LE CONTRAT DE VILLE DE L`AGGLOMERATION - I

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LE CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION TOULOISE
Introduction
Toul et son agglomération ont été retenus comme sites susceptibles de faire l’objet d’un contrat de ville.
Ce dispositif contractuel constitue le cadre dans lequel l’Etat et ses partenaires s’engageront à mettre
en œuvre une politique territorialisée de développement urbain et solidaire.
Ce contrat comporte des thèmes d’action, ordonnés autour d’objectifs concertés.
Un diagnostic préalable a été réalisé. Il a donné lieu à un certain nombre de réunions des techniciens
susceptibles de contribuer à ce travail, qu’ils émanent de l’Etat, des collectivités territoriales concernées
ou de tout autres organismes œuvrant sur la ville.
Ces travaux ont été restitués dans vingt fiches techniques qui ont fait l’objet d’une validation par les
différents partenaires du futur contrat de ville.
Pourquoi un contrat de ville ?
Son objet est le développement équilibré de l'agglomération, permettant l’intégration harmonieuse de
toutes ses composantes, en luttant notamment contre les processus de ségrégation ou de
dévalorisation de certains quartiers.
Il poursuit l’objectif d’une meilleure cohésion urbaine et sociale en fédérant les habitants autour d’un
projet commun de mise en valeur des potentialités multiples de leurs communes.
Le diagnostic a mis en évidence, en dépit d’atouts certains et d’actions significatives sur certains
secteurs, des éléments de fragilisation qui, pour l’heure, n’ont pas de conséquences non maîtrisables.
Ce contrat doit précisément permettre aux services de l’Etat, du département, des communes (et
principalement celle de TOUL) et des autres institutions partenaires, de mobiliser leurs moyens de
concert en vue d’atteindre des objectifs partagés visant à contrarier les processus de dévalorisation
repérés. A défaut, il serait à craindre qu’au terme de la période d’exécution de cette nouvelle génération
de contrats de ville, l’accélération de tels processus dans l’agglomération n’aggrave les problèmes
constatés aujourd’hui et rende plus difficile la mise en œuvre d’une politique de cohésion urbaine et
sociale.
Délimiter de façon pertinente le territoire de la politique de la ville.
Les quartiers d’habitat social au centre du territoire à délimiter.
La géographie du contrat correspond en premier aux quartiers d’habitat social dans lesquels la
population est exposée aux difficultés qui justifient la mise en œuvre du dispositif.
Les quartiers de la Croix de Metz, du centre historique et de la gare à TOUL et celui de la Justice à
ECROUVES relèvent de cette géographie resserrée.
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1- Le quartier de la Croix de Metz.
Ce secteur a été classé en quartier prioritaire de la ville depuis 1989. A ce titre, une action conjointe de
l’Etat et de la ville a été engagée à travers une convention de quartier signée en 1989. Depuis, le quartier
de la ZAC St Michel, adjacent à celui de la Croix de Metz, a été intégré dans la zone urbaine sensible et
l’ensemble des deux quartiers classés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) en 1996.
Ce grand quartier d’habitat social qui compte 1 600 logements et 7 000 habitants a fait l’objet de
plusieurs vagues de réhabilitations ( 941 logements de la Croix de Metz entre 1987 et 1994, 346
logements de la ZAC St Michel entre 95 et 97, et une tranche actuellement en cours de programmation
pour 314 logements).
Ce quartier donne toujours des signes de fragilité sociale : plus de la moitié des ménages ont des
ressources inférieures à 60% des plafonds HLM ; près d’un habitant sur deux a moins de 25 ans ; il
comporte 15% de familles monoparentales ; les habitants sont pour un tiers de nationalité étrangère et
sont fortement exposés au chômage ; un certain sentiment d’insécurité y persiste. Il demeure donc un
espace prioritaire de la politique de la ville.
2- Le quartier historique de la ville
Le quartier historique de la ville de TOUL doit également être considéré comme prioritaire dans le cadre
d’une politique de la ville. Il abrite des familles connaissant de très grandes difficultés sociales. Nombre
de logements n’ont pas des conditions de salubrité normales malgré deux OPAH successives
(1991/1993, 1994/1996). Ce quartier, qui possède encore de nombreux logements vacants, continue de
se paupériser et n’est plus en capacité d’attirer des ménages par choix résidentiel.
3-quartier de la gare à TOUL
Entre l’avenue Victor Hugo et la rue Monseigneur Maillet se situe un ensemble de 91 logements HLM
dont la situation se détériore du fait de dégradations aux abords d’immeubles, des halls d’entrée et des
escaliers, dans les parkings en sous-sol et les caves et aussi des vols qui y sont commis.
C'est pourquoi, l’intégration de cet ensemble immobilier dans le territoire prioritaire du contrat de ville se
justifie.
4-ECROUVES la Justice.
La cité Lamarche y est composée de 330 logements gérés par la société nationale immobilière de
Lorraine (SNI) et elle présente certaines faiblesses caractéristiques des milieux urbains à risques.
Un périmètre de mise en œuvre élargi.
Cependant, la mise en œuvre des actions répondant aux orientations du contrat de ville n’a de sens que
si elle prend en compte l’ensemble de l’agglomération et donc les communes de TOUL, d’ECROUVES,
DOMMARTIN LES TOUL, et CHAUDENEY SUR MOSELLE. Effectivement, les problématiques qu’il
convient de traiter par un dispositif au titre de la politique de la ville se posent à l’échelle de
l’agglomération prise dans son ensemble. En l’occurrence, cette délimitation a été retenue comme étant
celle la plus pertinente pour l’élaboration et l’exécution du contrat local de sécurité. Ce sont donc ces
quatre communes formant l'agglomération qui sont appelées à adhérer au contrat de ville.
Mais l’agglomération elle-même se situe dans un territoire avec lequel elle a de nombreuses interactions
qu’elle ne peut ignorer. Elle doit inscrire son action dans une vision claire de l’espace, qui prend corps
tant par l’intercommunalité actuellement en évolution du fait de la loi et de la volonté des communes
d’aller plus loin dans ce domaine, que par la nécessité de construire un pays toulois au sein duquel
l’agglomération entretiendra des liens étroits avec son environnement rural dans le cadre de projets de
développement.
Selon les thématiques abordées par le contrat de ville, le périmètre d’exécution se trouve différemment
délimité. Ainsi, la politique du logement a nécessairement pour cadre la conférence intercommunale du
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logement. De même, la politique de l’emploi ne peut ignorer l’ensemble de la problématique du bassin
d’emploi. L’exécution du contrat de ville suppose donc une articulation pragmatique avec des espaces
institutionnalisés ou imposés par les faits, dépassant les limites de l’agglomération.
I- LE DIAGNOSTIC PARTAGE
L'agglomération est très marquée par son passé militaire. Durant l’entre-deux guerres, elle abritait une
population militaire supérieure à sa population civile (l’agglomération a compté plus de 30 000 militaires).
Il ne reste plus aucune unité militaire au sein de la commune de TOUL qui n’héberge désormais qu’un
bureau de garnison. Il reste toutefois dans l’agglomération une unité importante, le 516e régiment du
train. De plus, la proximité immédiate de la base aérienne d’OCHEY, une des plus grandes de France,
et d’un détachement du 9 ème régiment du matériel à Domgermain permettent aux Toulois de conserver
en héritage une présence militaire à laquelle les habitants sont fortement attachés. TOUL a toutefois
perdu son caractère de place forte.
