’élève à -14 221 k€ en 2014 et
progresse de 14% entre 2014 et 2013.
•
Les produits exceptionnels sur opérations de gestion (4
315 k€) correspondent principalement aux éléments
suivants :
- Appels de fonds versés aux syndics
antérieurement déduits (1 382 k€)
- Dégrèvements de TFPB obtenus suite à la
réalisation de travaux à économie d’énergie
(984 k€).
- Intérêts à recevoir sur un litige en cours (890
k€)
- Profits comptabilisés sur les locataires partis
(433 k€).
Note 11 : Résultat fiscal
Le résultat fiscal est déficitaire de 13 219 euros.
619
7 946
10 601
11/13
Note 12 : Rémunération des dirigeants
En respect des clauses types applicables aux entreprises sociales pour l'habitat et aux statuts de la société, le Président et
les Administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les administrateurs sont toutefois indemnisés de leur frais de
déplacement.
Note 13 : Rémunération des Commissaires aux comptes
La rémunération des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2014 s’élève à 120 000 € TTC.
Note 14 : Effectifs
L’effectif moyen est de 453 salariés :
Cadres
Agents de
maîtrise
Employés
Gardiens
Employés
d'immeuble
Total
H
44,75
21,83
13,17
80,25
29,67
189,67
F
43,92
78,00
32,75
84,58
24,50
263,75
Total
88,67
99,83
45,92
164,83
54,17
453,42
Le volume d’heures du DIF acquis par les salariés mais non encore consommées s’élève à 38 888 heures au 31/12/2014.
Note 15 : Informations sur les postes concernant les entreprises liées
Postes du bilan
Entreprises
liées (K€)
Entreprises avec
lesquelles la société
a un lien de
participation (K€)
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
937
214
1 271
Capital souscrit appelé non evrsé
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunt et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commande en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Postes du com pte de résultat
Entreprises
liées (K€)
Entreprises avec
lesquelles la société
a un lien de
participation (K€)
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières
12/13
Note 16 : Informations concernant les parties liées
La société n’a relevé aucune transaction avec des parties liées présentant une importance significative et n’ayant pas été
conclues à des conditions normales de marché.
Note 17 : Point Consolidation
Les comptes annuels de Domaxis sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale par Pax-Progrès-Pallas.
Note 18 : Engagements hors bilan
•
Engagements Reçus
Les cautions reçues des établissements financiers ou des sociétés de garantie s’élèvent à 14 521 k€, dont 4 158 k€ pour le
programme d’acquisition des 47 logements familiaux locatifs des Voiles Blanches de Nanterre et 2 700 k€ pour l’activité de
syndic.
Les lignes de trésorerie que DOMAXIS S.A. peut mobiliser s’élèvent à 52 081 k€
Le Conseil d’Administration d’ASTRIA en date du 18/06/2014 a donné son accord pour une nouvelle augmentation de capital
de DOMAXIS S.A. à hauteur de 5 M€, constatés dans la rubrique Autres Engagements Reçus.
Les cautions bancaires sur garantie financière d’achèvement concernent le programme des Voiles Blanches (pré-cité) et
sont restées inchangées à hauteur de 8 808 k€.
Les promesses de ventes signées dans le cadre de la vente aux locataires s’élèvent à 1 841 k€ (soit 7 contrats au
31/12/2014).
Une promesse unilatérale de vente d’une partie des terrains de l’ensemble immobilier situé à Meudon a été signée avec la
société NEXITY en date du 28/11/2014 pour un prix total de 4 850 k€.
•
Engagements Donnés
Les compromis de vente dans le cadre des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement s’élèvent à 108 047 k€ pour plusieurs
programmes immobiliers, tandis que le Reste à Payer sur les marchés signés au titre des programmes de constructions
« directes » ou par le biais des V.E.F.A. s’élève à 42 887 k€.
Les engagements divers se décomposent comme suit :
- une garantie de 62.5 k€ a été consentie à la SFHE dans le cadre de la cession des actions de la Vincennoise
laquelle court au plus tard jusqu’au 31/03/2018.
- DOMAXIS S.A. participe à l’augmentation de capital de la Société Coopérative de production d’HLM MINERVE à
hauteur de 1 M€ ; la première moitié de cette somme a été versée en 2014 ; il restera à verser la deuxième
tranche de 500 k€.
13/13
DOMAXIS
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75015 PARIS
II
Fiche n° 1
TABLEAU N° 1
Exercice
2014
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DONNES
n° de compte
LIBELLES
MONTANT
n° de compte
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
1
2
3
8021
Avals, cautions, garanties reçus
80221
80222
Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement
8023
8024
8026
8028
Emprunts locatifs et autres
14 521 381,00
8011
8012
Avals, cautions, garanties donnés
Octroi de prêts
80121
80122
80128
Avenants en cours (accession P.A.P.)
52 080 519,00
Créances escomptées non échues
Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
Autres engagements reçus
5 000 000,00
Cautions bancaires reçues sur garanties financières d'achevement (TTC) (cf.
8 807 678,00
8014
8016
8018
- Contrats signés de prêts principaux
- Contrats de prêts complémentaires
- Autres contrats
Effets circulants sous l'endos de la société
Redevances crédit-bail restant à courir
Autres engagements donnés
151 495 937,00
Reste à payer sur :
80181
- Coût de production prévisionnel des opérations
liquidées (logements-accession)
80182
- Coût de production prévisionnel des opérations non
liquidées (terrains-accession)
80183
- Compromis de vente (y compris terrains pour
réserves foncières)
80184
Reste à payer sur marchés signés
80188
(opérations locatives)
Engagements divers
562 500,00
TOTAL :
80 409 578,00
TOTAL :
108 046 591,00
42 886 846,00
151 495 937,00
COMMERCIALISATION
80621
1 841 700,00
80622
Réservations - prix de vente prévisionnel
(vente aux locataires)
Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel
80611
80623
Promesse unilaterale de vente
4 850 000,00
Logements finis et vendus dont le transfert de propriété
n'a pas eu lieu
Remarque:
1) il est ici fait mention que la société "bénéficie" d'un cautionnement bancaire accordé à la COOP Minerve par un établissement financier rendant ainsi les deux organismes pré-cités
solidaires de l'achevement de l'immeuble acquis pour une valeur totale de TTC 8 807 678,03 €
PRESTATIONS DE SERVICES A PERSONNES PHYSIQUES
80721
80723
80724
Engagements de la personne physique
Appels de fonds
Situation de trésorerie de la construction
80711
80712
80722
Immeubles à réaliser
Fournisseurs
Travaux réalisés (solde débiteur)
TOTAL
TOTAL
TABLEAU N° 2
TABLEAU DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (1)
(Montants entre parenthèses lorsqu'il s'agit de montants négatifs)
ORIGINES :
11 - Report à nouveau avant affectation du résultat
148 388 337,32
12 - Résultat de l'exercice (1)
38 139 533,23
- Prélèvement sur les réserves (2)
AFFECTATIONS :
- Affectation aux réserves
1061 Réserve légale
1063 - 1068 Autres réserves :
10631 Réserve de prévoyance
10635 Réserve en couverture de déficit
10685 Plus values nettes sur cessions immobilières
10686 Réserve pour couverture du financement des
immobilisations non amortissables
10688 Réserves diverses
457 - Dividendes
11 - Report à nouveau après affectation du résultat
186 527 870,55
TOTAUX :
(1) Il s'agit du résultat de l'exercice clos (et non de l'exercice n-1), et des affectations à soumettre à l'assemblée générale.
(2) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués
186 527 870,55
186 527 870,55
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
II
TABLEAU N° 3
Fiche n° 2
TABLEAU DES MOUVEMENTS
DES POSTES DE L'ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS
1
Exercice
2014
DIMINUTIONS
AUGMENTATIONS
VALEUR BRUTE
IMMOBILISATIONS
AU DEBUT
Acquisitions,
Créations,
DE L'EXERCICE
Apports
2
3
Sorties d'actif (sauf abandon
projet), et remboursement
courant des prêts ( 1 )
IMMOBILISATIONS
abandons de projet,
remboursements anticipés
5
6
7 (2 + 3 + 4 - 5 - 6)
Virements poste à poste
Virements
de poste à poste (3)
4
VALEUR BRUTE
A LA FIN
DE L'EXERCICE
INCORPORELLES
11 341 352,48
3 579 880,87
141 213,45
8 504,85
11 341 352,48
3 729 599,17
14 921 233,35
141 213,45
8 504,85
15 070 951,65
247 395 778,94
526 104,35
2 774 021,09
250 695 904,38
TOTAL II
247 395 778,94
526 104,35
2 774 021,09
250 695 904,38
[A]
1 204 435 007,28
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL I
CORPORELLES
TERRAINS
Terrains nus
Terrains aménagés, loués, bâtis
Agencements - Aménagements de terrains
CONSTRUCTIONS
Constructions locatives sur sol propre (c/ 213 sauf 21315-2135)
[ dont Additions et remplacements de composants]
Constructions locatives sur sol d'autrui (c/214 sauf 21415-2145)
[ dont Additions et remplacements de composants]
12 231 721,60
[
(4)
[B]
142 630 537,71
2 451 415,39
[
(4)
Bâtiments et install. administratifs (c/21315-2135-21415-2145)
[C]
6 241 205,39
103 599,42
1 353 306 750,38
14 786 736,41
TOTAL IV
7 478 936,29
1 226 426 676,98
622 191,15
147 943 163,67
]
3 483 401,72
][
TOTAL III [A+B+C]
Install. techniques - Matériel - Outillage
17 238 884,39
][
]
20 722 286,11
680 873,90
180 444,04
1 075 969,04
5 088 391,73
180 444,04
9 177 096,48
1 379 458 232,38
9 245,82
65 246,34
606 381,74
DIVERS
Installations générales, agencements et
aménagements divers (compte 2181)
357
1 581
401
101
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Diverses
TOTAL V
Immeuble en location-vente,location-attribution, affectation
093,89
615,41
016,13
050,32
37 977,64
104 343,15
2 440 775,75
142 320,79
13 020,26
59 596,68
25 909,32
382
1 626
375
101
051,27
361,88
106,81
050,32
59 596,68
38 929,58
2 484 570,28
TOTAL VI
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Terrains, VRD, agencements et aménagements terrains
21 519 359,34
30 496 324,26
1 054 321,56
5 027 156,26
1 933 237,56
46 109 611,34
23 767 778,24
11 159 167,76
159 703,90
19 442 394,71
833 663,67
14 810 591,52
45 287 137,58
41 655 492,02
1 214 025,46
24 469 550,97
2 766 901,23
60 920 202,86
1 649 111 316,55
57 110 653,57
24 710 332,66
24 718 837,51
12 048 173,63
1 694 165 291,64
3 020 408,60
500 000,00
5 088,00
3 515 320,60
4 967 846,17
2 743 229,09
3 996 318,67
3 714 756,59
993 465,89
66 899,29
48 859,55
1 011 505,63
Constructions et autres immobilisations corporelles :
. Construction et acquisition-amélioration
. Additions et remplacements de composants (4)
Avances et acomptes
TOTAL VII
Total VIII (II + III + IV + V + VI + VII)
FINANCIERES
Participations
Créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts principaux pour accession
Prêts complémentaires pour accession
Prêts aux SCCC
Autres
Intérêts courus
TOTAL IX
TOTAL GENERAL ( I + VIII + IX )
(2)
8 981 720,66
3 310 128,38
1 673 014 270,56
60 561 995,40
(1) Les sorties d'actif concernent les ventes et démolitions, les sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut.
(2) Total général colonne 7 = Total I colonne 3 de l'actif du bilan.
(3) Y compris les virements de stocks en immobilisations.
(4) Ces lignes recensent les travaux immobilisés au titre des interventions sur le parc existant (hors travaux d'acquisition-amélioration).
24 718 837,51
24 718 837,51
4 050 266,22
8 241 582,82
16 098 439,85
1 717 477 826,11
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
II
TABLEAU N° 4 - A
Fiche n° 3
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
75015 PARIS
SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Exercice
2014
AUGMENTATIONS :
MONTANT DES
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
1
DIMINUTIONS :
DOTATIONS DE L'EXERCICE
MONTANT DES
AMORTISST DES
AMORTISSEMENTS
AU DEBUT
Amortissement
Autres
ELEMENTS SORTIS DE
A LA FIN DE L'EXERCICE
DE L'EXERCICE
linéaire
méthodes (1)
L'ACTIF, ET REPRISES (2)
2
3
4
5
6
INCORPORELLES
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAL I
4 460 603,79
2 136 986,44
196 307,12
410 191,41
4 656 910,91
2 547 177,85
6 597 590,23
606 498,53
7 204 088,76
537 191 151,03
60 032 917,70
5 141 384,66
26 354 694,43
3 451 837,99
131 233,45
5 594 068,05
586 761,12
1 143 060,23
557 951 777,41
62 897 994,57
4 129 557,88
602 365 453,39
29 937 765,87
7 323 889,40
624 979 329,86
565 750,27
35 440,21
65 684,10
535 506,38
084,35
292,52
160,09
050,32
61 521,29
108 891,82
1 603,53
13 020,26
25 909,32
1 756 587,28
172 016,64
38 929,58
1 889 674,34
611 285 381,17
30 751 721,25
7 428 503,08
634 608 599,34
CORPORELLES
TOTAL II
CONSTRUCTIONS
Bâtiments et installations administratifs
TOTAL III
TOTAL IV
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations générales-Agencements et aménagements divers (c/2181)
181
1 075
399
101
Mobilier
Diverses
TOTAL V
Travaux sur immeubles reçus en affectation
TOTAL GENERAL
229
1 184
374
101
585,38
184,34
854,30
050,32
TOTAL VI
(3)
(1) Notamment amortissement exceptionnel, progressif,… (Rappel : l'amortissement progressif n'est pas admis pour les immobilisations locatives)
(2) A détailler dans le tableau des amortissements n° 4-B
(3) Le total général des colonnes 3 et 4 est égal aux comptes 6811 + 6871
Amortissement des constructions (extrait de la partie littéraire de l'annexe) : indiquer la (les) durée(s)
d'amortissement retenue(s) pour la composant "Structure" des constructions :
60
ans
ans
ans
DOMAXIS
TABLEAU N° 4 - B
II
Fiche n° 4
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE
Exercice
2014
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
ELEMENTS
TRANSFERES EN
ACTIF CIRCULANT
ELEMENTS
CEDES
AUTRES
SORTIES
D'ACTIF (3)
REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS
(1)
TOTAL DES
DIMINUTIONS (2)
1
2
3
4
5
6
INCORPORELLES
Baux emphytéotiques à construction et à réhabilitation
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAL I
CORPORELLES
TOTAL II
CONSTRUCTIONS
Bâtiments et installations administratifs
TOTAL III
TOTAL IV
5 594 068,05
586 761,12
1 143 060,23
5 594 068,05
586 761,12
1 143 060,23
7 323 889,40
7 323 889,40
65 684,10
65 684,10
13 020,26
13 020,26
25 909,32
25 909,32
38 929,58
38 929,58
7 428 503,08
7 428 503,08
Installations générales-Agencements et aménagements divers
Mobilier
Diverses
TOTAL V
Travaux sur immeubles reçus en affectation
TOTAL VI
TOTAL GENERAL
(1) Reprises constatées au compte 7811
(2) Les montants de cette colonne doivent correspondre à ceux de la colonne 5 de l'annexe 4-A
(3) Démolitions, sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut.
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
II
TABLEAU N° 5
Fiche n° 5
TABLEAU DES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
Exercice
2014
NATURE
MONTANT AU DEBUT
DE L'EXERCICE
1
2
AUGMENTATIONS :
DOTATIONS
DE L'EXERCICE
3
DIMINUTIONS :
REPRISES
DE L'EXERCICE
4
MONTANT A LA FIN
DE L'EXERCICE
5
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provision spéciale de réévaluation
TOTAL I
PROVISIONS
Pour litiges
Pour amendes et pénalités
Pour pertes sur contrats
Pour pensions et obligations similaires
Pour gros entretien
Pour charges sur opérations immobilières
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL II
154 000,00
525 358,00
20 000,00
659 358,00
157 774,00
22 417 221,00
32 624,00
8 983 789,00
157 774,00
10 347 536,00
32 624,00
21 053 474,00
3 624 169,00
887 102,50
246 456,00
4 264 815,50
26 353 164,00
10 428 873,50
10 771 766,00
26 010 271,50
DEPRECIATIONS
IMMOBILISATIONS
Incorporelles
Corporelles
Financières
TOTAL III
18 128,13
18 128,13
18 128,13
18 128,13
STOCKS ET EN-COURS
Terrains à aménager
Immeubles en cours
Immeubles achevés
Approvisionnements
TOTAL IV
CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT
Locataires
Acquéreurs, emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
17 840 695,67
51 456,86
741 536,33
3 102 227,97
TOTAL V
18 633 688,86
Total VI (III + IV + V)
TOTAL GENERAL (I + II + VI)
2 409 859,56
3 074,91
18 533 064,08
48 381,95
1 665 639,43
4 026 331,07
2 412 934,47
20 247 085,46
18 633 688,86
4 044 459,20
2 412 934,47
20 265 213,59
44 986 852,86
14 473 332,70
13 184 700,47
46 275 485,09
- Exploitation
13 836 238,07
13 184 700,47
- Financières
18 128,13
924 103,10
RENVOIS
(1) Dont dotations et reprises
- Exceptionnelles
(2) Dont reprises,,,
,,, de provisions utilisées
618 966,50
10 771 766,00
,,, de provisions non utilisées (*)
(3) Dont montant pour indemnités de départ en retraite
(*) Exemples : reprise de provision pour litige devenue sans objet, reprise de PGE suite à cession de patrimoine, etc (à détailler
dans la partie littéraire de l'annexe)
DOMAXIS
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75015 PARIS
II
Fiche n° 6
TABLEAU N° 6
ETAT DES DETTES
Exercice
2014
A PLUS
N° de
DETTES
compte
2
1
161
162
Participation des employeurs à l'effort
de construction
163
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
(1)
1654
Redevances location - accession
166
Participation des salariés aux résultats
1675
(1)
Autres emprunts et dettes
(1)
Dettes rattachées à des participations
(sauf intérêts courus)
(1)
Concours bancaires courants
(5)
519
16881-16882-1718
1748-1788-5186
16883
D'UN AN ET
A PLUS
PAR DES
AU BILAN
AU PLUS
5 ANS AU PLUS
DE CINQ ANS
SURETES REELLES
3
4
5
6 (3-4-5)
7
193 944 641,30
8 688 950,43
43 175 558,90 142 080 131,97
503 625 681,35
32 039 713,49
130 760 346,69 340 825 621,17
12 036 632,86
Dépôts et cautionnements reçus
17/18
A UN AN
(1)
(1) (2)
1651/1658
1681 à 1687
DETTES GARANTIES
MONTANT NET
4 248 762,31
123 204,77
Intérêts courus non échus
11 048 161,80
11 048 161,80
10 229 287,45
10 229 287,45
735 133 167,07
62 129 317,94
20 963 641,55
20 963 641,55
1 584 418,07
1 584 418,07
3 358 666,14
TOTAL I dettes financières
Non ventilable (3) :
12 036 632,86
1 228 659,14
2 896 898,40
175 164 564,73 497 839 284,40
dont emprunts remboursables in fine
229
269/279
401 à 408
419
Droits sur immobilisations
Versements restant à effectuer sur titres non libérés
Fournisseurs et comptes rattachés
Clients créditeurs
42
Personnel et comptes rattachés
3 358 666,14
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
3 610 531,88
3 610 531,88
44
Etat et autres collectivités publiques :
1 701 857,75
1 701 857,75
1 701 857,75
1 701 857,75
2 982 922,83
2 982 922,83
2 982 922,83
2 982 922,83
34 202 038,22
34 202 038,22
Produits constatés d'avance :
93 552,34
93 552,34
4871 - Sur exploitation
93 552,34
93 552,34
443 - Opérations particulières
44 sauf 443 Autres
45
Groupe et associés :
451 - Groupe
454 - Stés Civiles Immobilières ou S.C.C.C.
455/4563/457 Associés
458 - Opér. faites en commun et en G.I.E.
46
Créditeurs divers :
461 - Opérations pour le compte de tiers
Autres 46 - Autres dettes
TOTAL II
487
4872 - Sur vente de lots en cours
4873 - Rémunération des frais de gestion P.A.P.
4878 - Autres produits constatés d'avance
477
Différence de conversion (passif)
TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III)
(4)
93 552,34
93 552,34
769 428 757,63
96 424 908,50
RENVOIS
Emprunts réalisés en cours d'exercice
35 545 084,35
Emprunts remboursés en cours d'exercice
57 822 299,63
(1)
(2)
Dont à 2 ans maximum à l'origine
(3) Afin d'obtenir une vérification des résultats par la méthode de la balance au carré, le montant des dépôts et cautionnements reçus, non
ventilable par échéance, est inscrit dans la rubrique "dettes à plus de 5 ans"
(4) Total général colonne 3 = Total III + IV du passif
(5) Y compris soldes créditeurs de banques
175 164 564,73 497 839 284,40
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
II
TABLEAU N° 7
Fiche n° 7
75015 PARIS
ETAT DES CREANCES
Exercice
2014
N° de compte
MONTANT BRUT
CREANCES
A UN AN AU PLUS
A PLUS D'UN AN
3
4 (2-3)
AU BILAN
1
2
EN ACTIF IMMOBILISE
267/268 - Créances rattachées à des participations
2781- Prêts principaux accession
2782 - Prêts complémentaires accession
2783 - Prêts aux S.C.C.C.
274 - Autres prêts
275/276 - Autres immobilisations financières
TOTAL I
963 212,95
963 212,95
48 292,68
48 292,68
1 011 505,63
1 011 505,63
466 331,14
466 331,14
18 581 446,03
18 581 446,03
13 915 025,71
13 915 025,71
72 710,49
72 710,49
2,00
2,00
26 301 457,85
26 301 457,85
26 301 457,85
26 301 457,85
1 270 515,93
1 270 515,93
1 010 105,50
1 010 105,50
260 410,43
260 410,43
8 349 575,62
8 349 575,62
8 349 575,62
8 349 575,62
68 957 064,77
68 957 064,77
739 134,28
739 134,28
739 134,28
739 134,28
70 707 704,68
70 707 704,68
EN ACTIF CIRCULANT
409 - Fournisseurs débiteurs
416 - Clients douteux ou litigieux
412 - Créances sur acquéreurs
411/413/414/415/418 - Autres créances clients
42 - Personnel et comptes rattachés
43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux
44 - Etat et collectivités publiques :
443 - Opérations particulières
44 sauf 443 Autres
(1)
45 - Groupe et associés :
451 - Groupe
454 - Stés Civiles Immobilières ou S.C.C.C.
455 - Associés - Comptes courants
4562 - Capital souscrit et appelé, non versé
458 - Opér. faites en commun et en G.I.E.
46 - Débiteurs divers :
461 - Opérations pour le compte de tiers
46 sauf 461 - Autres créances
(1)
TOTAL II
486 - Charges constatées d'avance
476 - Différence de conversion (actif)
TOTAL III
TOTAL GENERAL ( I + II + III )
(1)
Dont
RENVOIS
subventions d'investissement à recevoir
subventions d'exploitation à recevoir
TVA
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
II
Fiche n° 8
TABLEAU N° 8
TABLEAU DES FILIALES
ET PARTICIPATIONS
75015 PARIS
Exercice
2014
(en euros)
INFORMATIONS
FINANCIERES
CAPITAL
FILIALES ET
PARTICIPATIONS (1)
1
2
RESERVES
QUOTE-PART
ET REPORT
DU
A NOUVEAU
CAPITAL
AVANT AFFECTATION DETENUE
DES RESULTATS (5)
(en %)
3
4
VALEUR COMPTABLE
DES TITRES DETENUS (3)
BRUTE
5
NETTE
6
2 944 893
950
2 944 893
950
2 945 843
2 945 843
PRETS ET AVANCES
CONSENTIS
PAR LA SOCIETE
ET NON ENCORE
REMBOURSES (4)
7
MONTANT
DES CAUTIONS
ET AVALS
DONNES PAR
LA SOCIETE
8
CHIFFRE D'AFFAIRES
RESULTAT
HORS TAXES
(BENEFICE NET
DU DERNIER
OU PERTE)
EXERCICE
DU DERNIER
ECOULE (5)
EXERCICE CLOS (5)
9
10
Filiales et participations (2) (6) :
- Filiales (7)
A SAHLMAP
B SCCV SAINT CHARLES
C
D
E
F
G
H
I
J
37 000
1 000
3 500 251
(45 659)
100
95
4 057 300
- Participations (8)
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
Autres filiales ou participations (9)
- Filiales non reprises ci-dessus
- Participations non reprises ci-dessus
TOTAL (10)
(1) Pour chacune des filiales et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national ( n° SIREN ). Utiliser éventuellement la rubrique "observations"
en rappelant la lettre de référence.
(2) Pour chaque filiale et entreprise avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social. Utiliser éventuellement la rubrique "observations" en rappelant la lettre de référence.
(3) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la rubrique "observations".
(4) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déductions des remboursements) à la cloture de l'exercice et, dans la rubrique "observations" les dépréciations constituées le cas échéant.
(5) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de la société, le préciser dans la rubrique "observations".
(6) Dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société détentrice des titres.
(7) Plus de 50% du capital détenu par la société.
(8) De 10 à 50% du capital détenu par la société.
(9) Sociétés consolidées ou si la valeur d'inventaire des titres est inférieure à 1% du capital de la société détentrice des titres.
(10) Total colonne 6 : égal aux comptes 261 + 266 nets au bilan.
