LE MARCHE DE L`ARCHITECTURE AU ROYAUME-UNI

DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
LES N O T E S
DE S POSTES
D'EXPANSION
ÉCONOMIQUE
LE MARCHE DE
L’ARCHITECTURE AU
ROYAUME-UNI
janvier 2001
Note réalisée par Valentine GREEN
sous la responsabilité d’Alain GAUGRIS
PEE de LONDRES
21-24, Grosvenor Place, LONDON SW1X 7HU
Tél : 20 7235 7080 Fax : 20 7235 598 www.dree.org/gb
Résumé
Le marché de l’architecture au Royaume-Uni est dominé par des cabinets employant
plusieurs architectes. L’architecte indépendant y est rare.
La profession de l’architecte est régulée depuis 1997 par la loi « Architects Act 1997 », qui a
instauré un organisme régulateur « The Architects Registration Council ».
Les directives communautaires concernant les marchés publics et la reconnaissance des
diplômes ont été transposées en droit anglais, mais dans la pratique peu d’architectes étrangers
remportent des contrats au Royaume-Uni et la procédure du concours d’est pas toujours utilisée pour
le choix d’un architecte.
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LE MARCHE DE L’ARCHITECTURE AU ROYAUME-UNI
SOMMAIRE
1 - APPROCHE DU MARCHE DE L'ARCHITECTURE
4
2 - ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
6
2.1 La présence étrangère
6
2.2 La place de l'architecte dans son environnement professionnel
7
2.3 Les clients
7
3 - L'ARTICULATION MAITRISE D'OEUVRE - MAITRISE D'OUVRAGE
11
4 - EXERCICE DE LA PROFESSION
13
4.1 Les contrats
15
4.2 Les tarifs
16
5 - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACTE DE BATIR
18
5.1 Réglementation des marchés publics – absence de code
18
5.2 L'environnement réglementaire de la construction
19
5.3 Les responsabilités de l'architecte
20
6 - PRIX ET DISPONIBILITE DES DOCUMENTS
21
6.1 Annuaire, guide, plaquette de présentation de l’ordre des architectes local
21
6.2 Contrats types
21
6.3 Cahiers des charges
21
7 - LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS D’ARCHITECTES
BRITANNIQUES
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LE MARCHE DE L’ARCHITECTURE AU ROYAUME-UNI
- APPROCHE DU MARCHE DE L'ARCHITECTURE
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1 - APPROCHE DU MARCHE DE L'ARCHITECTURE
Si le marché unique permet la libre circulation des marchandises, comme des services et des
personnes, relativement peu d’architectes étrangers (mêmes européens) remportent des contrats, ou
gagnent des concours d’architecture au Royaume-Uni.1
Il est important de reconnaître que la situation et la fonction de l’architecte au Royaume-Uni
diffèrent en grande partie de celles de son homologue en France et il est donc risqué de faire des
comparaisons directes. Au Royaume-Uni, la pratique est de rendre l’architecte responsable du projet à
tous les stades, y compris les plans détaillés et la surveillance du projet lors de la construction. C’est lui
qui négocie les permis de construire avec les autorités locales et prépare le dossier technique
(conformément aux « Building Regulations », cf. infra) et assiste le maître d'ouvrage dans le choix des
autres conseillers ; de plus en plus son client attend de lui également des conseils en matière financière.
Au Royaume-Uni, il y a très peu d’architectes indépendants, mais en revanche une proportion
remarquable de cabinets de taille petite ou moyenne. Ainsi il n'y a qu’environ 6000 cabinets pour 29
905 architectes enregistrés à l'Architects Registration Board (cf. infra) en 20002, dont une centaine
emploient plus de 30 personnes, et une dizaine plus de cent personnes. En France, par contraste, la
profession de l’architecte est caractérisée par un grand nombre d’architectes travaillant à titre individuel
libéral. Au Royaume-Uni, 79% des architectes exerçant à plein temps travaillent comme salariés en
cabinet privé, 15% travaillent dans le secteur public et 7% sont employés dans le secteur privé (par des
entreprises de construction et des cabinets d’ingénieurs conseils, par exemple).
On notera que ce pays fait beaucoup moins appel aux concours internationaux d'architecture que
d'autres, même si les directives européennes sont respectées, puisque transcrites en droit local.
L’interview est considéré comme étant une méthode plus efficace de trouver un architecte.
Au Royaume-Uni, il n’y a aucun contrôle - que ce soit de nature statutaire ou administrative - de
la sélection des architectes, mis à part le contrôle imposé par les règles européennes sur la passation des
marchés publics et la présomption générale que les établissements publics utiliseront un concours,
d’une sorte ou d’une autre, pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix (ce qui ne veut pas forcément
dire l’offre la moins chère). Le choix de l'architecte au gré à gré est la règle et il se fera sur des critères
variables, dans lesquels la renommée et l'importance du cabinet restent essentielles, bien que
l'expérience spécifique de l'architecte, quant au type d’oeuvre à entreprendre est de plus en plus
décisive. Dans tous les cas de figure les références joueront un rôle central.
1 A quelques exceptions près, dont l’architecte espagnol, Enric MIRALLES, qui a conçu le siège du nouveau parlement écossais,
l’Américain, Daniel LIBESKIND, qui est responsable du nouveau Musée de la Guerre à Manchester, ainsi que de la « Spirale » du Musée Victoria &
Albert à Londres, et l’italien Renzo PIANO, qui a conçu le nouveau gratte-ciel « London Bridge Tower ».
2 Le nombre des architectes enregistrés au Royaume-Uni est en déclin depuis 1991, où il y en avait
31 346. Le corps de la profession a donc subi une contraction de presque 5%.
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- APPROCHE DU MARCHE DE L'ARCHITECTURE
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On comprendra, dans ce contexte, qu'un bureau d'architectes français désirant prendre des marchés au
Royaume-Uni, n'aura guère de chances s'il ne s'établit pas de façon permanente. Une connaissance
parfaite de l'environnement institutionnel, réglementaire, contractuel et technique, ainsi qu'une maîtrise
de l'anglais, sont par ailleurs indispensables.