Mais ce passé influe encore sensiblement sur les caractéristiques actuelles de la structure urbaine. En
effet, la ville de Toul est entourée d’un système défensif matérialisé par les remparts érigés par Vauban,
qui n’ont été déclassés qu’en 1921. Ce n’est qu’à partir de cette date que la ville a été autorisée à avoir
une politique d’expansion urbaine au-delà de sa ceinture fortifiée. Elle a commencé à se concrétiser par
la destruction localisée des remparts pour permettre le passage de la RN4.
Par vagues successives, les nombreux bâtiments militaires, construits pour beaucoup d’entre eux à
partir de la fin du XVIIIe à l’intérieur même des remparts, ont été détruits, soit par faits de guerre, soit
délibérément pour créer de nouveaux espaces.
Après la deuxième Guerre Mondiale, TOUL a connu en périphérie une période de “ remilitarisation ” avec
l’installation des bases de l’OTAN. Après leur démantèlement quelques années plus tard, les zones
industrielles (Croix de Metz, Croix d’Argent, Taconnet) ont connu un essor. Au cours de la même
période, s’est progressivement édifié, dans le cadre d’une ZUP, le quartier de la Croix-de-Metz devant le
Mont Saint-Michel, avant de s’étendre quelques années plus tard, sur le flanc de celui-ci. Ce sont enfin
des zones pavillonnaires qui se sont développées sur des terrains lotis.
La ville hérite ainsi d’une juxtaposition de quartiers aux différences immédiatement perceptibles et aux
frontières marquées. Le piéton ou l’automobiliste qui traverse la cité pour se rendre de son centre
historique à la ville haute, ressent physiquement une impression de disparité urbaine, marquée par le
franchissement de voies d’eau, de fossés, de remparts, de lignes de chemins de fer et de divers
surplombs.
L’analyse sociologique des quartiers renforce cette sensation de cloisonnement fragilisant la ville dans
sa cohésion et certains habitants dans leur insertion sociale.
A- Des phénomènes de fragilisation urbaine.
Héritage de son histoire, la ville-centre se sépare des autres quartiers par ses remparts qui n’ont
actuellement aucune fonction urbaine et jouent un rôle passif de barrière accentuée par d’autres
obstacles qui cumulent leurs effets (ligne de chemin de fer, canal de la Marne au Rhin, grands murs de
l’ex-ERM…).
Il en ressort un paysage urbain morcelé, où l’unité d’ensemble ne tient qu’à l’existence de voiries qui
relient les quartiers, sans toutefois les structurer ou les fédérer.
Cette sectorisation marquée génère un besoin d’unité.
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1- Le centre historique.
Vieille ville ou ville vieille ? Plus qu’une simple formule, cette problématique renvoie aux enjeux majeurs
du centre historique qui cultive d’ailleurs certaines disparités.
Clair et aéré dans sa partie reconstruite, doté notamment dans le secteur animé de la place des trois
évêchés, de voies de communication pénétrantes irriguant correctement l’ hyper-centre , ce quartier
intègre aussi des îlots médiévaux globalement vétustes qui donnent une image d’autant plus dévalorisée
que leur accessibilité est contrariée par une forte densité du bâti, et que les commerces y sont absents.
Ces facteurs favorisent l’implantation d’une population plus âgée que dans d’autres quartiers (19,1% de
personnes âgées de 60 ans et plus en centre ville contre 6,3% à la Croix de Metz), et à faibles revenus.
Les logements y sont souvent de petite superficie et n’attirent pas les familles.
Malgré deux OPAH en 10 ans, qui ont remis sur le marché plus de 300 logements, depuis 1991, on
assiste dans ce quartier à une augmentation de la vacance de longue durée depuis deux ou trois ans,
étant précisé que sur les 227 logements vacants recensés par l’ARIM sur l’ensemble centre intra muros
historique, 108 l’étaient déjà en 1996 et 119 le sont devenus depuis. Ces vacances sont propices à
l’apparition de noyaux d’insalubrité qui gangrènent véritablement cette partie de la ville.
Les campagnes de réhabilitation entreprises n’ont donc pas permis d’enrayer la paupérisation du centre
ancien qui n’attire principalement que des populations au niveau de vie modeste.
2- La Croix de Metz.
Désigné déjà comme quartier prioritaire de la politique de la ville en 1989, ce quartier a été d’abord
classé en ZUS (Zone urbaine sensible), puis en zone de redynamisation urbaine (ZRU) en 1996, ainsi
que celui adjacent de la ZAC ST-Michel. Les établissements scolaires qui y ont leur siège relèvent d’une
Zone d’Education Prioritaire (ZEP).
D’importantes opérations de réhabilitation ont été conduites depuis une dizaine d’années sur ces sites
qui représentent plus de 70% du parc de l’OPHLM de TOUL.
Cette zone récente comprenant environ 1600 logements sociaux édifiés entre 1963 et 1980 a fait l’objet
de campagnes de réhabilitation de 1987 à 1993 pour le secteur compris entre les avenues du Pont
Bernon et de la Liberté (Croix de Metz) et depuis 1996 pour s’achever en 2000 dans le secteur de la ZAC
saint-Michel. (dernière tranche de 314 logements).
On peut observer que si les améliorations apportées sur les bâtiments ont bien résisté au temps, les
aménagements réalisés dans les parties communes des premiers immeubles réhabilités ont rapidement
connu un processus de dégradation qui devrait être enrayé par des travaux visant à sécuriser l’accès
des immeubles et à requalifier les halls et les soubassements.
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3- autres quartiers de l'agglomération.
A- ECROUVES
Cette zone a été touchée par les restructurations militaires et notamment la fermeture du 15ème
Régiment du Génie de l’Air.
Cette situation, qui a des conséquences en terme de reconversion du site, est susceptible d’engendrer
par ailleurs des perturbations par l’évolution probable de la composition urbaine notamment sur le
quartier de la “ JUSTICE ” (cité Lamarche) où la présence de nombreuses familles militaires avait jusquelà contribué à préserver sur cette zone d'habitat dense (330 Logements) un équilibre social favorable.
B-DOMMARTIN LES TOUL ET CHAUDENEY SUR MOSELLE
Les formes d’habitat de ces communes ne posent pas au premier abord de difficultés, mais des
problématiques d’intégration et d’insertion socio-professionnelle s’y rencontrent en particulier, pour les
populations issues du monde du voyage.
B- Des phénomènes de fragilisation sociale, différenciés selon les quartiers.
1- Des phénomènes de fragilisation
Ils affectent la géographie resserrée du contrat.
L'agglomération possède des facteurs de dynamisme :
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La ville de Toul a une population particulièrement jeune. Ainsi, sur la base du recensement de 1990,
on constate que les 0-19ans représentent 32% de la population contre 27,2% pour la Meurthe et
Moselle et 26,5% pour la France entière ; les 20-39 ans respectivement 33,4% contre 31,7% et
30,3% ; les 5-19 ans de 1990 qui ont aujourd’hui entre 14 et 28 ans représentaient 26,2 % contre
21,6% en Meurthe et Moselle et 20,9% en France ; les plus de 60 ans représentent 14% contre
18,3% en Meurthe et Moselle et 19,9% en France. Cette situation est porteuse de dynamisme, mais
commande aussi des réponses adaptées, notamment en terme d’animation et d’insertion sociale et
professionnelle.
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La population active y est en proportion importante. Elle représente 55,8% de la population, contre
51,8% pour la Meurthe et Moselle et 55,3% pour la France entière.