Observations :
1 374 627
(2 730)
DIVIDENDES
ENCAISSES
PAR LA SOCIETE
AU COURS
DE L'EXERCICE
11
DOMAXIS
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75015 PARIS
II
Fiche n° 9
TABLEAU N° 9
VENTILATION PAR NATURE
DES FRAIS D'ACQUISITION
IMPUTES PENDANT L'EXERCICE
Commentaire : Les frais d'acquisition (frais de notaire, commissions, impôts et taxes non récupérables) imputés à des immeubles au
cours de l'exercice sont ici analysés au niveau du compte auquel ils figurent en fin d'exercice.
COMPTES D'IMPUTATION
211
Exercice
2014
NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION
MONTANT
TOTAUX PARTIELS
1
2
3
- Terrains
Divers (montants non significatifs)
213/214 - Constructions
231
- Immobilisations corporelles en cours
Provision s/frais notaire sur acquisitions
Taxe eau et assainisement Ecquevilly 2113
T.P 2ème échéance TLE/CAUE Bailly 2119
Commission d'agence / acq Bessancourt 2120
490
24
26
13
269,29
000,00
491,00
000,00
553 760,29
31
- Terrains à aménager
33
- Immeubles en cours
35
- Immeubles achevés
TOTAL
553 760,29
DOMAXIS
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75015 PARIS
II
Fiche n° 9
TABLEAU N° 10
TRANSFERTS DE CHARGES ( COMPTES 79 )
Destination des charges transférées
TRANSFERT DE CHARGES
D'EXPLOITATION (c/ 791)…
FINANCIERES (c/ 796)…
EXCEPTIONNELLES (c/ 797)…
...En charges à répartir ( c/ 481 )
...En comptes de tiers
...En charges d'exploitation
...En charges financières
...En charges exceptionnelles
[dont frais sur ventes... C/ 67182]
(2)
TOTAL
(1) Il s'agit ici des intérêts compensateurs transférés au compte 4813. Cette possibilité de transfert est limitée au cas des emprunts à intérêts compensateurs existants au 31 Décembre 2004.
(2) Frais de montage, de remises en état, de commercialisation déductibles des plus-values de cession de patrimoine locatif, et transférés au compte 67182
Observations ( précisions sur les charges concernées, les tiers concernés,... )
DOMAXIS
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II
Fiche n° 10
TABLEAU N° 11
PRODUCTION IMMOBILISEE (Compte 72)
ATTENTION : ce tableau est simplifié par rapport aux Etats Réglementaires. Il est impératif de pouvoir fournir l'état détaillé à la demande de l'autorité de
tutelle et / ou de la MIILOS
Exercice
2014
N°
INVENTAIRE
sans objet
OPERATIONS
COUTS INTERNES (1)
(Compte 7221)
FRAIS FINANCIERS (2)
(Compte 7222)
1
2
3
sans objet
731 216,00
70 367,38
(1) Les couts imputés ne doivent pas excéder les coûts réels. Préciser ci-après les méthodes de calcul.
Rappels : la non imputation des coûts internes altère l'image fidèle.
la notion de coûts internes de production est décrite dans l'instruction comptable.
(2) Justifier ci-dessous l'incorporation des frais financiers et indiquer le mode de calcul employé
Rappels : seuls les frais financiers externes de la période de construction peuvent être immobilisés; ils sont obligatoirement inscrits
dans les comptes 66, et transférés en immobilisation par les comptes 72.
(3) Indiquer ci-dessous la nature des travaux et prestations dont il s'agit.
AUTRES TRAVAUX
ET PRESTATIONS
POUR SOI-MÊME (3)
(Compte 7223)
4
TOTAL
5
801 583,38
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
II
Fiche n° 11
TABLEAU N° 12
INCORPORATION DE FRAIS FINANCIERS
ET DE COÛTS INTERNES DE L'EXERCICE
AU COÛT DE PRODUCTION DES STOCKS
Exercice
2014
COMPTES
1
FRAIS FINANCIERS
SPECIFIQUES
A UNE OPERATION
2
FRAIS FINANCIERS NON
SPECIFIQUES A UNE
SEULE OPERATION (1)
3
TOTAL
COÛTS INTERNES (2)
4
331 - Lotissements et terrains en cours d'aménagement
332 - Opérations groupées, constructions neuves
333 - Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente
334 - Constructions de maisons individuelles (C.C.M.I)
337 - Autres travaux en cours
(3)
TOTAL GENERAL
(1) Pour les frais financiers des emprunts finançant simultanément la réalisation de plusieurs programmes et pouvant être affectés par répartition
entre ces programmes, justifier ci-dessous la réalité de l'utilisation de ces emprunts et les modalités de répartition des frais financiers entre chaque programme
(2) Préciser la méthode de calcul de ces coûts et celle de répartition entre les programmes.
Rappels : la non imputation des coûts internes altère l'image fidèle.
les coûts internes imputés ne doivent jamais dépasser les coûts réels.
la notion de coûts internes de production est décrite dans l'instruction comptable.
(3) Préciser la nature des travaux dont il s'agit.
5
Désignation de la société :
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
II
Fiche n° 12
TABLEAU N° 13
Exercice
TABLEAU RECAPITULATIF
DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
2014
I - CHARGES
NATURE
MONTANT
TOTAUX PARTIELS
1
2
3
671 - Sur opérations de gestion (1) (2)
Perte sur travaux ravalement Domaxis Syndic
Solde régularisation de charges 2013
extourne refacturation interessement 2013
Abandon de projet construction
584 417,63
406
125
17
16
Divers : montants non significatifs
863,42
715,42
068,44
791,14
17 979,21
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (1)
- Cessions (2)
Cessions appartements 2014
1 920 298,27
1 269 611,54
- Démolitions, mises au rebut
342 944,96
- Sorties de composants
307 741,77
678 - Autres (1) (2)
Dépenses couvertes par les assurances
Démolition d'ecquevilly
4 822 047,33
2 089 857,61
2 708 318,50
23 871,22
618 966,50
687 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Autres (1)
Provision sur démolition d'Ecquevilly
618 966,50
TOTAL
(1) Détailler les montants significatifs.
(2) Identifier distinctement les montants relatifs aux cessions immobilières entrant dans le calcul de l'affectation au compte 10685
7 945 729,73
7 945 729,73
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
II
Fiche n° 12
TABLEAU N° 13
Exercice
TABLEAU RECAPITULATIF
DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
2014
II - PRODUITS
NATURE
MONTANT
1
2
TOTAUX PARTIELS
3
771 - Sur opérations de gestion (1)
Ajustement sur appel de charges syndics anterieur
degrevemnet TFPB
Extourne appel de fond ex Icade 2010
Profit sur locataire partis
Prise en compte d'interêts à parcevoir sur affaire juridique de 1998.
Degrevement taxe sur salaires 2011
Tva déductible sur frais généraux
Paiement reçu Domaxis syndic anterieur
1 382
984
432
432
891
42
20
38
89
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif (1) (2)
Cessions appartements 2014
7 387 809,78
4 314 961,61
338,82
329,40
896,81
651,50
668,89
780,00
357,62
813,64
124,93
7 387 809,78
2 358 587,36
777 - Subventions d'investissement virées au résultat
2 358 587,36
778 - Autres (1)
Indemnités recues des assurances
Démolition d'Ecquevilly
Virement recus pour la formation
Virements recus pour l'aide à l'emploi
Affaires juridiques
4 485 248,24
1 856 881,94
2 265 865,08
107 734,94
41 121,24
145 349,84
68 295,20
787 - Reprises sur dépréciations et provisions
Autres (1)
797 - Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL
(1) Détailler les montants significatifs.
(2) Identifier distinctement les montants relatifs aux cessions immobilières entrant dans le calcul de l'affectation au compte 10685
18 546 606,99
18 546 606,99
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
TABLEAU DE FINANCEMENT
DOMAXIS
III - 1
Fiche n° 1
SOLDES INTERMEDIAIRES
DE GESTION
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
Exercice
2014
PRODUITS
CHARGES
1
2
3
Exercice N
Exercice N-1
4 (1 - 2)
5
1 701 Ventes d'immeubles
601 Achats de terrains
1
2 7063 Produits des activités de promotion
607 Immeubles acquis par résolution de vente adjudication
2
3 7612 Revenus des parts en S.C.I. de vente
6031 Variation de stocks : terrains
3
4 72232 Transferts d'éléments de stock en immobilisation
6037 Variation de stocks : immeubles acquis par
5 7047 Loyers des logts en location-accession et invendus
4
résolution de vente ou adjudication
5
6
605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers
6
7
661..4 Intérêts sur opérations accession - Financement de
7
stocks immobiliers
7133 Travaux en cours (inverser le signe)
8
8
7135 Immeubles achevés (inverser le signe)
9
10
11
9
10
Total
Total
11
MARGE SUR ACCESSION
12
12
13 7062-7066-70672 Activité de prêteur
14 76241-76242 Produits financiers - prêts accession
661..5 Intérêts sur opérations d'accession - emprunts
13
consolidés (gestion de prêts)
14
15
16
15
16
17
Total
Total
17
MARGE SUR PRETS
18
18
19 7041 Loyers des logements non conventionnés
17 587 127,79 6127 Loyer des Baux à long terme
20 7043 Loyers des logements conventionnés
20
112 432 078,98 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235) -
21 704 (sauf 7041-7043-7047) Autres loyers
20 046 072,70
Dotations aux
681124 (sauf 68112415 et 6811245)
22 7222 Production immobilisée - Immeubles
23
19
82 048,11
21
amortissements des immobilisations locatives
de rapport (frais financiers externes)
22
29 518 414,29
23
70 367,38
24 741-742 Bonifications et primes
661..2.1, 2.21, 2.22 Intérêts sur opérations locatives
25 743 Subventions d'exploitation diverses
(62 207,98) 661..2.3 Intérets compensateurs
20 344 504,54
24
(3 694 570,79)
25
26 777 Subventions d'investissement virées
27
26
au résultat de l'exercice
28 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
(1)
2 358 587,36 6863 Dotations aux amortissements des intérêts
(1)
27
compensateurs
29 78726 Reprises sur provision spéciale de réévaluation
(1)
28
6872 Dotations aux provisions réglementées
29
30 7963 Transfert de charges-intérêts compensateurs
30
31 703 Récupération des charges locatives
42 926 645,88 6… Charges locatives récupérables (total colonne 3 -
31
compte de résultat)
32
33
34
35
32
33
45 335 642,17
Total 195 358 672,11
Total
91 586 038,32
MARGE SUR LOCATIF
103 772 633,79
100 576 408,34
36 7221 Production immobilisée - Immeubles de rapport
37
34
35
36
(coûts internes)
37
731 216,00
38 721-7223 sauf 72232 Autres productions immob.
38
39 7064-7065-70671 Autres prestations de services
39
40 7086 Récupération de charges de gestion
40
41
imputables à d'autres organismes H.L.M
41
42 Autres 708 Autres
43
44
45
42
43
2 441 404,66
Total
3 172 620,66
PRODUCTIONS DIVERSES
46
MARGE BRUTE TOTALE
3 172 620,66
2 620 421,26
44
45
106 945 254,45
103 196 829,60
46
47
47
48
Consommations de l'exercice en provenance de tiers
48
49
602 Achats stockés, Autres approvisionnements
49
50
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
51
606 Achats non stockés de matières et fournitures
1 045 358,32
51
52
611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation)
4 616 249,25
52
53
6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs
10 441 200,24
53
54
6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs
8 054 725,17
54
50
55
55
56
6155-6156-6158 Autres travaux d'entretien
57
6122-6125 Crédit-bail
58
616 Primes d'assurances
59
621 Personnel extérieur à la société
60
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
61
623 Publicité, publications, relations publiques
62
625 Déplacements, missions et réceptions
63
6285 Redevances
64
Autres 61 et 62 Autres
65
66
635-637 Autres impôts, taxes et versements assimilés
67 744 Subventions pour travaux d'entretien
56
699 792,25
57
1 739 044,33
58
408 454,59
59
3 381 982,61
60
73 902,28
61
243 235,77
62
63
Total (NR)
6 677 572,81
64
15 467 367,17
65
66
52 848 884,79
(52 848 884,79) (50 867 722,08)
68
69
70
VALEUR AJOUTEE
71
631-633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
72
641-648 Salaires et traitements
73
645-647 Charges sociales
54 096 369,66
52 329 107,52
67
68
69
70
1 745 511,74
71
11 018 339,30
72
73
8 057 963,15
74
74
75
Total (NR)
20 821 814,19
(20 821 814,19) (20 259 452,14)
76
75
76
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (ou INSUFFISANCE)
77
(1) Observations sur les éventuels montants exceptionels (liés à des sorties d'actif, à des remboursements anticipés, etc) :
33 274 555,47
32 069 655,38
77
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
III - 1
Fiche n° 2
DE GESTION (suite)
75015 PARIS
Exercice
2014
PRODUITS
CHARGES
1
2
1 7811 Reprises sur amortissements
Exercice N
3
4 (1 - 2)
Exercice N-1
5
6812 Dotations aux amortissements des
2 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien
10 347 536,00
3 Autres 781 et 782 Autres reprises
1
charges d'exploitation à répartir
2
2 837 164,47 Reste du 6811 Autres dotations aux amortissements
4 791 Transferts de charges d'exploitation
3
1 165 778,01
6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations
5 751-754-758 Autres produits de gestion courante
4
203 129,27 68173 Dotations pour dépréciations des stocks et en-cours
5
6
68174 Dotations pour dépréciations des créances
4 026 331,07
6
7
6825 Dotations aux provisions pour gros entretien
8 983 789,00
7
8
6821-6823-6828 Autres dotations aux provisions
826 118,00
8
9
654 Pertes sur créances irrécouvrables
9
2 922 903,68
651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante (NR)
10
10
11
11
12
13
Total 13 387 829,74
Total 17 924 919,76
14
15
RESULTAT D'EXPLOITATION
16 755 Quotes-parts de résultat sur opérations
17
(6 025 103,30)
12
13
28 737 465,45
26 044 552,08
14
15
QUOTE-PART DE RESULTAT
SUR OPERATIONS FAITES
EN COMMUN
655 Quotes-parts de résultat sur opérations
faites en commun
(4 537 090,02)
faites en commun
16
17
18
18
19 7621-76248-7627 Produits financiers divers
20
686 (sauf 6863) Dotations aux amortissements, dépréciations et
sur autres immobilisations financières
19
provisions - charges financières
20
18 128,13
21 7611-7618 Revenus des titres immobilisés
21
22 763-764 Produits des autres créances
23
22
et valeurs mobilères de placement
24 765-766-768 Autres produits financiers
2 434 104,84 661..1-6-8 Intérêts sur autres opérations
25 786 Reprises sur dépréciations et provisions financières
24
667 Charges nettes sur cessions de valeurs
26 796 sauf 7963 Transferts de charges financières
25
mobilières de placement
27 767 Produits nets sur cessions
28
29
23
28 770,76
664-665-666-668 Autres charges financières
26
(1)
27
15 828,59
de valeurs mobilières de placement
30
31
28
29
Total
Total
2 462 875,60
33 956,72
32
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
2 428 918,88
2 697 531,85
30
31
31 166 384,33
28 742 083,93
32
33
33
34 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
4 314 961,61 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
35 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
36 778 Autres produits exceptionnels
37
584 417,63
34
7 387 809,78 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés
1 920 298,27
35
4 485 248,24 678 Autres charges exceptionnelles
4 822 047,33
36
787 sauf 78725 et 78726 Reprises sur provisions et
dépréciations
38 797 Transferts de charges exceptionnelles
39
40
37
6871 Dotations aux amortissements
6875-6876 Dotations aux dépréciations et autres provisions
Total 16 188 019,63
38
39
618 966,50
Total
7 945 729,73
RESULTAT EXCEPTIONNEL
8 242 289,90
6 778 832,85
1 269 141,00
1 333 294,00
41
40
41
69 Participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés
42
1 269 141,00
43
44
45
42
43
44
45
46
RESULTAT DE L'EXERCICE
(1) Préciser tout montant significatif :
38 139 533,23
34 187 622,78
46
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
III - 2
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
Exercice
2014
Exercice N
‫٭‬
1
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE)
+ ou - Variation intérêts compensateurs (c/16883)
3 + Dotations aux amortissements des immobilisations locatives
(1)
2
4
33 274 555,47
(3 719 540,63)
32 069 655,38
(3 078 617,95)
29 518 414,29
30 131 709,20
‫٭‬
‫٭‬
‫٭‬
+ Dotations aux provisions réglementées (c/ 6872). (Amortissements dérogatoires)
7 - Reprises sur provisions reglementées (c/ 78725 )
8 - Quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777)
6
9
7
(2 358 587,36)
(2 452 528,51)
14
. Autres produits de gestion courante (c/ 75 sauf 755)
9
10
‫٭‬
‫٭‬
12
13
203 129,27
141 055,72 14
15
15
- Autres charges d'exploitation
17
. Pertes sur créances irrécouvrables (c/ 654)
18
. Redevances et charges diverses de gestion courante (c/ 651 et 658)
‫٭‬
‫٭‬
19
16
(2 922 903,68)
(2 560 524,47) 17
18
19
‫٭‬
+ ou - Quotes parts de résultats sur operations faites en commun
20
21
22
21
+ Produits financiers
23
Sous-total
24
Moins reprises sur dépréciations et provisions financières (c/ 786)
2 462 875,60
22
‫٭‬
‫٭‬
23
24
25
25
26
2 462 875,60
2 462 875,60
2 697 532,10 26
27
28
27
- Charges financières
29
Sous-total
30
Moins dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières (c/ 686 sauf 6863)
28
33 956,72
(18 128,13)
‫٭‬
‫٭‬
29
30
31
31
32
15 828,59
(15 828,59)
(0,25) 32
33
34
8
11
+ Autres produits d'exploitation
. Transferts de charges d'exploitation (c/ 791)
20
4
6
‫٭‬
- Reprises sur provision spéciale de réévaluation (c/ 78726)
13
16
2
5
11
12
1
3
‫٭‬
(c/ 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235)-681124 (sauf 68112415 et 6811245) )
5
10
Exercice N-1
33
- REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS LOCATIFS ( Etat du passif code 2.21 "financements définitifs")
34
37 819 043,94
35 112 233,48
18 623 070,43
21 836 047,74 36
4 314 961,61
4 485 248,24
2 072 297,05 38
1 510 391,16 39
sauf remboursement anticipés
35
35
36
AUTOFINANCEMENT COURANT HLM
37
+ Produits exceptionnels
38
. Produits exceptionnels sur opérations de gestion (c/ 771)
39
. Autres produits exceptionnels (c/ 778)
40
. Transferts de charges exceptionnelles (c/ 797)
‫٭‬
‫٭‬
‫٭‬
37
40
41
42
41
- Charges exceptionnelles
43
. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (c/ 671)
44
. Autres charges exceptionnelles (c/ 678)
45
46
47
48
1
2
3
4
5
6
- Participation des salariés aux résultats, Impôts sur les bénéfices et assimilés (c/ 69)
42
‫٭‬
‫٭‬
(584 417,63)
(4 822 047,33)
(482 127,39) 43
(1 447 794,92) 44
‫٭‬
(1 269 141,00)
(1 333 294,00) 46
20 747 674,32
22 155 519,64 48
AUTOFINANCEMENT NET HLM
RESULTAT DE L'EXERCICE
+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (c/ 68)
- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (c/ 78)
+ Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (c/ 675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (c/ 775)
- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777)
45
47
38 139 533,23
34 187 622,78
45 157 525,00
47 701 815,20
(13 184 700,47) (13 964 471,45)
1 920 298,27
2 750 178,08
(7 387 809,78)
(7 876 245,03)
(2 358 587,36)
(2 452 528,51)
7
8
2
3
4
5
6
7
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG)
(2)
62 286 258,89
9
60 346 371,07
8
9
- Remboursements d'emprunts locatifs (Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") sauf rembemboursements anticipés
11 + ou - Variations intérêts compensateurs (c/ 16883)
12 - Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs(c/ 6863)
10
(1)
(2)
37 819 043,94
(3 719 540,63)
35 112 233,48 10
(3 078 617,95) 11
12
13
14
1
13
AUTOFINANCEMENT NET HLM ( pour contrôle )
(*) A partir du tableau des soldes intermédiaires de gestion.
(1) Cette variation n'est à renseigner que pour les intérêts compensateurs qui ne font pas l'objet d'inscription en compte 4813.
(2) A reporter au tableau de financement.
Observations :
20 747 674,32
22 155 519,64 14
DOMAXIS
III - 3
EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
Fiche n° 1
Exercice
2014
(en euros)
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
Sources
Information
N° de
compte
1
EMPLOIS
N
N-1
2
3
4
1 ANNEXE (Tableau n°2) exercice n-1
2
DIVIDENDES MIS EN PAIEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
3 ANNEXE
AUGMENTATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISE
4 (Tableau n°3)
5
6
20-232-237 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
7
56 752 662,11
42 952 762,39
141 213,45
477 400,78
27 213 095,32
25 842 304,75
15 555 503,79
21 878 231,36
Sources
Information
N° de
compte
TABLEAU III-2 "Capacité d'autofin "
213-214 (sauf 21315-2135 Constructions locatives
10
21315-2135-21415-2145-23 partiel Bâtiments et installations administratifs
215-218 Installations techniques, matériel et outillage, autres immobilisations corporelles
12
8
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE
62 286 258,89
60 346 371,07
1
2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG)
62 286 258,89
60 346 371,07
3
4
5
6
103 599,42
142 320,79
11 438 076,00
13 450 707,27
20-232-237 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(1)
21-231-238 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(1)
9
10
240 482,18
278 541,42
7 387 809,78
7 876 245,03
22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, LOCATION-ATTRIBUTION, AFFECTATION
11
12
13
22 IMMEUBLES EN LOC-VENTE, LOC-ATTRIBUTION, AFFECTATION
14
7
8
21415-2145) -23 partiel
11
N-1
7
CESSIONS OU REDUCTIONS D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE
211-212-23 partiel Terrains, agencements et aménagements de terrains
9
N
6
- DOTATIONS AUX AMORT INTERETS COMPENSATEURS (C/ 6863)
8
RESSOURCES
5
(1)
13
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
14
15
2781 Prêts principaux accession
16
2782 Prêts complémentaires accession
2781 Prêts principaux accession
17
2783 Prêts aux S.C.C.C.
2782 Prêts complémentaires accession
17
18
26 et autres 27 Autres (sauf intérêts courus)
2783 Prêts aux S.C.C.C.
18
19
20
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
3 310 128,38
4 522 602,86
26 et autres 27 Autres (sauf intérêts courus)
15
16
(1)
4 050 266,22
5 574 462,24
19
20
21 240 519,38
6 724 493,77
21
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES ET PRIMES
21
AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES
22
4813 + ou - INTERETS COMPENSATEURS (variation)
22
23
101 AUGMENTATION DE CAPITAL
23
6 000 000,00
24
24
25
131-138 COMPTABILISATION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
26
27
28
(2)
Etat du passif (IV-4 fiche n° 2)
229 REDUCTION DES DROITS SUR IMMOBILISATIONS
25
27
28
29
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES
35 562 665,86 100 013 327,19
35 545 084,35
(Code 2)
LOCATIF
(Code 5)
ACCESSION (EMPRUNTS CONSOLIDES - GESTION DE PRÊTS)
(Code 1, 6 et 8 partiel)
RESERVES FONCIERES, AMENAGEUR, AUTRES (sauf concours bancaires courants)
99 931 054,00
30
31
32
33
34
35
36
37
38 ETAT DU PASSIF (IV-4 fiche n° 2)
REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES
62 820 492,15
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
40 (Code 2)
LOCATIF
59 100 951,52
37
38
69 509 068,58
39
17 581,51
81 682,89
166 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
42 (Code 5)
41
ACCESSION (EMPRUNTS CONSOLIDES - GESTION DE PRÊTS)
42
43
16883 INTERETS COMPENSATEURS OU DIFFERES (augmentation)
44 (Codes 1, 6 et 8 partiel)
590,30
RESERVES FONCIERES, AMENAGEUR, AUTRES (sauf concours bancaires courants)
45
46
47
48
49
166 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
3 719 540,63
3 078 617,95
TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL DES EMPLOIS
43
44
165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS
16883 INTERÊTS COMPENSATEURS (diminutions)
39
40
66 430 450,63
41
50
51
(5)
229 AUGMENTATION DES DROITS SUR IMMOBILISATIONS
REDUCTION DE CAPITAUX PROPRES
34
35
36
52
53
6 724 493,77
169 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
30
31
32
33
47
48
49
15 240 519,38
26
104-1671 AUGMENTATION DES AUTRES CAPITAUX PROPRES
29
45
46
(4)
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS
119 573 154,26
112 461 830,97
(1) Pour les éléments cédés, indiquer le prix de cession. Pour les abondons de projet, et les sorties d'immobilisations du compte 22, indiquer la valeur nette comptable.
(2) Réduction du capital, réserves, autres fonds propres (hors mouvements sur réserves et sur affectation du résultat, et hors remboursements de subventions)...
(3) Frais transférés en charges à répartir au cours de l'exercice.
(4) Subventions nouvellement notifiées et comptabilisées au cours de l'exercice.
(5) Hors mouvements sur réserves et sur affectations du résultat.
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
NET GLOBAL (RESSOURCES - EMPLOIS)
130 527 520,13 180 534 899,30
10 954 365,87
68 073 068,33
50
51
52
53
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
III - 3
Fiche n° 2
EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE
75015 PARIS
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET DE LA TRESORERIE
(en euros)
N° de compte
LIBELLES
BESOINS
EXERCICE N
DEGAGEMENT
SOLDE (3 - 4)
Exercice
2014
EXERCICE N-1
SOLDE
1
2
3
4
5
6
NB : la variation des éléments d'actif est calculée à partir des valeurs brutes.