En tout état de cause, pour s'informer, il y a lieu de lire régulièrement la presse spécialisée, et
notamment les revues : Architects' Journal, Building Design, Building, Construction News et Contract
Journal, qui publient les appels d'offres, les appels à enregistrement pour être agréés par les différents
donneurs d'ordre, etc.
Les bureaux d'architectes britanniques ont en général un site Internet, une plaquette de
présentation, ainsi qu’une brochure d’articles de presse sur leurs ouvrages, en appui bien entendu des
relations personnelles qu'ils peuvent entretenir avec les clients potentiels.
Les prospects à approcher en priorité sont sans doute les investisseurs privés, notamment dans
les secteurs de la promotion immobilière, celui des hôteliers, de la grande distribution, l’infrastructure
des sports et des loisirs, etc.
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- ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
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2 - ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
2.1 La présence étrangère
La présence étrangère dans le secteur de l'architecture en Grande-Bretagne est particulièrement
faible - voire quasi inexistante - au niveau des cabinets. Un architecte indépendant éprouverait des
difficultés à s’établir et à remporter des contrats ici, et tout cabinet étranger s’implantant au RoyaumeUni aurait intérêt à employer un nombre relativement important d’architectes. Il convient de rappeler
que les architectes britanniques ont longtemps joui d'une bonne notoriété et qu'ils ont plutôt tendance à
exporter et/ou s'exporter (cf. le Centre National Georges Pompidou, conçu par Richard Rogers et la
Maison Départementale à Marseille, conçue par Alsop & Störmer). En 1999, le chiffre d’affaires à
l’exportation du secteur de l’architecture britannique s’est élevé à 68 M GBP, à travers des projets aux
Etats-Unis, en Europe, au Moyen et en Extrême Orient.
En revanche, il semblerait que la présence étrangère soit relativement forte en termes d'individus
employés dans les cabinets britanniques. L’obtention de statistiques globales précises à jour n’est pas
possible car, à la différence de l’ancien organisme d’immatriculation l’Architects Registration Council
of the United Kingdom - ARCUK, l’organisme actuel, l’Architects Registration Board – ARB (cf
infra) ne recense pas par nationalité les architectes enregistrés auprès de lui. Cependant, à titre de
repère, en 1995 (dernière année pour laquelle ce type de statistiques est disponible), sur un total de 687
admissions au registre des architectes (ARCUK à l’époque), 632 présentaient des qualifications
britanniques (ce qui n'exclut pas des étrangers - y compris des Français, ayant fait leurs études au
Royaume-Uni), 25 avaient des qualifications obtenues dans l'Union européenne et 30 des qualifications
extérieures.
Le Royal Institute of British Architects (RIBA) a actuellement 28 000 membres architectes3,
dont 24 000 travaillent au Royaume-Uni et 4 000 à l’étranger. Le RIBA ne ventile pas ses membres par
nationalité et il n’est donc pas possible d’obtenir par son biais de chiffres sur la présence étrangère dans
le marché de l’architecture au Royaume-Uni. Toutefois, selon un initié consulté, le RIBA aurait
l’intention de recruter davantage d’adhérents à l’étranger.
L'ARB inscrit sur la liste des architectes « visiteurs » les architectes en provenance d’un Etat de
la zone économique européenne qui sont amenés, dans le cadre d'un contrat ponctuel, à effectuer des
travaux au Royaume-Uni. Cette inscription temporaire permet à ces architectes étrangers de travailler
légalement sur le territoire national pendant la période du contrat, sans avoir à s’établir de façon
permanente au Royaume-Uni et sans s’enregistrer au préalable auprès de l’ARB. Aucun architecte
3 Le nombre total de ses membres est 32 000, mais ils ne sont pas tous des architectes, n’importe qui pouvant adhérer au RIBA (des
journalistes, des étudiants, etc.)
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- ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
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étranger n’ayant été inscrit sur la liste des « visiteurs » en 2000, il faut en déduire que les cabinets
étrangers n’ont pas été amenés à exécuter des travaux ici pendant cette période.
2.2 La place de l'architecte dans son environnement professionnel
Tout d'abord on notera qu'en fonction du niveau d'expertise du client le contrat qui liera
l'architecte à son donneur d'ordre sera variable. En effet, de plus en plus on assiste au Royaume-Uni à
des méthodes de gestion des projets « à l'américaine », c'est-à-dire que le client lui-même (promoteur
immobilier notamment) dispose d'une équipe technique capable de gérer une bonne partie de la
conception de base et de la gestion d'un projet. Par ailleurs, l'évolution récente semble aller dans le sens
d'une plus grande implication de l'entrepreneur dans la conception même des projets.
Dans ce contexte, il semblerait que l'architecte ne puisse défendre son rôle spécifique et son
indépendance que dans le cadre d'une expertise particulièrement compétente (en qualité comme en
quantité). En effet, s'il est indéniable qu'il voit son domaine de plus en plus empiété par les autres
intervenants, il se doit d'entretenir une bonne compétence généraliste qui lui permettra de s'imposer
comme le chef d'orchestre de l'ensemble des intervenants.
2.3 Les clients
Dans la typologie de la clientèle britannique, le petit client privé (individu possédant un terrain
sur lequel il désire bâtir, par exemple) ne représente qu'une marge infime du marché, d'autant qu'ici la
tradition de la promotion du logement par des grands groupes est ancienne.
Il existe, pour le logement, de très grandes sociétés de promotion/construction, comme par
exemple : Beazer Group PLC (comprenant Charles Church Developments Ltd), Bellway Group PLC,
Bewley Homes PLC, Bovis Homes, Bryant Homes (filiale de la société de BTP Taylor Woodrow)
Crest Nicholson PLC, Fairbriar Homes, John Laing Homes, Beechcroft PLC et Octagon (filiales du
grand groupe de BTP John Laing PLC), Persimmon Homes (qui a fait une offre pour Beazer) Wates
Ltd et Wainhomes Ltd. Elles sont intégrées, possèdent souvent le propre bureau d'études et c’est
souvent la même société qui réalise les travaux. Elles peuvent parfois faire appel à des services
d'architecture extérieurs pour la conception sur les sites « sensibles » (« sensitive sites ») et dans le but
d’ « importer » leur génie architectural, sans avoir, pour autant, à remplacer complètement leurs
équipes à chaque nouveau projet.
