CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Coulaines

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 1er février 2016 à 18h30
Le premier février deux mil seize, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance extraordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : MM. et Mmes ROUILLON ; BABILLOT ; LE BARS ; DALMIÈRES ;
CHATONNAY ; RABAUD-PLU ; OLIVIER ; AUBIN ; BARRIER ; BOMBLED ; BONIFAIT ;
CELLE ;
DRAMÉ ;
DUCHATELET ;
EGBERT ;
FOUCAULT
NARBONNE ;
GUILMEAU-NOURY ; JOSSELIN ; KOUASSI ; LE ROUX ; LECOQ ; MASSE ;
MBOMI-SIOPATHIS ; MÉSANGE ; NAGARADJA ; RÉMOND.
Procurations : Mme COUASNON à M. CHATONNAY ; M. GUIBOUT à M. LE BARS ; Mme
VOISIN à Mme BABILLOT
Absent excusés :
Secrétaire de séance : Mme NAGARADJA.
Convocations et affichage: 26/01/2016 Conseillers en exercice
29 Présents 26
Votants 29
2016/001 – Dénomination du futur lotissement situé à l’Andouillerie
La Mancelle d’Habitation a prévu de réaliser un nouveau lotissement situé sur le secteur de
l’Andouillerie. Ce lotissement comprendra à la fois des terrains à bâtir libres de construction en
accession à la propriété, des logements en accession sociale à la propriété, ainsi que des logements
sociaux en individuels.
Dans le cadre de ce projet en cours d’élaboration, il est proposé au Conseil municipal de
dénommer ce futur lotissement « Porte des Chemins Creux ».
Ce projet a fait l’objet d’une présentation aux riverains.
-
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide de dénommer ce futur lotissement « Porte des Chemins
Creux », à la majorité par :



27 voix pour ;
1 voix contre (M. DUCHATELET) ;
1 abstention (M. LE ROUX)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/002 – Achat de terrain – impasse des Rosiers
-
Délib. compte_rendu_diffusion_2016_02_01.docx
1/26
Dans le cadre de l’achat de la parcelle cadastrée section AL n° 3 d’une surface de 322 m²
au prix de 15 euros net le m² (4 830.00 €), située impasse des Rosiers à Coulaines (voir plan cijoint), à Madame Paulette GARNIER (née GACHE) domiciliée 6 impasse du Vignemale à 65360
BERNAC, et à Madame Jeanne LATOUR (née GACHE), domiciliée 18, rue Mesnil à 75016
PARIS et à Monsieur Marius GACHE, BP 154 à 53000 LAVAL, le Conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat.
Les frais notariés seront à la charge de la collectivité.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/003 – Rétrocession des espaces verts du lotissement Clos Saint Nicolas
-
Conformément au règlement du lotissement Clos Saint- Nicolas, le Conseil municipal, à
l’unanimité, décide de rétrocéder les espaces verts du Clos Saint Nicolas, d’une superficie de
6 333 m². La voirie et l’éclairage public ont été rétrocédés aux services de Le Mans Métropole en
date du 19 novembre 2015.
Cette opération n’entraîne pas de charges supplémentaires pour la Ville de Coulaines,
puisque les terrains sont déjà entretenus par le service des Espaces verts depuis 2010 sur décision
du Conseil municipal.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/004 – Complément tarifaire pour l’école de musique municipale pour l’année 2015-2016
Depuis 2012, l’école de musique proposait pour les élèves faisant un second instrument en
plus du pack complet (solfège + instrument + pratique collective) un tarif préférentiel : tarif du
pack + 50% du montant du tarif instrument seul pour le second instrument.
Les tarifs révisés et votés en juin 2015 ne prévoient pas ce cas de figure. Or, 4 élèves sont
concernés cette année par cette situation.
-
le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ce principe pour l’année scolaire
2015-2016 :
 appliquer 50% du tarif 3 « instrument seul » pour les élèves déjà inscrits sur le
tarif 4.
Rappel des tarifs 2015-2016 de l’école de musique voté par délibération du 24 juin 2015
(n°2015/052)
Coulaines / Sargé-Lès-Le-Mans
Quotients familiaux
0/
501/
701/
900/
1201/
>1500
Le Mans
métropole
Hors Le Mans
Métropole
----
-----
2/26
500
Tarif 1 : Cours collectifs
(FM, éveil, atelier
découverte, orchestres,
chorales)
Tarif 2 : ateliers seuls
Tarif 3 : instrument seul
Tarif 4 : instrument +
FM et/ou PC
2ème instrument
700
900
1200
1500
50
60
70
80
90
100
120
125
50
80
75
130
100
180
125
230
150
280
175
330
200
480
300
790
100
150
200
250
310
360
600
850
40
65
90
115
140
165
240
395
Majoration forfaitaire
cycle 2
FM : formation musicale
PC : pratique collective
45
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/005 – Tarifs de l’Espace culturel Henri Salvador – année 2016
-
le Conseil municipal, à l’unanimité,
Salvador pour l’année 2016 comme suit :
approuve les tarifs de l’Espace culturel Henri
3/26
TARIFICATION ESPACE CULTUREL
année civile 2016
Proposition d'augmentation à 1 %
Taux
1,00%
taux TVA au 1/01/2016
Intermittents (rémunération horaire)
du 1/01/2014 au 31/12/2014
du 1/01/201 5au 31/12/2015
du 1/01/2016 au 31/12/2016
2016
20%
Brut
net
Brut
net
Brut
net
Régisseur
39 €
17 €
39 €
17 €
39 €
17 €
Technicien
27 €
12 €
27 €
12 €
27 €
12 €
2012
2013
Particulier, associations
40 €
41 €
42 €
42 €
42,42 €
42,00 €
Entreprise
47 €
48 €
49 €
49 €
49,49 €
49,00 €
Sonorisation Lumière (€/heure)
2014
2015
2016
