reglement int - Cergy Pontoise Air Club

Cergy Pontoise Air Club
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.P.A.C.
Préambule
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CPAC (CERGY PONTOISE AIR-CLUB) est une Association a but non lucratif, régie par la loi du 1
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Juillet 1901, ses statuts ayant été déposés le 1 Mars 1972. Le présent règlement intérieur précise le
fonctionnement interne de l’association : il s’applique à tous ses membres et leur est opposable. Dès
lors, lesdits membres ne pourraient se prévaloir de la méconnaissance de ce règlement à quelque fin
ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant présumée leur être imputable.
Le Club est une Association de bonnes volontés : ses membres devront donc s'attacher à y faire
régner l'esprit d'équipe, la courtoisie et la bonne entente. Les règles de bienséance créeront une
atmosphère favorable au déroulement et à la préparation des vols. Chacun devra se sentir concerné
par la vie du Club et participer au développement de son activité.
Adhésion au club
Article 1 : Membre Actif
1.1. Tout nouveau candidat remplira une demande d'adhésion qui sera soumise au Bureau de
l’association. Celui-ci se réserve la possibilité de refuser une adhésion qui ne lui semblerait pas
correspondre ni à l'esprit, ni au mode de fonctionnement d'un club aéronautique. En cas d’acceptation,
le nouveau membre actif devra s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année en assemblée générale, cette cotisation restant définitivement acquise au CPAC. Il devra
également prendre connaissance du présent règlement et s’engagera à le respecter.
1.2. Seuls les membres Actifs peuvent prétendre à l’utilisation des aéronefs du Club en tant que
pilotes ou élèves pilotes, sauf autorisation expresse du Bureau en particulier dans le cas d'échanges
de courtoisie avec d’autres aéroclubs.
1.3. La qualité de membre actif du Club se perd par la démission ou par la radiation prononcée par le
Conseil d'Administration à la suite d’une décision du Conseil de Discipline.
1.4. Une radiation sera automatiquement prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation dans un délai excédant trois mois après le début de l'année civile sauf en
cas de force majeure dûment certifiée.
Article 2 : Autres membres
2.1. A la qualité de « Membre Honoraire » toute personne, non membre actif, que le Conseil
d'administration désigne pour les services rendus à l'association ou à l'aéronautique. Les membres
honoraires n'ont aucun droit de vote, ne sont pas soumis à cotisation annuelle mais peuvent être
consultés par le Bureau ou le Conseil d'Administration tant que de besoin.
2.2. A la qualité de « Membre Bienfaiteur » toute personne faisant un don en matériel ou en espèces à
l'Association. Les membres Bienfaiteurs ne sont pas membres actifs et n'ont aucun droit de vote à
l'Assemblée Générale de l’Association.
2.3. A la qualité de « Membre Temporaire » toute personne désireuse de s'initier à la pratique du vol
en tant que passager sous la responsabilité du Club en effectuant un vol d'initiation. Cette qualité
s'acquiert en acquittant une cotisation forfaitaire valable pour ce vol et dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration, cette cotisation comprenant la participation aux frais de fonctionnement de
l'aéronef.
Article 3 : Obligations des membres
3.1. Tout membre actif du CPAC désirant utiliser les aéronefs mis à sa disposition doit posséder une
licence FFA en cours de validité en y souscrivant le cas échéant lors de son inscription. Son
renouvellement est prévu automatiquement par le club en début d’année civile dès lors que le membre
actif aura renouvelé son adhésion par acquittement de sa cotisation annuelle.
3.2. Tout membre actif doit maintenir en état de validité sa (ou ses) qualification(s) lui permettant
d’utiliser les appareils mis à disposition par le club. En particulier, chaque membre doit fournir au
Bureau de l’association un justificatif prouvant la validité de son certificat médical d’aptitude au vol à
chaque renouvellement de celui-ci.
3.3. Son adhésion permettant de disposer d'un capital commun en installations, en moyens et en
matériel volant, chaque membre actif du CPAC se doit de contribuer au meilleur fonctionnement de
l'Association, utiliser au mieux et ménager au maximum le matériel.
Article 4 : Devoirs des membres
4.1. Chaque membre actif du Club peut exprimer son avis à l'occasion de l'Assemblée Générale. En
cours d'exercice il peut saisir le Président de tout problème de gestion, soit directement, soit par
l'intermédiaire du Bureau de l’association.