Les promoteurs en immobilier commercial et de bureaux sont également très nombreux, tout
comme les investisseurs en projets hôteliers.
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- ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
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Le secteur public reste le client unitaire le plus important, même si sa part proportionnelle sur le
marché ne cesse de s'effriter (en 2000 elle se situait aux alentours de 16% du total de la construction
neuve). La tendance est encore à une diminution puisque dans le cadre de désengagement de l'Etat et du
recours au financement privé pour les infrastructures publiques (y compris les hôpitaux et les prisons)
selon le schéma dit de la PFI (Private Finance Initiative) les clients seront de plus en plus des groupes
privés. Qui plus est, puisque les concessions prendront de plus en plus la forme des DBFO (Design,
Build, Finance, Operate) supposant la constitution de consortia multi-branches (promoteurs,
entrepreneurs, financiers etc.) les architectes devront faire face à un nouveau type d'approche des
projets : soit intégrer les groupes ad hoc comme le font déjà les bureaux d'ingénierie, soit rester
extérieurs, tout en sachant que le client est dans ce cas plus difficile à cerner (approche multiple) et que
l'on aura affaire à des délégués.
On signalera également, à titre d'exemple du désengagement de l'Etat que la Property Services
Agency qui jadis, sous la tutelle du ministère britannique de l’environnement, gérait, par délégation des
différents organismes publics intéressés, la construction des ouvrages commandités par ces derniers, a
été démantelée. Seule la gestion de l'immobilier public est restée de son ressort, les autres activités
ayant été privatisées. Les activités restantes ont été groupées au sein d’un service appelé Property
Advisers to the Civil Estate, qui a intégré un nouvel organisme, créé en 1999 : l’Office of Government
Commerce.
Les principaux ministères « constructeurs » sont: le Home Office (Intérieur), Department of
Trade and Industry (ministère du commerce et de l’industrie, surtout sa direction de l'énergie),
Department for Education and Employment (le ministère de l’éducation et de l’emploi), Department
of Health (le ministère de la santé), Ministry of Defence (le ministère de la défense).
Les professions qui entourent l'architecte sont:
Le quantity Surveyor, lequel n'a pas réellement d'équivalent en France. Stricto sensu c'est un
métreur, mais qui a des fonctions élargies. Il est choisi par le maître d'ouvrage pour contrôler les aspects
financiers et contractuels du projet. Il prépare les estimations des coûts, puis, dans un deuxième temps,
au moment de l'appel (ou des appels) d'offres il établit les bills of quantities (descriptif quantitatif). Il
choisit les formules de contrat et aide le client à vérifier les soumissions des entrepreneurs. Il contrôle
l'avancement des travaux et propose à l'architecte ou au maître d'ouvrage les paiements intérimaires.
Avec leurs confrères, les general practice surveyors (sortes d'experts en immobilier) ils
appartiennent à la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)4.
Ils s'efforcent, parfois avec succès, d'empiéter sur le rôle de l'architecte et sur celui du maître
d'oeuvre.
4
Royal Institution of Chartered Surveyors,12, Great George Street,LONDON SW1P 3AD
Tél : 20 7222 7000 Fax : 20 7222 9430
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- ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
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Les structural engineers et les services engineers. Les premiers sont les équivalents des
ingénieurs travaux publics, structure en bâtiment, et interviennent lorsque la nature et l'ampleur de la
construction requièrent une compétence spécifique en termes d'éléments structurels ou de fondations.
Les deuxièmes sont appelés lorsque le bâtiment exigera des installations techniques complexes (génie
climatique, plomberie, ventilation, climatisation, réseaux électriques, télécommunications,
assainissement, etc.). Normalement c'est l'architecte qui les recommande auprès du client.
Le project manager (l'équivalent du maître d'oeuvre français). C'est un concept relativement
récent, car jadis son rôle était rempli par l'architecte. Il agit au nom du client et garantit que l'équipe de
conception et l'entrepreneur se conforment aux spécifications requises, coûts et performance vis-à-vis
du programme. La profession n'est pas encore très bien organisée et les employés des bureaux dites de
project management comprennent aussi bien des quantity surveyors que des general practice
surveyors, ou même des architectes ou d'autres professionnels du bâtiment.
L'entrepreneur. Normalement il y a toujours un entrepreneur principal (appelé general
contractor ou main contractor, les deux termes étant interchangeables), lequel, de plus en plus, fait
appel à des sous-traitants, liés par contrat à l'entrepreneur principal qui engage ainsi sa responsabilité
(« domestic sub-contractors »). Lorsque des sous-traitants pour des travaux spécifiques sont imposés
par le client ou son délégué (« nominated sub-contractors »), des problèmes d’attribution de
responsabilité peuvent parfois surgir.
Du point de vue de la sécurité sur le chantier on notera que l'entrepreneur partage la
responsabilité avec le client, mais il est d'usage que ce dernier lui délègue cette responsabilité par
contrat. Si l'architecte est, par défaut, également maître d'oeuvre (formule traditionnelle) c'est lui qui,
avec le quantity surveyor, vérifiera le bon avancement des travaux.
Bien évidemment dans le cadre des contrats de type design and build, le rôle de l'entrepreneur
est changé puisqu'il est responsable de la conception du projet, tâche à laquelle il emploie son propre
personnel ; mais il est fréquent qu'il fasse appel à un architecte externe, lequel est parfois même imposé
par le client. C'est souvent le cas lorsque le client avait fait appel aux services d'un architecte en amont
du projet, lors d'une étude préliminaire.
Il est par ailleurs un concept américain de management contractor qui fait peu à peu son
apparition. Il s'agit d'une entreprise dont le rôle (ou la compétence professionnelle) serait plus proche de
celle d'un project manager (maître d'oeuvre), mais qui intègre les fonctions contractuelles de
l'entrepreneur. Autrement dit, il prend la responsabilité complète du projet, l'entrepreneur qu'il choisit
n'étant plus alors que son sous-traitant. Il arrive parfois qu'au contraire ce soit une entreprise générale
qui élargisse sa compétence vers la maîtrise d'oeuvre...
