Dossier de consultation : carte de voeux 2017 > Lancer le

Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE LA CONSULTATION
Sommaire
1- PRESENTATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA MAYENNE
2- PRESTATIONS ATTENDUES
3- MODALITES DE LA CONSULTATION
4- DOSSIER A FOURNIR
5- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
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1- Présentation du Centre de gestion
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53)
est un établissement public local qui a pour vocation de participer à la gestion des
personnels territoriaux et au développement des collectivités.
Il est dirigé par un Conseil d'administration composé de représentants élus des
collectivités affiliées : maires, conseillers municipaux, présidents d'établissements
publics. Les membres du Conseil sont désignés en fonction du nombre d'habitants
et de fonctionnaires territoriaux employés. Ils sont renouvelés tous les six ans,
après chaque élection municipale.
Les centres de gestion assurent principalement les missions suivantes :
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organisation des concours et des examens professionnels
établissement et publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement,
publicité des créations et vacances d'emplois des employeurs territoriaux du
département,
fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité
Technique (CT),
gestion des décharges d'activité de service pour les responsables d'organisations
syndicales représentatives, et des autorisations spéciales d'absence des
représentants mandatés par les syndicats pour assister aux congrès et réunions
des organismes directeurs dont ils sont membres élus,
soutien aux régimes de retraite pour la mise en oeuvre du droit à l'information
des actifs sur leurs droits à la retraite,
tenue à jour d'un dossier individuel par fonctionnaire et stagiaire,
assistance au recrutement et à l'accompagnement individuel à la mobilité des
agents,
mission d'expertise dans le domaine du statut de la fonction publique,
secrétariat de la commission de réforme,
secrétariat du comité médical.
Le CDG 53 assure les missions facultatives suivantes :
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assure la gestion d'un service de remplacement en vue d'assurer le
remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions
temporaires.
a souscrit pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent,
des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant
des dispositions statutaires en matière d'arrêt de maladie, longue maladie,
maternité, accident du travail.
assure une mission d'assistance informatique aux collectivités qui en font la
demande,
assure également une mission d'assistance à l'archivage en partenariat avec le
Conseil général de la Mayenne.
assure une mission d'information et d'accompagnement des personnes en
situation de handicap, de conseil aux élus pour le recrutement et le maintien en
emploi.
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2- Prestations attendues
Le Centre de gestion souhaite s'attacher les services d'une agence de conception
et de réalisation graphique pour la conception et la réalisation de ses cartes de
vœux pour 2017.
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Cette carte est souhaitée sous les formes suivantes :
format électronique animé pour être intégré sur le site du centre de gestion. La
carte de vœux électronique devra être consultable sur tout type de support
(ordinateur, smartphone, tablette …) et tout type de système d’exploitation
(Androïd, IOS, windows …).
signature de mail. Le prestataire proposera une signature de mail qui reprend
l’identité visuelle de la carte de vœux électronique. Un lien permettra d’ouvrir la
carte de vœux électronique à partir de la signature de mail.
format papier reprenant l’identité visuelle de la carte de vœux électronique
Le thème de la carte de vœux est libre, si possible en lien avec les missions du
CDG ou en lien avec la fonction publique territoriale.
La carte de vœux est de format libre et fournie avec des enveloppes reprenant
l'identité visuelle du Centre de gestion.
Le papier employé est conforme au cahier des charges du label ecolabel ou d'un
label équivalent
Le procédé d'impression peut respecter les critères de la démarche "imprim'vert"
ou une démarche équivalente.
La charte graphique sera fournie aux candidats sur demande.
Le prix proposé doit inclure l'achat éventuel d'images ainsi que l'intégralité des frais
Le nombre d'exemplaires de la carte de vœux papier à réaliser est compris entre
100 et 200 exemplaires.
La livraison de la carte de vœux électronique est souhaitée pour le 15 décembre
2016.
La livraison de la carte de vœux papier est souhaitée à l'adresse du Centre de
gestion pour le 19 décembre 2016.
Le Centre de gestion se réserve la possibilité de demander des modifications
mineures sur le projet présenté.
3- Modalités de la consultation
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code
des marchés publics.
Le présent dossier de consultation est téléchargeable sur le site du Centre de
gestion.
La date limite de réception des offres est fixée au 02 décembre 2016 à 16 heures.
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Les offres peuvent être remises par l'un ou l'autre des moyens suivants :
Courrier recommandé avec AR
Remise au siège du Centre de gestion contre récépissé. Le Centre de gestion est
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le
vendredi, fermeture à 17h00)
Envoi électronique à l'adresse suivante : [email protected]
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4- dossier à fournir en réponse
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une présentation du candidat
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références éventuelles pour des réalisations similaires et si possible avec des
exemples de ces réalisations
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le prix forfaitaire détaillé comme suit :
PRIX HT
- Réalisation de la carte de vœux version
papier
- Réalisation de la carte de vœux version
électronique et signature de mail
- Impression des cartes de vœux papier +
enveloppes prix pour les 100 premiers
exemplaires
- Impression des cartes de vœux papier +
enveloppes
prix
pour
100
exemplaires
supplémentaires
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les délais de réalisation et de livraison proposés par le candidat pour la carte de
vœux papier et électronique
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les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable et de
protection de l'environnement d'une manière générale et pour la réalisation de
l'objet du marché
5 – critères de sélection des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
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l'esthétique des réalisations similaires appréciée des points de vue de la
compréhension des missions du Centre de gestion, de la lisibilité et du caractère
moderne (50%).
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le prix (30%)
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les délais (10%)
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les dispositions en matière de développement durable et de protection de
l'environnement (10%)
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