1
2
3 31
4 33
5 35 sauf 358
6 358
7 37
8 454
9 40912-40972
10 412
11 4162
12 4862
13
14 16-17 partiels
15 402-4082-4088 partiel-4032
16 41912
17 4872
VARIATIONS EXPLOITATION "CONSTRUCTION ACCESSION"
VARIATIONS DES ACTIFS D'EXPLOITATION :
* Terrains à aménager
* Terrains et immeubles en cours
* Immeubles achevés
* Immeubles temporairement loués
* Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
* Sociétés Civiles Immobilières (ou S.C.C.C.)
* Fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers
* Créances sur acquéreurs
* Acquéreurs douteux
* Frais de commercialisation sur lots vendus non livrés
VARIATIONS DES DETTES D'EXPLOITATION :
* Emprunts accession (Financement de stocks immobiliers)
( 1)
* Fournisseurs de stocks immobiliers
* Acquéreurs créditeurs
* Produits des ventes sur lots en cours
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
18
19
20
21
22
23
24 32
25 411
26 414
27 415
28 416 sauf 4162
29 418
30 409 sauf 40912 et 40972
31 2678-2768
32 42-43-44 (sauf 4433) -4675-4678
33 4861
34
35 4195
36 419 sauf 41912 et 4195
37 401-4031-4081-4088 partiel
38
19
20
TOTAUX
1688 (sauf 16883) -1718-1748-1788 partiels
- 5186
39 42-43-44 (sauf 4433)-4675-4871
A - VARIATION DU BESOIN D'EXPLOITATION "CONSTRUCTION ACCESSION"
VARIATIONS EXPLOITATION " LOCATIF ET AUTRES ACTIVITES" :
VARIATIONS DES ACTIFS D'EXPLOITATION :
* Approvisionnements
* Locataires et organismes payeurs d'A.P.L.
* Clients - Autres activités
* Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires
* Clients douteux ou litigieux
* Produits non encore facturés
* Fournisseurs débiteurs
* Intérêts courus
* Autres
* Charges constatées d'avance (exploitation)
VARIATIONS DES DETTES D'EXPLOITATION :
* Locataires (excédents d'acomptes)
* Autres
* Fournisseurs (exploitation, gestion)
* Intérêts courus, sauf accession (financement stocks) et sauf int. compensateurs
21
22
23
24
25
1 015 982,67
26
27
28
689 293,50
29
548 014,86
30
465 907,63
31
32
6 456 057,49
33
563 154,45
34
35
412 619,90
36
366 010,49
37
1 751 370,02
1 125 864,81
* Autres
38
39
294 972,98
40
40
41
TOTAUX
10 682 271,04
41
3 006 977,76
42
42
43
44
45
46 4433
47 4868
48 451-4562-458-461-462-465-4677-4687-476
49
50 404-405-4084-4088 partiel
51 269-279
52 4433
53 4878
54 4563
55 451-455-457-458-461-464-4676-4686-477
7 675 293,28
B - VARIATION DU BESOIN D'EXPLOITATION "LOCATIF ET AUTRES ACT."
VARIATIONS "HORS EXPLOITATION" :
VARIATIONS DES ACTIFS :
* Opérations d'aménagement
* Autres charges constatées d'avance
* Autres
VARIATIONS DES DETTES :
* Fournisseurs d'immobilisations
* Versements restant à effectuer sur titres
* Opérations d'aménagement
* Autres produits constatés d'avance
* Versements reçus sur augmentation de capital
* Autres
44
45
46
47
48
908 519,50
49
50
254 201,85
51
52
53
54
55
640 325,56
56
56
57
TOTAUX
908 519,50
57
894 527,41
58
58
13 992,09 (1 057 473,52) 59
59
60
C - VARIATION DU BESOIN "HORS EXPLOITATION"
61
62
63
64
D - VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (TOTAL A + B + C)
67
VARIATION "TRESORERIE" :
* Valeurs mobilières de placement
* Variations des disponibilités
* Variations des concours bancaires courants
68 50
69 51-53-54
70 519
60
7 689 285,37
67
68
653 943,68
69
2 611 136,82
70
71
72
TOTAUX
72
3 265 080,50
73
73
E - VARIATION DE LA TRESORERIE
3 265 080,50
59 561 509,81 74
10 954 365,87
68 073 068,33 76
75
76
8 511 558,52 61
62
63
64
71
74
9 569 032,04 43
75
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (TOTAL D + E)
77
(2)
77
(1) Variation de la dette (emprunts code 4 de l'Etat du passif), et variation des ICNE correspondants
(2) Vérifier l'égalité avec la variation calculée en fiche n° 1
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
III - 4
ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE ET PASSIF EXIGIBLE
(en euros courants)
Exercice
Semestre
2014
2014
3 DERNIERS SEMESTRES *
SEMESTRE S *
1
SEMESTRE S-1 *
SEMESTRE S-2 *
ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE (A UN AN AU PLUS)
2
3 Créances rattachées à des participations
4 Prêts (a)
5 Autres immobilisations financières
466 331,14
13 915 025,71
34 328 622,46
912 427,20
14 522 835,41
31 007 893,43
48 292,68
423,51
12 899 043,04
28 436 163,43
48 709 979,31
46 443 156,04
41 383 922,66
1 500 000,00
112 671 719,39
2 566 290,51
113 314 513,41
1 500 000,00
112 017 775,71
TOTAL II
114 171 719,39
115 880 803,92
113 517 775,71
TOTAL III ( I+II ) : ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE
162 881 698,70
162 323 959,96
154 901 698,37
6 Fournisseurs débiteurs
7 Créances clients et comptes rattachés
8 Autres créances
9
10
TOTAL I
11
12 Valeurs mobilières de placement
13 Disponibilités
14
15
17
18
19
21
PASSIF EXIGIBLE (A UN AN AU PLUS)
22
23 Emprunts obligataires convertibles (a)
24 Autres emprunts obligataires (a)
25 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (hors concours bancaires courants) (a)
40 851 868,69
26 Concours bancaires courants (b)
27 Emprunts et dettes financières divers (a)
28 Clients créditeurs
29 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
30 Dettes fiscales et sociales
21
1
20
8
277
584
963
671
449,25
418,07
641,55
722,30
40 981
49
26 122
527
24 073
6 566
506,66
805,14
854,69
156,71
007,59
555,68
57
2
26
1
18
8
833
611
122
537
858
469
538,10
136,82
854,69
808,66
069,68
635,13
31 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
32 Autres dettes
2 982 922,83
951 723,75
2 342 597,27
96 332 022,69
99 272 610,22
117 775 640,35
33
34
TOTAL IV : PASSIF EXIGIBLE
36
37
dont PASSIF ECHU (c)
(a) Annuité (capital et intérêts) exigible à moins d'un an à la date d'arrêté de chacun des trois semestres.
(b) Y compris solde créditeur de banque, et y compris intérêts courus
(c) Montant des dettes de toutes natures qui auraient dû être payées à la date de l'arrêté, compte tenu des échéances contractuelles.
* Pour les comptes de l'exercice N : semestre S = du 01/07/n au 31/12/N - semestre S-1 = du 01/01/N au 30/06/N - semestre S-2 = du 01/07/N-1 au 31/12/N-1
IDENTITE CAPITAL
IV - 1
fiche n°1
DOMAXIS
44, rue Saint-Charles
75015 PARIS
INFORMATIONS GENERALES
1. IDENTITE (au 31 décembre)
Exercice 2014
Nom et statut juridique de la Société :
(le cas échéant, nom précédent) (1) :
DOMAXIS SA d'HLM
Siège social (adresse, téléphone, fax) :
44, rue Saint-Charles
75015 PARIS
Tél. : 08 11 65 30 53
Bureaux (adresse, téléphone, fax) :
322 315 557 00049
N° SIRET
Société à conseil d'administration
Président du Conseil d'Administration
Jean-Pierre DUPORT
Date de prise de fonction :
30/06/2009
Directeur général :
Philippe de NIJS
15/06/1995
Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) :
Directeur :
Commissaires aux comptes :
(noms et adresses)
Cabinet MAZARS
Tour Exaltis
61, rue Henri-Regnault
92075 LA DEFENSE CEDEX
Année de premier mandat avec la société :
1990
Année de premier mandat avec la société :
Date de constitution de la Société :
23 juillet 1981
Transformation et extensions de compétences (date et objet) :
Compétence territoriale actuelle :
Ile-de-France
Convention d'Utilité Sociale :
30/06/2011
date de fin de convention : 31/12/2016
Autres conventions globales avec l'Etat : Objet
date de signature :
date de fin :
Appartenance à un groupement de fait ou de droit (à préciser) - nom, forme :
Autres membres du groupement :
2. CAPITAL (au 31 décembre)
Montant du capital social au 31-12 :
Valeur nominale des actions :
Nombre total d'actions :
Nombre total d'actionnaires :
167 293 440 €
15 €
11 152 896
38
. Date de la dernière augmentation de capital : AG 20/12/2012
Actionnaires (2) :
NOM
Pax-Progrès-Pallas
Astria
Com. Agglo Evry Centre Essonne
Com. Agglo Grand Paris Seine Ouest
Com. Agglo St Quentin-en-Yvelines
Département des Hauts-de-Seine
Département du Val-d'Oise
Jean-Pascal Ballu
Malik Medjoudj
André Kuster
PSA Peugeot Citroen
Total
Otis
KME France SAS
KODAK
VALEO
SEGECE
Jean-Pierre Duport
Bernard Bousquet
Christian Bouvier
Michel Ceyrac
Michel Clair
Gérard Delacroix
François d'Huart
France Habitation SA d'Hlm
Logétude
Habitat et Humanisme en Ile-de-Fce
ADRESSE
ACTIVITE
OU PROFESSION
44, rue Saint-Charles 75015 Paris
1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex
Place de l'Agora BP 62 91002 Evry cedex
2, rue de Paris 92190 Meudon
1, rue Eugène Hénaff BP 118 78192 Trappes Cedex
2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex
2, avenue du Parc 95032 Cergy-Pontoise cedex
1, chemin de Paray 94150 Rungis
14, rue du Bois e l'Etang 78320 La Vérrières
3, rue des Bois 75019 Paris
75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris
2, place Jean Millier La Défense 6 92 400 Courbevoie
1, place Victor-Hugo 92400 Courbevoie
11bis, rue de l'Hôtel de Ville 92411 Courbevoie cedex
26, rue Villiot 75594 Paris Cedex 12
43, rue Bayen 75017 Paris
21 avenue Keber 75116 Paris
132, rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris
15, rue Erard 75012 Paris
64, rue Madame 75006 Paris
295, rue de Vaugirard 75015 Paris
84bis, rue de Grenelle 75007 Paris
59, rue Brillat-Savarin 75013 Paris
7, rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud
6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris
DATE D'ENTREE
AU CAPITAL
NOMBRE
D'ACTIONS
8 785 507
2 303 306
1
1
1
1
1
1
1
1
20 000
11 700
9 000
7 000
5 400
4 500
4 273
1
1
1
1
1
1
1
10
1
1
1
CATEGORIE
D'ACTIONNAIRES (3)
1
4
2
2
2
2
2
3
3
3
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
ADMINISTRATEUR
OUI/NON
NON
OUI
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Administrateurs au 31 décembre :
NOM
Jean-Pierre Duport
Bernard Bousquet
Christian Bouvier
Michel Ceyrac
Michel Clair
Gérard Delacroix
François d'Huart
Astria
France Habitation SA d'Hlm
Logétude
Habitat et Humanisme en Ile-de-Fce
Département du Val-d'Oise
Département des Hauts-de-Seine
Com. Agglo St Quentin-en-Yvelines
Jean-Pascal Ballu
Malik Medjoudj
André Kuster
(1)
ACTIVITE
DATE D'ENTREE
OU PROFESSION
AU CONSEIL
132, rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris
15, rue Erard 75012 Paris
64, rue Madame 75006 Paris
295, rue de Vaugirard 75015 Paris
84bis, rue de Grenelle 75007 Paris
59, rue Brillat-Savarin 75013 Paris
7, rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud
6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris
Hôtel du Département 2, avenue du Parc 95032 Cergy-Pontoise cedex
2-16, bd Soufflot 92015 Nanterre cedex
1 rue Eugène Hénaff BP 118 78192 Trappes Cedex
1, chemin de Paray 94150 Rungis
14, rue du Bois e l'Etang 78320 La Vérrières
3, rue des Bois 75019 Paris
ADRESSE
DATE D'EXPIRATION
DU MANDAT ACTUEL
2017
2016
2015
2016
2016
2015
2017
2015
2015
2017
2016
2015
2017
2016
2017
élections 2018
élections 2018
élections 2018
NOM DU
REPRESENTANT (4)
Marie Ferhat
Philippe Gautier
Nicole le Flecher
Philippe Pelletier
Bernard Usquin
Marie-Christine Cavecchi
Christian Dupuy
Ghislaine Mace-Baudoui
Le changement d'appelation doit obligatoirement être signalé à la Direction de l'Habitat et de la Construction (DGUHC)
SA Coopératives d'HLM : indiquer les principaux actionnaires
SA d'HLM : tous les actionnaires de catégorie 1,2 et 3 sont à mentionner ; pour l'actionnariat de "4ème catégorie", l'information peut se limiter aux actionnaires principaux et à ceux qui sont administrateurs ou membres du conseil de
surveillance : préciser si modification récente de l'actionnaire de référence
(3)
Concerne les SA d'HLM (loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et circulaire n° 2003-56 du 22 septembre 2003)
(4)
Pour les administrateurs personnes morales
(2)
PATRIMOINE LOCATIF
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV - 1
Fiche n° 3
Exercice
4. PARC LOCATIF
2014
4.0 Plan Stratégique de Patrimoine :
- date d'approbation par le CA (ou CS) :
- date de dernière actualisation :
Parc au 31 décembre
FOYERS ET RESIDENCES
LOGEMENTS
en équivalent logts (a)
4.1 Nombre de logements en patrimoine au 31/12 (b) :
dont conventionnés
4.2 Ventilation du nombre de logements :
● en fonction de la nature juridique :
● en fonction du type d'appartement :
● en fonction du type de gestion :
- en pleine propriété
- en bail emphytéotique ou à construction
- en affectation
- en bail à réhabilitation
- individuel
- collectif
- gérés en direct
- gérés par des tiers
4.3 Surface total des logements (en m²) :
● Surface habitable :
● Surface utilisée comme base de calcul des loyers (c) :
25 630
5
22 991
2 639
5
871
24 763
25 630
5
5
1 654 541
2 561 968
4.4 Nombre de logements gérés pour le compte de tiers ( hors syndic ) au 31/12 :
4.5 Patrimoine locatif divers au 31/12 :
Garages et stationnements (nombre de places) :
Locaux commerciaux (bureaux, surfaces commerciales) (m²) :
Autres locaux (m²) :
557
16 965
37 330
(a) Résidences pour étudiants, foyers, et résidences sociales.
(b) Uniquement les logements achevés, et hors logements gérés pour compte de tiers.
(c) Surface corrigée + surface utile + surface habitable (selon les logements concernés).
5. EVOLUTION DU PARC LOCATIF AU COURS DE L'EXERCICE
Evolutions de la rubrique 4.1
LOGEMENTS
5.1 Logements neufs achevés dans l'année
+
5.2 Acquisitions - améliorations mises en service dans l'année
+
5.3 Acquisitions effectuées dans l'année (sauf acquisition - amélioration)
+
1
5.4 Ventes
dont - ventes HLM à personnes physiques
-ventes à organismes HLM
-autres ventes
-
43
39
-
8
98
4
5.5 Démolitions
5.6 Transformations
dont - stocks accession transférés en immobilisations achevées
- autres transformations
+/-
5.7 (= 5.1 à 5.6) Variation de l'exercice
48
6. ACTIVITE DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION
LOGEMENTS
6.1 Constructions
6.11 - Logements neufs mis en chantier (ordre de service donné au cours de l'année)
6.12 - Acquisition - amélioration (acte notarié d'acquisition signé au cours de l'année)
6.13 - Constructions en cours au 31/12 (y compris acquisition - amélioration en cours de travaux)
262
213
6.2 Réhabilitations
6.21 - Parc réhabilité (nombre de logements ayant été réhabilités au moins une fois depuis l'origine)
6.22 - Réhabilitations mises en chantier (ordre de service donné dans l'année)
7. VACANCE
(PARMI LES LOGEMENTS DE LA RUBRIQUE 4.1)
LOGEMENTS
(a) (c)
7.1. Nombre de logements vacants au 31/12
dont - vacants techniques
(b)
- vacants depuis + de 3 mois (hors vacants techniques)
- vacants depuis - de 3 mois (hors vacants techniques)
7.2 Nombre de logements achevés non quittancés au 31/12 (en attente de 1ère location)
511
182
87
242
24
(a) Logements vacants = logements non quittancés au 31 décembre (à l'exception des logements n'ayant jamais été quittancés - cf 7.2.)
(b) Vacance pour cause de réhabilitation en cours, de démolition projetée,...
(c) Hors vacance supportée par les associations gestionnaires.
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV - 1
Fiche n° 4
8. AGE DU PATRIMOINE
Exercice
2014
LOGEMENTS
EN FONCTION DE LA DATE REELLE D'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES (a)
Nombre de logements terminés
- jusqu'en 1948
- entre 1949 et 1960
2
4
4
7
4
- entre 1961 et 1970
- entre 1971 et 1980
- entre 1981 et 1990
- entre 1991 et 2000
- entre 2001 et 2005
- entre 2006 et 2010
* - entre 2011 et 2015
* ajouter une ligne par période de cinq ans
989
954
428
475
572
250
503
327
132
Total
5
2
4
4
7
4
132
25 630
TOTAL (= Tableau 4 rubrique 4.1)
Age moyen du parc (en années)
994
954
428
475
572
250
503
5
25 635
37
37
(a) Indépendamment - s'agissant des logements acquis - de la date d'entrée dans le patrimoine de la société
9. FINANCEMENT PRINCIPAL (PARC LOCATIF + CONSTRUCTIONS EN COURS)
PATRIMOINE LOCATIF (a)
FINANCEMENT PRINCIPAL D'ORIGINE
LOGEMENTS
NEUFS réalisés
ACQUIS (c)
PLA CDC, RAPAPLA, et LLS (DOM)
PLUS
PLA "Très social" (PLAI, PLALM, PLAHA, PLU, … et LLSS / LLTS (DOM) )
PLS, et PLA CFF
PLI
PCL et PAP locatif
Autres (Fonds propres, emprunts obligataires, logements en bail à réhabilitation, en affectation,...)
TOTAL
EN COURS
ET
AU 31/12 (b)
Nombre
%
RESIDENCES
par la Société (d)
Financements "ancien régime" (HLMO, ILM, ILN, PSR, PLR,…)
Total
CONSTRUCTIONS
FOYERS
6 902
9 157
571
236
173
800
175
269
1 461
1 938
1 593
184
259
1 590
101
221
18 283
7 347
5
140
43
30
5
213
8 363
11 100
2 304
463
462
2 390
276
490
25 848
32,35%
42,94%
8,91%
1,79%
1,79%
9,25%
1,07%
1,90%
100,00%
(a) Parc de la rubrique 4.1 du tableau 4 - (b) Egal rubrique 6.13 Tableau 6 - (c) Acquis avec ou sans amélioration - (d) y compris les logements neufs acquis en VEFA
10. ACCESSION A LA PROPRIETE
LOGEMENTS EN GROUPE. REALISES EN DIRECT (a)
TOTAL
INDIVIDUEL ACQ. - REHA. COLLECTIF
NOMBRE DE LOGEMENTS
NEUF
LOGEMENTS EN DIFFUS
CCMI
- REVENTE
LOGEMENTS
PRESTATION
EN LOCATION
DE SERVICE
ACCESSION
LOGEMENTS LOGEMENTS
EN SCI (b)
PRODUCTION
10.1 Terminés depuis l'origine
10.2 Terminés pendant l'exercice (DAT)
10.3 Mis en chantier pendant l'exercice (OS)
10.4 Acquis dans l'année (résolution, adjudication)
10.5 Vendus pendant l'exercice (actes notariés)
10.6 Mis en location dans l'année
[e]
STOCKS au 31 décembre
10.6 Stocks vendus (actes notariés) non livrés
Stocks non vendus
10.7
En cours de réalisation
10.8
Terminés depuis moins d'un an
10.9
Terminés depuis plus d'un an
10.10
Total non vendu (10.7 à 10.9)
10.11
dont - contrats préliminaires de réservation
10.12
- temporairement loué (sf location-access)
10.13
- en phase locative (location-accession)
[c]
(a) vente en l'état futur d'achèvement ou vente à terme (et acquisitions (10.4)) - (b) Nombres au prorata des participations au capital des SCI et des SCCC.