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- ENVIRONNEMENT DE LA PROFESSION
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Le clerk of works. Il est en principe nommé par le client pour assister l'architecte dans
l’inspection du chantier, lorsque cette fonction n'est pas assurée par l'architecte lui-même (ce qui est
somme toute assez courant). Il doit être familier des chantiers et a souvent une formation de type
conducteur des travaux. Il surveille essentiellement la qualité des matériaux et des travaux par rapport
aux normes et au cahier des charges et s’en réfère à l’architecte.
Le building control officer ou approved inspector. La collectivité locale a l’obligation de
vérifier que tous les travaux de construction (aussi bien publics que privés) sont conformes aux
règlements (« building regulations »). Les maîtres d’oeuvre doivent utiliser l’un ou l’autre de deux
types de services (l’un public, l’autre privé) afin de faire contrôler les plans et vérifier que la
construction est bien conforme aux règlements. Le premier est le building control service de la
collectivité locale, qui enverra un fonctionnaire spécialisé de temps en temps sur le chantier. Le second
est un expert du secteur privé (qui remplit le même rôle que le fonctionnaire), un « approved
inspector », dont les services sont prévus dans le cadre de la Partie II de la loi du bâtiment 1984
(« Building Act 1984 ») et dont la profession est organisée depuis janvier 19975. Que l’on utilise les
services du building control officer ou de l’approved inspector, la prestation est facturée.
5 Le registre des inspecteurs – Construction Industry Council Approved Inspectors Register (CICAIR) fonctionne depuis le 2 janvier 1997.
Il siège auprès du Building Centre, 26 Store Street, LONDON W 1E 7BT. Tél ; 020 7637 8672 email : [email protected].
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- L'ARTICULATION MAITRISE D'OEUVRE - MAITRISE D'OUVRAGE
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3 - L'ARTICULATION MAITRISE D'OEUVRE - MAITRISE
D'OUVRAGE
Traditionnellement les choses étaient simples: un client faisait appel aux services d'un architecte
qui faisait office de maître d'oeuvre, même si les concepts de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ne
faisaient pas l'objet d'une définition aussi précise (voire juridique) qu'en France.
Avec l'évolution des techniques, de l'environnement commercial etc., les relations entre les
différents intervenants sont en pleine mutation. Comme on l'a constaté dans les paragraphes précédents,
les grands clients ont eu tendance à essayer de contrôler l'ensemble des projets, ou à déléguer cette
fonction à un project manager, qui en quelque sorte « double » l'architecte pour ce qui concerne la
maîtrise d'oeuvre.
Dans la promotion immobilière de logements privés, les entreprises avaient traditionnellement joué un
rôle intégrateur (promoteur / études / maîtrise d'œuvre / réalisation). Aujourd'hui, sur des projets de
promoteurs institutionnels, industriels ou commerciaux, les grandes entreprises de BTP cherchent à
faire valoir leur savoir-faire de gestion de projets et empiètent donc sur la maîtrise d'oeuvre qui peut
leur être déléguée par le client dans le contrat.
Finalement, on est arrivé aujourd'hui à la situation où pratiquement tous les intervenants
possibles peuvent agir comme maîtres d'oeuvre: le client lui-même, l'architecte, l'entrepreneur ou un
maître d'oeuvre spécifique, le project manager.
Il est certain que dans ce contexte le rôle de l'architecte évolue également. Paradoxalement, plus
les autres métiers lui ravissent la maîtrise d'oeuvre, plus il doit cultiver la polyvalence. Par ailleurs, le
client recherchera son expertise dans des domaines extérieurs, bien souvent en amont même du projet
(aspects sociaux, humains, faisabilité générale, intégration urbanistique etc.) et il peut devenir le
conseiller privilégié du client en parallèle des bureaux d'études ou du maître d'oeuvre, ce dernier étant
devenu trop « technique » en quelque sorte.
Avec l'apparition des projets « Design Build Finance and Operate » (cf. supra) une nouvelle
catégorie de clients apparaît, puisqu'on est amené à distinguer, pour un même projet, un client de fond
(normalement public, l'administration des prisons, par exemple, ou le National Health Service pour des
hôpitaux) et un client formel (le consortium adjudicataire du projet), qui sera de fait à la fois
responsable des études, de la maîtrise d'oeuvre, de la construction et de l'exploitation.
Le client de fond, dans ce contexte, présente des exigences fondamentales en termes du service
qu'il veut acheter à l'adjudicataire du projet (futur exploitant); à ce titre il définit donc certains termes de
référence. Ensuite le consortium lauréat réalisera (ou fera réaliser en tout ou partie) les études
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- L'ARTICULATION MAITRISE D'OEUVRE - MAITRISE D'OUVRAGE
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architecturales et techniques liées au projet avant d'en assurer la réalisation puis en prendre possession
comme opérateur6.
Dans ce cas de figure l'architecte peut intervenir comme conseiller en amont auprès du client de fond ou
comme appui technique au client proprement dit - voire même en tant que partie prenante dans le
projet.
6 Exemple : le deuxième pont à péage sur l’estuaire de la Severn (consortium anglo-français LAING/GTM)
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- EXERCICE DE LA PROFESSION
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4 - EXERCICE DE LA PROFESSION
Depuis la promulgation de la loi « The Architects Act 1997 », entrée en vigueur le 19 mars
1997, le statut de l’architecte bénéficie d’une protection légale. L’article 20 de la loi prévoit que nul ne
peut exercer une activité professionnelle et commerciale sous le titre d’architecte s’il n’est pas
enregistré auprès de l’organisme compétent, l'Architects Registration Board (ARB), dont la création a
été prévue par la loi précitée. L’ARB est un organisme régulateur, sous la tutelle du Ministère de
l’environnement, des transports et des régions (DETR), et a remplacé l’organisme précédent dénommé
« Architects Registration Council of the United Kingdom » (ARCUK). L'enregistrement à l'ARB
permet l'exercice de la profession, soit à titre d'employé dans un organisme public ou dans un cabinet,
soit à titre personnel en profession libérale.
