India Business Group France News Brief
Transcription
India Business Group France News Brief
India Business Group France News Brief 24 Février 2009 L'India Business Group de PricewaterhouseCoopers / Landwell a le plaisir de vous adresser une note de présentation des dernières nouveautés réglementaires visant à faciliter les investissements étrangers. FDI Policy Update : Ouverture de l'accès aux secteurs protégés Le gouvernement indien a annoncé, le 13 février dernier, la révision des modes de calcul de la part détenue par les entreprises étrangères dans les entreprises indiennes. En introduisant, pour la première fois, la notion du contrôle dans le processus d'approbation des investissements étrangers, les autorités indiennes ont ouvert l'accès aux secteurs jusqu'alors protégés tels que la distribution multimarques, l'immobilier, les télécoms, la défense etc. Pour mieux comprendre les nouvelles voies d'investissement ouvertes ainsi que les conditions qui leur sont applicables, nous vous invitons à lire la note ci-jointe. FDI_Policy_Update.pdf Invitation au webinar Destination India du 5 mars 2009, à 14h00 Nous avons également le plaisir de vous convier à la présentation détaillée de cette nouvelle réglementation, le 5 mars prochain à 14h00. La session aura lieu sous forme de webinar et elle sera animée, en anglais, par les experts de PricewaterhouseCoopers Inde. Pour obtenir les informations pratiques concernant l'accès au webinar, nous vous remercions de renvoyer le formulaire suivant à l'adresse : [email protected] Destination India Webinar 5 March 2009 - registration form.doc Pour en savoir plus Avertissement Cette publication diffuse des informations fiscales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Toutefois, les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de Landwell & Associés. Cette publication est la propriété de Landwell & Associés. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable. © 2009 Landwell & Associés. Cabinet d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers. PricewaterhouseCoopers est composé d'entités juridiques distinctes et indépendantes les unes des autres. www.landwell.fr Landwell & Associés 61, rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex Tél. +33 (0)1 56 57 56 57 Fax +33 (0)1 56 57 56 58 www.landwell.fr