Dossier OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 23 mars 2016 Madame

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Dossier OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02
Le 23 mars 2016
Madame Adrienne Menzies
Directrice des demandes visant des installations
Services de réglementation
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2347
Courriel : [email protected]
Maître Elizabeth Swanson
Avocate générale associée
Pipelines et droit réglementaire
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Maître C. Kemm Yates, c.r.
Blake, Cassels & Graydon LLP
855, Deuxième Rue S.-O., bureau 3500
Calgary (Alberta) T2P 4J8
Maître Wendy M. Moreland
Blake, Cassels & Graydon LLP
855, Deuxième Rue S.-O., bureau 3500
Calgary (Alberta) T2P 4J8
Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL)
Projet Énergie Est et cession d’actifs (Énergie Est)
Avis supplémentaire de demande de participation
Madame, Maîtres,
Dans une lettre reçue le 2 avril 2015, OEEL a informé l’Office national de l’énergie que d’autres
modifications étaient prévues à la demande Énergie Est. Dans une lettre datée du 6 mai 2015,
l’Office a mentionné qu’il ne serait pas en mesure de juger du caractère complet de la demande
Énergie Est tant que les modifications annoncées n’auraient pas été versées au dossier et
évaluées. Les modifications ont été déposées le 17 décembre 2015. L’Office continuera
d’évaluer les modifications et fera part des prochaines étapes du processus après l’avis
supplémentaire de demande de participation.
Les modifications déposées par OEEL le 17 décembre 2015 comprennent le retrait du terminal
portuaire et de réservoirs à Cacouna, les changements apportés au tracé pipelinier, à
l’emplacement des installations au Québec et à l’installation de stockage au Nouveau-Brunswick,
et concernent l’entente conclue avec trois distributeurs locaux dans l’Est du Canada.
…/2
-2L’Office lance un nouveau processus de demande de participation qui vise les personnes
susceptibles d’être directement touchées par les modifications, ou pouvant posséder des
renseignements pertinents ou une expertise appropriée dans le contexte des modifications.
Les personnes qui souhaitent prendre part à l’audience concernant Énergie Est doivent présenter
une demande de participation à l’Office. Ceux et celles qui ont déjà fait une demande de
participation n’ont pas besoin d’en soumettre une autre. La demande de participation originale
reste valide et sera examinée par l’Office. Les personnes ou groupes touchés par les
modifications apportées au projet doivent clairement préciser leur intérêt par rapport à la liste des
questions dressée pour l’audience. La liste des questions portant sur le projet Énergie Est se
trouve dans le site Web de l’Office. Une copie a été incluse à l’annexe A de la présente lettre.
Les personnes ou groupes qui démontrent, à la satisfaction de l’Office, qu’ils sont directement
touchés par le projet seront autorisés à participer à l’audience, et ceux qui possèdent des
renseignements pertinents ou une expertise appropriée pourraient l’être. Des renseignements plus
détaillés concernant le processus de demande se trouvent dans l’avis ci-joint et le site Web de
l’Office.
Le formulaire en ligne de demande de participation sera accessible sur le site Web de l’Office
pendant trois semaines, soit du 30 mars au 20 avril 2016. Une aide financière est disponible
pour cette audience. La date limite pour faire une demande d’aide financière sera annoncée à une
date ultérieure. Pour un complément d’information sur l’admissibilité et la façon de présenter
une demande d’aide financière : www.neb-one.gc.ca/pafp.
L’Office ordonne à OEEL de distribuer l’avis de demande de participation ci-inclus (annexe B),
au plus tard le 29 mars 2016, aux personnes, groupes et organisations susceptibles d’être
touchés par les modifications apportées, en précisant les éléments suivants, sans toutefois s’y
limiter :
• liste des propriétaires fonciers actuellement touchés par le projet ou susceptibles de l’être;
• liste des personnes intéressées;
• municipalités et premiers intervenants;
• groupes autochtones;
• toutes les personnes dont le nom figure à l’annexe C de la présente lettre.