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Au cours de l’année 1999, le nombre de demandeurs d’emploi de TOUL a connu sensiblement la
même évolution à la baisse que celle enregistrée aux niveau local, départemental et régional.
la population étrangère est globalement bien insérée socialement. La proportion d’étrangers ne
dépasse pas 1500 personnes (8,6% contre 6% en MM et 6,3% en France) dont le tiers a moins de
15 ans. Le nombre de français par acquisition de la nationalité est de 400 environ. Si plus de 80%
des ressortissants étrangers sont originaires d’un pays hors CEE (pour l’essentiel turcs et
marocains), et s’ils présentent pour certains des difficultés d’intégration, ils sont pour la majorité
d’entre eux bien intégrés.
Elle possède aussi des facteurs de fragilisation
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La ville de TOUL connaît à elle seule 40% des demandeurs d’emploi de la zone de compétence de
l’agence locale pour l’emploi qui s’étend sur 4 cantons (TOUL nord et sud, DOMEVRE EN HAYE et
COLOMBEY LES BELLES) ; ce chiffre s’élevait à 39% en fin 199.
27% du total des demandeurs d’emploi de TOUL sont âgés de moins de 25 ans au 31/12/1999
contre 20,6% sur le département et 22% au niveau régional. Le poids démographique des jeunes
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explique en partie, mais en partie seulement, l’importance du chômage affectant cette catégorie de
la population.
Il est à noter une augmentation significative du nombre des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
30% des demandeurs d’emploi sont inscrits depuis plus d’un an, soit plus d’un point sous leur poids
de décembre 1998; cet indicateur s’élève à 36% et 35% respectivement pour le département et la
région. Sur la dernière année, ces derniers connaissent une décrue plus forte.
53,3% des demandeurs d’emploi de longue durée habitant TOUL sont des femmes contre 50% pour
le département et 51% pour la Lorraine et le chômage de longue durée les affecte dans la même
proportion.
Les étrangers représentent 5,5 % des actifs ayant un emploi et 11% des chômeurs et précisément
18,2% des chômeurs masculins et 6,9% des femmes en chômage. Ces chiffres semblent traduire
une réalité toujours actuelle, même s’il convient de les actualiser avec les résultats du dernier
recensement.
Sociologiquement, on constate une certaine homogénéité de la population qui s’enrichirait d’une
diversification sociale en accroissant sa proportion de catégories sociales intermédiaires ou
supérieures.
Les niveaux de formations élevés sont proportionnellement moins importants à TOUL qu’ailleurs. Les
niveaux BAC + 2 et plus représentent à Toul 7,07% des plus de 15 ans alors qu’il représentent en
Meurthe et Moselle 9,19% et de 9,85% en France.
Le % des contribuables imposés par rapport à ceux qui ne le sont pas est de 74 % à TOUL contre 88 %
en Meurthe et Moselle. Le revenu fiscal moyen par ménage est de 6170 F à TOUL contre 7000 F en
Meurthe et Moselle.
2- Des phénomènes contrastés entre les quartiers.
Des phénomènes de disparité sociale perdurent
démographiques et sociologiques.
et peuvent être recensés en fonction de critères
On constate une forte disparité entre les quartiers :
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Disparités au regard des générations : Les plus jeunes habitent massivement la Croix de Metz
tandis que les personnes âgées y sont quasiment absentes, d’où un certain éloignement
intergénérationnel.
Disparités quant à la population active : celle-ci est peu présente dans les quartiers de SaintEvre/Valcourt, Saint-Mansuy, mais l’est beaucoup plus dans les quartiers les plus récents.
Disparités au regard de la nationalité : La population d’origine étrangère est massivement concentrée
à la Croix de Metz et 64% des demandeurs d’emploi de longue durée habitent le quartier de la Croix
de Metz.
Disparités au regard de la situation face à l’emploi (1/3 de la population active est sans emploi à la
Croix de Metz),
Disparités au regard de la salubrité des logements ou de la vacance (Le centre ville étant ici
fortement touché).
Ces concentrations de populations à caractéristiques semblables doivent conduire à s’interroger sur
une politique de la répartition de la population et sur les décloisonnements physiques possibles
entre quartiers.
Au sein de la Croix de Metz et de la ZAC Saint-Michel.
Ainsi, la ZRU (quartiers de la Croix de Metz et de la ZAC Saint-Michel) se caractérise par la présence
d’une population globalement plus jeune que dans le reste de la ville :
Tranche 0-19ans
Tranche 20-39ans
Croix de Metz
45%
31,4%
ZAC Saint-Michel
38,2%
39,2%
ST-Evre
25,6%
32,3%
A l ‘inverse les personnes âgées de 60 ans et plus ne représentent dans cette zone que 6% de la
population contre 18 à 24 % pour les quartiers St Evre, Centre et St Mansuy-gare.
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Cette disparité est parfois source possible d’incompréhension entre les générations et peut être
accentuée par les différences culturelles puisque l’on recense par ailleurs sur la ZRU une forte
communauté étrangère ou issue de l’immigration. Par ailleurs, les ressortissants étrangers sont ici plus
nombreux et représentent en effet 31,7 % de la population de la Croix de Metz et 12,9% de celle de la
ZAC Saint-Michel . En comparaison, ces mêmes pourcentages sont de 4,1% pour le centre ancien et
2,6% pour le quartier Saint-Mansuy.
La fragilité de la ZRU se manifeste également par le plus fort taux de chômage de l’agglomération
(17,4% à la ZAC Saint-Michel et 27,8 % à la Croix de Metz). Le chomâge de longue durée y a connu
une augmentation significative passant en un an de 28% à 33 %. De même, le nombre de bénéficiaires
du RMI s’établit pour cette zone à 321 (dont 200 femmes et 121 hommes).
La population du parc HLM tend en outre à se paupériser. 52,5% des ménages ont des ressources
inférieures à 60% des plafonds de ressources (conditionnant l’accès aux logements très sociaux) et
29,1%, des ressources supérieures à 100% de ces plafonds. En outre, si l’on tient compte des seuls
ménages ayant intégré le parc HLM récemment, les populations aux revenus modestes sont de plus en
plus représentées dans la ZRU puisqu’elles sont 56,5 % à avoir des ressources inférieures à 60% des
plafonds HLM et 12,3 % à avoir des ressources supérieures à 100% de ces plafonds.
Au sein du centre ancien.
Le centre ancien connaît lui aussi des phénomènes de fragilisation qui apparaissent toutefois plus
contrastés. Tout d’abord, “ l’image de marque ” du quartier demeure, notamment chez les personnes qui
sollicitent une aide au relogement dans le cadre du dispositif FSL, moins négative que les secteurs de la
ville haute. Cette perception s’explique peut-être par l’absence en ville ancienne d’un cumul important
d’handicaps, tels que l’on peut les ressentir dans le périmètre de la ZRU. Il n’y existe pas vraiment de
concentration d’une population posant des problèmes de cohabitation ; du moins est-elle plus diffuse,
alors qu’en ville haute, la présence de quelques familles peut engendrer des difficultés de voisinage dans
un seul bâtiment.
Le centre ancien n’échappe pas pour autant aux maux créés par le chômage dont le taux s’élève à
15,4% et à la précarité. On recense dans ce quartier 280 bénéficiaires du RMI répartis en autant
d’hommes que de femmes.
De plus, le nombre important de personnes âgées qui y résident ne contribue pas à le rendre plus
dynamique. En raison de ces caractéristiques démographiques, le centre ancien vit plus replié alors que
la population de la ville haute semble plus en situation de se mobiliser rapidement pour participer à des
actions initiées par le contrat de ville.
Ce constat d’ensemble pose les enjeux du contrat de ville.
II- DES ORIENTATIONS CONCERTEES.
Ces orientations répondent aux axes dégagés. Dans les développements qui suivent, la notion de ville
s'entend de l'agglomération et celle de toulois de l'ensemble de ses habitants.