4/26
rappel 2013
19,60%
TARIFS CASSE VAISSELLES
2015
2016
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
Verre dégustation
2,00 €
0,40 €
2,38 €
2,02 €
0,40 €
2,42 €
Verre apéritif
1,07 €
0,21 €
1,28 €
1,08 €
0,22 €
1,30 €
Verre à vin
1,56 €
0,31 €
1,87 €
1,58 €
0,32 €
1,89 €
Flûte
1,56 €
0,31 €
1,87 €
1,58 €
0,32 €
1,89 €
Tasse café
3,47 €
0,69 €
4,16 €
3,50 €
0,70 €
4,21 €
Soucoupe à café
2,45 €
0,49 €
2,91 €
2,47 €
0,49 €
2,97 €
Assiette plate
5,02 €
0,99 €
5,97 €
5,07 €
1,01 €
6,08 €
Assiette dessert
3,47 €
0,69 €
4,16 €
3,50 €
0,70 €
4,21 €
Fourchette/grande cuiller
1,07 €
0,21 €
1,28 €
1,08 €
0,22 €
1,30 €
Petite cuiller
1,07 €
0,21 €
1,28 €
1,08 €
0,22 €
1,30 €
Couteau
1,56 €
0,31 €
1,87 €
1,58 €
0,32 €
1,89 €
Cendrier de table pour l'extérieur uniquement
2,00 €
0,40 €
2,40 €
2,02 €
0,40 €
2,42 €
Plat poisson
6,23 €
1,23 €
7,41 €
6,29 €
1,26 €
7,55 €
Corbeille à pain
3,56 €
0,70 €
4,23 €
3,60 €
0,72 €
4,31 €
Louche
9,12 €
1,81 €
10,93 €
9,21 €
1,84 €
11,05 €
Braisière
65,25 €
12,92 €
77,53 €
65,90 €
13,18 €
79,08 €
Couvercle
15,72 €
3,11 €
18,83 €
15,88 €
3,18 €
19,05 €
Décapsuleur
9,30 €
1,84 €
11,14 €
9,39 €
1,88 €
11,27 €
Carafe
1,56 €
0,31 €
1,87 €
1,58 €
0,32 €
1,89 €
arrondi
2,40
1,30 €
1,90 €
1,90 €
4,20 €
2,95 €
6,10 €
4,20 €
1,30 €
1,30 €
1,90 €
2,40 €
7,50 €
4,30 €
11,00 €
79,00 €
19,00 €
11,20 €
1,90 €
10,00 €
Frais de facturation en cas de casse de vaisselle*
*Il est proposé le rajout de frais de facturation fixes en cas de casse de vaiselle, quelle que soit la quantité. (proposition de la commission finances validée par la commission culture)
TARIFS MENAGE 2015
2016
2015
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
27,59 €
5,52 €
33 €
27,87 €
5,57 €
33,44
Syracuse et Délices du parc Forfait salle A et C
81,88 €
16,38 €
97 €
82,70 €
16,54 €
99,24
Jardin d'Hiver
55,19 €
11,04 €
66 €
55,74 €
11,15 €
66,89
Heure de ménage
Forfait salle B
5/26
arrondi à l'€
33 €
99 €
67 €
TARIFS INSTALLATION DES SALLES
Tarifs TTC
Tarifs TTC
Tarifs TTC
Tarifs TTC
Tarifs TTC
Tarifs HT
2012
2013
2014
2015
2016
2016
154 €
156 €
159,00
161,00
163 €
135,83
68
69 €
70,00
71,00
72 €
60,00
206 €
209 €
212,00
214,00
216 €
180,00
78
79 €
80,00
81,00
82 €
68,33
Tarif TTC 2016
arrondis
Tarifs HT
Particuliers et associations Préparation lourde
des salles
Préparation légère
des salles
Entreprises
Préparation lourde
des salles
Préparation légère
des salles
*on parle d’installation lourde à partir de moment où les gradins sont manipulés (installation et rangement).
TARIFS LOCATION DE MATERIEL
Tarifs TTC
Tarifs TTC
Tarifs TTC
2014
2015
2016
Particuliers et associations Tapis de danse
51 €
52 €
52,52 €
52 €
Petit bloc sono
31 €
31 €
31,31 €
31 €
Grand bloc sono
59 €
60 €
60,60 €
61 €
Tapis de danse
55 €
56 €
56,56 €
57 €
Petit bloc sono
37 €
37 €
37,37 €
37 €
Grand bloc sono
70 €
71 €
71,71 €
72 €
Entreprises
6/26
2016
43,33 €
25,83 €
50,83 €
47,50 €
30,83 €
60,00 €
TARIFS DES LOCATIONS
DE SALLES :
2015
SALLE SYRACUSE (A)
Semaine
Dimanche / Jours
fériés
114 €
2016
Vendredi / Samedi
/veille de jours fériés
185 €
Semaine
83 €
Dimanche / Jours Vendredi / Samedi
fériés
/veille de jours fériés
115 €
187 €
Association Coulaines
82 €
Particuliers Coulaines
170 €
267 €
428 €
172 €
270 €
432 €
Entreprises Coulaines
200 €
309 €
496 €
202 €
312 €
501 €
Part et asso hors Coulaines
253 €
343 €
570 €
256 €
346 €
576 €
Entp hors Coulaines
342 €
458 €
741 €
345 €
463 €
748 €
SALLE SYRACUSE (A) avec cuisine (traiteur professionnel obligatoire)
2015
Tarif / jour
Semaine
Dimanche / Jours
fériés
Disponibilités
Uniquement pendant Uniquement pendant
les vacances
les vacances
scolaires
scolaires, hormis la
veille des rentrées
(liées à l’activité de la
cantine scolaire)
114 €
146 €
250 €
346 €
413 €
Association hors Coulaines
2016
Vendredi /Samedi /
veille de jours fériés
Semaine
Pour le vendredi et
veille de jours fériés :
uniquement pendant
les vacances
scolaires.
Pour le samedi :
possibilité toute
l’année.
217 €
Dimanche / Jours Vendredi /Samedi /
fériés
115 €
147 €
219 €
509 €
253 €
349 €
514 €
522 €
708 €
417 €
527 €
715 €
359 €
450 €
677 €
363 €
455 €
684 €
Particuliers hors Coulaines
443 €
535 €
761 €
447 €
540 €
769 €
Entp hors Coulaines
556 €
671 €
953 €
562 €
678 €
963 €
7/26
SALLE DELICES DU PARC (C )
2015
Tarif / jour
Semaine
Dimanche / Jours
fériés
Uniquement pendant Possibilité toute
les vacances
l’année
scolaires
2016
vendredi / Samedi /
Semaine
Pour le vendredi et
uniquement pendant
les vacances scolaires
Pour le samedi :
possibilité toute
l’année.
99 €
43 €
Dimanche / Jours vendredi / Samedi /
fériés
43 €
62 €
63 €
100 €
89 €
122 €
205 €
90 €
123 €
207 €
108 €
152 €
245 €
109 €
154 €
247 €
126 €
166 €
273 €
127 €
168 €
276 €
Entp hors Coulaines
177 €
228 €
368 €
179 €
230 €
372 €
SALLE DELICES DU PARC (C) avec cuisine (traiteur professionnel obligatoire)
2015
Tarif / jour
Semaine
Disponibilités liées à
l’activité de la cantine
scolaire
Dimanche / Jours
fériés
Uniquement pendant Uniquement pendant
les vacances
les vacances
scolaires
scolaires, hormis la
veille des rentrées
2016
Vendredi / Samedi /
Pour le vendredi et
uniquement pendant
les vacances
scolaires.
