Frais reliés à l`achat
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Frais reliés à l`achat
Frais reliés à l’achat de votre propriété Un prêt hypothécaire vous aide à acheter une maison, mais il existe de nombreux frais supplémentaires dont vous devez tenir compte. Assurez vous de prévoir ces frais supplémentaires dans votre budget. **Utilisez les exemples suivants à titre de guide. Ces frais peuvent varier selon les services offerts dans votre région et le prix d’achat. Description Utilité Coût estimatif Mise de fonds Habituellement, une somme correspondant au moins à 5% du prix d’achat est exigée si vous contractez un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé et au moins à 20%, si vous demandez un prêt __________$ hypothécaire conventionnel. (Payable chez le notaire) Honoraire et frais de La préparation, la signature et l’enregistrement des divers documents notaire légaux reliés à l’achat de votre propriété exigent l’expertise d’un notaire. Les honoraires sont à vos frais. Vérifier auprès de votre notaire ce __________$ qu’inclus ses frais (taxes, quittance, paiement de factures). (Payable chez le notaire) Assurance-titres Certain prêteur peuvent exiger de souscrire une assurance-titres afin de se protéger et/ou de vous protéger contre les vices dans la confection du titre de propriété. Entre 100$-450$. Taxe de 9% sur la prime d’assurance Si vous ne disposez pas d’une mise de fonds d’au moins 20% pour l’achat de votre maison, vous devrez contracter une assurance hypothécaire auprès d’un assureur (SCHL, Genworth, Canada Guarante). Le montant de cette prime d’assurance sera ajouté au montant de votre prêt hypothécaire. La taxe de vente de 9% sur cette prime est par contre payable chez votre notaire. Rajustements de taxes foncières et de factures de services Pour rembourser les taxes foncières et les factures de services publics payées d’avance par le vendeur de la maison. Sous-Total : Frais à payer chez le notaire Certificat de localisation Le prêteur hypothécaire peut exiger un certificat de localisation à jour avant d’autoriser le versement du prêt hypothécaire. Si le vendeur n’a pas ce document en sa possession et s’il refuse d’en assumer le coût, vous devrez payer pour l’obtenir. Certaines institutions prêteuses peuvent considérer l’assurance de titres à la place. Environ 750$-900$. Pour s’assurer que la valeur de la maison justifie le montant du prêt hypothécaire. Dans le cas de prêteurs alternatifs (prêteurs B) une évaluation est obligatoire et au frais du client. Coût approximatif de 350$-500$. Évaluation Inspection Inspection finale Pour évaluer la structure et les différents systèmes de la propriété et découvrir les problèmes avant l’achat de la maison. Devrait être faite IDÉALEMENT après l’obtention du prêt afin d’éviter de payer les frais entre 300$-600$, inutilement. Votre achat constitue l’ajout de rénovations ? Une inspection finale à la fin des travaux peut être exigée. L’inspection devra être effectuée par un inspecteur accrédité par l’institution financière et doit se faire avant le dernier déboursé. Nous aviser lorsque les travaux seront complétés. Frais d’environ 150$. Auto-construction Plan et devis, permis, arpenteur, certificat implantation, certificat de localisation. Inspection de la qualité de l’eau Si l’eau provient d’un puits, vous voudrez vérifier si elle est potable et si la réserve est suffisante. Vous pouvez négocier le paiement des frais avec le vendeur et les indiquer dans votre offre d’achat. Notez que la plupart des institutions financières vont demander à voir les résultats de ce test __________$ (Payable chez le notaire) ___________$ (Payable chez le notaire) __________$ (Payable chez le notaire) __________$ __________$ _________$ (Payable à l’évaluateur) __________$ (Payable le jour de l’inspection) _________$ ________$ _________$ d’eau. Frais 100$. Rajustements des intérêts Pour combler tout écart entre la date de clôture de l’achat et la date du premier versement hypothécaire. Relevé de taxes municipale et relevé de taxes scolaire Si vous contractez un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur inférieur à 20% le prêteur peut exiger que le 1/12 du montant total de vos taxes municipales et scolaires soit prélevé en plus de votre paiement hypothécaire. Vérifier auprès de votre prêteur. Droit de mutation (taxe Lorsque vous prenez possession de votre propriété, vous devez acquitter de bienvenue) un droit de mutation soit une taxe de vente correspondant à un certain pourcentage du prix d’achat de votre maison. Cette taxe s’applique à tous les nouveaux propriétaires et doit être versée à la municipalité. En prenant en considération le prix payé pour votre résidence, les frais seront de 0.50% du premier 50 000$, 1% de 50 000$ à 250 000$, 1.5% de l’excédent. ___________$ (Payable 1@3 mois après le notaire) Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente (TVQ) s’il y a lieu. Varie selon le type de propriété achetée (ex. construction neuve). Vérifiez toujours s’il faut acquitter les taxes de vente avant d’apposer votre signature sur une offre d’achat ou sur un contrat préliminaire. Dans le dernier cas, vous pourriez obtenir un remboursement partiel des taxes de vente sur votre maison. Remboursement de 36%. Total Frais reliés à l’achat de votre propriété __________$ Frais de copropriété (charges communes) S’applique lors de l’achat d’un condominium et de copropriétés indivises. Prévoir Budget Assurance-habitation Le prêteur hypothécaire exige ce genre d’assurance parce que la propriété est donnée en garantie. Le montant de cette assurance couvre les frais de reconstruction de votre maison et son contenu. L’assurancehabitation doit être en vigueur le jour du transfert de la propriété. Prévoir Budget Assurance Vie et Invalidité Ces assurances ne sont pas obligatoire mais vous offre une protection financières en cas d’imprévu pour protéger adéquatement votre famille. Il est important de comprendre les différents produits sur le marché afin de choisir celle qui vous convient le mieux. Prévoir Budget Frais de déménagement Prévoir à l’avance l’organisation du déménagement. Engager une équipe ou inviter la famille et les amis. Prévoir Budget Frais de services Pour l’installation des services publics tels que l’électricité, le gaz, le téléphone. Prévoir Budget Électroménagers S’ils ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Réparations et/ou Rénovations Ces réparations (et leur coût estimatif) ont peut-être été signalées dans le rapport de l’inspecteur. Leur coût peut être ajouté au montant du prêt hypothécaire. Décoration/peinture Pour les changements que vous désirez apporter après avoir pris possession de la maison. Nous pouvons inclure ces frais à votre prêt hypothécaire. Date : _____________________ Demandeur : ________________________ Co-demandeur :__________________________