Séance extraordinaire du 4 octobre 2011 - Ville Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-SAUVEUR
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2011
A une séance extraordinaire tenue le 4 octobre 2011 à 19:00 heures à
l’Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).
SONT PRÉSENTS:
Son honneur le maire
Michel Lagacé
Madame la conseillère
Diane Dufour-Flynn
Lucie Régimbald Bélanger
MM. les conseillers
Normand Leroux
Claude Rodrigue
Rolland Filiatrault
Gilles Léonard
formant quorum;
Le directeur général
Le greffier
Jean Beaulieu
Normand Patrice
AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné,
qu’une séance extraordinaire du conseil de cette Ville est convoquée par
les présentes par Monsieur le maire Michel Lagacé pour être tenue au
lieu ordinaire des séances du conseil LE 4ème JOUR DU MOIS
D’OCTOBRE 2011 À 19:00 HEURES et qu’il y sera pris en considération
les sujets suivants :
• Autorisation pour l’analyse du réseau d’aqueduc au centre-ville
• Adoption règlement 355-2011 :
d’aqueduc/égout route 364
Prolongement
des
réseaux
• Annulation rétroactif d’un deuxième logement
• Mandat Équipe Laurence pour déposer au MDDEP une demande en
relation avec le prolongement des réseaux d’aqueduc/égout route 364
• Mandat aviseurs légaux : location court terme 22 Léonie
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DONNÉ à Saint-Sauveur, ce 30 jour du mois de septembre 2011
Normand Patrice
Greffier
SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE
4 OCTOBRE 2011 À 19:00 H
À une séance extraordinaire tenue le 4 octobre 2011 à 19:00 heures à
l’Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).
SIGNIFICATION
Le conseil municipal constate et fait mention que l’avis de convocation a
été signifié à chacun des membres du conseil tel que requis par la loi.
OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l’ouverture de la séance
extraordinaire.
RÉSOLUTION 588-10-2011
ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux
et unanimement résolu;
QUE: Le projet d’ordre du jour suivant est adopté tel que déposé :
1. Autorisation pour l’analyse du réseau d’aqueduc au centre-ville
2. Adoption règlement 355-2011 : Prolongement des réseaux
d’aqueduc/égout route 364
3. Annulation rétroactif d’un deuxième logement
4. Mandat Équipe Laurence pour déposer au MDDEP une
demande en relation avec le prolongement des réseaux
d’aqueduc/égout route 364
5. Mandat aviseurs légaux : location court terme 22 Léonie
6. Levée de la séance.
RÉSOLUTION 589-10-2011
AUTORISATION POUR L’ANALYSE
DU RÉSEAU D’AQUEDUC AU CENTRE-VILLE
ATTENDU : Le projet du conseil de revitalisation du centre-ville;
ATTENDU : Que dans le cadre des études préliminaires de ce projet il est
opportun de procéder à l’analyse de l’état du réseau
d’aqueduc actuel dans le secteur sujet à la revitalisation;
ATTENDU :
La proposition du Groupe Génivar
l’auscultation du réseau d’aqueduc;
de
procéder à
ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 27
septembre 2011;
Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane DufourFlynn et unanimement résolu;
QUE: La Ville de Saint-Sauveur retienne les services de la firme Groupe
Génivar afin de procéder à l’auscultation du réseau d’aqueduc sur
la base de la proposition de cette firme en date du 22 septembre
2011 et pour une somme de 16 000 $ taxes en sus.
Les argents pour la présente dépense proviennent du surplus
accumulé de la Ville.
RÉSOLUTION 590-10-2011
ADOPTION RÈGLEMENT 355-2011 :
PROLONGEMENT DES RÉSEAUX D’AQUEDUC/ÉGOUT ROUTE 364
ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la
séance ordinaire du Conseil tenue le 19 septembre 2011 ;
ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la
séance ordinaire du Conseil tenue le 19 septembre 2011;
ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors
de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2011 ;
ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de
règlement et renoncent à sa lecture ;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux
et unanimement résolu;
QUE : Le règlement numéro 355-2011 décrétant le prolongement des
réseaux d’aqueduc et d’égout le long de la route 364 est adopté
incluant un emprunt d’un montant de 101 152 $.
RÉSOLUTION 591-10-2011
ANNULATION RÉTROACTIF
D’UN DEUXIÈME LOGEMENT
ATTENDU : Le rapport du directeur général en date du 27 septembre
2011;
Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald
Bélanger et unanimement résolu;
QUE : La Ville annule les comptes de taxes complémentaires pour le 66
Turcot matricule 5383-52-4192 et que la modification au rôle
d’évaluation soit effective à la date du certificat de l’évaluateur.
RÉSOLUTION 592-10-2011
MANDAT POUR LE DÉPÔT AU MDDEP D’UNE DEMANDE
EN RELATION AVEC LE PROLONGEMENT DES RÉSEAUX
D’AQUEDUC/ÉGOUT ROUTE 364
ATTENDU : Le mandat, par la résolution 527-09-2011, à la firme
d’ingénieur conseil Équipe Laurence pour la préparation
des plans et devis du prolongement des réseaux d’égout et
d’aqueduc le long de la route 364 (Chemin Jean-Adam);
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et
unanimement résolu;
QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise la firme d’ingénieur conseil
Équipe Laurence à soumettre une demande au Ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour la
réalisation des travaux de prolongement des réseaux d’égout et
d’aqueduc le long de la route 364 (Chemin Jean-Adam).
Également La Ville de Saint-Sauveur s’engage à transmettre au
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée
par un ingénieur de la firme d’ingénieur conseil Équipe Laurence
quant à la conformité avec l’autorisation accordée.
RÉSOLUTION 593-10-2011
MANDAT AVISEURS LÉGAUX :
LOCATION COURT TERME 22 LÉONIE
ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a obtenu en septembre 2009
un jugement en Cour Supérieure confirmant la légalité de la
Ville à faire cesser un commerce de location à court terme
dans un secteur résidentiel en respect avec le règlement de
zonage de la Ville de Saint-Sauveur;
ATTENDU : Qu’en avril 2011 la Cour d’Appel du Québec a entériné le
jugement de septembre 2009 de la Cour Supérieure;
ATTENDU : Que le propriétaire du 22 Léonie opère un commerce de
location à court terme contrairement au règlement de
zonage de la Ville de Saint-Sauveur;
ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a fait parvenir, en vain, des
avis pour faire cesser cette activité commerciale dans un
secteur résidentiel;
ATTENDU :
Le rapport au conseil du directeur général en date du 29
septembre 2011;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue
et unanimement résolu;
QUE : La Ville de Saint-Sauveur mandate le bureau d’aviseurs légaux
Prévost, Fortin D’Aoust, et Ass afin de prendre les procédures
nécessaires pour faire cesser le commerce de location à court
terme au 22 Léonie.
RÉSOLUTION 594-10-2011
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux
et unanimement résolu;
QUE : La séance extraordinaire soit levée.
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Normand Patrice
Greffier
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Michel Lagacé
Maire