Pour le samedi :
possibilité toute
l’année.
130 €
Semaine
Dimanche / Jours Vendredi / Samedi /
fériés
74 €
94 €
75 €
95 €
131 €
168 €
202 €
284 €
170 €
204 €
287 €
321 €
364 €
459 €
324 €
368 €
464 €
Associations hors
coulaines
Particuliers hors Coulaines
232 €
273 €
380 €
234 €
276 €
384 €
318 €
358 €
465 €
321 €
362 €
470 €
Entp hors Coulaines
496 €
547 €
688 €
501 €
552 €
695 €
8/26
JARDIN D’HIVER (B) ET MAISON DES CHEMINS CREUX
2015
Tarif / jours
Semaine
Dimanche / Jours
fériés
30 €
2016
Vendredi / Samedi /
48 €
Semaine
20 €
Dimanche / Jours Vendredi / Samedi /
fériés
30 €
48 €
20 €
42 €
67 €
105 €
42 €
68 €
106 €
52 €
76 €
123 €
53 €
77 €
124 €
84 €
114 €
179 €
85 €
115 €
181 €
Entp hors Coulaines
112 €
150 €
241 €
113 €
152 €
243 €
Pour la maison des chemins creux, il est rappelé la gratuité pour des anniversaires d'enfants coulainais jusqu'à 12 ans (réservation possible jusqu'à 3 mois avant ou après le jour d'anniversaire.),
les mercredis et dimanches après-midi dans la limite des disponibilités de réservation.
Cette gratuité sera accordée sous réserve de la présence de 2 adultes minimum et d'un adulte par tranche de 6 enfants, sur présentation d'une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
Le nombre de personnes sera limité à 30 enfants présents.
La musique sera tolérée dans les lieux mais à raison d'une utilisation modérée.
Une caution de 100€ sera demandée. Une dérogation de cette caution pourra être accordée pour les familles qui ne disposent pas de ressources suffisantes ou de moyens de paiement adaptés.
Dans ce cas une pièce d'identité devra être mise en dépôt.
Les locaux devront être rendus dans un état de propreté correct ou une facturation en prestation ménage sera appliquée.
9/26
CAUTIONS
Tarifs des cautions pour les associations, les particuliers et les entreprises :
Tarifs
Salle SYRACUSE avec
gradins
Salle SYRACUSE sans
gradin
Salle AUX DELICES DU
PARC
JARDIN D’HIVER
2 000 €
MAISON DES CHEMINS
CREUX grande salle
Petite sono
300 €
Grande sono
500 €
500 €
300 €
600 €
1 100 €
Tarif de la caution pour les traiteurs :
CUISINE
1 000 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
10/26
2016/006 – Subventions
-
le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions suivantes :
- GEEM 100 € (2 agents x 50 € Régularisation 2015)
- MAISONS POUR TOUS 3 500 € - Déplacement de jeunes coulainais à Weyhe en
Allemagne pour participer à une rencontre avec des jeunes lettons et allemands (juillet
2015)
- MAISONS POUR TOUS 20 000 € - Reversement participation ARS "Contrat
Local de Santé"
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/007 – Remboursement du prélèvement indu de TASCOM
Il est rappelé au conseil municipal que, dans le cadre de la réforme de la taxe
professionnelle, le bloc local bénéficie depuis 2011 de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces
Commerciales).
La TASCOM est un impôt sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m² de vente qui
était à l’origine encaissée par l’Etat.
Pour compenser ce transfert, le paragraphe 1.2.4-2 de l’article 77 de la loi n°2009-1673 du
30 décembre 2009 disposait que « le montant de la compensation prévue au D de l’article 44 de la
loi de finances pour 1999 ou de la dotation de compensation prévue à l’article L.5211-28-1 du
code général des collectivités territoriales est diminué, en 2011,d’un montant égal, pour chaque
collectivité territoriale ou établissement de coopération intercommunal à fiscalité propre, au
produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l’Etat en 2010 sur le territoire de la
collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Le mécanisme de compensation a été reconduit pour les années suivantes sur instruction du
ministre chargé des collectivités territoriales qui, par deux circulaires, a rappelé aux Préfets que la
part de compensation de la dotation globale de chaque collectivité devait faire l’objet chaque
année d’un prélèvement correspondant au produit de la TASCOM perçu par l’Etat sur le territoire
de la collectivité en 2010.
Or, par une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat a jugé que la loi de finances pour
2010 n’autorisait la compensation que pour l’année 2011 et qu’en absence de texte législatif
autorisant expressément la compensation pour les années suivantes, le Ministre avait ajouté aux
dispositions législatives applicables en adoptant les circulaires précitées et avait excédé ses
pouvoirs.
Il en résulte que les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations
de compensation de la commune pour compenser le transfert de TASCOM étaient irréguliers en ce
qu’ils étaient fondés sur de simples circulaires et non sur la base de la loi.
La situation a été régularisée par l’Etat en 2015.
11/26
L’Etat a donc prélevé à tort, dans la dotation globale de fonctionnement de notre ville, la
TASCOM sur les années 2012/2013/2014. Ce prélèvement s’élève à 21 857€.
-
Compte tenu de l’enjeu financier, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-
-
d’adresser un courrier à Madame la Préfète de la Sarthe pour lui demander
d’indemniser le préjudice subi par la commune du fait des prélèvements de
TASCOM effectués irrégulièrement sur le montant de la dotation globale de
fonctionnement dû au titre des années 2012/2013 et 2014 ;
en cas de refus explicite ou implicite, d’autoriser Monsieur le Maire à ester en
justice pour défendre les intérêts de la commune ;
et de confier, dans cette hypothèse, la défense de nos intérêts à Maître JeanFrançois ROUHAUD, Avocat au barreau de Rennes ;
et d’une manière générale de lui donner tout pouvoir pour appliquer cette
délibération.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/008 – Urbanisme – déclassement du logement de fonctions de l’Espace sportif Georges
Bollengier-Stragier (Val Monnet)
Actuellement au sein du domaine public du stade du Monnet, il est proposé de déclasser le
logement du gardien vers le domaine privé.