(d) Levées d'option d'achat intervenues dans l'année [e] Transferts en immobilisation, et (location-accession) entrées en phase locative
- (c) 10.10 > ou = 10.11 + 10.12 + 10.13
11. AUTRES ACTIVITES AU 31/12
11.1 Activité d'aménageur
- Nombre d'opérations en cours au 31/12
* dont quartiers anciens
- Nombre de logements à réaliser
11.4 Activité de prêteur
- Nombre de prêts en gestion
dont principaux (a)
complémentaires (a)
autres prêts
11.2 Lotissements
- Nombre d'opérations en stocks (terminés et en cours)
- Nombre de lots correspondant
dont nombre de lots terminés depuis plus d'un an
11.5 Maîtrise d'ouvrage délégué (hors accession à la propriété)
- Nombre de contrats en cours
11.3 Hébergement de loisir à vocation sociale
- Nombre d'opérations achevées depuis l'origine
- Nombre de lits correspondant
- Nombre d'opérations en chantier (ordre de service donné)
11.6 Prestations de services diverses
- Nombre de contrats avec des tiers
- Nombre de contrats au sein d'un groupement
- Nature de ces prestations :
11.7 Syndic de copropriété
- Nombre de contrats en gestion (y compris pour SCI)
- Nombre de lots correspondants (b)
(a) Accession et Ventes HLM
(b) Hors les lots propriétés de la société
EN SCCC (b)
25 630
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014
Société: DOMAXIS SA
44 RUE SAINT CHARLES
75015 PARIS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
X 205 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
X 206 - DROIT AU BAIL
X 208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
DE L'IMMOBILISATION
COMPTE PROGRAMME
1
2
3
1 205000
2028
Concession
DATE
DE
PROVENANCE
SIGNATURE
4
5
AFFECTATION
6
205100
205100
1
410
206300
206300
206300
206300
206300
206300
54 881,65
54 881,66
-
3 726 905,85
2 693,32
2 544 484,53
2 693,32
1 182 421,32
-
3 729 599,17
2 547 177,85
1 182 421,32
759,58
326 545,79
960,43
3 248 688,56
446 828,07
198 183,72
759,58
326 545,79
960,43
945 072,98
129 986,39
57 682,04
2 303 615,58
316 841,68
140 501,68
4 221 966,15
1 461 007,21
2 760 958,94
29 727,56
29 727,57
-
0,01
29 727,56
29 727,57
-
0,01
568 037,03
114 186,38
56 781,16
1 207 975,50
109 932,47
316 789,86
53 286,86
32 653,63
384 002,61
27 822,27
251 247,17
60 899,52
24 127,53
823 972,89
82 110,20
2 056 912,54
814 555,23
1 242 357,31
300 883,97
685 569,68
71 108,32
410 861,13
2 323 970,20
645 122,19
93 052,25
9 897,90
437 398,94
191 507,06
402 636,12
38 994,84
226 223,17
957 831,70
273 749,21
39 657,90
2 114,63
164 024,61
109 376,91
282 933,56
32 113,48
184 637,96
1 366 138,50
371 372,98
53 394,35
7 783,27
273 374,33
TOTAL 6
4 977 864,58
2 296 739,24
2 681 125,34
TOTAL 7 (3 à 6)
11 286 470,83
4 602 029,25
6 684 441,58
TOTAL
15 070 951,65
7 204 088,76
7 866 862,89
Logiciel
Logiciel
55
66
79
2076
2081
2092
Bail à construction
TOTAL 3
1
206400
1
Bail fonds de commerce
TOTAL 4
1
2
3
4
5
208200
208200
208200
208200
208200
1056
1059
1080
1150
1191
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique
TOTAL 5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
208300
208300
208300
208300
208300
208300
208300
208300
208300
1019
1024
1047
1049
1106
1142
1189
1192
1403
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
0,01
-
TOTAL 2
1
2
3
4
5
6
AMORTISSEMENTS
REALISES
8
54 881,66
TOTAL 1
1
2
VALEUR
INITIALE OU
REEVALUEE
7
54 881,65
Bail à Construction
0,01
75015 PARIS
X 211 - TERRAINS
EXERCICE 2014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
N° DE
NUMERO
COMPTE
PROGRAMME
1
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
2
3
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
58
59
60
61
62
63
64
65
67
68
69
70
81
82
83
84
85
86
88
89
92
96
97
99
102
103
106
107
108
110
111
1001
1002
1003
1004
1005
1006
1007
1008
1009
1010
1011
1012
1013
1014
1015
SITUATION
DES
TERRAINS
3
FOYER MEUDON
BOUAFFLE PERONOTTE
GAGNY AB
ECQUEVILLY RESID/PARC
CLAMART
GAGNY CDG
FRANCONVILLE HLM
FRANCONVILLE PLR
FRANCONVILLE C/BONNE
FRANCONVILLE GRD/JARDINS
GAGNY EF
FRANCONVILLE FONTAINE
BESSANCOURT HLM
BESSANCOURT PLR
GAGNY HL
GAGNY BOIS DE L'ETANG
LA VERRIERE HLM
LA VERRIERE PLR
FRANCONVILLE BERTIN
VINCENNES
BESSANCOURT ILM
SURVILLIERS
CERGY LES LIMANDES HLM
CERGY LES LIMANDES PLR
FRANCONVILLE ORME
CERGY ILOT 1 BIS
EVRY COQUIBUS
ERAGNY BERGERONNETTES
CERGY ST CHRISTOPHE
RUEIL MALMAISON
EVRY CANAL
LE THEATRE
GAGNY SUD
NOISY LE GRAND PLA
SQUARE
ROMAINVILLE
GUYANCOURT
ELANCOURT
BRY SUR MARNE
VAUREAL
COURCOURONNE
MONTIGNY
GUYANCOURT
DEMARQUAY
FOYER LIMAY
EVRY LES LOGES
EVRY LE BOIS
ELANCOURT
DOMONT
SANNOIS
CERGY ILOT 202
CERGY LE POINT DU JOUR
PANTIN
GAGNY
CHEVREUSE 24
CHEVREUSE 2
CHEVREUSE 18/20
CHEVREUSE
ACHERES
CLAMART
JOUY LE MOUTIER
VINCENNES
ELANCOURT
LE MESNIL 99
CHEVREUSE Leclerc
PARIS 14 rue Rachel
PARIS rue de Nantes
LE MESNIL Saint Denis
PARIS rue Boinod
COURBEVOIE ZAC DANTON
IVRY SUR SEINE
CENSIER
CHARDON LAGACHE
IVRY
ALFORTVILLE
VERGNIAUD
ARGENTEUIL
HOUILLES
AUBERVILLIERS 1
AUBERVILLIERS 2
AUBERVILLIERS 3
SEVRES MIDRIN
SEVRES BINELLES
LA COURNEUVE
BOILEAU
MASSY
SURFACE
EN
M²
NATURE ET DATE
DES TITRES DE
PROPRIETE
4
5
ACTE LE 15/12/1993
ACTE LE 22/05/1995
ACTE LE 16/02/1995
ACTE LE 07/09/1995
ACTE LE 17/01/1996
ACTE LE 30/12/1997
ACTE LE 15/02/2000
ACTE LE 20/01/1998
ACTE LE 11/05/1998
PRIX DE REVIENT
VALEUR OU
VALEUR
ESTIMATION
REEVALUEE
INITIALE
6A
6A
181 268,09
1 641,58
23 143,81
45 449,15
88 431,32
20 813,99
104 480,51
10 967,57
296 245,73
192 036,38
6 945,58
84 182,96
148 998,42
302 511,95
83 151,79
173 599,12
164 703,26
105 410,09
401 295,73
146 172,98
21 155,86
134 600,90
482 744,15
78 516,57
312 485,71
125 067,50
173 436,39
222 236,45
175 515,98
210 284,59
325 037,59
478 879,23
712 352,93
104 802,78
405 022,31
887 287,28
703 268,22
1 049 557,21
339 966,97
970 285,13
657 059,04
655 130,93
512 378,03
182 448,59
14 046,65
618 065,42
11 083,45
366 910,25
809 417,94
197 173,85
363 843,69
458 417,89
1 632 612,24
105 057,93
109 763,29
24 278,97
225 989,24
86 930,62
320 355,03
1 326 834,11
794 990,46
1 094 458,09
659 308,13
110 221,59
179 251,59
296 055,99
1 267 112,45
4 619,89
777 755,54
1 551 662,19
457 457,59
35 024,70
18 522,56
4 500,29
5 823,55
10 203,72
24 746,13
18 328,34
25 771,35
7 903,11
3 841,72
4 784,31
56 482,97
40 322,77
19 633,91
117 817,84
EMPLOI OU
USAGE ACTUEL
DU TERRAIN
7
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
75015 PARIS
X 211 - TERRAINS
EXERCICE 2014
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
N° DE
NUMERO
COMPTE
PROGRAMME
1
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
2
1016
1017
1018
1021
1022
1023
1025
1026
1027
1028
1029
1038
1044
1045
1052
1054
1060
1062
1063
1064
1066
1067
1068
1069
1072
1074
1075
1076
1078
1082
1083
1084
1086
1089
1090
1091
1092
1093
1094
1097
1098
1099
1100
1101
1102
1103
1105
1108
1109
1110
1111
1115
1116
1118
1122
1124
1127
1129
1130
1132
1134
1136
1138
1139
1140
1143
1148
1151
1152
1154
1155
1156
1160
1161
1162
1163
1164
1168
1171
1172
1173
1174
SITUATION
DES
TERRAINS
3
FONTENAY PAULINE
FONTENAY PROVINCIALE
LA CHATAIGNERAIE
BAGNEUX BARBUSSE PAS
SAVIGNY LE TEMPLE
SAVIGNY LE TEMPLE
LISSES
TORCY LE MOULIN
MELUN
GUYANCOURT PARC 1
GUYANCOURT PARC 2
NANDY HLM
RUE DES BOIS
MEAUX BEAUVAL
LOGNES
SAINT-CHARLES BUREAU
ALLERAY
BAGNEUX LODS 1
TORCY NEPTUNE
BAGNEUX ALBERT PETIT
BAGNEUX LANGLET
CHARENTON BERTHELOT
EMERAINVILLE 1001 NU
JEAN-PIERRE TIMBAUD
COURCOURONNES LE CAN
VILLEPINTE
BAYARD
CHARENTON RUE DE PAR
QUAI DE SEINE
LAMARCK
SARCELLES
NOISIEL LE LUZARD
CITE FLEURIE
COTTAGES
WATTIGNIES
CHAMPIONNET
EVRY LE BOIS SAUVAGE
GUYANCOURT LES SAULE
NOISY LE CLOS DES NO
OZOIR-LA-FERRIERE
RUE DU GUIGNIER
AUGUSTE METIVIER
NANDY PLA
SAVIGNY LE TEMPLE PL
BAGNEUX LONGUET 2
BAGNEUX LODS 2
CLAMART Gathelot
PYRENEES
EVRY LES AUNETTES
NANTERRE A LE PONAN
NANTERRE C LE LEVAN
LA TOUR D'AUVERGNE
BOISSY SAINT LEGER
ANTONY
EMERAINVILLE LA MALN
BAGNEUX COSSON 1
NANDY PLA
SAINT-MAUR
TORCY BAUDELAIRE
BAGNEUX LONGUET 3
CHAMPS SUR MARNE
LIEUSAINT
SIMON BOLIVAR
BAGNEUX COSSON II
EAUBONNE
RIS ORANGIS
BUSSY ST GEORGES 32
CHILLY MAZARIN
CHILLY MAZARIN 70 PL
SEVRES Cristallerie
VERT LE PETIT
RIS ORANGIS 13 PLATS
BUSSY ST GEORGES 20
CHILLY MAZARIN 9 PLA
BEZONS 32 PLA
BEZONS FURLAN
BUSSY 36 PLS
HOUILLES ROBESPIERRE
LONGJUMEAU
CHILLY 2 - M. CURIE
CHILLY 1 - M. CURIE
NOISY LE GRAND MARNO
SURFACE
EN
M²
NATURE ET DATE
DES TITRES DE
PROPRIETE
4
5
PRIX DE REVIENT
VALEUR OU
VALEUR
ESTIMATION
REEVALUEE
INITIALE
6A
6A
5 014,81
475 768,99
324 536,62
5 161,01
100 747,90
76 002,80
181 966,65
240 191,00
175 523,27
193 123,80
323 394,66
280 440,16
358 020,71
233 495,23
196 750,29
4 458 596,83
654 967,90
43 872,39
650 615,43
67 557,32
1 389 165,54
20 376,03
246 582,81
41 161,23
446 700,19
36 437,99
4 935,80
26 469,72
2 928 356,76
87 505,74
668 154,68
327 695,48
250 978,13
34 912,81
56 022,57
36 768,87
566 002,62
555 210,30
886 643,72
1 073 019,92
454 546,81
54 537,19
273 936,05
244 227,53
100 937,56
43 872,39
14 765,05
91 816,49
360 049,62
10 589,09
18 361,88
41 179,68
1 142 051,35
51 449,26
249 227,17
237 583,19
130 528,47
88 420,43
666 983,12
73 858,35
391 878,88
183 167,06
151 796,84
463 378,57
800 064,54
697 592,77
384 852,09
359 627,23
692 675,68
2 706 489,09
392 764,36
77 510,26
483 955,24
341 562,02
609 470,25
278 978,94
554 163,02
1 889 043,09
811 459,79
449 854,99
295 095,56
806 639,34
EMPLOI OU
USAGE ACTUEL
DU TERRAIN
7
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
75015 PARIS
X 211 - TERRAINS
EXERCICE 2014
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
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209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
N° DE
NUMERO
COMPTE
PROGRAMME
1
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
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211500
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211500
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211500
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211500
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211500
211500
211500
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211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
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211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
2
1175
1176
1177
1179
1180
1184
1186
1187
1193
1194
1196
1197
1202
1205
1212
1215
1216
1217
1221
1223
1225
1227
1228
1229
1230
1231
1232
1235
1284
1377
1401
1402
1404
1405
1406
1407
1410
1411
1420
1421
1501
1502
1503
1504
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2027
2028
2029
2030
2031
2033
2032
2034
2035
2036
2037
2039
2040
2041
2043
2044
2045
2046
2047
2048
2049
2052
2053
2054
2055
2056
SITUATION
DES
TERRAINS
3
COURBEVOIE 'FAUVELLE
ELANCOURT
ALFORTVILLE PLA
MONTMAGNY 54 PLA
COURBEVOIE 'SULLY'
RAMPONEAU
CASTAGNARY
CHILLY CHARLES DE GA
NANTERRE ROUGET DE L
ALEXANDRE DUMAS 36 P
RUE DE CADIX
BOULOGNE CORBUSIER B
F. DOLTO - BOURG LA
ALLEE MAILLASSON - B
RUNGIS - Zac du Lagu
RUNGIS NOTRE DAME
BIZOT
RUNGIS-Zac du LaguéRUNGIS N. DAME PLI
JOUY PLACE MARNE
BOULOGNE BILLANCOURT
Le Mesnil_Village I
2 De lattre de Tassi
16 De Lattre de Tass
RUNGIS La Grange Doublet
Le Mesnil Village II
Elancourt 8 mai 45
Rue JG M N
LE LUZARD 1
LES CARIATIDES
BAGNEUX Les Musicie
BLANC MESNIL Cité Va
ERMONT Les chênes
GONESSE La Fauconniè
SARCELLES Les Rosier
SARCELLES Les Lochèr
SUCY EN BRIE Grd Val
SUCY La Fosse Rouge
BOULOGNE Bir-Hakeim
BOULOGNE Vieux Pont
BAGNEUX La Madeleine
BAGNEUX La Fontaine
BAGNEUX Pierre Plate
BAGNEUX Prunier Hardy
SEVRAN LILIANE
VITRY AUDIGEOIS
CRETEIL ORWELL
RUEIL MANET
MONTIGNY DES CARTES
IVRY VAN GOGH
SAINT-DENIS JERÔME BOSCH
PANTIN LES PAQUERETTES
VITRY HELIOTROPE
RUEIL MARCHE GARE EDG. DEGAS
PARIS TOLBIAC
VITRY CHATILLON TOURNELLES
CONFLANS LES COTEAUX DE SEINE
ERMONT RENAISSANCE
COURBEVOIE LA BRUYERE
MONTROUGE VALERIANE
FONTENAY/ FLEURY M. BOURGEOIS
VITRY M. GROMAIRE
CHATILLON M. CHAGAIL
CROSNE JARDIN DE L'EGLISE
CROSNE C. MONET
GUYANCOURT J.F. MILLET
MONTIGNY DES CARTES
PANTIN LES AMANDIERS
COURBEVOIE N. BOILEAU
AULNAY G. SEURAT
SARCELLES REH. W. TURNER
SARCELLES C. PISSARO
ROSNY SOUS BOIS MARIE LAURENCIN
LE BOURGET ANT. DE SAINT EXUPERY
FOSSES FRANCOIS CLOUET
IVRY PAUL GAUGUIN
PANTIN C. DEBUSSY
CROSNE CLAUDE MONET II
VERSAILLES CHARLES LEBRUN
RUEIL MALM. P. CEZANNE I
RUEIL MALM. P. CEZANNE II
CONFLANS LA FECULERIE
CLAMART P. ET M. CURIE
RUEIL E. DELACROIX
SURFACE
EN
M²
NATURE ET DATE
DES TITRES DE
PROPRIETE
4
5
3202
1556
3197
3553
19308
11972
1709
ACTE LE 31/03/1982
ACTE LE 24/12/1981
ACTE LE 18/06/1982
ACTE LE 05/12/1983
ACTE LE 02/06/1983
ACTE LE 28/11/1983
ACTE LE 30/06/1983
ACTE LE 28/02/1984
ACTE LE 07/07/1983
ACTE LE 10/07/1986
ACTE LE 26/03/1985
ACTE LE 20/12/1983
ACTE LE 28/11/1984
ACTE LE 05/01/1984
ACTE LE 12/07/1984
ACTE LE 09/11/1984
ACTE LE 28/06/1985
ACTE LE 31/10/1985
ACTE LE 26/08/1985
ACTE LE 27/12/1994
ACTE LE 12/06/1985
ACTE LE 04/10/1985
ACTE LE 02/06/1983
ACTE LE 07/12/1984
ACTE LE 17/12/1984
ACTE LE 02/04/1985
ACTE LE 04/02/1986
ACTE LE 04/02/1986
ACTE LE 27/07/1987
ACTE LE 19/07/1985
ACTE LE 19/03/1986
ACTE LE 03/04/1985
ACTE LE 05/08/1986
ACTE LE 10/08/1987
ACTE LE 24/04/1987
ACTE LE 30/12/1987
ACTE LE 30/12/1987
ACTE LE 30/12/1986
ACTE LE 30/12/1986
ACTE LE 09/02/1988
2745
3292
727
3836
12823
928
1558
947
929
4584
2847
6002
3527
1645
3060
6805
440
690
3689
2291
5838
534
1983
12055
5745
2810
PRIX DE REVIENT
VALEUR OU
VALEUR
ESTIMATION
REEVALUEE
INITIALE
6A
6A
2 542 286,88
1 148 649,35
2 334 161,86
1 189 551,13
5 693 749,14
1 111 243,05
577 089,61
558 435,26
1 136 268,81
1 238 130,69
213 064,97
1 929 747,72
1 412 953,30
2 262 009,24
446 374,43
962 011,79
699 694,64
726 317,54
229 013,36
923 412,13
902 508,71
1 153 175,02
1 006 493,35
1 105 188,73
1 623 175,38
240 539,81
401 000,00
1 292 865,99
1 445 593,48
746 158,37
2 953 738,71
3 215 715,60
1 912 235,05
3 002 683,13
1 533 896,98
5 983 064,22
543 643,69
1 185 269,66
456 835,95
456 770,46
8 232 555,02
3 993 181,62
9 231 252,93
5 972 892,64
572 018,45
467 665,37
1 592 432,43
1 948 080,44
930 569,97
1 185 761,12
43 825,49
2 329 525,40
821 591,10
456 772,19
638 453,24
951 187,35
370 908,46
619 602,92
1 129 931,11
394 510,78
737 038,11
479 876,56
553 067,64
572 656,44
600 648,48
417 780,58
178 237,31
3 351 748,79
688 377,35
846 165,22
102 906,16
64 252,09
427 091,92
357 385,54
212 794,79
573 116,35
2 979 728,20
206 073,39
1 397 339,42
207 977,53
430 668,46
115 707,10
838 816,07
4 077 481,76
EMPLOI OU
USAGE ACTUEL
DU TERRAIN
7
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
75015 PARIS
X 211 - TERRAINS
EXERCICE 2014
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
N° DE
NUMERO
COMPTE
PROGRAMME
1
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
211500
2
2058
2059
2061
2064
2065
2066
2067
2068
2071
2072
2073
2074
2075
2076
2077
2078
2079
2080
2082
2083
2085
2086
2087
2088
2089
2090
2091
2093
2096
2098
2099
2100
2101
2102
2103
2104
2105
2107
2108
2109
2115
2116
3012
3016
3017
3024
3025
3026
3027
3031
3032
3034
3038
3041
3042
3043
3048
3052
3053
3055
3056
3058
3059
3060
9701
SITUATION
DES
TERRAINS
3
CLAMART LA FONT. ST. PIERRE
PRE SAINT-GERVAIS P. SIGNAC
SAINT OUEN
SAINT DENIS
RUEIL BGT
RUEIL NOBLET IV
RIS ORANGIS
RUEIL 2000
RUEIL BERTEAUX
CHARENTON LE PONT
LE PERREUX
LE VESINET
RUEIL PAUL DOUMER
PARIS 11 LA ROQUETTE
COLOMBES
RUEIL F. ROOS. PLA
CHATILLON
IVRY
RUEIL F. ROOS. PLS
COLOMBES
CHATOU VOIE POISSONNIERE
LEVALLOIS Victor Hugo
SCEAUX SENTIERS DES TORQUES
GARCHES
CROSNE BOILEAU
CHATOU LES BOULONNAIS
MEAUX CROIX DE VARENNES
CLAMART VICTOR HUGO
LE VESINET BLD CARNOT
QUARTIER DECOLOMBIE
MONTROUGE
BOULEVARD SOULT PARIS 12e
IVRY - 50 av THOREZ
IVRY-60bis av THOREZ
AVENUE DE ST OUEN-PARIS 18
RUE DE CRIMEE-PARIS 19
ZAC RODON LE MESNIL ST DENIS
Victor Hugo - Ivry
Vallon - Ecquevilly
Républi - Ecquevilly
TRAPPES
SARTROUVILLE
EVRY
LE KREMLIN BICETRE 137
CHATILLON 1
MONTESSON
POISSY
NOISY LE GRAND
CHATILLON 2
ST OUEN
DUGNY
POISSY 2
ASNIERES
SUCY EN BRIE
SCEAUX
POISSY ST BARTH
ISSY LES MOULINEAUX
ISSY GARIBALDI
MONTROUGE ZAC NORD
SURESNES
SURFACE
EN
M²
NATURE ET DATE
DES TITRES DE
PROPRIETE
4
550
2746
5
ACTE LE 12/07/1989
ACTE LE 06/10/1989
ACTE LE 28/03/1990
ACTE LE 14/11/1989
ACTE LE 15/05/1992
ACTE LE 12/10/1989
ACTE LE 29/12/1992
ACTE LE 07/11/1989
ACTE LE 25/10/1988
ACTE LE 14/12/1992
ACTE LE 05/11/1992
ACTE LE 07/06/1994
ACTE LE 14/06/1995
ACTE LE 30/06/1993
ACTE LE 12/07/1993
ACTE LE 18/02/1994
ACTE LE 20/04/1994
ACTE LE 21/07/1995
ACTE LE 11/01/1994
ACTE LE 17/01/1996
ACTE LE 06/03/1995
ACTE LE 09/08/1996
ACTE LE 20/04/1995
ACTE LE 01/02/1996
ACTE LE 26/09/1995
ACTE LE 25/04/1995
ACTE LE 27/06/1996
ACTE LE 30/12/1998
ACTE LE 02/06/1994
Acte notarié du 29/04/05
ACTE LE 24/12/1999
Acte du 23/03/2006
Acte du 13/07/2001
Acte du 07/01/2005
Acte du 06/06/2011
2000
10000
3513
3000
3420
1091
4598
2847
6332
12266
6364
LOTS VOL
3198
860
1410
4821
3189
1007
1449
460
Acte notarié du31/12/86
Acte notariédu 01/02/85
TOTAL
PRIX DE REVIENT
VALEUR OU
VALEUR
ESTIMATION
REEVALUEE
INITIALE
6A
6A
3 311 449,87
384 882,42
365 741,14
2 217 439,93
328 417,56
355 793,82
662 530,40
796 066,54
843 571,65
482 191,28
407 311,42
1 969 648,17
2 314 090,79
803 656,45
1 227 051,20
1 034 075,97
695 148,61
885 973,10
520 117,11
474 663,40
570 636,86
4 042 496,67
1 862 565,03
529 554,16
285 648,35
283 433,61
388 744,99
571 402,99
587 616,94
1 437 388,15
443 626,64
380 870,59
906 869,68
111 007,81
2 397 366,60
3 594 619,34
293 725,09
368 916,61
111 344,17
268 923,00
1 330 099,44
1 894 934,00
349 091,46
586 253,13
304 837,39
297 176,27
362 783,30
106 267,83
531 267,19
890 573,74
605 429,65
770 710,05
236 986,17
214 938,87
439 499,84
18 994,05
1 857 060,36
1 548 846,73
880 928,75
109 932,16
3 017 487,09
1 945 604,67
4 948 662,00
3 407 080,98
71 370,00
250 695 904,38
EMPLOI OU
USAGE ACTUEL
DU TERRAIN
7
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
TERRAINS BATIS
75015 PARIS
X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE)
1
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DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
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PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
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107
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3
MEUDON - BASSE DE LA
PERNOTTE - CAVERNEAU
RESIDENCE HENRI MAIL
RESIDENCE DU PARC
PLESSIS PICQUET
RESIDENCE DU CENTRE
LA MARE DES NOUES H.
LA MARE DES NOUES P.
CLAUDE BONNE
LES GRANDS JARDINS
RESIDENCE HENRI BARB
LA FONTAINE
LES BROSSES ET MALAI
RESIDENCE BARON ROGE
RESIDENCE BOIS DE L'
LE BOIS DE L'ETANG
LE BOIS DE L'ETANG
GABRIEL BERTIN
LA FONTAINE BERTIN
SQUARE DAUMESNIL
LES GRANDS PRES
LES LINANDES H.L.M.
LES LINANDES P.L.R.