A)- Etre toulois dans sa ville : réduire les phénomènes de fragilisation urbaine.
La réduction de ces phénomènes repérés de fragilisation urbaine passera par deux voies : renforcer
l’identité de l’agglomération touloise et le resserrement des liens entre les habitants.
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1. Renforcer l’identité de l’agglomération touloise.
Il faut renforcer l’identité de l’agglomération pour lui donner une fonction de cohésion. Or le patrimoine de
la ville de TOUL ainsi que l’histoire et la culture touloise, sont à même d’être les vecteurs par lesquels
cette identité peut devenir encore plus solide.
•
Lancer au profit des habitants un programme “ aimer la ville ”.
Ce programme se déclinerait autour de deux objectifs : faire connaître la ville et l’histoire du toulois à ses
habitants dans tout ce qu’elles recèlent d'intérêts architecturaux et historiques (“ connaître la ville ”) et
permettre à ceux-ci de contribuer à sa mise en valeur (“ valoriser la ville ”).
- objectif : “ connaître la ville ”.
Vers cet objectif doivent tendre toutes les actions visant à forger chez les habitants une véritable identité
s’appuyant sur une connaissance du patrimoine de la ville, de la richesse de son environnement, de
l’articulation entre ce patrimoine et l’histoire du toulois, de la Lorraine et de la France.
Ces actions soutenues par le contrat de ville devraient notamment permettre aux jeunes générations
d’accéder à la culture dont leur ville offre une clef particulièrement remarquable. Ainsi, et à titre
d’exemple, pourraient être organisés des concours de photographies (perpectives de la ville, monuments,
thèmes tels que les porches, vestiges du Moyen-Age…), de dessins, de reconstitutions plans
historiques. Plus généralement, trouvera sa place au titre de cet objectif toute action sensibilisant les
jeunes à ce que la ville porte de mémoire de son passé. Des mises en scènes théâtrales ou des
spectacles amateurs prenant pour cadre certains espaces de ce patrimoine pourraient rejoindre les
préoccupations d’insertion qui sont celles du théâtre du Moulin. En l’occurrence, la ville de TOUL, par
son histoire et son patrimoine, est encore là une source insondable d’inspiration. Les ressources offertes
par les médias locaux et notamment la radio locale, ainsi que les nouvelles technologies d’information et
de communication pourront ici être pleinement utilisés.
- objectif : “ valoriser la ville ”.
Il s’agit ici de mobiliser les habitants autour de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine.
Des entretiens avec l’architecte des bâtiments de France ont permis de recenser différentes possibilités
d’associer les habitants à des chantiers d’entretien et de nettoyage d’édifices par le truchement de
chantiers d’insertion, de chantiers “argent de poche ” ou de toute autre mode de participation des
habitants, et notamment des plus exposés d’entre eux à des difficultés sociales.
De telles actions soutenues par le contrat de ville doivent permettre d’associer des préoccupations aussi
diverses que l’entretien du cadre urbain, l’insertion des jeunes et des plus démunis, la lutte contre les
dégradations sauvages, notamment celles infligées au patrimoine historique…
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- objectif : “ améliorer la vie quotidienne dans la ville ”.
Au delà de la réhabilitation engagée fin des années 80 à TOUL, il s’agit actuellement de rechercher une
meilleure insertion des quartiers d’habitat social dans la ville, de recréer de l’attractivité et principalement
d’améliorer les conditions de vie au quotidien.
Pour ce faire et sans être exhaustif, TROIS axes sont ici à privilégier :
le renforcement des services rendus aux habitants, amélioration des structures d’accueil ( halte
garderie, crèche ) création d’une Maison de la Petite Enfance,
l’amélioration de l’environnement urbain à travers notamment des opérations d’aménagement des
espaces publics,
la gestion urbaine de proximité visant principalement à traiter les actes de gestion liés à l’habitat
(ex ; organisation des espaces publics privés, maintenance des immeubles et des espaces
extérieurs, travail social de proximité).
- objectif : renforcer les relations entre l’urbain et le rural.
Outre une meilleure appréciation du patrimoine architectural , il pourrait être envisagé de renforcer les
relations de l’urbain avec son environnement rural.
Dans ce cadre, par exemple, il pourra être organisé des stages à la ferme ou des journées découvertes
sur différents thèmes à l’attention des publics scolaires :
- la connaissance des animaux,
- la connaissance du travail à la ferme et de son évolution depuis quelques décennies,
- la production agricole…
- objectif : favoriser les partages culturels
Il serait intéressant de mettre en oeuvre des actions destinées à mieux faire connaître aux Toulois et
apprécier les apports des différentes cultures d'origine, dont les héritiers ont choisi de s'installer à Toul,
et, d'une manière plus générale, d'envisager des actions visant à valoriser les diversités culturelles
présentes dans la ville, ou à favoriser la création artistique émergente et innovante.
•
Lancer au profit des habitants un programme “ s’approprier la ville ”.
Ce deuxième programme, complémentaire du premier, doit permettre aux toulois de disposer de tribunes
ou de relais pour s’exprimer et pour faire valoir leur point de vue sur les plus grandes décisions les
intéressant directement (“ être acteur dans sa ville ”) et de rechercher les facteurs de cohésion de
l’ensemble de la population (“ vivre ensemble dans la ville ”)
- objectif : “ être acteur dans sa ville ”.
S’ordonnent autour de cet objectif tout ce qui permet l’expression directe ou indirecte des habitants.
Doivent ici être organisés des modes d’expression directe des habitants sous la forme de conseils de
quartier permettant de consulter ceux-ci sur les décisions les concernant en propre, notamment celles
touchant à leur cadre de vie, mais aussi de les associer à l’évaluation de leurs résultats.
Le contrat de ville doit constituer une nouvelle étape de la démocratie locale. Les modalités de l’exercice
de cette nouvelle forme de citoyenneté, qui ne remet en rien en cause le fonctionnement légal des
institutions, fera l’objet d’une charte définissant précisément avec le concours des habitants, les formes
qu’il pourra revêtir (création d’instances d’initiatives locales dans les quartiers dont la fonction sera
l’échange entre les acteurs locaux-population, élus, associations, services publics...-) Il importe au
regard de cet objectif que tous les acteurs d’une démarche globale de dynamique de quartier trouvent un
espace formel, pour réfléchir, échanger, élaborer, mettre en œuvre, accompagner, évaluer.
Les associations doivent être encouragées dans leur création et leur fonctionnement. La formation de
bénévoles (à la conduite d’une association, le montage de projets, la recherche de financements...)doit
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être accompagnée, de même que la professionnalisation lorsque celle-ci est choisie par l’association.
En effet, le contrat de ville s’appuiera de plus en plus sur ces organisations intermédiaires qui doivent
devenir l'un des moteurs de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Enfin, seront promues et soutenues les actions visant à contribuer à la diffusion de l’esprit de
citoyenneté. L’organisation de conseils municipaux de jeunes sera encouragée.
- objectif : “ vivre ensemble dans la ville ”.
Seront soutenues dans le cadre du contrat de ville, toutes les actions visant à la recherche d’une
cohésion des habitants autour de différents thèmes susceptibles d’intéresser le plus grand nombre et de
jeter un pont entre les différents quartiers de la ville et les différentes catégories de population. La
création avec l'aide d'une main d'œuvre recrutée les habitants eux-mêmes, d’espaces de convivialité de
type "square" ou aires de jeux positionnés aux frontières des quartiers contribuerait à cet objectif.