En outre, OEEL est tenue d’afficher immédiatement l’avis de demande de participation
(annexe B) dans le site Web externe relatif au projet, et de le publier dans les journaux suivants
le plus tôt possible, au plus tard le 15 avril 2016 :
Titre de la
publication
The Globe & Mail
La Presse
The Western
Producer
Sedgewick
Community Press
Le Franco
Langue ou type de
publication
Anglais
Français
Anglais
Région
Anglais
Canada
Canada
De la ColombieBritannique à l’Ontario
Alberta
Français
Alberta
Fréquence de
publication
Quotidien
Samedi
Hebdomadaire
Hebdomadaire
Hebdomadaire
-3Windspeaker
(Sweetgrass)
Leader Post
Moose Jaw Times
L’Eau Vive
Windspeaker (Sage)
Brandon Sun
Winnipeg Free Press
La Liberté
Grassroots
North Bay Nugget
Ottawa Citizen
The Chronicle
Journal
Le Droit
Turtle Island News
Windspeaker
(Birchbark)
The Nation
La Terre de chez
nous
Le Nouvelliste
Le Soleil
Montreal Gazette
Daily Gleaner
Telegraph-Journal
L’Acadie Nouvelle
Le Madawaska
L’Étoile République
Mi’kmaq-Maliseet
Nations News
Anglais
(publication
autochtone)
Anglais
Anglais
Français
Anglais
(publication
autochtone)
Anglais
Anglais
Français
Anglais
(publication
autochtone)
Anglais
Anglais
Anglais
Alberta
Bimensuel
Saskatchewan
Saskatchewan
Saskatchewan
Saskatchewan et
Manitoba
Quotidien
Quotidien
Hebdomadaire
Bimensuel
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Quotidien
Quotidien
Hebdomadaire
Bimensuel
Ontario
Ontario
Ontario
Quotidien
Quotidien
Quotidien
Français
Anglais (publication
autochtone)
Anglais (publication
autochtone)
Bilingue (publication
autochtone)
Français
Ontario
Ontario
Quotidien
Hebdomadaire
Ontario
Bimensuel
Ontario et Québec
Bimensuel
Québec
Hebdomadaire
Français
Français
Anglais
Anglais
Anglais
Français
Français
Français
Bilingue (publication
autochtone)
Québec
Québec
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Quotidien
Quotidien
Quotidien
Quotidien
Quotidien
Quotidien
Hebdomadaire
Hebdomadaire
Mensuel
OEEL doit s’assurer que l’avis publié répond aux exigences du Programme de coordination de
l’image de marque du gouvernement du Canada (pour obtenir de l’aide, adresser un courriel à
[email protected]). L’avis publié doit contenir l’information suivante :
• une carte appropriée illustrant le tracé du projet;
• le logo de l’Office (français ou anglais);
• le mot-symbole Canada.
-4-
L’Office ordonne à OEEL de déposer devant lui, après la distribution et la publication de l’avis
de demande de participation, une lettre confirmant que toutes les instructions énoncées aux
présentes ont été suivies.
Veuillez agréer, Madame, Maîtres, mes sincères salutations.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par L. George pour
Sheri Young
Pièces jointes
Annexe A
Projet Énergie Est et cession d’actifs
Liste des questions
L’Office national de l’énergie a déterminé que les questions suivantes seront prises en
considération dans le cadre de toute instance relative au projet Énergie Est (le projet) proposé par
la société Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL).
1. La nécessité du projet.
2. La faisabilité économique du projet.
3. Les effets du projet sur le commerce, l’économie, l’approvisionnement et le marché.
4. La pertinence de la méthode de conception des droits et de la méthode de réglementation des
droits et tarifs, dont la question de savoir si OEEL devrait être réglementée en tant que
société du groupe 1 ou du groupe 2.
5. Les effets de la cession d’actifs sur le commerce, l’économie, l’approvisionnement et le
marché, notamment la nécessité du projet du réseau principal Est, sa faisabilité économique
et ses incidences commerciales. Cette partie porte également sur le caractère approprié de la
capacité proposée de 708 TJ/j pour le réseau.
6. Cession d’actifs :
a. Les tests à utiliser pour évaluer la vente et l’achat d’éléments d’actif;
b. Les éléments d’actif à céder et les conditions à inclure;
c. La valeur des installations aux fins suivantes :
i. retrait des installations de la base tarifaire du réseau principal de gazoducs de
TransCanada PipeLines Limited,
ii. inclusion des installations dans le calcul des droits exigés pour Énergie Est.