4.2. Les membres du club sont invités à apporter leur concours à toute action collective décidée par
l’association. Par contre les initiatives personnelles engageant le Club aux titres financier, civique,
économique ou d'image interne et d'esprit sont interdites, sauf demande préalable et avis favorable du
Bureau de l’association.
4.3. Tous les membres du club sont invités à veiller au bon entretien des locaux de l’association et du
matériel mis à leur disposition. En particulier, ils doivent maintenir une propreté, une hygiène de vie et
un ordre compatible avec l’image de marque que le club se doit de véhiculer.
4.4. Dans la mesure du possible, les membres de l’association doivent permettre l’accueil au sein des
locaux et fournir les renseignements nécessaires à toute personne désirant adhérer au CPAC ou
souhaitant simplement effectuer un vol d’initiation. Pour cela, les documents nécessaires sont mis à
disposition par le Bureau de l’association et un planning de permanences pourra être établi.
Gestion du Personnel
Article 5 : Les différents personnels
5.1. Le bureau de l’Association gère l’ensemble du personnel attaché à l’Association, que ce soit les
éventuels salariés ou les personnels bénévoles.
5.2. Pendant son temps de travail, l'ensemble du personnel salarié de l’association, s’il existe, exerce
son activité au bénéfice exclusif de l'Aéro-Club. Seuls les membres du Bureau de l’Association sont
habilités à traiter le suivi des contrats du personnel salarié s’il existe.
5.3. Sauf indication contraire, tous les personnels non salariés agissant au nom et pour l’association le
font à titre bénévole et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Par contre, le cas échéant, ils
peuvent être remboursés de leurs frais de fonctionnement ou de déplacement liés à cette activité sur
présentation de justificatifs au Bureau de l’Association.
5.4. Le Chef Pilote, les Instructeurs et le Responsable Technique ne peuvent recevoir de directives
quelconques que de la part du Président ou à défaut des membres du Bureau. Ils sont responsables
devant le Bureau de l’Association de leur propre activité et de celle du personnel placé sous leur
responsabilité.
5.5. L'activité des instructeurs non salariés sera régie par un contrat signé du Président du Club.
Article 6 : Le Chef Pilote
6.1. Le Chef Pilote est le responsable de l'activité aérienne et est nommé par le Conseil
d’Administration chaque année. Il est le garant de la discipline générale, de l'utilisation du matériel, de
l'entraînement des pilotes et de leur formation. Il tient à jour la liste des pilotes qu'il juge suffisamment
entraînés pour voler en l'absence de tout responsable ainsi que celle des pilotes autorisés à effectuer
des Vols d'Initiation.
6.2. Le Chef Pilote peut décider, pour un pilote, l'obligation d'effectuer un réentraînement en sa
compagnie ou celle d’un instructeur du Club.
6.3. Le Chef Pilote fixe les consignes d'utilisation du matériel volant. Il rend compte au Président de
toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne, des incidents ou accidents
survenus. Lorsque aucun membre du Bureau de l’Association n'est présent, l'autorité du Président est
représentée sur le terrain par le Chef Pilote.
6.4. Le Chef Pilote est fondé à prendre toutes les mesures techniques ou disciplinaires temporaires
(interdictions de vol notamment) propres à préserver la sécurité des vols. Toutefois les sanctions
graves (interdictions de vol prolongées, radiations) ne peuvent être prononcées que par la
Commission de Discipline.
Le Chef Pilote est au moins titulaire de la licence de Pilote Professionnel d'Avion, assortie de la
qualification d'Instructeur de Pilotes Privés.
Article 7 : Le Responsable Technique
7.1. Le Responsable Technique, nommé par le Conseil d’Administration chaque année, est chargé du
maintien du niveau de navigabilité des aéronefs, en conformité avec la réglementation en vigueur. Il
s'assure de la tenue des documents avion et de la documentation technique. Il décide au niveau
technique de la disponibilité ou de l'indisponibilité des appareils et il doit informer le Chef Pilote et le
Bureau de toute restriction d'utilisation.
7.2. Le Responsable Technique peut décider des commandes de petit matériel et d'outillage
nécessaire au bon entretien des aéronefs ou des locaux les abritant.