Pour les plus jeunes, vivre ensemble signifie apprendre la citoyenneté. L’éducation à la sécurité routière
doit être développée, car elle est un moyen de sensibiliser à la nécessité de règles collectives dans
toute société. De même, les différents jeux éducatifs développant l’esprit citoyen doivent-ils circuler de
manière systématique dans les établissements scolaires fréquentés par la classe d’âge visée.
La diffusion d’un esprit altruiste chez les plus jeunes sera encouragée par exemple par le recrutement de
jeunes cadets de sapeurs pompiers ou l’enseignement des premiers secours dans les écoles ou les
structures de quartiers.
2- Renforcer les liens entre les toulois
•
Renforcements des liens intergénérationnels.
- Objectif : soutenir l’autorité parentale.
Des parents manquent à leurs obligations dans l’éducation de leurs enfants, soit qu’ils n’en aient pas
conscience, soit qu’ils se heurtent à de graves difficultés personnelles, soit qu’ils renoncent à les
assumer pour diverses raisons. Différentes actions ont été prévues dans le contrat local de sécurité pour
ce dernier cas. Le présent contrat s’assigne l’objectif en prenant en compte la dimension interculturelle
de soutenir les actions dans différents domaines autour notamment de trois orientations non limitatives :
Associer les parents à la lutte contre l’absentéisme scolaire,
Etendre et valoriser l’institution des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté sur
l’agglomération,
- Créer ou développer les modes de médiation et les groupes relais en direction des parents
- Objectif : Promouvoir et soutenir les actions de parrainage au sens large
Ces actions seront soutenues dans toute la mesure où elles permettront de renforcer les liens de
solidarité entre jeunes et adultes, notamment personnes âgées, et entre adultes et jeunes, autour
d’objectifs d’insertion sociale et professionnelle, de lutte contre l’isolement des plus faibles, d’assistance
aux tâches de la vie quotidienne, la lutte contre l'illettrisme.
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- objectif : Promouvoir et soutenir les actions de rencontre entre les générations.
Ici et par exemple, les associations d’anciens combattants, nombreuses dans le toulois, sont appelées
à proposer des projets. Leur action au bénéfice des plus jeunes en faveur de la citoyenneté, du devoir de
mémoire et du renforcement du lien entre l’armée et la nation sont autant d’actions positive, elles-mêmes
sources de cohésion entre les générations.
Les actions existantes seront soutenues pour pouvoir se développer.
Des actions autour de la transmission de la mémoire notamment, pourraient favoriser un tel objectif (par
exemple, en associant les anciens de la ville, résidents des maisons de retraite, ou du foyer Jacques
Cordier, et les enfants ou les jeunes).
- objectif : Rompre l’isolement des personnes âgées.
Au delà d’un accroissement des moyens de prise en charge des personnes âgées notamment d’un
service de soins de suite polyvalent (“ moyen séjour gériatrique ”) qu’il reste à créer sur le toulois pour
favoriser le retour à domicile des personnes âgées et favoriser le repérage des situations d’isolement,
c’est un véritable programme d’aide aux personnes âgées à domicile (aide aux tâches quotidienne,
écoute, aides aux démarches…) qu’il faudrait promouvoir en collaboration avec le conseil général, en
profitant notamment de l’opportunité des emplois jeunes pour démontrer l’existence du besoin, la
possibilité de le satisfaire, et la viabilité économique d’un tel dispositif.
•
Renforcements des liens interquartiers
Les orientations envisagées tendent vers une recomposition urbaine progressive visant à relier entre eux
les différents quartiers et à rapprocher les habitants eux-mêmes autour de lieux ou d’activité de
cohésion.
objectif “ Rapprocher les quartiers ”
La poursuite de cet objectif passe par différentes actions de recomposition urbaine :
-A TOUL, ouvrir le centre en assignant aux remparts, diverses fonctions urbaines.
Les remparts doivent tout à la fois être mis en valeur, donc être visibles, et se voir assigner, diverses
fonctions. Actuellement passifs, ils ont un effet de cloisonnement. Dotés de diverses fonctions dans la
cité (promenades aménagées, accès piétonniers, lieux de convivialités de type square, jardins publics,
lieux de spectacles et d’animation, points de vue sur la ville…etc.), ils joueraient un rôle de cohésion des
espaces urbains.
- Créer sur le site de l’ARSENAL, un quartier “ fédérateur ”.
L’espace laissé vacant par l’armée sur l’emplacement de l’ERM qui va retrouver son appellation
traditionnelle d’Arsenal, est pour la ville une chance formidable de créer un lieu fédérant le centre et le
nord de la ville. Cet espace doit être désenclavé et attribué à divers services publics (commissariat de
police, ANPE, Mission locale, TAMS, associations…) et autres activités attractives pour la population de
la ville. La superficie concernée est somme toute, relativement réduite et les projets doivent être pensés
en fonction de cet impératif.
- Utiliser la voirie pour rapprocher les quartiers.
La voie publique peut jouer un rôle de rapprochement ou d’éloignement suivant ses caractéristiques.
L ‘agglomération touloise recèle encore des potentialités en la matière qui doivent être recensées et
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étudiées en fonction de cet objectif. Il convient de permettre à la ville de “ respirer ” par l’ensemble de ses
axes de circulation actuels et à créer, axes routiers, cyclables, pédestres.
- Assurer de manière identique la sécurité sur l’ensemble des quartiers.
La sécurité est le premier droit de tout habitant. Elle doit toujours être assurée de manière égale partout
sur l’agglomération. Dans le cadre du contrat local de sécurité, l’ensemble de l’agglomération est
découpée en secteurs ayant chacun sa propre logique de surveillance. Aucun quartier ne doit être oublié
dans le cadre des patrouilles ou des actions de présence dissuasive des îlotiers. Les habitants seront
appelés régulièrement à évaluer l’efficacité de ces actions.
Dans cette perspective, le contrat local de sécurité est intégré dans le dispositif du contrat de ville.
objectif “ Rapprocher les habitants des différents quartiers ”.
- Se doter d’une véritable politique de peuplement des quartiers.
La mise en place d’une politique cohérente de peuplement devra s’appuyer sur les objectifs de la
conférence intercommunale du logement.
La réflexion menée dans ce cadre visera à rechercher un meilleur équilibre de peuplement et de
répartition du parc HLM. Cela pourra se traduire par un rééquilibrage de l’offre locative sociale et par une
politique d’attribution concertée visant à lutter contre la ségrégation sociale et urbaine.
Dans ce contexte, les objectifs de désenclavement et d'ouverture sur l'environnement du foyer Jacques
Cordier seront poursuivis, en lien avec le Plan Quinquennal de rénovation des Foyers de travailleurs
Migrants.
- Améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de services publics sur
l’ensemble de l’agglomération
Les services publics doivent garantir le respect du pacte républicain, et partant, contribuer à la bonne
intégration de tous et plus généralement renforcer la cohésion sociale. Le diagnostic partagé met en
exergue que sur l'agglomération, les services sont pour l’essentiel en centre ville de Toul, mais
possèdent, pour certains d’entre eux, une implantation à la Croix de Metz ou une antenne au sein de
l’espace André Malraux.
Certains services sont actuellement dans des locaux inadaptés (notamment ANPE, mission locale, CLI.)
Certains services ne sont pas ou insuffisamment assurés (ex. accueil de la petite enfance en centre ville,
animations de quartiers en centre ville, services médicaux tels que la psychiatrie de secteur ou la prise
en charge extra-hospitalière des toxicomanes…).
Une réflexion d’ensemble, notamment à l’occasion de la réutilisation de l’espace laissé vacant par l’ERM
dans lequel certains services publics s’implanteront, doit être menée sur l’adéquation de l’offre et de la
demande de services publics, tant en ce qui concerne leur existence même que leur accès.