En effet, ce logement n’est plus utilisé pour la surveillance du lieu et il convient donc, dans
le cadre d’un nouvel usage, de procéder au déclassement de ce logement qui reste du domaine
public. Pour mémoire, ce logement indépendant est actuellement situé sur la parcelle AR 249,
d'une superficie de 66 619m2.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire :
-
à procéder au bornage du logement du stade du Monnet tel que présenté dans le
plan joint ;
et à l'issue de ce bornage, à procéder au déclassement du domaine public du
logement du stade du Monnet vers le domaine privé ;
à signer tout document relatif à ce dossier.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/009 – Participation financière - branchement au réseau des eaux usées
Dans le cadre de l’achat de terrains au Consort RICHARD pour la construction de la
l’EHPAD des Trois Vallées (ancienne MAPAD) rue de Vienne à Coulaines, la commune a signé
un acte notarié le 5 octobre 1994 qui stipulait que la commune prenait financièrement à sa charge
12/26
la viabilisation des parcelles aux futurs acheteurs de ces terrains selon les règles établies dans
l’acte (disponible au service urbanisme).
Aujourd’hui, Madame Magali MINAUD et Monsieur Maxime RENAUDIN, propriétaires
d’une des parcelles de ces terrains, font valoir leur droit à ce que la commune de Coulaines prenne
en charge la totalité du branchement de leur habitation sur le réseau collectif de Le Mans
Métropole comme indiqué page 7 dudit acte notarié pour leur parcelle située en bordure de la rue
de Vienne.
Madame Magali MINAUD et Monsieur Maxime RENAUDIN devront dans un premier
temps régler à Le Mans Métropole la facture de raccordement au réseau collectif des eaux usées
selon l’avis des sommes à payer qu’ils ont reçu d’un montant de 6 065.88 € net. Dans un second
temps, ils devront fournir à la commune les documents qui justifient de l’acquittement de ce
règlement financier. La commune de Coulaines pourra alors rembourser Madame Magali
MINAUD et Monsieur Maxime RENAUDIN des frais de raccordement.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à ce remboursement.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/010 – Formation des élus
Les articles L 2123-12 à 16 et R 2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales règlementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux. En
application de ces dispositions, l’assemblée municipale est invitée à délibérer sur les conditions
d’exercice de ce droit pour ses membres et à déterminer les crédits ouverts à ce titre au budget de
la collectivité.
Rappel du principe :
Tous les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur
fonction.
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles
L.2123.1, L.2323.2 et L.2123.4, les membres du Conseil municipal, qui ont la qualité de salarié,
ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et
quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Conformément à l’article 2123.14, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement
donnent lieu à remboursement. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du
montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Modalités de mise en œuvre à Coulaines :
Les demandes de formation devront être transmises au cabinet du Maire au minimum deux
mois avant le début de la formation. La demande devra être motivée et justifiée.
13/26
Le cabinet du Maire se chargera, après étude de la demande, de procéder aux inscriptions
et d’engager les dépenses.
Chaque élu a le choix du thème de la formation à condition que celui-ci, en application de
l'article L 2123.12 du CGCT, ait un rapport avec ses fonctions.
L’organisme de formation, chargé de dispenser la formation, doit faire l'objet d'un
agrément par le Ministre de l'Intérieur.
Sur le plan financier, sont pris en charge par la ville de Coulaines, les frais d’enseignement,
de déplacement et de séjour :
➢ Les frais de séjour (hébergement et restauration) et de déplacement seront remboursés
au réel des dépenses engagées et sur présentation de justificatifs de dépenses (billets de train,
factures d’hôtel…) ;
➢ Les frais d’enseignement seront payés, sur facture, directement à l’organisme formateur
agréé
Le montant des crédits alloués au titre de la formation, pour l’exercice 2016, est fixé à la
somme de 5 000 € (chapitre 65, article 6535).
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation, de concurrence ou de quelque
problème que ce soit, la concertation entre le Maire et les élus concernés serait systématiquement
privilégiée, sachant toutefois que si dans la situation où plusieurs demandes se trouvaient en
concurrence, alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire toutes, faute
d'entente, la priorité serait donnée aux élus qui n'auraient pas encore bénéficié de formation ou qui
connaîtraient un déficit de stages de formation par rapport aux demandeurs.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions ci-dessus énoncées à la
majorité par :



28 voix pour ;
0 voix contre ;
1 abstention (M. DUCHATELET)
2016/011 – Décision modificative n°1
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision modificative n°1 comme suit :
14/26
DECISION MODIFICATIVE N°01 2016
FONCTIONNEMENT
OP Fonction Service
Article
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20 000,00
011 Charges à caractère général
0,00
012 Charges de personnel
0,00
65
Autres charges de gestion courante
60
210
6574
20 000,00
Reversement aux Maisons pour Tous - Animation du Contrat Local de Santé"
20 000,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux amortissements
01
022
Dépenses imprévues
01
023
Virement à la section d'investissement
0,00
13
Atténuations de charges
0,00
70
Ventes de produits
0,00
73
Travaux en régie
0,00
74
Dotations, subventions
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
77
Produits exceptionnels
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60
78
210
7788
20 000,00
20 000,00
Verst ARS - Animation du Contrat Local de Santé" Maisons pour tous
20 000,00
Reprises sur amortissements et provisions
0,00
0,00
15/26
INVESTISSEMENT
OP
Fonction Service
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16
-2 555,00
Emprunt
0,00
1810 Compte de mise en affectation
0,00
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
0,00
20
Immob. Incorporelles
0,00
21
Immob. Corporelles
0,00
23
Immob. en cours
0,00
0
1
020
Dépenses imprévues (régularisation BP 2016)
021
Virement de la section
-2 555,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
-2 555,00
de fonctionnement
0,00
024 Produits de cession
10
Dotations
13
Subventions
0,00
16
Emprunts et dettes assimiliés
-2 555,00
01
-2 555,00
0,00
1
1641 Emprunts
19
Différence sur réalisation d'immob.
0,00
21
Immob. Corporelles
0,00
28
Amortissement
0,00
0,00
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/012 – Représentants du Comité technique de la Ville et du CCAS – modificatif de la
délibération n°2015/06 (ville)
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Depuis les élections professionnelles du 4 décembre 2014, le Comité Technique commun à
la Ville et au CCAS de Coulaines comporte cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
parmi les représentants du personnel.
Par délibération du 22 janvier 2015, le Conseil municipal a désigné cinq titulaires et cinq
suppléants de la commune et du CCAS, parmi les élus du Conseil municipal et les administrateurs
du CCAS.
Or, M. Cédric NOURY, conseiller municipal de la ville de Coulaines, a remis sa démission
par lettre reçue le 7 décembre 2015. Il convient de désigner un élu afin de le remplacer, pendant la
durée du mandat municipal, au sein du Comité technique de la ville et du CCAS.