Activité aérienne et organisation des vols
Article 8 : Obligations des pilotes
8.1. En dehors du personnel d'instruction du Club seuls les membres actifs à jour de leur cotisation
sont autorisés à piloter les aéronefs de l'Association.
8.2. Les pilotes doivent se conformer à la réglementation en vigueur en matière de titres
aéronautiques ; ils sont individuellement responsables du renouvellement de la validité de leur licence
et doivent s'assurer par eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récentes,
notamment pour l'emport des passagers.
8.3. Tout pilote devra s'assurer avant chaque vol de la validité des documents d'aéronef ainsi que de
leur présence à bord conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Autorisations de vol
9.1. Tous les pilotes volant sur des aéronefs appartenant au Club ou mis à disposition par lui devront y
avoir été au préalable autorisés par le Chef Pilote ou l'instructeur responsable. Dans certains cas
(appareils nouveaux ou non connus), il sera demandé aux pilotes un vol de contrôle avec un
instructeur permettant une formation aux différences. Tout pilote ainsi « lâché » sur un aéronef pourra
ensuite l’utiliser en tant que Commandant de Bord conformément aux qualifications qu’il détient.
9.2. Les vols se feront dans le respect des règlements aéronautiques, des consignes propres aux
aérodromes utilisés, des limitations de l'aéronef, des directives du Chef Pilote ou des instructeurs, du
présent Règlement Intérieur et de toute décision du Bureau propre à l'exécution des vols dans le
respect de l'environnement du terrain ou de la région survolée. En particulier, les pilotes devront
prendre connaissance de la charte présentant le code des relations entre les usagers de l’aviation
légère et les riverains de l’aérodrome de Cergy-Pontoise.
9.3. Toute faute grossière ou inobservation des consignes par un pilote pourra amener celui-ci à
comparaître devant la Commission de Discipline du Club. Ainsi, tout accident dû à une indiscipline
caractérisée ou étant une conséquence d'un risque volontairement bravé, pourra entraîner une
participation pécuniaire du pilote responsable pour tout ou partie de la réparation.
9.4. Tous les pilotes subiront un vol de contrôle annuel avec le Chef Pilote ou un Instructeur du Club à
bord d'un aéronef choisit par ces derniers, parmi ceux qu'utilisent le pilote concerné. Ce vol permettra
de confirmer ou non l’autorisation d’utiliser certains aéronefs du Club par le pilote.
9.5. Tout pilote n'ayant pas volé sur un aéronef depuis au moins 60 jours devra suivre un test de
contrôle avec un instructeur. La procédure de test sera définie par le Bureau en concertation avec le
Chef Pilote.
9.6. Seuls sont autorisés par le Chef Pilote à effectuer des vols en faveur des membres temporaires
les pilotes brevetés, ayant plus de 200 heures de vol au total, justifiant d'au moins 30 heures de vol
dans les 12 mois précédents et possédant une visite médicale de moins d’un an, ainsi que les Pilotes
Professionnels. Les directives sont consultables au chapitre D510-7 du CAC.Les pilotes remplissant
les conditions et désirant figurer sur la liste des pilotes autorisés à effectuer ces vols en feront la
demande auprès du Chef Pilote qui sera chargé d'apprécier le niveau technique du postulant et
maintiendra cette liste à jour par voie d’affichage.
Article 10 : Préparation et enregistrement des vols
10.1. Les pilotes désireux de réserver un avion du Club pour un vol doivent le faire en utilisant
impérativement les moyens mis à disposition de tous par l’Association : il s’agit d’une réservation par
Internet ou, à défaut, d’un renseignement écrit sur le cahier de réservation. Cette réservation doit être
faite impérativement avant tout vol et sa durée ne comprend que la durée effective du vol, pré-vol
comprise. Pour les vols d’instruction, l’élève pilote doit réserver l’aéronef correspondant après accord
de son instructeur.
10.2. Pour les vols d'instruction, les créneaux horaires doivent être respectés, la présence de l'élève
une demi-heure avant le cours étant souhaitable. Toute annulation de rendez-vous doit se faire par
correction dans un délai minimum permettant à l'instructeur d'organiser son planning et la disponibilité
des avions : 2 heures avant pour un vol en solo, une demi-journée pour un vol en double commande.