L'ORME ST EDME
LES LINANDES ILOT 1B
LES GRANDS COQUIBUS
LES BERGERONNETTES
LES GENOTTES
LE PETIT PARC
GIROUIX
LE PONT AMAR
LE THEATRE
RESIDENCE GENERAL DE
L'ARC
LE SQUARE DE L' ECHI
PAUL ELUARD
LES SOURCES DE LA BI
VICTOR HUGO
LES FONTAINES GIRIOU
LES HAUTS TOUPETS
SQUARE DES 4 BACHELI
L'ARMORIQUE
LES CHEVREUILS
RUE DEMARQUAY
GAGNY BOIS DE L'ETAN
LES LOGES
LE BOIS
MENDES FRANCE
RESIDENCE DE LA GARE
LES GEMEAUX
LES CHARMILLES
BONTEMPS
AMADEUS MOZART
GAGNY NOTRE DAME
CHEVREUSE - 24 RUE D
CHEVREUSE - 2 RUE LA
CHEVREUSE18-20 R de
CHEVREUSE- 60 RUE DE
CHEVREUSE RUE DE RAM
ACHERES
CLOS DU CHATEAU
MANSARD LOCATIF
PARKING SAINT CHRIST
LES MERISIERS
VINCENNES - 139 RUE
ANDRE MALRAUX
LA FERME AUX ROSES
CHEVREUSE LECLERC
PARIS RACHEL
PARIS 19 rue de Na
MESNIL ST DENIS RODO
PARIS 18 RUE BOINO
REEVALUEE
4
9 780 376,15
354 476,97
844 111,76
1 706 528,20
2 734 403,77
3 651 462,60
207 832,00
2 620 270,84
1 882 744,92
339 272,01
1 208 785,65
2 324 862,35
6 400 946,42
1 113 287,68
2 919 262,95
6 091 038,37
4 536 885,58
552 533,78
5 518 967,17
938 969,08
415 535,17
4 099 563,12
5 844 280,92
1 028 497,51
4 776 146,60
1 274 670,48
1 765 876,13
3 255 417,14
5 173 509,31
7 425 928,99
1 864 450,82
3 273 848,47
3 204 753,20
7 326 412,58
1 291 715,19
5 475 140,02
3 271 596,67
9 486 532,60
13 593 604,04
2 439 155,52
11 122 135,41
7 480 218,92
4 919 684,94
5 245 974,59
698 341,43
770 389,63
5 685 156,28
86 233,67
2 530 453,57
4 005 614,41
474 372,25
4 197 723,57
5 256 759,08
4 188 038,89
929 061,23
603 457,01
741 275,93
1 900 030,68
947 666,97
1 139 612,23
1 792 466,66
2 831 304,13
150 673,41
507 290,87
8 792 754,70
618 012,91
4 028 367,64
794 564,32
904 084,37
985 588,83
389 117,91
1 196 949,99
1 180 338,18
-
5
2 352 341,68
190 861,69
467 363,57
0,34
732 605,15
1 175 816,53
2 093 037,80
175 510,29
1 588 039,35
949 630,92
265 980,81
609 599,53
1 396 771,73
2 282 858,55
694 681,49
2 221 526,56
2 779 083,83
2 207 717,62
63 477,06
4 160 844,70
615 870,79
240 350,59
2 254 658,23
3 763 303,85
722 159,43
3 158 005,42
861 995,82
1 056 743,33
1 343 549,23
2 424 824,99
743 031,88
1 093 214,10
1 876 996,19
2 085 255,98
3 877 278,52
736 068,13
3 249 794,85
2 005 515,34
5 591 027,99
7 552 365,01
1 423 122,53
6 470 116,23
2 885 501,90
2 489 370,73
2 655 412,25
365 777,66
345 224,93
3 097 975,85
56 082,09
1 369 453,59
2 120 802,55
299 929,74
2 328 094,60
2 697 943,66
2 144 120,35
474 079,42
295 856,59
380 669,40
1 036 560,94
475 886,60
527 931,27
801 005,67
1 288 881,22
68 951,47
211 371,25
3 667 486,84
254 827,28
1 384 786,07
300 706,78
321 391,97
395 976,76
139 896,45
366 855,41
441 446,31
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(4 - 5)
6
7 428 034,47
163 615,28
376 748,19
0,34
973 923,05
1 558 587,24
1 558 424,80
32 321,71
1 032 231,49
933 114,00
73 291,20
599 186,12
928 090,62
4 118 087,87
418 606,19
697 736,39
3 311 954,54
2 329 167,96
489 056,72
1 358 122,47
323 098,29
175 184,58
1 844 904,89
2 080 977,07
306 338,08
1 618 141,18
412 674,66
709 132,80
1 911 867,91
2 748 684,32
6 682 897,11
771 236,72
1 396 852,28
1 119 497,22
3 449 134,06
555 647,06
2 225 345,17
1 266 081,33
3 895 504,61
6 041 239,03
1 016 032,99
4 652 019,18
4 594 717,02
2 430 314,21
2 590 562,34
332 563,77
425 164,70
2 587 180,43
30 151,58
1 160 999,98
1 884 811,86
174 442,51
1 869 628,97
2 558 815,42
2 043 918,54
454 981,81
307 600,42
360 606,53
863 469,74
471 780,37
611 680,96
991 460,99
1 542 422,91
81 721,94
295 919,62
5 125 267,86
363 185,63
2 643 581,57
493 857,54
582 692,40
589 612,07
249 221,46
830 094,58
738 891,87
75015 PARIS
75
76
77
78
79
80
81
82
83
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87
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90
91
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95
96
97
98
99
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148
149
150
151
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
1
213110
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213110
213110
213110
213110
213110
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213110
213110
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111
261
271
291
292
293
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1082
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1090
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1094
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1109
1110
1111
1115
1116
1118
1122
3
COURBEVOIE - MISSION
SPINOZA
GARAGES LE BOIS DE L
GARAGES LE BOIS DE L
RESIDENCE DU BOIS
RESIDENCE DU LAVOIR
RESIDENCE DE L'HOSTE
CENSIER
CHARDON LAGACHE
IVRY
ALFORTVILLE
VERGNIAUD
ARGENTEUIL
HOUILLES
AUBERVILLIERS 1
AUBERVILLIERS 2
AUBERVILLIERS 3
SEVRES MIDRIN
SEVRES BINELLES
LA COURNEUVE
BOILEAU
MASSY
FONTENAY PAULINE
LA CHATAIGNERAIE
BAGNEUX LONGUET 1
SAVIGNY LE TEMPLE
SAVIGNY LE TEMPLE
LISSES
TORCY LE MOULIN
MELUN
GUYANCOURT PARC 1
GUYANCOURT PARC 2
NANDY HLM
RUE DES BOIS
MEAUX BEAUVAL
LOGNES
ALLERAY
BAGNEUX LODS 1
TORCY NEPTUNE
BAGNEUX LANGLET
CHARENTON BERTHELOT
JEAN-PIERRE TIMBAUD
COURCOURONNES LE CAN
VILLEPINTE
BAYARD
CHARENTON RUE DE PAR
QUAI DE SEINE
LAMARCK
SARCELLES
NOISIEL LE LUZARD
CITE FLEURIE
COTTAGES
WATTIGNIES
CHAMPIONNET
OZOIR-LA-FERRIERE
RUE DU GUIGNIER
AUGUSTE METIVIER
NANDY PLA
BAGNEUX LONGUET 2
BAGNEUX LODS 2
CLAMART Gathelot
PYRENEES
EVRY LES AUNETTES
NANTERRE A LE PONAN
NANTERRE C LE LEVAN
LA TOUR D'AUVERGNE
BOISSY SAINT LEGER
ANTONY
EMERAINVILLE LA MALN
REEVALUEE
4
5 604 662,31
704 394,36
121 062,56
117 958,39
844 146,44
81 006,70
32 585,83
422 836,34
679 283,95
238 170,89
239 140,99
692 750,33
889 997,65
1 176 305,76
802 199,45
616 154,98
138 555,42
826 567,83
1 703 050,07
1 469 722,98
872 759,79
2 157 283,93
135 476,32
2 729 630,52
2 880 101,84
74 079,91
2 435 480,65
1 139 239,91
899 453,86
2 737 912,41
1 547 644,91
1 950 034,84
2 233 548,77
2 150 514,14
1 401 567,16
3 018 822,57
2 442 815,10
3 430 872,39
893 583,34
1 134 101,53
5 549 454,92
1 126 778,27
9 927 623,13
493 914,36
3 967 946,95
876 601,10
6 107 605,39
64 850,20
52 664,17
646 540,87
6 745 465,42
3 194 411,83
5 428 728,38
3 381 925,21
4 317 657,34
775 038,20
1 625 844,15
1 225 634,93
4 434 171,26
2 960 318,21
5 790 242,17
5 470 583,58
1 674 949,91
1 227 839,57
2 644 083,24
1 956 956,07
10 357 483,07
1 043 258,66
179 654,82
2 095 886,93
2 803 229,30
1 396 016,55
1 816 862,22
1 747 553,25
2 674 408,17
548 052,69
2 250 403,35
5
1 418 336,33
235 038,98
46 407,33
45 217,31
97 063,82
9 378,10
7 498,50
184 348,08
204 393,42
89 572,66
156 394,02
212 964,56
554 441,88
447 849,58
740 876,53
190 957,97
133 096,35
290 631,96
403 214,63
597 781,84
193 908,69
891 541,37
128 994,94
1 745 422,01
1 371 657,88
14 152,91
1 172 693,52
594 742,44
498 752,00
1 228 916,49
977 859,27
976 221,31
1 203 472,04
1 222 990,61
740 779,26
1 829 933,90
1 592 569,93
2 038 122,93
436 819,69
537 745,94
3 014 305,27
661 972,61
5 264 124,39
299 765,19
2 010 411,18
490 259,40
2 170 744,18
38 650,37
35 904,72
334 573,61
2 656 780,71
1 970 667,87
3 102 706,12
1 869 045,24
2 407 531,75
381 197,39
882 884,09
673 917,55
2 473 851,11
1 491 864,97
3 153 450,17
3 306 486,86
933 515,29
679 609,07
1 311 464,07
983 574,36
5 395 250,94
487 735,17
103 858,50
1 041 687,00
1 540 164,08
1 026 709,14
1 234 825,55
732 687,67
1 523 112,41
296 804,89
1 121 860,27
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(4 - 5)
6
4 186 325,98
469 355,38
74 655,23
72 741,08
747 082,62
71 628,60
25 087,33
238 488,26
474 890,53
148 598,23
82 746,97
479 785,77
335 555,77
728 456,18
61 322,92
425 197,01
5 459,07
535 935,87
1 299 835,44
871 941,14
678 851,10
1 265 742,56
6 481,38
984 208,51
1 508 443,96
59 927,00
1 262 787,13
544 497,47
400 701,86
1 508 995,92
569 785,64
973 813,53
1 030 076,73
927 523,53
660 787,90
1 188 888,67
850 245,17
1 392 749,46
456 763,65
596 355,59
2 535 149,65
464 805,66
4 663 498,74
194 149,17
1 957 535,77
386 341,70
3 936 861,21
26 199,83
16 759,45
311 967,26
4 088 684,71
1 223 743,96
2 326 022,26
1 512 879,97
1 910 125,59
393 840,81
742 960,06
551 717,38
1 960 320,15
1 468 453,24
2 636 792,00
2 164 096,72
741 434,62
548 230,50
1 332 619,17
973 381,71
4 962 232,13
555 523,49
75 796,32
1 054 199,93
1 263 065,22
369 307,41
582 036,67
1 014 865,58
1 151 295,76
251 247,80
1 128 543,08
75015 PARIS
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
1
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
2
3
1124
1127
1129
1130
1132
1134
1136
1138
1139
1140
1143
1148
1151
1152
1154
1155
1156
1160
1161
1162
1163
1164
1167
1168
1171
1172
1173
1174
1175
1176
1177
1179
1180
1184
1186
1187
1193
1194
1196
1197
1202
1205
1212
1215
1216
1217
1221
1223
1225
1227
1229
1228
1230
1231
1232
1235
1284
1377
1401
1402
1404
1405
1406
1407
1410
1411
1420
1421
1501
1502
1503
1504
2011
2012
2013
2014
2015
BAGNEUX COSSON 1
NANDY PLA
SAINT-MAUR
TORCY BAUDELAIRE
BAGNEUX LONGUET 3
CHAMPS SUR MARNE
LIEUSAINT
SIMON BOLIVAR
BAGNEUX COSSON II
EAUBONNE
RIS ORANGIS
BUSSY ST GEORGES 32
CHILLY MAZARIN
SEVRES Cristallerie
VERT LE PETIT
RIS ORANGIS 13 PLATS
BUSSY ST GEORGES 20
BEZONS 32 PLA
BEZONS FURLAN
BUSSY 36 PLS
NANTERRE ETUDIANTS
LONGJUMEAU
CHILLY 2 - M. CURIE
CHILLY 1 - M. CURIE
NOISY LE GRAND MARNO
ELANCOURT
ALFORTVILLE PLA
MONTMAGNY 54 PLA
COURBEVOIE 'SULLY'
RAMPONEAU
CASTAGNARY
RUE DE CADIX
F. DOLTO - BOURG LA
RUNGIS NOTRE DAME
BIZOT
JOUY PLACE MARNE
BOULOGNE BILLANCOURT
Le Mesnil_Village I
RUNGIS La Grange Dou
Elancourt 8 mai 45
Rue JG M N
LE LUZARD 1
LES CARIATIDES
BAGNEUX Les Musicie
ERMONT Les chênes
GONESSE La Fauconniè
SUCY EN BRIE Grd Val
SUCY La Fosse Rouge
BOULOGNE Bir-Hakeim
BOULOGNE Vieux Pont
BAGNEUX La Fontaine
BAGNEUX Prunier Hard
LILIANE
AUDIGEOIS
ORWELL
MANET
DESCARTES
REEVALUEE
4
7 870 461,21
1 374 658,06
1 328 233,33
3 822 544,27
5 903 186,44
3 209 367,96
1 701 169,12
3 070 619,62
7 393 449,83
3 425 969,33
4 298 530,81
2 189 030,68
2 231 758,13
4 777 532,11
5 831 308,00
2 394 050,30
836 157,26
1 156 151,08
654 320,88
2 280 373,63
958 009,55
2 714 040,18
671 810,17
3 455 648,01
2 985 697,23
1 268 952,76
702 707,47
1 830 404,63
4 013 330,37
2 855 506,17
6 027 188,87
2 967 685,61
13 382 060,02
2 156 019,84
1 553 027,76
2 637 497,79
3 336 112,75
3 600 167,59
1 057 390,39
3 932 367,78
4 565 577,15
2 643 009,48
2 617 851,16
3 426 875,60
2 490 237,04
3 153 886,72
917 943,53
3 136 580,97
2 061 581,03
3 957 038,92
3 103 451,10
4 534 453,63
7 380 296,83
2 382 418,55
1 658 780,80
2 353 252,00
6 359 760,89
4 118 453,06
10 919 616,98
9 653 336,76
9 183 323,71
10 646 952,12
4 815 608,25
24 879 013,70
1 902 078,61
4 028 146,00
1 294 438,53
2 414 913,11
26 097 506,61
15 283 594,86
22 077 051,92
17 775 995,52
3 235 225,96
3 461 618,48
5 097 994,82
5 756 512,99
8 238 026,28
5
4 066 431,47
680 085,78
602 005,88
1 879 201,31
2 943 104,09
1 498 105,01
738 503,93
1 350 487,71
3 419 943,94
1 637 045,87
2 003 453,94
932 107,47
872 277,23
2 153 651,52
2 471 023,15
1 015 822,21
394 101,71
500 732,00
294 290,07
905 549,97
382 110,07
1 092 531,94
266 951,18
1 425 379,51
1 161 590,81
405 280,76
223 931,45
750 999,29
1 436 811,72
1 115 288,92
2 200 664,28
994 125,46
4 812 625,43
806 207,20
548 305,25
749 644,17
940 417,65
974 585,10
327 245,58
980 960,91
1 094 641,39
658 760,95
579 447,43
658 941,31
724 776,32
711 500,36
175 898,98
405 675,05
397 469,11
519 883,67
242 053,47
494 327,08
617 261,07
296 062,07
253 562,69
104 508,32
1 453 057,55
1 192 057,07
3 392 987,57
3 285 474,00
1 732 792,78
2 891 260,64
1 523 927,46
6 031 736,17
558 246,90
1 200 770,25
255 177,44
408 161,85
3 506 875,41
1 780 354,17
2 750 300,53
2 328 305,85
1 977 868,93
2 115 243,26
3 151 729,69
3 446 059,69
4 635 721,27
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(4 - 5)
6
3 804 029,74
694 572,28
726 227,45
1 943 342,96
2 960 082,35
1 711 262,95
962 665,19
1 720 131,91
3 973 505,89
1 788 923,46
2 295 076,87
1 256 923,21
1 359 480,90
2 623 880,59
3 360 284,85
1 378 228,09
442 055,55
655 419,08
360 030,81
1 374 823,66
575 899,48
1 621 508,24
404 858,99
2 030 268,50
1 824 106,42
863 672,00
478 776,02
1 079 405,34
2 576 518,65
1 740 217,25
3 826 524,59
1 973 560,15
8 569 434,59
1 349 812,64
1 004 722,51
1 887 853,62
2 395 695,10
2 625 582,49
730 144,81
2 951 406,87
3 470 935,76
1 984 248,53
2 038 403,73
2 767 934,29
1 765 460,72
2 442 386,36
742 044,55
2 730 905,92
1 664 111,92
3 437 155,25
2 861 397,63
4 040 126,55
6 763 035,76
2 086 356,48
1 405 218,11
2 248 743,68
4 906 703,34
2 926 395,99
7 526 629,41
6 367 862,76
7 450 530,93
7 755 691,48
3 291 680,79
18 847 277,53
1 343 831,71
2 827 375,75
1 039 261,09
2 006 751,26
22 590 631,20
13 503 240,69
19 326 751,39
15 447 689,67
1 257 357,03
1 346 375,22
1 946 265,13
2 310 453,30
3 602 305,01
75015 PARIS
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
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305
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
1
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
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2
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2027
2028
2029
2030
2031
2032
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2034
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2041
2043
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2048
2049
2052
2053
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2061
2064
2065
2066
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2070
2071
2072
2073
2074
2075
2077
2078
2079
2080
2082
2083
2085
2086
2087
2088
2089
2090
2091
2093
2096
2098
2099
2100
2101
2102
2103
2104
2105
2107
2108
2109
2115
2116
VAN GOGH
JEROME BOSCH
LES PAQUERETTES
HELIOTROPE
EDGAR DEGAS
HENRI DE TOULOUSE LA
LES TOURNELLES
LES COTEAUX DE LA SE
RENAISSANCE
LA BRUYERE
VALERIANE
MARGUERITE BOURGEOYS
MARCEL GROMAIRE
MARC CHAGALL
CLAUDE MONET I
LES JARDINS DE L'EGL
JEAN FRANCOIS MILLET
DESCARTES
LES AMANDIERS
NICOLAS BOILEAU
GEORGES SEURAT
WILLIAM TURNER
CAMILLE PISSARRO
MARIE LAURENCIN
ANTOINE DE ST EXUPER
FRANCOIS CLOUET
PAUL GAUGUIN
CLAUDE DEBUSSY
CLAUDE MONET II
CHARLES LE BRUN
PAUL CEZANNE I
LA FECULERIE
CLAMART
LA FONTAINE DE ST PI
RESIDENCE PAUL SIGNA
ANTOINE WATTEAU
PAUL CEZANNE II
EUGENE DELACROIX
CHARLES MICHELS
RESIDENCE GERICAULT
RESIDENCE GONCOURT
RESIDENCE D'ERLACH
RUEIL 2000
LES MEURIES
RUEIL BERTEAUX
ZAC DU PORT AUX LION
D. CASANOVA
RESIDENCE DU PRINTEM
TALMA
CASSIOPEE
KLEBER/ BATIMENT N
CHATILLON ZAC DES SA
MAURICE THOREZ
RUEIL BAT M / PLS VE
CONSTANCE
LES BOULONNAIS
RUY BLAS
LES TORQUES
SAINT LOUIS
BOILEAU
LES BOULONNAIS
CROIX DE LA VARENNE
CLAMART Victor Hugo
rue circulaire
Quartier du Colombie
LES PETITS JARDINS
Paris bld Soult 12em
IVRY - 50 av THOREZ
RESIDENCE ROTHSCHILD
CRIMEE-BRUNET
Zac Rodon - Le Mesni
Rue Victor Hugo - IV
Vallon - Ecquevilly
NEAUPHLE LE CHATEAU
98 rue de Charonne
REEVALUEE
4
8 860 112,87
77 863,01
6 100 647,67
4 317 961,19
2 004 684,25
2 242 419,77
4 840 671,83
3 858 008,48
2 107 955,83
3 060 395,81
1 148 289,00
3 041 709,54
2 624 434,65
4 893 354,57
3 871 428,49
2 735 757,73
2 833 413,06
1 512 979,22
8 287 210,59
2 338 462,07
8 042 160,00
387 164,04
578 629,36
1 987 358,83
2 842 468,31
3 212 167,46
1 783 042,37
8 584 378,16
1 392 531,12
6 063 293,51
1 716 637,42
4 337 575,57
1 060 782,62
2 202 110,34
9 583 362,03
10 033 127,16
2 631 349,07
2 038 480,95
6 687 524,77
3 031 471,54
2 482 227,95
5 203 848,01
5 069 933,12
906 292,66
4 017 142,64
3 893 541,61
957 594,21
4 002 332,96
4 215 690,19
2 494 921,94
2 279 700,85
2 528 081,52
1 956 594,46
1 179 210,94
1 232 320,87
2 570 515,57
8 769 094,47
5 398 833,29
1 993 107,87
1 459 386,88
1 245 046,97
1 935 812,10
4 045 780,10
2 566 491,59
6 744 908,22
5 601 945,31
1 012 942,28
7 674 664,23
2 035 160,28
5 235 353,64
8 442 883,90
1 298 985,51
2 697 769,53
5 197 056,68
2 929 516,98
5 319 739,46
2 316 031,37
5
3 615 258,48
49 271,82
3 531 532,67
2 636 850,27
1 043 636,07
1 285 715,97
2 716 691,74
2 166 690,54
1 198 657,01
1 748 798,60
669 158,29
1 761 856,34
1 412 974,79
2 470 188,47
2 043 104,94
1 008 194,61
1 504 951,08
863 994,21
4 863 014,20
1 318 607,94
4 517 061,22
223 819,51
294 732,10
1 066 426,44
1 470 096,59
1 789 015,13
1 030 041,37
4 347 288,67
725 191,03
3 098 546,50
856 955,08
2 384 100,54
485 272,53
1 101 670,76
4 558 714,35
4 623 382,18
1 324 600,01
964 731,95
3 212 930,09
1 422 863,61
1 098 056,83
2 397 863,46
2 243 969,13
397 407,64
1 864 886,81
1 760 534,55
419 745,22
1 749 249,18
1 654 319,75
980 727,71
970 908,51
1 069 796,15
591 442,55
487 056,31
465 472,35
1 039 695,64
3 508 441,32
2 022 793,17
775 836,70
546 555,11
497 619,06
745 817,15
1 303 955,91
804 391,49
1 387 889,60
1 884 284,85
215 932,00
1 000 083,63
252 503,14
1 401 940,18
2 114 239,70
243 904,82
391 685,98
508 971,87
128 686,18
54 923,36
6 845,91
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(4 - 5)
6
5 244 854,39
28 591,19
2 569 115,00
1 681 110,92
961 048,18
956 703,80
2 123 980,09
1 691 317,94
909 298,82
1 311 597,21
479 130,71
1 279 853,20
1 211 459,86
2 423 166,10
1 828 323,55
1 727 563,12
1 328 461,98
648 985,01
3 424 196,39
1 019 854,13
3 525 098,78
163 344,53
283 897,26
920 932,39
1 372 371,72
1 423 152,33
753 001,00
4 237 089,49
667 340,09
2 964 747,01
859 682,34
1 953 475,03
575 510,09
1 100 439,58
5 024 647,68
5 409 744,98
1 306 749,06
1 073 749,00
3 474 594,68
1 608 607,93
1 384 171,12
2 805 984,55
2 825 963,99
508 885,02
2 152 255,83
2 133 007,06
537 848,99
2 253 083,78
2 561 370,44
1 514 194,23
1 308 792,34
1 458 285,37
1 365 151,91
692 154,63
766 848,52
1 530 819,93
5 260 653,15
3 376 040,12
1 217 271,17
912 831,77
747 427,91
1 189 994,95
2 741 824,19
1 762 100,10
5 357 018,62
3 717 660,46
797 010,28
6 674 580,60
1 782 657,14
3 833 413,46
6 328 644,20
1 055 080,69
2 306 083,55
4 688 084,81
2 800 830,80
5 264 816,10
2 309 185,46
75015 PARIS
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
1
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
213110
2
3
3004
3006
3012
3016
3017
3024
3025
3026
3027
3031
3032
3034
3038
3041
3042
3043
3048
3052
3053
3055
3056
3058
3059
3060
3152
9701
BARBUSSE
VERDUN
VAN GOGH
CROIX MALLARD
BLAISE PASCAL
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CHATILLON I
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KB 105/107/
MONTESSON
POISSY
LE MONT D'EST
CHATILLON II
RUE ARAGO
LE BLERIOT
POISSY 2
ASNIERES
CITE VERTE
LE THEATRE
POISSY - SAINT BARTH
CYRANO
ROXANE
CHAMBORD
RESIDENCE DU BAC
SUCY EN BRIE TOUR 6
Résidence Mortier
TOTAL
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
REEVALUEE
4
2 851 667,89
8 711,66
4 372 309,83
4 580 864,20
3 206 984,52
1 883 553,16
1 288 901,03
922 443,87
2 660 985,89
3 395 006,90
1 245 094,17
5 881 364,79
1 148 416,41
1 285 079,63
3 517 380,07
1 906 456,88
2 475 523,56
3 421 181,14
3 900 435,48
1 205 233,83
4 939 216,28
4 358 411,35
9 120 848,07
3 324 056,09
449 548,63
87 230,00
5
1 311 541,69
2 814,36
2 120 037,68
2 500 423,64
1 863 707,64
1 083 866,37
709 292,42
532 644,54
1 450 872,11
1 865 394,01
660 062,94
3 340 904,56
597 386,84
524 612,21
1 536 240,44
815 777,36
978 036,65
1 185 742,70
1 574 793,41
231 766,05
2 052 069,77
1 682 249,94
3 602 400,47
1 421 587,79
146 494,58
131,24
(4 - 5)
6
1 540 126,20
5 897,30
2 252 272,15
2 080 440,56
1 343 276,88
799 686,79
579 608,61
389 799,33
1 210 113,78
1 529 612,89
585 031,23
2 540 460,23
551 029,57
760 467,42
1 981 139,63
1 090 679,52
1 497 486,91
2 235 438,44
2 325 642,07
973 467,78
2 887 146,51
2 676 161,41
5 518 447,60
1 902 468,30
303 054,05
87 098,76
1 118 131 122,71
457 502 299,41
660 628 823,30
75015 PARIS
1
EXERCICE 2014
VALEURS
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
VALEUR
AMORTISSEMENTS
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
INITIALE OU
REALISES
COMPTABLES
1
2
3
REEVALUEE
4
5
(4 - 5)
6
213150
1054 SAINT-CHARLES BUREAU
TOTAL
1 404 583,61
872 348,37
532 235,24
1 404 583,61
872 348,37
532 235,24
75015 PARIS
X 213400 - TRAVAUX D'AMELIORATION (SOL PROPRE)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
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N° DE
NUMERO
DESIGNATION
DATE
CATEGORIE
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
DE MISE EN
DE
SERVICE
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L'IMMEUBLE
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1
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291
292
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1020
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1044
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1062
1064
1086
1103
1108
1110
1111
1115
1129
1216
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2018
2019
2022
2027
2028
2029
2030
2031
2036
2039
2043
2044
2046
2047
2053
2056
2058
2061
2093
2099
2100
3004
3012
3016
3017
3024
3025
3026
3027
3031
3032
3034
3038
3052
7022
3
SIÈGE
RESIDENCE HENRI MAIL
PLESSIS PICQUET
RESIDENCE DU CENTRE
LA MARE DES NOUES P.
CLAUDE BONNE
LES GRANDS JARDINS
RESIDENCE HENRI BARB
LA FONTAINE
LE BOIS DE L'ETANG
LE BOIS DE L'ETANG
GABRIEL BERTIN
LA FONTAINE BERTIN
SQUARE DAUMESNIL
LES GRANDS PRES
LES LINANDES H.L.M.