7. Les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet, y compris les effets
environnementaux des accidents ou défaillances pouvant survenir en rapport avec le projet et
tous les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet, comme le prévoit la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
8. Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler d’un accroissement des
activités de transport maritime.
9. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
10. La conception technique et l’intégrité du projet.
11. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones.
12. L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et
sur leur utilisation des terrains.
13. La sécurité et la sûreté associées à la construction et à l’exploitation du projet, y compris la
planification de l’intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
Page 1 sur 2
-214. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance
pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation du projet.
15. Les répercussions financières de la planification des mesures d’urgence en cas de
déversement, d’accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités
d’exploitation du projet.
16. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office à
l’égard du projet.
L’Office n’étudiera pas les questions reliées aux activités en amont, notamment l’exploitation
des sables bitumineux, ou l’utilisation en aval du pétrole transporté grâce au projet.
Une liste des questions distincte a été établie pour le projet du réseau principal Est, afin de
déterminer si celui-ci peut être construit de manière à protéger l’environnement et à respecter les
droits et intérêts des personnes touchées.
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Annexe B
Avis de demande de participation à l’audience de l’Office national de l’énergie
Projet Énergie Est – Oléoduc Énergie Est Ltée
L’Office national de l’énergie a reçu une demande de la société Oléoduc Énergie Est Ltée
(OEEL), sollicitant les autorisations nécessaires pour construire et exploiter le projet Énergie Est,
un réseau pipelinier de 4 500 km destiné au transport de pétrole brut depuis des points de
réception en Alberta et en Saskatchewan jusqu’à des points de livraison au Québec et au
Nouveau-Brunswick. Ce projet prévoit la construction de nouvelles installations pétrolières ainsi
que la cession d’installations gazières existantes, de TransCanada PipeLines Limited
(TransCanada) à OEEL, en vue de leur conversion au transport pétrolier (la demande). La
demande d’OEEL et une description du projet Énergie Est se trouvent dans le site Web de
l’Office, à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
Les modifications déposées par OEEL le 17 décembre 2015 comprennent le retrait du terminal
portuaire et de réservoirs à Cacouna, les changements apportés au tracé pipelinier, à
l’emplacement des installations au Québec et à l’installation de stockage au Nouveau-Brunswick,
et concernent l’entente conclue avec trois distributeurs locaux dans l’Est du Canada.
L’Office lance un processus de demande de participation supplémentaire qui vise les personnes
susceptibles d’être directement touchées par les modifications, ou pouvant posséder des
renseignements pertinents ou une expertise appropriée dans le contexte des modifications.
Participation à l’audience
Ceux et celles qui ont déjà fait une demande de participation n’ont pas besoin d’en soumettre une
autre. La demande de participation originale reste valide et sera examinée par l’Office.
Ceux et celles qui désirent participer à l’audience relative au projet Énergie Est doivent en faire
la demande à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Ils doivent décrire clairement leurs intérêts
en rapport avec les points figurant sur la liste des questions. Ils doivent également expliquer
comment ils sont directement touchés ou en quoi l’information pertinente ou l’expertise
appropriée est pertinente. La liste révisée des questions portant sur le projet Énergie Est se trouve
sur le site Web de l’Office. Les personnes ou groupes qui démontrent, à la satisfaction de
l’Office, qu’ils sont directement touchées par le projet seront autorisés à participer à l’audience,
et ceux qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée pourraient
l’être.
L’Office encourage la collaboration ou le regroupement des personnes qui ont des intérêts
semblables ou qui présenteront une preuve similaire. Les groupes sont priés de remplir un seul
formulaire de demande de participation en précisant le nom des personnes qui prendront la
parole en leur nom.
Page 1 sur 2
-2Le formulaire en ligne de demande de participation sera accessible sur le site Web de l’Office
pendant trois semaines, soit du 30 mars au 20 avril 2016. La date limite pour soumettre une
demande de participation est le 20 avril 2016 à midi, heure des Rocheuses. Il importe de
respecter toutes les dates limites indiquées.
