bon de commande réseau santé social

BON DE COMMANDE RÉSEAU SANTÉ SOCIAL
Vos coordonnées
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Santé
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Votre souscription
VOTRE PACK CLUB
suivant disponibilités
Je souscris ______ abonnement(s) PUBLIC.A renouvelable(s) par tacite reconduction (cf.
art.5 CGV) et je note ci-dessous la (les) formule(s) annuelle(s) qui me convien(nen)t. J’ai
noté que je peux résilier mon abonnement annuel par lettre recommandée avec AR sous
réserve d’un préavis de 3 mois avant la date d’échéance.
 30 MILLIONS D’AMIS
PACK CLUB + 1 CADEAU (livre Recettes Culinaires ou Vins de Bordeaux -)
 ENTREPRENDRE

239 €
pour 12 livraisons,
12
magazines
par livraison

221 €
pour 11 livraisons,
12
magazines
par livraison (sauf mois de…………….)
 GRAZIA
PACK PREMS (12 magazines datés 2 à 3 mois variés et différents choisis par PUBLIC.A selon disponibilités)

197 €

109 €
pour 12 livraisons, 12
pour 6 livraisons,
12
 ECOLOGIK
 HORIZONS MONDE
magazines
 MAMAN MAGAZINE !
magazines
 MARIE-CLAIRE MAISON
 MARIE-FRANCE
Votre mode de règlement
 NOTRE TEMPS
 Carte bancaire, paiement en ligne sécurisé (nous vous contactons à la facturation)
 Chèque à l’ordre de PUBLIC.A à réception de la facture
 Prélèvement mensuel (formulaire d’autorisation de prélèvement joint à la facture à nous retourner)
 Virement administratif ou bancaire (RIB indiqué sur les factures)
 PSYCHOLOGIES
 SCIENCE & VIE
 SPORT AUTO
Votre signature
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ainsi que des tarifs applicables aux
offres souscrites. Je déclare les accepter dans toute leur teneur et certifie exacts, sous peine de nullité, les
renseignements figurant sur le présent document
Date :
Réservé à PUBLIC.A
Signature et cachet :
Vendeur :
P206
Abonné n° :
1ère livraison :
Depuis plus de 20 ans au service des lieux d’attente et d’accueil
PUBLIC.A, leader du service magazines pour lieux d’accueil et d’attente, vous propose des colis de magazines livrés tous les mois, autour du 25, par transporteur privé.
PUBLIC.A, c’est plus de 70 titres couvrant les principaux centres d’intérêts. PUBLIC.A, c’est aussi une prestation fiable, de qualité et à des prix très attractifs. Partenaire
des plus grands éditeurs français, PUBLIC.A vous permet de réaliser de 40% à plus de 70% d’économie sur le prix de vente au numéro, en vous proposant des
magazines neufs, datés d’un à trois mois précédents pour la plupart.
PUBLIC.A ® - 4, rue de la Gare - 92300 Levallois Perret - Tél : 01.42.68.10.30 - Fax : 01.55.90.89.76 - Email : [email protected]
SA au capital de € 198 000 - RCS Nanterre B 439 223 363 - N° TVA FR82 439223363 - Crédit Agricole 16706 05075 50012723013 19
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à chaque acheteur et acceptées par
lui de par la signature du contrat.
2.
Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses commerciaux que sous réserve d'une
confirmation écrite et signée, l'acceptation pouvant également résulter de l'expédition des produits.
3.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les
délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités
d'approvisionnement et de transport du vendeur. La société PUBLIC.A ® se réserve le droit de
remplacer un titre par un autre de la même famille en fonction des stocks disponibles.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou
annulation des commandes en cours.
Toutefois, si trois mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre
cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des
parties un mois après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
demeurée infructueuse.
Dans ce cas, la restitution du prix versé à la commande se fera au prorata des livraisons effectuées.
En tout état de cause, le retard dans les livraisons ne peut ouvrir droit à pénalité au profit de l'acheteur.
4.
En cas de non-paiement d'une facture à échéance, la société PUBLIC.A® appliquera de plein droit et
sans mise en demeure préalable des intérêts de retard à hauteur de 15% l'an.
Si l'acquéreur devait prendre plus de trois mois de retard dans ses paiements, la société PUBLIC.A® se
réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de résilier le contrat et d'appliquer, outre les intérêts
de retard, une indemnité forfaitaire contractuellement prévue à hauteur de 20% des sommes restant
dues avec un minimum de 54,00 euros.
5.
Le présent contrat annuel est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, il peut être résilié par lettre
recommandée à la demande de l'acheteur, sous réserve de respecter un préavis de trois mois avant
l’échéance de l’abonnement en cours.
La société PUBLIC.A® se réserve le droit de modifier le prix annuel de l'abonnement. En cas de refus
express du client de cette modification, la société PUBLIC.A ® pourra poursuivre le contrat aux
anciennes conditions ou résilier le contrat.
6.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à
l'exécution du présent contrat, les Tribunaux de Nanterre, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute
autre juridiction compétente.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et
quels que soient le mode et les modalités de paiement.
CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT D’ACCES ET
DE RECTIFICATION POUR TOUTES LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT. ELLES SONT DESTINEES A NOS SERVICES
INTERNES ET POURRONT ETRE CEDEES A DES FINS COMMERCIALES SAUF OPPOSITION DE VOTRE PART NOTIFIEE PAR
ECRIT A PUBLIC.A.
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