Bonnes pratiques en matière de droit d`auteur

Bonnes pratiques en matière de droit d’auteur
Auteurs
Catherine Houtekier
Catherine Safianyk
Vicky Tessier
Daniela Ziegler
Version du document
Statut du document
Licence
Ce document
est mis à
d’auteur et de propriété
intellectuelle
disposition selon les termes
Approuvé par CdP
1.0-2013-01-29
de la licence :
appliquées à la veille
le 21 juin 2013
Étapes visées dans ce document
Planification et
évaluation de
l'information
Note d’application
Recherche,
surveillance et
collecte de
l'information
Analyse et
traitement de
l'information
Diffusion de la
veille
Évaluation de la
veille
La bonne pratique vise à soutenir le respect du droit d’auteur dans nos activités respectives
de veille. Elle vient également baliser l’exercice de la propriété intellectuelle appliqué à nos
productions dans le cadre des activités de la CdP.
Elle rend explicites des pratiques qui peuvent sembler contraignantes mais qui assoient la
crédibilité des productions de la CdP.
Informations de base
Droit d’auteur
Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le
titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à
quiconque de le faire. (Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada)
Propriété intellectuelle
De manière générale, la propriété intellectuelle (PI) s'entend des droits qui découlent de l'activité intellectuelle
dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les droits de PI, sous leurs diverses formes,
brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, topographies de circuits intégrés ou
certificat d'obtention végétale rétribuent cette activité intellectuelle. (Source : Office de la propriété intellectuelle
du Canada)
Creative Commons
Les licences de droits d’auteur Creative Commons offrent à tous les créateurs, individuels ou institutionnels, des
solutions standardisées afin d’accorder aux utilisateurs des permissions additionnelles et explicites tout en
respectant la Loi sur le droit d’auteur.
D’autres licences de ce type existent, telles que GNU Free Documentation License.
La Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre 2012.
Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions, voir les éléments proposés par l’Université de Montréal dans
notre rubrique Pour aller plus loin.
1
Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013
Conseils pratiques
Je suis créateur / Je suis utilisateur
Je suis créateur : les six licences principales du Creative Commons
Cette licence permet aux utilisateurs de distribuer,
remixer, modifier et améliorer une œuvre, même à des
fins commerciales, à condition qu'ils mentionnent l’auteur
de la création.
Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier
et améliorer une œuvre, même à des fins commerciales, à
condition qu'ils mentionnent l’auteur et protègent les
nouvelles créations sous des conditions identiques.
Cette licence permet la redistribution d’une œuvre, même
à des fins commerciales, à condition qu’elle ne soit pas
modifiée et que l’auteur soit mentionné.
Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier, et
d’améliorer une œuvre à des fins non-commerciales. Ainsi,
les œuvres dérivées doivent
être non-commerciales,
mentionner l’auteur et ne pas être délivrées sous une
licence aux conditions identiques.
Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier et
améliorer une œuvre à des fins non-commerciales, à
condition qu’ils mentionnent l’auteur et mettent leur
nouvelle création sous une licence aux conditions
identiques.
Cette licence, la plus restrictive, permet aux utilisateurs de
télécharger l’œuvre et de la partager à condition qu’ils
mentionnent l’auteur, sans pouvoir la modifier ni l’utiliser
commercialement.
Je suis utilisateur : j’ai la responsabilité de m’assurer que je dispose des autorisations nécessaires
relatives à tout type de document, y compris les images. Quelles sont mes options?
Université de Montréal, Direction des bibliothèques. Inspiré et adapté, avec permission, de Cornell Copyright Decision
Tree
2
Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013
Qu’est-ce que l’utilisation équitable?
L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche,
d’éducation, de parodie[,] de satire[, de critique ou de compte rendu ou pour la communication des nouvelles*] ne
constitue pas une violation du droit d’auteur. (Loi sur le droit d’auteur, art. 29)
*Les utilisations équitables entre crochets sont autorisées à la condition que soit mentionnée la source.
Par exemple, un chercheur pourrait photocopier des informations ou les retranscrire sur des fiches aux fins de sa recherche.
Par contre, il ne serait pas autorisé à reproduire intégralement ses fiches ou ses photocopies, en publiant le résultat final
de sa recherche [...] (Université du Québec, Utilisation équitable)
Demande d’autorisation
Lorsque l’utilisation envisagée ne fait pas partie des usages permis, il est primordial d’obtenir l’autorisation écrite
du détenteur de droits d’auteur. Pour ce faire, voici trois solutions possibles :
1.
Identifier la société de gestion de droits qui s'occupe du type d'œuvre ciblé afin de faire une demande pour
obtenir une autorisation d’utilisation spécifique. Voici la liste des sociétés de gestion canadiennes proposées
par la Commission du droit d’auteur du Canada.
2.
Identifier le détenteur du droit d’auteur et lui présenter une demande écrite qui doit contenir les
coordonnées du requérant, les détails sur l’usage souhaité et l’identification de l’œuvre originale.
3.
Si le détenteur du droit d’auteur est introuvable, il est possible de présenter sa demande auprès de la
Commission du droit d’auteur du Canada.
Sources répertoriant des images (libres de droit ou non)

Centers for Diseases Control and Prevention, Public Health Image Library (PHIL).

Flickr. Recherche avancée - Voir au bas de l’écran la possibilité de limiter la recherche aux images sous licence
Creative Commons.

Université de Montréal. Images.

Université de Montréal. Images en sciences de la santé.

Université de Sherbrooke. Sites d’images.

U.S. National Library of Medicine. Medical Stock Sources (Sources of Medical Images, Photographs and Videos).

Wikimedia Commons.
Exemples contextualisés
3

Un exemple de bonne pratique :
Dans le cadre d’une activité de veille, produire un résumé original ou négocier une entente avec le titulaire du
droit d’auteur nous permettant d’utiliser son propre résumé.

Un exemple de dérive :
Insérer ou conserver un document PDF dans une notice bibliographique EndNote ou Zotero constitue une
violation de la Loi, même si la technologie le permet. Par contre, on peut insérer un hyperlien menant au
document.
Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013
Pour aller pour loin
4

Centre jeunesse de Montréal – Institut Universitaire. (2011). Procédures en matière de propriété intellectuelle et
de droit d’auteur. Montréal : CJM-IU.

Centre de documentation du CHUM. (2013). Creative Commons [présentation Prezi]

Charbonneau, Olivier. CultureLibre.ca.

Creative Commons Canada.

Creative Commons. Vidéo expliquant les Creative Commons [sous-titrée en français par le Centre de
documentation du CHUM]

Québec. (2012). Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, sanctionnée le 29 juin 2012 et en vigueur depuis le 7
novembre 2012.

Université de Montréal. (2013). Droit d’auteur.
Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013