Pour accéder au formulaire de demande de participation, sélectionnez Projet Énergie Est à partir
du menu de liens rapides, du côté droit de la page principale du site Web de l’Office. Un lien
vers la demande de participation figurera dans le menu du centre de la page Web du projet
Énergie Est.
Équipe de conseillers en processus
L’équipe de conseillers en processus de l’Office donnera des renseignements généraux et fera un
survol étape par étape du processus de demande de participation supplémentaire, au moyen de
séances technicisées (en ligne). Le formulaire de demande de participation et le calendrier des
séances d’information, de même que les renseignements sur le processus d’audience de l’Office
et l’aide financière aux participants, sont disponibles à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
Si vous avez des questions sur le processus ou si vous avez besoin d’aide pour accéder au site
Web ou au formulaire de demande de participation, adressez-vous à l’équipe de conseillers en
processus Énergie Est :
Téléphone : 403-292-4800
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Page 2 sur 2
Annexe C
Liste de distribution – Avis de demande de participation (annexe B) du projet Énergie Est
d’Oléoduc Énergie Est Ltée
(Procureurs généraux - Canada)
The Honourable Kathleen Ganley, Q.C.
Minister of Justice & Attorney General
Province of Alberta
Email/courriel: [email protected]
The Honourable Suzanne Anton
Minister of Justice and Attorney General
Province of British Columbia
The Honourable Gord Mackintosh
Government House Leader
Province of Manitoba
Mr. Guy Daigle
Assistant Deputy Attorney General
Province of New Brunswick
The Honourable Andrew Parsons
Province of Newfoundland and Labrador
The Honourable Louis Sebert
Minister of Justice an d Attorney General
Government of the Northwest Territories
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The Honourable Diana C. Whalen
Province of Nova Scotia
The Honourable Paul Okalik
Minister of Justice
Government of the Nunavut Territory
Email/courriel : [email protected]
The Honourable Madeleine Meilleur
Attorney General
Province of Ontario
The Honourable Jody Wilson-Raybould
Minister of Justice & Attorney General of Canada
The Honourable Wade MacLauchlan
Minister of Justice and Public Safety and Attorney General
Province of Prince Edward Island
The Honourable Catherine McKenna
Minister of the Environment and Climate Change
L’Honorable Stéphanie Vallée
Ministre de la Justice et Procureur général du Québec
The Honourable Gordon Wyant
Province of Saskatchewan
The Honourable Brad Cathers
Minister of Justice
Yukon Legislative Assembly
Government of the Yukon
Page 2 sur 10
(Ministères provinciaux)
Mr. Jack Shaw
Director, Regulatory Affairs
Alberta Department of Energy
Mr. Douglas Larder, Q.C.
Executive Director & General Counsel-Law
Alberta Utilities Commission
The Honourable Bill Bennett
Minister of Energy and Mines
Minister Responsible for Core Review
Province of British Columbia
Mr. Keith Lowdon
Director, Petroleum Branch
Manitoba Mineral Resources
The Honourable Siobhan Coady
Minister of Natural Resources – Newfoundland
Mr. Paul Molloy, P. Eng.