L'ORME ST EDME
LES LINANDES ILOT 1B
LES GRANDS COQUIBUS
LES BERGERONNETTES
LES GENOTTES
LE PETIT PARC
LE PONT AMAR
RESIDENCE GENERAL DE
VICTOR HUGO
LES FONTAINES GIRIOU
LES HAUTS TOUPETS
SQUARE DES 4 BACHELI
RESIDENCE DE LA GARE
LES CHARMILLES
LES MERISIERS
PARIS 19 rue de Na
RESIDENCE DU BOIS
RESIDENCE DU LAVOIR
CENSIER
CHARDON LAGACHE
IVRY
VERGNIAUD
ARGENTEUIL
HOUILLES
AUBERVILLIERS 1
SEVRES MIDRIN
SEVRES BINELLES
LA COURNEUVE
BOILEAU
MASSY
FONTENAY PAULINE
LA CHATAIGNERAIE
BAGNEUX LONGUET 1
LISSES
RUE DES BOIS
LOGNES
BAGNEUX LODS 1
CITE FLEURIE
BAGNEUX LODS 2
PYRENEES
NANTERRE A LE PONAN
NANTERRE C LE LEVAN
LA TOUR D'AUVERGNE
SAINT-MAUR
BIZOT
LILIANE
AUDIGEOIS
ORWELL
MANET
DESCARTES
VAN GOGH
LES PAQUERETTES
HELIOTROPE
LES TOURNELLES
LA BRUYERE
VALERIANE
MARGUERITE BOURGEOYS
MARCEL GROMAIRE
MARC CHAGALL
LES AMANDIERS
GEORGES SEURAT
MARIE LAURENCIN
ANTOINE DE ST EXUPER
PAUL GAUGUIN
CLAUDE DEBUSSY
LA FECULERIE
ANTOINE WATTEAU
EUGENE DELACROIX
CLAMART Victor Hugo
LES PETITS JARDINS
Paris bld Soult 12em
BARBUSSE
VAN GOGH
CROIX MALLARD
BLAISE PASCAL
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CHATILLON I
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MONTESSON
POISSY
LE MONT D'EST
CHATILLON II
CITE VERTE
BESSANCOURT INSERTIO
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
6
TOTAL
PRIX DE REVIENT
VALEUR
INITIALE
7A
36 346,85
214 541,37
800 126,53
703 008,65
1 779 274,36
4 286 466,58
3 035,99
2 495 524,51
1 599 019,82
199 643,21
1 167 520,84
2 078 940,63
4 572 383,03
1 174 828,13
2 915 788,30
4 972 120,62
3 766 984,35
639 878,09
6 464 070,10
719 881,32
241 709,97
1 186 962,81
1 751 797,43
759 025,08
173 646,26
430 136,70
20 495,39
209 241,35
1 305 079,28
306 628,88
338 631,14
100 722,36
279 402,28
811 101,50
83 467,54
1 533 026,98
133 051,79
349 426,19
63 448,66
55 807,53
406,86
760 886,39
12 352,79
341 901,03
272 097,77
766 290,71
303 675,37
1 763 219,19
1 209 681,05
2 194 089,69
458 682,84
26 831,03
1 390 720,64
450 642,29
2 371 450,73
777 262,71
380 587,78
48 783,69
5 192 510,59
692 446,00
1 616 174,91
50 239,47
2 722 191,24
1 586 808,88
130 316,39
74 886,74
2 706 017,94
18 901,23
6 163 869,31
5 120 084,94
5 159,55
1 260,70
983 668,93
141 593,21
385 351,90
56 561,97
150 935,58
612 141,21
1 206 532,72
263 406,80
282 199,03
59 819,74
118 123,48
88 309,24
1 412,75
175 724,11
203 158,98
41 936,10
472 140,12
10 379,06
44 800,76
24 983,05
31 496,31
643,34
1 182,12
169 672,77
13 626,33
41 606,04
4 599,84
1 834 592,69
469 526,17
1 029 112,78
359 125,15
92 179,95
39 334,31
3 581,07
12 821,57
50 330,54
96 774,85
556 535,27
93 335,39
12 553,40
6 597,32
16 766,97
100 591 795,77
AMORTISSEMENTS
VALEUR
REEVALUEE
7B
EXERCICE 2014
VALEURS
REALISES
8
31 112,49
208 043,03
800 023,91
702 237,41
1 735 866,19
4 277 225,51
3 035,99
2 495 524,51
1 599 019,82
198 782,74
1 109 144,76
2 034 619,67
4 475 812,33
1 164 818,74
2 863 818,45
4 718 752,41
3 766 761,66
639 878,09
6 143 850,26
719 881,32
241 709,97
1 186 962,81
1 589 335,92
662 029,19
173 646,26
398 391,16
20 495,39
209 241,35
1 305 079,36
273 626,52
322 630,27
80 798,11
279 402,28
750 769,80
81 121,95
1 429 156,34
123 084,76
308 497,87
63 448,66
55 807,53
406,86
712 323,28
11 303,26
341 901,03
272 097,77
766 290,71
303 675,37
1 741 800,52
1 209 681,05
1 947 254,61
458 682,84
26 831,03
1 390 720,64
450 642,29
2 371 450,73
498 743,54
380 587,78
48 783,69
4 485 903,18
692 446,00
1 535 750,07
50 239,47
1 609 656,03
1 586 808,88
130 316,39
74 886,74
2 706 017,94
18 901,23
5 901 082,31
5 120 084,94
5 159,55
1 260,70
519 158,57
135 932,36
376 338,36
47 033,03
148 519,88
593 044,88
1 088 560,70
244 171,87
242 481,09
59 819,74
116 863,64
87 477,94
1 412,75
172 725,57
198 316,97
41 936,10
472 044,02
10 092,67
40 856,25
23 946,72
31 496,31
601,88
1 161,09
169 672,77
13 626,33
37 302,40
4 149,31
935 897,03
465 298,28
977 684,07
335 125,88
92 179,95
39 334,31
3 581,07
12 821,57
49 580,91
96 723,02
556 535,27
92 638,61
12 553,40
4 538,70
16 766,97
94 665 137,46
COMPTABLES
-
(7 A OU 7B - 8)
9
5 234,36
6 498,34
102,62
771,24
43 408,17
9 241,07
860,47
58 376,08
44 320,96
96 570,70
10 009,39
51 969,85
253 368,21
222,69
320 219,84
162 461,51
96 995,89
31 745,54
0,08
33 002,36
16 000,87
19 924,25
60 331,70
2 345,59
103 870,64
9 967,03
40 928,32
48 563,11
1 049,53
21 418,67
246 835,08
278 519,17
706 607,41
80 424,84
1 112 535,21
262 787,00
464 510,36
5 660,85
9 013,54
9 528,94
2 415,70
19 096,33
117 972,02
19 234,93
39 717,94
1 259,84
831,30
2 998,54
4 842,01
96,10
286,39
3 944,51
1 036,33
41,46
21,03
4 303,64
450,53
898 695,66
4 227,89
51 428,71
23 999,27
749,63
51,83
696,78
2 058,62
5 926 658,31
75015 PARIS
X 213500 - AGENCEMENT INSTALLATION
1
2
3
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
DATE
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
DE MISE EN
DE
SERVICE
4
L'IMMEUBLE
5
1
213500
213500
213500
2
1
210
420
3
SIÈGE
ANTENNE EVRY
ANTENNE PARIS-CAMBRO
CATEGORIE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
6
TOTAL
PRIX DE REVIENT
VALEUR
INITIALE
7A
4 025,02
95 574,03
6 077,61
105 676,66
AMORTISSEMENTS
VALEUR
REEVALUEE
7B
REALISES
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
4 025,02
95 574,03
6 077,61
(7 A OU 7B - 8)
9
-
105 676,66
-
8
75015 PARIS
X 213800 VRD (SOL PROPRE)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
DATE
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
DE MISE EN
DE
SERVICE
4
L'IMMEUBLE
5
1
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
21380000
2
11
16
19
21
28
32
33
38
39
49
52
74
1008
1018
1022
1023
1025
1027
1028
1029
1038
1052
1054
1060
1066
1068
1078
1083
1084
1092
1093
1094
1100
1101
1109
1127
1129
1134
1136
1139
1140
1148
1151
1152
1154
1155
1161
1162
1163
1164
1168
1171
1172
1173
1175
1177
1179
1180
1184
1187
1193
1194
1196
1197
1202
1205
1212
1215
1216
1217
1221
1223
1227
1228
1229
1230
1231
1235
1401
1402
1406
1407
1411
1412
1420
1421
1502
1503
2054
2053
2067
2098
2101
2102
2105
2107
2108
2109
2115
3012
3055
3
LES GRANDS JARDINS
LA FONTAINE
GABRIEL BERTIN
LES GRANDS PRES
LES LINANDES H.L.M.
LES BERGERONNETTES
LES GENOTTES
VICTOR HUGO
GENDARMERIE VIGNY
AUBERVILLIERS 1
LA CHATAIGNERAIE
SAVIGNY LE TEMPLE
SAVIGNY LE TEMPLE
LISSES
MELUN
GUYANCOURT PARC 1
GUYANCOURT PARC 2
NANDY HLM
LOGNES
ALLERAY
BAGNEUX LANGLET
QUAI DE SEINE
SARCELLES
NOISIEL LE LUZARD
NANDY PLA
EVRY LES AUNETTES
NANDY PLA
SAINT-MAUR
CHAMPS SUR MARNE
LIEUSAINT
BAGNEUX COSSON II
EAUBONNE
BUSSY ST GEORGES 32
CHILLY MAZARIN
SEVRES Cristallerie
VERT LE PETIT
BEZONS 32 PLA
BEZONS FURLAN
BUSSY 36 PLS
LONGJUMEAU
CHILLY 2 - M. CURIE
CHILLY 1 - M. CURIE
ALFORTVILLE PLA
MONTMAGNY 54 PLA
COURBEVOIE 'SULLY'
RAMPONEAU
RUE DE CADIX
F. DOLTO - BOURG LA
RUNGIS NOTRE DAME
BIZOT
JOUY PLACE MARNE
Le Mesnil_Village I
RUNGIS La Grange Dou
Rue JG M N
BAGNEUX Les Musicie
SUCY La Fosse Rouge
VILLEJUIF Les Esseli
BOULOGNE Bir-Hakeim
BOULOGNE Vieux Pont
BAGNEUX La Fontaine
CLAMART
LA FECULERIE
RESIDENCE D'ERLACH
Quartier du Colombie
IVRY - 50 av THOREZ
Zac Rodon - Le Mesni
Rue Victor Hugo - IV
Vallon - Ecquevilly
NEAUPHLE LE CHATEAU
VAN GOGH
CATEGORIE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
6
TOTAL
VALEUR
AMORTISSEMENTS
INITIALE OU
REALISES
REEVALUEE
7
40 731,82
165 214,04
4 180,00
53 777,57
32 620,60
211 362,01
34 496,28
219 060,45
180 628,00
10 437,26
7 777,00
47 448,85
59 244,58
506 972,85
59 142,53
75 702,63
543 617,16
9 163,45
135 548,54
140 557,07
132 879,02
227 709,17
22 216,64
23 901,17
214 544,72
237 640,87
50 984,43
380 028,08
61 505,86
62 692,95
15 419,91
8 294,00
48 560,05
103 642,38
3 533,14
25 015,78
54 095,14
43 446,18
59 848,11
348 817,95
2 260,06
24 244,35
20 885,64
99 909,21
29 777,28
69 165,07
3 430,10
12 029,04
12 773,34
29 033,13
7 487,18
12 410,11
20 756,46
14 055,70
123 855,41
1 654,68
29 225,95
61 259,70
9 297,87
33 104,10
7 812,42
56 900,04
712,49
11 874,20
17 316,53
26 274,79
24 927,40
20 062,63
6 729,53
452 869,70
5 265,32
39 147,88
402 725,89
51 069,17
32 919,45
42 277,84
139 896,81
36 474,13
85 050,26
36 958,35
56 109,12
541 812,73
12 707,48
28 159,45
8 250,15
11 597,57
9 218,00
47 083,57
5 929,10
6 233,09
8 602,33
9 542,79
70 196,29
22 709,17
7 917,78
11 851,70
12 473,30
13 192,59
30 228,90
8 418,90
5 187,04
8
9817,64
66085,64
379,68
463,08
280,9
86460,89
1446,93
78070,68
120368,49
3165,94
715,05
38786,39
38245,66
331464,78
35296,38
75702,63
407602,67
9163,45
135548,54
140557,07
29233,38
227709,17
22216,64
23901,17
175095,09
237640,87
50984,43
350858,87
61505,86
62692,95
15419,91
82,94
48560,05
103642,38
371,31
25015,78
29767,37
43446,18
59848,11
348817,95
2260,06
24244,35
20885,64
99909,21
29777,28
69165,07
3430,1
12029,04
12773,34
29033,13
7487,18
12410,11
20756,46
14055,7
123855,41
1654,68
4465,08
61259,7
9297,87
33104,1
7812,42
56900,04
712,49
11874,2
17316,53
26274,79
24927,4
18452,05
6729,53
452869,7
4842,63
24336,93
253381,7
23378,32
11466,91
16969,88
82927,72
7366,2
26992,88
626,24
3195,21
146240,32
5933,7
16340,28
5144,87
7232,36
386,64
4015,18
2546,22
3287,95
504,19
9230
41571,8
13448,86
6958,85
6125,7
5876,31
2739,24
1545,03
4780,06
4750,46
7 703 758,50
5 456 298,20
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
30 914,18
99 128,40
3 800,32
53 314,49
32 339,70
124 901,12
33 049,35
140 989,77
60 259,51
7 271,32
7 061,95
8 662,46
20 998,92
175 508,07
23 846,15
136 014,49
103 645,64
39 449,63
29 169,21
8 211,06
3 161,83
24 327,77
24 760,87
1 610,58
422,69
14 810,95
149 344,19
27 690,85
21 452,54
25 307,96
56 969,09
29 107,93
58 057,38
36 332,11
52 913,91
395 572,41
6 773,78
11 819,17
3 105,28
4 365,21
8 831,36
43 068,39
3 382,88
2 945,14
8 098,14
312,79
28 624,49
9 260,31
958,93
5 726,00
6 596,99
10 453,35
28 683,87
3 638,84
436,58
2 247 460,30
75015 PARIS
X
X
X
X
214110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL D'AUTRUI)
214150 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS
214400 - TRAVAUX D'AMELIORATION (SOL D'AUTRUI)
214500 - AMENAGEMENT AUTRES (SOL D'AUTRUI)
EXERCICE 2014
N° DE
COMPTE
NUMERO
PROGRAMME
DESIGNATION
DES IMMEUBLES
2
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
1
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
214110
1
2
3
4
5
6
7
8
214400
214400
214400
214400
214400
214400
214400
214400
214400
55
66
78
79
100
710
1019
1024
1037
1047
1049
1055
1056
1059
1080
1106
1112
1113
1114
1117
1142
1150
1189
1191
1192
1403
1409
1412
1413
1414
1415
2069
2076
2081
2092
2119
3006
DATE
DE MISE EN
SERVICE
4
CATEGORIE
DE
L'IMMEUBLE
5
NOMBRE
DE LOGEMENTS
6
IMPASSE DE LA HALTE
LES ACACIAS
GENDARMERIE MAGNY EN
LA POMMERAYE BAILLY
LE CORNOUILLER
argenteuil pavillons
DUTOT
LE BERRY
VERRERIE
SAINT CHARLES
JEANNE D'ARC CLISSON
VAUGELAS
VAUGIRARD
LABAT
MARAICHERS
LES MERISIERS
VERSAILLES SATORY
SAINT GERMAIN EN LAY
ARPAJON CHARCOT
ARPAJON DEMANGE
NANTERRE CHAPELLE
LE GRAMAT
ASNIERES 70 PLI MEN
BUISSON ST LOUIS 47
LA MUETTE
NEUILLY/MARNE La cou
VILLEJUIF Baudin
RUEIL JEAN BOUIN
PARIS 11EME RUE DE L
Camille Claudel
RUEIL M. FRANKLIN R.
Bailly
VERDUN
TOTAL 1
66
72
710
1019
1049
1112
1113
3006
LES ACACIAS
GENDARMERIE DOMONT
argenteuil pavillons
DUTOT
VERSAILLES SATORY
SAINT GERMAIN EN LAY
VERDUN
TOTAL 2
TOTAL (1=>4)
VALEUR
INITIALE OU
REEVALUEE
7
AMORTISSEMENTS
REALISES
8
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
234 466,21
11 852 151,50
3 247,97
489 775,05
4 680 268,67
419 074,21
1 715 760,77
3 743 551,14
682 258,98
564 957,65
3 329 570,63
340 962,61
3 319 803,38
522 439,51
601 962,43
7 313 748,03
3 874 244,19
2 584 953,25
922 639,95
831 698,71
5 566 125,50
4 332 397,14
4 937 435,11
3 969 318,51
949 932,22
18 419 059,30
4 765 901,34
10 665 517,45
4 017 261,92
6 921 407,96
6 970 683,10
1 661 088,25
8 648 957,45
5 513 999,70
1 664 436,40
4 630 895,61
3 969 080,15
149 757,68
6 750 850,76
2 853,25
283 838,35
1 788 670,55
411 378,48
1 239 647,41
2 494 598,51
433 295,00
365 088,20
2 149 281,53
202 160,14
2 089 018,52
287 344,92
388 274,84
3 896 258,51
2 575 086,11
1 715 142,56
559 845,22
480 102,24
2 849 765,73
1 942 953,61
2 275 164,45
1 285 625,76
291 512,13
6 891 370,27
1 621 143,98
2 547 624,93
1 131 788,62
1 644 740,92
1 657 045,58
730 415,28
3 419 940,78
1 948 388,37
629 269,07
39 372,75
1 814 956,59
84 708,53
5 101 300,74
394,72
205 936,70
2 891 598,12
7 695,73
476 113,36
1 248 952,63
248 963,98
199 869,45
1 180 289,10
138 802,47
1 230 784,86
235 094,59
213 687,59
3 417 489,52
1 299 158,08
869 810,69
362 794,73
351 596,47
2 716 359,77
2 389 443,53
2 662 270,66
2 683 692,75
658 420,09
11 527 689,03
3 144 757,36
8 117 892,52
2 885 473,30
5 276 667,04
5 313 637,52
930 672,97
5 229 016,67
3 565 611,33
1 035 167,33
4 591 522,86
2 154 123,56
84 647 460,35
145 631 031,95
60 983 571,60
294 282,83
445 664,67
99 941,61
82 651,78
127 008,18
66 947,35
607 935,51
293 503,45
445 664,67
99 941,61
82 651,78
127 008,18
56 820,55
607 935,51
1 724 431,93
1 713 525,75
779,38
10 126,80
10 906,18
147 355 463,88
62 697 097,35
84 658 366,53
75015 PARIS
X 214800 VRD (SOL D'AUTRUI)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
N° DE
NUMERO
DESIGNATION
DATE
COMPTE
PROGRAMME
DES IMMEUBLES
DE MISE EN
DE
3
SERVICE
4
L'IMMEUBLE
5
1
214800
214800
214800
214800
214800
214800
214800
214800
214800
2
1047
1049
1142
1150
1189
1191
1192
2069
2119
CATEGORIE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
6
SAINT CHARLES
NANTERRE CHAPELLE
LE GRAMAT
ASNIERES 70 PLI MEN
BUISSON ST LOUIS 47
LA MUETTE
RUEIL JEAN BOUIN
Bailly
TOTAL
VALEUR
AMORTISSEMENTS
INITIALE OU
REALISES
REEVALUEE
7
20 365,25
32 401,30
20 524,72
39 520,66
45 719,36
22 518,46
909,69
17 619,56
388 120,79
8
20365,25
32401,3
20524,72
39520,66
45719,36
22518,46
909,69
6000,42
12937,36
587 699,79
200 897,22
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
11 619,14
375 183,43
386 802,57
75015 PARIS
X 215 - INTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE
X 218 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EXERCICE 2014
1
N° DE
COMPTE
NUMERO
PROGRAMME
1
2
DESIGNATION
DU MATERIEL OU
AFFECTATION
3
DATE
DE MISE EN
SERVICE
4
PROVENANCE
AFFECTATION
VALEUR
INITIALE OU
REEVALUEE
7
AMORTISSEMENTS
REALISES
8
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
5
6
606 381,74
535 506,38
70 875,36
606 381,74
535 506,38
70 875,36
3 578 131,46
3 054 895,26
523 236,20
3 578 131,46
3 054 895,26
523 236,20
126 952,76
96 637,59
30 315,17
126 952,76
96 637,59
30 315,17
65 412,98
65 412,98
0,00
65 412,98
65 412,98
0,00
382 051,27
229 585,38
152 465,89
382 051,27
229 585,38
152 465,89
1 120 978,24
805 753,46
315 224,78
1 120 978,24
805 753,46
315 224,78
230 597,13
230 597,13
0,00
230 597,13
230 597,13
0,00
82 420,77
82 420,77
0,00
82 420,77
82 420,77
0,00
375 106,81
374 854,30
252,51
375 106,81
374 854,30
252,51
101 050,32
101 050,32
0,00
TOTAL 10
101 050,32
101 050,32
0,00
TOTAL (1=>10)
6 669 083,48
5 576 713,57
1 092 369,91
215400 Matériel et outillage
215400
TOTAL 1
218100 Agenc . Amenag . Ins
1 218100
TOTAL 2
218130 Install Tel & Standa
1 218130
TOTAL 3
218150 Amenagement Informat
1 218150
TOTAL 4
218200 Matériel de transport
1 218200
TOTAL 5
218300 Matériel Administratif
1 218300
TOTAL 6
218302 Mat infor
1 218302
TOTAL 7
218303 Cabl infor
1 218303
TOTAL 8
218400 Mobilier Administrat
1 218400
TOTAL 9
218800 Im cor div
1 218800
75015 PARIS
X 2181 - INSTALLATIONS GENERALES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
N° DE
COMPTE
NUMERO
PROGRAMME
1
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
218100
2
1
2
200
210
220
230
400
410
411
415
420
430
1054
9050
9051
9060
9070
9075
9090
9095
DESIGNATION
DU MATERIEL OU
AFFECTATION
3
DATE
PROVENANCE
DE MISE EN
SERVICE
4
5
AFFECTATION
6
Siége
Annexe Issy Les Moulineaux
AGENCE NORD
ANTENNE EVRY
ANTENNE FONTENAY
ANTENNE VAL D'OISE
AGENCE SUD
ANTENNE BAGNEUX
ANTENNE BAGNEUX
CGR combinaison
ANTENNE PARIS-CAMBRO
ANTENNE ELANCOURT
ANTENNE DE FRANCONVI
antenne elancourt
ANTENNE D'ELANCOURT
AGENCE SAINT DENIS
ANTENNE DU P.S.G.