- créer et répartir les lieux d’animation au sein de la ville de TOUL.
Il s’agit ici de réfléchir, dans le cadre de la politique de restauration engagée à l’animation possible de
certains espaces urbains. Le secteur de la cathédrale pourrait ainsi, notamment au profit d’actions
touristiques, être ouvert à certains commerces. De même le quartier médiéval devrait être doté de
quelques points d’animations susceptibles d’aider à l’émergence d’une vie de quartier.
Des lieux d’animation socioculturelle doivent être développés, notamment sur le centre-ville (MJC et
autres structures) en liaison avec l’espace Malraux .
C’est avec les habitants qu’une réflexion doit être engagée dans ces domaines.
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- Généraliser les transports publics de personnes au sein de l’agglomération.
Actuellement, il n’existe qu’une seule ligne de transport qui n’assure la desserte que de la Croix de Metz
et du centre ville. Elle n’offre qu’une dizaine d’allées et retours quotidiens. Le quartier St-Evre-Valcourt et
celui de la zone industrielle ne sont pas compris dans la ligne. La liaison avec DOMMARTIN et
ECROUVES n’est pas assurée. La généralisation de ces transports, selon un plan de déplacement
pertinent, doit être entreprise et accompagner le développement de l'agglomération.
- Développer des activités communes favorisant la participation d’habitants des
différents quartiers.
Ce souci rejoint celui exposé plus haut (II , A) 1- Renforcer l’identité du Toulois.
B) La ville au service des Toulois : réduire les phénomènes de fragilisation
sociale.
Secteur dynamique sur le plan de l’économie, le toulois recèle encore un grand potentiel de
développement. Il faut veiller à ce que ce développement profite, bien entendu sans exclusive, aux toulois
eux-mêmes.
1. Œuvrer à un développement économique maîtrisé.
Un tel développement économique doit reposer sur le potentiel déjà présent (développement endogène),
mais aussi offrir un cadre attractif pour les entreprises extérieures (développement exogène). Une telle
action, qui dépasse les limites de l’agglomération, doit s’inscrire d’abord dans un cadre intercommunal
et s’intégrer à terme dans une politique de pays.
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•
Accroître le potentiel humain.
- Objectif : “ réussir à l'école et accéder à des qualifications professionnelles ”.
En liaison avec l’Education Nationale, notamment dans le cadre de la ZEP, il faut se doter de moyens
non seulement de repérer les enfants les plus en difficulté, mais de leur permettre de bénéficier d’un
véritable appui social et éducatif. A cet égard, le soutien aux enfants nécessite quelquefois un soutien
aux parents et un appui éducatif para scolaire.
Le contrat de ville doit contribuer au renforcement des liens existant entre l'école et la ville par des
possibilités d’accueil des enfants en dehors des heures scolaires, une plus grande utilisation des
bibliothèques et un accès aux nouvelles technologies d’information et de communication.
Il convient de suivre individuellement les jeunes ayant des difficultés soit liées à l’abandon de toute filière
éducative ou d’insertion professionnelle, soit liées à des comportements à risques susceptibles de
compromettre gravement leur insertion sociale ou professionnelle. Actuellement, les institutions locales
évaluent à une centaine, le nombre de jeunes n’ayant aucun point d’accroche institutionnel et livrés à
eux même.
Pour contenir ce phénomène puis l’endiguer, des actions de prévention spécialisée doivent être mises en
œuvre. Un “ point écoute-jeune ” et des actions concertée entre les services de la prévention spécialisée
du conseil général et des agents de prévention communaux doivent permettre de repérer ces jeunes afin
de leur apporter l’appui social ou éducatif nécessaire.
Doivent être enfin particulièrement soutenus les ateliers de lutte contre l’illettrisme en faveur de tous
publics.
- Mettre à profit le temps péri et extra scolaire pour rechercher les conditions de la
réussite.
Un Contrat Educatif Local a été adopté le 19 mai 2000. Il est intégré au présent contrat de ville.
- Adapter le système de formation aux besoins, notamment, de l’économie locale.
Le souci d’adaptation de l’enseignement et des diplômes de l’éducation nationale, dans les domaines
qui délivrent un savoir professionnel, doit être soutenu lui aussi par un partenariat avec les entreprises qui
reste à créer. La recherche d’une coordination avec les bassins d’éducation voisins doit permettre
d’assurer aux toulois la formation dont ils ont besoin pour une bonne insertion professionnelle.
La proximité de Nancy et de son université est une opportunité. L’agglomération devrait pouvoir être un
lieu où se dispense un enseignement supérieur dépendant de l’université nancéienne.
Il conviendra de veiller particulièrement à la diversification des choix de filières de formations des jeunes
filles et d’éviter qu’elles ne se concentrent sur la filière tertiaire , ne leur permettant pas toujours
actuellement d’obtenir un emploi.
La formation permanente, par une meilleure articulation entre les organismes qui la dispensentet entre
ceux-ci et les entreprises, doit être exactement adaptée aux besoins du toulois.
Il convient de permettre à tous ceux qui sont en âge et en capacité de travailler, d’accéder à l’emploi.
Les objectifs fixés en ce domaine recoupent ceux du plan local d’action pour l’emploi.
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- Lutter contre la toxicomanie et les dépendances.
Un plan d’information et de sensibilisation aux risques liés à la prise de produits stupéfiants dont la mise
en œuvre s’articulerait avec l’action des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté.
En outre, la prise en charge des toxicomanes dans un but d’accueil de jours et de soins, actuellement
inexistant hors le cadre hospitalier, reste à créer sur l’agglomération. ( v . également le CLS ).
- Objectif : favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
- Donner à la mission locale les moyens de son fonctionnement.
Il est indispensable que la mission locale soit dotée des moyens de mener une politique volontariste
dans ce domaine. Il importe que chaque commune du toulois adhérente apporte une contribution
financière à la mesure de sa population et que les actions engagées le soient dans un esprit d’unanimité
et d’efficacité.
Les locaux actuels de la mission locale sont insuffisants et inadaptés. Sous réserve d’un engagement
résolu des partenaires concernés, ils pourraient être reconstruits à proximité des nouveaux locaux de
l’ANPE sur le site de l’Arsenal. Ce projet pourrait aussi inclure la création d’un espace d’accueil des
entreprises et de développement économique, impliquant l’ensemble des instances concernées par la vie
des entreprises.
Parmi les actions que la mission locale doit particulièrement développer, le parrainage occupe une place
importante. Il est un outil efficace d’insertion professionnelle des jeunes ayant des difficultés d’accès à
l’emploi notamment en raison parfois de discriminations dont ils peuvent faire l'objet, discriminations
souvent liées à l'origine géographique, au sexe, au quartier d'habitation. Il renforce les liens entre les
générations et est à cet égard un instrument de cohésion.
Une aide à la mobilité doit de plus être particulièrement développée dans une ville dont les professionnels
s’accordent tous à dire que les demandeurs d’emploi avancent souvent la distance comme obstacle à
l’accès aux formations proposées ou à l’emploi.
C’est enfin dans une logique de parcours contractualisé qu’il faut résolument s’engager pour l’insertion
des plus jeunes. La mission locale, déjà compétente pour le programme TRACE, doit ensuite être le
maître d’œuvre de l’aménagement de tels parcours au profit des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Elle doit là aussi recevoir les moyens de mener à bien cette mission essentielle.
- Mettre en œuvre des actions de prévention spécialisée et de protection de la jeunesse
Le toulois compterait aujourd’hui une centaine de jeunes n’ayant aucune attache institutionnelle. Ils sont
gravement exposés à l’exclusion, voire à la délinquance.
La mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée pourrait notamment permettre de créer ce point
d’accroche indispensable et être l’amorce d’un parcours d’insertion.
- Développer le partenariat avec les entreprises.
Comme déjà souligné, les entreprises du toulois ne sont pas organisées entre elles et sans évoquer le
cas de celles qui reposent sur une culture de confidentialité, il est parfois difficile d’envisager dans le
toulois un partenariat avec elles.
Il serait bon de les inviter à s’organiser davantage pour être associées à la définition et à la mise en
œuvre des actions qui les intéressent au premier chef.
C’est ainsi que leur avis sur l’amélioration des services aux entreprises pourrait être utilement et
régulièrement recueilli, avec les effets bénéfiques attendus de telles préoccupations sur la création
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d’emploi. Des actions utiles et adaptées dans le domaine de l’alternance serait également rendu
possible. L’étude des besoins de main d’œuvre liés aux effets mécaniques des départs en retraite ou de
la production saisonnière pourraient permettre d’adapter l’offre à la demande par une intervention le plus
en amont possible.
•
-
Accroître le potentiel d’activité.
Objectif “ Développer le potentiel déjà présent ”.
- Développer les entreprises existantes.
Les relations des administrations avec les entreprises du toulois ne se font qu’au gré des besoins
exprimés. Il est souhaitable qu’à l’image des réseaux de développeurs, les services distributeurs d’aides
aux entreprises, lesquelles sont particulièrement nombreuses et toutes dotées de conditions d’éligibilité
propres, se regroupent aux fins de déterminer ensemble une véritable stratégie de prospections des
projets de développement au sein des entreprises déjà implantées.
- Soutenir les projets de création d’entreprises.
Les communes parties au contrat souhaitent développer une véritable stratégie de développement
économique et favoriser, en lien avec la communauté de communes, la création de nouveaux outils à la
mesure des enjeux futurs.
Il faut se doter des moyens de recevoir un à un les nombreux porteurs de projets dénombrés, afin de leur
apporter aide et conseils à l’élaboration d’un dossier solide lorsque le projet est sérieux et viable.
De la même façon, une plate-forme d’initiative locale doit être créée à l’effet de réunir en un guichet
unique, les différentes sources d’aide publiques et privées d’aide à la création d’entreprises et de
mutualiser des moyens pour ce faire.
Enfin, pour éviter aux jeunes créateurs, les risques auxquels les nouvelles entreprises sont exposés aux
cours de leurs premiers mois ou années d’existence, un soutien pour prodiguer aide et conseil doit
également être organisé.
- Objectif “ attirer les entreprises ”.
Enfin, le toulois doit se doter d’une véritable stratégie d’implantation des entreprises.
Tous les points forts susceptibles d’attirer les entreprises doivent être systématiquement recensés et
leur effet de cumul étudié.
Les potentialités encore inexploitées, comme les perspectives en matière de transports multimodaux,
doivent faire l’objet d’études particulières visant à en tirer le meilleur parti pour le secteur de TOUL.
Le contact avec les entreprises doit s’établir en utilisant les nouvelles technologies d’information et de
communication. Ainsi, la création d’un site WEB développant un argumentaire précis doit-il être conçu
au plus vite sur le toulois.
Les organismes qui œuvrent dans le domaine de la prospection tant au niveau régional que
départemental doivent être utilement mis en réseau dans un souci d’efficacité.
2. Lutter contre les exclusions
Une attention particulière sera portée de façon transversale à l'accès aux droits et à leur exercice,
rendus fréquemment plus difficiles du fait de l'immigration, ou du regard social posé sur les exclus.
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•
L’approche individuelle : créer de véritables parcours d’insertion.
Sans cette approche qui doit permettre à chaque personne de s’approprier utilement et individuellement
les outils existant pour sortir de l’exclusion et retrouver une autonomie sociale, toutes les actions
entreprises peuvent paradoxalement installer leur destinataire dans sa situation d’exclusion et ainsi,
accroître le phénomène combattu.
- Objectif : créer de véritables parcours d’insertion des bénéficiaires du Revenu
minimum d’insertion.
Malgré les efforts entrepris dans ce domaine, les signataires d’un contrat d’insertion ne représentent
dans le toulois, guère plus du quart des bénéficiaires. Plus grave, le contrat d’insertion est plus regardé
comme une obligation formelle que comme un engagement de suivre un vrai parcours devant permettre
de sortir du dispositif. Certains sont donc très anciens dans le dispositif, tandis que d’autres n’en sortent
que très momentanément.
Il faut s’attacher à ce que l’insertion professionnelle, aussi inaccessible puisse-t-elle parfois apparaître,
soit posée comme but ultime de réinsertion. Le bénéfice du RMI, s’il n’est pas détourné de sa finalité,
doit être vécu comme provisoire. Par exception, lorsque cela n’est pas possible, notamment pour des
raisons de santé, Il est important que les personnes soient orientées vers les dispositifs adaptés à leurs
cas.
Cette orientation suppose deux adaptations.
-
-
Le contrat d’insertion doit être le véritable instrument d’insertion, actant un parcours plus ou moins
progressif, devant permettre le retour à l’emploi. Ce parcours doit être défini avec l’intéressé qui y
adhère pleinement, et doit être la conclusion d’une analyse précise et partagée de la situation
individuelle du bénéficiaire, de son environnement social et familial, de ses difficultés et potentialités,
de ses aspirations...
La méthodologie d’élaboration et les moyens mis en œuvre pour ce faire doivent donner lieu à une
réflexion dans le cadre de la commission locale d’insertion.
Le toulois doit bien entendu se doter des moyens de nourrir ces parcours, par une utilisation des
mesures de l’ANPE et des mesures globalisées de l’Etat, mais aussi, en recherchant la création de
nouveaux outils d’insertion par l’économique. La création de chantiers d’insertion en lien avec
l’entretien, et la restauration du patrimoine de Toul doit être recherchée.
- objectif : “ Créer de véritables parcours d’accès à l’emploi pour les personnes en difficulté
hors du cadre du RMI ”
Les outils de l’ANPE et les mesures globalisées pour l’emploi doivent être mis en œuvre de telle
sorte que des parcours individuels adaptés à chaque situation particulière puissent être
construits avec les intéressés eux-mêmes pour aménager des retours plus ou moins rapides ou
progressifs à l’emploi.
Ces parcours qui mettent en œuvre des outils bénéficiant à l’ensemble des populations en
difficultés, doivent particulièrement être mobilisés pour les chômeurs de longue durée.
Une attention particulière doit être également apportée à l’insertion professionnelle des femmes.
En outre, le monde de l’entreprise lui-même doit être associé à ce défi.
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L’approche collective : adapter l’offre aux besoins.
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- Objectif : “ Se doter d’un dispositif d’urgence sociale ”.
- Faire fonctionner le comité local de coordination des aides d’urgence.
Ce dispositif a été créé le 7 février 2000. Après une période de rodage parfois difficile, il est à présent en
mesure de bien fonctionner.
- Renforcer les possibilités de logement d’urgence.
Le toulois ne dispose que d’un logement d’urgence dépendant du CCAS de TOUL. Une réflexion doit être
rapidement menée pour se doter de plusieurs logements d’urgence susceptibles de répondre à une
demande d’origine variée.
- objectif : “ Se doter des outils d’accès aux droits fondamentaux ”.
- La problématique des droits
L’accès aux soins de santé.