Le but de l’article 20 de la loi sur les architectes étant de protéger le consommateur et de limiter
l’usage du titre d’architecte à ceux qui sont qualifiés, l’ARB poursuit en justice les personnes qui, sans
être enregistrées auprès de l’ARB, semblent utiliser dans l’exercice de leur profession ou leur activité
commerciale un nom, une raison sociale, un titre comprenant le mot « architecte »7, voire un sigle
laissant supposer qu’ils sont membres d’une association professionnelle d’architectes (RIBA, ARIBA,
par exemple). L’ARB peut également punir d’une amende, et suspendre ou radier un architecte du
registre s’il a été reconnu coupable de pratiques malhonnêtes.
Tout architecte désirant travailler au Royaume-Uni, soit comme employé dans un cabinet, soit
comme indépendant, devra donc se faire enregistrer auprès de l'Architects Registration Board (ARB)
qui, de ce point de vue, est l'équivalent de l'Ordre des Architectes en France. Cependant, l’ARB n’est
pas un syndicat professionnel, mais un régulateur dont l’office a été créé par la loi « The Architects Act
1997 ». 8
Pour pouvoir être enregistré auprès de l’ARB, il faut que les diplômes détenus soient équivalents
de ceux exigés au Royaume-Uni (une maîtrise plus deux années de pratique). La liste des diplômes
reconnus est donnée dans la Directive Communautaire du 10 juin 1985 sur les architectes ; pour un
Français cela consiste à répondre aux critères exigés pour l'inscription à l'Ordre des architectes français.
Le candidat admis est enregistré auprès de l'ARB et doit ensuite payer une cotisation annuelle de 55
GBP.
Les qualifications britanniques consistent en un diplôme de M.A. (« Master of Arts » = maîtrise)
en architecture, accompagné d’un minimum de deux années de pratique en cabinet (sorte de stage
professionnel) en tant que « commis d'architecte » ou stagiaire sous la responsabilité d'un architecte. Ce
stage s’effectue généralement après l'obtention du grade de B.A. (Bachelor of Arts, premier diplôme
7 Les architectes en provenance d’un état membre de la zone économique européenne, et inscrites sur la liste des « visiteurs » tenue par
l’ARB, n’ont pas besoin d’être enregistrés auprès de lui.
8 Le prédécesseur de l’ARB, l’ARCUK, n’avait pas ce rôle disciplinaire et ne s’occupait que de l’enregistrement des architectes.
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- EXERCICE DE LA PROFESSION
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universitaire, obtenu après 3 années d’études) en architecture et avant celle du M.A. (Master of Arts,
deuxième diplôme universitaire, obtenu après deux années d’études supplémentaires). La troisième
qualification est un examen en pratique professionnelle passé après le stage. Des cursus menant aux
examens peuvent être suivis dans plusieurs établissements d’éducation tertiaire au Royaume-Uni, ou
bien les candidats n’ayant pas suivi ces cursus peuvent passer les examens organisés par le Royal
Institute of British Architects.
L'équivalence des diplômes est automatiquement reconnue pour les ressortissants des pays de
l’Union Européenne en conformité avec la directive européenne 85/384.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, un nombre important d'architectes deviennent membres
d'une association professionnelle, dont la plus prestigieuse est sans aucun doute le RIBA (Royal
Institute of British Architects9) qui promeut et défend la profession, et renseigne ses membres via son
organe « The Architects Journal », son site web, sa bibliothèque, etc. Presque 30 000 architectes sont
enregistrés à l'ARB, et 28 000 (dont 4 000 travaillant à l’étranger) architectes sont membres du RIBA.
Un cabinet d’architectes peut revêtir plusieurs formes juridiques : un travailleur indépendant
(assez rare), une société de personnes (« firm », « partnership »), ou une société de capitaux (« private
limited company »). Pour ce qui est de l'ouverture d'un cabinet sous forme de société, les règles
générales du droit des sociétés s'appliquent. Au Royaume-Uni, la création d’une entreprise est
entièrement libre. Dans le cas de la création d’une société (personne morale), la nationalité et le lieu de
résidence des dirigeants sont indifférents.
La déontologie du métier est très corporatiste, le code de bonne conduite édicté par le RIBA
veillant surtout à ce que les membres soient aussi solidaires que possible. Ainsi est-il interdit de
reprendre à un confrère un contrat déjà octroyé, et s'il est possible de faire de la publicité on ne pourra
jamais y faire référence à un confrère de façon désobligeante (bien que la publicité comparative soit
permise au Royaume-Uni, on ne peut pas y dire ce qui n’est pas vrai, ni insulter la partie comparée).
En tant que régulateur de la profession, l’ARB édicte un code des normes de conduite et de
pratique professionnelles quel les architectes sont tenus de respecter.
Depuis le 1er avril 1998, les architectes enregistrés auprès de l’ARB et exerçant leur activité
professionnelle, sont obligés de souscrire une assurance de responsabilité civile, la Professional
Indemnity Insurance (PII), contre des plaintes mettant en cause une négligence de leur part. La PII est
renouvelable tous les ans et comporte des niveaux minima d’indemnité, qui sont, frais judicaires
exclus :
-
100 000 livres pour les cabinets facturant jusqu’à 50 000 livres d’honoraires par an ;
9 Royal Institute of British Architects, 66 Portland Place,LONDON W.1. Tél : 020 7580 5533
Fax : 020 7255 1541 www.architecture.com
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- EXERCICE DE LA PROFESSION
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250 000 livres pour les cabinets facturant entre 50 000 et 10 000 livres d’honoraires par an ;
-
500 000 livres pour les cabinets facturant plus de 100 000 livres d’honoraires par an.
4.1 Les contrats
En France, un contrat commercial peut être relativement court, car plusieurs aspects du contrat
seront régis par un code, évitant ainsi la nécessité de reproduire dans le contrat les dispositions
législatives qui s’y appliquent. Au Royaume-Uni, en revanche, il est nécessaire de définir dans le
contrat chaque aspect du rapport commercial qui existera entre les parties. Le texte du contrat s’en
trouvera donc beaucoup plus long et détaillé et souvent extrêmement répétitif.
En droit anglais, il n’est pas toujours nécessaire qu’un contrat soit écrit. Il y a des contrats écrits,
des contrats oraux et des contrats partiellement écrits et partiellement oraux. Un contrat conclu
oralement a, théoriquement, la même valeur qu'un contrat écrit si toutes les parties se sont mises
d’accord sur les termes du contrat.
