organisation du service d`accueil des élèves des écoles maternelles

Réunion de Conseil Municipal
Du 5 Décembre 2008
Le cinq Décembre
deux mil huit à vingt heures trente minutes. Les Membres du
Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-huit Novembre 2008 se sont réunis au lieu
ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur LOTT Dominique, Maire.
Etaient présents : LOTT Dominique (Maire), FLAGEOLET Jacques (1er Adjoint),
FERREIRA Bernadette (2ème Adjoint), LEVEQUE Bernard (3ème Adjoint), LHUILLIER
Jérôme, BAUDOT Christian, ALLARD Louis-Marie, REVERS Christophe, CHAUMATTE
Frédéric, MILLE Michaël, GAY Jean-Claude, DAQUIN François.
Etaient absents excusés : FERREIRA Christine qui avait donné procuration à
BAUDOT Christian, JAMIN Frédéric qui avait donné procuration à LOTT Dominique.
Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu de la Réunion du 24 Octobre 2008.
Le Conseil Municipal donne sa signature.
La séance était publique.
**********
ORGANISATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES ÉLÈVES DES
ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer un service d’accueil des élèves
des écoles maternelles et élémentaires ;
VU, le code général des collectivités territoriales ;
VU, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;
VU, le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- le recrutement d’un emploi d’agent chargé de l’accueil des élèves
lorsque les enseignants ne pourront être délivrés en raison de l’absence imprévisible des
instituteurs et de l’impossibilité de les remplacer ainsi qu’en cas de grève,
- l’agent sera payé à raison, d’une base forfaitaire.
*********
VENTE LOCAUX INDUSTRIELS AU PROFIT DE LA SARL USPA
VU, le crédit bail signé entre la Commune et la SARL USPA,
CONSIDERANT, la vente suite à la levée d’option précisant le prix d’après le crédit
bail du 27 Novembre 1998 et celui du 20 septembre 2000 soit au total 0,30 €uro symbolique,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à signer l’acte de vente au profit de la SARL USPA,
**********
CREATION DE CRÉDITS
VU, la vente des Locaux Industriels,
CONSIDERANT, qu’un dossier de diagnostic technique incluant un constat amiante et
de performance énergétique est obligatoire s’agissant de la vente d’un bâtiment industriel
construit avant 1997,
VU, les crédits inscrits au Budget Primitif 2008 Locaux Industriels
- Total Recettes de Fonctionnement :
33 240.00 €uros
- Total Dépenses de Fonctionnement :
5 300.00 €uros
CONSIDERANT, qu'il convient de régulariser les écritures,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve la création de crédits ci-dessous
*
Article 6226 Honoraires + 2000.00 €uros
**********
TRAVAUX DE VOIRIE
VU, les différents devis relatifs aux travaux de voirie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de demander un nouveau
chiffrage en enrobé principalement pour les Rues d’Amont, de Sèves et Rue du Port-Bernard.
**********
TRAVAUX LOGEMENT RUE DU PORT-BERNARD
Monsieur MILLE Michaël, donne le compte rendu de la Commission des bâtiments,
relatif aux travaux qu’il est nécessaire de réaliser dans le logement vacant au dessus de l’Ecole
primaire rue du Port-Bernard. Le Conseil Municipal décide de demander à 3 entreprises tout
corps d’état des devis de travaux.
**********
LOCAL TECHNIQUE
Monsieur LEVEQUE Bernard, présente à l’Assemblée l’évaluation du coût des
matériaux concernant la construction du local technique. Le Conseil Municipal décide de
lancer la demande de permis de construire.
**********
INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES
Le Conseil Municipal,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
VU la loi 84-53 du 26 janvier portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 11 et 136,
VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité
d'exercice de missions des préfectures,
VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité
d'exercice de missions des préfectures,
VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du
12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum
individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à
l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- d'instituer à compter du 1er Décembre 2008 l'indemnité d'exercice de
missions des préfectures à l'agent relevant du cadre d'emploi suivant :
Filière :
Administrative
Grade :
Adjoint Administratif 2ème Classe (exerçant les fonctions de Secrétaire de
Mairie)
Montant de référence annuel : 1 173,86 € affecté du coefficient multiplicateur 3
l'indemnité sera versée mensuellement,
**********
DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de Monsieur BOUCHEROT
Jacques au sein du Conseil Municipal ainsi qu’aux délégations à compter du 28 octobre 2008.
**********
MODIFICATION DES COMMISSIONS
Pour remplacer Monsieur BOUCHEROT Jacques suite à sa démission, Le Conseil
Municipal décide de nommer les membres suivants dans les différentes commissions qu’il
occupait :
SYNDICAT DE L’OUCHE
-
Membre Titulaire DAQUIN François
Membre Suppléant FLAGEOLET Jacques
TRAVAUX-BÂTIMENTS- VOIRIE
-
Président LEVEQUE Bernard
Membre BAUDOT Christian
APPEL D’OFFREES
-
Membre FLAGEOLET Jacques
**********
FÊTE PATRONALE 2009
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à la demande de Monsieur PRIN Patrick
sollicitant un emplacement pour son manège enfantin à l’occasion de la fête patronale des 4 &
5 Juillet 2009.
**********
PÂTIS OUVRIER : CHANGEMENT DE LOCATAIRE
VU, le décès de Madame HASSELOT Ghislaine,
VU, la demande de sa fille Mademoiselle HASSELOT Laëtitia de remettre à son nom
le pâtis ouvrier que sa mère louait à la Commune,
Le Conseil Municipal décide de mettre le pâtis ouvrier au nom de
Mademoiselle HASSELOT Laëtitia
DIVERS
Monsieur le Maire donne le rapport de la réunion avec le Service d’incendie et de
Secours de la Côte d’Or sur le devenir du Centre de Première Intervention de la Commune.
Monsieur MILLE informe l’Assemblée du mécontentement d’un affouagiste sur le prix
du stère fixé par délibération du Conseil Municipal lors la vente de bois du 15 Novembre
dernier.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur SANCHEZ André à été tiré au
sort sur la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises de la Côte d’Or pour l’année
2009.
La contribution de la Commune au fonctionnement du Service Départemental
d’Incendie et de Secours s’élève à 11 021 €.
Procès Verbal du Conseil d’Administration du Collège « Les Hautes Pailles »
Courrier de Monsieur Jean-Claude ROBERT Maire de Gevrey-Chambertin, relatif aux
conséquences de la crise financière et bancaire.
Copie du courrier de Mrs REBSAMEN et PATRIAT adressé à Madame la Présidente
du Conseil d’Administration de l’ONF à leurs inquiétudes quant à la fusion de l’agence de
Châtillon/Seine avec l’agence de Bourgogne Sud.
Défilé dans les rues du village par les élèves des écoles maternelles et primaires à
l’occasion de Mardi Gras le 20 février 2009, La Commune offrira un goûter à la salle
polyvalente.
Un devis sera demandé pour la démolition complète des préfabriqués rue d’Amont.
Monsieur MILLE pense qu’il serait souhaitable de mettre en place un système de
sécurité lors des cérémonies au Monument aux Morts.
Le Maire