10.3. Les pilotes effectuent eux-mêmes les pleins en carburant et lubrifiant de l'avion qu'ils s'apprêtent
à utiliser : ils doivent mettre à jour le Carnet de Route et tous les documents propres au Club. Le plein
sera refait après chaque vol de navigation et à chaque fois que nécessaire.
10.4. Le temps de vol est enregistré à la montre, du début du roulage à l'arrêt du moteur (Bloc - Bloc).
Le compteur moteur est également enregistré sur les documents propres au club, la différence
mesurée ne devant pas excéder quelques minutes.
10.5. Le pilote occupant la place de gauche est obligatoirement le Commandant de Bord sauf s'il s'agit
d'un vol d'instruction, l'instructeur tenant alors ce rôle.
10.6. Les pilotes signaleront à un membre du Bureau toute anomalie survenue dans le déroulement
du vol. Tous les mauvais fonctionnements ou pannes seront consignés dans le registre prévu à cet
effet par le Responsable Technique.
Article 11 : Voyages
11.1. Les conditions de vol sont fixées par les règlements officiels en vigueur au moment du vol. Ils
concernent tous les membres actifs Pilotes agissant en commandant de bord ainsi que les « nav.
Solos » des vols d’instruction.
11.2. Les pilotes partant en voyage doivent pouvoir justifier :
• de la possession complète des cartes aéronautiques nécessaires au vol, ces cartes doivent être
à jour
• de la préparation du voyage avec points de report, aérodromes de dégagement, temps de vol,
prévision d'arrivée,
• de la possession et de la compréhension des renseignements météorologiques nécessaires
pour le vol.
11.3. Le minimum d'heures de vol effectué en voyage pendant le week-end et les jours fériés est de 3
heures par journée complète d'absence de l'avion au Club. Par journée complète, on entend une
réservation d’au moins six heures consécutives. En cas de mauvaises conditions météorologiques ou
de force majeur, cette durée minimale peut être diminuée.
11.4. Même s'il dépose un plan de vol au contrôle aérien, le commandant de bord devra remplir au
Bureau une information interne au Club sur laquelle il indiquera la destination, le trajet prévu, l'heure
estimée de retour et la liste nominative des éventuels passagers. Le parfait accomplissement de cette
consigne sécurisera le vol tant pour le pilote que pour les responsables du Club.
11.5. Lors d’un voyage, le pilote ayant réservé l’avion s’engage :
• à amarrer correctement l'aéronef ou à l'abriter à ses frais,
• à payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs, au
besoin par correspondance,
• à s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans
l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même, il supportera les frais de rapatriement. Une
assurance rapatriement peut-être souscrite lors de la prise de licence fédérale auprès du club.
11.6. Lors d’un voyage ou une navigation dans la journée, tout pilote effectuant un atterrissage sur un
terrain soumis à une taxe d’atterrissage doit s’acquitter de son paiement auprès du bureau de piste. A
défaut, notamment en cas de fermeture, le pilote devra signaler au Bureau de l’Association, après son
retour de navigation ou de voyage, les sommes restant dues afin qu’elles puissent être imputées
facilement sur son compte pilote. Il doit savoir que, dans ce cas, des frais supplémentaires de gestion
seront perçus par la société assurant le recouvrement de ces sommes ainsi que par le CPAC pour
couvrir les frais de courrier.
Article 12 : Vols de nuit
12.1. Les élèves pilotes en cours de formation « vol de nuit » peuvent être autorisés au coup par coup
par un instructeur à effectuer des tours de pistes et des « vols locaux CTR nuit » en solo ou en solo
supervisé.
12.2. Les pilotes titulaires du Brevet de Base et d'une autorisation additionnelle de vol de nuit avec ou
sans passagers bénéficient de leurs privilèges et autorisations additionnelles.
12.3. Pour les non titulaires de l’HVN, un lâcher club est nécessaire pour les « vols locaux CTR nuit »
et tours de piste, toujours sans passagers. Pour l’obtention de l’ HVN, qui permet le vol de nuit avec
passagers et le voyage de nuit, ils sont tenus à une formation selon l’arrêté toujours en vigueur et à un
examen en vol avec un testeur désigné par la DGAC. Les titulaires de l’ HVN exercent normalement
leur privilège.