-
16/26
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme FOUCAULT NARBONNE
conformément à la liste ci-dessous comme remplaçante de M. NOURY au sein du Comité
technique :
VILLE ET CCAS DE COULAINES
Titulaires
Suppléants
M. Christophe ROUILLON
M. Claude CHATONNAY
M. Didier LE BARS
M. Dominique LE ROUX
M. Fabrice LECOQ
M. Pascal GUIBOUT
Mme Catherine BABILLOT
Mme Cécile BARRIER
Mme Anne GUILMEAU-NOURY
Mme Françoise FOUCAULT
NARBONNE
Une délibération concordante a été présentée au CCAS du 14 janvier 2015.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/013 – Commissions municipales – Election de membres suite à la démission d’un conseiller
municipal
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, actualise la liste des membres de certaines
commissions municipales du fait de la démission de M. Cédric NOURY de son mandat de
conseiller municipal et élit son remplaçant au sein des commissions municipales où il siégeait.
La désignation est effectuée au scrutin secret.
 Commission de la démocratie locale, de la lutte contre les discriminations, de la
citoyenneté et du Conseil municipal enfants :
- Madeleine SIOPATHIS, Conseillère municipale déléguée auprès du Maire chargée
de la démocratie locale, de la lutte contre les discriminations et de la laïcité
- Françoise DALMIERES
- Sandrine RABAUD-PLU
- Adji DRAME
- Karine MESANGE
- Marguerite NAGARADJA
- Jean-Pierre REMOND
- Mme Françosie FOUCAULT NARBONNE
8 membres
 Commission de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance :
17/26
-
Jean-Pierre REMOND, Conseiller municipal délégué chargé de la tranquillité
publique et de la prévention de la délinquance
- Catherine BABILLOT
- Claude CHATONNAY
- Pascal GUIBOUT
- Karine MESANGE
- Mme Françoise FOUCAULT NARBONNE
6 membres
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/014 – Commission d’appel d’offres – Election d’un membre suite à la démission d’un conseiller
municipal
Considérant l’article 22-3 du Code des Marchés Publics qui stipule que la Commission
d’appel d’offre est composée des membres suivants « lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500
habitants et plus, le Maire ou son représentant, Président, et cinq membres du conseil municipal
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste » ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres peut avoir un caractère permanent ;
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, procède à l’élection d’un membre de la Commission
d’Appel d’Offres de la ville de Coulaines en remplacement de Monsieur Cédric NOURY comme
suite à sa démission de son mandat municipal.
Est donc élue Mme Françoise FOUCAULT NARBONNE au sein de la commission
d’appel d’offres comme suit :
Commission d'appels d'offres de la Ville
Présidence de M. Christophe ROUILLON
Titulaires
- Claude CHATONNAY
- Valérie COUASNON
- Christian BONIFAIT
- Hubert CELLE
- Patrick AUBIN
Suppléants
- Pascal GUIBOUT
- Michel OLIVIER
- Sandrine RABAUD-PLU
- Gérard JOSSELIN
- Mme Françoise FOUCAULT
NARBONNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/015 – Rapport annuel d’information sur l’exécution des marchés publics 2015
Considérant les articles L 2122- 22 et 2122 - 23 du code général des collectivités
territoriales et l’article 133 du Code des Marchés publics, le Conseil municipal prend acte des
marchés publics conclus par la collectivité au titre de l’année 2015 et répartis par types et seuils ;
Le conseil municipal est informé que 21 consultations en marchés publics ont été lancées
par la collectivité sous la forme de différentes procédures (MAPA, Appel d’offres, marchés
subséquents et accord-cadre) et ont donné lieu à la signature de 49 marchés.
18/26
En outre, le Conseil municipal est informé que le montant total des procédures des marchés
attribués en 2015 est de 3 716 641,09€ HT (rappel 2014 : 1 490 920,52 € HT) dont 485 206,38 €
HT en fournitures courantes et services et 3 231 434,71€ HT en travaux).
Toutefois, il est rappelé que ces montants ne correspondent pas aux sommes réelles
dépensées par la collectivité au titre de l’année 2015.
En effet, les marchés référencés ci-dessous, ne sont pas forcément passés au seul titre de
l’année 2015, mais peuvent l’être au titre de plusieurs années.
Ainsi, ne sont pas intégrés dans ces montants, les montants réels relatifs aux différents
marchés passés antérieurement mais toujours en cours d’exécution en 2015.
Il est également précisé que certains marchés publics sont passés à titre de prix unitaire (ne
sont intégralement pas incorporés dans le montant ci-dessus) et qu’une analyse précise du compte
administratif 2015 reprend les dépenses réelles correspondant à l’ensemble des dépenses de la
commune par secteur.
19/26
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES inférieurs à 19 999,99 EUROS HT
N° du
MARCHE
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
01/2015
MAPA
Mission de Contrôleur technique
des travaux de la piscine
02/2015
04/2015
MAPA
Amo pour la refonte du site internet
05/2015
06/2015
MAPA
remplacement des blocs autonomes
d'alarme sonore MA/ME de l'Espace
culturel Henri Salvador
09/2015
28/2015
37/2015
39/2015
AOO - Assurances pour le compte de la
ville, du CCAS et du SIVOS de l'école
Molière - Années 2016 à 2020 inclus
Lot 5 - Protection juridique VilleAgents/Elus
AOO - Entretien des espaces verts
année 2016 et reconductible 2 années