ATELIER DE BESSANCOU
AGENCE ISSY L. MX
TOTAL
VALEUR
INITIALE OU
REEVALUEE
7
1 772 546,47
100 473,46
8 532,98
113 608,49
65 457,34
70 089,70
14 214,41
150 291,06
70 489,67
32 010,14
21 843,88
53 309,21
4 903,60
62 784,24
54 662,96
78 558,23
271 252,95
133 112,50
16 831,01
483 159,16
3 578 131,46
AMORTISSEMENTS
REALISES
8
1 591 487,77
64 156,99
8 532,98
66 932,21
24 103,61
45 174,46
13 029,88
80 364,24
17 485,79
10 003,19
7 309,53
22 081,08
3 872,48
62 784,24
54 662,96
78 558,23
271 252,95
133 112,50
16 831,01
483 159,16
3 054 895,26
EXERCICE 2014
VALEURS
COMPTABLES
(7 - 8)
9
181 058,70
36 316,47
46 676,28
41 353,73
24 915,24
1 184,53
69 926,82
53 003,88
22 006,95
14 534,35
31 228,13
1 031,12
523 236,20
75015 PARIS
X 2311 - TERRAINS
EXERCICE 2014
N° DE
NUMERO
COMPTE
PROGRAMME
1
2
OPERATION
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
2311
1
22
41
1237
2080
2093
2096
2109
2111
2113
2114
2115
2116
2119
2120
2121
2122
2123
2124
2125
2128
2129
2130
2131
2133
2134
2136
2137
2138
2139
2140
2141
2142
2143
2144
2145
2146
2149
2150
2151
2154
2157
2158
2159
2162
2163
2166
2168
2170
2171
2172
2175
2176
2177
2179
2185
2187
2188
2189
2190
2194
3046
3055
212701
0013AA
0041FF
0041HH
0041KK
3
SIÈGE
LE PETIT PARC
ANATOLE FRANCE
MAURICE THOREZ
CLAMART Victor Hugo
rue circulaire
LES TOUPETS LOCATIF
REPUBLIQUE 2
BESSANCOURT
NEAUPHLE LE CHATEAU
98 rue de Charonne
Bailly
Les Hivets
Les Spirées ST DENIS
La Mésange ST DENIS
L'Amaryllis ST DENIS
Zac de la Bièvre
Marcelin Berthelot
COLOMBES
ABLON
ZAC de la Clef Saint
VAUREAL
MONTMORENCY
SAVIGNY/ORGE
SAVIGNY/ORGE
MAFFLIER
TRIEL SUR SEINE
HOUILLES
JUVISY SUR ORGE
ERAGNY ZAC ECO QUAR
VEFA 33 LGT CHAVILLE
VEFA 88 LGT MAUREPAS
VEFA 50 LGT VILLEPIN
VEFA 22 LGT TRIEL-Sa
VEFA 31 LGT TRIEL-Re
VEFA 18LGT HOUILLES
VEFA 15 LGT VILLEPAR
VEFA 33 LGT ERAGNY
VEFA 36 LGT ST BRICE
VEFA 17 LGT HOUILLE
VEFA 4 LGT MONTMOREN
VEFA 14 LGT MONTMORE
VEFA 6 LGT BOURG LA
VEFA 10 LGT MESNIL S
VEFA 40 LGT ROSNY SO
20 LGT HOUILLE
VEFA 30 LGT ST MAUR
VEFA 30 LGT FRANCONV
VEFA 22 LGT ROSNY
VEFA 15 LGT B L R
VEFA 23 LGT TRIEL S/
VEFA 8 LGT NOGENT S
VEFA 83 LGT ROSNY S/
VEFA 13 LGT PARIS
VEFA 33 LGT PARIS
VEFA 22 LGT OTHIS
SURESNES
LOGEMENTS PARIS 20
0013 démol bat A
0041 démol bat F
0041 résidential° H
0041 résidential° K
TOTAL
PRIX DE REVIENT
AU COURS
DE
L'EXERCICE
5
AU COURS
DES EXERCICE
ANTERIEURS
4
8 671,00
5 813,67
2 700 138,55
3 613,72
8 835,45
66 901,22
13 033,63
1 359 632,85
3 674 688,00
53 065,77
125,00
1 687 392,87
778 295,82
2 472 079,93
1 693 497,17
1 503 747,13
425 732,00
2 886 991,94
77 169,50
56 323,51
118 039,50
500,00
579,78
2 394,00
2 394,00
2 394,00
500,00
500,00
500,00
300,00
300,00
81 668,10
1 560 869,60
3 477,00
428,00
16 774,00
21 267 366,71
-
-
-
TOTAL
(4 + 5)
6
18 730,00
3 963 515,12
644 109,59
284 133,25
1 359 632,85
3 674 688,00
53 065,77
152 068,16
991 453,40
1 123 501,80
3 582 994,32
833 286,78
2 554 033,42
2 184 076,00
1 286 981,67
450,00
346 569,83
1 953 084,62
549 779,08
2 394,00
2 394,00
1 899 197,21
2 196 548,43
1 862 445,32
1 205 533,38
2 400,00
2 400,00
2 679,63
500,00
157 053,26
36 498,07
2 400,00
575,54
500,00
1 076,29
772,87
380,00
400,00
700,00
2 317 294,54
142 791,65
723,48
2 400,00
450,00
141,00
359,00
600,00
500,00
700,00
1 005 732,45
3 477,00
16 774,00
27 401,00
5 813,67
6 663 653,67
647 723,31
8 835,45
351 034,47
13 033,63
152 193,16
2 678 846,27
1 901 797,62
6 055 074,25
2 526 783,95
4 057 780,55
2 609 808,00
4 173 973,61
450,00
77 169,50
402 893,34
2 071 124,12
500,00
550 358,86
1 901 591,21
2 197 048,43
1 862 945,32
500,00
300,00
1 205 533,38
300,00
2 400,00
2 400,00
2 679,63
500,00
157 053,26
36 498,07
2 400,00
575,54
500,00
1 076,29
772,87
380,00
400,00
700,00
2 317 294,54
142 791,65
723,48
2 400,00
450,00
141,00
359,00
600,00
500,00
700,00
81 668,10
555 137,15
428,00
-
24 188 628,64
45 455 995,35
OBSERVATIONS
7
75015 PARIS
X
X
X
X
2312 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
2313 - CONSTRUCTIONS
2318 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
232x - TRAVAUX D'AMELIORATION
EXERCICE 2014
N°
N°
DE
D'ORDRE
COMPTE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
1
2
1
2
231xxx
231xxx
1
231xxx
14
231xxx
15
231xxx
16
231xxx
18
231xxx
19
231xxx
22
231xxx
23
231xxx
24
231xxx
25
231xxx
28
231xxx
30
231xxx
33
231xxx
41
231xxx
51
231xxx
54
231xxx
60
231xxx
69
231xxx
79
231xxx
92
231xxx
100
231xxx
291
231xxx
294
231xxx
1005
231xxx
1006
231xxx
1007
231xxx
1008
231xxx
1009
231xxx
1014
231xxx
1015
231xxx
1017
231xxx
1018
231xxx
1019
231xxx
1028
231xxx
1029
231xxx
1044
231xxx
1064
231xxx
1082
231xxx
1102
231xxx
1109
231xxx
1110
231xxx
1111
231xxx
1151
231xxx
1176
231xxx
1177
231xxx
1179
231xxx
1184
231xxx
1186
231xxx
1189
231xxx
1193
231xxx
1196
231xxx
1237
231xxx
1402
231xxx
1407
231xxx
1411
231xxx
1413
231xxx
1414
231xxx
1501
231xxx
1502
231xxx
1503
231xxx
1504
231xxx
2017
231xxx
2019
231xxx
2023
231xxx
2039
231xxx
2047
231xxx
2052
231xxx
2054
231xxx
2056
231xxx
2058
231xxx
2069
231xxx
2071
231xxx
2096
231xxx
2109
231xxx
2111
231xxx
2113
231xxx
2120
231xxx
2121
231xxx
2122
231xxx
2123
231xxx
2124
231xxx
2125
231xxx
2127
231xxx
2128
231xxx
2129
231xxx
2130
231xxx
2131
231xxx
2133
231xxx
2134
231xxx
2136
231xxx
2137
231xxx
2140
231xxx
2141
231xxx
2142
231xxx
2143
231xxx
2144
231xxx
2145
231xxx
2146
231xxx
2149
231xxx
2150
231xxx
2151
231xxx
2154
231xxx
2155
231xxx
2158
231xxx
2159
231xxx
2162
231xxx
2163
231xxx
2166
231xxx
2168
231xxx
2170
231xxx
2171
231xxx
2172
231xxx
2175
231xxx
2176
231xxx
2177
231xxx
2179
231xxx
2181
231xxx
2183
231xxx
2185
231xxx
2189
231xxx
2193
231xxx
2194
231xxx
3006
231xxx
3016
231xxx
3027
231xxx
3032
231xxx
3038
231xxx
3048
231xxx 0041GG
231xxx 0041HH
OPERATION
3
NOMBRE
DATE DE DATE PREVUE
DE
DEBUT DE
DE FIN DE
LOGEMENTS CHANTIER
CHANTIER
PREVUS
4
5
6
AU COURS
DES EXERCICE
ANTERIEURS
7
TOTAL 1
64 806,45
220 944,28
95 613,69
13 563,78
26 295,57
99 081,98
38 434,40
1 407 523,53
22 961,71
210 593,96
199 405,26
2 883,65
12 610,20
4 408,93
1 257,24
53 822,51
309 526,17
20 255,67
12 170,94
3 109,60
52 538,47
26 486,06
116 394,60
79 575,90
2 036 197,20
11 799,57
12,19
23 583,35
1 684 242,03
3 731,52
183 603,00
13 896,02
24 187,14
23 630,16
28 000,90
29 215,04
18 064,19
10 121,69
8 473,44
18 283,14
4 628,30
80 358,75
61 632,00
7 408,00
4 920,00
6 163,00
11 112,00
7 408,00
7 408,00
3 704,00
11 854,00
12 239,00
46 014,30
141 655,45
205 580,43
7 823 390,36
SIÈGE
PLESSIS PICQUET
RESIDENCE DU CENTRE
CLAUDE BONNE
LES GRANDS JARDINS
GABRIEL BERTIN
SQUARE DAUMESNIL
LES LINANDES H.L.M.
LE PETIT PARC
LES HAUTS TOUPETS
LES CHEVREUILS
LES CHARMILLES
LA POMMERAYE BAILLY
LES MERISIERS
LE CORNOUILLER
RESIDENCE DU BOIS
RESIDENCE DE LA VOUT
VERGNIAUD
ARGENTEUIL
HOUILLES
AUBERVILLIERS 1
AUBERVILLIERS 2
BOILEAU
MASSY
LA CHATAIGNERAIE
DUTOT
GUYANCOURT PARC 1
GUYANCOURT PARC 2
RUE DES BOIS
LAMARCK
BAGNEUX LONGUET 2
EVRY LES AUNETTES
NANTERRE A LE PONAN
NANTERRE C LE LEVAN
CHILLY MAZARIN
ELANCOURT
ALFORTVILLE PLA
MONTMAGNY 54 PLA
RAMPONEAU
CASTAGNARY
ASNIERES 70 PLI MEN
RUE DE CADIX
ANATOLE FRANCE
SUCY La Fosse Rouge
BAGNEUX La Fontaine
BAGNEUX Prunier Hard
JEROME BOSCH
HELIOTROPE
LES COTEAUX DE LA SE
GEORGES SEURAT
CLAUDE DEBUSSY
PAUL CEZANNE I
CLAMART
ANTOINE WATTEAU
RUEIL JEAN BOUIN
RUEIL BERTEAUX
rue circulaire
LES TOUPETS LOCATIF
REPUBLIQUE 2
Les Hivets
Les Spirées ST DENIS
La Mésange ST DENIS
L'Amaryllis ST DENIS
Zac de la Bièvre
Marcelin Berthelot
Paris
COLOMBES
ABLON
ZAC de la Clef Saint
VAUREAL
MONTMORENCY
SAVIGNY/ORGE
SAVIGNY/ORGE
MAFFLIER
JUVISY SUR ORGE
ERAGNY ZAC ECO QUAR
VEFA 33 LGT CHAVILLE
VEFA 50 LGT VILLEPIN
VEFA 22 LGT TRIEL-Sa
VEFA 31 LGT TRIEL-Re
VEFA 18LGT HOUILLES
VEFA 15 LGT VILLEPAR
VEFA 33 LGT ERAGNY
VEFA 12 LGT COLOMBES
VEFA 6 LGT BOURG LA
VEFA 10 LGT MESNIL S
VEFA 40 LGT ROSNY SO
20 LGT HOUILLE
VEFA 30 LGT ST MAUR
VEFA 30 LGT FRANCONV
VEFA 22 LGT ROSNY
VEFA 15 LGT B L R
VEFA 23 LGT TRIEL S/
VEFA 8 LGT NOGENT S
VEFA 11 LGT MAIS LAF
VEFA 83 LGT ROSNY S/
VEFA 33 LGT HARDRICO
VEFA 22 LGT OTHIS
VERDUN
CROIX MALLARD
KB 105/107/
POISSY
CHATILLON II
ASNIERES
0041 démol bat G
0041 résidential° H
231800 0041HH 0041 résidential° H
232000
1 SIEGE
DEPENSES COMPTABILISEES
AU COURS
TOTAL
DE
(7 + 8)
L'EXERCICE
8
9
-
-
-
-
-
-
-
-
94 296,55
1 243,56
212 247,61
190 096,12
4 101,68
1 669,62
1 243,35
155 625,28
97 550,33
28 894,55
529 833,38
1 213 699,08
349 593,68
94 997,31
204 889,77
31 730,60
1 692,00
41 538,52
958,01
152 039,32
15 926,70
988,61
2 426,14
80 528,12
1 597,89
576,15
13 454,50
43 523,07
535 055,67
10 943,39
5 520,00
9 572,94
2 598,00
22 481,48
9 456,23
6 048,00
40 026,71
1 980,00
768,32
704,03
214,53
86 626,84
510,48
445,99
959,33
816,15
381,45
317,06
48 082,90
24 466,08
174 031,82
41 366,90
1 870,00
2 862,57
4 545,06
6 241,26
1 976 775,20
33 380,92
9 786,03
40 238,34
143 673,08
65 261,90
34 722,31
466,56
8 212,32
1 869,62
19 596,17
18 739,35
19 644,30
957,88
4 127 384,46
2 515 384,42
21 600,20
30 744,54
29 022,00
60 741,80
56 635,07
38 183,42
3 676,00
43 314,98
6 791,94
17 953,62
114 836,16
10 881,00
6 529,00
4 510,39
19 586,00
10 881,00
8 892,59
4 352,00
8 705,00
24 170,00
8 705,00
13 233,85
13 391,26
6 529,00
6 858,02
33 189,13
8 705,00
6 683,93
13 058,00
4 474,15
10 881,00
8 705,00
6 225,00
15 234,00
6 621,09
4 352,00
4 352,00
2 176,00
6 529,00
4 352,00
4 352,00
9 009,22
4 352,00
2 176,00
6 529,00
474 122,96
1 242,64
2 096,76
4 419,72
815,19
12 224,85
17 182,46
7 523 646,17
159 103,00
1 243,56
8 696,67
285 709,81
13 563,78
4 101,68
26 295,57
1 669,62
1 243,35
155 625,28
1 531,65
28 894,55
568 267,78
193 824,45
372 555,39
305 591,27
204 889,77
31 730,60
1 692,00
41 538,52
958,01
152 039,32
215 331,96
3 872,26
15 036,34
84 937,05
1 597,89
576,15
14 711,74
10 299,44
844 581,84
9 312,28
5 520,00
2 598,00
2 598,00
25 591,08
9 456,23
6 048,00
12 511,76
1 980,00
768,32
704,03
214,53
86 626,84
510,48
445,99
959,33
816,15
381,45
317,06
48 082,90
50 952,14
174 031,82
75 027,70
1 870,00
2 862,57
4 545,06
73 334,64
59 422,00
33 380,92
21 585,60
40 238,34
143 673,08
12,19
65 261,90
34 722,31
466,56
8 212,32
1 869,62
3 987,18
18 739,35
19 644,30
957,88
5 811 626,49
3 731,52
2 698 987,42
35 496,22
54 931,68
52 652,16
88 742,70
85 850,11
56 247,61
13 797,69
8 473,44
61 598,12
11 420,24
98 312,37
176 468,16
18 289,00
11 449,00
10 673,39
30 698,00
18 289,00
16 300,59
8 056,00
20 559,00
24 170,00
20 944,00
13 233,85
13 391,26
6 529,00
6 858,02
33 189,13
8 705,00
6 683,93
13 058,00
4 474,15
10 881,00
8 705,00
6 225,00
15 234,00
6 621,09
4 352,00
4 352,00
2 176,00
6 529,00
4 352,00
4 352,00
9 009,22
4 352,00
2 176,00
6 529,00
474 122,96
1 242,64
46 014,30
2 096,76
4 419,72
815,19
153 880,30
222 762,89
15 347 036,53
87 383,83
135,13
29 652,02
135,13
117 035,85
TOTAL 2
87 383,83
29 787,15
117 170,98
TOTAL 1+2
7 910 774,19
7 553 433,32
15 464 207,51
OBSERVATIONS
10
75015 PARIS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
X
261 - TITRES DE PARTICIPATION
EXERCICE 2014
N° DE
COMPTE
NATURE DES VALEURS
1
1
261100
2
PARTICIPATION ORG DIVERS
1
261140
Habitat et Solidarité en Ile de France
1
261160
PARTICIPATION SAHLMAP
1
261170
PARTICIPATION SEM 92
1
261180
PARTICIPATION SCCV St Charles
1
261800
PARTICIPATION SCI DU PARC
1
261820
PARTICIPATION SEM RUEIL 2000
TOTAL
MONTANT BRUT
EN DEBUT
D'EXERCICE
ACQUISITIONS
TRANSFERT
CESSIONS
3
4
5
6
MONTANT BRUT
EN FIN
D'EXERCICE
7
7 104,12
7 104,12
PROVISION
S/
PARTICIPATIONS
8
MONTANT NET
EN FIN
D'EXERCICE
9
7 104,12
1 143,36
1 143,36
1 143,36
2 944 892,63
2 944 892,63
2 944 892,63
61 200,00
61 200,00
61 200,00
950,00
950,00
950,00
30,49
30,49
30,49
-
-
-
3 015 320,60
-
-
3 015 320,60
-
3 015 320,60
75015 PARIS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
X
X
X
X
X
271- TITRES IMMOBILISES
272- TITRES IMMOBILISES (NANTIS)
274 - PRETS
275 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
278 - PRETS PRINCIPAUX
EXERCICE 2014
N° DE
COMPTE
1
1 271800 - TITRES IMMOBILISES
NATURE DES PRETS
2
MONTANT
EN DEBUT
D'EXERCICE
REALISATION
REMBOURSEMENT
MONTANT
EN FIN
D'EXERCICE
PROVISION
3
971 527,50
4
488,00
5
3 996 318,67
3 808 890,16
5 062 467,74
4 967 846,17
3 809 378,16
5 062 467,74
1 274310 - PRETS AU PERSONNEL
69 754,91
1 287,44
31 906,21
39 136,14
1 274500 - AUTRES PRETS
41 752,31
-
3 035,06
38 717,25
-
15 205,72
148 793,86
1 272100 - TITRES IMMOBILISES ( nantis)
TOTAL 1
1 274800 - AUTRES PRETS - APEC1%
163 999,58
1 274810 - AUTRES PRETS - APEC1%
669 666,41
1 275xxx - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
48 292,68
1 276101 - CAT BRED 3468
-
1 278100 - PRETS PRINCIPAUX
TOTAL 2
TOTAL 1+2
163 999,58
5 131 845,75
6
972 015,50
2 742 741,09
-
66 899,29
-
736 565,70
-
48 292,68
3 809 378,16
3 714 756,59
-
-
-
15 205,72
-
1 011 505,63
5 077 673,46
-
4 726 262,22
RESTE A
MOBILISER SUR
CONTRAT SIGNE
7
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV-3
Fiche n° 1
MOUVEMENTS DES COMPTES DE STOCKS
au cours de l'exercice
(sauf Compte 32)
Exercice
2014
#
Augmentation de l'exercice
Stocks
en début
d'exercice
2
Comptes de stocks (en valeur brute)
1
Achats
et coûts
externes
3
Frais
financiers
4
Imputations
de coûts
internes
5
Diminution de l'exercice
Virment de
poste à
poste (a)
6
Virment de
poste à
poste (b)
7
Sorties
de stocks
(c)
8
Stocks
Variations
en fin
d'exercice
de
stocks
9
10 (9-2)
1 31 - TERRAINS A AMENAGER
2 (net du 319)
3
1
2
3
4 331 - Lotissements et terrains en cours d'aménagement
5 332 - Opérations groupées, constructions neuves
4
992,68
992,68
5
6 333 - Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente
6
7 334 - Constructions de maisons individuelles (CCMI)
7
8 337 - Autres travaux en cours
8
9
10
11 33 - IMMEUBLES EN COURS
12
992,68
992,68
9
10
11
12
13 351 - Lotissements et terrains aménagés
13
14 352 - Opérations groupées, constructions neuves
14
15 353 - Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente
15
16 354 - Constructions de maisons individuelles (CCMI)
16
17 357 - Autres travaux achevés
17
18 358 - Logements temporairement loués
18
19
358..1 - Location accession
358..2 et 358..7 - Autres
20
21 35 - IMMEUBLES ACHEVES
22
(net du 359)
23
24
25 37 - IMMEUBLES ACQUIS PAR
26
RESOLUTION DE VENTE
OU ADJUDICATION
27
28
29
30
(a) Y compris les virements de classe 2.
(b) Y compris les virements de classe 2.
(c) Sorties de stocks lors de livraison à l'acquéreur.
19
TOTAL
992,68
992,68
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
IV- 4
Fiche n° 2
ETAT RECAPITULATIF DES DETTES FINANCIERES
75015 PARIS
Exercice
2014
MONTANTS REALISES
N° de
COMPTE
LIBELLES
1
MONTANT DES
AU COURS
AU COURS
OUVERTURES
DES EXERCICES
DE L'EXERCICE
DE CREDIT
ANTERIEURS
REALISATIONS
DIMINUTIONS (e)
3
4
5
6
2
REMBOURSEMENTS OPERES
TOTAL
AU COURS DES
AU COURS
EXERCICES ANTERIEURS
DE L'EXERCICE
TOTAL
MONTANT NET
DES DETTES
Echéances
Rbts anticipés
Echéances
Rbts anticipés
Echéances
Rbts anticipés
8
9
10
11
12 (8 + 10)
13 (9 + 11)
7 (4+5-6)
1
3 161
4 162
5
6 163
7 16411
8 16418
9 16421
10 16422
11 1643
12 1644
13 1645
14 1647
15 1648
16 1675
17 1681
18 1682
19 1683
20 1684
21 1685
22 1686
23 1687
24 1711
25 1741
26
27 1781
28
29 18
30
31 519
32
33
34
PAR NATURE DE PRÊTEURS
Participation des employeurs
à l'effort de construction (PEEC)
Emprunts aidés CDC
Autres emprunts CDC
Caisse de prêt HLM
Concours aux organismes
Crédit Foncier de France
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Autres banques
Autres établissements de crédit
Organismes sociaux
Etats et collectivités locales
Organismes collecteurs de la PEEC
Organismes d'HLM
Dettes consécutives à la mise en jeu des garanties
Autres emprunts
Autres dettes
Dettes rattachées à des participations - groupe
Dettes rattachées à des participations Hors groupe
Dettes rattachées à des sociétés
en participation - Principal
Compte de liaison des Etablissements
et des sociétés en participation
Concours bancaires courants (a)
TOTAL GENERAL (b)
2
3
4
281 021 088,42
274 843 048,85
5 787 040,00
280 630 088,85
66 867 966,07
12 060 314,95
7 659 077,55
98 088,98
74 527 043,62
12 158 403,93
193 944 641,30 5
511 021 414,69
38 885 448,61
329 233 753,80
485 258 830,92
38 885 449,02
329 233 750,02
9 090 917,35
494 349 748,27
38 885 449,02
329 233 750,02
175 851 828,67
14 729 471,50
188 403 079,52
41 750 071,61
8 669 630,76
68 730 707,73
13 787 329,23
1 657 887,66
8 138 938,34
886 138,35
186 065,67
53 348,68
189 639 157,90
16 387 359,16
196 542 017,86
42 636 209,96
8 855 696,43
68 784 056,41
262 074 380,41 7
13 642 393,43 8
63 907 675,75 9
62
124
26
193
41
124
32
193
13 891 325,55
2 875 426,98
765
11 783
10 000
3 936
8
107
32
65
13 946 335,76
2 875 426,98
39 943 203,60 11
13 719 669,03 12
17 721 263,45
110 338 359,13 14
6
10
627
349
558
470
322,77
374,30
124,95
484,17
533
699
4 994
47 881
571,56
899,93
825,08
073,88
960
349
472
379
195,77
374,30
780,99
481,72
533
699
4 994
47 881
571,56
901,82
825,08
074,15
20 667 127,00
62
124
32
193
627
349
472
379
322,77
374,30
780,99
481,72
7
95
22
61
971
970
472
383
893,08
507,23
780,99
168,64
533
699
4 994
47 881
571,56
901,82
825,08
074,15
533
690
663
44 442
571,56
134,58
115,05
716,72
17 721 263,45
890,33
771,06
000,00
690,50
55 010,21
737
754
472
319
783,41
278,29
780,99
859,14
533
693
752
44 442
571,56
390,27
574,32
716,72
13
15
3 255,69
89 459,27
3 438 357,43
16
6 511,55 17
4 242 250,76 18
3 438 357,43
21
106 714,31
106 714,31
106 714,31
106 714,31
22
106 714,31
23
24
25
26
27
28
29
30
2 611 136,82
1 621 383 096,47 1 577 210 135,33
31
32
2 611 136,82
35 545 084,35
2 611 136,82 1 610 144 082,86
680 086 947,92
169 137 098,46
57 822 299,63
1 278 651,89
737 909 247,55
170 415 750,35
701 819 084,96 33
34
35
36
37 ...1
38 ...2.1
39 ...2.21
40 ...2.22
41
42 …2.23
43 ...4
44
45 ...5
46 ...6
47 ...8
48
PAR NATURE D'AFFECTATION
Réserves foncières
Opérations locatives - (crédit-relais - avances) (c)
Opérations locatives - (financement définitif) (c)
Opérations locatives démolies ou cédées
(financement définitif)
(d)
Composants locatifs sortis de l'actif
(d)
Accession à la propriété (financement de stocks
immobiliers)
Accession à la propriété (gestion de prêts)
Opérations d'aménageur
Autres destinations (f)
TOTAL GENERAL (b)
36
37
138 745 813,07
153 160 471,27
1 433 676 692,34 1 372 477 936,18
35 545 084,35
153 160 471,27
1 408 023 020,53
129 712 346,60
520 186 488,42
3 438 357,43
147 209 818,11
14 332 189,05
7 388 852,41
6 659 781,40
20 003 255,69
37 819 043,94
1 278 651,89
149 715 602,29
558 005 532,36
3 438 357,43
148 488 470,00
6 511,55 38
701 529 018,17 39
7 388 852,41
6 659 781,40
283 555,24 41
40
14 332 189,05
14 332 189,05
42
43
44
34 628 402,01
34 628 402,01
34 628 402,01
22 799 260,49
11 829 141,52
22 799 260,49
11 829 141,52
45
46
2 611 136,82
1 621 383 096,47 1 577 210 135,33
47
48
2 611 136,82
35 545 084,35
2 611 136,82 1 610 144 082,86
680 086 947,92
(a) Y compris soldes créditeurs de banque.
(b) Egal au total de la fiche n° 1 (état détaillé). Total colonne 14 = dettes financières (bilan passif) nettes des dépôts et cautionnements, des intérêts courus, des intérêts compensateurs, et de la participation des salariés.
(c) Financement des constructions, améliorations, remplacements, baux, et terrains d'assiette … relatifs aux immobilisations de rapport.