Une permanence d’accès aux soins de santé fonctionne depuis mars 2000. Elle est bien entendu
l’occasion de faire le point de chaque prise en charge au titre des dépenses médicales et de rétablir les
droits dont les bénéficiaires seraient privés. Elle constitue également une véritable porte d’entrée aux
dispositifs sociaux pour ceux qui n’en bénéficient pas et le cas échéant, un lieu d’orientation sociale
autant que médicale.
Certains secteurs de la médecine ne sont pas représentés ou sont sous-représentés dans le toulois. Il
en va ainsi de la psychiatrie de secteur, de la pédiatrie hospitalière ou des lits de cardiologie totalement
inexistant malgré la surmortalité cardio-vasculaire des toulois, tout comme des lorrains . Les
discussions en cours sur l’organisation au sein de bassins de santé doivent permettre de contribuer à
combler ces manques, particulièrement dans le cadre d’une collaboration renforcée avec le CHU de
Nancy.
La prévention et le traitement des conduites addictives (toxicomanie, alcoolisme) doit faire l’objet d’une
véritable réflexion dans le toulois car elles sont souvent causes et conséquences à la fois de
l’exclusion.
L’accès au logement.
Dans le toulois, les demandes traitées dans le cadre de la commission locale du droit au logement
montrent combien cet accès est parfois difficile pour certaines personnes en grandes difficultés. Les
logements adaptés subventionnés au titre de l’ANAH sont en nombre insuffisants. Ces mesures doivent
faire l’objet d’une promotion sur le territoire retenu dans le cadre de la conférence intercommunale du
logement.
L’accès à l’emploi.
Permettre l’accès à l’emploi des plus démunis par des parcours appropriés suppose de se doter d’outils
d’insertion par l’économique. Les besoins naissant du développement local doivent être un secteur
privilégié de création de postes d’insertion. En particulier, les besoins existant en matière de nettoyage
et d’entretien des nombreux édifices de la ville, dont les remparts, comme ceux liés à l’aménagement
d’espaces publics, par exemple dans un ou plusieurs bastions des remparts( cf. I), pourraient
opportunément donner lieu à création de chantiers d’insertion. La création de tels chantiers aurait pour
effet d’aider les bénéficiaires à s’approprier ce patrimoine et à les aider à se sentir pleinement “ toulois ”
cf III).
La défense des droits
En collaboration avec l'Autorité Judiciaire et le barreau de Nancy, une consultation juridique sera
organisée sur le Toulois, selon des modalités qui restent à définir.La création d’une Maison de la Justice
et du Droit pourra s’inscrire dans le cadre du Contrat local de sécurité
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-la problématique des populations fragilisées :
Il conviendra ici de se doter d’une politique d’insertion en faveur des populations qui, par leur mode de
vie, sont éloignées des droits fondamentaux et des devoirs qui en sont la contrepartie.
De même, des opérations spécifiques en faveur de l’insertion des gens du voyages sédentarisés ou en
voie de sédentarisation seront conduites dans le cadre du présent contrat.
-l'intégration, un enjeu fort et transversal
Parmi les habitants de la ville, une population immigrée relativement importante (2000 personnes environ)
est en voie d'intégration, mais est encore confrontée à des difficultés identifiées au travers du diagnostic
partagé :
- une forte proportion de jeunes, trop souvent en difficulté
- une concentration dans le quartier de la Croix de Metz
- des difficultés dans l'accès à l'emploi, liées ou non à des discriminations
- un pôle d'attraction pour les primo-arrivants
mais aussi avec des ressources et de l'expérience, patrimoine commun aux immigrés et aux acteurs
locaux :
- des associations actives oeuvrant pour l'intégration
- une expérience réussie des acteurs locaux en direction de ces populations
- des actions bien implantées et connues de tous
Un objectif transversal du contrat de ville est de favoriser le processus d'intégration des populations ayant
choisi de s'installer à Toul et d'y vivre. Il s'agit de faciliter une démarche doublement volontaire : de la part
des immigrés qui s'intègrent ; de la part de tous ceux qui composent "la société d'accueil" : les toulois
dans leur ensemble.
III - LE PILOTAGE DU CONTRAT DE VILLE.
A- Le chef de projet.
1- Sa désignation
La procédure de recrutement d’un chef de projet est en cours à l’initiative conjointe des signataires du
présent contrat.
2- Son rôle
1) préparer le comité de pilotage, en tenir le secrétariat et assurer l’exécution des décisions du comité
de pilotage, notamment en mettant en forme et en transmettant les dossiers de financement à la souspréfecture.
2) assurer la promotion des objectifs du contrat de ville auprès des différents acteurs locaux notamment
associatifs et aider au montage des dossiers de financement émanant des acteurs du contrat de ville
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3) assurer le suivi global des actions entreprises au titre du contrat de ville.
4 ) évaluer les actions entreprises au titre du contrat de ville.
5) Donner au comité de pilotage toutes les informations utiles relatives au fonctionnement du contrat de
ville.
B- Le comité de pilotage.
1- Sa composition-
Mr le Sous-Préfet,
Mme la Députée-Maire de TOUL, Mrs les Maires des communes de Chaudeney-sur-Moselle,
Ecrouves et Dommartin les Toul,
Mr le Président du Conseil Général ou son représentant
Mr le Procureur de la République,
Mr l'Inspecteur d'Académie
Mr le Directeur Régional des Affaires Culturelles
Mr le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et sociales,
Mr le Directeur Départemental de l'Equipement,
Mr le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ,
Mr le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Mr le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
Mme la Déléguée Régionale du FAS,
Mr le représentant de l'ASSEDIC
Mr le représentant de l’ANPE,
Mr le représentant de la Mission locale du Toulois,
Mr le chef de la circonscription de police,
Mr le commandant de la compagnie de gendarmerie,
Mr le représentant de la Caisse d'Allocations Familiales
2- Son rôle
- assurer le pilotage du contrat de ville et prendre les décisions relatives au financement des actions
proposées,
- coordonner et évaluer l’ensemble de la politique contractuelle intéressant la ville.
- favoriser une approche intercommunale permettant d’inscrire les actions menées dans une perspective
de développement solidaire et durable des territoires.
C- Le Comité de pilotage restreint
Un comité de pilotage restreint est constitué.
1 - sa composition :
-
Mr le Sous-Préfet
Mme la Députée-Maire de Toul et Mrs les Maires de Chaudeney, Ecrouves et Dommartin les Toul
Mr le Président du Conseil Général ou son représentant
2 – son rôle
-
assurer le suivi et le contrôle réguliers des actions
étudier les modalités techniques de leur mise en oeuvre en liaison étroite avec le chef de projet
- La participation des habitants.
Un processus de consultation des habitants et des différents acteurs de la vie locale a déjà été engagé
sous la forme d’une réunion publique. Celle-ci a permis de recueillir les souhaits et les attentes des
habitants de l’agglomération touloise. Une deuxième étape consistera dans l’élaboration d’une charte de
participation des habitants.
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CONTRAT DE VILLE DU TOULOIS
Le Préfet de Meurthe et Moselle
Jean-François CORDET
La Députée- Maire de Toul
Nicole FEIDT
Le Maire de Dommartin les Toul
Maurice GERARDIN
Pour le Président du Conseil Général
de Meurthe et Moselle
Michèle PILOT
Vice-présidente
Le Maire d'Ecrouves
Jean VOLTZ
Le Maire de Chaudeney sur Moselle
Pierre JAVELLE
Pour la Caisse d'Allocations Familiales
de Meurthe et Moselle
Le président
Jean-Paul LACRESSE
La Directrice
Viviane CHEVALIER
Le Directeur du Fonds d’Action Sociale
et par délégation la Déléguée Régionale
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Isabelle PELLE
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