Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC
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Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC
De : A: Téléphone : A: Mail : Matricule Légion : Objet : le : Monsieur le Général commandant la Légion étrangère Bureau des anciens de la Légion étrangère Quartier Viénot – Route de la Légion BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex Demande d’attestation d’affiliation rétroactive à la sécurité sociale et (ou) d’état des services à valider. Référence : Pièces jointes : Mon Général, Dans le cadre de prise en compte de mes services, effectués à la Légion étrangère, dans le calcul de ma retraite, j’ai l’honneur de solliciter les documents suivants, me concernant : une attestation d’affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale, destinée à ma caisse de retraite.* un état des services à valider, destiné à l’IRCANTEC (pour ma retraite complémentaire).* Afin de faciliter la prise en compte de ma demande, je vous précise que : Je suis régularisé de situation militaire. Je ne suis pas régularisé de situation militaire (j’ai été rayé des contrôles de la Légion étrangère sous identité déclarée). Dans ce cas, je joins à ma demande le formulaire de demande de Régularisation de Situation Militaire (RSM) accompagné de deux photos d’identités et des documents d’état civil indiqués sur le formulaire. Je suis de nationalité française. Dans ce cas, je joins à ma demande une copie d’extrait des services, établi par le Centre d’Archives du Personnel Militaire – caserne Bernadotte – 64023 – Pau Cedex. Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Général, mes sincères et respectueuses salutations. Signature : * cocher les cases selon votre situation.