CP - Réunion du 22 juin 2000

Conseil provincial : réunion du jeudi 22 juin 2000 à 15h30.
SEANCE PUBLIQUE
A. Ordre du jour : séance de Questions et Réponses
1. Question de M. Jean-Claude SPIES concernant la zone de sécurité autour de la centrale
nucléaire de Cattenom.
2. Motion SNCB proposée par M. Jean-Claude SPIES.
B. Ordre du jour : séance ordinaire
1. Eventuellement, vérification des pouvoirs et installation de Conseillers provinciaux suppléants
appelés à remplacer comme titulaires des membres décédés ou démissionnaires.
2. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée
générale de l’AIOMS des Arrondissements d’Arlon et de Virton fixée à la date du 27 juin 2000 à Arlon.
3. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale de l’Intercommunale de Bastogne fixée à la date du 30 juin 2000.
4. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale de l’IFAC fixée à la date du 29 juin 2000.
5. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale de l’Intercommunale IDELUX Finances fixée à la date du 28 juin 2000.
6. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées
générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IDELUX fixée à la date du 28 juin 2000.
7. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale de l’Intercommunale AIVE fixée à la date du 28 juin 2000.
8. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de
la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale de l’Intercommunale SLF fixée à la date du 27 juin 2000.
9. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial fixe le montant des publicités à reprendre sur
le CD-ROM réalisé par le Service du Livre Luxembourgeois pour la Foire du Livre 2000 à Namur, du
15 au 22 septembre, et remis à jour pour les futures manifestations.
10. Projet de résolution par lequel le Conseil provincial fixe le mode de passation et les conditions du
marché public relatif à l’acquisition d’un équipement de polysomnographie et d’électroencéphalogramme pour le Centre Universitaire provincial " La Clairière " à Bertrix.
11. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial modifie le règlement provincial sur les cours
d’eau non navigables.
12. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de la fixation des conditions d’un
marché public de 6 emprunts pour un montant total de 44.484.000 francs destinés à financer une
série de dépenses extraordinaires dans diverses institutions provinciales ainsi que de l’estimation et
du choix du mode de passation du marché.
ème
13. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial modifie le Budget 2000 (3
et 4
ème
séries)
14. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial modifie le statut pécuniaire du personnel
enseignant. RETIRE.
HUIS CLOS
15. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial prolonge la durée du stage probatoire auquel
er
un agent du Département des Affaires Sociales et Hospitalières a été admis le 1 mai 1999.
16. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à la nomination à titre définitif d’un
éducateur classe 1 temps plein au Département des Affaires Sociales et Hospitalières.
17. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à la nomination à titre définitif d’une
graduée spécifique (assistante sociale) temps plein au Département Prévention Santé.
18. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à la nomination à titre définitif d’une
graduée spécifique (logopède) mi-temps au Département de la Santé Mentale.
19. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à la nomination à titre définitif d’un
agent technique D7 temps plein à la Direction des Services Techniques.
20. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’une
éducatrice classe 1 ¼ temps au Département de l’Enseignement de l’Education et de la Formation.
21. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’un Premier
Attaché spécifique A4sp au Département Prévention Santé.
22. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel de bibliothèque - bibliothécaires gradué(e)s B1.
23. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel administratif - employé(e)s d’administration D4.
24. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel administratif - employé(e)s d’administration D1.
25. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel technique - agents techniques D7.
26. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel technique - technicien(ne)s D1.
27. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel ouvrier - ouvrier(ère)s qualifié(e)s D1.
28. Projets de résolutions par lesquelles le Conseil provincial procède à l’admission au stage du
personnel paramédical - infirmier(ère)s gradué(e)s.
29. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial détermine une évolution de carrière
personnelle à un agent chef de service administratif.
30. Relevé des subventions en numéraire et en nature et procédures de contrôle.
C. Ordre du jour : questions d'actualité
1. Question posée par M. J.-M. CARRIER à M. le Député permanent André PERPETE.