Lot 2 - Closerie : Terminus bus - l’Enclos
– l’Ormeau – Impasse du Champ du Dos
d’Ane
41/2015
Lot 4 - Les Côteaux de la Gironde
42/2015
Lot 5 - Complexe sportif des Trois
Vallées
43/2015
Lot 6 - Parc de la Plaine aux Fées
44/2015
Lot 7 - EHPAD des Trois Vallées
45/2015
Lot 8 - Stade du Monnet
46/2015
Lot 9 - Groupe scolaire Albert Camus
"toitures végétalisées"
47/2015
Lot 10 - Cimetières : Cocteau et les
Vignes
48/2015
49/2015
MAPA - Petites fournitures de bureau
pour l'administration
années 2016 à 2018 inclus
MAPA (inférieur à 15 000€) - Fauteuils
pour les
MONTANT
DU MARCHE
03/02/2015
13 500,00€ HT
CAFE FRAPPE
13, rue Gougeard
Domaine du Comte de Batines
72000 LE MANS
17/02/2015
9 250,00€ HT
18/02/2015 5 180,00€ HT pour l'ensemble du matériel
SOCOTEC
1 rue Thérèse Bertrand Fontaine
CS 51413
72014 LE MANS
26/02/2015
4 056,00€ HT
LLEIXA
20, rue de la Rivière
72230 ARNAGE
10/04/2015
5 800,00€ HT
18/05/2015
4 200,00€ HT
28/05/2015
4 050,00€ HT
MAPA (inférieur à 15 000€)
Etude en vue de l'aménagement des
Thierry Julien
services à la population de l'Hôtel de ville 3, rue des Chanoines
72000 LE MANS
Technè Conseil
MAPA (inférieur à 15 000€)
22, rue Auguste Beuneux
Evaluation externe du FPA le Plessis
53008 LAVAL Cedex
MAPA - Produits fertilisants pour les
terrains de sport du Val du Monnet années 2016 et 2017
DATE
D'ATTRIBUTION
DEKRA Industrial SAS
4, rue Alfred Kastler
14000 CAEN
MAPA
Photocopieurs pour les écoles camus et RICOH France SAS Le Mans
braque
87, rue Ernest Sylvain Bollée
72230 ARNAGE
MAPA
Mission de coordination SPS
Sécurité et Protection de la Santé
des travaux de la piscine
08/2015
SOCIETE RETENUE
DISTRICO
9, rue de l'Ecluse Chette
50200 COUTANCES
26/10/2015 pour un montant annuel de 7 550,25€ HT
SMACL
141, avenue Salvador Allende
79031 NIORT cedex 9
pour une cotisation annuelle de 2 991.01€
TTC (ville : 1 531.81€ TTC,
CCAS : 1 153.43€ TTC, SIVOS : 305.77€
26/11/2015 TTC)
ROBERT PAYSAGE
Route de l’éventail
72000 LE MANS
26/11/2015
pour un montant estimatif annuel de 8 457,88 € HT
ESAT
7, rue de Provence
72190 SAINT PAVACE
26/11/2015
pour un montant estimatif annuel de 7 493,28€ HT
ALDECLIC
26, rue du Vivier
72700 ALLONNES
26/11/2015
ROBERT PAYSAGE
Route de l’éventail
72000 LE MANS
26/11/2015
AB ENVIRONNEMENT
ZA du Champ Fleuri II,
Rue de la Coulée
72190 SAINT PAVACE
26/11/2015
NCI PAYSAGE
4 route d’Allonnes
72100 LE MANS
26/11/2015
AB ENVIRONNEMENT
Rue de la Coulée
72190 SAINT PAVACE
26/11/2015
AB ENVIRONNEMENT
Rue de la Coulée
72190 SAINT PAVACE
26/11/2015
pour un montant estimatif annuel de 5
994,00 € HT
14/12/2015
759,10€ HT
16/12/2015
pour un montant unitaire de 273,00€ HT
DACTYL BURO OFFICE
21 avenue Georges Auric
72000 LE MANS
AEB CONSEIL
19, rue du Mans
72650 LA MILESSE
20/26
MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT
N° du
MARCHE
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
03/2015
MAPA
Mission OPC - Ordonnancement,
Pilotage et Coordination des
travaux de la Piscine
07/2015
10/2015
MAPA
Assurance dommage ouvrage dans le
cadre des travaux de mise aux normes
des bassins de la piscine municipale
MAPA
Acquisition d'un tracteur (occasion ou
modèle d'exposition)
31/2015
MAPA - Epicerie sociale
Lot 1 Denrées alimentaires
années 2016 et 2017
33/2015
34/2015
36/2015
38/2015
40/2015
CMB
160, avenue Bollée
CS 81603
72016 LE MANS
MAPA
GDF Suez Energies France –
fournitures de gaz pour les bâtiments du Entreprises et Collectivités,
CCAS
ZAC de la Brétèque
(Plessis et EHPAD)
94, rue Louis Blériot
76230 Bois Guillaume
26/2015
32/2015
SOCIETE RETENUE
MAPA - Epicerie sociale
Lot 1 Produits d'hygiène
années 2016 et 2017
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
23/02/2015
23 940,00€ HT
76 345,40€ TTC pour la période du 1er
30/04/2015 juillet 2015 au 30 septembre 2016
SFS
9, rue Beaujon
75008 PARIS
22 677,53€ HT
17/07/2015 24 761,80€ TTC
Etps JOLIVET SA
32 Boulevard Pierre Lefaucheux
72100 LE MANS
25 600€ HT
et reprise d'un tracteur Kubota à 3 500€
21/07/2015 TTC
SUPER U
186, avenue de la Libération
72000 LE MANS
pour un montant annuel de 35 000€ HT
20/11/2015 maximum
SUPER U
186, avenue de la Libération
72000 LE MANS
pour un montant annuel de 10 000€ HT
20/11/2015 maximum
Cabinet Bellayer Clercq
Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers
83 rue du Bourg Belé
et mobiliers
BP 26098
72006 LE MANS
Lot 2 - Responsabilité civile et risques SMACL
annexes
79031 NIORT cedex 9
SMACL
Lot 4 - Flotte automobile et risques
annexes
79031 NIORT cedex 9
AB ENVIRONNEMENT
Rue de la Coulée
Lot 1 - Parc de l’abri
72190 SAINT PAVACE
Lot 3 - Complexe sportif de la Gironde et NCI PAYSAGE
piscine municipale
4 route d’Allonnes
72100 LE MANS
pour une cotisation annuelle de 18
333,00€ (ville : 12 514.00€ TTC +
surprime de 450,00€, CCAS : 4 876.00€
26/11/2015 TTC, SIVOS : 493.00€ TTC);
:
Solution de base ville : 3 176.39€ TTC
Individuelle accident ville : 163.52€ TTC
Solution de base CCAS : 2953.28€ TTC
Individuelle accident CCAS : 163.52€ TTC
26/11/2015 Solution de base SIVOS : 330.88€ TTC
TTC (solution de base et options PSE
matériels marchandises transportés à
60.94€ TTC+ PSE mission à 377.53€
26/11/2015 TTC)
26/11/2015 162,64 € HT
26/11/2015
21/26
N° du
MARCHE
29/2015
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
SOCIETE RETENUE
MAPA - Electricité pour le CCAS et le
SIVOS - années 2016 à 2018 inclus
EDF
21, avenue de Cambridge
TSA 10000