Cependant, dans le domaine de la construction, il est d’usage d’utiliser un contrat écrit pour lier
les parties. Il est loisible aux parties de rédiger ensemble le contrat les liant, en utilisant une
terminologie informelle, mais, dans la pratique, elles le font rarement. Puisque tous les contrats de
construction comprennent des caractéristiques standard et que le processus de la construction est
tellement complexe qu’un contrat compréhensif risque d’être un document très long, il est d’usage de
se servir d’un contrat type. Cependant, il n’y a aucune obligation de laisser le contrat type en l’état, et il
sera souvent modifié en fonction des souhaits des parties, avec la suppression ou l’addition de certaines
clauses. Si les parties décident d’utiliser un contrat type, libre à elles de choisir la formule qui leur
convient.
Les contrats de construction deviennent de plus en plus variés, tels que les contrats pour la
simple conception d’un ouvrage, des contrats « Design & Build » (concevoir et construire), des contrats
« Design, Build, Finance and Operate » (concevoir, construire, financer et opérer), etc. Toutefois,
dans la majorité des cas les parties contractantes s'en tiennent autant que faire se peut aux documents de
référence proposés par le RIBA, à savoir la Standard Form of Agreement for the Appointment of an
Architect (SFA/99), laquelle est complétée par des guides destinés à mieux appréhender les conditions
de ce document aussi bien du point de vue de l'architecte que de celui du client, à savoir le SFA Guide
et le SFA Design and Build Guide. Le SFA/99 est essentiellement divisé en trois parties, à savoir : les
Articles of Agreement, qui est un résumé de l'accord obtenu, suivi des Conditions of Engagement, qui
sont clairement exprimées avec définition des termes employés, puis les Schedules (annexes) qui sont
le coeur de l'accord et contiennent tous les détails des responsabilités de chacun des partenaires.
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- EXERCICE DE LA PROFESSION
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Pour des projets de plus petite envergure, c'est le document Conditions of Engagement for the
Appointment of an Architect (CE/95) qui sert de référence. Il s'agit d'une forme simplifiée mais qui
tient compte des réglementations définies par les Construction (Design & Management) Regulations
1994 (appelées CDM Regulations) entrées en vigueur au 31 mars 1995.
Une autre association professionnelle groupant les architectes, l’Association of Consultant
Architects Ltd10 édite son propre contrat type pour la nomination d’un architecte, à savoir le « Project
Partnering Contract ». La version la plus récente est le PPC2000.
Les contrats types les plus usuels dans le domaine de la construction sont ceux élaborés par le
Joint Contracts Tribunal (JCT)11, dont les composants sont les organismes suivants :
-
Royal Institute of British Architects
-
Building Employers’ Federation
-
Royal Institution of Chartered Surveyors
-
Local Government Association
-
Confederation of Associations of Specialist Engineering Contractors
-
Federation of Associations of Specialists and Sub-Contractors
-
Association of Consulting Engineers
-
British Property Federation
-
Scottish Building Contract Committee
Les modèles de contrats élaborés et mis à jour par le JCT ne sont pas diffusés par ce dernier,
mais sont en vente à la libraririe du Royal Institute of British Architects, à celle de la Royal Institution
of Chartered Surveyors et auprès de l’éditeur spécialisé Construction Industry Publications.
4.2 Les tarifs
En ce qui concerne les tarifs, les honoraires des divers consultants dans le domaine de la
construction étaient autrefois calés sur un barème officiel au prorata du coût final de la construction.
Aujourd’hui, bien que le RIBA publie à titre indicatif à ses membres et au public des échelles pour le
calcul des honoraires12, lesquelles sont basées sur des données historiques (remontant aux années 60)
10
98, Hayes Road, BROMLEY. Kent. BR2 9AB. Tél : 20 8325 1402 Fax : 20 8466 9079
11 Le JCT est en train d’élaborer sa propre version d’un contrat type pour la nomination d’un architecte.
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- EXERCICE DE LA PROFESSION
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qui sont actualisées par référence à l’indice des prix des offres dans les marchés publics du domaine de
la construction (« tender price index »), les barèmes fixes sont illégaux et la plupart des honoraires sont
négociés entre le professionnel et son client. La répartition des honoraires entre l’architecte et les autres
professionnels dépend du montant de travail entrepris par chaque branche. Le pourcentage varie en
fonction du type de projet, de sa complexité et du type de contrat. A titre indicatif, en règle générale
l’architecte prend 5% du coût de la construction, le quantity surveyor 2%, le structural engineer et le
service engineer de 1% à 2% chacun. Le niveau des honoraires décroît au fur et à mesure que le coût de
la construction augmente.
12 Dans son rapport publié en mars 2001 et intitulé « Competition in professions » le Director General of Fair Trading estime que ces
guides peuvent avoir pour effet de restreindre la concurrence en matière de prix.
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- ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACTE DE BATIR
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5 - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACTE DE BATIR
5.1 Réglementation des marchés publics – absence de code
Le droit anglais relatif aux marchés publics se caractérise par l’absence de code d’application
générale qui réglemente, comme en France, la passation des marchés de travaux, de services ou de
fournitures. En conséquence, il n’existe pas de définition juridique des marchés publics : les contrats
qui s’y rapportent sont simplement soumis au droit commun.
Cependant, en tant que membre de l'Union européenne, le Royaume-Uni applique les directives
de l'Union en ce qui concerne les marchés publics. Ces directives ont été traduites en droit local sous
forme de réglementations de contrat de travaux publics et réglementations de contrat de fournitures
publiques en 1991.
Le champ d'application de ces règlements s'étend à tous les organismes publics : les autorités
gouvernementales et les autorités locales, ainsi que tous les organismes financés à plus de 50 % sur
fonds publics ou soumis au contrôle des autorités locales ou gouvernementales. De plus, la législation
s'applique aux entreprises qui jouissent de droits spéciaux dans le secteur des services publics en ce qui
concerne l'eau, l'électricité, le gaz, les carburants, les télécommunications, les transports, considérés
comme des délégations de services publics, que les entreprises concernées soient privées ou publiques.