(d) Opérations (ou quotes-parts d'opérations) vendues ou démolies, ou composanrs sortis de l'actif
##
19
20
35
49
50
14 (7-12-13)
1
2
(e) Emprunts sortis de l'état des dettes au cours de l'exercice, ou reclassés sur une autre affectation au cours de l'exercice (dans ce dernier cas, la colonne 5 de la nouvelle affectation est à renseigner en contrepartie)
(f) Financements d'éléments de structure (bâtiments administratifs,…), d'immobilisations financières (sauf prêts accession), et financements non affectés (soldes créditeurs de banque, ligne de trésorerie, etc…)
169 137 098,46
57 822 299,63
1 278 651,89
737 909 247,55
170 415 750,35
701 819 084,96 49
50
CHARGES ET PRODUITS
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV- 5
Fiche n° 1
TABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES
Exercice
2014
VENTILATIONS
TOTAL DES
N° de
COMPTE
CHARGES
CHARGES NON
GESTION
RECUPERABLES
LOCATIVE
(A VENTILER)
1
2
3
CHARGES D'EXPLOITATION
1
4
ACCESSION & LOTISSEMENT (5)
GESTION
AUTRES
Avec
Sans
DES PRÊTS
ACTIVITES (4)
garantie SGA (6)
garantie SGA
ACCESSION
5A
5B
6
121 196 081,14 111 669 738,01
STRUCTURE
ET DIVERS NON
VENTILABLES (7)
7
1 121 199,55
8
8 405 143,58
1
2
2
3 60-61-62
3
Consommations de l'exercice en provenance des tiers :
4
4
5 (net de 6092)
6 601
7 602
8 607
Achats stockés :
Terrains
Approvisionnements
5
6
Variation des stocks :
Terrains
Approvisionnements
10
11
7
8
9
9
10 603
11 6031
12 6032
13 6037
14
15 605-608
16 606
12
13
14
15
Frais liés à la production de stocks immobiliers
Achats non stockés de matières et fournitures
1 045 358,32
576 971,03
Services extérieurs
36 418 207,41
33 395 118,09
Impôts, taxes et versements assimilés
17 212 878,91
15 467 367,17
24
25 64
Charges de personnel
19 076 302,45
15 644 656,21
26
27 6811-6812
30 684 192,30
30 141 276,76
468 387,29 16
17
17
18
19 61-62
18
471 769,52
20 (net de 619 et 629)
21
22 63
2 551 319,80 19
20
21
1 745 511,74 22
23
23
24
381 294,03
3 050 352,21 25
26
542 915,54 27
28
28
29
30 6816
31 6817
32 6825
33 6821-6823-6828
34
35 654
36 651-658
29
30
Dotations aux dépreciations et provisions
Dépreciations d'immobilisations
Dépreciations d'actifs circulants
Autres provisions
Pertes sur créances irrécouvrables
Redevances et charges diverses de gestion courante
4 026 331,07
8 983 789,00
826 118,00
4 026 331,07
8 983 789,00
511 325,00
2 922 903,68
2 922 903,68
31
32
268 136,00
46 657,00 33
34
35
36
37
37
38
38
39
40 655
39
40
41
42
41
42
43
44
45 686
46 661
47 667
48 664-665-666-668
CHARGES FINANCIERES
16 683 890,47
16 683 890,47
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
Autres charges financières
18 128,13
16 649 933,75
18 128,13
16 649 933,75
15 828,59
15 828,59
43
44
45
46
47
48
49
50
49
50
51
CHARGES EXCEPTIONNELLES
52
53 671
7 945 729,73
2 656 531,01
5 269 285,41
19 913,31 51
584 417,63
545 687,05
21 662,14
17 068,44 53
1 920 298,27
4 822 047,33
2 110 843,96
1 920 298,27
2 708 358,50
2 844,87 56
52
Sur opérations en capital
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés
Autres
Dotations aux dépréciations et provisions
60 691
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
1 269 141,00
61 Autres 69
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
54
55 675
56 678
57 6871
58 6872-6875-6876
54
55
57
618 966,50
618 966,50
59
58
59
60
1 269 141,00
61
62
62
63
63
SOUS-TOTAL (1)
64
147 094 842,34 132 279 300,49
6 390 484,96
65
8 425 056,89 64
65
66
66
67
INSUFFISANCE DE RECUPERATION DES CHARGES
(2)
2 408 996,29
67
2 408 996,29
68
68
69
69
70
TOTAL DES CHARGES
71
72
73
Dont charges sur exercices antérieurs (c/672)
149 503 838,63 134 688 296,78
(3)
567 446,49
567 446,49
(1) Egal à la colonne 4 du compte de résultat.
(2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703
(3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature.
(4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maitrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), vente hlm, démolition,…
(5) Y compris en SCI.
(6) Société de Garantie pour l'Accession.
(7) Y compris les charges de gestion de trésorerie
6 390 484,96
8 425 056,89 70
71
72
73
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
IV- 5
Fiche n° 2
TABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS
Exercice
75015 PARIS
2014
VENTILATIONS
TOTAL
N° de
COMPTE
PRODUITS
1
2
GESTION
LOCATIVE
(A VENTILER)
1 Hors 703
3
PRODUITS D'EXPLOITATION (hors récupération des charges locatives)
4
166 633 889,27 164 080 423,83
ACCESSION & LOTISSEMENTS (5)
GESTION
AUTRES
STRUCTURE
Avec
Sans
DES PRÊTS
ACTIVITES
ET DIVERS NON
garantie SGA (6)
garantie SGA
ACCESSION
(4)
VENTILABLES (7)
5A
5B
6
7
8
2 375 691,44
177 774,00
2
1
2
3 70 (net de 709)
4
Produits des activités :
5 701
Ventes d'immeubles
3
4
5
6
6
Loyers
7 704
7
150 065 279,47 150 065 279,47
8
8
Prestations de services
Produits des activités annexes
9 706
10 708
9
2 441 404,66
867 296,60
10
1 574 108,06
11
11
12 71
12
Production stockée (ou déstockage)
13
13
14 72
Production immobilisée
801 583,38
14
801 583,38
15
15
16 74
Subventions d'exploitation
(62 207,98)
(62 207,98)
10 347 536,00
2 837 164,47
10 347 536,00
2 659 390,47
16
17
17
18 7825
19 781 et autres 782
Reprises sur provisions pour gros entretien
Autres reprises
18
177 774,00
20
19
20
21 791
21
Transferts de charges d'exploitation
22
22
23 751-754-758
Autres produits
203 129,27
23
203 129,27
24
24
25
25
26 755
26
Quotes-parts sur opérations faites en commun
27
28
27
28
29
PRODUITS FINANCIERS
2 462 875,60
29
2 462 875,60
30
30
31
31
32 761
32
Des participations
33
33
34
34
35 762
35
Des autres immobilisations financières
36
36
37
37
38
39 763-764
Des autres créances et des valeurs mobilières de placement
28 770,76
28770,76
2 434 104,84
2 434 104,84
38
39
40
40
41 765-766-768
Autres
41
42
42
43 786
43
44
44
45 796
45
Transferts de charges financières
46
46
47 767
47
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
48
49
48
49
50
PRODUITS EXCEPTIONNELS
18 546 606,99
5 674 330,04
11 737 197,11
1 135 079,84
4 314 961,61
1 429 011,01
1 944 329,83
941 620,77
51
52
53 771
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
Autres
Reprises sur dépréciations et provisions exceptionnelles
Transferts de charges exceptionnelles
54
55 775
56 777
57 778
58 787
59 797
53
54
7 387 809,78
2 358 587,36
4 485 248,24
55
7 387 809,78
2 358 587,36
1 886 731,67
56
2 405 057,50
193 459,07
57
58
59
60
61
60
61
SOUS-TOTAL (1)
62
187 643 371,86 169 754 753,87
16 575 764,15
1 312 853,84
62
63
63
64
64
65
(2)
EXCEDENT DE RECUPERATION DES CHARGES
65
66
67
66
67
68
TOTAL DES PRODUITS
(A)
187 643 371,86 169 754 753,87
68
16 575 764,15
1 312 853,84
444 681,61
1 944 329,83
941 620,77
71
149 503 838,63 134 688 296,78
6 390 484,96
8 425 056,89
72
10 185 279,19
(7 112 203,05)
V
69
69
70
70
71
Dont produits sur exercices antérieurs (c/772)
72
TOTAL DES CHARGES (report de la fiche n°1)
( 3)
3 330 632,21
(B)
73
74
73
74
75
RESULTAT
76
77
50
51
52
OPTIONNEL
(A - B)
Ventilation du résultat "Structure et divers non ventilables"
( C)
Résultat après ventilation "Structure et divers…"
(A-B+C)
38 139 533,23
35 066 457,09
(1) Egal à la colonne 3 du compte de résultat sous déduction du compte 703 " récupération des charges locatives "
(2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703.
(3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature.
(4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maitrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), vente HLM, démolition,…
(5) Y compris en SCI.
(6) Société de Garantie pour l'Accession
(7) Y compris les produits de gestion de trésorerie
<<
( 0.00 )
75
76
77
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV - 6
MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF
Exercice
2014
1 - TRAVAUX EN REGIE (a)
AFFECTATIONS
TOTAL
MAINTENANCE LOCATIVE EN REGIE
DES
ENTRETIEN COURANT
CHARGES
COÛTS
Montant
non récupéré
2
Montant récupéré
1à6
Nature
1
TRAVAUX
GROS ENTRETIEN
Montant récupéré
3
Montant
non récupéré
4
5
Consommations
Rémunérations et charges sociales et fiscales
Amortissements et frais généraux
TOTAUX
(a) Régie, service d'entretien, personnel d'entretien et charges connexes...
Inclure les dépenses d'hygiène, espaces verts, nettoyage, ... éventuellement effectués en régie.
(b) Réhabilitation, remplacements de composants,…menés sur le parc locatif.
(c) Par exemple maintenance des bâtiments administratifs réalisée en interne.
2 - TOTAL DES CHARGES NON RECUPERABLES DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF
COMPTE
C/6151 NR
C/611 Partiel NR
Total colonne 2 (*)
NATURE
MONTANT
Entretien et réparation courants sur biens immobiliers locatifs
10 441 200,24
Charges relatives à l'exploitation : part assimilable à de l'entretien courant locatif
Entretien courant réalisé en régie
Total entretien courant
C/6152 NR
C/611 Partiel NR
Total colonne 4 (*)
Total I
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs
10 441 200,24
8 054 725,17
Charges relatives à l'exploitation : part assimilable à du gros entretien locatif
Gros entretien réalisé en régie
Total gros entretien
Total II
TOTAL charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
Total III (I + II)
8 054 725,17
18 495 925,41
* Montants issus du tableau 1
3 - IMPACT GLOBAL DE LA MAINTENANCE SUR LE RESULTAT D'EXPLOITATION
Entretien courant de l'exercice (1)
A
10 441 200,24
Gros entretien de l'exercice
Gros entretien (2)
8 054 725,17
- Subvention pour travaux d'entretien (c/744)
- Reprises de provisions pour gros entretien (c/7825)
Dotations aux provisions pour gros entretien (P.G.E.) (c/ 6825)
CHARGE NETTE TOTALE
(10 347 536,00)
B
(2 292 810,83)
C
8 983 789,00
(A+B+C)
17 132 178,41
DIVERS ( c )
IMMOBILISES (b)
1) Report du total I du tableau 2
2) Report du total II du Tableau 2
4 - DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE LA METHODE DE CHIFFRAGE DE LA P.G.E. EN COMPTE 1572 (extrait de la partie littéraire)
6
LOCATAIRES ET CLIENTS
DOMAXIS
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IV- 7
Fiche n° 1
VENTILATION
DES COMPTES CLIENTS
Exercice
2014
411- LOCATAIRES ET ORGANISMES PAYEURS D'A.P.L.
N° DE COMPTE
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
4111
Locataires - Créances exigibles
4112
Locataires - Créances appelées non exigibles
4113
Locataires - Location -accession
4117
Organismes payeurs d' A.P.L
610 002,65
(1)
TOTAL
13 305 023,06
13 915 025,71
(1) Inclut principalement les créances à terme échu du mois de décembre
412- ACQUEREURS
N° DE COMPTE
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
4121
Fraction non exigible
4122
Fraction appelée exigible
TOTAL
413 - CLIENTS - EFFETS A RECEVOIR
414 - CLIENTS - AUTRES ACTIVITES
N° DE COMPTE
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
414
Clients - autres activités (Détailler si montants significatifs).
413
Clients - effets à recevoir
TOTAL
415 - EMPRUNTEURS ET LOCATAIRES - ACQUEREURS/ATTRIBUTAIRES
N° DE COMPTE
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
4151
Emprunteurs - Annuité exigible
4152
Locataires - acquéreurs/attributaires - Annuité exigible
4153
Emprunteurs (prestations de services)
4155
Charges de copropiété
4157
Organismes payeurs d'A.P.L
TOTAL
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV- 7
Fiche n° 3
VENTILATION
DES COMPTES CLIENTS
Exercice
2014
418 - CLIENTS - PRODUITS NON ENCORE FACTURES
NATURE
MONTANT
TOTAUX
PARTIELS
ANNEE DE
COMPTABILISATION
1
2
3
4
- Charges récupérables à régulariser
(Détailler par nature si montants significatifs)
Divers : Montants non significatifs
- Autres produits non facturés
(Détailler par nature si montants significatifs)
Divers: Montants non significatifs
TOTAL
419 - CLIENTS CREDITEURS
N° DE COMPTE
LIBELLES
MONTANT
1
2
3
41911
Locataires (sauf excédents de provisions de charges locatives)
41912
Acquéreurs
41915
Emprunteurs, locataires-acquéreurs, et locataires-attributaires
41917
Organismes payeurs d'A.P.L
4195
Locataires - Excédents de provisions de charges locatives
4197
Clients - Autres avoirs
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
TOTAL
891 730,77
891 730,77
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IV- 7
Fiche n° 2
VENTILATION
DES COMPTES CLIENTS
(Clients douteux et dépréciations)
Exercice
2014
4161 - LOCATAIRES DOUTEUX
CRITERES D'INSCRIPTION EN "DOUTEUX"
MONTANT DES
IMPAYES (a)
TAUX OU METHODE
DE CALCUL
DE LA DEPRECIATION
MONTANT DES
DEPRECIATIONS
2
3
4
1
- Locataires partis (b)
8 771 219,76
100%
8 771 219,76
100%
- Locataires présents dont la dette est supérieure à un an de loyers et charges (b)
- Autres critères (c) :
9 761 844,32
9 761 844,32
Locataires dont la dette a une anteriorité superieures à trois mois
18 533 064,08
TOTAL
8 771 219,76
(a) Totalité de la dette des locataires concernés.
(b) Taux de dépréciation de 100%.
(c) Préciser les différents critères de classement en douteux et le taux ou la méthode de calcul de la dépréciation.
Exemples :
impayées échues depuis plus de 6 mois dépréciées à 50%
- créances
impayés échues depuis plus de 3 mois dépréciées à 25%
ou - examen de chaque dossier : taux de dépréciation variable (indiquer le pourcentage global)
Commentaires :
4162 - ACQUEREURS DOUTEUX
4164 - CLIENTS - AUTRES ACTIVITES DOUTEUX
4165 - EMPRUNTEURS, LOCATAIRES-ACQUEREURS/ATTRIBUTAIRES DOUTEUX
CRITERES D'INSCRIPTION EN " DOUTEUX "
MONTANT
DES IMPAYES
TAUX OU METHODE
DE CALCUL
DE LA DEPRECIATION
MONTANT DES
DEPRECIATIONS
EN COMPTE 491
CAPITAL
RESTANT DÛ
(c/278) (a)
MONTANT DES
DEPRECIATIONS
EN COMPTE 2978
1
2
3
4
5
6
- Créances impayées echues depuis
plus d'un an
4162
4164
4165
48 381,95
48 381,95
48 381,95
48 381,95
- Autres critères (b) :
4162
4164
4165
TOTAL
(a) Pour les emprunteurs douteux concernés
(b) Préciser les différents critères de classement en douteux et le taux ou la méthode de calcul de la dépréciation
Commentaires :
IV8
Exercice : 2014
DOMAXIS
0044 Rue St Charles
75015 PARIS
IMPOTS ET TAXES
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES
I) DONNEES DE L'EXERCICE
Indiquer le nombre de logements (1) entrés et sortis
de l'assujettissement à la TFPB pour cet exercice.
Année
Entrés
dont en ZUS
N
Sortis
88
dont en ZUS
39
Nbre de logts
soumis au
31/12/N (1)
24 659
dont en
ZUS
3 744
TFPB
en euros (*)
15 942 103,00
Abattements et dégrèvements de TFPB constatés pour l'exercice N
Compte
crédité
Nombres de
logements
concernés (1)
Montants en
euros
dont abattements
et dégrèvements
concernant
l'exercice N
dont abattements
et dégrèvements
concernant les
exercices
antérieurs
Abattements de 30% pour logements situés en ZUS (art. 1388 bis du CGI) (2)
3 744
63512100
727 500,00
727 500
Dégrèvements pour vacance au titre de la démolition ou de travaux PALULOS (art. 1389-III du CGI)
72
77170000
34 531,00
34 531
Dégrèvements pour travaux réalisés pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (art. 1391 C du CGI)
80
77170000
358 573,00
358 573
Dégrèvements suite à analyse de l'existant par cabinet spécialisé ou suite à analyse interne
47 010,00
47 010
547 700,00
547 700
77170000
Dégrèvements autres à préciser
Fait générateur :
666
77170000
* Montant net d'abattements et de dégrèvements
II) PREVISIONS
Indiquer le nombre de logements (1) entrés et sortis de
l'assujettissement à la TFPB pour les exercices concernés.
Années
Entrés (3)
dont en ZUS
Sortis
dont en ZUS
Nbre de logts
soumis au
31/12/N (1)
dont en
ZUS
TFPB
en euros
N+1
145
24 804
3 744
92 139,00 **
N+2
80
24 884
3 744
78 354,00 **
N+3
36
24 920
3 744
20 558,00 **
N+4
121
25 041
3 744
92 124,00 **
N+5
103
25 144
3 744
280 249,00 **
** Préciser les hypothèses d'évolution annuelle des taux de la fiscalité locale retenues.
(1) Pour les logements-foyers, décompter le nombre d'unités ouvrant droit à redevance des résidents (lit, chambre ou logement selon le cas,
sans calcul particulier d'équivalent-logement).
(2) Les abattements sont crédités au compte 63512 Non Récupérable.
(3) Sont à considérer les entrées relatives tant au patrimoine existant qu'aux livraisons et acquisitions prévues (exemple : taxation en N+4 des PLI à livraison N+1).
Rappel : La TFPB est à imputer au compte 63512 Non Récupérable pour les logements comme pour les foyers. Le montant à indiquer s'entend après abattement.
75015 PARIS
EXERCICE 2014
CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
(Entreprise "non contrainte")
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005
(Comptabilité Matière)
Nombre de Cumac
(en Kwh cumac)
Stock au 31/12/2013
entrées sur l'année 2014
sorties sur l'année 2014
Stock au 31/12/2014
135 384 699
Nombre de
Cumac cumulé
(en Kwh cumac)
135 384 699
Valorisation
(en euros)
400 738,71
135 384 699
433 231,04
0
0
135 384 699
Résolutions adoptées
par l’Assemblée Générale Mixte
Résolutions à caractère ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2014.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
-
lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant
l’exercice 2014, ainsi que sur les comptes dudit exercice,
-
et lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet
exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions particulières visées dans le rapport spécial
du Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions
et/ou leur poursuite.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet l’affectation du bénéfice comptable.
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à
38 139 533,23 euros comme suit :
1. à la réserve légale : 600 001 euros,
2. au report à nouveau : 37 539 532,23 euros.
Il est rappelé que les trois derniers exercices n’ont donné lieu à aucune distribution de dividende.
DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a
de 6 155 010 euros.
pour
objet
d’approuver
une
augmentation
de
capital
d’un
montant
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du
Commissaire aux comptes et constatant que le capital est intégralement libéré, décide, sous réserve
de l’accord du Préfet de Paris et de l’adoption de la résolution qui suit relative à la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur d’un seul actionnaire, d’augmenter le
capital social de 6 155 010 euros pour le porter de 172 293 450 euros à 178 448 460 euros par
l’émission sans prime de 410 334 actions nouvelles de 15 euros chacune à libérer en numéraire.
Les souscriptions et versement seront reçus au siège social à compter de ce jour et au plus tard
le 16 décembre 2015.
Les fonds versés à l’appui de la souscription seront déposés dans les huit jours de leur réception à la
BRED, 18 quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12.
Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet d’approuver la suppression du droit préférentiel de souscription dans le
cadre de l’augmentation de capital d’un montant de 6 155 010 euros.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du
Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux
actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscrire
aux 410 333 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement à Astria.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet, dans le cadre de l’augmentation de capital de 6 155 010 euros, de
modifier l’article 6 des statuts relatif à la composition et modification du capital social.
Sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation du capital suscitée d’un montant de
er
6 155 010 euros, l’Assemblée Générale décide de modifier le 1 paragraphe de l’article 6 des statuts
comme suit :
« Le capital social de la société s’élève à 172 293 450 euros et est composé de 11 486 230 actions
nominatives de 15 euros chacune, entièrement libérées. »
est remplacé par :
« Le capital social de la société s’élève à 178 448 460 euros et est composé de 11 896 564 actions
nominatives de 15 euros chacune, entièrement libérées. »,
les autres termes de l’article 6 demeurant inchangés.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet, dans le cadre de l’augmentation de capital de 6 155 010 euros, de
modifier l’article 19 des statuts relatif à l’admission et expression des voix aux assemblées générales.
Sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation du capital, l’Assemblée Générale décide de
e
e
e
remplacer les 2 , 4 , 5 paragraphes de l’article 19 des statuts comme suit :
les termes « 114 862 300 voix » sont remplacés par les termes « 118 965 640 voix », les termes « fixé
à 26 801 205 » par « fixé à 27 758 651 » et les termes « soit 11 486 230 » par « soit 11 896 564 »,
les autres termes de l’article 19 demeurant inchangés.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de donner délégation de compétence au profit du Conseil
d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social dans la limite de 15M€.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
agissant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue au
Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa
compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social en une ou
plusieurs fois, par l’émission d’actions de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires.
L’Assemblée Générale fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de 15 M€.
Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre
réductible aux valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, soit
limiter, conformément à la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit
répartir librement tout ou partie des actions non souscrites.
Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions
et modalités de toutes émissions d’actions décidées en vertu de la présente délégation. Il déterminera
en particulier le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en
vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration disposera, conformément à la loi, de
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées
conduisant à l’augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de proposer une augmentation de capital au bénéfice des salariés.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du
Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, après avoir entendu
lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
- décide de réserver au profit des salariés de la Société une augmentation de capital en
numéraire dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
- délègue au Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, les pouvoirs nécessaires pour
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la limite de 3 % du montant des
actions composant à ce jour le capital social, par émission d’actions nouvelles réservées aux
salariés de la Société.
A ce titre, le Conseil d’Administration est autorisé notamment à :
- arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir en conformité avec les
dispositions légales ou règlementaires ;
- constater le nombre d’actions émises ;
- modifier corrélativement les statuts de la Société ;
et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles dans les
limites de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux
actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscrire aux
actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital exclusivement aux salariés.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Cette résolution est rejetée à l’unanimité.
Résolutions à caractère ordinaire
DIXIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de prendre acte de la démission d’office de Monsieur Gérard Delacroix et
de lui donner quitus.
L’Assemblée Générale, constatant que le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans
est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, prend acte de la démission d’office de
Monsieur Gérard Delacroix, avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale et lui donne quitus
pour sa gestion.
ONZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de ratifier la nomination par cooptation du Centre d’Action Sociale
Protestant (CASP) au poste d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christian Bouvier, et de
renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, son mandat.
L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation, au poste d’administrateur, du Centre
d’Action Sociale Protestant (CASP) dont le représentant permanent est Monsieur Pierre Mirabaud,
suite au décès le 16 avril 2015 de Monsieur Christian Bouvier, par le Conseil d’Administration tenu le
6 mai 2015, étant précisé que la cooptation n’avait été autorisée par ledit Conseil que jusqu’au jour de
la présente Assemblée.
En conséquence, l’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur du Centre
d’Action Sociale Protestant (CASP), vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur proposition
de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de
l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, le mandat
d’Administrateur de l’Association Astria.
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de l’Association Astria,
représentée par Madame Marie Ferhat, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur
proposition de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les
comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, le mandat
d’Administrateur de la société Astria Développement.
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la société Astria
Développement, représentée par Monsieur Philippe Gautier, vient à expiration ce jour, renouvelle ce
mandat, sur proposition de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer
sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition des actionnaires de catégorie 4, le mandat
d’Administrateur de l’association Habitat et Humanisme en Ile-de-France.
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Habitat et Humanisme en Ilede-France, représentée par Monsieur Bernard Usquin, vient à expiration ce jour, renouvelle ce
mandat, sur proposition des actionnaires de catégorie 4, pour une période de trois années, laquelle
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer
sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de créer deux postes de Censeur et de pourvoir à leur attribution.
L'Assemblée Générale décide de créer deux postes de Censeur conformément aux dispositions des
statuts. En conséquence, elle décide de nommer en qualité de Censeur, Monsieur Gérard Delacroix,
pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire des Actionnaires devant statuer sur les comptes de l'exercice 2017 et se tenir durant l'année
2018, le second poste de Censeur sera quant à lui attribué ultérieurement.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet la modification de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de
Directeur Général.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de
modifier l’article 14 relatif au Bureau du Conseil d’Administration et l’article 16 relatif à la Direction
Générale comme suit :
Le chiffre « 65 » est remplacé par le chiffre « 68 », les autres termes desdits articles demeurant
inchangés.
Résolution à caractère ordinaire
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de permettre d'accomplir toutes les formalités relatives à l‘Assemblée.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra et notamment de dépôt.
Résolution supplémentaire à caractère ordinaire
DIX HUITIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution a pour objet de nommer en qualité d’Administrateur, sur proposition de l’actionnaire
de référence, Monsieur Nicolas Truelle.
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité visées ci-avant, décide
de nommer en qualité d’Administrateur, sur proposition de l’actionnaire de référence, Monsieur
Nicolas Truelle, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et
se tenir durant l’année 2018.
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Rapport de gestion Domaxis 2014

Transcription

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