Contrat de sponsoring

BADAGREZ ASBL
 [email protected]
 0475 20 94 99 (Serge Lecomte – Président)
N° de compte: BE22 0015 7385 8847
CONTRAT DE SPONSORING
Entre les soussignés:
Badagrez asbl ayant son siège social à Sentier de Bonley 15, 1390 Grez-Doiceau, enregistrée au
Moniteur Belge sous le n° d’entreprise 808.809.754 et affiliée à la Ligue Francophone Belge de
Badminton sous le n° 2019309.
Représentée par ................... ................... (NOM, prénom),.............................................. (fonction)
et
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Il est arrêté ce qui suit:
Article 1 : objet du contrat
Sport concerné : badminton
L’entreprise apporte son soutien pour la saison 2014 / 2015 au club de badminton susnommé pour
améliorer son activité sportive et sa dynamique dans les entraînements, les interclubs et son tournoi
nationale.
Article 2 : rémunération et avantages en nature
2.1 Rémunération
L’entreprise met à disposition de l’association une somme s’élevant à 100 € conformément à l’objet
du présent contrat précisé à l’article 1.
Cette somme est payable sur le compte de l’association sportive :
BNP Paribas Fortis BE22 0015 7385 8847
2.2 Échéancier
Cette somme devra couvrir la saison de septembre 2014 à août 2015.
Renouvelable chaque année.
2.3 Avantages en nature
L’entreprise peut fournir également, à l’association sportive, du matériel, de la logistique et/ou des lots
pour sa tombola de fin d’année.
Article 3 : obligation de l’association sportif
3.1 Diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de communication
Le nom et le logo de votre entreprise seront repris :




dans notre magazine trimestriel distribué aux membres du club via mail et sous format papier,
sur les sets de table lors des soupers organisés par le club,
sur notre page Facebook,
sur le site Internet www.badagrez .com.
Et ce, durant l’entièreté de la saison concernée.
Page 1 sur 2
BADAGREZ ASBL
 [email protected]
 0475 20 94 99 (Serge Lecomte – Président)
N° de compte: BE22 0015 7385 8847
3.2 Accès privilégié aux manifestations
Le sponsor sera averti des événements tel que tournoi, souper, journée détente organisés par Badagrez.
Badagrez aura l'obligation de fournir a l’entreprise, si celui-ci en fait la demande, tout acte ou
justificatif prouvant sa participation aux manifestations et les investissements définis à l'article1.
Il s'engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celles-ci et des
résultats obtenus.
3.3 Obligation de non concurrence et de confidentialité
Badagrez s’engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de l’entreprise agissant
dans le même domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de
l’entreprise.
Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles
et à ne pas les communiquer à des tiers, sans accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.
Article 4 : durée du présent contrat
Cette dernière prendra effet à partir de la date de la signature et ce, pendant une période de 1 an
renouvelable et négociable chaque année.
Article 5 : résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit, à tout moment et sans préavis au cas où l’une des
parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
En cas d’annulation de l’action décrite a l’article 1, la renumérotation versée par l’entreprise à
Badagrez devra lui être restituée.
Article 6 : litige
6.1 À l’amiable
En cas de litige en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase
préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
6.2 Par voie judiciaire
Au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être établie au cours de la phase de conciliation
précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de
l’interprétation et /ou de l’exécution du présent contrat, au tribunal compétent de Nivelles.
Fait à ………………………………….. , le ……………………………….. en deux exemplaires originaux
Signature des représentants des deux parties :
Pour Badagrez
Pour..........................................
Page 2 sur 2