14203 HEROUVILLE SAINT
CLAIR
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
Prix du KWh en Heure de Pleine Hiver
(HPH) : 53,562 PU en € HT Groupe 1 53,572 PU en € HT Groupe 2 - 53,912 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure Creuse Hiver
(HCH) : 38,552 PU en € HT Groupe 1 38,552 PU en € HT Groupe 2 - 38,452 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure de Pleine Eté
(HPE) : 41,332 PU en € HT Groupe 1 41,312 PU en € HT Groupe 2 - 43,042 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure Creuse Eté (HCE)
: 29,072 PU en € HT Groupe 1 - 29,032
PU en € HT Groupe 2 - 27,772 PU en €
HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure de Pointe
(Pointe) : 53,572 PU en € HT Groupe 2 17/11/2015 62,592 PU en €HT Groupe 3
MARCHES DE 200 000 EUROS HT et plus
N° du
MARCHE
30/2015
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
SOCIETE RETENUE
AOO - Electricité en groupement de
commandes avec Le Mans Métropole
pour les bâtiments de la ville - années
2016 et 2017
EDF
21, avenue de Cambridge
TSA 10000
14203 HEROUVILLE SAINT
CLAIR
35/2015
Lot 3 - Risques statutaires
SMACL
79031 NIORT cedex 9
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
Prix du KWh en Heure de Pleine Hiver
(HPH) : 53,562 PU en € HT Groupe 1 53,572 PU en € HT Groupe 2 - 53,912 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure Creuse Hiver
(HCH) : 38,552 PU en € HT Groupe 1 38,552 PU en € HT Groupe 2 - 38,452 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure de Pleine Eté
(HPE) : 41,332 PU en € HT Groupe 1 41,312 PU en € HT Groupe 2 - 43,042 PU
en € HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure Creuse Eté (HCE)
: 29,072 PU en € HT Groupe 1 - 29,032
PU en € HT Groupe 2 - 27,772 PU en €
HT Groupe 3
Prix du KWh en Heure de Pointe
(Pointe) : 53,572 PU en € HT Groupe 2 26/11/2015 62,592 PU en €HT Groupe 3
pour une cotisation annuelle totale de 114
745.37€ (solution de base + longue
maladie)
Ville : 24 736.54€ + 28 386.20€
CCAS : 18 688.34€ + 39 779.48€
26/11/2015 SIVOS : 981.68€ + 2 173.13€
22/26
TRAVAUX
MARCHES inférieurs à 19 999,99 EUROS HT
N° du
MARCHE
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
NEANT
SOCIETE RETENUE
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
N° du
MARCHE
11/2015
14/2015
15/2015
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
MAPA - Travaux de mise aux normes
Lot N° 01 - Déconstruction
Terrassements – Fondations - Gros
œuvre
des bassins de la piscine municipale Lot
N° 04 - Menuiseries Extérieures et
intérieures aluminium,
Lot N° 06 - Menuiseries Intérieures
Bois,
20/2015
Lot N° 11 - Plafonds suspendus,
22/2015
Lot N° 13 - Peinture Nettoyage,
23/2015
Lot N° 14 - Equipements Casier et
Vestiaires,
24/2015
27/2015
Lot N° 15 - Equipements de Bassin,
SOCIETE RETENUE
CB Fournigault
Les Sauges, Le Bas Palluau
CS 70105
72650 LA CHAPELLE SAINT
AUBIN
SN FRANCHET
ZI n°1,
9, rue Jean Perrin, BP 429,
37174 CHAMBRAY LES TOURS
CB Fournigault
Les Sauges, Le Bas Palluau
CS 70105
AUBIN
LANGLOIS SOBRETI
23, rue de la Frébardière,
ZI sud est,
CS 16329
35063 RENNES cedex
SARL LUCAS LE MANS
13, rue Ernest Chenard
ZIN
72000 LE MANS
SUFFIXE
6 Rue Benjamin Franklin
BP 10
70190 RIOZ
LMP - LA MAISON DE LA
PISCINE,
Z.I. DE TOCTOUCAU
33610 CESTAS
MAPA - Travaux de mise aux normes SARL LUCAS LE MANS
des bassins de la piscine municipale Lot 13, rue Ernest Chenard,
N°5 - Isolation thermique par l'extérieur ZIN
72000 LE MANS
10/07/2015 pour un montant de 781 000€ HT
10/07/2015 pour un montant de 75 035,22€ HT ;
10/07/2015 pour un montant de 25 264,00€ HT
10/07/2015 pour un montant de 41 197 € HT
23/26
MARCHES DE 90 000 à 4 999 999,99 EUROS HT
N° du
MARCHE
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
SOCIETE RETENUE
GLOT Charpente,
ZA la Pécardière
Lot N° 02 - Charpente Bois – Bardage,
72450 MONTFORT LE GESNOIS
MAPA - Travaux de mise aux normes SMAC
des bassins de la piscine municipale 51, avenue Pierre Piffault
Lot N° 03 - Couverture – Etanchéité, 72000 LE MANS
CB Fournigault
MAPA - Travaux de mise aux normes Les Sauges, Le Bas Palluau,
des bassins de la piscine municipale CS 70105
Lot N° 07 - Serrurerie,
AUBIN
CERT
ZAC 2000,
8, rue de Galeben
Lot N° 08 - Traitement d’eau
33380 MIOS
des bassins de la piscine municipale SANICHAUFFAGE, Boulevard de
Lot N° 09 - Plomberie Chauffage
l’expansion,
Ventilation
61200 ARGENTAN
12/2015
13/2015
16/2015
17/2015
18/2015
Lot N° 10 - Electricité Courants forts et
SA SCOP ANFRAY GIORIA
faibles,
157, route de Beaugé
72021 LE MANS CEDEX 2,
MAPA - Travaux de mise aux normes ALLOUCHE SAS
des bassins de la piscine municipale ZA,
Lot N° 12 - Revêtement de sols et Murs 8 bis, rue de la Fontaine
en carrelage,
89100 COURTOIS SUR YONNE
COLAS centre Ouest
Route de Paris
BP 51
Lot N° 16 - VRD Espaces Verts,
72470 CHAMPAGNE
19/2015
21/2015
25/2015
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
10/07/2015 pour un montant de 196 500€ HT ;
pour un montant de 336 407€ HT et
l’option décolmatage automatique par UV
10/07/2015 à 16 940€ HT, soit 353 347,00€ HT ;
10/07/2015 pour un montant de 394 210€ HT
pour un montant de 199 900€ HT et les
options anti intrusion à 10 441,96€ HT,
contrôle d’accès public à 35 885,25€ HT,
alerte pédiluve à 572,78€ HT et variante
en éclairage type PE en moins-value de
10/07/2015 13 028,90€ HT, soit 233 771,09€ HT ;
10/07/2015 pour un montant de 145 908,79€ HT.