Pour ce qui concerne les contrats de travaux publics, la législation ne s'applique qu'aux travaux
supérieurs à une valeur estimée à 5 358 153 EUR (5 M DTS – Droits de Tirage Spéciaux/ « Special
Drawing Rights »13) (hors TVA) et pour les contrats de fournitures et des services publics le seuil est de
214 326 EUR (200 000 DTS), 400 000 EUR, ou 600 000 EUR selon qu'il s'agisse de fournitures, de
services hors télécommunications ou de services de télécommunications.
Obligation évidente de publicité dans le Journal Officiel de la Communauté européenne.
Les autorités sont tenues de spécifier leurs besoins futurs au moyen de « notification de période
indicative » qui doit être présentée sous une forme spécifique. Lorsque les autorités ont l'intention
d'octroyer un contrat elles doivent indiquer leur intention au moyen d'une notification of contract. Il est
aussi nécessaire de publier l'appel d'offres auquel les règlements s'appliquent par une « notification
d'octroi » dans le J.O. de l'Union européenne.
Afin de garantir un traitement aussi juste que possible, la « procédure ouverte » est considérée comme
la règle de base, le recours à la « procédure restreinte » doit être particulièrement justifié, par exemple
13 Le DTS (Droit de Tirage Spécial) est une monnaie artificielle « corbeille » utilisée par le Fonds Monétaire International.
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- ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACTE DE BATIR
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dans le cas de contrat de fourniture, par la nécessité d'obtenir un équilibre entre la valeur du contrat et le
coût de la procédure.
Il est prévu des portes de sortie pour une « procédure négociée » sans publication d'avis
préalable, mais dans des cas bien spécifiés, comme l'urgence non imputable à l'autorité contractuelle
même, ou l'absence de soumissions appropriées, ou encore des raisons techniques ou artistiques devant
être motivées.
Théoriquement les cahiers des charges ne peuvent faire référence qu'à des normes européennes,
telles que celles émanant du CEN, sauf un nombre limité d'exceptions, par exemple l'absence de
normes européennes en la matière ou le fait que l'utilisation des normes européennes obligerait
l'autorité adjudicatrice à acquérir des matériaux incompatibles avec l'équipement déjà en utilisation (cas
d'extension de site par exemple).
5.2 L'environnement réglementaire de la construction
Le Royaume-Uni est un pays ou le droit est beaucoup moins codifié qu'en France.
Généralement, le législateur refuse d'entrer dans les détails et les lois (Acts du Parlement) sont plutôt
des cadres définissant les grands principes et donnant pouvoir aux ministres concernés d'administrer et
légiférer par voie réglementaire.
Actuellement c'est la loi de 1984 (« Building Act 1984 ») qui régit la construction et donne
pouvoir au ministre de l'Environnement d'établir des règlements (« Building Regulations »), dont les
derniers en date sont de 1991. Elles prévoient les normes minima à respecter dans conception et la
construction de bâtiments. Les plans projetés doivent être soumis aux autorités locales pour
approbation. Des notifications doivent être soumises à ces mêmes autorités à certains stades du
processus de construction afin que des inspections puissent être effectuées par les fonctionnaires du
contrôle de la construction ((cf. infra « building control »).
Des sanctions graduées sont prévues.
Le permis de construire relève du contrôle de l'urbanisme. La législation actuellement en
vigueur est composée de la loi « Town & Country Planning Act 1990 » pour l’Angleterre et le Pays de
Galles, et la « Town & Country Planning (Scotland) Act 1997 » pour l’Ecosse. Le dossier technique
est soumis aux autorités généralement après l’obtention du permis de construire.
La demande en est déposée auprès des autorités locales. Elle est examinée par un fonctionnaire
de l'urbanisme qui, à moins qu'il ne dispose d'un pouvoir délégué, fait ses recommendations aux
réunions du comité de l'urbanisme (composé d’élus), lequel peut accorder le permis sans condition, ou
bien sous conditions, ou le refuser.
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- ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACTE DE BATIR
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En cas de refus, le demandeur peut faire appel auprès du ministre (de l’environnement, des
transports et des régions, actuellement John PRESCOTT), lequel, s'il le juge nécessaire, pourra nommer
un inspecteur pour réaliser une enquête publique locale et en examiner les résultats. La décision du
ministre est en principe finale mais elle peut être contestée auprès de la High Court aux motifs que le
ministre a dépassé ses pouvoirs ou que les exigences pertinentes n'ont pas été respectées lors de la prise
de décision et que les intérêts du demandeur ont subi un préjudice substantiel du fait de ce non-respect
(condition sine qua non de la recevabilité).
5.3 Les responsabilités de l'architecte
Le droit anglais étant essentiellement basé sur le droit commun, en l'absence de codes
spécifiques, le partage des responsabilités entre les différentes parties est complexe et donne lieu
parfois à des litiges d'interprétation.
A priori, comme nous l'avons déjà signalé, la responsabilité civile échoue essentiellement et
conjointement au maître d'ouvrage et à l'entrepreneur. Le maître d'ouvrage peut contractuellement se
décharger de cette responsabilité auprès de l'entrepreneur (qui devient d'une certaine manière maître
d'oeuvre).
De façon générale la philosophie du système est le respect contractuel ; c'est-à-dire que la partie
civile ne se retournera contre le maître d'ouvrage et/ou l'entrepreneur qu'en l'absence de contrats
spécifiant d'autres délégations de responsabilité; en effet le maître d'ouvrage peut se décharger d'une
bonne partie de sa responsabilité auprès d'un maître d'oeuvre (architecte ou project manager) par
contrat.
Sinon, a priori, l'architecte n'a pas d'autre responsabilité que celle qui découle du droit commun
et du simple bon sens, c'est-à-dire que même en l'absence de notification spécifique au contrat le maître
d'ouvrage, ou l'entrepreneur, engagé dans sa responsabilité, pourrait se retourner contre l'architecte au
cas où il y aurait preuve manifeste de déficience de ce dernier (erreur professionnelle grave, par
exemple, au niveau de la conception, ayant entraîné un accident).
En principe comme en pratique, la responsabilité principale est endossée par l'entrepreneur.