12.4. Depuis la disparition de la « qualification » vol de nuit remplacée par une « habilitation » selon
un programme défini par le FCL, pour utiliser de nuit les avions du club en local il faut avoir été « lâché
» par un instructeur qualifié du club qui permet les tours de piste et les « vols locaux CTR nuit »
(arrêté du 09/04/2003 article 3). Par « vols locaux », on entend : rester en vue de l’aérodrome de
départ – généralement 6,5 Nm de la piste – et sans atterrissage sur un aérodrome autre que celui de
départ.
12.5. Pour les voyages incluant un vol de nuit, le club conserve le programme de formation qui était en
vigueur pour l’HVN du TT, soit 10 heures de vol dont 5 heures en solo avec 10 atterrissages et
décollages seul de nuit et trois voyages en double commande à trois dates différentes sur des
parcours différents avec atterrissage sur des terrains situés à au moins 50 Nm du terrain de départ. A
l’issue de cette formation pour l’obtention de « l’habilitation » un vol de contrôle avec un autre
instructeur du club que celui qui a fait la formation est nécessaire.
12.6. Les pilotes venant s’inscrire au club et titulaires d’une HVN, d’un BB avec extension nuit ou
d’une habilitation vol de nuit doivent se soumettre à un contrôle Club en vol de nuit avec un instructeur
du club désigné par le chef pilote et éventuellement devront effectuer un complément d’entraînement.
12.7. Les « vols locaux CTR nuit » ou tours de piste de pilotes non titulaires d’une QVN ou d’une
habilitation ne peuvent intervenir qu'après le contrôle des connaissances minima en vigueur au sein
de l’aéro-club ou la formation correspondante, en l'occurrence :
• pratique du PSV,
• information sur les particularités météorologiques du vol de nuit et l’emport de carburant de réserve,
• information sur la réglementation spécifique VFR NUIT,
• information sur la PREVOL, les CHECKS et, d'une manière générale les particularités du vol de nuit,
• étude des phases de décollage et d'atterrissage, etc.
12.8. Quelque soit l’aérodrome, y compris celui de Cergy-Pontoise, les frais de balisage occasionnés
par le vol de nuit seront imputés au compte du pilote ayant réservé l’avion.
Article 13 : Clôture des vols
13.1. Au retour de chaque vol, les pilotes sont tenus de clôturer leurs plans de vols s’il y a lieu et de
remplir les documents propres au Club afin d’en permettre une saisie informatisée dans les meilleurs
délais.
13.2. Tout vol, quelque soit sa durée doit faire l'objet d'un règlement immédiat. Tout compte pilote qui
laisserait apparaître un déficit pourra entraîner l'interdiction de vol pour son titulaire.
13.3. C'est le Commandant de Bord, ou l'élève lors d'un vol d'instruction, qui est le responsable du
paiement du vol effectué.
Article 14 : Ecole de Pilotage
14.1. La priorité d’utilisation des aéronefs du club est donnée à l'école de pilotage pour les vols
d’instruction et les tests en vol. Pour ces derniers, le Chef Pilote ou l’Instructeur concerné peut
demander l’annulation d’une réservation pour disposer de l’appareil nécessaire.
14.2. Le principe de priorité de l'école étant reconnu, l'accompagnement par un instructeur d'un vol de
longue durée (plusieurs jours) nécessitera un accord du Bureau de l’Association.
Article 15 : Assurances - Responsabilités
15.1. Les obligations de l'Association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le
présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence et non des
obligations de résultats. Dès lors, la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants ou préposés
ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où il serait prouvé qu'ils
ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.
15.2. L'association souscrit diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilité
civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant,
consultées par les membres.
15.3. Il appartient aux membres de l'Association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute
assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire. Les obligations des membres
de l'Association à l'égard de cette dernière sont de simples obligations de moyens et diligence. Dès
lors, les membres de l'Association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports
contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leur faute avérée.
Article 16 : Vols particuliers
16.1. Le Président de l’Association ou, à défaut, son représentant, est chargé d’organiser les vols de
convoyage permettant de déposer un avion aux ateliers d’entretien s’ils se situent en dehors de
l’aérodrome de stationnement. Ces vols sont facturés aux pilotes suivant un tarif réduit défini par le
Conseil d’Administration.