MARCHES DE 5 000 000 EUROS HT et plus
N° du
MARCHE
OBJET/
INTITULE DU MARCHE
NEANT
SOCIETE RETENUE
DATE
D'ATTRIBUTION
MONTANT
DU MARCHE (TTC)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2016/016 – Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article
L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Le Conseil municipal, prend acte des décisions suivantes en vertu de l’article L2122-22 du
CGCT et L 2122-23 du CGCT :
-
Décision n°2015/27 relative à l’attribution d’un marché public suite à consultation pour
l’acquisition de fauteuils à destination des agents pour les services de la ville de
Coulaines, dont notamment le guichet unique, le Maire de Coulaines a décidé
d’attribuer le marché comme suit :
 AEB CONSEIL, 19, rue du Mans, 72650 LA MILESSE, pour un montant
unitaire de 273,00€ HT ;
-
Décision n°2015/28 relative à la signature d’un avenant pour le marché public n°
16/2015, lot 7 charpente métallique serrurerie – Travaux de réhabilitation des bassins
de la piscine municipale, détenu par la société CB Fournigault. Suite aux modifications
de dimension de la porte extérieure du local CTA et fourniture et pose des portes
24/26
« infirmerie », couloir accès casiers et extérieur bassin pataugeoire suite omission
maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 192,19€ HT, le Maire de Coulaines a pris la
décision de signer l’avenant comme suit :
 CBFournigault, Les Sauges, Le Bas Palluau, CS 70105 – 72650 LA
CHAPELLE SAINT AUBIN, ZA la Pécardière, 72450 Montfort le Gesnois
pour un montant de 9 192,19€ HT ;
-
16/2015, lot 7 charpente métallique serrurerie – Travaux de réhabilitation des bassins
de la piscine municipale, détenu par la société CB Fournigault. Suite aux modifications
suivantes de plus-value pour modification des poteaux de la structure du CTA afin de
tenir compte de l’épaisseur du complexe d’isolation en couverture pour un montant de
544,98€ HT, le Maire de Coulaines a pris la décision de signer l’avenant comme suit :
 CBFournigault, Les Sauges, Le Bas Palluau, CS 70105 – 72650 LA
CHAPELLE SAINT AUBIN, ZA la Pécardière, 72450 Montfort le Gesnois
pour un montant de 544,98€ HT ;
-
13/2015, lot 3 couverture étanchéité – Travaux de réhabilitation des bassins de la
piscine municipale, détenu par la société SMAC. Suite aux modifications suivantes de
réfection de l’étanchéité de la zone vestiaires compris isolation thermique en raison de
la suppression de l’isolation en sous face de couverture prévue au lot 11 – plafonds
suspendus dont la mise en œuvre est impossible en raison de l’hygrométrie des locaux
et de la surcharge admissible de la charpente existante. L’avenant comprend la
fourniture et mise en œuvre d’un chemin de circulation technique pour l’accès à la
centrale de traitement d’air pour pérenniser l’étanchéité, pour un montant de
27 534.90€ HT, le Maire de Coulaines a pris la décision de signer l’avenant comme
suit :
 SMAC, 51, avenue Pierre Piffault – 72100 LE MANS pour un montant de
27 534.90€ HT ;
-
20/2015, lot 11 plafonds suspendus – Travaux de réhabilitation des bassins de la
piscine municipale, détenu par la société LANGLOIS SOBRETI. Suite aux
modifications suivantes de suppression de l’installation thermique en zone vestiaires
prévue en sous face de couverture dont la mise en œuvre est impossible en raison de
l’hygrométrie des locaux et de la surcharge admissible de la charpente existante.
L’isolation thermique sera prévue en face supérieure de la couverture existante au lot 3
couverture étanchéité, pour un montant en moins-value de - 22 670.00€ HT, le Maire
de Coulaines a pris la décision de signer l’avenant comme suit :
 LANGLOIS SOBRETI, Zone du Panorama, 3 rue Alain Gerbault – 72100 LE
MANS pour un montant de – 22 670.00€ HT ;
-
Décision n°2015/32 relative à la résiliation d’un marché public (n° 28/2014), lot 14
pommes - fruits bio ou en conversion, en circuit court, détenu par la société Les Halles
Tourangelles. le Maire de Coulaines a pris la décision de résilier le marché public
n°28/2014 (lot 14 des pommes – fruits bio ou en conversion, en circuit court) aux torts
exclusifs du titulaire pour faute d’exécution de la prestation. Cette résiliation n’ouvre
droit à aucune indemnité pour son titulaire.
25/26
-
14/2015, lot 4 menuiseries extérieures et intérieures aluminium – Travaux de
réhabilitation des bassins de la piscine municipale, détenu par la société Franchet. Suite
aux modifications suivantes : ajout d'une porte d'accès dans le mur rideau du hall à la
demande du maître d'ouvrage pour accès depuis le hall aux espaces extérieurs et ajout
d'une porte 2 vantaux dans le SAS suite omission de la MOE compris modification de
l'appareillage de la porte d'accès principal PV01 pour passer le vantail semi fixe en
vantail principal afin de fluidifier les accès, pour un montant en plus-value de 4
974.68€ HT; le Maire de Coulaines a pris la décision de signer l’avenant comme suit :
 FRANCHET – ZI n°1 - 9, rue Jean Perrin – BP 429 – 37174 CHAMBRAY
LES TOURS pour un montant de 4 974.68€ HT ;
-
Décision n°2016/002 relative à la signature d’un avenant dans le cadre du marché de
maîtrise d’œuvre (n°05/2014) pour les travaux de mise aux normes des bassins de la
piscine municipale de la ville de Coulaines, détenu par l’Atelier Delaroux (Le Mans).
Considérant le fait que l’avenant n°2 d’un montant de 4 000,00€ HT qui se justifie par
l’établissement d’un permis modificatif pour modification des façades de la piscine de
Coulaines compris frais de reprographie et mise au point des marchés entreprises
(demande de devis, analyse des devis et rédaction des avenants) ; le Maire de
Coulaines a pris la décision de signer l’avenant comme suit :
 ATELIER DELAROUX SARL, 43 bis rue des Maillets, 72000 LE
MANS pour un montant de 4 000,00 € HT ;
-
Décision n°SP15/328 relative à l’affectation de crédits prélevés sur les dépenses
imprévues. Considérant que la commune n’avait pas connaissance lors du vote du
budget 2015 du montant précis des atténuations de produits et considérant
l’insuffisance de crédits au chapitre 014, le Maire de Coulaines a pris la décision de
verser du compte 022 dépenses imprévues de la section de fonctionnement un montant
de 739,00€ au chapitre 014 –atténuation de produits – selon la répartition suivante :
a. 7391172 – prélèvement Taxe Habitation logements vacants – pour 739,00€
Les crédits ouverts au chapitre 014 sont ainsi de 64 087,00€. Le solde du compte 022
dépenses imprévues est de 19 442,18€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
26/26

CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Coulaines

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