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- PRIX ET DISPONIBILITE DES DOCUMENTS
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6 - PRIX ET DISPONIBILITE DES DOCUMENTS
6.1 Annuaire, guide, plaquette de présentation de l’ordre des architectes
local
L’annuaire du RIBA est vendu au prix de 65 GBP + 3,25 GBP de frais d’envoi.
Le régime d’honoraires diffusé à titre indicatif par le RIBA est vendu au prix de
3 GBP + 50p de frais d’envoi
6.2 Contrats types
Les contrats types utilisés dans le domaine de la construction sont des documents comportant
de nombreuses pages, édités par des organismes spécialisés et qui sont vendus, parfois sous forme
de blocs de cinq ou plus exemplaires sur papier, parfois sous forme de CD-Rom comportant tout un
catalogue de formulaires.
A titre d’exemple, le CD-Rom du Joint Contracts Tribunal (JCT) est vendu au prix de 295
GBP et il est également nécessaire d’acheter des unités de valeur auprès du détaillant fournisseur,
afin d’être autorisé à imprimer un contrat final élaboré à l’aide de ce logiciel (mais non pas pour les
projets de contrats). Le prix d’impression correspond au prix d’achat du document en version
papier, qui peut varier entre 19 et 27 GBP le document.
Le contrat type « Project Partnering Contract PPC2000 » (54 pages) - édité par
l’Association of Consultant Architects Ltd, est vendu au prix de : 20,68 GBP, frais d’envoi
compris).
6.3 Cahiers des charges
Les cahiers des charges générales des marchés publics de travaux et services ne sont diffusés
qu’aux sociétés soumissionnaires ou leurs consultants / représentants, qui doivent payer le prix
concerné (variable).
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- LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS D’ARCHITECTES BRITANNIQUES
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7 - LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS
D’ARCHITECTES BRITANNIQUES
Nom et adresse
Building Design Partnership,
Nombre d’architectes
200
16-19, Gresse Street,
LONDON
W1A 4WD
Tél : 20 7462 8000 Fax : 20 7462 6342
www.bdp.co.uk
175
Sheppard Robson
77, Parkway, Camden Town,
LONDON
NW1 7PU
Tél : 20 7504 1700
Fax : 20 7267 3861
www.sheppardrobson.com
WS Atkins Architects,
Friary House, 46-50 Southgate Street,
GLOUCESTER.
GL1 2DR
Tél : 1452 412121 Fax : 1452 422333
www.wsatkins.co.uk
174
Chapman Taylor,
364, Kensington High Street,
LONDON
W14 8NS
Tél : 20 7371 3000 Fax : 7371 1949
www.chapmantaylor.com
139
RMJM,
83, Paul Street,
LONDON
EC2A 4UT
Tél : 20 7251 5588 Fax : 20 7250 3131
www.rmjm.com
133
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- LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS D’ARCHITECTES BRITANNIQUES
Nom et adresse
Nombre d’architectes
Aukett Associates,
20, Bell Street,
GLASGOW
G1 1LG
Tél : 141 559 6550 Fax : 141 552 3878
www.aukett.com
120
HOK International,
216, Oxford Sstreet,
LONDON
W1C 1DB
Tél : 20 7636 2006 Fax : 20 7636 1987
www.hok.com
114
Foster and Partners,
Riverside Three, 22 Hester Road,
LONDON
SW11 4AN
Tél : 20 7738 0455 Fax : 20 7738 1107
www.fosterandpartners.com
105
RHWL Partnership,
77, Endell Street,
LONDON
WC2H 9DZ
Tél : 20 7379 7900 Fax : 20 7836 4881
www.rhwl.co.uk
95
Geoffrey Reid Associates,
42, Portland Place,
LONDON
W1B 1ND
Tél : 20 7631 4646 Fax : 20 7636 1710
www.geoffreyreidassociates.com
91
Abbey Holford Rowe,
5-8, Hardwick Street,
LONDON
EC1R 4RG
Tél : 20 7837 9789 Fax : 20 7837 9678
www.ahr.co.uk
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90
LE MARCHE DE L’ARCHITECTURE AU ROYAUME-UNI
- LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS D’ARCHITECTES BRITANNIQUES
Nom et adresse
Terry Farrell & Partners Ltd,
7, Hatton Street,
LONDON
NW8 8PL
Tél : 20 7258 3433 Fax : 20 7723 7059
www.terryfarrell.com
Page 24
Nombre d’architectes
62
48
Ormrod and Partners,
49, Rodney Street,
LIVERPOOL.
L1 EP
Tél : 151 709 9261 Fax : 151 708 6532
45
Richard Rogers Partnership,14
Thames Wharf,
Rainville Road,
LONDON
W6 9HA
Tél : 20 7385 1235 Fax: 20 7385 8409
www.richardrogers.co.uk
44
TPS Consult Ltd,
Centre Tower,
Whitgift Centre,
CROYDON.
CR9 0AU.
Tél : 20 8256 4230 Fax : 20 8256 4116
www.tpsconsultltd.uk
Arup Associates,
37, Fitzroy Square,
LONDON
W1T 6EY
Tél : 20 7755 5555 Fax : 20 7755 2561
www.arup.com
39
Hurd Rolland Partnership,
32, Fitzroy Square,
LONDON
W1P 5HH
Tél : 20 7387 9595 Fax : 7387 9515
www.hurdrolland.co.uk
33
14 Architecte du Centre Pompidou à Paris
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- LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX CABINETS D’ARCHITECTES BRITANNIQUES
Nom et adresse
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Nombre d’architectes
Nicholas Hare Architects,
3, Barnsbury Square,
LONDON
N1 1JL
Tél : 20 7607 4433 Fax : 20 7607 7220
www.nicholashare.co.uk
29
Feilden & Mawson,
36, Grosvenor Gardens,
LONDON
SW1W 0EB
Tél : 20 7730 8880 Fax : 20 7730 8881
www.feildenandmawson.com
28
Alsop & Störmer15
Parkgate Studio,
41, Parkgate Road,
LONDON
SW11 4ND
Tél : 20 7978 7878 Fax : 20 7978 7879
www.alsopandstormer.co.uk
26
15 Architecte de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône (Le Grand Bleu) à Marseille.
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