16.2. Lorsqu’un pilote dûment habilité effectue un baptême ou un vol d’Initiation, il ne lui est facturé
aucun temps de vol, le paiement de ce vol étant effectué par le passager directement au profit du
club, suivant un tarif fixé par le Conseil d’Administration.
16.3. Lorsque le Chef Pilote, ou un Instructeur qu’il aura désigné, doit effectuer un vol technique afin
de vérifier les performances de l’aéronef, notamment à la suite d’une opération de maintenance, il ne
lui sera facturé aucun temps de vol.
Commissions
Article 17 : Constitutions
17.1. Le Bureau de l’Association peut proposer au vote du Conseil d'Administration la création de
toute commission qu'il jugera utile sur des thèmes généraux (finances, formation, voyages...) ou sur
des sujets particuliers intéressant le fonctionnement spécifique du Club. Les Présidents de
commissions seront nommés par le Conseil d'Administration et chargés de constituer celles-ci parmi
les membres actifs.
17.2. Le Président de chaque commission pourra demander à venir s'exprimer dans les réunions du
Bureau ou du Conseil d'Administration : il pourra alors être invité par un des membres du Bureau ou
du Conseil d'Administration pour venir assister à l'une de ses réunions.
Article 18 : Commission de Discipline
18.1. Tout manquement au présent Règlement Intérieur du club peut être sanctionné par une
Commission de Discipline, si la faute commise est considérée comme grave. Il est rappelé que les
membres du Club, en tant que pilotes, sont soumis à des réglementations : tout manquement aux
règles de la circulation aérienne peut être sanctionné par les autorités compétentes. Toute sanction
infligée alors par ces autorités peut être doublée d'une sanction infligée par la Commission de
Discipline.
18.2. La Commission de Discipline est constituée comme suit :
• Le Président de l'Association ou le Vice-président désigné par lui,
• Le Chef Pilote,
• Le Secrétaire Général,
• Deux membres actifs de l’Association choisis parmi les membres du conseil d’administration.
Elle peut être complétée par deux membres du club, tirés au sort parmi les membres actifs. Lors de sa
première réunion, la Commission de Discipline choisira en son sein un responsable de commission.
18.3. La Commission de Discipline peut être saisie par le Bureau sur proposition du Chef Pilote ou du
Conseil d’Administration. La commission est alors convoquée par le Bureau un mois avant la date
prévue de sa réunion. Le contrevenant en est immédiatement informé par pli recommandé
comprenant la composition de la commission et le motif de sa convocation. Cette information est
également transmise à tous les membres actifs.
18.4. Lorsqu'un membre du Club doit comparaître devant la Commission de Discipline, le responsable
de la commission réunira les documents nécessaires et se fera fournir les différents rapports par les
témoins, le Chef Pilote, les instructeurs et, le cas échéant, par les autorités. C'est le responsable de la
commission qui présentera à la Commission de Discipline le dossier du membre contrevenant. Ce
dernier comparaîtra lui-même devant la commission et pourra choisir un membre actif du Club pour se
faire aider dans sa défense.
Article 19 : Pouvoirs de la Commission de Discipline
19.1. La Commission de Discipline peut proposer au Conseil d’Administration une ou plusieurs
sanctions à l’égard du contrevenant :
• Participations aux frais de réparation des dommages causés,
• Exclusion temporaire ou définitive,
• Interdiction de vol sur les appareils du Club.
19.2. La Commission de Discipline est souveraine pour décider de quelle manière les débats sont
menés. Lors d’un vote, le Président de l’Association, ou le vice président le représentant, aura un
pouvoir décisionnaire en cas d’égalité.
19.3. Les décisions de la Commission de Discipline prennent effet immédiatement. Le responsable de
la commission est chargé de l'application de ces décisions et de ses modalités d’affichage.
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du13/02/2005 . Le
Bureau de l’Association est chargé de son application quotidienne. L'adhésion au Club engage
le membre adhérent à la plus stricte application des articles édités ci-dessus.
Le présent Règlement Intérieur annule et remplace les Règlements Intérieurs précédents.
Fait à Boissy l'Aillerie le17/02/2005 . Pour le Bureau, le Président de l’Association.
Rectifications effectuées le 26/10/2011 à la demande de la DGAC ;
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QVN remplacé par HVN
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Suppression de « classe B »
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Remplacement de « cartes aéronautiques suffisament récentes » par « cartes à jour »