Manager, Petroleum Engineering, Energy Branch
Government of Newfoundland and Labrador
The Honourable Michel Samson
Minister of Energy
Nova Scotia Department of Energy
The Honourable Monica Ell-Kanayuk, Deputy Premier
Minister of Energy
Page 3 sur 10
The Honourable Peter Taptuna
Premier
Minister of Executive & Intergovernmental Affairs
Minister Responsible for Aboriginal Affairs
Minister Responsible for Senior’s Advocate
The Honourable Glen R. Murray
Minister of the Environment and Climate Change
Government of Ontario
The Honourable Bob Chiarelli
Minister of Energy
The Honourable David Zimmer
Minister of Aboriginal Affairs
Email/courriel: [email protected] / [email protected]
M. Pierre Arcand
Ministre Ministère des Ressources naturelles
Gouvernement du Québec
Mr. Bill Boyd
Minister
Ministry of Energy and Resources
Government of Saskatchewan
Mr. Mark Baldwin
Environmental Assessment Specialist
Parks Canada
Natural Resource Conservation Branch
Ms. Tracy Utting
Section Team Lead
Canadian Environmental Assessment Agency
Page 4 sur 10
(Associations)
Mr. David R. Core
Director of Federally Regulated Projects
Canadian Association of Energy & Pipeline Landowner Associations
(CAEPLA)
Mr. Nick Schultz
Vice President, Pipeline Regulation and General
Counsel
Canadian Association of Petroleum Producers
The Honorouble Sergio Marchi
President & Chief Executive Officer
Canadian Electricity Association
Mr. Chris Bloomer
President and CEO
Canadian Energy Pipeline Association
Mr. Bryan Gormley
Director, Policy and
Economics
Canadian Gas Association
Mr. David Podruzny
Vice-President, Business & Economics and Board Secretary
Chemistry Industry Association of Canada
Email/courriel: [email protected] & [email protected]
Dr. Shahrzad Rahbar
President
Industrial Gas Users Association
Mr. Gary Leach
Executive Director
Explorers and Producers Association of Canada
Page 5 sur 10
Mr. Bob Huggard
President and CEO
Ontario Energy Association
Mr. John D. Goudy
Scott Petrie LLP, Law Firm
(Ministères et autres organismes gouvernementaux)
Mr. John Foran
Director, Pipelines, Gas and LNG Division
Natural Resources Canada
Mr. Richard Godin
Senior Advisor, Pipelines, Gas and LNG Division
Mr. Jim Clarke
Director General
Major Projects Management Office
Mr. Eric Advokaat
Director, Operations Eastern Canada
Ms. Carolyn Pharand
Senior Operational Officer
Mr. Eric Grant
A/Director
Indigenous and Northern Affairs Canada
Page 6 sur 10
Mr. Christopher Rose
Environment Officer
Mr. Michael Grassie
Environment Officer
Ms. Janice Zeitz
Program Officer
Mr. Harold Leadlay
Manager – Regional Programs and Liaison Section
Environment Canada and Climate Change Canada
Ms. Sabrina Plura
Environmental Assessment Officer
Environment and Climate Change Canada
Mr. Luc-Alexandre Chayer
A/Manager, Senior Policy Advisor
Transport Canada
Ms. Catherine Guillemette
Parcs Canada
Fisheries and Oceans Canada
Central and Arctic Region
Gulf Region
Québec Region
Page 7 sur 10
Ms. Christine Loth-Bown
Director General
Ms. Anne Miller
Regional Director, Canadian Coastgard
Ms. Tanya Alvaro
Director
Horizontal CCG Priorities
Canadian Coast Guard
Ms. Wendy Wilson
Environmental Assessment Officer
Health Canada
Mr. Sylvain Ouellet
Director General, Regional Operations
Mr. Paul Schafer
Senior Advisor
Mr. Mark Yeates
Protected Areas Establishment and Conservation Directorate
Parks Canada
Mr. John Woodward
Senior Environmental Officer
Canadian Transportation Agency
Ms. Corinne Kristensen
Senior Manager, Environmental Assessment
Alberta Government
Page 8 sur 10
Mr. Brady Pollock
Saskatchewan Government, Environment
Mr. Bruce Webb, P. Eng.
Water development & Control Assessment Officer
Manitoba Conservation and Water Stewardship
Ms. Agatha Garcia- Wright
Director – Environmental Approvals Branch
Ontario Ministry of the Environment
Ms. Angèle Deschamps
Senior Advisor – Intergovernmental Affairs
Ontario Ministry of the Environment
Ms. Corinna Belo
Director, Environment and Climate Change
Ontario Ministry of Environment and Climate Change
Madame Marie-Josée Lizotte
Sous-ministre adjointe aux évaluations et aux autorisations environnementales
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la
Lutte contre les changements climatiques
M. Yves Rochon
Directeur, Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques
Madame Mireille Paul
Directrice, Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques
Page 9 sur 10
Mr. David Maguire
Manager, Environmental Assessment Section
New Brunswick Department of Environment and Local Government
Mr. Pierre Doucet
Environmental Planner, Project Assessment
New Brunswick Department of Environment and Local Government
Captain John McCann
Vice-President of Operations, Infrastructure & Harbour Master
Port of Saint John
Page 10 sur 10

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